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NPD (NS)
Monsieur le Président, j'ai une pétition qui est signée par une centaine de personnes de Dartmouth et des localités voisines et qui porte sur les régimes de pension à prestations déterminées. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de voir à ce que les employeurs respectent les promesses des régimes à prestations déterminées et de reconnaître que les pensions sont des promesses et des salaires différés et qu'elles sont extrêmement importantes pour l'avenir des collectivités. Ils demandent au gouvernement d'accroître la sécurité du revenu de retraite, parce que 62 % des travailleurs canadiens n'ont pas accès à un régime de retraite offert par leur employeur, et de bonifier le Régime de pensions du Canada.
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NPD (NS)
Monsieur le Président, à mesure que l’économie s’écroule, les demandes d’assurance-emploi augmentent. Malheureusement, après des compressions libérales et conservatrices dans le programme, l’accès aux prestations d’assurance-emploi n’a jamais été aussi restreint. Moins de 4 chômeurs canadiens sur 10 reçoivent des prestations. Or, les conservateurs pillent l’excédent de la caisse d’assurance-emploi pour accorder des réductions d’impôts aux mieux nantis, tandis que les libéraux veulent piller cette caisse pour accorder des allégements fiscaux aux entreprises.
Quand les libéraux et les conservateurs comprendront-ils qu’ils n’ont pas le droit d’utiliser l’argent destiné aux chômeurs canadiens?
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NPD (NS)
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-588, Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, en ce qui concerne le phare de l'île Sambro.
Je tiens à féliciter ma collègue, la députée d'Halifax, de la ténacité avec laquelle elle a appuyé cette structure communautaire et emblématique, qui signifie tant non seulement pour les gens de Sambro et d'Halifax, mais aussi pour les gens de partout au pays, voire du monde entier. Comme on l'a dit, le phare a été construit en 1758 aux termes de la toute première loi adoptée par la plus ancienne assemblée législative, dans la province de la Nouvelle-Écosse.
Le port d'Halifax a vu passer beaucoup de gens, que ce soit des membres de la Marine royale canadienne, des épouses de guerre ou des immigrants. Certains anciens combattants racontent que le phare de l'île Sambro était la dernière chose qu'ils pouvaient voir à leur départ et la première, à leur retour au port d'Halifax. Comme l'a dit un ancien combattant, en voyant le phare, les soldats se sentaient énormément soulagés, car c'était signe que la Nouvelle-Écosse et le Canada ne se trouvaient plus qu'à quelques heures de là.
Il s'agit d'une structure imposante, faite en pierre et en béton, de 24 mètres de hauteur, et située sur une île constituée de granite, à l'entrée du port d'Halifax, aux abords de la localité de Sambro. Cette structure majestueuse est considérée comme la statue de la Liberté du Canada.
L'autre jour, je songeais au grand-père de mon épouse, qui est arrivé au Canada en 1928 par le Quai 21; il avait dû voir cette structure à mesure que le navire à bord duquel il se trouvait se rapprochait des côtes de ce merveilleux pays, où il a fini par s'installer et élever sa famille, comme beaucoup d'autres personnes.
Pourquoi est-ce important? Ce projet de loi ajouterait le phare de l'île Sambro au champ d'application de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux. Le phare deviendrait ainsi la responsabilité de Parcs Canada, qui veillerait à son entretien afin de protéger cette partie de notre patrimoine naturel.
La Loi sur la protection des phares patrimoniaux est entrée en vigueur en 2008. Cependant, pour une raison ou une autre, elle n'incluait pas bon nombre de phares patrimoniaux, y compris celui dont il est question aujourd'hui. Par conséquent, les collectivités ont dû lancer une pétition pour que ces phares soient désignés comme des structures historiques et élaborer un plan d'affaires. Le processus a été assez coûteux. Inutile de dire qu'il était difficile, compte tenu du manque de ressources. Toutefois, beaucoup de travail a été réalisé.
Je pense que la question des coûts est une des raisons pour lesquelles il est si important que la responsabilité de cette structure soit confiée à Parcs Canada. Aucune collectivité n'est en mesure d'assumer les coûts liés à l'entretien de cette structure importante. Elle se trouve sur une île et fait 24 mètres de haut. Nous avons eu un aperçu des coûts qu'exigerait l'entretien de ce phare lorsque, en 2008, la Garde côtière l'a repeint. Pour ce faire, il a fallu transporter par hélicoptère les matériaux, dont un très grand échafaudage. Le coût total de ces travaux très difficiles s'est élevé à environ 80 000 $, ce qui représente une dépense énorme pour une petite localité.
Cela dit, je félicite la Sambro Island Lighthouse Preservation Society de sa diligence et de sa ténacité dans ce dossier, de même que Barry MacDonald, de la Nova Scotia Lighthouse Preservation Society. À l'instar des autres députés de la Nouvelle-Écosse, j'ai bien dû présenter des centaines de pétitions à la Chambre, mais elles ont permis de sensibiliser les Néo-Écossais et les Canadiens à la nécessité d'agir. Je tiens par ailleurs à rendre hommage à tous les bénévoles, qui n'ont ménagé aucun effort dans ce dossier. Si nous en sommes ici, c'est grâce à eux.
C'est avec plaisir que j'ai félicité le gouvernement lorsque j'ai appris, au début de mai, qu'il avait annoncé un investissement de 1,5 million de dollars pour restaurer le phare de l'île Sambro. À cette occasion, le ministre avait rappelé qu'il s'agit d'un édifice parmi les plus emblématiques au pays. C'était une excellente nouvelle, car cette enveloppe permettra de réparer le béton — des travaux qui s'imposaient depuis longtemps —, de remettre en état la lanterne et le balcon de veille originaux et de repeindre le phare.
Cependant, il est reconnu que ces travaux ne sont qu'une mesure palliative, ce qui fait ressortir l'importance d'avoir présenté ce projet de loi à la Chambre. Selon ce que je comprends, les ministériels sont favorables au projet de loi, ce dont je les félicite de tout coeur.
Une partie importante du mandat de Parcs Canada consiste à protéger l'intégrité — l'intégrité commémorative — des lieux historiques nationaux dont il a la charge. Il doit donc préserver les ressources culturelles qui s'y trouvent, faire connaître leur valeur patrimoniale et leur importance nationale, et nourrir le respect chez ceux dont les décisions et les actions ont une influence sur les lieux. C'est pour cela qu'il est si important que le gouvernement fédéral veille à protéger de façon appropriée cette structure patrimoniale d'une importance majeure pour l'histoire de la Nouvelle-Écosse et du Canada.
Il ne faut pas croire que le gouvernement fédéral n'avait pas déjà reconnu la valeur patrimoniale de cet édifice. En 1937, le phare de l'île Sambro a été désigné lieu historique, et une plaque a été érigée dans le village de Sambro. Puis, en 1996, le phare a été reconnu en tant qu'édifice classé par le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine, ce qui est le plus haut statut accordé aux édifices patrimoniaux du gouvernement du Canada. Or, quand il s'agit d'un édifice fédéral du patrimoine classé pour lequel le ministre a choisi le plus haut degré de protection, les ministères sont tenus de consulter les lois sur la protection du patrimoine avant de faire quoi que ce soit qui pourrait avoir une incidence sur ladite structure.
Au départ, je n'ai pas parlé d'une autre raison qui explique l'importance que j'accorde à cela. Entre 1991 et 2003, j'ai été député d'Halifax Atlantic à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, et Sambro était dans cette circonscription. La présence du village était un rappel constant de la place occupée par cette collectivité dans l'histoire de l'Amérique du Nord. En fait, Sambro est un village de pêche actif et productif depuis plus de 500 ans et sa prospérité ne se dément pas, même aujourd'hui. La clé de ce succès est l'esprit de collaboration qui anime ses habitants — pêcheurs et autres — dans l'exploitation raisonnable qu'ils font de ce que leur procure l'océan.
Je suis très fier d'être ici avec ma collègue — la députée d'Halifax, qui parraine le projet de loi — pour vous parler pendant un moment de ce qu'elle a été en mesure de faire pour cette structure patrimoniale emblématique, mais aussi pour vous faire part de mon attachement personnel à cette cause, un intérêt qui s'est traduit par ma participation aux nombreuses réunions organisées par la collectivité pour décider du sort du phare de Sambro.
C'est une bonne journée, et je suis heureux d'appuyer le projet de loi. Je félicite encore une fois la députée d'Halifax.
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NPD (NS)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue le député de Trois-Rivières du leadership dont il a fait preuve dans ce dossier et des efforts qu'il a déployés pour faire en sorte que les Canadiens comprennent les dommages causés par les libéraux et les conservateurs à l'important programme d'assurance-emploi.
Selon le député, est-ce acceptable que le Canada dispose d'un fonds qui est censé aider les travailleurs qui sont sans emploi, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ainsi que leur famille et leur collectivité, mais que moins de 4 personnes sur 10 y soient maintenant admissibles? En d'autres termes, sur les 1,3 million de chômeurs au Canada, seuls quelques-uns d'entre eux sont en fait admissibles à recevoir un soutien dans le cadre du programme. Le député convient-il que c'est une question qui doit être réglée dès maintenant?
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NPD (NS)
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir pendant quelques minutes sur cette importante question concernant l'assurance-emploi et sur le fait qu'il faut un programme viable au Canada, qui offre un soutien aux chômeurs, à leur famille et à leur collectivité.
Un tel fonds existait à un moment donné, jusqu'à ce que les libéraux mettent la main dessus au milieu des années 1990. À ce moment-là, 80 % des chômeurs au Canada y avaient accès. Une fois que les libéraux s'en sont mêlés, le taux de chômeurs y ayant accès est passé à 45 %. Et maintenant, depuis que les conservateurs ont mis leur nez dans cette affaire, ce sont 36 % ou 37 % des chômeurs canadiens qui ont en fait accès au fonds.
J'aimerais parler brièvement de ce sujet, parce qu'il est au coeur de la motion dont nous débattons aujourd'hui. Celle-ci ne vise pas uniquement à protéger le fonds, et j'expliquerai pourquoi cela est important dans quelques instants, mais également à faire en sorte que le compte permette réellement d'accomplir le travail en matière d'assurance-emploi qui était prévu initialement, c'est-à-dire offrir un soutien aux chômeurs, offrir un soutien aux parents en congé parental, offrir des prestations de maladie et même offrir une formation aux chômeurs en attendant qu'ils trouvent un nouvel emploi.
Je vais expliquer brièvement pourquoi l'accès au programme est devenu si problématique.
Comme je l'ai indiqué plus tôt, avant que les libéraux mettent la main sur ce fonds, 80 % des chômeurs y avaient accès. Après leurs réformes, ce chiffre est tombé à moins de 50 %. Lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, ils ont vu une occasion de continuer à réduire l'accès au fonds. Pas plus tard qu'en 2012, ils ont apporté des changements importants qui ont particulièrement touché les industries saisonnières de ma région, le Canada atlantique. Ils ont rendu l'accès à l'assurance-emploi particulièrement difficile pour diverses industries dépendant du travail saisonnier et à court terme, au point où, en juillet 2013, le taux d'admissibilité au fonds n'était plus que de 36,5 %. Ce taux a grimpé un peu depuis, et il est maintenant un peu plus près de 40 %. Cette situation s'explique en partie par le taux de chômage élevé au Canada.
Seulement 60 % des nouvelles mères reçoivent des prestations de maternité, et c'est en grande partie parce qu'elles n'ont pas travaillé suffisamment d'heures pour y être admissibles, aux termes des modifications apportées par les conservateurs.
En plus de ces problèmes d'admisibilité, les chômeurs et leur employeur ont également un problème avec Service Canada. En effet, 25 % des demandeurs d'assurance-emploi attendent plus de 28 jours, ce qui est censé être la norme de service, pour le traitement de leurs demandes. Le délai est maintenant passé à plus de 40 jours. Nous avons soulevé cette question l'automne dernier. En fait, nous la soulevons depuis deux ans mais, l'automne dernier, le ministre responsable de ce dossier a indiqué que son secrétaire parlementaire avait mené une étude à ce sujet et proposé quelques changements. Nous lui avons demandé de déposer l'étude afin que nous puissions prendre connaissance des résultats, mais il semble que, soudainement, elle n'était plus assez bonne pour être publiée. Nous ne l'avons toujours pas vue. Cependant, nous savons que les demandeurs d'assurance-emploi doivent encore attendre plus de 40 jours.
Comme je l'ai dit, le gouvernement a apporté, en 2012, plusieurs modifications à l'admissibilité aux prestations. L'un des problèmes concernait le Tribunal de la sécurité sociale.
Auparavant, il y avait un processus d'appel tripartite. Il y avait le représentant du travailleur et celui de l'employeur, ainsi qu'un président indépendant. Autrement dit, il y avait un processus en bonne et due forme. Justice était rendue. Les travailleurs pouvaient s'attendre à ce que leur cas soit entendu.
Ce processus a été complètement remanié. Maintenant, c'est un fonctionnaire du ministère qui examine les cas et il ne partage pas l'information. L'examen se fait en grande partie derrière des portes closes. Le pire dans tout cela, c'est que, à la fin de 2014, il y avait un arriéré de 11 000 cas. Le processus a non seulement été complètement remanié, faisant en sorte que les travailleurs n'ont plus accès à un processus en bonne et due forme, mais il stagne. Par conséquent, ces appels ne sont pas entendus.
L'autre point que je veux soulever concerne la caisse d'assurance-emploi. Mon collègue de Trois-Rivières a dit que nous avons déposé un projet de loi à la Chambre pour protéger la caisse d'assurance-emploi. Pourquoi le faisons-nous? Pourquoi devons-nous protéger le caractère sacré de cette caisse? Parce que les libéraux y ont pigé 54 milliards de dollars et les ont utilisés à d'autres fins. Autrement dit, l'argent que les travailleurs et les employeurs ont cotisé à cette caisse pour que les travailleurs qui perdent leur emploi, pour des raisons indépendantes de leur volonté, touchent des prestations d'assurance-emploi, a été affecté à autre chose. Ensuite, les conservateurs sont arrivés et ont également pigé dans cette caisse. Ils trouvaient cette possibilité pas mal intéressante. Les conservateurs y ont pigé 3 milliards de dollars sans pour autant modifier le montant des cotisations.
En conséquence, il y a moins d'argent dans cette caisse aujourd'hui. Qu'à cela ne tienne, l'actuel gouvernement propose de réduire le montant des cotisations l'année prochaine. Même en conservant le montant actuel des cotisations, nous pourrions verser des prestations d'assurance-emploi à 130 000 chômeurs additionnels. Nous pensons que c'est très sensé.
Ce que je dis, c'est que la caisse de l'assurance-emploi devrait être gérée en toute indépendance. Le gouvernement ne devrait pas s'ingérer dans les décisions relatives aux cotisations, qui ne devraient pas être soumises aux caprices politiques du parti au pouvoir. Après tout, les libéraux et les conservateurs ont déjà montré les ravages que cela peut causer. C'est mal. Voilà pourquoi nous proposons la motion et pourquoi nous avons expliqué aux Canadiens que, une fois au pouvoir, le NPD apportera assurément ces changements.
Revenons à ce que nous réclamons. Nous tenons à ce que davantage de Canadiens et de chefs de famille de la classe moyenne aient accès à l'aide qu'il leur faut lorsqu'ils perdent leur emploi, qu'ils doivent prendre un congé parental, qu'ils tombent malades ou qu'ils doivent s'occuper d'un proche grâce au programme des prestations de compassion. Le dernier budget propose de porter la durée maximale du congé de compassion à six mois, ce que nous appuyons. Nous avons d'ailleurs exercé des pressions en ce sens. Cependant, les problèmes d'inadmissibilité perdurent: très peu de personnes peuvent se prévaloir du programme. Celles qui s'occupent des malades atteints de sclérose latérale amyotrophique ne sont pas admissibles aux prestations de compassion.
Le NPD tient à ce que les cotisations des travailleurs et des employeurs servent bel et bien à verser des prestations d'assurance-emploi aux chômeurs et des prestations spéciales aux familles ainsi qu'à financer la formation des Canadiens. C'est pourquoi j'ai eu le plaisir de présenter le projet de loi C-605 dans le but de bien baliser la caisse de l'assurance-emploi.
Nous voulons garantir que les entreprises et les travailleurs canadiens alimentent une caisse d'assurance-emploi qui sert leurs intérêts. Lorsque le gouvernement fédéral actuel a apporté cinq changements draconiens en 2012, il n'a consulté ni les provinces de l'Atlantique, ni le Québec, ni aucune autre province au préalable, avec des conséquences catastrophiques, comme les provinces le lui ont signalé.
Nous avons l'intention de collaborer avec les provinces, les travailleurs et leurs représentants ainsi qu'avec les employeurs afin que la caisse d'assurance-emploi soit indépendante et protégée et qu'elle soutienne concrètement les travailleurs.
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NPD (NS)
Monsieur le Président, je n'ai pas à m'excuser d'avoir à coeur la cause des travailleurs et de dénoncer la façon dont le gouvernement les traite et dont le Parti libéral les traitait. Je n'ai pas à m'excuser de me laisser emporter quand il est question de ce genre de choses. Que ce soit bien clair.
Je peux garantir au député et aux autres députés d'en face que, lorsque nous serons portés au pouvoir le 19 octobre, nous collaborerons avec les travailleurs, les employeurs et les provinces pour que la caisse d'assurance-emploi soit indépendante, que son avenir soit assuré et qu'elle permette de répondre aux besoins des travailleurs, de leur famille et des employeurs.
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NPD (NS)
Monsieur le Président, je remercie le député de Cape Breton—Canso de sa question. C'est un dossier qui lui est familier. En 1997, de nombreux députés libéraux de l'Atlantique ont été mis à la porte à la suite de certains changements unilatéraux qu'ils avaient apportés à l'assurance-emploi. Il est au courant de cela et j'aurais cru que cette expérience lui aurait appris bien des choses.
Le problème, à l'heure actuelle, c'est qu'il existe une caisse, mais que les conservateurs et les libéraux proposent de réduire les cotisations des employeurs pour créer des emplois, au lieu de puiser de l'argent à même les recettes générales. Ils utiliseraient donc de l'argent qui devrait servir à aider les travailleurs canadiens qui se retrouvent subitement au chômage.
Nous devons veiller à ce que les cotisations soient suffisantes pour que les Canadiens puissent recevoir de l'aide quand ils se retrouvent au chômage et ont besoin de cette aide. Ce genre de décision ne devrait pas être influencée par des considérations politiques. Elle doit être prise de façon indépendante et juste, dans un esprit d'équité envers les employeurs et les travailleurs.
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NPD (NS)
Monsieur le vice-président, Maureen Vine était une femme remarquable. C'était une citoyenne exceptionnelle, et elle a été un modèle en sa qualité d'épouse aimante, de mère, de grand-mère, d'arrière-grand-mère et de féministe aguerrie. À titre de membre de l'organisme Voix canadienne des femmes pour la paix et des Raging Grannies, elle a fait montre d'un intérêt hors du commun pour sa communauté et elle a travaillé avec ténacité pour la paix, la justice sociale, les droits des femmes et l'environnement.
Maureen a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II, mais la mesure la plus juste de son influence est exprimée dans les mots de ceux qui l'ont connue. Quelqu'un a dit: « Maureen est une légende ». Ou encore: « Maureen était un modèle et elle a eu une incidence énorme sur notre communauté ». Quelqu'un d'autre a déclaré « Maureen défendait les gens ordinaires et elle a aidé à façonner et à préserver ce Canada auquel je crois ». Comme l'a affirmé sa fille Jocelyn: « Elle était vraiment une force de la nature. »
J'offre mes plus sincères condoléances à sa famille et à sa myriade d'amis. Nous aimions Maureen et elle nous manquera.
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NPD (NS)
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat et de signaler que j'appuie la motion.
Il est important de reconnaître que le travail réalisé par les scientifiques, qui travaillent pour les Canadiens, est essentiel. Les renseignements et les travaux de recherche qu'ils produisent, les études qu'ils réalisent et les résultats qu'ils obtiennent sont extrêmement importants. Les contribuables canadiens paient ces travaux de recherche importants, qui sont effectués à tous les niveaux. Il est donc normal que les Canadiens aient accès aux résultats de ces travaux.
En tant que porte-parole du NPD pour les pêches et les océans, je parle à des scientifiques qui, par exemple, étudient le homard, ainsi que les répercussions du réchauffement des températures sur ce crustacé. Ils étudient également les habitudes de migration du homard, le moment où il mue, les conséquences de la fermeture des piscifactures de saumon sur les zones de frai du homard et les lieux où il se trouve à la suite de divers débordements. Ces renseignements sont tous extrêmement importants.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue, l'excellent député de Louis-Hébert. J'ai bien hâte d'entendre ce qu'il aura à dire sur cette question importante.
Pour en revenir au homard et au saumon, il y a énormément de travail à faire. Il faut évaluer les répercussions des changements climatiques, par exemple, sur la vie marine et sur les banquises dans le Nord, ainsi que les conséquences que cela aura sur les différentes cultures et collectivités. Ces renseignements sont extrêmement importants, et j'estime que ces recherches doivent être faites en partenariat avec les Canadiens, les universités et les scientifiques du secteur privé. Toutefois, il doit y avoir une solide composante publique, et les Canadiens ont le droit d'avoir accès à ces renseignements.
Je ne compte plus les fois où j'ai assisté à des réunions et à des conférences où j'ai écouté les témoignages de chercheurs. J'ai entendu des scientifiques dire qu'ils avaient demandé à rencontrer un groupe donné dans le cadre de leurs travaux, mais que leur demande avait été refusée. Certains scientifiques ont reçu des demandes d'entrevue de la part des médias parce que des gens avaient entendu parler de leurs travaux. Les gens voulaient en savoir davantage sur leurs recherches parce qu'elles suscitaient l'intérêt de la collectivité. Par exemple, toutes les provinces de l'Atlantique s'intéressaient à la question du homard, mais les instances politiques ont interdit aux scientifiques de parler de leurs recherches. Dans la plupart des cas, comme tous les fonctionnaires sont régis par les règles du gouvernement fédéral, les scientifiques doivent suivre un protocole rigoureux pour que le gouvernement conservateur leur donne la permission de parler de leurs travaux.
Les conservateurs parlent de réduire les formalités administratives, d'accroître l'efficacité et de simplifier les activités et le travail des fonctionnaires qui assurent la prestation de services — comme les services d'information ou de traitement des demandes d'assurance-emploi. Pourtant, ils compliquent énormément les processus par peur que des renseignements soient égarés et parce qu'ils veulent contrôler tous les messages en tout temps et à tous les niveaux. Voilà qui est paradoxal et qui dépasse l'entendement.
Pendant ce débat sur le musellement des scientifiques, j'ai écouté quelques députés du gouvernement présenter toutes sortes de données et de chiffres censés démontrer que le gouvernement appuie les scientifiques et leur permet de s'exprimer.
En réalité, depuis que les conservateurs ont obtenu la majorité en 2011, et certainement bien avant cela, ils ont réduit le financement des programmes scientifiques. À vrai dire, tout a commencé lorsque les libéraux étaient au pouvoir. Cependant, les conservateurs ont également fait des compressions dans les programmes. Par exemple, le ministère des Pêches et des Océans a subi des compressions de plus de 1 milliard de dollars ces quatre dernières années, et cela touche, en grande partie, les scientifiques. Mes collègues ont expliqué comment le gouvernement avait congédié 4 000 scientifiques.
La semaine dernière, nous avons entendu parler du cas de Steve Campana, un homme d'Halifax. Il s'agit d'un scientifique du ministère des Pêches et des Océans qui mène des recherches de calibre mondial. À l'instar de bon nombre de ses collègues, il avait peur de dénoncer quoi que ce soit avant sa retraite. Mais une fois qu'il a pris sa retraite, il s'est exprimé sur la façon dont le gouvernement contrôlait son travail et celui de ses collègues; non seulement certains des cours d'eau étaient en train de devenir toxiques, mais par-dessus tout, l'environnement dans lequel ces gens travaillaient le devenait tout autant.
Certains scientifiques chevronnés du ministère des Pêches et des Océans et d'autres ministères ont hâte de prendre leur retraite. S'ils en avaient les moyens, ils la prendraient plus tôt. Certains d'entre eux quittent la fonction publique et vont travailler pour le secteur privé, parce qu'ils n'en peuvent plus.
Examinons maintenant l'autre bout de l'échelle des emplois. J'ai visité un certain nombre d'universités partout au pays. Les universitaires sont très inquiets du manque de soutien aux études postdoctorales en sciences, notamment selon mon expérience, une fois de plus, dans le domaine des sciences de la mer. Les étudiants au niveau de la maîtrise et du doctorat réalisent d'importantes recherches scientifiques sur des sujets tels que les effets de la hausse des températures, l'impact du changement de la composition chimique des océans, les répercussions sur la vie marine, la biodiversité de nos côtes et de nos océans à la suite, par exemple, de l'acidification accrue des océans. Il s'agit d'un grave problème attribuable aux émissions de dioxyde de carbone par les océans. Les volumes augmentent à un tel point qu'ils modifient la composition chimique des océans, ce qui a des effets sur la vie marine, que ce soit celle des crustacés ou d'autres espèces. Nous devons savoir quelles en sont les répercussions.
Il faut que ces travaux de recherche soient faits, et qu'ils soient menés par des scientifiques. Pensons à la recherche qui est faite dans les universités canadiennes. Les brillants étudiants canadiens qui ont fait un doctorat s'en vont à l'étranger parce qu'ils ne peuvent pas obtenir l'aide financière nécessaire pour faire leurs études postdoctorales. Ils s'en vont dans les pays scandinaves, ailleurs en Europe ou aux États-Unis pour poursuivre leurs travaux.
Nous avons financé et appuyé les études et les travaux de recherche des étudiants. Ceux-ci contribuent énormément à notre société, puis nous les laissons aller. C'est ce qui se passe depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir. Voilà le problème: une combinaison de musellement et de manque de soutien.
Nous avons dressé la liste des programmes dont le budget a été amputé par le gouvernement depuis 2011, et elle n'est sans doute pas complète. J'ai déjà dit que le budget du ministère des Pêches et des Océans a été réduit de 1 milliard de dollars. Environnement Canada, Bibliothèque et Archives Canada, le ministère des Pêches et des Océans, le Conseil national de recherches ont tous subi des compressions budgétaires, et j'en passe.
Il faut commencer à respecter les scientifiques et les chercheurs canadiens ainsi que le rôle de la fonction publique, et il faut veiller à ce que ces travaux soient faits.
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NPD (NS)
Monsieur le Président, c'est la même chose qui se passe chaque fois qu'une critique est formulée à l'endroit du gouvernement. Celui-ci réfute tout et présente ses propres faits et chiffres dans le but de semer la confusion.
Quand les scientifiques, les chercheurs et les universitaires nous parlent, ce n'est jamais en présence du ministre, parce qu'ils ne veulent pas risquer de perdre le peu d'argent et de soutien qu'ils obtiennent. Rappelons-nous qu'il est question de musellement. Lorsqu'on réussit à les prendre à l'écart, pour qu'ils puissent parler ouvertement, les jeunes scientifiques nous disent que le gouvernement ne leur fournit pas le soutien dont ils ont besoin pour poursuivre des travaux de recherche nécessaires dans les collectivités et le pays et pour en faire connaître les résultats à la population.
Je me permettrai d'ajouter que l'Institut océanographique de Bedford, de réputation internationale, se trouve à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. Le gouvernement lui a récemment accordé 3,5 millions de dollars. Mais pourquoi? Pour...
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NPD (NS)
Monsieur le Président, ma réponse est non.
Pour répondre à la question précédente, en ce qui concerne l'Institut océanographique de Bedford, le gouvernement lui a accordé 3,5 millions de dollars. J'en ai été reconnaissant, mais il est à noter que ce financement n'avait rien à voir avec la science ou la recherche. Il s'agissait d'assurer l'étanchéité des fenêtres et des portes et de réparer la toiture.
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NPD (NS)
Monsieur le Président, près de 600 municipalités sont sérieusement préoccupées par la décision de Postes Canada de mettre fin à la livraison du courrier à domicile. Les gens de mon coin sont en colère, parce qu'ils savent les difficultés que cette décision causera aux aînés, aux petites entreprises et aux personnes à mobilité réduite. Quand la ministre dira-t-elle à Postes Canada de refaire ses devoirs et de commencer à écouter les citoyens et les collectivités?
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NPD (NS)
Monsieur le Président, dans Dartmouth—Cole Harbour comme dans le reste du Canada, les gens qui, jusqu'ici, recevaient leur courrier à domicile seront désormais obligés d'aller le chercher dans une boîte aux lettres communautaire.
Dans ma circonscription, l'emplacement des futures boîtes a été déterminé, souvent en dépit des objections fondées des gens du coin, et leur installation devrait débuter sous peu. Les gens à qui je parle sont choqués, parce qu'ils savent tout le mal que devront dorénavant se donner des milliers d'aînés, de personnes à mobilité réduite et de gens vivant dans la pauvreté pour aller chercher leur courrier. Ils savent aussi que tout ce branle-bas de combat est inutile.
Il n'y a pas que les 25 000 ménages de ma circonscription qui devront dire adieu à la distribution du courrier à domicile, il y a aussi près de 200 petites entreprises, 30 écoles, des dizaines d'églises et même les centres communautaires et les bibliothèques municipales. C'est inacceptable.
Je suis fier de dire aujourd'hui aux électeurs de ma circonscription qu'un gouvernement néo-démocrate renverserait cette décision insensée et rétablirait le service de distribution à domicile du courrier pour tous ceux qui en ont été privés.
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NPD (NS)
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole quelques instants au sujet du projet de loi C-59. Je vous signale tout d'abord que je vais partager mon temps de parole avec le merveilleux et vaillant député de Beauport—Limoilou. Je suis ravi d'avoir cette occasion.
Le projet de loi C-59 est une mesure législative que je ne peux pas approuver. Je vais m'y opposer pour plusieurs raisons, notamment parce qu'il mettra en oeuvre le régime fiscal inéquitable que le gouvernement a proposé dans son budget pour transférer de l'argent aux 15 % des Canadiens les plus riches. Je parle bien sûr du fractionnement du revenu et de la hausse du plafond de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt.
Plusieurs de mes collègues ont discuté de ces questions en détail. Puisque nous n'avons que 10 minutes, je veux aborder brièvement aujourd'hui quelques questions particulièrement dignes de mention, à mon avis, qui auraient une incidence sur les gens de ma circonscription. Je vais vous parler de ce qui est bon, de ce qui est mauvais et de ce qui fait défaut. Je vais vous expliquer pourquoi.
Permettez-moi tout d'abord de dire que le recours aux projets de loi omnibus qui a été instauré par les libéraux a été porté à la puissance 10 par les conservateurs. Ce projet de loi compte plus de 150 pages. Il comporte plus de 270 dispositions. Il modifierait des dizaines de lois, dont bon nombre n'ont rien à voir avec le budget. Ce genre de projet de loi nuit à la capacité des députés de faire ce pour quoi on nous a envoyés ici, soit étudier les lois.
Permettez-moi de parler un instant d'un aspect de ce projet de loi qui, selon moi, est positif. Il y a deux jours, on l'appelait « projet de loi C-58 ».
Le gouvernement a mis le projet de loi C-58 — qui concerne les vétérans — directement dans ce projet de loi, et je vais parler de cela dans une minute. J'ai appuyé ce que l'on connaissait sous le nom de projet de loi C-58, parce qu'il aurait amélioré le processus de transition à la vie civile pour les membres et les vétérans des Forces canadiennes. Il aurait établi l’allocation de sécurité du revenu de retraite afin de permettre aux vétérans et survivants admissibles de bénéficier d’une aide financière continue après l’âge de 65 ans. Il aurait instauré l'indemnité pour blessure grave qui aurait permis aux militaires et vétérans des Forces canadiennes admissibles d'obtenir une indemnisation forfaitaire pour une maladie aiguë ou une blessure traumatique, grave et soudaine liée au service, peu importe qu’elle entraîne ou non une invalidité permanente. Il aurait créé l’allocation pour relève d’un aidant familial afin de permettre aux vétérans admissibles ayant besoin de recevoir un niveau élevé de soins continus d’un aidant naturel d’obtenir une subvention annuelle pour reconnaître le soutien offert par ce dernier.
Je parle de cela en grande partie parce que mon collègue et député voisin, le député de Sackville—Eastern Shore, s'est battu sans répit au nom des vétérans et parce qu'il a pris la parole l'autre jour pour appuyer ces changements en faveur des vétérans. Mais le ministre des Anciens Combattants l'a accusé d'essayer de retarder ces changements et la mise en oeuvre du projet de loi C-58. C'est la raison pour laquelle il l'a glissé au milieu de ce projet de loi omnibus.
Par contre, ce qui est intéressant, comme l’a expliqué le député de Sackville—Eastern Shore, c’est que, si les conservateurs étaient allés de l’avant avec le projet de loi C-58 en tant que projet de loi distinct, le comité en aurait déjà commencé l’examen. Le comité ferait son travail et en ferait rapport d’ici la fin du mois, et le projet de loi serait adopté à la fin mai ou au début juin.
Hélas, étant donné qu'il a été inclus dans le projet de loi omnibus, le processus ne sera pas terminé au moins avant la fin juin. Autrement dit, en dépit de ce qu’il dit, le ministre retarde intentionnellement l’adoption des dispositions, et je suis totalement contre cela. Je dois dire que je m’attendais à mieux de la part du ministre; je ne m’attendais pas à ce qu’il déforme la position de mon collègue, qui est une personne travaillante qui s’exprime bien et qui défend les intérêts des anciens combattants.
J’aimerais également féliciter le gouvernement d’avoir adopté une position que prône le Parti néo-démocrate depuis des années et qui faisait partie de son programme en 2011, à savoir étendre les prestations de compassion aux Canadiens qui prennent soin d’un être cher. Dans leur projet de budget en 2011, les néo-démocrates avaient parlé de le prolonger jusqu’à six mois. C’est extrêmement important.
Cela faisait partie du programme du NPD en 2011, avant que le gouvernement adopte des modifications qui rendent inadmissibles des Canadiens et qui mettent des bâtons dans les roues à ceux qui sont admissibles aux prestations. Même si les néo-démocrates sont d’accord avec cette proposition, nous sommes aux prises avec le même problème qui existe quant à l’ensemble des prestations d’assurance-emploi, soit l’accès.
J’aimerais soulever des points qui ont été mentionnés par un représentant de la Canadian Alliance of United Seniors sur cette question. Il a dit:
La prolongation de la période de prestations est une bonne idée, mais cette initiative comporte toujours de graves lacunes. La première est qu'on ne peut faire appel au programme que pour aider une personne en phase terminale qui doit mourir dans un délai de six mois. Ce n'est pas suffisant puisque bien des gens très malades ne reçoivent pas le diagnostic de phase terminale durant ce très court laps de temps, mais pourraient quand même avoir besoin de soins importants. De plus, bien des personnes susceptibles d'être des aidants naturels ne travaillent pas ou travaillent à leur compte et ne pourront donc pas recevoir d'argent de ce programme. Donc, en dépit de l'amélioration apportée, ce programme doit être peaufiné compte tenu du vieillissement de la population...
Ce programme coûterait légèrement plus si nous réglions les problèmes d'accès, mais il constituerait certainement une façon plus efficace que les autres d'assurer des soins.
Je veux aussi dire que j'ai parlé à des électeurs qui sont venus me voir au nom d'ALS Canada et qui aimeraient bénéficier de ce programme. Pour ce faire, il faudrait modifier le libellé pour qu'il inclue les personnes « qui ont grand besoin de soins en raison d'une maladie en phase terminale ». Il est dommage que ce ne soit pas prévu dans la modification.
Parmi les éléments négatifs particulièrement notables, signalons ce que le gouvernement a fait pour les congés de maladie dans le secteur public. Il passe outre sa propre Loi sur les relations de travail dans la fonction publique qu’il vient de réviser et autorise le Conseil du Trésor à établir de façon arbitraire les régimes de congés de maladie et d’invalidité des employés de la fonction publique fédérale. C’est un affront à l’actuel processus de négociation collective. C’est tout à fait condamnable et c’est un manque de respect total pour l’ensemble du processus de négociation collective.
J’ai déjà parlé des préoccupations que m’inspire le fait que le gouvernement fait main basse sur les fonds de l’assurance-emploi une fois de plus, comme les libéraux l’ont fait, à l’avantage d’un petit groupe de riches. Je suis également déçu que le gouvernement n’ait pas proposé un programme afin d’offrir, comme les néo-démocrates l’ont proposé, des places en garderie abordables, soit à 15 $ par jour. Le projet de loi mettra en place la bonification de la prestation universelle pour la garde d’enfants. Nous nous sommes engagés à la maintenir, mais nous estimons aussi qu’il est nécessaire d’offrir des places abordables dans des garderies de qualité.
Voici certaines des mesures que mes électeurs auraient souhaitées: l’élaboration d’une vaste stratégie pour lutter contre un chômage structurel persistant et contre le sous-emploi chez les jeunes; l’annulation immédiate du plan fédéral de relèvement à 67 ans de l’âge d’admissibilité à la sécurité de la vieillesse et au supplément de revenu garanti; la remise en ordre du ministère des Anciens Combattants par la réouverture des bureaux qui ont été fermés; une attitude d’écoute et de respect à l’égard des Canadiens.
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NPD (NS)
Monsieur le Président, cela est non seulement irrespectueux, mais aussi contreproductif. Ceux qui sont au service du gouvernement fédéral travaillent fort. Ils sont dévoués. Ils offrent d’importants services aux Canadiens. Ils ont également une convention collective. Le droit d’être représenté par un syndicat est reconnu dans la Constitution du Canada. Le gouvernement fait comme s’il ne le savait pas. Par le passé, il a, de façon unilatérale, augmenté le coût du régime de prestations de maladie pour les fonctionnaires fédéraux sans qu’il soit jamais question de négociations.
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