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PCC (ON)
Chers collègues, bienvenue à la 74e séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Conformément à l'ordre de renvoi du 6 mai, nous effectuons l'examen article par article du projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d'armes à feu).
Il s'agit à l'évidence d'un projet de loi très bref. La présidence a l'intention de procéder à l'examen article par article, puis de passer aux travaux du comité afin de discuter de questions non résolues ou de voir ce que nous ferons au sujet du calendrier en ce qui concerne les mesures de suivi ou les délibérations du comité.
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PCC (ON)
Oui, monsieur Easter.
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PCC (ON)
Quelqu'un invoque le Règlement.
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PCC (ON)
Oh. Veuillez m'excuser.
Poursuivez, monsieur Easter.
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PCC (ON)
Merci beaucoup, monsieur Easter.
Est-ce que quelqu'un souhaite ajouter quelque chose?
Madame James.
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PCC (ON)
Merci beaucoup.
Monsieur Garrison.
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PCC (ON)
Merci beaucoup.
Monsieur Norlock.
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PCC (ON)
Merci beaucoup, monsieur Norlock.
Madame Ablonczy.
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PCC (ON)
Merci beaucoup.
Y a-t-il d'autres interventions?
Tous ceux en faveur de la motion.
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PCC (ON)
Faisons donc un vote par appel nominal.
(La motion est rejetée par 5 voix contre 4.)
Le président: Chers collègues, nous procéderons maintenant à l'examen article par article du projet de loi C-637.
M. Easter invoque le Règlement.
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PCC (ON)
C'était un petit remontant sucré, ce matin.
L'hon. Wayne Easter: Avec un peu de sel.
Le président: D'accord. Revenons au projet de loi C-637 et à son étude article par article. L'article 1 est-il adopté?
(L'article 1 est adopté avec dissidence.)
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: Oui.
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
(Le projet de loi est adopté avec dissidence.)
Le président: La présidence peut-elle faire rapport du projet de loi à la Chambre?
Des voix: Oui.
Le président: Merci beaucoup, mesdames et messieurs. Bien entendu, il n'y a pas de réimpression puisqu'il n'y a pas eu d'amendements.
Chers collègues, maintenant que nous avons terminé cela, nous allons nous occuper des travaux du comité. Nous allons poursuivre à huis clos pendant un petit moment pour prendre des dispositions au sujet de notre séance.
[La séance se poursuit à huis clos.]
[La séance publique reprend.]
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PCC (ON)
Nous reprenons.
Oui, madame Ablonczy, vous vouliez prendre la parole.
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PCC (ON)
Merci beaucoup, madame Ablonczy.
Oui, monsieur Payne.
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PCC (ON)
Merci beaucoup, monsieur Payne.
Quelqu'un d'autre veut prendre la parole?
Oui, monsieur Garrison.
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PCC (ON)
Allez-y, monsieur Norlock.
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