Madame la Présidente, je suis heureux de parler du projet de loi C-54. Nous avons étudié un grand nombre de questions relatives à la justice à la Chambre. Je suis ces dossiers attentivement. Lorsque j’en ai l’occasion, je contribue au débat. Je ne suis pas un avocat, bien qu’on m’ait souvent accusé d’en être un. La plupart du temps, je laisse aux experts le soin de meubler la plus grande partie des débats sur ces questions, mais ces questions m’ont toujours intéressé, comme elles intéressent tous les députés.
Je me réjouis de voir le projet de loi C-54. Je pense qu’il y a du travail à faire. En ce qui concerne cette mesure législative, je me demande si, en l’occurrence, c’est un inconvénient ou pas de ne pas être un avocat. Si nous nous intéressons autant à ce projet de loi en particulier, c’est parce que nous sommes nous-mêmes, dans bien des cas, des parents ou des grands-parents. Cela ne veut pas dire que les gens qui ne sont pas eux-mêmes parents ne s’intéressent pas au sort des enfants.
Je suis personnellement le père d’un adolescent et d’un autre enfant qui en sera bientôt un lui aussi. Je me préoccupe de ce qui peut arriver à mes enfants. À notre époque, les gens sont préoccupés par les nouveaux outils de communication auxquels les enfants ont accès. Nous essayons de surveiller notre progéniture, mais il y a bien des raisons de s’inquiéter en ce qui concerne l’exploitation des enfants.
J’ai planifié la façon dont je vais parler de ce projet de loi pendant les prochaines minutes. Jusqu’à 30 millions de Canadiens nous regardent peut-être en ce moment et je veux qu’ils soient en mesure décider de leur emploi du temps. Ce projet de loi est important. Je tiens à parler de l’exploitation sexuelle des enfants, de ce qui se produit et avec quelle fréquence. Je voudrais situer cette question dans le contexte global du programme de lutte contre la criminalité du gouvernement. Je vais présenter certains commentaires dont il m’a été fait part à ce sujet. Je reviendrai ensuite au projet de loi avant de conclure.
Comme cela a été mentionné, le projet de loi C-54 a pour but de modifier le Code criminel pour prévoir ou accroître les peines minimales obligatoires pour certaines infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants et de définir deux nouvelles infractions. Nous appuyons ce projet de loi. Nous sommes très préoccupés par la sécurité de nos enfants. Nous reconnaissons que les temps changent et que de nouvelles menaces guettent nos enfants.
Je faisais partie de l’ancien gouvernement libéral qui, en 2002, a rendu illégal le fait d’accéder délibérément à un site Web contenant de la pédopornographie. À une époque où les nouvelles technologies ont la conséquence négative d’accroître l’accès des enfants, nous devons adopter une attitude responsable et revoir le Code criminel pour veiller à ce qu’il soit à jour dans ce domaine.
Le projet de loi instaurerait des peines minimales obligatoires pour sept infractions déjà prévues au Code criminel, y compris l'agression sexuelle à l'endroit d'une personne de moins de 16 ans, le leurre et le fait de commettre une action indécente en présence d'un enfant. De plus, il accroîtrait les peines obligatoires pour sept infractions d'ordre sexuel commises à l'égard d'enfants.
Je pense que, de façon générale, les députés vont appuyer le projet de loi. Je ne suis pas certain, mais je crois que les néo-démocrates et les bloquistes appuieront le renvoi du projet de loi au comité. Les peines minimales obligatoires soulèvent des préoccupations légitimes; je les comprends et, à de nombreux égards, je suis du même avis. Les peines minimales obligatoires sont controversées. Étant donné la grande quantité de données contradictoires, il est difficile de savoir si elles fonctionnent ou non.
Nous étions pour les peines minimales obligatoires lorsque nous étions au pouvoir. Le gouvernement libéral en a d'ailleurs instauré quelques-unes. Selon nous, ces peines ne fonctionnent pas dans tous les cas — je reviendrai là-dessus —, mais elles conviendraient dans celui-ci.
Le ministère de la Justice a un site Web sur l'Initiative de lutte contre la violence familiale. Avant de continuer, j'aimerais mentionner que des gens de ma circonscription sont venus me voir pour me faire part de leurs préoccupations, comme les gens le font dans toutes les circonscriptions. C'est déconcertant lorsque des personnes s'adressent à leur député pour lui dire qu'elles pensent qu'il faudrait modifier la loi en raison de quelque chose qui s'est produit au sein de leur famille, puis qu'elles expliquent en détail ce que leurs enfants ont vécu.
À bien des égards, nous sommes impuissants à aider ces gens. Nous voulons leur tendre la main et leur venir en aide. Bien sûr, une chose que nous pouvons faire, c'est de présenter leurs histoires au Parlement pour tenter de faire en sorte que les lois canadiennes répondent à leurs préoccupations et à leurs demandes.
On peut lire ce qui suit sur le site Web de l'Initiative de lutte contre la violence familiale:
La violence ou l'exploitation sexuelle des enfants peut comprendre un large éventail de comportements. [...] L'exploitation sexuelle peut inclure la prostitution juvénile ou la participation d'enfants ou d'adolescents à des gestes ou à des performances pornographiques à des fins personnelles ou commerciales.
Ce sont des problèmes graves. La question qu'il faut se poser est la suivante:
QUELLE EST L'ÉTENDUE DU PHÉNOMÈNE DE LA VIOLENCE OU DE L'EXPLOITATION SEXUELLE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS AU CANADA?
Il est écrit plus loin que:
Cependant, les données pan-canadiennes indiquent que le phénomène est extrêmement répandu au pays.
Ce n'est qu'en 1984, avec le rapport Badgley, qu'il a été reconnu que cela constituait un problème au Canada. Toute l'information dont nous disposons montre que la question est très grave.
Pour ce qui est de l'incidence de l'exploitation sexuelle des enfants et des sévices sexuels envers eux, 8 800 cas d'agressions sexuelles contre des enfants ont été signalés dans un groupe de 94 services de police canadiens en 2002. Ce chiffre inclut 2 863 agressions sexuelles contre des enfants et des jeunes par des membres de leur famille. C'est plutôt troublant. Les agressions sexuelles étaient la principale raison des enquêtes menées dans 10 p. 100 des cas de signalement de mauvais traitements contre des enfants faits à des agences de services sociaux.
Nous possédons de très bons renseignements sur les différents types d'agressions sexuelles. Selon l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants, la forme la plus courante d'agression sexuelle contre les enfants rencontrée était les attouchements et les caresses. L'étude aborde aussi des cas plus graves que cela et que je n'ai probablement pas besoin de décrire ici, mais qui doivent être portés à l'attention des parlementaires.
Qui commet ces crimes? La plupart du temps, ce sont des personnes qui connaissent les victimes et pas des étrangers. Environ la moitié des agressions sexuelles contre des enfants et des jeunes qui ont été rapportées à un groupe de services policiers en 2002 mettaient en cause des amis et des connaissances, un quart mettaient en cause des membres de la famille et environ 18 p. 100 avaient été commises par des étrangers. La plupart du temps, mais pas toujours, les auteurs des agressions sont des hommes.
On pourrait parler de tendance. Des renseignements ont été recueillis au fil des ans sur les auteurs de ces actes odieux contre nos enfants. Qu'a-t-on fait à ce sujet? Différentes mesures législatives ont été présentées à la Chambre, surtout par des gouvernements libéraux.
Le projet de loi C-2, présenté le 8 octobre 2004, modifiait le Code criminel et la Loi sur la preuve au Canada en vue de protéger les enfants et les autres personnes vulnérables. Ce projet de loi élargissait la définition des infractions existantes, limitait la possibilité de recourir à des moyens de défense prévus par la loi, créait de nouvelles infractions, dont le voyeurisme, et donnait aux enfants et aux autres témoins vulnérables un accès plus facile à différents moyens destinés à faciliter les témoignages. J'y reviendrai.
Le projet de loi C-15A, promulgué en juillet 2002, ajoutait de nouvelles infractions dans le Code criminel.
Le projet de loi C-7, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, remplaçait la Loi sur les jeunes contrevenants. Cette loi rend les adolescents responsables de leurs gestes grâce à des interventions justes et modulées en fonction de la gravité de l'infraction commise.
Le projet de loi C-79, promulgué en 1999, modifiait le Code criminel et la Loi sur la preuve au Canada afin de faciliter la participation des victimes et des témoins au processus de justice pénale.
Je ne nommerai pas tous les projets de loi, mais ils incluent les projets de loi C-27 en 1997, C-46 en 1997, C-41 en 1995, C-42, C-72, C-126, C-49 et C-15. Ce sont toutes des mesures législatives assez récentes qui abordent le problème de l'exploitation sexuelle des enfants.
Nous devons accepter le fait qu'il y a un problème. Une partie du problème est causée par l'évolution des technologies et les changements dans la façon dont les enfants communiquent avec d'autres enfants et adultes. Parfois, nous ne savons même pas avec qui nos enfants communiquent. Je suis sûr que je suis comme tous les parents ici. Nous tentons de surveiller nos enfants, et nous voulons qu'ils sachent ce qui se passe autour d'eux.
Nous appuyons cette mesure législative. J'aimerais situer le projet de loi dans le contexte du programme de justice pénale du gouvernement. Aujourd'hui, nous avons uni nos efforts. Je pense que tous les partis veulent accélérer le processus afin que nous puissions étudier le projet de loi et le renvoyer au Sénat pour le faire adopter. Le ministre de la Justice apprécie certainement grandement l'appui qu'il reçoit de tous les partis à cet égard. Toutefois, il n'a pas toujours apprécié autant l'appui du Parti libéral.
Une de mes lettres préférées — et je suis certain que le ministre a eu l'occasion de la lire attentivement — date du 4 février 2010. Le sénateur Cowan a envoyé une lettre très affectueuse au ministre de la Justice pour répondre aux préoccupations du gouvernement, qui affirmait que le Sénat retardait toutes sortes de mesures législatives. Je me demande si le ministre se souvient de cette lettre.
L'hon. Rob Nicholson: Oh, je m'en souviens. Cette lettre nous a causé beaucoup de problèmes.
M. Michael Savage: Cette très bonne lettre énonce certains faits. Le sénateur Cowan y dit:
Je suis resté perplexe lorsque j'ai lu dans les médias des articles dans lesquels vous défendiez les dernières nominations au Sénat en affirmant qu’elles étaient nécessaires pour permettre à votre gouvernement « de faire avancer le programme législatif concernant la délinquance ». Vous avez accusé l'opposition libérale d'avoir « fait obstruction à ces projets de loi au Sénat ».
Si les députés connaissaient le sénateur Cowan comme je le connais, ils sauraient qu’il a toujours les meilleures intentions envers tout le monde. Il poursuit ainsi:
Je ne peux que présumer que vous avez été mal informé des progrès des mesures visant à lutter contre la criminalité. En fait, et je suis sûr que votre collègue du Cabinet, le sénateur Marjory LeBreton, vous le dirait, la grande majorité des projets de loi contre la criminalité présentés par votre gouvernement n’avaient même pas été renvoyés au Sénat quand le premier ministre [...] a choisi de proroger le Parlement. Bien sûr, après examen honnête du hansard, force est d'admettre que les longs retards dans la réalisation du programme gouvernemental sur les questions d'ordre pénal furent causés par le gouvernement lui-même. Le gouvernement présente des projets de loi mais n'amorce pas le débat, il retarde l'entrée en vigueur de lois adoptées et va jusqu'à proroger le Parlement. À elle seule, cette mesure a fait mourir au Feuilleton 18 de vos projets de loi relatifs à la justice.
Il continue en précisant l’état d’avancement de l’étude de ces projets de loi, toujours dans un esprit de collaboration. Il dit ceci:
Le gouvernement a présenté 19 projets de loi relatifs à la justice à la Chambre des communes. La Chambre était toujours saisie de 14 d’entre eux au moment de la prorogation. Des cinq projets de loi qui ont été adoptés à la Chambre des communes et renvoyés au Sénat,
deux ont été adoptés au Sénat sans proposition d’amendement;
un, celui qu’on appelle la Loi renforçant la sévérité des peines d’emprisonnement pour les crimes les plus graves, a été déposé au Sénat par le gouvernement en novembre, mais n’a jamais été à l’ordre du jour pour débat;
un a été adopté avec quatre propositions d’amendement et renvoyé à la Chambre des communes, qui n’en a pas été saisie avant la prorogation;
un était en cours d'étude au comité quand le Parlement a été prorogé, ce qui a entraîné la clôture des travaux de tous les comités.
Il donne encore un peu plus de détails sur ce qui s’est produit exactement concernant le prétendu programme gouvernemental de répression de la criminalité.
Un certain nombre de projets de loi ont été présentés, et nous nous sommes montrés favorables à presque toutes ces mesures. Certains d’entre eux nous préoccupaient parce qu’ils étaient accompagnés de très peu d’information, ou d’information trompeuse. Je pense à ce que nous pourrions faire pour la santé de nos enfants. Pour être juste envers le ministre, je dois dire que nous pouvons notamment faire ce que prévoit le projet de loi C-54.
Quand nous examinons un problème de société quelconque, nous devons faire deux choses. Nous devons nous demander s'il y a des règlements en place pour empêcher que nos enfants ne soient exploités ou blessés de cette manière. Les mesures législatives sont certes nécessaires mais pas suffisantes. Il nous faut aussi nous intéresser aux racines du problème contre lequel on lutte.
Si nous investissions plus d'argent dans les organismes pour les jeunes, nous aurions besoin de moins de prisons. Si nous investissions plus d'argent dans l'éducation préscolaire et les garderies, nous aurions besoin de moins de prisons. Les conclusions des études portant sur les effets qu'ont l'éducation préscolaire et les garderies sur les comportements criminels sont absolument étonnantes. Si nous voulions réduire les dépenses que nous sommes obligés de faire dans les prisons, nous devrions investir dans la réduction de la pauvreté.
Cette semaine, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a donné une réponse tout à fait inadéquate à un rapport sur la pauvreté présenté par tous les députés de cette Chambre, dont des membres de son propre parti. Des gens comme Don Drummond et des représentants de quasiment toutes les organisations s'occupant de politique sociale et notamment du Centre canadien de politiques alternatives nous ont fait part de leur point de vue. Nous avons vu les effets des investissements dans la réduction de la pauvreté sur le système de justice pénale. Nous observerions aussi d'énormes réductions des coûts de santé. Un rapport présenté par les banques alimentaires de l'Ontario, auquel Don Drummond a participé, indiquait qu'en réduisant la pauvreté, nous réduirions les coûts liés à la justice criminelle en Ontario de quelque 600 millions de dollars par an.
Nous ne sommes pas sur la bonne voie en ce qui concerne la justice criminelle. Ceux qui constituent un modèle pour le gouvernement en matière de justice criminelle, les Républicains purs et durs des États-Unis, ont eu leur épiphanie, les choses ont changé.
Newt Gingrich, qui se présentera à la présidence en 2012, était l'un des architectes de ce nouveau programme de lutte contre la criminalité. Il faisait parti intégrante du Contrat pour l'Amérique. C'était en 1994, je crois. Les Américains disaient qu'ils devaient investir dans les prisons, qu'ils devaient mettre les gens derrière les barreaux, parce que c'est comme ça qu'on fait dans ces situations.
Le 7 janvier 2011, une lettre de Newt Gingrich et Pat Nolan a été publiée dans le Washington Post. Ils y recommandent de réformer le système carcéral, ce qui, selon eux, serait une façon intelligente pour les États d'économiser de l'argent et de sauver des vies. Il s'agit d'un texte incroyable qui rejette complètement la répression féroce et prétendument efficace de la criminalité qui a été pratiquée au cours des années 1980 et 1990 et qui a expédié de nombreux Étasuniens en prison. Voici un extrait de cette lettre:
Il faut de toute urgence prendre des mesures pour mettre fin à la croissance astronomique de la population carcérale, qui entraîne des coûts énormes tant en argent qu'en perte de ressources humaines. Nous avons consacré 68 milliards de dollars aux mesures correctionnelles en 2010. C'est 300 p. 100 de plus qu'il y a 25 ans. La population carcérale augmente 13 fois plus vite que la population en général. Tous les Américains devraient être troublés par ces faits.
Nos prisons en vaudraient peut-être le prix si le taux de récidive n'était pas si élevé mais [...] la moitié des prisonniers libérés cette année devraient être de retour en prison d'ici trois ans. Si nos politiques relatives aux peines d'emprisonnement échouent une fois sur deux alors que nous savons qu'il existe d'autres solutions plus humaines et plus efficaces, il est temps de repenser fondamentalement la façon dont nous traitons et réadaptons nos prisonniers.
Voilà des paroles qui résonnent très fort.
M. Gingrich invite les conservateurs à réparer les dégâts qu'ils ont causés au cours des 20 ou 30 dernières années en suivant une approche répressive qui n'a pas réduit la criminalité. Voici un autre passage de la lettre:
Certains pensent que la baisse récente du taux de criminalité au pays est attribuable au fait que plus de gens sont envoyés en prison. Toutefois, les faits nous prouvent le contraire. Même si le taux de criminalité a diminué [...] certains États présentant les baisses les plus importantes sur le plan de la criminalité ont également vu leur population carcérale diminuer. Comparons la Floride et l'État de New York. Au cours des sept dernières années, le taux d'incarcération en Floride s'est accru de 16 p. 100, tandis que celui de l'État de New York a baissé de 16 p. 100. Pourtant, le taux de criminalité de l'État de New York a connu une diminution deux fois plus importante que celui de la Floride. Autrement dit, même si l'État de New York a dépensé moins d'argent pour ses prisons, il a réussi à renforcer la sécurité publique. Les Américains doivent savoir que nous pouvons réformer nos systèmes carcéraux de telle sorte qu'ils coûtent moins cher, tout en garantissant la sécurité publique.
Asa Hutchinson a été cité le 3 mars dans le Globe and Mail sur le même sujet. Voici un extrait de ses propos rapportés dans l'article:
À cause des politiques de répression féroce de la criminalité, aux États-Unis, un adulte étasunien sur 100 est en prison, alors que taux était d'un sur 400...
M. Hutchinson a également déclaré ceci:
La population des États-Unis équivaut à cinq pour cent de la population mondiale, mais le pays compte 23 p. 100 des personnes officiellement incarcérées dans le monde.
Cela revient à admettre que les États-Unis ont adopté une politique ratée visant à accroître la population carcérale et à consacrer plus d'argent aux prisons. Le problème, c'est que cette politique n'a pas réduit la criminalité, mais elle a coûté très cher. Nous connaissons bien l'état de l'économie américaine.
La question est claire. Consacrer plus d'argent aux prisons et enfermer plus de gens ne marche pas. On n'examine pas les causes de la criminalité, les problèmes fondamentaux qui poussent les jeunes à vouloir commettre des crimes. Nous n'investissons pas dans l'éducation préscolaire et les garderies. Nous ne faisons pas grand-chose pour égaliser les chances. Il ne faut pas nécessairement débourser des sommes colossales à ces fins. On pourrait, par exemple, appuyer les excellents Clubs garçons et filles.
Demain, je vais jouer aux quilles, à Halifax, pour les Grands frères et Grandes soeurs. Pensons un peu aux efforts que consent cette organisation pour réduire la criminalité dans nos collectivités et pour donner l'exemple aux jeunes canadiens afin de les aider à reconnaître leur propre dignité et leur propre valeur au lieu d'envisager de commettre des crimes. C'est dans ce genre de programmes que nous devrions investir si nous voulons réduire la criminalité.
Je suis reconnaissant au ministre d'être resté pour participer au présent débat. Je le félicite de son projet de loi, mais en général, je pense que le programme de justice du gouvernement nous met sur la mauvaise voie. On n'arrive même pas à obtenir le coût exact des projets du gouvernement qui consistent à construire des mégaprisons. Il semble que la stratégie nationale en matière de logement des conservateurs consiste à construire plus de prisons, mais c'est mal avisé. Si l'on veut éviter que les gens ne se retrouvent en prison, il faut commencer par veiller à ce qu'ils puissent dormir à l'abri des intempéries. Voilà le genre d'aide dont les Canadiens ont besoin.
J'appuie le projet de loi avec plaisir. La porte-parole libérale, la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, travaille d'arrache-pied dans ces dossiers et elle compte également appuyer la mesure. Celle-ci est sensée, compte tenu des circonstances. Nous nous soucions de nos enfants et nous voulons leur donner les outils dont ils ont besoin pour devenir des adultes heureux, sains et productifs. Il incombe aux membres du gouvernement et aux législateurs de reconnaître que les temps ont changé.
J'appuie le projet de loi C-54 et j'encourage les autres députés à l'appuyer.