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BQ (QC)
Monsieur le président, j'aimerais soumettre la motion suivante à l'attention des membres du Comité. Nous pourrons en discuter et elle pourra être modifiée selon le souhait des membres du Comité. Je propose:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité s'engage à tenir un maximum de trois réunions pour étudier la présente situation du blocage du corridor de Latchine, isolant de facto la région du Nagorny‑Karabakh; que la ministre des affaires étrangères du Canada, l'ambassadrice d'Arménie, le chargé d'affaires a.i. de l'Azerbaïdjan, les représentants des deux communautés au Canada, le représentant permanent de la République du Haut‑Karabakh aux Etats‑Unis et au Canada, et Gegham Stepanyan, défenseur des droits de l'homme au Haut‑Karabakh, soient invités à témoigner d'ici le 3 février; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité lors de ces réunions soient pris en considération lors de l'étude de la sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie.
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BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Vous me semblez drôlement bien informé du détail de la proposition d'amendement de M. Oliphant. Un peu comme M. Genuis, je n'étais pas sûr de bien comprendre le sens de cet amendement. À la suite de vos clarifications...
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BQ (QC)
M. Oliphant me semble particulièrement chatouilleux au retour des Fêtes. Peut-être aurait-il besoin d'autres rendez-vous pour corriger cela. Je n'avais aucune intention malveillante.
Quoi qu'il en soit, je vais revenir à l'argument que je souhaitais proposer.
Le problème de la proposition de M. Oliphant, c'est que nous faisons face à une situation d'urgence qui se traduit par une situation humanitaire sur le terrain qui se détériore d'heure en heure. Je ne crois pas que nous puissions attendre au retour des travaux de la Chambre pour examiner cette question. Une volonté a été exprimée par six membres du Comité, afin que nous nous penchions rapidement sur cet aspect en évitant de trop empiéter sur les travaux réguliers, qui doivent reprendre après la reprise des travaux de la Chambre. Je croyais que cela trouverait grâce aux yeux de nos collègues libéraux.
Personnellement, je ne souhaite pas retarder quelque autre étude, que ce soit celle qui était déjà prévue sur le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan ou celle sur la santé reproductive des femmes.
À cet effet, nous souhaitons nous réunir plus rapidement, d'une part, parce que l'urgence de la situation le requiert, et, d'autre part, pour justement éviter d'empiéter sur les travaux réguliers du Comité et pour faire en sorte que nous puissions rapidement poursuivre le travail qui avait été planifié par les membres du Comité.
Je croyais que cette proposition allait plaire à nos collègues libéraux, mais je dois dire que je suis un peu surpris de ce que j'entends cet après-midi.
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BQ (QC)
Monsieur le président, je vais être bref. Je veux simplement réagir à ce que vient de nous dire Mme Fry.
Je ne suis pas naïf au point de croire que les travaux de ce comité vont permettre un déblocage rapide du corridor de Latchine, puisque les gens qui l'occupent n'ont manifestement pas l'intention de s'en retirer rapidement.
À l'échelle internationale, il existe un principe appelé la responsabilité de protéger. Ce principe a été introduit à l'échelle internationale par un premier ministre libéral, M. Paul Martin, et a été soutenu par l'ensemble de la communauté internationale, en 2005. Je pense que nous n'avons pas le droit de demeurer inactifs sous le seul prétexte que, peu importe ce qu'on fera, cela ne changera rien à la situation.
Je reconnais que le simple fait de faire une déclaration n'aura probablement qu'une simple portée symbolique. Ce serait un peu comme on l'a fait dans le cas du Tibet: il s'agissait d'une déclaration symbolique, mais elle n'en était pas moins importante pour autant.
Je crois, bien respectueusement, qu'il faut nous pencher sur cette question et que nous avons l'obligation morale de le faire, parce qu'une crise humanitaire se développe.
Je me permets de parler publiquement d'une discussion privée que j'ai eue par courriel avec M. Oliphant.
Nous avons la responsabilité morale de permettre aux membres du Comité d'avoir accès aux informations les plus à jour et les plus précises, relativement à ce qui se passe vraiment. Il ne faut pas être simplement à la remorque d'informations qui sont véhiculées par qui veut bien nous les transmettre. Vu l'information véhiculée aux membres de ce comité et la responsabilité que nous avons sur le plan des valeurs que nous défendons, nous avons l'obligation de nous réunir.
Je réitère que l'objectif n'est pas d'ajouter des rencontres dans le simple but de retarder les travaux du Comité. Mes collègues savent que je ne suis pas du tout dans cet état d'esprit: je ne souhaite pas retarder les travaux du Comité. Au contraire, je veux que nous puissions commencer la session en respectant le plus possible le programme que nous nous sommes donné. D'ailleurs, je salue l'intervention de Mme Bendayan à cet effet. Je crois qu'il est important que nous nous réunissions la semaine prochaine. L'urgence de la situation le requiert et nous devons respecter le programme de travail.
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BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
D'abord, il est important de préciser que je n'ai jamais voulu laisser entendre que Mme Fry nous disait qu'elle ne trouvait pas cette situation importante.
Ensuite, en ce qui concerne l'amendement proposé par M. Oliphant, je regrette, mais je vais devoir voter contre. La raison en est fort simple: on se retrouve devant une situation ponctuelle qui s'inscrit dans le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, bien sûr, mais qui nous amène à regarder la situation non plus sous l'angle géopolitique, mais sous l'angle humanitaire.
Je ne crois pas que nous puissions attendre la reprise des travaux parlementaires, parce que chaque heure qui passe a des incidences importantes sur le plan humanitaire, d'une part. D'autre part, je ne crois pas non plus que nous puissions simplement inscrire ce qui se passe présentement dans le corridor de Latchine dans le contexte global du conflit entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie.
Premièrement, dans un cas, comme je le disais, il est davantage question de l'aspect géopolitique, alors que, dans l'autre, il est plutôt question de l'aspect humanitaire. Deuxièmement, techniquement ou officiellement, du moins, il n'y a pas d'intervention ni de l'Arménie ni de l'Azerbaïdjan. Il s'agit d'une manifestation soi-disant spontanée de la part d'Azéris qui ont décidé, tout à coup, pour des considérations apparemment liées à l'environnement, de bloquer le corridor de Latchine et, par le fait même, la libre circulation des biens et des personnes. Cela fait que des Arméniens du Québec et du Canada ne peuvent plus sortir du corridor et revenir chez nous et que des biens de première nécessité ne peuvent pas traverser le corridor de Latchine.
Je vois M. Oliphant faire non de la tête. S'il a des informations que je n'ai pas, j'aimerais les avoir. Nous avons donc besoin d'être dûment informés de la situation qui a cours présentement. Pour l'heure, nous nous reposons uniquement sur les informations que les médias ou les groupes d'intérêts veulent bien nous communiquer. Voilà la raison pour laquelle il est important que nous nous réunissions, et ce, non pas au retour de la Chambre, mais dès la semaine prochaine, et que nous examinions cet aspect particulier de la question qui fait essentiellement intervenir nos valeurs sur le plan humanitaire.
Nous aurons amplement l'occasion, par la suite, de discuter de l'aspect géopolitique des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Toutefois, pour l'heure, ce qui nous intéresse, c'est qu'il y a un soi-disant groupe de manifestants qui bloquent un corridor reliant un territoire enclavé et l'Arménie, ce qui a une incidence sur le plan humanitaire.
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BQ (QC)
Je veux simplement préciser, au bénéfice de M. Oliphant, que la motion précise également que « le Comité s'engage à tenir un maximum de trois réunions pour étudier la présente situation du blocage du corridor de Latchine ». Si M. Oliphant ajoute à ces trois réunions celle qui était déjà prévue sur la situation générale entre l'Arménie et le Haut‑Karabakh, alors, bien sûr, nous en aurions quatre.
En ce qui concerne la question du corridor de Latchine, nous n'en aurions que trois. En fait, il pourrait même n'y en avoir que deux, puisque nous parlons d'un maximum de trois réunions.
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BQ (QC)
Monsieur le président, je constate que, somme toute, nous ne sommes pas très éloignés les uns des autres. Je me réfère encore une fois à M. Oliphant et au libellé même de la motion que j'ai proposée: « Que, conformément [...] le Comité s’engage à tenir un maximum de trois réunions [...] ».
Si l'idéal pour nos amis conservateurs et moi est de tenir trois réunions, mais que les libéraux et Mme McPherson estiment qu'il est suffisant et acceptable d'en tenir deux, cherchons à trouver le compromis. La motion telle que libellée, sans l'amendement de M. Oliphant, le permet déjà.
Ma seule préoccupation, encore une fois, c'est de m'assurer que nous n'empiétons pas sur le travail qui était déjà prévu lors de la reprise des travaux parlementaires. C'est la raison pour laquelle je souhaite, si possible, que nous tenions deux rencontres la semaine prochaine et que nous tenions celle qui était déjà prévue lors de la reprise des travaux parlementaires.
Je crois que ce compromis convient à tout le monde, à moins que quelque chose m'ait échappé.
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BQ (QC)
Devons-nous comprendre que M. Oliphant retire son amendement?
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BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
M. Genuis pourra évidemment exposer son propre point de vue sur la question dans quelques instants, mais je crois que la préoccupation de nos amis conservateurs était de ne pas pouvoir, en deux réunions, recevoir tous les témoins prévus dans la motion, compte tenu des problèmes qu'évoquait tout à l'heure M. Oliphant quant au fait qu'il ne faut pas recevoir en même temps des représentants de ces deux communautés.
Par contre, je pose une question à laquelle, par le fait même, je pense répondre. Je pense que, poser la question, c'est y répondre.
Si nous recevons, pendant la première semaine de la session, l'ambassadrice d'Arménie et le représentant de l'Azerbaïdjan, ils voudront bien sûr s'exprimer sur la situation géopolitique générale, mais j'imagine qu'ils voudront aussi s'exprimer sur les problèmes liés au corridor de Latchine.
Conséquemment, dans l'entente unanime à laquelle on pourrait en arriver, on pourrait exclure l'ambassadrice d'Arménie et le représentant de l'Azerbaïdjan, qui seraient entendus durant la première semaine de la session et qui voudront certainement s'exprimer sur le blocage du corridor de Latchine. On pourrait essayer d'organiser les deux prochaines rencontres avec les autres témoins qui sont proposés dans la motion.
Cette proposition de compromis trouve-t-elle grâce aux yeux de l'ensemble de mes collègues? Si oui, peut-être avons-nous une solution. M. Genuis va s'exprimer à l'instant, je présume, nous allons donc en avoir une idée un peu plus précise dans quelques secondes.
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BQ (QC)
Monsieur le président, la seule chose que je puisse dire, c'est que Mme Bendayan peut compter sur mon entière collaboration pour que nous poursuivions les travaux comme c'était prévu au départ.
Cela dit, je ne peux évidemment pas me prononcer au nom des autres formations politiques. Cependant, je peux dire, sans révéler de secrets d'alcôve, c'est que nous aimerions peut-être nous dire des choses à huis clos. Peut-être le Sous-comité du programme et de la procédure permettra-t-il que nous puissions nous dire ces choses à huis clos pour permettre de dénouer l'impasse afin que nous puissions reprendre un rythme de travail qui soit à la hauteur des attentes des Canadiens et des Québécois à notre égard, et à la hauteur de notre responsabilité en matière d'affaires étrangères.
Je souhaite que les travaux de ce comité reprennent et que la paralysie des travaux de ce comité cesse. Je souhaite donc que nous puissions reprendre le calendrier tel que nous l'avions établi.
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BQ (QC)
Monsieur le président, corrigez-moi si je fais erreur, mais on a probablement besoin, comme l'évoquait M. Oliphant, de dresser une liste de témoins pour l'étude sur la santé reproductive des femmes dans un délai assez court.
Pour ce qui est du corridor de Latchine, à moins que je me trompe, la motion contient déjà une liste de témoins. Comme nous n'aurons que deux séances, manifestement, et que nous avions déjà des inquiétudes quant à la possibilité d'entendre tous ces témoins en seulement deux séances, pouvons-nous convenir de nous en tenir à cette liste de témoins qui est incluse dans la motion dont nous discutons présentement?
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BQ (QC)
Il y avait l'ambassadrice d'Arménie et le chargé d'affaires de l'Azerbaïdjan, que nous entendrons ultérieurement. Par ailleurs, il y avait la ministre des Affaires étrangères du Canada, les représentants des deux communautés au Canada — on peut supposer qu'il y en aura deux —, le représentant de la république du Haut‑Karabakh et M. Stepanyan. Cela fait donc déjà cinq témoins à entendre en deux séances.
Alors, si nous dressons des listes de témoins, nous allons simplement multiplier le nombre de témoins sans avoir le temps de les recevoir. Je suggère donc que nous nous en tenions aux témoins que nous avons sous les yeux présentement, mais que nous nous fixions une échéance pour soumettre notre liste de témoins pour l'étude sur la santé reproductive des femmes.
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BQ (QC)
Dans le cas de la communauté arménienne, cela tombe sous le sens que ce sera le Congrès des Canadiens arméniens. Pour ce qui est la communauté azérie, je crois qu'il y a une organisation. M. Sorbara sera certainement en mesure de nous dire de laquelle il s'agit, puisque le président de ladite organisation réside dans sa circonscription.
Je crois que nous pouvons nous entendre pour que ces deux organisations représentent les deux communautés, à moins qu'on ait en tête d'autres organisations; mais je ne vois pas vraiment quelles autres organisations pourraient être invitées, outre ces deux-là, pour représenter ces deux communautés au Canada.
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BQ (QC)
Oui, tout à fait. Je ne faisais que répondre à la question de Mme Bendayan, à savoir qui seraient les représentants des deux communautés au Canada.
Il y a donc la ministre des Affaires étrangères, les représentants des deux communautés au Canada, soit ceux dont nous venons de discuter, le représentant du Haut‑Karabakh aux États‑Unis et au Canada et M. Stepanyan, défenseur des droits de la personne dans le Haut‑Karabakh.
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BQ (QC)
Je ne sais pas comment répondre précisément à la question de M. Hoback. Je n'organise pas de réunions de comité, habituellement. J'essaie tout simplement désespérément de trouver un terrain d'entente entre nous. Comme on ne veut pas tenir plus de deux réunions, il ne faut pas qu'il y ait une liste interminable de témoins. C'est cela, le terrain d'entente. Si nous acceptons la proposition de Mme Fry et que nous soumettons des listes de témoins, je crois très respectueusement que deux réunions ne seront pas suffisantes.
Alors, ou bien nos amis libéraux conçoivent que nous devions limiter la liste de témoins, auquel cas nous pourrions nous limiter à deux réunions, ou bien nous élargissons la liste de témoins sans que nous nous limitions à deux réunions.
J'essaie désespérément de réaliser la quadrature du cercle, mais donnez-moi un coup de main, que diable!
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