Interventions en comité
 
 
 
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Lib. (NS)
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci, messieurs.
Monsieur Thompson, cela fait plaisir de vous revoir devant le comité.
Certaines personnes nous ont dit avoir eu des problèmes avec le processus d’appel de l’assurance emploi. D’autres personnes nous ont parlé du pourcentage de causes portées en appel, des causes gagnées et des causes perdues. Vous nous avez dit que depuis les cinq dernières années, la Commission n’a porté en appel que 9 p. 100 des décisions du conseil arbitral qui lui étaient défavorables.
Avez-vous des statistiques sur le nombre de causes qui sont portées en appel devant le conseil arbitral? Devant le juge-arbitre? Quel est le pourcentage des causes gagnées?
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Lib. (NS)
Au cas où un ou plusieurs membres du comité n’aient pas examiné le rapport de l’an dernier en profondeur, pourriez-vous nous en faire un résumé?
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Lib. (NS)
Quelques-unes des plaintes que nous avons reçues proviennent de gens qui travaillent généralement avec des travailleurs souvent dépassés par le processus d’appel. La nomination des membres du conseil a suscité certaines réserves, mais je ne crois pas que cette question relève de notre étude. Je vais donc la laisser de côté pour l’instant, mais sachez qu’on a soulevé des préoccupations à l’égard du délai du processus et de la formation offerte aux gens qui siègent, par exemple, à un conseil arbitral.
Pourriez-vous nous dire qui sont ceux qui forment les membres avant et après leur nomination, et avant qu’ils ne prennent part au processus?
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Lib. (NS)
À votre avis, serait-il possible d’examiner ce processus pour voir si, en fait, on offre à ces gens la formation adéquate dont ils ont besoin pour faire correctement leur travail?
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Lib. (NS)
Allons-nous entendre des représentants de la Commission?
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Lib. (NS)
D’accord, mais j’essaie de comprendre. Nous menons une étude et nous allons formuler des recommandations. Je présume que nous allons les transmettre à la Commission, mais la Commission est elle une entité qui relève du ministère?
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Lib. (NS)
Je me demande simplement pourquoi nous nous penchons là-dessus et pourquoi nous vous avons fait comparaître si c’est avec la Commission que nous devons nous entretenir. Vous me dites que vous êtes réellement indépendants l’un de l’autre.
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Lib. (NS)
D'accord.
On nous a également parlé de la durée du processus. Vous avez un peu abordé cet aspect, mais pouvez-vous nous donner des statistiques sur le temps qu’il faut pour se rendre jusqu’au bout du processus et si cela varie d’une région à l’autre?
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