Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, les familles canadiennes ont besoin d'un gouvernement qui se soucie d'elles. Après cinq ans d'un gouvernement indifférent, les Canadiens s'inquiètent plus qu'avant. Ils ne savent pas comment ils feront pour payer les études de leurs enfants, s'occuper de leurs parents âgés, trouver des places en garderie et obtenir une pension sûre.
Certains travailleurs sont sans emploi et certains emplois sont sans travailleur. La pauvreté augmente, les banques d'alimentation sont pleines et les sans-abri sont nombreux. L'heure est grave et pourtant, les conservateurs ont choisi d'investir dans les prisons, les avions achetés sans appel d'offres, les grandes sociétés et un Sommet du G8 démesuré plutôt que dans les étudiants, les personnes âgées et les familles.
Qu'est-ce que la ministre va dire à toutes les personnes qu'elle a insultées lorsqu'elle ira cogner à leur porte?
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, le gouvernement offre des miettes aux aînés et aux étudiants, ce qui est difficile pour les familles. Par contre, il affecte plus de 1 milliard de dollars au sommet gonflé à bloc du G8. Le gouvernement ne reconnaît même pas que les Canadiens veulent avoir des réponses.
Le 5 avril, le rapport de la vérificatrice générale sur le sommet à 1 milliard de dollars sera disponible. La question est de savoir si les Canadiens pourront le consulter. Le rapport de Sheila Fraser à ce sujet est crucial.
Le gouvernement cessera-t-il de dissimuler des renseignements et agira-t-il, pour une fois, honorablement en veillant à ce que le rapport soit rendu public aussitôt qu'il sera prêt?
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, c'est un immense plaisir pour moi de pouvoir prendre part au débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions.
Selon le ministre des Anciens Combattants, le projet de loi C-55 ne serait que la première de plusieurs mesures visant à répondre aux besoins des anciens combattants. Comme il s'agit d'un pas dans la bonne direction, nous tenons à l'en féliciter.
Signalons cependant qu'il s'agit seulement d'un petit pas dans la bonne direction. Si nous lui avons donné notre appui, c'est parce que nos anciens combattants ont besoin d'aide maintenant et parce que le ministre nous assure que d'autres mesures suivront. Nous espérons en fait que le projet de loi dont la Chambre est aujourd'hui saisie représente un changement radical de la façon de voir et de faire les choses et qu'il permettra de combler diverses autres lacunes.
Je tiens à signaler le travail de notre porte-parole pour les questions relatives aux anciens combattants, la députée d'Etobicoke-Nord. Même si elle a été élue il y a relativement peu de temps, la manière impeccable et empressée dont elle mène ses dossiers lui a attiré l'estime des députés de tous les partis. Ce sujet la passionne. Elle a beaucoup voyagé et rencontré un grand nombre d'anciens combattants. Il suffit de discuter quelques instants avec elle pour saisir la sincérité, la solidité et le caractère personnel de son attachement pour les anciens combattants.
Juste avant Noël, elle s'est rendue en Nouvelle-Écosse en compagnie du député d'Halifax-Ouest pour prendre la parole lors d'une rencontre informelle portant sur la question des anciens combattants. Elle en a profité pour rencontrer quelques-uns de mes électeurs. Je me souviens notamment d'une discussion que nous avons eue avec Bruce Grainger, dans un Starbucks de la région. Je suis sûr que de nombreux députés se souviendront de Bruce, surtout ceux de Sackville—Eastern Shore et d'Halifax-Ouest. Bruce est un ancien combattant qui a servi le Canada avec distinction. Il s'inquiète aujourd'hui du sort réservé aux autres anciens combattants. Il a soumis quelques bonnes idées au ministre, suggérant entre autres d'augmenter le nombre d'anciens combattants qui travaillent au ministère ou qui siègent aux divers comités d'examen et d'appel. La passion dont font preuve les anciens combattants du Canada mérite notre respect.
Nous devons aux hommes et aux femmes qui ont porté l'uniforme d'honorer le lien sacré de confiance qui nous unit à eux et d'être attentifs à leurs besoins quand ils rentrent au pays. Il faut pour cela améliorer la solde et les prestations qui leur sont versées, car ils ne doivent pas se demander si leur famille aura de quoi vivre. Il faut améliorer les soins offerts aux soldats blessés, particulièrement à ceux qui souffrent du trouble de stress post-traumatique ou d'un traumatisme cérébral. Nous leur devons de leur offrir les soins dont ils ont besoin jusqu'à la fin de leurs jours, notamment des soins de longue durée, afin qu'aucun ancien combattant souffrant de démence ou du trouble de stress post-traumatique ne se retrouve dans un établissement qui n'est pas équipé pour répondre à ses besoins.
Malheureusement, au lieu de tenter d'honorer nos obligations, nous avons trop souvent manqué à ces obligations. Par exemple, trop d'anciens combattants qui souffrent du trouble de stress post-traumatique ne reçoivent pas les soins dont ils auraient besoin. Trop d'anciens combattants n'ont pas d'endroit sûr où dormir la nuit. Trop d'anciens combattants souffrent de traumatismes cérébraux. Nous devrions avoir honte qu'un ancien combattant de 92 ans, à Edmonton, ait dû tenir ces propos en parlant de son sort et de celui de ses collègues: « Il reste encore beaucoup de choses à faire pour que justice nous soit rendue; mais n'abandonnez pas, parce que nous, de notre côté, n'avons jamais abandonné. »
Le 17 novembre 2010, le ministre a présenté le projet de loi C-55. La mesure législative proposée, qui réunit plusieurs des annonces faites à l'automne, modifierait la Nouvelle Charte des anciens combattants, ainsi que l'ont réclamé plusieurs organisations d'anciens combattants, dont la Légion royale canadienne, et apporterait des changements au versement de l'indemnité d'invalidité sous forme de paiement forfaitaire. En particulier, le projet de loi C-55 modifierait les parties 1 à 3 de la Nouvelle Charte des anciens combattants ainsi que la partie IV de la Loi sur les pensions.
Le projet de loi propose des modifications importantes: au moins 58 000 $ par année pour les anciens combattants gravement malades ou blessés, c'est-à-dire ceux qui ont des blessures trop graves pour pouvoir retourner sur le marché du travail; au minimum 40 000 $ par année pour les bénéficiaires de l'allocation mensuelle pour pertes de revenu, indépendamment de leur salaire lorsqu'ils servaient dans les forces armées; une prestation mensuelle supplémentaire de 1 000 $ à vie pour aider les anciens combattants les plus gravement blessés qui ne sont plus en mesure de travailler et un meilleur accès à l'allocation pour déficience permanente et à l'allocation d'incapacité exceptionnelle, afin d'inclure 3 500 bénéficiaires additionnels.
Au nom des anciens combattants, je dois demander pourquoi le gouvernement a attendu quatre ans avant de proposer quelque changement que ce soit à la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui, aux dires de tous, est un document évolutif censé être continuellement adapté pour répondre aux besoins en constante évolution des anciens combattants.
Je dois également demander pourquoi le ministère des Anciens Combattants n'a pas respecté l'engagement qu'il a fait en 2006 de se pencher, dans un délai de deux ans, sur la question des paiements forfaitaires dans le cadre de la pension d'invalidité.
Alors que le ministre avait promis d'apporter des améliorations au paiement forfaitaire, le gouvernement s'est contenté de modifier le versement des paiements. En effet, le bénéficiaire a le choix entre un paiement forfaitaire partiel, des paiements annuels partiels répartis sur un nombre d'années prédéterminé ou un paiement forfaitaire unique.
Malgré tout, les partis se sont entendus pour que le projet de loi C-55, qui comprend des mesures de soutien supplémentaires destinées aux anciens combattants, soit adopté parce que les anciens combattants ont un urgent besoin d'aide et parce que des organisations d'anciens combattants d'un peu partout au pays, notamment l'Association du Canada des anciens combattants de la guerre du Golfe, l'Association canadienne des vétérans des forces de la paix pour les Nations Unies et l'Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix, nous l'ont demandé.
Je viens d'une région qui a une riche histoire militaire. Nous avons récemment perdu le brigadier-général à la retraite Ned Amy, qui a servi le pays avec beaucoup de distinction. L'histoire militaire de la Nouvelle-Écosse est remplie de géants. L'un d'entre eux n'était qu'un tout petit homme qui mesurait à peine cinq pieds, mais qui a accompli de grandes choses.
Je me souviens d'un dîner qui avait été organisé pour marquer la bataille de l'Atlantique et auquel avaient assisté Murray Knowles, Earle Wagner et quelques autres grands héros qui ont servi le pays, dont un grand nombre ont traversé les eaux froides de l'Atlantique Nord à bord de corvettes. La dernière de ces corvettes est le NCSM Sackville, qui a presque atteint la fin de sa vie utile et qui doit revenir à terre. Une des manières dont le gouvernement pourrait soutenir les demandes des anciens combattants en reconnaissance de ce qu'ils ont fait pour nous consisterait à investir dans le projet visant à ramener le NCSM Sackville à terre, à Halifax.
La présidente nationale, Pat Varga, a déclaré ceci:
Le projet de loi constitue un premier pas dans la bonne direction; il contribue grandement à améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants. On y prend en considération de nombreuses recommandations qui ont été formulées par le Groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants et le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes. La Légion estime que la Charte nécessite d'autres améliorations, et nous avons hâte de poursuivre un dialogue continu à ce sujet avec [le ministre] [...]
La Légion royale canadienne a soulevé de nombreuses questions. Elle aimerait que le ministère règle tout de même la question du paiement forfaitaire de 276 000 $. Au Canada, les travailleurs handicapés touchent en moyenne 329 000 $, les militaires australiens, environ 325 000 $, et les militaires britanniques, beaucoup plus. La Légion est d'avis que les personnes qui se blessent en servant leur pays devraient recevoir au minimum le même montant que les travailleurs civils dont la vie a été chamboulée par des circonstances indépendantes de leur volonté.
Les parlementaires, tous partis confondus, se réjouissent de parler unanimement en faveur de ce projet de loi.
Maintenant, je vais parler de la situation qui règne aujourd'hui au Canada.
Ce n'est un secret pour personne que, à l'heure actuelle, le Parlement se trouve dans l'instabilité. La Chambre est saisie de questions graves qui touchent au coeur même de nos traditions et de nos coutumes. L'opinion se durcit des deux côtés, et les enjeux sont vraiment énormes. La tension est vive en ce moment pourtant extrêmement crucial, et, à mon avis, personne ne sait avec certitude où tout cela nous mènera.
Voilà le climat qui règne au Parlement, où les Canadiens font entendre leur voix. Au Canada, nous employons la parole au lieu des armes et nous élisons ceux qui nous gouvernent en appelant les électeurs aux urnes, et non sous les armes. Or, nous n'avons pas obtenu un tel privilège par défaut, par fatalité. Nous l'avons payé du sang versé et du sacrifice consenti par ceux qui ont quitté famille et maison pour aller risquer leur vie dans des endroits dont beaucoup n'avaient même jamais entendu parler avant. Certains ne sont jamais revenus au pays, et cette situation se produit encore de nos jours.
Alors que nous nous apprêtons à adopter le projet de loi C-55 et que les parlementaires se penchent sur leurs responsabilités, souvenons-nous des hommes et des femmes qui ont tout laissé derrière eux afin qu'une telle chose soit possible dans un pays libre. En cette période tumultueuse pour la démocratie canadienne, il convient de se rappeler que c'est grâce aux anciens combattants que nous sommes tous réunis au Parlement. Je le répète: ce sont les hommes et les femmes qui ont combattu pour le Canada qui nous ont enseigné comment devrait fonctionner la démocratie. Nous pouvons faire encore davantage pour honorer leur sacrifice. J'espère que ce n'est que le début aujourd'hui.
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, ce qu'il faut comprendre, c'est que les militaires sont les employés des Forces canadiennes. L'État est leur employeur, mais il leur offre également d'autres prestations, tout comme il en offre aux autres travailleurs qui reçoivent aussi des prestations de leur employeur. Or, un très grand nombre d'anciens combattants qui ne reçoivent pas de prestations, qui ne peuvent pas en obtenir ou qui ont de la difficulté à en obtenir, aboutissent au bureau de leur député. Nous pourrions grandement améliorer la situation.
Chaque fois que le ministre est allé à Halifax, il a eu l'obligeance de veiller à ce que des parlementaires de toutes les allégeances participent aux réunions, aux soirées de reconnaissance et aux autres activités de ce genre. Ce n'est pas le cas pour les autres ministères. J'ai pu constater que le ministre a toujours veillé à ce qu'on traite la question des anciens combattants de manière non partisane dans la mesure du possible.
Nous appuyons tous le projet de loi C-55, mais tous les députés qui reçoivent des anciens combattants à leur bureau savent que beaucoup de choses restent à faire. Je peux vous dire, pour ma part, que bon nombre d'anciens combattants viennent me voir. Le projet de loi ne doit pas être l'aboutissement du processus. Ce n'en est que le commencement.
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, le député de Sackville—Eastern Shore défend avec beaucoup de passion les anciens combattants et leurs droits.
Vendredi dernier, j'ai rencontré un ancien militaire de Gagetown. Celui-ci a des preuves médicales qu'il souffre d'une maladie qu'il a contractée pendant qu'il était en poste à Gagetown. Il n'est pas admissible aux prestations parce qu'il a complété son service militaire quelques mois avant la période déterminée allant de 1960 à 1970. Ces dates limites arbitraires visant à déterminer l'admissibilité aux programmes laissent en plan et sans soutien de nombreux anciens combattants.
Je ne remets pas en question le chiffre mentionné par le député. Au comité, on nous a dit que ce chiffre devait être 2 500. Si c'est moins que cela, c'est qu'il y a une erreur.
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, les Canadiens sont outrés qu'une somme de 534 000 $ ait été versée à l'ancienne commissaire à l'intégrité pour acheter son silence. Il s'agit d'un somme faramineuse. En moyenne, un adulte handicapé vivant au Canada touche 28 503 $. Pensons-y. Cette somme correspond au vingtième du montant que le gouvernement a déboursé pour acheter le silence de quelqu'un.
Il y a un an, le gouvernement a enfin ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, mais depuis, il n'a rien fait. Si les conservateurs étaient bel et bien intègres, au lieu de verser des sommes aussi considérables pour camoufler leurs erreurs, ils aideraient davantage les personnes handicapées.
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Lib. (NS)
Madame la Présidente, je suis heureux de parler du projet de loi C-54. Nous avons étudié un grand nombre de questions relatives à la justice à la Chambre. Je suis ces dossiers attentivement. Lorsque j’en ai l’occasion, je contribue au débat. Je ne suis pas un avocat, bien qu’on m’ait souvent accusé d’en être un. La plupart du temps, je laisse aux experts le soin de meubler la plus grande partie des débats sur ces questions, mais ces questions m’ont toujours intéressé, comme elles intéressent tous les députés.
Je me réjouis de voir le projet de loi C-54. Je pense qu’il y a du travail à faire. En ce qui concerne cette mesure législative, je me demande si, en l’occurrence, c’est un inconvénient ou pas de ne pas être un avocat. Si nous nous intéressons autant à ce projet de loi en particulier, c’est parce que nous sommes nous-mêmes, dans bien des cas, des parents ou des grands-parents. Cela ne veut pas dire que les gens qui ne sont pas eux-mêmes parents ne s’intéressent pas au sort des enfants.
Je suis personnellement le père d’un adolescent et d’un autre enfant qui en sera bientôt un lui aussi. Je me préoccupe de ce qui peut arriver à mes enfants. À notre époque, les gens sont préoccupés par les nouveaux outils de communication auxquels les enfants ont accès. Nous essayons de surveiller notre progéniture, mais il y a bien des raisons de s’inquiéter en ce qui concerne l’exploitation des enfants.
J’ai planifié la façon dont je vais parler de ce projet de loi pendant les prochaines minutes. Jusqu’à 30 millions de Canadiens nous regardent peut-être en ce moment et je veux qu’ils soient en mesure décider de leur emploi du temps. Ce projet de loi est important. Je tiens à parler de l’exploitation sexuelle des enfants, de ce qui se produit et avec quelle fréquence. Je voudrais situer cette question dans le contexte global du programme de lutte contre la criminalité du gouvernement. Je vais présenter certains commentaires dont il m’a été fait part à ce sujet. Je reviendrai ensuite au projet de loi avant de conclure.
Comme cela a été mentionné, le projet de loi C-54 a pour but de modifier le Code criminel pour prévoir ou accroître les peines minimales obligatoires pour certaines infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants et de définir deux nouvelles infractions. Nous appuyons ce projet de loi. Nous sommes très préoccupés par la sécurité de nos enfants. Nous reconnaissons que les temps changent et que de nouvelles menaces guettent nos enfants.
Je faisais partie de l’ancien gouvernement libéral qui, en 2002, a rendu illégal le fait d’accéder délibérément à un site Web contenant de la pédopornographie. À une époque où les nouvelles technologies ont la conséquence négative d’accroître l’accès des enfants, nous devons adopter une attitude responsable et revoir le Code criminel pour veiller à ce qu’il soit à jour dans ce domaine.
Le projet de loi instaurerait des peines minimales obligatoires pour sept infractions déjà prévues au Code criminel, y compris l'agression sexuelle à l'endroit d'une personne de moins de 16 ans, le leurre et le fait de commettre une action indécente en présence d'un enfant. De plus, il accroîtrait les peines obligatoires pour sept infractions d'ordre sexuel commises à l'égard d'enfants.
Je pense que, de façon générale, les députés vont appuyer le projet de loi. Je ne suis pas certain, mais je crois que les néo-démocrates et les bloquistes appuieront le renvoi du projet de loi au comité. Les peines minimales obligatoires soulèvent des préoccupations légitimes; je les comprends et, à de nombreux égards, je suis du même avis. Les peines minimales obligatoires sont controversées. Étant donné la grande quantité de données contradictoires, il est difficile de savoir si elles fonctionnent ou non.
Nous étions pour les peines minimales obligatoires lorsque nous étions au pouvoir. Le gouvernement libéral en a d'ailleurs instauré quelques-unes. Selon nous, ces peines ne fonctionnent pas dans tous les cas — je reviendrai là-dessus —, mais elles conviendraient dans celui-ci.
Le ministère de la Justice a un site Web sur l'Initiative de lutte contre la violence familiale. Avant de continuer, j'aimerais mentionner que des gens de ma circonscription sont venus me voir pour me faire part de leurs préoccupations, comme les gens le font dans toutes les circonscriptions. C'est déconcertant lorsque des personnes s'adressent à leur député pour lui dire qu'elles pensent qu'il faudrait modifier la loi en raison de quelque chose qui s'est produit au sein de leur famille, puis qu'elles expliquent en détail ce que leurs enfants ont vécu.
À bien des égards, nous sommes impuissants à aider ces gens. Nous voulons leur tendre la main et leur venir en aide. Bien sûr, une chose que nous pouvons faire, c'est de présenter leurs histoires au Parlement pour tenter de faire en sorte que les lois canadiennes répondent à leurs préoccupations et à leurs demandes.
On peut lire ce qui suit sur le site Web de l'Initiative de lutte contre la violence familiale:
La violence ou l'exploitation sexuelle des enfants peut comprendre un large éventail de comportements. [...] L'exploitation sexuelle peut inclure la prostitution juvénile ou la participation d'enfants ou d'adolescents à des gestes ou à des performances pornographiques à des fins personnelles ou commerciales.
Ce sont des problèmes graves. La question qu'il faut se poser est la suivante:
QUELLE EST L'ÉTENDUE DU PHÉNOMÈNE DE LA VIOLENCE OU DE L'EXPLOITATION SEXUELLE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS AU CANADA?
Il est écrit plus loin que:
Cependant, les données pan-canadiennes indiquent que le phénomène est extrêmement répandu au pays.
Ce n'est qu'en 1984, avec le rapport Badgley, qu'il a été reconnu que cela constituait un problème au Canada. Toute l'information dont nous disposons montre que la question est très grave.
Pour ce qui est de l'incidence de l'exploitation sexuelle des enfants et des sévices sexuels envers eux, 8 800 cas d'agressions sexuelles contre des enfants ont été signalés dans un groupe de 94 services de police canadiens en 2002. Ce chiffre inclut 2 863 agressions sexuelles contre des enfants et des jeunes par des membres de leur famille. C'est plutôt troublant. Les agressions sexuelles étaient la principale raison des enquêtes menées dans 10 p. 100 des cas de signalement de mauvais traitements contre des enfants faits à des agences de services sociaux.
Nous possédons de très bons renseignements sur les différents types d'agressions sexuelles. Selon l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants, la forme la plus courante d'agression sexuelle contre les enfants rencontrée était les attouchements et les caresses. L'étude aborde aussi des cas plus graves que cela et que je n'ai probablement pas besoin de décrire ici, mais qui doivent être portés à l'attention des parlementaires.
Qui commet ces crimes? La plupart du temps, ce sont des personnes qui connaissent les victimes et pas des étrangers. Environ la moitié des agressions sexuelles contre des enfants et des jeunes qui ont été rapportées à un groupe de services policiers en 2002 mettaient en cause des amis et des connaissances, un quart mettaient en cause des membres de la famille et environ 18 p. 100 avaient été commises par des étrangers. La plupart du temps, mais pas toujours, les auteurs des agressions sont des hommes.
On pourrait parler de tendance. Des renseignements ont été recueillis au fil des ans sur les auteurs de ces actes odieux contre nos enfants. Qu'a-t-on fait à ce sujet? Différentes mesures législatives ont été présentées à la Chambre, surtout par des gouvernements libéraux.
Le projet de loi C-2, présenté le 8 octobre 2004, modifiait le Code criminel et la Loi sur la preuve au Canada en vue de protéger les enfants et les autres personnes vulnérables. Ce projet de loi élargissait la définition des infractions existantes, limitait la possibilité de recourir à des moyens de défense prévus par la loi, créait de nouvelles infractions, dont le voyeurisme, et donnait aux enfants et aux autres témoins vulnérables un accès plus facile à différents moyens destinés à faciliter les témoignages. J'y reviendrai.
Le projet de loi C-15A, promulgué en juillet 2002, ajoutait de nouvelles infractions dans le Code criminel.
Le projet de loi C-7, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, remplaçait la Loi sur les jeunes contrevenants. Cette loi rend les adolescents responsables de leurs gestes grâce à des interventions justes et modulées en fonction de la gravité de l'infraction commise.
Le projet de loi C-79, promulgué en 1999, modifiait le Code criminel et la Loi sur la preuve au Canada afin de faciliter la participation des victimes et des témoins au processus de justice pénale.
Je ne nommerai pas tous les projets de loi, mais ils incluent les projets de loi C-27 en 1997, C-46 en 1997, C-41 en 1995, C-42, C-72, C-126, C-49 et C-15. Ce sont toutes des mesures législatives assez récentes qui abordent le problème de l'exploitation sexuelle des enfants.
Nous devons accepter le fait qu'il y a un problème. Une partie du problème est causée par l'évolution des technologies et les changements dans la façon dont les enfants communiquent avec d'autres enfants et adultes. Parfois, nous ne savons même pas avec qui nos enfants communiquent. Je suis sûr que je suis comme tous les parents ici. Nous tentons de surveiller nos enfants, et nous voulons qu'ils sachent ce qui se passe autour d'eux.
Nous appuyons cette mesure législative. J'aimerais situer le projet de loi dans le contexte du programme de justice pénale du gouvernement. Aujourd'hui, nous avons uni nos efforts. Je pense que tous les partis veulent accélérer le processus afin que nous puissions étudier le projet de loi et le renvoyer au Sénat pour le faire adopter. Le ministre de la Justice apprécie certainement grandement l'appui qu'il reçoit de tous les partis à cet égard. Toutefois, il n'a pas toujours apprécié autant l'appui du Parti libéral.
Une de mes lettres préférées — et je suis certain que le ministre a eu l'occasion de la lire attentivement — date du 4 février 2010. Le sénateur Cowan a envoyé une lettre très affectueuse au ministre de la Justice pour répondre aux préoccupations du gouvernement, qui affirmait que le Sénat retardait toutes sortes de mesures législatives. Je me demande si le ministre se souvient de cette lettre.
L'hon. Rob Nicholson: Oh, je m'en souviens. Cette lettre nous a causé beaucoup de problèmes.
M. Michael Savage: Cette très bonne lettre énonce certains faits. Le sénateur Cowan y dit:
Je suis resté perplexe lorsque j'ai lu dans les médias des articles dans lesquels vous défendiez les dernières nominations au Sénat en affirmant qu’elles étaient nécessaires pour permettre à votre gouvernement « de faire avancer le programme législatif concernant la délinquance ». Vous avez accusé l'opposition libérale d'avoir « fait obstruction à ces projets de loi au Sénat ».
Si les députés connaissaient le sénateur Cowan comme je le connais, ils sauraient qu’il a toujours les meilleures intentions envers tout le monde. Il poursuit ainsi:
Je ne peux que présumer que vous avez été mal informé des progrès des mesures visant à lutter contre la criminalité. En fait, et je suis sûr que votre collègue du Cabinet, le sénateur Marjory LeBreton, vous le dirait, la grande majorité des projets de loi contre la criminalité présentés par votre gouvernement n’avaient même pas été renvoyés au Sénat quand le premier ministre [...] a choisi de proroger le Parlement. Bien sûr, après examen honnête du hansard, force est d'admettre que les longs retards dans la réalisation du programme gouvernemental sur les questions d'ordre pénal furent causés par le gouvernement lui-même. Le gouvernement présente des projets de loi mais n'amorce pas le débat, il retarde l'entrée en vigueur de lois adoptées et va jusqu'à proroger le Parlement. À elle seule, cette mesure a fait mourir au Feuilleton 18 de vos projets de loi relatifs à la justice.
Il continue en précisant l’état d’avancement de l’étude de ces projets de loi, toujours dans un esprit de collaboration. Il dit ceci:
Le gouvernement a présenté 19 projets de loi relatifs à la justice à la Chambre des communes. La Chambre était toujours saisie de 14 d’entre eux au moment de la prorogation. Des cinq projets de loi qui ont été adoptés à la Chambre des communes et renvoyés au Sénat,
deux ont été adoptés au Sénat sans proposition d’amendement;
un, celui qu’on appelle la Loi renforçant la sévérité des peines d’emprisonnement pour les crimes les plus graves, a été déposé au Sénat par le gouvernement en novembre, mais n’a jamais été à l’ordre du jour pour débat;
un a été adopté avec quatre propositions d’amendement et renvoyé à la Chambre des communes, qui n’en a pas été saisie avant la prorogation;
un était en cours d'étude au comité quand le Parlement a été prorogé, ce qui a entraîné la clôture des travaux de tous les comités.
Il donne encore un peu plus de détails sur ce qui s’est produit exactement concernant le prétendu programme gouvernemental de répression de la criminalité.
Un certain nombre de projets de loi ont été présentés, et nous nous sommes montrés favorables à presque toutes ces mesures. Certains d’entre eux nous préoccupaient parce qu’ils étaient accompagnés de très peu d’information, ou d’information trompeuse. Je pense à ce que nous pourrions faire pour la santé de nos enfants. Pour être juste envers le ministre, je dois dire que nous pouvons notamment faire ce que prévoit le projet de loi C-54.
Quand nous examinons un problème de société quelconque, nous devons faire deux choses. Nous devons nous demander s'il y a des règlements en place pour empêcher que nos enfants ne soient exploités ou blessés de cette manière. Les mesures législatives sont certes nécessaires mais pas suffisantes. Il nous faut aussi nous intéresser aux racines du problème contre lequel on lutte.
Si nous investissions plus d'argent dans les organismes pour les jeunes, nous aurions besoin de moins de prisons. Si nous investissions plus d'argent dans l'éducation préscolaire et les garderies, nous aurions besoin de moins de prisons. Les conclusions des études portant sur les effets qu'ont l'éducation préscolaire et les garderies sur les comportements criminels sont absolument étonnantes. Si nous voulions réduire les dépenses que nous sommes obligés de faire dans les prisons, nous devrions investir dans la réduction de la pauvreté.
Cette semaine, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a donné une réponse tout à fait inadéquate à un rapport sur la pauvreté présenté par tous les députés de cette Chambre, dont des membres de son propre parti. Des gens comme Don Drummond et des représentants de quasiment toutes les organisations s'occupant de politique sociale et notamment du Centre canadien de politiques alternatives nous ont fait part de leur point de vue. Nous avons vu les effets des investissements dans la réduction de la pauvreté sur le système de justice pénale. Nous observerions aussi d'énormes réductions des coûts de santé. Un rapport présenté par les banques alimentaires de l'Ontario, auquel Don Drummond a participé, indiquait qu'en réduisant la pauvreté, nous réduirions les coûts liés à la justice criminelle en Ontario de quelque 600 millions de dollars par an.
Nous ne sommes pas sur la bonne voie en ce qui concerne la justice criminelle. Ceux qui constituent un modèle pour le gouvernement en matière de justice criminelle, les Républicains purs et durs des États-Unis, ont eu leur épiphanie, les choses ont changé.
Newt Gingrich, qui se présentera à la présidence en 2012, était l'un des architectes de ce nouveau programme de lutte contre la criminalité. Il faisait parti intégrante du Contrat pour l'Amérique. C'était en 1994, je crois. Les Américains disaient qu'ils devaient investir dans les prisons, qu'ils devaient mettre les gens derrière les barreaux, parce que c'est comme ça qu'on fait dans ces situations.
Le 7 janvier 2011, une lettre de Newt Gingrich et Pat Nolan a été publiée dans le Washington Post. Ils y recommandent de réformer le système carcéral, ce qui, selon eux, serait une façon intelligente pour les États d'économiser de l'argent et de sauver des vies. Il s'agit d'un texte incroyable qui rejette complètement la répression féroce et prétendument efficace de la criminalité qui a été pratiquée au cours des années 1980 et 1990 et qui a expédié de nombreux Étasuniens en prison. Voici un extrait de cette lettre:
Il faut de toute urgence prendre des mesures pour mettre fin à la croissance astronomique de la population carcérale, qui entraîne des coûts énormes tant en argent qu'en perte de ressources humaines. Nous avons consacré 68 milliards de dollars aux mesures correctionnelles en 2010. C'est 300 p. 100 de plus qu'il y a 25 ans. La population carcérale augmente 13 fois plus vite que la population en général. Tous les Américains devraient être troublés par ces faits.
Nos prisons en vaudraient peut-être le prix si le taux de récidive n'était pas si élevé mais [...] la moitié des prisonniers libérés cette année devraient être de retour en prison d'ici trois ans. Si nos politiques relatives aux peines d'emprisonnement échouent une fois sur deux alors que nous savons qu'il existe d'autres solutions plus humaines et plus efficaces, il est temps de repenser fondamentalement la façon dont nous traitons et réadaptons nos prisonniers.
Voilà des paroles qui résonnent très fort.
M. Gingrich invite les conservateurs à réparer les dégâts qu'ils ont causés au cours des 20 ou 30 dernières années en suivant une approche répressive qui n'a pas réduit la criminalité. Voici un autre passage de la lettre:
Certains pensent que la baisse récente du taux de criminalité au pays est attribuable au fait que plus de gens sont envoyés en prison. Toutefois, les faits nous prouvent le contraire. Même si le taux de criminalité a diminué [...] certains États présentant les baisses les plus importantes sur le plan de la criminalité ont également vu leur population carcérale diminuer. Comparons la Floride et l'État de New York. Au cours des sept dernières années, le taux d'incarcération en Floride s'est accru de 16 p. 100, tandis que celui de l'État de New York a baissé de 16 p. 100. Pourtant, le taux de criminalité de l'État de New York a connu une diminution deux fois plus importante que celui de la Floride. Autrement dit, même si l'État de New York a dépensé moins d'argent pour ses prisons, il a réussi à renforcer la sécurité publique. Les Américains doivent savoir que nous pouvons réformer nos systèmes carcéraux de telle sorte qu'ils coûtent moins cher, tout en garantissant la sécurité publique.
Asa Hutchinson a été cité le 3 mars dans le Globe and Mail sur le même sujet. Voici un extrait de ses propos rapportés dans l'article:
À cause des politiques de répression féroce de la criminalité, aux États-Unis, un adulte étasunien sur 100 est en prison, alors que taux était d'un sur 400...
M. Hutchinson a également déclaré ceci:
La population des États-Unis équivaut à cinq pour cent de la population mondiale, mais le pays compte 23 p. 100 des personnes officiellement incarcérées dans le monde.
Cela revient à admettre que les États-Unis ont adopté une politique ratée visant à accroître la population carcérale et à consacrer plus d'argent aux prisons. Le problème, c'est que cette politique n'a pas réduit la criminalité, mais elle a coûté très cher. Nous connaissons bien l'état de l'économie américaine.
La question est claire. Consacrer plus d'argent aux prisons et enfermer plus de gens ne marche pas. On n'examine pas les causes de la criminalité, les problèmes fondamentaux qui poussent les jeunes à vouloir commettre des crimes. Nous n'investissons pas dans l'éducation préscolaire et les garderies. Nous ne faisons pas grand-chose pour égaliser les chances. Il ne faut pas nécessairement débourser des sommes colossales à ces fins. On pourrait, par exemple, appuyer les excellents Clubs garçons et filles.
Demain, je vais jouer aux quilles, à Halifax, pour les Grands frères et Grandes soeurs. Pensons un peu aux efforts que consent cette organisation pour réduire la criminalité dans nos collectivités et pour donner l'exemple aux jeunes canadiens afin de les aider à reconnaître leur propre dignité et leur propre valeur au lieu d'envisager de commettre des crimes. C'est dans ce genre de programmes que nous devrions investir si nous voulons réduire la criminalité.
Je suis reconnaissant au ministre d'être resté pour participer au présent débat. Je le félicite de son projet de loi, mais en général, je pense que le programme de justice du gouvernement nous met sur la mauvaise voie. On n'arrive même pas à obtenir le coût exact des projets du gouvernement qui consistent à construire des mégaprisons. Il semble que la stratégie nationale en matière de logement des conservateurs consiste à construire plus de prisons, mais c'est mal avisé. Si l'on veut éviter que les gens ne se retrouvent en prison, il faut commencer par veiller à ce qu'ils puissent dormir à l'abri des intempéries. Voilà le genre d'aide dont les Canadiens ont besoin.
J'appuie le projet de loi avec plaisir. La porte-parole libérale, la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, travaille d'arrache-pied dans ces dossiers et elle compte également appuyer la mesure. Celle-ci est sensée, compte tenu des circonstances. Nous nous soucions de nos enfants et nous voulons leur donner les outils dont ils ont besoin pour devenir des adultes heureux, sains et productifs. Il incombe aux membres du gouvernement et aux législateurs de reconnaître que les temps ont changé.
J'appuie le projet de loi C-54 et j'encourage les autres députés à l'appuyer.
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, je me rappelle que lorsque le comité a étudié le projet de loi d'initiative parlementaire du député, qui visait à porter la période de prestations de maladie de l'assurance-emploi à 50 semaines, je siégeais au comité, et tous les membres ont approuvé cette mesure.
Le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui est mort au Sénat. Le député se rappelle peut-être des circonstances. Il a été rejeté par le Sénat le soir où le premier ministre a chanté pour ses collègues. Malgré l'excitation entourant cet événement, des sénateurs conservateurs ont tout de même quitté le bar en douce et voté contre la mesure législative ce soir-là au Sénat, réduisant du coup à néant les espoirs et les rêves du député.
Est-ce de cette façon que l'une ou l'autre des deux Chambres du Parlement doit aborder les mesures législatives?
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, je me réjouis de pouvoir prendre la parole au sujet du projet de loi C-624, présenté par mon collègue et ami de Sydney—Victoria.
Le député a toujours défendu les gens qui ont besoin d'aide. Son projet de loi visant à faire passer de 15 à 50 semaines la période de prestations de maladie dans le cadre du régime d'assurance-emploi était très bien conçu. Cette mesure législative a été adoptée à la Chambre et renvoyée au comité, où un certain nombre d'intervenants ont affirmé que c'était exactement ce dont on avait besoin. Le projet de loi a été adopté par le comité et est revenu à la Chambre. Il ne nécessitait plus qu'une recommandation royale, que le gouvernement a refusé d'accorder.
Le député a fait son travail, comme toujours. Il défend les gens qui ont besoin d'aide, que ce soit pour décontaminer les étangs bitumineux ou contraindre le gouvernement à financer le dragage du port de Sydney. Le député fait toujours ce qui s'impose. Il fait preuve de leadership et en fera preuve pendant de nombreuses années à venir dans cette enceinte, j'en suis certain.
Le projet de loi C-624 protégerait les prestataires de régimes d'invalidité de longue durée en leur accordant un statut privilégié. Comme mon collègue l'a dit, la mesure ne porte par sur les régimes de pension mais sur les régimes d'invalidité de longue durée. Mon collègue du NPD qui vient tout juste d'intervenir a parlé des Urquhart et du travail qu'ils ont réalisé.
J'ai eu l'occasion de rencontrer des travailleurs de Nortel à mon bureau. Cela fait réfléchir que de s'asseoir dans un bureau avec un certain nombre de personnes atteintes de sclérose en plaques, de cancer, et de la maladie de Crohn. Ces personnes ne peuvent pas travailler, pas parce qu'elles ne le veulent pas mais parce qu'elles en sont incapables.
Soudainement, l'argent dont elles disposent pour vivre maintenant qu'elles bénéficient de prestations d'invalidité de longue durée est réduit dans certains cas de plus de 2 000 $ et ne consiste plus qu'en 300 ou 400 $ par mois. J'aimerais que les députés s'arrêtent pour y réfléchir. Chacun de nous dans cette Chambre gagne au moins 150 000 $ par année. Comment arriverions-nous à vivre avec 20 p. 100 de ce salaire? Au moins, nous aurions la possibilité de trouver un emploi pour augmenter ce revenu, mais cela est bien difficile lorsqu'on est atteint de sclérose en plaques ou de cancer à un stade avancé. Il s'agit d'une question fondamentale d'équité. Environ 400 travailleurs de Nortel se trouvent dans cette situation et on en compte bien d'autres au Canada. Imaginez vivre de 20 p. 100 d'un salaire déjà peu élevé en partant.
J'ai posé une question précédemment à la Chambre au sujet de ce que les personnes handicapées gagnent dans ce pays comparativement à ce qui a été versé à l'ancienne commissaire à l'intégrité. Le salaire moyen d'une personne handicapée est de 28 000 $ par année. Certains doivent subvenir aux besoins d'une famille avec ce salaire. Pourquoi ajouter la pauvreté au fardeau que doivent déjà porter les personnes handicapées ou malades? C'est insensé.
D'autres pays ont pris des mesures. Des études réalisées par l'OCDE et la Banque mondiale révèlent que bien plus de la moitié des pays que nous considérerions comme étant comparables au Canada ont une forme de protection des pensions. Des pays tels que l'Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis accordent même un statut privilégié aux personnes qui reçoivent des prestations d'invalidité de longue durée.
Au Canada, nous nous enorgueillissons de notre infrastructure sociale. Nous sommes fiers de la façon dont nous défendons les personnes qui ont besoin d'aide. Or, nous ne les aidons pas toujours. Ce projet de loi nous en donne l'occasion. Il fournit l'occasion de passer à l'action et de reconnaître que la situation actuelle est manifestement injuste. Nous sommes fiers des mesures que nous prenons au Canada pour protéger les personnes dans le besoin. Parfois, nous en ratons l'occasion. En tant que députés, nous travaillons individuellement et collectivement à aider les citoyens de nos circonscriptions. Qu'en est-il des personnes dont l'employeur éprouve des difficultés et déclare faillite?
Il s'est produit une situation semblable dans ma circonscription il y a quelques années. L'usine Moirs, une entreprise bien connue basée à Dartmouth qui existait depuis de nombreuses décennies, a soudainement fermé. Les représentants du syndicat m'ont demandé de l'aide. Monte Solberg, qui était ministre des Ressources humaines à l'époque, nous a donné un petit coup de main. Les agents de Service Canada se sont donné beaucoup de mal pour que nous puissions aider les travailleurs visés. Ceux-ci n'ont pas perdu leur pension comme les employés de Nortel.
Combien de Canadiens pensent que leur régime de pension ou d'invalidité est solide? C'était certainement le cas des employés de Nortel. Qui aurait pu croire, il y a 10 ou 15 ans, que Nortel ferait faillite? Qui aurait pensé que cela se produirait? Qui aurait cru que leurs régimes de pension et d'invalidité à long terme étaient autogérés? Ils n'avaient aucune raison de le croire. Ils ont été frappés tout d'un coup par le malheur, sans qu'ils aient fait quoi que ce soit pour le mériter.
Les Canadiens ont déjà bien assez de difficultés, surtout en raison du ralentissement économique. Les gens passent des soirées à chercher le moyen de joindre les deux bouts, à se demander comment ils rempliront le réservoir de leur voiture compte tenu du prix de l'essence. Ils lisent des articles sur l'augmentation du coût des aliments. Par surcroît, les frais de scolarité pour l'enseignement postsecondaire ont monté en flèche au cours des dernières décennies. Partout au pays, les Canadiens se posent les mêmes questions: « Comment puis-je tirer le maximum de ce que je gagne? Comment puis-je y arriver? Et dans quel état se trouve ma pension? »
Un million de Canadiens croient fort probablement qu'ils disposent d'un régime d'assurance-invalidité de longue durée ou d'un régime de retraite, même si ce n'est pas le cas. En outre, les trois quarts des gens qui travaillent pour une entreprise privée n'ont même pas de régime de retraite. Ils sont inquiets. Ils ont peur. Ils ne savent pas vers quoi se tourner.
Les gens accumulent d'énormes dettes sur leurs cartes de crédit et doivent payer des intérêts exorbitants. Ils ne peuvent pas faire de miracles et trouver de l'argent là où il n'y en a pas pour joindre les deux bouts. Ils se demandent comment ils vont payer les études postsecondaires de leurs enfants. Bon nombre d'entre eux ne peuvent pas se permettre d'investir dans un REEE ou d'épargner par d'autres moyens, alors que nous pouvons peut-être nous le permettre.
Le gouvernement doit venir en aide aux Canadiens en ce qui concerne ces aspects. Les gens ne formulent pas de demandes déraisonnables; ils veulent tout simplement que le gouvernement tienne compte de leur situation. Ils tentent de payer ce qu'ils ont à payer avec l'argent qu'ils ont. Or, que peuvent-ils faire lorsque leurs entrées d'argent diminuent de 80 p. 100? Qui parmi nous pourrait survivre à une telle baisse? Nous devons faire davantage pour les Canadiens. Nous devons les aider.
À l'origine, ce projet de loi a été présenté par le sénateur Art Eggleton, qui a également consacré beaucoup d'efforts aux enjeux touchant la pauvreté. J'ai pour lui la plus haute estime et je le respecte énormément. Il a fait beaucoup pour améliorer la condition sociale au Canada.
Le Sénat aurait eu la possibilité d'adopter ce projet de loi juste avant Noël. Or, le soir où les conservateurs ont organisé leur grande fête de Noël, où le premier ministre a chanté et joué au piano pour son caucus et où ils faisaient la fête à l'édifice du Centre, suffisamment de sénateurs se sont éclipsés pour aller torpiller le projet de loi.
Mon collègue de Sydney—Victoria relève maintenant le défi. Il a dit que quelqu'un doit défendre ces gens qui sont lésés, non pas parce qu'ils ont fait quelque chose de mal, mais en raison de circonstances indépendantes de leur volonté.
Pensons aux gens qui sont visés par le débat actuel et dont le sort est en jeu. Pensons aux gens qui ont le cancer, la sclérose en plaques, la maladie de Crohn ou qui souffrent d'une autre maladie invalidante. Ils essaient de subvenir à leurs besoins avec une pension de 2 000 $ ou 3 000 $ par mois, de payer en plus leurs frais médicaux et de gérer tous les autres problèmes. Tout à coup, ils sont sans défense et ont un revenu moindre.
Allons-nous dire aux gens qui souffrent de la sclérose en plaques à un stade avancé de se trouver un travail pour combler le manque à gagner de leur régime d'invalidité de longue durée? C'est inhumain.
Nous devons faire quelque chose. Je n'ai jamais prétendu que le gouvernement avait toutes les réponses et ce n'est pas ce que je crois. Parfois, le gouvernement ne sait même pas ce qu'est la question. Dans ce cas, nous connaissons et la question, et la réponse. La question est la suivante: Soutiendrons-nous les travailleurs que leur employeur a laissé tomber, sans qu'ils aient commis aucune faute, et qui pensaient être protégés alors qu'en fait, ils ne l'étaient pas? Ils comptent sur nous pour venir à leur rescousse.
Nous avons les moyens d'agir. Nous avons le pouvoir de modifier la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. L'occasion nous est offerte de le faire. Le projet de loi  C-624 est un pas très important.
J'aimerais féliciter encore une fois le sénateur Eggleton et mon collègue de Sydney—Victoria. Je voudrais aussi remercier ma collègue de York-Ouest, qui est notre porte-parole au sujet des aînés. Elle défend sans relâche les travailleurs, qu'il s'agisse des questions de retraite ou de prestations d'invalidité de longue durée. Elle est au premier rang de ces luttes, et sa voix est celle des gens qui ont besoin d'être entendus au Parlement.
En tant que parlementaires, s'il y a une chose que nous devrions faire, c'est bien défendre les gens qui ont besoin d'aide. Beaucoup de gens au pays sont prêts à défendre des gens qui n'en ont pas besoin. C'est le cas de chambres de commerce, d'associations de gens d'affaires, de syndicats et de beaucoup d'autres organisations. Nous, les parlementaires, avons le devoir de défendre ceux qui sont sans voix et qui sont coincés dans une situation qu'ils n'ont pas engendrée, sur laquelle ils n'ont aucune prise et qui semble être inextricable.
Le projet de loi C-624 peut dénouer cette impasse.
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, il y a de nombreuses raisons d'appuyer la motion proposée aujourd'hui par nos collègues du Bloc.
Toutefois, je profite de l'intervention de mon collègue du Comité des ressources humaines, le député de Chambly—Borduas pour dire qu'il a voyagé partout au Canada, en compagnie d'autres membres du comité — dont le député de Sault Ste. Marie et notre président, le député de Niagara West—Glanbrook, ainsi que moi-même — et rencontré des centaines de témoins représentant des milliers de personnes. Il a parlé de la pauvreté et de l'itinérance, et il a eu une bonne idée de la situation désespérée dans laquelle se trouvent tant de Canadiens qui ont pourtant reçu si peu d'aide dans le cadre du plan de relance. Bon nombre de ces gens seront maintenant appelés à participer au remboursement de la dette, ce qui rendra leur vie encore plus misérable.
Le député s'est joint à moi cette semaine pour rencontrer des dirigeants religieux venus de partout au Canada. Chaque communauté religieuse du pays affirme qu'il faut prendre des mesures pour lutter contre la pauvreté. Les dirigeants religieux étaient déçus, tout comme nous, de la réponse de la ministre au rapport sur la pauvreté qui a pris trois ans avant d'aboutir. J'ai rarement vu une réponse aussi vide de sens, même si on y aborde une foule de questions sur des pages et des pages.
Le problème, ce n'est pas tant la réponse que la façon dont la ministre l'a présentée furtivement à la Chambre. D'habitude, quand le gouvernement annonce quelque chose, il le répète huit fois. La ministre n'a même pas daigné tenir une conférence de presse ou dire un mot là-dessus. Elle l'a déposée furtivement sur le bureau à la Chambre des communes. Que faut-il donc penser de l'approche du gouvernement envers ces Canadiens qui sont vraiment vulnérables et qui ont besoin de son aide?
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, aujourd’hui, des dirigeants religieux de partout au Canada sont réunis à Ottawa pour discuter du problème de la pauvreté avec les politiciens et pour étudier le rapport du Comité des ressources humaines qui a été déposé à l’automne.
Sous le gouvernement actuel, la pauvreté augmente considérablement, de 25 p. 100 plus exactement, et le gouvernement refuse toujours d’agir. La ministre a déposé furtivement au Parlement sa réponse au rapport sur la pauvreté, sans vraiment faire de commentaires. Pourquoi? Ce faisant, elle a insulté les Canadiens qui vivent dans la pauvreté, tout comme elle avait auparavant insulté les bénéficiaires de l’assurance-emploi et les Canadiens qui avaient recours aux services de garderie.
Les conservateurs refusent d’écouter le Parlement, l’ONU et les groupes de défense des intérêts sociaux, mais qu'ont-ils donc à répondre aux églises du Canada qui demandent des mesures de lutte contre la pauvreté?
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, c’est aujourd’hui la Journée internationale de la femme. Les femmes, y compris les mères seules et les femmes célibataires âgées, souffrent de la pauvreté et leur situation ne cesse de s’aggraver sous le gouvernement actuel.
Comment la ministre peut-elle justifier les 6 milliards de dollars de réductions d’impôt consenties aux entreprises et les milliards de dollars consacrés à l’achat de nouveaux chasseurs? Soit dit en passant, l'investissement de milliards de dollars dans des mégaprisons ne fait pas partie d’une stratégie nationale du logement. Une fraction de cet argent suffirait pourtant pour sortir un grand nombre de femmes et de familles de la pauvreté.
Les dirigeants religieux joignent leur voix à cet appel à l’action. Les choix de la ministre font mal aux Canadiens. A-t-elle au moins pris la peine de lire ce rapport sur la pauvreté? Y a-t-il ne serait-ce qu’une personne de l’autre côté de la Chambre qui se préoccupe des pauvres du Canada?
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de pouvoir parler du projet de loi C-509, qui nous a été présenté par mon collègue de Brandon—Souris. Je tiens à le féliciter pour son initiative et sa diligence. Je sais qu'il travaille sur ce dossier depuis longtemps. Il travaille fort et fait un excellent député. Même si je n'en ai jamais été témoin personnellement, on me dit qu'il fait également de l'excellent travail comme président de son comité, car il sait se montrer juste et raisonnable. Je tiens donc à le féliciter pour le projet de loi C-509. Je tiens également à souligner l'appui et l'excellent travail de ma collègue de Mississauga—Streetsville dans ce dossier.
Ce projet de loi, comme chacun le sait, porte sur le tarif de port des livres. Le projet de loi C-509, qui modifie la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), n'en est pas à sa première mouture. Les députés en connaissent bien l'historique, car les versions antérieures ont déjà fait l'objet de débats à la Chambre. Ce n'est pas d'hier que le port des livres de bibliothèque bénéficie d'un tarif préférentiel. C'est le cas depuis 1939 pour être précis. Plus de 2 000 bibliothèques s'en prévalent. Or, depuis 1997, les règles ont été modifiées, de sorte que le financement nécessaire à cette mesure ne provient plus du gouvernement du Canada, pour des raisons qui ont à voir avec l'OMC, si je ne m'abuse, mais de Postes Canada.
Ce projet de loi a obtenu l'appui d'un grand nombre de personnes, notamment d'une dame qui compte beaucoup à mes yeux et qui me sert d'adjointe de circonscription depuis que j'ai été élu en 2004. En fait, je suis allé la chercher alors qu'elle travaillait à la bibliothèque de Dartmouth. Elle entretient une véritable passion pour les libres, l'alphabétisation et les bibliothèques en général. Elle m'a clairement fait savoir que, si je n'appuyais pas ce projet de loi, je pouvais renoncer à ce qu'elle travaille pour moi. C'est donc pour cette raison, pour Peggy et pour bien d'autres encore, que j'ai le plaisir de donner mon appui à ce projet de loi. Je tiens à dire à la Chambre que Peggy Landes, qui travaille pour moi depuis six ans et demi, quittera mon emploi à la fin du mois pour aller explorer d'autres horizons en compagnie de son mari, mais son travail va se poursuivre même après son départ.
Dans une trousse préparée par l'Association canadienne des bibliothèques, on explique les trois raisons qui font que le tarif de port des livres de bibliothèque est si important. J'aimerais les lires à la Chambre. Le tarif de port des livres de bibliothèque:
[...] assure à tous les Canadiens un accès équitable aux documents gardés dans les bibliothèques de tout le pays.
[Il] répond aux besoins intellectuels des collectivités rurales et nordiques.
[Il] découle de l'idée que les collections de toutes les bibliothèques constituent un bien national accessible à tous les Canadiens et qu'elles favorisent l'éducation et l'apprentissage continus tout en contribuant à maintenir la compétitivité du Canada dans le monde et sa productivité.
Nous avons un problème de productivité dans ce pays. Nous sommes confrontés à des pressions démographiques. Nous allons avoir besoin d'employés plus productifs et de plus de personnes ayant fait des études postsecondaires. Franchement, le taux d'alphabétisation est insuffisant, même si nous avons une population très instruite. Il faut tout faire pour que les gens reçoivent le maximum d'éducation en fonction de leurs capacités, pas seulement dans leur intérêt, mais dans celui du pays tout entier. De plus en plus de Canadiens vont avoir besoin de diplômes d'études postsecondaires; sinon le problème des emplois qu'on ne peut pas combler et des gens qui ne peuvent pas trouver d'emploi va persister et probablement empirer parce que les gens n'auront pas les compétences voulues pour les emplois disponibles.
J'appuie ce projet de loi du point de vue non seulement des collectivités rurales, mais aussi des personnes handicapées, un groupe auquel je consacre beaucoup de temps. De nombreux Canadiens handicapés n'ont pas accès à certains avantages dont bénéficient bien d'autres gens. Ils se servent beaucoup des bibliothèques et il faut leur permettre de continuer à le faire.
Quand on veut améliorer et construire le Canada, comprendre notre place dans le monde et se projeter dans l'avenir, il y a des choses comme les bibliothèques, les musées et d'autres institutions culturelles. Dans ma circonscription, Dartmouth—Cole Harbour, il y a la nouvelle bibliothèque de Dartmouth. Je dis nouvelle, mais elle date d'environ 1988. C'est quand même un progrès fantastique par rapport à l'ancienne. Elle s'est inscrite dans la rénovation du centre du Dartmouth et elle a joué un rôle très important. En outre, au printemps dernier, la bibliothèque publique Woodlawn a ouvert ses portes.
Ces bibliothèques sont des lieux de rencontre fantastiques pas seulement pour les adultes, mais pour les enfants notamment et bien souvent pour les aînés. Tous ces gens y vont pour profiter non seulement de la bibliothèque, mais aussi de la possibilité de se rencontrer pour échanger des idées et faire le point.
Je veux aussi parler des musées. Il y a le Dartmouth Heritage Museum, qui n'est en fait que la coquille de ce qu'il pourrait être. Dans ma jeunesse, j'ai grandi dans la grande collectivité de Dartmouth. Nous étions sept enfants, et mon père était médecin. Il lui arrivait de nous laisser au vieux musée de Dartmouth pour aller faire un accouchement de l'autre côté du pont et quand il revenait deux, trois ou quatre heures plus tard, nous étions encore là à regarder les pièces du musée.
 Il est déplorable que le vieux musée de Dartmouth soit maintenant logé en grande partie dans un entrepôt de Burnside. Le nouveau musée de Dartmouth a besoin de financement et je me battrai pour l'obtenir. Il y a aussi la ferme patrimoniale de Cole Harbour, qui reconnaît l'héritage de la magnifique collectivité agricole de Cole Harbour et des gens comme Melvin Harris et bien d'autres qui ont aidé à édifier cette collectivité.
Pour ce qui est de la culture, Dartmouth est la ville du hockey. Si le député de Kings—Hants et des députés d'autres régions comme celles de Windsor, en Nouvelle-Écosse, de Kingston, en Ontario et même de Montréal, au Québec, étaient ici, ils contesteraient cette affirmation. Cependant, je les encourage à jeter un oeil sur l'ouvrage Hockey's Home: Halifax--Dartmouth, de Martin Jones, qui démontre clairement que le hockey a vu le jour sur les lacs de Dartmouth.
Je mentionne tout cela parce que nous ne pouvons pas nous tromper lorsque nous finançons et continuons de soutenir des institutions culturelles comme les bibliothèques, les musées et les centres d'interprétation. Je pense au canal Shubenacadie, qui passe dans Dartmouth et traverse toute la Nouvelle-Écosse. Ce canal fait présentement l'objet d'une campagne cruciale. Ce sont des choses auxquelles le gouvernement doit s'associer.
J'arrive maintenant à l'alphabétisation. J'ai souvent parlé de ce sujet à la Chambre des communes. Pour un pays aussi riche, le Canada a un taux d'analphabétisme très élevé. Nous avons assisté à des compressions du budget d'alphabétisation ces dernières années, particulièrement la première année de l'arrivée au pouvoir des conservateurs, qui ont amputé les budgets de l'alphabétisation de 17,7 millions de dollars. Cela a porté un dur coup à la capacité des organisations locales d'alphabétisation.
Une des plus tristes rencontres auxquelles j'ai assisté en qualité de député n'était pas avec un électeur de ma circonscription, mais avec un électeur d'une circonscription voisine qui est venu me rencontrer. Il a déclaré qu'il n'avait pas fait beaucoup d'études, mais qu'il avait un emploi et était capable de subvenir aux besoins de sa femme et de ses enfants. On lui avait offert une promotion, mais il craignait qu'en l'acceptant, on lui fasse subir un test d'aptitude à lire et à écrire. Il croyait que cela l'empêcherait d'obtenir sa promotion et pourrait même compromettre l'emploi qu'il occupait.
Les Canadiens comme lui ont besoin de notre aide, les Canadiens qui n'ont pas les compétences et aussi ceux qui n'en ont pas suffisamment et ceux qui ont besoin de se perfectionner. L'alphabétisation étant une compétence clé, elle est la principale raison pour laquelle je félicite le député de Brandon—Souris d'avoir présenté le projet de loi.
Ce tarif pour les livres bénéficiera aux Canadiens moins nantis. Il peut s’agir de personnes handicapées ou de membres de familles à faible revenu qui n'ont pas les moyens de s’acheter des livres. Je veux faire l’éloge des bibliothécaires d’un océan à l’autre. Je pense aux bibliothécaires que j’ai connus quand j’étais jeune, ceux des bibliothèques scolaires et de la bibliothèque de Dartmouth. Ce sont des gens très patients qui ne demandent pas grand-chose, mis à part ce qui les aidera à aider d’autres Canadiens. Nous devons vraiment encourager cela.
En Nouvelle-Écosse, l’un des principaux pionniers des programmes d’alphabétisation pour les enfants est le Dr Richard Goldbloom, pédiatre et membre de l’Ordre du Canada. C'est l’un des plus grands pédiatres de notre pays, et l’un des plus dévoués. Il a créé un programme au centre de santé IWK-Grace. À la naissance d’un enfant, ses parents, quel que soit leur revenu, recevaient quelques livres qu’ils pouvaient apporter à la maison pour pouvoir lire régulièrement des histoires à leurs enfants. Toutes les familles recevaient ces livres. Dans certaines familles, ce projet a joué un rôle vraiment capital pour intéresser les enfants à la lecture. Il faut initier les enfants à ce plaisir le plus tôt possible.
Certains diront qu’on n’a pas besoin de programmes d’apprentissage préscolaire et de garderies au Canada, peut-être en pensant que les enfants n'ont pas de capacité d'apprentissage avant l’âge de six ans. Pourtant, on sait qu’ils commencent à apprendre dès la naissance, ou même avant, et qu’il est important d’apprendre à lire. Je pense que c'est dans cette perspective que nous devons envisager les tarifs applicables aux livres.
Je veux lire un extrait d’une lettre de l’Association canadienne des bibliothèques qui date de mai 2010 et que tous les députés ont reçue. L'association réitère son appui au projet de loi de mon collègue. Voici ce qu’elle dit:
L’ACB et le monde des bibliothèques en général demeurent préoccupés par le maintien du tarif de port des documents de bibliothèque, qui contribue au respect de la politique gouvernementale ayant pour objectif de favoriser l’alphabétisation, l’apprentissage continu et des collectivités dynamiques où tous peuvent participer.
Je remercie les gens comme Heather Neish, de ma circonscription, qui m’a écrit pour me parler de l’importance de maintenir ce tarif. Je remercie tous ceux qui travaillent dans des bibliothèques de ma propre collectivité, Cole Harbour, ou dans des bibliothèques de Dartmouth et du reste du Canada. Je remercie aussi tous ceux qui, comme Peggy Landes, savent trouver les mots pour non seulement parler de l’importance de cet enjeu, mais aussi pour donner aux Canadiens un sens à leur vie.
Je félicite encore une fois mon collègue de Brandon—Souris pour ce très important projet de loi. Je suis sûr que tous les députés à la Chambre l’appuieront.
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, hier, la Cour d'appel fédérale a démantelé le fragile rempart de protection dressé par le gouvernement pour essayer de justifier les manœuvres de transfert et les remboursements illégaux que les conservateurs ont tenté de faire payer par les contribuables.
Les conservateurs parlent de différend d’ordre administratif. Les Canadiens parlent de fraude. L’un des députés qui ont participé au stratagème frauduleux de remboursement est l’actuel président du Conseil du Trésor. Dix mille dollars ont transité par sa circonscription.
Quand les contribuables récupéreront-ils cet argent sale dont il profite, et quand présentera-t-il des excuses pour le rôle qu’il a joué dans ce scandale?
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, je suis heureux de donner suite à une question que j'avais posée à la Chambre il y a quelque temps. La question avait été soulevée le jour où Banques alimentaires Canada avait publié son rapport Bilan-Faim pour 2010, selon lequel le nombre de personnes faisant appel aux banques alimentaires au Canada était en hausse de 9 p. 100. Cela signifie que le nombre de personnes ayant recours aux banques alimentaires a augmenté de 28 p. 100 en deux ans. Près d'un million de Canadiens ont recours aux banques alimentaires de façon régulière.
Quand j'ai posé la question, j'ai utilisé une comparaison parce les gouvernements font des choix. Ma comparaison montrait que le gouvernement avait très peu d'intérêt ou de motivation à aider les gens dans le besoin. Par exemple, il a payé 8 704 $ pour un cordon d'alimentation durant le sommet du G8, dans le cadre d'un gâchis d'un milliard de dollars pour cette réunion qui a eu lieu en juin dernier. Voilà le genre de choix qui offusquent et insultent les Canadiens.
La pauvreté ne cesse de croître. C'est ce que nous montrent non seulement le rapport Bilan-Faim de novembre dernier — et ce rapport est publié tous les ans —, mais aussi un rapport de l'organisme Citizens for Public Justice et de ses partenaires, dont Vision mondiale, où on peut lire que le taux de pauvreté du Canada a grimpé invariablement ces deux dernières années. En fait, le taux de pauvreté est passé de 9,5 à 12 p. 100 et, chez les enfants, de 9,7 à 12 p. 100. Ce sont des chiffres alarmants. Cela signifie que de nombreux Canadiens, qui pourraient être nos voisins ou des gens que nous côtoyons, n'arrivent pas à joindre les deux bouts et qu'ils ne bénéficient pas des richesses du Canada. Le drame, c'est que ces gens n'ont reçu aucune aide dans le cadre du plan de relance.
Les gens les plus démunis, ceux qui vivent dans la pauvreté ou la quasi-pauvreté sont doublement pénalisés parce que non seulement ils n'ont rien retiré des mesures de relance, mais tout porte à croire qu'ils seront visés par les compressions destinées à remédier à la mauvaise gestion de l'économie par les conservateurs.
Je vais faire un autre parallèle particulièrement saisissant. Hier, on a entendu parler d'environ 80 membres du caucus gouvernemental qui font un blitz sur le Plan d'action économique du Canada. C'est une campagne médiatique de 6,5 millions de dollars aux frais du contribuable pour faire la promotion du plan d'action à la télévision et à la radio. On a consacré 6,5 millions de dollars en un rien de temps à de la publicité pour un plan d'action complètement inactif mais on n'a pas pu trouver 7 millions de dollars pour financer KAIROS sur cinq ans. Voilà le genre de choses qui scandalise les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
KAIROS représente les grandes organisations ecclésiastiques du Canada, et reçoit l'appui d'extrémistes comme les catholiques, les presbytériens, les luthériens, les mennonites et l'Alliance évangélique. Il est aberrant que les conservateurs fassent ce genre de choix, ne fassent rien pour les plus démunis tout en dépensant de l'argent pour leur propre profit. Cela ne sert à rien aux Canadiens et cela n'apporte rien aux plus pauvres. J'estime que c'est insensé et scandaleux.
Mon collègue qui va répondre à cette question fait partie du Comité des ressources humaines. Nous venons de terminer une grande étude sur la pauvreté. Nous savons ce qu'il faut faire pour la faire reculer. Il faut investir dans l'éducation préscolaire et dans les garderies pour que chaque enfant puisse s'instruire. Il faut investir dans des programmes qui permettront aux gens de poursuivre des études postsecondaires.
Mais à chaque fois qu'on aborde ces questions, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences insulte les Canadiens en prétendant que tous les plans en faveur de l'éducation préscolaire et des garderies obligent les Canadiens à faire élever leurs enfants par d'autres personnes, sans tenir compte du fait que les familles à deux revenus comptent pour environ 70 p. 100 des Canadiens. Elle insulte aussi les Canadiens à propos de l'assurance-emploi.
Il y a un mouvement de plus en plus important de gens qui veulent lutter contre la pauvreté au Canada. Il va des groupes confessionnels aux milieux d'affaires en passant par les organisations syndicales et les gouvernements provinciaux dont six ont déjà un plan de lutte contre la pauvreté. L'absent, c'est le gouvernement fédéral du Canada qui a refusé d'adopter un plan de lutte contre la pauvreté et a répondu à l'ONU qui lui disait précisément de se doter d'un tel plan que ce n'était pas son problème.
Il y a pourtant des gens qui partent à la dérive, des laissés-pour-compte, des gens dans le besoin. Je crois que dans l'ensemble, les Canadiens veulent aider ceux qui sont en détresse, mais le gouvernement fait la sourde oreille. Il faut tendre la main aux gens qui vivent dans la pauvreté, mais le gouvernement se croise les bras.
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