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NPD (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie beaucoup, madame la ministre, d'être avec nous aujourd'hui. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Ma première question porte sur l'Université Laurentienne. Les besoins de l'Université sont de l'ordre d'environ 100 millions de dollars. Vous annoncez aujourd'hui une aide unilatérale, si j'ai bien compris, d'à peu près 5 millions de dollars. On est très loin du compte.
Comment peut-on sauver l'Université en comblant seulement 5 % de ses besoins?
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NPD (QC)
D'accord. On s'entend donc pour dire que c'est un début et qu'on doit en faire plus et aller plus loin. Si vous avez commencé à agir pour l'Université Laurentienne, tant mieux. Vous l'avez fait pour l'Université de l'Ontario français.
Maintenant, qu'en est-il du Campus Saint-Jean, à Edmonton? Où en est votre gouvernement à ce sujet?
C'est extrêmement préoccupant, ce qui se passe là-bas. Il y a un danger réel de perdre des programmes en français qui sont irremplaçables. Il n'y a rien d'autre, en fait.
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NPD (QC)
Oui, on repassera. Cela dit, je connais un gouvernement fédéral qui conteste les droits des survivants des pensionnats autochtones, aussi. On pourrait en parler. Vous payez grassement des avocats pour contester les droits des Autochtones.
En ce qui concerne le Campus Saint-Jean, me dites-vous que vous allez attendre que le gouvernement provincial agisse avant de faire votre part pour défendre et sauver le Campus Saint-Jean?
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NPD (QC)
Aujourd’hui, nous avons reçu un rapport du commissaire aux langues officielles, rapport assez accablant sur la situation du français et le respect du bilinguisme au sein des institutions fédérales.
J’aimerais vous entendre sur le sujet. En 2019, vous aviez promis une modernisation de la Loi sur les langues officielles. Vous êtes arrivée, finalement, à accoucher d’une espèce de livre blanc, d'un document de travail.
Personnellement, j’ai déjà déposé trois projets de loi à la Chambre des communes. Nous avons regardé si c'était votre cas, et je pense que vous n’en avez jamais déposé un.
Voulez-vous que je vous aide à déposer un projet de loi?
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NPD (QC)
Oui, il est très important, mais quand pensez-vous déposer un projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles?
C’est bien beau d'avoir d’autres consultations, des documents de travail, et le reste, mais nous avons vu dans le rapport du commissaire aux langues officielles, aujourd'hui, que le nombre de plaintes a triplé au cours des dernières années. Il a triplé, ce n’est pas rien. Il est plus que temps d’avoir un nouveau projet de loi.
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NPD (QC)
Parfait.
Je voulais simplement parler en général de la défense des droits des francophones et des services publics en français.
Je vois que mon collègue M. Angus est là. J’aimerais lui céder la dernière minute de ce premier tour de parole, s’il désire poser des questions.
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NPD (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame la ministre, je m'adresse à vous en tant que diplômé de l'Université de Montréal et de l'Université McGill. Peut-être pourrez-vous utiliser cela dans vos prochaines interventions.
La faillite de l'Université Laurentienne n'est-elle pas révélatrice d'un sous-financement de toute notre éducation postsecondaire au Canada, et non seulement des programmes pour les francophones du Nord de l'Ontario et les Franco-Ontariens en général?
Je pose cette question parce qu'elle m'a été posée par l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université, qui craint que cette faillite soit le canari dans la mine de charbon, comme on le disait à l'époque, c'est-à-dire que ce soit le premier exemple de la privatisation de notre éducation postsecondaire.
Qu'en pensez-vous?
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NPD (QC)
D'accord.
Vous l'avez dit plus tôt, on ne crée pas une université en criant ciseau.
Certains programmes risquaient d'être abolis, notamment le programme de formation des sages-femmes de l'Université Laurentienne. Je suis d'accord avec vous. Vous engagez-vous à assurer la survie des programmes francophones en général, et particulièrement celui-là, puisqu'il est unique en Ontario?
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NPD (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Racine et madame Boyer, je vous remercie beaucoup d'être parmi nous aujourd'hui.
J'essaie de démêler la question et de comprendre. D'un côté, il est beaucoup question de financement à contrepartie égale. Autrement dit, le fédéral peut fournir une aide financière seulement si le provincial avance des fonds équivalents. Le fédéral apporte alors une aide complémentaire. D'un autre côté, le gouvernement fédéral peut parfois agir de son propre chef. Cela est arrivé dans le cas de l'Université de l'Ontario français, par exemple, ainsi que dans le cas de l'Université Laurentienne, pour laquelle on a mis de côté 5 millions de dollars, semble-t-il.
J'essaie de comprendre ce qu'il en est. Est-il obligatoire que la province mette de l'argent, ou le fédéral peut-il parfois en mettre sans qu'il y ait d'obligation provinciale?
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NPD (QC)
En fait, c'est comme si le fédéral avait fait une avance de fonds.
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NPD (QC)
C'est parfait. Je vois que Mme Lalonde est très contente de vos réponses dans ce dossier.
Quel est votre plan de match en ce moment pour le Campus Saint-Jean, à Edmonton?
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NPD (QC)
Merci, monsieur le président.
J'ai les mêmes préoccupations que M. Champoux relativement à ce sous-amendement. À mon sens, nous avons tous l'objectif d'appliquer le principe d'équité dans l'écosystème de la radiodiffusion. Exclure les médias sociaux reviendrait à nier la réalité contemporaine selon laquelle les médias sociaux sont des diffuseurs. Ils font partie de l'écosystème de diffusion numérique et ils sont appelés à devenir de plus en plus des diffuseurs. En refusant de constater cette réalité, nous maintiendrions un statu quo qui fragiliserait notre système et notre capacité d'investir dans la production culturelle québécoise et canadienne. Cela irait complètement à l'encontre du principe et de l'objet même de la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion. Ce sous-amendement nous ramènerait donc en arrière.
Quant à l'amendement de M. Champoux, il est tout à fait acceptable.
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NPD (QC)
Effectivement, dans le document que nous avons reçu, non seulement il y a le sous-amendement 1, mais il y a un sous-amendement 4, qui concerne autre chose. De plus, après le sous-amendement, il y a une explication, des arguments et même un commentaire éditorial sur l’importance du sous-amendement.
Est-ce que nous devons nous prononcer également sur les commentaires, ou juste sur le sous-amendement?
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NPD (QC)
Merci, monsieur le président.
Je comprends la joie soudaine de M. Aitchison. Par contre, je n'ai pas l'impression qu'il a bien compris l'intention de M. Champoux.
Tant qu'à parler du sous-amendement et de cette exemption pour les médias sociaux, je répéterai ce qu'a dit dernièrement notre ancien collègue Andrew Cash, maintenant directeur de l'Association canadienne de la musique indépendante. La plus grande plateforme de diffusion de musique pour les chanteurs et les chanteuses, c'est YouTube, et non Spotify. Nous ne comprenons pas comment un système pourrait réglementer Spotify, mais pas YouTube, qui est pourtant la plateforme la plus importante pour cette catégorie d'artistes.
Je tenais à rappeler ce fait, monsieur le président.
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NPD (QC)
Je mentionne simplement que la dernière version nous est bel et bien parvenue. Je l'ai reçue.
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