//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1615)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président, et merci également à nos témoins de leur présence aujourd'hui.Mes questions vont porter sur les isotopes médicaux, car c'est un aspect qui me préoccupe tout particulièrement. Comme nous le savons tous, il y a chaque semaine au Canada plus de 20 000 patients qui se soumettent à des tests d'imagerie nucléaire. Comme nous avons pu l'apprendre en comité il n'y a pas si longtemps, le système peut parfois, voire assez souvent, être passablement fragilisé. J'aimerais donc parler un peu de l'approvisionnement en isotopes radioactifs.Si j'ai bien compris, c'est environ 40 % de l'approvisionnement mondial en isotopes que l'on perdra avec l'interruption prochaine des activités de production à Chalk River. Cette fermeture est prévue pour 2016. Nous avons appris dans le budget de 2015 que le gouvernement envisage de reporter à 2018 la fermeture du réacteur NRU, et je me demande s'il y a un lien entre ces deux échéances. Allons-nous tout de même interrompre la production d'isotopes en 2016, même si le NRU ne cessera ses activités qu'en 2018? Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016Énergie atomique du Canada, LimitéeMinistère des Ressources naturellesRadio-isotopesRéacteur national de recherche universelLeonBenoitVegreville—WainwrightJean-FrédéricLafaille//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1620)[Traduction]Cela m'ouvre différentes avenues, mais j'aimerais d'abord m'assurer d'avoir bien compris quelque chose. Vous dites bien que nous produisons maintenant 15 % de l'approvisionnement mondial alors que cette proportion atteignait auparavant 40 %?Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016Énergie atomique du Canada, LimitéeMinistère des Ressources naturellesRadio-isotopesJean-FrédéricLafailleJean-FrédéricLafaille//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1620)[Traduction]Est-ce que cette baisse est voulue, ou est-ce simplement parce que nous nous traînons les pieds en matière de production?Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016Énergie atomique du Canada, LimitéeMinistère des Ressources naturellesRadio-isotopesJean-FrédéricLafailleJean-FrédéricLafaille//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1620)[Traduction]Il ne fait donc aucun doute que d'autres pays ont investi dans de nouvelles sources d'approvisionnement. Pourquoi le Canada ne fait-il pas de même? Dans ce contexte, pouvez-vous me dire dans quelle proportion les crédits supplémentaires accordés à EACL vont servir à des travaux de recherche sur de nouvelles méthodes de production des isotopes médicaux au Canada?Accélérateurs de particulesBudget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016Énergie atomique du Canada, LimitéeMinistère des Ressources naturellesRadio-isotopesJean-FrédéricLafailleJean-FrédéricLafaille//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1625)[Traduction]Je voulais simplement poursuivre la conversation amorcée tout à l'heure. Vous avez indiqué que des sommes ont été allouées par le ministère aux fins de la recherche et du développement de nouvelles formes d'isotopes. Quelle part de marché visons-nous en procédant à ces investissements?Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016Dépenses publiquesÉnergie atomique du Canada, LimitéeMinistère des Ressources naturellesRadio-isotopesRecherche et chercheursLeonBenoitVegreville—WainwrightJean-FrédéricLafaille//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1625)[Traduction]Parlez-vous de l'approvisionnement mondial ou seulement pour le Canada?Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016Énergie atomique du Canada, LimitéeMinistère des Ressources naturellesRadio-isotopesRecherche et chercheursJean-FrédéricLafailleJean-FrédéricLafaille//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1630)[Traduction]Dans un contexte où notre part de marché est passée de 40 % à 15 % — avec un programme différent —, j'ai l'impression que nous devrions viser certains objectifs en ce sens étant donné les sommes importantes que nous investissons.Vous nous dites que nous avons investi 60 millions de dollars au cours des cinq dernières années, et que l'on demande maintenant un crédit additionnel de 164 millions de dollars pour cette année seulement. Pouvez-vous nous indiquer dans quelle proportion ces 164,9 millions de dollars vont aller à la science nucléaire et combien de ces fonds vont être consacrés à la production d'isotopes médicaux?Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016Dépenses publiquesÉnergie atomique du Canada, LimitéeMinistère des Ressources naturellesRadio-isotopesJean-FrédéricLafailleJean-FrédéricLafaille//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1630)[Traduction]Désolée, mais les 164 millions de dollars ne permettraient pas d'appuyer...?Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016Dépenses publiquesÉnergie atomique du Canada, LimitéeMinistère des Ressources naturellesRadio-isotopesJean-FrédéricLafailleJean-FrédéricLafaille//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1630)[Traduction]Je pense que je vais en rester là pour l'instant.Merci.Jean-FrédéricLafailleLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1630)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci beaucoup, monsieur le ministre et monsieur le sous-ministre, d'être venus aujourd'hui. Nous sommes ravis de pouvoir vous poser quelques questions.Dans le document de planification et de priorités du ministère, on fait maintes fois allusion aux technologies d'énergie renouvelable et aux programmes d'efficacité énergétique, qui sont tous axés, du moins en partie, sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Comme vous pouvez l'imaginer, je suis entièrement d'accord avec cet objectif, et vous ne serez pas surpris d'entendre que j'aimerais que ce budget contienne beaucoup plus de mesures de ce genre. Cependant, lorsque je regarde le budget, je constate que le gouvernement coupe les programmes exacts dont nous avons besoin pour même commencer à prendre des mesures en vue de lutter contre les changements climatiques. Je pense notamment aux réductions de 9,4 millions de dollars du Fonds pour l'énergie propre, aux 5,4 millions de dollars qu'on a enlevé au Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne et aux 7,2 millions de dollars de retranchés de l’initiative d’innovation écoénergétique.Monsieur le ministre, lorsque je regarde cela, je suppose que je veux savoir ce que je devrais déduire de ces chiffres. En êtes-vous rendu à dire que nous avons terminé, que nous n'avons plus à lutter contre les changements climatiques, ou êtes-vous en train de dire que vous avez abandonné?Administration du pipe-line du NordBudget principal des dépenses 2015-2016Commission canadienne de sûreté nucléaireCompressions budgétairesÉconomie d'énergieÉnergie atomique du Canada, LimitéeGaz à effet de serreInitiatives écoÉNERGIEMinistère des Ressources naturellesRégie canadienne de l'énergieLeonBenoitVegreville—WainwrightGregRickfordL’hon.Kenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1630)[Traduction]Oui, j'aimerais beaucoup faire le suivi de cette question puisque je pense que lorsqu'on se compare au reste du monde, il est clair qu'on est à la traîne à ce chapitre.Nous avons ici une véritable possibilité de nous diversifier, mais j'écoute votre réponse et je veux vous croire sur parole, cependant j'ai besoin que vous m'expliquiez précisément comment vous entendez réaliser des réductions réelles des émissions de gaz à effet de serre lorsque vous sabrez dans le budget de recherche et de développement même qui était censé nous aider à atteindre cet objectif.Administration du pipe-line du NordBudget principal des dépenses 2015-2016Commission canadienne de sûreté nucléaireÉnergie atomique du Canada, LimitéeGaz à effet de serreMinistère des Ressources naturellesRégie canadienne de l'énergieGregRickfordL’hon.KenoraGregRickfordL’hon.Kenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1630)[Traduction]On parle de réductions de l'ordre de 9,4 millions de dollars, de 5,4 millions de dollars et de 7,2 millions de dollars.Administration du pipe-line du NordBudget principal des dépenses 2015-2016Commission canadienne de sûreté nucléaireCompressions budgétairesÉnergie atomique du Canada, LimitéeGaz à effet de serreMinistère des Ressources naturellesRégie canadienne de l'énergieGregRickfordL’hon.KenoraGregRickfordL’hon.Kenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1630)[Traduction]Mais, monsieur le ministre, vous devez convenir que si vous prenez l'énergie propre, les énergies renouvelables, l'efficacité — quel que soit le programme —, si vous prenez la chose au sérieux, vous excuserez les Canadiens d'avoir quelques doutes quant à votre engagement lorsque vous observez les tendances à long terme. Vous êtes passé de 253 millions de dollars en 2015 à 137 millions de dollars prévus en 2017. Le budget sera presque réduit de moitié et vous voulez nous faire croire que vous prenez ces programmes au sérieux et que vous voulez sérieusement accroître les efforts pour lutter contre les changements climatiques. Les chiffres nous brossent un tout autre portrait de la situation. Je vous sais gré de votre discours, mais les chiffres vous contredisent.Administration du pipe-line du NordBudget principal des dépenses 2015-2016Commission canadienne de sûreté nucléaireCompressions budgétairesÉconomie d'énergieÉnergie atomique du Canada, LimitéeÉnergie et combustibles renouvelablesMinistère des Ressources naturellesRégie canadienne de l'énergieGregRickfordL’hon.KenoraGregRickfordL’hon.Kenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1700)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. J'avais l'intention d'aller dans une direction un peu différente, mais j'aimerais revenir sur les observations formulées par Mme Crockatt au sujet de Technologies du développement durable Canada, un programme qu'elle louangeait. Cependant, un coup d'oeil au budget permet de constater une diminution de 110,8 millions de dollars et une réduction additionnelle de 99 millions de dollars pour le programme de paiements incitatifs pour la production de biocarburants. Si l'on considère que de l'argent a été pris de Technologies du développement durable Canada pour les biocarburants et que le Fonds des biocarburants ProGen n'a pas fonctionné, pourquoi n'a-t-on pas investi cet argent ailleurs dans un autre volet du secteur des technologies propres?Administration du pipe-line du NordBudget principal des dépenses 2015-2016Commission canadienne de sûreté nucléaireDépenses publiquesÉcotechnologieÉnergie atomique du Canada, LimitéeMinistère des Ressources naturellesRégie canadienne de l'énergieLeonBenoitVegreville—WainwrightBobHamilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1700)[Traduction]Mais le budget ne prévoit aucune augmentation pour le secteur des technologies propres, n'est-ce pas? Alors, cet argent qui devait servir aux technologies propres est pour ainsi dire perdu.Administration du pipe-line du NordBudget principal des dépenses 2015-2016Commission canadienne de sûreté nucléaireÉnergie atomique du Canada, LimitéeMinistère des Ressources naturellesRégie canadienne de l'énergieBobHamiltonBobHamilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1705)[Traduction]Voilà qui est raisonnable. Ce n'était pas particulièrement juste de vous poser cette question. Je n'ai pas eu la chance de la poser au ministre.Permettez-moi de passer à la série de questions que je voulais vous poser initialement. Elles portent sur le nouveau financement de l'Office national de l'énergie.Avez-vous une idée de la façon dont l'Office national de l'énergie dépensera cet argent? Va-t-il le dépenser sur des inspections, ou sur des choses comme la publicité et la sensibilisation, sur la mise en application des règlements, ou sur des consultations? Les services internes à l'Office national de l'énergie sont coupés, mais de quels services s'agit-il? Avez-vous la moindre idée de ce qui se passe à l'Office national de l'énergie?Administration du pipe-line du NordBudget principal des dépenses 2015-2016Commission canadienne de sûreté nucléaireÉnergie atomique du Canada, LimitéeMinistère des Ressources naturellesProtection de l'environnementPublicité gouvernementaleRégie canadienne de l'énergieSécurité publiqueBobHamiltonBobHamilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1705)[Traduction]C'est probablement quelque chose que je devrais savoir, mais, je m'excuse, ce n'est pas le cas. Si l'argent va au contrôle de la conformité et à la surveillance, y a-t-il des conditions pour veiller à ce que l'argent soit effectivement utilisé à ces fins, ou est-ce que c'est quelque chose que vous souhaitez en fonction des conversations que vous avez eues et de ce que vous avez compris? Je m'excuse. Je ne connais pas assez bien cette dynamique. Administration du pipe-line du NordBudget principal des dépenses 2015-2016Commission canadienne de sûreté nucléaireÉnergie atomique du Canada, LimitéeMinistère des Ressources naturellesRégie canadienne de l'énergieBobHamiltonBobHamilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1705)[Traduction]Mais l'argent pourrait être mis sur la publicité.Administration du pipe-line du NordBudget principal des dépenses 2015-2016Commission canadienne de sûreté nucléaireÉnergie atomique du Canada, LimitéeMinistère des Ressources naturellesRégie canadienne de l'énergieBobHamiltonBobHamilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1535)[Traduction]Nous voulons un vote par appel nominal, s'il vous plaît.C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaÉtude article par articlePétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineLeonBenoitVegreville—WainwrightLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1610)[Traduction]Savourez bien cette victoire.Des voix: Oh, oh!ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1710)[Traduction]Pouvons-nous lever la séance, monsieur le président?LeonBenoitVegreville—WainwrightLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1710)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je pense qu'il y a eu des rumeurs — même si rien n'a été confirmé, je crois — selon lesquelles le ministre viendrait au comité mardi pour parler du budget. J'aimerais savoir à quel moment nous serons informés de l'ordre du jour de mardi. Nous accordons une grande importance au processus budgétaire. Nous aimerions avoir le temps de nous préparer et je pense que nous devons connaître l'ordre du jour de la semaine prochaine avant de partir.LeonBenoitVegreville—WainwrightLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1710)[Traduction]Pendant combien de temps?KellyBlockSaskatoon—Rosetown—BiggarLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1710)[Traduction]Très bien. Toutefois, le 5 mai n'est pas mardi prochain. Donc, quel sera l'ordre du jour du comité mardi?LeonBenoitVegreville—WainwrightLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1630)[Traduction]Merci beaucoup.Je vais commencer par présenter les membres du comité et de notre groupe à Mme Gabrielle Guizzo, qui s'est jointe à moi aujourd'hui et qui représente le programme Women in the House de Western University. Comme il lui faudra la patience d'écouter mes questions, je me suis dit que je devrais au moins la citer dans le hansard, donc souhaitons-lui la bienvenue au comité.J'ai un certain nombre de questions rapides. Je vais commencer par demander — et il serait idéal que vous répondiez simplement par un oui ou par un non — si le gouvernement vous a consulté au sujet de ce projet de loi?C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesJonathanTimlin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1630)[Traduction]Merci.Vous avez dit dans votre allocution que le public s'intéresse toujours plus à votre travail depuis quelques années. Cela ne me surprend pas, parce qu'il me semble que la confiance du public a bien diminué depuis que ce gouvernement est au pouvoir et qu'il a affaibli les règlements en matière d'environnement. Je ne vous demanderai pas de commenter à ce propos. Je sais que vous ne pouvez pas le faire.Aujourd'hui, l'agence Reuters a annoncé que le gouvernement vous a donné un an pour mettre à jour les lignes directrices que vous fournissez aux sociétés pétrolières afin d'améliorer la sécurité et de protéger l'environnement. Il vous a demandé d'examiner les méthodes de construction, les matériaux, les plans d'urgence et les nouvelles technologies.Excusez-moi, pourriez-vous rappeler Mme Perkins à l'ordre? Voilà trois fois qu'elle me traite de dégoûtante.C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineJonathanTimlinGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1630)[Traduction] Quoi qu'il en soit, Madame Perkins, j'avais la parole.GuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesPatPerkinsWhitby—Oshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1630)[Traduction]Je vais corriger le compte rendu. Mme Perkins a traité mes observations de « dégoûtantes » à un moment où elle n'avait pas la parole, et je lui serais reconnaissance de me présenter ses excuses pour cela. J'avais la parole.Mais je vais continuer à poser mes questions afin de poursuivre la ronde de cinq minutes. Selon l'article de Reuters, le sous-ministre affirme qu'aucun des enjeux que l'on vous a demandé d'étudier ne se trouve dans le projet de loi C-46. Nous avons devant nous à la Chambre un projet de loi qui est censé améliorer la sûreté et la prévention, et pourtant le sous-ministre a reconnu que ce projet de loi ne va pas du tout assez loin et il vous a confié le nouveau mandat de mettre les lignes directrice à jour et de les produire dans un an. Pourriez-vous me dire quelles améliorations il faudrait apporter au projet de loi C-46, maintenant que vous avez vu les nouvelles instructions du ministre?C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleRégie canadienne de l'énergieTransport par pipelinePatPerkinsWhitby—OshawaJonathanTimlin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1635)[Traduction]Alors vous ne pouvez pas nous expliquer pourquoi le sous-ministre a indiqué que ces enjeux sont hors de la portée du projet de loi C-46? Je ne devrais pas vous poser cette question. Je suppose que vous ne pouvez pas parler au nom du sous-ministre. C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineJonathanTimlinJonathanTimlin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1635)[Traduction]Je comprends.Je vais vous poser deux ou trois autres questions. En répondant à une question tout à l'heure, vous avez dit que le projet de loi ne prévoit pas d'exiger un plus grand nombre d'audits et pourtant vous assumez maintenant une plus grande responsabilité pour ce qui est notamment des pipelines abandonnés. Comment vous acquitterez-vous de ce travail supplémentaire avec les ressources dont vous disposez à l'heure actuelle si l'on ne vous donne pas le mandat de mener un plus grand nombre d'inspection et d'audits et de mener plus d'activités d'application des règlements?C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaExamens opérationnelsInspections et inspecteursPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineJonathanTimlinJonathanTimlin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1635)[Traduction]Merci.Dans votre exposé, vous avez parlé des consultations publiques et du vaste éventail de parties intéressées qui veulent avoir voix au chapitre et participer au processus d'audience. Ce que cela signifie, c'est que le besoin de permis social a pris une importance capitale, il est devenu aussi important que le permis d'exploitation et le cadre réglementaire. Il est impératif de faire participer les collectivités.Avez-vous les ressources adéquates pour faire participer les gens au processus de consultation publique? Pouvez-vous entendre toutes les personnes qui veulent être entendues? Avez-vous un problème de ressources? Y a-t-il un problème de délai? Je sais que vous avez un échéancier très serré pour... C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaConsultation du publicPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1710)[Traduction]Merci beaucoup.Nous avons discuté un peu de la notion de contrat social. Je voulais simplement revenir brièvement sur la question de la reddition de comptes au public et de la transparence à l’égard de ce dernier. Le présent projet de loi vous octroie des pouvoirs assez vastes pour ce qui est d’enquêter sur un incident, et vous jouirez aussi d’une certaine latitude dans la manière dont vous pourrez mener vos enquêtes.Je n’arrive pas très bien à dire, à la lecture de la loi, si vos responsabilités consistent à informer le public de conclusions de vos enquêtes et si un rapport est remis au Parlement. De quelle manière diffusez-vous l’information auprès du public? Établirez-vous des critères pour décider quand entreprendre une enquête? Ces critères seront-ils rendus publics? Pourriez prendre ne serait-ce qu’une minute pour nous en parler.C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaEnquêtes et enquêtes publiquesPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesJonathanTimlin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1710)[Traduction]Cependant, que devez-vous signaler dans vos rapports d’enquête?C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaEnquêtes et enquêtes publiquesObligation de rendre comptePétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineJonathanTimlinJonathanTimlin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1710)[Traduction]Que signalez-vous et comment vous y prenez vous?C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaEnquêtes et enquêtes publiquesObligation de rendre comptePétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineJonathanTimlinJonathanTimlin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1710)[Traduction]D'accord. Vous ne faites donc pas rapport à la Chambre par l'entremise du ministre.C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineJonathanTimlinJonathanTimlin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1710)[Traduction]Quand vous dites que les rapports des « grandes enquêtes » sont publiés sur votre site Web, quel est votre critère pour définir « grande »? C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaEnquêtes et enquêtes publiquesObligation de rendre comptePétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineJonathanTimlinJonathanTimlin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1710)[Traduction]Il ne s'agit donc pas d'un rapport disant simplement « Nous avons enquêté sur l'incident X »? Ça sera beaucoup plus détaillé?C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineJoséeTouchetteJoséeTouchette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1710)[Traduction]Merci. Je poserai une autre question sur les rapports publics.Maintenant que l'exigence de couverture-responsabilité a été établie, sous la forme soit d'assurances, soit de garanties financières, est-ce que l'information sera rendue publique? Y a-t-il une exigence quelconque de rendre publics le fait qu'une entreprise est couverte ou non, et quel genre de garantie financière elle a pour couvrir ses obligations?C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleResponsabilité civileTransport par pipelineGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesJonathanTimlin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1630)[Traduction]Merci beaucoup de votre présence aujourd'hui. Je pense que ce que les Canadiens veulent de nous, avant tout, c'est que nous nous assurions d'exploiter nos ressources de façon sécuritaire et sûre. Toutes les personnes ici présentes ont ce but. Vous savez que la confiance des Canadiens à l'égard de notre système n'est pas exactement à un niveau record, surtout en ce qui a trait au transport par navire-citerne, par train et par pipeline. Je pense qu'aucun de ces modes de transport ne bénéficie de l'appui de la majorité des Canadiens. Je sais que les pipelines font un peu meilleure figure que les navires-citernes et le transport ferroviaire, mais nous avons beaucoup de travail à faire pour en arriver à faire en sorte que les Canadiens se sentent en sécurité au sujet de la façon dont nous exploitons et transportons nos ressources naturelles. Je remarque que, dans la présentation, vous dites que le projet de loi renforce le système de sécurité des pipelines de calibre mondial du Canada grâce à la mise en oeuvre de nouvelles mesures de prévention. En fait, je ne vois pas beaucoup de mesures de prévention dans le projet de loi, à l'exception, je suppose, de la mention du principe du pollueur-payeur, qui, j'imagine, aura un effet dissuasif sur les entreprises. À part la dissuasion, je me demande si vous pourriez faire ressortir pour moi quelles sont les mesures de prévention solides qui se trouvent dans le projet de loi. C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaMécanisme de surveillancePétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleResponsabilité civileTransport par pipelineLeonBenoitVegreville—WainwrightJeffLabonté//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1635)[Traduction]Désolée de vous interrompre: ces aspects seraient abordés dans le règlement, n'est-ce pas? Comme vous l'avez dit, nous espérons que cela se produira, mais le projet de loi ne contient rien de concret qui pourrait m'assurer que nous avons maintenant fait telle ou telle chose.C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineJeffLabontéJeffLabonté//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1635)[Traduction]Oui, mais c'est après coup, non? Je suis désolée, je ne voulais pas vous interrompre, mais nous n'avons que cinq minutes. Tous ces éléments concernant la détermination de la peine ont lieu après coup. Nous espérons qu'ils auront un effet dissuasif, mais il ne s'agit pas nécessairement d'une mesure en amont qui améliorera les mesures de prévention. Laissez-moi passer à deux ou trois autres aspects. Pardonnez-moi d'être peut-être un peu cynique au sujet de certaines des dispositions du projet de loi, mais, comme vous l'avez dit en réponse aux questions de certains de mes collègues, l'ONE peut déclarer qu'une entreprise n'est pas en mesure d'intervenir. Le gouverneur en conseil déterminera s'il faut agir. Le tribunal pourrait être constitué, et l'argent pourrait être récupéré auprès de l'industrie. Cela fait beaucoup de « peut-être », et certains d'entre nous qui sommes venus ici dans un état d'esprit très confiant, selon moi, ont perdu cette confiance au cours des dernières années. Ce n'est pas votre faute, mais le projet de loi laisse des flous considérables. L'une des questions que je me pose est la suivante: au moment de déterminer quels pipelines seront touchés par ces nouvelles dispositions, vous avez principalement affaire à des données volumétriques, n'est-ce pas? Vous parlez d'environ 250 000 barils par jour. Il s'agit des pipelines qui seront visés. Pourquoi avez-vous choisi de vous concentrer seulement sur les données volumétriques? Pourquoi, par exemple, ne tenez-vous pas compte des marchandises qui sont transportées et des niveaux de risque relatif qu'elles pourraient présenter? C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineJeffLabontéJeffLabonté//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1635)[Traduction]D'accord, c'est davantage...JeffLabontéJeffLabonté//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1635)[Traduction]À mon avis, volume et risque ne sont pas nécessairement synonymes. Quoi qu'il en soit, nous aborderons cette question à un autre moment. C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineJeffLabontéLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1645)[Traduction]Merci beaucoup. Je n'ai besoin que d'environ une minute et demie.J'aimerais revenir sur les dispositions du projet de loi qui, essentiellement, prévoient un délai de trois ans. Je me demande pourquoi vous avez choisi une limite de trois ans, surtout si on pense que certaines choses, comme les effets à long terme sur la santé, ne se manifesteraient pas nécessairement très rapidement, j'imagine. Je voulais donc savoir si vous pouviez m'expliquer d'où vient cette limite trois ans. C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaDélai de prescriptionPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineLeonBenoitVegreville—WainwrightJosephMcHattie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1650)[Traduction]Très bien, je vous remercie. Connaissez-vous d'autres régimes qui prévoient un délai de prescription de trois ans? C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineJosephMcHattieJosephMcHattie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1650)[Traduction]Merci. JosephMcHattieLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1720)[Traduction]Je me sens un peu penaude. Nous sommes effectivement d'avis que le projet de loi représente un pas dans la bonne direction; nous essayons seulement de déterminer s'il permettra bel et bien d'en arriver aux résultats que nous espérons tous. Vous avez peut-être l'impression que nous avons essayé de vous mettre sur la sellette ou que nous avons été trop durs, mais je pense que nos intentions étaient bonnes, même si nous sommes parfois allés un peu fort.J'ai une question précise pour vous. Vous devez savoir qu'en vertu de l'article 48.46 proposé de la Loi sur l'Office national de l'énergie, le ministre des Ressources naturelles recommanderait au ministre des Finances le montant des fonds publics pour assumer les coûts liés aux mesures d'intervention, à l'établissement d'un tribunal et à l'assainissement. Je me demande comment le ministre des Ressources naturelles est censé déterminer ce montant et quels seront les critères utilisés à cet égard. J'aurai aussi une question connexe après votre réponse. C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaDépenses publiquesPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineLeonBenoitVegreville—WainwrightJeffLabonté//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1720)[Traduction]Vous ne serez peut-être pas en mesure de répondre à ma prochaine question — je m'attends à ce que vous disiez qu'elle est de nature politique — mais j'aimerais vous inviter à essayer de formuler tout de même une réponse. C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineJeffLabontéJeffLabonté//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1720)[Traduction]Si l'office recommande au ministre des Ressources naturelles — et je vais peut-être demander à l'office sur quels critères il se fondera —, le ministre aura une discussion avec le ministre des Finances, et il y aura alors deux priorités concurrentes: équilibrer le budget et indemniser les collectivités touchées. À ce stade, la détermination du montant approprié à payer deviendra tout à fait politique. Comme les fonds proviendront du Trésor, l'optique dans laquelle les priorités seront examinées sera — bien évidemment — entièrement politique. Si nous croyons réellement au principe du pollueur-payeur, pourquoi a-t-on libellé de telle façon cette disposition dans le projet de loi au lieu de s'assurer que ce sera bel et bien le pollueur qui paiera la note?C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaPétrole et gazPrincipe pollueur-payeurProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineJeffLabontéJeffLabonté//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1720)[Traduction]Mais il arrive qu'elles ne les aient pas, et c'est là-dessus que porte une grande partie du projet de loi. C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaMécanisme de surveillancePétrole et gazPouvoir politiqueProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineJeffLabontéJeffLabonté//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1725)[Traduction]Puis-je poser rapidement une question de suivi sur la reddition de comptes à l'égard du public? Est-ce qu'il me reste 10 secondes?LeonBenoitVegreville—WainwrightLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1725)[Traduction]Il est question de responsabilité à l'égard du public, n'est-ce pas?D'une part, il est question du Cabinet, mais, d'autre part, j'aimerais savoir s'il y aura une certaine forme de rapport public au sujet de la couverture de garantie dont disposent actuellement les entreprises afin qu'on ne s'aventure pas dans cette voie. Je ne vois aucune obligation de faire des rapports publics, mais peut-être que cette disposition m'a échappé. C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineLeonBenoitVegreville—WainwrightJeffLabonté//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1725)[Traduction]Ça, c'est en amont. Où pourrais-je trouver ces renseignements pour les pipelines existants?C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineJeffLabontéJeffLabonté//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1725)[Traduction]Ce n'était pas nécessairement un critère à l'époque. C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaFinancementPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineJeffLabontéJeffLabonté//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1115)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je me demande simplement si la secrétaire parlementaire du ministre préférerait tenir cette conversation dans son bureau et si la secrétaire parlementaire du ministre nous donnerait ses sept minutes.LeonBenoitVegreville—WainwrightLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1125)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le ministre, de nous avoir consacré du temps ce matin. Sept minutes ne suffiront pas à discuter de tous les sujets que nous voudrions aborder avec vous, mais espérons que vous reviendrez nous voir très bientôt.Je vais revenir sur certains commentaires que vous avez faits sur la mobilisation communautaire et sur l'ONE. De nombreux Canadiens, surtout ces derniers mois, se sont inquiétés du fait qu'il ne reste pas aux citoyens beaucoup de tribunes sur lesquelles ils peuvent exprimer leurs préoccupations au sujet de certains projets énergétiques menés au pays. L'exemple le plus récent serait celui des gens qui protestent à l'heure actuelle contre l'accès accordé à Kinder Morgan à travers la montagne Burnaby.Alors voici ma première question: Êtes-vous d'accord avec votre prédécesseur, qui affirmait que les gens qui s'engagent au processus de cette manière sont des radicaux?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Consultation du publicÉnergie atomique du Canada, LimitéeMinistère des Ressources naturellesProtestationsRégie canadienne de l'énergieLeonBenoitVegreville—WainwrightGregRickfordL’hon.Kenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1125)[Traduction] Je crois que les gens tiennent à participer au processus. Ils veulent le faire d'une manière pacifique, et ils ont cherché des occasions d'exprimer leurs préoccupations de façon éclairée et efficace. Je crois cependant que les modifications récemment apportées à la Loi sur l'ONE rendent cela toujours plus difficile. Cela crée toujours plus d'agitation et, comme vous le savez, plusieurs poursuites juridiques sont en cours sur le projet Northern Gateway. Êtes-vous d'accord sur le fait que ce processus ne fournit pas la prédictibilité et la certitude dont les Canadiens ont besoin et qu'ils méritent? Avez-vous pensé, même brièvement, à éliminer les changements apportés au processus de l'ONE?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Consultation du publicÉnergie atomique du Canada, LimitéeMinistère des Ressources naturellesProtestationsRégie canadienne de l'énergieGregRickfordL’hon.KenoraGregRickfordL’hon.Kenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1130)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je voudrais revenir à cette question des changements apportés à l'ONE. Vous parlez de prise de décisions fondée sur des faits scientifiques, mais en réalité votre gouvernement a délibérément et systématiquement éliminé toute possibilité pour le public d'y participer. Il y a quelques instants, dans votre allocution, vous nous avez parlé du besoin de mobiliser la collectivité, et pourtant à la montagne de Burnaby, les Premières Nations nous ont dit clairement qu'on ne les avait pas consultées. Je suis convaincue que les gens désirent ardemment que l'on apporte certains changements à la Loi sur l'ONE et au processus. Selon moi, il faudrait étendre les critères d'évaluation en y ajoutant certains éléments comme une meilleure consultation. On pourrait aussi y ajouter certaines choses comme les émissions de gaz à effet de serre, l'emploi, la sécurité énergétique nationale et régionale et, comme je l'ai souligné plus tôt, le respect de nos obligations envers les Premières Nations. Donc je vous demande à nouveau, surtout en ce qui concerne la consultation du public, ne seriez-vous pas d'accord sur le fait que nous pourrions, nous devons mieux faire et que les Canadiens vous disent cela maintenant sur la montagne de Burnaby?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Consultation du publicÉnergie atomique du Canada, LimitéeMinistère des Ressources naturellesProtestationsRégie canadienne de l'énergieGregRickfordL’hon.KenoraGregRickfordL’hon.Kenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1130)[Traduction]Il ne me reste qu'une minute.GregRickfordL’hon.KenoraGregRickfordL’hon.Kenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1130)[Traduction]Permettez-moi de vous poser encore une toute petite question.Vous avez dit dans votre allocution que des fonds ont été désignés pour consulter les Autochtones sur le développement énergétique de la côte Ouest. Est-ce seulement pour la côte Ouest? Quels sont vos plans pour le reste du pays?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Consultation du publicÉnergie atomique du Canada, LimitéeMinistère des Ressources naturellesProtestationsRégie canadienne de l'énergieGregRickfordL’hon.KenoraGregRickfordL’hon.Kenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1220)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. J’ai seulement une petite question, après quoi je céderai le reste de mon temps à M. Genest-Jourdain. Merci à vous deux d’être ici aujourd’hui et merci de prendre place sur la sellette après le départ du ministre. Vous êtes sûrement au courant de la nouvelle qui nous est parvenue du Nouveau-Brunswick plus tôt aujourd’hui — dans un article de Radio-Canada, en fait — selon laquelle Peter Watson, président et premier dirigeant de l’ONE, ne croit pas qu’il fasse partie du mandat de l’office de s’occuper des problèmes environnementaux. Selon lui, la protection de l’environnement, c’est l’affaire des provinces et de la TransCanada Corporation.Je me demande si vous êtes d’accord avec l’idée que la protection de l’environnement ne devrait pas faire partie des préoccupations de l’ONE.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Énergie atomique du Canada, LimitéeMinistère des Ressources naturellesProtection de l'environnementRégie canadienne de l'énergieLeonBenoitVegreville—WainwrightBobHamilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1220)[Traduction]Donc, votre vision n’est pas tout à fait la même que celle de son président. Merci beaucoup.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015Énergie atomique du Canada, LimitéeMinistère des Ressources naturellesProtection de l'environnementRégie canadienne de l'énergieBobHamiltonBobHamilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1100)[Traduction]Je ne crois pas que vous ayez précisé, au cours de notre dernière réunion, si le ministre serait parmi nous pendant toute la réunion ou seulement au cours de la première heure. LeonBenoitVegreville—WainwrightLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1220)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. C'était une très belle manière de dire à M. Leef d'utiliser sa voix intérieure pour le reste de ses questions. Tout d'abord, laissez-moi vous remercier tous du travail incroyable que vous avez fait pour nous amener là où nous en sommes. Je sais que ce n'est pas toujours facile, quand l'industrie et les groupes de la société civile se rassemblent et travaillent en vue de parvenir à un consensus. Je pense que vous avez fait un travail remarquable pour arriver à la situation actuelle. Mon autre observation, c'est que, si vous avez travaillé aussi fort à l'élaboration du projet de loi et que vous êtes parvenus à un consensus, c'est un peu décevant que ce consensus ne se reflète pas pleinement dans le projet de loi. Ce n'est pas juste de vous poser une telle question. C'est une question que nous aurions dû poser aux représentants du gouvernement lors de la brève occasion que nous avons eue de parler avec eux au sujet des raisons pour lesquelles ce consensus ne se reflète pas bien ici. D'ailleurs, je suis également profondément déçue du fait que ce projet de loi contient une disposition relative aux Premières Nations, alors qu'elles ont été très claires. J'ai devant moi une lettre des Chiefs of Ontario qui disent que le gouvernement du Canada n'a jamais consulté les Premières Nations ni jamais tenu compte de leurs besoins en ce qui a trait à l'initiative de déclaration obligatoire, et cette position a été répétée par d'autres intervenants, notamment l'Association du Barreau canadien. Je trouve qu'il est — je ne sais pas quel serait un bon terme à utiliser pour ne pas m'attirer d'ennuis de la part du président — profondément troublant que l'article 29 se retrouve dans le projet de loi sans que des consultations aient eu lieu. Selon moi, en fait, cet article doit être entièrement supprimé. Si ces consultations ont lieu plus tard et qu'on parvient à un consensus, le projet de loi pourrait toujours être modifié par la suite. Laissez-moi vous poser cette question. Si cet article était retiré du projet de loi, je suppose que cela ne changerait absolument rien aux objectifs que vous tentez d'atteindre, si nous soustrayons les Premières Nations du Canada à son application. Budget 2014 (11 février 2014)C-43, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesuresIndustrie extractiveLégislationObligation de rendre compteLeonBenoitVegreville—WainwrightLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1225)[Traduction]Merci. Je reconnais certainement qu'il s'agit d'une chose sur laquelle vous travaillez depuis très longtemps. Je ne voulais pas du tout laisser entendre que ce projet de loi n'était pas un pas dans la bonne direction. Je pense qu'il est devant le comité pour une raison. Nous devons avoir une occasion d'améliorer le projet de loi. Je pense que vous avez fait des suggestions très concrètes, surtout en ce qui a trait à l'étude de projets au cas par cas et à la séparation des données afin qu'elles soient vraiment utiles. Je pense que nous devons prendre cette recommandation à coeur. J'espère qu'elle a été entendue de tous les côtés de la salle du comité. Nous n'avons pas passé beaucoup de temps à parler des exigences à respecter pour rendre l'information publique. C'est en fait un aspect qui me préoccupe beaucoup. Je pense qu'il est toujours important de déterminer comment nous rendons l'information publique et, par conséquent, qui a accès à cette information. Ce n'est pas tout le monde qui a accès à Internet haute vitesse. L'un d'entre vous voudrait-il en dire un peu plus à ce sujet?Budget 2014 (11 février 2014)C-43, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesuresIndustrie extractiveLégislationObligation de rendre compteClaireWoodsideLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1230)[Traduction]Mais il y a toujours la façon dont on rend quelque chose accessible. ClaireWoodsideLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1135)[Traduction]Qu'est-ce que cela signifie pour nos autres témoins?LeonBenoitVegreville—WainwrightLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1135)[Traduction]Je crois que nous devrions répartir le temps de façon égale, afin de ne pas manquer de respect envers les témoins de la deuxième heure.LeonBenoitVegreville—WainwrightLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1155)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je remercie les témoins d'être ici. Mes questions, du moins au début, concerneront EACL et les LNC, plus particulièrement la question des pensions.Comme vous pouvez le concevoir, chaque fois qu'on parle de modifier un régime de retraite, on soulève des craintes et des questions, visiblement, sur l'avenir des prestations. Je tiens à m'assurer de vous avoir bien compris.Je pense que, dans vos remarques, vous vous êtes surtout attaché au sort des cotisants actuels au régime. Si j'ai bien compris, leur couverture dans le régime en vigueur de pension de retraite de la fonction publique serait maintenue pendant les trois années de transition, n'est-ce pas?Budget 2014 (11 février 2014)C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005Énergie atomique du Canada, LimitéePartenariats public-privéPensions et pensionnésLeonBenoitVegreville—WainwrightJean-FrédéricLafaille//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1155)[Traduction]D'accord. Mais vous avez été beaucoup plus discret sur le sort des nouveaux employés pendant la transition. Je me demande si vous pouvez nous en parler.Budget 2014 (11 février 2014)C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005Énergie atomique du Canada, LimitéePartenariats public-privéPensions et pensionnésJean-FrédéricLafailleJean-FrédéricLafaille//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1155)[Traduction]Garantit-on, alors, que le régime de retraite des nouveaux employés sera comparable à celui des anciens pendant ces trois années?Ou, encore, si le pessimisme est permis: se peut-il que, pendant que les anciens auront un régime à prestations déterminées, les nouveaux employés se retrouvent avec un régime à cotisations déterminées? Budget 2014 (11 février 2014)C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005Énergie atomique du Canada, LimitéePartenariats public-privéPensions et pensionnésDominiqueLaporteJean-FrédéricLafaille//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1155)[Traduction]Je considère donc que, oui, c'est possible qu'un groupe d'employés cotise à un régime à prestations déterminées et un autre à un régime à cotisations déterminées.Budget 2014 (11 février 2014)C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005Énergie atomique du Canada, LimitéePartenariats public-privéPensions et pensionnésJean-FrédéricLafailleJean-FrédéricLafaille//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1155)[Traduction]D'accord. Je persiste à croire que vous êtes d'accord, que c'est possible. N'est-ce pas?Budget 2014 (11 février 2014)C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005Énergie atomique du Canada, LimitéePartenariats public-privéPensions et pensionnésJean-FrédéricLafailleJean-FrédéricLafaille//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1155)[Traduction]La tendance générale dans l'industrie est de délaisser les régimes à prestations déterminées et de privilégier les régimes à cotisations déterminées. Quelles seront, d'après vous, les conséquences de la coexistence, dans ce lieu de travail, de deux régimes, essentiellement?Budget 2014 (11 février 2014)C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005Énergie atomique du Canada, LimitéePartenariats public-privéPensions et pensionnésJean-FrédéricLafailleJean-FrédéricLafaille//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1200)[Traduction]Je pense que vous touchez le fond même du problème. Je suis très inquiète: l'intérêt d'une industrie comme celle du nucléaire est d'attirer les meilleurs candidats, les plus brillants et, visiblement, l'un des moyens pour le faire est le régime de rémunération. Les pensions de retraite font partie de ce régime.Je me demande pourquoi, sur la question des pensions, vous n'avez pas choisi de maintenir tous les employés sur un pied d'égalité pendant les trois années de transition, de les assujettir au même régime de pension de retraite, ce qui, visiblement, aurait des répercussions sur les négociations, ultérieurement aussi. Vous créez un régime pour tous les employés, et tous partiraient du même pied pour négocier leur régime de retraite, après les trois années de transition. Pouvez-vous expliquer les motifs qui vous ont conduits à ne pas offrir le même régime aux nouveaux employés?Budget 2014 (11 février 2014)C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005Énergie atomique du Canada, LimitéePartenariats public-privéPensions et pensionnésJean-FrédéricLafailleJean-FrédéricLafaille//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1200)[Traduction]D'accord. Mais c'est une décision prise consciemment de ne pas le faire. Rien ne vous empêche de le faire.Quelque part, quelqu'un a décidé de ne pas accorder aux nouveaux employés le même traitement qu'aux anciens pendant les trois années de transition. Vous invoquez le précédent du modèle, qui continuera de s'appliquer dans ce cas-ci. N'y a-t-il pas un motif propre à cette situation?Budget 2014 (11 février 2014)C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005Énergie atomique du Canada, LimitéePartenariats public-privéPensions et pensionnésDavidVicenteDavidVicente//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1200)[Traduction]J'en aurais encore pour 30 minutes.Des voix: Oh, oh!LeonBenoitVegreville—WainwrightLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (0920)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je comprends ce que vous dites et nous participons certainement à ces audiences de bonne foi, mais il me semble que si nous tenons à discuter des avantages de l'industrie pétrolière et gazière, il nous incombe de discuter de la façon dont nous exploiterons ces ressources d'une façon durable. C'est ainsi que nous maximiserons les avantages. Les questions de Mme Duncan sur le développement durable dans le Nord sont tout à fait pertinentes pour l'examen de la maximisation des avantages.J'oserais espérer que vous lui accordiez une certaine latitude, surtout étant donné que ses questions se rapportent au témoignage de l'un de nos témoins.LeonBenoitVegreville—WainwrightLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (0935)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, monsieur le présidentJe remercie les témoins. Je sais qu'il y a un décalage de trois heures pour vous et le fait que vous étiez prêts à comparaître devant nous à six heures moins le quart m'apparaît louable et remarquable et je vous remercie de nous répondre avec autant d'énergie.Comme vous le savez probablement, ce n'est pas la première fois que nous examinons l'exploitation des ressources naturelles au Canada et nous avons donc eu le privilège d'entendre d'autres résidents du Nord parler de certains obstacles au développement économique dans le Nord.Messieurs Turner et Streeper, pourriez-vous nous parler un peu des investissements nécessaires dans l'infrastructure et de ce qui serait utile au développement économique dans vos régions. Je ne tiens pas à restreindre la conversation, mais j'aimerais que vous abordiez des choses comme le logement, le transport et toute la gamme des besoins en infrastructure de votre région pour maximiser les avantages, ce que nous sommes censés étudier.Je vous remercie.Pétrole et gazRetombées économiquesLeonBenoitVegreville—WainwrightBillStreeper//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (0940)[Traduction]Puis-je revenir sur ce que vous avez dit? Vous semblez dire qu'il n'y a pas de déficit en matière d'infrastructure dans votre collectivité. Ai-je bien compris?Pétrole et gazRetombées économiquesBillStreeperBillStreeper//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (0940)[Traduction]Je vous remercie.Monsieur Turner, je vous pose la même question, à savoir si des besoins en infrastructure constituent un obstacle au développement économique dans votre région.Pétrole et gazRetombées économiquesBillStreeperPeterTurner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (0940)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Je crois que le témoignage des représentants de la Colombie-Britannique et du Yukon illustre les capacités financières différentes des territoires et des provinces et cela pourrait bien avoir une grande incidence sur les différents résultats en matière d'infrastructure.Pétrole et gazRetombées économiquesPeterTurnerLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1020)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.Monsieur le président, j'aimerais d'abord vous demander... J'avais plusieurs questions à poser au grand chef Edward John.Pouvez-vous nous dire s'il y a une possibilité de lui demander de comparaître à notre prochaine réunion?LeonBenoitVegreville—WainwrightLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1020)[Traduction]Nous pourrions peut-être demander au greffier de vérifier si le grand chef peut nous faire parvenir un mémoire, si c'est possible?LeonBenoitVegreville—WainwrightLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1020)[Traduction]Je vous remercie.Je remercie nos témoins encore une fois.Ma première série de questions portait sur l'infrastructure et le manque d'infrastructures dans des régions nordiques et je crois que M. Calkins a brillamment montré la nécessité d'améliorer les infrastructures. Il a parlé de la route dévoreuse de pneus de l'Alberta au Yukon. Je suppose que c'est la même route que les camions emprunteraient pour transporter le gaz naturel liquéfié jusqu'au Yukon, ce qui pourrait être une source d'inquiétude pour vous tous sur le trajet.Pétrole et gazRetombées économiquesLeonBenoitVegreville—WainwrightBlaineCalkinsWetaskiwin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1020)[Traduction]Peu importe, monsieur Calkins, je vous remercie d'avoir étayé mon argumentation antérieure.Monsieur Turner, je tiens à aborder un sujet un peu différent. L'un des points dont nous avons beaucoup entendu parler est la possibilité de créer de l'emploi grâce à l'exploitation des ressources dans le Nord.Il a aussi beaucoup été question de l'inégalité de l'accès à la formation et à l'éducation pour les étudiants et les travailleurs dans le Nord, qu'il s'agisse de formation ou de recyclage.Je me demandais si vous aimeriez nous en parler brièvement.Éducation et formation des adultesPétrole et gazRetombées économiquesBlaineCalkinsWetaskiwinPeterTurner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1020)[Traduction]Je vous remercie. Il y a des programmes vraiment innovateurs dans le Nord.Selon moi, l'une des préoccupations tient au fait que nous devons faire en sorte que la formation ne soit pas orientée que vers le secteur minier. Nous devons aussi former et éduquer des gens pour la multitude d'emplois nécessaires pour soutenir des collectivités, n'est-ce pas? Que ce soit en soins de santé, en éducation... il faut que l'éducation couvre vraiment un vaste éventail de sujets.Si le secteur de l'extraction de ressources connaît l'essor que vous prédisez ou espérez, je crois que la plupart des gens seraient d'avis que cela pourrait engendrer une pénurie de compétences, du moins à court terme. Avez-vous fait une extrapolation afin d'établir si, selon vous, une telle pénurie est probable, quelle en serait l'ampleur et, plus particulièrement, dans quels domaines vous l'anticipez?Pétrole et gazRetombées économiquesPeterTurnerPeterTurner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1025)[Traduction]Je vous remercie.L'une des difficultés que nous avons observées à la grandeur du pays tient au fait que les employeurs sont souvent... Je ne sais pas si « obligés » est le mot juste; je soupçonne qu'il ne l'est pas. Cependant, ils ont recours à des travailleurs formés à l'étranger parce qu'ils ne réussissent pas à combler immédiatement des pénuries de compétences et je crois en partie que c'est dû au fait qu'il est impossible de former quelqu'un du jour au lendemain. Pour former un apprenti parfaitement qualifié, nous parlons d'années, et non de semaines ou de mois. Cela nécessite un peu de planification et c'est pourquoi je vous demandais si vous aviez fait des projections pour savoir si vous pouviez former localement puis embaucher les gens de métier qui sortent de ces programmes.Quand vous répondrez à cette question, j'aimerais que vous nous parliez aussi des collectivités des Premières Nations dans le Nord parce que, comme vous le savez, les taux de chômage sont beaucoup plus élevés dans ces collectivités par rapport au reste de la population. Je dirais qu'il y a là un potentiel énorme de travailler avec les Premières Nations pour réussir cette mise à jour des compétences.Je sais qu'il ne me reste pas beaucoup de temps, je vais donc vous laisser la parole pour conclure.Pétrole et gazRetombées économiquesPeterTurnerPeterTurner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1030)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1030)[Traduction]Je vous remercie.Comme je l'ai dit au début de mon intervention, j'avais aussi des questions à poser au grand chef Edward John. Vous n'avez pas dit à ce moment que je devais les consigner au procès-verbal et c'est pourquoi je me demandais, dans un souci d'équité pour les trois partis, si nous pourrions tous soumettre nos questions au greffier.LeonBenoitVegreville—WainwrightLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1010)[Traduction]Je remercie beaucoup tous les témoins. Malheureusement, je n’ai que cinq minutes. Comme je vis à Hamilton, je vais commencer par l’acier. Mes premières questions s’adressent à vous, monsieur Watkins. Nous avions devant nous les Manufacturiers et Exportateurs du Canada mardi dernier. Je ne sais pas si vous avez entendu leurs témoignages.LeonBenoitVegreville—WainwrightRonWatkins//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1010)[Traduction]Ils nous ont dit que chaque dollar investi dans les sables bitumineux produit un rendement de 20 % pour le secteur manufacturier. Savez-vous quel pourcentage de rendement le secteur de l’acier en retire?Pétrole et gazRetombées économiquesRonWatkinsRonWatkins//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1010)[Traduction]Ça doit être à peu près le même pourcentage, n’est-ce pas? C’est un rendement plutôt élevé.Pétrole et gazRetombées économiquesRonWatkinsRonWatkins//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1010)[Traduction]Merci. Je vous ai entendu dire que le secteur énergétique utilise maintenant presque autant d’acier que le secteur de l’automobile. En Allemagne maintenant, le deuxième utilisateur final d’acier est le secteur de l’énergie éolienne. Quand vous dites que le secteur énergétique rattrape celui de l’automobile, mentionnez-vous seulement l’engagement des aciéries envers le secteur pétrolier et gazier, ou parlez-vous du secteur énergétique en général?Pétrole et gazRetombées économiquesRonWatkinsRonWatkins//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1010)[Traduction]Bien sûr, je comprends. Mais nous examinons aussi les avantages, et évidemment les avantages à venir. Si vous parlez du développement durable du pétrole et du gaz et que vous parlez de l’introduction de technologies plus écologiques, cela aura évidemment aussi des répercussions sur l’industrie de l’acier. Quelles sont vos prévisions, où voyez-vous la croissance du secteur des ressources naturelles pour l’acier? Est-ce que ce sera dans les technologies vertes? Ou...? Bon, je vais laisser cette question ouverte. Où voyez-vous cette croissance?Pétrole et gazRetombées économiquesRonWatkinsRonWatkins//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1010)[Traduction]Oh, en tant que secteur, bien sûr, mais il existe des possibilités au sein même du secteur, non? Pétrole et gazRetombées économiquesRonWatkinsRonWatkins//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1010)[Traduction]Merci beaucoup. Monsieur Leach, je vais vous céder la parole tout de suite après. J’ai presque peur de poser cette question. Vous savez, lorsque vous faites vos débuts en politique, en particulier pendant la période de questions, les gens vous disent: « Ne pose pas de questions à moins de connaître la réponse ». Je vais en poser une dont je ne connais pas la réponse. A-t-on déjà entrepris des démarches en vue d’établir le coût de la licence sociale? Évidemment, il y a eu des débats où des gens ont tenté d’établir le coût de revient des émissions de carbone. Des tonnes d’études ont été menées sur le sujet. La notion de « licence sociale » est un concept un peu plus large. Quelqu’un pourrait-il me dire si des efforts ont été faits en ce sens, ou s’ils sont envisageables, et comment?Pétrole et gazRetombées économiquesRonWatkinsAndrewLeach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1015)[Traduction]Y a-t-il vraiment lieu de tenter d’en arriver à une certaine entente sur ce que cette expression est censée vouloir dire?Pétrole et gazRetombées économiquesAndrewLeachAndrewLeach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1015)[Traduction]Merci beaucoup. AndrewLeachLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1035)[Traduction] Tout d’abord, j’aimerais poser une question à M. Leach. Vous nous avez parlé d’une proposition qui repose sur un mythe, comme vous l’avez très justement souligné, un mythe qui perdure et selon lequel les Canadiens doivent faire un choix entre la mise en valeur des sables pétrolifères et des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques. Vous avez raison de souligner les effets pervers de ce mythe. J’aimerais savoir si vous pourriez nous en dire un peu plus pour dissiper ce mythe. Pétrole et gazRetombées économiquesLeonBenoitVegreville—WainwrightAndrewLeach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1035)[Traduction] Effectivement, car je crois qu’il est possible de mettre en valeur les sables pétrolifères de manière durable. Maintenant, si vous me le permettez, j’aimerais aborder une autre question avec Mme Kennedy. Normalement, lorsque les gens pensent à l’aide du gouvernement pour les sables pétrolifères, ils pensent très précisément à l’aide apportée au secteur énergétique. Vous l’avez déjà fait un peu lorsque vous avez parlé des investissements, notamment dans le développement des compétences et pour faciliter la mobilité de la main-d’oeuvre. J’ai eu l’honneur d’aller à Fort McMurray et j’ai remarqué qu’il y avait là toute une ribambelle d’autres défis, dans la communauté, parallèlement à la mise en valeur des sables pétrolifères — par exemple, le logement, ou plutôt l’absence de logements. Je me demande si vous pourriez aborder, plus largement, les différents éléments qui sont importants et qui faciliteraient la mise en valeur durable des sables pétrolifères. Pétrole et gazRetombées économiquesAndrewLeachHeatherKennedy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1040)[Traduction] Je crois que j’ai vu M. Watkins hocher de la tête, surtout lorsque vous avez parlé d’infrastructure, car bien évidemment ce genre d’investissement dans l’infrastructure aura, à son tour, des retombées positives sur votre industrie, n’est-ce pas?Pétrole et gazRetombées économiquesHeatherKennedyRonWatkins//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1040)[Traduction] Désirez-vous ajouter quelque chose au sujet de ces investissements?RonWatkinsRonWatkins//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1040)[Traduction] Je crois que si nous avions des représentants de la Fédération canadienne des municipalités, ils seraient également d’accord pour dire que l’aide fédérale pour l’infrastructure fait cruellement défaut. Merci pour votre témoignage.RonWatkinsLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1045)[Traduction] Monsieur le président, je n’y vois pas d’inconvénient. Cela fait peu de temps que je me suis jointe à vous, mais je crois qu’il y a un certain nombre de personnes que nous avons proposées également et qui n’ont pas encore été inscrites à notre liste de témoins. Si on se met maintenant à ajouter des témoins, je me demande si l’on pourrait tout simplement ajouter certains des noms que nous avions proposés également, plutôt que d’en ajouter uniquement trois à la liste. Pourquoi ceux-ci et pas d’autres? Y a-t-il une raison?Pétrole et gazRetombées économiquesTravaux du comitéLeonBenoitVegreville—WainwrightLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1045)[Traduction] Comme tout le monde, nous soumettons des listes plus longues pour nous assurer d’avoir suffisamment de gens pour combler tous les créneaux disponibles. Nous comprenons que les gens aient du mal à se libérer au pied levé, c’est compréhensible, mais maintenant que nous rallongeons la liste de témoins, tout ce que je veux savoir, si nous incluons les trois témoins qui nous ont contactés, c’est si nous pouvons également revenir sur cette liste et y ajouter quelques témoins de notre liste, uniquement pour que le comité puisse entendre des perspectives équilibrées. Pétrole et gazRetombées économiquesTravaux du comitéRémiBourgaultLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (0925)[Traduction]C'est grâce à mon discours passionné, n'est-ce pas?LeonBenoitVegreville—WainwrightLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (0935)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président, et merci beaucoup pour votre chaleureux accueil.Je voudrais remercier tout le monde, tous ceux qui ont fait une présentation ce matin. J'ai des questions pour quasiment vous tous pendant les sept longues minutes dont je dispose.Permettez-moi de commencer par Mme Allan. Merci beaucoup de nous avoir centrés sur les occasions perdues, si je puis dire, à cause de cette politique adoptée de l'exploitation et du transport alors qu'il y a tellement plus qu'on pourrait faire si nous voulions sérieusement maximiser les avantages que procurent les sables bitumineux.Vous êtes économiste et j'ai une question assez précise à vous poser à cet égard. Vous vous souvenez que le Fonds monétaire international qui est loin d'être un groupe affilié au NPD, au cas où certains d'entre vous se posent encore la question, a déclaré qu'il y avait beaucoup d'argent improductif dans l'économie à l'heure actuelle. En fait, le FMI a critiqué le Canada qui, selon lui, avait le plus d'argent improductif de tous les pays du G7. Ce montant dépasse désormais notre dette nationale et donc nous parlons ici d'un montant d'argent conséquent. Je crois qu'à l'heure actuelle cela avoisine les 626 milliards de dollars et 60 % de cette somme, selon le FMI, se retrouve en fait dans le secteur minier et énergétique.Étant donné que vous nous dites que nous pourrions en faire tellement plus, je me demande si vous pourriez nous dire comment nous pourrions utiliser à meilleur escient une certaine partie de cet argent improductif et combien serait-il raisonnable de réinvestir et que pourrions-nous faire pour aller vers un développement durable et réellement maximiser les sables bitumineux comme vous nous l'avez indiqué dans votre présentation.Pétrole et gazRetombées économiquesLeonBenoitVegreville—WainwrightRobynAllan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (0940)[Traduction]Merci.Monsieur Myers, ma question va dans le même sens. Je suis droitière et je n'ai pas pu prendre tous les chiffres que vous avez cités. D'après ce que je comprends, je pense que les avantages pour les fabricants et les exportateurs de sables bitumineux représentent environ 15 %. Est-ce que je me trompe? Pour chaque dollar investi dans les sables bitumineux, les membres de votre organisation...Pétrole et gazRetombées économiquesRobynAllanJaysonMyers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (0940)[Traduction]C'est encore mieux, 20 %.Avez-vous fait des analyses concernant les avantages que les membres de votre organisation pourraient obtenir s'il y avait une augmentation de la plus-value de la production de sables bitumineux et ce que cela représenterait comme retombées pour votre secteur?Pétrole et gazRetombées économiquesJaysonMyersJaysonMyers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (0940)[Traduction]Merci.Me reste-t-il du temps?JaysonMyersLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1020)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je suis très heureuse d'avoir l'occasion de poser d'autres questions. Je vais faire suite à mes questions précédentes. Je pense que M. Larson est le seul qui a parlé, dans son exposé, du manque de travailleurs qualifiés, mais d'autres ont certainement repris le sujet. C'est un problème qui nous embête, puisque nous avons des taux de chômage très élevés dans certaines parties du pays, tandis que nous avons un manque de travailleurs dans d'autres parties, particulièrement en Alberta et dans la région des sables bitumineux. Je peux vous dire que le Comité des ressources humaines s'est longuement attardé sur ce problème particulier.L'un des facteurs qui contribuent au problème est le manque de mobilité de la main-d'oeuvre, ce qui ne représente en soi qu'une solution temporaire. J'avais déposé au Parlement le projet de loi C-201, qui avait été appuyé par les métiers de la construction, et je suis sûre, madame Annesley, que votre organisation l'avait appuyé aussi, tout comme un grand nombre d'entrepreneurs en construction. Aux termes de ce projet de loi, les travailleurs du secteur de la construction auraient pu déduire leurs frais de déplacement et d'hébergement de leur revenu imposable s'ils travaillaient à plus de 80 kilomètres de chez eux.Je voudrais demander à vous tous si vous auriez appuyer ce genre d'initiative comme solution temporaire. Je ne dis pas que c'est une panacée, mais je voudrais certainement savoir ce que vous en pensez.Madame Annesley, vous pourriez peut-être commencer.C-201, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier)Pétrole et gazRetombées économiquesLeonBenoitVegreville—WainwrightJanetAnnesley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1025)[Traduction]Je voudrais justement vous interroger au sujet de la subvention canadienne pour l'emploi. On critique cette subvention en ce qui concerne les métiers, car il est impossible d'apprendre un métier en seulement quatre semaines. La subvention est trop ponctuelle. Peut-elle réellement aider quelqu'un qui souhaite apprendre un métier et l'amener à obtenir sa certification Sceau rouge?Pétrole et gazRetombées économiquesJanetAnnesleyJanetAnnesley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1025)[Traduction]Si l'on compare le Canada à d'autres pays, notamment à l'Allemagne, on constate que lorsque l'on encourage les gens à se diriger vers les métiers, ils ne s'y tournent que vers l'âge de 26 ans. En Europe, ils encouragent les jeunes à apprendre un métier beaucoup plus jeune, ce qui, je crois, ferait toute la différence pour les sables bitumineux.Pétrole et gazRetombées économiquesJanetAnnesleyJanetAnnesley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1025)[Traduction]Je me demande, monsieur Myers, si vous avez quoi que ce soit à nous dire au sujet du programme d'apprentissage, de la mobilité de la main-d'oeuvre et du projet de loi C-201 en particulier. C-201, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier)Pétrole et gazRetombées économiquesJanetAnnesleyJaysonMyers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1530)[Traduction]Je propose David Sweet, par solidarité envers les gens de Hamilton.Allusions aux députésÉlection du président et vice-présidentMotionsSweet, DavidTravaux du comitéAndrew BartholomewChaplinAndrew BartholomewChaplin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1545)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'aimerais également remercier les représentants du ministère d'être avec nous aujourd'hui.Cinq minutes, ce n'est pas long, et je vais donc concentrer mes questions sur un seul sujet. Je m'intéresse particulièrement à la Loi sur Investissement Canada.Les journaux ont récemment publié des articles selon lesquels la première ministre de l'Alberta, Alison Redford, et l'ancien ministre de l'Industrie, Jim Prentice, ont critiqué l'incertitude que nous avons créée dans notre pays en raison du traitement réservé à la Loi sur Investissement Canada. Je viens d'Hamilton, où U.S. Steel a acheté Stelco. Mon collègue de Sudbury a été témoin de l'achat d'Inco par Vale. Les travailleurs sont aussi inquiets, sinon plus, que la première ministre et l'ancien ministre de l'Industrie.J'aimerais poser une question au sujet des fonds réservés pour mettre en oeuvre les mesures qui ont été prises en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Par exemple, à Hamilton, nous savons que les objectifs d'embauche dans le domaine de la production n'ont pas été atteints.Je ne connais pas le mécanisme de mise en oeuvre et les sommes qu'on lui a consacrées, et je ne sais pas quels fonds sont réservés pour le bureau du directeur des investissements et quels fonds sont réservés pour l'examen des prises de contrôle par des intérêts étrangers dans le cadre des considérations liées à la sécurité nationale.J'aimerais simplement m'en tenir à ces trois questions pour le moment.Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecAgence de promotion économique du Canada atlantiqueBudget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Investissements étrangers au CanadaLoi sur Investissement CanadaMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadienMinistère de l'IndustrieDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleMartaMorgan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1550)[Traduction]Des renseignements tous frais.Des voix: Oh, oh!MartaMorganMartaMorgan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1550)[Traduction]... pour quelle fonction?MartaMorganMartaMorgan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1550)[Traduction]Pour faire un suivi, et je vais utiliser l'exemple de U.S. Steel à Hamilton, lorsque le gouvernement poursuit une société devant les tribunaux pour non-respect de l'entente qu'elle avait signée avec le gouvernement du Canada, ces frais de justice sont-ils également payés à partir du budget de 1,6 million de dollars, ou sont-ils payés par le ministère de la Justice?Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecAgence de promotion économique du Canada atlantiqueBudget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadienMinistère de l'IndustrieMartaMorganMartaMorgan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1550)[Traduction]Cela s'ajoute aux procédures d'exécution ordinaires.Mme Marta Morgan: Oui.Mme Chris Charlton: Dans ce cas, puis-je vous poser une question sur un autre type de dépense?J'aimerais savoir quelles sommes sont réservées pour rendre la loi plus transparente, étant donné qu'il y a eu des discussions à ce sujet à la Chambre. Je crois qu'on a adopté une motion selon laquelle nous examinerons la Loi sur Investissement Canada. Je crois que la motion avait reçu l'appui de tous les partis. De toute façon, elle a été adoptée à la Chambre. Combien d'argent est réservé à cet égard?Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecAgence de promotion économique du Canada atlantiqueBudget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Loi sur Investissement CanadaMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadienMinistère de l'IndustrieRévision de la législationMartaMorganMartaMorgan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1550)[Traduction]Je vais changer complètement de sujet pour tenter de poser une dernière question.Elle concerne la fin prévue de l'industrie de l'amiante chrysotile. Pourquoi les fonds de dépenses de fonctionnement pour appuyer la transition économique des collectivités touchées par la fin de cette industrie représentent-ils, à 300 000 $, seulement 16 % de la somme totale demandée, c'est-à-dire 1,9 million de dollars?Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecAgence de promotion économique du Canada atlantiqueBudget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014ChrysotileMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadienMinistère de l'IndustrieMartaMorganMartaMorgan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1550)[Traduction]D'accord, merci.MartaMorganDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1640)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.J'aurais bien aimé entendre des témoignages à ce sujet. Personne ne nous en a parlé, ce qui ne m'aide pas beaucoup. Je sais qu'il y a des articles du projet de loi qui dictent qu'il pourrait y avoir de l'écoute électronique, mais sous la supervision des tribunaux. Je présume que cette supervision assurerait un équilibre. Je veux dire par là que les tribunaux tiendraient compte des exceptions qui figurent à la Loi sur le droit d'auteur dans leurs délibérations. Nous savons également qu'il y a déjà des mécanismes de protection prévus dans le Code criminel pour protéger la vie privée, notamment des obligations de communication et de notification, et que l'exercice de ces pouvoirs n'est autorisé qu'en dernier recours.Cela dit, il ne m'apparaît toujours pas clairement pourquoi cette mesure est requise dans le contexte du projet de loi C-8. Aucun témoin ne nous en a parlé, ni pour exprimer des inquiétudes, ni pour réclamer ce genre de pouvoir.Bien que mes collègues et moi assis de ce côté-ci de la table appuyons le projet de loi C-8, nous convenons que cet article particulier pourrait avoir des incidences allant au-delà de ce qui a été présenté au comité. Pour cette raison, je vais appuyer l'amendement PV-1.C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSurveillance électroniqueDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1650)[Traduction]Pouvons-nous voter sur l'article 59? Nous nous sommes prononcés sur l'amendement PV-1, mais pas sur l'article dans son ensemble.C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1530)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je sais que nous attendons encore qu'un membre du Parti conservateur arrive et que nous avons convenu d'attendre qu'il arrive pour mettre les articles aux voix. Entre-temps, je veux soulever une question qui préoccupe considérablement les membres de notre parti ainsi que, je l'espère, tous les membres du comité.Comme vous le savez, monsieur le président, tous les députés de la Chambre ont le droit de participer aux procédures de la Chambre dans l'une ou l'autre des langues officielles. Vendredi, nous avons reçu tous les amendements à 15 h 30.Même s'il nous est tous possible de lire ces amendements au cours de la fin de semaine, il faut, pour participer aux discussions du groupe ou du caucus, que nous puissions non seulement préparer nos notes, mais également les faire traduire dans les deux langues officielles.Or, c'est impossible de le faire quand nous recevons les amendements à 15 h 30 un vendredi après-midi. Il faut les examiner pendant la fin de semaine et faire traduire nos notes par le service de traduction de la Chambre à la première heure le lundi matin, en demandant de recevoir la traduction avant midi. Voilà qui soumet les traducteurs à une pression incroyable. Ils font un travail merveilleux à la Chambre et se mettent en quatre pour nous. Aujourd'hui, par exemple, certaines des personnes qui nous aident pour la traduction étaient malades, ce qui alourdit encore la charge de travail de ces employés. Notre comité s'était entendu pour que nous recevions tous les amendements vendredi midi. Je sais que ce délai de trois heures et demie ne semble pas grave, mais il l'est pour la charge de travail de ceux qui effectuent la traduction à la Chambre. Je me demande si le comité peut en arriver à une sorte de consensus afin de respecter les délais ou, si c'est impossible, de ne pas effectuer l'examen article par article le lundi.J'ai parlé au secrétaire parlementaire. Nous avons discuté de la question au cours de la fin de semaine. J'ai accepté que nous procédions à l'examen article par article aujourd'hui, mais je crois que nous devrions normalement en arriver à un consensus nous assurer que tous les documents soient remis de manière à ce que nous ayons suffisamment de temps pour préparer les amendements du caucus, et ce, dans les deux langues officielles, ce qui exige un certain temps.Merci, monsieur le président.C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1540)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je suis évidemment sensible aux propos de Mme Sgro. Je n'ai aucune préférence, que nous finissions l'examen article par article aujourd'hui ou pas. Comme elle, nous voulons discuter assez longtemps de nombreuses questions.Je ne veux toutefois pas que cette question éclipse celle que j'ai soulevée initialement. Ce sont, à mon avis, deux questions distinctes, et j'espère que nous pourrons nous entendre pour que les échéances établies pour la diffusion des amendements dans les deux langues officielles soient considérées comme des délais fermes et non une vague suggestion. Cet aspect me tient vraiment à coeur et je ne veux pas qu'il se perde dans l'autre débat.Merci.C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1545)[Traduction]Merci,Il me semble que nous ne nous opposons absolument pas à l'intention. Je crois toutefois que des spécialistes nous ont indiqué que la formulation initiale du projet de loi n'était peut-être pas aussi limpide que nous l'avions tous espéré; notre amendement vise donc à clarifier le libellé. Vous dites que cela ne vous convient pas? Y a-t-il un malentendu? Car je crois que expliquez l'intention et qu'elle nous convient tous.C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdalePaulHalucha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1555)[Traduction]Merci, monsieur le président. Cela me rappelle le témoignage d'expert de M. de Beer, qui a dit:Je pense qu’il serait peu pratique et excessivement coûteux que les contribuables imposent d’autres obligations aux agents des douanes et des services frontaliers que celles déjà prévues par le projet de loi — surtout sans accroître leur soutien budgétaire.Les députés savent que j'ai posé des questions sur les compressions à l'ASFC aux témoins qui sont venus au comité. Je me retrouve donc, dans ce cas précis, dans la position inhabituelle qui consiste à être d'accord avec le gouvernement. Étant donné les compressions à l'ASFC et les coûts qui sont en jeu dans le cas présent, je pense que nous sommes réellement parvenus à un juste équilibre.C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1620)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Comme vous vous en souviendrez, nous avons demandé à un certain nombre de témoins, dont le ministre, s'ils disposaient des renseignements sur le nombre de retenues, ce qui constitue l'objet même du projet de loi. Les témoins nous ont dit qu'à l'heure actuelle, ils ne disposent d'aucun chiffre sur le nombre de fabricants canadiens qui ont été reconnus coupables d'avoir importé ou exporté des produits contrefaits et que, dans l'ensemble, même s'il existe des estimations sur l'ampleur du problème, nous n'avons aucune certitude. En fait, lorsque M. Thibeault a demandé ces chiffres au surintendant Slinn, il a dit qu'il ne les avait pas en main, mais qu'il nous enverrait une réponse écrite. Vous vous rappellerez qu'il a effectivement envoyé cette réponse au comité, et en voici un extrait: Les systèmes d'information de la GRC ne font pas la saisie ou le suivi d'un niveau suffisant de détails pour qu'on puisse déterminer le nombre de fabricants canadiens reconnus coupables d'avoir importé ou exporté des produits contrefaits. Voilà pourquoi nous croyons fermement qu'il faut instaurer une sorte de mécanisme pour évaluer l'efficacité du projet de loi et voir si nous atteignons réellement l'objectif que chacun de nous ici présent espère atteindre. Par conséquent, notre amendement exige qu'un rapport annuel soit déposé au Parlement, rapport qui contiendrait des renseignements sur les retenues effectuées sous le régime. En particulier, nous cherchons à connaître le nombre de retenues d'oeuvres ou de produits effectuées aux termes de l'article 101 de la Loi sur les douanes, et le nombre d'entre elles qui auraient pu avoir des répercussions sur la santé et la sécurité; le nombre de demandes d'aide concernant le droit d'auteur et les marques de commerce; le nombre de demandes d'aide à l'égard desquelles la période de validité est prolongée pour le droit d'auteur et les marques de commerce, de façon ponctuelle et répétée; et le nombre d'inspections effectuées. Je pense que tous les députés qui prennent au sérieux la question des produits contrefaits qui entrent au Canada doivent savoir, premièrement, quelle est l'étendue du problème et, deuxièmement, si le projet de loi est aussi efficace que nous l'espérons. Dans la négative, donnez-nous l'occasion de réévaluer le système et de déterminer si nous pouvons le renforcer en améliorant l'application de la loi ou peut-être en apportant des amendements au projet de loi. La seule façon d'y arriver, c'est d'obtenir des chiffres concrets sur l'ampleur du problème.Merci, monsieur le président. C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1625)[Traduction]Merci. J'apprécie vos commentaires sur la collecte des renseignements et sur les divers ministères qui y participent individuellement.Si vous recueillez déjà tous ces renseignements, alors pourquoi ne pas les regrouper et présenter un seul ensemble au Parlement? Je ne comprends pas. Ce n'est pas un projet inventé s'il existe déjà. Ce n'est peut-être pas à vous que nous devons poser la question, puisque vous dites que vous procédez à la ernemcollecte. Il faudrait peut-être la poser au gouvent. Mais si cette information existe et est recueillie, pourquoi ne pas la rendre facilement accessible, non pas seulement pour les parlementaires, mais aussi pour les Canadiens? C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1625)[Traduction]Il serait donc souhaitable que le projet de loi donne lieu à un tel rapport, et ce n'est pas impossible, n'est-ce pas? C'est donc une question politique: le gouvernement veut-il rendre ces renseignements publics par l'entremise de la Chambre? Mais ce n'est pas à vous qu'il faut poser la question. Il faudrait la poser à M. Lake; et je crois que nous aurons la réponse lorsqu'il nous fera part de son vote. Rien ne m'échappe.C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleMeganImrieDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1630)[Traduction]Désolée, l'amendement NDP-7 n'est pas du tout le même.C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleMikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—BeaumontDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1630)[Traduction]J'aimerais qu'on les examine un à la fois.C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleMikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—Beaumont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1630)[Traduction]L'amendement NDP-5 n'a pas encore été étudié.MikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—BeaumontMikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—Beaumont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1630)[Traduction]Attendons d'être rendus là.MikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—BeaumontMikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—Beaumont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1630)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je crois que nous serons d'accord sur ce point. L'industrie du médicament générique était très préoccupée par la définition de « distinctive » dans la loi proposée. Elle se préoccupe surtout de la possibilité de confusion des consommateurs à cet égard, surtout lorsqu'il s'agit de médicaments.Notre amendement propose de régler ce problème, puisque la nouvelle définition entraînait certaines conséquences imprévues, à mon avis. Nous proposons de rétablir le niveau de certitude que nous avions atteint par l'entremise de la jurisprudence, et de reprendre l'ancienne définition de « distinctive ». Je crois que l'amendement du gouvernement est presque identique au nôtre; j'espère donc que nous pourrons nous entendre.C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1630)[Traduction]Je crois que tous les amendements sont sensiblement les mêmes. Le nôtre est identique à celui du gouvernement.C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1635)[Traduction]Désolée. Pouvez-vous m'expliquer ce qui se passe?DavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleMikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—Beaumont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1635)[Traduction]Non, je comprends cela, mais nous supprimons l'amendement G-5. L'amendement G-6 restructure l'article. Les deux amendements sont liés. Je ne sais pas si, du point de vue de la procédure...C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleMikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—BeaumontMikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—Beaumont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1635)[Traduction]Je fusionne la conversation au sujet de deux amendements, G-5 et G-6, parce que je crois qu'ils sont interreliés. L'amendement G-5 vise à supprimer un article. L'amendement G-6, quant à lui, restructure l'article existant. Je ne comprends pas pourquoi ces changements étaient nécessaires.Pouvez-vous me l'expliquer?C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleMikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—Beaumont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1640)[Traduction]Je suis désolée. Je ne suis pas certaine de comprendre. Vous dites que des recours seront maintenant possibles pour les biens qui ne sont pas protégés par une marque de commerce?C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1640)[Traduction]Qui décidera de cette portée?C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1640)[Traduction]C'est difficile pour moi de me faire une idée. Ce changement me semble important, et je n'ai entendu aucun témoignage à ce sujet. Je n'essaie pas de vous rendre la vie difficile; j'essaie seulement de comprendre une chose qui me semble aller au-delà d'un simple facteur technique.C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleMikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—Beaumont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1640)[Traduction]J'ai du mal à comprendre la portée de ce nouveau pouvoir. Je le répète, je ne me sens pas en mesure de dire oui ou non parce que je ne saisis pas la portée de ces dispositions. C'est tout.Je vais céder la parole à d'autres intervenants.C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleMikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—BeaumontDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1655)[Traduction]Excusez-moi, monsieur le président, j'aimerais obtenir une précision. Mme Quach n'a-t-elle pas proposé un amendement favorable?C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1655)[Traduction]Nous ne pouvons pas proposer d'amendements maintenant, durant l'étude article par article? Mais bien sûr.Une voix: Par écrit.C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1655)[Traduction]Non, nous pouvons le faire verbalement.C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleMichaelMacPherson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1655)[Traduction]Pensiez-vous aussi pouvoir le faire verbalement?Je pensais que c'était là l'objectif de l'étude article par article: discuter du projet de loi et proposer des amendements.C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleMichaelMacPhersonJudy A.SgroL'hon.York-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1655)[Traduction]Il l'a par écrit.Judy A.SgroL'hon.York-OuestDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1655)[Traduction]Nous rédigeons rapidement.DavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1655)[Traduction]Oui.DavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1655)[Traduction]Eh bien, nous pourrions le faire, mais nous nous penchons sur autre chose actuellement, alors il me faut le document.DavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1655)[Traduction]L'attente en valait la peine: celui-ci va passer.Des voix: Oh, oh!DavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleEdHolderLondon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1725)[Traduction]Merci beaucoup monsieur le président.Quant à moi, je pense que c'est une disposition importante qui donne un certain équilibre au projet de loi. Comme je l'ai dit — probablement un peu trop souvent au goût de vos collègues assis de ce côté-là de la salle —, je suis extrêmement préoccupée par les ressources auxquelles nous avons eu recours pour résoudre ce problème. J'aurais nettement préféré que ces ressources limitées soient mises à contribution pour s'attaquer à ceux qui n'importent pas qu'un seul sac pour leur usage personnel, mais qui font entrer dans notre pays de grandes quantités de produits contrefaits.Malheureusement, à ce stade, nous devons établir des priorités, et je pense que l'équilibre auquel nous sommes parvenus convient parfaitement pour le moment. C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleUsage privé d'oeuvre protégéesDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1725)[Traduction]Bon, d'accord...DavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1615)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Comme vous vous en doutez probablement, mes collègues du NPD et moi appuyons fermement la motion de M. Bélanger. Si c'est aussi le cas des députés conservateurs du comité, nous pourrions peut-être l'adopter par consentement unanime, et recommencer à interroger les témoins.Une voix: Cette idée me plaît.Travaux du comitéDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1615)[Traduction]Dans ce cas, prenons le taureau par les cornes.Travaux du comitéMikeWallaceBurlingtonMikeWallaceBurlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1650)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci beaucoup, madame Nott. Je vous présente mes excuses pour la façon dont l'après-midi s'est déroulé pour vous. Nous aurions certainement aimé passer plus de temps avec vous.J'ai seulement une question très brève à vous poser. Vous avez dit que c'étaient les détails qui posaient problème et que la mise en application vous préoccupait. Je comprends certainement votre point de vue, car vous êtes probablement bien consciente que l'ASFC subit des compressions budgétaires et que, sans sa mise en application, le projet de loi C-8 ne signifie pas grand-chose. En raison de ces incertitudes, aimeriez-vous que la mesure législative et sa mise en oeuvre fassent l'objet d'examens périodiques? Ainsi, nous disposerions de quelques mesures et peut-être qu'après une période quelconque, nous pourrions être en mesure d'examiner les aspects de la mesure législative qui pourraient être améliorés. Et, seriez-vous satisfaite que ces rapports soient présentés au Parlement, de manière à ce que le public puisse y avoir accès? C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleJoyNott//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1655)[Traduction]Merci beaucoup, madame Nott. Je suis désolée. Je ne veux pas vous interrompre, mais je dois m'occuper d'un autre point. Comme vous l'avez probablement remarqué avant d'être grossièrement interrompue, nous avons eu un léger problème concernant le moment où notre comité devrait poursuivre ses travaux à huis clos.Il y a quelque temps, j'ai eu le privilège de présenter une motion au nom de notre caucus, sur laquelle j'aimerais que nous revenions. La motion disait ce qui suit:Que le comité puisse siéger à huis clos uniquement pour discuter des sujets suivants: a) la rémunération et les autres avantages offerts au personnel; b) les contrats et négociations contractuelles; c) les relations du travail et le personnel; d) un projet d'ordre du jour ou un projet de rapport; e) les séances d'information sur la sécurité nationale; que tous les votes ayant lieu à huis clos soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des membres lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.Je pense qu'il est vraiment important que nous nous occupions de cette question aujourd'hui. Elle nous a mis dans le pétrin cet après-midi. Je crois que nous devrions préciser les circonstances dans lesquelles nous passons à huis clos, en particulier au cours de comités comme celui-ci où nous faisons preuve de grossièreté à l'endroit des témoins...C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleTravaux du comitéJoyNottMikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—Beaumont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1655)[Traduction]Merci, monsieur le président.C'est essentiellement une question d'aller de l'avant de façon à ce que nous sachions tous à quel moment nous siégerons à huis clos. Les députés ont reçu l'avis de motion. Il n'est pas nécessaire de tenir un long débat à ce sujet.C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleTravaux du comitéDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdalePhilMcColemanBrant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1655)[Traduction]Merci, monsieur le président.La réalité, comme les députés du parti ministériel nous le rappellent constamment, c'est que les comités sont maîtres de leurs propres affaires. Nous déterminons la marche à suivre. J'ai présenté une motion dans laquelle il est proposé que le comité ne siège pas toujours à huis clos et qu'il ait des motifs très précis pour le faire. Je pense que les Canadiens ont le droit de savoir ce qui se passe au comité. Les comités sont un prolongement de la Chambre. Pourquoi serions-nous prêts à débattre de choses en public à la Chambre, mais refuserions-nous aux Canadiens de nous soumettre à l'examen du public lorsque nous siégeons en comité?Je pense que les restrictions proposées dans notre motion sont acceptables. Bien entendu, nous ne voulons pas discuter de contrats et de négociations contractuelles en public. Toutefois, je pense que pour le genre de décisions que nous prenons ici et la façon dont nous menons les travaux du comité, les Canadiens ont un droit de savoir. Pourquoi devrions-nous avoir peur de dire aux Canadiens si nous approuvons ou non une motion qui vise à savoir si nous voulons créer un sous-comité pour étudier les coopératives? Pourquoi les Canadiens ne peuvent-ils pas connaître les détails de cette discussion? Je pense qu'il s'agit d'une motion très claire et raisonnable, et c'est pourquoi nous avons présenté un avis de motion. Je pense qu'il s'agit du moment idéal pour voir si nous pouvons adopter cette motion.C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleTravaux du comitéDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1700)[Traduction]Un vote par appel nominal, s'il vous plaît.C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonHuis closMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleTravaux du comitéDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1610)[Traduction]Merci beaucoup à tous les témoins. J'aimerais faire participer M. Keon à notre discussion d'aujourd'hui. Tout d'abord, je tiens à vous remercier d'avoir abordé le volet du projet de loi qui concerne les marques de commerce. À mon avis, nous n'avons pas assez parlé de cette question. Je me réjouis vraiment que vous ayez indiqué très clairement pourquoi il s'agit là d'un élément d'une grande importance. Vous avez dit qu'il était essentiel pour les fabricants de médicaments génériques et les pharmaciens que la taille, la forme et la couleur des médicaments puissent être aisément reconnaissables. Je dois vous dire que je pense à mes parents — si mon père prend un médicament de marque qui, soudainement, est remplacé par un médicament générique dont la couleur, la forme ou la taille est différente, il pourrait en être extrêmement décontenancé. Je suis rassurée par le fait que vous faites tout ce qui est en votre pouvoir pour faciliter les choses aux patients, surtout aux aînés, de manière à ce qu'ils puissent mener à bien leur traitement. Cela dit, j'aimerais vous poser une question concernant le caractère distinctif. Nous avons déjà discuté de cela au cours d'une réunion du comité. En réponse à une question que nous lui avons posée, le ministre a indiqué que la modification de la définition... Je vais citer les propos du ministre:L'explication technique de mon ministère, c'est que la nouvelle définition correspond aux accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce […] et à la jurisprudence de la Commission des oppositions des marques de commerce.D'une part, je conclus de votre exposé que la définition ne correspond pas à la jurisprudence de la Commission des oppositions des marques de commerce, mais, d'autre part, je ne crois pas que vous ayez évoqué la question des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonMarques de commerceProjets de loi d'initiative ministérielleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleJimKeon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1615)[Traduction]Je suis assurément très disposée à m'assurer que nous ne modifiions pas par inadvertance quelque chose qui fonctionnait bien, et, hormis les représentants du ministère, qui ont indiqué que la modification visait à moderniser les dispositions, je n'ai entendu aucun autre témoin affirmer qu'il était impératif de changer la définition de « distinctive ». Cependant, là encore, comme vous l'avez souligné à juste titre, il se peut que cette modification ne soit pas du tout nécessaire. J'aimerais savoir si d'autres témoins ont une opinion bien arrêtée au sujet de cette définition. Est-ce que quelqu'un ici présent a un point de vue différent à exposer?Non? D'accord, c'est merveilleux. J'aimerais simplement poser une autre question. Un autre témoin a abordé devant le comité le sujet des expéditions en transit et a posé la question de savoir si elles devraient être exclues du projet de loi. Le témoin en question a fait expressément allusion à ce qui s'est passé en Europe avec les saisies d'expéditions en transit, et a révélé que les médicaments génériques avaient souvent été ciblés. Il y a deux exemples dont je peux parler. En 2008 et en 2009, Médecins sans frontières a découvert qu'au moins 19 chargements de médicaments génériques expédiés depuis l'Inde avaient été saisis pendant leur transit en Europe. Entre autres, des médicaments destinés à des personnes atteintes du sida ont été saisis aux Pays-Bas; expédiés depuis l'Inde, ils étaient destinés à un projet de la Clinton Foundation au Nigeria. Je me pose deux questions: premièrement, à votre avis, pourquoi les chargements de médicaments sont-ils souvent visés? Deuxièmement, êtes-vous d'accord pour dire que nous devrions continuer à exclure, au Canada, les expéditions en transit, et ce, précisément pour la raison qui vous inquiète, à savoir que les médicaments seraient peut-être visés plus souvent que d'autres marchandises?C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonMédicaments génériquesProjets de loi d'initiative ministérielleTransport de marchandisesJimKeonJimKeon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1620)[Traduction]Merci. Est-ce qu'il me reste du temps?JimKeonDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1620)[Traduction]Dans ce cas, j'aborderai très brièvement la question de la contrefaçon. Monsieur Smith, si je vous ai bien compris, vous avez dit que vous disposiez de statistiques que vous auriez aimé nous transmettre, mais que vous ne les possédiez pas dans les deux langues officielles. J'aimerais savoir s'il vous serait possible de nous les fournir de vive voix, car je crois qu'elles sont très importantes pour notre débat. C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleScottSmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1710)[Traduction]Essayez de le diriger un peu plus.C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleMikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—BeaumontMikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—Beaumont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1710)[Traduction]Lancez-la-lui de votre bureau. Tirez-lui la pipe un peu.C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleGlennThibeaultSudburyMikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—Beaumont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1715)[Traduction]Trente secondes.Des voix: Oh, oh!DavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1720)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis bien heureuse de pouvoir utiliser les huit dernières minutes de Mme Sgro. Je vous en remercie.Des voix: Oh, oh!Mme Chris Charlton: Je veux effectuer un suivi auprès de M. Smith. Je crois que là où mon collègue M. Thibeault voulait en venir en ce qui concerne le suivi, c'est que nous devons absolument avoir certaines données probantes sur l'ampleur du problème avant de vraiment pouvoir parler intelligemment du cadre d'application de la loi nécessaire. Nous savons de façon générale qu'il faut consacrer plus de ressources parce que nous demandons aux agents des douanes d'assumer de nouvelles responsabilités. Mais, en fait, nous devons connaître l'ampleur du problème dont nous parlons, et nous croyons tous à la prise de décisions fondées sur des données probantes — du moins, de notre côté. Vous parliez du suivi nécessaire. Évidemment, si nous effectuons un tel suivi, il faut rendre ces renseignements accessibles. Seriez-vous d'accord si on exigeait des rapports réguliers au Parlement afin de maximiser la transparence et la responsabilisation? Qu'envisagiez-vous en ce qui concerne le type de suivi nécessaire?Application de la loiAutorités frontalièresC-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleScottSmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1605)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous les témoins. J'aurais aimé passer plus de temps avec vous.De façon particulière, je remarque que David et Martin ont des points de vue très différents au sujet de l'exclusion des marchandises en transit. J'aimerais vous entendre en débattre davantage. Je vais passer à un autre sujet, mais si l'un d'entre vous souhaite transmettre des détails supplémentaires à cet égard au comité, j'en serais très heureuse. C'est le même désaccord qu'on a entendu lorsqu'ont témoigné l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada et Michael Geist. Leurs points de vue étaient assez opposés également.Martin, vous représentez les fabricants: les petites, les moyennes et les grandes entreprises. Si une cargaison est retenue à la frontière en raison de soupçons de contrefaçon, puis passe la frontière à la suite de vérifications, comment vos fabricants rattraperont-ils le temps perdu, s'ils doivent faire une livraison juste à temps, pour des pièces par exemple? Êtes-vous préoccupés par le fait que le gouvernement ne soit pas responsable à cet égard et — comme l'énonce explicitement le projet de loi — que vos membres ne puissent recevoir aucune compensation pour les pertes potentielles?C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonPrestation de servicesProjets de loi d'initiative ministérielleSaisie de biensDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleMartinLavoie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1610)[Traduction]Il n'est pas toujours facile de cibler les marchandises contrefaites à la frontière, n'est-ce pas?C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleMartinLavoieMartinLavoie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1610)[Traduction]En fait, la marchandise peut être retenue pour finalement être désignée comme étant légitime.C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleMartinLavoieMartinLavoie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1610)[Traduction]Vous êtes donc à l'aise avec les articles du projet de loi, tels qu'ils sont actuellement rédigés?C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleMartinLavoieMartinLavoie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1610)[Traduction]D'accord. C'est très bien. Merci.Dale, j'aimerais revenir à votre exemple des chandails de hockey. Je suis rentrée de Chine tard hier soir. À Shanghai, on trouve un marché qui s'appelle « Fake Market ». C'est son nom. On n'y vend que des produits de contrefaçon. J'ai regardé leurs chandails de hockey, et j'ai lu l'étiquette. Je voulais savoir ce qu'elle disait. Ici, au Canada, la plupart des produits que nous achetons sont fabriqués en Chine; j'ai donc été très surprise de voir que les chandails de hockey contrefaits étaient fabriqués au Canada.J'aimerais vous poser deux questions au sujet de l'équilibre que tente d'atteindre le projet de loi entre les articles utilisés à des fins personnelles et ceux utilisés pour la vente, la fabrication ou la possession de biens contrefaits par des personnes exerçant des activités commerciales.D'abord, êtes-vous satisfait de la possibilité de faire la distinction assez facilement entre les articles destinés à des fins personnelles et ceux destinés à la revente? Ensuite, est-ce que l'importation à des fins personnelles est appropriée selon vous? À l'heure actuelle, ces articles ne sont pas visés par le projet de loi.C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonHockey CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleUsage privé d'oeuvre protégéesMartinLavoieDalePtycia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1615)[Traduction]Il ne me reste qu'une minute.Ma question s'adresse à tous. Croyez-vous que l'Agence des services frontaliers du Canada a, d'une part, les ressources et, d'autre part, la formation nécessaires pour s'acquitter de ses nouvelles responsabilités en vertu du projet de loi?Nous lui demandons de s'acquitter de nombreuses responsabilités. L'agence a subi d'importantes compressions budgétaires. Pour réussir, il faut avoir la capacité d'exécuter la loi.Est-ce que quelqu'un aimerait faire un commentaire à ce sujet?Agence des services frontaliers du CanadaC-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonFrontièresProjets de loi d'initiative ministérielleSaisie de biensDalePtyciaDavidLipkus//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1710)[Traduction]Merci beaucoup.Je pense que notre grand défi sera de nous assurer d'atteindre le juste équilibre. C'est ce que le projet de loi dans sa forme actuelle tente de faire dans une certaine mesure. Il nous incombe de respecter cette intention lors de la rédaction finale.J'ai quelques questions rapides à poser.Premièrement, nous parlons beaucoup des gens qui vendent des produits contrefaits. Qu'en est-il des détaillants qui placent des produits contrefaits sur leurs tablettes sans le savoir? Avez-vous des suggestions sur ce que nous devons faire en ce qui les concerne, s'il y a quelque chose que nous pouvons faire? Vous pourriez peut-être répondre, monsieur de Beer...C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleJeremyde Beer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1710)[Traduction]Si je soulève ce point, c'est que je crains qu'un détaillant soit tenu responsable en vertu de ce projet de loi s'il vend des produits contrefaits, et ce, même s'il le fait sans le savoir. Je sais qu'il peut s'adresser aux tribunaux et qu'il existe des recours. Mais pour une petite entreprise familiale, ce genre de recours coûteux n'est pas facile à entreprendre, et je me demande comment nous protégeons les intervenants du secteur de la vente au détail.Monsieur Ptycia, vous avez parlé de donner plus de mordant à la loi et avez fait des suggestions énergiques quant à la façon de le faire. Le fait d'avoir une loi plus rigoureuse aura-t-il de l'importance si nous n'avons pas les mesures d'application adéquates?C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleJeremyde BeerDalePtycia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1715)[Traduction]Merci.Monsieur de Beer, j'ai une dernière question pour vous.M. Lipkus a dit que les marchandises en transit ne devraient pas être exclues. M. Lavoie, pour sa part, pense qu'elles devraient l'être. Pourriez-vous nous dire si vous pensez qu'elles devraient être exclues ou non, et nous expliquer pourquoi?C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleDalePtyciaJeremyde Beer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1715)[Traduction]En quoi cela diffère-t-il pour les autres marchandises, qui doivent faire l'objet des mêmes différends? C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleJeremyde BeerJeremyde Beer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1715)[Traduction]Laissez-moi revenir sur la question.Personne ici ne veut de produits contrefaits dans notre pays. C'est l'objectif que nous voulons tous atteindre. Mais pourquoi devrait-on faciliter l'exportation, essentiellement grâce à nous — l'importation et ensuite l'exportation —, des marchandises en transit? Je comprends très bien ce que vous dites à propos de l'application de la loi, mais à part cela, je ne comprends pas ce qui vous pose problème. C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonFrontièresProjets de loi d'initiative ministérielleTransport de marchandisesJeremyde BeerJeremyde Beer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1715)[Traduction]Très bien, merci.Jeremyde BeerDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1545)[Traduction]Il n'y a qu'une seule copie.CherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1545)[Traduction]Je me demande si nous pourrions poursuivre l'exposé, car nous perdons du temps.BrianJeanFort McMurray—AthabascaKatalinMolnar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1615)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci à vous tous d'être venus témoigner. J'aurais aimé disposer d'une tribune dans laquelle Mme Rowden et M. Geist pourraient nous parler plus en détail de leurs points de vue. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Un des thèmes communs soulevés dans les observations concerne le ressourcement à l'ASFC pour appliquer cette loi. Franchement, sans mesures coercitives, cette loi ne veut rien dire. Monsieur Edwards, vous avez parlé de l'insuffisance des ressources et du besoin de formation supplémentaire. Quant à vous, madame Rowden, vous avez dit que nous devons attribuer plus de responsabilités à l'ASFC en ce qui concerne les marchandises en transit. Oublions pour le moment que M. Geist a une façon différente de voir la question; dans la foulée des compressions budgétaires de 143 millions de dollars dont l'ASFC a fait l'objet l'année dernière, comment faire pour ajouter plus de responsabilités sans accroître le budget? Et en cas d'inaction, ce projet de loi signifiera-t-il réellement quelque chose?Agence des services frontaliers du CanadaAide gouvernementaleApplication de la loiC-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleWayneEdwards//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1545)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci, monsieur le ministre, de nous donner un peu de votre temps aujourd'hui. Vous aviez raison lorsque vous avez dit dans votre exposé que nous partageons vos inquiétudes au sujet de la contrefaçon et du piratage. Nous sommes heureux d'être saisis du projet de loi aujourd'hui, car nous pouvons l'examiner plus en détail et veiller à ce que les préoccupations soulevées par les entreprises et les consommateurs soient prises en compte. Évidemment, nous sommes toujours plus préoccupés lorsqu'il s'agit de sujets qui ont des répercussions sur la santé et la sécurité des Canadiens.Mes questions concernent surtout l'application de la loi.Tout d'abord, je crois que j'ai raison lorsque je soutiens qu'auparavant, c'était les tribunaux qui déterminaient si un produit était contrefait ou piraté, et les tribunaux avaient de la difficulté à trancher dans certains cas. Maintenant, nous éliminons les tribunaux du processus — ou du moins nous diminuons leur rôle — et nous demandons aux agents des services frontaliers du Canada de trancher.J'aimerais que vous nous parliez un peu de la formation supplémentaire que recevront les agents des services frontaliers et du type de ressources supplémentaires que vous mettrez à leur disposition pour les aider à assumer ce nouveau rôle. Et j'aimerais également que vous nous disiez pourquoi, selon vous, il ne fait aucun doute que nos agents frontaliers seront en mesure de trancher des cas qui donnaient du fil à retordre aux tribunaux.Autorités frontalièresC-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleJamesMooreL'hon.Port Moody—Westwood—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1550)[Traduction]Merci beaucoup.Monsieur le ministre, vous le savez, car nous en avons parlé à la Chambre — et ailleurs —, les agents frontaliers ont déjà de la difficulté à gérer les lourdes responsabilités qu'ils doivent remplir jour après jour, par exemple intercepter les armes et les drogues illégales, arrêter des personnes potentiellement dangereuses, etc.J'ai de la difficulté à comprendre comment le projet de loi sera mis en oeuvre et comment ces responsabilités supplémentaires seront gérées, surtout lorsqu'on sait que l'ASFC est aux prises avec une réduction budgétaire de 143 millions de dollars dans le dernier budget. Planifiez-vous annuler ces réductions? Quelles autres priorités peuvent être mises de côté par les agents frontaliers maintenant qu'ils doivent assumer ces responsabilités supplémentaires?Pouvez-vous garantir qu'un financement adéquat sera fourni pour veiller à ce que les autres fonctions qui sont actuellement exercées par les agents frontaliers ne soient pas touchées par l'adoption du projet de loi C-8?Aide gouvernementaleAutorités frontalièresC-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleMartinBolducJamesMooreL'hon.Port Moody—Westwood—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1550)[Traduction]Monsieur le ministre, puis-je clarifier quelque chose?Je pense que vous avez dit qu'une formation supplémentaire sera exigée pour nos agents frontaliers et que les ressources adéquates seront fournies. Cela signifie-t-il que vous allez annuler certaines des réductions budgétaires, ou au moins fournir des ressources supplémentaires à l'ASFC?C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleJohnKnubleyJamesMooreL'hon.Port Moody—Westwood—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1555)[Traduction]Donc l'organisme hérite de responsabilités supplémentaires sans augmentation de budget.Je vais clore ce sujet et parler d'autre chose.Comme vous le savez, le gouvernement a le pouvoir — ou il l'aura bientôt — de désigner les fonctionnaires jugés essentiels, pour des fins de négociation collective. Selon vous, les agents frontaliers seront-ils jugés essentiels?Autorités frontalièresC-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonNégociations collectivesProjets de loi d'initiative ministérielleJamesMooreL'hon.Port Moody—Westwood—Port CoquitlamJamesMooreL'hon.Port Moody—Westwood—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1555)[Traduction]Monsieur le président, puis-je demander des éclaircissements?Dois-je présenter une motion pour demander que le ministre Blaney comparaisse devant le comité, en raison des commentaires du ministre, ou est-il heureux de le faire?C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleJamesMooreL'hon.Port Moody—Westwood—Port CoquitlamJamesMooreL'hon.Port Moody—Westwood—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1555)[Traduction]Puis-je proposer une motion maintenant, ou avez-vous besoin d'un avis? Comment devrais-je procéder?C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleJamesMooreL'hon.Port Moody—Westwood—Port CoquitlamDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1555)[Traduction]Dans ce cas, puis-je proposer une motion selon laquelle le comité demande au ministre Blaney de comparaître?C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1555)[Traduction]C'est excellent. Merci.DavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1650)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.J’ai quelques questions. Je vais donc essayer d’y aller rapidement.Tout d’abord, avez-vous consulté la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante au sujet du présent projet de loi? L’un des points qui m’inquiètent est que s’il y a une enquête dans le secteur du commerce de détail au sujet de possibles produits contrefaits et que vous déterminez en fin de compte que ces produits ne sont pas contrefaits, le propriétaire du commerce doit entre temps assumer, par exemple, les frais relatifs à l’enquête et aux procédures judiciaires jusqu’à ce qu’une décision soit rendue.Dans le cas de certaines petites entreprises, cela peut causer de graves difficultés financières. Donc, j’aimerais savoir si vous avez eu l’occasion de consulter sur cet aspect du projet de loi la FCEI et d’autres représentants de petites ou même de moyennes entreprises.C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleServices juridiquesDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdalePaulHalucha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1655)[Traduction]Je suis inquiète, parce que la réparation que le projet de loi offre, selon ce que j’en comprends, est de possiblement rembourser les entreprises à la fin des procédures judiciaires, mais cela laisse sous-entendre que les petites entreprises devront auparavant gratter les fonds de tiroirs pour payer les frais. Vous savez à quel point le budget de bon nombre de ces entreprises est serré. Bref, je m’inquiète que la situation ne soit pas viable pour les entreprises pendant la durée de l’enquête, en particulier si on détermine que les produits n’étaient pas contrefaits.C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonCoûtsPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleServices juridiquesPaulHaluchaJamesMooreL'hon.Port Moody—Westwood—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1655)[Traduction]Il y a une autre partie que je ne comprends pas très bien. Je comprends que vous nous avez présenté des données concernant l’augmentation du nombre de produits contrefaits saisis, mais ce sont justement des produits saisis. Nous ne disposons pas vraiment de données très fiables sur les coûts globaux, les conséquences économiques, l’ampleur globale du problème et les répercussions globales sur les questions de santé et de sécurité.Avez-vous des données fiables à ces égards? En gros, pourquoi allons-nous de l’avant avec le projet de loi? Il est évident que nous croyons qu’il y a un grave problème. Quel est-il et quelle en est son ampleur?C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleJamesMooreL'hon.Port Moody—Westwood—Port CoquitlamMartinBolduc//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1655)[Traduction]Donc, nous ne sommes pas en mesure de quantifier le problème, mais nous proposons une solution.MartinBolducJamesMooreL'hon.Port Moody—Westwood—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1655)[Traduction]Je ne dis pas que le problème n’est pas réel. J’essaye seulement d’en comprendre l’ampleur.En parlant des autres gouvernements et de leurs rapports, on mentionne dans un rapport que des prisonniers chinois fabriquent des PlayStation 3 contrefaites; le gouvernement est du moins tacitement au courant de ce qu’ils font.Avons-nous des accords bilatéraux avec d’autres pays? Il me semble que nous pouvons poursuivre les fabricants des produits au Canada, mais que c’est impossible de le faire dans les autres pays.La mise en oeuvre concerne-t-elle vraiment uniquement les détaillants au Canada? Que faisons-nous pour traduire les fabricants devant les tribunaux? Avons-nous des accords internationaux?C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquenceContrefaçonProjets de loi d'initiative ministérielleRelations internationalesJamesMooreL'hon.Port Moody—Westwood—Port CoquitlamJamesMooreL'hon.Port Moody—Westwood—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1655)[Traduction]Exactement.JamesMooreL'hon.Port Moody—Westwood—Port CoquitlamJamesMooreL'hon.Port Moody—Westwood—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1655)[Traduction]Même avec la Chine?JamesMooreL'hon.Port Moody—Westwood—Port CoquitlamDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1530)[Traduction]Je propose la candidature de M. David Sweet à la présidence de notre comité; c'est la filière Hamilton qui sévit.Des voix: Oh, oh!Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comitéAndrew BartholomewChaplinAndrew BartholomewChaplin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1530)[Traduction]Pouvons-nous publier un communiqué de presse, David? C'est la première fois que je fais adopter une motion en comité.Des voix: Oh, oh!Andrew BartholomewChaplinAndrew BartholomewChaplin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1530)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens à commencer la réunion en vous disant à quel point je suis heureuse d'enfin pouvoir faire partie du comité. Comme vous le savez, je suis nouvelle au sein de ce groupe et je me fais une joie à l'idée de travailler avec vous tous. Je souhaite notamment vous féliciter, vous, monsieur le président, pour avoir été élu à la tête du comité.Je sais que nous aurons à traiter d'un certain nombre d'autres motions aujourd'hui. Je veux simplement vous avertir verbalement avant de commencer que j'en présenterai aussi une stipulant que nous devrions recourir au huis clos que dans certaines conditions très restreintes. Comme nous n'avons pas eu la chance encore de présenter ces motions faute de président, je vous annonce que c'est ce que je vais faire dès maintenant. Je ne sais pas si vous voulez que je vous lise la motion aux fins du compte-rendu, mais la voici:Que le comité ne puisse siéger à huis clos que pour discuter des sujets suivants:a) la rémunération et les autres avantages offerts au personnel;b) les contrats et les négociations contractuelles;c) les relations du travail et le personnel;d) les projets de rapports;e) les séances d'information sur la sécurité nationale. Que tous les votes ayant lieu à huis clos soient consignés dans le Procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des membres lorsqu’un vote par appel nominal est demandé.Merci.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comitéDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1535)[Traduction]Je serais tout à fait disposée à la présenter aujourd'hui dans le cadre des motions de routine, si cela peut s'avérer utile pour tous les membres du comité.DavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1535)[Traduction]Peut-on procéder à un vote par appel nominal?Réunion d'organisationTravaux du comitéDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1250)[Traduction]Merci beaucoup.J'aimerais m'adresser à chacun d'entre vous, mais je vais m'attarder aux représentants du Unemployed Help Centre. Je vous remercie infiniment d'être avec nous. Joe Comartin et Brian Masse nous ont parlé de votre travail extraordinaire, et sachez que vous n'êtes pas passés inaperçus, surtout de ce côté-ci de la Chambre.J'aimerais m'attarder à vos remarques concernant la défense des travailleurs de 55 à 64 ans. Vous avez souligné à juste titre que toutes sortes de raisons socio-économiques, comme le déclin des régimes de retraite, expliquent pourquoi les employés veulent rester sur le marché du travail.Je viens de Hamilton, où le secteur manufacturier a littéralement été décimé. Pour bon nombre de ces emplois, les travailleurs âgés auraient pu continuer à travailler jusqu'à 65 ans, mais pas 70 ans compte tenu de la nature physique de la tâche. Je sais qu'il y a bien des emplois semblables à Windsor.J'aimerais avoir votre avis. Je sais que vous défendez les personnes jusqu'à l'âge de 64 ans. Croyez-vous que le comité devrait tenir compte de cette distinction d'âge dans son travail? Que doit-on faire des travailleurs de 65 ans et plus? Faut-il leur offrir le même genre de programmes de recyclage pour les garder sur le marché du travail? Sinon, devrait-on tenir compte des exigences physiques de certains emplois et aider les travailleurs à partir à la retraite avec dignité?Formation en milieu de travailInitiative ciblée pour les travailleurs âgésPlan de carrièrePossibilités d'emploiTravailleurs âgésEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1225)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Merci à vous deux de vos excellents exposés. Je regrette un peu de n'avoir que sept minutes pour continuer cette conversation.Je commence par une remarque d'ordre général. Il y a, aujourd'hui, 1,4 million de Canadiens sans emploi et, dans ma collectivité de Hamilton, le taux de chômage des jeunes est deux fois la moyenne nationale. Donc, quand on parle de la nécessité de conserver les travailleurs âgés, je pense qu'il y a des variations régionales importantes dans le développement de la main-d'oeuvre, notamment en ce qui concerne les pénuries de compétences. Je pense que vous en avez parlé tous les deux, de manières différentes.Monsieur Chaykowski, vous avez conclu votre exposé en disant que le gouvernement doit faire très attention à ne pas créer de facteurs de désincitation à la participation à la population active, mais je songe à ma belle-soeur qui est enseignante et sera admissible à la retraite en janvier. Elle voulait continuer à enseigner jusqu'en juin, pour terminer l'année scolaire, mais le conseil scolaire a plutôt décidé de lui verser une indemnité parce qu'il lui coûte moins cher d'engager des jeunes. Et, je le répète, il y a un nombre élevé de jeunes Canadiens qui cherchent du travail, ce qui est peut-être un problème régional. En ce qui concerne la rétention, je voudrais vous en parler directement, monsieur Béjaoui, parce que je pense vous avoir entendu dire que les pensions de retraite sont à la fois une carotte et un bâton pour la rétention.Dans certains lieux de travail, si l'on a un régime de pension à prestations définies, on peut fort bien décider de continuer à travailler afin de maximiser les prestations à la fin de la vie de travail. Par contre, si la politique du gouvernement est de relever l'âge d'admissibilité à la SV à 67 ans, par exemple, ce ne sera plus un choix pour beaucoup de gens de continuer à travailler. Ils y seront obligés. Donc, dans ce cas, la politique de retraite est un bâton plutôt qu'une carotte. Que pouvez-vous nous dire des pensions de retraite dans le contexte particulier de la rétention?Maintien en poste des employésPensions et pensionnésPossibilités d'emploiTravailleurs âgésEdKomarnickiSouris—Moose MountainAliBéjaoui//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1225)[Traduction]Veuillez m'excuser, je ne veux pas vous interrompre, mais j’ai quelques autres questions.Aucun de vous, quand vous avez parlé de travailleurs âgés, ne les avez définis. Comme je viens de Hamilton, je sais que nous avons beaucoup de travailleurs industriels, beaucoup de travailleurs du secteur de la fabrication, qui perdent leur emploi dans la cinquantaine. Nous considérons ces travailleurs comme des travailleurs âgés du point de vue des programmes d'adaptation du marché de la main-d'oeuvre, c'est-à-dire du recyclage et de l'acquisition de compétences.Je pense toutefois qu'il y a une différence entre les travailleurs dans la cinquantaine et le début de la soixantaine et les travailleurs qui se voient peut-être comme étant au-delà de l'âge qui était autrefois l'âge normal de la retraite, 65 ans. Je me demande si vous pouvez nous parler de ce critère de l'âge en ce qui concerne vos exposés. Monsieur Chaykowski.Personnes ayant des limitations fonctionnellesPossibilités d'emploiTravailleurs âgésVieillissement de la main-d'oeuvreAliBéjaouiRichardChaykowski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1230)[Traduction]Puis-je ajouter une très courte question?RichardChaykowskiEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1230)[Traduction]Est-il exact de dire qu'il est plus facile de travailler avec ce genre de fluidité dans certaines professions que dans d'autres?Possibilités d'emploiTravailleurs âgésEdKomarnickiSouris—Moose MountainRichardChaykowski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1230)[Traduction]Prenez le cas d'une personne de 60 ans qui a travaillé dans une aciérie et qui n'a peut-être plus la capacité physique de faire son travail. Dans notre profession, par contre, à la Chambre des communes, il y a bien des gens qui ont largement au-dessus de 65 ans. En fait, c'est probablement la norme.Des voix: Oh!Conditions et horaires de travailPossibilités d'emploiTravailleurs âgésVieillissement de la main-d'oeuvreRichardChaykowskiRichardChaykowski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1725)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je pense que vous conviendrez que c'est réellement une motion pour affaire courante. La voici:Que le Comité invite le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités à défendre le Budget supplémentaire des dépenses (A) et qu'il examine ce dernier au plus tard trois jours de séance avant le 18 juin 2013.Je pense qu'il est tout à fait banal que les membres des comités invitent leurs ministres respectifs à parler de leur budget. Je propose donc la motion et j'espère qu'elle sera adoptée à l'unanimité.LarryMillerBruce—Grey—Owen SoundLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1145)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je vous remercie infiniment de votre présence.Au nom des néo-démocrates, je tiens à présenter encore une fois mes condoléances à votre ministre. Nous comprenons certainement la raison pour laquelle elle ne peut pas comparaître, et nous compatissons à sa douleur.Je suis un peu étonnée que la secrétaire parlementaire ne vous ait pas remplacé. Selon moi, le fait d’avoir à répondre à nos questions sans qu’un politicien soit là pour essuyer quelques-unes des critiques vous place dans une position délicate. Je vous suis reconnaissante d’avoir accepté de le faire.Je tiens à vous interroger à propos des deux millions de dollars qui sont prévus dans le budget pour promouvoir le programme de la subvention canadienne pour l’emploi, programme qui, comme le leader du gouvernement à la Chambre l’a admis, est simplement un concept. Comme il l’a déclaré, c’est une « proposition qui a besoin d’être complètement étoffée ».Je me demande si vous pourriez me confirmer que les négociations avec les provinces relativement à la subvention canadienne pour l’emploi n’ont même pas encore débuté.Budget principal des dépenses 2013-2014Ministère de l'Emploi et du Développement socialPublicité gouvernementaleSubvention canadienne pour l’emploiMarjolaineBoutin-SweetHochelagaRonParker//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1150)[Traduction]Donc, nous dépensons l’argent des contribuables pour annoncer, au milieu des parties de la LNH, un programme dont les détails ne nous sont pas encore totalement connus, et nous tentons de susciter l’intérêt des Canadiens pour quelque chose qui n’existe pas?Peu importe. Je suppose que vous ne pouvez pas vraiment répondre à cette question.Permettez-moi de passer à un autre sujet, à savoir les travailleurs étrangers temporaires. Il y a un an, votre ministère à préparer une note de service pour avertir la ministre que les AMTA engendraient de graves problèmes, et le gouvernement a mis un an à prendre des mesures, quelles qu’elles soient. Je me demande simplement si votre ministère a recommandé que d’autres aspects du programme soient annulés ou modifiés.Avis relatif au marché du travailBudget principal des dépenses 2013-2014Ministère de l'Emploi et du Développement socialProgramme des travailleurs étrangers temporairesTravailleurs étrangersRonParkerRonParker//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1150)[Traduction]Sous-entendez-vous que la façon dont les AMTA fonctionnaient a été modifiée, ou simplement que le ministère a finalement compris comment ils fonctionnaient, en raison de l’attention que les médias ont portée au programme?Budget principal des dépenses 2013-2014Ministère de l'Emploi et du Développement socialRonParkerRonParker//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1150)[Traduction]Et vous êtes au courant des préoccupations que certains membres de votre personnel ont exprimées à propos de leur incapacité d’analyser adéquatement les demandes, en raison des contraintes de temps et de l’élimination de certains postes. Ils disent ce qui suit: « Écoutez, on nous attribue ces demandes, et on nous demande de les approuver sans les vérifier. Nous n’avons pas l’occasion de faire vraiment justice au programme. »Je présume que vous avez lu les mêmes articles que moi.Avez-vous quelque chose à dire à propos du mal que vos employés ont à faire leur travail adéquatement?Budget principal des dépenses 2013-2014Ministère de l'Emploi et du Développement socialRonParkerRonParker//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1245)[Traduction]Merci beaucoup, et merci à vous trois. Je tiens à vous remercier particulièrement pour le travail que font vos organisations pour éliminer le stéréotype des personnes âgées faibles qui ne contribuent plus à notre société. Je crois que c'est un message très important, qu'il faut transmettre. À cet égard, je crois qu'on a beaucoup à apprendre des Premières Nations, qui accordent beaucoup plus d'importance à l'apprentissage intergénérationnel et au mentorat que la société canadienne générale, à mon avis.J'aimerais que vous nous expliquiez la différence entre les personnes qui veulent travailler et celles qui doivent travailler. Je crois que le comité doit tenir compte de ces deux courants associés à la participation des travailleurs à l'économie.Madame Eng, vous avez dit que 50 p. 100 des répondants du sondage — pas nécessairement l'ensemble de vos membres — voulaient travailler, et que l'autre moitié disait devoir travailler. Or, vos membres ont 50 ans et plus, pour la plupart, n'est-ce pas? Pouvez-vous nous dire combien de gens de plus de 60 ans, disons, veulent travailler, et combien doivent travailler? Je sais qu'à 52 ans, je voudrai encore travailler, mais lorsque j'aurai 60 ans, je serai peut-être forcé de le faire.Incitations au travailPersonnes âgéesPossibilités d'emploiTravailleurs âgésEdKomarnickiSouris—Moose MountainSusanEng//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1245)[Traduction]Merci.J'aimerais avoir accès à cette information, si vous l'obtenez. Je crois qu'elle est essentielle à notre travail.Comme vous l'avez dit dans votre exposé, après la crise économique de 2008, la participation des travailleurs âgés a augmenté, ce qui suggère un lien économique possible.Nous savons aussi qu'il y a de grandes disparités. Les programmes d'adaptation des travailleurs âgés n'arrivent pas à répondre aux besoins des personnes qui ont perdu leur emploi dans les villes à industrie unique.Monsieur Racine, je sais que vous représentez les Canadiens francophones de l'ensemble du pays, mais au Québec en particulier, le programme d'adaptation des travailleurs âgés a connu un grand succès. À ma connaissance, aucun autre programme n'a permis d'atteindre les mêmes objectifs. Pourriez-vous nous parler des programmes d'adaptation financière et scolaire, de la formation et du perfectionnement des travailleurs âgés de 50, 60 ou 65 ans? Je crois qu'ils sont confrontés à des défis très importants, puisqu'ils doivent passer d'un emploi qui permet de faire vivre une famille à un emploi à temps partiel, parce que c'est tout ce qu'ils trouvent. Il n'y a pas suffisamment de soutien.Éducation et formation des adultesPossibilités d'emploiProgramme d'adaptation aux travailleurs âgésProvince de QuébecTravailleurs âgésSusanEngEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1250)[Traduction]Eh bien, on ne le sait pas encore.SusanEngSusanEng//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1250)[Traduction]Est-ce que M. Racine peut répondre?EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1230)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à nos trois témoins pour leurs exposés.Madame Turtle, monsieur Roberts, j'imagine que vous n'êtes pas souvent du même avis que Mark Carney, mais dans ce cas-ci, vous l'êtes, concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires et les pénuries de main-d'oeuvre peu spécialisée.Monsieur Roberts, vous avez soutenu — et vous avez raison — que malheureusement le comité HUMA n'a pas le pouvoir d'apporter les changements profonds que vous recommandez et que nous aimerions faire pour réparer pour de bon le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Je le regrette beaucoup, mais j'espère que, grâce à vos témoignages et au travail que nous accomplissons ici, nous allons continuer de sensibiliser les gens et de motiver la réalisation d'autres études détaillées. Je vous remercie beaucoup d'être venus nous présenter vos exposés.Même si en apparence, vous n'êtes pas tous les trois d'accord, vous semblez tous affirmer que ce qui retient les Canadiens d'accepter certains des emplois, qu'ils soient temporaires, saisonniers ou autres, ce sont les salaires, la mobilité de la main-d'oeuvre et l'acquisition des compétences. Je pense que ces trois aspects mériteraient probablement qu'on s'y attarde davantage aussi dans le contexte du Programme des travailleurs étrangers temporaires.Je vais demander à chacun de vous de réfléchir un petit moment. On nous a largement annoncé que le Programme des travailleurs étrangers temporaires serait au moins temporairement réparé. J'ai l'impression que le gouvernement attribuait une part de la responsabilité aux employeurs, comme si les employeurs étaient ceux qui avaient mal géré le programme et qu'ils étaient à blâmer pour certaines des histoires que nous avons lues dans les journaux, que ce soit à propos de HD Mining, de iGate ou des nombreux autres cas. Je dirais que c'est peut-être le gouvernement qui l'a mal géré, parce qu'en fin de compte, ce ne sont pas les employeurs qui émettent les AMT, ou les AMT accélérés. C'est au gouvernement qu'il incombe de revoir ce processus et d'octroyer ces permis. Pourriez-vous nous dire si, d'après vous, le problème se situe du côté des employeurs, ou si les employeurs profitent tout simplement d'un programme que le gouvernement a mal conçu?C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesuresÉducation et formation des adultesLoi sur l'immigration et la protection des réfugiésPénurie de main-d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielleTravailleurs étrangersTravailleurs non qualifiésEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1255)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président. La secrétaire parlementaire de la ministre a mentionné que les organisations syndicales avaient été invitées à participer aux consultations. Je me demande si elle pourrait faire parvenir au comité la liste des organisations qui ont été invitées.C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesuresLoi sur l'immigration et la protection des réfugiésProjets de loi d'initiative ministérielleEdKomarnickiSouris—Moose MountainKellieLeitchSimcoe—Grey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1115)[Traduction]Merci. Je remercie beaucoup les témoins d'avoir accepté notre invitation.J'aurais plusieurs questions à poser sur toutes sortes de sujets, mais je vais d'abord faire une observation.Je crois qu'il faudrait séparer les travailleurs âgés en deux groupes: ceux âgés de 55 à 64 ans qui, s'ils perdent leur emploi, ont beaucoup plus de difficulté à s'en trouver un autre ou à obtenir une formation professionnelle, et ceux âgés de 65 ans et plus qui aimeraient se trouver un emploi, simplement parce que leurs prestations de retraite sont insuffisantes, qu'elles proviennent d'un régime public, privé ou de l'employeur.J'aimerais d'abord vous poser une question relativement à votre exposé. À la page quatre de votre document que nous avons sous les yeux, vous dites: « Le gouvernement implante également des mesures qui contribuent à promouvoir la participation continue des Canadiens âgés au marché du travail en supprimant les contre-incitations à travailler... ».Quelles sont ces contre-invitations à travailler?Incitations au travailPossibilités d'emploiTravailleurs âgésEdKomarnickiSouris—Moose MountainYvesGingras//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1115)[Traduction]Selon vous, l'augmentation de l'âge d'admissibilité à la SV de 65 à 67 ans a-t-elle permis de supprimer une contre-incitation à travailler? Conditions de mise à la retraitePossibilités d'emploiSécurité de la vieillesseTravailleurs âgésYvesGingrasYvesGingras//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1115)[Traduction]Vraiment?YvesGingrasYvesGingras//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1115)[Traduction]J'ai peut-être mal compris, mais à l'époque où ce changement a été annoncé, toutes les preuves actuarielles semblaient indiquer que la SV était plutôt viable, et selon des prévisions actuarielles pour un nombre d'années défini.Je me demande si je peux vous demander de nous fournir les études auxquelles vous faites référence et qui montrent que la situation financière du programme demandait un tel changement.Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président? Ai-je cinq ou sept minutes? Actuariat et actuairesConditions de mise à la retraitePossibilités d'emploiSécurité de la vieillesseTravailleurs âgésYvesGingrasEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1115)[Traduction]D'accord, je vais passer à un autre point.EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1115)[Traduction]Merci beaucoup. J'aimerais me concentrer sur les travailleurs âgés de 55 à 64 ans pour le temps de parole qu'il me reste.Chez nous, à Hamilton, plusieurs usines ont procédé à des licenciements collectifs. Vous savez que le secteur manufacturier au pays a été durement touché. Auparavant, il y avait un programme d'adaptation des travailleurs âgés qui était conçu pour aider ces travailleurs dans leur transition de carrière. Ce programme n'existe plus. Existe-t-il des programmes en ce moment qui offrent le même genre de soutien? Sinon, pourquoi a-t-on jugé que ce programme n'était plus nécessaire, étant donné la situation économique actuelle et les difficultés qu'éprouvent les travailleurs âgés, comme vous l'avez souligné? Mises à pied et pertes d'emploisPossibilités d'emploiProgramme d'adaptation aux travailleurs âgésTravailleurs âgésEdKomarnickiSouris—Moose MountainCatherineDemers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1120)[Traduction]Je suis désolée de vous interrompre. Je ne veux pas être impolie, mais mon temps est limité. J'aimerais parler de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Dans le cadre de cette initiative, les participants peuvent obtenir de la formation et de l'aide pour se trouver un emploi. Avez-vous des statistiques sur le rendement de cette initiative et pourriez-vous nous les fournir?Initiative ciblée pour les travailleurs âgésPossibilités d'emploiTravailleurs âgésCatherineDemersCatherineDemers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1120)[Traduction]En réalité, le PATA a été conçu pour aider les 25 p. 100 qui n'auraient pas réussi à se trouver un emploi, même après avoir participé à cette initiative, n'est-ce pas? Donc, ces gens n'ont plus aucun soutien. C'est bien ça?Possibilités d'emploiTravailleurs âgésCatherineDemersEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1120)[Traduction]Vous pouvez simplement dire oui.Des voix: Oh, oh!EdKomarnickiSouris—Moose MountainCatherineDemers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1120)[Traduction]Merci.CatherineDemersEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1120)[Traduction]Je demandais simplement s'il était possible d'obtenir les informations auxquelles M. Gingras faisait référence au sujet de la SV.Actuariat et actuairesPossibilités d'emploiSécurité de la vieillesseTravailleurs âgésEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1120)[Traduction]M. Gingras prétend qu'il était clair que la SV ne serait plus viable, ce qui est contraire à la plupart des preuves actuarielles fournies à l'époque où le changement a été apporté. Je voulais simplement savoir s'il était possible d'obtenir ces informations.Actuariat et actuairesPossibilités d'emploiSécurité de la vieillesseTravailleurs âgésEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1120)[Traduction]Monsieur le président, puis-je simplement demander si ces documents sont publics? Si oui, il n'y aurait aucune raison pour ne pas nous les fournir, n'est-ce pas? Actuariat et actuairesPossibilités d'emploiSécurité de la vieillesseTravailleurs âgésEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1120)[Traduction]On a compris.EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1205)[Traduction]Pouvons-nous les leur demander?EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1235)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.J'ai discuté de cette motion avec les autres parties autour de cette table. Je crois que nous avons le consentement unanime, mais permettez-moi de la lire à titre informatif.Je propose:Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées entreprenne une étude au sujet des débouchés pour les Autochtones sur le marché du travail, ainsi que de l’aide que ceux-ci peuvent recevoir du gouvernement fédéral, y compris au moyen de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA), laquelle doit être renouvelée en 2015; et que cette étude commence après l’ajournement d’été.Travaux du comitéEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1155)[Traduction]Monsieur le président, j'aimerais éclaircir un point. Lors de la prochaine séance, nous ne rédigeons pas le rapport de la présente étude, mais terminons le dernier rapport, n'est-ce pas?EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1155)[Traduction]D'accord. Merci.EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1230)[Traduction]Merci beaucoup.Alex et Meenu, je tiens à vous remercier tout d'abord de nous avoir fait part de votre expérience personnelle. Vos expériences et celles d'autres témoins qui sont venus nous rencontrer ont certainement contribué à enrichir notre étude et à la rendre plus concrète.Linda, je suis très heureuse que vous nous ayez fait part de votre point de vue, en particulier votre dernier commentaire — j'aimerais beaucoup approfondir la question — au sujet des problèmes liés à la durée des contrats et à leur prolongation et aux coûts administratifs que cela engendre. Je vais commencer par aborder une autre question, toutefois.Nous avons entendu dire à quelques reprises que les subventions salariales sont utiles au départ pour permettre aux personnes handicapées d'entrer sur le marché du travail. Je pense honnêtement qu'il y a de nombreux autres obstacles au recrutement également, notamment la façon d'annoncer, la diffusion de l'information, les mesures d'adaptation en place.Mais laissons le recrutement de côté un instant pour parler plutôt du maintien en poste, parce que ce que vous nous avez dit, Alex, c'est que vous n'avez pas eu de difficulté à trouver un emploi. Vous aviez un emploi à Food Basics. Le problème a été — si j'ai bien compris ce que vous avez dit — que l'employeur ne voulait absolument pas mettre en place des mesures d'adaptation pour garder un employé qui faisait évidemment son travail. On ne vous a pas mis à la porte; vous êtes parti de votre plein gré.Linda, vous avez parlé de l'importance du développement des compétences, de la formation continue, afin qu'après avoir trouvé un emploi, vous puissiez vous perfectionner et viser une carrière et pas seulement un emploi.J'aimerais que tous les trois vous nous en disiez un peu plus à ce sujet. Nous avons souvent entendu dire que les subventions aux employeurs se transforment en portes tournantes pour les employés. Les programmes prennent fin, les gens perdent leur emploi, et rien de concret n'a vraiment été fait pour accroître la participation des personnes handicapées sur le marché du travail.Je ne sais pas qui aimerait commencer.Aide gouvernementaleÉducation et formationPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPossibilités d'emploiRevenus et salairesEdKomarnickiSouris—Moose MountainLindaSoulliere//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1235)[Traduction]Selon votre expérience, y a-t-il des employeurs qui utilisent les subventions salariales pour pourvoir le même poste, essentiellement, à répétition?Personnes ayant des limitations fonctionnellesPossibilités d'emploiLindaSoulliereLindaSoulliere//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1235)[Traduction]Merci.Alex.LindaSoulliereAlexMasek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1225)[Traduction]Merci beaucoup. Je viens de Hamilton, la ville où le premier Tim Hortons a ouvert ses portes.Je vais poser mes questions très rapidement, parce que je peux parler aussi vite en tout temps et passer à travers la liste. D'abord, je vous remercie tous les trois d'avoir parlé d'intégration des Canadiens handicapés, une démarche entreprise non par charité, ni pour tirer parti d'un bassin de main-d'oeuvre à bon marché, mais pour profiter d'un réservoir de talents qui nous aide vraiment à pallier la pénurie de main-d'oeuvre au pays. Je crois qu'en soi, une telle observation aussi essentielle est loin d'être entendue par un nombre suffisant de Canadiens. Je tiens à remercier chacun d'entre vous d'avoir fait la remarque. Bien entendu, comme chacun d'entre vous l'a dit, une main-d'oeuvre diversifiée est dans votre intérêt parce que c'est essentiel au succès de votre entreprise. Encore une fois, je crois que ce sont là des sentiments qui doivent recevoir une diffusion beaucoup plus large et que nous devrions nous en faire l'écho dans nos communautés. Monsieur Wilson, ma première question s'adresse à vous. Je sais que vous avez mis les entreprises au défi de recruter 10 p. 100 de leurs nouveaux employés dans le bassin des personnes handicapées de talent d'ici 2020, je crois. Je suppose que ce but vous tient à coeur, mais qu'il constitue un objectif laissé au bon vouloir des entreprises. Je me demande ce que vous pensez de l'idée d'en faire un objectif obligatoire ou fixé par le gouvernement.Dotation du personnelPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPolitique gouvernementalePossibilités d'emploiEdKomarnickiSouris—Moose MountainMathewWilson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1225)[Traduction]Je pense que l'on craint toujours qu'un objectif fixé par le gouvernement n'entraîne une sorte de conséquence à caractère punitif, alors qu'en fait le défi se situe plutôt dans la croyance populaire que le bassin de main-d'oeuvre n'est pas assez vaste pour assurer l'atteinte des cibles. Cette impression est fausse. Encore une fois, le volet sensibilisation prend toute son importance. Je veux réagir à la question des subventions. Je ne m'attends pas à ce que l'un d'entre vous déclare ne pas être intéressé par une subvention et qu'il refuserait tout argent offert par le gouvernement, parce que je suis convaincue que vous l'accepteriez avec plaisir. Il arrive que les subventions posent des difficultés. Au dire de personnes faisant partie de ma circonscription, le gouvernement provincial a déjà offert une subvention à l'embauche de personnes handicapées. La subvention était versée pendant un an, car on supposait que la formation ne prendrait qu'une seule année, après quoi l'argent ne serait plus nécessaire. La valse des demandes de subventions a dès lors commencé: on embauchait une personne handicapée pendant un an, on la virait et on demandait une nouvelle subvention pour un nouvel employé. Donc, lorsqu'on envisage une subvention, il est très important, à mon avis, que la mesure ne vise pas uniquement à combler le poste. Il faut penser rétention, pas seulement recrutement.Je me demande si vous en particulier, madame Ramseyer, avez une réflexion à partager quant au genre de subvention à laquelle vous pensiez quand vous avez soulevé la question.Aide gouvernementaleÉducation et formation des adultesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPossibilités d'emploiRevenus et salairesMathewWilsonJillRamseyer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1230)[Traduction]Merci.Je veux simplement ajouter qu'en ce qui concerne les besoins en formation que vous mentionnez, je crois qu'en règle générale, nos efforts de développement de programmes de formation ne sont pas satisfaisants à l'heure actuelle, et ce, au sens large, pas nécessairement dans un domaine d'emploi en particulier, mais sur le plan de la formation technique en général, pour intégrer les personnes handicapées. Je crois que des mesures sont possibles pour assurer l'appui du gouvernement fédéral aux programmes de formation, bien avant que quelqu'un ne franchisse votre porte, pour permettre l'accès à l'emploi. Éducation et formation des adultesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPossibilités d'emploiJillRamseyerEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1230)[Traduction]J'ai une très courte question. Je crois que vous avez parlé de l'embauche auprès d'une agence. Je crois que les personnes handicapées éprouvent également des difficultés à faire partie des réservoirs de main-d'oeuvre constitués par ces organisations parce que nous annonçons les offres d'emploi de façon très traditionnelle.Je me demande si vous pourriez nous faire part des mesures originales que vous auriez pu prendre pour contourner ces obstacles, si on oublie le recours à une agence. Merci.Dotation du personnelPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPossibilités d'emploiEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1245)[Traduction]Pouvons-nous faire inscrire le vote, s'il vous plaît?Décisions des comitésHuis closVotes par appel nominalEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1120)[Traduction]Nous sommes sur la rue Queen.EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1210)[Traduction]Elle me fait penser à Colin Mayes.Des voix: Oh, oh!EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1245)[Traduction]Merci beaucoup.Je vous remercie tous d’être venus aujourd’hui. Je vous sais vraiment gré des exposés que vous nous avez donnés. Je pense que même les gens qui sont motivés par un intérêt personnel rationnel et qui ne croient pas que la diversité renforce nécessairement notre société devraient s’intéresser à ces enjeux, parce que n’importe qui pourrait être atteint d’une déficience à tout moment.Je tiens à approfondir un peu cette pensée. Bien que nous n’obtenions plus de données très fiables, en particulier depuis l’élimination de l’EPLA, avez-vous l’impression que les gens déjà employés qui deviennent handicapés bénéficient plus facilement d’aménagements spéciaux?Je pense, par exemple, aux gens qui travaillent dans des installations industrielles et qui se blessent au travail. S’ils sont membres d’un syndicat actif, ils sont plus susceptibles de bénéficier d’aménagements spéciaux et d’être en mesure de continuer à participer au marché du travail. En revanche, les employeurs sont moins enclins à prévoir des aménagements spéciaux dès le début. Toutefois, mes observations reposent entièrement sur des impressions, et j’aimerais savoir ce que vous en pensez.Accidents de travailPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPossibilités d'emploiEdKomarnickiSouris—Moose MountainJeanBeckett//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1245)[Traduction]Merci.Je pense que, dans vos propos, vous avez abordé dans une certaine mesure l’autre partie de ma question, alors je vais peut-être céder la parole à Mme Bergeron maintenant. D’après votre expérience, est-il plus facile de bénéficier d’aménagements spéciaux si l’on est syndiqué que, si, comme Mme Beckett vient de le dire, on occupe un emploi relativement inférieur et l’on est le premier à être renvoyé?Personnes ayant des limitations fonctionnellesPossibilités d'emploiJeanBeckettDianeBergeron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1250)[Traduction]Merci.DianeBergeronEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1250)[Traduction]Puis-je faire un commentaire de 30 secondes ou moins?EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1250)[Traduction]Madame Bergeron, je tenais tout simplement à vous dire que vous aviez tout à fait raison. Lorsqu’une personne a déjà travaillé, les employeurs voient plutôt la personne que son incapacité. À l’opposé, les employeurs voient peut-être plutôt l’incapacité que la personne, si elle essaye d’entrer sur le marché du travail pour la première fois.Merci.Accidents de travailPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPossibilités d'emploiEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD)): (1100)[Traduction]Bonjour. La séance est ouverte.Je m'appelle Chris Charlton. Je remplace aujourd'hui Ed Komarnicki, qui est le président du Comité des ressources humaines. Je suis très heureuse de votre présence au comité tandis que nous poursuivons notre étude sur le thème « Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité ». Notre réunion durera deux heures. Au cours de la première heure, vous aurez la possibilité de présenter de brefs exposés. Ensuite, les membres du comité utiliseront le temps qui restera pour vous poser des questions.Aurons-nous trois exposés ou deux? Nous aurons deux exposés.Je ne sais pas lequel des témoins préfère passer en premier, mais je vais peut-être inviter Mme Krassioukova-Enns à prendre la parole.Bon, d'accord. À vous, madame Fletcher Rattai. Je vous souhaite la bienvenue.Personnes ayant des limitations fonctionnellesPossibilités d'emploiShelleyFletcher Rattai//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1110)[Traduction]Votre temps de parole est écoulé. Non.Des voix: Oh, oh!ShaneHaddadShaneHaddad//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1115)[Traduction]Merci beaucoup de votre exposé.Madame Krassioukova-Enns, vous pouvez maintenant présenter votre exposé. Ensuite, les membres du comité poseront des questions sur les trois exposés.Merci.ShaneHaddadOlgaKrassioukova-Enns//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1125)[Traduction]Merci beaucoup.Nous commencerons notre tour de questions par M. Sullivan.OlgaKrassioukova-EnnsMikeSullivanYork-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1130)[Traduction]Je crois que Mme Krassioukova-Enns souhaite aussi intervenir.ShelleyFletcher RattaiOlgaKrassioukova-Enns//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1130)[Traduction]Je vous remercie.Je regrette de vous interrompre, mais votre temps de parole est écoulé.C'est maintenant au tour de M. McColeman.OlgaKrassioukova-EnnsPhilMcColemanBrant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1140)[Traduction]Merci beaucoup.Je regrette, mais je dois passer au tour de questions suivant.Madame Boutin-Sweet.ShelleyFletcher RattaiMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1145)[Traduction]Merci beaucoup.À vous, monsieur Daniel.ShelleyFletcher RattaiJoeDanielDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1150)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Daniel.À vous, monsieur Cuzner.OlgaKrassioukova-EnnsRodgerCuznerCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1155)[Traduction]Merci beaucoup. Je regrette, mais votre temps de parole est écoulé.Je voudrais remercier chaleureusement nos trois témoins, Mme Fletcher Rattai, M. Haddad et Mme Krassioukova-Enns. Nous avons été très heureux de vous accueillir et avons beaucoup profité de vos connaissances.Je vais maintenant suspendre la séance pendant quelques minutes pour vous permettre de ramasser vos affaires et donner à nos témoins suivants la possibilité de s'asseoir. Merci beaucoup de votre présence.RodgerCuznerCape Breton—CansoChrisCharltonHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1205)[Traduction]La séance reprend.Je voudrais simplement dire aux membres du comité que M. Bach, vice-président à la direction de l'Association canadienne pour l'intégration communautaire, devait être présent, mais que son vol a malheureusement été retardé. Je propose donc d'inviter M. Beachell et M. Nikias à présenter des exposés préliminaires. Si M. Bach arrive, nous interromprons la période des questions pour lui permettre de présenter lui aussi un exposé.Messieurs, je voudrais tout d'abord vous souhaiter la bienvenue au comité. Je sais que vous étiez présents pendant la dernière heure de nos délibérations.Est-ce que l'un d'entre vous préfère prendre la parole en premier?Personnes ayant des limitations fonctionnellesPossibilités d'emploiChrisCharltonHamilton MountainLaurieBeachell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1205)[Traduction]Excellent. Merci, monsieur Beachell.LaurieBeachellLaurieBeachell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1220)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Beachell.Monsieur Nikias, avez-vous quelque chose à ajouter?LaurieBeachellVangelisNikias//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1220)[Traduction]Merci beaucoup.Monsieur Bach, je suis heureuse de constater que votre vol a atterri en toute sécurité et que vous avez pu arriver ici. La parole est à vous.VangelisNikiasMichaelBach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1230)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Bach.À vous, madame Boutin-Sweet.MichaelBachMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1235)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Beachell.À vous, monsieur Butt.LaurieBeachellBradButtMississauga—Streetsville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1245)[Traduction]Je regrette, mais nous devons poursuivre, à moins qu'il ne s'agisse d'un commentaire très bref.MichaelBachLaurieBeachell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1245)[Traduction]Merci beaucoup.Monsieur Sullivan.LaurieBeachellMikeSullivanYork-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1250)[Traduction]Monsieur Beachell, je vous serai très reconnaissante si vous pouviez limiter votre réponse à une minute.MikeSullivanYork-Sud—WestonLaurieBeachell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1250)[Traduction]Merci beaucoup.À vous, monsieur Shory.LaurieBeachellDevinderShoryCalgary-Nord-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1255)[Traduction]Merci beaucoup.M. Cuzner a la parole pour les cinq dernières minutes.LaurieBeachellRodgerCuznerCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1300)[Traduction]Merci beaucoup à tous.Monsieur Nikias, très brièvement s'il vous plaît.MichaelBachVangelisNikias//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1300)[Traduction]Merci beaucoup. Je vous prie de m'excuser si vous avez eu l'impression que je vous interrompais prématurément à différentes occasions. J'espère que, pour nous tous, cela n'était que le commencement d'un dialogue que nous pourrons poursuivre ailleurs.Merci beaucoup de votre présence aujourd'hui. Je vous souhaite un bon voyage de retour chez vous.La séance est levée.VangelisNikias//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1150)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec Mme Boutin-Sweet.Je remercie les témoins de leur présence.J'ai deux questions brèves. Je vais les poser toutes les deux tout de suite, puis je vais vous laisser le temps d'y répondre.Pour commencer, comme l'a dit mon collègue, nous étudions cela depuis 1981, officiellement, en tout cas. Sur cette question, tous les comités ont réussi, dans le passé, à laisser de côté la partisanerie. Ils ont fait de solides recommandations. Je pense qu'il serait dans notre intérêt de ne pas faire en sorte que le comité perde son temps à revenir sur du travail déjà accompli. Je me demande donc si vous pourriez nous faire part des résultats obtenus dans le sillage des recommandations qui ont été faites dans le passé et nous dire celles qui ont été mises en oeuvre, de sorte que nous ne revenions pas sur du travail déjà fait.Deuxièmement... je suppose que c'est une question, mais je vais commencer par un commentaire. Si nous voulons vraiment nous doter d'une stratégie économique complète qui porterait sur les difficultés que les personnes handicapées rencontrent, je ne crois pas qu'il suffise de ne parler que de la formation et de l'aide que nous offrons. Il serait vraiment utile d'étendre la portée de la discussion aux obstacles systémiques à la participation. Je pense à des choses comme l'accès au logement, l'accès au transport, le soutien du revenu et tout l'éventail de facteurs qui, de toute évidence, produiraient des effets sur la participation d'une personne à l'économie et à la société. Je me demande s'il y a une personne, dans votre ministère ou à RHDCC, qui est désignée pour coordonner avec les autres ministères cette démarche complète et qui pourrait venir témoigner devant le comité.Je m'arrête ici.Accessibilité des handicapésPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPossibilités d'emploiEdKomarnickiSouris—Moose MountainYvesGingras//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1150)[Traduction]En fait, si vous accordez un transfert, les fonds peuvent se retrouver dans tous ces programmes ou à aucun d'entre eux. Ils sont plutôt affectés à une initiative nébuleuse et parfois inefficace, ce qui vient appuyer les questions de M. Cuzner sur la reddition des comptes et l'optimalisation des investissements.Quoi qu'il en soit, j'en resterai là.Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPossibilités d'emploiYvesGingrasEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1155)[Traduction]L'important, ce ne sont pas les recommandations comme telles, mais plutôt le nombre qui ont été mises en oeuvre, ce que, je pense, seul le ministère saurait.Personnes ayant des limitations fonctionnellesPossibilités d'emploiColinMayesOkanagan—ShuswapColinMayesOkanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1200)[Traduction]Non. Je tiens simplement à préciser une chose.Il est pertinent, selon moi, que les analystes regroupent les recommandations. J'ignore s'ils sont en mesure de déterminer celles qui ont été mises en oeuvre. Par conséquent, je souhaiterais obtenir un peu la collaboration du ministère à cet égard.Personnes ayant des limitations fonctionnellesPossibilités d'emploiEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1210)[Traduction]Si nous nous réunissons plus tôt, je vous signale que le Comité de l'examen de la réglementation se réunit également de 8 h 45 à 10 h 45. Je ne peux siéger aux deux comités, et je ne suis pas le seul dans ce cas.Travaux du comitéEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1125)[Traduction]Sauf votre respect, monsieur le président, je comprends les limites de la tâche qui nous est confiée, mais nous devons également étudier les systèmes mis en place par le gouvernement du Canada pour protéger les renseignements personnels des Canadiens. Il est donc opportun de s'informer à leur sujet. C'est ce que fait ma collègue. Je crois que vous devez lui accorder une certaine latitude. Ministère de l'Emploi et du Développement socialProtection des dossiers personnelsEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1140)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Messieurs, je vous remercie d'être venus témoigner au comité ce matin. Je sais que ce n'est probablement pas l'endroit où vous souhaitiez être le jour de la Saint-Valentin, mais je vous remercie de passer cette partie de la journée avec nous.Permettez-moi de poser d'abord cette question, monsieur Shugart. Pouvez-vous dire au comité ce que vous entendez par « responsabilité ministérielle »?Ministère de l'Emploi et du Développement socialProtection des dossiers personnelsEdKomarnickiSouris—Moose MountainIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1140)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur. Vous avez entendu le président rappeler à ma collègue que l'on ne devrait pas vous poser de questions au sujet des politiques aujourd'hui, et c'est pour cette raison que notre demande initiale était que la ministre comparaisse au comité.Vous avez plutôt raison: vous devez répondre aux questions dans le contexte de l'administration de votre ministère. Dans ce contexte, permettez-moi d'essayer de vous poser des questions auxquelles vous pourrez répondre.Pouvez-vous me dire à quel moment, selon l'interprétation de votre ministère, une atteinte est considérée comme « totalement inacceptable »? Ce sont les mots employés par votre ministre en réponse aux questions que nous avons soulevées lors de la période des questions: que cette atteinte est « totalement inacceptable ».Ministère de l'Emploi et du Développement socialProtection des dossiers personnelsIanShugartEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1140)[Traduction]Non, mais comme ma collègue l'a souligné, le fait que cette atteinte était inacceptable est aussi indiqué dans les notes.Monsieur le président, sérieusement, nous n'avons que sept minutes.Ministère de l'Emploi et du Développement socialProtection des dossiers personnelsEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1140)[Traduction]Monsieur le président, sauf votre respect, cela découle de l'exposé que nous avons entendu. Le sous-ministre a dit que c'était inacceptable, alors permettez-moi de faire un suivi.Ministère de l'Emploi et du Développement socialProtection des dossiers personnelsEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1140)[Traduction]Merci, monsieur le président.Pouvez-vous s'il vous plaît...Le président: Eh bien, laissez-le répondre.Mme Chris Charlton: Pouvez-vous me dire, selon le point de vue du ministère, ce qui est considéré comme une « atteinte inacceptable »? Ministère de l'Emploi et du Développement socialProtection des dossiers personnelsEdKomarnickiSouris—Moose MountainIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1140)[Traduction]Merci. Nous sommes certainement d'accord sur ce point.Cependant, nous savons, d'après votre témoignage, qu'il y a eu 19 atteintes à la protection des données au sein de votre ministère, et ce, pour l'an dernier seulement. Nous savons qu'il n'y a aucune exigence pour le signalement des atteintes à la protection des données. Par conséquent, il y a de toute évidence un certain nombre d'atteintes qui n'entraient pas dans la même catégorie que celle-ci, parce que ce n'est que maintenant que votre ministère renforce ses politiques en matière de sécurité et de stockage des renseignements personnels, selon le témoignage que vous venez de nous donner.Cela me surprend quelque peu. Dans nos bureaux locaux, lorsque nous avons des renseignements personnels sur des électeurs relativement à toutes sortes de questions liées à la santé ou des renseignements sur les passeports, nous avons mis en place des protocoles.Ce n'est pas la première atteinte au sein du ministère, ni au sein du gouvernement. Or, ce n'est que maintenant que vous élaborez un nouveau protocole. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi?Ministère de l'Emploi et du Développement socialProtection des dossiers personnelsIanShugartIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1145)[Traduction]Permettez-moi de vous rappeler une autre chose que vous avez dite dans votre témoignage. Vous avez dit qu'on a demandé aux employés s'ils avaient « emprunté un disque dur ». Il me semble que si les employés ont la possibilité d'emprunter un disque dur contenant les renseignements personnels de plus d'un demi-million de Canadiens, ce n'est pas un protocole très strict.Êtes-vous d'accord?Ministère de l'Emploi et du Développement socialProtection des dossiers personnelsIanShugartIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1145)[Traduction]À l'ère de la technologie, si quelqu'un a accès à ces renseignements, il peut en faire un usage frauduleux en quelques secondes, par voie électronique.Une des choses dont vous avez parlé, c'est que la Commissaire à la protection de la vie privée a été contactée une semaine après la découverte de l'atteinte concernant la clé USB. Quel est votre protocole concernant le temps que vous attendez pour savoir si elle réapparaîtra miraculeusement quelque part, avant de penser que vous devez aviser quelqu'un qu'une atteinte est survenue?Ministère de l'Emploi et du Développement socialProtection des dossiers personnelsIanShugartIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1145)[Traduction]Qui informez-vous en premier, la ministre ou la commissaire?Ministère de l'Emploi et du Développement socialProtection des dossiers personnelsIanShugartEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1220)[Traduction]Merci beaucoup.Monsieur le président, je dispose de combien de temps?EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1220)[Traduction]Très bien. Ce n'est pas beaucoup.Ce que je vais faire, si vous le voulez bien, c'est vous poser, à tous les deux, toutes mes questions en même temps, et vous pourrez ensuite prendre le temps qui reste pour y répondre.Tout d'abord, monsieur St. John, quel programme vous avez! Quelle occasion extraordinaire de prendre un jeune à risque et de l'amener au seuil de la réussite, et vous le faites avec un seul jeune à la fois grâce à un programme de mentorat incroyable. Il me semble que ce programme devrait être reproduit d'un océan à l'autre.J'aimerais que vous nous disiez comment nous pouvons nous y prendre, et je comprends qu'il faut créer des occasions d'apprentissage en en faisant une exigence contractuelle. Je crois que c'est absolument essentiel. Y a-t-il d'autres domaines où le gouvernement fédéral pourrait apporter une aide afin que ce programme prenne de l'expansion et se répande dans d'autres communautés?Je voulais aussi vous poser une question au sujet des occasions à créer. J'utilise l'expression « exigence contractuelle ». Ce ne sont pas vos mots, mais il s'agit de faire en sorte que, grâce aux dépenses en infrastructure, nous créons des possibilités pour les jeunes qui participent à votre programme. Pensez-vous, comme M. Grimshaw, que si nous offrons un incitatif, il doit être accordé à la fin du projet? Les entrepreneurs ne peuvent pas soumissionner pour des contrats en disant simplement qu'ils vont créer x nombre d'occasions d'emploi, que 10 p. 100 des emplois seront réservés à des jeunes. Comment savoir s'ils vont tenir parole? Avez-vous réfléchi à cela? Comment pouvons-nous nous assurer que nous atteignons les objectifs que nous visons?Monsieur Grimshaw, vos commentaires sur le maintien des apprentis ont retenu mon attention. Vous avez parlé un peu de l'assurance-emploi et des six semaines par rapport aux huit semaines. Un certain nombre de témoins nous ont dit également que l'une des principales préoccupations et l'un des principaux obstacles au maintien en poste, c'est que le traitement des demandes d'assurance-emploi est incroyablement lent, si bien que les jeunes, en particulier, ne reçoivent pas leur argent à temps, ne peuvent survivre dans l'intervalle et doivent abandonner leur programme d'apprentissage pour gagner leur vie autrement. Est-ce aussi ce que vous avez observé?Nous avons travaillé ensemble dans une vie antérieure, lorsque vous étiez à Hamilton. Vous vous rappellerez que j'insistais beaucoup pour que des allocations de déplacement et de logement soient offertes aux gens de métier pour qu'ils puissent accepter des emplois loin de chez eux. À mon avis, c'est essentiel pour les apprentis également, et je crois vous avoir entendu dire que certains apprentis acceptent effectivement des emplois dans d'autres régions du pays. Pensez-vous que ce programme doit être offert aux apprentis également?Je vais m'arrêter ici, mais j'aimerais bien poursuivre.Apprentissage professionnelJeunes à risqueJeunes gensEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1125)[Traduction]Merci, monsieur le président.[La députée s'exprime en allemand. Voici l'interprétation de ses propos:] Oui, je suis très heureuse que nous ayons cette occasion de parler du système de l'Allemagne. Mes parents sont nés en Allemagne. Ma connaissance de la langue allemande n'est pas assez bonne pour me permettre de continuer à poser des questions en allemand, je passe donc à l'anglais. [Anglais]Je suis heureuse que vous insistiez sur le partenariat entre le gouvernement et l'industrie, pour la création de possibilités d'apprentissage. Peut-être pourriez-vous parler un peu du rôle des syndicats, s'il en est un. Je sais qu'il y a beaucoup de syndicats en Allemagne, qui sont très actifs dans les milieux de travail industriel. Je suppose qu'ils ont un rôle actif à jouer, à tout le moins un rôle de soutien, et j'aimerais que vous en parliez un peu, de cette relation tripartite ou bipartite qui est à la source du succès du programme d'apprentissage. Apprentissage professionnelJeunes gensPartenariats public-privéSyndicatsEdKomarnickiSouris—Moose MountainMarenVerfürth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1130)[Traduction]Je vous remercie.Dans un autre ordre d'idées, quand vous avez parlé d'incitatifs et, surtout, des incitatifs pour pousser l'industrie à assurer le bon fonctionnement du système, vous avez parlé de réduction des coûts de dotation et de recrutement. Vous avez aussi parlé, bien sûr, de l'assurance d'avoir un effectif bien formé à la fin du programme d'apprentissage et de formation.Est-ce que le gouvernement de l'Allemagne verse des incitatifs financiers aux partenaires industriels pour la création de ces postes, ou est-ce que l'industrie comprend simplement qu'il est de son propre intérêt d'être partenaire à part entière dans ce programme d'apprentissage?Apprentissage professionnelJeunes gensHannesBarskeChristianaTings//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1205)[Traduction]Monsieur le président, j'aurais besoin d'explications, comme vous le savez, M. Cleary a donné un avis de motion demandant au premier ministre de témoigner en raison de l'atteinte à la vie privée qui a touché plus de un demi-million de Canadiens. Je me demande si nous allons traiter de cette question au cours de cette séance.Manifestement, M. Cleary est absent, par conséquent je vais déposer cette motion en son nom. Je ne sais pas si vous voulez que je la lise immédiatement aux fins du compte rendu.Travaux du comitéEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1205)[Traduction]Nous voulons encore débattre de cette question même si M. Cleary est absent, parce que c'est vraiment très important.Travaux du comitéEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1250)[Traduction]Par souci de clarification, je comprends qu'il s'agit d'une question devant les tribunaux, mais la motion demande simplement que la ministre comparaisse pour qu'on puisse lui poser des questions au sujet de la violation de la vie privée.Travaux du comitéEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1130)[Traduction]Je vous remercie tous les deux de vos exposés. Je suis enchantée que vous témoigniez aujourd'hui.Je suis très sensible à vos commentaires sur les trois domaines qui sont, à mon avis, importants pour le comité: le recrutement, la conservation et, enfin, le placement des apprentis. J'ai des questions concernant ces trois domaines, même si je me doute que je n'aurai pas le temps de les poser. Permettez-moi de commencer par les observations que vous avez faites sur l'assurance-emploi et le soutien dont les apprentis ont besoin pour pouvoir persévérer jusqu'au bout de leur programme. Je crois que c'est vous, monsieur Mills, ainsi que M. Ritter, qui avez indiqué que la période d'attente constitue souvent un problème de taille pour les apprentis, qui tentent de joindre les deux bouts pendant la période d'étude de leur apprentissage. Pour résoudre les problèmes de la période d'attente relative à l'assurance-emploi, proposez-vous d'instaurer un programme spécial destiné aux apprentis, ou est-ce que le problème de la période d'attente est le même pour tous les travailleurs qui tentent d'obtenir des prestations d'AE?Apprentissage professionnelAssurance-emploiJeunes gensEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1135)[Traduction]Merci beaucoup. Je suis heureuse d'entendre vos commentaires. Monsieur Ritter, je comprends ce que vous dites au sujet du transfert d'informations entre les compagnons et les apprentis, mais le comité a entendu un certain nombre de témoins lui affirmer encore et encore que pour bien des apprentis, les difficultés qu'il faut affronter pour recevoir des prestations d'AE ne sont pas qu'une légende urbaine.Je me demande si je pourrais vous poser une question différente, qui porte particulièrement sur le placement. On a investi dans les infrastructures. On pourrait débattre pendant longtemps pour déterminer si ces investissements étaient suffisants, mais il n'en demeure pas moins que quelques investissements ont été effectués pour renouveler les infrastructures.Je me demande si vous avez envisagé la possibilité d'intégrer des dispositions de conformité aux contrats touchant les investissements en infrastructure, lesquelles stipuleraient que le choix du soumissionnaire se ferait non seulement en fonction du coût des travaux, mais peut-être aussi d'éléments comme l'embauche de jeunes ou la création d'occasions d'emploi pour ces derniers, ce qui permettrait de favoriser l'acquisition de compétences dans le cadre de certains des investissements en infrastructure. Ma question s'adresse à l'un ou l'autre de vous.Apprentissage professionnelInfrastructureJeunes gensMarchés publicsDanielMillsEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (0940)[Traduction]Est-ce que ce sera évident, ou devrait-on la préciser par une définition afin de s'assurer qu'elle répond aux objectifs dont nous avons discuté?Bourse de recherches de la flamme du centenaireEdKomarnickiSouris—Moose MountainIsabelleDumas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (0940)[Traduction]Ce serait défini. Nous n'avons pas besoin de cette définition dans la motion. D'accord.Bourse de recherches de la flamme du centenaireIsabelleDumasEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (0940)[Traduction]Monsieur le président, je demande la tenue d'un vote par appel nominal.Travaux du comitéEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1035)[Traduction]Vous êtes sérieux?Apprentissage professionnelJeunes gensEdKomarnickiSouris—Moose MountainKellieLeitchSimcoe—Grey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1035)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis particulièrement ravie de la présence des représentants du Collège Mohawk.En tant que député d'Hamilton, je sais que le Collège Mohawk travaille depuis longtemps et fort à réunir les travailleurs, l'industrie et le collège pour discuter des programmes d'apprentissage. Je pense que c'est une des raisons pour lesquelles il a eu tellement de succès par le passé.J'ai une très brève question. Des témoins nous ont dit que l'âge moyen des apprentis est de 25 ans. En est-il de même au Collège Mohawk?Apprentissage professionnelJeunes gensEdKomarnickiSouris—Moose MountainPieroCherubini//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1035)[Traduction]C'est assez tard pour quelqu'un de commencer à songer à sa future carrière. Ce fait porte à croire, selon moi — et d'autres l'ont dit —, qu'il y a des obstacles importants à surmonter pour devenir apprenti.Monsieur Reiser, vous avez parlé de conversations que vous avez eues avec des fabricants et des exportateurs sur les défis des PME, du point de vue des employeurs, d'offrir des formations en apprentissage. Je les comprends certainement.Je pense que les gens qui veulent suivre un programme d'apprentissage ont également des obstacles à franchir. J'espère que le comité examinera les deux côtés de l'équation.Monsieur Reiser, vous avez aussi affirmé qu'en vertu du régime actuel d'assurance-emploi, c'est difficile pour les apprentis de recevoir de l'argent rapidement. Notre comité a certainement beaucoup parlé du fait que les délais de traitement sont maintenant plus longs et non plus courts qu'avant, et que les difficultés se sont multipliées.J'aimerais que chacun de vous me dise ce que vous considérez comme la question la plus pressante que nous, les législateurs, devrions régler pour rendre les programmes d'apprentissage attrayants et soutenables pour les jeunes Canadiens. Prenez le point de vue de l'apprenti et dites-moi quelle serait votre recommandation prioritaire. Merci.Apprentissage professionnelJeunes gensPieroCherubiniHenryReiser//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1035)[Traduction]Cela dit — je vous demanderais une réponse très brève —, si le fait est que les jeunes ont accès aux formations en apprentissage, mais qu'ils ne les terminent pas, il doit y avoir d'autres obstacles, non?Apprentissage professionnelJeunes gensHenryReiserHenryReiser//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1040)[Traduction]Le Collège Mohawk déploie des efforts formidables pour augmenter le nombre d'étudiants des Premières nations. J'aurais beaucoup aimé savoir si ces mesures étaient reflétées dans les programmes d'apprentissage.Apprentissage professionnelJeunes gensPeuples autochtonesEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (0905)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie les trois témoins qui nous ont fait des exposés très intéressants. Notre comité s'est jusqu'à présent beaucoup intéressé aux obstacles que rencontrent les employeurs qui veulent offrir plus de postes d'apprentissage. Je trouve intéressant que vous nous ayez présenté l'autre aspect de la problématique, c'est-à-dire les obstacles que rencontrent les apprentis potentiels. C'est là-dessus que porteront mes questions. Je crois que je vais vous poser toutes mes questions d'un seul coup en vous laissant le soin de répondre comme vous l'entendez car je n'ai malheureusement que cinq minutes. Vous avez tous parlé d'une sous-représentation des femmes mais je ne vous ai pas beaucoup entendu parler de la sous-représentation des membres des Premières nations, chez qui le chômage est particulièrement élevé. Je me demande si nous devrions envisager nos recommandations d'un point de vue différent pour cette population donnée. J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Je m'intéresse aussi à la divergence entre le nombre d'apprentis et le nombre d'achèvements, dont M. Sharpe et M. Coe ont parlé. On pense souvent que les crédits d'impôt offerts aux employeurs sont la solution à tous les problèmes de cette nature, mais je me dis qu'il y a toute une panoplie d'autres choses que nous pourrions envisager, même en restant dans la sphère strictement fédérale. Je vais en mentionner plusieurs et vous demander ce que vous en pensez, c'est-à-dire si vous croyez qu'elles pourraient être efficaces et, surtout, lesquelles pourraient l'être le plus. Il me semble par exemple que les changements apportés au régime d'assurance-emploi ont un effet dissuasif parce que les délais de traitement sont tellement longs que les gens n'obtiennent pas leurs prestations durant leurs programmes d'apprentissage, alors qu'ils n'occupent plus leur emploi. Vous avez dit que nous devrions faire beaucoup plus en matière de compétences élémentaires, dans le but de mieux préparer les gens à l'apprentissage. Je mentionnerai aussi la prestation d'une aide pour les déplacements et le logement des apprentis qui, surtout dans les métiers de la construction, doivent souvent faire de longs déplacements pour se rendre sur les chantiers. La stabilité de l'emploi est un facteur que vous avez mentionné, monsieur Coe. Je suis cependant frappée de constater que nous sortons tout juste d'une période de grosses dépenses d'infrastructures, c'est-à-dire d'investissements de durée très limitée. Certains des projets de construction devaient être achevés en 24 mois, alors qu'un programme d'apprentissage est beaucoup plus long que cela. Que deviennent les apprentis lorsque le financement gouvernemental des infrastructures est limité dans le temps de cette manière? Une autre chose qui m'intéresse est d'obtenir des informations exactes sur le marché du travail de façon à pouvoir prédire les secteurs dans lesquels il y aura des pénuries de main-d'oeuvre, pas seulement dans un avenir proche mais aussi dans quelques années. Les comités sectoriels jouaient autrefois un rôle très important à cet égard mais le gouvernement a cessé de les financer. J'aimerais savoir ce que nous devrions faire, selon vous, pour obtenir des informations exactes sur le marché du travail. Je pense que ça suffira pour commencer. Merci. Apprentissage professionnelDiplômésJeunes gensPeuples autochtonesEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (0905)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais remercier les deux ministres d'être venues.Moi aussi, j'étais très heureuse de collaborer avec vous sur le projet de loi C-44. Puisque vous êtes si contentes d'être venues, je me demandais si vous seriez prêtes à rester ici deux heures plutôt que seulement une heure, dans le même esprit de coopération qui a été manifeste pendant les travaux sur le projet de loi C-44.C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquenceEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (0905)[Traduction]Je me disais que les ministres, si leur emploi du temps le permet, désireraient peut-être rester. Pouvez-vous les laisser répondre? Je n'ai que sept minutes.EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (0905)[Traduction]D'accord. Ce sera à la course parce que, bien franchement, le fait de disposer d'une heure pour traiter avec deux ministres responsables de deux ministères, dont un ministère à la mission très vaste, comme il a été dit plus tôt, ne nous permet tout simplement pas de faire preuve de diligence raisonnable, ce qu'entendent faire les partis de l'opposition sur le dossier du budget des dépenses. Nous cherchons à obliger le gouvernement à rendre des comptes.Passons rapidement aux questions, auxquelles les ministres pourront peut-être répondre par un oui ou un non pour nous permettre d'avancer.Mesdames les ministres, accepteriez-vous ce matin de remettre au comité des renseignements détaillés sur les mesures d'austérité de votre gouvernement et la façon dont ces mesures se manifesteront en compressions budgétaires, en réductions de personnel et en incidence sur les services?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013Compressions budgétairesFonction publique et fonctionnairesMinistère de l'Emploi et du Développement socialEdKomarnickiSouris—Moose MountainDianeFinleyL'hon.Haldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (0905)[Traduction]Madame Raitt, souhaitez-vous intervenir?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013Ministère de l'Emploi et du Développement socialDianeFinleyL'hon.Haldimand—NorfolkLisaRaittL'hon.Halton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (0905)[Traduction]Comme vous le savez, les renseignements que je viens de vous demander correspondent exactement aux renseignements recherchés par le directeur parlementaire du budget pour lesquels il a actionné le gouvernement. Nous vous serions très reconnaissants si vous pouviez nous aider à obtenir ces informations plus rapidement.Commençons par les faits. Nous savons que l'admissibilité à l'assurance-emploi a atteint le niveau le plus bas enregistré depuis 10 ans. Nous savons que le service ne répond pas aux besoins des personnes qui sont encore admissibles à l'assurance-chômage. Deux tiers des demandes d'assurance-chômage et 50 p. 100 des appels concernant le Régime de pensions du Canada ne sont pas traitées selon les normes en matière de service du ministère et pourtant, madame la ministre Raitt, vous avez dit dans votre exposé que vous vouliez faire en sorte que les Canadiens reçoivent rapidement leurs indemnités. Vous en avez parlé dans le cadre du PPS, mais les personnes qui touchent des prestations d'assurance-emploi sont également concernées, sans que ce soit de leur faute.Madame la ministre Finley, vous avez dit publiquement que si le besoin se faisait ressentir, vous engageriez davantage de personnel. Le besoin est évident, car vous ne répondez pas aux normes en matière de service du ministère. Pouvez-vous me dire combien de nouveaux postes vous avez prévus dans le budget pour réduire l'arriéré du traitement des dossiers d'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada?ArriéréAssurance-emploiBudget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013Chèques du gouvernementDotation du personnelMinistère de l'Emploi et du Développement socialProcessus de demandeRégime de pensions du CanadaService CanadaLisaRaittL'hon.HaltonDianeFinleyL'hon.Haldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (0910)[Traduction]Madame la ministre, comme vous le savez, lorsque vous êtes prestataire de l'assurance-emploi ou que vous faites une demande, chaque jour compte, car vous n'avez aucun revenu.Je crois que la norme du ministère en ce qui concerne les appels en matière d'assurance-emploi prévoit qu'ils seront entendus dans un délai de 30 jours. Auparavant, cette norme était respectée dans 50 p. 100 des cas; de nos jours, elle est respectée dans moins de 30 p. 100 des cas. Je ne crois pas que les 70 p. 100 pour qui la norme de 30 jours n'est pas respectée trouveront une consolation dans vos efforts en vue d'une certaine moyenne saisonnière. Nous parlons de dizaines de milliers d'appels.J'aimerais que vous nous parliez de vos plans pour créer de nouveaux postes qui serviront à répondre à ces demandes d'appels. Honnêtement, je suis vraiment inquiète. Vous créez un tribunal formé de 39 personnes pour entendre des appels qui sont présentement entendus par des centaines de personnes, et ils ne parviennent même pas à respecter la norme.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013Ministère de l'Emploi et du Développement socialDianeFinleyL'hon.Haldimand—NorfolkDianeFinleyL'hon.Haldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (0910)[Traduction]Les gens ne peuvent plus trouver d'aide dans les centres de Service Canada pour remplir ces formulaires.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013Ministère de l'Emploi et du Développement socialDianeFinleyL'hon.Haldimand—NorfolkDianeFinleyL'hon.Haldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (0910)[Traduction]Vous demandez aux gens de le faire en ligne.Je suis désolée. Je ne veux pas vous interrompre ou être impolie, mais je veux avoir le temps de vous poser ma dernière question.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013Ministère de l'Emploi et du Développement socialDianeFinleyL'hon.Haldimand—NorfolkEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1005)[Traduction]Merci beaucoup monsieur le président. Merci à tous d’être ici ce matin. Il me semble que toutes les conditions sont réunies pour une conflagration, si je puis dire. Il y a une pénurie de main-d’œuvre, le déclin de la classe moyenne et des taux très élevés de chômage chez les jeunes et les Autochtones. Tous ces facteurs font que l’apprentissage semble être un élément important de la solution, j’accueille donc très favorablement les propos que vous avez tenus ici aujourd’hui. Je comprends très bien ce que vous dites à propos de la nécessité de rendre plus attrayant l’apprentissage au niveau de l’enseignement secondaire en tant que choix de carrière pour des jeunes Canadiens. Malheureusement, à cause de questions de compétence, je ne pense pas que ce soit quelque chose que le gouvernement fédéral puisse faire directement. Néanmoins, nous devons tous assumer notre part de responsabilité pour trouver une solution. Je me demande si vous pouviez partager votre avis sur la situation que je vais vous décrire. Je viens d’Hamilton qui abrite un grand secteur de l’industrie manufacturière. Dans les années 1970 et 1980, nous avions des programmes d’apprentissage très dynamiques. Des sociétés étaient disposées à investir, car, elles considéraient que ce type de programmes étaient un investissement et pas des dépenses. Je pense que de plus en plus de sociétés associent aujourd’hui l’apprentissage à des dépenses parce qu’elles n’en retirent pas nécessairement des gains. Je me demande si vous pouvez nous dire la raison de ce revirement et ce que nous devrions faire pour que les sociétés se conduisent à nouveau comme elles se conduisaient durant ces décennies. En Europe, les programmes d’apprentissage connaissent encore énormément de succès. Les Européens n’ont pas connu la même pénurie que nous. Je serais intéressée de savoir si vous pensez qu'il y a eu un changement au niveau de l’aide du gouvernement aux programmes d’apprentissage au cours de ces années et qui serait, en partie, la cause de la pénurie. Mon collègue a parlé des changements apportés au programme de l’assurance-emploi et qui ont retardé le versement des prestations; en effet, ils étaient complètement inutiles. Ce n’est probablement pas la seule chose qui a subi des changements. Je sais que nous avons les moyens de faire face à la situation. Les métiers du secteur de la construction demeurent les plus dynamiques de nos programmes d’apprentissage, mais il y en a aussi d’autres qui ne le sont plus autant. La question est de portée très générale, mais j’aimerais entendre vos commentaires. Monsieur Bellai, vous avez déjà commencé à parler de certaines solutions, mais pouvons-nous nous concentrer sur ce que nous avions, ce qu’il faudrait pour revenir à la situation antérieure et la façon dont nous pourrions apporter des améliorations? Apprentissage professionnelCoûtsEmployeursIndustrie du bâtiment et de la constructionJeunes gensOrientation professionnellePolitique gouvernementaleTravailleurs et métiers qualifiésEdKomarnickiSouris—Moose MountainRomeoBellai//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1015)[Traduction]J’aimerais en parler pendant deux secondes, si vous permettez. Je serais très brève.SarahAnson-CartwrightEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1015)[Traduction]Je crois que nous sommes d’accord sur ce qu’est le problème, mais quelle est la solution? Où le gouvernement fédéral peut-il intervenir? Devrions-nous suivre le modèle européen? Selon vous, quelles mesures concrètes le gouvernement fédéral devrait-il prendre pour aider, tout particulièrement, les petites et moyennes entreprises afin de créer une main-d’œuvre dynamique? Apprentissage professionnelJeunes gensEdKomarnickiSouris—Moose MountainSarahAnson-Cartwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1045)[Traduction]L'approche que vous proposez me convient parfaitement. Je crois que c'est une très bonne idée d'offrir à ceux qui ne pourront pas être là de participer à la séance par vidéoconférence.Pour ce qui est du calendrier, par contre, je crois que nous devrions éviter le plus possible d'entasser les témoins comme nous l'avons fait avec le premier groupe de ce matin. C'est plus difficile de poser des questions aux témoins dans ces conditions.Travaux du comitéEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1045)[Traduction]J'étais désolée pour eux, car s'ils ont fait beaucoup de chemin pour venir...EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD)): (0845)[Traduction]Je déclare la séance ouverte. Merci infiniment d'être venus aujourd'hui. Nous sommes impatients d'entendre vos témoignages. Avec votre permission, madame Davis, madame Page et madame Kittmer, puisque le sénateur Boisvenu doit nous quitter peu après 9 heures nous aimerions pouvoir entendre sa déclaration et lui poser rapidement quelques questions. Nous écouterons ensuite vos exposés. Monsieur le sénateur, vous avez la parole. C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquenceEnfantsExamen en comitéFamilles et enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleSoutien du revenuPierre-HuguesBoisvenuL’hon.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (0850)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le sénateur. Nous vous sommes très reconnaissants de bien vouloir nous faire part de votre expérience de vie et de votre point de vue personnel sur ce projet de loi important. Allez-y, madame Boutin-Sweet. Pierre-HuguesBoisvenuL’hon.MarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (0855)[Traduction]Merci beaucoup, madame Boutin-Sweet. Nous vous écoutons, monsieur Butt.Pierre-HuguesBoisvenuL’hon.BradButtMississauga—Streetsville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (0905)[Traduction]Allez-y, monsieur Cuzner.Pierre-HuguesBoisvenuL’hon.RodgerCuznerCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (0905)[Traduction]La présidence est plus compréhensive, plus gentille.Des voix: Oh, oh! RodgerCuznerCape Breton—CansoRodgerCuznerCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (0905)[Traduction]Je crois que vous avez le temps de poser une autre question. Pierre-HuguesBoisvenuL’hon.RodgerCuznerCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (0910)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le sénateur. Nous vous sommes reconnaissants de votre témoignage et de votre expertise. Je ne doute pas que notre comité soit beaucoup plus intéressant que celui où vous êtes attendu, mais je sais que vous devez partir, alors merci beaucoup de nous avoir consacré du temps ce matin. Pierre-HuguesBoisvenuL’hon.Pierre-HuguesBoisvenuL’hon.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (0910)[Traduction]Merci énormément de nous avoir permis de procéder de cette façon aujourd'hui.Je vais maintenant demander à Mme Page, de la Société canadienne du cancer, de nous présenter sa déclaration préliminaire. Est-ce que vous la faites de concert avec Mme Kittmer?Pierre-HuguesBoisvenuL’hon.DenisePage//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (0910)[Traduction]Parfait. Je suis impatiente de vous entendre. Ensuite, nous passerons au témoignage de Mme Davis, puis aux questions. DenisePageDenisePage//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (0915)[Traduction]Merci beaucoup.Madame Kittmer?DenisePageJaneKittmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (0920)[Traduction]Merci beaucoup, madame Kittmer. Merci beaucoup de ce touchant témoignage personnel et du courage dont vous avez fait preuve en venant nous exposer votre cas aujourd'hui. Nous vous en sommes très reconnaissants. Madame Davis, c'est à vous. JaneKittmerMarie AdèleDavis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (0925)[Traduction]Merci beaucoup.Nous passons maintenant aux questions, et je précise à l'intention des membres du comité que nous procéderons comme d'habitude, mais que la période de questions sera limitée à trois minutes pour que chacun ait le temps d'intervenir dans le débat.Commençons par Mme Boutin-Sweet.Marie AdèleDavisMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (0930)[Traduction]Merci beaucoup. Passons à la prochaine question. Nous vous écoutons, monsieur Daniel.MarjolaineBoutin-SweetHochelagaJoeDanielDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (0935)[Traduction]Merci beaucoup, madame Kittmer, et merci, monsieur Daniel. Madame Day.JaneKittmerAnne-MarieDayCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (0935)[Traduction]Merci beaucoup.Madame Leitch.Anne-MarieDayCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesKellieLeitchSimcoe—Grey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (0940)[Traduction]Merci beaucoup.Je suis désolée, nous devons continuer. Monsieur Cuzner, vous avez une question de suivi?Marie AdèleDavisRodgerCuznerCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (0945)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Cuzner. Je remercie sincèrement tous nos témoins. Nous avons été heureux de vous accueillir ce matin. Votre témoignage a vraiment contribué à notre discussion. Nous vous en sommes reconnaissants. Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes pour laisser à notre prochain groupe de témoins le temps de prendre place. KellieLeitchSimcoe—GreyChrisCharltonHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (0950)[Traduction]Nous reprenons la séance.Je souhaite la bienvenue à M. Stephen Moreau et à Mme MacEwen. Merci beaucoup d'être venus nous présenter un témoignage d'expert sur le projet de loi C-44J'aimerais que nous commencions par Mme MacEwen, puis je demanderai à M. Moreau de présenter lui aussi son exposé. Nous passerons ensuite à la période de questions sur les deux déclarations. Madame MacEwen, nous vous écoutons. Assurance-emploiC-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquenceCongés de compassionEnfantsExamen en comitéFamilles et enfantsMaladies et désordres chez l'hommeProjets de loi d'initiative ministérielleSoutien du revenuChrisCharltonHamilton MountainAngellaMacEwen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (0955)[Traduction]Excusez-moi, madame MacEwen. Quelqu'un invoque le Règlement. AngellaMacEwenKellieLeitchSimcoe—Grey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (0955)[Traduction]Merci beaucoup, madame Leitch.Le projet de loi a de toute évidence des effets sur l'assurance-emploi, alors j'accorde une certaine latitude au témoin. Vous avez entendu le commentaire de Mme Leitch, madame, veuillez s'il vous plaît poursuivre votre exposé. Assurance-emploiC-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquenceCongés de compassionDécisions des présidents de comitéEnfantsExamen en comitéFamilles et enfantsMaladies et désordres chez l'hommePertinenceProjets de loi d'initiative ministérielleSoutien du revenuKellieLeitchSimcoe—GreyAngellaMacEwen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (0955)[Traduction]Merci beaucoup, madame MacEwen. Monsieur Moreau, c'est à vous. AngellaMacEwenStephenMoreau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1000)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Moreau.Passons maintenant aux questions. Chacun aura cinq minutes, et nous commençons par Mme Boutin-Sweet. StephenMoreauMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1005)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Moreau.Nous vous écoutons, monsieur Moore.StephenMoreauRobMooreL'hon.Fundy Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1010)[Traduction]Merci beaucoup. Monsieur Lapointe.RobMooreL'hon.Fundy RoyalFrançoisLapointeMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1020)[Traduction]Merci beaucoup. Merci beaucoup, madame MacEwen. Madame Leitch.AngellaMacEwenKellieLeitchSimcoe—Grey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1025)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Moreau. Monsieur Cuzner. StephenMoreauRodgerCuznerCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1025)[Traduction]Mais vous avez quand même seulement cinq minutes. Des voix: Oh, oh! RodgerCuznerCape Breton—CansoRodgerCuznerCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1030)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Cuzner. Je vous remercie infiniment, madame MacEwen et monsieur Moreau. C'était un plaisir de vous entendre ce matin. Merci beaucoup, en particulier de ce témoignage concernant les changements de l'assurance-emploi. Nous allons maintenant passer aux autres affaires du comité. Monsieur Butt?Huis closTravaux du comitéRodgerCuznerCape Breton—CansoBradButtMississauga—Streetsville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1030)[Traduction]Je crois que nous pouvons simplement discuter des affaires du comité. Huis closTravaux du comitéBradButtMississauga—StreetsvilleBradButtMississauga—Streetsville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Chris Charlton): (1030)[Traduction]D'accord. Dans ce cas, je suspends la séance un instant et nous poursuivrons à huis clos. [La séance se poursuit à huis clos.] Huis closTravaux du comitéBradButtMississauga—Streetsville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1000)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je vous remercie toutes les deux de passer du temps avec nous aujourd'hui.Comme la secrétaire parlementaire l'a dit, je suis ravie d'appuyer ce projet de loi et je vais l'appuyer à la Chambre. J'ai quelques questions à poser et j'espère, dans ce même esprit de collaboration, toucher à des enjeux que vous porterez un peu plus loin.Tout d'abord, lorsque j'ai examiné le projet de loi, j'ai été surprise par la définition du mot « enfant ». C'est une définition catégorique de toute personne âgée de moins de 18 ans, mais ce n'est pas la définition traditionnelle de personne à charge. Par exemple, dans d'autres lois, on inclurait les enfants qui fréquentent encore l'école et qui sont à la charge de leurs parents, ou encore des personnes avec des incapacités qui ont une relation de dépendance avec leurs parents. Pourquoi, dans le projet de loi à l'étude, la définition d'enfant ne vise que ceux de moins de 18 ans?Je pourrais peut-être poser mes deux questions en même temps. Je vais poser l'autre question également.En ce qui a trait au seuil prévu pour les subventions accordées aux parents d'un enfant assassiné ou disparu, il est fixé à 6 500 $, probablement pour montrer qu'il y a eu une certaine participation à la vie active. Pourquoi est-ce 6 500 $ et non le nombre d'heures travaillées? Il me semble qu'une personne qui touche le salaire minimum, par exemple, doit travailler beaucoup plus d'heures qu'une autre qui fait 150 $ l'heure. Pourquoi ferait-on cette distinction alors que les gens qui se trouvent au bas de l'échelle salariale auraient sans doute plus besoin de l'aide financière que ceux qui sont en haut de l'échelle? Je me demande si vous pouviez envisager une façon d'améliorer la notion de participation à la vie active. Je comprends pourquoi nous devons faire cela, mais pourquoi est-ce en fonction du revenu? Pourquoi n'est-ce pas en fonction du nombre d'heures travaillées?J'ai quelques autres questions, mais je me contenterai de ces deux-là pour commencer.Assurance-emploiC-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquenceEnfantsEnfants disparusFaible revenuHomicideProjets de loi d'initiative ministérielleSoutien du revenuEdKomarnickiSouris—Moose MountainDianeFinleyL'hon.Haldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1005)[Traduction]J'aimerais revenir sur une chose. Je retiens ce que vous avez dit à propos des travailleurs autonomes et du fait qu'il est difficile de calculer le nombre d'heures travaillées. Je reviens au point de départ. Disons que vous faites 10 $. Je sais que le salaire minimum est plus élevé en Ontario à l'heure actuelle, mais pour faciliter les calculs, vous devez travailler 650 heures avant d'être admissible. Si vous faites 65 $ l'heure, il vous suffit de travailler 100 heures. Quand on songe aux circonstances dans lesquelles se retrouvent ces familles, il s'agit d'un écart énorme. Je me demande s'il n'y a pas une autre façon de tenir compte des travailleurs autonomes. Pour les salariés, regardons s'il n'y a pas une façon d'établir une participation horaire à la vie active. Nous avons fait des exceptions auparavant, mais il y a ici deux poids, deux mesures, un écart important et, je le répète, les personnes qui sont le plus durement touchées sont celles qui ont les plus bas revenus. C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquenceEnfantsProjets de loi d'initiative ministérielleSoutien du revenuDianeFinleyL'hon.Haldimand—NorfolkDianeFinleyL'hon.Haldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1010)[Traduction]Je vais laisser cette question de côté et passer à d'autres, puisqu'il est clair que nous n'allons pas nous mettre d'accord.Je vais poser mes questions très rapidement.J'aimerais attirer votre attention sur deux cas dont vous allez probablement vous rappeler toutes les deux. Il y avait d'abord Mariam — je sais que je vais mal prononcer son nom et je m'en excuse auprès de la famille — Makhniashvili, de Toronto. Elle avait été portée disparue en septembre 2009 et a été retrouvée en mars 2012. On a découvert alors qu'il s'agissait en fait d'un suicide, qu'elle s'était jetée du haut d'un pont au-dessus de la 401. Il y a eu aussi Brandon Crisp. Il avait disparu pendant trois semaines et, encore ici, c'était une erreur. Il était tombé d'un arbre.Pour des cas comme ceux-là, lorsqu'on découvre après trois ans qu'il s'agissait, par exemple, d'un suicide, votre mesure législative prévoit-elle le remboursement des sommes versées en guise de soutien aux familles? Je ne comprends pas le seuil fixé.C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquenceEnfantsProjets de loi d'initiative ministérielleSoutien du revenuDianeFinleyL'hon.Haldimand—NorfolkEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (0905)[Traduction]Je vous remercie beaucoup tous les trois d'être ici ce matin. Vous nous avez donné un excellent aperçu des programmes d'apprentissage et de la participation du gouvernement fédéral à ces programmes. Je vous en suis très reconnaissante. Je crois que cette information constituera une bonne base pour notre étude.J'ai quelques questions de différentes natures à vous poser.Y a-t-il des programmes fédéraux qui portent sur le recrutement ou le maintien en poste des apprentis qui ont été abolis?Apprentissage professionnelCompressions budgétairesJeunes gensEdKomarnickiSouris—Moose MountainJean-FrançoisLaRue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (0905)[Traduction]Je viens de Hamilton, la ville de l'acier. Toutes les grandes usines ont toujours accordé beaucoup d'importance à l'apprentissage, mais nous observons maintenant une véritable diminution de la participation des employeurs aux programmes d'apprentissage.Pourriez-vous nous dire quelles en sont les raisons? Est-ce tout simplement parce que les employeurs estiment que l'investissement qu'ils font dans ces programmes ne leur rapportera pas suffisamment, ou bien est-ce parce qu'à une époque, ils trouvaient facilement des gens de métier qualifiés, ce qui leur a fait croire qu'ils n'avaient pas besoin de participer à ces programmes? En ce moment, nous sommes confrontés au pays à une pénurie de compétences plutôt qu'à une pénurie de main-d'oeuvre, et je pense que, dans une certaine mesure, les employeurs n'avaient pas prévu que nous serions dans cette situation.Apprentissage professionnelEmployeursJeunes gensJean-FrançoisLaRueJean-FrançoisLaRue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (0910)[Traduction]Vous avez dit — si je vous ai bien compris — que, dans une certaine mesure, la demande est créée par l'industrie. Je trouve cette observation intéressante.Apprentissage professionnelJeunes gensJean-FrançoisLaRueJean-FrançoisLaRue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (0910)[Traduction]Je comprends que c'est là que se trouvent les débouchés et les possibilités de formation. D'un autre côté, la formation d'un apprenti peut s'étaler sur une période allant jusqu'à cinq ans, et on ne peut pas donner seulement un jour de préavis à un compagnon d'apprentissage. Le vendredi, on ne peut pas demander d'avoir des travailleurs qualifiés le lundi suivant parce qu'il y aura beaucoup de travail. Il faut à mon avis une planification et un engagement à long terme.Je comprends l'optique de l'industrie, mais si nous voulons rendre l'apprentissage plus attrayant pour les jeunes, je crois que nous devons étudier la question du point de vue des étudiants, des apprentis. Il faut leur garantir un soutien pendant ces cinq années qu'ils consacreront à leur formation. Je connais un certain nombre de personnes qui ont dû laisser tomber leur programme d'apprentissage. Il ne leur restait qu'un an, mais l'employeur a mis fin à leur formation. Que pouvons-nous faire en tant que législateurs pour éviter que les employeurs n'abandonnent leurs apprentis et les laissent devant rien après quatre ans de formation?Apprentissage professionnelJeunes gensJean-FrançoisLaRueJean-FrançoisLaRue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (0910)[Traduction]Les bourses sont-elles accordées en fonction des besoins? Les apprentis reçoivent-ils tous 4 000 $ du gouvernement lorsqu'ils terminent leur apprentissage?Aide gouvernementaleApprentissage professionnelJeunes gensJean-FrançoisLaRueJean-FrançoisLaRue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (0910)[Traduction]Voulez-vous dire que la subvention actuellement octroyée aux employeurs n'est peut-être pas aussi efficace que vous l'aviez espéré?Apprentissage professionnelJeunes gensJean-FrançoisLaRueJean-FrançoisLaRue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (0915)[Traduction]A-t-on analysé si cette mesure a des répercussions positives sur la rétention des apprentis?Apprentissage professionnelJeunes gensJean-FrançoisLaRueJean-FrançoisLaRue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1035)[Traduction]Un vote par appel nominal, s'il vous plaît.Huis closTravaux du comitéEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1620)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Afin que tous les membres aient l'occasion d'interroger les témoins, voyez-vous un inconvénient à ce que je n'utilise pas tout le temps qui m'est accordé? Selon quelles formalités voulez-vous procéder? Dois-je simplement partager mon temps ou...?EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1620)[Traduction]Dans ce cas, je vais partager mon temps avec quiconque serait intéresséLe président: D'accord. Vous pouvez poursuivre.Mme Chris Charlton: J'aurais deux brèves questions à poser.D'abord, je m'inquiète beaucoup de la possibilité de perdre beaucoup de données détaillées sur le marché du travail, notamment en raison du démantèlement du programme de conseils sectoriels. J'aimerais que vous nous parliez un peu de vos sources de données sur le marché du travail et que vous nous disiez ce que l'on peut faire pour élargir ces sources et nous assurer que les données recueillies sont fiables. Le président a déjà abordé le sujet de ma deuxième question. Nous avons beaucoup entendu parler de SaskJobs et ça me semble un site Web merveilleux. Toutefois, je crois que nous misons trop sur les cyberoutils, notamment les chercheurs d'emplois. Dans certaines régions, l'alphabétisation est un sérieux problème, et c'est encore pire lorsqu'il est question de l'alphabétisation électronique. Outre votre portail et vos stratégies électroniques, quels moyens traditionnels, si je peux m'exprimer ainsi, utilisez-vous pour communiquer avec les citoyens?Merci.Diffusion de l'informationPénurie de main-d'oeuvreProgramme des conseils sectorielsEdKomarnickiSouris—Moose MountainYvesGingras//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1625)[Traduction]Si j'ai bien compris, il faudra attendre cet appel d'études conceptuelles pour savoir quelles informations seront disponibles et comment elles seront communiquées au public?Pénurie de main-d'oeuvreAlexisConradAlexisConrad//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1700)[Traduction]Je demande un vote par appel nominal, s'il vous plaît.Travaux du comitéEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1540)[Traduction]Monsieur le président, pourriez-vous me préciser…? Allons-nous être en mesure d’entendre tous les témoins et d’arriver tout de même à temps pour le vote? Je ne vois pas d’objection à demander…EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1540)[Traduction]… à Mme Reynolds de terminer son exposé, mais…EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1540)[Traduction]Dans ce cas, pourrais-je formuler une recommandation?EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1540)[Traduction]En ce qui concerne les témoins qui n’ont pas encore donné leur exposé, seriez-vous disposés à témoigner pendant cinq minutes afin que nous puissions entendre chacun de vous, même si nous n’avons pas le temps de vous poser des questions? Cela vous convient-il?J’ai horreur de ne pas entendre des témoins qui se sont déplacés pour nous parler. Cela me semble absurde.EdKomarnickiSouris—Moose MountainKellieLeitchSimcoe—Grey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1540)[Traduction]Pardon...?KellieLeitchSimcoe—GreyEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1540)[Traduction] Restez avec nous jusqu'à demain et faites la fête.EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1540)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président, et merci, madame la ministre, d'être devant le comité aujourd'hui.J'aimerais commencer tout d'abord par dire simplement que votre portefeuille est si large et vos commentaires ont fait allusion aux divers programmes dont vous êtes responsables. Je me demande si vous seriez d'accord pour peut-être passer un peu plus de temps avec nous cet après-midi, peut-être jusqu'à ce que la sonnerie retentisse, à 17 h 15. Je crois que les membres du comité seraient très heureux de passer un peu plus de temps avec vous cet après-midi pour pouvoir couvrir certaines des autres questions que nous nous posons. Seriez-vous disponible pour le faire?EdKomarnickiSouris—Moose MountainDianeFinleyL'hon.Haldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1545)[Traduction]Très bien. Nous discuterons un peu plus dans un ascenseur.Permettez-moi de commencer, tout d'abord, par des questions qui portent sur Service Canada. Comme vous le savez, Service Canada, depuis six mois au moins, connaît des problèmes pour offrir des niveaux de services adéquats aux Canadiens qui font des demandes aux programmes d'AE, du RPC ou de la SV.Les employés des centres d'appels de l'AE, comme vous le savez, ont des taux scandaleusement élevés de congés d'invalidité longue durée, surtout si on les compare au reste de Service Canada. Pourtant, lorsque je regarde les prévisions que nous avons ici, pourquoi le budget pour les services axés sur le citoyen se voit-il réduit de près de 30 p. 100 et pour le personnel, de 2,8 p. 100?Budget principal des dépenses 2012-2013Compressions budgétairesCongés d'invalidité de longue duréeMinistère de l'Emploi et du Développement socialPrestation de servicesService CanadaServices gouvernementauxDianeFinleyL'hon.Haldimand—NorfolkDianeFinleyL'hon.Haldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1545)[Traduction]Certainement, si votre objectif est d'offrir des services meilleurs et plus efficaces, vous n'y arriverez pas en faisant travailler vos employés jusqu'à ce qu'ils partent en invalidité longue durée. Bien évidemment, la réponse serait d'ajouter des ressources et de doter les centres de service de manière appropriée, n'est-ce pas?Budget principal des dépenses 2012-2013Ministère de l'Emploi et du Développement socialDianeFinleyL'hon.Haldimand—NorfolkDianeFinleyL'hon.Haldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1545)[Traduction]Et l'invalidité longue durée, c'est la solution?DianeFinleyL'hon.Haldimand—NorfolkDianeFinleyL'hon.Haldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1545)[Traduction]Nous vivons à une époque moderne où l'invalidité longue durée est la solution?Budget principal des dépenses 2012-2013Ministère de l'Emploi et du Développement socialDianeFinleyL'hon.Haldimand—NorfolkDianeFinleyL'hon.Haldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1615)[Traduction]Non, mais nous sommes prêts à prolonger la réunion jusqu'à 17 h 15.EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1620)[Traduction]Je vais partager mon temps avec M. Lapointe.J'ai une question rapide au sujet de la SCHL, étant donné son rôle vraiment essentiel concernant le logement abordable et le logement des Premières nations.Madame la ministre, vous savez sûrement que dans les comptes publics de 2010-2011, la SCHL a déclaré qu'il y avait 247,7 millions de dollars en financement non utilisé pour, et je cite, « des prêts à faible coût consentis aux Premières nations admissibles pour de nouveaux projets de construction ». Parce que cela semblait être un montant énorme, nous avons effectué un suivi. Nous avons contacté le ministère et on nous a dit que, et je cite, « ... le montant des fonds inutilisés aurait dû être de 16,3 millions de dollars » — non pas 247,7 millions de dollars, mais seulement 16,3 millions de dollars.Donc, un montant de 231,4 millions de dollars a été inclus à ce poste alors qu'il aurait dû être inclus dans les « Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur l'habitation ». Il s'agit d'une erreur de un quart de milliard de dollars.Nous avons alors posé une autre question à la SCHL qui a admis avoir fait une autre erreur deux pages plus tard, en insérant 208 millions de dollars dans le mauvais poste.Étant donné le rôle que joue la SCHL dans des programmes qui sont essentiels pour les Canadiens, je me demandais si vous pouviez nous expliquer comment nous pouvons faire confiance à la façon dont la SCHL gère un portefeuille qui vaut des centaines de milliards de dollars.Budget principal des dépenses 2012-2013Comptabilité publiqueMinistère de l'Emploi et du Développement socialSociété canadienne d'hypothèques et de logementEdKomarnickiSouris—Moose MountainDianeFinleyL'hon.Haldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1620)[Traduction]J'aimerais faire un suivi, monsieur le président, mais je vais céder le reste de mon temps à M. Lapointe.KarenKinsleyEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1630)[Traduction]Je suis désolée, monsieur le président, puisque nous sommes encore sur le sujet, puis-je demander une précision?À la dernière réunion, nous avions dit que la ministre Raitt ne pouvait pas comparaître ici aujourd'hui. Mais Mme Leitch a dit qu'elle pouvait venir à un autre moment, parce qu'elle serait au Sénat aujourd'hui.Je sais qu'on doit faire rapport du budget des dépenses le 31 mai, mais aurons-nous tout de même l'occasion de parler à la ministre, peu importe le fait qu'on aura fait rapport à la Chambre? Avez-vous dégagé les mêmes conclusions que moi de notre conversation?Budget principal des dépenses 2012-2013Ministère de l'Emploi et du Développement socialEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1655)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Et merci beaucoup à vous trois d'être venus témoigner, et de vos exposés.Si vous étiez ici au début de la séance, vous avez probablement remarqué que le président est très indulgent envers les témoins, mais pas autant envers les membres du comité. Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je vais donc tout de suite vous poser toutes les questions, car je sais qu'il vous laissera beaucoup de temps pour y répondre.Ma première question s'adresse à vous, monsieur Kelly. L'une des diapositives que vous nous avez montrées sur les pénuries de main-d'oeuvre m'a beaucoup frappée. Il semblerait que les emplois qui nécessitent une formation sur le terrain sont ceux qui sont les moins pourvus, si je puis m'exprimer ainsi. J'aimerais donc connaître le salaire moyen pour les emplois qui nécessitent une formation sur le tas, soit au niveau régional, soit au niveau national.Monsieur Wilson, j'ai vraiment beaucoup aimé vos commentaires sur la formation et j'aimerais que vous précisiez — si vous avez cette information — le pourcentage de vos membres qui ont des programmes d'apprentissage en vigueur.Vous avez en outre fait un commentaire très intéressant sur la participation des Autochtones. Auriez-vous des propositions à faire au comité sur la participation de toutes sortes de groupes sous-représentés sur le marché du travail, ou n'importe quel autre point à nous signaler.Monsieur Beatty, j'ai vraiment aimé vos commentaires sur les politiques d'immigration et je souhaite que vous en parliez un tout petit peu plus. Pour moi, il y a une grande différence entre la venue de travailleurs étrangers temporaires et le réexamen de notre politique d'immigration. Pour moi, la politique d'immigration doit, entre autres, faire en sorte que des familles puissent venir au Canada et que notre pays attire les gens que nous souhaitons avoir comme travailleurs. Je me demande si pour vous, il s'agissait de la même chose dans les deux cas lorsque vous parliez des changements à apporter à la politique d'immigration.Merci beaucoup.Pénurie de main-d'oeuvreEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1700)[Traduction]Oui, c'est justement ce que je me demandais: y a-t-il vraiment un lien entre les salaires et les pénuries?Pénurie de main-d'oeuvreDanielKellyDanielKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1700)[Traduction]Merci.Monsieur Wilson.DanielKellyMathewWilson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1710)[Traduction] Merci beaucoup.Je vais commencer par une remarque qui s'adresse davantage au comité qu'à vous. Nous avons travaillé sur la pénurie de main-d'œuvre qualifiée et, bien entendu, ce débat a porté sur les changements dans l'AE, que vous avez certainement suivis dans les médias.Les membres du gouvernement disent qu'il y a des pénuries de main-d'œuvre qualifiée sans précédent dans le pays alors que nous savons que ce n'est pas vrai. Sur le marché de l'emploi, l'offre est encore supérieure à la demande, nous avons encore davantage de demandeurs d'emploi que d'offres d'emploi. Il y a des pénuries dans des secteurs précis et dans des emplois précis, il me semble donc que notre rôle de comité est de nous concentrer là-dessus plutôt que de faire comme s' il y avait une pénurie généralisée.C'est pourquoi j'ai été vivement intéressée par...Pénurie de main-d'oeuvreTravailleurs et métiers qualifiésEdKomarnickiSouris—Moose MountainMichaelAtkinson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1715)[Traduction] Monsieur Atkinson…MichaelAtkinsonMichaelAtkinson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1715)[Traduction] Permettez-moi de vous dire que je ne suis pas en désaccord avec vous.MichaelAtkinsonMichaelAtkinson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1715)[Traduction] J'ai bien dit que nous avions des pénuries dans certains secteurs et je suis entièrement d'accord pour dire qu'il y a des pénuries dans votre secteur. Je ne suis pas en désaccord avec vous, mais avec certains discours selon lesquels il y a des pénuries de main-d'œuvre partout au Canada. En réalité la Banque du Canada, dans son dernier rapport sur la politique monétaire, dit qu'il existe un excédent de main-d'œuvre et une sous-utilisation de la capacité, et je ne crois pas qu'on puisse soupçonner la Banque du Canada d'être le truchement du NPD.Pour en revenir à votre question, je crois que c'est important. À vrai dire, je regrette qu'on ait supprimé les conseils sectoriels, car les données qu'ils produisaient sur les pénuries de main-d'œuvre étaient précieuses et elles ne sont désormais plus disponibles.J'ai été très intéressée d'apprendre, monsieur Atkinson, que dans votre secteur industriel, vous avez la capacité de prévoir les choses et de dire que nous allons connaître des pénuries au cours des 20 prochaines années, ce qui est vraiment un horizon lointain. De mon point de vue, c'est à la fois une chance à saisir et un défi, car, comme vous l'avez mentionné à M. McColeman, on ne peut pas former quelqu'un, lui apprendre un métier en 24 heures. Néanmoins, si l'on sait que des pénuries de main-d'œuvre s'annoncent dans 20 ans, nous pouvons faire ce que vous proposez, à savoir remettre les jeunes sur la voie des métiers et changer le discours que nous avons tenu pendant si longtemps et qui transmet l'idée, comme vous l'avez dit, que les métiers sont des carrières que l'on entreprend faute de mieux. Au lieu de cela, nous pourrions dire: « Vous savez-quoi? Les gens gagnent très bien leur vie dans ce type de carrières. » Ce sont des boulots qui ont fait vivre la famille.L'enjeu réside dans les investissements pour la formation et le soutien à la formation. Je crois qu'il réside aussi, à court terme, dans la mobilité de la main-d'œuvre. Vous avez approuvé certaines recommandations du rapport de 2008. Peut-être pourriez-vous dire au comité quelles sont vos recommandations prioritaires. Si vous deviez choisir cinq aspects sur lesquels le gouvernement fédéral investirait pour aider votre industrie, quels seraient-ils par ordre de priorité?Pénurie de main-d'oeuvreTravailleurs et métiers qualifiésMichaelAtkinsonMichaelAtkinson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1530)[Traduction]Merci, monsieur le président.Avant de commencer — et je présente mes excuses aux témoins —, j'ai remis un avis de motion la semaine dernière. Pourrions-nous prendre quelques minutes dès le début de la séance pour discuter de la motion? Travaux du comitéEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1530)[Traduction]D'accord, nous examinerons ma motion pendant les 15 dernières minutes.Le président: Oui.Mme Chris Charlton: D'accord.Travaux du comitéEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1550)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci beaucoup à tous les témoins de leur présence aujourd'hui et des exposés.Mes premières questions portent sur l'apprentissage. Vous avez laissé entendre que, même si le taux de réussite n'est pas de 100 p. 100, les mesures comme les subventions incitatives aux apprentis et les subventions à l'achèvement de la formation d'apprenti sont importantes pour augmenter le taux de réussite dans les programmes d'apprentissage.Savez-vous que ces subventions ont été réduites dans le Budget principal des dépenses 2012-2013? Je pense qu'on a retiré 113 millions de dollars pour la subvention incitative aux apprentis.Pénurie de main-d'oeuvreTravailleurs et métiers qualifiésEdKomarnickiSouris—Moose MountainKellieLeitchSimcoe—Grey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1550)[Traduction]Je dirais que ça relève du débat et que ce n'est pas un rappel au Règlement.Si on examine le budget principal, 113 millions de dollars ont été retirés pour la subvention incitative aux apprentis et 40 millions, pour la subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti.Même si c'est en effet à cause du taux de participation, c'est clair que des obstacles nuisent à la participation. L'économie a besoin d'apprentis et de compagnons d'apprentissage. Vous avez indiqué que ces subventions favorisaient l'achèvement de la formation.Pouvez-vous commenter la question?Pénurie de main-d'oeuvreTravailleurs et métiers qualifiésEdKomarnickiSouris—Moose MountainSarahWatts-Rynard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1550)[Traduction]Avez-vous été consultés par le gouvernement sur la façon d'augmenter les taux de participation dans ces deux programmes, avant de constater que l'argent n'était plus disponible pour les apprentis?Pénurie de main-d'oeuvreTravailleurs et métiers qualifiésSarahWatts-RynardSarahWatts-Rynard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1555)[Traduction]Merci.J'ai grandi en Allemagne, où les programmes d'apprentissage connaissent beaucoup de succès et sont répandus dans la plupart des milieux de travail. C'est ainsi que la majorité des employés reçoivent leur formation. Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il importe de sensibiliser les jeunes aux métiers, qui sont des professions viables pour soutenir sa famille. Il faut promouvoir les métiers. Le Canada peut faire bien mieux à cet égard. Mais comme vous l'avez dit, c'est également une responsabilité provinciale en grande partie.J'aimerais vous entendre parler un peu du programme du Sceau rouge et de son influence sur la mobilité des travailleurs. Historiquement, c'est difficile pour certains gens de métiers de travailler dans une autre province que celle où ils ont obtenu l'agrément. Je pense toutefois que de grands efforts ont été déployés pour favoriser la mobilité des travailleurs.J'aimerais en savoir un peu plus sur les progrès accomplis et ce qu'il reste à faire.Mobilité de la main-d'œuvrePénurie de main-d'oeuvreTravailleurs et métiers qualifiésDavidSuessEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1715)[Traduction]Je pense que la greffière l'a distribuée. Je tiens seulement à dire quelques mots, si vous n'y voyez pas d'objection, pour lancer la discussion.Travaux du comitéEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1715)[Traduction]Oui.Travaux du comitéEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1715)[Traduction]Je voudrais un vote par appel nominal, s'il vous plaît.Travaux du comitéEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1530)[Traduction]Dans votre motion, vous dites « en même temps ». Je présume que les deux seraient ici de 15 h 30 à 17 h 30.Budget des dépensesMotionsTémoins d'un comitéTravaux du comitéEdKomarnickiSouris—Moose MountainPhilMcColemanBrant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1530)[Traduction]Et nous pourrons leur poser des questions durant ces deux heures, n'est-ce pas?Travaux du comitéPhilMcColemanBrantPhilMcColemanBrant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1530)[Traduction]D'accord. Excusez-moi. Je pensais que vous vouliez dire une heure pour une ministre, et une heure pour l'autre...Travaux du comitéEdKomarnickiSouris—Moose MountainPhilMcColemanBrant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1530)[Traduction]D'accord.PhilMcColemanBrantEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1530)[Traduction]Je pense seulement que nous devrions faire remarquer aux témoins le nouvel esprit de collaboration entre les députés du gouvernement et de l'opposition dont ils sont témoins, car c'est rare.Je suis vraiment ravie que vous en soyez témoins.Des voix: Oh, oh!EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1630)[Traduction]À quelle heure le vote a-t-il lieu? Le savons-nous?Pénurie de main-d'oeuvreSoignants et professionnels de la santéEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1630)[Traduction]Je ne pense pas que nous puissions...Pénurie de main-d'oeuvreSoignants et professionnels de la santéEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1640)[Traduction]Puis-je vous poser une question auparavant?Le président: Bien sûr.Mme Chris Charlton: Je présume que les témoins préféreraient ne pas attendre ici. Si c'est le cas, je pense que nous devrions ajourner la séance.Une voix: Il y a des biscuits.Des voix: Oh, oh!Mme Chris Charlton: Voulons-nous poser des questions ou bien ajourner la séance?Pénurie de main-d'oeuvreSoignants et professionnels de la santéEdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1540)[Traduction]Merci beaucoup pour vos exposés.Je sais que, de ce côté-ci, nous avons tous beaucoup de questions à poser. J'en poserai une pour amorcer la discussion. Je voudrais en particulier demander à Mme Fréchette de bien vouloir me donner quelques précisions.À Hamilton, nous disons souvent que le meilleur endroit pour accoucher, c'est la banquette arrière d'un taxi parce que nous avons un très grand nombre de médecins formés à l'étranger qui n'ont malheureusement trouvé qu'un emploi de chauffeur de taxi dans notre ville. Lorsque nous abordons cette question avec des membres de notre communauté d'immigrants, ils nous disent souvent que le gouvernement fédéral fait, dans une certaine mesure, de la fausse publicité à l'étranger. Les candidats à l'immigration reçoivent plus de points s'ils ont fait beaucoup d'études et ont acquis d'importants titres de compétence. Il leur est donc plus facile de venir au Canada. Toutefois, une fois arrivés dans le pays, beaucoup de gens ont de la difficulté à exercer leur profession, et notamment la médecine.Je voudrais vous demander de nous dire où se situent les goulets d'étranglement. Les provinces affirment que le gouvernement fédéral en est la cause. Ottawa soutient que ce sont les collèges et, de votre côté, vous direz probablement que les deux niveaux de gouvernement sont responsables. Pouvez-vous donc nous dire, dans l'intérêt de ceux que nous essayons de guider à travers les méandres du système, où exactement se situent les obstacles?Immigration et immigrantsMédecinsPénurie de main-d'oeuvreSantéTitres de compétencesEdKomarnickiSouris—Moose MountainDanielleFréchette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1545)[Traduction]J'aimerais aller un peu plus loin. Si vous dites qu'un certain nombre des personnes qui viennent chez nous en s'attendant à exercer la médecine ne sont pas, pour reprendre vos paroles, « assez bons » alors que le gouvernement fédéral leur a accordé des points pour leurs compétences professionnelles, estimez-vous que nous devrions revoir le système de points? Ou bien proposez-vous d'examiner la possibilité pour le gouvernement d'accorder davantage d'aide afin de permettre aux professionnels formés à l'étranger d'acquérir les compétences nécessaires pour exercer au Canada, qu'il s'agisse de connaissances médicales ou peut-être de cours pour leur permettre de s'adapter à la culture de leur pays d'adoption? Je ne suis pas sûre de comprendre la recommandation que vous formulez.Immigration et immigrantsMédecinsPénurie de main-d'oeuvreSantéTitres de compétencesDanielleFréchetteDanielleFréchette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1545)[Traduction]Que proposez-vous de faire des médecins formés à l'étranger qui sont venus au Canada de bonne foi et qui veulent s'établir chez nous? Nous suggérez-vous de nous débarrasser de toute cette population qui envisage avec enthousiasme de faire partie de notre pays?Pénurie de main-d'oeuvreSantéDanielleFréchetteDanielleFréchette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1545)[Traduction]Mais l'adaptation…DanielleFréchetteEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1555)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je vous remercie tous les trois de vos excellents exposés.Chacun de nous posera des questions, alors je vais adresser les miennes surtout à Mme Bard et aborder en particulier la question de la pénurie d’infirmières et d'infirmiers.Je sais que les deux principaux défis sont le maintien en poste et la nécessité d’attirer de nouveaux membres dans la profession, et je tiens à approfondir un peu ces sujets. Hier, un témoin a déclaré que nous devions changer les arguments que nous utilisons pour attirer les gens, et je pense que cette idée est aussi grandement valable dans le domaine de la santé.Nous avons observé un léger accroissement des compétences requises, si l’on veut, en ce sens que les infirmières et infirmiers doivent avoir un niveau d’instruction de plus en plus élevé pour travailler dans le domaine. Et pourtant, en raison de la façon dont les salaires sont négociés dans ce secteur, ceux-ci ne progressent pas au même rythme que le coût de cette instruction. Il est difficile d’attirer les jeunes dans un champ d’études où les frais de scolarité sont incroyablement élevés.Je me demande si vous pourriez nous dire si, selon vous, il serait logique d’envisager des façons de réduire les obstacles à l’éducation dans ce domaine, que ce soit au moyen de programmes d’encouragement ou peut-être de programmes d’exonération du remboursement des prêts — si les infirmières et les infirmiers acceptaient d’exercer leur métier dans des régions où ils font gravement défaut.Si cela vous convient, je vais vous poser une foule de questions et vous céder la parole afin que vous répondiez à chacune d’entre elles.Si nous décidons de changer nos arguments en faveur de la profession d’infirmière et d'infirmier, je sais que c’est l’une des professions qui a le plus haut taux d’accident du travail et qu’il est incroyablement difficile de maintenir les infirmières et infirmiers en poste dans un milieu où le nombre de congés de maladie que le personnel prend est souvent plus élevé que la moyenne nationale. Vous avez abordé en grande partie ces sujets.Nous faisons maintenant face à une politique gouvernementale qui pourrait faire passer l’âge d’admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. La profession d’infirmière et d'infirmier est incroyablement exigeante sur le plan physique. Je me demande si vous pourriez nous dire si, à votre avis, les infirmières et infirmiers seraient en mesure de travailler jusqu’à 67 ans et de s’acquitter des tâches qu’ils accomplissent aujourd’hui. J’aborde encore une fois la question du maintien en poste, mais peut-être sous un angle un peu différent.Enfin, je viens de l’Ontario, et je me souviens des années où Mike Harris était au pouvoir. Le premier ministre, je crois, a bien à tort comparé les infirmières et les infirmiers à des hula-hoops, en ajoutant que leur temps était révolu. À l’époque, ils immigraient en grand nombre de l’Ontario aux États-Unis en particulier — en Floride et en Arizona —, ce qui a créé une pénurie au pays dont, selon moi, nous ne nous sommes jamais remis.Si nous envisageons de maintenir les infirmières et les infirmiers en poste, il y a également des problèmes de moral à régler dans les milieux de travail. Je me demande si vous pourriez en parler et nous donner quelques conseils quant aux mesures que nous, les législateurs fédéraux, pouvons prendre pour améliorer les milieux de travail à ces trois égards.Merci.Pénurie de main-d'oeuvrePersonnel infirmierSoignants et professionnels de la santéEdKomarnickiSouris—Moose MountainRachelBard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1600)[Traduction]Je vais en poser une très brève, car il s’agit seulement d’une précision.En ce qui concerne la réduction de l’immigration de l’étranger, il y a une note ici, qui indique ce qui suit:Une réduction de l’immigration de l’étranger de 50 p. 100 accroîtrait la pénurie d’infirmières et d’infirmiers autorisés, mais l’effet de ce changement n’est pas du tout important (moins de 10 p. 100), même à long terme.Je ne comprends pas ce point. J’ai simplement besoin que vous m’expliquiez ce que cette phrase signifie.Pénurie de main-d'oeuvreSoignants et professionnels de la santéEdKomarnickiSouris—Moose MountainRachelBard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1550)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci beaucoup de vos exposés. J'ai énormément de questions; je ne sais même pas laquelle poser en premier. Je pense que tous les membres du comité ont passé beaucoup de temps à réfléchir au taux de chômage élevé — surtout parmi les jeunes Canadiens — et à ce qui a été appelé une pénurie de compétences, et à essayer de comprendre comment ces deux situations pouvaient coexister. En effet, comment est-il possible qu'avec un si grand nombre de Canadiens au chômage, un si grand nombre d'employeurs nous disent qu'ils ont de la difficulté à trouver le talent nécessaire? J'aimerais explorer cette question. Il est évident que les universités sont de formidables incubateurs de talent au Canada, et vous avez tous décrit comment vous avez attiré ce talent dans vos entreprises, mais les universités ne peuvent pas, à elles seules, répondre à la demande, n'est-ce pas? Le temps de formation requis pour terminer un programme universitaire ne vous livre pas le talent juste à temps, comme l'avez décrit dans votre exposé, monsieur Elliott.Vous avez parlé de la nécessité de trouver une nouvelle façon de présenter les choses, par exemple, pour attirer les étudiants dans le domaine. J'ai l'impression que ce ne sera pas suffisant; en effet, ces étudiants ont probablement besoin de savoir qu'ils ne seront pas perçus comme des maniaques de la technologie ou des premiers de classe, et qu'il y a aussi de très bonnes raisons de se joindre à votre industrie. J'aimerais que nous parlions un peu de la façon dont nous veillons à ce que les étudiants comprennent qu'investir dans une éducation postsecondaire dans ce domaine leur sera très profitable. Lorsque je fréquentais l'université, les droits de scolarité associés à des études en TI ou à un baccalauréat général en arts étaient les mêmes. Ce n'est plus le cas. À Waterloo, en particulier, je pense que les droits de scolarité associés à un programme en TI sont deux fois plus élevés que ceux associés à un programme général en arts. Cela empêchera certains étudiants d'obtenir le type d'éducation postsecondaire que vous souhaitez. Pour d'autres étudiants, c'est l'environnement de travail qui pourrait constituer un obstacle, par exemple, s'ils ne peuvent pas travailler pendant les heures irrégulières parfois exigées lorsqu'ils débutent dans le domaine. J'aimerais que vous nous parliez un peu des obstacles présents au niveau postsecondaire en ce qui concerne vos besoins.Droits de scolaritéPénurie de main-d'oeuvreProgrammes d'étudesTechnologies de l'informationEdKomarnickiSouris—Moose MountainKarnaGupta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1600)[Traduction]Merci. Je suis heureuse de vous entendre dire que nous devons adopter une approche multilatérale qui inclut le secteur privé et le gouvernement. Il est également vrai que le Canada, dans l'ensemble, est très en retard comparativement à d'autres pays de l'OCDE en ce qui concerne la formation en cours d'emploi. Vous cherchez des gens très spécialisés, et ce type de formation ne se donne pas dans les universités. Une partie de cette formation devra se donner au travail, car elle est très précise et doit être livrée dans le contexte dans lequel vous demandez aux gens de travailler.Combien de temps me reste-t-il? Puis-je aborder un autre sujet?Pénurie de main-d'oeuvreTechnologies de l'informationKarnaGuptaEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1600)[Traduction]Puis-je poser une question qui s'éloigne complètement du sujet?DavidTicollDavidTicoll//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1600)[Traduction]Encore une fois, je suis désolée. Nous avons seulement sept minutes.La plupart des renseignements que j'ai entendus au sujet de la crise des compétences au Canada concernent des cas isolés. Je veux dire que nous accueillons un représentant d'une entreprise et qu'il décrit sa propre situation. Je ne suis pas au courant d'études importantes qui quantifient, de façon significative, l'état actuel de la crise, ou qui font des projections. Je sais que Statistique Canada était le chef de file dans ce domaine, mais même cet organisme ne nous fournit pas vraiment de données par région ou par profession.Avez-vous réfléchi à la façon dont le gouvernement pourrait nous aider à obtenir des données exactes, afin que nous puissions établir en quoi consiste exactement la crise des compétences, ce qui pourrait peut-être nous aider à trouver des solutions? Pénurie de main-d'oeuvreTechnologies de l'informationDavidTicollEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1135)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur le ministre, merci de votre présence. Je tiens à poursuivre la série de questions que nous avons commencé à poser la semaine dernière. Je sais que vous avez dit que vous avez suivi l'affaire dans les médias et par le hansard. Permettez-moi donc d'aller directement au but.La plupart d'entre nous, ici, seraient d'accord pour dire qu'il y a en effet eu atteinte au privilège. Comme vous, la gravité de cette violation nous inquiète. J'ai plus de difficulté en ce qui concerne notre deuxième responsabilités, c'est-à-dire trouver le coupable, puis déterminer les remèdes ou les sanctions à appliquer. Vous avez laissé entendre que vous vous inquiétiez de la perception qu'on aurait de la Chambre si elle ne cherchait pas à aller au fond des choses. Je ne pense pas que c'est l'impression que personne n'espérerait laisser. D'autre part, nous faisons face à une certaine réalité. Il est vrai que nous devons nous protéger contre l'intimidation, mais je vous ai entendu dire — vous pourrez me corriger si je me trompe — que nous devons aller jusqu'au bout pour restaurer l'intégrité de nos systèmes, sauf que, de mon point de vue, ce n'était pas du piratage informatique. Il n'y a pas eu d'intrusion dans les ordinateurs de la Colline parlementaire et, jamais, la sécurité de nos BlackBerry ou de nos ordinateurs de bureau n'a été menacée, rien de cela. Il ne s'agit donc pas vraiment de prescrire un remède pour améliorer la sécurité des ordinateurs, ici, sur la Colline.N'importe qui peut mettre une vidéo sur YouTube à partir de n'importe quel endroit, et cette action diffère tout à fait du piratage informatique. Les actions que nous examinons ainsi trouvent probablement leur remède dans le Code criminel, peut-être dans nos lois sur la diffamation.Je me demande si vous pouvez nous donner une idée des remèdes auxquels vous songez et à quel moment vous aurez l'impression que la Chambre risque de vous lâcher si elle ne va pas aussi loin que vous pensez qu'elle devrait aller.Allusions aux députésAnonymousAtteinte au privilège de prime abordIntimidationLiberté d'expressionSécurité électroniqueToews, VicJoePrestonElgin—Middlesex—LondonVicToewsL'hon.Provencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1140)[Traduction]Monsieur le ministre, je considère cela comme la version XXIe siècle de la lettre anonyme. Si, dans les années 1970 ou 1980, vous aviez reçu exactement le même message, mais dans une lettre anonyme, que serait-il arrivé? Allusions aux députésAnonymousAtteinte au privilège de prime abordIntimidationLiberté d'expressionSécurité électroniqueToews, VicVicToewsL'hon.ProvencherVicToewsL'hon.Provencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1135)[Traduction]Merci beaucoup monsieur le président.Merci beaucoup pour votre exposé ce matin.J'aimerais commencer à un niveau plus général. Comme vous le savez, lorsque le Président établit à première vue qu'il s'agit d'une atteinte au privilège, c'est ce qui est renvoyé au comité. Nous avons trois responsabilités à cet égard. La première, bien sûr, consiste à confirmer si en fait il y a atteinte au privilège. Ensuite, il nous incombe d'identifier le coupable. Et troisièmement, notre tâche consiste à explorer les recours possibles.J'ai besoin d'orientation. Il me semble, même si je ne veux pas préjuger du travail du comité, que nous étions tous d'avis que nous devons tous être à l'abri de menaces de toutes sortes ou de tentatives d'intimidation dans l'exécution de notre travail en tant que parlementaires. Je pense qu'il est fort probable que nous nous mettrons tous d'accord là-dessus assez rapidement. Je ne comprends toujours pas ce que nous allons faire pour déterminer qui est le coupable dans ce cas-ci. Je reconnais que cela n'est pas habituel, et qu'à maintes reprises lors de questions de privilège nous n'avons pas été en mesure de trouver les coupables. Je me demande si vous pouviez nous donner des conseils sur la façon dont nous pourrions mener notre enquête en tant que membres du comité afin de pouvoir assumer sérieusement nos responsabilités relativement au deuxième et au troisième point et de la façon dont nous pourrions travailler efficacement tant pour cerner le coupable que pour établir un recours. Allusions aux députésAtteinte au privilège de prime abordIntimidationLiberté d'expressionSécurité électroniqueToews, VicJoePrestonElgin—Middlesex—LondonAudreyO'Brien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1140)[Traduction]Sauf votre respect, pour ce qui est des recours, dans ce cas-ci le ministre n'a pas utilisé le WiFi d'une façon inappropriée. Une vidéo YouTube a été téléchargée, et elle aurait pu l'être de toute façon sans WiFi. Allusions aux députésAtteinte au privilège de prime abordIntimidationLiberté d'expressionSécurité électroniqueToews, VicAudreyO'BrienAudreyO'Brien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1140)[Traduction]Comme je l'ai dit, j'ai une opinion bien arrêtée sur le fait que je devrais pouvoir faire mon travail sans faire l'objet de menaces ou d'intimidation, mais je crois tout aussi fermement à la liberté d'expression. Comme vous l'avez dit, cela peut faire l'objet d'une conversation très dynamique.Donc, pour ce qui est des recours, je ne pense pas qu'il s'agisse de dire « n'allez pas dans des cafés Internet. » Je pense que si des recours existent, ils prendraient une forme tout à fait différente. Je pense que mon temps est écoulé et je le regrette. Peut-être pourrons-nous continuer cette...Allusions aux députésAtteinte au privilège de prime abordIntimidationLiberté d'expressionSécurité électroniqueToews, VicAudreyO'BrienAudreyO'Brien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1230)[Traduction]Merci. J'aimerais… J'aimerais au moins poser quelques questions.J'aimerais dire tout d'abord que j'apprécie toujours ce genre d'exposé qui me permet de me mettre au fait du dernier jargon gouvernemental. J'apprends ainsi que le report d'une dépense d'un exercice à l'autre s'appelle le « reprofilage ». Voilà qui me servira dans mon budget personnel. C'est très impressionnant. Merci.J'ai une question à propos du Budget supplémentaire des dépenses (C), puisqu'il porte sur la période qui a suivi les dernières élections.Pourriez-vous me dire s'il y a eu une augmentation des coûts d'interprétation. Je sais que selon notre caucus, les besoins d'interprétation ont augmenté de façon spectaculaire depuis les dernières élections, manifestement à la suite de l'immense succès que nous avons connu au Québec. Nous fonctionnons maintenant dans un milieu entièrement bilingue. Je sais par ailleurs que nos interprètes font un travail remarquable, mais je sais aussi qu'ils sont à l'extrême limite de leurs ressources.Il est important de pouvoir continuer d'offrir ce service aux membres de notre caucus et lors de nos rencontres. Je me demande si les chiffres dont nous disposons aujourd'hui reflètent cette augmentation de la demande.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012Chambre des communesCoûtsInterprétation simultanée et sonorisationJoePrestonElgin—Middlesex—LondonAndrewScheerRegina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1230)[Traduction]Merci. Ces renseignements seraient vraiment utiles.Pouvez-vous me dire par ailleurs de quel ministère relèvent ces services? Je suis désolée, je devrais peut-être le savoir, mais je ne le sais pas.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012Chambre des communesAudreyO'BrienAudreyO'Brien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1230)[Traduction]D'accord, merci beaucoup.L'autre question porte sur des termes que je ne comprends pas dans le Sommaire du portefeuille du Budget supplémentaire des dépenses (C). On y parle d'« une indemnité de logement au lieu d'une résidence pour le Président de la Chambre des communes » et « au lieu d'un appartement pour le vice-président ».Je poserai donc directement la question: « Qu'est-ce que cela signifie? »Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012Chambre des communesIndemnité supplémentairePrésident de la ChambrePrésident suppléant de la ChambreRésidences officiellesAudreyO'BrienAndrewScheerRegina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1230)[Traduction]Vous avez une résidence à…Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012Chambre des communesIndemnité supplémentaireRésidences officiellesAndrewScheerRegina—Qu'AppelleAndrewScheerRegina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1230)[Traduction]Vous protestez un peu trop, il me semble.Plus sérieusement, j'aimerais simplement qu'on éclaircisse la question parce que vous, à titre de Président, avez une résidence à Ottawa, n'est-ce pas? Est-ce que le vice-président en a une aussi?Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012Chambre des communesIndemnité supplémentairePrésident de la ChambreRésidences officiellesVice-présidentAndrewScheerRegina—Qu'AppelleAndrewScheerRegina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1235)[Traduction]Si vous avez une résidence — et vous en avez une —, que signifie l'expression « indemnité de logement au lieu d'une résidence »?Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012Chambre des communesIndemnité supplémentairePrésident de la ChambreRésidences officiellesVice-présidentAndrewScheerRegina—Qu'AppelleAndrewScheerRegina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1235)[Traduction]Je vous lis la feuille que j'ai sous les yeux, à savoir: « Dépenses du Programme, y compris une indemnité de logement au lieu d'une résidence pour le Président de la Chambre des communes… » Je voudrais tout simplement comprendre ce que cela signifie.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012Chambre des communesIndemnité supplémentairePrésident de la ChambrePrésident suppléant de la ChambreRésidences officiellesAndrewScheerRegina—Qu'AppelleAudreyO'Brien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1235)[Traduction]Avez-vous vu l'argent? Bon, je plaisantais.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012Chambre des communesAndrewScheerRegina—Qu'AppelleJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1235)[Traduction]Pour ma gouverne, j'aimerais vraiment savoir de quoi il s'agit, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012Chambre des communesAudreyO'BrienAudreyO'Brien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1235)[Traduction]Merci.AudreyO'BrienAudreyO'Brien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1240)[Traduction]J'ai un dernier point que je voudrais faire éclaircir.Je remarque encore que dans le Sommaire du portefeuille, le conseiller sénatorial en éthique figure dans la rubrique de nos dépenses. Pourquoi? Pourquoi cette personne figurerait dans la rubrique des dépenses de la Chambre des communes?Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012Chambre des communesConseiller sénatorial en éthiqueJoePrestonElgin—Middlesex—LondonJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1240)[Traduction]Apparemment, tout le résumé concerne le Parlement, mais le seul élément ajouté à cette page qui ne concerne pas la Chambre des communes, c'est le Sénat.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012Chambre des communesConseiller sénatorial en éthiqueJoePrestonElgin—Middlesex—LondonAudreyO'Brien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1240)[Traduction]Ne vous inquiétez pas, c'était juste un reprofilage.Merci beaucoup.Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012Chambre des communesAudreyO'BrienJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1135)[Traduction]Et vous rougissez.JoePrestonElgin—Middlesex—LondonHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1140)[Traduction]Merci beaucoup.Je n'ai pas grand-chose à ajouter aux observations qui ont déjà été formulées. Je me demande seulement si vous pourriez nous dire si vous avez reçu des suggestions ou des critiques de la part de nos députés dont nous ne sommes peut-être pas au courant, au sujet de ce que nous devrions prendre en considération.Chambre des communesTélédiffusionJoePrestonElgin—Middlesex—LondonAudreyO'Brien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1145)[Traduction]Merci beaucoup. Je pense que c'est tout en ce qui me concerne.LouisBardJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1205)[Traduction]J'aimerais mieux comprendre de quoi aura l'air ce tableau. Je pensais qu'à la dernière réunion nous avions convenu d'établir un ordre de priorité parmi les propositions. J'imagine que le tableau ne dressera pas la liste des suggestions en ordre numérique selon les articles du Règlement, mais plutôt que les suggestions apparaîtront selon leur ordre de priorité.Activités et études des comitésRèglement de la Chambre des communesTravaux du comitéJoePrestonElgin—Middlesex—LondonMichelBédard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1205)[Traduction]Nous n'avons pas 12 ans à consacrer à cette étude.Des voix: Oh, oh! Activités et études des comitésRèglement de la Chambre des communesTravaux du comitéJoePrestonElgin—Middlesex—LondonJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1210)[Traduction]C'est le 116.Activités et études des comitésRèglement de la Chambre des communesTravaux du comitéJoePrestonElgin—Middlesex—LondonJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1225)[Traduction]Merci beaucoup.J'ai une série de questions portant sur différents domaines, alors commençons par la première.Merci beaucoup de votre exposé. J'apprécie que vous ayez indiqué que vous ne souhaitez pas aborder des questions politiques relativement au nombre de sièges. J'apprécie pleinement et respecte cette position. Mais vous savez que d'autres parties du projet de loi traitent d'aspects tels que, par exemple, les échéances. J'aimerais explorer cet aspect un peu plus avant, car vous en avez parlé dans votre présentation.Vous avez dit à plusieurs reprises qu'il serait bon, et même nécessaire, de disposer de plus de temps si l'on veut que le travail soit effectué de manière appropriée au fil de vos délibérations. Or, le projet de loi condense les délais de diverses manières importantes. Le délai de préavis des réunions a été raccourci. Si l'on veut présenter une demande de comparution devant la commission, ce délai aussi a été réduit — et, bien entendu, le délai dont dispose la commission pour déposer son rapport est également réduit dans le projet de loi.Préféreriez-vous des amendements visant à maintenir au moins les délais antérieurs, voire à les allonger? Serait-ce utile? Quelle est la longueur appropriée de ces trois échéances?C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du CanadaCommissions de délimitation des circonscriptions électoralesLimites des circonscriptions électoralesProjets de loi d'initiative ministérielleReprésentation selon la populationJoePrestonElgin—Middlesex—LondonVictorCayer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1225)[Traduction]Merci.Désolée, mais cela vient juste de m'inspirer une question différente. Est-il jamais arrivé qu'il n'y ait pas de consensus au sein d'une commission sur les limites d'une circonscription, et comment le différend a-t-il été réglé?C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du CanadaCommissions de délimitation des circonscriptions électoralesLimites des circonscriptions électoralesProjets de loi d'initiative ministérielleReprésentation selon la populationVictorCayerVictorCayer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1230)[Traduction]Merci.Je vais...VictorCayerVictorCayer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1230)[Traduction]Merci.Cela m'amène à ma série de questions suivantes, car j'aimerais revenir un peu sur la notion de communautés d'intérêt, qui est tellement importante pour la délimitation des circonscriptions. Je sais que ma circonscription, par exemple, couvre trois quartiers municipaux. D'une certaine façon, nos limites de circonscription contribuent en fait à l'identité de la collectivité. Du fait que nous organisons des réunions communautaires, les gens se considèrent comme une partie de la montagne, ou comme faisant partie du quartier 6 ou du quartier 7 ou du quartier 8.Selon certaines des propositions qui nous sont soumises, nous réduirions la taille de ces circonscriptions et mettrions en pièces ces communautés d'intérêts, qui se sont parfois constituées sur de longues périodes, parce que la seule influence de l'infrastructure politique a amené ces habitants à devenir une communauté d'intérêts. Pourriez-vous tout d'abord nous dire, de manière générale, s'il est plus facile, du point de vue de votre travail et des interventions que vous recevez, de retrancher des circonscriptions que d'en ajouter?C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du CanadaCommissions de délimitation des circonscriptions électoralesLimites des circonscriptions électoralesProjets de loi d'initiative ministérielleReprésentation selon la populationVictorCayerVictorCayer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1230)[Traduction]Ainsi, lorsque vous considérez les communautés d'intérêts, la géographie est un élément. Vous tenez compte également de la tradition... Eh bien, je ne sais pas...Pourquoi n'énumérez-vous pas toutes les aspects que vous englobez dans une communauté d'intérêts lorsque vous cherchez à la délimiter géographiquement?C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du CanadaCommissions de délimitation des circonscriptions électoralesLimites des circonscriptions électoralesProjets de loi d'initiative ministérielleReprésentation selon la populationVictorCayerVictorCayer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1145)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.J'aimerais amener la discussion dans une autre direction. Je comprends les arguments que vous avez avancés. Je regarde la proposition des libéraux pour l'Ontario, par exemple, qui donnerait une circonscription moyenne de 121 573 personnes, alors qu'elle est de 110 000 selon le projet de loi du gouvernement. Monsieur Wiseman, vous avez dit qu'on pourrait très bien avoir 260 députés puisque, avec la clôture, le débat ne se prolonge pas de toute façon. C'est une observation très pertinente, mais ce que nous faisons à la Chambre n'est qu'une partie de notre travail. Nous avons d'importantes responsabilités dans nos circonscriptions. Nous devons notamment nous porter à la défense d'un certain nombre de personnes. Dans une circonscription où l'on trouve un très grand nombre de nouveaux immigrants, qui n'entrent pas dans ces chiffres puisqu'ils n'ont pas le droit de vote, je dois vous dire que c'est difficile de répondre à toutes les demandes au niveau local. J'ai souvent souhaité être députée de l'Île-du-Prince-Édouard, où la taille des circonscriptions est de 36 000 personnes.Dans vos remarques, vous parlez seulement de la taille de la Chambre, en vous fondant sur les responsabilités que nous avons ici en tant que parlementaires et participants aux débats. Pourriez-vous nous parler des incidences sur la représentation des circonscriptions?C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du CanadaLimites des circonscriptions électoralesProjets de loi d'initiative ministérielleReprésentation selon la populationJoePrestonElgin—Middlesex—LondonNelsonWiseman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1150)[Traduction]Mais nous examinons ce projet de loi à un moment où les pressions sur les bureaux de circonscription augmentent, à cause des compressions dans la fonction publique fédérale et les services gouvernementaux. Le gouvernement ne voudra donc pas hausser nos budgets en fonction des variations régionales. Nous examinons ce projet de loi à un moment particulier. Notre capacité de représenter nos électeurs non seulement ici, mais dans nos circonscriptions, me préoccupe beaucoup.Monsieur Sancton, je ne sais pas si vous avez fait les calculs, mais savez-vous combien de sièges perdraient le Manitoba et la Saskatchewan?C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du CanadaLimites des circonscriptions électoralesManitobaProjets de loi d'initiative ministérielleReprésentation selon la populationSaskatchewanNelsonWisemanAndrewSancton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1150)[Traduction]Merci.Ma dernière question s'adresse aussi à M. Wiseman. Je comprends que le président vous a interrompu, parce qu'il fallait accorder plus de temps à M. Reid. Je me demande si vous pouvez terminer votre exposé, surtout concernant le Québec.C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du CanadaLimites des circonscriptions électoralesProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecReprésentation selon la populationAndrewSanctonNelsonWiseman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1250)[Traduction]Merci.J'ai deux questions, dont l'une découle d'un commentaire.Monsieur Carty, vous avez dit au début de votre exposé que la Chambre ne fonctionne pas mieux aujourd'hui que lorsqu'elle avait 265 sièges. Je dirais que cela s'explique probablement par diverses raisons, mais cela vient surtout du problème que nombre de vos collègues ont étudié, à savoir la centralisation du pouvoir au sein du Cabinet du premier ministre, tendance qui remonte à Trudeau et à Mulroney, et qui se poursuit aujourd'hui. Je ne suis pas sûre que ce soit la taille de la Chambre qui détermine le plus son bon fonctionnement par rapport au pouvoir exécutif.Lorsque vous dites que le nombre de députés est plus ou moins arbitraire, ce n'est pas purement un problème statistique. Chaque intervenant l'a en effet reconnu aujourd'hui: oui, les territoires devraient chacun avoir un siège, quelle que soit leur population. Personne ne propose de rouvrir la Constitution pour s'occuper des quatre sièges qu'occupe l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple. Et pourquoi cela? Laissez-vous entendre que nous devrions le faire?La réalité est qu'il s'agit d'une combinaison de deux problèmes. Le problème statistique de savoir comment avoir une représentation en fonction de la population la plus juste possible et le problème politique. Il s'agit en partie de l'exercice d'édification de la nation, encore et toujours, et il s'agit de trouver des communautés d'intérêt.J'aimerais vous entendre à propos de ce paradoxe.C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du CanadaLimites des circonscriptions électoralesReprésentation selon la populationJoePrestonElgin—Middlesex—LondonKennethCarty//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1250)[Traduction]Pourriez-vous toutefois élaborer sur votre commentaire précédent à propos de la Chambre qui ne fonctionne pas mieux aujourd'hui que lorsqu'elle avait 265 sièges? Pourriez-vous nous en donner d'autres raisons? Car je ne crois pas que votre commentaire concernait uniquement la taille de la Chambre. Il y a d'autres facteurs externes qui ont eu une profonde portée sur son fonctionnement. Je ne veux pas qu'on s'imagine que la loi sera la solution au problème ou qu'elle empirera les choses.C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du CanadaLimites des circonscriptions électoralesReprésentation selon la populationKennethCartyKennethCarty//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1255)[Traduction]Mais il n'y a pas non plus de preuve que les choses aient empiré.C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du CanadaLimites des circonscriptions électoralesReprésentation selon la populationKennethCartyKennethCarty//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1135)[Traduction]Merci beaucoup.Merci beaucoup pour votre exposé. Je m'intéresse particulièrement à l'observation que vous avez faite sur la sous-représentation et le sous-dénombrement. Peut-être que je ne le comprends pas bien, alors permettez-moi de poser deux questions, et j'irai ensuite peut-être dans une autre direction, selon votre réponse.Lorsque vous avez expliqué pourquoi il y avait de la sous-représentation et du sous-dénombrement, vous avez fait allusion à des facteurs très précis. La sous-représentation, par exemple, ne tient pas compte des tendances économiques. Il y avait une époque où la Saskatchewan perdait des habitants à un taux assez dramatique, et puis l'économie s'est améliorée et la population de la province s'est mise à augmenter de façon très importante. Ce type de facteurs ne fait pas du tout partie de vos estimations pour l'avenir. Est-ce exact?C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du CanadaLimites des circonscriptions électoralesRecensementsReprésentation selon la populationDavidChristophersonHamilton-CentreWayneSmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1135)[Traduction]Mais en réalité, les estimations sont basées sur le passé parce que vous utilisez toujours des données passées. On ne fait pas de prévisions pour l'avenir avec ces estimations.La raison pour laquelle je pose cette question est évidemment parce que la Loi sur la représentation équitable va nous régir durant les dix prochaines années. Nous ne faisons pas d'ajustement annuel. Nous ne pouvons pas faire des ajustements à mi-chemin parce qu'il y a eu des migrations massives d'une région.Pourriez-vous penser à des façons dont les estimations pourraient être plus tournées vers l'avenir? Je sais qu'il n'y a aucune certitude. Je ne sais pas où l'on trouverait le moment qui se situe juste entre deux recensements, mais existe-t-il des mécanismes que vous pourriez proposer pour qu'à la fin de la période de 10 ans, on ne se retrouve pas, comme c'est trop souvent le cas, avec les mêmes écarts énormes?C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du CanadaLimites des circonscriptions électoralesRecensementsReprésentation selon la populationWayneSmithWayneSmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1140)[Traduction]Dans les raisons pour le sous-dénombrement, vous avez parlé de l'immigration, des compétences linguistiques, et de certaines des choses qui peuvent expliquer la sous-déclaration. Je sais que vous avez également travaillé en collaboration étroite avec la commission de délimitation des circonscriptions électorales. Je ne sais pas au juste quels services vous offrez à la commission, mais voici ma question. Si nous savons que la plupart des régions d'établissement pour les nouveaux arrivants sont les grands centres urbains, tels que Montréal, Vancouver, Toronto et Hamilton, par exemple, est-ce que votre travail avec la commission de délimitation des circonscriptions électorales comprend une façon différente de délimiter les circonscriptions autour des centres urbains, ou est-ce que le sous-dénombrement n'est représenté que dans les chiffres bruts provinciaux?C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du CanadaLimites des circonscriptions électoralesRecensementsReprésentation selon la populationWayneSmithWayneSmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1145)[Traduction]Merci. J'ai aussi une très courte question.Prévoyez-vous que la différence entre l'estimation et le dénombrement réel du recensement augmentera, maintenant que nous sommes passés à un recensement volontaire, alors qu'il était auparavant obligatoire?C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du CanadaLimites des circonscriptions électoralesRecensementsReprésentation selon la populationJoePrestonElgin—Middlesex—LondonWayneSmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1230)[Traduction]Peut-être. Mais permettez-moi d'entrer dans le vif du sujet.Je vous remercie tous de votre exposé. J'ai été ravie d'avoir la chance de mieux vous connaître plus tôt cette semaine dans vos bureaux. Je vous remercie donc de votre invitation également. Dans l'ensemble, je suis enthousiaste à l'idée de mettre les listes électorales à jour. Comme la population est de plus en plus mobile et que nous ne pouvons revenir à une liste permanente, je crois que les mesures que vous proposez vont dans la bonne direction. Il est fort louable de vouloir alléger le fardeau administratif qui pèse sur les bénévoles. Ce sont eux qui se chargent de la plupart de nos campagnes, et il importe de faire tout ce que nous pouvons pour leur faciliter la tâche afin qu'ils continuent de s'occuper des politiques canadiennes. À cet égard, je suis donc d'accord avec la plupart de vos recommandations. Je me préoccupe toutefois d'un point en particulier qui, s'il s'éloigne légèrement de votre propos, n'en est pas moins pertinent. Nous avons fait d'immenses progrès afin d'éliminer l'influence des gros bailleurs de fonds dans les campagnes, notamment en éliminant les dons des sociétés et en imposant des limites aux contributions personnelles. À bien des égards, nous nous sommes vraiment évertués à donner à tous des chances égales. Il existe toutefois encore des échappatoires, et je me demande si vous pourriez nous donner votre avis sur l'un d'eux. Les règles régissant la façon de traiter les dettes des candidats à la direction doivent être encore resserrées. Bien des années se sont écoulées depuis la course à la direction du Parti libéral, qui a laissé dans son sillage un niveau d'endettement encore élevé — je crois que la somme maximale était approximativement de 330 000 $. Si jamais cette dette n'est jamais remboursée, elle constituera essentiellement une contribution indirecte à une campagne à la direction. Avez-vous formulé des recommandations afin de renforcer cette facette de la reddition de comptes, particulièrement dans le contexte des courses à la direction? Si c'est dans un autre contexte, je serais intéressée à connaître votre avis. Bureau du directeur général des électionsDénombrement d'électeursDépenses électoralesDettesLeadership et dirigeants politiquesListes électoralesPartis politiquesRapport du Directeur général des élections du Canada intitulé "Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale"Réforme électoraleSystème électoralJoePrestonElgin—Middlesex—LondonMarcMayrand//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton (Hamilton Mountain, NPD): (1105)[Traduction]Je propose M. Joe Comartin.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comitéMichelleTittleyMichelleTittley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1110)[Traduction]La motion que nous avons sous la main indique quatre whips. Devrait-on lire trois whips, désormais?Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comitéJoePrestonElgin—Middlesex—LondonJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1115)[Traduction]Est-ce en plus des autres personnes?Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comitéTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1120)[Traduction]Cela comprend un député de l'opposition.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comitéJoePrestonElgin—Middlesex—LondonJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1120)[Traduction]J'ai une question. À ma connaissance, cela ne fait pas partie des motions de régie interne dans les autres comités. Je me demande simplement pourquoi.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comitéJoePrestonElgin—Middlesex—LondonTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/683ChrisCharltonChris-CharltonHamilton MountainCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CharltonChris_NDP.jpgInterventionMme Chris Charlton: (1125)[Traduction]Je préfère qu'on laisse les choses telles quelles et qu'on n'impose pas d'heure limite, si possible. Si ce n'est pas la volonté du comité, je comprends mal que nous adoptions 16 heures, alors que la limite de la Chambre est 18 heures.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comitéJoePrestonElgin—Middlesex—LondonJoePrestonElgin—Middlesex—LondonINTERVENTIONLégislature et SessionSujet discutéTerme ProcéduralComitéInterlocuteurType de participationRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION