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BQ (QC)
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a révélé que le gouvernement conservateur nous a induits en erreur sur le coût des F-35. Contrairement aux 16 milliards de dollars évoqués par le gouvernement, Kevin Page parle plutôt d'une facture minimale de 29 milliards de dollars. En plus, le gouvernement conservateur est incapable de garantir au Québec un seuil minimal de retombées économiques.
Le gouvernement va-t-il annuler cette transaction, imposer un moratoire sur les achats militaires importants et présenter une véritable politique étrangère et de défense permettant d'encadrer les acquisitions militaires?
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BQ (QC)
Monsieur le Président, puisque le gouvernement s'entête à aller de l'avant avec les F-35 même si le coût double, il devrait à tout le moins procéder à un véritable appel d'offres et conclure un contrat prévoyant des retombées économiques fermes pour le Québec, à la hauteur de sa part des emplois en aéronautique. C'est d'ailleurs une demande des travailleurs de l'industrie.
Le gouvernement va-t-il enfin exiger un appel d'offres et des retombées minimales pour le Québec?
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BQ (QC)
Madame la Présidente, dans un premier temps, je tiens à féliciter mon confrère de Saint-Jean de son excellent exposé clair et précis. Il a abordé quelque chose d'important pour moi. Il y a plusieurs manigances pour cacher des documents sur ce qui se passe concernant la torture en Afghanistan. De plus, on veut connaître les coûts importants concernant les prisons, et on ne peut pas les obtenir. On veut connaître les coûts des avions militaires — question que mon collègue surveille de près —, et là encore, on ne peut rien obtenir. J'aimerais l'entendre un peu plus sur ces différents sujets.
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BQ (QC)
Monsieur le Président, dans un premier temps, je tiens à féliciter ma collègue de son excellente intervention. Je pense qu'elle a cerné clairement ce qu'est le gouvernement conservateur: son attitude et son comportement sont antidémocratiques et fautifs, et il ne recule devant rien pour poursuivre ce système de contrôle important, centralisateur et manipulateur de la vérité, comme ma collègue l'a si bien dit.
En matière de manque de transparence et d'éthique, ce gouvernement a fait la preuve qu'il est bon premier, qu'il est le champion au Canada depuis nombre d'années. Si on recule dans le temps, on trouve évidemment les libéraux, mais aujourd'hui, on constate à quel point ce gouvernement dit des faussetés. Il est terrible de voir comme les privilèges des députés dûment élus à la Chambre sont limités. On demande de simples documents, que ce soit sur l'Afghanistan ou sur les F-35, et on nous les refuse.
J'aimerais entendre un peu plus ma collègue sur le financement électoral des in and out, que je trouve indécent.
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BQ (QC)
Monsieur le Président, encore une fois, le député a bien cerné ce qui est recherché dans la motion du Bloc québécois. Cela démontre clairement qu'on est en train de débattre de valeurs importantes. Or les valeurs, de ce côté-ci, ne sont pas les mêmes que de l'autre côté.
Si on regarde ce qui se passe de l'autre côté, on parle d'une politique du secret, comme le collègue le mentionnait. On parle de retirer des privilèges aux députés élus de cette Chambre. On parle de vol, puisqu'ils ont été reconnus coupables de vol au moyen des in and out. On parle de manipulation de la vérité. Cela est inacceptable pour des députés qui devraient recevoir légitimement l'information nécessaire. On parle du non-respect de cette institution et de toutes les institutions, des différents comités existant à la Chambre des communes. Puis on vient nous dire, à chacune des rencontres qu'on a, que ce gouvernement est la transparence et l'éthique même.
Ce n'est carrément pas cela. Je voudrais entendre ce qu'a à dire mon collègue sur le comportement et l'attitude antidémocratique de ce gouvernement.
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BQ (QC)
Monsieur le Président, je tiens à féliciter de son excellente intervention mon collègue de Shefford. Comme vous le savez, c'est le sujet de l'heure, c'est un sujet d'urgence, comme le soulignait la collègue. Qui paie le prix de cette facture? Ce sont les travailleurs et les travailleuses qui, quotidiennement, vont au travail, vont faire des achats pour se nourrir. J'appelle toujours cela les soins de base, les soins limites, finalement.
Malheureusement, aujourd'hui, on en est rendus à mettre plus d'argent pour l'essence qu'on n'en met pour payer son loyer, se nourrir, aller à l'hôpital ou ce genre de choses. Il y a urgence, l'impact est majeur. Quand ils vont à la pompe le matin, les travailleurs et tout le monde critiquent le prix de l'essence. Il y a seulement le gouvernement qui n'entend pas ces cris-là, malheureusement, et ce n'est pas d'hier qu'il ne les entend pas. Je reconnais qu'en ce sens, les libéraux, comme les conservateurs ont fait la sourde oreille.
Cependant aujourd'hui, il faut faire quelque chose car si on ne fait rien, effectivement, les prix explosent, et ceux qui sont exploités, ce sont les travailleurs et les travailleuses qui ne réussissent même pas à se négocier des augmentations de salaire raisonnables pour suffire à pallier cette augmentation du prix de l'essence.
J'aimerais donc que mon collègue me parle des impacts pour les travailleurs et les travailleuses.
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BQ (QC)
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer trois pétitions de 250 noms, signées par des travailleurs d'Air Canada. Comme vous le savez, Air Canada est sur le point de se départir de ses centres de maintenance de Montréal, de Winnipeg et de Mississauga, pour les transférer éventuellement vers le Salvador. Donc, des milliers d'emplois sont en jeu: 4 500 emplois directs et 23 000 emplois indirects. Ce que ces gens demandent, c'est que le ministre des Finances, qui chapeaute la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, s'assure finalement que ces emplois demeurent au Canada.
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BQ (QC)
Monsieur le Président, depuis 2007, Air Canada tente de se départir de ses services techniques en les refilant à une compagnie distincte, la compagnie Aveos. Ces démarches pourraient être finalisées dès le mois d'avril. Cependant, la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada interdit formellement à Air Canada de se départir de ses installations d'entretien et de révision de Montréal, de Mississauga et de Winnipeg.
Le ministre des Finances peut-il nous garantir qu'il veillera à faire appliquer la loi adoptée en 1985 par le gouvernement conservateur et à empêcher Air Canada de se départir de ses centres d'entretien et de révision?
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BQ (QC)
Monsieur le Président, 3 000 emplois, dont la plupart sont au Québec, sont menacés par le transfert des services techniques d'Air Canada à Aveos, qui pourrait ensuite déménager au Salvador.
Qu'attend le ministre des Finances pour exiger que le texte et l'esprit de la loi soient respectés et qu'Air Canada conserve le contrôle des centres d'entretien et de révision?
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BQ (QC)
Monsieur le Président, la direction d'Air Canada a annoncé qu'elle avait l'intention de transformer Toronto en une « porte d'entrée » de l'Amérique du Nord. Pendant ce temps, aucune expansion majeure n'est prévue pour Montréal en 2011, et Aveos pourrait transférer ses activités d'entretien au Salvador.
Le gouvernement va-t-il s'assurer qu'Air Canada respecte l'esprit de sa loi constitutive, pour éviter que ses activités à Montréal ne disparaissent?
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BQ (QC)
Monsieur le Président, mon confrère de Gatineau dit qu'ils ont vécu l'enfer. Je pense que c'est vrai car on a brûlé des maisons de façon systématique dans ce parc, et le député de Lévis—Bellechasse est allé inaugurer une exposition pour célébrer les 40 ans du massacre survenu au Parc Forillon. Il témoignait en disant qu'il représentait la réconciliation avec les familles du Parc Forillon. En même temps, il prétend ne pas pouvoir s'excuser parce qu'un gouvernement ne prend pas ce genre de décision du jour au lendemain. Je pense que le député de Lévis—Bellechasse devrait réaliser qu'après 40 ans, il est temps de faire quelque chose pour ces familles. Qu'en pense mon collègue?
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BQ (QC)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Gatineau. On aura remarqué la passion avec laquelle il a parlé des expropriations. Le Québec a connu plusieurs expropriations, et le député en a mentionné plusieurs, mais celle de Forillon est l'une des plus importantes et l'une des plus insultantes pour le Québec. Déjà 40 ans se sont écoulés sans que des excuses formelles n'aient été présentées, à part celles du député de Lévis—Bellechasse qui a fait l'annonce d'un monument au Parc Forillon.
Je pose la question à mon collègue au sujet de la position du gouvernement conservateur. Tout récemment, on a dit aux expropriés qu'on ferait un petit monument, qu'ils devraient être contents et qu'ils devraient fermer leur gueule. On a besoin de plus, on a besoin d'excuses importantes. J'aimerais entendre mon collègue là-dessus.
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BQ (QC)
Madame la Présidente, ma collègue conservatrice parlait d'investissements, de création d'emplois au Parc Forillon. En effet, les promesses du gouvernement fédéral, à l'époque, établissaient qu'on créerait 3 000 emplois, dont 700 postes permanents, et qu'il y aurait plus de 600 000 visiteurs et touristes dans ce parc. En 2005, on constatait une création d'emplois pour 35 personnes par année, l'équivalent de 70 emplois incluant les postes à temps partiel, et une proportion d'environ 146 000 visiteurs par année. On est donc loin des promesses et du nombre de visiteurs prévus.
J'aimerais entendre mon collègue un peu plus longtemps sur le comparable entre le Manitoba et le Parc Forillon.
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BQ (QC)
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à la Chambre pour rendre hommage à une citoyenne de ma circonscription, Mme Micheline Groleau. Dans le cadre de la Journée internationale des personnes âgées de 2010, Mme Groleau a été nommée bénévole de l'année pour les Laurentides.
Mme Groleau agit comme bénévole depuis 27 ans au Centre d'action bénévole Les Artisans de l'Aide à Saint-Eustache, entre autres comme réceptionniste. De plus, elle effectue et assure le transport d'aînés pour leurs rendez-vous médicaux. Mme Groleau est aussi impliquée dans l'avancement du projet du transport adapté pour les personnes handicapées du secteur de Saint-Eustache.
Mes collègues du Bloc québécois se joignent à moi pour lui offrir nos félicitations et la meilleure des chances dans ses projets à venir.
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BQ (QC)
Monsieur le Président, le projet de loi C-574, Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien, « crée une déclaration des droits afin de reconnaître que les Canadiens ont droit à un système de revenu de retraite satisfaisant qui favorise la transparence, le caractère abordable, l'équité, la souplesse, la sécurité et l'accessibilité. »
Le projet de loi de la députée libérale de la circonscription ontarienne de York-Ouest instaure une déclaration des droits qui vise principalement la protection des individus qui participent à un régime de retraite, qu'ils soient retraités ou toujours actifs sur le marché du travail.
Le projet de loi C-574 veut protéger divers droits relatifs au revenu de retraite, notamment le droit d'accumuler un revenu de pension suffisant et le droit de recevoir en temps opportun des renseignements complets et exacts sur les risques importants encourus, notamment le risque de non-paiement ou la réduction des prestations.
Le Bloc québécois proposera un amendement pour le respect des compétences du Québec. Les régimes de retraite privés relèvent de la compétence du Québec et des provinces, sauf en ce qui concerne les juridictions fédérales, soit les banques, les communications, etc. Il en va de même pour la Régie des rentes du Québec.
Le Bloc québécois veut éviter toute confusion. Nous estimons qu'il est essentiel de procéder aux amendements nécessaires pour préciser que ce projet de loi ne pourra donner lieu à aucune ingérence dans les domaines de compétence du Québec. Le Bloc québécois proposera un amendement au projet de loi C-574 afin de s'assurer que celui-ci ne vise que les régimes de retraite privés ou publics sous juridiction fédérale.
Par ailleurs, le dépôt de ce projet de loi représente une occasion propice d'aborder la question des facteurs de risque environnementaux, sociaux et de gouvernance et le respect des conventions internationales.
Le Bloc québécois estime que les participants à des régimes de retraite ne peuvent effectuer une analyse éclairée des risques auxquels ils sont exposés s'ils ne sont pas informés des pratiques des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale dans la mesure où elles influent sur le risque et le rendement.
Cette analyse est corroborée par le Régime de pensions du Canada et la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui reconnaissent l'importance, pour les investisseurs, de disposer des renseignements adéquats concernant la gestion des risques environnementaux, sociaux et relatifs à la gouvernance des entreprises:
« Le comportement responsable des entreprises à l'égard des facteurs environnementaux, sociaux et relatifs à la gouvernance (ESG) peut généralement avoir une influence favorable sur leur rendement financier à long terme, bien que l'importance de ces facteurs varie selon le secteur d'activité, la région géographique et le moment.
L'information est la clé qui permet aux investisseurs de mieux comprendre, d'évaluer et d'apprécier le risque et le rendement potentiels, y compris l'effet possible des facteurs ESG sur le rendement de l'entreprise. »
Dans cette optique, le Bloc québécois propose d'ajouter le droit suivant, soit le droit de recevoir des informations sur la prise en compte, par le gestionnaire de leur régime de retraite, des critères sociaux, éthiques et environnementaux dans leur analyse préliminaire du risque inhérent à chaque investissement.
En outre, l'article 9 se lit comme suit:
Tout individu qui participe ou contribue à un régime de revenu de retraite ou qui en est prestataire a le droit de recevoir tous les renseignements, formulés de façon claire, simple et concise, dont il a besoin pour comprendre les droits, les obligations et les choix qui lui reviennent dans le cadre de son régime de revenu de retraite. À ce titre, il reçoit notamment [...]
Et cette partie pourrait être amendée afin d'y ajouter ce qui suit:
« La communication, à des intervalles réguliers, de la liste des titres que le gestionnaire du fonds de retraite a acquis aux fins du régime de retraite. Cette information pourra être contenue dans le rapport annuel du gestionnaire du régime de retraite. »
Les élus du Bloc québécois, qui ont toujours soutenu les revendications des retraitées et retraités et des personnes âgées du Québec, continueront d'appuyer les mesures qui leur viennent en aide.
Parmi les multiples actions que nous avons entreprises, nous avons déposé le projet de loi C-290, qui vise à offrir une compensation aux retraités floués qui voient leurs régimes de rentes amputés en raison d'un ancien employeur qui a fait faillite et qui n'a pas assumé ses obligations de verser ses cotisations à la caisse de retraite.
Le Bloc québécois est consterné par le rejet, tant par les libéraux que par les conservateurs, de son projet de loi C-290 visant à protéger les revenus de retraite des travailleurs d'une entreprise en faillite.
Encore une fois, les libéraux et les conservateurs font la preuve de leur profonde indifférence à l'endroit des travailleurs et des travailleuses, et tout particulièrement des retraités.
Le Bloc québécois veillera à ce que les retraités ne soient pas mis de côté par le gouvernement conservateur. Aussi, nous n'avons cessé de faire valoir auprès du gouvernement une série de solutions pour protéger les retraités. En effet, nous avons mis en avant un plan solide qui comporte plusieurs mesures destinées à protéger leurs revenus, notamment la prise en tutelle des régimes de pension de compagnies en faillite par le gouvernement fédéral lorsque cela relève de sa compétence, à l'image de ce qui se fait au Québec. Cela se fait au Québec pour éviter que les fonds de pension ne soient liquidés lorsque le marché des valeurs mobilières est bas par l'entremise de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.
La Régie des rentes du Québec peut ainsi prendre en charge la gestion des actifs des régimes d'entreprises ayant fait faillite. Le gouvernement garantit aux employés touchés le versement des prestations qui leur sont dues. Toutefois, ce montant est rajusté au niveau de solvabilité des régimes de retraite, c'est-à-dire à leur capacité à verser l'ensemble des prestations auxquelles les employés cotisants ont droit.
Il y a également l'adoption d'un statut de créanciers privilégiés pour les employés invalides qui perdent leurs prestations à la suite d'une faillite. En temps de crise économique, la baisse de prix des valeurs mobilières induit une dévaluation du fonds de pension. Si, à ce moment, la compagnie fait faillite, le fonds de pension ne pourra faire face à ses obligations envers ses pensionnés. Il ne s'agit donc aucunement de la conséquence d'un défaut de la compagnie d'effectuer les versements normaux dans le fonds de pension.
Les bénéficiaires de ce type de régime de retraite offert par des compagnies en difficulté financière ont souvent demandé que les lois encadrant les faillites soient révisées pour que les fonds de pension deviennent des créanciers prioritaires en cas de faillites.
La modification de la loi sur l'investissement afin de conserver à 300 millions de dollars le seuil d'examen automatique des acquisitions étrangères permettrait de s'assurer qu'une grande entreprise, par exemple Nortel, n'est pas vendue à rabais au détriment des retraités. Nortel est vendue à la pièce. La loi sur les investissements étrangers n'oblige donc par le gouvernement à étudier ces transactions. Dans le cas de Nortel, cette décision est coûteuse, et les actifs canadiens de Nortel pourraient se retrouver aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Finalement, il y a la bonification du Supplément de revenu garanti. Nous sommes extrêmement préoccupés par le fait que plus de 80 000 aînés du Québec vivent sous le seuil du faible revenu. L'allocation maximale du Supplément de revenu garanti ne permet même pas aux personnes âgées de se sortir de cette situation.
Le Bloc québécois mène des efforts importants pour bonifier le Supplément de revenu garanti: en majorant de 110 $ par mois le montant du supplément à être versé; en poursuivant, pendant six mois, le versement de la pension et du supplément à l'époux ou au conjoint de fait d'un prestataire décédé; en inscrivant automatiquement les personnes de 65 ans et plus admissibles au Supplément de revenu garanti; en effectuant le paiement rétroactif du Supplément de revenu garanti pour les personnes lésées; et finalement, en majorant l'allocation au conjoint survivant au même niveau que le SRG.
Quant aux milliers de personnes qui dépendent de la Sécurité de la vieillesse, le gouvernement fédéral a injustement privé, et prive toujours, ces personnes de revenus importants qui leur sont dus. Pour avoir accès au Supplément de revenu garanti, il faut en faire la demande. Or des dizaines de milliers de personnes âgées du Québec ont été flouées parce qu'elle n'ont pas fait la demande dès la première année à laquelle elles y avaient droit.
En conclusion, le Bloc québécois est favorable au principe du projet de loi C-574 mais estime qu'il est important de proposer divers amendements afin de faire valoir avant tout qu'ils ne s'appliquent qu'aux régimes de retraite de compétence fédérale.
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