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NPD (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à vous, monsieur le ministre ainsi que vos collègues, d'être présents aujourd'hui pour répondre à nos questions. Nous vous en sommes reconnaissants.
En 1999, le CRTC devait faire face à un dilemme. Il se demandait quoi faire au sujet des nouveaux médias numériques. Il a adopté une ordonnance d'exemption de radiodiffusion pour que ces médias n'aient pas l'obligation d'obtenir une licence ni de se soumettre au cadre réglementaire.
Nous sommes en 2020. Tout le monde s'entend pour dire que ce n'est plus du tout la même situation 21 ans plus tard, et c'est assez clair dans le rapport Yale également. L'objectif clairement défini est que tous les acteurs participent au système, que tout le monde fasse sa part quant à la création de contenu culturel québécois ou canadien.
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NPD (QC)
Je savais déjà que nous étions d'accord.
Il y a une chose intéressante dans le rapport Yale. On y mentionne qu'il n'est pas nécessaire d'attendre la révision de la Loi sur la radiodiffusion et que, dès maintenant, le gouvernement peut réviser l'ordonnance d'exemption de radiodiffusion afin que les radiodiffuseurs numériques aient l'obligation de contribuer à notre culture tout de suite.
Allez-vous poser ce geste et revoir l'ordonnance d'exemption actuelle?
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NPD (QC)
Y a-t-il une possibilité qui est plus rapide que celle-là?
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NPD (QC)
Selon vous, combien de temps faudra-t-il pour que ces radiodiffuseurs numériques participent à notre système? Quel est votre plan de match en fait de délais?
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NPD (QC)
Parfait, merci.
Selon vous, ces radiodiffuseurs numériques, ces géants du Web, doivent-ils apporter leur contribution par l'intermédiaire du Fonds des médias du Canada?
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NPD (QC)
J'espère que vous ne prendrez pas en considération la création de fonds privés ou qui seraient à l'extérieur du cadre réglementaire, car on aurait alors moins d'outils pour assurer, par exemple, un minimum de contenu francophone.
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NPD (QC)
Je suis content d'être à l'avant-garde.
Je vais revenir sur les promesses du Parti libéral sur l'équité fiscale. Tout à l'heure, M. Blaney a abordé la question.
Vous vous êtes avancé en disant que vous alliez forcer les compagnies comme Netflix à facturer la TPS, mais cela n'apporte pas énormément de revenus. Cela n'apporte pas nécessairement de revenus pour la création culturelle ou la création de contenu québécois et canadien.
Quelles mesures allez-vous prendre? Allez-vous insister et vous battre pour que ces géants du Web non seulement demandent à leurs clients de payer la TPS, mais paient leur impôt au Canada?
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NPD (QC)
Comme représentant de citoyens et de citoyennes, ne trouvez-vous pas un peu dommage que Simons, à Montréal, ou Pratt & Whitney, à Longueuil, paient de l'impôt, alors que Apple, Google ou Facebook n'en paient pas au Canada?
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NPD (QC)
Je ne sais pas pourquoi je m'attendais un peu à cette réponse.
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NPD (QC)
Au NPD, nous avons constaté qu'il y avait peut-être une faille dans le rapport Yale. On essaie d'inclure et de mettre ces radiodiffuseurs numériques en dessous du parapluie ou du chapeau pour qu'ils contribuent. Les grands absents sont les fournisseurs d'accès Internet, les FAI. On dirait qu'ils ne sont pas visés par cela.
Partagez-vous notre préoccupation selon laquelle ces joueurs majeurs ne participeraient pas du tout à la création du contenu dans notre système?
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NPD (QC)
Merci monsieur le président.
Il y a beaucoup de choses dans votre lettre de mandat, dont certaines sont très intéressantes.
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NPD (QC)
Oui. Par contre — et c'est peut-être parce que j'ai mal lu —, je n'ai rien vu au sujet de l'Office national du film, ou ONF, qui est quand même un fleuron en matière de cinématographie québécoise et canadienne. Le Conseil des arts du Canada a vu son financement augmenter de façon substantielle, selon un plan de cinq ans. En revanche, celui de l'ONF est pratiquement gelé depuis plusieurs années. J'aimerais connaître un peu vos objectifs et vos intentions en ce qui concerne l'Office national du film.
C'est Téléfilm qui est mentionné dans la lettre de mandat.
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NPD (QC)
Pratiquement toute l'augmentation a servi à payer le déménagement. Or nous voudrions que l'ONF fasse des films.
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NPD (QC)
J'aimerais poser une question sur un autre sujet.
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