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NPD (BC)
Merci, monsieur le président.
Je remercie les fonctionnaires d'être ici et de témoigner devant nous aujourd'hui.
J'aimerais par ailleurs remercier le gouvernement d'avoir modifié le projet de loi C-68 pour y inclure l'interdiction de l'enlèvement des nageoires de requin. Je travaille à ce dossier depuis des années, et je suis content que le gouvernement en ait reconnu l'importance. Je suis heureux d'entendre que ce sera intégré à la loi si le projet de loi C-68 est adopté.
J'aimerais aussi remercier le sénateur MacDonald de ses efforts grâce au projet de loi S-238. Je pense qu'il a su le défendre au Sénat, à la chambre haute, et qu'il a fait un travail admirable pour nous sensibiliser à la chose au Canada.
Comme je l'ai déjà mentionné, je travaille à ce dossier depuis déjà huit ans, donc je suis content que nous en arrivions enfin à ce stade. Nous y sommes presque, mais nous n'y sommes pas encore tout à fait.
Je m'en voudrais aussi de ne pas remercier toutes les organisations et les personnes qui ont contribué à faire apparaître ce projet de loi sur l'écran radar du gouvernement. Je pense à HSI Canada, à Oceana, à Rob Stewart et à ses parents aussi, pour n'en nommer que quelques-uns. Il y a aussi beaucoup de municipalités au Canada qui ont interdit les nageoires de requin.
J'ai deux questions seulement à vous poser. La première porte sur la mise en application de la loi.
Lorsque le projet de loi C-68 ou le projet de loi S-238 aura force de loi, quelle en sera l'incidence pour nos agents frontaliers? Autrement dit, quand ces mesures entreront en vigueur, comment cette loi les touchera-t-elle? Comment la feront-ils respecter?
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NPD (BC)
Très bien. Merci.
Ma deuxième question va dans le sens de celle que mon collègue a posée un peu plus tôt sur les modifications apportées.
Si le projet de loi C-68 devient loi, mais que le projet de loi S-238 est adopté, qu'est-ce qui changera dans le projet de loi C-68?
D'après ce que j'entends, rien n'y changera, puisque tout y est repris intégralement, sauf la question des produits qui proviennent des nageoires de requin, et il y a les mots « requin vivant », qui ont été retirés de la définition. À part cela, c'est essentiellement la même chose, exactement. Il n'y a pas de différence.
Est-ce exact?
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NPD (BC)
D'accord, donc je pense que la conclusion, c'est que nous devons espérer que le projet de loi C-68 franchira l'étape du Sénat, puis retournera à la chambre basse pour y obtenir la sanction royale avant que la Chambre n'ajourne le mois prochain. C'est là où nous en sommes.
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NPD (BC)
Très bien, merci beaucoup.
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NPD (BC)
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Monsieur Fraser a demandé à la présidence de trancher, et je crois que vous devriez rendre votre décision.
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NPD (BC)
Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir aux échanges concernant les questions de compétence dans l'application des différentes lois. D'après ce que je puis comprendre, les importations et les exportations sont de compétence fédérale, alors que la vente et l'utilisation relèvent des provinces et des territoires.
À titre d'exemple, les mesures d'application de la loi relativement à la vente et à l'utilisation de la soupe aux ailerons de requin devraient généralement relever de la compétence des provinces et des territoires, alors que l'entrée de ces produits au pays serait du ressort du fédéral.
Je veux simplement confirmer que c'est bel et bien le cas.
Il est question ici de deux lois distinctes, à savoir la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Le projet de loi C-68 ne modifie pas cette dernière loi, alors que le projet de loi S-238 propose des modifications aux deux lois.
Monsieur Fraser a posé une question au sujet des enquêtes à laquelle vous avez répondu, monsieur Gillis, si je ne m'abuse.
En vertu de la LPEAVSRCII, le gouvernement pourrait faire enquête si un produit comportant des ailerons de requin était par exemple servi dans un restaurant de la province. Est-ce que des pouvoirs semblables sont conférés en application de la Loi sur les pêches? Est-ce qu'un agent de l'ASFC, de l'ACIA ou du ministère pourrait procéder à une enquête de la sorte en vertu de la Loi sur les pêches?
Vous pouvez prendre votre temps, même si je n'ai que trois minutes à ma disposition.
Des députés: Ah, ah!
M. Fin Donnelly: Je n'ai pas d'autres questions.
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NPD (BC)
Monsieur le président, pourrais-je présenter maintenant ma motion?
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NPD (BC)
Je veux seulement m'assurer que tout le monde l'a sous les yeux. Je pense qu'elle figurait au procès-verbal de notre dernière séance.
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NPD (BC)
Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je vous en serais reconnaissant. Merci.
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NPD (BC)
C'est au Comité d'en décider. Je préférerais que l'on procède le plus rapidement possible, car le temps presse. Plus on met de temps... Vous pouvez regarder ce qui s'est passé avec le projet de loi S-203. Le parcours de celui-ci est similaire, mais il accuse du retard. Il est essentiel qu'il franchisse l'étape du Comité pour pouvoir être renvoyé à la troisième lecture. S'il est effectivement approuvé par le Comité, il y a encore des embûches qui l'attendent. Plus nous tenons de séances à ce sujet, plus il s'écoulera de temps.
Je rappelle aux membres du Comité que le Sénat est saisi de ce projet de loi depuis plus d'un an. Le sénateur MacDonald y a consacré passablement de temps et de nombreux témoins ont été entendus en comité. J'estime que ce projet de loi a déjà fait l'objet d'une étude assez approfondie et que les témoins concernés ont pu s'exprimer. J'exhorte donc le Comité à faire le nécessaire pour accélérer les choses dans toute la mesure du possible.
Le Comité peut toujours bien évidemment décider de convoquer des témoins. Je serais toutefois favorable à ce que nous tenions le moins de séances possible de manière à optimiser les chances que ce projet de loi puisse être adopté par le Parlement avant la fin de la session en juin.
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NPD (BC)
Monsieur le président, pour répondre à la question de M. Arnold, je ne crois pas que personne soit en train de demander au Comité d'approuver quoi que ce soit sans avoir fait le nécessaire au préalable. Il y a assurément eu un excellent débat à ce sujet à la Chambre haute. Lors du débat en deuxième lecture, nous avons entendu tous les partis se prononcer en faveur de cette loi. On peut affirmer que tout a été fait pour débattre de la question et entendre les témoins pertinents. Je pense que le moment est venu de trancher.
Comme nous le savons tous, c'est une véritable course contre la montre. Même si ce projet de loi franchit l'étape du comité, il faudra encore que la Chambre l'examine en troisième lecture. Il figurera au Feuilleton de septembre et il s'agira de voir s'il est possible de faire assez rapidement pour qu'il y ait mise aux voix à la Chambre. Ce ne sera pas chose facile.
J'implore encore une fois mes collègues à tenir compte de l'urgence de la situation, comme nous l'avons fait pour le projet de loi S-203, et à bien vouloir accélérer le traitement de ce projet de loi qui a déjà été amplement étudié.
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NPD (BC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais donner avis de la motion suivante, que je vais lire afin qu'elle soit consignée au procès-verbal:
Que le Comité se réunisse dès que possible pour procéder à l’étude article par article du projet de loi S-238.
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