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PCC (NS)
Je remercie le ministre et ses représentants d'être parmi nous.
Monsieur le ministre, j'ai été heureux de travailler avec vous ces derniers mois, depuis que vous avez assumé la responsabilité de cet énorme portefeuille. C'est extraordinaire de voir l'énergie et l'enthousiasme que vous mettez à faire votre travail chaque jour.
Je voudrais d'abord centrer mes questions sur le Tribunal de la sécurité sociale. Nous avons beaucoup entendu parler, à la Chambre et ailleurs, du Tribunal de la sécurité sociale et des anciens arriérés. Je sais que votre prédécesseur a travaillé très dur sur cette question et que vous aussi. Pouvez-vous nous faire un état des lieux actuel sur les progrès accomplis dans la gestion de ces anciens arriérés dont nous avons hérité?
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PCC (NS)
Magnifique.
La présidente actuelle du Tribunal de la sécurité sociale a aussi déclaré qu'elle pensait pouvoir gérer 500 cas par mois.
Pouvez-vous extrapoler sur ce chiffre de 500 cas par mois traités par le Tribunal de la sécurité sociale, monsieur le ministre?
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PCC (NS)
C'est une bonne nouvelle, monsieur le ministre. J'en suis ravi.
Je vais changer de sujet. Dans le budget de cette année, nous avons étendu la prestation de compassion de l'AE. Pouvez-vous nous dire quelques mots des bénéfices que cela apportera aux familles dans tout le pays?
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PCC (NS)
Avez-vous une idée du nombre de familles qui en bénéficieront dans tout le pays? A-t-on des estimations?
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PCC (NS)
C'est impressionnant.
Monsieur le ministre, pour en revenir aux chiffres de l'AE et aux progrès que nous avons faits, il n'y a pas si longtemps nous entendions beaucoup de plaintes dans les bureaux des députés dans tout le Canada au sujet du temps nécessaire pour que les gens puissent obtenir leurs prestations d'AE. Nous étions bien en dessous des 80 % en 28 jours qui étaient notre objectif. C'est une très bonne nouvelle que nous avons pu atteindre cet objectif de référence.
Pouvez-vous nous parler des étapes qui ont été mises en place pour essayer d'améliorer les choses pour les Canadiens qui cherchent à obtenir leurs prestations d'AE?
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PCC (NS)
Je tiens à remercier nos témoins d'être venus.
Nous nous excusons de ne pas avoir pu vous accueillir la semaine dernière comme prévu.
Sally, dans votre témoignage, vous avez parlé de préoccupations en ce qui touche le Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Pouvez-vous nous expliquer quelles sont vos préoccupations concernant la finance sociale? Personne ne nous en a encore parlé avant.
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PCC (NS)
Je comprends.
Vous faisiez plutôt une comparaison du processus de prestation du financement fédéral aux provinces sachant que nous avons haussé le financement versé au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux d'environ 8,5 milliards de dollars à près de 13 milliards de dollars cette année. Notre gouvernement aide constamment les provinces à offrir ces programmes sociaux utiles, en particulier dans le domaine de l'éducation, dans lequel j'ai oeuvré. Notre façon de faire est de distribuer ce financement aux provinces. Nous en avons haussé le montant, mais nous n'y attachons pas beaucoup de conditions à l'échelon fédéral pour permettre aux provinces de faire leurs propres affaires, alors que, au contraire, vous vous préoccupez de la possibilité que le gouvernement ait imposé trop d'exigences en matière de responsabilité ou trop de conditions lorsqu'il examine les obligations à impact social ou autres processus de finance sociale.
Ai-je vu juste?
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PCC (NS)
Vous ne voyez pas du tout cela comme une menace au Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Pas du tout.
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PCC (NS)
Génial, merci.
Lars, vous avez été le premier à signer une obligation à impact social dans l'Ouest canadien, alors vous êtes un pionnier. Ai-je raison de dire que vous avez été le premier à le faire?
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PCC (NS)
Pouvez-vous nous parler de certains défis auxquels vous avez dû faire face lorsque vous avez essayé de mettre cette structure en place dans l'Ouest ou partout au Canada?
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PCC (NS)
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier nos témoins de prendre part à la séance d'aujourd'hui.
Je vais commencer par M. Meikle pour clarifier un certain nombre de choses concernant le fonctionnement concret du programme.
Je pense qu'il est clair que les enfants admis dans votre foyer sont déjà pris en charge. Le programme offre aux mères et à ces enfants la possibilité de vivre ensemble dans un milieu structuré. Ai-je raison de dire cela?
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PCC (NS)
Pour poursuivre sur ce sujet, il y a une possibilité pour une personne dont l'enfant est pris en charge par les services communautaires...
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PCC (NS)
... et que l'enfant est sur le point d'être confié de nouveau au parent parce que la situation a changé à la maison. Il se peut que le parent ait eu une dépendance et ait réglé ce problème. Plutôt que de simplement renvoyer l'enfant à la maison, où le problème existait, ou encore de le renvoyer dans cette situation, le programme offre au parent qui éprouvait auparavant des difficultés l'occasion — c'est fort probablement la raison pour laquelle la garde de l'enfant lui a été enlevée ou pour laquelle il l'a volontairement confié aux services sociaux — et le soutien dont il a besoin pendant les premiers temps du moins, durant la période où l'enfant réintègre le ménage. Ai-je raison de dire que c'est l'une des choses que vous êtes en mesure de faire?
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PCC (NS)
Excellent.
Monsieur McFee, merci beaucoup de participer à la séance.
À l'échelon provincial — je suis sûr que vous en savez un peu là-dessus —, y a-t-il une possibilité d'économies importantes pour le budget des services communautaires si vous êtes en mesure d'offrir ce type de soutien, c'est-à-dire s'il est possible que ce service soit offert par une tierce partie dans un foyer de ce genre?
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PCC (NS)
La province investit environ 1 million de dollars pour appuyer l'obligation à impact social, alors l'économie nette est probablement entre 500 000 $ et peut-être un peu plus pour ce qui est du rendement obtenu par la province pour ce projet.
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