//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1010)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.La sécurité nationale est un enjeu important dans ma circonscription. On y trouve sept points d'entrée au pays, le lac Memphrémagog, un site d'entraînement de la milice dans les Appalaches et deux bureaux de la GRC. C'est donc une considération d'importance pour nous.[Français] Ma question s'adresse à M. Portelance. Le budget indique une baisse de 20 millions de dollars résultant de l'élimination graduelle du financement des opérations de première ligne. Quelle incidence cette baisse aura-t-elle sur les opérations de première ligne? Ce sont les petites compressions ici et là qui inquiètent vraiment les travailleurs et les travailleuses de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada.Budget principal des dépenses 2015-2016Intervention d'urgence et intervenantsDarylKrampPrince Edward—HastingsLucPortelance//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1015)[Français]Cela fait-il longtemps que vous êtes allé au poste de Beebe, à Stanstead? Ce poste est un peu rustique qui aurait vraiment besoin d'être rénové. Budget principal des dépenses 2015-2016FrontièresLucPortelanceLucPortelance//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1015)[Français]Beebe est l'endroit où, d'un côté de la rue, vous êtes aux États-Unis, et de l'autre, au Canada. C'est assez particulier.Monsieur Paulson, ma question s'adresse maintenant à vous. Il y a deux bureaux de la GRC dans mon comté, soit un à Stanstead qui vient d'être rénové, et un autre qui se trouve sur le boulevard Bourque, à Sherbrooke, tout près de mon bureau de comté. Il y a eu des diminutions budgétaires depuis 2013-2014. Un des bureaux sera-t-il touché par des diminutions de personnel ou de ressources, entre autres celui de Stanstead, qui mène des opérations le long de la frontière?Budget principal des dépenses 2015-2016Gendarmerie royale du CanadaLucPortelanceBobPaulson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1015)[Français]Il faudrait aussi que vous alliez visiter ces bureaux, monsieur Paulson. Monsieur Coulombe, savez-vous qu'il y a des opérations d'entraînement de milices étrangères et même de milices canadiennes en forêt le long de la frontière et le long du mont Pinacle, non loin de la municipalité de Coaticook? Y a-t-il des filatures qui sont faites et que se passe-t-il au sujet de ces opérations? Les gens des villages environnants sont au courant et ils m'en parlent. Que se passe-t-il par rapport à ces activités? Budget principal des dépenses 2015-2016BobPaulsonMichelCoulombe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1040)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président. Madame Rathjen et monsieur Laganière, vous faites partie d'un groupe qui fait surtout de la prévention, ce dont il n'est pas question dans le projet de loi C-42. Vous n'avez même pas été consultés. C'est justement pour cela que vous êtes ici. Selon vous, que devrait-on faire en ce qui a trait aux enquêtes et à la santé mentale de certaines personnes quand il est question d'acquisition d'un permis? Vous avez mentionné qu'il était possible d'acheter des armes à feu sur Internet. Quelles sont les conséquences d'un tel marché? Le projet de loi C-42 ne contient aucune disposition pour prévenir ce genre de marché. Que pensez-vous de tout cela?C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres loisInternetPermis d'armes à feuDarylKrampPrince Edward—HastingsHeidiRathjen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1045)[Français]Est-ce qu'il me reste du temps? HeidiRathjenDarylKrampPrince Edward—Hastings//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1240)[Français]Je vous remercie tous de votre présence aujourd'hui.Ma question s'adresse à M. Morley, à M. Chauvin ou aux autres témoins.Il y a une vague d'immigration qui déferle actuellement sur l'Europe. Cela semble toujours être attribuable à des conflits. Si l'on considère la situation dans son ensemble, ce sont souvent les zones de conflit qui conduisent à la malnutrition et à tous les problèmes soulevés. Il y a de plus en plus d'immigrants partout dans le monde. Il y a aussi les changements climatiques. On prévoit un exode des populations à certains endroits du monde. Qu'est-ce qu'un pays comme le Canada, qui est un leader dans le monde, peut faire pour cibler les prochains endroits problématiques? Malgré tout ce qui se fait de bien actuellement et le fait qu'il y a des endroits où la situation s'améliore, il y a d'autres endroits — notamment à Haïti —, où on n'a pas encore résolu tous les problèmes. Il y a des endroits où des problèmes sont à prévoir à cause des zones de conflit et des changements climatiques. Comme pays, que peut-on faire pour être un leader dans le monde à cet égard?EnfantsHaïtiMalnutritionPays en développementSanté de l'enfantZulfiqarBhuttaDeanAllisonNiagara-Ouest—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1000)[Français]Merci beaucoup.Ma première question s'adresse à M. Murdock. Parlons du partage de renseignements. S'il arrive une situation où les corps policiers doivent intervenir, qu'est-ce qui va faciliter le partage de renseignements? On veut savoir quel est le type d'armes à feu ou qui pourrait être sujet à avoir des armes à feu en sa possession. On sait que l'échange d'informations dans de telles situations est extrêmement important. Il est important que ce soit rapide et que ce soit assez exact. Qu'est-ce qu'il y a dans ce projet de loi qui pourrait faciliter l'échange d'informations en cas d'urgence? Nous avons même vécu cela lors de la tragédie du 22 octobre. En effet, l'échange d'informations entre les différents corps policiers était assez difficile. Que contient ce projet de loi qui pourrait faciliter l'échange d'informations dans une situation où plusieurs corps policiers pourraient intervenir lors d'un événement?C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres loisPartage des donnéesPermis d'armes à feuProjets de loi d'initiative ministérielleDarylKrampPrince Edward—HastingsLyndonMurdock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1000)[Français]Par exemple, dans mon comté, il y a des postes frontaliers. La GRC, la Sûreté du Québec et l'Agence des services frontaliers du Canada peuvent donc intervenir lors d'un événement près des frontières. Comment feraient-ils pour s'échanger de l'information s'ils devaient intervenir et qu'un belligérant était peut-être en possession d'armes à feu? Comment savoir si cet homme possède un permis de port d'armes à feu?C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres loisPartage des donnéesPermis d'armes à feuProjets de loi d'initiative ministérielleDarylKrampPrince Edward—HastingsDarylKrampPrince Edward—Hastings//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1005)[Français] Merci. Il y a sept postes frontaliers chez nous. Trois ou quatre d'entre eux sont beaucoup plus achalandés pendant la saison de la chasse. Certaines personnes se rendent dans les montagnes du Vermont, d'autres vont dans les montagnes qui se trouvent du côté canadien et d'autres encore se dirigent vers chez nous, au Québec. Or il semblerait qu'il est plus facile de passer d'un côté que de l'autre. Comment le projet de loi C-42 peut-il assurer aux citoyens que des armes illégales ne traverseront pas les postes frontaliers où il y a plus d'achalandage, surtout pendant la saison de la chasse?C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres loisFrontièresPartage des donnéesPermis d'armes à feuProjets de loi d'initiative ministérielleLyndonMurdockKathyThompson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1005)[Français]Je parlais d'une situation où des chasseurs, des citoyens, traversent les frontières, d'un côté ou de l'autre. Il s'agit de périodes vraiment plus achalandées. On ne parle pas d'importation, ici.C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres loisPermis d'armes à feuProjets de loi d'initiative ministérielleTransportsKathyThompsonKathyThompson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1005)[Français]Merci.KathyThompsonDarylKrampPrince Edward—Hastings//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (2140)[Français] Tout d'abord, j'aimerais remercier les experts, les greffiers, les analystes, le personnel technique, les interprètes et le personnel de soutien des députés de tous les partis. Ce fut effectivement un marathon de deux semaines, où tout le monde a appris à se connaître davantage. J'ai énormément de respect pour les députés du gouvernement. Il faut se respecter, même si notre idéologie n'est pas la même.J'ai passé 25 ans de ma vie dans le domaine de l'expression artistique, où la liberté d'expression est la chose la plus fondamentale. Que ce soit sur une scène de musique rock, dans un théâtre ou dans une exposition d'oeuvres d'art, la liberté d'expression était un élément fondamental dans la vie professionnelle que je menais avant d'être élu, et je crois toujours en cette liberté d'expression.Depuis un mois, tous les gens que je rencontre me disent avoir beaucoup d'inquiétudes au sujet des droits liés à la liberté d'association, d'expression et de religion. J'ai aussi milité avec des associations étudiantes, des syndicats et des groupes environnementalistes. J'étais aux côtés des membres des Premières Nations lorsqu'ils ont revendiqué leurs droits. Tous ces gens sentent que ces droits sont de plus en plus fragiles. Le NPD continuera à être très vigilant à l'égard de ces droits.Depuis quatre ans, c'est-à-dire depuis que j'ai été élu, je côtoie des gens qui s'occupent de sécurité. Dans mon comté, il y a sept postes frontaliers. Depuis quelques mois, surtout depuis les attentats, les agents des services frontaliers et de la GRC, ainsi que le personnel et les soldats des Forces armées canadiennes me disent tous qu'ils ont besoin de ressources financières, humaines et technologiques. Ils ne peuvent même pas lutter contre les gangs de rue et les gangs criminalisés. Maintenant, ils doivent lutter contre les groupes terroristes internationaux et ils ont besoin de ressources. C'est ce qu'il y a de plus important pour eux. Or, avec les coupes des dernières années, il leur est impossible de suivre la cadence. Oui, ma grande inquiétude a trait aux libertés, mais ces gens qui font un travail extrêmement honnête pour nous protéger tous les jours et chaque fois qu'on a besoin d'eux veulent des ressources. Mon parti et moi-même continuerons à nous battre afin d'offrir aux Canadiens et aux Canadiennes des forces policières dotées des ressources nécessaires pour faire leur travail, peu importe le gouvernement qui sera au pouvoir. Ces gens acceptent la mission qu'ils doivent accomplir, mais ils ont besoin de ressources pour ce faire.Merci beaucoup, monsieur le président.C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité nationaleTerrorisme et terroristesDarylKrampPrince Edward—HastingsDarylKrampPrince Edward—Hastings//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (0925)[Français] Merci beaucoup.DarylKrampPrince Edward—HastingsJeanRousseauCompton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0925)[Français]Tout d'abord, j'aimerais vous remercier d'être parmi nous et vous dire que c'est un honneur de vous recevoir, madame Nawaz. Il est extrêmement enrichissant de vous entendre parler des valeurs familiales, sociales et environnementales que partagent un très grand nombre de Canadiens et de Canadiennes, d'un océan à l'autre. C'est l'exemple parfait du Canada multiculturel dont rêvent bon nombre d'acteurs politiques, économiques et culturels depuis de nombreuses décennies.Nous avons entendu plusieurs témoignages depuis qu'ont eu lieu les attentats à Saint-Jean-sur-Richelieu et ici, sur la Colline parlementaire. Un des points les plus importants à être ressortis est qu'il fallait combattre la radicalisation. Il semble en effet que combattre la radicalisation soit une clé pour éradiquer bon nombre de problèmes entourant certains individus. Vous êtes une leader dans votre communauté. Quelle est la situation, présentement, dans votre communauté musulmane en Saskatchewan? De quels outils auriez-vous besoin pour aider votre communauté à combattre cette radicalisation? C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisExtrémismeSécurité nationaleTerrorisme et terroristesJeanRousseauCompton—StansteadZarqaNawaz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0930)[Français] Êtes-vous en contact avec les autres mosquées, partout au Canada? Savez-vous s'il y aura d'autres initiatives de ce genre? Je crois comprendre que des intervenants vont représenter pratiquement tous les aspects de votre communauté. Il va même y avoir la Gendarmerie royale du Canada. Il y aura donc une multitude d'intervenants qui parleront ouvertement de cette situation. Savez-vous si d'autres initiatives seront réalisées ailleurs au Canada?C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisIslam et MusulmansSécurité nationaleTerrorisme et terroristesZarqaNawazZarqaNawaz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (0940)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Quand j'étais jeune, certains de mes oncles, de mes cousins, bref, beaucoup de membres de ma famille pratiquaient la chasse et le trappage. Il y en a de moins en moins aujourd'hui. En effet, mes oncles et mes cousins sont maintenant assez âgés.Je vais vous expliquer une chose. J'habite dans le sud du Québec, plus précisément dans les Cantons de l'Est. Il y a les Appalaches, les montagnes et beaucoup d'espace. Toutefois, l'étalement urbain ainsi que le développement de certaines entreprises qui prennent de plus en plus de territoires ont eu notamment beaucoup d'influence sur la chasse et le trappage au Québec. Qu'en est-il dans vos territoires? Ma question s'adresse surtout à vous, monsieur Samson. En effet, vous semblez dire que les produits de la chasse et du piégeage servent, entre autres, à assurer des moyens de subsistance pour vos membres,.Conservation de la faune et flore sauvagesPiégeage et piégeursHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaWardSamson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0940)[Traduction]Oui, c'est exact.HaroldAlbrechtKitchener—ConestogaWardSamson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0945)[Français]Je vous remercie. Monsieur LeBlanc, lors de votre témoignage, vous avez mentionné que les membres de votre fédération veulent participer à la gestion, surtout à celle des écosystèmes des habitats naturels.Sur le terrain, que faites-vous concrètement pour vous assurer qu'il y aura une relève et, en même temps, que les espèces qui sont peut-être en péril subsisteront plus longtemps?Conservation de la faune et flore sauvagesConservation des habitatsPiégeage et piégeursWardSamsonCharlesLeBlanc//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0945)[Français]Oui, c'est parfait.CharlesLeBlancCharlesLeBlanc//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0945)[Français] Oui, absolument, monsieur LeBlanc.Je vais maintenant m'adresser à M. Rodgers.CharlesLeBlancJeanRousseauCompton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0945)Monsieur Rodgers, vous avez dit que la chasse commerciale a fait disparaître des espèces et failli en faire disparaître d'autres. Selon vous, ce sont les chasseurs traditionnels qui ont permis l'arrêt de cette hécatombe.Y a-t-il des espèces en voie de disparition auxquelles vous portez attention afin de vous assurer que les générations futures y auront accès?Conservation de la faune et flore sauvagesPiégeage et piégeursJeanRousseauCompton—StansteadTonyRodgers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1010)[Traduction]Ce n’est pas l’objet de la motion.TonyRodgersTonyRodgers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (0950)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.D'entrée de jeu, je dirais qu'il y a beaucoup de criminels qui se cachent dans le secteur de la construction; c'est bien connu. Certains sites sont très éloignés, d'où un accès facile à la prostitution et aux drogues. Je trouve donc un peu bizarre que nous voulions réintégrer certains des ex-détenus dans ces métiers, même si la demande est très élevée. Nous risquerions ainsi de les placer dans un environnement très fragile. Pourquoi ferions-nous cela?CriminelsÉducation et formation des adultesRéadaptation des criminelsDarylKrampPrince Edward—HastingsDonHead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0955)[Traduction]D'accord, je sais, je sais. Je ne dis pas qu'ils sont tous des escrocs, non, bien sûr que non. Trève de plaisanterie, [Français] une des meilleures compétences qu'un gestionnaire doit retrouver chez un employé est la compétence psychosociale, c'est-à-dire le savoir-être et le savoir-vivre. Selon moi, c'est l'une des premières compétences à développer si on veut assurer une réinsertion adéquate et efficace. Les compétences comportementales sont ce qui attire avant tout les employeurs.À cet égard, que font CORCAN et d'autres programmes du genre? CORCANCriminelsÉducation et formation des adultesRéadaptation des criminelsRéinsertion professionnelleDonHeadDonHead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0955)[Traduction]Oui, parce que dans la vraie vie, ils auront à se présenter à des entrevues, à expliquer ce qu'ils ont fait dans le passé et tout le reste. Ils doivent donc être bien préparés pour composer avec les gestionnaires et ces types de...[Français]Les compétences humanitaires font partie de ce qui n'est pas suffisamment mis en évidence dans le programme. Or ce travail peut être valorisant pour diverses communautés ainsi que pour la famille et les personnes elles-mêmes.Dans le cadre du programme, que fait-on pour valoriser l'être humain en tant que tel?CriminelsÉducation et formation des adultesRéadaptation des criminelsDonHeadDonHead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (0940)[Français]Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup de nous accorder du temps ce matin. Quand des projets de loi du genre nous sont présentés, nous nous demandons souvent s'il y a suffisamment de ressources financières et humaines pour mettre en oeuvre ces bonnes intentions. Par « bonnes intentions » j'entends, bien sûr, la réhabilitation, qui est fort importante pour nous, et aussi le fait de s'assurer d'imposer des tests aux gens. Par ailleurs, j'insiste sur le fait qu'il faille poser le bon diagnostic. En effet, plusieurs problèmes de consommation ont pour origine la maladie mentale. Il faut donc un bon diagnostic et une bonne thérapie. Comment peut-on être assuré que vous aurez les bonnes ressources financières et humaines, et que le Service correctionnel du Canada y aura accès?C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditionLibération conditionnelleProjets de loi d'initiative ministérielleTraitement de la toxicomanieDarylKrampPrince Edward—HastingsStevenBlaneyL'hon.Lévis—Bellechasse//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0940)[Français]En effet, ce problème est bien connu. On entend souvent des témoignages de récidivistes, des gens qui sortent de prison et qui y retournent. Ils disent qu'il est très facile d'obtenir ce qu'ils veulent et qu'il existe un système bien établi au sein de notre système correctionnel. On parlait des projectiles et de toutes sortes de choses. Les moyens pour avoir accès à différentes drogues sont maintenant très diversifiés. Il semble même que des gens fabriquent la drogue sur place à l'aide de diverses substances obtenues à intervalles différents. Finalement, on fait le cocktail. Comment prévenir cela? Comme je le dis souvent, les gangs se reconstituent parfois, les systèmes extérieurs se reconstituent à l'intérieur.C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditionConsommation et abus de droguesÉtablissements correctionnelsLibération conditionnelleProjets de loi d'initiative ministérielleStevenBlaneyL'hon.Lévis—BellechasseStevenBlaneyL'hon.Lévis—Bellechasse//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0945)[Français] Je vous remercie, monsieur Blaney.StevenBlaneyL'hon.Lévis—BellechasseDarylKrampPrince Edward—Hastings//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1020)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.[Traduction]Je vous remercie d'être ici. Je parlerai bien sûr en français.[Français]Il y a quelque chose qui me préoccupe. Existe-t-il un mécanisme de communication constante entre le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada? Y a-t-il des mises à jour afin de savoir où en sont les programmes de réhabilitation et les tests? Comment ce mécanisme fait-il en sorte que chaque individu reçoit un suivi constant et, surtout, que la sécurité du public n'est pas mise en péril lorsqu'une personne est relâchée sur une fausse affirmation ou une fausse analyse?C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditionLibération conditionnelleProjets de loi d'initiative ministérielleDarylKrampPrince Edward—HastingsDonHead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1125)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Permettez-moi de formuler un commentaire à l'intention des analystes, à votre intention, monsieur le président, ainsi qu'au greffier du comité. Il me semble qu'on a manqué de respect autant à l'égard de l'agriculture que des agriculteurs, des agricultrices et des témoins ici présents en invitant aujourd'hui 10 témoins à présenter leurs points de vue sur le projet de loi C-18, qui est un projet de loi important pour l'économie canadienne. Peu importe le contexte dans lequel cela s'est produit, c'est de manquer un peu de respect. La réunion est commencée depuis 30 minutes et ce n'est que maintenant que nous pouvons commencer à poser des questions. Ma première question s'adresse à M. Wood. Dans le contexte actuel, est-il possible pour les petits producteurs de grains de faire de la recherche et de la financer comme le propose le projet de loi C-18?Agriculture et agriculteursC-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaireGrains et culture céréalièreProjets de loi d'initiative ministérielleRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesBevShipleyLambton—Kent—MiddlesexLeviWood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1130)[Français]Oui, peu importe que ce soient par les producteurs ou par leurs entreprises. Est-ce que les petits producteurs sont en mesure de faire de la recherche et de financer cette recherche en ce qui a trait aux grains? Agriculture et agriculteursGrains et culture céréalièreProjets de loi d'initiative ministérielleRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesLeviWoodLeviWood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1130)[Français] Merci beaucoup.Je vais maintenant poser une question à Mme Townsend.Vous avez mentionné que les investissements en recherche-développement n'étaient pas très diversifiés. Vous avez dit à ce sujet que seuls trois types de grains faisaient l'objet de financement en recherche-développement.Pourriez-vous nous donner plus de détails sur cette question?Agriculture et agriculteursCulture de grainesProjets de loi d'initiative ministériellePropriété intellectuelleRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSélection des plantesLeviWoodPattyTownsend//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1130)[Traduction]Pensez-vous que le C-18 aidera à cet égard?Agriculture et agriculteursC-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaireProjets de loi d'initiative ministériellePattyTownsendPattyTownsend//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1130)[Traduction]Combien de temps est-ce qu'il me reste? Deux minutes.[Français]Je vais maintenant m'adresser à M. Preston.Vous avez mentionné plus tôt que le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, s'adresse surtout aux plus gros producteurs. Par le fait même, moins de cultivateurs et de cultivatrices, partout au Canada, vont participer à cet effort.Par ailleurs, on observe dans le marché mondial une demande croissante pour les produits biologiques. Or je ne crois pas que le projet de loi C-18 porte beaucoup sur cette question.Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous en dire davantage à ce sujet?Agriculture et agriculteursAgriculture et horticulture biologiqueC-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaireConvention internationale pour la protection des obtentions végétalesProjets de loi d'initiative ministérielleSélection des plantesPattyTownsendBrentPreston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1220)[Traduction]Merci.[Français] Madame Pfenning, vous avez formulé des préoccupations en ce qui concerne les poursuites malheureuses contre des petits producteurs. Pourquoi est-ce si important de protéger l'agriculture traditionnelle?Avez-vous compris ma question?Agriculture et agriculteursPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleBevShipleyLambton—Kent—MiddlesexJenniferPfenning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1220)[Traduction]Pas vraiment des exemples.[Français]Ma question est la suivante. Pourquoi l'agriculture traditionnelle est-elle importante? Parfois, on s'acharne un peu trop sur les petits producteurs, notamment en lançant contre eux de malheureuses poursuites en ce qui concerne les droits relatifs aux grains. Agriculture et agriculteursAllemagnePetites et moyennes entreprisesPoursuitesProjets de loi d'initiative ministériellePropriété intellectuelleJenniferPfenningJenniferPfenning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1225)[Français]Oui, en partie.Je voulais surtout mettre l'accent sur l'agriculture biologique, l'agriculture traditionnelle. Au Québec, en Ontario et surtout dans les Maritimes, il y a plusieurs très petits producteurs, mais ils enrichissent les communautés et les petites municipalités de 500 ou de 1 000 habitants. On n'y fait pas d'agriculture à grande échelle, mais à petite échelle. Je vous demandais surtout la raison pour laquelle il était important de garder l'agriculture traditionnelle.Le projet de loi C-18 ne fait absolument rien en ce qui concerne la croissance de la demande pour des produits agricoles à petite échelle. Dans les marchés publics, il y a une augmentation de la demande pour des produits de l'agriculture traditionnelle et biologique. Agriculture et agriculteursC-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentairePetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleJenniferPfenningJenniferPfenning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1725)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Pour nous, comme sociaux-démocrates, l'un des problèmes posés par les obligations en matière d’impact social est la gouvernance des programmes. Seront-ils disponibles pour tous d'un océan à l'autre, dans le Nord et pour les Premières Nations? Seront-ils équitables autant pour les régions urbaines que pour les régions rurales et respecteront-ils les orientations relatives à la prévention de la criminalité qui découlent des différents indices ou mesures de la criminalité au pays? Qu'est-ce que vous pouvez me dire à ce sujet, madame Biollo?Finance socialeObligations à impact socialPrévention de la criminalitéDarylKrampPrince Edward—HastingsJacquelineBiollo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1725)[Français]Monsieur McNichol, j'aimerais connaître votre opinion à ce sujet, s'il vous plaît?JacquelineBiolloKevinMcNichol//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1725)[Traduction]Exactement.KevinMcNicholKevinMcNichol//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1725)[Français]Madame Biollo, êtes-vous convaincue que les obligations d’impact social peuvent aider le tissu social au Canada et en Alberta?Finance socialeObligations à impact socialPrévention de la criminalitéKevinMcNicholJacquelineBiollo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1630)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.[Français] Ma question s'adresse aux deux témoins.Les modèles présentement à l'essai dans le monde, de même que les vôtres, en Colombie-Britannique, donnent-ils suffisamment de résultats positifs, en ce qui a trait au rendement pour les investisseurs, à la prévention du crime et au changement social, pour qu'il soit justifié de mettre sur pied ce genre de partenariats à l'échelle du Canada? Monsieur Broderick, voulez-vous répondre en premier?Finance socialePrévention de la criminalitéDarylKrampPrince Edward—HastingsAndyBroderick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Traduction]Merci.Monsieur Tansey, je vous invite à répondre à la même question.AndyBroderickJamesTansey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1655)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Je remercie Mme Doyle et M. Jagelewski de leur présence parmi nous.Je représente une région rurale qui longe la frontière entre le Canada et les États-Unis. Les types de crimes y sont assez variés. Cela va du trafic d'êtres humains à la contrebande de cigarettes, au trafic d'armes, à la contrefaçon, etc. C'est le genre de crimes qui sont commis chez nous. Toutefois, il y a aussi tous les autres types de crimes que l'on retrouve dans les grands centres urbains, comme ceux faits par les petits gangs, le vol et toutes sortes de choses comme celles-là.L'un des programmes de prévention de la criminalité, qui visait surtout les adolescents, a bien fonctionné. Le décrochage scolaire était un véritable problème en milieu rural. On s'est aperçu que lorsqu'on pouvait faire assez tôt de la prévention à cet égard, les jeunes avaient bien entendu moins tendance à se tourner vers la criminalité, vers différents types de consommation et vers des problèmes de ce genre.Vous avez justement parlé d'une approche holistique. Quels genres d'investissement pourraient être profitables pour tous les partenaires, les fonds d'investissement philanthropiques, etc.? Quels types de partenariat pourraient être favorisés pour contrer différents types de crime?Les problèmes en milieu rural ne sont pas les mêmes que dans le Grand Toronto, par exemple.Communautés ruralesFinance socialeObligations à impact socialPrévention de la criminalitéDarylKrampPrince Edward—HastingsSarahDoyle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1655)[Français]Croyez-vous que ce serait applicable dans les petites communautés?Dans ma circonscription, il y a des municipalités de 500 ou de 3 000 habitants. Certes, il y a des regroupements régionaux, mais ce sont de très petites communautés. Sans doute à cause de la frontière qui se trouve à proximité, des gens de ces municipalités sont très impliqués dans toutes sortes de crimes. Il y a même des vols de données informatiques.Finance socialePrévention de la criminalitéSarahDoyleAdamJagelewski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1700)[Français]Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président? AdamJagelewskiDarylKrampPrince Edward—Hastings//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1700)[Français]D'accord.Est-ce justement à cet égard que vous intervenez? Sur le terrain, collaborez-vous avec les différents organismes qui offrent des services de prévention contre la criminalité pour régler les problèmes et pour faire, bien sûr, des investissements?Finance socialePrévention de la criminalitéDarylKrampPrince Edward—HastingsAdamJagelewski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1710)[Traduction]Merci beaucoup.[Français]Monsieur Jenion, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui. Je présume que vous entendez l'interprétation simultanée?Finance socialePrévention de la criminalitéDarylKrampPrince Edward—HastingsGregoryJenion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1710)[Français]Monsieur Jenion, quel danger guette les programmes de prévention du crime s'ils sont financés et parrainés par le secteur privé, surtout en ce qui a trait aux outils et aux paramètres qui pourraient être employés pour les évaluer?Finance socialeGestion du rendementPrévention de la criminalitéSecteur privéGregoryJenionGregoryJenion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1710)[Français]Pourriez-vous nous donner plus de détails sur les incidences, le taux de criminalité et d'autres choses du genre?Finance socialeGestion du rendementPrévention de la criminalitéTaux de criminalitéGregoryJenionGregoryJenion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1715)[Français]J'aimerais poursuivre dans la même veine. Quel pourrait être le danger, surtout pour les petites communautés ou les régions un peu plus éloignées? En effet, quelquefois, il y a certains types de crimes, mais le financement social du secteur privé n'est pas toujours possible. Quel danger guette ces communautés?Communautés isoléesFinance socialePrévention de la criminalitéVillesGregoryJenionGregoryJenion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1715)[Traduction]Oui.Finance socialePrévention de la criminalitéGregoryJenionGregoryJenion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1715)[Français]Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président ?GregoryJenionDarylKrampPrince Edward—Hastings//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1715)[Français]À la fin de votre allocution, vous avez dit ceci:[...] il importe peu que nous traitions de l’innovation sociale par l’intermédiaire de la finance sociale ou d’autres programmes de partenariat progressif, dans un contexte où il n’y a ni cadre réglementaire d’obligations et de responsabilités obligeant la transparence ni augmentation considérable de l’engagement financier du gouvernement fédéral envers les municipalités [...]Pouvez-vous en dire plus à cet égard, s'il vous plaît?Finance socialePrévention de la criminalitéDarylKrampPrince Edward—HastingsGregoryJenion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1715)[Français]C'est cela, de façon plus spécifique.Finance socialePrévention de la criminalitéGregoryJenionGregoryJenion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1715)[Français]Merci beaucoup.GregoryJenionDarylKrampPrince Edward—Hastings//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1720)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.[Traduction]Je vais parler en français, si vous n'y voyez pas d'inconvénient. Des voix: Oh, oh![Français]En définitive, on est en train de développer un nouveau marché et on veut nécessairement qu'il génère un rendement. En effet, quand on finance un projet, qu'il soit à caractère social, communautaire ou autre, on veut qu'il génère un rendement. Qu'il se chiffre à 5 %, 10 % ou 15 %, le rendement est ce que veulent les investisseurs. Dans le cadre de vos projets qui sont déjà en cours, à quel rendement les investisseurs s'attendent-ils en termes de taux d'intérêt et de retombées?Finance socialePrévention de la criminalitéProfitsDarylKrampPrince Edward—HastingsLarsBoggild//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1720)[Français]C'est à peu près le même taux que pour les autres obligations et les autres outils destinés à générer un rendement. Dans ma région, notamment dans mon comté, les groupes sociaux et communautaires qui réalisent des programmes, entre autres les travailleurs sociaux et les travailleurs de rue, craignent que les investisseurs imposent des critères de performance. Ils s'inquiètent à l'idée que cela puisse créer de la pression dans un environnement où les conditions de travail sont déjà difficiles.Pourriez-vous formuler des commentaires à ce sujet?Finance socialePrévention de la criminalitéProfitsLarsBoggildDeniseHearn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1725)[Français]Mon comté comprend surtout des communautés rurales. Il y a peu de centres urbains. Il faut tout de même qu'il y ait un intérêt, en termes d'investissement, pour les projets réalisés dans des communautés rurales. J'espère que vous comprenez un peu la situation.Communautés ruralesFinance socialePrévention de la criminalitéDarylKrampPrince Edward—HastingsLarsBoggild//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1725)[Traduction]Merci beaucoup.Je vais m'exprimer en français.[Français]Pouvez-vous m'énumérer les paramètres d'évaluation de vos investissements et me dire lesquels pourraient s'appliquer à des programmes de prévention du crime? Quels paramètres ou mesures utiliserait-on pour évaluer le succès ou l'échec d'un investissement?Finance socialePrévention de la criminalitéDarylKrampPrince Edward—HastingsNormTasevski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1725)[Français]Oui, s'il vous plaît.Finance socialePrévention de la criminalitéNormTasevskiNormTasevski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1725)[Français]D'accord.Cela pourrait-il s'appliquer aussi dans les régions rurales? Je pense surtout à des exemples qui ne vous sont peut-être pas familiers. Par exemple, la philanthropie est moins présente dans certaines régions rurales du Québec. Il serait plus difficile d'avoir des instruments de mesure du succès d'un programme dans de telles régions.Finance socialePrévention de la criminalitéDarylKrampPrince Edward—HastingsNormTasevski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1620)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Premièrement, je vous remercie d'être ici aujourd'hui.J'ai quelques questions à poser, entre autres, et elles n'ont pas rapport aux définitions en vue de déterminer ce qu'on considère comme malveillant ou non.À Emploi et Développement social Canada, quels sont les paramètres le plus fréquemment utilisés pour savoir si un programme a réussi ou non ou s'il a atteint les objectifs?Fiches de rendementFinance socialePrévention de la criminalitéDarylKrampPrince Edward—HastingsSiobhanHarty//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1620)[Français]Est-ce le ministre de l'Emploi et du Développement social ou le Conseil du Trésor qui a un droit de regard dans ce domaine?Finance socialePrévention de la criminalitéSiobhanHartySiobhanHarty//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1620)[Français]D'accord.Monsieur McMurren, ma prochaine question s'adresse à vous, puisque vous êtes responsable des innovations sociales à votre ministère. Pouvez-vous définir l'expression « innovation sociale » dans l'optique de notre étude?Finance socialeInnovationsPrévention de la criminalitéSiobhanHartyBlairMcMurren//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1620)[Français]Nous sommes surtout intéressés par les applications potentielles en matière de prévention du crime.Vous avez parlé de financement de projets d'alphabétisation et d'acquisition de compétences essentielles au moyen de la formation, notamment. Or, les provinces sont assez frileuses quand on touche à ces secteurs d'activité.Avez-vous discuté avec les gouvernements provinciaux de la façon dont les OIS pourraient être appliquées dans leur champ de compétence?Compétence provincialeFinance socialeObligations à impact socialPrévention de la criminalitéBlairMcMurrenSiobhanHarty//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1620)[Français]Combien de temps me reste-t-il?SiobhanHartyDarylKrampPrince Edward—Hastings//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1620)[Français]Vous avez dit que des capitaux étrangers pourraient financer des programmes locaux. Est-ce que cela serait soumis aux mêmes traités de libre-échange que ceux que le Canada a conclus avec d'autres pays?Capitaux étrangersFinance socialePrévention de la criminalitéDarylKrampPrince Edward—HastingsSiobhanHarty//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1625)[Français]Merci beaucoup.SiobhanHartyDarylKrampPrince Edward—Hastings//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1625)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie également M. Tupper et Mme Thompson de leur présence parmi nous. Un des points qui me préoccupe et que les témoins ont soulevé dans le document qu'ils viennent de partager avec nous est le fait que la criminalité est concentrée parmi un petit nombre de délinquants dans des régions où le taux de criminalité est élevé. La région que je représente est largement frontalière. Il y a beaucoup de criminalité et celle-ci n'est pas nécessairement le fait des personnes de la communauté locale. Un certain nombre de crimes sont commis. Par exemple, la région de Stanstead est célèbre depuis deux ans à cause des immigrants illégaux et du trafic d'armes. Il y a aussi du trafic de produits de contrefaçon. Les gens sont assez inquiets en ce qui concerne la prévention du crime. Que doit-on faire? On constate également qu'il y a eu beaucoup de compressions à l'Agence des services frontaliers du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada. À cause de cela, la population est donc assez inquiète et se dit que c'est bien beau de vouloir financer les efforts en matière de prévention de la criminalité, mais jusqu'à quel point cela sera-t-il utile dans ma région en ce qui a trait au trafic qui se fait actuellement le long de la frontière où plus de 100 kilomètres est occupé par la forêt. C'est pour cette raison que d'autres mesures auraient selon moi été beaucoup plus profitables. En conséquence, monsieur le président, permettez-moi de présenter l'avis de motion suivant: Que le comité entreprenne une étude consacrée à la souveraineté de toutes les frontières du Canada. Que le comité, lors de cette étude, examine l'impact des coupures budgétaires et de toute délégation de pouvoirs au niveau frontalier à l'étranger sur le nombre et la qualité des emplois canadiens, les standards de fouille de personnes et aliments, et la gestion des entrées au Canada, et ce, dans l'objectif d'assurer une sécurité maximale pour les Canadiens et [les Canadiennes] selon les standards canadiens sous un contrôle canadien, et que le comité apporte ses constats à la Chambre des communes.Comme je le disais, le sujet de la criminalité est extrêmement délicat puisque le comté que je représente est très rural. Je voudrais donc poser les questions suivantes. Quels instruments de mesure pourraient être utilisés afin d'établir la réussite ou l'échec d'un programme ou d'un organisme communautaire, surtout en région rurale, où tout est dispersé et où tout est difficile à quantifier? Dans le jargon de la gestion des ressources humaines, qui est le secteur où je travaillais auparavant, on parle davantage du contrôle quantitatif des programmes. Quels paramètres pourraient nous permettre d'évaluer les programmes? Est-ce que ce sont des paramètres quantitatifs? Est-ce que des paramètres qualitatifs pourraient aussi être considérés comme étant des mesures acceptables à utiliser?Agence des services frontaliers du CanadaAvis de motionCommunautés ruralesContrebandeContrôle des armementsFinance socialeFrontièresMigrants clandestinsPrévention de la criminalitéProgrammesDarylKrampPrince Edward—HastingsShawnTupper//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Français]Comment pourrait-on s'assurer de la bonne foi du secteur privé dans le cadre d'un tel programme de prévention?Finance socialePrévention de la criminalitéProgrammesSecteur privéDarylKrampPrince Edward—HastingsShawnTupper//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1620)[Français]Merci, monsieur le président.Je vous remercie de votre présence, monsieur le ministre.Ma première question porte sur l'Agence des services frontaliers du Canada. Le budget de 2014-2015 ne semble pas l'avoir trop affectée par rapport à celui de 2013-2014. Cependant, les besoins sur le terrain semblent souvent être criants. Par exemple, il y a six postes frontaliers dans mon comté. Il y a eu l'épisode du passage des immigrants illégaux à Stanstead, qui a duré près de cinq ans.Chaque fois qu'on va voir les agents sur le terrain, ils parlent de ressources manquantes, notamment des ressources technologiques et humaines puisque, depuis quelques années, ils voient que lorsqu'une personne prend sa retraite ou est affectée à un autre endroit, elle n'est pas remplacée sur le terrain.Comment peut-on s'assurer de la sécurité à l'Agence des services frontaliers du Canada alors que le budget reste à peu près le même d'une année à l'autre?Agence des services frontaliers du CanadaBudget principal des dépenses 2014-2015Compressions budgétairesFrontièresMigrants clandestinsMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileDarylKrampPrince Edward—HastingsStevenBlaneyL'hon.Lévis—Bellechasse//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1625)[Français]Je vous remercie, monsieur le ministre. Vous avez parlé des opérations faites en collaboration avec la Sûreté du Québec. Une des discussions que j'ai eues avec la Sûreté du Québec dans mon comté portait sur la surveillance des grands lacs. Chez nous, il y a le lac Memphrémagog et, dans un comté voisin, il y a le lac Champlain. La Sûreté du Québec semble dire que c'est la GRC qui devrait patrouiller ces deux étendues d'eau, étant donné que ses moyens ont été largement limités au cours des dernières années. Les réseaux du crime organisé utilisent des speed boats. Ce sont des véhicules qu'autant la Sûreté du Québec que la GRC ne semblent pas être en mesure de pourchasser. J'aimerais savoir si des fonds ont été spécifiquement attribués aux activités de surveillance de ces étendues d'eau? Comme je le disais, en Estrie seulement, on a deux grandes étendues d'eau.Budget principal des dépenses 2014-2015Cantons de l'Est du QuébecCrime organiséGendarmerie royale du CanadaMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileNavires et bateauxStevenBlaneyL'hon.Lévis—BellechasseStevenBlaneyL'hon.Lévis—Bellechasse//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1640)[Traduction]Oui, merci beaucoup.[Français]J'ai une question en ce qui concerne, en particulier, la Commission des libérations conditionnelles du Canada. On sait que vous êtes occupé à réduire les arrérages de tout près de 20 000 demandes de pardon. Il s'agit de décisions relatives à la suspension du casier judiciaire et de recommandations concernant la clémence.Comment pourrez-vous libérer des ressources, autant financières qu'humaines, afin de traiter ces demandes de pardon, puisque le budget n'a, à toutes fins pratiques, pas changé au sein de votre institution? Quelle sorte de moyens allez-vous utiliser pour traiter ces quelque 20 000 demandes de pardon importantes? Il est souvent question de gens qui veulent retourner sur le marché du travail et cette demande de pardon est importante pour eux.ArriéréBudget principal des dépenses 2014-2015Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civilePardonsDarylKrampPrince Edward—HastingsHarveyCenaiko//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1640)[Traduction]Merci beaucoup. Je cède la parole à M. Garrison.HarveyCenaikoRandallGarrisonEsquimalt—Juan de Fuca//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1725)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Cenaiko, quelles sont les étapes de l'examen d'une demande de mise en liberté sous condition? Quand vous faites une révision et quelles sont les personnes qui se penchent sur le dossier? Combien de temps une seule révision prend-elle?C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)Commission des libérations conditionnelles du CanadaDélinquants violentsPermission de sortir avec escorteProjets de loi émanant des députésService correctionnel du CanadaDarylKrampPrince Edward—HastingsHarveyCenaiko//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1725)[Français]Est-ce que les membres de la commission doivent faire de la recherche et recueillir des informations sur le dossier qui est examiné?C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)Commission des libérations conditionnelles du CanadaDélinquants violentsPermission de sortir avec escorteProjets de loi émanant des députésService correctionnel du CanadaHarveyCenaikoHarveyCenaiko//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1730)[Traduction]Le processus prend donc de deux à trois heures en tout?C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)Commission des libérations conditionnelles du CanadaDélinquants violentsPermission de sortir avec escorteProjets de loi émanant des députésService correctionnel du CanadaHarveyCenaikoHarveyCenaiko//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1620)[Traduction]Merci, monsieur le président. [Français]Merci beaucoup, monsieur Sweet, d'être présent parmi nous dans le cadre de l'étude en profondeur de ce projet de loi et, surtout, de montrer une ouverture d'esprit face à divers amendements qui pourraient être proposés des deux côtés. C'est très apprécié.Nous voulons aussi soutenir les victimes et les familles et collaborer avec elles en leur offrant des services et du soutien, en plus d'adopter certaines mesures. Il faut être à l'écoute de ces gens quand vient le temps des audiences.Pouvez-vous nous dire quelles sont les intentions profondes de ce projet de loi? Ces mesures législatives sont souvent des initiatives parlementaires, c'est-à-dire qu'elles émanent de députés. Qui a eu l'idée d'apporter des changements, plus particulièrement ceux liés aux libérations conditionnelles?C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l'égard des victimes)Libération conditionnelleProjets de loi émanant des députésVictimes d'actes criminelsRandallGarrisonEsquimalt—Juan de FucaDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1625)[Français]Malheureusement, un des problèmes de notre système carcéral est le fait que les programmes de réhabilitation ne sont pas appliqués en profondeur. On pourrait s'en parler longuement La prolongation jusqu'à cinq ans a une conséquence indésirable pour ceux dont la sentence n'est pas à long terme. En ce qui concerne les intervalles, ne pourrait-il pas y avoir de conséquences non voulues, par exemple des gens condamnés à des peines moins longues qui ne feraient l'objet que d'une seule audience et pour qui aucun suivi ne serait fait par la suite? Dans ces cas, les victimes n'auraient plus le moindre recours. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l'égard des victimes)Libération conditionnelleProjets de loi émanant des députésVictimes d'actes criminelsDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1710)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Le problème que j'ai véritablement avec ce projet est qu'il ne crée qu'une seule catégorie de délinquants, de criminels. Les délinquants qui purgent une peine inférieure à cinq ans pourraient n'avoir qu'une seule occasion d'obtenir une audience de libération conditionnelle en vertu du projet de loi. Par conséquent, si leur première demande est rejetée, il est plutôt probable qu'ils vont purger la totalité de leur peine et qu'ils seront remis en liberté sans conditions, ce qui, d'après moi, constitue un risque pour la sécurité publique. Par exemple, un chauffard arrêté à cause de facultés affaiblies par l'alcool et qui serait reconnu non criminellement responsable d'un décès purgerait trois ou quatre ans de sa peine même s'il s'agit d'un récidiviste. Également, en ce qui a trait à la violence conjugale, il y a des hommes récidivistes qui purgent une peine et qui retournent en liberté sans avoir eu d'audience ou sans avoir fait l'objet d'un suivi de réhabilitation.Avec le projet de loi C-479, comment aurait-on l'occasion de réhabiliter ces gens qui purgent une peine de cinq ans et moins et d'aider les victimes à retrouver la paix? Pour moi, ils vont toujours représenter un risque de danger public.Qu'en pensez-vous?C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l'égard des victimes)Libération conditionnelleProjets de loi émanant des députésRéadaptation des criminelsVictimes d'actes criminelsRandallGarrisonEsquimalt—Juan de FucaSueO'Sullivan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1715)[Français]Me reste-t-il du temps, monsieur le président?SueO'SullivanRandallGarrisonEsquimalt—Juan de Fuca//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1715)[Français]Dans le même ordre d'idées, faudrait-il adopter des mesures de protection en prévision de la communication de renseignements prévue par le projet de loi C-479? Des mesures seront-elles mises en place pour protéger les victimes de représailles de la part des délinquants qui apprendraient qu'elles recherchent des renseignements à leur sujet puisqu'elles auront le droit d'obtenir des informations?C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l'égard des victimes)Libération conditionnelleProjets de loi émanant des députésVictimes d'actes criminelsRandallGarrisonEsquimalt—Juan de FucaSueO'Sullivan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1200)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Monsieur Phillips, c'est pour moi un honneur de vous voir ici aujourd'hui. Vous avez dit quelque chose au début qui avait beaucoup de sens à mes yeux; vous avez parlé du fait que les services de police des Premières Nations étaient adaptés à la culture de votre collectivité. Je crois que cela n'a pas de prix. Quelles sont les ressources humaines dont vous auriez besoin en ce qui concerne la formation pour vous assurer d'avoir les bonnes personnes responsables des services de police dans votre collectivité? CoûtsRéserves autochtonesServices policiersDarylKrampPrince Edward—HastingsLloydPhillips//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1710)[Français]Pas de problème, monsieur le président.Comme vous le savez, le transport ferroviaire devrait bientôt reprendre dans la région de Mégantic. Or les gens veulent savoir ce que contiendront les wagons qui circuleront dans leur région. Ils sont très préoccupés par cette question. Il y a quelque temps, des gens des municipalités se sont fait dire par les compagnies que si le transport ferroviaire était lent dans leur région, c'était que les wagons contenaient des matières dangereuses. On ne leur a même pas dit de quelles matières il s'agissait. Comment peut-on s'assurer que, lorsque le transport recommencera à Mégantic, cette information sera transmise aux autorités municipales?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Diffusion de l'informationLac-MéganticMinistère des TransportsTransport de marchandisesTransport ferroviaire et chemins de ferVillesLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundLisaRaittL'hon.Halton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1710)[Traduction]Avant que l'entreprise ne revienne...? Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère des TransportsLisaRaittL'hon.HaltonLisaRaittL'hon.Halton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1715)[Traduction]Très bien.LisaRaittL'hon.HaltonLisaRaittL'hon.Halton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1715)[Traduction]Parce qu'avant d'arriver à Mégantic, les trains passent par ma circonscription, à 70 kilomètres...Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère des TransportsLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundLisaRaittL'hon.Halton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1715)[Traduction]D'accord.LisaRaittL'hon.HaltonLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1155)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Potter, je vous remercie d'être ici avec nous aujourd'hui.J'ai deux préoccupations sur lesquelles j'aimerais que vous commentiez. Vous avez parlé de la collaboration, de la coopération qui existe entre toutes les forces policières. Dans mon comté, l'Agence des services frontaliers, la GRC, la sûreté municipale et la Sûreté du Québec doivent souvent collaborer dans différentes interventions et mener des actions concertées. Quand je discute avec des gens, ils me disent que les ressources sont insuffisantes pour s'acquitter des tâches que les différentes forces policières devraient se partager. Ils n'ont pas les ressources financières et humaines pour intervenir dans certaines situations et répondre aux demandes. J'aimerais entendre vos commentaires là-dessus.CoûtsRelations fédérales-provinciales-territorialesServices policiersDarylKrampPrince Edward—HastingsMarkPotter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1155)[Français]Merci beaucoup.Il y a une autre chose me préoccupe. Vous avez dit que de plus en plus de policiers et de forces policières sont aux prises avec des crimes non conventionnels commis par des sans-abri ou des gens atteints de maladie mentale, ainsi que des crimes de plus en plus sophistiqués, comme le trafic humain, la prostitution juvénile et la cyberprédation. Il est donc évident que la mise à jour de la formation des intervenants policiers et des forces policières est de plus en plus importante dans le monde moderne.Comment pourrait-on concilier cela avec une nouvelle orientation de l'économie policière?CoûtsServices policiersMarkPotterMarkPotter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1135)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Ce serait bien de savoir quelles sont les vraies intentions derrière cela, ne serait-ce que le temps dont ces gens vont disposer quand ils vont venir présenter et discuter des amendements. On va investir beaucoup d'énergie dans ces questions plutôt que de les confier à la Chambre, où ce débat devrait avoir lieu.Pour ma part, j'adore siéger jusqu'aux petites heures du matin. Une énergie extraordinaire se dégage dans cette salle. C'est aussi incroyable de voir la synergie et l'amitié qui se développe quelquefois malgré des débats très houleux.Là où je veux en venir, c'est qu'en plus de tout cela, on demande que le document soit déposé dans les deux langues officielles, alors qu'ici, on a de la difficulté à obtenir cela. Il est souvent arrivé qu'on soit incapables d'avoir accès à des documents parce qu'ils n'étaient pas disponibles dans les deux langues officielles. Pourtant, ces gens vont devoir présenter des amendements dans les deux langues officielles. C'est beaucoup de travail pour des députés indépendants. Or c'est aussi une faille. Ils vont pouvoir bloquer nombre de comités en présentant une foule d'amendements. On va les laisser à l'ordre du jour et, après un certain temps, quelqu'un va demander le huis clos. En fin de compte, on va tourner en rond, encore une fois.Ce n'est pas une façon démocratique de discuter des projets de loi, compte tenu surtout qu'il est toujours question de présenter des projets de loi omnibus et de faire des cachotteries. Ce sont des questions qu'il nous est impossible de débattre clairement devant les Canadiens et les Canadiennes, partout au Canada. Ce n'est pas de cette façon que nous devons représenter la population. Nous avons été élus par les gens de nos comtés pour faire un travail à la Chambre des communes. Notre chef, notre équipe, nous ont nommés pour que nous siégions à un comité parce qu'ils avaient confiance en nous et qu'ils nous croyaient capables de composer avec les doléances de tous nos collègues, voire quelquefois des députés indépendants, dans le but de discuter de nos préoccupations au sujet des projets de loi.Encore une fois, on veut nous cacher des choses, et cette façon de procéder est non démocratique. C'est insultant de voir que la démocratie est encore une foi bafouée par les conservateurs.Merci beaucoup, monsieur le président.Amendements en comitéDéputés de partis non reconnusProjets de loiTravaux du comitéDarylKrampPrince Edward—HastingsDarylKrampPrince Edward—Hastings//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1700)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.J'aimerais remercier tous ceux qui se sont déplacés pour venir ici aujourd'hui.Pour ma part, je peux vous parler du côté humain de la chose et de la préoccupation énorme des élus, des maires et des préfets des MRC de ma région. Des chemins de fer qui ont été privatisés au cours des dernières décennies traversent une douzaine de municipalités de mon comté, parfois dans le centre-ville, parfois un peu en périphérie. Les gens se posent beaucoup de questions auxquelles des réponses pourraient être fournies immédiatement. En effet, une foule d'études et de rapports ont déjà été produits dans le passé, or ils ont tout simplement été mis de côté. Ils n'ont jamais vraiment été pris en considération.Les gens sont inquiets. Un mois avant la tragédie de Lac-Mégantic, il y a eu un déversement à quelques kilomètres de cet endroit. Le chemin de fer était endommagé sur une longueur d'environ 3 pi, ce qui a causé un déversement toxique. Au cours de la semaine suivant la tragédie de Lac-Mégantic, à Farnham, deux roues d'un wagon sont sorties de la voie, mais il n'y a pas eu de dommages. Quelques jours plus tard, un train touristique a frappé un véhicule à un passage à niveau parce que les feux ne s'étaient pas activés.Tout ça pèse énormément sur nos élus et sur les gens. Ça leur cause d'énormes inquiétudes. Je me suis rendu à deux reprises sur les lieux de la tragédie, dont une fois avec notre chef. Ma circonscription comprend six municipalités situées près de Lac-Mégantic. Je me suis rendu dans les environs pour rencontrer des gens qui avaient des proches, de la famille ou une entreprise à cet endroit. Les revenus de tous les petits commerces agroalimentaires ont diminué de 80 % au lendemain de la tragédie. Ça a été l'un des effets collatéraux immédiats. Ces gens sont inquiets également. Ils s'inquiètent pour leurs revenus. Il ne s'agit pas de sécurité ferroviaire, mais c'est tout de même une inquiétude.Qu'arrivera-t-il s'il y a une tragédie à Sherbrooke, en plein centre-ville? Les maires sont très inquiets et n'ont pas de réponses à leurs questions. Il en va de même pour moi et pour les députés d'autres endroits au Québec où la compagnie MMA ou d'autres compagnies américaines ont acquis des tronçons de chemin de fer au cours des dernières décennies.On nous parle de ponts ferroviaires qui datent de la fin du XIXe siècle. Les élus municipaux disent ne pas vraiment savoir qui fait quoi ni si quelqu'un va inspecter ces endroits. Les gens ont besoin d'être rassurés, ce qui ne sera possible que par une étude. Il faut travailler ensemble. Il faut tenir compte de la tragédie humaine sur les lieux. Quand les trains vont recommencer à circuler, quel effet cela aura-t-il sur les gens? Que va-t-il arriver? Y aura-t-il des barricades? Que va-t-il se passer sur le terrain si on ne rassure pas les gens? Une façon sûre de rassurer les gens est de faire notre devoir en tant qu'élus, c'est-à-dire unir nos efforts et nous pencher sur une foule de rapports qui ont été produits au cours des années passées. L'étude sur la tragédie révélera autre chose, mais pour le moment, les gens se posent une foule de questions auxquelles ils n'obtiennent pas de réponses. Le transport ferroviaire est de notre responsabilité, puisque cela relève du Canada. Il faut donc immédiatement prendre ça en main et rassurer notre population.(1705)J'en appelle à la présidence pour qu'une étude soit menée et que de l'information soit fournie. Il faut que nous unissions nos forces, tous ensemble. J'en appelle à tous les députés pour que la partisanerie soit mise de côté. Il n'y a pas de partisanerie, dans ce cas-ci. Il y a une tragédie humaine, et je veux que nous rassurions les Canadiens et les Canadiennes partout au pays, immédiatement.Accidents ferroviairesCompagnies ferroviairesEnquêtes et enquêtes publiquesLac-MéganticSûreté du transport ferroviaireVillesLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (0940)[Français]Merci, monsieur le président.Je remercie nos deux témoins d'être présents parmi nous ce matin. Ma première question s'adresse à M. Murphy. Comme professeur d'anthropologie, vous devez avoir fait une analyse sur nos forces policières qui tient compte de l'aspect démographique et de la résistance au changement. On parle ici d'améliorer l'efficacité et l'efficience de nos ressources sur le terrain sans mettre en péril la sécurité publique et nationale.Étant donné la culture de résistance au changement au sein des forces policières, comment devrait-on effectuer des changements en vue de se diriger vers un nouveau modèle, et ce, sans heurter cette culture et sans nuire à celle-ci? En dépit de cette résistance au changement, les gens veulent servir. Ils sont tout de même fiers de leur corps policier. Comment, selon vous, pourrait-on effectuer ces changements?CoûtsPoliciersServices policiersRandallGarrisonEsquimalt—Juan de FucaChristopherMurphy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0940)[Français]Merci beaucoup.Monsieur Torigian, malgré tout cela, les conflits intergénérationnels et la distribution des tâches ne sont-ils pas les principaux obstacles? On a besoin de policiers qui ont 35 ans d'expérience sur le terrain, entre autres pour exercer un leadership auprès des jeunes. Les jeunes recrues ont une mentalité vraiment différente, ne serait-ce qu'à l'égard des technologies de l'information.Dans ce contexte, comment, selon vous, devrait se faire la distribution des tâches?CoûtsPoliciersServices policiersChristopherMurphyMatthewTorigian//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1030)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.[Traduction]Messieurs, bienvenue.[Français]Monsieur Coldren, en vous écoutant, je me suis rendu compte que nous ne mesurons pas suffisamment l'efficacité de nos corps policiers puisque ce n'est pas dans leur culture. Je vais prêcher pour ma propre paroisse. J'ai étudié en relations de travail, en organisation du travail et en gestion des ressources. L'une des grandes erreurs des organisations est souvent le manque d'analyses et d'approches holistiques et, je dirais même, de planification des ressources. La gestion des ressources, ce n'est pas seulement la gestion financière, mais également la gestion du matériel attribué à nos ressources humaines. Or il n'y a pas de contrôle à cet égard. Il y a trois questions que je me pose souvent comme gestionnaire. Qu'est-ce que font nos ressources humaines sur le terrain? Sont-elles efficaces et utiles? Font-elles bien leur travail? Je vais vous laisser tout le temps qui reste pour convaincre mes collègues. Cette étude tire à sa fin et je crois que ma principale conclusion, c'est qu'il manque une bonne gestion des ressources, tant humaines que matérielles et financières. CoûtsOptimisation des ressourcesRecherche et chercheursServices policiersRandallGarrisonEsquimalt—Juan de FucaJames R.Coldren//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1035)[Français]Merci, monsieur le président.En vous écoutant, monsieur Leuprecht, je me suis rendu compte qu'en matière de sécurité publique et nationale, on n'avait pas le réflexe de consulter des milieux académiques comme le vôtre pour tenter de trouver des moyens d'améliorer notre système de forces policières.Pourtant, votre témoignage d'aujourd'hui nous démontre que nous pourrions en apprendre beaucoup sur le sujet. Il y a un bon nombre de pistes à considérer, mais aucun travail n'a été fait en ce sens. Par exemple, il pourrait s'agir d'analyser du début à la fin la tâche banale d'un policier pour savoir où elle comporte des maillons faibles et où il est possible d'améliorer son efficacité.Cela m'amène à vous demander quelles seraient selon vous les tâches types qu'on pourrait considérer à propos d'un policier qui travaille en première ligne? Il y a aussi le milieu des enquêtes. Vous avez dit qu'il y avait de nombreux professionnels auxquels on ne recourait pas de façon efficace dans ce milieu.J'aimerais entendre vos commentaires sur ces questions.CoûtsOptimisation des ressourcesServices policiersRandallGarrisonEsquimalt—Juan de FucaChristianLeuprecht//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1040)[Français]Vous avez parlé de la GRC. Il me semble qu'elle a toujours été un modèle de force policière et que tous les autres devraient s'y référer. Bien entendu, il faut aussi composer avec les différentes cultures qu'on retrouve partout au Canada. Il y a les forces policières des Premières Nations et, comme vous l'avez dit, celles des provinces et des municipalités.La GRC ne devrait-elle pas être un modèle pour ce qui est de la façon d'exécuter les tâches, voire être un lieu d'expérimentation?CoûtsGendarmerie royale du CanadaServices policiersChristianLeuprechtChristianLeuprecht//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1040)[Traduction]Je le pense aussi.CoûtsServices policiersChristianLeuprechtRandallGarrisonEsquimalt—Juan de Fuca//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1035)[Français]Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec M. Rafferty.J'aimerais savoir si vous disposez d'unités spéciales pour combattre le crime organisé et les gangs de rue. Est-ce que ces problèmes sont fréquents chez vous, dans certaines communautés? Avez-vous suffisamment de ressources matérielles, en matière de technologie de l'information, pour combattre ce type de crime?CoûtsCrime organiséGangs de rueServices policiersRandallGarrisonEsquimalt—Juan de FucaDougPalson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1040)[Traduction]Très bien, je passe la parole à John.RandallGarrisonEsquimalt—Juan de FucaRandallGarrisonEsquimalt—Juan de Fuca//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1700)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Je vous remercie tous les trois de vos témoignages, mais surtout de votre passion. En effet, c'est ce qui m'a frappé dès le début. Vous avez posé la question, à savoir si le bilinguisme était différent du respect de la langue. C'est la première phrase que j'ai remarquée lorsque j'écoutais votre témoignage.Pour ma part, je vous réponds qu'au Canada, nous sommes obligés d'apprendre une autre langue, soit l'anglais ou le français, ne serait-ce que parce qu'il est parfois impossible d'obtenir des services dans notre propre langue. Le bilinguisme devient alors plus instrumental qu'autre chose, c'est-à-dire que c'est une façon d'obtenir des services qui devraient pourtant être fournis dans les deux langues officielles, partout au Canada. Je trouve cette situation un peu problématique. De mon côté, je me sens en immersion ici, présentement.Je suis né au Québec et je suis fier de ma langue. Je suis un Québécois canadien francophone d'Amérique du Nord et j'en suis extrêmement fier. J'essaie d'en faire la promotion partout où je vais dans la Cité parlementaire. Il est parfois difficile d'obtenir des services dans notre langue. Dans le cadre d'autres comités auxquels j'ai participé, nous avons reçu plusieurs témoins — des sous-ministres et des hauts fonctionnaires — qui ne disaient pas un mot de français. Je trouve ça inacceptable. Comme je le disais, le Parlement fait présentement office d'un cours d'immersion pour moi. Je me croyais bilingue avant d'arriver ici, mais ce n'était pas tout à fait le cas. Je vais aussi vous parler de l'expérience de ma fille, qui a maintenant 18 ans. En sixième année, alors qu'elle avait 12 ans, elle a participé à un programme d'immersion, soit une moitié de l'année en français et l'autre moitié en anglais. Aujourd'hui, elle n'a même pas d'accent et elle parle parfaitement les deux langues. Je n'ai donc aucun doute sur l'importance de l'immersion. C'est extrêmement important. Je parlais bien l'anglais auparavant. Je me débrouillais suffisamment pour entretenir une conversation, mais j'ai appris beaucoup de nouveaux termes anglais, surtout ici, au Parlement. Pour ce qui est du bilinguisme au pays, les services devraient nous être offerts dans notre propre langue, partout au pays. En Estrie, il y a beaucoup d'anglophones et il est parfois impossible d'obtenir des services en français. J'aimerais entendre vos commentaires à ce propos.Cours d'immersionFormation linguistiquePolitique des langues officiellesQualité de la langueMichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsRaymondSokalski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1705)[Français]Oui, madame Sims? Allez-y.RaymondSokalskiLauraSims//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (0955)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.En ce qui a trait aux opérations, six postes frontaliers se trouvent dans mon comté. Certains sont assez isolés, comme ceux de Chartierville, de Stanhope et de Saint-Herménégilde. En région, il y a quelquefois des centaines de kilomètres de forêt qui séparent différents postes frontaliers. Disons les choses comme elles sont: en Estrie, en région, il est arrivé par le passé que des gens traversent la frontière et qu'on les retrouve errant dans différentes municipalités. Il y a même eu des situations où des méfaits ont été commis dans mon comté par des gens qui avaient passé la frontière carrément par la forêt.Bien sûr, chaque fois qu'on parle à des gens de l'Agence des services frontaliers, de la GRC ou de la Sûreté du Québec — car la Sûreté du Québec effectue quand même des patrouilles dans certaines régions du Québec, par manque de ressources dans les autres corps de services frontaliers —, ils nous disent que la communication entre les différents services est difficile et inefficace, qu'il y a de l'information, mais qu'on ne peut s'en servir.Ma question s'adresse autant à M. Davies qu'à M. Tremblay, ou même à M. McDonald, à qui j'aurai une autre question à poser tout à l'heure.Comment se fait-il que j'entende parler de ces situations-là, alors que vous me dites que tout va relativement bien et qu'on fait quand même des opérations très réussies et très efficaces?Je vous donne un exemple. À Stanstead, bien que des opérations très efficaces aient été faites, on a connu des situations malheureuses par le passé, et on en connaît encore aujourd'hui, attribuables au fait que des centaines de kilomètres de forêt sont totalement ouverts.Comment se fait le contrôle? Comment peut-on rassurer les gens et leur dire qu'il y a une sécurité et surtout qu'on fait des patrouilles?Séances d'informationSûreté du transport ferroviaireTerrorisme et terroristesKevinSorensonCrowfootJohnDavies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0955)[Français]D'accord.Dans mon comté, il y a un petit réseau de chemin de fer qui appartient au Chemin de fer Saint-Laurent et Atlantique et qui sert uniquement au transport des marchandises. Deux voies traversent la frontière dans ma région, soit les Cantons-de-l'Est. Cette compagnie appartient à Genesee & Wyoming Inc., qui gère le transport. Il semble y avoir aussi des wagons qui lui appartiennent.Comment se font les échanges d'information et la formation dont vous avez parlé? Vous dites que des communications et des formations s'effectuent quand même pour mettre tous les gens à jour relativement à la sécurité. C'est uniquement de la marchandise qui passe par ce petit réseau, mais au moins un ou deux trains par jour traversent les frontières. Ces trains sont-ils fouillés? Comment s'effectuent les fouilles?De plus, il y a des passages à niveau en mauvais état. Il est déjà arrivé que la circulation soit bloquée pendant des jours parce que le Chemin de fer Saint-Laurent et Atlantique ne prend pas en charge la mise à jour et la restauration de ces passages à niveau. Les représentants du ministère des Transports nous disent que c'est la municipalité qui devrait en être responsable. Alors, qui est responsable de quoi? Je trouve que c'est une sorte de passoire.Séances d'informationSûreté du transport ferroviaireTerrorisme et terroristesKevinSorensonCrowfootGerardMcDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (0945)[Français]Merci beaucoup.[Traduction]Merci de votre présence.[Français]Tout d'abord, ma première question est la suivante. Qui gère vraiment le contenu? Les différents corps policiers gèrent-ils le contenu? Est-il mis constamment à jour? Est-il vérifié? Quand il y a du contenu législatif ou du contenu légal, des membres du Barreau ou d'autres gens se penchent-ils sur l'objectivité et la véracité de celui-ci?CoûtsFormation en milieu de travailServices policiersKevinSorensonCrowfootSandySweet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0945)[Traduction]Ne vous en faites pas, monsieur Sweet.SandySweetSandySweet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0950)[Français]Les cours sont-ils disponibles en français et en anglais partout au Canada?CoûtsFormation en milieu de travailPolitique des langues officiellesServices policiersSandySweetSandySweet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0950)[Français]Tous les cours sont-ils disponibles en anglais et en français?SandySweetSandySweet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0950)[Traduction]Très bien.SandySweetSandySweet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0950)[Français]Un peu plus tôt, nous avons parlé de la mise à jour. Différents sujets reviennent-ils? De nouveaux cours reviennent-ils, comme les cours sur différentes ethnies ou les différentes communautés culturelles, qui font partie de notre paysage démographique? Y en a-t-il sur l'utilisation de nouvelles drogues? Y a-t-il des mises à jour de ce type de cours qui sont faites? CoûtsFormation en milieu de travailServices policiersSandySweetSandySweet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (0935)[Français]Merci beaucoup.Bonjour à nouveau, messieurs. Je vous remercie beaucoup de votre présence encore aujourd'hui.J'aimerais que vous me donniez une précision. Les gendarmes auxiliaires font-ils le moindrement des tâches administratives?Bénévolat et bénévolesCoûtsServices policiersKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0935)[Français]Nécessairement, ils le font bénévolement, n'est-ce pas?CoûtsServices policiers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0935)[Français]D'accord.Plus tôt, vous avez mentionné que le recrutement de gendarmes auxiliaires vous causait peut-être des difficultés ou que vous y consacriez peu d'efforts. J'imagine que ce sont les ressources humaines qui font le recrutement des gendarmes auxiliaires et qui s'assurent du ratio hommes-femmes et de la représentativité dans certaines communautés francophones. Est-ce exact?Bénévolat et bénévolesCoûtsDotation du personnelÉgalité des chancesServices policiers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0935)[Français]En est-il de même pour les communautés davantage multiethniques, surtout en zone urbaine, comme à Montréal, à Toronto et à Vancouver? Je sais que vous avez peu de gendarmes auxiliaires, mais y a-t-il des régions où les communautés multiethniques sont plus nombreuses et où vous avez aussi de la difficulté à recruter parmi ces communautés?Bénévolat et bénévolesCommunautés ethniques et culturellesCoûtsDotation du personnelServices policiers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0935)[Français]Vous avez dit aussi qu'on fonctionnait différemment d'une province à l'autre. Qu'en est-il du Québec et de l'Ontario, qui ont des services de police provinciaux?Avez-vous dans ces provinces un ratio aussi grand que dans les autres provinces? Les tâches sont-elles différentes?CoûtsServices policiersDougLang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0935)[Français] Effectivement, c'est ce que je me disais.Vous avez aussi mentionné qu'ils étaient axés sur le travail communautaire. Cependant, ils sont aussi formés, ne serait-ce que sommairement, en matière de défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire. Pouvez-vous nous donner plus de détails? Y a-t-il des situations où ils doivent être appelés en renfort, par exemple des attaques chimiques ou biologiques?Par ailleurs, ont-ils une formation en cas d'actes terroristes? C'est quand même d'actualité, depuis les dernières années.Bénévolat et bénévolesCoûtsFormation en milieu de travailServices policiersDougLang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0940)[Français]Croyez-vous que les quelque 100 heures de formation qu'ils reçoivent avant d'entrer en service sont suffisantes? Devrait-on en faire plus? Vous allez probablement me répondre que, bien sûr, on doit en faire plus. Or, devrait-on en faire plus et avoir un plus grand nombre de gendarmes auxiliaires dans des milieux en particulier?CoûtsServices policiers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0940)[Français]Il y a d'autres formations.CoûtsServices policiersDougLangDougLang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0940)[Français]Ça touche la santé et la sécurité aussi, comme vous l'avez dit.Vous avez également dit qu'il n'y avait pas de directive ou de politique nationale sur le recrutement des gendarmes auxiliaires. Y a-t-il un comité qui se penche sur la question? Est-ce que les administrateurs des ressources humaines veulent continuer les groupes dans certains milieux plus que dans d'autres?CoûtsServices policiersDougLang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (0935)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.[Traduction]Merci beaucoup d'être ici. Je vais vous demander d'utiliser votre oreillette, parce que je vais poser la question en français. [Français]Je suis toujours impressionné d'entendre des histoires d'agents qui travaillent dans le Nord, où le contexte demande plus d'autonomie et de polyvalence dans l'exécution des tâches. Mon comté, Compton—Stanstead, est frontalier et comprend différentes divisions. J'ai parlé à des agents de mon comté qui sont allés faire des mandats dans le Nord. Ils m'ont dit que c'étaient les mêmes problèmes qu'ici, sauf qu'il y en avait 10 fois plus et qu'ils étaient 10 fois pires.Un agent doit agir comme travailleur social, professionnel en santé mentale et professionnel en toxicomanie. Comment y parvenez-vous avec les moyens que vous avez, surtout en matière de formation? On dit que les services en ligne ne sont pas très adaptés et que la technologie n'est pas tellement possible. Comment vous assurez-vous que les agents ont une formation et une mise à jour appropriées pour répondre à tous les problèmes sociaux auxquels ils doivent faire face dans le Nord?CoûtsFormation en milieu de travailSanté mentaleServices policiersKevinSorensonCrowfootDougLang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0935)[Français]Vous avez mentionné qu'on voulait réduire des divisions. Par contre, vos agents offrent des services communautaires en parallèle. Par exemple, ils sont entraîneurs au hockey et des choses comme ça. L'existence de ces divisions est extrêmement importante, parce que ces gens font littéralement partie de la vie culturelle de la communauté. Il est donc essentiel que les divisions restent intactes.Il y a une autre chose dont j'aimerais discuter. Vous avez parlé des ressources matérielles, par exemple de l'équipement désuet à remplacer et des radios pour les communications. Y a-t-il de l'équipement absolument nécessaire dans des situations d'urgence dans lequel il faudrait vraiment investir?Je vais vous donner un exemple. Mon comté se situe près des lacs Memphrémagog et Champlain. On me dit que depuis deux ans, les agents de la GRC ne peuvent pas sortir leurs hors-bord parce qu'ils n'ont pas d'argent pour en faire l'entretien. J'imagine que vous avez des problèmes similaires dans le Nord.CoûtsÉquipementServices policiersDougLangDougLang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1035)[Traduction]Je suis désolé, monsieur le président, je me dois d'exprimer mon désaccord par rapport à votre décision à ce sujet parce que dans l'ordre du jour, il était indiqué que nous passerions à 10 h 40 à huis clos pour les travaux du comité. Il nous reste cinq minutes.KevinSorensonCrowfootKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (0945)[Traduction]Je vous remercie beaucoup d'être ici.[Français]Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, notre objectif principal est, bien entendu, la sécurité des gens, la sécurité de nos frontières, la sécurité et la souveraineté de notre pays. Or, on remarque cette tendance à vouloir rendre nos systèmes de police plus efficaces, c'est-à-dire en avoir plus pour notre argent. D'après vous, à trop vouloir rationaliser et faire des économies dans l'atteinte de cet objectif qui est vraiment la sécurité publique et nationale, quels dangers nous guettent?Je vais vous donner un exemple. Quand je discute avec les agents de la GRC, ils me disent que les priorités sont la lutte contre le terrorisme et la lutte contre le trafic de stupéfiants, entre autres celui de la marijuana. Quand je parle aux agents des services frontaliers, ils me disent qu'ils n'ont même plus les ressources nécessaires pour fouiller de façon exhaustive les biens qui entrent ici, au pays.Alors, à trop vouloir faire des économies, quels dangers nous guettent, tant sur le plan de notre sécurité individuelle que sur celui de la sécurité de nos commerces?J'aimerais que M. Couture réponde en premier, s'il vous plaît.Compressions budgétairesCoûtsSécurité publiqueServices policiersKevinSorensonCrowfootGaryCouture//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0950)[Français]Oui, si vous le voulez bien. GaryCoutureGaryCouture//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0950)[Français]C'est ça.GaryCoutureGaryCouture//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0950)[Français]C'est parfait.J'aimerais maintenant entendre la réponse de M. McFee, s'il vous plaît.[Traduction]Pouvez-vous répondre à la question?GaryCoutureDaleMcFee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0950)[Traduction]Oui, monsieur McFee, j'aimerais savoir ce que vous en pensez.DaleMcFeeDaleMcFee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0950)[Traduction]Merci.C'est tout.DaleMcFeeKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (0950)[Français]Merci.Ma première question s'adresse à M. Malcolm Brown.Il y a dans le prochain budget un investissement de 24,1 millions de dollars pour l'amélioration de l'intégrité des programmes pour les opérations de première ligne. Tout d'abord, que veut dire « intégrité des programmes »? Le gouvernement a-t-il l'intention d'installer des postes frontaliers automatisés qui seront dirigés à distance, comme on l'a entendu dernièrement?Budget principal des dépenses 2013-2014Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013Services policiersKevinSorensonCrowfootMalcolmBrown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0955)[Traduction]Y aura-t-il moins d'agents de première ligne? Budget principal des dépenses 2013-2014Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013MalcolmBrownMalcolmBrown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0955)[Traduction]J'en parle, parce que les agents de première ligne sont très importants pour l'économie des petites collectivités situées près des postes frontaliers. C'est pourquoi ces programmes nous préoccupent. Où vont se situer les neuf voies NEXUS?Budget principal des dépenses 2013-2014Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013NEXUSMalcolmBrownMalcolmBrown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0955)[Français]Merci.Monsieur Paulson, le nouveau budget investit très peu de nouveaux montants dans le comité externe d'examen, pour les plaintes et ces choses-là. C'est une part de 0,3 % du budget général qui est consacrée aux comités externes d'examen des plaintes. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi, compte tenu des événements des dernières années, ce budget n'y consacre pas plus d'argent?Budget principal des dépenses 2013-2014Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du CanadaKevinSorensonCrowfootBobPaulson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1030)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Pecknold, j'aimerais continuer dans le même sens que celui de mon prédécesseur. Est-ce qu'il y a suffisamment de formation offerte aux différents employés qui doivent s'occuper du programme de protection des témoins? En ce qui concerne les diversités culturelles et ethniques qui composent votre environnement démographique en Colombie-Britannique, on sait surtout qu'il est de plus en plus changeant depuis les dernières décennies. Est-ce qu'il y a suffisamment de programmes de formation offerts et suffisamment de fonds pour offrir cette formation? Qu'entrevoyez-vous pour l'avenir à cet égard?C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceColombie-BritanniqueFormation en milieu de travailProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleSystèmes culturelsKevinSorensonCrowfootClaytonPecknold//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1035)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Combien de temps me reste-t-il?ClaytonPecknoldKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1035)[Traduction]D'accord.[Français]Vous avez dit précédemment que près du tiers des forces policières de la GRC au Canada sont en Colombie-Britannique et qu'elles ont des responsabilités à la fois provinciales, municipales, fédérales et même frontalières. Comment s'organisent les opérations sur le terrain en ce qui concerne justement le programme de protection des témoins et quelles incidences ce projet de loi aura-t-il sur la gestion des programmes?C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceColombie-BritanniqueGendarmerie royale du CanadaProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleKevinSorensonCrowfootClaytonPecknold//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1035)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Je vais laisser M. Rafferty poser la dernière question.ClaytonPecknoldJohnRaffertyThunder Bay—Rainy River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (0945)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.J'ai une question générale qui s'adresse à chacun de vous. Croyez-vous que ce projet de loi contient des mesures afin d'augmenter l'efficacité du système de protection des témoins en matière de rapidité d'intervention? Quand il arrive des événements et qu'on fait des enquêtes, il est extrêmement important qu'on assure la protection des gens le plus rapidement possible.Je pense notamment à l'enquête sur les Hells Angels, ou celle sur Air India, qui a duré tout près de 25 ans. On sait que la mémoire est une faculté qui oublie. Les enquêtes prennent du temps. Ça fait quatre ou cinq ans que l'enquête sur les Hells Angels dure et que les supposés criminels sont en prison. On attend encore avant de faire les procès.Je suis surtout inquiet de l'efficacité et de la rapidité avec lesquelles on peut protéger des témoins d'événements, afin de recueillir les témoignages les plus concrets possible en vue de condamner les coupables et imposer des peines.J'aimerais que vous discutiez de l'efficacité et de la rapidité avec lesquelles on doit agir pour protéger des gens, afin qu'on ait des témoignages concrets qu'on pourra utiliser en cour.C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceCrime organiséDélais d'interventionInformateurs de policeProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleKevinSorensonCrowfootTodd G.Shean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0950)[Français]Monsieur Bhupsingh, quelles sont vos impressions à ce sujet? On sait que quelquefois le crime organisé s'organise rapidement. Il va parfois prendre en charge des témoins, changer leur identité et les faire s'envoler le plus loin possible afin qu'ils ne témoignent pas.Comment le projet de loi C-51 peut-il nous protéger de ces événements?C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleTodd G.SheanTrevorBhupsingh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0950)[Français]Merci.Comme il ne me reste qu'une minute, je reviendrais à vous, monsieur Shean. Vous avez dit que les agents de la GRC affectés à la protection des témoins étaient les premiers à profiter d'une formation complète. Ensuite, vous avez dit qu'avant la fin du prochain exercice financier, vous devriez avoir cinq psychologues à plein temps au service exclusif du programme fédéral. Ces personnes viendront-elles du corps des agents déjà formés ou s'agira-t-il de nouveaux professionnels pour remplir ces fonctions?C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceFormation en milieu de travailProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleTrevorBhupsinghTodd G.Shean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0950)[Français]Quelle sera leur interaction avec les agents?C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleTodd G.SheanTodd G.Shean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0950)[Français]Oui.C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleTodd G.SheanTodd G.Shean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1025)[Français]C'est une question qui s'adresse aux deux organismes.En parallèle à ce projet de loi, fait-on suffisamment de recherches pour s'adapter au crime organisé qui investit de plus en plus dans la technologie et dans la falsification de documents, pièces d'identité et ces choses-là? Fournit-on suffisamment d'efforts, autant du côté du ministère de la Sécurité publique que du côté de la GRC, pour s'adapter aux différentes technologies et, surtout, à l'évolution des technologies de communication et d'information?C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceCrime organiséNouvelles technologiesProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleKevinSorensonCrowfootTodd G.Shean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1030)[Français]D'accord.Qu'en est-il du côté du ministère de la Sécurité publique?C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleTodd G.SheanTrevorBhupsingh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1040)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci beaucoup monsieur Griffiths de vous être déplacé.[Français]Ma première question porte sur le partage des responsabilités.Dans mon comté, qui est situé dans le Sud du Québec, il y a l'Agence des services frontaliers du Canada au point d'entrée, la Sûreté du Québec, les corps municipaux et la Gendarmerie royale du Canada. À cause des ressources humaines, matérielles et technologiques limitées, on assiste parfois à des situations où le corps municipal ou la GRC doit appuyer l'Agence des services frontaliers.Comment évaluez-vous et considérez-vous le partage des responsabilités dans de telles situations, d'autant plus que nous n'avons pas de réelle vision globale de nos corps policiers?CoûtsServices policiersKevinSorensonCrowfootCurt TaylorGriffiths//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1040)[Français]Ma deuxième question concerne les changements démographiques au Canada. L'immigration, le vieillissement de la population et même l'exode rural ont eu une influence sur la façon d'agir des services policiers. Diriez-vous que ceux-ci ne se sont pas ajustés à ces changements? Compte tenu de la décroissance et de la fin de la recherche sur les services policiers, n'y a-t-il pas un genre de blocage? Diriez-vous que les corps policiers ne s'ajustent pas à tous ces changements démographiques? CoûtsDonnées démographiquesRecherche et chercheursServices policiersCurt TaylorGriffithsCurt TaylorGriffiths//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1040)[Français]Ma dernière question va peut-être vous paraître un peu étrange, mais comme j'ai devant moi un professeur, un chercheur, je vais tout de même la poser. Croyez-vous que des événements comme ceux du 11 septembre 2001 ont bouleversé les priorités des services de police canadiens, entre autres en ce qui concerne les points d'entrée frontaliers, terrestres, maritimes et aériens? À votre avis, cela a-t-il freiné la recherche-développement d'une stratégie nationale de sécurité publique ou, au contraire, cela a-t-il incité à adopter une vision globale?Attentats du 11 septembre 2001CoûtsServices policiersCurt TaylorGriffithsCurt TaylorGriffiths//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1140)[Français]Ma première question s'adresse à M. Matte.Vous avez mentionné que les vétérans des Forces canadiennes étaient constamment en apprentissage. De ce fait, ce sont nécessairement des gens disposant de talents très variés et qui sont flexibles sur le marché du travail,.N'êtes-vous pas d'accord pour dire qu'à l'heure actuelle, on sous-estime et on sous-emploie ces ressources sur le marché du travail?Anciens combattantsApprentissage professionnelJeunes gensEdKomarnickiSouris—Moose MountainGregoryMatte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1145)[Français]Pourtant, dans les cours de ressources humaines et de relations industrielles, on vante la valeur et les mérites de ces gens-là. Or ceux-ci font l'objet de discrimination sur le marché du travail. Ils ne sont pas choisis parce que, comme vous l'avez dit, c'est la paperasse qui prédomine. On veut que la sélection se fasse rapidement et l'évaluation de ces gens est considérée comme un empêchement. Pourtant, ces personnes pourraient contribuer énormément à notre société d'aujourd'hui.Anciens combattantsApprentissage professionnelJeunes gensGregoryMatteGregoryMatte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1145)[Français]Parfaitement. Merci. Je vais maintenant m'adresser à MM. MacDonald et Corson.Ce matin, dans les départements de relations industrielles et de ressources humaines, on constatait qu'il y avait une étude —- et ce n'est pas la première — qui révélait qu'au cours des 15 ou 20 prochaines années, cinq à sept millions de Canadiens et Canadiennes allaient se retirer du marché du travail au pays. Je n'ai certainement pas besoin de vous énumérer les effets dévastateurs que cela aura sur notre économie, plus particulièrement sur le marché de l'emploi. Que pensez-vous de cette situation et de la place d'une réelle stratégie pouvant non seulement avoir un impact, mais inciter encore davantage les jeunes à se tourner vers des métiers où il y a déjà une pénurie de main-d'oeuvre? Comment les programmes d'accompagnement pourraient-ils contribuer à la réussite d'une telle stratégie?Apprentissage professionnelJeunes gensPénurie de main-d'oeuvreGregoryMatteKentMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1230)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Madame O'Brien, mon père était tôlier, tout comme vous, et voyez où j'en suis. Tout est possible.EdKomarnickiSouris—Moose MountainKaylaO'Brien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1230)[Traduction]Je dois poser ma première question en français. Ce serait plus difficile en anglais.[Français]Vous êtes un bel exemple pour notre jeunesse, surtout un exemple de courage et de persévérance. Quelle est la place des personnes handicapées et des femmes, surtout dans les métiers non traditionnels et dans les programmes d'apprentissage et d'accompagnement? J'aimerais avoir votre opinion à cet égard.Apprentissage professionnelFemmesJeunes gensPersonnes ayant des limitations fonctionnellesKaylaO'BrienEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1235)[Traduction]Quelle est la place des personnes handicapées dans le secteur non traditionnel et quelle est leur proportion?Apprentissage professionnelJeunes gensKaylaO'BrienEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1235)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1235)[Traduction]Je reformule ma question.EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1235)[Français]Vous seriez...EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1235)[Français]Avons-nous maintenant l'interprétation simultanée?EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1235)[Français]Ma question portait sur la place des femmes et surtout sur celle des personnes handicapées dans les métiers non traditionnels. Quelle est leur place dans les programmes d'apprentissage et d'accompagnement?Apprentissage professionnelJeunes gensPersonnes ayant des limitations fonctionnellesEdKomarnickiSouris—Moose MountainKaylaO'Brien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1235)[Français]Êtes-vous la seule de votre groupe?Apprentissage professionnelFemmesJeunes gensPersonnes ayant des limitations fonctionnellesKaylaO'BrienKaylaO'Brien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1235)[Français]Je vous remercie.Ma prochaine question s'adresse à M. Banke.KaylaO'BrienNathanBanke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1235)[Français]Un peu plus tôt, vous avez mentionné quelque chose de très intéressant. De nos jours, les jeunes ne savent même pas ce qu'est un marteau, une scie ou une équerre. Pourquoi en est-il ainsi? Bien sûr, ils s'intéressent aux vidéos. Quels seraient selon vous les incitatifs pour les orienter vers des métiers non traditionnels, mais pour lesquels il y a une pénurie? À l'heure actuelle, ces métiers connaissent une pénurie de main-d'oeuvre. Comment feriez-vous pour trouver plus d'incitatifs? M. Thorson pourrait répondre également à cette question.Apprentissage professionnelJeunes gensNathanBankeNathanBanke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1235)[Français]Si les gens peuvent travailler avec leurs mains.Apprentissage professionnelJeunes gensNathanBankeNathanBanke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1235)[Français]Monsieur Thorson, qu'en dites-vous?Apprentissage professionnelJeunes gensNathanBankeShaunThorson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1240)[Français]Pardonnez ma naïveté, mais ces programmes sont-ils disponibles au Québec?Apprentissage professionnelJeunes gensShaunThorsonShaunThorson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1240)[Français]Je vous remercie.ShaunThorsonEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (0925)[Français]Ma question s'adresse à M. Vrbanovic.Il y a des réductions budgétaires anticipées à l'Agence des services frontaliers et à la GRC de l'ordre de 140 et 190 millions de dollars respectivement. Avec plusieurs municipalités longeant la frontière Canada-US — mon comté est près de l'État du Vermont —, on se demande quelles seront les conséquences de ces réductions sur la sécurité publique de ces municipalités et surtout sur les transferts de responsabilités aux corps policiers des municipalités et de la province? Quels seront les coûts associés à ces transferts?J'aimerais avoir votre opinion à ce sujet?Compressions budgétairesCoûtsServices policiersTransfert de responsabilitésVillesKevinSorensonCrowfootBerryVrbanovic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0925)[Français]Justement, c'est une inquiétude dans mon comté puisqu'il y a quelques années, il y a eu un meurtre associé à de l'immigration illégale. Une étudiante de mon comté a été assassinée à cause d'une telle situation. Dans mon comté, il arrive que des immigrants traversent la frontière en courant.[Traduction]On s'aventure en terrain inconnu.[Français]De plus, les municipalités n'obtiennent pas beaucoup de services de la part du corps de police provincial. Comment cela va-t-il se répercuter sur le terrain?CoûtsServices policiersBerryVrbanovicBerryVrbanovic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (0930)[Français]Merci. Francis a posé une partie des questions que je voulais poser. Ça semble être la situation, ce matin.Ma question s'adresse à Mme Workman-Stark.J'ai étudié dans le domaine des ressources humaines, soit en organisation du travail. C'est un sujet où il est beaucoup question de temps, de mouvements, de rationalisation des services et des effectifs. Or dans bien des organisations où ces mesures ont été mises en application, celles-ci se sont avérées problématiques. On a constaté qu'elles avaient comme effet de priver les personnes d'éléments importants de leur travail en tant qu'êtres humains, par exemple leur intuition, leur spontanéité et leur créativité. Selon moi, ces aspects sont importants quand un agent doit évaluer des situations.Comment va-t-il être possible de réaliser cette restructuration tout en conservant ces aspects qui, à mon avis, sont importants dans le cadre du travail d'un agent sur le terrain?CoûtsGendarmerie royale du CanadaServices policiersMikeCabanaAngelaWorkman-Stark//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0930)[Traduction]Oui?Des voix: Oh, oh!CoûtsGendarmerie royale du CanadaServices policiersAngelaWorkman-StarkAngelaWorkman-Stark//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0930)[Traduction]Merci beaucoup.[Français]Ma deuxième question s'adresse à M. Cabana.Je peux dire qu'il y a quatre corps policiers dans mon comté, qui est situé près des frontières. On y compte six points d'entrée. Il y a l'Agence des services frontaliers, la GRC, la Sûreté du Québec et, à l'occasion, des corps policiers municipaux.J'aimerais savoir comment la restructuration et la prochaine réduction de 190 millions de dollars vont affecter les services et, surtout, les responsabilités de chacun. Comment va-t-on départager cela et quel effet domino les réductions de services et de ressources vont-elles déclencher? Déjà, quand je parle à des agents sur le terrain, je constate que les ressources sont assez limitées.De quelle manière ces mesures vont-elles affecter le moral des troupes, qui sont pourtant si fières de leur travail?CoûtsFrontièresGendarmerie royale du CanadaServices policiersAngelaWorkman-StarkKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0930)[Français]Elles sont enthousiastes.CoûtsGendarmerie royale du CanadaServices policiersMikeCabanaMikeCabana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1005)[Français]Merci beaucoup.Je remercie infiniment les témoins d'être ici aujourd'hui.Ma question s'adresse à MM. Stamatakis et McFee. J'aimerais obtenir l'opinion des deux. À une époque où l'on devrait plutôt discuter de la modernisation des services de police, comment peut-on parler des économies qu'ils peuvent réaliser? En effet, dans le contexte actuel, les individus ou organisations qui commettent les crimes ont des moyens de plus en plus sophistiqués. J'aimerais que M. Stamatakis réponde en premier.CoûtsNouvelles technologiesServices policiersKevinSorensonCrowfootTomStamatakis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1005)[Français]Qu'en pensez-vous, monsieur McFee?TomStamatakisDaleMcFee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1010)[Français]Merci.Ma question s'adresse de nouveau à vous, monsieur McFee. Dans mon comté, la sécurité des communautés dépend de plusieurs intervenants: l'Agence des services frontaliers, la GRC, la Sûreté du Québec, et parfois un corps policier municipal. Lorsqu'un de ces intervenants subit des compressions budgétaires ou une restructuration, tous les intervenants en subissent les conséquences.Comme vous avez aussi parlé d'efficacité, je vais vous donner un exemple. Dans mon comté, il y a de petites municipalités de 1 000 habitants qui paient au gouvernement du Québec 70 000 $ par année pour les services de la Sûreté du Québec, ce qui leur donne droit à deux demi-journées de patrouille par mois.Vos membres vous font-ils part de commentaires? Y a-t-il un dialogue entre les diverses agences afin de mieux réagir aux compressions? Y a-t-il eu des cas, au Canada, où l'efficacité a été accrue grâce à une restructuration?Compressions budgétairesCoûtsPrestation de servicesServices policiersDaleMcFeeDaleMcFee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1010)[Traduction]Combien de temps me reste-t-il?DaleMcFeeKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1010)[Français]Monsieur Stamatakis, vous avez soulevé un point pertinent lorsque vous avez exprimé votre inquiétude concernant les ressources disponibles pour vos policiers et policières, entre autres en matière de soins de santé mentale et de formation. Pouvez-vous me donner un exemple de soins de santé dont vous ne pouvez pas vous passer du fait qu'ils sont essentiels pour vos membres?KevinSorensonCrowfootKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (0935)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Ma question s'adresse à M. Potter ou à M. Tupper. Quelles pourraient être les répercussions des nouvelles orientations de votre étude, notamment en ce qui concerne les corps policiers en périphérie? Je pense, par exemple, à l'Agence des services frontaliers, qui exécute des tâches dites policières aux douanes et qui est déjà largement sollicitée par son travail quotidien. Comment cela va-t-il s'appliquer dans ces situations à la frontière?Agence des services frontaliers du CanadaAutorités frontalièresCoûtsServices policiersKevinSorensonCrowfootMarkPotter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0935)[Français] Le budget de 2012-2013 prévoit déjà des réductions budgétaires de plusieurs centaines de millions de dollars pour l'Agence des services frontaliers et la GRC. Étant donné que les relations de travail sont déjà un peu difficiles entre l'employeur et l'employé dans cette situation, comment pensez-vous que ces réformes seront perçues sur le terrain? Comment allez-vous mettre en application des économies, qu'il s'agisse d'économies d'échelle ou de l'informatisation de tel ou tel service, alors que, disons-le franchement, des agents de ces corps policiers sont déjà lourdement ébranlés par ces réformes et ces réductions?CoûtsServices policiersMarkPotterMarkPotter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0940)[Français]Si cette étude est réalisée, peu importe l'orientation qui lui sera donnée, il y aura des répercussions sur le terrain. Que va-t-on dire aux gens sur le terrain? Comment va-t-on s'occuper de leur moral? On parle d'économies, mais il s'agit ici d'êtres humains, de personnes qui accomplissent leur travail sur le terrain. D'ailleurs, tous ces gens devraient être représentés à la table.Comme on le sait, quand les employés sont fiers d'exécuter les tâches qu'ils ont à accomplir, ils sont plus efficaces. Or comment va t-on établir une relation saine dans le but de rendre cela plus efficace? Je ne vois cet aspect nulle part, présentement.CoûtsMoral dans le milieu de travailPoliciersServices policiersMarkPotterKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0940)[Traduction]J'ai une minute.[Français]J'aimerais simplement faire une remarque. Les gens sur le terrain avec qui je discute, qu'ils appartiennent aux corps policiers de la GRC ou de la Sûreté du Québec, me disent souvent que les tâches administratives représentent une si grande part de leurs tâches quotidiennes qu'ils ne peuvent plus faire de prévention sur le terrain. Comment cet aspect sera-t-il abordé dans le cadre de l'étude?CoûtsServices policiersKevinSorensonCrowfootMarkPotter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0940)[Traduction]Merci beaucoup.MarkPotterKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1625)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci de votre présence, monsieur Toews.Je trouve quand même inquiétant de constater dans ce Budget supplémentaire des dépenses l'absence de fonds supplémentaires pour l'Agence des services frontaliers du Canada, surtout à la suite des nombreuses révélations des derniers mois et des dernières semaines. Il est évident que les agents manquent de ressources financières. Il y a un manque de ressources humaines et de ressources matérielles. Il est évident qu'on a besoin de renforts. On a dénombré de nombreuses situations qui ont été révélées, autant par nous que par les médias, et on considère que cela met vraiment les gens en danger.Pourquoi allouer plus de ressources pour détenir des femmes et des enfants victimes de trafic humain — comme ce fut le cas pour le dernier groupe de Roumains arrivés en Ontario —, alors que le fait d'annuler les coupes de 143 millions de dollars aiderait à prévenir une telle situation et, finalement, donnerait vraiment des ressources à nos agents? On ne voit pas cela dans ce Budget supplémentaire des dépenses.Agence des services frontaliers du CanadaAutorités frontalièresBudget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civileKevinSorensonCrowfootVicToewsL'hon.Provencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1625)[Traduction]En 2015.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civileVicToewsL'hon.ProvencherVicToewsL'hon.Provencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1625)[Traduction]Je vous prie de m'excuser, monsieur Toews, mais ce n'est pas ce que les gens à la frontière, au point d'entrée, nous disent.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civileVicToewsL'hon.ProvencherVicToewsL'hon.Provencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1625)[Traduction]L'agence n'a pas suffisamment d'équipement et de ressources financières pour embaucher plus de gardes. Il n'y a pas assez de caméras, de technologies de l'information et bien d'autres choses, mais le Budget supplémentaire des dépenses ne prévoit aucune ressource à cet effet.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civileVicToewsL'hon.ProvencherVicToewsL'hon.Provencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Traduction]C'est une réalité...Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civileVicToewsL'hon.ProvencherVicToewsL'hon.Provencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Traduction]C'est faux.Je vais laisser mon collègue, John, poser la dernière question.VicToewsL'hon.ProvencherKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1125)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence. C'est très important pour nous, et je pense que vous le savez.Vous savez que la situation du développement économique des régions du Québec est cruciale pour la vitalité de la province. Nous, les députés de tous les partis, trouvons vraiment importants les budgets supplémentaires qui sont accordés dans le cadre des prévisions. Par ailleurs, il y a toujours eu une bonne collaboration entre les députés des différents partis, le ministre en place et l'agence, c'est-à-dire les directions régionales et l'agence.Le budget de 2012 prévoyait des compressions de 28 millions de dollars jusqu'en 2014-2015. Vous annoncez un supplément de 15 millions de dollars, dont 7 millions de dollars pour des économies diverses.De quelle façon entendez-vous réaliser votre mandat à la suite de la fermeture de deux bureaux régionaux fort importants dans la région de Montréal, soit celui de Longueuil et celui de Laval?Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecBudget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013Compressions budgétairesDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDenisLebelL'hon.Roberval—Lac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1125)[Français]C'est vrai.DenisLebelL'hon.Roberval—Lac-Saint-JeanDenisLebelL'hon.Roberval—Lac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1125)[Français]C'est bien.Justement, à propos du FAIC, comment se fait-il que non seulement mon bureau, mais aussi celui de plusieurs députés tentent d'obtenir, sans succès, des informations sur ce programme? Nous avons essayé de communiquer avec vous et l'agence, or il est impossible d'avoir des informations précises sur le programme. Beaucoup d'organismes communautaires veulent avoir des informations. Ils tentent de communiquer avec vos directions régionales, mais il est impossible d'obtenir des réponses. Pour notre part, quand nous essayons de le faire personnellement, on nous renvoie à vous. J'ai fait part à trois reprises de mon désir de vous rencontrer pour obtenir de l'information, et je me suis toujours heurté à une porte close. Je ne comprends pas. Le libellé de la loi indique qu'il faut collaborer et coopérer pour le développement des régions du Québec. Nous trouvons cela très important.J'ai toujours été un passionné de développement économique. Quand j'ai été élu député le 2 mai 2011, je trouvais extraordinaire la Loi sur l'Agence de développement économique du Canada. Vous devez cependant convenir qu'il est essentiel de collaborer tous ensemble, tous partis confondus. Comment se fait-il que, depuis six mois, on tente d'avoir des informations de toutes sortes, qu'il s'agisse d'information de base ou de renseignements sur la façon dont ce programme va être appliqué et rendu disponible aux communautés, mais que ce soit impossible à obtenir? Expliquez-moi cela, s'il vous plaît, monsieur le ministre.Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecBudget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013Diffusion de l'informationFonds d'amélioration de l'infrastructure communautaireDenisLebelL'hon.Roberval—Lac-Saint-JeanDenisLebelL'hon.Roberval—Lac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1130)[Français]Je comprends...DenisLebelL'hon.Roberval—Lac-Saint-JeanDenisLebelL'hon.Roberval—Lac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1130)[Français] C'est bon, mais il ne faut pas que votre réponse soit trop longue.DenisLebelL'hon.Roberval—Lac-Saint-JeanDenisLebelL'hon.Roberval—Lac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1130)[Français] Je l'espère.DenisLebelL'hon.Roberval—Lac-Saint-JeanDenisLebelL'hon.Roberval—Lac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1130)[Français]J'ai travaillé dans un CLD moi aussi.DenisLebelL'hon.Roberval—Lac-Saint-JeanDenisLebelL'hon.Roberval—Lac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1130)[Français]Non, absolument pas.DenisLebelL'hon.Roberval—Lac-Saint-JeanDenisLebelL'hon.Roberval—Lac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1130)[Français]Combien de temps me reste-t-il?DenisLebelL'hon.Roberval—Lac-Saint-JeanDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1230)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Ma question concerne vos programmes ponctuels. Beaucoup de promoteurs demandent des sommes d'argent, se les font accorder, et puis ça va bien. Or, il arrive que des promoteurs nous approchent pour nous poser des questions. Ils veulent savoir pourquoi tel programme n'est plus en vigueur. Sachez que certains groupes communautaires ou organismes à but non lucratif comptent sur des montants, d'année en année. Ils s'attendent à ce que ces montants soient récurrents, mais soudainement, les fonds ne sont plus disponibles.Il semblerait que vous n'ayez pas de moyens, autres que le site Web, de transmettre l'information à ces gens. Finalement, tout passe par le site Web. Cependant, le promoteur d'un organisme communautaire n'est pas toujours en train de fouiller sur Internet pour trouver de l'information. Il veut en avoir, en effet, mais il aimerait bien aussi pouvoir composer un numéro de téléphone pour joindre l'agence ou son député en vue d'obtenir de l'information.Comment se fait-il que vous n'ayez pas d'autres moyens de diffuser de l'information à ces promoteurs qui, d'année en année, se fient à vos montants d'argent, lesquels ne sont soudainement plus disponibles? Pourquoi n'y a-t-il pas de transmission d'information?Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecBudget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013Diffusion de l'informationDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleThaoPham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1235)[Français]En effet.ThaoPhamThaoPham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1235)[Français]C'est extraordinaire. Je vous remercie beaucoup.Merci, monsieur le président.ThaoPhamDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1630)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Je suis vraiment un partisan des droits et libertés de la personne, entre autres de la liberté de circuler au pays ainsi que du droit d'en sortir et d'y entrer. Comme Canadien, j'ai le droit de sortir du pays et d'y entrer comme bon me semble, et j'aimerais savoir si les nouvelles infractions ajoutées au Code criminel par l'entremise du projet de loi S-7 violent ce droit dont je dispose, comme Canadien, en vertu du paragraphe 6(1) de la Charte. Pourriez-vous nous donnez des éclaircissements à ce sujet, s'il vous plaît?Droits légaux d'une personneLiberté de circulationProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'informationTerrorisme et terroristesKevinSorensonCrowfootKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1635)[Français]Le système du registre des armes à feu a été aboli; est-ce que le gouvernement va maintenant créer un registre pour contrôler les entrées et les sorties des citoyens canadiens? Cueillette de l'informationLiberté de circulationProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'informationTerrorisme et terroristesDonaldPiragoffDonaldPiragoff//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1635)[Français]Il va donc falloir conserver des informations sur les individus qui sortent du pays et y entrent. Les gens nés dans d'autres pays mais qui sont des citoyens canadiens en bonne et due forme ne risquent-ils pas de faire l'objet de profilage racial? Qui déterminera des critères objectifs? Les témoignages d'individus pourront-ils servir de preuve contre d'autres personnes?Mécanisme de surveillanceProfilage racialProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'informationTerrorisme et terroristesDonaldPiragoffDonaldPiragoff//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1725)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.[Traduction]Merci beaucoup, messieurs, d’être venus répondre à nos questions. N’oubliez pas que notre objectif est de mieux comprendre le projet de loi. Certaines questions pourraient vous sembler partisanes, mais ce n’est pas le cas. Nous cherchons simplement à comprendre cette mesure législative. [Français]Cela étant dit, je vais poser mes questions en français.Selon vous, les actes observés lors des manifestations qui ont eu lieu lors du G8 et du G20 à Toronto équivalent-ils à des actes terroristes?Je vais vous expliquer la raison pour laquelle je vous demande cela. On a besoin de déterminer comment on pourra décider quels groupes de gens, groupes organisés ou non organisés, pourront être considérés comme des groupes terroristes. Je connais des gens qui participent à des camps de survie dans le canyon au Colorado, dans les Alpes et même aussi parfois dans des ranchs au Texas où il y a des armes à feu. Ces sont des camps de survie pour toutes sortes de situations. Comment fera-t-on pour démêler quels sont des groupes vraiment terroristes et ceux qui ne sont que des groupes récréatifs impliqués dans des activités de plein air? Les groupes que j'ai mentionnés considèrent cela comme étant des activités de plein air.Mécanisme de surveillanceProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'informationTerrorisme et terroristesKevinSorensonCrowfootDonaldPiragoff//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1725)[Français]Au NPD, nos inquiétudes concernent toujours les répercussions sur la Charte, notamment l'augmentation des plaintes qui y sont reliées, la liberté d'association, et ainsi de suite. D'après vous, combien vont coûter aux contribuables la réactivation et le maintien de toutes les mesures contenues dans le projet de loi S-7?Projets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'informationTerrorisme et terroristesDonaldPiragoffDonaldPiragoff//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1020)[Français]J'ai une brève question à poser. Merci à vous tous de votre témoignage.L'un des problèmes que me pose le projet de loi est que le congé sans solde est d'au plus 104 semaines pour un enfant décédé, mais de 52 semaines pour un enfant disparu. Au Québec, dans certaines situations, des enfants sont disparus depuis 10 ou 12 ans, par exemple dans les affaires Surprenant et Riendeau.J'aimerais recueillir vos commentaires à ce sujet, s'il vous plaît.Activités et études des comitésAssurance-emploiC-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquenceCongés de compassionEnfantsEnfants disparusFamilles et enfantsMaladies et désordres chez l'hommeProjets de loi d'initiative ministérielleSoutien du revenuLysaneBlanchette-LamothePierrefonds—DollardAnnieGuérin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1020)[Français]Chaque situation devrait être traitée individuellement. Dans certains cas, la vie familiale est perturbée pendant 10 ans à la suite de la disparition d'un enfant qu'on ne retrouvera pas. Parfois, les parents ne retournent jamais au travail.Activités et études des comitésAssurance-emploiC-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquenceCongés de compassionEnfantsEnfants disparusFamilles et enfantsMaladies et désordres chez l'hommeProjets de loi d'initiative ministérielleSoutien du revenuAnnieGuérinRodgerCuznerCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1040)[Français]Merci, monsieur le président.La question que j'ai posée plus tôt ne visait pas à vous mettre dans l'embarras. Je voulais surtout souligner qu'il existe trois mesures différentes pour trois situations qui exigent une attention spécifique, que ce soit à l'égard des victimes ou des personnes qui prennent soin d'un enfant malade.La question suivante porte surtout sur les médicaments. Madame Roy, vous venez de dire que les médicaments coûtent très cher et qu'il n'y a pas vraiment de soutien de ce côté, sauf pour les personnes couvertes par un régime d'assurance.Par ailleurs, pour avoir côtoyé des victimes dans des cas d'enlèvement ou d'actes criminels, je sais que ces personnes doivent recevoir des soins professionnels pendant plusieurs années. Il faut aussi prendre soin des parents, des frères, des soeurs, des cousins et cousines, qui sont laissés pour compte dans de telles situations.Madame Roy, croyez-vous qu'on devrait inclure dans ce projet de loi des prestations non seulement pour les médicaments, mais aussi pour des consultations auprès de professionnels?Activités et études des comitésAssurance-emploiC-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquenceCongés de compassionEnfantsFamilles et enfantsMaladies et désordres chez l'hommeProjets de loi d'initiative ministérielleSoutien du revenuRodgerCuznerCape Breton—CansoNathalieRoy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1040)[Français]C'est bien, madame. C'est tout à fait humain.Activités et études des comitésAssurance-emploiC-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquenceCongés de compassionEnfantsFamilles et enfantsMaladies et désordres chez l'hommeProjets de loi d'initiative ministérielleSoutien du revenuNathalieRoyRodgerCuznerCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1040)[Traduction]Allez-y, Mike.RodgerCuznerCape Breton—CansoMikeSullivanYork-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1700)[Français]Merci, monsieur le président.J'aimerais débuter par M. MacMillan.Advenant l'adoption des modifications à la loi proposées dans le projet de loi C-42, le Code de déontologie de la GRC contiendrait-il suffisamment de dispositions pour rendre plus transparente la gestion des plaintes?C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCode de déontologieGendarmerie royale du CanadaPlaintes du publicKevinSorensonCrowfootCraigMacMillan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1700)[Traduction]Oui. C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013Gendarmerie royale du CanadaCraigMacMillanCraigMacMillan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1700)[Français]Ma prochaine question s'adresse à M. Jolicoeur. Peut-être que je vais revenir à vous ensuite, monsieur MacMillan.Monsieur Jolicoeur, j'aimerais parler de l'égalité des genres au sein de la GRC, où les cas de harcèlement ont justement forcé la création du projet de loi C-42. Dites-moi non seulement comment ce projet de loi viendra corriger la perception qu'ont les gens de la culture qui règne à la GRC, mais aussi comment l'environnement de travail devrait changer les mentalités à l'intérieur du corps policier. À première vue, il n'y a aucune mesure incitative, entre autres, pour que les femmes en poste soient promues à des niveaux supérieurs. Or cela aurait pu avoir un effet direct sur la culture. On laisse encore au commissaire ou au Conseil du Trésor tous les pouvoirs discrétionnaires en ce qui concerne les promotions et les choses comme ça.Quelle est votre opinion là-dessus, monsieur Jolicoeur?Analyse comparative entre les sexesC-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisGendarmerie royale du CanadaCraigMacMillanAlainJolicoeur//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1705)[Français]Mais ne devrait-il pas y en avoir? C'est quand même ce problème qui a forcé l'écriture du projet de loi C-42. On veut changer la culture, on veut établir une espèce d'éthique, un code de conduite grâce auquel on aura moins de problèmes de cet ordre dans l'avenir.C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisGendarmerie royale du CanadaAlainJolicoeurAlainJolicoeur//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1705)[Français]Je suis toujours un peu sceptique quand même. En matière de gestion des ressources humaines, où sera l'équilibre entre le pouvoir discrétionnaire du commissaire et celui du Conseil du Trésor? Par exemple, on dit que « le Conseil du Trésor peut, dans l'exercice de ses attributions en matière de gestion des ressources humaines [...], déterminer des catégories de membres ». Pour sa part, « le commissaire établit un système de gestion informelle des conflits et avise les membres qu'ils peuvent y avoir recours ».Tous ces éléments n'entrent-ils pas en conflit les uns avec les autres?C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013Gendarmerie royale du CanadaPouvoir discrétionnaireAlainJolicoeurAlainJolicoeur//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1615)[Traduction]Je veux aussi profiter des 90 secondes.KevinSorensonCrowfootKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1615)[Français]Je vous remercie d'être parmi nous, monsieur McPhail.L'article 45.37 permet au commissaire d'établir des normes de service et des échéanciers auxquels la Commission des plaintes du public contre la GRC doit se plier. Pourtant, aucune entente de coopération n'est établie avec la GRC. Ne voyez-vous pas une contradiction dans le fait d'exiger des normes de service à la commission sans qu'elle ait la possibilité d'impartir aussi des délais à la GRC pour répondre aux plaintes?C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisGendarmerie royale du CanadaMécanisme de surveillanceProjets de loi d'initiative ministérielleKevinSorensonCrowfootIanMcPhail//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1615)[Français]Exactement.Nous savons qu'actuellement, plus de 50 avis du commissaire sont en attente, soit des réponses au rapport de la Commission des plaintes du public contre la GRC. M. Paulson a dit qu'il voulait répondre rapidement, mais sans fixer d'exigence dans la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Est-ce que ce sera toujours possible? Étant donné qu'on veut rétablir la crédibilité auprès du public, le commissaire de la GRC ne devrait-il pas se plier à un échéancier fixé dans la loi afin de répondre à la Commission des plaintes du public contre la GRC et de maintenir l'intégrité du processus des plaintes du public?C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisGendarmerie royale du CanadaPlaintes du publicProjets de loi d'initiative ministérielleIanMcPhailRichardEvans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1620)[Français]Merci.RichardEvansKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1715)[Français]Merci beaucoup de votre présence, madame Ebbs et monsieur Paradiso.Il est clair que vous agissez comme un tribunal d'arbitrage de griefs, car vous faites des recommandations pour des mesures disciplinaires. Avec le nouveau projet de loi, les mesures disciplinaires pourraient être réglées à la source par le commissaire, puisque celui-ci bénéficierait de pouvoirs de dotation, de gestion et de règlement de différends, particulièrement en matière de harcèlement.Comment vos recommandations pourront-elles influencer les décisions du commissaire, surtout qu'il aura le pouvoir arbitraire d'agir en tout temps? Comment votre instance pourra-t-elle s'harmoniser avec les nouvelles tâches du commissaire?Appels et agents d'appelsC-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisGendarmerie royale du CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleRelations de travailKevinSorensonCrowfootCatherineEbbs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1715)[Français]D'accord.Parlons justement des relations de travail. Il y a 30 cas par année pour près de 25 000 membres. Y a-t-il une conspiration du silence? Il me semble que ce n'est pas beaucoup. J'ai l'impression que le nouveau régime pourrait faire augmenter encore plus le nombre de plaintes présentées à votre instance.J'ai un peu de misère à comprendre la manière dont vous intervenez et le travail précis que vous faites pour défendre les membres, à ce niveau.C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisGendarmerie royale du CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleCatherineEbbsCatherineEbbs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1715)[Français]Bien sûr. Excusez mon choix de mots.C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisGendarmerie royale du CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleCatherineEbbsCatherineEbbs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1625)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Je me pose beaucoup de questions sur les mesures disciplinaires. Dans une phrase, qui m'a touché un peu, on dit que la nouvelle loi va obliger les gestionnaires à gérer. J'ai l'impression qu'il y avait déjà un code de déontologie. Or selon le nouveau projet de loi, c'est comme si ce code n'avait jamais été appliqué, qu'il ne permettait pas aux gestionnaires de gérer.Mon questionnement concerne surtout les mesures disciplinaires et la gradation des sanctions. En quoi va consister le processus d'appel? Comment va-t-on définir les motifs valables donnant lieu à des mesures disciplinaires?C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCode de déontologieGendarmerie royale du CanadaMesures disciplinairesKevinSorensonCrowfootCraigMacMillan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Traduction]Oui, j'en suis désolé.CraigMacMillanCraigMacMillan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Traduction]Merci beaucoup.[Français]Par ailleurs, vous parlez de changer la culture au sein du corps policier qu'est la GRC. Il faut que les dirigeants aient beaucoup de volonté pour provoquer un changement de culture, un changement de comportement et surtout un changement chez les individus qui composent ce groupe. Comment allez-vous appliquer cela sur le terrain? Ce changement est-il demandé par les agents de la GRC et par les employés sur le terrain? N'est-ce pas plutôt en raison de pressions du public que vous envisagez un changement de culture?C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisGendarmerie royale du CanadaRelations de travailCraigMacMillanCraigMacMillan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Traduction]Ce n'est pas très efficace.CraigMacMillanCraigMacMillan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1655)[Français]Merci, monsieur le président.Dans son mémoire, M. Toews dit ceci:Pour accroître l'efficacité des [ressources humaines], le projet de loi prévoit un mécanisme qui permettra au Conseil du Trésor de convertir les membres civils en employés de la fonction publique, passant ainsi de trois catégories d'employés à deux.Donc, vous voulez en fait fusionner trois groupes en deux, et ce, avec un effectif de près de 25 000 employés. En matière de gestion des ressources humaines, la tendance est plutôt de diviser un peu ces groupes afin d'avoir un meilleur contrôle de l'ensemble des employés, avec des audits et des contrôles à des endroits stratégiques.Qu'est-ce qui a motivé votre décision?C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisGendarmerie royale du CanadaRessources humainesServices policiersKevinSorensonCrowfootBobPaulson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1655)[Français]Ne craignez-vous pas que, en agissant ainsi, vous ayez un problème de reconnaissance de l'ancienneté et des compétences des employés? Il faudra faire un travail assez sérieux pour tout démêler cela. Quelles sont vos prédictions quant à la période de temps que cela va prendre pour faire le travail?C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisGendarmerie royale du CanadaBobPaulsonBobPaulson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1655)[Traduction]Beaucoup de médiations aussi je suppose...C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisGendarmerie royale du CanadaBobPaulsonBobPaulson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1655)[Traduction]... et de nombreux emplois en gestion des ressources humaines.[Français]À propos de la gestion des ressources humaines, moi aussi, j'aimerais m'attarder sur la qualité des relations de travail, puisque le projet de loi accorde au commissaire le pouvoir ultime d'engager et de renvoyer une personne. Il va également avoir le droit de prendre la décision définitive en ce qui concerne les demandes d'appel. Comment ce mécanisme d'appel fonctionnera-t-il, selon le nouveau processus disciplinaire? Tous les gestionnaires en ressources humaines vont-ils respecter une loi non écrite, soit la gradation des sanctions disciplinaires, qui est reconnue par les différents tribunaux du travail?C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisGendarmerie royale du CanadaBobPaulsonBobPaulson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1650)[Traduction]J'invoque le Règlement. Le fait d'être associé aux communistes n'est pas pertinent, absolument pas...CandiceHoeppnerPortage—LisgarKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1630)[Français]Merci, monsieur le président.Je présume que vous saurez répondre aussi efficacement que M. le ministre.Nous sommes préoccupés notamment par le fait qu'à la page 10 de l'énoncé de la Stratégie antiterroriste, on parle des environnementalistes comme de groupes extrémistes d'origine intérieure. Le mois dernier, les journaux nous apprenaient également qu'une coalition des Premières nations de la Colombie-Britannique avait été mise sous surveillance par la GRC à cause de son opposition affirmée au projet de pipeline Northern Gateway de la compagnie Enbridge.J'ai la désagréable impression que la Stratégie antiterroriste est utilisée par le présent gouvernement pour diaboliser des groupes dont les revendications sont légitimes et qui ne représentent pas une réelle menace à la sécurité des Canadiens. En politique, il est normal que des groupes de pression s'opposent directement au gouvernement ou à ses politiques. Stigmatiser et diaboliser tous ces groupes, c'est comme museler...KevinSorensonCrowfootKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Français]Ce sera une question.CandiceHoeppnerPortage—LisgarCandiceHoeppnerPortage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Français]Oui, oui, c'est écrit dans le document.KevinSorensonCrowfootKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Français]C'est quand même écrit dans le document.KevinSorensonCrowfootKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Français]Je comprends très bien cela, il n'y a pas de problème, mais je fais surtout référence au fait qu'en politique, il est normal qu'il y ait des opposants à un régime.Pouvez-vous m'expliquer comment des groupes qui défendent pacifiquement l'environnement ainsi que des groupes autochtones qui défendent leurs terres ancestrales sont considérés comme des menaces à la sécurité nationale? Comment se fait-il qu'on devra consacrer des ressources et de la main-d'oeuvre à la surveillance de ce que nous considérons comme les mauvaises cibles?EnvironnementalistesPremières nationsProtestationsRenforcer la résilience face au terrorisme: Stratégie antiterroriste du CanadaSéances d'informationTerrorisme et terroristesKevinSorensonCrowfootJohnDavies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1635)[Français]Quand on pense à ce qui est arrivé à Toronto il y a quelques jours, pour nous, les gangs de rue représentent vraiment un danger pour la sécurité publique. Sont-ils toujours considérés comme des groupes terroristes ou dangereux pour la société?Renforcer la résilience face au terrorisme: Stratégie antiterroriste du CanadaSéances d'informationTerrorisme et terroristesJohnDaviesJohnDavies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1635)[Français]Euh...MichaelMacDonaldKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1635)[Français]C'est bien. La stratégie constitue-t-elle une nouvelle approche dans la lutte contre le terrorisme? Si on considère les plans d'action, la structure hiérarchique et la répartition des ressources, comment va-t-on faire pour s'assurer qu'il y a une bonne collaboration et une bonne synergie entre tous les ministères, les groupes d'intérêt, et les corps policiers provinciaux et fédéraux? Comment peut-on s'assurer qu'il y aura vraiment un échange d'information clair et efficace entre les différents groupes?Partage des donnéesRenforcer la résilience face au terrorisme: Stratégie antiterroriste du CanadaSéances d'informationTerrorisme et terroristesKevinSorensonCrowfootJohnDavies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1635)[Français]Me reste-t-il encore du temps, monsieur le président?JohnDaviesKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1725)[Français]Vous avez parlé d'une espèce de boîte à outils, d'un coffret qui va vous permettre de réagir dans telle ou telle situation. Des scénarios ont-ils déjà été envisagés? Avez-vous aussi pensé à la formation des divers corps policiers qui commencent à avoir de plus en plus de plans d'urgence pour réagir à certaines situations? Avez-vous imaginé aussi de quelle façon il faudra former tous ces gens, éventuellement?Intervention d'urgence et intervenantsRenforcer la résilience face au terrorisme: Stratégie antiterroriste du CanadaSéances d'informationTerrorisme et terroristesCraigScottToronto—DanforthMichaelMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1725)[Traduction]Pas de problème.MichaelMacDonaldMichaelMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1725)[Traduction]Merci beaucoup.MichaelMacDonaldKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1620)[Français]Merci, monsieur le président.Ma première question s'adresse à Mme Maheu, qu'on n'a pas beaucoup entendue.Vous travaillez aux Affaires gouvernementales. J'ai cru entendre qu'il n'y avait pas encore de contrat ou que vous ne faisiez pas encore affaire avec le gouvernement canadien. Le type de technologie dont vous faites la promotion est-elle une technologie clé en main? Autrement dit, vous prétendez détenir la solution, vous montrez aux gens comment ça fonctionne, comment ça peut servir à faire de la place dans les prisons surpeuplées. En fin de compte, vous montrez comment gérer les délinquants.Pouvez-vous, madame Maheu ou monsieur Chapin, nous en dire plus à cet égard?Dispositifs de surveillance à distanceKevinSorensonCrowfootEliseMaheu//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1620)[Français]Avez-vous déjà reçu des demandes du gouvernement canadien?Dispositifs de surveillance à distanceMarchés publicsEliseMaheuEliseMaheu//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1620)[Français]C'est bien.Dispositifs de surveillance à distanceSteveChapinEliseMaheu//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1620)[Français]Cela m'inquiète un peu. Lorsque vous implantez une technologie chez un client, vous vous adaptez à ses demandes.Dispositifs de surveillance à distanceSteveChapinSteveChapin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1620)[Français]J'aimerais connaître l'histoire de cette technologie. Je ne peux m'empêcher de penser à un vieux film de Schwarzenegger. Le bracelet n'était pas autour du poignet ou du pied, mais autour du cou. Quand le prisonnier s'éloignait ou que le collier s'activait, il y avait une image pas très agréable.J'aimerais connaître l'historique de cette technologie et savoir jusqu'où cela va. Cela va-t-il jusqu'aux implants?Dispositifs de surveillance à distanceSteveChapinSteveChapin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1625)[Français]Y a-t-il des environnements géographiques ou atmosphériques dans lesquels votre système est moins efficace ou moins approprié? Par exemple, au Québec, il y a encore des régions où la téléphonie cellulaire et le GPS sont beaucoup moins efficaces. Y a-t-il des endroits où ce système serait beaucoup moins efficace?Dispositif de pistage avec GPSDispositifs de surveillance à distanceSteveChapinSteveChapin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1625)[Français]Un de vos clients a-t-il déjà été victime de piratage de son système de surveillance? Si oui, combien de temps faut-il pour alerter les autorités, dans un tel cas?Dispositifs de surveillance à distancePiratage informatiqueSteveChapinSteveChapin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1625)[Traduction]Très bien. Racontez cela au Pentagone.Des voix: Oh, oh!SteveChapinKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1625)[Traduction]Ça me va, Kevin — excusez-moi, j'aurais dû dire « monsieur le président ». Je suis désolé.KevinSorensonCrowfootKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1625)[Français]Monsieur Sullivan, le fondement du projet de loi est de responsabiliser les détenus. Croyez-vous que ce projet de loi aura vraiment une incidence? La plupart du temps, les détenus se foutent des sommes qu'ils doivent. Croyez-vous que les victimes voient dans ce projet de loi une solution à leurs problèmes à cet égard? Les gens venaient-ils vous voir en disant qu'un projet de loi semblable à celui-ci était nécessaire? C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersProjets de loi émanant des députésKevinSorensonCrowfootSteveSullivan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1625)[Français]Monsieur Anderson, vous avez surtout parlé de réconciliation plutôt que de réhabilitation. On sait que l'intention du projet de loi est plutôt de responsabiliser les prisonniers lorsqu'ils sont incarcérés. Pouvez-vous parler davantage du principe de réconciliation tel que vous le voyez chez vous?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersProjets de loi émanant des députésSteveSullivanMichaelAnderson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1625)[Français]Croyez-vous que le principe qui ressort de ce projet de loi sera utile dans votre situation?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersProjets de loi émanant des députésKevinSorensonCrowfootMichaelAnderson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur.MichaelAndersonKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1600)[Traduction]Merci.[Français]Merci de votre présence, monsieur Sapers.J'aimerais que vous commentiez une chose que vous avez dite: « Je me demande [...] si nous souhaitons vraiment qu'une institution correctionnelle fédérale prenne part à un régime de recouvrement de dettes, ou si nous nous attendons à ce qu'elle prenne ce rôle. » Pourquoi l'institution correctionnelle fédérale ne devrait-elle pas prendre part à cette initiative?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésRandallGarrisonEsquimalt—Juan de FucaHowardSapers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1600)[Français]Est-ce le manque de ressources financières et humaines qui peut parfois mettre en péril la réhabilitation de certains types de détenus?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésHowardSapersHowardSapers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1600)[Français]J'aimerais savoir si vous croyez que cela pourrait créer une pression supplémentaire et mettre en péril la réhabilitation de certains individus. Vous dites que votre rôle, c'est vraiment la réhabilitation. Le fait d'imposer à des détenus des obligations supplémentaires pourrait-il mettre en péril leur réhabilitation? C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésHowardSapersHowardSapers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1605)[Français]Est-ce qu'il me reste du temps?[Traduction]Très bien.[Français]Si on pouvait proposer des amendements afin de rendre ce projet de loi acceptable, lesquels devrait-on proposer, selon vous?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésHowardSapersHowardSapers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1605)[Français]Si je comprends bien, c'est la mécanique qui vous pose problème dans l'application de ce projet de loi.C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésHowardSapersHowardSapers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1645)[Français]Madame Kane et madame Lieff, croyez-vous que ce projet de loi, tel qu'il est libellé, peut mettre un poids supplémentaire sur le système judiciaire fédéral actuel, ou si sa mise en application serait assez simple? Comme vous l'avez dit, le système correctionnel peut administrer les effets de ce projet de loi.C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésRandallGarrisonEsquimalt—Juan de FucaCatherineKane//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1645)[Français]À votre connaissance, existe-t-il un mécanisme judiciaire permettant de venir en aide aux femmes et aux enfants en ce qui concerne les demandes de pension alimentaire faites aux détenus? Y a-t-il un système semblable à ce que prévoit le projet de loi actuel?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésCatherineKaneElissaLieff//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1645)[Français]Vous travaillez souvent avec les victimes. Est-ce qu'elles bénéficieront de ce projet de loi pour retourner à une vie normale, à une vie paisible?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésElissaLieffCatherineKane//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1650)[Français]Merci.CatherineKaneJohnRaffertyThunder Bay—Rainy River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1610)[Français]Merci, monsieur le président. Monsieur Toller et madame Budgell, bienvenue.Ma première question s'adresse à vous, madame Budgell, puisqu'elle touche un peu plus l'application de la loi. Le présent projet de loi pourrait-il s'appliquer à la situation d'un citoyen détenu pendant une certaine période de temps, mais dont on s'aperçoit qu'il a été faussement reconnu coupable, et qui est dédommagé par l'État — donc c'est très hypothétique — pour le temps passé en détention? Si oui, pouvez-vous en parler?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésKevinSorensonCrowfootAlexandraBudgell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1610)[Français]Cela pourrait-il s'appliquer si, par la suite, il avait été faussement accusé pour un délit et dédommagé par l'État pour cela?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésAlexandraBudgellAlexandraBudgell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1610)[Français]Pouvez-vous faire un commentaire là-dessus, monsieur Toller?AlexandraBudgellRossToller//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1610)[Français]D'accord. La question s'adresse maintenant à vous, monsieur Toller. L’article 1 du projet de loi C-350 propose d’ajouter à l’article 3 le principe selon lequel le système correctionnel vise à encourager « la responsabilisation des délinquants afin qu’ils s’acquittent de leurs obligations envers la société ». L'introduction d'un tel article impose-t-elle une nouvelle approche de gestion des établissements pour ce qui est des ressources humaines et, surtout, des ressources financières?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésRossTollerRossToller//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1615)[Français]J'imagine qu'il devrait quand même y avoir des interventions faites par les intervenants déjà sur place. Je connais des gens qui ont travaillé en milieu carcéral. Ils me disent souvent qu'il manque justement d'intervenants psychosociaux pour traiter les détenus pour toutes sortes de problèmes de vie en société. Ne faudrait-il pas un tout nouveau mécanisme d'intervention auprès des détenus?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésSanté mentaleRossTollerRossToller//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1615)[Français]N'y aurait-il pas une certaine clientèle qui pourrait être vraiment récalcitrante à ces nouvelles mesures, puisqu'elles sont imposées par l'État?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésRossTollerRossToller//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1615)[Français]Est-ce qu'il me reste du temps?RossTollerKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1705)[Français]Merci beaucoup.Madame O'Sullivan, je crois avoir compris que la réhabilitation est l'un des moyens d'aider les victimes d'actes criminels qui se retrouvent devant des individus qui sont souvent — on le souhaite — plus responsables et « imputables » à leur sortie. Auriez-vous des suggestions sur la façon dont nous pourrions davantage utiliser la réhabilitation pour soutenir les victimes? Je pense, par exemple, à la possibilité de jumeler le projet de loi C-350 à un programme de responsabilité financière, selon les ressources de notre système correctionnel, bien sûr.C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésKevinSorensonCrowfootSusanO'Sullivan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1710)[Français]Est-ce que ce serait une bonne idée de les jumeler afin de mieux aider les victimes en ce qui concerne le remboursement de sommes d'argent?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésSusanO'SullivanSusanO'Sullivan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1710)[Français]Est-ce que l'expertise du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels peut répondre à une demande accrue d'intervention, si ce projet de loi amène un plus grand nombre de victimes à avoir recours à votre aide?Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminelsC-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésSusanO'SullivanSusanO'Sullivan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1710)[Français]Sur le plan pratique, lorsque les victimes arrivent chez vous et qu'elles ont besoin de votre intervention, combien de temps faut-il pour que leur recours soit entendu?ArriéréBureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminelsC-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésSusanO'SullivanSusanO'Sullivan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1710)[Français]Croyez-vous que plusieurs se désisteront de ce recours dans un souci de ne pas punir de nouveau les criminels? On dit souvent que les criminels sont les proches parents ou font partie de la famille des victimes. Avec ce projet de loi, croyez-vous que certaines victimes qui se sentiront obligées de faire des recours vont plutôt se désister puisque cela ne fait qu'augmenter la peine?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésSusanO'SullivanKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1700)[Français]Merci, monsieur le président.Je suis assez d'accord avec les propos de M. Leef et M. Rathgeber. On pourrait peut-être élargir le projet de loi puisque vous avez dit que vous étiez ouvert aux amendements. Effectivement, il y a des revenus qui sont gagnés pendant que les belligérants, les prisonniers, sont incarcérés. Or, la plupart du temps, ces prisonniers ont une famille à soutenir ou, comme on l'a entendu plus tôt, ils ont des grands-parents ou des proches parents. J'aimerais que ces prisonniers soient redevables à ces personnes. Certains gagnent littéralement des revenus pendant leur séjour. Pourriez-vous commenter cela? C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)Incarcération et prisonniersJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésKevinSorensonCrowfootGuyLauzonStormont—Dundas—South Glengarry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1705)[Français]Plus tôt, on a demandé quel était le pourcentage des prisonniers incarcérés qui seraient touchés par ce projet de loi.C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)Incarcération et prisonniersJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésGuyLauzonStormont—Dundas—South GlengarryGuyLauzonStormont—Dundas—South Glengarry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1705)[Français]D'accord.Pourrait-on élargir la priorité des paiements? Parfois, des victimes subissent des dommages psychologiques et doivent aller en psychiatrie et en psychothérapie. Parfois aussi, les victimes subissent des blessures corporelles et doivent aller en physiothérapie. Elles doivent payer pour cela également. Pourrait-on étendre le paiement jusque-là?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)Incarcération et prisonniersJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésGuyLauzonStormont—Dundas—South GlengarryGuyLauzonStormont—Dundas—South Glengarry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1705)[Français]D'accord.Me reste-t-il un peu de temps?GuyLauzonStormont—Dundas—South GlengarryKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1705)[Français]D'accord.Justement, vous avez aussi parlé brièvement de la gestion des institutions. En quoi croyez-vous que ce projet de loi pourrait être bénéfique pour la gestion de la sécurité, surtout dans les institutions où se retrouvent ceux qui formulent parfois des plaintes?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)Incarcération et prisonniersJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésKevinSorensonCrowfootGuyLauzonStormont—Dundas—South Glengarry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1705)[Français]J'aurais plutôt tendance à dire que ce sera difficile de les responsabiliser et que cela va prendre des programmes pour assurer un suivi.C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)Incarcération et prisonniersJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésGuyLauzonStormont—Dundas—South GlengarryGuyLauzonStormont—Dundas—South Glengarry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1705)[Français]D'accord.GuyLauzonStormont—Dundas—South GlengarryKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1635)[Français]Merci beaucoup.Parlons du projet de loi. On dit que le commissaire aura maintenant le pouvoir discrétionnaire de déterminer si un plaignant est quérulent ou non. Ne croyez-vous pas que ce pouvoir discrétionnaire fera en sorte de catégoriser et de stigmatiser certains types de détenus? Le système permettra-il d'autres recours aux détenus catégorisés?C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)Incarcération et prisonniersParties plaidantesProjets de loi émanant des députésKevinSorensonCrowfootIvanZinger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1635)[Français]Excusez-moi, monsieur Zinger. J'ai une question qui s'adresse peut-être davantage à M. Sapers. Le système n'est-il pas justement trop engorgé et fastidieux? Je fais du droit du travail et l'exercice relatif aux griefs exige des réponses très rapides dans le milieu de travail afin de régler les problèmes. S'il y a plus de 20 000 plaintes par année dans le milieu carcéral, c'est un problème qui doit être abordé. N'y a-t-il pas moyen de désengorger ce milieu en tentant plutôt d'assouplir les procédures et de les rendre plus malléables?C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)Incarcération et prisonniersParties plaidantesProjets de loi émanant des députésIvanZingerIvanZinger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1640)[Français]Vous avez aussi parlé des problèmes de santé mentale. J'imagine que l'alcoolisme et la toxicomanie doivent aussi causer certains problèmes. Le problème majeur en milieu carcéral n'est-il pas qu'on ne s'attaque pas au véritable problème, qui est la santé mentale des prisonniers et leur réhabilitation?C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)Incarcération et prisonniersParties plaidantesProjets de loi émanant des députésSanté mentaleIvanZingerKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1640)[Français]Merci beaucoup, monsieur Zinger.IvanZingerKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1620)[Traduction]Merci, monsieur le président.[Français]Beaucoup de questions me viennent à l'esprit.J'aimerais commencer par m'adresser aux AmiEs de la Terre.Deux des piliers du modèle de la chaîne d'approvisionnement que vous avez présentée aujourd'hui sont la diversité et la démocratie. Cela m'interpelle particulièrement. Étant de l'Estrie, je vois bien comment mes agriculteurs locaux arrivent à survivre.Pour moi, il est fondamental que le consommateur ait tous les outils pour bien choisir ses aliments et puisse faire ses choix parmi une vaste gamme de produits. Il y a toujours une vaste gamme de produits.Selon un sondage mené par l'OCDE, 76 p. 100 des répondants canadiens choisissent de consommer des produits biologiques pour des raisons de santé.De plus, plus de 50 p. 100 des répondants ont jugé que l'information sur les OGM était essentielle et qu'on devrait la trouver sur les étiquettes des aliments. On a souvent discuté de l'étiquetage, ici. Il semble plutôt clair que les Canadiens souhaitent faire des choix éclairés pour pouvoir exercer leur droit à une alimentation saine.J'imagine que vous avez des préoccupations et que vous avez reçu des doléances de la part des citoyens. J'aimerais vous entendre sur cette question, s'il vous plaît.Aliments et boissons biologiquesEntreprises de distribution et de servicesMarchés de producteursProduits agricolesLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundAndréNault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1625)[Français]Qui, dans la chaîne agroalimentaire, devrait être responsable de l'étiquetage?Entreprises de distribution et de servicesÉtiquetage des alimentsMarchés de producteursAndréNaultAndréNault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1625)[Français]Il y a quelques jours, la Presse Canadienne décrivait l'inquiétude des agriculteurs américains face à la diminution des populations d'abeilles. S'agit-il du même maïs? Avez-vous de l'information à ce sujet?AbeillesEntreprises de distribution et de servicesMarchés de producteursAndréNaultAndréNault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1625)[Français]Il est évident, d'après ce que vous dites, que si on arrivait à prouver que certains aliments modifiés sont vraiment néfastes pour la consommation, ça briserait le lien de confiance entre les consommateurs et les producteurs.Entreprises de distribution et de servicesMarchés de producteursOrganismes génétiquement modifiésAndréNaultAndréNault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1625)[Français]Monsieur  Busque?AndréNaultLaurierBusque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1625)[Français]Vous avez parlé des habitudes, en matière de production, qui avaient carrément changé chez les agriculteurs. J'aimerais que vous nous donniez plus de détails à ce sujet.Qu'adviendra-t-il de la chaîne agroalimentaire si on continue de laisser tomber la diversité et les habitudes de production des agriculteurs?Entreprises de distribution et de servicesMarchés de producteursProduits agricolesAndréNaultAndréNault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1635)[Traduction]Merci, monsieur le président.Si vous voulez bien mettre votre récepteur d'interprétation, monsieur Chambers.Ben, j'allais poser la même question. Encore une fois, vous m'avez ôté tous les mots de la bouche. Ce devait être de bonnes questions, puisque vous avez posé les mêmes.[Français]Monsieur Chambers, je suis plutôt intrigué par le rôle que vous jouez lorsqu'un maillon de la chaîne est impliqué dans un problème de salubrité alimentaire. Jouez-vous un rôle lorsqu'il y a un problème de ce genre, et, le cas échéant, quel est-il? Est-ce que le Canada fait suffisamment d'efforts pour déterminer quels maillons sont problématiques en matière de salubrité alimentaire?Entreprises de distribution et de servicesSalubrité des alimentsLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundAlbertChambers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1635)[Français]Croyez-vous que les inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments soient suffisamment outillés sur le terrain pour faire leur travail?Agence canadienne d'inspection des alimentsEntreprises de distribution et de servicesInspections et inspecteursSalubrité des alimentsAlbertChambersAlbertChambers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1635)[Traduction]Je parle des inspecteurs, the inspectors. Agence canadienne d'inspection des alimentsEntreprises de distribution et de servicesInspections et inspecteursSalubrité des alimentsAlbertChambersAlbertChambers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1635)[Français]Merci, monsieur Chambers.Monsieur Holmes, comme on le sait, la chaîne agroalimentaire biologique est souvent un peu plus petite, au Canada. En effet, il y a moins d'intervenants et davantage de liens directs entre le consommateur et le producteur.Selon vous, y a-t-il des points forts dans la chaîne agroalimentaire biologique au Canada, et, le cas échéant, quels sont-ils? Peut-on en améliorer les points faibles?Aliments et boissons biologiquesEntreprises de distribution et de servicesSalubrité des alimentsAlbertChambersMatthewHolmes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1625)[Traduction]Merci, monsieur le président.Seigneur, Brian m'a volé toutes mes questions, même si nous sommes parfois en désaccord.J'aimerais cependant continuer.[Français]Monsieur Burt, j'aimerais continuer à parler du même sujet.Étant donné que les taux d'intérêt sont présentement bas, ne devrait-on pas investir dans les maillons faibles de la chaîne, entre autres dans le secteur de la transformation?Comme vient de le dire M. Storseth, les coûts d'énergie sont exorbitants pour plusieurs maillons de la chaîne, notamment pour les producteurs et les distributeurs. Les investissements rendraient-ils la chaîne plus efficace et permettraient-ils à chacun des intervenants d'augmenter leurs bénéfices?Entreprises de distribution et de servicesIndustrie des aliments et boissonsInvestissementProfitsLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundMichaelBurt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1625)[Français]Monsieur McInnes, quand on parle de stratégie alimentaire canadienne, cela veut dire nécessairement qu'on inverse la chaîne. On part de la demande du consommateur jusqu'à l'offre du producteur.Les consommateurs veulent-ils la même chose que le gouvernement? Les consommateurs veulent des produits de qualité, de santé. Il y a une augmentation de la demande pour les produits biologiques. En fait-on suffisamment dans ce secteur? Bien qu'il soit marginal, c'est un secteur en constante croissance. En fait-on suffisamment pour répondre à la demande des consommateurs sur ce plan?J'aurai une autre question par la suite.Aliments et boissons biologiquesDépenses de consommationEntreprises de distribution et de servicesMichaelBurtDavidMcInnes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1625)[Français]Je remarque que dans votre analyse, vous avez parlé du tourisme et de valorisation de la marque des aliments. Nous, au NPD, croyons que cela pourrait être une bonne façon de soutenir l'économie en région et permettre la pérennité de plusieurs entreprises familiales.Pourriez-vous nous en dire plus sur cette avenue?Entreprises de distribution et de servicesDavidMcInnesDavidMcInnes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1720)[Traduction]Merci, monsieur le président.[Français]J'aimerais d'abord m'adresser à M. Zimmermann, et ensuite à M. Chartrand.Je suis surtout préoccupé par les problèmes d'alcoolisme et de toxicomanie chez les anciens combattants. C'est un problème répandu, même dans la population générale.Quelle est la qualité des services offerts aux anciens combattants à ce sujet? Parfois, un retour au travail difficile peut occasionner des problèmes d'alcoolisme, de toxicomanie, de dépendance au jeu, etc. Qu'est-ce qui est fait auprès des anciens combattants relativement à cela?Cette question s'adresse d'abord à M. Zimmermann.Accessibilité des services de santéAnciens combattantsConsommation et abus de boissons alcooliséesTraitement de la toxicomanieGregKerrNova-OuestWolfgangZimmermann//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1720)[Traduction]Merci.[Français]Monsieur Chartrand, avez-vous quelque chose à ajouter?Accessibilité des services de santéWolfgangZimmermannSylvainChartrand//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1615)[Traduction]Merci, monsieur le président.Soyez le bienvenu de nouveau, monsieur Tierney.[Français]J'aimerais revenir sur la question de ma collègue. Selon l'ONU, le tiers de la production alimentaire est soit perdu soit gaspillé tout au long de la chaîne. Plusieurs témoins qui ont comparu devant nous ont confirmé cette affirmation.Étant donné que les producteurs sont souvent les perdants dans cette histoire, comment le gouvernement ou le ministère peut-il les aider à réduire leurs pertes et à maximiser leurs profits?Aide gouvernementaleAnalyses de rentabilisationApprovisionnement alimentaireLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundSteveTierney//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1615)[Français]Le producteur ne serait donc pas le maillon faible de cette chaîne, en ce qui concerne les pertes.Approvisionnement alimentaireSteveTierneySteveTierney//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1615)[Français]Certains types de production sont-ils plus à risque que d'autres, à cet égard?Approvisionnement alimentaireSteveTierneySteveTierney//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1615)[Français]Merci.Au Québec, beaucoup de petits producteurs représentent la chaîne agroalimentaire au complet, soit du début à la fin, et ce, jusqu'au consommateur. Ils sont en effet producteurs, transformateurs et détaillants. A-t-il été question de cette situation dans le cadre des tables rondes? À première vue, il ne semble pas que ça ait été le cas. Existe-t-il des mesures qui pourraient les aider, surtout à mieux commercialiser leurs produits?Approvisionnement alimentaireEntreprises de distribution et de servicesQuébecSteveTierneySteveTierney//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1615)[Français]Justement, au sujet de la culture agrobiologique, on dit que la recherche et l'innovation sont essentielles à la progression de ce secteur. Dans votre rapport, on dit ceci:La TRCVPB a travaillé avec l'industrie et le gouvernement fédéral pour établir la première grappe scientifique pour les produits biologiques et aidé à orienter le travail de ses nombreux chercheurs afin de combler les besoins commerciaux du secteur.La demande est de plus en plus grande pour ce type de production. Quel a été l'apport du gouvernement fédéral dans ce domaine?Aide gouvernementaleAliments et boissons biologiquesApprovisionnement alimentaire//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1620)[Français]Est-ce qu'il me reste du temps?Approvisionnement alimentaireLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1710)[Traduction]Merci, monsieur le président.[Français]Dans votre petit document, il est écrit que vous voulez moderniser et améliorer les méthodes, les outils et, surtout, les capacités actuelles en matière d'inspection. Dans un contexte où les aliments sont de plus en plus mondialisés, les consommateurs veulent connaître la provenance de ces aliments. Or la provenance de certains aliments importés au Canada n'est pas toujours indiquée.Peut-on présumer que tous les produits importés au Canada sont conformes aux normes? Prévoyez-vous améliorer des méthodes ou des outils en ce qui a trait à l'inspection des aliments importés? Je ne parle pas seulement de pourcentage et de ratio, je veux surtout savoir si les méthodes seront améliorées.Approvisionnement alimentaireInspections et inspecteursNormes de serviceLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundPaulMayers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1710)[Français]En ce qui a trait aux importations, qui proviennent surtout des États-Unis, j'ai cru comprendre qu'un des problèmes portait surtout sur le transport aux frontières. Est-ce le maillon faible de la chaîne en ce qui a trait à l'importation en provenance des États-Unis?Approvisionnement alimentaireÉtats-Unis d'AmériqueImportationsInspections et inspecteursTransportsPaulMayersPaulMayers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1710)[Français]Avez-vous poursuivi vos efforts avec les Américains pour harmoniser les politiques en matière de salubrité? Approvisionnement alimentaireÉtats-Unis d'AmériqueLégislationPaulMayersPaulMayers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1710)[Français]Dans votre plan de modernisation, vous dites que vous voulez améliorer le recrutement et la formation des inspecteurs. Qui s'occupe de la dotation, des ressources humaines? Est-ce votre ministère ou une autre instance?Qui donnera les nouvelles formations aux inspecteurs? Qui fera les mises à niveau? Qui va déterminer le contenu de ces formations? Y a-t-il eu des discussions à ce sujet autour des tables rondes?Approvisionnement alimentaireDotation du personnelÉducation et formation des adultesInspections et inspecteursLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundBarbaraJordan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1710)[Français]Dois-je comprendre que les différents partenaires de la chaîne ont été consultés, autant les producteurs que les transformateurs et les détaillants, en ce qui concerne le contenu de ces formations, puisque parfois les problématiques peuvent varier selon l'endroit où l'on se situe dans la chaîne? Approvisionnement alimentaireConsultation du publicDotation du personnelProgrammes d'étudesBarbaraJordanBarbaraJordan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1715)[Traduction]Merci, monsieur le président.Approvisionnement alimentaireBarbaraJordanLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1600)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci, monsieur le ministre, pour votre présence.[Français]C'est un plaisir pour moi de vous voir et je suis sûr que tous mes collègues vous accueillent également avec plaisir. Vous devriez venir plus souvent. On discute souvent de choses très sérieuses, et il serait intéressant d'échanger avec vous plus fréquemment.Monsieur le ministre, The Globe and Mail indique aujourd'hui que votre collègue Ed Fast est à New York pour plaider la cause du Canada dans le cadre des négociations du Partenariat transpacifique. Or on dit qu'il se prépare à sacrifier le système de gestion de l'offre, qui caractérise l'agriculture au Québec et dans tout l'Est du pays. Tout bon ministre de l'Agriculture protégerait le système de gestion de l'offre, qui ne requiert aucune aide gouvernementale, et il ne se laisserait pas dicter ses politiques par le ministre du Commerce international.Si j'ai bien compris vos propos plus tôt, vous vous engagez à protéger inconditionnellement le système de gestion de l'offre. Monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous donniez plus de détails à ce sujet.Budget 2011 (6 juin 2011)Gestion de l'offreNégociations et négociateursLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundGerryRitzL'hon.Battlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1600)[Français]Si je comprends bien, vous contredites le ministre Fast. Si on se fie à la façon dont il s'est exprimé dernièrement, plus particulièrement aujourd'hui à New York, il est prêt à mettre cela sur la table. En 2005, quand vous étiez dans l'opposition, vous vous êtes dit en faveur d'une motion protégeant la gestion de l'offre dans le cadre des négociations internationales. Or vous dites maintenant que le fait de commencer les échanges de cette façon est une tradition. Qui les producteurs doivent-ils croire: le ministre Fast ou le ministre de l'Agriculture? J'ai accueilli des producteurs de lait, de volaille et d'oeufs qui m'ont dit craindre que ce soit mis sur la table. Ils veulent être rassurés. Pouvez-vous, oui ou non, les rassurer à ce sujet aujourd'hui?Accords commerciauxAgriculture et agriculteursBudget 2011 (6 juin 2011)Négociations et négociateursGerryRitzL'hon.Battlefords—LloydminsterGerryRitzL'hon.Battlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1605)[Français]Peut-on dire que le ministre Fast va retirer la gestion de l'offre immédiatement?Budget 2011 (6 juin 2011)Gestion de l'offreGerryRitzL'hon.Battlefords—LloydminsterGerryRitzL'hon.Battlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1625)[Traduction]Merci, monsieur le président.[Français]Ma question s'adresse aux trois témoins, en commençant par Mme Paskal. On dirait que la demande des consommateurs est de plus en plus paradoxale. Ils veulent un produit de qualité, souvent biologique, produit au Canada, mais ils veulent également payer le moins cher possible. C'est une contradiction à laquelle les producteurs semblent avoir de la difficulté à répondre. C'est difficile à cause de toutes sortes de données. On vient d'entendre parler des normes de salubrité. Il y a aussi le transport qui, au Canada, entraîne des coûts énormes. Pour ma part, je crois beaucoup à l'achat local, aux produits des marchés publics locaux. Comment peut-on faire pour rendre une alimentation saine et équilibrée accessible à une population de plus en plus pauvre? En effet, l'écart entre les riches et les pauvres s'agrandit. On semble oublier une grande partie de notre population. C'est un problème qu'il sera difficile de régler d'ici 10 ou 15 ans. Comment peut-on faire pour régler ce problème?Cultivons l'avenirDépenses de consommationProduits du terroirLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundAnnaPaskal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1625)[Français]D'autant plus que ces produits sont souvent importés.Cultivons l'avenirDépenses de consommationAnnaPaskalAnnaPaskal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Traduction]Monsieur Culbert, voudriez-vous formuler un commentaire sur le même sujet?AnnaPaskalRickCulbert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Traduction]Sur le même sujet...RickCulbertRickCulbert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Traduction]Vous n'avez pas entendu l'interprétation, alors?RickCulbertRickCulbert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Français]Je parlais de la demande croissante de produits de qualité et de produits biologiques qui entre en contradiction avec les prix. Les gens favorisent le prix plutôt que la qualité des aliments. Comment le Canada peut-il faire pour enfin répondre à la demande des gens?Cultivons l'avenirDépenses de consommationRickCulbertRickCulbert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Traduction]J'en conviens.Cultivons l'avenirDépenses de consommationRickCulbertRickCulbert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Traduction]Merci.Allez-y, monsieur Johnson.Cultivons l'avenirDépenses de consommationRickCulbertTedJohnston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1635)[Français]Merci, madame Paskal.[Traduction]Merci, monsieur le président.AnnaPaskalLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1650)[Français]Merci, monsieur le président.Ma question s'adresse à Mme Thurston.Selon la Humane Society International, quelle est la relation entre le traitement des animaux destinés à la consommation et l'intérêt des consommateurs pour ces produits de la ferme? Autrement dit, quel lien peut-on établir entre la qualité des aliments et le fait que la demande peut être élevée ou moins élevée?Cultivons l'avenirForces du marchéMarchésProtection des animauxLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundSayaraThurston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1650)[Français]Oui.Cultivons l'avenirForces du marchéSayaraThurstonSayaraThurston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1650)[Français]Si on informe le consommateur à cet égard, y a-t-il une incidence sur la demande du produit?Cultivons l'avenirDiffusion de l'informationForces du marchéMarchésSayaraThurstonSayaraThurston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1650)[Français]Oui, absolument.Il existe donc une incidence non seulement sur la qualité du produit, mais aussi sur la demande. Le consommateur veut des aliments produits dans des conditions saines.Cultivons l'avenirDépenses de consommationForces du marchéSayaraThurstonSayaraThurston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1650)[Français]Merci, madame Thurston.La question suivante s'adresse à M. Cran. Croyez-vous que l'étiquetage obligatoire des produits biologiques, des produits contenants des OGM et même des produits importés — il y en a beaucoup au Canada — aurait une influence positive sur la demande de produits canadiens par rapport aux produits importés?Cultivons l'avenirDépenses de consommationForces du marchéProduits du terroirSalubrité des alimentsSayaraThurstonBruceCran//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1650)[Français]Mon autre question s'adresse à M. Newkirk. [Traduction]Vous avez parlé de la relation à long terme avec les consommateurs. Quel a été l'outil le plus important fourni par Cultivons l'avenir pour établir des relations à long terme avec les consommateurs? Y avait-il des outils?Clients et clientèleCultivons l'avenirForces du marchéBruceCranRexNewkirk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1655)[Traduction]Me reste-t-il du temps?Cultivons l'avenirForces du marchéRexNewkirkLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1655)[Français]Merci.Ma question s'adresse à M. Taylor et Mme Moore. L'une des tendances dans les régions rurales est d'élaborer des menus contenant des produits locaux et de faire, du même coup, la promotion des producteurs locaux. Selon vous, cette tendance devrait-elle être adoptée pour un public plus large? On constate que cela produit une synergie entre les producteurs et les consommateurs. Il y a même parfois des visites récréotouristiques dans les fermes.Cultivons l'avenirForces du marchéProduits du terroirValorisation de la marqueLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundJustinTaylor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1615)[Traduction]Je regrette d'interrompre la discussion, monsieur le président, mais ne devrions-nous pas traiter de la demande des consommateurs? Je crois que les propos n'ont rien à voir avec le sujet du jour.Cultivons l'avenirForces du marchéBobKingstonLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1615)[Traduction]Vous allez devoir éclairer ma lanterne, car on ne parle pas actuellement de la demande des consommateurs.Cultivons l'avenirForces du marchéLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1615)[Traduction]Oui, mais vous ne discutez pas de la demande des consommateurs.Cultivons l'avenirForces du marchéPierreLemieuxGlengarry—Prescott—RussellLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1615)[Traduction]D'accord. Je cherche simplement à comprendre.Cultivons l'avenirForces du marchéLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundPierreLemieuxGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1620)[Traduction]Mais ne s'agit-il pas d'une vendetta personnelle?Cultivons l'avenirForces du marchéPierreLemieuxGlengarry—Prescott—RussellPierreLemieuxGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Traduction]Merci beaucoup.Ma question s'adresse à MM. Fraser et Cranfield.[Français]Il y a de plus en plus de demandes pour des produits locaux et de demandes pour des produits provenant des communautés culturelles. On a de plus en plus d'immigration et ces gens ont leurs habitudes de vie et leur culture. Comment peut-on faire pour répondre à cette demande parce qu'elle est vraiment en croissance? Il y a beaucoup plus de demande qu'il n'y a d'offre. Ne pourrait-on pas ouvrir les grands magasins d'alimentation canadiens à grande surface aux petits producteurs locaux et que pourrait-on faire à cet égard? De plus, ne devrions-nous pas avoir plus de petits marchés publics adaptés à cette réalité?Ma question s'adresse à M. Fraser et à M. Cranfield.Aliments et boissonsCommunautés ethniques et culturellesCultivons l'avenirForces du marchéImmigration et immigrantsLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundEvanFraser//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1635)[Traduction]Merci.Monsieur Cranfield.Cultivons l'avenirForces du marchéEvanFraserJohnCranfield//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1600)[Français]Merci, monsieur le président.Ma question s'adresse à MM. Tierney et Gorrell. Nous savons que le mandat du Secrétariat à l'accès aux marchés est de coordonner les initiatives gouvernementales avec celles de l'industrie, des provinces et des territoires afin de répondre aux intérêts de tous les secteurs agricoles. Or, au Québec, les secteurs des produits locaux et des produits biologiques reçoivent une demande grandissante provenant autant de l'intérieur du pays que de l'international.Quels sont les programmes mis en place et les efforts réalisés par le secrétariat pour ces deux secteurs qui sont en forte croissance?CommerceCultivons l'avenirSecrétariat à l’accès aux marchésValorisation de la marqueLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundSteveTierney//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1600)[Traduction]Parfait. Merci.CommerceCultivons l'avenirValorisation de la marqueSteveTierneyFredGorrell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1600)[Traduction]Devrions-nous établir un plan national pour les produits locaux dans le cadre de Cultivons l'avenir?CommerceCultivons l'avenirValorisation de la marqueFredGorrellSteveTierney//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1600)[Traduction]Manifestement, il y a une croissance.CommerceCultivons l'avenirValorisation de la marqueSteveTierneySteveTierney//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1600)[Français]Le secrétariat a-t-il suffisamment de ressources pour aider notre industrie à développer ces deux marchés d'avenir?CommerceCultivons l'avenirMarchés émergentsValorisation de la marqueSteveTierneySteveTierney//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1605)[Français]Ma prochaine question s'adresse à M. Mayers.Quel outil de marketing pouvez-vous offrir aux petits producteurs afin de mieux les encadrer dans la mise en marché de nouveaux produits? C'est aussi un secteur en croissance qui a un avenir prometteur, surtout grâce à l'arrivée d'immigrants qui demandent des nouveaux produits. Tout à l'heure, on parlait de salubrité. Quel outil de marketing, au chapitre de la certification, pouvez-vous offrir pour rassurer les consommateurs et leur donner confiance en ces nouveaux produits? CertificationCommerceCultivons l'avenirValorisation de la marqueSteveTierneyPaulMayers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1605)[Traduction]Très bien, merci.J'ai quelque chose...PaulMayersLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1605)[Français] Oui.Ma question s'adresse encore à MM. Tierney et Gorrell. Au Québec, le monde agricole est encore fortement caractérisé par l'héritage familial. Nous avons encore la chance d'avoir des fermes familiales appartenant à des jeunes de la troisième ou quatrième génération qui ont décidé de prendre les rênes de l'entreprise familiale. Qui sont les acteurs de l'industrie qui collaborent avec le secrétariat dans ce domaine et qui travaillent à assurer le transfert des entreprises et la continuité dans la mise en marché des produits?Agriculture et agriculteursCommerceCultivons l'avenirQuébecValorisation de la marqueLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundSteveTierney//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1605)[Traduction]Très bien, merci.Merci monsieur le président.CommerceCultivons l'avenirValorisation de la marqueSteveTierneyLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1700)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vous demanderais de bien vouloir garder votre écouteur, parce que je suis francophone moi aussi et je suis plus à l'aise de poser mes questions en français.[Français]Ma question s'adresse à vous tous, en commençant par M. Yada.Il semblerait que la question écoénergétique pose de grands problèmes, sur le plan de la compétitivité, à nos producteurs. Il semble que c'est un problème à l'échelle internationale et qu'on devrait trouver une façon d'aider nos producteurs. Y aurait-il une façon d'avoir une approche plus collective avec nos producteurs à cet égard?La promotion de méthodes écologiques, ayant donc une empreinte environnementale moindre, serait-elle favorable sur le plan international? Pourrions-nous gagner des parts de marché en ayant une meilleure empreinte environnementale et, par conséquent, en réduisant de beaucoup nos coûts énergétiques?Monsieur Yada, qu'en pensez-vous?CommerceCultivons l'avenirÉconomie d'énergieValorisation de la marqueLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundRickeyYada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1700)[Traduction]Si nous pouvions réussir dans un de ces domaines, pourrions-nous avoir un avantage sur le marché international?CommerceCultivons l'avenirValorisation de la marqueManish N.RaizadaManish N.Raizada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1705)[Traduction]Avons-nous encore un peu de temps?CommerceCultivons l'avenirValorisation de la marqueJamesRudeLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1705)[Traduction]Non, j'y reviendrai.Merci, monsieur le président.CommerceCultivons l'avenirValorisation de la marqueLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1625)[Traduction]Merci, monsieur le président.[Français]Mes questions vont s'adresser à M. Coutu et M. Pomerleau.Monsieur Coutu, vous avez une expertise dans les marchés internationaux. Selon vous, quels sont les atouts des produits québécois et canadiens? Je parle des produits québécois parce que je suis un député du Québec et que j'aime bien savoir comment nos produits se démarquent sur le plan mondial. De quelle façon le gouvernement pourrait-il aider nos producteurs à se démarquer davantage sur le marché international?Agriculture et agriculteursAide gouvernementaleCommerceCultivons l'avenirQuébecValorisation de la marqueLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundAndréCoutu//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Français]C'est donc un outil vraiment essentiel.CommerceCultivons l'avenirValorisation de la marqueAndréCoutuAndréCoutu//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Français]Monsieur Pomerleau, qu'en pensez-vous?CommerceCultivons l'avenirValorisation de la marqueAndréCoutuJacquesPomerleau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Français]D'accord. J'aimerais maintenant parler des nouveaux marchés, des marchés émergents. Monsieur Pomerleau, vous avez mentionné entre autres la Russie et la Corée du Sud. Je poserai également la question à M. Coutu. Y a-t-il des possibilités d'augmenter les parts de ces produits sur le marché international? Quelle sorte de marketing faites-vous? Vous avez parlé tout à l'heure de la différentiation que l'on pourrait offrir aux producteurs. Il y a vraiment des marchés émergents dans lesquels on pourrait exporter encore davantage dans le monde.CommerceCultivons l'avenirPart de marchéPorcValorisation de la marqueJacquesPomerleauJacquesPomerleau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Français]Il y a encore de la place au sein de marchés comme celui du Japon. Nous visons les produits haut de gamme. Cela ne sert à rien d'essayer de faire une guerre de prix avec les Américains, parce qu'on va perdre. De plus, on a un meilleur produit. Pourquoi, alors, faire une guerre de prix?En ce qui a trait aux marchés émergents, il y a un marché dont personne n'a parlé encore, c'est celui de l'Inde. Dans notre cas, cela peut représenter tout un marché. En effet, ce marché sera orienté vers les produits haut de gamme. On est en train d'exporter du porc frais en Chine, à Singapour et à Hong Kong. Il nous reste tout simplement à obtenir de nouveaux certificats vétérinaires pour la Russie. Dans le cas de la Corée du Sud, c'est malheureux, mais nous sommes en train de perdre nos parts de marché. En un an, nous sommes passés à 300 millions de dollars de ventes. Le plus grand détaillant coréen m'a dit que nous avions le meilleur produit et qu'il nous payait une prime pour cela. Malheureusement, ce ne sera pas suffisant parce que la différence de tarif avec les Américains va être trop forte et les Coréens vont être obligés de nous laisser tomber.CommerceCultivons l'avenirPart de marchéValorisation de la marqueJacquesPomerleauAndréCoutu//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1655)[Traduction]Merci, monsieur le président.[Français]J'aimerais entendre ce que chacun de vous a à dire sur un sujet particulier. Les programmes de gestion des risques de l'entreprise sont-ils compatibles avec l'ouverture actuelle des marchés, la mondialisation des marchés, dans tous les secteurs de l'agriculture?Ne s'expose-t-on pas à une plus grande pression par rapport aux programmes de gestion des risques et à un épuisement des fonds à long terme?J'aimerais entendre les commentaires de M. Delaney en premier, s'il vous plaît.Commerce internationalCultivons l'avenirGestion des risquesPolitique agricoleProgrammes de gestion des risques de l'entrepriseLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundMichaelDelaney//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1700)[Traduction]En fait, je vous ai demandé de commencer, monsieur Delaney.MichaelDelaneyMichaelDelaney//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1700)[Traduction]Merci.Monsieur Wipf.MichaelDelaneyKevinWipf//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1700)[Traduction]Monsieur Banack, allez-y, s'il vous plaît.KevinWipfHumphreyBanack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1700)[Traduction]Monsieur Toews, s'il vous plaît.HumphreyBanackTravisToews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1700)[Traduction]Ai-je encore du temps?TravisToewsLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1700)[Traduction]Excellent.[Français]J'aimerais maintenant poser une question à M. Banack.Croyez-vous qu'il faudrait moderniser notre façon de faire dans le domaine de l'agriculture, surtout en ce qui a trait à la gestion et à la comptabilité des entreprises? Je parle surtout des fermes familiales. Devrait-on dissocier les systèmes de gestion et de comptabilité des producteurs, et avoir recours à une gestion collective dans certains secteurs d'activité?Comptabilité et comptablesCultivons l'avenirGestion des risquesPolitique agricoleProgrammes de gestion des risques de l'entrepriseLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundHumphreyBanack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1705)[Traduction]Monsieur Wipf, pouvez-vous répondre?Mon temps est-il écoulé?HumphreyBanackLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1705)[Traduction]Je demandais...[Français]s'il faut trouver des systèmes de gestion collectifs, surtout dans les milieux ruraux et dans les petites collectivités, afin de dissocier la gestion et l'administration des petites fermes familiales et de créer moins de pression sur les producteurs.KevinWipfKevinWipf//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1705)[Traduction]Merci, monsieur le président.KevinWipfLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1625)[Traduction]Merci, monsieur le président. Vous êtes très à cheval sur le respect du temps de parole aujourd'hui, monsieur.LarryMillerBruce—Grey—Owen SoundLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1625)[Français] Mes questions s'adressent à tous. Comment voyez-vous l'arrivée, au sein du marché, de nouveaux joueurs en provenance de l'Asie-Pacifique, de l'Europe et de l'Inde? Devrions-nous adopter des mesures actives afin de mieux commercialiser nos produits pour qu'ils puissent demeurer concurrentiels? Est-ce que tout repose sur la productivité de nos entreprises agricoles?J'aimerais vous entendre l'un après l'autre, en commençant par M. Gowland.Cultivons l'avenirGestion des risquesPolitique agricoleProgrammes de gestion des risques de l'entrepriseLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundJimGowland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Traduction]Monsieur Dechaine.ArdenSchneckenburgerLouisDechaine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Traduction]L'étiquetage est-il un sujet pertinent dans ce domaine?Cultivons l'avenirGestion des risquesPolitique agricoleProgrammes de gestion des risques de l'entrepriseLouisDechaineLouisDechaine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Traduction]Deux minutes. Parfait.[Français]Ma prochaine question s'adresse à M. Schneckenburger.Y a-t-il eu suffisamment d'incitatifs dans l'initiative Cultivons l'avenir pour permettre la commercialisation de nos produits, c'est-à-dire d'avoir accès à de nouveaux marchés?Nous savons qu'avec l'immigration, il y a de nouveaux produits sur le marché et qu'il y a une demande pour de nouveaux produits. Y a-t-il eu suffisamment d'incitatifs dans l'initiative Cultivons l'avenir?Cultivons l'avenirGestion des risquesPolitique agricoleProgrammes de gestion des risques de l'entrepriseLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundArdenSchneckenburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Traduction]Et vous, monsieur Gowland?ArdenSchneckenburgerJimGowland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1635)[Traduction]Excellent.Merci beaucoup.JimGowlandLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1640)[Français]Merci, monsieur le président.Monsieur Vincent, vous m'avez fait réfléchir, encore une fois, sur la nécessité d'investir davantage dans le secteur de l'agriculture. Plusieurs marchés s'ouvrent à nous, compte tenu du caractère multiethnique de beaucoup de communautés au pays et la demande de plus en plus grande pour les produits biologiques, demande qui provient de l'intérieur et de l'extérieur.Quel aspect de l'initiative « Cultivons l'avenir » constitue la lourdeur administrative la plus néfaste, relativement à la croissance de ces nouveaux marchés?Cultivons l'avenirGestion des risquesPolitique agricoleProgrammes de gestion des risques de l'entrepriseMalcolmAllenWellandJean-GuyVincent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1645)[Français]Merci.[Traduction]Monsieur Fuller, sur le même sujet. CatherineScovilDavidFuller//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1630)[Français]Ma première question s'adresse à M. Béland. Vous avez dit que le maintien de la gestion de l'offre était essentiel, et que les pays qui ont laissé tomber ce système ont dû aider les agriculteurs en finançant divers programmes. Pourriez-vous expliquer davantage les raisons pour lesquelles son maintien est essentiel, ainsi que ce que représente le coût de son maintien par rapport à celui des différents programmes? Cultivons l'avenirGestion de l'offreGestion des risquesPolitique agricoleProgrammes de gestion des risques de l'entrepriseLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundNilBéland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Français]Cela met donc en péril les fermes familiales, la ruralité?Cultivons l'avenirGestion des risquesPolitique agricoleProgrammes de gestion des risques de l'entrepriseNilBélandNilBéland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Français]Sauf erreur, le programme Agri-stabilité et tout ça ne vous touchent pas. Vous n'avez pas besoin de cela en ayant un système de gestion de l'offre?Cultivons l'avenirGestion des risquesPolitique agricoleProgrammes de gestion des risques de l'entrepriseNilBélandNilBéland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1630)[Français]Merci beaucoup, monsieur Béland.Ma prochaine question s'adresse à M. Brennan.Vous avez dit que vous exportez la plupart de votre production aux États-Unis. Vous avez indiqué qu'il faudrait faire attention aux différences régionales et adapter les programmes aux situations particulières de certaines régions. Croyez-vous que beaucoup d'emplois directs et indirects sont perdus à cause d'un manque de sensibilité envers cette diversité?Cultivons l'avenirGestion des risquesPolitique agricoleProgrammes de gestion des risques de l'entrepriseNilBélandJoeBrennan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1635)[Français]Diriez-vous que la diversité peut aider l'exportation de certains produits ou de certaines productions?Cultivons l'avenirGestion des risquesPolitique agricoleProgrammes de gestion des risques de l'entrepriseJoeBrennanJoeBrennan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1635)[Traduction]Oui, évidemment. Merci beaucoup.JoeBrennanLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1650)[Français]Monsieur le ministre Ritz, je vous remercie de votre présence.Hier, j'ai participé au congrès de l'Union des producteurs agricoles du Québec. Ce matin, votre ministre d'État, M. Paradis, s'est adressé aux délégués présents au congrès. Dans son allocution, il a réaffirmé avec vigueur l'intention du gouvernement de se concentrer sur l'innovation et la commercialisation ainsi que son engagement à soutenir le système de gestion de l'offre, qui contrôle une grande partie de l'agriculture québécoise. D'un côté, vous affirmez sans réserve votre soutien au système de gestion de l'offre. Ça, on le voit. Toutefois, d'un autre côté, la fin du monopole de la Commission canadienne du blé signifie en réalité une importante modification du mode de commercialisation du blé et de l'orge au Canada, ce qui préoccupe aussi les gens de l'UPA.Ce manque de cohérence crée de la confusion et de l'incertitude chez nos producteurs. D'ailleurs, lors du congrès qui a eu lieu hier, les membres de l'UPA ont adopté plusieurs motions qui expriment leurs inquiétudes à ce sujet. Comment peuvent-ils être certains que le gouvernement ne décidera pas de modifier leur mode de commercialisation, comme vous l'avez fait pour les producteurs de l'Ouest?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012GerryRitzL'hon.Battlefords—LloydminsterGerryRitzL'hon.Battlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1720)[Français]Depuis le début des travaux du comité, on entend souvent des témoins affirmer que le Canada tarde à soutenir les producteurs orientés vers les nouveaux marchés, comme le marché biologique ou les nouveaux types de production, qui progressent en raison de l'immigration. On a de nouveaux marchés, comme celui de l'agneau, du veau ou de cultures maraîchères de différents types. Or, peut-être que ma lecture du budget est erronée, mais il ne semble y avoir aucun crédit prévu pour la commercialisation et la croissance de ces marchés. Pouvez-vous expliquer la stratégie du ministère à cet égard?Agriculture et agriculteursAide gouvernementaleBudget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012FrancineRaynaultJolietteGerryRitzL'hon.Battlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1720)[Traduction]S'il reste du temps, je le laisse à Alex.Merci, monsieur Ritz.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012GerryRitzL'hon.Battlefords—LloydminsterLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1650)[Français]Merci, monsieur le président. Ma première question s'adresse à M. Sparling.Que doit faire le gouvernement, dans le cadre de la nouvelle stratégie « Cultivons l'avenir 2 », pour faciliter la gestion quotidienne des agriculteurs? Je parle ici surtout de la lourdeur administrative, de la réglementation sanitaire et de la commercialisation à l'échelle locale, dans le marché interne. J'aimerais savoir ce qui, de façon flagrante, devrait être fait.Agriculture et agriculteursCultivons l'avenirPolitique agricoleLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundDavidSparling//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1655)[Français]Mais ne diriez-vous pas qu'en matière d'échange d'information, on n'en fait pas suffisamment pour maximiser l'utilisation des nouvelles technologies, qu'il s'agisse de grands producteurs ou de petits?Cultivons l'avenirPolitique agricoleScience et technologieDavidSparlingDavidSparling//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1655)[Français]Ma question s'adresse autant à M. Paszkowski qu'à M. Klippenstein. Plusieurs témoins ont souligné que, dans le cadre de leur production ainsi que dans divers secteurs de l'agriculture, il y avait beaucoup de pertes, que celles-ci pouvaient représenter jusqu'à 30 p. 100 de la production et qu'elles nuisaient à la productivité.Qu'en est-il de l'agriculture biologique et des vignobles? Comment ce problème est-il traité?Agriculture et horticulture biologiqueCultivons l'avenirPolitique agricoleDavidSparlingKevinKlippenstein//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1655)[Français]Et de votre côté, monsieur Paszkowski?Cultivons l'avenirPolitique agricoleKevinKlippensteinDanPaszkowski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1700)[Traduction]Est-ce que mon temps est écoulé?Cultivons l'avenirPolitique agricoleDanPaszkowskiLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionMr. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NDP): (1650)[Traduction]Merci, monsieur le président. [Français]J'aimerais vous entendre répondre, l'un à la suite de l'autre, à ma première question.Chacun de vous a beaucoup parlé du coût élevé des intrants. On sait que le prix du pétrole va rester élevé. La réglementation aussi impose un coût d'administration assez élevé à nos cultivateurs canadiens. Qu'est-ce qui devrait être fait, dans Cultivons l'avenir 2, pour la commercialisation, le développement d'une stratégie de marque pour les petites entreprises et les fermes familiales? Ces dernières font vraiment partie de l'identité canadienne. Elles font partie de la vie de plusieurs communautés, partout au pays. J'ai beaucoup d'inquiétudes face à l'avenir des petites entreprises dans le domaine agricole.J'aimerais tous vous entendre, à commencer par M. Mann, s'il vous plaît.CommercialisationCultivons l'avenirFermes familialesMarques de commercePolitique agricoleLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundJamesMann//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1655)[Traduction]Monsieur Phillips, la parole est à vous. JamesMannRichardPhillips//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1655)[Traduction]Monsieur Petersen, la parole est à vous. RichardPhillipsTrevorPetersen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1655)[Traduction]Merci. Monsieur Surgeoner. TrevorPetersenGordSurgeoner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1700)[Traduction]Avons-nous le temps d'entendre Mme Labbie?GordSurgeonerLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1700)[Traduction]Pourriez-vous répondre à la question?LarryMillerBruce—Grey—Owen SoundVirginiaLabbie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1220)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.[Français]C'est en grande partie la gestion de l'offre qui retient mon attention. La question s'adresse aux deux témoins. Mon inquiétude est surtout à l'égard des fermes et entreprises familiales qu'on retrouve partout au Canada en milieu rural et où des emplois sont créés et maintenus grâce au système de gestion de l'offre. Ces secteurs ne demandent aucun soutien ou plan de financement de la part des gouvernements au pouvoir. Ce système fonctionne et rassure les gens quant à la qualité et, surtout, à l'accessibilité des produits.Le gouvernement au pouvoir dit soutenir les plans de gestion de l'offre et avoir l'intention de répondre aux revendications des agriculteurs en maintenant ce système en place. Qu'allez-vous répondre à tous ces entrepreneurs et propriétaires de fermes familiales qui façonnent l'identité de notre pays si on leur fait faire faillite, que des emplois sont perdus et qu'on fait monter le chômage dans ces régions?Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxAgriculture et agriculteursCommerceLibre-échangeUnion européenneRobMerrifieldL'hon.YellowheadDanielSchwanen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1225)[Traduction]Monsieur McIver, sur le même sujet.Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxCommerceLibre-échangeUnion européenneDanielSchwanenDonMcIver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1230)[Traduction]Vous avez parlé de la R. et D. [Français] Vous avez dit qu'on était en retard par rapport à la Chine et à l'Inde. Comment la propriété intellectuelle vient-elle jouer un rôle dans ce domaine? Je sais que beaucoup de chercheurs universitaires partagent cette inquiétude, à savoir que trop peu de mesures sont prises pour protéger les investissements et surtout le développement. Comment peut-on se situer par rapport à la Chine et à l'Inde, en ce qui concerne la protection de la recherche-développement?Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxCommerceLibre-échangePropriété intellectuelleRecherche et chercheursUnion européenneDonMcIverDonMcIver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1650)[Français]Merci, monsieur le président.Ma première question s'adresse à Mme McMahon.Parce que l'agriculture biologique nécessite une main-d'oeuvre et une gestion plus intensives, le prix des produits est généralement supérieur à celui des produits conventionnels. Quel programme mettriez-vous en oeuvre afin d'aider la capacité concurrentielle du secteur agrobiologique canadien?Cultivons l'avenirPolitique agricoleLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundBethMcMahon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1650)[Français]Les produits agrobiologiques en provenance de l'étranger qui se retrouvent sur le marché canadien respectent-ils eux aussi les normes canadiennes? Quels changements pourrions-nous apporter aux normes canadiennes pour augmenter le pouvoir concurrentiel?Cultivons l'avenirPolitique agricoleBethMcMahonBethMcMahon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1650)[Français]D'accord, merci.BethMcMahonBethMcMahon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1650)[Français]Ma question s'adresse aux éleveurs de dindon et aux producteurs laitiers.Le secteur agricole canadien fait face à de nombreux nouveaux défis, entre autres la diminution du nombre de fermes, de producteurs, la concentration du secteur agricole, les coûts de production élevés et, surtout, la population agricole vieillissante. C'est l'un des aspects qui me préoccupent le plus. La relève est pratiquement inexistante dans plusieurs secteurs. Quel genre d'incitatifs administratifs, par exemple des subventions pour des stages ou des programmes d'échange impliquant de la main-d'oeuvre étrangère, aimeriez-vous voir dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, en vue d'inciter la relève? On a besoin de sang neuf dans plusieurs de ces secteurs.Cultivons l'avenirPolitique agricoleBethMcMahonMarkDavies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1650)[Traduction]Monsieur Maynard s'il vous plaît.MarkDaviesRonMaynard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1655)[Traduction]Vous jugez que la gestion de l'offre contribue à cette stabilité?Cultivons l'avenirPolitique agricoleRonMaynardRonMaynard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1655)[Traduction]Très bien. J'ai...RonMaynardLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1655)[Traduction]Très bien, merci, monsieur le président.LarryMillerBruce—Grey—Owen SoundLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1655)[Traduction]Merci, monsieur le président.Ma question s'adresse à M. Zettel.[Français]Vous avez mentionné qu'il était beaucoup plus complexe de faire de la production biologique au Canada. Est-ce que cette complexité nuit à la compétitivité de vos produits par rapport aux produits non biologiques? Comment pourrions-nous contribuer à faire diminuer cet écart sur le marché?Agriculture et horticulture biologiqueAide gouvernementaleConcurrenceCoûtsCultivons l'avenirPolitique agricoleMalcolmAllenWellandTedZettel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1655)[Français]Croyez-vous qu'on puisse être plus compétitif à l'échelle internationale, sur le marché mondial, grâce à des mesures comme celles-là?Aliments et boissons biologiquesConcurrenceCultivons l'avenirMarchés étrangersPolitique agricoleTedZettelTedZettel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1655)[Français]Effectivement, la demande est supérieure à l'offre.Cultivons l'avenirPolitique agricoleTedZettelTedZettel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1655)[Français]J'aimerais maintenant poser une question aux gens de la Fédération des groupes conseils agricoles du Québec. Vous dites avoir aidé plusieurs producteurs à assainir leurs pratiques de gestion pour qu'ils deviennent plus compétitifs. Avez-vous remarqué des constantes dans les problèmes auxquels font face les producteurs? Manquent-ils de connaissances en matière de gestion? S'agit-il d'un fardeau administratif? Y a-t-il une façon d'aider les producteurs en difficulté à assainir leurs pratiques de gestion?ConcurrenceCultivons l'avenirGestion d'entreprisesPolitique agricoleTedZettelJohanneVan Rossum//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1700)[Français]Monsieur Pelletier, pouvez-vous poursuivre sur ce sujet? JohanneVan RossumMathieuPelletier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1700)[Français]Est-ce qu'il me reste du temps?MathieuPelletierMalcolmAllenWelland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1700)[Traduction]J'ai une brève question pour M. Seguin.[Français]Vous avez parlé d'un marché mondial en mutation. Vous avez quelques graphiques qui démontrent que le marché de l'agriculture est en croissance, mais que la portion canadienne des exportations ne cesse de diminuer. Quels seraient les principaux motifs qui expliqueraient cette tendance?Cultivons l'avenirExportationsMarchés étrangersPolitique agricoleProduits agricolesMalcolmAllenWellandRobertSeguin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1610)[Français]Merci, monsieur le président.Merci beaucoup de votre présence aujourd'hui, monsieur Meredith. Merci aussi de vous exercer à parler français ici, parmi nous.Une de mes questions porte sur l'agriculture biologique, qui est en constante évolution partout dans le monde. Au Canada, certaines études révèlent même une croissance de plus de 150 p. 100 de ce marché dans les dernières années, et une demande dans ce secteur qui dépasse largement l'offre. Croyez-vous que plus de mesures devraient être incorporées dans Cultivons l'avenir 2 en ce qui concerne ce segment de marché?Agriculture et horticulture biologiqueCultivons l'avenirMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentairePolitique agricoleLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundGregMeredith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1610)[Traduction]Vous pouvez me répondre en anglais.GregMeredithGregMeredith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1615)[Français]Selon moi, 6,5 millions de dollars ne représentent pas beaucoup d'argent. Je pense qu'il faudrait mettre l'accent encore plus sur la mise en valeur de nos produits locaux, encourager les achats locaux, par exemple en se concentrant sur l'étiquetage, ou quelque chose comme ça. Cela pourrait-il faire partie d'un plan de souveraineté alimentaire? C'est une question que beaucoup de Canadiens se posent. Il s'agit de savoir si notre commerce intérieur est suffisamment protégé pour voir dans nos marchés canadiens des produits fabriqués au Canada. Surtout... Excusez-moi, j'ai complètement perdu le fil de ma question. Ça arrive parfois. C'est une période d'apprentissage.En ce qui concerne la souveraineté alimentaire, il faut surtout s'assurer que les prix sont abordables pour les Canadiens. Pensez-vous qu'il faudrait en faire plus pour la mise en valeur des produits et leur commercialisation? Il faudrait aussi s'assurer qu'il y aura suffisamment de produits accessibles à notre population.Agriculture et horticulture biologiqueCommerce interprovincialCultivons l'avenirMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentairePolitique agricoleProduits du terroirSouveraineté alimentaireGregMeredithGregMeredith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1615)[Traduction]Millions. Bien.Ça semble très peu.GregMeredithGregMeredith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1630)[Français]Merci, monsieur Valeriote.Ma question s'adresse à chacun de vous. J'aimerais que le représentant de chacun des secteurs donne son opinion.On dit souvent que la recherche en sciences pures, en agriculture entre autres, se fait en vase clos. Dans les chaires de recherche des universités, on élabore des programmes et des plans de recherche qui ne sont pas applicables sur le terrain. Ainsi, les producteurs ont difficilement accès aux résultats de ces recherches.J'aimerais savoir si le programme Cultivons l'avenir, avec ses grappes agro-scientifiques, a facilité le transfert de ces connaissances. Y a-t-il eu des recherches qui étaient applicables sur le terrain et qui auraient pu faire évoluer notre agriculture?On sait tous que la productivité fait défaut ici, au Canada. Si on veut être plus concurrentiels à l'échelle internationale, il faut surtout faire de la recherche davantage applicable sur le terrain, que ce soit dans les techniques ou en sciences pures.Pour chacun de vos secteurs, devrait-il y avoir des programmes pour faciliter le transfert des connaissances? Comment pourrait-on rendre ces connaissances plus applicables sur le terrain auprès des producteurs?Cultivons l'avenirDiffusion de l'informationPolitique agricoleRecherche agricoleFrankValerioteGuelphJimLintott//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1635)[Français]Me reste-t-il du temps?AndreaBrocklebankFrankValerioteGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1720)[Traduction]J'aurais un commentaire à faire là-dessus.[Français]Monsieur Lintott, vous avez presque répondu à ma question, mais j'aimerais entendre ce que les représentants des deux autres entreprises ont à dire à ce sujet. Quel est présentement le danger si on ne fait que maintenir le statu quo dans les investissements d'argent dans les domaines de la science et de l'innovation? Quel est le principal danger qui nous guette sur le plan international, en ce qui a trait à la productivité et à la commercialisation? Quel est le principal danger si aucune nouvelle somme d'argent n'est investie en science et en innovation?Cultivons l'avenirPolitique agricoleRecherche agricoleFrankValerioteGuelphAndreaBrocklebank//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (2010)[Français]Ma question s'adresse à M. Bonnett. Vous avez abordé plusieurs enjeux qui préoccupent vos membres, notamment des questions de transport, d'accès à des installations et de stress financier, dont la commission s'occupe présentement, et des responsabilités qui retomberont sur les épaules des fermiers. Je ne crois pas me tromper en disant que les fermiers, partout au pays, ne veulent pas et n'ont pas besoin de responsabilités supplémentaires.Croyez-vous que l'entrée en vigueur du projet de loi C-18 compliquera la vie de nos fermiers?C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines loisCommercialisation mixteCommission canadienne du bléProjets de loi d'initiative ministérielleBlaineCalkinsWetaskiwinRonBonnett//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (2010)[Français]Je m'adresse toujours à M. Bonnett.Prenons l'exemple de l'Australie, qui a eu une période de transition plus longue. Il y a pourtant eu des résultats désastreux. Comment peut-on espérer un meilleur résultat avec un délai de transition plus court, comme le prévoit le projet de loi C-18?C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines loisCommercialisation mixteCommission canadienne du bléProjets de loi d'initiative ministérielleRonBonnettRonBonnett//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (2010)[Français]Ma prochaine question s'adresse à M. Vos.Ne croyez-vous pas que le projet de loi C-18 pourrait avoir des effets collatéraux sur les secteurs de l'agriculture où la gestion de l'offre est importante et où la stabilité et la viabilité des producteurs tiennent à ce système?C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines loisCommercialisation mixteCommission canadienne du bléGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielleRonBonnettHenryVos//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (2010)[Français]Je n'ai plus de questions. [Traduction]Est-ce que je peux laisser mon temps à M. Allen?HenryVosBlaineCalkinsWetaskiwin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (2130)[Traduction]Merci.[Français]Ma question s'adresse à M. Meredith. La conjoncture économique peut, par moment, favoriser le libre marché, mais seulement pour de courtes périodes. La Commission canadienne du blé assure une stabilité à long terme qui est nécessaire à la survie de ce secteur économique vital pour cette région du pays. Quelle est la base idéologique, la doctrine économique, derrière le démantèlement progressif de la Commission canadienne du blé, alors que l'on sait bien que les nouveaux directeurs seront nommés par le ministre, et le plan de travail de la commission, approuvé par lui?C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines loisCommercialisation mixteCommission canadienne du bléMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireProjets de loi d'initiative ministérielleBlaineCalkinsWetaskiwinJohnKnubley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (2130)[Français]J'ai une autre question. Quelles seront les conséquences de ce plan de transition sur la souveraineté alimentaire au Canada, qui est si chère aux Canadiens, et sur les petits producteurs qui sont souvent la pierre angulaire de plusieurs communautés rurales au Canada?C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines loisCommercialisation mixteCommission canadienne du bléProjets de loi d'initiative ministérielleSouveraineté alimentaireJohnKnubleyJohnKnubley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (2130)[Français]Je vais céder le reste de mon temps de parole à Mme Ashton.C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines loisCommercialisation mixteCommission canadienne du bléProjets de loi d'initiative ministérielleJohnKnubleyNikiAshtonChurchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (2040)[Français]Merci beaucoup. Ma question concerne surtout les nouveaux membres de la Commission canadienne du blé qui vont être désignés par le ministre de l'Agriculture. Comment peut-on s'assurer qu'il n'y aura pas de parti pris en ce qui concerne le futur de la Commission canadienne du blé, d'autant plus que ce sont ses membres qui vont élaborer les plans qui seront soumis au ministre des Finances? Ils vont approuver les plans en ce qui concerne les procédures relatives aux opérations d'emprunt et le déroulement des réunions. En définitive, comment s'assurer qu'il n'y aura pas de parti pris, alors que tous les membres de la Commission canadienne du blé vont être désignés par le gouvernement?C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines loisCommission canadienne du bléConseil d'administrationNominations politiquesProjets de loi d'initiative ministérielleBlaineCalkinsWetaskiwinGregMeredith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (2040)[Français]J'ai une autre question à vous poser. Est-ce qu'il y a un plan de transition pour les directeurs qui vont perdre leurs postes et pour les membres de leurs équipes?C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines loisCommission canadienne du bléProjets de loi d'initiative ministérielleGregMeredithGregMeredith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (2045)[Français]Ai-je encore un peu de temps pour une autre question?C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines loisCommission canadienne du bléProjets de loi d'initiative ministérielleGregMeredithBlaineCalkinsWetaskiwin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (2045)[Français]D'accord, merci beaucoup.Saviez-vous que quand on a démantelé le Wheat Board en Australie, il y a eu des répercussions absolument catastrophiques? Qu'est-ce qui vous fait penser que le démantèlement de la Commission canadienne du blé ne provoquera pas à long terme le même scénario que celui qu'on a constaté lors du démantèlement du Wheat Board en Australie?AustralieC-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines loisCommercialisation mixteCommission canadienne du bléProjets de loi d'initiative ministérielleBlaineCalkinsWetaskiwinJohnKnubley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (2045)[Français]Pourtant, en Australie, le prix de la tonne est passé de 99 $ à 27 $. C'est une sérieuse dépréciation. Comment s'assurer qu'il ne se produira pas la même chose ici, au Canada?AustralieC-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines loisCommission canadienne du bléPrix à la consommationProjets de loi d'initiative ministérielleJohnKnubleyJohnKnubley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (2250)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président. Si c'est possible, je vais partager la période de temps qui m'est alloué avec M. Allen.BlaineCalkinsWetaskiwinBlaineCalkinsWetaskiwin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (2250)[Français]Merci.Monsieur Friesen, je vous remercie de votre présence.Quel genre de soutien technique la FNA pourra-t-elle fournir aux producteurs qui seront en difficulté si la Commission canadienne du blé est démantelée progressivement au cours des prochaines années? D'après ce qu'on peut comprendre du projet de loi, si les agriculteurs n'ont plus recours à la Commission canadienne du blé, elle va être démantelée. Vous avez dit que vous êtes un partenaire dans tout cela. La FNA peut-elle fournir aux producteurs en difficulté des moyens techniques de s'en sortir ou de passer à autre chose?C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines loisCommercialisation mixteCommission canadienne du bléFarmers of North AmericaProjets de loi d'initiative ministérielleBlaineCalkinsWetaskiwinBobFriesen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (2250)[Traduction]Non, je parle de façons de composer avec le démantèlement de la Commission du blé. C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines loisCommission canadienne du bléProjets de loi d'initiative ministérielleBobFriesenBobFriesen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (2255)[Traduction]Merci, monsieur Friesen. BobFriesenBlaineCalkinsWetaskiwin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1635)[Français]J'ai une question pour M. Lampron.Vous dites que grâce à la recherche, les troupeaux donnent un plus grand rendement, il y a moins de vaches par troupeau et la production laitière est plus grande. Cela veut dire que des recherches ont été faites dans le volet scientifique de Cultivons l'avenir 2. Par contre, y a-t-il suffisamment de programmes qui incitent les chercheurs à oeuvrer dans des domaines d'activité comme celui-ci, par exemple pour chercher à rendre les troupeaux plus productifs? Aide gouvernementaleCultivons l'avenirInnovationsPolitique agricoleRecherche agricoleRecherche et chercheursLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundPierreLampron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1635)[Français]Je vous demande s'il y a assez de chercheurs, et si les programmes gouvernementaux contiennent des mesures incitatives pour encourager les chercheurs à étudier dans certains domaines spécifiques comme celui-ci. Cultivons l'avenirInnovationsPolitique agricoleRecherche agricolePierreLampronPierreLampron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1635)[Français]Vous dites donc que s'il n'y a pas suffisamment de fonds, ils peuvent changer de domaine de recherche.Cultivons l'avenirInnovationsPolitique agricoleRecherche agricoleÉmieDésiletsÉmieDésilets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1635)[Français]Autrement dit, il faudrait que Cultivons l'avenir 2, le prochain programme d'Agriculture Canada, contienne plus de mesures incitatives dans certains domaines de recherche.Cultivons l'avenirInnovationsPolitique agricoleRecherche agricoleÉmieDésiletsÉmieDésilets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1635)[Français]Merci beaucoup.Ma prochaine question s'adresse à M. Bell.La plupart des témoins ont indiqué que la commercialisation est le maillon faible de la chaîne d'innovation au Canada. Sous Cultivons l'avenir, l'initiative de Développement de produits agricoles innovateurs appuie financièrement les projets qui comblent l'écart entre les découvertes et l'arrivée d'un produit sur le marché.Pensez-vous que ce programme est efficace pour améliorer l'étape de commercialisation dans la chaîne d'innovation? Pensez-vous que les fonds octroyés par ce programme sont suffisants, surtout en ce qui concerne les petits producteurs?Cultivons l'avenirInnovationsPolitique agricoleRecherche agricoleÉmieDésiletsJonBell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1635)[Français]Ma prochaine question s'adresse à M. MacLeod et M. Prouse. Croyez-vous que les producteurs ont suffisamment accès aux découvertes scientifiques et technologiques grâce à Cultivons l'avenir? Autrement dit, les découvertes des scientifiques sont-elles facilement applicables sur le terrain?Cultivons l'avenirDiffusion de l'informationInnovationsPolitique agricolePratiques agricolesRecherche agricoleJonBellPeterMacLeod//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1550)[Français]Merci, monsieur le président. Je vous remercie aussi tous les deux de votre témoignage passionnant et enthousiaste.Ma question s'adresse à M. Fraser et à M. Phillips.Tout d'abord, monsieur Phillips, croyez-vous que la recherche au Canada devrait, de plus en plus, avoir pour but d'assurer la souveraineté alimentaire de tous les Canadiens au pays? De quel type de recherche s'agirait-il?Cultivons l'avenirInnovationsPolitique agricoleRecherche agricoleSouveraineté alimentaireLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundPeter W.B.Phillips//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1555)[Français]Monsieur Fraser, j'aimerais connaître votre avis sur le même sujet, s'il vous plaît.Peter W.B.PhillipsEvanFraser//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1615)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Ma première question s'adresse à M. Pauls.Vous avez dit que le développement des projets en culture biologique était décevant en ce qui a trait à Cultivons l'avenir.Quel genre de projet de développement scientifique en culture biologique pourrait être bénéfique à l'agriculture en général?La culture biologique peut-elle être viable à moyen et à long terme non seulement au Québec, mais aussi ailleurs au Canada?Agriculture et horticulture biologiqueCultivons l'avenirPolitique agricoleRecherche agricoleLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundPeter K.Pauls//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1615)[Français]Vous avez aussi parlé des besoins de main-d'oeuvre compétente. De quel genre de travailleurs avons-nous besoin en agriculture?Cultivons l'avenirPlan de carrièrePolitique agricolePeter K.PaulsPeter K.Pauls//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1620)[Français]J'aimerais poser une question à M. Groeneweg.Que fait votre industrie pour faire la promotion des métiers reliés à l'industrie du canola?Cultivons l'avenir 2 devrait-il comprendre des projets spécifiques en ce qui concerne les besoins de la main-d'oeuvre dans l'industrie?Cultivons l'avenirCulture de canolaPlan de carrièrePolitique agricoleLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundFranckGroeneweg//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1645)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Ma première question s'adresse au Dr Buhr.[Traduction]Je m'excuse si je n'ai pas bien prononcé votre nom.[Français]L'Union européenne s'est dotée d'un plan stratégique en matière d'agriculture qui vise à développer la production en utilisant la moitié des ressources. Clairement, l'innovation devra être au coeur du nouveau plan Cultivons l'avenir. Croyez-vous que le Canada peut s'inspirer d'un tel plan et avons-nous actuellement les ressources pour atteindre un tel niveau d'efficacité agricole en matière environnementale et de productivité?Agriculture et agriculteursCultivons l'avenirPolitique agricoleProduits agricolesRecherche agricoleUnion européenneLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundMaryBuhr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1650)[Traduction]Merci. Monsieur Boon, quel type d'innovation scientifique a été utile à l'industrie bovine au cours des dernières années? Est-ce que le plan Cultivons l'avenir a été utile d'une façon ou d'une autre?Agriculture et agriculteursCultivons l'avenirÉlevage du bétailInnovationsRecherche agricoleMaryBuhrKevinBoon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1650)[Traduction]Madame Buhr, que pouvons-nous faire à propos des changements climatiques — de la science et des changements climatiques? Y existe-t-il un moyen de prévoir les répercussions dans diverses régions? Agriculture et agriculteursChangements climatiques et réchauffement de la planèteCultivons l'avenirRecherche agricoleKevinBoonMaryBuhr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1650)[Traduction]Monsieur Boon, avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet? MaryBuhrKevinBoon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1715)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Ma question s'adresse à Mme Boyd et M. Broderick.Dans un marché où la culture génétiquement modifiée prend de plus en plus d'ampleur, quelle place, selon vous, la culture biologique devrait-elle prendre dans Cultivons l'avenir 2? Autrement dit, quelles politiques devrait-on préconiser afin de s'assurer qu'il y a une culture biologique saine, ce qui est de plus en plus en demande, surtout dans les régions rurales? Quel type de programmes devrait-on préconiser?Agriculture et horticulture biologiqueCultivons l'avenirCultures agricolesPolitique agricoleLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundMaryBoyd//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1720)[Traduction]J'ai une question brève pour M. Keller. À votre avis, est-ce que ces deux types d'agriculture, soit l'agriculture industrialisée et l'agriculture biologique, pourraient coexister au Canada? Cultivons l'avenirPolitique agricoleLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundWilfredKeller//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (0945)[Traduction]Merci beaucoup pour votre exposé.Le 11 novembre approche à grands pas, c'est dans trois semaines à peine. Quelle sorte de publicité avez-vous prévu pour le sprint final? Moi aussi, je m'intéresse au tourisme; que pouvons-nous faire pour vous aider?Avez-vous pensé à des coups de publicité pour ramasser de l'argent? Mon collègue a suggéré qu'on demande à des célébrités de participer à des combats dans la boue.Est-ce que des chefs politiques se rendront sur place? Il faut agir vite, il ne reste que trois semaines.Baie de FundyCommercialisationConcurrenceLeadership et dirigeants politiquesSept nouvelles merveilles de la natureTourismeRobMooreL'hon.Fundy RoyalStaceyJones-Oxner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0950)[Traduction]Je serais très heureux d'y participer. Vous devriez peut-être aussi mettre l'accent sur les vagues, puisqu'il y a eu une vague orange ici il y a quelques mois.Quel est le pourcentage de vote qu'il vous faudrait pour gagner une place?Baie de FundyConcurrenceSept nouvelles merveilles de la natureTourismeVote et électeursStaceyJones-OxnerStaceyJones-Oxner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (0950)[Traduction]Merci beaucoup.Baie de FundySept nouvelles merveilles de la natureTourismeStaceyJones-OxnerRobMooreL'hon.Fundy Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau (Compton—Stanstead, NPD): (1650)[Français]Je vous remercie d'être présents aujourd'hui. Ma première question s'adresse à M. Charlebois.Vous soulevez l'aspect multidimensionnel de la question alimentaire. À votre avis, est-ce que les changements climatiques, tant les occasions qu'ils offrent que les problématiques auxquelles ils vont donner lieu, devraient être pris en considération dans la planification stratégique de la recherche agricole et agroalimentaire au Canada?À certains endroits au Canada, il y a des concentrations de récoltes. Il va y avoir des migrations; il va se passer quelque chose. Au Québec, il y a trop d'eau au printemps, et ainsi de suite. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.BiotechnologieChangements climatiques et réchauffement de la planèteCultivons l'avenirInnovationsPolitique agricoleFrankValerioteGuelphSylvainCharlebois//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1650)[Français]Vous avez dit également qu'on ne pouvait pas être bon dans tous les domaines. C'est d'ailleurs un principe économique vieux d'environ deux siècles. Y a-t-il des choix qu'on devrait faire à l'égard de certains secteurs agroalimentaires ou agricoles?BiotechnologieCultivons l'avenirInnovationsPolitique agricoleSylvainCharleboisSylvainCharlebois//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58637JeanRousseauJean-RousseauCompton—StansteadCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RousseauJean_NDP.jpgInterventionM. Jean Rousseau: (1655)[Traduction]J'ai une dernière question pour M. Brandle.M. Charlebois disait que le consommateur n'est pas toujours au courant des OGM. Selon vous, comment devrions-nous éduquer les consommateurs sur les effets ou les non-effets? Chaque fois qu'on parle d'OGM, ils pensent à la transformation de l'ADN et à des choses comme ça. Donc, comment pensez-vous que nous devrions éduquer les consommateurs?BiotechnologieCultivons l'avenirDiffusion de l'informationInnovationsOrganismes génétiquement modifiésFrankValerioteGuelphJimBrandleINTERVENTIONLégislature et SessionSujet discutéTerme ProcéduralComitéInterlocuteurType de participationRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION