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NPD (NS)
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2008-06-17 15:19 [p.7072]
Monsieur le Président, je voudrais dire quelques mots au sujet du même recours au Règlement. Je me réjouis d'avoir l'occasion, au nom de mon caucus et au nom des Néo-Écossais, si je puis être aussi présomptueuse, de présenter des félicitations bien senties et souhaiter tout le succès possible au député de Don Valley-Ouest.
Je fais cela parce que je crois que l'on connaît trop peu l'immense contribution que le député a apportée au développement pédagogique des Néo-Écossais et des personnes qui ont choisi de venir en Nouvelle-Écosse pour étudier à l'Université King's College, lorsqu'il était président de cette université.
Je sais que beaucoup de personnes ici ont des fils et des filles qui ont choisi de faire leurs études à l'Université King's College, pas parce que le député en était le président, mais parce que le député, il faut le rappeler, a fondé un des plus remarquables programmes pédagogiques universitaires du Canada, soit le programme des années préparatoires. Ce programme continue d'attirer un nombre étonnant de candidats, mais le nombre des admissions reste limité parce qu'il n'y a pas la place pour tous les étudiants qui pourraient en profiter.
La décision du député de retourner au monde de l'éducation est une très bonne nouvelle pour ceux qui étudieront sous sa direction au Collège français de Toronto. J'espère ne pas faire preuve d'un esprit de parti exagéré, mais je souligne que le député a également eu une très brève carrière politique en Nouvelle-Écosse, où il s'est à une seule reprise porté candidat lors d'élections provinciales. Je suis convaincue que s'il s'était présenté une deuxième fois, il aurait été élu. J'ai dû me présenter à trois reprises pour être élue. Je suis très heureuse que le député ait choisi de briguer une nouvelle charge publique. Il a très bien servi la Chambre des communes. Il a servi avec honneur. Il a apporté de la substance à nos travaux. Il a été un homme de principes.
Je ne peux pas trouver une seule occasion où le député soit tombé dans le verbiage ou les coups bas. Je le félicite de tout mon coeur. Je pense aussi à Trish et à son fils, Ian, qui pourront avoir une vie familiale plus riche que ce qui est possible pendant que leur mari et leur père travaillait dans cette place de fous. Moi aussi, j'attends avec impatience de suivre son exemple après les prochaines élections, mais sans suivre ses traces jusque dans son cheminement politique.
Je félicite le député de Don Valley-Ouest.
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NPD (NS)
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2008-06-16 15:08 [p.6996]
demande à présenter le projet de loi C-565, Loi concernant la responsabilité sociale d’entreprise inhérente aux activités des sociétés minières canadiennes dans des pays en développement.
-- Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire visant à assurer que les sociétés canadiennes exercent des activités minières à l'étranger respectent la Déclaration internationale des droits de l'homme et le droit international.
Cette mesure législative exigerait que toutes les sociétés canadiennes fassent rapport de leurs activités minières à un ombudsman impartial et indépendant chargé d'élaborer des lignes directrices concernant les meilleures pratiques. L'ombudsman déposerait devant chaque Chambre du Parlement un rapport annuel sur la loi et les conséquences de son application.
Cette mesure législative vise à faire avancer le dossier de la responsabilité sociale sur lequel ont énormément travaillé le comité des droits de l'homme des Nations Unies et le Comité des affaires étrangères, avant que, au terme d'une série de tables rondes nationales, on ne publie un rapport consensuel exhortant le gouvernement à agir.
Aujourd'hui, 15 mois se sont écoulés et le gouvernement n'a toujours pas répondu à ce rapport. Je presse le premier ministre d'appuyer cette mesure législative, avant d'aller au sommet du G8 et de devoir admette que rien n'a été fait dans ce dossier.
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NPD (NS)
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2008-06-16 15:22 [p.6999]
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter cet après-midi. La première a été signée par un grand nombre de Canadiens qui demandent que le Parlement agisse rapidement pour agrandir la réserve du parc national Nahanni afin de protéger l'ensemble du bassin hydrologique Nahanni Sud et les terrains karstiques Nahanni. Cette importante région sauvage serait ainsi préservée pour les générations futures de Canadiens et pour le monde entier.
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NPD (NS)
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2008-06-16 15:23 [p.6999]
Monsieur le Président, ma deuxième pétition a été signée par un grand nombre de Canadiens qui exhortent le gouvernement du Canada à reconnaître, en créant une nouvelle médaille pour service volontaire qui s'appellerait la Médaille pour service volontaire du Gouverneur général, les Canadiens s'étant portés volontaires pour servir dans la force régulière et la Réserve de l'armée canadienne, ainsi que les membres des corps de cadets et le personnel de soutien qui ne sont pas admissibles aux autres médailles et qui ont servi honorablement leur pays, le Canada, pendant 365 jours sans interruption, et ce, depuis le 2 mars 1947.
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NPD (NS)
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2008-06-16 17:55 [p.7019]
Monsieur le Président, je dois dire d'entrée de jeu que l'expert de mon caucus est sans contredit le député de Burnaby—New Westminster. Il a étudié attentivement ce projet de loi et a suivi sa progression de très près. Il a aussi procédé à de vastes consultations. Le député libéral qui vient d'intervenir a reconnu que beaucoup d'amendements étaient nécessaires et que certains ont été adoptés. Toutefois, mon collègue, qui est le porte-parole responsable du projet de loi, croit qu'environ 50  p. 100 des lacunes, omissions ou problèmes de ce projet de loi ont été corrigés. Autrement dit, il reste la moitié des problèmes à régler et cela me préoccupe énormément.
Je me demande si le député pourrait éclairer ceux d'entre nous qui tentent de suivre le débat dans cette assemblée et aussi les membres du public qui s'intéressent vivement à la sécurité aérienne, un dossier fondamental. Le député peut-il honnêtement dire que ce projet de loi garantit la sécurité aérienne absolue que nous avons la responsabilité d'assurer à la population puisque environ 50 p. 100 des lacunes qu'il comporte ont été comblées?
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NPD (NS)
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2008-06-16 18:05 [p.7020]
Monsieur le Président, je sais que certains députés ont dit à quel point ils avaient apprécié le discours du député de Thunder Bay—Rainy River. Je ne tiens pas particulièrement à le pointer du doigt, mais son discours me rend très nerveuse. Je l'ai entendu dire que nous examinions ce projet de loi depuis longtemps, que des amendements y avaient été apportés et que nous devrions maintenant admettre que certains compromis seraient de mise afin qu'il soit adopté.
Pour ma part, l'idée de prendre l'avion ne me rend absolument pas nerveuse, mais j'admets que quiconque est inquiet à l'idée de prendre l'avion devrait l'être encore plus en observant l'adoption rapide d'un projet de loi fondé sur des compromis, car tout compromis en matière de sécurité aérienne est inadmissible.
Voilà bien un domaine où, si des doutes subsistent ou s'il est possible que la sécurité soit compromise, il est assez évident que nous devrions continuer de travailler jusqu'à ce que, comme mon collègue de Burnaby—New Westminster l'a dit, nous ayons éliminé toutes les lacunes du projet de loi et nous puissions assurer au public qu'il n'y a eu aucun compromis à cet égard. Il est très difficile d'imaginer comment expliquer aux gens, qu'ils prennent l'avion souvent, à l'occasion ou pas du tout, car je suis persuadée que même dans ce dernier cas ces gens ont des proches qui prennent l'avion, que nous avons décidé de faire certains compromis afin de pouvoir dire que nous avons obtenu des résultats.
Je sais que le député a dit, comme d’autres, que beaucoup des amendements proposés ont été adoptés et que la majorité des témoins qui ont comparu devant le comité en étaient satisfaits. Toutefois, quand je regarde les témoignages, je suis très inquiète du fait que certains de ceux qui n’étaient pas satisfaits, qui demeuraient très préoccupés et qui avaient fortement critiqué quelques aspects fondamentaux du projet de loi semblaient compter parmi les plus renseignés. Je crois qu’il est juste de dire que les témoins les plus désintéressés, qui avaient plutôt des connaissances techniques et professionnelles particulières, étaient en quelque sorte les plus informés et les plus fiables des critiques. C’est à ces gens qu’il faut prêter le plus d’attention.
Il n’y a pas de doute que le projet de loi est très compliqué. Je n’essaierai donc pas de prétendre que je suis devenue soudain une experte du domaine parce que ce ne serait pas vrai. Je m’intéresse cependant de très près aux principes qui me semblent les plus fondamentaux et qu’il importe donc de maintenir. Nous ne pouvons tout simplement pas laisser les compagnies aériennes mettre elles-mêmes en vigueur leurs propres exigences de sécurité.
L’analogie la plus simpliste est celle du renard qui est chargé de surveiller le poulailler. Je sais que certains protesteront et diront qu’il y a des freins et des contrepoids. Toutefois, je n’ai pas l’impression que beaucoup de gens s’inquiètent de la mise en place d’un système dans lequel les compagnies aériennes assument elles-mêmes la responsabilité de gérer leur propre sécurité. Un tel système est faussé à la base, mais ce n’est pas parce qu’elles risquent d’agir toutes d’une manière irresponsable. Nous conviendrons, je crois, que la grande majorité de ces entreprises s’acquittent de leurs responsabilités d’une manière très responsable. Je remercie le Ciel de ce que ce soit le cas pour une très grande majorité. Nous savons néanmoins que certaines compagnies aériennes ont agi d’une façon particulièrement irréfléchie, en faisant abstraction des exigences de sécurité les plus élémentaires. Nous devons donc veiller à avoir un système sans défaillance qui tiendra compte de ceux qui ne savent ou ne veulent pas assumer leurs responsabilités.
J’ai passé en revue quelques-unes des préoccupations mentionnées. Il me semble que nous prenons un peu à la légère la responsabilité qui nous incombe en définitive, à titre de législateurs. Nous devons veiller à mettre en place un système assez serré qui soit basé sur le principe qu’on ne peut pas laisser l’intérêt personnel compromettre les exigences fondamentales de sécurité, plutôt qu’un système qui marchera bien dans la grande majorité des cas. Nous devons prévoir des freins et des contrepoids qui empêcheront une compagnie aérienne irresponsable de faire de l’autogestion.
Je trouve alarmant d’entendre des députés parler de compromis pour être en mesure de montrer des résultats après un an de travail. Que peut-il y avoir de plus grave que de placer l’enjeu fondamental de la sécurité entre les mains de ceux d’entre nous qui ne sont pas des experts ou des professionnels du domaine? Cet enjeu ne devrait être confié qu’à l’organisation la plus compétente. Plusieurs de ceux qui ont exprimé des doutes à ce sujet faisaient partie des experts du domaine. Cela est vraiment inquiétant.
Après avoir suivi une partie du débat dans cette enceinte et après en avoir lu des extraits dans le hansard, je ne suis pas capable de savoir si les députés de l'opposition officielle vont bel et bien voter, pour une fois, compte tenu de l'importance de la question. Certains députés vont peut-être voter pour le projet de loi et d'autres vont voter contre. J'ai entendu des gens prendre parti dans un sens ainsi que dans l'autre.
Je ne suis pas surprise d'entendre des députés de l'opposition officielle dire qu'ils vont voter contre le projet de loi, si on peut toujours dire que les libéraux forment l'opposition officielle à la Chambre. Sauf erreur, ce sont les libéraux qui ont présenté ce projet de loi au départ, et la Chambre est encore en train d'essayer de l'améliorer pour que les règles de sécurité soient mieux appliquées.
Lorsqu'on entend notamment des députés libéraux dire qu'il faut faire un compromis, on sait qu'il y aura des députés libéraux dans les deux camps, lors du vote. Or, il reste encore du travail très important à faire pour améliorer ce projet de loi.
Si je peux m'exprimer ainsi dans le contexte actuel, où il est question de transport aérien, je suis persuadée qu'il reste encore à bien arrimer au sol quelques-uns des principes les plus importants à respecter pour que soient mis en oeuvre les mécanismes de régulation nécessaires et pour qu'on ne confie pas tout bonnement à l'industrie aérienne la responsabilité de se discipliner elle-même.
Je n'aurai pas l'occasion de poser des questions au député qui a défendu l'idée d'un compromis. Je ne voudrais pas qu'on croie que j'essaie de l'isoler, mais l'idée d'un compromis me fait dresser les cheveux sur la tête. J'ai peur que l'on soit en train de trouver une justification pour adopter le projet de loi dans sa forme actuelle.
Les amendements apportés ne suffisent pas à apaiser les craintes. Il ne faut pas oublier la nature de ces craintes. Qui est mieux placé pour connaître les dangers du projet de loi tel qu'il est actuellement que le juge Virgil Moshansky, qui a dirigé l'enquête sur l'écrasement de Dryden? Le juge Moshansky s'est dit hautement préoccupé par le projet de loi dans sa forme actuelle. Qui peut mieux déceler les défauts dans le projet de loi qui est actuellement soumis à la Chambre que les personnes qui ont agi elles-mêmes comme inspecteurs?
Le temps qui m'était accordé est écoulé, mais je voudrais dire une fois de plus, en terminant, qu'aucun compromis n'est acceptable sur une question aussi fondamentale que la sécurité aérienne. Par conséquent, mes collègues du NPD et moi sommes d'avis que nous ne pouvons pas appuyer le projet de loi dans sa forme actuelle.
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NPD (NS)
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2008-06-16 18:17 [p.7021]
Monsieur le Président, j'imagine qu'il faudrait éviter d'effrayer les voyageurs, mais cela arrive à l'occasion. Nous croyons que la loi actuelle doit être modifiée, notamment en ce qui concerne les éléments que nous avons cernés et qui, selon nous, sont des défauts à corriger.
La question fondamentale demeure. Combien de Canadiens seraient prêts à voter pour qu'une compagnie aérienne qui a violé à répétition les règles de sécurité soit mise en charge de son propre système de gestion de la sécurité? Voilà la question.
J'ai dit plus tôt que je ne suis pas nerveuse quand je voyage en avion. Je suis très confiante. Je voyage habituellement avec Air Canada et je n'ai jamais senti que ma sécurité n'était pas assurée.
Or, nous savons qu'il existe des compagnies aériennes délinquantes. Certaines nouvelles compagnies disparaissent rapidement de l'écran radar. On pense spontanément à Jetsgo, qui avait fait l'objet de sérieuses accusations de négligence en matière de sécurité.
Pas besoin d'être un expert comme ceux qui ont témoigné devant le comité pour être réellement préoccupé. Si des doutes existent à propos de certaines compagnies aériennes qui ne respecteraient pas toutes les règles de sécurité et qui se serviraient du fait qu'elles sont responsables de leurs propres systèmes de gestion de la sécurité pour attirer des clients, il faut avoir le bon sens de reconnaître que ce projet de loi ne permet pas de garantir absolument la sécurité des passagers. C'est pour cela que nous devons continuer de l'améliorer.
L'échéance proposée signifie que tout le travail n'a servi à rien et que nous devons nous contenter des amendements qui ont déjà été faits. Toutefois, il nous reste à régler la question de ceux qui n'ont pas été adoptés correctement.
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NPD (NS)
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2008-06-16 18:20 [p.7022]
Monsieur le Président, je n'ai pas beaucoup de temps pour répondre, mais il n'en faut pas beaucoup pour répondre à cette question. Jetsgo illustre bien pourquoi il est simplement mal avisé de suggérer que c'est aux transporteurs aériens qu'incombe la principale responsabilité des systèmes de gestion de la sécurité. S'il n'y avait ne serait-ce qu'un seul transporteur aérien irresponsable, il y aurait alors matière à s'inquiéter, et, en toute franchise, un sérieux motif de critiquer cette mesure législative dans sa forme actuelle, qui souhaitons-le, n'est pas définitive.
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NPD (NS)
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2008-06-06 13:04 [p.6692]
Monsieur le Président, je voulais en réalité soulever un point beaucoup plus important et poser une question au député, mais je vais attendre mon tour.
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NPD (NS)
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2008-06-06 13:06 [p.6693]
Monsieur le Président, le député a posé plusieurs questions et mérite des réponses.
Pourquoi le Nouveau Parti démocratique attaque-t-il les libéraux pour ce qu'ils font à la Chambre? Pourquoi n'attaquons-nous pas le gouvernement conservateur pour ses politiques draconiennes?
Permettez-moi de rétablir les faits. Le NPD a voté à 23 ou 24 reprises contre les politiques les plus draconiennes du gouvernement. Lors des mêmes votes, le Parti libéral, ou bien n'a pas voté, ou bien n'a fait voter que sept ou huit députés, les autres restant cachés derrière le rideau ou dans le hall. À mon sens, la manoeuvre la plus cynique consiste à faire voter uniquement pour la forme sept, huit, neuf ou dix députés, en sachant très bien que ces votes ne suffiront pas à obliger le gouvernement conservateur à rendre des comptes.
Personnellement, je préfère savoir à quel point les mesures conservatrices sont draconiennes et ensuite voter contre ces mesures plutôt que de faire ce que font les libéraux, c'est-à-dire prétendre s'opposer à ces mesures, mais ne pas utiliser leur pouvoir, ne pas assumer leur responsabilité et ne pas remplir leur mandat, comme ils sont ici pour le faire, et s'opposer véritablement à ces mesures. Les libéraux n'ont, pour ainsi dire, jamais voté contre une mesure depuis que les conservateurs ont été portés au pouvoir.
Je pose rapidement une question. Le député ne comprend-il pas qu'il n'y a pas que les 30 députés néo-démocrates qui sont offensés par la tromperie des libéraux, qui prétendent former l'opposition officielle? Ne comprend-il pas que les Canadiens sont irrités par les positions cyniques et complaisantes des libéraux parce qu'ils veulent mettre fin à ces politiques? Les pires politiques du gouvernement, ce sont ses politiques budgétaires, sa politique d'immigration et les changements à l'assurance-emploi qu'il passe en douce dans le budget et que les libéraux les uns après les autres ont dénoncés avec véhémence...
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NPD (NS)
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2008-06-03 14:44 [p.6490]
Monsieur le Président, je suis venue au Parlement il y a 11 ans et j'avais des priorités urgentes, notamment le statut inférieur de la femme et le régime d'assurance-emploi. C'est peut-être en raison de la sous-représentation pathétique des femmes au sein du caucus conservateur — le taux est de 11 p. 100, ce qui est incroyable — que le gouvernement refuse de remédier aux lacunes du régime d'assurance-emploi en ce qui concerne les femmes.
Je vais reformuler la toute première question que j'ai posée à la Chambre des communes. Le gouvernement va-t-il établir des objectifs et un échéancier pour l'amélioration du régime d'assurance-emploi? Sinon, va-t-il admettre qu'il laisse tomber les gens qui ont désespérément besoin de son aide?
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NPD (NS)
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2008-06-03 14:46 [p.6490]
Monsieur le Président, un ancien sous-ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse a qualifié le retrait de 54 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi de plus grand vol de l'histoire du Canada.
Comme elle supporte le gros du fardeau, la caisse d'assurance-emploi a besoin de 15 milliards de dollars. Toutefois, seulement 2 milliards de dollars sont prévus.
Le gouvernement va-t-il remédier au scandale qui fait que 68 p. 100 des femmes qui cotisent à l'assurance-emploi se voient refuser des prestations quand elles tombent au chômage involontairement? Ou bien est-il déterminé à créer un héritage permanent de discrimination envers les femmes?
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NPD (NS)
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2008-05-28 14:15 [p.6155]
Monsieur le Président, des délégués de plus de 100 pays sont réunis à Dublin pour mettre la dernière main à un traité d'interdiction des munitions à fragmentation.
Les bombettes que laissent derrière elles les munitions à fragmentation représentent un danger mortel pour les civils innocents, en particulier les enfants, et ce, longtemps après la fin d'un conflit.
Le traité d'interdiction des munitions à fragmentation s'appuie sur le traité d'Ottawa interdisant les mines antipersonnel, auquel des organisations canadiennes en faveur de la paix, des citoyens inquiets, la société civile et des politiciens progressistes ont travaillé ensemble, toutes allégeances politiques confondues.
Malheureusement, aujourd'hui, le gouvernement conservateur menace l'intégrité du traité sur les munitions à fragmentation. De manière scandaleuse, les États-Unis boycottent les négociations. À notre grande honte, le Canada se montre intransigeant à l'égard d'une disposition visant à autoriser les munitions à fragmentation dans des opérations conjointes avec des États non signataires, ce qui signifie les États-Unis. Quel manquement à notre devoir moral.
Il est temps que le Canada se montre indépendant, cesse d'agir comme le petit chien des États-Unis et appuie une interdiction totale de ces armes inhumaines, lâches et immorales.
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NPD (NS)
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2008-05-28 15:32 [p.6169]
Monsieur le Président, il y a six mois, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a adopté une motion exhortant le gouvernement du Canada à mettre immédiatement en oeuvre un programme autorisant les résistants à la guerre et les membres de leur famille à rester au Canada et à mettre un terme à toute procédure d'expulsion les concernant. Cela n'a pas été fait. J'ai donc le plaisir de présenter aujourd'hui une pétition réitérant la demande faite au gouvernement du Canada de respecter non seulement le droit international et les traités internationaux dont il est signataire, mais aussi le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration et la volonté de la population canadienne en prenant immédiatement des dispositions pour que les résistants américains à la guerre puissent trouver refuge au Canada et en mettant un terme à toute procédure d'expulsion les concernant.
Les pétitionnaires sont des habitants de la municipalité régionale de Halifax, dont Muriel Duckworth, figure emblématique de la paix qui vient d'entamer sa 100e année. Nous allons marquer le coup en reconnaissance de sa contribution au mouvement pacifiste au Canada et sur la scène internationale. C'est une raison de plus d'espérer que le gouvernement prenne cette demande au sérieux.
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NPD (NS)
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2008-05-27 16:39 [p.6132]
Monsieur le Président, j'ai une autre question à aborder avec le député libéral de Charlottetown, de l'Île-du-Prince-Édouard.
Je l'estime certainement pour sa grande connaissance des questions agricoles. Je n'ai pas l'intention de contester son évaluation selon laquelle, à tout prendre, cet accord de libre-échange mérite d'être appuyé en dépit de certaines inquiétudes qu'on peut avoir concernant les aspects agricoles. Il a certainement une connaissance beaucoup plus approfondie que moi des enjeux agricoles dont il est question ici, lui qui vient de l'Île-du-Prince-Édouard. L'industrie agricole n'a pas une grande place dans notre circonscription de Halifax, ce qui ne m'empêche pas de m'intéresser à ce secteur. Cependant, je reconnais au député une expérience plus vaste en la matière.
J'aimerais tout de même m'attarder encore à la question de la construction navale. Le député a eu le mérite de reconnaître que les travailleurs de chantiers navals et les constructeurs de navires s'inquiètent beaucoup des répercussions néfastes de cet accord, qui ne protège en rien leurs intérêts à long terme et n'assure pas la survie à long terme de l'industrie de la construction navale.
Je souscris à certaines des observations qu'il a faites concernant les raisons pour lesquelles il serait souhaitable de conclure un accord avec ces pays, où les salaires sont généralement élevés et avec lesquels nous avons beaucoup en commun. Cependant, je suis fort étonnée que sa position et celle de ses collègues libéraux consistent essentiellement à larguer par dessus bord l'industrie de la construction navale, compte tenu de l'effet dévastateur que risque d'avoir cet accord si aucune formule d'exclusion n'est prévue. Comme nous le savons, la chose n'a pas été impossible dans le cas de l'accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. La Jones Act a bénéficié d'une protection complète, ce qui a d'ailleurs eu un effet dévastateur sur la construction navale au Canada. Nous risquons donc d'être pénalisés deux fois plutôt qu'une.
J'aimerais tout simplement mieux comprendre l'opinion du député à ce sujet. Au lieu de prendre position, comme nous aurions pu le faire à titre de partis de l'opposition, en sachant à quel point l'accord risque d'avoir des effets dévastateurs pour certains intérêts au Québec et ailleurs au Canada, certainement dans l'Atlantique, le député et ses collègues ont décidé de ne pas former un front uni. Cela m'étonne et je voudrais en comprendre la raison. Nous aurions pu avoir gain de cause en exigeant des mesures de protection pour l'industrie de la construction navale au Canada qui, autrement, risque d'être touchée durement par cet accord.
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