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Ind. (QC)
Monsieur le Président, je me lève à la Chambre en tant que père de famille de Longueil—Saint-Hubert. Nous sommes aux prises avec une crise réelle. Certaines jeunes femmes se font embarquer dans un processus qui les détruira. Cela m'interpelle beaucoup en tant que père de famille.
Je ne connais rien à ce sujet, je ne suis pas un avocat. Or le point de vue émis par mon collègue conservateur me titille un peu. C'est vrai qu'une amende de 5 000 $, ce n'est pas beaucoup. Je ne connais pas grand-chose à ce sujet.
Le gouvernement nous dit que nous parlons de cela depuis un certain nombre de jours et d'heures. Par contre, s'il décide de réduire le temps alloué au débat, il ne respecte pas la norme relative aux nombres d'heures de débat sur un sujet. Les libéraux disent que c'est correct, mais le sujet m'émeut autant.
Croient-ils que tous les projets de loi devraient être abordés moins longuement? Le ministre de la Justice essaie-t-il de nous dire que le processus parlementaire est trop long en général?
Ce sujet ne m'apparaît pas du tout approprié pour économiser du temps. Nous devrions parler pleinement d'un sujet aussi grave, mais les libéraux nous disent que nous en avons suffisamment parlé.
Est-ce que mon collègue est d'avis que le processus parlementaire est trop long? Il semblerait qu'il est plus court en Chine.
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Ind. (QC)
Madame la Présidente, dans le cadre de l'échange que nous avons actuellement, j'aimerais bien entendre le gouvernement libéral nous dire sur quelles bases il s'imagine que le fait de tripler la production de pétrole dans les sables bitumineux ne va pas générer trois fois plus de pollution. Or on pourrait décider de soutenir — et je le comprends — une économie en Alberta en disant que, tout en multipliant la production, il va falloir diminuer les émanations par baril. Il n'y a rien de cela. Ce n'est qu'un geste électoral pour essayer de jeter un flou. Le gouvernement dit une chose et son contraire. Je vais poser une question très concrète.
Comment peut-on imaginer qu'en triplant la production, on n'émettra pas trois fois plus de pollution?
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Ind. (QC)
Monsieur le Président, j'essaie de me convaincre que le gouvernement va finir par s'élever au-dessus de la partisanerie.
Il y a un mois, le NPD a déposé une déclaration d'urgence climatique au Parlement, mais les conservateurs et les libéraux ont voté contre celle-ci. Le gouvernement préférait faire adopter sa propre déclaration d'urgence en présentant une motion qui maintient l'implantation des pipelines et l'octroi de subventions aux pétrolières. Ils ont préféré s'adonner à des jeux politiques plutôt que de travailler avec tous les partis pour faire face à l'urgence.
Le gouvernement peut-il arrêter de politiser cet enjeu existentiel et travailler avec nous tous pour revoir les cibles de réduction des gaz à effet de serre? Peut-il cesser de subventionner les compagnies pétrolières et amorcer la transition climatique exigée par toute une génération, oui ou non?
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Ind. (QC)
Monsieur le Président, il y a environ six mois, le 6 décembre, au nom du NPD, j'ai rassemblé une cinquantaine de députés du Parti vert, du Bloc québécois et du NPD pour demander à ce gouvernement de travailler, tous les partis ensemble, pour créer un genre de conférence où on pourrait convenir de l'importance d'atteindre ces cibles.
Malheureusement, au bout de six mois, je n'ai pas reçu de réponse, ni des conservateurs ni des libéraux.
Comment expliquer une telle chose, alors qu'il vient de nous dire que nous devons tous travailler ensemble?
Il a tout à fait raison, d'ailleurs, mais c'est le devoir d'un gouvernement de se faire rassembleur devant une crise similaire à une grande guerre.
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Ind. (QC)
Monsieur le Président, on le sait, l'exaspération liée à la fin des travaux peut parfois mener même les plus sages d'entre nous à avoir des gestes inappropriés.
Je tiens à présenter mes excuses pour avoir tenu des propos injurieux envers le ministre des Transports, pour qui j'ai beaucoup de respect, particulièrement en ce qui concerne son parcours professionnel antérieur.
Je tiens donc à m'excuser.
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Ind. (QC)
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Courtenay—Alberni.
C'est probablement ma dernière chance d'émettre mon opinion sur ce gouvernement.
J'écoutais mon collègue de Malpeque et je connais toute sa bonne foi. Je comprends qu'il se référait au programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui est très utile dans plusieurs de nos circonscriptions. Oui, c'est un bon coup.
Cependant, j'ai écouté mon autre collègue qui a parlé juste avant des initiatives en logement social du gouvernement, et je me suis retenu pour ne pas hurler. La vérité, c'est qu'on a besoin du logement social dans Longueuil—Saint-Hubert, par exemple. On n'en pas parle assez souvent. Dans la Ville de Longueuil et ses deux arrondissements, il y a malheureusement un taux incroyable de pauvreté. Plus du tiers des enfants sont d'une famille vivant sous le seuil de la pauvreté. Je peux dire qu'on a besoin du logement social. La liste d'attente pour un logement à l'Office municipal d'habitation de Longueuil contient maintenant plus de 2 000 noms. On a besoin de ce genre d'initiative, et le gouvernement libéral ne fait qu'offrir de belles paroles.
Encore une fois, on voit cette manie de toujours calculer ce qu'on va annoncer à quel moment précis, pour être sûr d'avoir un gros nanane à proposer aux gens juste avant l'élection. Voilà ce qu'ils ont fait. Même si c'était il y a deux ans, ils nous ont quand même dit qu'ils investiraient 10 milliards de dollars dans le logement social. Ce ne sont vraiment que des pinottes qu'ils ont mises sur la table jusqu'à maintenant. Qu'est-ce qu'on va avoir plus tard? On va avoir un beau cadeau. On va voir si les Canadiens sont fins, s'ils ont compris qu'il fallait faire confiance au sang royal du Parti libéral du Canada. Là, on va avoir des petits nananes, là, on va avoir ce qu'on attend. C'est épouvantable.
Aujourd'hui, on vit une crise des médias. Qu'est-ce qu'on offre comme appui aux médias? On offre encore des nananes. Il n'y a eu aucun changement dans la législation.
Je reviens aux gens de Longueuil. Qu'est-ce que ce gouvernement a fait au tout début? Il a retiré le crédit d'impôt pour les abonnements aux cartes de transport en commun. C'est merveilleux! C'est à peu près aussi bon que les oléoducs. C'est pour encourager le monde à prendre l'autobus. Félicitations, c'est merveilleux! On ne parlera pas du métro, parce qu'évidemment on n'a toujours pas notre prolongement de métro.
On a, au Québec, beaucoup de besoins et d'ambition. On peut en être très fier. À Montréal, et au Québec en général, on a l'ambition d'utiliser le transport en commun. Allons-nous recevoir l'appui de l'autre bout? J'ai hâte de voir cela. J'ai hâte de voir les belles annonces avant l'élection. Elles ont intérêt à être bonnes, et les libéraux ont intérêt à tenir leurs paroles et à ne pas perdre l'élection. J'espère que, de l'autre côté, ils entendent bien la réalité des gens de Longueuil.
À Longueuil, on a la même station de métro depuis 1967, ce qui fait 52 ans. Il n'y a eu rien depuis. Dieu sait qu'on en a besoin. Les ponts, particulièrement le pont Jacques-Cartier, dans ma circonscription, sont constamment congestionnés. Quand il s'agit de se rendre exceptionnellement à Montréal, il est hors de question que les gens prennent le transport en commun parce que cela prend deux billets pour traverser le fleuve, et un aller-retour coûte 13 $. On prend donc sa voiture.
C'est pour cette raison d'ailleurs que je suis un passionné des voitures électriques et de l'électrification des transports. Chez nous, nous avons été des utilisateurs précoces parce que nous avons vu que nous étions constamment pris dans le trafic. En fin de compte, beaucoup de gens ont adopté ce choix de motorisation pour leur véhicule. Encore une fois, on a eu des pinottes en ce qui a trait à l'électrification des transports. Du côté du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, il y a eu un peu de vision, et de bons projets ont été appuyés, mais, du côté du ministère des Transports, diable, il n'y a toujours rien. C'est pitoyable. L'auto électrique, ce n'est pas nouveau. Cela fait longtemps que Tesla a réinventé la voiture, mais, ici, on fait dodo.
C'est une chance incroyable d'être un député, ici, parmi les 338 députés qui représentent la population du Canada. Il faut se réveiller. De l'apathie, on en voit beaucoup, particulièrement de l'autre côté. J'ai dit à maintes reprises que j'avais honte de ce Parlement qui n'est pas capable de se tenir debout pour s'assurer que le commerce électronique est bien tarifé, au moins de façon égale pour nos propres commerçants. Peter Simons a ouvert un magasin ici, sur la rue Rideau. C'est tout un magasin. Ce n'est pas le gars d'Amazon qui a fait cela, c'est Peter Simons. Il a engagé du monde en investissant son argent et en embauchant des employés.
On paie des taxes et c'est normal, car cela permet de recevoir des services. Payer une taxe, ce n'est pas une honte. La route et l'hôpital ne se paient pas tout seuls, pas plus que le bateau qui assure la sécurité sur le fleuve.
On laisse des géants débarquer chez nous. Amazon, le concurrent de Simons, par exemple, paie-t-il ses taxes? Je n'en suis pas sûr. On est toujours surpris d'entendre de quelqu'un qui a commandé un produit sur Amazon qu'il n'a pas payé de taxe. Cela ne peut pas fonctionner. Nous ne sommes pas dans un village, en 1812, mais bien en 2019, dans un pays du G7. Je me retiens de prononcer des mots qui appartiennent au patrimoine.
C'est une honte. Pourquoi assiste-t-on à une crise des médias aujourd'hui? Parce que, pour le gouvernement, cela semble être compliqué; ce serait un nouveau paradigme. Je me souviens d'avoir eu un compte chez eBay, il y a environ 20 ans. Cela n'a rien d'un nouveau paradigme. Ce n'est d'ailleurs pas une excuse.
On prétend que les conservateurs n'y ont pas prêté attention pendant dix ans, mais c'est un fait. Du côté des libéraux, c'est bien pire. Cela fait quatre ans qu'ils disent que c'est effrayant, mais qu'ils ne font rien. La vérité, c'est que si le monde des médias est aujourd'hui dans la merde jusqu'au cou et qu'on a perdu 16 800 emplois depuis 2008, c'est en bonne partie de leur faute, car ils avaient quatre ans pour faire quelque chose.
C'est vrai qu'il faut changer les lois, mais il aurait fallu le faire avant. Quand les libéraux ont été élus en 2015, ils ont dit qu'ils allaient changer cela, car c'est important. Ils ont dit qu'ils allaient faire des consultations, mais ils n'ont pas réussi à rassembler tout le monde. Être un gouvernement, c'est aussi être capable de fédérer les gens. Cela s'est-il produit? Absolument pas. Je ne veux pas avoir l'air d'un alarmiste, mais c'est la vérité. N'importe quelle personne du milieu de la culture peut le dire.
Actuellement, on parle beaucoup du 75e anniversaire des valeureux héros qui ont défendu notre démocratie lors de la Deuxième Guerre mondiale. Cela s'appelle avoir le sens de la patrie, n'est-ce pas? La personne qui a fait un documentaire sur la Deuxième Guerre mondiale — j'oublie le nom de la maison de production, mais cela n'a pas d'importance — a vendu un million d'exemplaires de son DVD. Trois ans plus tard, soit il y a environ quatre ans, elle a fait un autre documentaire qui portait cette fois sur la Première Guerre mondiale. Je peux comprendre que les gens aient trouvé cela un peu vieux et qu'ils s'y soient moins intéressés, mais là n'est pas la question. Elle a vendu 100 000 copies de ce documentaire.
Alfa Rococo, un groupe dont une chanson populaire jouait beaucoup à la radio, a reçu des droits de diffusion publique de 16 000 $. Cela est normal, puisque la radio diffuse sa chanson. Au cours de la même période, le groupe a reçu 11 $ de Spotify. On peut comprendre que ce genre de chose influence la prise de décision quant à se lancer en musique ou non. Pourtant, on est contents d'avoir de la musique.
Le gouvernement a la pleine mesure de tous les problèmes. On me demandait en entrevue, ce matin, si le ministre du Patrimoine est un incompétent. J'ai répondu que je ne crois pas qu'il est incompétent, mais qu'il est plutôt impuissant. Il est impuissant devant la volonté du premier ministre et il est impuissant devant la malhonnêteté intellectuelle du ministre des Finances, qui, chaque fois qu'on lui demande comment il se fait qu'on n'applique pas la TPS à des abonnements comme Netflix ou à des achats publicitaires sur Google ou sur Facebook, répond que c'est très compliqué et qu'il va falloir en parler avec le G7 et le G20.
La plupart des États américains appliquent une taxe de vente sur un compte comme celui-là. On demande à tout le monde de payer la taxe de vente. Par exemple, quand on arrive dans un garage louche parce qu'on a besoin d'un bidon de lave-glace et que l'employé nous dit que cela coûte 4 $ en argent comptant, mais que, dans le cas où on veut payer par carte de crédit, il devra facturer les taxes, on ne trouve pas cela correct, n'est-ce pas? C'est pourtant ce que nous laissons faire.
J'ai fait un calcul sommaire: la TPS coûterait environ, par abonné, 75 sous par mois à Netflix. Cela représente environ 10 $ par année, par abonné. Dix dollars multipliés par environ 10 millions d'abonnés, cela fait 100 millions de dollars.
Les libéraux ne les veulent pas? Les Canadiens, eux, les veulent. Nous en avons besoin. Les libéraux doivent se réveiller.
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Ind. (QC)
Monsieur le Président, dans ma réponse, je tiendrai compte du fait que mon collègue a déjà été journaliste et qu'il a beaucoup d'estime pour cette profession, qui a une grande importance dans notre pays.
La distribution du soutien de l'État aux médias, électroniques ou imprimés, doit être faite de la façon la plus impartiale. Or nous avions émis plusieurs recommandations, dont celle d'apporter un soutien aux journalistes sans tenir compte de la plateforme qu'ils utilisent, et bien évidemment, ce rapport a été mis au placard, puisque Dieu sait que les libéraux mènent le bal aux comités, où ils sont majoritaires. Je suis député depuis huit ans, et malheureusement, la plupart du temps, les rapports sont mis au placard. C'est une honte. Le rapport n'était même pas encore déposé que le premier ministre le balayait du revers de la main, et la ministre du Patrimoine canadien a fait de même.
Plusieurs solutions ont donc été proposées, notamment dans le rapport de M. Greenspon, qui est resté lettre morte. Qu'est-ce que les libéraux ont fait? Juste avant les élections, ils ont réalisé qu'il fallait faire quelque chose. Ils se sont demandé qui pourrait bien participer. Ils ont fait un choix en sachant que celui-ci ferait capoter les conservateurs, en se disant: ce n'est pas grave, cela va faire l'affaire.
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Ind. (QC)
Monsieur le Président, je remercie chaleureusement ma collègue. Je sais qu'elle fait un travail fantastique dans sa circonscription. Si quelqu'un peut parler des médias locaux, c'est bien elle. Je sais qu'elle écrit dans un journal local, entre autres. Souvent, ces journaux sont gratuits. Je pense notamment au Pamplemousse, dans la circonscription de mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie — je ne ferai pas de blague sur le nom de sa circonscription.
Ces médias doivent être soutenus. Malheureusement, le programme qui a été mis sur pied spécifiait qu'il fallait avoir au moins deux employés, alors que ce n'est souvent pas possible pour plusieurs petits médias locaux. Ils n'ont pas été soutenus du tout.
Plusieurs recommandations des rapports sur le sujet suggéraient de soutenir ces médias locaux dans leur transition vers des plateformes numériques. Toutefois, cela requiert un accès à Internet, une autre chose qui risque de ne pas arriver en région.
La survie de notre information et de notre culture est vitale pour notre démocratie.
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Ind. (QC)
Monsieur le Président, c'est un vrai cirque ici. Il y a six mois exactement, le NPD a invité tous les partis de la Chambre des communes à travailler ensemble contre la crise climatique parce que l'échec à atteindre nos cibles, c'est l'échec de tout ce Parlement. Les libéraux et les conservateurs refusent toujours.
J'ai un petit message pour les jeunes qui manifestent dans la rue: qu'ils s'impliquent dans les prochaines élections et qu'ils tassent tous ceux qui ne veulent pas sauver la planète et qui ne veulent pas trouver de solutions. C'est effrayant.
J'avais envie de poser une question à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, mais de toute façon, honnêtement, je pense que cela ne sert à rien. Je ne veux même pas vous entendre. Continuez à penser que vous êtes les meilleurs, vous pouvez travailler tout seuls. Salut!
Des voix: Oh, oh!
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Ind. (QC)
Monsieur le Président, Google a dépensé 47 millions de dollars en lobbying pour faire reculer le droit d'auteur en Europe. Ici, le gouvernement libéral laisse complètement la porte ouverte aux géants comme Facebook, Google, Netflix, etc. Il dit qu'il n'y a pas de passe-droit. Mon œil! Cela fait quatre ans qu'il chante la même chanson.
Les conséquences sont bien réelles: Groupe TVA annonce aujourd'hui qu'il supprime 68 postes et attribue cela au favoritisme des libéraux, qui refusent d'appliquer les mêmes règles pour tous.
J'ai honte de ce Parlement qui laisse notre culture, notre démocratie et nos emplois en pâture au Big Brother américain. Depuis quatre ans, les libéraux n'ont rien fait.
Pourquoi? Caltor!
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Ind. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais bien savoir en quoi j'ai pu manquer de respect envers mon collègue. J'ai émis une interjection, « caltor », mais cela aurait aussi pu être « épine de rose » ou « citron ». Je ne pense pas que ce soit un manque de respect envers le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme qui, dans les faits, par contre, n'a rien fait depuis quatre ans.
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Ind. (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon collègue.
Voici le premier alinéa de leur motion:
a) prenne note de l'importance d'une presse libre et indépendante pour une démocratie en santé;
On cherche donc une presse « libre et indépendante ». La veut-on aussi « viable » ou « mourante »? En effet, à ce que je sache, cela ne va pas bien.
Alors, que proposent-ils?
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Ind. (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Cela est ennuyeux, mais j'ai l'impression d'être un perroquet. Comment se fait-il qu'on attende encore, quatre ans plus tard, avant de faire quelque chose?
Il est le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme. La prédécesseure de son ministre actuel a entamé ce processus de révision de l'écosystème il y a quatre ans.
On est allés de comité en comité, puis en rapport de comité et encore en comité. On sera rendu après l'élection et rien n'aura été fait.
Comment se fait-il que le gouvernement libéral n'ait rien fait en quatre ans?
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Ind. (QC)
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député d’Elmwood—Transcona.
Je suis heureux que les masques tombent aujourd'hui, parce qu'on parle d'un sujet qui nous préoccupe depuis belle lurette, au NPD. Cela fait environ huit ans que nous défendons l'information et le contenu culturel au Canada, au Québec en particulier, puisque celui-ci investit beaucoup dans les entreprises qui offrent ce contenu. De plus, en raison du paradigme changeant, il y a beaucoup plus de risques associés aux investissements faits par l'État québécois.
Hier soir, le Gala Québec Cinéma célébrait le talent du réalisateur Ricardo Trogi, de l'actrice Debbie Lynch-White, de l'acteur Martin Dubreuil et de Sara Mishara, directrice photo du film La grande noirceur. L'équipe de Québec Cinéma nous a aussi rappelé que, si le Québec savait si bien se raconter, c'était notamment grâce à des géants comme Jean Beaudin et Jean-Claude Labrecque, décédé la semaine dernière.
Pionnier de la caméra au générique de près d'une centaine de films d'ici et véritable témoin cinématographique de l'évolution de la société québécoise, Jean-Claude Labrecque, considéré comme le cinéaste de la mémoire du Québec, alors qu'il se qualifiait simplement de « chauffeur de kodak », nous aura conduits à bon port, à la hauteur de l'homme qu'il était.
Rendre hommage à Jean-Claude Labrecque, c'est rendre hommage au bâtisseur de ce dont nous avons hérité aujourd'hui. Nous avons hérité d'un système qui nous permet de raconter nos histoires, par la fiction, par des documentaires, mais aussi par les médias d'information. Il nous permet de parler de notre démocratie et de surveiller les agissements de nos politiciens. Or c'est précisément ce qui est en danger actuellement, à cause des guéguerres partisanes et médiocres de la part des deux principaux partis du Canada.
Il y a eu 10 ans d'inaction de la part des conservateurs, 10 ans à faire comme si rien ne s'était passé. Les libéraux sont ensuite arrivés au pouvoir en disant que cela n'avait pas de bon sens et qu'il fallait absolument régler le problème. Pourtant, quatre ans plus tard, ils n'ont strictement rien fait. C'est tout à fait médiocre, parce qu'il s'agit d'un gouvernement qui a peur de l'opposition. Je parle de l'opposition officielle, bien sûr, car les néo-démocrates se battent pour cette cause depuis au moins quatre ans, sinon huit, puisque cette question était moins sous-jacente à l'époque. En très peu de temps, la situation a véritablement tourné au vinaigre.
Il est inadmissible qu'aujourd'hui, 80 % des revenus publicitaires sur Internet s'en aillent aux États-Unis. Tous les législateurs du Canada devraient avoir honte. Il est normal pour une société qui vit dans le Nord, comme la nôtre, d'importer des ananas ou des bananes. Cependant, nous importons maintenant des panneaux publicitaires. N'est-ce pas pitoyable de laisser tous nos investissements en publicité s'en aller ailleurs? C'est une balance commerciale minable. Nous sommes des gens sans colonne, et je le constate constamment. Nous devons nous réveiller et protéger notre industrie. Cela signifie qu'on doit cesser d'être obnubilé par cinq lettres de couleurs différentes parce que c'est la marque la plus aimée aux États-Unis, autant par les républicains que par les démocrates. Il faut se réveiller.
Ce n'est pas la faute de Google si nous sommes des fainéants. Ce n'est pas la faute de Netflix si nous ne lui demandons pas de percevoir la simple TPS, l'abc de la taxation dans notre pays, soit la taxe à la consommation. Les libéraux ne le feront pas, pour des raisons totalement honteuses. C'est parce qu'ils ont peur de se faire dire par les gens d'en face, les conservateurs, qui veulent seulement être élus à la prochaine élection, qu'une taxe Netflix va coûter plus cher. Mon œil! Tous les Canadiens paient la TPS sur les produits qu'ils consomment. C'est normal, on a des choses et des services à payer, mais on n'y arrive pas.
Vous devriez tous avoir honte. Moi, en tout cas, en tant que citoyen d'un pays comme le Canada, j'ai honte qu'on ne soit même pas capable de se tenir debout et d'appliquer notre taxe à la consommation. C'est une immense honte. Le premier problème concerne donc évidemment la TPS.
Aujourd'hui, cela fait quatre ans que le gouvernement niaise et se prend pour un autre. Cela fait quatre ans qu'il fait comme si les conseils des autres n'existaient pas. Cela fait quatre ans qu'il a peur de se faire accuser de taxer Netflix. Voyons donc, Netflix a augmenté sa facture d'à peu près 33 % depuis un an. Il n'y a pas un chat qui chiâle. Les libéraux disent qu'ils ne factureront pas de TPS pour un service comme celui-là. Ils savent que c'est complètement injustifiable, mais ils ne le feront pas. On va leur poser la question à la revue de fin d'année. Cela dit, le premier ministre et le ministre des Finances nous mentent littéralement en nous disant que c'est compliqué d'ajouter des taxes lorsqu'il s'agit d'un service intangible sur Internet. Ils disent qu'ils vont consulter leurs amis des pays du G7 ou du G20. Voyons! C'est une taxe de vente. Qu'est-ce que c'est que cela? Vous nous mentez en pleine face. Ce genre de situation...
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Ind. (QC)
Madame la Présidente, la vérité, c'est qu'on est ici dans un Parlement où, en tant qu'opposition, on est censé pouvoir proposer des choses et avoir une approche constructive. Cela fait 8 ans que je me bats à ce sujet et que le NPD planche sans arrêt pour protéger nos histoires et notre journalisme, pour s'assurer que le niveau du jeu est le même pour tout le monde. Cela n'arrive pas. Nous ne sommes pas les seuls. En janvier 2017, le rapport « Le miroir éclaté », « Shattered Mirror » en anglais, recommandait ceci:
Recommandation no 1: Améliorer la section 19 et 19(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu
On en a parlé. C'est complètement inacceptable que, dans une démocratie occidentale riche comme la nôtre, nous ne soyons pas capables d'ajuster un article de loi dont les annonceurs sur Internet profitent de façon éhontée. En gros, si une compagnie paie pour insérer une publicité dans un magazine américain, elle ne peut pas l'ajouter comme déduction à ses dépenses publicitaires. Elle ne peut pas mettre cela dans une revue américaine ou canadienne, car c'est une dépense inadmissible. Toutefois, mettre une publicité sur Google ou sur Facebook est une dépense admissible. C'est complètement ridicule.
Les conservateurs n'étaient pas mieux. Cette faille existe depuis longtemps, mais les libéraux ne font rien parce qu'ils ont peur de se faire taxer. Ils ne font rien depuis quatre ans alors qu'il s'agit d'un sujet aussi identitaire et grave, qui fait disparaître nos histoires, notre journalisme et potentiellement notre démocratie. On l'a bien dit: plusieurs hebdos qui couvrent nos petites politiques locales, à chacun de nous, dans nos circonscriptions, ferment. Ils ferment parce que les annonceurs peuvent profiter des avantages éhontés comme celui-là. Cette recommandation no 1 du rapport que je viens de citer est paru en janvier 2017. Cela fait deux ans. C'est un expert qui l'a dit. Ce rapport avait été demandé par la ministre du Patrimoine. Deux ans plus tard, rien n'a été fait. On n'a même pas encore touché à cet aspect, alors que c'était la première recommandation.
Voici une autre recommandation formulée par le Comité permanent du patrimoine canadien en juin 2017:
1) Le Comité recommande que la ministre du Patrimoine canadien étudie les structures existantes pour créer un nouveau modèle de financement qui s’applique à toutes les plateformes et qui supporterait le contenu journalistique canadien.
Cela fait deux ans. Je rappelle que ce rapport a été balayé du revers de la main avec dédain, tant par la ministre du Patrimoine que par le premier ministre.
Voici la recommandation no 2 de l'autre rapport, qui date de janvier 2017:
Étendre la TPS/TVH à l’ensemble des revenus d’abonnements pour les informations numériques et des recettes publicitaires pour les entreprises qui ne sont pas admissibles au titre des critères de la nouvelle section 19. Rembourser la TVH/TPS pour celles qui sont admissibles
Rien n'a été fait. C'était en janvier 2017, dans le rapport de M. Greenspon, un journaliste émérite et un expert. Les libéraux n'ont rien fait.
Aujourd'hui, un peu comme l'énorme bavure commise dans l'affaire SNC-Lavalin, ce gouvernement a décidé encore une fois d'improviser. Il a foutu une ligne quelque part dans le projet de loi omnibus en croyant que cela allait passer. Or cela n'a pas passé. Il aurait dû consulter tout le monde. Cela aurait été agréable qu'il ne le cache pas dans un super projet de loi aussi épais qu'un catalogue d'Eaton. Qu'est-ce que cela a donné? Aujourd'hui, on peut voir les pertes d'emplois au Québec. Que les gens soient dans une situation problématique, ce n'est pas leur problème, mais c'est un grave problème pour le Québec.
Ici, encore une fois, un comité a été improvisé à la dernière seconde; il porte à conflit et à accusation par les gens d'en face. Depuis le début, ils savent très bien que les syndicats les haïssent parce qu'ils ont toujours dit qu'ils se foutaient de l'information et de la situation de nos médias ici, au Québec et au Canada.
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