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PCC (MB)
Merci beaucoup.
Monsieur le président, je suis ravie d’être ici et je remercie les membres du comité.
Comme c’est peut-être l’une de mes dernières comparutions devant un comité, je vous présente tous mes voeux de succès pour l’avenir et vous remercie à nouveau des excellentes études que vous avez menées pour appuyer, comme le gouvernement du Canada l’a fait d'ailleurs, les arts, la culture et le patrimoine.
Je suis ravie d’être ici aux côtés du sous-ministre et du dirigeant principal des finances du ministère pour traiter divers sujets, y compris ceux que le comité m’a demandé de discuter par rapport au Budget principal des dépenses.
Le comité m'a demandé d'aborder le Budget principal des dépenses pour le ministère du Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille en 2015-2016.
Commençons par les points importants du Budget principal des dépenses de Patrimoine canadien.
Le budget du ministère pour l'exercice 2015-2016 est de 1,25 milliard de dollars.
Cette somme comprend 173,7 millions de dollars en dépenses de fonctionnement et 1,06 milliard en subventions et contributions. Le budget principal total de cette année représente une diminution de 135,4 millions de dollars par rapport à celui de l’an dernier. Cela s’explique principalement par le fait que nous avons déjà versé la majeure partie des 500 millions de dollars consacrés aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.
Nous allons continuer d'assurer le financement de notre stratégie culturelle dans le cadre des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto. Nous avons aussi prévu 16 millions de dollars pour la réalisation de divers projets commémoratifs en vue de célébrer notre histoire et notre patrimoine à l'approche du 150e anniversaire de la Confédération canadienne en 2017.
En route vers 2017 est une excellente occasion d'aider les Canadiens à mieux connaître leur histoire et les événements qui ont contribué à façonner leur pays, et nos musées jouent un rôle majeur à cet égard.
Permettez-moi de mentionner deux expositions. Au Musée canadien de l’histoire, « 1867—Rébellion et Confédération », et au Musée canadien de la guerre, le « Salon d’honneur de la Légion royale canadienne », qui sera présentée jusqu’en décembre 2017.
Depuis 2012, notre gouvernement encourage les Canadiens à mieux connaître et à célébrer les nombreux jalons qui marquent la route nous menant vers le 150e anniversaire de la Confédération. Cet anniversaire sera l’occasion de célébrer tout ce qui fait du Canada un pays remarquable, y compris notre riche histoire. Ce sera aussi le moment idéal de réfléchir aux moyens que nous pouvons prendre pour donner en retour à nos communautés et ainsi rendre notre pays encore plus fort et uni.
Nous avons demandé aux Canadiens ce qu'ils souhaitaient faire de ces célébrations, et nous les avons écoutés. L'esprit d'initiative des citoyens et la capacité de nos communautés à tisser des liens entre elles seront au coeur des célébrations en 2017. Le 150e anniversaire du Canada nous appartient à tous et à toutes, et ensemble, nous allons en faire un moment inoubliable.
Patrimoine canadien collaborera avec tous les ministères pour que les Canadiens puissent participer à l’organisation de cet anniversaire. Nous mettrons les personnes qui ont de bonnes idées et de bons projets en contact avec des partenaires de financement afin que tous puissent en tirer profit. Nous encouragerons et appuierons les efforts des Canadiens qui désirent organiser des célébrations dans leur communauté.
Pour sensibiliser encore davantage la population à l'importance des célébrations en 2017, nous avons lancé un certain nombre de projets, de célébrations et de commémorations.
Au cours des deux prochaines années, nous espérons que tous les Canadiens en apprennent encore plus sur l'histoire de leur pays et soient fiers de leur patrimoine. L'an prochain, nous appuierons des activités commémoratives pour plusieurs autres anniversaires historiques.
Nous sensibilisons également les Canadiens à l’importance de ces anniversaires. Par exemple, en 2014, nous avons élaboré des messages médiatiques pour souligner le 150e anniversaire des conférences de Charlottetown et de Québec, qui ont mené à la Confédération. Ces messages ont été diffusés à la télévision, dans le Web et dans les médias sociaux. La campagne portant sur les Pères de la Confédération a donné lieu à 48 millions de clics dans les comptes de médias sociaux, et les vidéos de la campagne ont été regardées plus de 480 000 fois.
Nous avons également souligné d'autres moments importants de notre histoire. Par exemple, en 2013, nous avons marqué le 200e anniversaire de la guerre de 1812 et la lutte pour le Canada grâce à la création d'un monument commémoratif.
En 2014, nous avons souligné le 100e anniversaire de la Première Guerre mondiale et le 75e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale.
Cette année, nous avons célébré le 200e anniversaire de naissance de Sir John A. Macdonald, le tout premier premier ministre du Canada, et le 150e anniversaire de notre drapeau national.
Nous sommes également engagés envers nos jeunes. Le programme Échanges Canada, qui est doté d’un budget de 17,7 millions de dollars, permet à près de 12 500 jeunes d’en apprendre plus sur le Canada, de créer des liens entre eux et de découvrir ce qui différencie les communautés du Canada et ce qui les rapproche.
À l’approche de 2017, nous avons bien des choses à célébrer, y compris notre identité en tant que grande nation sportive. Comme vous le savez, 2015 a été déclarée l’« Année du sport » au Canada. Notre pays sera l’hôte de plusieurs rencontres sportives internationales. Nous espérons que vous y prendrez tous part.
L'Année du sport au Canada a bien commencé avec le Championnat mondial de hockey junior. D'autres moments forts de l'Année du sport s'en viennent, comme la Coupe du monde féminine FIFA, Canada 2015 du 6 juin au 5 juillet, les Jeux panaméricains du 10 au 26 juillet et les Jeux parapanaméricains du 7 au 15 août à Toronto.
Les jeux de 2015, à Toronto, présenteront l'excellence sportive canadienne et auront des retombées durables. Ils créeront aussi des possibilités de développement économique, culturel et communautaire, entre autres pour le Sud de l'Ontario.
La Coupe du monde féminine de la FIFA sera également une expérience unique pour nos athlètes et les villes hôtes. Comme j’ai joué au soccer, que j’ai entraîné une équipe de soccer féminin et que je suis fière de venir de Winnipeg, je suis ravie que notre pays accueille cette compétition et que les matches se déroulent à Winnipeg ainsi qu’à Vancouver, Edmonton, Ottawa, Montréal et Moncton.
J’invite tous les Canadiens à participer aux jeux et aux diverses rencontres sportives ainsi qu’à applaudir nos athlètes.
Durant l'Année du sport, nous voulons encourager les personnes de tous les âges, peu importe leurs capacités, à faire du sport à tous les niveaux de compétition et dans toutes les communautés du pays. Le sport est l'activité physique qui nous garde en santé et qui nous aide à prendre part à la vie de nos communautés. Nous voulons célébrer toutes les facettes de notre magnifique pays à l'approche de son 150e anniversaire: son histoire, son patrimoine, ainsi que le secteur florissant des arts et de la culture.
Les arts, la culture et le patrimoine représentent près de 50 milliards de dollars en activité économique et plus de 647 000 emplois partout au Canada.
Nos artistes, créateurs et interprètes font notre fierté. Par leur talent, ils enrichissent notre vie quotidienne et renforcent la réputation de notre pays à l’étranger.
Dans la seule province du Manitoba, on a vu naître des artistes de grande renommée comme Daniel Lavoie — que le Québec a d'ailleurs adopté — et Chic Gamine. Ma province et ma ville ont aussi la chance d’avoir un orchestre symphonique de calibre international, qui a été invité à présenter l'an dernier au Carnegie Hall à New York un programme entièrement canadien.
Notre engagement envers les arts et la culture demeure ferme. L'an dernier, nous avons renouvelé, de façon permanente, le financement des programmes appuyant les arts et la culture. Dans le Budget principal des dépenses de 2015-2016, mis à part Patrimoine canadien, les organismes du portefeuille reçoivent 1,8 milliard de dollars en crédits parlementaires. Par exemple, le Conseil des arts du Canada reçoit environ 182 millions de dollars. Cela inclut le renouvellement permanent d'un investissement de 5 millions de dollars par année.
Nous soutenons le secteur créatif canadien et nous reconnaissons son apport culturel et économique majeur. Dans le secteur de l’industrie audiovisuelle, par exemple, nous accordons environ 95 millions de dollars à Téléfilm Canada et près de 60 millions à l’Office national du film.
Nous sommes fiers du secteur canadien de la musique. Le Canada se classe au troisième rang en termes d’exportation de talents musicaux et nous sommes le septième plus grand marché de l’enregistrement sonore au monde. Le Fonds de la musique du Canada permet d’offrir un meilleur accès à la musique canadienne aux gens d’ici et d’ailleurs. Chaque année, en moyenne, le Fonds soutient au-delà de 400 projets de production d’albums et 1 100 projets de commercialisation, de tournées et de vitrines.
Je suis aussi ravie des succès que connaît notre secteur audiovisuel. Chaque année, nous investissons plus de 660 millions de dollars par l'entremise de Téléfilm Canada, de l'Office national du film du Canada, du Fonds des médias du Canada et des programmes de crédit d'impôt. En 2013-2014, nous avons versé 134,1 millions de dollars au Fonds des médias du Canada, qui a été renouvelé de façon permanente.
Notre appui se traduit par de belles réussites. Par exemple, j'ai eu le bonheur de participer à la remise des prix Juno ainsi qu'à celle des prix Écrans canadiens, au Gala de l'ADISQ et à la Soirée des Jutra. J'ai pu constater à quel point notre pays est rempli de talents, pas seulement en musique, mais aussi en théâtre, en arts visuels, en cinématographie et en production vidéo.
Dans le domaine des arts et de la culture, les Canadiens ont beaucoup de choix. Nous croyons que la même chose devrait s'appliquer pour ce qui est de leur accès à la télévision.
Comme nous l’avons rappelé dans le discours du Trône d’octobre 2013, notre gouvernement croit que les familles canadiennes doivent pouvoir choisir les forfaits de chaînes sur mesure qu'elles souhaitent obtenir. Nous nous sommes engagés à exiger que les chaînes soient dissociées dans les forfaits. L'engagement que nous avons pris de fournir aux Canadiens un plus grand choix de chaînes n’est qu’une des mesures de notre gouvernement pour assurer aux consommateurs un plus vaste choix, des prix plus abordables et une concurrence avantageuse.
Les Canadiens savent que le fait de mettre les intérêts des consommateurs au premier plan profite à tout le monde. À la suite du discours du Trône, le CRTC a lancé l'initiative Parlons télé: une conversation avec les Canadiens afin d'examiner le système de télévision au Canada. Notre gouvernement veut s'assurer que le système de télévision favorise le choix et la souplesse dans les forfaits et qu'il encourage la création d'une programmation captivante et variée. Il veut aussi que les Canadiens puissent faire des choix éclairés et avoir un recours en cas de différends avec leur fournisseur de services de télévision.
À notre demande, le CRTC a produit un rapport en avril 2014 sur la façon d’améliorer l’accès des consommateurs canadiens à des services de télévision payante et spécialisée à la carte. À la suite d’un processus public, le CRTC a proposé un cadre obligeant l’industrie à offrir aux Canadiens un choix plus vaste, y compris un service de base abordable et la capacité de concevoir leur propre forfait télé. Notre gouvernement salue la décision prise par le CRTC le 19 mars dernier. Cette décision prouve que le CRTC a tenu compte de l’opinion des consommateurs canadiens.
Il s'agit d'une étape importante vers un système de télévision qui offre du choix et de la souplesse aux Canadiens. Notre gouvernement surveillera la mise en oeuvre de ces mesures et encouragera tous les acteurs de l'industrie à offrir aussitôt que possible aux Canadiens la diversité qu'ils méritent.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, notre gouvernement a réalisé beaucoup de choses au cours des dernières années pour renforcer le secteur des arts et de la culture, assurer l'efficacité du système sportif et encourager les Canadiens à mieux connaître leur histoire et leur patrimoine. Nous avons prévu plusieurs activités d'ici 2017, et j'en suis ravie.
Je suis maintenant prête à répondre à vos questions.
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PCC (MB)
Merci beaucoup de la question.
Je dois admettre que vous avez raison. Au moment où tous ces événements se déroulaient, c’est la réaction très fréquente qu’avaient les consommateurs qui ne comprenaient pas pourquoi ils devaient payer pour toutes les chaînes dont ils ne voulaient pas pour avoir accès à celles qui les intéressaient. C’est pourquoi nous avons demandé au CRTC d’envisager divers moyens de procéder à la dissociation des chaînes. C’est ce qu’il a fait en nous rendant compte des moyens qu’il allait prendre à cette fin.
Comment cela touchera-t-il les consommateurs? Dans sa décision, le CRTC a tout d’abord indiqué qu’il allait y avoir, non pas un seul choix, mais plusieurs. Il s’est penché sur diverses options. Par exemple, l’option de services de télévision payante et spécialisée à la carte permettrait essentiellement de dissocier toutes les chaînes. Il espère que ce service sera généralisé. En fait, il dit qu’il doit l’être.
Sachant également que les gens voudront établir leur propre forfait, il aimerait que ce soit possible sous une forme ou sous une autre. Il y a par ailleurs des gens qui sont satisfaits des forfaits actuellement disponibles et le CRTC a bien précisé que cette option serait maintenue. Le dernier point est que le CRTC estimait que le service de télévision de base était si étendu qu’il voulait offrir ce que l’on appelle désormais un service de base minimaliste.
Franchement, nous revenons à une situation qui a déjà existé et je pense que c’est une bonne chose. Les consommateurs ne veulent pas perdre leur temps à chercher ce qu’ils veulent voir à la télévision. Ils veulent pouvoir choisir uniquement ce qui les intéresse. Grâce à ce plan, non seulement ils pourront choisir les chaînes qui les intéressent, mais aussi le budget qu’ils veulent y consacrer chaque mois. Il leur reviendra d’en décider le montant. C’est une excellente nouvelle pour les consommateurs. Franchement, cela a pris bien du temps et je suis fière que le gouvernement ait ordonné au CRTC de se pencher sur le dossier.
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PCC (MB)
Nous en aurons une meilleure idée lorsque les fournisseurs déploieront leurs différents plans, mais en fin de compte, lorsque les différents forfaits étaient offerts sans possibilité d’exception, il n’y avait aucun choix par rapport au coût. Même si on ne voulait pas des 102 chaînes offertes par un fournisseur donné — alors qu’on n’en voulait peut-être que 20 —, on n'avait le choix, ni de payer moins, ni d’avoir moins de chaînes.
C’est en fait une bonne chose pour les consommateurs, qui pourront choisir exactement les chaînes auxquelles ils auront accès. Le service de base minimaliste lui-même sera offert à un coût très raisonnable. Dans le rapport qu’il nous a remis, le CRTC l’a évalué à 25 $, ce que je trouve très raisonnable. Je ne me souviens pas à quand remonte une facture de 25 $ pour avoir accès à la télévision. J’ai cinq enfants et je peux vous dire qu’il y a beaucoup d’options avec lesquelles ils ne sont pas d’accord. Bon sang, que j’aurais aimé n’avoir à payer que 25 $ au cours des dernières années!
Je le répète, c’est le consommateur qui décidera du coût.
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PCC (MB)
Merci de la question.
Voilà un autre exemple des efforts que le gouvernement déploie pour faire en sorte que les consommateurs disposent des meilleures options possibles. L’un des commentaires que l’on entend fréquemment, comme vous venez de le dire, est que les consommateurs reçoivent énormément de pourriels. Ce sont des courriels qu’ils n’ont pas demandés et dont ils ne veulent pas. Voilà pourquoi le gouvernement a adopté une loi anti-pourriel qui prévoit des exigences de surveillance. En conséquence, le CRTC aura une certaine responsabilité à cet égard. Le poste budgétaire servira à financer un Centre de notifications qui contribuera à protéger les Canadiens des courriels non sollicités. Cette mesure sera également utile pour se protéger des logiciels espions et malveillants, et ce genre de choses.
C’est une plainte que nous entendons fréquemment à titre de députés. Les gens aiment nous faire part de leurs opinions et nous y donnons suite s’agissant des choix qui s’offrent aux consommateurs et de la protection de ces derniers, ce dont nous sommes très fiers.
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PCC (MB)
Je vous remercie.
Il va sans dire que je comprends très bien l'importance du rôle que joue Radio-Canada. En ce qui a trait à vos questions du début, nous allons faire de notre mieux pour vous en fournir les réponses aussitôt que possible.
Concernant les décisions que prend Radio-Canada, vous savez très bien que, pour plusieurs d'entre elles, le gouvernement n'est pas impliqué. En effet, Radio-Canada est responsable de ses décisions quotidiennes. Certaines de vos questions, monsieur Nantel, devraient s'adresser à M. Hubert Lacroix et aux gens de son équipe. Ce sont eux qui gèrent ces dossiers. Leur stratégie a été dévoilée en 2014, mais ils ont aussi dévoilé en 2011 leur stratégie portant sur la vente de certains immeubles. Ces questions devraient donc s'adresser à eux.
PPP Canada est un organisme indépendant du gouvernement. Même s'il relève du ministère des Finances, il est indépendant. C'est pourquoi toute question concernant les PPP devrait être adressée directement à cet organisme.
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PCC (MB)
Comme je l'ai dit dans la lettre de réponse et comme je l'ai mentionné à maintes reprises, certaines décisions ne sont pas gouvernementales. Évidemment, le CRTC a des obligations à l'égard des deux langues officielles, de même que le gouvernement et d'autres organismes fédéraux. S'agissant de Radio-Canada, je suis convaincue, comme Hubert Lacroix l'avait dit, qu'on tient compte des besoins des communautés en situation minoritaire et de ceux des francophones dans tout le pays.
Le CRTC a le pouvoir de surveiller ce que fait Radio-Canada en matière de langues officielles, élément qui est au coeur de son mandat. Elle n'aurait jamais reçu de licence si elle ne faisait pas d'efforts pour démontrer qu'elle remplit son mandat.
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PCC (MB)
Tout d'abord, il y a une procédure en place. Vous avez tous les deux parlé des détails de ces négociations. En effet, le gouvernement ne peut pas prendre de décision sans connaître ces détails. Il ne peut pas se prononcer sur une demande s'il n'y a pas de demande. Comme vous l'avez dit, le consortium est présentement en négociation. Il y avait plus qu'un consortium à un moment donné. Les détails de ces négociations changent. Tant que le gouvernement n'aura pas reçu toute l'information à ce sujet, il ne pourra pas prendre une décision. Il serait franchement irresponsable de la part d'un gouvernement de prendre position sans laisser ceux qui s'occupent des négociations faire leur travail. C'est ce qu'on attend. Dès que nous aurons toute l'information, nous prendrons une décision.
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PCC (MB)
On m'avise que la procédure avance bien. Lorsque j'aurai tous les détails, j'aurai la responsabilité de prendre une décision. Cependant, je ne le ferai pas avant d'avoir obtenu tous les détails. Je sais que les négociations avancent bien. Il pourrait y avoir des changements avant que cela arrive à mon bureau. Selon moi, il serait irresponsable de prendre une décision sans avoir obtenu tous les détails.
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PCC (MB)
Certainement, je suis ravie de parler du 150e anniversaire, puisque 2017 sera l’année où tous les Canadiens pourront célébrer leurs origines, ce qu’ils sont et, bien sûr, le brillant avenir qui est le leur.
S’agissant de la somme qui figure dans les documents, il est important de savoir que la majeure partie a déjà été engagée pour des célébrations ou des commémorations à l'approche de 2017.
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PCC (MB)
Oui et non. En fait, des dizaines de millions de dollars ont été consacrés au patrimoine au titre des subventions et contributions. Par exemple, nous avons célébré la guerre de 1812 à l’approche de 2017. Nous avons évidemment célébré le 50e anniversaire du drapeau national. Nous avons célébré le 100e anniversaire de la Première Guerre mondiale pendant toute la période que la guerre a duré. Nous nous occupons en outre du 75e anniversaire de la Deuxième Guerre mondiale. Et nous célébrerons le mouvement des suffragettes en 2016.
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