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PCC (SK)
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2020-05-13 15:20 [p.2287]
Monsieur le Président, en tant que membre du comité du commerce, je suis très préoccupé par l'effet de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada sur notre souveraineté, puisque les États-Unis peuvent désormais nous dicter où exporter ou non les produits laitiers canadiens. Je suis un peu inquiet lorsque le député dit que le financement n'est pas nécessairement attribuable à la crise de la COVID, mais plutôt aux répercussions éventuelles de l'Accord et d'autres accords que le gouvernement a signés.
Pensez-vous que le gouvernement se sert de la crise de la COVID pour camoufler l'erreur qu'il a commise avec l'accord commercial?
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PCC (SK)
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2020-05-13 15:48 [p.2291]
Monsieur le Président, les fermes du Canada dont nous parlons se trouvent dans une situation financière difficile alors qu'elles entrent dans la période des semailles du printemps, qu'elles sortent leur bétail dans les pâturages et qu'elles font d'autres travaux typiques du début de la période estivale: elles ont d'énormes besoins en liquidités en ce moment.
Les libéraux nous expliquent qu'à cause du coronavirus, ils injectent de l'argent dans l'organisme qui fait l'objet du projet de loi C-16. Or, c'est à cause des mauvaises décisions prises par le gouvernement dans le passé que nos agriculteurs n'ont plus les reins assez solides pour surmonter une crise comme celle de la COVID ou d'autres difficultés.
Le député pense-t-il qu'il faudrait aider davantage les producteurs agricoles qui ont des difficultés financières en ce début de saison estivale?
Je peux dire au député que Costco à Saskatoon n'avait pas de boeuf cette semaine. C'est une situation tout à fait réelle.
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PCC (SK)
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2020-05-13 16:00 [p.2293]
Monsieur le Président, sur le même recours au Règlement, je rappelle au député que c'est le Parti conservateur qui souhaitait permettre à un plus grand nombre de députés de siéger ou augmenter le nombre de séances avec le nombre de députés actuel, et ce, exactement pour la raison qu'invoque le député. Toutefois, nous sommes réunis ici aujourd'hui pour discuter du projet de loi C-16. Il ne serait donc pas approprié pour le député d'aborder d'autres dossiers; il doit se concentrer sur le débat actuel.
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PCC (SK)
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2020-05-13 16:36 [p.2298]
Monsieur le Président, je tiens à offrir mes condoléances à la famille de la personne dont la députée a parlé. C'est triste, et nous traversons actuellement une période bien triste au Canada, qui a de quoi faire venir les larmes aux yeux.
J'ai une question très simple pour ma collègue concernant les producteurs agricoles de sa circonscription. Quel est leur besoin le plus urgent, à l'approche de la période des semailles et tandis que le printemps fait place à l'été?
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PCC (SK)
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2020-03-12 14:52 [p.2020]
Monsieur le Président, le 11 septembre 2018, un porte-parole du ministre des Finances s'est prononcé sur les mesures de rétorsion adoptées par le gouvernement à la suite de l'imposition de droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Il a déclaré que le gouvernement était déterminé à ce que chaque dollar recueilli à l'aide des droits de douane serve à soutenir les secteurs touchés. Or, selon les estimations du directeur parlementaire du budget, les dépenses du gouvernement à cet effet seront de 105 millions de dollars inférieures aux sommes recueillies.
Le ministre des Finances pourrait-il répondre à la question suivante: où est passé l'argent?
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PCC (SK)
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2020-03-10 10:37 [p.1847]
Madame la Présidente, je demande le consentement unanime pour partager mon temps de parole avec le député de Chatham-Kent—Leamington.
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PCC (SK)
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2020-03-10 10:37 [p.1848]
Madame la Présidente, comme il s'agit du discours inaugural du député, je pense que nous aurons droit à une très bonne intervention de sa part. Selon moi, il ne pourrais y avoir meilleur sujet de débat pour lui que celui du commerce puisque c'est un dossier que les habitants de sa circonscription ont à coeur. J'ai bien hâte d'entendre ses observations à ce sujet. Je suis persuadé qu'elles seront judicieuses et intéressantes, contrairement à d'autres commentaires que nous avons entendus aujourd'hui — cela étant dit en tout respect pour mes collègues.
L'étude du projet de loi C-4 avance. Cela ne fait aucun doute. Nous avons tenu parole. Nous avons dit que nous n'en retarderions pas l'étude. Nous avons dit que nous ferions tout en notre pouvoir pour que l'étude avance à l'étape du comité et nous l'avons fait. Nous avons entendu quelque 200 exposés de personnes qui voulaient comparaître devant le comité.
Même si les libéraux ont réduit le temps alloué, avec l'accord du NPD, et ont ainsi fait en sorte qu'il soit plus difficile d'entendre tous ces témoins, nous avons pu entendre la plupart d'entre eux en prolongeant des séances. Je remercie tous les membres du comité d'avoir partagé leur temps en soirée ainsi que le personnel qui nous a aidés à entendre tous ces gens. Les témoins avaient de vives préoccupations, et j'aimerais parler de quelques-unes d'entre elles aujourd'hui pour qu'elles figurent dans le compte rendu.
Je vais commencer par le secteur laitier. Dans le cadre des négociations du Partenariat transpacifique, il avait été entendu que nous donnerions accès à environ 3,5 % de notre secteur laitier aux États-Unis et à tous les autres pays associés au partenariat. Quand les libéraux se sont retirés du partenariat et nous ont empêchés d'aller de l'avant pendant un an et demi et que le président Obama s'est retrouvé dans l'impossibilité de le faire adopter aux États-Unis, le partenariat aurait dû être la solution de rechange. Toutefois, comme les libéraux n'ont pas bougé ici, au Canada, et n'ont pas permis au président Obama d'agir, aux États-Unis, nous n'avons plus eu la possibilité d'intervenir pendant un certain temps, et il y a eu une nouvelle élection présidentielle aux États-Unis.
Nous avons signé le Partenariat transpacifique. Nous avons quand même abandonné 3,5 % de notre secteur laitier et nous nous sommes retrouvés à devoir négocier un nouvel ALENA avec les États-Unis. Qu'est-ce que nous avons fait? Nous avons encore cédé 3,5 % de part de marché. Les producteurs laitiers ont été floués deux fois et ils trouvent cela injuste. Je peux comprendre leur point de vue.
Ce qui rend cette décision encore plus troublante, c'est ce qui a également été concédé par les libéraux. Ils ont renoncé à leur capacité d'offrir dans le monde entier des produits comme le lait en poudre, des produits que nous avons en quantité excédentaire au Canada. Quand ils se sont présentés devant notre comité pendant les négociations, ils ont déclaré avoir l'impression que cette mesure se limiterait à l'Amérique du Nord. Le libellé de l'accord indique bien que c'est mondial.
Pourquoi les libéraux laissent-ils un autre pays décider de la capacité d'exportation d'un secteur de notre économie? C'est ce qu'ils ont accepté dans cet accord. Le secteur de la production laitière a de graves inquiétudes et des plaintes à ce sujet, et c'est une situation sur laquelle la ministre devra se pencher.
L'aluminium et la règle des 70 % constituent une autre question à régler en ce qui concerne cet accord. La distinction qui a été faite par rapport au secteur de l'acier suscite beaucoup de préoccupations au sein du secteur de l'aluminium du Québec. Pourquoi l'aluminium ne bénéficie-t-il pas des mêmes avantages que l'acier? Si nous visions un contenu nord-américain, cela aurait dû être le cas.
Ce qui est préoccupant, c'est que, selon le processus d'identification utilisé, le Mexique pourrait détourner une grande quantité d'aluminium peu coûteux vers le marché nord-américain. Nos fonctionnaires auraient affirmé leur volonté de surveiller la situation de concert avec les États-Unis, pour qu'une telle chose ne se produise pas. Or, nous aurions très bien pu procéder avec l'aluminium comme nous l'avons fait avec l'acier.
Une autre occasion que les libéraux ont ratée et que le député de Chicoutimi—Le Fjord a soulevée lors d'une de nos rencontres avec Steve Verheul, notre négociateur commercial, c'est le fait que l'aluminium produit au Québec et dans d'autres régions du Canada est de l'aluminium vert. Toute cette production repose sur l'énergie hydraulique. L'usine de Colombie-Britannique fonctionne à l'hydroélectricité. Celles de Chicoutimi fonctionnent à l'hydroélectricité. Le Canada produit probablement l'aluminium le plus écologique au monde.
Pourquoi cela ne serait-il pas inclus dans l'accord? Pourquoi ne pas dire que si nous voulons des véhicules verts, des véhicules écologiques, nous devrions utiliser des produits écologiques comme de l'aluminium canadien?
On a eu la possibilité de dire que c’est ainsi que la mise en œuvre devrait se faire de façon à ne pas renégocier l’accord. Au lieu de cela, les trois pays ont dit qu’ils voulaient prendre davantage de mesures pour l’environnement et que c’en était une. Ils ont donc décidé de l’intégrer à la loi de mise en œuvre pour montrer qu'ils étaient sérieux. On a encore eu une possibilité, possibilité dont nous aurions ignoré l’existence à moins de faire preuve de diligence raisonnable en comité.
La question des marchés publics est assez troublante. Les libéraux ne l’ont même pas abordée dans ce nouvel accord. Ils ont dit qu’ils laisseraient l’Organisation mondiale du commerce en décider. Ensuite, nous avons appris que les États-Unis envisageaient de se retirer de l’Accord sur les marchés publics de cette organisation. Nous ne bénéficions d’aucune protection au chapitre des marchés publics. Nous n’avons prévu aucune disposition pour lutter contre celle qui encourage à « acheter américain ». Nous n’avons rien mis en place.
J’encourage fortement le gouvernement à retourner à la table des négociations pour revoir cette partie, surtout si les États-Unis se retirent de l’Accord sur les marchés publics. Il devrait conclure une entente sur les marchés publics et en ce qui concerne le programme « acheter américain », car les libéraux ne l’ont pas fait dans cet accord.
Ensuite, il y a le secteur automobile. En examinant l’incidence des modifications aux règles concernant les automobiles, nous estimons que ce secteur connaîtra un déclin de près de 1,5 milliard de dollars au Canada.
Je comprends que les États-Unis ont négocié à la dure. Il y a quelques gains pour nos travailleurs, quelques gains pour les États-Unis, et le Mexique a fait quelques concessions. Quant aux négociations concernant les pièces d'automobile, elles ont eu lieu au Mexique, entre les États-Unis et le Mexique, et nous avons obtenu les miettes. Nous n'avons pas eu vraiment notre mot à dire sur cette partie de l'accord.
Je crains que la compétitivité de notre secteur de l'automobile ne s'inscrive pas dans la durée. Les nouvelles règles feront en sorte que les automobiles coûteront plus cher à produire, et cela augmentera d'autant leur prix sur le marché mondial. Rien n'a donc été fait pour améliorer la compétitivité de ce secteur au sein des trois pays, ce qui veut dire que nous avons vraiment raté le bateau ici.
Il faut aussi discuter des taux de minimis. Je sais que les États-Unis voulaient que nous les relevions un peu. Nous ne l'avons pas fait, et c'est bien, mais ils ont ensuite ajouté un curieux amendement. Postes Canada ne fait pas partie des transporteurs. L'amendement prévoit que tous les transporteurs commerciaux peuvent effectuer le transport transfrontalier d'un colis et obtenir le nouveau taux de minimis, à l'exception de Postes Canada.
J'habite dans une région rurale. Mes colis me sont livrés par Postes Canada. Pourquoi voudrions-nous avoir un accord dans lequel Postes Canada est exclue? Il s'agit d'une société d'État, et la livraison de colis est sans doute son activité la plus lucrative. Voilà donc à mon avis un autre problème que le gouvernement doit examiner et régler, car cela manque de logique.
Nous voulions depuis le début voir ce projet de loi être adopté. Nous connaissions l'importance de l'accord. Il ne nous plaisait pas. Nous savions que des éléments clochaient, mais je tiens à mentionner publiquement que nous voulions être progressistes et proactifs dans ce dossier, et c'était le cas même avant les élections.
Avant les élections et après la signature de l’accord original, nous avions déposé une motion au comité permanent pour faire une étude préalable. Nous craignions à l’époque que les États-Unis ne progressent pas aussi vite que nous. Le Mexique, lui, avançait très vite, et nous pensions qu’il fallait faire toutes ces études au préalable pour être prêts quand le texte de l’accord serait déposé à la Chambre. Les libéraux avaient refusé notre proposition. En décembre 2019, nous avons suggéré de reprendre nos travaux plus tôt pour régler cette question, mais les libéraux ont encore une fois rejeté notre proposition.
Il a fallu attendre la fin du mois de janvier pour que les libéraux déposent le texte à la Chambre et que nous puissions commencer à travailler avec les autres partis d’opposition et tous ceux qui sont ici. Au lieu d’utiliser les 16 jours qui nous étaient attribués, nous avons réussi à tout faire en six jours. En comité, notre seul objectif était de faire une étude approfondie du document, et nous étions prêts à la faire au cours de la dernière semaine de session. Ce jeudi-là, nous avons présenté une motion demandant le consentement unanime pour commencer cette étude il y a deux semaines, mais les libéraux ont rejeté cette motion. Le député d’en face a dit non. Je veux que tout le monde comprenne bien que ce n’est pas nous qui avons retardé tout le processus, même si nous avons insisté pour avoir la possibilité de faire un examen approfondi du texte dont nous étions saisis.
Je me dois de vous rappeler ce qui s’est passé à la dernière séance du comité, et qui devrait préoccuper grandement les membres du comité et tous les députés: 20 minutes avant la fin de la réunion, les libéraux ont déposé leur analyse économique, si bien que nous n’avions même pas une soirée, même pas une heure pour en prendre connaissance, seulement 20 minutes. Nous avons parcouru rapidement le document, regardé les annonces et les points de référence, mais ils n’étaient comparés à rien du tout. Au lieu de comparer le nouvel accord à celui qui est en vigueur aujourd’hui, comme cela avait été fait pour le Partenariat transpacifique et d’autres accords commerciaux, les données de l’analyse ne comparaient à rien du tout.
C’était une analyse déplorable. On n’y trouvait rien qui pût nous aider à expliquer à ceux qui allaient en pâtir comment essayer de trouver une solution. C’était lamentable.
Quand l’Institut C.D. Howe a fait sa propre évaluation, il a conclu que cet accord allait coûter à notre économie 14 milliards de dollars par an. Nous allons devoir l’accepter et nous estimer heureux d’avoir quelque chose, car c’est mieux que rien.
Même si j’ai encore beaucoup de choses à dire au sujet du comité, j’aimerais, pour conclure, remercier toutes les entreprises et tous les particuliers qui sont venus témoigner.
Je mets au défi le gouvernement de tirer le maximum de toutes les informations précises qu’il a obtenues, afin de limiter les pertes et de préparer un plan d’action. Nous sommes prêts à collaborer.
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PCC (SK)
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2020-03-10 10:48 [p.1849]
Madame la Présidente, je tiens moi aussi à féliciter la présidente du comité. Elle a fait un excellent travail, et tous les membres du comité ont fait preuve d’une grande diligence pour que le document soit prêt à être examiné à la Chambre aujourd’hui. J’espère qu’il en sera de même dans cette enceinte, car il n’y a aucune raison de faire traîner les choses. Il faut que le texte puisse être renvoyé au Sénat afin que les entreprises canadiennes retrouvent leur viabilité financière et leur stabilité.
Je pense que la viabilité financière et la stabilité sont les principaux gains que nous avons faits avec la signature de cet accord. Les entreprises ont besoin de cet accord, elles ne peuvent pas vivre sans. Elles ont besoin de savoir quelles sont les règles qui s’appliquent. Même si ces règles ne les emballent pas, elles doivent les connaître pour pouvoir les respecter.
Il faut reconnaître au moins une chose à cet accord: il établit des règles. Mais il rend aussi possibles certaines améliorations à plus ou moins long terme. Nous avons du travail à faire pour l’exploiter au mieux et pour nous assurer que les entreprises canadiennes seront plus compétitives, mais nous pourrons le faire au fur et à mesure.
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PCC (SK)
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2020-03-10 10:50 [p.1850]
Madame la Présidente, en fait, nous avons entendu des témoignages contradictoires à ce sujet. Certaines personnes souhaitent qu’on aille plus vite et d’autres disent que cela aura un impact négatif sur la façon dont elles travaillent. À mon avis, nous devons trouver un juste équilibre. Je ne crois pas que nous ayons beaucoup de choix, en réalité.
Cela dit, si nous prenons les exceptions culturelles, la protection des renseignements personnels numériques et des choses comme l’exonération de responsabilité, dont le député du NPD a parlé plus tôt, nous voyons que le fait de ne pas pouvoir demander des comptes à des entreprises comme Facebook, Google et Instagram à propos de leur contenu pose un problème. Nous devons trouver le moyen de le résoudre parce que ces entreprises doivent assumer la responsabilité de ce qu’elles publient ou laissent publier sur leurs sites. Il est inacceptable pour les Canadiens qu’elles n’aient pas de comptes à rendre.
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PCC (SK)
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2020-03-10 10:51 [p.1850]
Madame la Présidente, je me suis rendu à Chicoutimi—Le Fjord et j’ai parlé aux producteurs d’aluminium primaires et secondaires. Ils nous ont proposé d’excellentes mesures pour atténuer certaines de leurs préoccupations à l’égard de cet accord.
Le député a d’excellentes idées, dont nous avons fait part au gouvernement, et je crois que certaines ont été retenues.
Voilà bien, cependant, la différence entre les députés conservateurs et les députés du Bloc. Nous cherchons des solutions pour faire du Canada un pays encore meilleur, et cela comprend le Québec. C’est ce que faisait justement le député de Chicoutimi—Le Fjord, et il a fait un travail remarquable.
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PCC (SK)
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2020-02-28 11:48 [p.1746]
Madame la Présidente, les agriculteurs de la Saskatchewan et des quatre coins du Canada n'ont eu droit à aucun répit cette année. Que ce soit à cause des conditions météorologiques, des barrages ferroviaires illégaux ou de la taxe sur le carbone, la dernière année a été coûteuse pour les agriculteurs, et, maintenant, ils n'ont plus de liquidités pour faire les semailles pour la récolte de cette année. Néanmoins, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut faire quelque chose. La question est de savoir si elle le fera.
La ministre s'engagera-t-elle à repousser la date de remboursement du Programme de paiements anticipés pour aider les agriculteurs à se remettre sur pied?
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PCC (SK)
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2020-02-27 15:13 [p.1694]
Monsieur le Président, je tiens à présenter mes excuses à la Chambre. J'ai agi de manière irrationnelle, mais je pensais aux agriculteurs qui regardent la météo et qui sont dans une situation financière difficile en attendant que la circulation reprenne sur les routes. Ils ont besoin d'action de la part du gouvernement, mais celui-ci ne semble pas vouloir agir, à moins que la crise...
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PCC (SK)
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2020-02-26 15:50 [p.1617]
demande à présenter le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire).
Monsieur le Président, c'est un véritable honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour présenter ce projet de loi.
Avant cela, je voudrais remercier les nombreux habitants de ma circonscription qui m'ont fait part de leurs commentaires sur cet enjeu crucial. J'aimerais également remercier le député de Red Deer—Lacombe pour ses conseils, son leadership et son appui au projet de loi. J'aimerais également remercier le caucus conservateur pour son soutien dans la progression de ce dossier.
Comme beaucoup de gens dans les régions rurales du Canada, mes concitoyens de Prince Albert sont durement touchés par l'augmentation de la criminalité. Au cours de la dernière législature, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a reconnu que la criminalité dans les zones rurales était de plus en plus inquiétante et que les taux de criminalité dans les régions rurales de l'Est et de l'Ouest du Canada étaient en hausse.
Le projet de loi que je présente aujourd'hui créerait un crédit d'impôt non remboursable pour les mesures prises en matière de sécurité domiciliaire. Il aiderait également les habitants des zones rurales à acheter le matériel de sécurité dont ils ont besoin pour se protéger, protéger leur famille et protéger leurs biens. Bien que cela ne résoudra pas complètement le problème, c'est un pas dans la bonne direction, un pas que les législateurs peuvent franchir ensemble pour commencer à s'attaquer au problème.
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PCC (SK)
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2020-02-21 11:45 [p.1384]
Monsieur le Président, j'ai reçu hier soir un courriel de Kevin, un agriculteur de la région de Shellbrook, dans ma circonscription. Kevin a des contrats d'une valeur d'un demi-million de dollars qu'il ne peut pas honorer, faute de ne pouvoir livrer les produits.
Dans un mois, les interdictions de circuler vont entrer en vigueur. Les élévateurs à grains disent qu'il leur faut au moins deux semaines pour rattraper le retard.
Quand puis-je dire à Kevin que les barrages seront démantelés et, dans l'intervalle, où Kevin peut-il envoyer ses factures?
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