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Lib. (ON)
J'aimerais donner suite à ce que vous avez dit au sujet des contacts entre analystes et revenir sur une remarque que vous avez faite plus tôt, monsieur Coulter, au sujet du niveau et de la qualité du personnel qui travaille pour le CST, disant que beaucoup de ces gens sont titulaires de doctorats. Que voyez-vous comme étant les principaux défis en matière de stratégies de planification des ressources humaines à long terme pour votre organisation?
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Lib. (ON)
Merci.
Il est intéressant que, aujourd’hui, certains aient fait allusion peut-être – excusez mon retard – aux observations de la vérificatrice générale sur l’investissement dans notre stratégie et notre planification en matière de sécurité. Vous avez fait quelques allusions à votre approche intégrée à celle d’autres ministères, à l’argent frais que vous avez reçu et à la façon dont vous l’avez utilisé à l’intérieur de l’organisme. Avez-vous l’impression que l’intégration nécessaire à une structure et à un système complets de sécurité publique au Canada a laissé à désirer? Avez-vous l’impression qu’il y a une période d’adaptation ou d’expérimentation qui renforcera des liens plus efficaces? Ou croyez-vous que nous sommes en assez bonne posture et que, lorsque des nouvelles ressources sont affectées à cette priorité très importante, elles peuvent être réparties dans une organisation ou une infrastructure qui est capable de l’utiliser efficacement, sans doubles emplois ni lacunes dans ce qui doit être, bien entendu, un système fermé et coordonné?
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Lib. (ON)
Seulement une autre question. Elle n’a pas beaucoup de rapport, mais elle est intéressante.
Fait-on beaucoup appel à vos services pour l’espionnage économique? Vos liens, avec le gouvernement et dans le cadre de votre mandat, sont-ils très axés là-dessus?
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Lib. (ON)
Qui paie pour cela?
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Lib. (ON)
Eux ou vous?
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Lib. (ON)
Merci, messieurs.
Général... [Note de la rédaction : Difficultés techniques]... que nous prévoyons et que nous voulons considérer comme une possibilité dans le contexte d'un accord bilatéral, voire multilatéral, dans ce domaine?
Quant à ce que vous avez dit à propos de l'insistance sur la capacité de faire face à « une gamme », pour reprendre vos paroles, de missiles balistiques, une défense exclusivement cinétique suffira-t-elle? Des installations terrestres et en mer suffiront-elles à intercepter cette gamme de missiles balistiques?
Quels sont, si on peut les quantifier, les ajouts à faire à cette stratégie intégrée de diplomatie, de contrôle des exportations, de connaissance et de contrôle technologiques, et de notre soutien au Code de conduite de La Haye...? À votre avis, quel effet mesurable supplémentaire pouvons-nous attendre de cette expansion logique de la BMD à l'intérieur de notre stratégie intégrée?
Enfin, dans le contexte général de la discussion sur Haïti et sur ceci, et de l'examen prévu de la politique étrangère et de défense—au début, dans votre introduction, vous avez employé les mots « nouvelles idées »—, quelles sont les anciennes idées que nous allons abandonner? Quelles sont les nouvelles idées que nous pouvons nous attendre à trouver dans le livre vert? Y trouverons-nous des modèles qui définissent—ou du moins qui nous encouragent à prendre en considération—la valeur de l'investissement dans la défense par opposition à l'investissement dans le développement international?
Le mois dernier, il y a eu un article fascinant dans The Atlantic Monthly signé par Robert Kaplan, à propos des tensions au sein de l'armée américaine. Elles sont semblables à celles dont nous parlons ici. Croyons-nous vraiment pouvoir y faire face avec des anciennes idées, avec le statu quo? Quelles sont les nouvelles idées que nous devons nous forcer à envisager si nous devons vraiment réaliser ce que je pense que nous voulons, c'est-à-dire consolider la paix et faire progresser la civilisation—la solidarité humaine—partout dans le monde?
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Lib. (ON)
Vous étiez ici en 1988 et 1989?
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Lib. (ON)
De s'opposer.
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Lib. (ON)
Je vous remercie, madame la présidente, ainsi que mes collègues membres du comité.
Je suis accompagnée par mon sous-ministre, M. Wayne Wouters, et par Mme Janet Milne, sous-ministre adjointe responsable des services financiers et administratifs. C'est elle qui surveille l'utilisation de nos fonds. Je l'ai invitée parce que la réunion porte sur les prévisions budgétaires.
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Lib. (ON)
Madame la présidente, merci de m'avoir invitée une fois de plus à comparaître devant votre comité. C'est toujours avec plaisir que je fais le point sur les activités de notre ministère qui, comme vous le savez, touche la vie de presque toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.
Étant donné que DRHC fournit des services aux Canadiennes et aux Canadiens leur vie durant et compte pour environ la moitié des dépenses de programme du gouvernement du Canada, je pourrais monopoliser tout le temps du comité si je tentais de rendre compte de tous les dossiers que nous avons fait cheminer depuis la dernière fois où j'ai comparu devant le comité. Je vous promets de ne pas le faire. Cependant, je vais adopter une approche différente de celle du passé.
Comme certains d'entre vous le savent, j'ai eu tendance, à l'occasion de mes comparutions antérieures devant le comité, à mettre l'accent sur un enjeu donné, par exemple le perfectionnement des compétences, et à définir l'approche des politiques et des programmes que nous avons arrêtée pour donner suite à ce secteur prioritaire. Aujourd'hui, j'aimerais plutôt présenter le contexte à la lumière duquel DRHC prend ses décisions en matière de politiques et de programmes. Je veux vous entretenir des valeurs et des principes qui guident le plan d'action du Ministère et vous expliquer pourquoi, à mon avis, il est essentiel, en ce début de millénaire, de continuer d'investir dans la politique sociale. Ce contexte me paraît particulièrement important en relation avec notre Budget principal des dépenses.
Nous partons du principe selon lequel nos programmes et nos services devraient appuyer la cohésion sociale et la pleine inclusion de l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens. Les programmes sociaux sont le ciment qui colmate les brèches entre les nantis et les démunis. La population canadienne est attachée à l'idée d'un pays où tous et toutes—indépendamment de leur race, de leur sexe, de leur âge, de leurs aptitudes ou de leurs revenus—sont en mesure de contribuer à la vie économique et sociale du pays et de profiter de sa prospérité.
C'est au moyen de politiques et de programmes sociaux que nous donnons corps aux valeurs communes que sont pour nous la compassion, la générosité, l'équité et l'engagement envers l'égalité. C'est aussi par ce truchement que nous exprimons notre croyance envers l'humanité et la démocratie. Les Canadiennes et les Canadiens croient qu'un régime de sécurité sociale fort, durable et dynamique faisant la promotion de ces valeurs est un facteur clé de l'amélioration continue de notre qualité de vie.
La politique sociale touche certes nos valeurs traditionnelles; cependant, elle revêt une importance tout aussi grande pour les valeurs que représentent la concurrence, l'innovation et la prospérité économique. Nous vivons aujourd'hui dans l'économie du savoir. Ce sont nos ressources humaines et notre capacité de créer et d'innover qui seront le moteur de notre économie des décennies à venir.
Les investissements sociaux sont donc, dans les faits, des investissements économiques. Dans le passé, certains considéraient ces dépenses comme une perte. Plus maintenant. Évidemment, elles ne l'ont jamais été. Aujourd'hui plus que jamais auparavant, cependant, elles constituent un avantage.
Investir dans les premières années de la vie fait en sorte que les enfants connaissent un bon départ. Ainsi, ils seront prêts à apprendre à leur arrivée à l'école et à travailler le moment venu. En continuant d'investir dans la jeunesse, le perfectionnement des compétences et l'apprentissage continu, les Canadiennes et les Canadiens pourront suivre le rythme des évolutions constantes à l'ère de l'information. Ce sont ces investissements qui bâtiront l'économie de demain.
Les dépenses sociales soutiennent également l'économie en réduisant les coûts à long terme pour le Trésor public et la société en général. En marquant des points, auprès des jeunes enfants, nous réduisons en aval les dépenses liées à la santé, à l'éducation, à la justice et à l'aide sociale. Fait beaucoup plus important, nous bâtissons des familles, des collectivités et un pays plus vigoureux.
La politique sociale est en fait motivée par les valeurs canadiennes et définie par des principes. Après avoir passé plus de quatre ans au sein de mon ministère, je crois que plusieurs principes doivent guider notre élaboration de politiques à DRHC.
Le premier de ces principes, c'est que nos programmes sociaux doivent être durables. Nous voulons éviter d'avancer trop vite et de risquer de devoir faire marche arrière parce que nous nous rendons compte que nous n'avons pas les moyens financiers d'assurer les programmes que nous avons mis en place ou qu'ils ne produisent pas les résultats escomptés. Rien ne sert de présenter aux citoyens un plan ou un programme sur lequel ils ne peuvent pas compter.
Deuxièmement, nos programmes et services doivent être inclusifs. Par la passé, nous avons élaboré des programmes et des services stratégiques dans l'intérêt de la majorité. Néanmoins, nous devons sans cesse nous demander si les citoyens sont tous avantagés autant que nous le souhaitons. Les Canadiennes et les Canadiens handicapés, Autochtones de même que les nouveaux immigrants doivent tous participer au même titre que les autres, et le Canada doit pouvoir compter sur les contributions de chacun. Nous devons donc sans cesse nous demander si, en fin de compte, chacun aura droit aux résultats positifs attendus.
Troisièmement, de bonnes décisions sont fondées sur de bons renseignements. L'élaboration, la mise en oeuvre et la mise à l'essai de politiques et de programmes sociaux de qualité doivent s'appuyer sur des recherches définissant les besoins de groupes diversifiés. À DRHC, nous sommes conscients que les recherches sont essentielles pour répondre à un besoin légitime et respecter le bien public. Avantage additionnel, nous pouvons, au fur et à mesure que nous mettons des programmes au point, en faire l'essai et nous assurer qu'ils produisent les effets escomptés.
Parmi les principes au coeur de notre approche de la politique sociale se trouve notre conviction que des mesures actives et passives ont toutes leur place.
Nos réformes du régime d'assurance-emploi témoignent de cette approche équilibrée. Il arrive que certaines personnes, sans y être pour rien, se retrouvent sans emploi et, par l'entremise du gouvernement, bénéficient d'un soutien de revenu temporaire qui leur permet de subvenir aux besoins de leur famille tout en cherchant un nouvel emploi. Cependant, il existe désormais une dimension nouvelle, à savoir donner à ces personnes la possibilité d'apprendre et de se recycler pour trouver un nouvel emploi. À mon avis, des mesures actives d'emploi revêtent une importance critique pour la mise en place d'une politique sociale saine.
Les mesures actives d'emploi revêtent une importance tout aussi grande pour la population canadienne soucieuse des coûts, qui souhaite que les programmes sociaux privilégient désormais l'habilitation plutôt que l'admissibilité. Des politiques fondées sur des investissements sociaux qui favorisent les possibilités, au lieu des solutions provisoires, font de plus en plus consensus.
Nous devons nous montrer plus réceptifs, mais aussi plus souples de manière à nous adapter rapidement aux circonstances nouvelles. Nous devons bâtir des programmes qui sont aussi souples que le public canadien est diversifié et dynamique. La décision que nous avons prise de doubler les prestations parentales témoigne de la mise en pratique de ce principe. En moyenne, 70 p. 100 des familles canadiennes d'aujourd'hui bénéficient de deux revenus. Par rapport aux parents d'il y a une génération, les parents d'aujourd'hui passent 40 p. 100 moins de temps avec leurs enfants.
Quelque chose d'autre a changé. De nos jours, les deux parents veulent participer activement à l'éducation de leurs jeunes enfants. Grâce au prolongement de la durée des prestations parentales, les pères et les mères du Canada peuvent aujourd'hui choisir qui des deux restera à la maison avec l'enfant nouveau-né ou nouvellement adopté. Vous serez peut-être intéressés d'apprendre qu'après une année complète de mise en oeuvre, le nombre de pères qui passent du temps avec leur nouveau-né a triplé—ce qui témoigne d'un changement exceptionnel survenu dans notre société.
À propos de la souplesse, je songe aussi aux diverses méthodes de prestation de services. Dans le monde d'aujourd'hui, on tient à un accès rapide, efficace et commode à l'information et aux services, en personne, au téléphone, par la poste ou par Internet. C'est précisément ce que nous nous efforçons d'offrir au moyen de la modernisation majeure des processus en cours à DRHC. Nous menons des initiatives sur de multiples fronts pour assurer ce genre de service où les citoyens passent en premier.
Je vais y revenir plus en détail, mais d'abord, j'aimerais aborder deux principes importants qui président à l'application de programmes sociaux souples : partenariats et reddition de comptes. Assurément, une bonne politique sociale repose sur des partenariats qui sont établis entre les ministères ou les gouvernements, avec le secteur privé ou les syndicats ou encore avec les organismes bénévoles, les établissements d'enseignement ou les citoyens du pays. Il n'est pas acceptable ni pratique que les idées soient élaborées, créées en mises en oeuvre uniquement par le gouvernement du Canada ou tout autre gouvernement, d'ailleurs.
Je parle de la volonté de travailler en collaboration. Les guerres de territoires n'ont pas leur place lorsque des gens ont besoin d'aide. Ce qui compte, c'est que ces programmes soient exécutés et que ces services soient assurés le plus efficacement possible. Plus souvent qu'autrement, cela suppose qu'on fasse appel aux personnes qui connaissent le mieux les obstacles et la solution, que ceux-ci proviennent du niveau provincial ou territorial, régional ou communautaire.
Nous reconnaissons qu'il est essentiel de faire preuve de souplesse afin de garantir que les initiatives financées par le gouvernement fédéral sont adaptées aux besoins particuliers des Canadiennes et des Canadiens, car ces besoins peuvent varier d'une province à l'autre. Le fait d'assurer un niveau de responsabilité adéquat est tout aussi important.
De plus en plus, nous établissons un cadre stratégique commun, conformément à l'Entente-cadre sur l'union sociale, dans des domaines de compétence partagée ou dans des secteurs où nous avons dégagé des priorités communes, mais nous accordons aux provinces et aux territoires la souplesse d'investir en fonction de leurs besoins.
L'accord de septembre 2002 sur le développement de la petite enfance est un exemple d'entente qui a permis de donner lieu à la récente annonce dans le domaine des services de garde. Le 13 mars, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux ont conclu un accord concernant un cadre visant à améliorer l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage précoce et de garde qui sont abordables, de bonne qualité et réglementés par les provinces et les territoires.
Les ministres ont convenu que, pour répondre aux priorités locales, l'entente devait faire preuve de souplesse. Les ministres ont également reconnu qu'il était important qu'ils soient imputables devant les Canadiennes et les Canadiens et se sont engagés à faire preuve de transparence lorsqu'ils rendent des comptes au public.
Au Manitoba, nous avons amené les partenariats sur le développement de la petite enfance un peu plus loin. Dans le cadre du plan d'action manitobain pour les enfants, des ministères fédéraux comme DRHC, Santé Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada, collaborent étroitement avec le gouvernement du Manitoba et les organisations des secteurs privé et public pour favoriser le développement sain des enfants.
De nouveaux partenariats ont été créés, notamment un conseil de direction qui permet de rassembler les membres de la collectivité, les représentants des communautés autochtones et des fondations locales, d'autres bailleurs de fonds ainsi que des chefs d'entreprises afin de se pencher sur les questions relatives au développement de la petite enfance.
Les conseils sectoriels sont un autre domaine de coopération où les intervenants de l'industrie collaborent afin de relever les défis en matière de ressources humaines. Souvent les intervenants collaborent à divers projets avec leurs collègues des provinces.
Le Conseil québécois des ressources humaines en tourisme,
Par exemple, le Conseil québécois des ressources humaines en tourisme siège au conseil d'administration du Conseil canadien des ressources humaines en tourisme.
Madame la présidente, cela fait un certain temps déjà que je parle de ces principes à différents auditoires partout au Canada. J'éprouve une grande satisfaction à la pensée qu'à la faveur de l'évolution de notre mode d'élaboration de politiques et de programmes tout au long de la dernière décennie, nous avons tenu compte des attentes des Canadiennes et des Canadiens et y avons répondu.
Des recherches récentes montrent que les Canadiennes et les Canadiens nous appuient et approuvent notre approche. Vous savez peut-être qu'à la mi-avril, les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques (RCRPP) ont publié un rapport intitulé Dialogue entre citoyens sur l'avenir du Canada. Le rapport repose sur une série de dialogues menés avec des Canadiennes et des Canadiens de dix centres du pays. DRHC a été l'un des six ministères fédéraux ayant versé des fonds pour la réalisation de cette étude exhaustive et unique.
Ce rapport est sensiblement différent d'autres sondages classiques ou d'autres consultations publiques en ce sens qu'il est parti de dialogues interactifs ayant donné un aperçu « ascendant » du contrat social souhaité par les Canadiennes et les Canadiens et du rendement du gouvernement à cet égard. La population canadienne estime que les gouvernements ont un rôle important à jouer dans la satisfaction des besoins sociaux, mais ses attentes sont en voie de se transformer. Les gens exigent toujours un accès universel aux soins de santé et à l'éducation publique, de solides programmes de sécurité du revenu et des programmes ciblés à l'intention des plus vulnérables. Cependant, ils tiennent à en avoir pour leur argent et sont d'avis que les personnes directement touchées devraient participer à tout remaniement des programmes.
Les travaux de votre comité dans le domaine de l'alphabétisation sont une illustration parfaite du genre de participation publique auquel je fais référence. J'ai été ravie d'apprendre que vous aviez entendu quelque 57 témoins, dont vous valorisez autant que moi les commentaires. Je tiens à ce que vous sachiez, madame la présidente, à quel point je suis reconnaissante de l'intérêt que vous portez à cette question et de la volonté de remédier aux problèmes du Canada dans ce domaine dont les membres du comité et vous-même faites preuve.
L'étude des RCRPP montre aussi que les citoyens tiennent à ce que les gouvernements les traitent en tant que personnes à part entière et répondent à leurs besoins de la façon la plus simple et la plus rationalisée possible. Les chercheurs ont également constaté une évolution considérable de la déférence envers le gouvernement à des exigences plus grandes en matière de reddition de comptes. Ils ont trouvé peu d'indices d'une volonté de réduire la taille du gouvernement: en fait, les Canadiennes et les Canadiens souhaitent des politiques et des programmes gouvernementaux plus responsables, plus intelligents et plus stratégiques qui les mobilisent tout en répondant à leurs besoins et à leurs préoccupations.
Les chercheurs ont également souligné une tendance à la responsabilisation par rapport au simple exercice des droits, les citoyens affirmant que les programmes sociaux devraient leur donner un coup de main et ne pas les obliger à tendre la main. Même s'ils sont tout à fait disposés à faire leur part, les citoyens se rendent compte que tous les secteurs de la société sont liés entre eux et que nous ne pourrons réaliser des progrès que si nous collaborons. À titre d'exemple, ils entrevoient un rôle pour le secteur privé, qui, à leur avis, devrait être un partenaire social encore plus important. Bien entendu, ils attendent la même chose de nous. C'est exactement ce que nous faisons dans presque tous les aspects de notre travail à DRHC, notamment lorsque nous élaborons et offrons des programmes sociaux adaptés aux Canadiennes et aux Canadiens.
En ce qui a trait à la prestation de services, DRHC est en train de consulter ses partenaires et les intervenants. Nous savons qu'il ne suffit pas de modifier simplement nos mécanismes de prestation de services ni de penser qu'on pourra joindre les citoyens au moyen des seules nouvelles technologies. De plus en plus, nous nous rendons compte qu'il faut mettre au point des politiques et des programmes axés sur les citoyens, souples et adaptés à l'évolution des données démographiques, des besoins et des attentes, aux temps qui changent.
Les conclusions de la recherche des RCRPP confirment les résultats de recherches menées par le Ministère sur les modalités d'élaboration de politiques et de prestation de services aux Canadiennes et Canadiens au XXIesiècle. De bonnes politiques arrimées à de bons programmes et à une prestation de services de qualité: voilà à quoi se résume le plan d'action de DRHC. Cette volonté nous oblige à examiner tout ce que nous faisons de l'extérieur vers l'intérieur. Nous élaborons des politiques et des programmes du point de vue de nos clients et des intervenants.
Voilà qui traduit un changement en profondeur des principes qui guident notre action et du mode d'activités qui revitalise le fonctionnement du Ministère. Je suis certaine que vous en entendrez parler davantage lors de prochaines comparutions devant ce comité.
En fait, il s'agit probablement de l'un des exercices les plus ambitieux et les plus essentiels que nous ayons entrepris. Il ne fait nul doute que nous ferons appel à vos conseils et à vos orientations dans le cadre de cette démarche.
Avant de conclure mon exposé officiel, madame la présidente, je veux formuler une dernière observation au sujet de l'adaptation aux besoins des citoyens. S'il y a une conclusion qui ressort du rapport des RCRPP, c'est qu'au moment où les Canadiennes et les Canadiens deviennent plus exigeants à l'égard des gouvernements et plus mobilisés, la légitimité et la durabilité des décisions stratégiques seront fonction de la mesure dans laquelle elles rendent compte des valeurs sous-jacentes des citoyens.
C'est un domaine où, je crois, DRHC a fait la preuve de son leadership. En fait, je pense que nous tous, qui avons choisi la vie publique, devrions mettre cette confirmation et ce rappel à profit: tout ce que nous faisons au gouvernement devrait obéir aux valeurs canadiennes, qui sont au coeur même de notre démocratie.
Pour créer une société inclusive et une économie concurrentielle, on doit miser sur la contribution de l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens.
Je suis très fière des contributions de DRHC à ce processus et je me réjouis de travailler en étroite collaboration avec les Canadiennes et les Canadiens pour bâtir le Canada que nous voulons.
Merci.
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Lib. (ON)
Il serait déplacé de ma part de parler directement de causes dont sont saisis les tribunaux; je me contenterai donc de parler du supplément de revenu garanti en tant que tel.
Il ne fait aucun doute, à notre point de vue à tous, que le supplément de revenu garanti est devenu un moyen de soutien très important des personnes âgées. C'est un programme de prestations supplémentaires accordant un appoint aux retraités à faible revenu afin de les aider à payer certaines dépenses assez lourdes et pénibles.
Je me réjouis de pouvoir vous dire que nous avons veillé à ce que ceux et celles qui ont droit à cette prestation supplémentaire la reçoivent. Grâce à nos nouveaux rapports de travail avec l'Agence des Douanes et du revenu du Canada, nous échangeons des renseignements sur les règles fiscales annuelles portant sur les personnes âgées puis nous fournissons à ceux et celles qui sont admissibles au SRG un formulaire simplifié et rempli, que nous leur demandons de signer et de nous retourner. Cela leur permet de recevoir la prestation, si elles y ont droit.
Ces derniers temps, nous avons concentré nos efforts sur une série d'interventions importantes en matière d'information afin que les Canadiens et les Canadiennes ayant droit aux prestations de ce programme les reçoivent. C'est d'ailleurs là-dessus, à mon avis, que nous devrions insister.
Quant à la période de rétroactivité, je dirai au député, qu'elle est établie dans ce programme sur une base annuelle, en tenant compte du revenu de l'année. Il ne s'agit donc pas d'un droit, mais d'une mesure destinée à répondre aux besoins d'une personne âgée d'une année à l'autre. La période de rétroactivité de onze mois est donc compatible avec les autres prestations sociales de soutien du revenu versées par les provinces. Nous pensons toujours qu'elle est appropriée.
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Lib. (ON)
D'abord, puisque notre séance est télévisée, j'aimerais dire que cela nous donne l'occasion de renseigner les personnes âgées qui regardent l'émission. Cela me paraît donc approprié.
En second lieu, s' il y a eu des cas de ce genre,--et mon sous-ministre en connaît peut-être le nombre-- il y en eu très peu. Cela est autorisé seulement lorsque le ministère a fourni des renseignements erronés à un particulier, c'est-à-dire lorsqu'il y a eu erreur administrative. La loi autorise le ministre à accorder une rétroactivité supérieure à 11 mois si le ministère a commis une erreur en fournissant des renseignements essentiels à un particulier.
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Lib. (ON)
Les coûts de justice occasionnés par le recouvrement de dettes...? Il y a ...
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Lib. (ON)
Des situations de ce genre sont incluses dans nos responsabilités administratives.
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Lib. (ON)
Elles font partie de notre budget d'administration.
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