Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion M-411.
J'ai eu l'honneur de présider le Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones, qu'on appelle aussi le comité spécial chargé du dossier des femmes autochtones disparues ou assassinées. Divers témoins, notamment des membres de familles éprouvées, se sont présentés devant nous, et il a parfois été bouleversant de les entendre raconter leur tragédie, leurs souffrances et leur chagrin immense. Il aurait été impossible de prendre part à cette étude et d'écouter sans s'émouvoir le récit déchirant de la douleur et de la peine éprouvées par les familles des femmes autochtones. Tous les membres du comité ont écouté les témoignages, et ce que nous avons entendu était accablant.
Après avoir examiné les causes profondes du problème, nous avons formulé des recommandations concrètes, qui ont conduit à l'élaboration d'un plan d'action. Ce plan d'action, déposé à la Chambre le 15 septembre 2014 par la ministre du Travail et ministre de la Condition féminine, repose sur les recommandations découlant du rapport de notre comité.
Le gouvernement conservateur prend très au sérieux le problème de la violence faite aux femmes. J'aimerais parler de quelques-unes des mesures que nous avons instaurées et des gestes nous avons posés pour nous attaquer à ce très grave problème.
Le gouvernement agit dans trois grands domaines mis en relief dan le plan d'action qui a découlé, je le répète, des recommandations formulées par le comité spécial.
Premièrement, nous prenons des mesures précises pour prévenir la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones. Citons notamment l'élaboration d'un plus grand nombre de plans de sécurité communautaire partout au Canada, y compris dans les régions que la GRC a ciblées comme ayant une incidence élevée de crimes violents commis contre des femmes et des jeunes filles, des projets pour mettre un terme aux cycles intergénérationnels de la violence et des mauvais traitements en sensibilisant les gens et en forgeant des relations saines, et des projets pour conscientiser les hommes et les garçons, ce qui encourage les femmes et les jeunes filles à dénoncer et à prévenir la violence.
Deuxièmement, le gouvernement prend des mesures pour venir en aide et offrir du soutien aux victimes de violence. Plus précisément, le plan d'action offre des services de liaison entre les familles et les policiers pour veiller à ce que les membres de la famille puissent avoir accès à des renseignements sur les cas en temps opportun. Il vise aussi à fournir de l'aide spécialisée aux victimes et à leurs familles, ainsi qu'à favoriser des relations positives et l'échange d'information entre les familles et les professionnels de la justice pénale.
Troisièmement, le plan d'action énonce les mesures que nous prenons pour protéger les femmes et les jeunes filles autochtones. Plus précisément, il prévoit notamment le financement permanent des refuges dans les réserves, la création d'un fichier national de données génétiques sur les personnes disparues, et le maintien de l'appui aux enquêtes policières par l'intermédiaire du Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés.
Le gouvernement du Canada continuera également de collaborer étroitement avec les provinces et les territoires, avec les services de police et le système judiciaire, ainsi qu'avec les familles, les communautés et les organismes autochtones pour lutter contre ce problème grave et tragique.
Trente nouvelles mesures relatives à la justice et à la sécurité publique, qui visent à garantir la sécurité des Canadiens, ont été présentées depuis 2006. Elles n'ont pas été annoncées à nouveau. Par exemple, le plan d'action dont je viens de parler prévoit d'importants investissements à l'appui de la création d'un fichier national de données génétiques sur les personnes disparues, l'élaboration d'un plus grand nombre de plans de sécurité communautaire par Sécurité publique Canada, ainsi que de meilleurs outils et ressources pour les chefs des Premières Nations afin qu'ils puissent s'attaquer à ce problème eux-mêmes dans les réserves. Les chefs des Premières Nations ont réclamé ce soutien au comité. Nous les avons écoutés et nous avons pris des mesures en ce sens.
Oui, malheureusement, au Canada, les femmes et les jeunes filles autochtones doivent faire face à un degré de violence disproportionné. Cette vulnérabilité à la violence est entre autres attribuable à divers problèmes socioéconomiques qui touchent leurs collectivités, notamment la pauvreté, les relations violentes et la toxicomanie. Ce sont là quelques-unes des causes profondes de ce problème, que le comité spécial a examinées.
Les agents de la GRC, qui sont souvent les premiers à intervenir dans de nombreuses collectivités autochtones du Canada, doivent souvent répondre à des appels difficiles liés à des actes de violence visant des femmes autochtones. J'aimerais donc prendre quelques instants pour parler du rôle de la GRC.
La GRC travaille en collaboration avec les autres corps policiers du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes autochtones et non autochtones ainsi que la population pour veiller à la santé et à la sécurité des femmes autochtones ainsi que pour faire enquête sur les disparitions et les assassinats non résolus de femmes autochtones et les résoudre.
La GRC a également témoigné au comité. Depuis 2001, plusieurs groupes de travail spécialisés ont été formés par les services de police dans les régions du Canada où le nombre de disparitions ou de meurtres est plus élevé qu'ailleurs. Le projet DEVOTE à Winnipeg, le projet E-PANA dans le Nord et le Centre de la Colombie-Britannique, le projet EVEN-HANDED à Vancouver et le projet KARE à Edmonton sont d'excellents exemples de groupes de travail mixtes dirigés par la GRC qui enquêtent avec diligence sur les homicides et les personnes disparues au Canada. Ces groupes de travail ont réussi à faire progresser des enquêtes et à résoudre plusieurs cas de femmes autochtones disparues ou assassinées.
La GRC concentre ses efforts opérationnels sur la prévention des disparitions et la résolution de cas de personnes disparues grâce à l'engagement communautaire mixte, au soutien aux victimes et à la coordination efficace d'enquêtes rapides et de qualité. Aux termes de sa politique opérationnelle, les agents de police doivent accorder la priorité opérationnelle aux plaintes ou aux rapports de personnes disparues et enquêter sur tous les cas de personnes disparues ou assassinées sur leur territoire, peu importe le sexe, l'origine ethnique, les antécédents ou le style de vie de la personne. Le site Web public Disparus-Canada est un exemple d'outil que la GRC pourrait utiliser pour informer le public et lui demander des tuyaux.
En 2013, Bob Paulson, commissaire de la GRC, a entrepris, au nom du milieu de l'application de la loi au Canada, de faire la synthèse de toutes les données dont disposent les services policiers à propos des femmes autochtones disparues ou assassinées. En effet, il fallait rassembler les preuves et les chiffres afin d'établir des statistiques fiables à propos du grand nombre de cas en cause. C'était manifestement une nécessité, et le milieu le réclamait. Le Rapport opérationnel national, publié en mai 2014, a été le fruit de ce travail. Il représente le compte rendu le plus fiable à ce jour dans le dossier des femmes autochtones disparues ou assassinées au Canada.
Nous savons avec certitude que les femmes autochtones sont surreprésentées parmi les victimes disparues ou assassinées par rapport à la proportion de la population canadienne qu'elles représentent. Les chiffres révèlent en effet qu'elles comptent pour 16 % des victimes féminines d'homicide et 11,3 % des femmes disparues, ce qui est trois ou quatre fois plus élevé que la proportion de femmes autochtones parmi la population canadienne.
Les travaux de recherche ont permis à la GRC de cerner à la fois les grandes caractéristiques et les facteurs de vulnérabilité névralgiques qui s'appliquent aux femmes autochtones disparues ou assassinées. Le rapport souligne également que le taux d'homicide aux mains d'un étranger est, chez les femmes autochtones, faible et presque identique à celui qui s'applique aux femmes non autochtones, soit 8 % et 7 % respectivement. Cette information guidera le milieu policier dans ses enquêtes tout en éclairant la démarche du gouvernement et de ses partenaires aux fins de l'élaboration de politiques et d'initiatives de prévention, d'intervention et de répression.
La sensibilisation du public est très importante. Nous avons parlé aux témoins lors des réunions du comité et j'ai parlé, dans ma circonscription, à de simples citoyens qui se préoccupent de ce problème et qui ont pu voir les excellents reportages de Radio-Canada. Ils ont pu constater l'apport de Radio-Canada pour faire connaître les cas de meurtre ou de disparition et pour sensibiliser le public. Je voudrais souligner cet effort et en remercier Radio-Canada, car la sensibilisation du public constitue un instrument très utile. Lorsque les Canadiens comprennent la gravité d'un problème, ils nous encouragent à chercher des solutions, et c'est exactement ce que le gouvernement a fait avec ce plan d'action.
Je suis heureuse d'avoir eu l'occasion de parler du plan d'action, notamment de ses trois piliers principaux, ainsi que du travail que nous avons fait au sein du comité spécial sur les femmes autochtones portées disparues ou assassinées. C'était un comité non partisan regroupant tous les partis, et il a réalisé une étude exhaustive de cette situation tragique.
Nous avons tous un rôle à jouer dans la protection des femmes autochtones, et je remercie les députés de m'avoir donné la possibilité de m'exprimer sur cette question aujourd'hui.