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PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
Merci, chers collègues, de l'invitation. C'est un plaisir d'être ici encore une fois, si tôt après que notre gouvernement ait présenté son plan d'action économique de 2015, qui prévoit un budget équilibré.
Le budget équilibré déposé le 21 avril reflète l'engagement de notre gouvernement à l'égard de la discipline budgétaire qui favorise la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme pour les Canadiens. Il reflète également notre position de longue date selon laquelle les familles canadiennes devraient être en mesure de décider de la façon de dépenser leur argent durement gagné. Voilà pourquoi nous en remettons davantage dans les poches de chaque famille.
Je fais référence aux dossiers relatifs aux ressources naturelles, car tout le monde n'est pas d'accord avec cette approche. Évidemment, l'opposition a défendu avec véhémence des politiques qui inverseraient ces réductions d'impôts, et augmenteraient le prix de tout au moyen de taxes risquées sur le carbone. Permettez-moi d'être clair — ce complot unilatérale imposera, par le biais d'une taxe sur le carbone, une augmentation du prix de chaque chose que les Canadiens achètent, et nuira à l'économie et la compétitivité du Canada. Les répercussions sur le secteur de l'énergie seraient plus qu'évidentes. Voilà pourquoi vous remarquerez l'absence de toute mention d'une taxe sur le carbone dans notre plan.
Pour ce qui est de l'aperçu du budget, permettez-moi de parler un peu du contenu du Plan d'action économique de 2015. Tel que déclaré par le ministre des Finances, notre budget équilibré est prudent, pratique et s'en tient à notre plan réussi de création et de protection des emplois et des débouchés pour les Canadiennes et les Canadiens. Il comprend de nouvelles mesures importantes visant à aider les familles et les collectivités à prospérer tout en assurant la sécurité de tous les Canadiens. Et il fournit en temps opportun au secteur des ressources naturelles des investissements qui ont contribué à bâtir notre grand pays.
Les membres du comité m'ont souvent entendu parler des ressources naturelles du Canada comme étant l'un des principaux moteurs de notre économie, et il y a une bonne raison à cela.
Nos secteurs des ressources représentent, directement et indirectement, presque un cinquième de notre PIB nominal et plus de 1,8 million d'emplois dans tout le pays. Ils produisent en moyenne 30 milliards de dollars annuellement en recettes de l'État, lesquelles financent d'importants programmes et services publics, y compris les soins de santé, l'éducation et les infrastructures.
C'est pourquoi le développement responsable de nos ressources naturelles demeure un élément central du Plan d'action économique du Canada de 2015. Voilà pourquoi notre gouvernement est fier de continuer à favoriser une croissance durable par des mesures ciblées dans les secteurs forestier, minier, nucléaire, pétrolier et gazier, ainsi que par des investissements importants visant à renforcer la consultation du public et la protection environnementale.
Voici donc quelques faits saillants du Plan d'action économique de 2015.
Nous continuerons d'appuyer la transformation du secteur forestier en prolongeant le Programme d'innovation forestière et le Programme de développement des marchés.
Nous soutenons le leadership mondial du Canada à l'échelle mondiale dans le secteur minier en renouvelant l'Initiative géoscientifique ciblée pour mettre au point de nouvelles méthodes ingénieuses d'exploration des gisements minéraux profonds; en libérant le potentiel de production des éléments des terres rares et de la chromite; en prolongeant la durée du crédit d'impôt pour exploration minière; et en élargissant la définition des dépenses d'exploration au Canada pour y inclure les coûts inhérents aux études environnementales et aux consultations communautaires à la base.
Du côté nucléaire, Énergie atomique du Canada limitée recevra les investissements dont elle a besoin pour maintenir des opérations sécuritaires et fiables aux Laboratoires de Chalk River.
En outre, le gaz naturel liquéfié fait l'objet d'un soutien continu allant de la déduction pour amortissement accéléré jusqu'à l'engagement de prolonger de 25 ans à 40 ans la durée des permis d'exportation de gaz naturel.
Le développement des ressources naturelles est indissociable de la performance environnementale et de l'engagement des peuples autochtones. C'est pourquoi le budget de 2015 comprend d'importants investissements et initiatives visant à maintenir la participation du public et à améliorer la sécurité environnementale. Il prévoit un financement pour améliorer la sécurité du transport maritime dans l'Arctique et renforcer davantage la prévention, la préparation et l'intervention en cas d'incident maritime dans les eaux au sud du 60e parallèle. C'est une approche qui cadre avec celle privilégiée pour les chemins de fer et les pipelines.
Par ailleurs, il prévoit aussi de nouveaux investissements afin de soutenir un processus d'approbation efficace des projets grâce à l'initiative du Bureau de gestion des grands projets; de poursuivre les consultations auprès des Canadiens concernant des projets évalués en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; et de favoriser une communication accrue avec les Canadiens, y compris les collectivités autochtones, en tâchant notamment d'améliorer la sécurité et la protection environnementale par l'entremise de l'Office national de l'énergie.
Je vais maintenant traiter du développement responsable des ressources.
Toutes ces mesures prennent appui sur le plan de Développement responsable des ressources de notre gouvernement, qui rend le processus d'examen des grands projets plus prévisible et rapide tout en améliorant la sécurité de nos installations extracôtières, chemins de fer, pipelines et installations nucléaires. Le message de notre gouvernement est clair: nous appuyons le développement responsable de nos ressources, mais aucun projet ne sera réalisé s'il n'est pas sûr pour les Canadiens et l'environnement.
Parlons maintenant de la baisse des prix du pétrole. Il est clair que cette baisse a eu un impact sur l'économie de toutes les régions du Canada, sur les bilans du gouvernement et sur les plans d'investissement de l'industrie du pétrole et du gaz, au moins à court terme. Bien que les conditions soient difficiles aujourd'hui, il est prévu que la production canadienne de pétrole brut continuera à croître en 2015 et au-delà. L'industrie canadienne du pétrole et du gaz adopte une perspective à long terme, et la plupart des projets déjà en cours devraient se poursuivre. Et n'oubliez pas: les perspectives à long terme sont solides dans le secteur de l'énergie.
L'Agence internationale de l'énergie prévoit que, d'ici 2040, le monde aura besoin d'au moins un tiers d'énergie de plus par rapport à ce qui est consommé aujourd'hui. Avec ses vastes réserves de pétrole et de gaz et ses compétences sans pareil, le Canada est bien placé pour contribuer à satisfaire à cette demande. Cependant, nous devons bâtir l'infrastructure nécessaire pour acheminer l'énergie canadienne vers les marchés mondiaux de sorte que le Canada obtienne le meilleur rendement possible pour ses ressources, quelles que soient les conditions du marché.
Et ceci m'amène au Budget principal des dépenses de mon ministère. Tout d'abord, il est important de remarquer que le Budget principal des dépenses est un aperçu ponctuel des dépenses prévues. Voici les détails.
Comme vous le verrez, il y a un certain nombre de nouveaux investissements importants. Ceux-ci comprennent 22,8 millions de dollars pour renouveler le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière. Il y a également un investissement de 19,7 millions de dollars pour définir les limites extérieures du plateau continental du Canada dans l'Arctique et une hausse de 18,4 millions de dollars pour gérer les déchets historiques de faible activité dans le cadre de l'Initiative de la région de Port Hope.
Ce budget principal des dépenses comprend également un financement pour les sept organismes de mon portefeuille qui sont des partenaires clés du soutien aux priorités de notre gouvernement en matière de ressources naturelles. Pour faire en sorte que l'Office national de l'énergie soit en mesure de poursuivre son important travail, nous lui fournissons 5,6 millions de dollars supplémentaires afin de tenir des audiences publiques sur les grands projets comme Énergie Est.
Et, tel qu'annoncé dans le budget de 2015, 80 millions de dollars sur cinq ans seront investis, à compter de cet exercice financier, dans la sécurité et la protection environnementale, ainsi que dans une communication accrue avec les Canadiennes et les Canadiens.
En conclusion, monsieur le président, notre budget équilibré et notre Budget principal des dépenses illustrent l'approche responsable et ciblée adoptée par notre gouvernement pour tirer le plein potentiel de nos richesses naturelles. Comme je l'ai indiqué à ma dernière visite, nous nous engageons à développer les ressources du Canada d'une manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement, et en sollicitant la participation de toutes les collectivités, mais surtout les collectivités autochtones, dans toutes les sphères du développement. Ceci n'est pas négociable, et nous continuerons à prendre des mesures pour assurer la réalisation de ces objectifs.
Merci encore de m'avoir donné l'occasion de vous rencontrer et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
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PCC (ON)
Merci pour la question, monsieur le président.
Évidemment, c'est un programme qui m'intéresse beaucoup, pas seulement à titre de ministre des Ressources naturelles, mais aussi en tant que citoyen d'une des plus grandes circonscriptions du Canada et du nord-ouest de l'Ontario, dont le bois d'oeuvre peut se mesurer aux plus gros calibres à l'échelle mondiale.
Le secteur forestier a été le premier à être plongé dans la plus récente récession, et il a aussi été le dernier à en sortir. Même s'il est peut-être un peu exagéré de parler d'une forte relance, l'industrie démontre certainement des signes encourageants. Certains secteurs de l'industrie sont plus vivants que d'autres. Si c'est bel et bien le cas — et je crois que ça l'est —, c'est grâce aux investissements, au processus accéléré de commercialisation, et l'adoption de technologies hautement innovatrices et uniques dans les installations de l'industrie forestière canadienne.
Le programme ITIF a deux grands objectifs. Pour ce qui est de l'innovation technologique, on vise entre autres à aider l'industrie et certaines installations à améliorer leur production et à en accroître l'efficacité, et bien sûr à diversifier leur offre de produits. Je peux vous dire que dans le nord-ouest de l'Ontario, notamment dans la belle circonscription de Kenora, nous avons assisté à l'ouverture d'une nouvelle usine, à la réouverture de deux autres, à la réouverture imminente d'une autre encore, et une autre fonctionne à plein régime ou presque. Au moins un tiers d'entre elles reviennent avec des produits à valeur ajoutée. Quand elles demandent de l'aide — par exemple auprès de Fednor ou d'Industrie Canada —, c'est dans le but d'avoir une production plus efficiente grâce à des technologies qui permettent de gagner en efficacité.
Pour chaque dollar investi par le gouvernement fédéral dans le cadre de ce programme, 2,60 $ sont fournis par des promoteurs et d'autres bailleurs de fonds. C'est un bon ratio, selon nous, mais nous ne voulons pas que cela s'arrête là. Le programme a permis de financer plus de 14 projets mettant à profit 9 technologies inédites, et 75 % des projets ont mené à la création de nouveaux produits ou à la diversification de l'offre de produits du bénéficiaire.
Je suis très satisfait des résultats de ce programme. Le mérite revient au personnel du ministère qui est derrière sa mise en oeuvre, et à la lumière de tout cela, nous croyons bien sûr que c'est un choix logique pour des investissements futurs.
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PCC (ON)
Merci pour cette question.
Pour revenir à votre première question, le secteur est aux prises avec deux défis structurels. Il y a donc deux possibilités. J’ai parlé plus tôt des investissements en innovation. La transformation des marchés du secteur forestier constitue l’autre composante importante.
Nous avons remarqué une croissance considérable — je sous-estime peut-être en disant considérable — de la demande pour les produits forestiers canadiens dans le bassin du Pacifique. À mon avis, même si cela est encourageant, certaines régions du pays… Je reviens au nord-ouest de l’Ontario. Cette région quelque peu enclavée continue de développer et de renforcer sa position sur les marchés du Midwest américain et examine les possibilités sur la côte Est, puisque nos collègues au Nouveau-Brunswick ont vu des signes qui laissent croire que le secteur forestier est en train de rebondir. Ensemble, ces indicateurs pointent vers la poursuite de la diversification des produits forestiers canadiens de haute qualité fabriqués de manière viable.
Ces dépenses de programme — 1,8 million de dollars depuis 2007 — ont entraîné une augmentation considérable de la demande pour l’ensemble du secteur forestier canadien. Je suis heureux de souligner que le Budget 2015 propose un investissement de 30 millions de dollars sur deux ans pour prolonger le Programme de développement des marchés. Je crois fermement que ce programme aidera les sociétés forestières canadiennes à développer de nouveaux marchés et de nouveaux segments du marché pour les produits du bois.
En terminant, monsieur le président, je dirais que mes efforts dans le bassin du Pacifique, notamment en Corée du Sud, se sont concentrés sur les accords de libre-échange et les questions résiduelles, comme la mise en marché, la traduction et la capacité du secteur des produits forestiers du Canada, dans le but d’éliminer tout obstacle technique à l’exercice rigoureux du Canada ayant entraîné la signature de 38 accords de libre-échange. Pour le secteur forestier, cela doit se traduire par une augmentation de la demande. C’est ce qui s’est produit en Chine et nous avons bon espoir que cela se produira également en Corée. Si l’on tient compte des prochaines discussions entourant d’autres accords et des prochains développements dans ce dossier, il y a longtemps, selon nous, que le secteur forestier ne s’est pas retrouvé dans une position générale aussi favorable sur le plan de la technologie et du développement des marchés pour tirer pleinement avantage des occasions qui se présentent.
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PCC (ON)
Je ne suis pas du tout d'accord sur le fait que le budget de 2015 prévoit une diminution des ressources. En fait, nous reconnaissons clairement qu'il est nécessaire d'investir davantage dans l'Office national de l'énergie.
Bien entendu, le projet de loi C-46, la Loi sur la sûreté des pipelines, aborde les piliers que sont la prévention des incidents, la capacité opérationnelle, l’intervention, la responsabilité et l’indemnité. À la suite de l’examen du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes, j’estime que le projet de loi, renvoyé à la Chambre des communes, témoigne de l’engagement du gouvernement à l’égard de la sûreté des pipelines, de la prévention, de la capacité opérationnelle, de l’intervention et de la responsabilité, et que les ressources actuelles permettent à l’Office national de l’énergie de consulter adéquatement les collectivités. Concernant les pouvoirs d’exécution, une autre composante clé…
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PCC (ON)
Je comprends bien.
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PCC (ON)
Le budget déposé après le Budget principal des dépenses proposait un investissement de 80 millions de dollars sur cinq ans. Comme je l’ai dit plus tôt, de l’avis général et selon les consultations effectuées, j’estime que les ressources affectées à l’Office national de l’énergie semblent être suffisantes pour lui permettre de poursuivre ses travaux indépendants importants. De plus, avec les échéanciers fixes, les ressources sont suffisantes pour lui permettre de mériter la confiance du public, et les ressources supplémentaires proposées dans le budget pour les cinq prochaines années nous aideront certainement à y arriver.
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PCC (ON)
Pour que ce soit bien clair, le financement proposé dans le budget permettrait de renforcer la surveillance que fait l’ONE de l’infrastructure de transport de l’énergie, notamment améliorer sa capacité à assurer la sûreté et la protection de l’environnement.
Évidemment, d’autres étapes seront nécessaires pour soutenir l’industrie du GNL et d’autres exportateurs de gaz naturel, compte tenu des décisions stratégiques clés qui ont été prises, notamment prolonger la période de validité des permis d’exportation de 25 ans à 40 ans. Cela permettra d’améliorer la certitude réglementaire, mais ajoutera également au fardeau de l’Office national de l’énergie. Cette décision permet de tirer parti de l’avantage du Canada, ainsi que de la déduction pour amortissement accéléré pour le GNL.
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PCC (ON)
Sauf votre respect, je vais aller au-delà des hypothèses et dire au comité — et je suis convaincu que les membres le savent déjà — qu’environ 95 % des fonds affectés à l’ONE proviennent du recouvrement de coûts auprès de l’industrie de l’énergie. La majorité des fonds utilisés pour les activités de conformité et de surveillance aideront à assurer la sûreté et la sécurité de l’infrastructure énergétique. Une partie de ces fonds servira également à déployer du personnel à l’échelle du pays afin de travailler de plus près avec les collectivités et partenaires locaux, comme les premiers intervenants et les administrations municipales.
Nous sommes conscients de l’importance du dossier et de la volonté des collectivités des Premières Nations et municipalités à participer aux projets d’infrastructure énergétique qui pourraient avec des conséquences pour elles. Il y a suffisamment de ressources en place, y compris les ressources humaines, pour permettre à l'Office national de l’énergie de satisfaire aux demandes actuelles et futures au cours des cinq prochaines années.
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PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
Considérant la question du député, c’est malheureux comme mot d’ouverture. J’espère que ce n’était qu’une blague, car je n’ai pas fait cela. S’il se sent obligé de faire référence à l’expression que j’ai eue après avoir cafouillé dans ma réponse à une question et au fait qu’un journaliste malicieux m’a pris en photo à ce moment, s’il désire en parler au comité, j’imagine qu’il peut se le permettre.
Mais, j’aimerais parler plus précisément de Ressources naturelles Canada et des questions plus larges portant sur l’infrastructure énergétique, notamment…
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PCC (ON)
Merci. Un exemple qui me vient à l’esprit serait le système national de surveillance sismique. La sûreté et la sécurité des Canadiens sont une de nos principales priorités. C’est la raison pour laquelle nous avons investi jusqu’à maintenant 11,4 millions pour moderniser le système de surveillance sismique en y incorporant des technologies à la fine pointe plus rapides, plus fiables et plus économiques. Cet investissement vise à améliorer la capacité de surveillance sismique au Canada et à permettre d’alerter plus rapidement les opérateurs d’infrastructures critiques et les premiers intervenants. Par exemple…
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PCC (ON)
Ça va. Je sais bien que ce député est particulièrement vite sur la gâchette.
Je peux vous assurer que nous ne faisons aucun compromis en matière de sécurité. À cet effet, je pourrais citer le récent projet de loi sur la sécurité des pipelines qui a semblé obtenir un soutien unanime. Je viens juste de traiter de la surveillance des tremblements de terre. Nous avons pu dégager les ressources nécessaires à ce projet de loi sur les pipelines en nous appuyant sur un dossier de sécurité témoignant d'une efficacité de 99,999 % pour plus de 72 000 kilomètres de pipelines sous réglementation fédérale.
Il va de soi que la sécurité est notre première préoccupation et qu'il n'y a pas de compromis possible en la matière. La sécurité ne sera mise en péril pour aucun projet de mise en valeur des ressources ou de construction des infrastructures nécessaires à cette fin. C'est valable pour l'ensemble du processus de mise en valeur responsable des ressources, de l'évaluation environnementale à proprement parler jusqu'au respect des normes de sécurité essentielles pour le transport maritime, ferroviaire et par pipeline, en passant par l'important travail de l'Office national de l'énergie. C'est ainsi que l'on saura se gagner la confiance de la population en étant à la hauteur de ce qui se fait ailleurs dans le monde en matière de sécurité, de prévention, de préparation et d'intervention en cas d'urgence, et d'obligations reposant sur le principe du pollueur-payeur.
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PCC (ON)
Je vous dirais d'abord et avant tout que nous avons consenti des investissements sans précédent qui contribuent au développement d'une industrie canadienne des biocarburants au moyen d'incitatifs à l'investissement et à l'exploitation pour la production nationale, d'une réglementation sur la teneur en carburant renouvelable, et d'un soutien à la construction d'installations, premières du genre, pour la production de biocarburants de nouvelle génération.
Vous vous souviendrez que nous avons annoncé en 2008 un financement de 1,5 milliard de dollars sur neuf ans pour l'initiative écoÉnergie qui offre des incitatifs aux producteurs de carburant renouvelable. Vous aurez compris que cette initiative prendra fin en 2017. Je peux vous dire que les producteurs de biocarburants ont ainsi pu obtenir jusqu'à maintenant plus de 901 millions de dollars, soit 63 % des fonds de contribution totaux, en faveur de la production nationale de carburant renouvelable dans le contexte de la réglementation adoptée par Environnement Canada. Les investissements cumulatifs dans le cadre de ce programme devraient atteindre près de 1 milliard de dollars d'ici 2017.
La réduction du financement octroyé à ce programme est attribuable au profil de financement qui fait en sorte que les différentes mesures voient leur budget diminuer lorsque la fin des projets approche.
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PCC (ON)
Nous sommes bien sûr très fiers des accomplissements des responsables de Chalk River qui ont su bien positionner le Canada sur la scène nucléaire mondiale. EACL vit actuellement une période de transition. Les fonds prévus permettront la poursuite du fonctionnement sécuritaire et fiable des laboratoires de Chalk River et viseront autant la science et la technologie nucléaires que les infrastructures de soutien requises.
Dans le contexte du déclassement du réacteur NRU, la production d'isotopes médicaux par d'autres moyens demeure une avenue à explorer, mais le réacteur conservera après 2016 une capacité de production, surtout pour les isotopes médicaux, en cas d'urgence. J'ajouterais que c'est une solution qui a été très bien accueillie par les experts du secteur nucléaire.
Chalk River demeure dans l'ensemble un milieu de travail dynamique et efficace qui est propice aux avancées et aux innovations en science et en technologie nucléaires. Nous estimons que l'adoption du modèle OGEE, comme l'ont fait nos partenaires tout au moins aux États-Unis et en Angleterre, permettra au Canada de se maintenir parmi les chefs de file en matière de science et de technologie nucléaires.
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PCC (ON)
Merci pour cette question.
D'abord et avant tout, je ne prétends pas être un expert pour ce qui est des prix du pétrole. Le gouvernement fédéral mise davantage sur une approche prudente dans l'évaluation des revenus qu'il pourra tirer du pétrole sur une période de 25 à 40 ans en considérant le prix moyen, plutôt que les pointes et les creux. La volatilité actuelle des prix nous rappelle que ce marché s'inscrit dans le contexte beaucoup plus large d'une économie mondiale encore fragile. Quoi qu'il en soit, il demeure préférable de considérer les prix moyens du pétrole sur une longue période.
Comme je le disais dans ma déclaration préliminaire, la production continue d'augmenter, tant au Canada qu'aux États-Unis. J'ajouterais que cet accroissement est particulièrement marqué chez nous et que nous exportons nos produits vers l'Europe. La directive sur la qualité des carburants nous rapproche encore davantage de cet objectif. Le pétrole brut tiré des sables bitumineux est maintenant considéré sur le même pied que le pétrole léger non sulfuré dont la vente est autorisée en Europe. Dans le cas de l'Italie, nous approchons de la barre des 5 % de l'approvisionnement en pétrole brut.
Notre pétrole brut est acheminé par pipeline ou transporté par voie ferroviaire ou maritime. Je pense que nous devons surtout nous efforcer de mériter la confiance du public en adoptant des mesures de calibre mondial en matière de sécurité, de prévention, de préparation et d'intervention en cas d'urgence, et d'obligations s'appuyant sur le principe du pollueur-payeur pour ces trois infrastructures de transport du pétrole brut canadien vers ces marchés d'exportations convoités par vos commettants.
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PCC (ON)
Dans le secteur de la mise en valeur des ressources, il y a le pétrole et le gaz ainsi que l'industrie minière. Au sein de cette dernière, il y a un volet exploration et un volet extraction. Je crois que c'est du côté de l'exploration que se posent actuellement les principaux défis que nous devons relever. Nous devons miser en priorité sur les moyens à mettre en oeuvre pour aider les petites sociétés minières à trouver du financement pour leurs activités d'exploration, un résultat auquel le budget 2015 s'efforce de parvenir en prolongeant le crédit d'impôt pour l'exploration minière de 15 % à l'intention des acheteurs d'actions accréditives. Il faut absolument maintenir cette mesure fiscale qui remporte un succès retentissant.
Il est également important de considérer, et je parle certes en ma qualité de député de la magnifique circonscription de Kenora et dans les intérêts du nord de l'Ontario dans son ensemble, que parallèlement à quelques exploitations minières de calibre mondial, nos politiques favorisant l'exploration ont permis de mettre au jour un certain nombre de possibilités d'extraction à plus petite échelle. Je pense aux projets d'Atikokan et de Rainy River, mais il y en a d'autres. Il est intéressant de noter que les parties prenantes dans ces initiatives nous ont demandé d'envisager des mesures fiscales en faveur de l'exploration au Canada.
Dans tout le secteur de la mise en valeur des ressources, l'obtention d'un permis d'exploration et d'extraction est soumise à des processus d'évaluation environnementale et de consultation auprès de la collectivité. À cette fin, sa définition est élargie pour inclure les activités d'exploration et l'on accordera, à compter du présent exercice financier, une déduction complète pour les coûts associés aux processus d'évaluation environnementale et de consultation nécessaires pour obtenir un permis d'exploration.
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