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Lib. (ON)
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères.
Le ministre peut-il faire part à la Chambre de sa réaction aux abus et à la torture auxquels ont été soumis des prisonniers irakiens par les forces américaines en Irak?
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
À l'approche de la visite du premier ministre aux États-Unis, la ministre pourrait-elle préciser à la Chambre où en sont rendues les discussions avec les autorités américaines au sujet de la signature d'un accord sur les tiers pays sûrs en ce qui concerne les réfugiés venant des États-Unis?
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, le 12 décembre, quand le nouveau gouvernement est entré en fonction, un des bureaux établis par le premier ministre a été celui du secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, l'accent étant mis les Canadiens à l'étranger. Les députés se souviendront que le député et moi sommes allés à Damas pour ramener M. Arar au Canada.
Ma question au député est: quel effet cela aura-t-il sur le bureau du secrétaire parlementaire, un poste maintenant occupé par le député de la région de Pickering? Je me demande s'il voit un lien avec le fait de transférer un prisonnier de l'étranger au Canada ou vice versa. Quelle fonction est, selon lui, rattachée à ce nouveau poste créé par le premier ministre l'an dernier?
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je me joins aux sikhs du Canada et du monde entier qui célèbrent le jour du Vaisakhi.
Depuis ses origines dans la vallée de l'Indus, la religion sikhe s'est répandue dans le monde entier, y compris au Canada où les premiers pionniers sikhs se sont établis il y a plus d'un siècle.
Au cours des deux dernières fins de semaine, j'ai accompagné nombre de sikhs canadiens qui célébraient de façon magnifique leur foi et leur fierté en leur culture. Félicitations à la communauté sikhe canadienne à l'occasion du jour du Vaisakhi.
[Note de la rédaction: le député a parlé en panjabi.]
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Justice.
La semaine dernière, une tragédie survenue à Brampton a entraîné la mort d'une jeune femme innocente, en l'occurrence Mlle Amretta Singh, qui a été abattue devant chez elle, au moyen d'une arme à feu. Malheureusement, les crimes commis avec des armes à feu sont à la hausse dans la région du Grand Toronto.
L'utilisation d'une arme à feu pour commettre un crime constitue un délit grave. Le ministre peut-il dire à la Chambre quelles mesures son ministère prend actuellement pour s'assurer que l'incidence de ces infractions diminue et que des sanctions appropriées soient imposées?
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations du porte-parole du Parti réformiste-allianciste-conservateur du Canada.
Je tiens à rappeler aux députés qu'il s'agit du septième budget consécutif comportant un excédent. Le Canada est le seul parmi les pays du G-7 à l'avoir fait. Le gouvernement a consacré environ 36,8 milliards de dollars aux soins de santé. Il a affecté aussi 665 millions de dollars supplémentaires pour faire en sorte que le Canada soit prêt à répondre à des crises sanitaires, comme le SRAS.
Je me demande si mon collègue a lu le Globe and Mail d'aujourd'hui, où on pouvait lire en gros titre: «Le premier ministre veut un plan décennal en matière de santé». L'article précise que premier ministre a demandé au ministre de la Santé de préparer, à temps pour la rencontre des premiers ministres en août, un plan durable de 10 ans.
Le député s'oppose-t-il à ce plan? Il a dit qu'il n'appuyait ni le gouvernement ni le plan présenté aux Canadiens dans le budget. Tout le monde, à l'exception du député, est en faveur du plan. Peut-il nous dire ce qu'il pense des points que j'ai soulevés?
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de son intervention. J'ai une question à lui poser au sujet des taux d'intérêt.
Il y a quelques années, nous avons eu des taux d'intérêt de 10, 15 et 22 p. 100 sur les prêts hypothécaires. Aujourd'hui, ils sont à leur plus bas depuis 40 ou 45 ans. Le propriétaire qui a une hypothèque de 100 000 $ en moyenne, ou peut-être un peu plus maintenant, réalise des économies énormes en intérêts hypothécaires.
L'opposition déplore que, cette fois-ci, il n'y ait aucun allégement des impôts. Mais nous avons eu les plus importants allégements qu'aucun gouvernement ait jamais accordés: les contribuables ont eu droit à 100 millions de dollars il y a quelques années. Cette mesure continue de s'appliquer.
La députée pourrait-elle expliquer l'effet des faibles taux d'intérêt sur ceux qui remboursent une hypothèque? Ils économisent des milliers de dollars chaque année parce que la politique de notre gouvernement a permis de pratiquer des taux d'intérêt très faibles pour les détenteurs de prêts hypothécaires et les hommes et femmes d'affaires.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'ai suivi les propos de mon collègue. Il a dit être au courant qu'un organisme financier avait profité des produits de la criminalité. Je voudrais savoir s'il a dénoncé cette situation à la police. Sinon, pourquoi?
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je félicite la députée du Bloc québécois d'avoir présenté cette motion.
J'aimerais qu'elle nous dise quelques mots à propos des deux questions suivantes. Le gouvernement français a adopté récemment une motion sur le génocide, et le gouvernement suisse lui a emboîté le pas. Peut-elle dans un premier temps nous parler de la réaction du gouvernement turc qui a protesté contre la décision du gouvernement suisse?
Deuxièmement, nous avons reçu des États-Unis beaucoup de lettres de plainte reprenant le point de vue turc. Ces Américains nous disent quoi faire. Je me demande si la députée peut commenter ces deux points.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je voudrais remercier ma collègue de Laval-Centre d'avoir présenté cette motion. Ce n'est pas la première, et ce ne sera pas la dernière non plus. J'aimerais bien que ce soit la dernière parce que nous avons travaillé fort à ce dossier dans le passé et avons d'autres questions à débattre à la Chambre qui ont rapport à la relation entre l'Arménie et la Turquie. J'espère que nous appuierons cette motion et que nous pourrons ensuite aller de l'avant.
Je veux revenir sur les remarques faites par mon collègue de Thunder Bay. Il a mentionné que la Turquie était prête à se joindre à l'Union européenne. C'est faux, car la Turquie a essayé de se joindre à l'Union européenne à plusieurs reprises au cours des 30 ou 40 dernières années, mais n'a jamais été acceptée pour diverses raisons. La première raison était le traitement d'une minorité par le gouvernement turc du point de vue des droits de la personne. La deuxième raison était le traitement de la minorité kurde. La troisième raison était le génocide arménien. La quatrième raison était la question de Chypre. Si elle ne règle pas ces quatre questions, la Turquie ne sera jamais membre de l'Union européenne.
Mon collègue a mentionné que la constitution turque était un instrument fantastique. Il a peut-être raison, mais elle a été rédigée après le génocide. Aucune constitution dans le monde ne contiendrait ce genre de disposition. Même la constitution d'Hitler ne prévoyait pas le génocide des juifs. La constitution du Rwanda et celle de la Bosnie ne contenaient pas de disposition prévoyant l'extermination d'une minorité.
Ces actes sont posés au nom de la sécurité nationale. À l'époque, la Turquie estimait que les Arméniens posaient une menace pour la sécurité. «Éliminons-les; réglons le problème une fois pour toutes.»
Ma collègue néo-démocrate a mentionné l'Irak, les États-Unis et le Canada. Elle a entièrement raison. Nous pouvons nous permettre de déplaire aux États-Unis, avec qui nous avons des échanges commerciaux d'environ 1 milliard de dollars par jour. Dans le cas de la Turquie, nos échanges commerciaux avec ce pays s'élèvent à 1 milliard de dollars pour deux ans. Si nous pouvons provoquer les États-Unis dans ces conditions, pourquoi aurions-nous peur de provoquer la Turquie? Nous savons bien sûr que tout cela n'est que de la frime.
Lorsque la France a adopté une résolution il y a deux ou trois ans, l'ambassadeur turc a été rappelé de Paris à Ankara et, six mois plus tard, il est retourné à Paris. La Turquie avait dit qu'elle annulerait un contrat, mais aucun contrat n'a été annulé. Donc, l'argument est totalement faux.
D'après mon collègue de Thunder Bay, SNC-Lavalin et le gouvernement du Canada ont un contrat avec le gouvernement de Turquie pour fournir quelque 300 wagons de chemin de fer. Je suis le dossier depuis assez longtemps, depuis 25 ou 30 ans. Il y a trois ans, il était question que la Turquie nous achète un réacteur CANDU.
Chaque fois qu'il y a une motion à la Chambre selon laquelle la question est près de se régler définitivement, la Turquie propose ce qu'elle appelle un protocole d'entente. Si quelqu'un croit que la Turquie va acheter ces wagons à Bombardier, je lui souhaite bonne chance. Il faut être naïf pour croire que la Turquie va payer. Elle n'a pas de quoi payer ses propres dépenses courantes. Comment pourrait-elle se payer ce genre de service exceptionnel? Bombardier devrait être plus avisé. On utilise cette société pour inciter le gouvernement du Canada à se prononcer contre une dénonciation du génocide arménien.
On a dit tout à l'heure que nous nous devons à nous-mêmes de connaître et d'accepter cet épisode de l'histoire. Le gouvernement de la Turquie n'est pas en cause. En fin de compte, les relations entre les deux pays, la Turquie et l'Arménie, s'amélioreront parce que la question aura été réglée.
J'ai en main une liste des gouvernements qui ont reconnu le génocide. Le plus récent est le gouvernement suisse, qui l'a reconnu le 16 décembre 2003. D'autres sont le Sénat du Canada, le 13 juin 2002; l'Assemblée du Parlement européen, le 24 avril 2001; la Chambre des députés de l'Italie; le Parlement libanais; l'Assemblée nationale de France; le Sénat de Belgique; la Chambre des représentants des États-Unis; le Sénat d'Argentine; et le Parlement européen. Une loi a été adoptée en France le 20 janvier 2001. Là encore, il y a le Parlement européen; l'Assemblée nationale de France; le parlement suisse; le Conseil du Parlement européen; le Parlement libanais; le Parlement hellénique; la Douma russe; le Parlement européen; le Parlement de Chypre et l'Uruguay. Le 23 mai 1915, une déclaration conjointe de la France, de la Grande-Bretagne et de la Russie dénonçait les actes commis contre les Arméniens.
Mon collègue de Calgary a également lu quelques pages d'un ouvrage.
J'ai en main des articles du Evening Telegram, du Globe and Mail, du London Times et du New York Times. J'ai également en main toutes les résolutions que j'ai lues plus tôt, d'une quarantaine ou d'une cinquantaine de pages, qui ont été adoptées par les parlements du Canada et des États-Unis et par le Parlement européen. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer ces documents auprès du greffier, aux fins d'étude ultérieure.
Je me souviens du débat sur cette question il y a longtemps. Je me souviens qu'il y avait le Parti créditiste il y a 30 ou 40 ans. Il avait soulevé cette question...
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je voudrais déposer les documents dont j'ai fait mention plus tôt. J'ai des coupures tirées du Evening Telegram, du New York Times, du London Times et du Globe and Mail. Ces documents traitent de la question à l'époque. Ils n'ont pas été révisés. Ce sont simplement des faits historiques de la façon dont on en a rendu compte en 1915.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je suis certain que quiconque veut examiner ces faits historiques constatera que nombre d'entre eux sont indéniables.
J'ai dit plus tôt que le Parti créditiste avait été le premier parti à la Chambre des communes à soulever la question du génocide arménien, dans les années 60. Depuis, dans les années 70 et 80, la Chambre a adopté plusieurs résolutions en vue de saisir la population canadienne de cette question.
Je dois dire que la question était sans appel et qu'elle a suscité nombre de pistes de solution. Je suis heureux que le Parlement ait adopté toutes ces résolutions au cours des dix dernières années. Une d'entre elles fut adoptée par le Sénat il y a quelques années. Elle demandait au gouvernement et au Parlement du Canada de reconnaître le génocide en tant qu'événement historique.
La deuxième résolution fut adoptée à neuf voix contre sept par le Comité des affaires étrangères. Ce fut un jour historique. Le comité a accepté que la Chambre des communes reconnaisse l'acte de génocide et a transmis la résolution au gouvernement du Canada. J'aimerais que cette motion soit adoptée de nouveau.
Elle était formulée comme ceci:
Que le comité invite la Chambre des communes à reconnaître le génocide des Arméniens, que les Turcs ottomans ont commencé à perpétrer au cours de la Première Guerre mondiale, au tournant du siècle dernier.
Il y eut aussi une résolution adoptée en 1996, dont il a été question plus tôt. La résolution proposait que la Chambre reconnaisse la semaine du 20 au 27 avril de chaque année comme la Semaine commémorant l'inhumanité de l'être envers son prochain.
Il importe que nous continuions cette lutte au nom des Arméniens et au nom des Turcs, mais il est essentiel que nous reconnaissions ce génocide comme un fait historique. Le fait de prendre des mesures positives contribuera à réunir des deux nations pour toujours. Ces gens vivront ensemble car l'Arménie et la Turquie existent toujours. L'Arménie pas plus que la Turquie ne disparaîtront.
Nous avons le devoir de faire notre part afin de réunir les Arméniens et les Turcs de manière à ce qu'ils puissent vivre ensemble dans la paix, la sécurité et la prospérité.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je vote contre la motion.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Santé.
La grippe aviaire est devenue un sujet de grande préoccupation chez les gens de plusieurs régions concernées par l'industrie de la volaille. L'une des plus grandes usines de transformation de la volaille en Ontario est située dans ma région, Brampton-Centre.
Étant donné que des cas de grippe aviaire ont été détectés aux États-Unis, le ministre pourrait-il informer la Chambre des mesures que prend le gouvernement actuellement pour s'assurer que la santé des Canadiens n'est pas menacée par la grippe aviaire?
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, félicitations pour votre nomination.
Le député a déclaré plus tôt que nous avions versé de l'argent aux associations de police pour qu'elles nous appuient. Laisse-t-il entendre que nous distribuons des pots-de-vin à la police et que la police accepte des pots-de-vin de nous? Pourrait-il préciser ce point?
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