//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminel [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1845)[Français]Monsieur le Président, je me lève à la Chambre en tant que père de famille de Longueil—Saint-Hubert. Nous sommes aux prises avec une crise réelle. Certaines jeunes femmes se font embarquer dans un processus qui les détruira. Cela m'interpelle beaucoup en tant que père de famille.Je ne connais rien à ce sujet, je ne suis pas un avocat. Or le point de vue émis par mon collègue conservateur me titille un peu. C'est vrai qu'une amende de 5 000 $, ce n'est pas beaucoup. Je ne connais pas grand-chose à ce sujet.Le gouvernement nous dit que nous parlons de cela depuis un certain nombre de jours et d'heures. Par contre, s'il décide de réduire le temps alloué au débat, il ne respecte pas la norme relative aux nombres d'heures de débat sur un sujet. Les libéraux disent que c'est correct, mais le sujet m'émeut autant.Croient-ils que tous les projets de loi devraient être abordés moins longuement? Le ministre de la Justice essaie-t-il de nous dire que le processus parlementaire est trop long en général?Ce sujet ne m'apparaît pas du tout approprié pour économiser du temps. Nous devrions parler pleinement d'un sujet aussi grave, mais les libéraux nous disent que nous en avons suffisamment parlé.Est-ce que mon collègue est d'avis que le processus parlementaire est trop long? Il semblerait qu'il est plus court en Chine.C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisClôtureÉtude par les Communes des amendements du SénatJustice criminelleLimitation du débatProjets de loi d'initiative ministérielleDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliers [ Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1850)[Français]Madame la Présidente, dans le cadre de l'échange que nous avons actuellement, j'aimerais bien entendre le gouvernement libéral nous dire sur quelles bases il s'imagine que le fait de tripler la production de pétrole dans les sables bitumineux ne va pas générer trois fois plus de pollution. Or on pourrait décider de soutenir — et je le comprends — une économie en Alberta en disant que, tout en multipliant la production, il va falloir diminuer les émanations par baril. Il n'y a rien de cela. Ce n'est qu'un geste électoral pour essayer de jeter un flou. Le gouvernement dit une chose et son contraire. Je vais poser une question très concrète.Comment peut-on imaginer qu'en triplant la production, on n'émettra pas trois fois plus de pollution?C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueClôtureColombie-BritanniqueÉtude par les Communes des amendements du SénatPétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleZones littoralesMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1450)[Français]Monsieur le Président, j'essaie de me convaincre que le gouvernement va finir par s'élever au-dessus de la partisanerie.Il y a un mois, le NPD a déposé une déclaration d'urgence climatique au Parlement, mais les conservateurs et les libéraux ont voté contre celle-ci. Le gouvernement préférait faire adopter sa propre déclaration d'urgence en présentant une motion qui maintient l'implantation des pipelines et l'octroi de subventions aux pétrolières. Ils ont préféré s'adonner à des jeux politiques plutôt que de travailler avec tous les partis pour faire face à l'urgence.Le gouvernement peut-il arrêter de politiser cet enjeu existentiel et travailler avec nous tous pour revoir les cibles de réduction des gaz à effet de serre? Peut-il cesser de subventionner les compagnies pétrolières et amorcer la transition climatique exigée par toute une génération, oui ou non?Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesEntentes et contratsGaz à effet de serreQuestions oralesRobertOliphantDon Valley-OuestSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1745)[Français]Monsieur le Président, il y a environ six mois, le 6 décembre, au nom du NPD, j'ai rassemblé une cinquantaine de députés du Parti vert, du Bloc québécois et du NPD pour demander à ce gouvernement de travailler, tous les partis ensemble, pour créer un genre de conférence où on pourrait convenir de l'importance d'atteindre ces cibles.Malheureusement, au bout de six mois, je n'ai pas reçu de réponse, ni des conservateurs ni des libéraux.Comment expliquer une telle chose, alors qu'il vient de nous dire que nous devons tous travailler ensemble?Il a tout à fait raison, d'ailleurs, mais c'est le devoir d'un gouvernement de se faire rassembleur devant une crise similaire à une grande guerre.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteSeanFraserNova-CentreSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionM. Pierre Nantel: (1515)[Français]Monsieur le Président, on le sait, l'exaspération liée à la fin des travaux peut parfois mener même les plus sages d'entre nous à avoir des gestes inappropriés.Je tiens à présenter mes excuses pour avoir tenu des propos injurieux envers le ministre des Transports, pour qui j'ai beaucoup de respect, particulièrement en ce qui concerne son parcours professionnel antérieur.Je tiens donc à m'excuser.Remarques des députésBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi no 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1105)[Français]Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Courtenay—Alberni.C'est probablement ma dernière chance d'émettre mon opinion sur ce gouvernement. J'écoutais mon collègue de Malpeque et je connais toute sa bonne foi. Je comprends qu'il se référait au programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui est très utile dans plusieurs de nos circonscriptions. Oui, c'est un bon coup. Cependant, j'ai écouté mon autre collègue qui a parlé juste avant des initiatives en logement social du gouvernement, et je me suis retenu pour ne pas hurler. La vérité, c'est qu'on a besoin du logement social dans Longueuil—Saint-Hubert, par exemple. On n'en pas parle assez souvent. Dans la Ville de Longueuil et ses deux arrondissements, il y a malheureusement un taux incroyable de pauvreté. Plus du tiers des enfants sont d'une famille vivant sous le seuil de la pauvreté. Je peux dire qu'on a besoin du logement social. La liste d'attente pour un logement à l'Office municipal d'habitation de Longueuil contient maintenant plus de 2 000 noms. On a besoin de ce genre d'initiative, et le gouvernement libéral ne fait qu'offrir de belles paroles. Encore une fois, on voit cette manie de toujours calculer ce qu'on va annoncer à quel moment précis, pour être sûr d'avoir un gros nanane à proposer aux gens juste avant l'élection. Voilà ce qu'ils ont fait. Même si c'était il y a deux ans, ils nous ont quand même dit qu'ils investiraient 10 milliards de dollars dans le logement social. Ce ne sont vraiment que des pinottes qu'ils ont mises sur la table jusqu'à maintenant. Qu'est-ce qu'on va avoir plus tard? On va avoir un beau cadeau. On va voir si les Canadiens sont fins, s'ils ont compris qu'il fallait faire confiance au sang royal du Parti libéral du Canada. Là, on va avoir des petits nananes, là, on va avoir ce qu'on attend. C'est épouvantable.Aujourd'hui, on vit une crise des médias. Qu'est-ce qu'on offre comme appui aux médias? On offre encore des nananes. Il n'y a eu aucun changement dans la législation.Je reviens aux gens de Longueuil. Qu'est-ce que ce gouvernement a fait au tout début? Il a retiré le crédit d'impôt pour les abonnements aux cartes de transport en commun. C'est merveilleux! C'est à peu près aussi bon que les oléoducs. C'est pour encourager le monde à prendre l'autobus. Félicitations, c'est merveilleux! On ne parlera pas du métro, parce qu'évidemment on n'a toujours pas notre prolongement de métro. On a, au Québec, beaucoup de besoins et d'ambition. On peut en être très fier. À Montréal, et au Québec en général, on a l'ambition d'utiliser le transport en commun. Allons-nous recevoir l'appui de l'autre bout? J'ai hâte de voir cela. J'ai hâte de voir les belles annonces avant l'élection. Elles ont intérêt à être bonnes, et les libéraux ont intérêt à tenir leurs paroles et à ne pas perdre l'élection. J'espère que, de l'autre côté, ils entendent bien la réalité des gens de Longueuil. À Longueuil, on a la même station de métro depuis 1967, ce qui fait 52 ans. Il n'y a eu rien depuis. Dieu sait qu'on en a besoin. Les ponts, particulièrement le pont Jacques-Cartier, dans ma circonscription, sont constamment congestionnés. Quand il s'agit de se rendre exceptionnellement à Montréal, il est hors de question que les gens prennent le transport en commun parce que cela prend deux billets pour traverser le fleuve, et un aller-retour coûte 13 $. On prend donc sa voiture. C'est pour cette raison d'ailleurs que je suis un passionné des voitures électriques et de l'électrification des transports. Chez nous, nous avons été des utilisateurs précoces parce que nous avons vu que nous étions constamment pris dans le trafic. En fin de compte, beaucoup de gens ont adopté ce choix de motorisation pour leur véhicule. Encore une fois, on a eu des pinottes en ce qui a trait à l'électrification des transports. Du côté du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, il y a eu un peu de vision, et de bons projets ont été appuyés, mais, du côté du ministère des Transports, diable, il n'y a toujours rien. C'est pitoyable. L'auto électrique, ce n'est pas nouveau. Cela fait longtemps que Tesla a réinventé la voiture, mais, ici, on fait dodo.C'est une chance incroyable d'être un député, ici, parmi les 338 députés qui représentent la population du Canada. Il faut se réveiller. De l'apathie, on en voit beaucoup, particulièrement de l'autre côté. J'ai dit à maintes reprises que j'avais honte de ce Parlement qui n'est pas capable de se tenir debout pour s'assurer que le commerce électronique est bien tarifé, au moins de façon égale pour nos propres commerçants. Peter Simons a ouvert un magasin ici, sur la rue Rideau. C'est tout un magasin. Ce n'est pas le gars d'Amazon qui a fait cela, c'est Peter Simons. Il a engagé du monde en investissant son argent et en embauchant des employés.(1110)On paie des taxes et c'est normal, car cela permet de recevoir des services. Payer une taxe, ce n'est pas une honte. La route et l'hôpital ne se paient pas tout seuls, pas plus que le bateau qui assure la sécurité sur le fleuve.On laisse des géants débarquer chez nous. Amazon, le concurrent de Simons, par exemple, paie-t-il ses taxes? Je n'en suis pas sûr. On est toujours surpris d'entendre de quelqu'un qui a commandé un produit sur Amazon qu'il n'a pas payé de taxe. Cela ne peut pas fonctionner. Nous ne sommes pas dans un village, en 1812, mais bien en 2019, dans un pays du G7. Je me retiens de prononcer des mots qui appartiennent au patrimoine.C'est une honte. Pourquoi assiste-t-on à une crise des médias aujourd'hui? Parce que, pour le gouvernement, cela semble être compliqué; ce serait un nouveau paradigme. Je me souviens d'avoir eu un compte chez eBay, il y a environ 20 ans. Cela n'a rien d'un nouveau paradigme. Ce n'est d'ailleurs pas une excuse.On prétend que les conservateurs n'y ont pas prêté attention pendant dix ans, mais c'est un fait. Du côté des libéraux, c'est bien pire. Cela fait quatre ans qu'ils disent que c'est effrayant, mais qu'ils ne font rien. La vérité, c'est que si le monde des médias est aujourd'hui dans la merde jusqu'au cou et qu'on a perdu 16 800 emplois depuis 2008, c'est en bonne partie de leur faute, car ils avaient quatre ans pour faire quelque chose.C'est vrai qu'il faut changer les lois, mais il aurait fallu le faire avant. Quand les libéraux ont été élus en 2015, ils ont dit qu'ils allaient changer cela, car c'est important. Ils ont dit qu'ils allaient faire des consultations, mais ils n'ont pas réussi à rassembler tout le monde. Être un gouvernement, c'est aussi être capable de fédérer les gens. Cela s'est-il produit? Absolument pas. Je ne veux pas avoir l'air d'un alarmiste, mais c'est la vérité. N'importe quelle personne du milieu de la culture peut le dire. Actuellement, on parle beaucoup du 75e anniversaire des valeureux héros qui ont défendu notre démocratie lors de la Deuxième Guerre mondiale. Cela s'appelle avoir le sens de la patrie, n'est-ce pas? La personne qui a fait un documentaire sur la Deuxième Guerre mondiale — j'oublie le nom de la maison de production, mais cela n'a pas d'importance — a vendu un million d'exemplaires de son DVD. Trois ans plus tard, soit il y a environ quatre ans, elle a fait un autre documentaire qui portait cette fois sur la Première Guerre mondiale. Je peux comprendre que les gens aient trouvé cela un peu vieux et qu'ils s'y soient moins intéressés, mais là n'est pas la question. Elle a vendu 100 000 copies de ce documentaire.Alfa Rococo, un groupe dont une chanson populaire jouait beaucoup à la radio, a reçu des droits de diffusion publique de 16 000 $. Cela est normal, puisque la radio diffuse sa chanson. Au cours de la même période, le groupe a reçu 11 $ de Spotify. On peut comprendre que ce genre de chose influence la prise de décision quant à se lancer en musique ou non. Pourtant, on est contents d'avoir de la musique.Le gouvernement a la pleine mesure de tous les problèmes. On me demandait en entrevue, ce matin, si le ministre du Patrimoine est un incompétent. J'ai répondu que je ne crois pas qu'il est incompétent, mais qu'il est plutôt impuissant. Il est impuissant devant la volonté du premier ministre et il est impuissant devant la malhonnêteté intellectuelle du ministre des Finances, qui, chaque fois qu'on lui demande comment il se fait qu'on n'applique pas la TPS à des abonnements comme Netflix ou à des achats publicitaires sur Google ou sur Facebook, répond que c'est très compliqué et qu'il va falloir en parler avec le G7 et le G20.La plupart des États américains appliquent une taxe de vente sur un compte comme celui-là. On demande à tout le monde de payer la taxe de vente. Par exemple, quand on arrive dans un garage louche parce qu'on a besoin d'un bidon de lave-glace et que l'employé nous dit que cela coûte 4 $ en argent comptant, mais que, dans le cas où on veut payer par carte de crédit, il devra facturer les taxes, on ne trouve pas cela correct, n'est-ce pas? C'est pourtant ce que nous laissons faire.J'ai fait un calcul sommaire: la TPS coûterait environ, par abonné, 75 sous par mois à Netflix. Cela représente environ 10 $ par année, par abonné. Dix dollars multipliés par environ 10 millions d'abonnés, cela fait 100 millions de dollars. Les libéraux ne les veulent pas? Les Canadiens, eux, les veulent. Nous en avons besoin. Les libéraux doivent se réveiller.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresImpôt des sociétésInfrastructure des transportsLogement socialMédiasPartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleTransmission multimédia en continu et webdiffusionTransport en communTroisième lecture et adoptionVéhicules électriquesWayneEasterL'hon.MalpequeAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi no 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Pierre Nantel: (1115)[Français]Monsieur le Président, dans ma réponse, je tiendrai compte du fait que mon collègue a déjà été journaliste et qu'il a beaucoup d'estime pour cette profession, qui a une grande importance dans notre pays.La distribution du soutien de l'État aux médias, électroniques ou imprimés, doit être faite de la façon la plus impartiale. Or nous avions émis plusieurs recommandations, dont celle d'apporter un soutien aux journalistes sans tenir compte de la plateforme qu'ils utilisent, et bien évidemment, ce rapport a été mis au placard, puisque Dieu sait que les libéraux mènent le bal aux comités, où ils sont majoritaires. Je suis député depuis huit ans, et malheureusement, la plupart du temps, les rapports sont mis au placard. C'est une honte. Le rapport n'était même pas encore déposé que le premier ministre le balayait du revers de la main, et la ministre du Patrimoine canadien a fait de même.Plusieurs solutions ont donc été proposées, notamment dans le rapport de M. Greenspon, qui est resté lettre morte. Qu'est-ce que les libéraux ont fait? Juste avant les élections, ils ont réalisé qu'il fallait faire quelque chose. Ils se sont demandé qui pourrait bien participer. Ils ont fait un choix en sachant que celui-ci ferait capoter les conservateurs, en se disant: ce n'est pas grave, cela va faire l'affaire.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresMédiasProjets de loi d'initiative ministérielleTransmission multimédia en continu et webdiffusionTroisième lecture et adoptionAdamVaughanSpadina—Fort YorkAnne Minh-ThuQuachSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi no 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Pierre Nantel: (1120)[Français]Monsieur le Président, je remercie chaleureusement ma collègue. Je sais qu'elle fait un travail fantastique dans sa circonscription. Si quelqu'un peut parler des médias locaux, c'est bien elle. Je sais qu'elle écrit dans un journal local, entre autres. Souvent, ces journaux sont gratuits. Je pense notamment au Pamplemousse, dans la circonscription de mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie — je ne ferai pas de blague sur le nom de sa circonscription. Ces médias doivent être soutenus. Malheureusement, le programme qui a été mis sur pied spécifiait qu'il fallait avoir au moins deux employés, alors que ce n'est souvent pas possible pour plusieurs petits médias locaux. Ils n'ont pas été soutenus du tout.Plusieurs recommandations des rapports sur le sujet suggéraient de soutenir ces médias locaux dans leur transition vers des plateformes numériques. Toutefois, cela requiert un accès à Internet, une autre chose qui risque de ne pas arriver en région.La survie de notre information et de notre culture est vitale pour notre démocratie.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresMédiasPossibilités d'emploiProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionAnne Minh-ThuQuachSalaberry—SuroîtGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1500)[Français]Monsieur le Président, c'est un vrai cirque ici. Il y a six mois exactement, le NPD a invité tous les partis de la Chambre des communes à travailler ensemble contre la crise climatique parce que l'échec à atteindre nos cibles, c'est l'échec de tout ce Parlement. Les libéraux et les conservateurs refusent toujours.J'ai un petit message pour les jeunes qui manifestent dans la rue: qu'ils s'impliquent dans les prochaines élections et qu'ils tassent tous ceux qui ne veulent pas sauver la planète et qui ne veulent pas trouver de solutions. C'est effrayant.J'avais envie de poser une question à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, mais de toute façon, honnêtement, je pense que cela ne sert à rien. Je ne veux même pas vous entendre. Continuez à penser que vous êtes les meilleurs, vous pouvez travailler tout seuls. Salut!Des voix: Oh, oh!Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesEntentes et contratsGaz à effet de serreQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1500)[Français]Monsieur le Président, Google a dépensé 47 millions de dollars en lobbying pour faire reculer le droit d'auteur en Europe. Ici, le gouvernement libéral laisse complètement la porte ouverte aux géants comme Facebook, Google, Netflix, etc. Il dit qu'il n'y a pas de passe-droit. Mon œil! Cela fait quatre ans qu'il chante la même chanson.Les conséquences sont bien réelles: Groupe TVA annonce aujourd'hui qu'il supprime 68 postes et attribue cela au favoritisme des libéraux, qui refusent d'appliquer les mêmes règles pour tous.J'ai honte de ce Parlement qui laisse notre culture, notre démocratie et nos emplois en pâture au Big Brother américain. Depuis quatre ans, les libéraux n'ont rien fait.Pourquoi? Caltor!FiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentrePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les questions orales]InterventionM. Pierre Nantel: (1520)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais bien savoir en quoi j'ai pu manquer de respect envers mon collègue. J'ai émis une interjection, « caltor », mais cela aurait aussi pu être « épine de rose » ou « citron ». Je ne pense pas que ce soit un manque de respect envers le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme qui, dans les faits, par contre, n'a rien fait depuis quatre ans.Langage non parlementaireRappels au RèglementLindaLapointeRivière-des-Mille-ÎlesGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'industrie des médias d'information]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1230)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon collègue.Voici le premier alinéa de leur motion: a) prenne note de l'importance d'une presse libre et indépendante pour une démocratie en santé; On cherche donc une presse « libre et indépendante ». La veut-on aussi « viable » ou « mourante »? En effet, à ce que je sache, cela ne va pas bien. Alors, que proposent-ils?Aide gouvernementaleLiberté de la presseMédiasMotions de l'oppositionPeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'industrie des médias d'information]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1245)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.Cela est ennuyeux, mais j'ai l'impression d'être un perroquet. Comment se fait-il qu'on attende encore, quatre ans plus tard, avant de faire quelque chose? Il est le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme. La prédécesseure de son ministre actuel a entamé ce processus de révision de l'écosystème il y a quatre ans. On est allés de comité en comité, puis en rapport de comité et encore en comité. On sera rendu après l'élection et rien n'aura été fait.Comment se fait-il que le gouvernement libéral n'ait rien fait en quatre ans?Aide gouvernementaleMédiasMotions de l'oppositionGaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'industrie des médias d'information]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1300)[Français]Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député d’Elmwood—Transcona.Je suis heureux que les masques tombent aujourd'hui, parce qu'on parle d'un sujet qui nous préoccupe depuis belle lurette, au NPD. Cela fait environ huit ans que nous défendons l'information et le contenu culturel au Canada, au Québec en particulier, puisque celui-ci investit beaucoup dans les entreprises qui offrent ce contenu. De plus, en raison du paradigme changeant, il y a beaucoup plus de risques associés aux investissements faits par l'État québécois.Hier soir, le Gala Québec Cinéma célébrait le talent du réalisateur Ricardo Trogi, de l'actrice Debbie Lynch-White, de l'acteur Martin Dubreuil et de Sara Mishara, directrice photo du film La grande noirceur. L'équipe de Québec Cinéma nous a aussi rappelé que, si le Québec savait si bien se raconter, c'était notamment grâce à des géants comme Jean Beaudin et Jean-Claude Labrecque, décédé la semaine dernière. Pionnier de la caméra au générique de près d'une centaine de films d'ici et véritable témoin cinématographique de l'évolution de la société québécoise, Jean-Claude Labrecque, considéré comme le cinéaste de la mémoire du Québec, alors qu'il se qualifiait simplement de « chauffeur de kodak », nous aura conduits à bon port, à la hauteur de l'homme qu'il était. Rendre hommage à Jean-Claude Labrecque, c'est rendre hommage au bâtisseur de ce dont nous avons hérité aujourd'hui. Nous avons hérité d'un système qui nous permet de raconter nos histoires, par la fiction, par des documentaires, mais aussi par les médias d'information. Il nous permet de parler de notre démocratie et de surveiller les agissements de nos politiciens. Or c'est précisément ce qui est en danger actuellement, à cause des guéguerres partisanes et médiocres de la part des deux principaux partis du Canada. Il y a eu 10 ans d'inaction de la part des conservateurs, 10 ans à faire comme si rien ne s'était passé. Les libéraux sont ensuite arrivés au pouvoir en disant que cela n'avait pas de bon sens et qu'il fallait absolument régler le problème. Pourtant, quatre ans plus tard, ils n'ont strictement rien fait. C'est tout à fait médiocre, parce qu'il s'agit d'un gouvernement qui a peur de l'opposition. Je parle de l'opposition officielle, bien sûr, car les néo-démocrates se battent pour cette cause depuis au moins quatre ans, sinon huit, puisque cette question était moins sous-jacente à l'époque. En très peu de temps, la situation a véritablement tourné au vinaigre.Il est inadmissible qu'aujourd'hui, 80 % des revenus publicitaires sur Internet s'en aillent aux États-Unis. Tous les législateurs du Canada devraient avoir honte. Il est normal pour une société qui vit dans le Nord, comme la nôtre, d'importer des ananas ou des bananes. Cependant, nous importons maintenant des panneaux publicitaires. N'est-ce pas pitoyable de laisser tous nos investissements en publicité s'en aller ailleurs? C'est une balance commerciale minable. Nous sommes des gens sans colonne, et je le constate constamment. Nous devons nous réveiller et protéger notre industrie. Cela signifie qu'on doit cesser d'être obnubilé par cinq lettres de couleurs différentes parce que c'est la marque la plus aimée aux États-Unis, autant par les républicains que par les démocrates. Il faut se réveiller. Ce n'est pas la faute de Google si nous sommes des fainéants. Ce n'est pas la faute de Netflix si nous ne lui demandons pas de percevoir la simple TPS, l'abc de la taxation dans notre pays, soit la taxe à la consommation. Les libéraux ne le feront pas, pour des raisons totalement honteuses. C'est parce qu'ils ont peur de se faire dire par les gens d'en face, les conservateurs, qui veulent seulement être élus à la prochaine élection, qu'une taxe Netflix va coûter plus cher. Mon œil! Tous les Canadiens paient la TPS sur les produits qu'ils consomment. C'est normal, on a des choses et des services à payer, mais on n'y arrive pas. Vous devriez tous avoir honte. Moi, en tout cas, en tant que citoyen d'un pays comme le Canada, j'ai honte qu'on ne soit même pas capable de se tenir debout et d'appliquer notre taxe à la consommation. C'est une immense honte. Le premier problème concerne donc évidemment la TPS.(1305)Aujourd'hui, cela fait quatre ans que le gouvernement niaise et se prend pour un autre. Cela fait quatre ans qu'il fait comme si les conseils des autres n'existaient pas. Cela fait quatre ans qu'il a peur de se faire accuser de taxer Netflix. Voyons donc, Netflix a augmenté sa facture d'à peu près 33 % depuis un an. Il n'y a pas un chat qui chiâle. Les libéraux disent qu'ils ne factureront pas de TPS pour un service comme celui-là. Ils savent que c'est complètement injustifiable, mais ils ne le feront pas. On va leur poser la question à la revue de fin d'année. Cela dit, le premier ministre et le ministre des Finances nous mentent littéralement en nous disant que c'est compliqué d'ajouter des taxes lorsqu'il s'agit d'un service intangible sur Internet. Ils disent qu'ils vont consulter leurs amis des pays du G7 ou du G20. Voyons! C'est une taxe de vente. Qu'est-ce que c'est que cela? Vous nous mentez en pleine face. Ce genre de situation... Aide gouvernementaleMédiasMotions de l'oppositionNetflixPublicitéTaxe sur les produits et servicesRandyBoissonnaultEdmonton-CentreCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'industrie des médias d'information]InterventionM. Pierre Nantel: (1310)[Français]Madame la Présidente, la vérité, c'est qu'on est ici dans un Parlement où, en tant qu'opposition, on est censé pouvoir proposer des choses et avoir une approche constructive. Cela fait 8 ans que je me bats à ce sujet et que le NPD planche sans arrêt pour protéger nos histoires et notre journalisme, pour s'assurer que le niveau du jeu est le même pour tout le monde. Cela n'arrive pas. Nous ne sommes pas les seuls. En janvier 2017, le rapport « Le miroir éclaté », « Shattered Mirror » en anglais, recommandait ceci:Recommandation no 1: Améliorer la section 19 et 19(1) de la Loi de l'impôt sur le revenuOn en a parlé. C'est complètement inacceptable que, dans une démocratie occidentale riche comme la nôtre, nous ne soyons pas capables d'ajuster un article de loi dont les annonceurs sur Internet profitent de façon éhontée. En gros, si une compagnie paie pour insérer une publicité dans un magazine américain, elle ne peut pas l'ajouter comme déduction à ses dépenses publicitaires. Elle ne peut pas mettre cela dans une revue américaine ou canadienne, car c'est une dépense inadmissible. Toutefois, mettre une publicité sur Google ou sur Facebook est une dépense admissible. C'est complètement ridicule. Les conservateurs n'étaient pas mieux. Cette faille existe depuis longtemps, mais les libéraux ne font rien parce qu'ils ont peur de se faire taxer. Ils ne font rien depuis quatre ans alors qu'il s'agit d'un sujet aussi identitaire et grave, qui fait disparaître nos histoires, notre journalisme et potentiellement notre démocratie. On l'a bien dit: plusieurs hebdos qui couvrent nos petites politiques locales, à chacun de nous, dans nos circonscriptions, ferment. Ils ferment parce que les annonceurs peuvent profiter des avantages éhontés comme celui-là. Cette recommandation no 1 du rapport que je viens de citer est paru en janvier 2017. Cela fait deux ans. C'est un expert qui l'a dit. Ce rapport avait été demandé par la ministre du Patrimoine. Deux ans plus tard, rien n'a été fait. On n'a même pas encore touché à cet aspect, alors que c'était la première recommandation.Voici une autre recommandation formulée par le Comité permanent du patrimoine canadien en juin 2017:1) Le Comité recommande que la ministre du Patrimoine canadien étudie les structures existantes pour créer un nouveau modèle de financement qui s’applique à toutes les plateformes et qui supporterait le contenu journalistique canadien.Cela fait deux ans. Je rappelle que ce rapport a été balayé du revers de la main avec dédain, tant par la ministre du Patrimoine que par le premier ministre.Voici la recommandation no 2 de l'autre rapport, qui date de janvier 2017:Étendre la TPS/TVH à l’ensemble des revenus d’abonnements pour les informations numériques et des recettes publicitaires pour les entreprises qui ne sont pas admissibles au titre des critères de la nouvelle section 19. Rembourser la TVH/TPS pour celles qui sont admissiblesRien n'a été fait. C'était en janvier 2017, dans le rapport de M. Greenspon, un journaliste émérite et un expert. Les libéraux n'ont rien fait. Aujourd'hui, un peu comme l'énorme bavure commise dans l'affaire SNC-Lavalin, ce gouvernement a décidé encore une fois d'improviser. Il a foutu une ligne quelque part dans le projet de loi omnibus en croyant que cela allait passer. Or cela n'a pas passé. Il aurait dû consulter tout le monde. Cela aurait été agréable qu'il ne le cache pas dans un super projet de loi aussi épais qu'un catalogue d'Eaton. Qu'est-ce que cela a donné? Aujourd'hui, on peut voir les pertes d'emplois au Québec. Que les gens soient dans une situation problématique, ce n'est pas leur problème, mais c'est un grave problème pour le Québec.Ici, encore une fois, un comité a été improvisé à la dernière seconde; il porte à conflit et à accusation par les gens d'en face. Depuis le début, ils savent très bien que les syndicats les haïssent parce qu'ils ont toujours dit qu'ils se foutaient de l'information et de la situation de nos médias ici, au Québec et au Canada.Aide gouvernementaleImpôt des sociétésMédiasMotions de l'oppositionPublicitéTaxes de consommationCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'industrie des médias d'information]InterventionM. Pierre Nantel: (1315)[Français]Madame la Présidente, afin de répondre de la façon la plus constructive possible à cette question qui vient de m'être posée, je vais me concentrer sur la deuxième partie. On reviendra à la première assez vite.Dans la deuxième partie de sa question, le député me demandait ce que nous recommandions. La première chose que nous recommandons, c'est de prendre les choses sérieusement et de se dire que l'information qui permet une meilleure démocratie est tellement fondamentale qu'il aurait fallu s'en occuper bien avant. Il n'aurait pas fallu attendre à la dernière seconde, comme on l'a fait dans le cas de plusieurs projets de loi extrêmement importants. Il aurait aussi fallu faire de la recherche et ne pas penser qu'en tant que « royaux », on était à l'abri des critiques. Évidemment, quand on choisit une centrale syndicale qui a éminemment pris parti dans le débat et qu'on annonce cela à la dernière seconde, à la veille de l'élection, c'est certain que c'est un petit peu conflictuel. Par contre, les conservateurs ne doivent pas se surprendre: à peu près tout le milieu de l'information et des communications les hait. Les conservateurs nous ont laissés sécher pendant 10 ans, voire 14, parce qu'ils menaçaient le gouvernement. Pour ce qui est de la première question, vous dites que vous avez fait des choses. Cela fait quatre ans que le budget du Conseil des arts a été doublé. Arrêtez de dire cela, vous n'avez rien fait depuis.Aide gouvernementaleMédiasMotions de l'oppositionGaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'industrie des médias d'information]InterventionM. Pierre Nantel: (1315)[Français]Madame la Présidente, ce sera difficile. Je remercie mon collègue. Je connais toute sa bonne foi et j'apprécie le fait que sa province ait pris les devants.Il a tout à fait raison, cela démontre totalement le comportement pitoyable de ce gouvernement, qui n'ose pas faire ce qui est évident, soit d'appliquer simplement la TPS sur un service comme celui-là. Il a raison, nous devons tous travailler ensemble. Parce que le gouvernement n'a pas réussi à avoir une approche fédératrice et à convaincre les grands acteurs des télécommunications de se joindre à la grande révision, on se retrouve actuellement avec des acteurs qui, tous, constatent le démembrement du système. On a bien peur de se faire avaler par Big Brother, Google, le groupe GAFA et les autres.Aide gouvernementaleMédiasMotions de l'oppositionTaxe sur les produits et servicesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'industrie des médias d'information]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1600)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution tout à fait importante, d'autant plus que, dans sa circonscription, le fait franco-ontarien est quelque chose qui est bien sûr toujours vulnérable et qui doit toujours être mis en avant et défendu.J'aimerais savoir quel est l'état des petits journaux ou hebdos locaux. Les gens qui les opèrent se sont-ils sentis rassurés par les annonces du gouvernement? S'il lui reste du temps de parole, j'aimerais qu'il me dise pourquoi on présente tardivement des solutions que l'on avait explorées, il y a deux ans, au moyen de plusieurs rapports déposés au gouvernement.Aide gouvernementaleMédiasMotions de l'oppositionFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'industrie des médias d'information]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1615)[Français]Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de son discours et de son excellent travail en comité, où nous avons beaucoup traité de ces sujets.Je ne lui demanderai pas pourquoi on a attendu à la dernière minute, puisque j'ai déjà posé cette question à maintes reprises aujourd'hui. Beaucoup de gens se demandent s'ils vont faire des boîtes la fin de semaine prochaine, puisque la session parlementaire est presque terminée. C'est incroyable qu'on aborde ce sujet aujourd'hui, mais les conservateurs ont voulu en parler. Est-ce que ma collègue est étonnée que les conservateurs voient un jeu dans le fait de choisir un syndicat comme Unifor pour représenter, entre autres, le point de vue des travailleurs?Évidemment, je trouve cela déplorable qu'on ait attendu à la dernière minute, quelques jours avant l'élection, pour proposer quelque chose qui peut tout à fait être débattu. Est-elle étonnée que les conservateurs voient dans ces syndicats des gens qui ne les voient pas d'un bon œil et qui considèrent que les conservateurs ne sont pas de leur côté?Aide gouvernementaleGroupe d'expertsMédiasMotions de l'oppositionUniforJulieDabrusinToronto—DanforthJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'industrie des médias d'information]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1730)[Français]Monsieur le Président, mon collègue travaille avec moi au Comité permanent du patrimoine canadien, où nous avons abordé cette question à maintes reprises.Ne trouve-t-il pas cela déplorable qu'on ait attendu encore une fois à la dernière minute, alors qu'on aurait pu faire des choses beaucoup plus efficaces en matière de gains financiers pour nos médias? Par exemple, on aurait pu modifier l'exception de l'article 19 de la Loi de l'impôt sur le revenu de telle sorte que les publicités sur Internet, au même titre que celles dans les magazines canadiens, soient considérées comme des dépenses aux fins de l'impôt.Aide gouvernementaleImpôt des sociétésMédiasMotions de l'oppositionPublicitéMartinShieldsBow RiverMartinShieldsBow River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'industrie des médias d'information]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1740)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.Je suis d'accord avec lui, il y a beaucoup de malaises dans la situation actuelle. À quelques jours de la fin de cette législature, c'est très maladroit et négligent de la part du gouvernement de faire autant de propositions et de nominations qui peuvent porter à confusion, alors qu'on n'a pas les moyens d'analyser cela. Notre système d'information et nos médias sont malades.J'aimerais avoir l'opinion de mon collègue sur des données que j'ai retrouvées. Celles-ci indiquent que le Canada soutient les médias à hauteur de 2 $ par habitant. Au Québec, avec l'aide actuelle, ce soutien est d'environ 3 $ par habitant. Aux États-Unis, on parle de 5,83 $ par habitant, alors qu'au Royaume-Uni, le soutien aux médias s'élève à 18,17 $ par habitant. Finalement, en France, ce montant se situe à près de 30 $ par habitant. Évidemment, en Suède, en Norvège et en Finlande, l'aide apportée aux médias est plus importante. Ces pays sont fantastiques, le soutien aux médias se situe entre 57 $ et 90 $ par habitant. C'est énorme par rapport aux 2 $ par habitant que le Canada paie.Est-ce que mon collègue réagit bien à l'idée que l'État doit mieux soutenir les journaux, évidemment de façon non partisane?Aide gouvernementaleMédiasMotions de l'oppositionAnthonyRotaNipissing—TimiskamingTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'industrie des médias d'information]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1755)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue, avec qui je siège au Comité permanent du patrimoine canadien. Il est clair qu'on ne peut pas être contre la vertu, même si elle arrive bien tard. Il est vrai qu'il peut y avoir des propos qui sont regrettés quand on traite de tous les noms un syndicat qui représente des milliers de travailleurs.Par contre, comme tout le monde l'a dit aujourd'hui, il est évident que c'est une mesure temporaire en attendant quelque chose de mieux. La question est là. Pourquoi avons-nous attendu tout ce temps pour régler des problèmes fondamentaux de nos médias, c'est-à-dire, les pertes de revenus publicitaires? À quoi ces pertes sont-elles liées? Je me demande bien si mon collègue a une réponse à me donner là-dessus. Le fameux article 19 est surutilisé en ce qui concerne l'application des publicités sur Internet, comme si c'était des médias canadiens. Pourquoi cette lacune n'a-t-elle pas été comblée? Pourquoi la TPS n'est-elle strictement pas facturée sur les achats publicitaires sur ces plateformes? Si c'est parce qu'elles sont américaines, ce n'est pas une bonne raison.Aide gouvernementaleMédiasMotions de l'oppositionPublicitéTaxe sur les produits et servicesRichardHébertLac-Saint-JeanRichardHébertLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'industrie des médias d'information]InterventionM. Pierre Nantel: (1755)[Français]Monsieur le Président, je suis très heureux de cela. Je vais lui demander de pédaler un peu et de trouver une réponse à ma question. Pourquoi le gouvernement ne ferme-t-il pas l'échappatoire de l’article 19?Je m’explique: l’article 19 prévoit qu’un annonceur canadien peut annoncer dans un magazine américain, mais que cette dépense ne sera pas admissible à la déclaration de revenus en tant que frais d’exploitation, en tant que frais pour faire de la publicité. Cela n’est pas admissible, car ce n’est pas dans un média canadien. Or, présentement, l’article 19 ne spécifie pas que, pour que cela s’applique, ces dépenses publicitaires doivent être faites dans des médias canadiens sur Internet.Pourquoi cela ne se fait-il pas?Tout le monde sait qu'il s'agit d'un important problème. Tout le monde sait aussi que si cette échappatoire était fermée, les annonceurs canadiens diminueraient probablement un peu leurs achats dans ces plateformes américaines et augmenteraient un peu leurs achats locaux. Ce n’est pas compliqué. Cela rapporterait évidemment des revenus à l’État.Aide gouvernementaleImpôt des sociétésMédiasMotions de l'oppositionPublicitéRichardHébertLac-Saint-JeanRichardHébertLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1115)[Français]Madame la Présidente, j’aimerais demander à mon collègue d’en face pourquoi la position du NPD est ridiculisée aujourd’hui.La réalité, c’est que les gens dont on parle aujourd’hui, ce sont justement ceux qui sont excessivement pénalisés. Notre position était justement de supprimer les casiers judiciaires de ces gens. Le gouvernement libéral nous a dit qu’il voulait rendre la marijuana légale au Canada. Qu’est-ce que cela a eu comme effet? Ils ne me feront pas croire qu'ils avaient à cœur la position des gens dont on parle aujourd’hui. Ce qu'ils voulaient, c’était plaire au large public qui n’a pas de problème de criminalisation excessive, et ils voulaient surtout plaire à leurs amis investisseurs, pour que ces derniers fassent beaucoup d'argent.Aujourd’hui, on constate que l’infraction de possession simple de cannabis va revenir hanter la personne si elle commet une autre infraction. S'agit-il simplement d'une erreur ou est-ce que vous vous en foutez?C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisPossession de substance désignéeRécidivistesSuspension du casier judiciaireKevinLamoureuxWinnipeg-NordCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDéclarations de députésLe transport en communInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1410)[Français]Monsieur le Président, deux kilomètres séparent Longueuil et Montréal. Si une personne de Longueuil veut se rendre à Montréal en utilisant le transport en commun, pour se présenter à une entrevue d'embauche ou à un rendez-vous médical, par exemple, cela va coûter 13 $ pour faire l'aller-retour. Cela n'a pas de bon sens de payer 13 $ pour parcourir 2 kilomètres. Si l'on fait cela régulièrement, on peut s'acheter une carte mensuelle au coût de 138 $. Vu ces coûts, ce n'est pas surprenant que le pont Jacques-Cartier soit toujours congestionné.C'est pour cela qu'on a dénoncé le fait que le gouvernement libéral ait décidé d'abolir le crédit d'impôt qui permettait aux citoyens d'économiser sur le coût des titres de transport. C'est pour cette raison qu'on devrait investir dans le prolongement de la ligne jaune. Ce prolongement permettrait d'attirer 70 000 utilisateurs par jour. C'est pour cela que le Réseau de transport de Longueuil a besoin d'un partenaire pour la ligne jaune et d'argent pour rénover et agrandir les garages de sa nouvelle flotte électrique.On a besoin d'un gouvernement qui se tient debout. Au Québec, 43 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent des transports, dont 34 % proviennent des véhicules routiers. On est en pleine crise climatique et c'est pour cela qu'on a besoin que les gouvernements investissent massivement dans le transport en commun, afin qu'il soit efficace, fiable et abordable et afin qu'on puisse bâtir nos villes en répondant à la crise climatique.Déclarations de députésTransport en communMarkEykingL'hon.Sydney—VictoriaShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1340)[Français]Monsieur le Président, ce matin, j'entendais le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan évoquer à quel point il était important de s'occuper aussi des plus mal pris de notre société. Malheureusement, souvent, des handicaps mènent à cette vulnérabilité économique.Mon collègue faisait partie du gouvernement précédent, qui avait établi un régime d'épargne-invalidité. Je me demandais s'il pouvait nous faire part de ses commentaires sur ce programme. Ce programme avait-il donné les résultats qu'il escomptait?Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesÉtude par les Communes des amendements du SénatPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleRégime enregistré d'épargne-invaliditéPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesL'industrie des médias d'informationInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1450)[Français]Monsieur le Président, depuis quatre ans, l'industrie des médias s'effondre. Des milliers d'emplois de journalistes se perdent. Notre information et notre démocratie sont en jeu.Le chef des conservateurs a carrément annoncé la semaine dernière qu'il ne ferait rien pour régler la crise des médias. Quand on y pense, c'est exactement ce que les libéraux ont fait aussi. Après quatre ans d'études et de comités, la semaine dernière, ils ont encore improvisé de façon bancale un autre comité controversé qui va émettre ses conclusions juste après que la Chambre sera fermée.Pourquoi le gouvernement a-t-il attendu quatre ans, un mandat complet, avant de se réveiller en ce qui concerne la crise des médias? Les libéraux ont-ils si peur des conservateurs?Aide gouvernementaleFonds des médias du CanadaMédiasQuestions oralesUniforChrystiaFreelandL’hon.University—RosedalePabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur la citoyennetéInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1125)[Français]Monsieur le Président, ce matin, c’est avec un peu d'amertume que je me lève à la Chambre pour parler du projet de loi.Bien sûr, on peut vanter les mérites des deux langues officielles du Canada. Je me lève à la Chambre en tout respect des communautés francophones hors Québec et des communautés anglophones en situation minoritaire au Québec. Toutefois, force est d’admettre que, depuis quelques années, on s’est affairé à folkloriser la question nationale au Québec. On s’est affairé à nier l’importance de souligner le nationalisme tranquille des Québécois, ce que je déplore constamment. Je suis aux premières loges pour faire l’observation suivante: la langue française est au cœur de la culture.La semaine passée, nous avons parlé du projet de loi sur les langues autochtones. Nous avons entendu plusieurs témoignages qui ont évoqué à quel point les langues autochtones étaient au cœur de l'identité des Autochtones, au cœur de leurs cultures et à quel point il fallait les préserver. Au Québec, évidemment, la situation n'est pas la même, parce que les Québécois ont eu la chance de prendre des positions fortes et d’amener devant l’actualité des enjeux comme la loi 101 qui, à l’époque, était très contestée, mais qui, en fin de compte, a été extrêmement structurante et au cœur de la résilience du français au Québec et de la culture particulière du Québec.Je parle de la folklorisation de la question nationale, parce que le Québec est, dois-je le rappeler, une nation distincte. Je pense immédiatement à des choses toutes simples, comme au fait que notre Parlement ne s’appelle pas une législature, mais bien une assemblée nationale, comme en France, au fait que l’on s’appuie sur le Code civil au lieu de la common law. Il y a, de toute évidence, une pensée de nature républicaine, une façon de voir la société qui est plus imprégnée de la France, mais qui comprend un heureux mélange de notre statut de Canadiens et de Nord-Américains dans le système de Westminster.Mon impression générale par rapport à la défense des intérêts du Québec, c’est que, dans l’ensemble, il y a pas mal de députés du Québec qui ne veulent pas parler du nationalisme tranquille, une expression que j’ai beaucoup aimée, et que j'ai adoptée, qui a été écrite par l'éditorialiste économique de La Presse, Alain Dubuc. Il s'agit d'un clin d’œil à la Révolution tranquille, d'une qualification du nationalisme. Aujourd’hui, en 2019, au Québec, il s'agit d'un nationalisme consensuel, dans la vaste majorité des cas.Certains députés représentent des communautés à large majorité anglophone ou des gens qui sont peu enclins à s’ouvrir à cette idée. Je pardonne à ces députés de ne pas prendre la parole assez souvent pour défendre le nationalisme tranquille que l’on vit au Québec. Pour ce qui est de tous les autres, je dois dire honnêtement que je suis très contrarié. Depuis maintenant quatre ans, je suis constamment à l'avant-scène. Mon parti, le NPD, me laisse cette place pour aborder le sujet si déterminant qu’est la culture dans nos industries télévisuelles, dans la musique populaire. Les industries culturelles du Québec sont florissantes. Chaque fois qu'on dit qu’un réalisateur du Canada — en réalité, il s'agit souvent d'un réalisateur du Québec — se démarque à l’étranger, nous sommes fiers de cela. Nous en sommes fiers, comme s'il s'agissait d'un champion olympique. Toutefois, cela se bâtit.Dans le monde olympique, il y a des programmes comme À nous le podium. Au Québec et au Canada, on a veillé à l’éclosion, à la floraison, de la culture québécoise en télévision, en cinéma et en musique. Comment a-t-on fait cela? On l'a fait en réglementant, en ne se laissant pas coloniser comme des pauvres carpettes naïves, en disant à des acteurs importants de l’industrie qui voulaient propager la culture internationale que nous avions une vulnérabilité et que nous devions faire partie de l’histoire. S’il y a du contenu étranger, il va falloir qu’il y ait du contenu local. On a appliqué cela à tout le contenu canadien. C’est une expression bien connue de tous, mais qui prend un tout autre sens au Québec. Le contenu canadien, le contenu québécois, fait constamment l’objet de grands succès, de cotes d’écoute exceptionnelles. Au bout du compte, cela mène aussi à des succès sur le plan de nos histoires sociales. Je vais m’arrêter ici, afin de revenir au projet de loi de mon collègue de La Pointe-de-l'Île.(1130)Au Québec, protéger la culture, c'est s'assurer qu'on a des histoires qui collent à la vie des gens. Je donne souvent l'exemple de la série Fugueuse, qui a été un grand succès sur le plan des cotes d'écoute et sur le plan social. Au lendemain des épisodes, des travailleuses sociales et des scénaristes venaient parler de la question de la prostitution juvénile, qui est une plaie, particulièrement dans ma circonscription, à la station Longueuil. Cette série a une influence. Au Québec, nous avons investi dans cette façon de nous raconter, de nous dire comment nous nous aimons et comment nous voulons nous ouvrir au monde et aux nouvelles communautés qui arrivent. L'an dernier, lors d'un gala télévisé, on a appris que la série Fugueuse a permis à une vingtaine de jeunes de se sortir de la prostitution après avoir parlé avec leurs parents. N'est-ce pas merveilleux?Certains diront qu'ils en ont assez d'entendre parler de la maudite culture québécoise et qu'ils préfèrent Netflix, dont le contenu serait plus facile d'accès et bien meilleur. Ah oui? Eh bien, j'ai regardé frénétiquement 13 Reasons Why, une série sur le suicide juvénile — je l'ai regardée avant mes deux filles pour m'assurer que c'était approprié pour elles —, et j'ai appris quelque chose par la suite. Des études menées aux États-Unis ont démontré que le taux de suicide chez les jeunes a augmenté de 27 % après la diffusion des premiers épisodes. C'est quand même considérable.Si je parle de cela, c'est parce qu'il faut défendre la nation québécoise de façon constructive. C'est pourquoi, au NPD, nous avons totalement déploré le fait que ce projet de loi soit jugé non votable. D'ailleurs, je tire mon chapeau au député d'Hamilton-Centre, qui s'est battu pour tenter de convaincre tous ses collègues de voter pour qu'on puisse en débattre. Ce projet de loi est une idée qui pourrait être tellement bonifiée par le travail de tous les législateurs ici. Que je n'en voie pas un me dire que c'est un projet de loi ridicule! Une improvisation qui fait abstraction de l'apport constructif de tous les députés d'un Parlement, on appelle cela un projet de loi omnibus qui contient une petite disposition sur SNC-Lavalin. On en connaît les conséquences désastreuses pour cette entreprise, qui est un fer de lance d'ingénierie au Québec, et surtout, pour mes chers amis libéraux, qui se sont vraiment mis les pieds dans les plats.Si nous trouvons cette question importante, au NPD, c'est parce que nous sommes pleinement conscients de l'importance de l'apport de ces nouvelles cultures qui vont nous aider à bâtir un Québec avec de nouvelles forces. Bien évidemment, la francisation des nouveaux arrivants est au cœur de la question. Nous avons d'ailleurs adopté une résolution à ce sujet au dernier congrès du NPD, à Trois-Rivières: considérant que l'immigration est essentielle pour combler la pénurie de main-d'œuvre, qui a un effet néfaste sur l'économie; considérant que les gouvernements conservateurs, et maintenant les libéraux, n'ont rien fait pour favoriser l'immigration francophone et rendre les cours de francisation plus accessibles — Dieu sait que c'est vrai —; et considérant que l'immigration francophone est capitale pour l'avenir du Québec et des communautés francophones hors Québec partout au Canada; il est résolu qu'un gouvernement néo-démocrate veillera à instaurer un financement adéquat pour augmenter le pourcentage d'immigrants francophones nécessaire et adaptera les programmes d'immigration actuels aux besoins particuliers du Québec sur les plans économique et social, de même qu'en matière de main-d'œuvre.C'est pourquoi le caucus du Québec aurait certainement appuyé ce projet de loi pour qu'il se rende en deuxième lecture et soit renvoyé en comité. Ce n'est pas en s'isolant et en se fragmentant dans un dialogue de sourds qu'on va avancer. Faire abstraction de la vulnérabilité et du caractère précieux du nationalisme tranquille des Québécois, c'est pitoyable et irrespectueux de la part de tous les députés du Québec qui ne défendent pas avec fierté la distinction québécoise. En conclusion, nous déplorons le fait qu'un tel projet de loi n'aura pas pu être voté. C'est vraiment un dialogue de sourds. On dirait qu'on veut mettre le couvercle sur la marmite et éviter d'en parler. J'invite mes chers amis à se réveiller. Ce qui se passe au Québec, c'est un nationalisme tranquille, et il est grand temps de lui donner ses ailes et d'arrêter de l'obstruer. C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéCulture et créativitéDeuxième lectureÉtablissement des immigrantsFrançaisNation québécoiseProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1440)[Français]Monsieur le Président, quand on demande au monde ordinaire de payer leur impôt, mais qu'on donne des congés de taxe à des entreprises milliardaires, c'est clair qu'il y a un problème.Le Canada est le seul pays du G-7 qui applique les taxes de vente comme si Internet n'existait pas.Le NPD déposera bientôt un projet de loi pour que Facebook, Google, et Netflix soient enfin soumis à nos lois fiscales. Les multinationales du Web doivent respecter les mêmes règles que les entreprises d'ici, sinon c'est déloyal.Le gouvernement va-t-il enfin entrer au XXIe siècle et appuyer le projet de loi du NPD pour que nos lois fiscales répondent enfin à l'économie numérique?FiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les océansInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1630)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Je pense qu'il y a beaucoup de grands lacs et de cours d'eau dans sa circonscription. Je suis persuadé que c'est une réalité qui les touche directement, ses concitoyens et lui.J'aimerais savoir ce qu'il pense de l'analyse qui a été faite par plusieurs députés et selon laquelle, avec le projet de loi actuel, certaines zones marines protégées pourraient être exclues du registre. Est-ce que je me trompe, ou est-ce qu'il voit cela comme une bonne chose?Aires marines protégéesC-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarburesÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleRobertSopuckDauphin—Swan River—NeepawaRobertSopuckDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les océansInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1025)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son allocution.Je ne suis pas un spécialiste de ces questions. Par contre, comme toute la population, je suis très inquiet du réchauffement climatique.Comment est-ce concevable qu'il y ait des exploitations pétrolières et gazières dans des zones maritimes protégées?On ne pourrait même pas imaginer un puits de pétrole ou une exploitation de sables bitumineux dans un parc national. On évoque présentement la possibilité de demander à l'Alberta de ralentir sa production ou de nettoyer le processus pour que ce soit moins polluant. Des options comme celles-là sont exagérées, et elles m'apparaissent farfelues.Pourquoi parlons-nous encore de cela?Aires marines protégéesC-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarburesÉtude par les Communes des amendements du SénatPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTechnologie de forage et de production en merSeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1135)[Français]Madame la Présidente, le tramway de Québec permettra la réduction des émissions de GES, en plus d’offrir un service de qualité aux citoyens.Un récent sondage démontre que la majorité des citoyens de Québec espèrent cet ajout à leur transport en commun. En public, le gouvernement libéral prétend évidemment souhaiter que le projet soit lancé dès cet été. Pourtant, il ne répond pas à l’appel du gouvernement du Québec, qui cherche une solution pour combler le trou de 800 millions de dollars dans le financement du tramway. Ce n’est pas d’hier que l’argent qu'Ottawa consacre aux infrastructures passe par une espèce d’alambic.Au lieu d’acheter un vieux pipeline, vu qu’on parle de tuyaux, pourquoi ne pas se mettre en mode solution et financer le tramway que les citoyens de Québec demandent?Questions oralesTramwaysTransport en communVille de QuébecAdamVaughanSpadina—Fort YorkJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1110)[Français]Monsieur le Président, j’aimerais remercier mon collègue de son témoignage.C’est peut-être un discours, mais c’est aussi le témoignage de ce qu’il a vécu lui-même en participant à ce comité, en voyant les amendements rejetés et l’approche paternaliste de ce gouvernement. Je déplore le fait qu’un député en arrive à dire qu’il ne sait pas s’il est candide ou naïf, mais qu’il espère que, normalement, les membres d’un comité pourront prendre des décisions autonomes, sans se faire téléguider par le gouvernement. Ne pense-t-il pas que le gouvernement, en s’apercevant qu’il était resté assis à ne rien faire pendant quatre ans pour quelque chose qui était supposément si important pour lui, se dépêche un peu à la fin du mandat pour présenter quelque chose de significatif, en se disant que, même si ce n’est pas parfait, ça va suffire.Que pense de cela mon ami?C-91, Loi concernant les langues autochtonesInuitLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionHunterTootooL’hon.NunavutHunterTootooL’hon.Nunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1125)[Français]Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue d'Edmonton Strathcona. Je vais essayer de rester constructif et positif, mais je dois dire que cela me hérisse au plus haut point de voir ce gouvernement se draper dans une espèce de sainteté divine. Cela m'exaspère. On dirait que les libéraux se croient au-dessus de tout commentaire ou apport constructif. Ils croient tout savoir, et c'est très agaçant. On le sent constamment dans leur ton. Je n'ai jamais senti cela auparavant. Lors de la dernière législature, avec les conservateurs, je n'ai jamais senti une telle arrogance. Les libéraux disent « we know best ». C'est tellement agaçant.Je siège au Comité permanent du patrimoine canadien et ce sujet me tient à cœur. J'ai devant moi 17 amendements du NPD, qui n'ont pas été adoptés, évidemment, et je corrobore le fait que l'amendement dont parlait tout à l'heure mon collègue était parmi les plus constructifs et ouvrait des portes. Malheureusement, les libéraux croient avoir la science infuse quand vient le temps de présenter un projet de loi. On l'a vu d'ailleurs dans l'affaire SNC-Lavalin et lorsqu'ils ont ajouté cette petite ligne dans le projet de loi omnibus. C'était divin. Les libéraux doivent s'en mordre les doigts, car tout le Québec s'en plaint.Pour parler du projet de loi C-91, je dois parler de mon vécu en tant que député à la Chambre. Je représente les gens de Longueuil—Saint-Hubert, alors bien évidemment, je tenais à défendre les intérêts des gens de chez nous, l'aérospatiale et notre tissu communautaire, mais surtout à trouver des solutions au fait que le tiers des enfants dans Longueuil—Saint-Hubert vivent dans une famille sous le seuil de la pauvreté. C'est un chiffre effarant dont on ne parle jamais.Je vais parler de mon élection de 2011. Quand j'ai été élu, j'étais un citoyen normal de Longueuil qui avait une perception assez floue des questions relatives aux Premières Nations. Je suis arrivé ici avec le souci de défendre la distinction du Québec et de me battre contre le réchauffement climatique, mais franchement, les Premières Nations ne figuraient pas sur ma liste de préoccupations. De plus, je ne m'y connaissais pas en la matière.On se souviendra qu'il est arrivé trop rapidement une course à la chefferie à la suite du décès de Jack Layton, et mon collègue le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou faisait partie des candidats. À ce moment, beaucoup de gens de Longueuil—Saint-Hubert ont, comme moi, découvert un ambassadeur de la nation crie, qui fait aujourd'hui partie des gens qui se grattent la tête en se demandant si ce projet de loi sur les langues autochtones répond aux attentes. Lorsque j'ai découvert mon collègue le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, j'ai constaté à quel point cet homme avait travaillé fort, notamment dans le cas de la Paix des Braves et de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. J'ai vu à quel point il fallait travailler en profondeur pour régler de telles questions. J'ai aussi réalisé qu'il ne fallait pas une approche théorique, mais sentie.Cet homme, que je qualifie d'ami, m'a bien fait comprendre que la relation privilégiée dont on parle — on en parle souvent du côté du Parti libéral — a vraiment besoin d'être soignée. Cela m'a frappé, chaque fois que nous traitions des langues autochtones en comité, de constater à quel point les témoignages étaient bouleversants et allaient bien au-delà d'une théorie disant que la langue est importante. On voyait des gens qui souffraient d'avoir vu leur passé et leurs origines effacés et leur personnalité et leur culture blanchies à l'eau de javel par un gouvernement centralisateur. En tant que représentant des gens de Longueuil—Saint-Hubert, ce fut pour moi un choc de constater l'ampleur des plaies encore ouvertes sur lesquelles la Commission de vérité et réconciliation a tenté de mettre un baume. Celle-ci a tenté de tracer le parcours de cette réconciliation.(1130)Dans cette optique, nous sommes arrivés en comité avec l'approche la plus fraternelle et la plus collaborative possible. Aujourd'hui, j'ai fait référence au député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, parce que son fameux projet de loi C-262, qui vise à assurer l'harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, est figé au Sénat. Cette loi est très importante, puisqu'elle redéfinirait notre relation avec les peuples autochtones, la racine même de ce pays, mais elle est immobilisée pour des raisons partisanes.Je n'évoquerai pas les équipes en jeu au Sénat, mais c'est manifestement honteux. Il faut que cela bouge. Il faudrait donner un bon coup de bâton de baseball pour remuer un peu les choses, pour les faire aboutir. Le projet de loi ferait qu'on respecterait les droits de nos peuples autochtones et qu'on les enchâsserait dans chacun de nos projets de loi.Le projet de loi C-91 est, de toute évidence, fondamental et extrêmement important sur le plan du processus de réconciliation. Je comprends parfaitement à quel point la langue est précieuse et qu'elle est le véhicule premier d'une culture. Tout passe par là. Quand on regarde la situation, on y voit le danger. Lors de l'une de mes visites à Kahnawake, M. Norton m'a expliqué à quel point la langue mohawk était en péril. Il m'a expliqué que c'était un processus qu'il tenait à soutenir. De plus, il veut encourager les gens à s'y intéresser. Réapprendre toutes ces langues aux gens qui s'y intéressent est un engagement de plusieurs mois, de plusieurs années. Je comprends donc l'importance de la chose.De plus, j'étais très heureux que mes collègues d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou et de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill me soutiennent lors du travail sur ce projet de loi et de l'étude en comité. C'est un domaine délicat, dans lequel on ne peut pas improviser. Ce ne sont pas des lois courantes, ce sont des lois qui ont des conséquences émotives et qui vont sculpter notre relation et la pérennité de la culture de ces nations.Évidemment, on a constaté et compris sur place l'importance de ce projet de loi. On comprend que les fonctionnaires ont cherché à élaborer un texte législatif qui allait satisfaire les besoins. Je vais essayer de ne pas utiliser de mots qui provoqueraient des réactions. Je vais essayer de ne pas prétendre que nous sommes des saints et que nous avons la science infuse. Je viens de le faire, mais j'en suis désolé. Je vais essayer de le dire délicatement. Si ce projet de loi est si important pour le gouvernement libéral, comment se fait-il qu'on en parle cinq semaines avant la fin de la session parlementaire? Comment peut-on expliquer cela? Y a-t-il une raison valable expliquant pourquoi on a repoussé cela à la toute fin de la session parlementaire?Les membres du Comité permanent du patrimoine canadien sont occupés. Au comité, nous traitons constamment d'enjeux liés à la résilience culturelle du Québec, des Premières Nations ou des Innus. Je vais décrire notre processus en utilisant l'image suivante. On s'est demandé où on en était, on s'est dit que la session parlementaire allait bientôt prendre fin et on s'est dit que, vu la pauvreté du programme législatif, on n’était pas trop occupé pour présenter de nouvelles lois. On s'est donc dit que ce serait plaisant de faire quelque chose à ce sujet. On s'est dit qu'on aurait vraiment l'air idiot si on n'avait rien fait à ce sujet en quatre ans. On présente donc n'importe quoi.Comme mon collègue l'a bien dit, un joueur majeur, l'Inuit Tapiriit Kanatami, dit ne pas être satisfait et ne pas avoir été consulté. Il faut avaler des couleuvres. C'est pitoyable de voir qu'il ne faudrait surtout pas que le prétendu gouvernement sanctifié puisse démontrer qu'il s'est assis sur ses mains. Or c'est malheureusement le cas.(1135)C'est un projet de loi fondamental et très précieux. C'était donc dommage de voir à quel point il a fallu précipiter son étude, puisqu'il est très imparfait et qu'il contient toujours des échardes.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesPartage du temps de parolePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionHunterTootooL’hon.NunavutAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Pierre Nantel: (1135)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son appréciation de l'ampleur des découvertes qu'on fait quand on siège au Parlement relativement aux questions touchant les peuples autochtones, innus et métis. Dans ce contexte, je ne voudrais surtout pas donner l'impression que je néglige l'ampleur de la complexité de la tâche. C'est vrai qu'elle est complexe.Toutefois, force est d'admettre qu'il est frustrant pour les membres du Comité permanent du patrimoine canadien de se faire dire que c'est soudainement une priorité du gouvernement, qui est très en retard, et qu'il faut faire une étude préliminaire du projet de loi. Nous l'avons faite avec l'attitude la plus ouverte possible, mais il n'y a pas eu beaucoup de collaboration du gouvernement.Je comprends que c'est un dossier complexe, il n'y a pas de doute là-dessus. Cela dit, nous devons travailler tous ensemble. Les libéraux ont peut-être essayé de travailler le plus possible avec tous les gens impliqués, mais pas avec nous, en tout cas.C-91, Loi concernant les langues autochtonesInuit Tapiriit KanatamiInuktitutLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionAdamVaughanSpadina—Fort YorkRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Pierre Nantel: (1140)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue.J’admire le fait qu’il soit en mesure de parler la langue de certains de ces concitoyens. C’est une langue si précieuse qui est sur le point de disparaître, ce qui la rend encore plus précieuse.Il a tout à fait raison. J’aurais même dû parler, dans mon allocution, du fait qu’il n’y a pas de sommes réservées pour la pérennité d’un tel programme. On se rappellera aussi que beaucoup de gens contestent, à juste titre, le fait que le commissaire en question n’est pas, par définition, issu des communautés autochtones. Il a raison de dire à quel point c’est important, alors qu'il ne reste que 50 locuteurs de la langue en question. C’est effarant. Cela se passe sous nos yeux.Nous avons de nombreux d’instituts qui parlent d’archéologie, mais si nous ne voulons pas que nos langues autochtones relèvent de l’archéologie, il faut les garder vivantes.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestLindaDuncanEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1330)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier sincèrement mon collègue de Bow River de son discours et de sa participation au Comité permanent du patrimoine canadien, particulièrement dans le cas de cette étude. Contrairement à moi, il est en prise directe avec la réalité de ces gens. Il s'est souvent fait le porte-voix des communautés touchées par ce projet de loi.Je corrobore ce qu'il disait concernant l'importance de ce projet de loi. Je partage la déception qu'il a exprimée quant à la grande consultation divine des libéraux, qui a été pas mal plus rapide que prévu.Ne trouve-t-il pas cela odieux que le saint gouvernement libéral se soit croisé les bras pendant des années et que, tout d'un coup, juste avant les élections, il dise qu'il faudrait faire quelque chose de significatif? Le gouvernement veut que nous appuyions tous le projet de loi en disant que tout est correct.C-91, Loi concernant les langues autochtonesConsultation du publicLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionMartinShieldsBow RiverMartinShieldsBow River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1500)[Français]Monsieur le Président, le ministre de la Culture et des Communications du Québec a écrit à notre ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme pour lui faire part de ses inquiétudes quant à la crise chez Téléfilm Canada.En passant, j'espère qu'aujourd'hui, le ministre va permettre au Comité permanent du patrimoine canadien d'appuyer ma motion afin de convoquer Téléfilm Canada en comité.Les faits sont connus depuis la semaine dernière, CTVM.info et tous nos grands médias ont rappelé à quel point le milieu culturel a besoin d'un Téléfilm Canada à l'écoute et en santé. Le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme a promis d'agir cette semaine.A-t-il, pour une fois, de bonnes nouvelles à annoncer relativement à notre culture, puisque c'est aujourd'hui jeudi?Industrie cinématographiqueQuestions oralesTéléfilm CanadaOmarAlghabraMississauga-CentreGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionM. Pierre Nantel: (1510)[Français]Monsieur le Président, j'espère que vous pourrez constater qu'il y a consentement unanime de la Chambre pour la motion suivante: que la Chambre des communes a) reçoit les inquiétudes du gouvernement du Québec au sujet de la situation budgétaire à Téléfilm Canada; b) reconnaît, comme le notait La Presse hier, que c'est beaucoup grâce à Téléfilm et à son fonctionnement budgétaire si le cinéma du Québec et des artistes comme Xavier Dolan ont pu autant rayonner sur la scène internationale; c) constate l'indignation du milieu du cinéma après le congédiement d'une partie de la direction de Téléfilm; d) demande au gouvernement de résoudre la crise, d'agir rapidement pour assurer le financement du cinéma francophone pour 2019-2020 et de garantir que les tournages des prochains mois ne seront pas menacés.Demande d'autorisation pour proposer une motionIndustrie cinématographiqueMotionsTéléfilm CanadaMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1455)[Français]Monsieur le Président, la crise à Téléfilm Canada et les mises à pied grossières de Michel Pradier, Roxane Girard et Denis Pion suscitent la consternation dans le milieu de la production cinématographique, et particulièrement au sein de l'industrie québécoise.Avec toutes les inquiétudes créées par le manque de leadership des libéraux dans le dossier des géants du Web, on n'a surtout pas besoin d'improvisation dangereuse comme celle-là, car cela va affaiblir encore davantage notre industrie. On est vraiment plus vulnérable que jamais actuellement.Le ministre va-t-il s'engager à sortir des mesures financières d'urgence pour colmater cette crise, qui paralyse maintenant de nombreux projets?Industrie cinématographiqueQuestions oralesAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1245)[Français]Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole. Je trouve que c'est très important de rappeler que c'était un privilège de travailler avec ma collègue à ce projet de loi, lors de l'étude en comité.En tant que député de Longueuil—Saint-Hubert, je suis arrivé à Ottawa avec des convictions et des objectifs de représentation en ce qui a trait à différents enjeux. J'ai découvert à quel point la relation avec les peuples autochtones était gravement malade. On doit y apporter des changements majeurs.J'ai pu percevoir l'irritation de ma collègue devant une approche, encore une fois, tristement paternaliste de la part du gouvernement, alors que l'adoption d'un projet de loi structurant et important est attendue, sans compter les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Les parlementaires ne devraient jamais se priver de l'expérience, du vécu de cette leader et de sa communauté, qui en connaît un lot sur la réalité de ces gens. C'est pourquoi j'aimerais entendre ma collègue là-dessus.C-91, Loi concernant les langues autochtonesChambre de la Chambre des communesConsultation du publicLangues autochtonesPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1435)[Français]Monsieur le Président, ce matin, le gouvernement a publié sa politique jeunesse, qui nous apprend — c'est incroyable — que « [l]es jeunes sont conscients des impacts potentiels des changements climatiques [...] Ils veulent [que] d’autres mesures immédiates soient prises [...] » Il était temps qu'il s'en rende compte: ils étaient 150 000 jeunes dans les rues de Montréal pour demander que ça bouge.À Londres, le Parlement n'a pas niaisé: il a adopté une déclaration d'urgence climatique au début de la semaine. Au Canada, on dort au gaz, et c'est vrai.Il y a six mois, j'ai invité tous les partis à s'entendre pour adopter, ensemble, immédiatement, des mesures d'urgence pour le climat.Maintenant que son propre rapport dit qu'il faut écouter les jeunes, est-ce que le Parti libéral va finir par s'asseoir avec tous les partis pour qu'on travaille ensemble contre le réchauffement climatique?Ça urge, let's go!Changements climatiques et réchauffement de la planèteJeunes gensQuestions oralesBardishChaggerL’hon.WaterlooPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministérielles Loi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019 [Projet de loi C-97 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1110)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais ramener l'attention sur la question de mon collègue de Kitchener. Il a tout à fait raison d'évoquer l'enjeu de SNC-Lavalin.Lorsqu'on entreprend ce genre de procédure, on précipite les affaires devant la Chambre législative et on présente un budget et un texte de loi omnibus qui inclut un million de choses et leur contraire. Quand le gouvernement fait cela dans l'invisibilité, il pense qu'il sait tout mieux que tous et qu'il a la science infuse. Il improvise donc une solution à deux cennes à propos du problème de SNC-Lavalin. Les libéraux se sont dit qu'ils allaient inventer une petite affaire législative et que cela allait fonctionner. Cela n'a pas fonctionné, considérant les dégâts que vous vivez et ceux qu'on vit au Québec.Le gouvernement invente des solutions dans un recoin, et il ne les soumet pas à l'expertise des 338 députés de la Chambre qui pourraient contribuer à trouver une solution.J'aimerais savoir si le ministre des Finances va finir par répondre à mon collègue de Kitchener.Peut-on s'assurer qu'il n'y aura pas encore des coquilles, des monstruosités, de graves erreurs et de graves conséquences pour tous les Canadiens et pour vous en tant que gouvernement, comme on l'a vu avec la petite ligne improvisée concernant SNC-Lavalin?Le gouvernement improvise de façon irresponsable et pense qu'il a la science infuse.Attribution de tempsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleBillMorneauL’hon.Toronto-CentreAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1245)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours. Je ne peux m'empêcher de réagir quand j'entends le député de Winnipeg-Nord dire que les Canadiens ont choisi la fin de l'austérité. Il y a quand même une marge gigantesque entre l'austérité et le deficitalooza dans lequel on est depuis toujours. C'est pitoyable et complètement irresponsable. Je partage le point de vue de mon collègue de Durham là-dessus. Évidemment, je comprends très bien qu'il se soucie des travailleurs de l'usine de GM à Oshawa. Il n'y a pas de vision à long terme pour essayer de garder ces grandes usines chez nous, d'en avoir plus et de fabriquer des modèles d'avenir, par exemple, au lieu de fabriquer des modèles de fin de série. Peut-on fabriquer des véhicules d'avenir qui seront promis à de belles ventes et qui assureront la pérennité des emplois dans ce domaine? J'aimerais précisément demander à mon collègue s'il a vu, en fouillant dans cet énorme projet de loi avec sa pelle et sa faux, quelque chose de caché et de dangereux. C'est le défi qu'on nous impose à nous, les parlementaires: nous devons passer au peigne fin un bottin gigantesque pour ne rien manquer. Or nous n'en avons pas le temps. Ce que cela a donné dans le cas du dernier projet de loi omnibus, c'est une espèce d'improvisation débile sur SNC-Lavalin, avec les conséquences épouvantables qui s'ensuivent pour le Québec, les emplois et l'ingénierie au Canada, ainsi qu'un gros scandale qui va nuire aux libéraux à la prochaine élection. C'est bien fait pour eux.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureGestion financièreProjets de loi d'initiative ministérielleErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1300)[Français]Monsieur le Président, je sais que le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique dit souvent à quel point il trouve que c’est une priorité. Toutefois, quand on regarde la situation actuelle, le budget ou simplement les manchettes des journaux, force est de constater qu’il y a un décalage, du point de vue financier. C’est tout à fait pertinent de parler des déficits, mais ce qui est le plus urgent, c’est le réchauffement climatique. Une province, l’Alberta, a fondé son économie sur la production du pétrole; que va faire le gouvernement pour trouver une forme d’acceptabilité sociale et quels efforts seront faits pour limiter les émissions de gaz à effet de serre? Cela ne se fera pas en criant ciseau! Le pétrole est à l’Alberta ce que les patates sont à l’Île-du-Prince-Édouard. Je les comprends de se gratter la tête en disant qu’il ne faut pas essayer d’arrêter leur production, leur économie.Que propose le gouvernement pour convaincre les Albertains d’accepter de l’aide qui arriverait de partout au Canada et qui leur permettrait de migrer vers autre chose pour leur économie? Qu’est-ce qu’on propose? En effet, on dirait bien que cela va prendre 200 ans pour atteindre nos objectifs. C’est bien pitoyable.AlbertaBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lecturePétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleSeanFraserNova-CentreSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDéclarations de députésLe réchauffement climatiqueInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1100)[Français]Monsieur le Président, aujourd'hui, à Montréal, les étudiants manifestent encore au parc Jeanne-Mance. Qu'est-ce qu'ils nous demandent? Ils nous demandent d'arrêter de niaiser. Ils nous demandent de nous occuper de la plus haute urgence de toutes, le réchauffement climatique. Ils nous demandent d'arrêter de nous batailler pour des chicanes partisanes. Ils nous demandent de prendre position. Ils nous demandent de travailler ensemble pour enfin convenir de respecter nos cibles de réduction de gaz à effet de serre.C'est ce que nous avons fait. Le NPD, le Bloc et le Parti vert se sont réunis. Nous avons demandé aux chefs des deux autres partis de s'asseoir avec nous pour que nous puissions nous entendre sur le fait que nous allons respecter nos cibles de réduction de gaz à effet de serre. Nous avons des objectifs mondiaux. Nous les avons pris sur une base internationale. Nous devons les respecter. C'est ce que les étudiants nous demandent. Ils en sont même rendus à se dire qu'ils ne sont pas sûrs de vouloir faire des enfants dans ce monde.C'est notre responsabilité à nous, ici, de nous entendre, non pas sur le fait que nous allons atteindre ou non nos cibles de réduction de gaz à effet de serre, mais sur la façon d'y parvenir pendant la prochaine campagne. Qu'on se lève pour les enfants.Changements climatiques et réchauffement de la planèteDéclarations de députésJeunes gensProtestationsLloydLongfieldGuelphMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1235)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Lac-Saint-Louis de son discours.J'ai remarqué sa fierté relativement au budget, mais également l'insistance qu'il a manifestée en ce qui a trait à la lutte contre le réchauffement climatique, et je l'en remercie. Je pense qu'on n'en parle jamais assez.J'aimerais lui poser deux questions. Premièrement, comme il a évoqué les véhicules hybrides rechargeables, j'aimerais qu'il me rappelle si les véhicules hybrides rechargeables, comme le fameux modèle Chrysler Pacifica hybride rechargeable, qui est construit à Windsor et qui est la seule voiture hybride rechargeable fabriquée au Canada, seront bel et bien admissibles. J'aimerais qu'il me le rappelle et qu'il me donne des détails à ce sujet.Deuxièmement, puisqu'il est un politicien d'expérience, il sait très bien que, au cours des six prochains mois, tout ce que les partis vont faire, c'est se lancer de la boue et se demander s'il y aura une taxe sur le carbone ou s'il n'y en aura pas. Ce sera une lutte stérile. J'aimerais savoir ce qu'il pense de cette option. Pensons, par exemple, à la démission de Nicolas Hulot en France. Il nous a dit que la politique partisane ne peut pas fonctionner. On ne veut pas avoir de gilets jaunes, au Canada. On a eu United We Roll. Il faut trouver un consensus et en arriver à une acceptabilité sociale des efforts à faire.Mon collègue ne croit-il pas que ce serait bien qu'on en arrive, avant la fin de la présente session, à une approche non partisane et multipartite permettant d'atteindre nos cibles de réduction de gaz à effet de serre?Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureFiscalitéGaz à effet de serrePartisanerieProjets de loi d'initiative ministérielleVéhicules hybridesFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Questions orales]InterventionM. Pierre Nantel: (1510)[Français]Monsieur le Président, j’espère qu'on aura de bonnes nouvelles de la députée d'Oakville-Nord—Burlington. Dans un instant, je demanderai le consentement unanime de la Chambre à l'égard d'une motion. Mardi, l'Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité la motion de la députée de Marie-Victorin, Catherine Fournier. Cette motion, adoptée à l'unanimité, reconnaît le travail des créateurs pour la promotion de la culture et demande au gouvernement canadien de moderniser les règles du CRTC et de la télédiffusion pour que la culture québécoise soit défendue.Nous tenons ici à défendre ce consensus de l'Assemblée nationale. Je demande donc le consentement de la Chambre pour déposer la motion suivante: Que la Chambre des communes reçoit la motion de l'Assemblée nationale adoptée à l'unanimité le 9 avril 2019 et relaie sa demande que les règles du CRTC et de la radiodiffusion soient adaptées aux nouveaux défis de notre époque.Commerce électroniqueConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesDemande d'autorisation pour proposer une motionFiscalitéInternetRésolutionsTransmission multimédia en continu et webdiffusionGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1455)[Français]Monsieur le Président, 42 % des enfants de 0 à 4 ans ont déjà leur propre tablette pour regarder ce qu'on appelait autrefois la télé. Cela ne prend pas la tête à Papineau pour réaliser que ces jeunes streamers regarderont moins de contenu québécois et francophone. Chaque jour qui passe contribue au déracinement culturel de la prochaine génération. La « louisianisation », factuellement, nous guette maintenant. Le milieu de la culture demande au gouvernement d'adopter des mesures d'urgence pour que les médias d'ici et les plateformes numériques d'ailleurs évoluent selon les mêmes règles.Le gouvernement va-t-il enfin mettre en oeuvre les mesures d'urgence pour protéger notre culture avant la fin de son mandat? On va disparaître avant!Commerce électroniqueFiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionGaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkAndyFillmoreHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgAffaires courantesComptes publicsInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1200)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours.Je remarque en général beaucoup de précision dans ses discours et beaucoup de recherche dans ses propos. Toutefois, il faut quand même reconnaître que le Parti conservateur, dans l'ensemble, se démarque plutôt par son approche assez vigoureuse et un peu grossière. On ne peut que constater que le genre de démarche que fait actuellement le Parti conservateur met le Parti libéral dans une très mauvaise position. Les libéraux, en général, clignotent à gauche en campagne électorale et tournent à droite une fois au pouvoir. Aujourd'hui, on a un gouvernement qui n'a rien fait par rapport à des choses qu'il considérait comme très importantes et prioritaires.La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo et collègue de mon voisin évoquait hier la loi sur les langues autochtones. On a proposé, avec beaucoup d'insouciance, 23 nouveaux amendements au projet de loi lors de l'étude article par article. C'est de l'insouciance. On constate que c'est de l'incurie quand on voit le contraste entre cela et ce qui a été dit, soit que les langues autochtones sont tellement importantes pour les libéraux, que le sujet est tellement important pour eux. Le projet de loi C-92 en est un parfait exemple. J'aimerais demander à mon collègue ce qui explique que le gouvernement libéral ne prenne pas les commandes au lieu de blâmer les conservateurs. Il a tout ce qu'il faut pour le faire, pour qu'on parle du projet de loi C-92. Notre secrétaire parlementaire a dit qu'il ne restait que 49 jours de séance. C'est une honte d'étudier si tard un projet de loi aussi important.8510-421-453 « Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada »Adoption de rapports de comités no 29Comité permanent des comptes publicsPont ChamplainRapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal - Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du CanadaGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1500)[Français]Monsieur le Président, nous savons tous que nos médias vivent une crise sans précédent. L'année dernière, le gouvernement a promis un crédit d'impôt, entre autres, pour aider le journalisme d'ici. Il y a eu quelques annonces, mais depuis, c'est le silence radio. Le gouvernement a émis un communiqué, mais il n'y a pas d'argent ni quoi que ce soit de concret. Maintenant, la rumeur veut que le gouvernement ait l'intention de remettre tout cela jusqu'après les élections. C'est drôle, Facebook et Google, eux, n'ont pas de misère à avoir une petite audience avec le premier ministre ou un gros congé de taxes. Pendant ce temps-là, nos médias s'effondrent et des milliers d'emplois sont en jeu chez nous. Combien d'années vont-ils encore devoir attendre?MédiasMises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleAndyFillmoreHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la défense nationaleInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1200)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord remercier mon collègue de son discours. C'est sûr que ces changements sont terriblement nécessaires. Ils s'attaquent à des enjeux qui ont déjà créé beaucoup de dommages bien documentés, même si, comme son collègue le faisait remarquer, la justice en milieu militaire n'est peut-être pas très connue du grand public.Vu son expérience, mon collègue ne pourrait-il pas convenir qu'on ne peut que conclure que le programme législatif de ce gouvernement aura été bien mince? Peu de projets de loi structurants ont été adoptés, or voici qu'on arrive à la toute fin avec un sujet délicat comme celui-là. Cela leur a pris combien de temps pour arriver à quelque chose, deux ans?À l'automne dernier, quand le projet de loi C-15 est entré en vigueur, le gouvernement aurait pu s'organiser pour modifier des choses et que cela s'applique tout de suite. Des victimes souffrent, dans le milieu militaire. Pourquoi avoir pris tant de temps pour présenter quelque chose?C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisJustice militaireProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionSergeCormierAcadie—BathurstSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la défense nationaleInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1305)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Toronto—Danforth de son discours.La justice militaire n’est pas un sujet que je maîtrise bien. Cependant, on a porté à mon attention le fait que, en contexte militaire, les gestes d’automutilation sont perçus comme une infraction. Il s'agit donc d'un comportement qui est puni.J'aimerais savoir ce que ma collègue pense du fait que la nouvelle loi n'aborde pas ce problème, même si ce dernier est connu. Les gestes d'automutilation sont toujours considérés comme une infraction. Évidemment, si une personne est aux prises avec ce problème, il lui sera difficile de demander conseil à quelqu'un puisqu’elle risque d’être semoncée en vertu du code disciplinaire.AutomutilationC-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisJustice militaireMesures disciplinairesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionJulieDzerowiczDavenportJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1235)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution. Je viens tout juste de l'entendre dire que le but de ce processus est de réintégrer le mieux possible les criminels dans la société après leur détention dans les pénitenciers. Il n'est pas sans savoir que deux jugements provinciaux, l'un en Colombie-Britannique et l'autre en Ontario, je crois, qui ont remis en question la valeur de l'isolement préventif.N'est-il pas d'avis que, souvent, l'isolement préventif s'applique à des gens qui ont des problèmes de santé mentale et que, souvent, cela ne fait qu'empirer la situation?C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiÉtape du rapportIncarcération et prisonniersIsolement cellulaireProjets de loi d'initiative ministérielleSanté mentaleServices correctionnelsGlenMotzMedicine Hat—Cardston—WarnerGlenMotzMedicine Hat—Cardston—Warner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1250)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son allocution.Je comprends sa réaction aux commentaires de mon collègue conservateur de Cariboo—Prince George concernant les pires des pires. Je partage son opinion: il faut traiter ces gens-là comme des humains. Plus tôt, un député conservateur a dit que les problèmes d'isolement sont souvent reliés à des problèmes de santé mentale, et je comprends bien ces préoccupations.Toutefois, compte tenu des compétences de ma collègue, je ne m'explique pas qu'elle ne voie pas que le projet de loi, tel qu'il est présenté actuellement, va causer les mêmes problèmes que ceux qui ont occasionné les décisions des deux cours provinciales. N'est-ce pas le cas?C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiÉtape du rapportIncarcération et prisonniersIsolement cellulaireProjets de loi d'initiative ministérielleServices correctionnelsJulieDabrusinToronto—DanforthJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtones [Projet de loi C-91 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1615)[Français]Monsieur le Président, je sens beaucoup de sincérité de la part du ministre relativement au projet de loi, et j'en suis très heureux.Effectivement, les travaux ont commencé, et cela demande beaucoup d'efforts de la part de tous les membres du comité. Il y a plusieurs sujets pertinents qui pourraient être discutés par le comité.J'ai bien entendu la question de ma collègue du Parti vert, et j'aimerais m'assurer que mon collègue a bien entendu sa demande. Elle demande que le gouvernement écoute les amendements possibles; pas seulement ceux qui sont proposés par les trois principaux partis, avec qui les libéraux ont fort bien négocié, il faut le croire, et exploré les possibilités.Je le dis sans cynisme et honnêtement: échangez avec les experts du Parlement qui proviennent des autres partis. Pour être franc, je dois dire que, dans le scandale concernant SNC-Lavalin, vous avez voulu faire très vite et, au bout du compte, cela a mis en péril bien des emplois alors qu'il y a des criminels à col blanc qui sont en danger. Bien sûr, il ne s'agit pas de vous, mais on sait tous que votre gouvernement a inséré très rapidement une clause dans un projet de loi omnibus. Aujourd'hui, on est dans le pétrin.Attribution de tempsC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesMotionsProjets de loi d'initiative ministériellePabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives parlementairesLe Plan d’action national pour la prévention du suicideInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1120)[Français]Monsieur le Président, j’aimerais remercier mon collègue de son implication dans des questions aussi importantes, qui ne date n’est pas d’hier. On se rappellera ses nombreuses tentatives de nous rassembler autour de ce sujet.Selon lui, peut-on compiler les données qui ont mené au désespoir et à ces gestes fatals et démontrer que le système de santé manque de professionnels et de médecins de famille?Tranquillement, sans qu’on s’en rende compte, notre système de santé devient un système à deux vitesses. Ce système fait en sorte que les familles démunies ne reçoivent peut-être pas de diagnostic, et j’imagine que ce problème est encore bien pire dans le Nord du Canada.M-174Motions émanant des députésSuicidesSystème de soins de santéCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les taxes et les impôts]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1250)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de Pickering—Uxbridge, chez qui on sent très souvent la vivacité de la jeunesse. C'est important d'entendre nos jeunes prendre la parole.Toutefois, je ne peux ignorer le fait qu'elle est aussi secrétaire parlementaire du ministre des Finances, et je ne peux m'empêcher d'attendre une explication de sa part, puisque je l'estime objective et intelligente. Comment peut-elle expliquer que son patron, le ministre des Finances, refuse obstinément de solliciter Netflix pour qu'elle perçoive la TPS? C'est une hérésie. Tout le monde rit de nous. Les producteurs de télévision, les câblodistributeurs et les fournisseurs d'accès à Internet rient de nous à l'international. J'espère obtenir de la part de ma collègue une réponse plus fraîche qui ne fera pas allusion au fait que l'impôt des sociétés fait l'objet de nombreuses discussions au sein du G20. On parle d'une taxe de consommation au lieu de destination. J'aimerais avoir une réponse claire. FiscalitéMotions de l'oppositionNetflixTaxe sur les produits et servicesJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les taxes et les impôts]InterventionM. Pierre Nantel: (1255)[Français]Monsieur le Président, je me suis efforcé ne pas dire le mot « culture » dans ma question. Je n'ai pas parlé de culture ni de contenu. J'ai parlé de la TPS, dont la compagnie Netflix, Inc. est graciée, contrairement à ses compétiteurs, et on m'a répondu avec du baratin culturel.Est-ce que je peux avoir une réponse qui n'est pas déviante?FiscalitéMotions de l'oppositionNetflixPertinenceRappels au RèglementTaxe sur les produits et servicesJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDéclarations de députésClaude BouchardInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1400)[Français]Monsieur le Président, en janvier, j’ai eu l’occasion de recevoir les citoyens et les citoyennes de Longueuil—Saint-Hubert pour prendre le pouls de leurs préoccupations. L'environnement, la pauvreté, la culture, la réforme électorale et la défense des intérêts du Québec dominaient largement les discussions parmi la centaine de personnes présentes, mais cette année, il manquait une voix distinctive à l’animation de ce samedi matin, celle de Claude Bouchard. Claude est décédé le 16 janvier dernier du cancer. C'est une très lourde perte pour Longueuil. Ceinture noire et professeur de karaté, intervenant et militant, Claude Bouchard était un incontournable de notre milieu communautaire, un ambassadeur de la bienveillance sociale que notre système axé sur la productivité oublie trop souvent. Président de l’Association NPD Longueuil-Saint-Hubert, Claude s’est investi sans ménagement dans la politique. Il donnait beaucoup à la politique, mais il attendait aussi beaucoup des politiciens. Claude a fermement sensibilisé le municipal, le provincial et le fédéral à la réalité du vrai monde à Longueuil, à celle de ce Longueuil si précaire, mais aussi si solidaire. Au nom de tous les citoyens et les citoyennes de Longueuil—Saint-Hubert, j’offre mes plus sincères condoléances à sa conjointe, France, à ses fils, Mathieu et Simon, ainsi qu’à tous ses proches. Merci, Claude.Bouchard, ClaudeDécès et funéraillesDéclarations de députésLongueuilMarcSerréNickel BeltMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1500)[Français]Monsieur le Président, cela fait trois ans que les libéraux promettent des réformes pour protéger notre culture contre le dumping de contenu américain de Netflix et compagnie. Il y a 10 jours, tous les artisans de nos médias et de la culture au Québec se sont réunis à Montréal et, s'il y a un message que j'ai entendu lancer, c'est « just do it! » Les libéraux répètent tout le temps que, si on profite de notre culture, on doit contribuer à notre culture et qu'il n'y a pas de passe-droit. Eh bien, qu'ils fassent quelque chose! Tous les intervenants, là-bas, étaient d'accord pour dire qu’Ottawa a déjà les outils qu'il faut pour arrêter tout de suite une grosse partie de l'hémorragie.Tout le monde veut que le ministre adopte des mesures intérimaires à cet effet avant les élections. Va-t-il agir, ou préfère-t-il laisser mourir notre culture à petit feu?Commerce électroniqueFiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les taxes et les impôts]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1555)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue d'en face de son discours. Effectivement, au Parlement, on doit toujours essayer de trouver des solutions, surtout aux problèmes qui affecteront toute la planète et toute l'humanité.Dans cette optique, par contre, il faut rappeler que la motion des conservateurs vous demande de ne pas hausser les taxes pour les particuliers. Ce qu'ils vous reprochent, c'est l'application de la taxe sur le carbone, qui serait payée par les consommateurs réguliers et dont les grands pollueurs seraient graciés. Je m'adresse ici au secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Est-il possible d'avoir des mesures qui ne sont pas de la démagogie politique? Vous avez fait une annonce de 1,6 milliard de dollars pour soutenir l'industrie pétrolière. Tout le monde aurait trouvé cela cohérent que vous investissiez ces fonds dans l'assainissement de la méthode d'extraction du pétrole, mais...FiscalitéGrands émetteurs finauxMotions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesSeanFraserNova-CentreCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les taxes et les impôts]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1750)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue pour son discours passionné sur l'équité. C'est effectivement ce dont il a parlé.Il a raison de vanter les mérites du Canada à bien des égards, et il est vrai qu'on essaie effectivement de créer beaucoup d'équité.J'aimerais lui demander comment il réagit au fait qu'il n'y a pas d'équité sur la perception de la TPS sur un produit comme le serveur TPC de Netflix.Comment expliquer que, parmi tous les concurrents dans le monde de la culture, on favorise un géant du Web qui ne respecte pas les mêmes règles que ses concurrents canadiens?FiscalitéMotions de l'oppositionNetflixTaxe sur les produits et servicesPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les taxes et les impôts]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1810)[Français]Monsieur le Président, j’aimerais obtenir une clarification pour tous les Canadiens. J’espère que j’aurai une réponse qui clarifiera la situation.Dans votre motion, vous demandez au premier ministre de confirmer par écrit qu’il n’imposera pas d’autres taxes. J’aimerais faire appel à votre bon jugement. Si le ministre des Finances trouvait un peu de courage et demandait enfin à Netflix de percevoir la TPS, est-ce que votre caucus considérerait cela comme une nouvelle taxe?J’espère que non puisque le fait que cette taxe ne soit pas perçue par Netflix est une anomalie.FiscalitéMotions de l'oppositionRobNicholsonL'hon.Niagara FallsAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les taxes et les impôts]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1825)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue s'il considère que, corriger l'impair voulant que Netflix ne perçoive pas la TPS sur ses abonnements serait une nouvelle taxe à ses yeux.FiscalitéMotions de l'oppositionNetflixTaxe sur les produits et servicesJohnNaterPerth—WellingtonJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le déficit fédéral]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1145)[Français]Madame la Présidente, j’aimerais féliciter mon collègue pour son allocution. C’était vraiment très éloquent quant aux grandes différences qu’il y a entre nous et eux et quant à l’absence de vision dans la gestion, tant du côté libéral que du côté conservateur. Il a bien souligné la présence des mesures facilitatrices pour ces géants du Web qui viennent ici siphonner des activités économiques et des profits sans payer d’impôt. J’aimerais lui demander quelques informations sur la simple application de la perception des taxes de vente — la TPS et la TVH — auprès des grands fournisseurs du Web qui, pour le moment, ne sont pas contraints de les percevoir, contrairement aux entreprises canadiennes.Commerce électroniqueDéficit budgétaireFiscalitéImpôt des sociétésMotions de l'oppositionTransmission multimédia en continu et webdiffusionPeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le déficit fédéral]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1330)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son allocution.La question que les conservateurs posent au gouvernement aujourd’hui est de savoir si celui-ci s’engage à ne pas créer de nouvelle taxe. Personnellement, je vais parler des taxes existantes.La députée d’en face connaît très bien le monde du commerce de détail. Elle sait très bien que les commerçants et les PME doivent percevoir la TPS lors des transactions avec leurs clients. Ce n’est pas de l’argent prélevé de leur compte, mais c’est leur travail de percevoir cette taxe.Au sujet d’une taxe existante, pourquoi le gouvernement s’entête-t-il à être un des derniers gouvernements laxistes à ne pas appliquer une taxation au lieu de destination, comme la TPS, sur les services de télévision par contournement des géants du Web comme Netflix?Commerce électroniqueDéficit budgétaireFiscalitéImpôt des sociétésMotions de l'oppositionTaxes de consommationTransmission multimédia en continu et webdiffusionLindaLapointeRivière-des-Mille-ÎlesLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesL'utilisation par Netflix des images de Lac-MéganticInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1515)[Français]MotionMonsieur le Président, je crois que vous obtiendrez le consentement unanime de la Chambre pour la motion suivante:Que la Chambre des communes:a) dénonce l’utilisation d’images de la tragédie de Lac-Mégantic dans des œuvres de fiction;b) exige que Netflix Inc. retire de son catalogue de fiction toute image de la tragédie de Lac-Mégantic, qui a coûté la vie à 47 personnes, et;c) exige que Netflix Inc. compense financièrement la communauté de Lac-Mégantic pour avoir utilisé ces images à des fins de divertissement, sans égards pour le traumatisme vécu par les citoyens, les survivants, et les proches des victimes.Accidents ferroviairesDemande d'autorisation pour proposer une motionLac-MéganticNetflixRésolutionsTransmission multimédia en continu et webdiffusionGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionM. Pierre Nantel: (1515)[Français]Monsieur le Président, compte tenu du refus de Netflix d'accepter la demande faite par le gouvernement du Québec au nom des gens de Lac-Mégantic et de tous les Québécois de cesser d'exploiter des images de la tragédie de Lac-Mégantic, je demande le consentement unanime des députés pour adopter la motion suivante: Que la Chambre des communes exige que Netflix Inc. retire de son catalogue toute image de la tragédie de Lac-Mégantic qui a coûté la vie à 47 personnes et que Netflix Inc. compense financièrement la communauté de Lac-Mégantic pour avoir utilisé ces images à des fins de divertissement, sans égard pour le traumatisme vécu par les citoyens, les survivants et les proches des victimes.Accidents ferroviairesDemande d'autorisation pour proposer une motionLac-MéganticMotionsNetflixTransmission multimédia en continu et webdiffusionGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1150)[Français]Madame la Présidente, j'ai une question particulière. Hier, les chefs du NPD, du Bloc québécois et du Parti vert se sont réunis pour tendre la main à toute la Chambre des communes parce qu'il est temps de reconnaître l'urgence absolue du réchauffement climatique. On n'a pas le temps de se chicaner, il faut mettre de côté la partisanerie et lancer rien de moins qu'un effort de guerre pour combattre le réchauffement climatique. Aucun parti ne peut relever ce défi seul, il faut qu'on se serre les coudes. Le message d'une approche non partisane fera toute la différence.Le premier ministre acceptera-t-il de travailler dans une démarche non partisane et de convoquer un sommet des chefs de tous les partis afin de lutter contre le réchauffement climatique?Nos enfants nous regardent.Changements climatiques et réchauffement de la planèteQuestions oralesDavidLamettiLaSalle—Émard—VerdunSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1505)[Français]Monsieur le Président, hier, le gouvernement du Québec a confirmé que Netflix percevra la TVQ à partir du 1er janvier 2019, mais pas la TPS, parce qu'Ottawa refuse de changer les lois fédérales et refuse d'exiger la TPS des multinationales californiennes du Web. Cependant, on la demande à nos entreprises. Le Québec a explicitement demandé au fédéral de travailler avec lui pour changer la loi, et il a obtenu une fin de non-recevoir. Nous sommes les derniers épais du G7 à refuser d'adapter notre fiscalité à l'ère d'Internet.Est-ce que le premier ministre a mieux à dire que les excuses bidon du ministre des Finances pour justifier l'injustifiable?FiscalitéInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1530)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais demander à mon collègue d'en face s'il ne trouve pas un peu déplacé que le gouvernement présente, encore une fois, un super projet de loi qui contient énormément de pages et de détails. Évidemment, tout le monde a de la misère décrypter ces détails.Je siège au Comité permanent du patrimoine canadien à titre de vice-président. Le Comité doit réviser la Loi sur le droit d'auteur. On ne sait pas où on s'en va, et on apprend, dans ce projet de loi, que c'est comme cela que la Commission du droit d'auteur du Canada sera révisée.Est-ce que le député trouve cela normal que, en tant que personne qui a à coeur de comprendre les enjeux, je trouve déplorable de voir que la Commission du droit d'auteur du Canada est révisée dans un projet de loi omnibus, alors que c'est un enjeu si important aujourd'hui?Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCommission du droit d'auteurÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministériellePropriété intellectuelleKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1610)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Beaucoup de gens au pays qui sont au fait des problèmes des industries culturelles ou des médias, tout simplement, pourraient se poser la question suivante. Dans le cadre du G7, nous avions une bonne performance économique, comme le disait mon collègue. Toutefois, comment se fait-il qu'hier, en comité, des représentants de Facebook nous aient dit qu'ils avaient décidé d'installer leurs bureaux de vente au Canada et qu'éventuellement, vers le milieu de 2019, ils allaient percevoir la TPS sur leurs publicités?Comment se fait-il que notre gouvernement n'ait pas l'ossature pour simplement exiger de la part de ces entreprises qui vendent des services publicitaires à des Canadiens qu'elles perçoivent la TPS? C'est une inexplicable inaction et probablement des milliards de dollars non perçus, alors qu'on en a tellement besoin.Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportImpôt des sociétésInternetPasserelles multimédiaProjets de loi d'initiative ministérielleAngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1640)[Français]Madame la Présidente, je sais que le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien n'est pas le secrétaire parlementaire du ministre des Finances. Par contre, s'il suit ce dossier au sein de son ministère, il sait très bien que le fait qu'on ne demande pas à des sociétés comme Netflix ou Google de percevoir la TPS sur leurs services est une injustice pour tous les services concurrents qui sont canadiens et qui engagent du monde d'ici. Je ne parle même pas de l'impôt des sociétés, parce que je sais que le ministre des Finances va dire que c'est compliqué. Les libéraux n'ont pas beaucoup d'initiative, mais je peux comprendre que l'impôt des sociétés est une question complexe. Cela dit, le fait d'appliquer une taxe transactionnelle sur les transactions faites chez nous, c'est quand même très élémentaire.Est-ce que les lunettes roses financières sont si grandes qu'on ne voit même pas la nécessité d'aller chercher cette taxe auprès des fournisseurs de services? C'est pitoyable. Mon collègue n'a-t-il rien à dire là-dessus? Il sait très bien que cela fait l'unanimité dans le milieu de la culture.Nos fournisseurs et nos créateurs veulent au moins que nos diffuseurs locaux et nos services de télévision par contournement, qui sont comparables à Netflix, soient sur un pied d'égalité avec les autres.Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCommerce électroniqueÉtape du rapportFiscalitéInvestissements étrangers au CanadaNetflixProjets de loi d'initiative ministérielleTransmission multimédia en continu et webdiffusionAndyFillmoreHalifaxAndyFillmoreHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1710)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son discours. Je ne doute pas de sa sincérité, mais je n'ai vraiment pas eu de réponse à la question que j'ai posée tout à l'heure. Ma question était pourtant toute simple.Mon collègue a l'habitude d'assister à plusieurs de nos comités et il sait très bien que le milieu de la culture au Québec voit comme une injustice le fait que les acheteurs réguliers de leur contenu soient désavantagés lorsque vient le temps d'offrir du contenu sur le Web au moyen de leurs plateformes de visionnement sur demande, en comparaison avec Netflix, par exemple.Il sait très bien que tout le milieu de la culture aimerait au moins s'assurer que les acheteurs ne sont pas désavantagés sur le Net, alors que le gouvernement ne demande pas à Netflix — c'est la même chose pour les ventes publicitaires sur Google — de percevoir la TPS sur des acquisitions et des services au Canada.Je pose la question. J'espère que mon collègue n'utilisera pas de faux-fuyant et qu'il répondra à ma question. C'est quand même inexplicable que, malgré que le Canada fasse partie du G7 et qu'il soit plus performant à certains égards — le Canada est parmi les plus performants, mais il est aussi parmi les plus « cabochons » — nous ne demandions pas que la taxe de vente du fédéral et des provinces soit appliquée sur ces abonnements.J'espère avoir une réponse ou un aveu qu'il ne le sait pas.Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCommerce électroniqueÉtape du rapportFiscalitéInvestissements étrangers au CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleTransmission multimédia en continu et webdiffusionFilomenaTassiL’hon.Hamilton-Ouest—Ancaster—DundasGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Pierre Nantel: (1715)[Français]Madame la Présidente, je ne sais pas si c'est un problème de traduction, mais je m'attendais à une réponse très simple. Cela a pris deux minutes et je n'ai pas entendu « je ne le sais pas ».CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDébat d'urgenceLa fermeture de l'usine de General MotorsInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (2325)[Français]Madame la Présidente, c'est avec un réel plaisir que je me lève aujourd'hui pour parler de cette situation très triste. C'est un plaisir de parler de voitures, mais c'est infiniment triste de voir que 3 000 employés vont perdre leur travail en Ontario, comme cela a été annoncé aujourd'hui. C'est épouvantable.Je dis que c'est un plaisir puisque les voitures font partie des plaisirs coupables de l'humanité. J'ai 55 ans, je suis né en 1963. Quand j'étais plus jeune, je rêvais d'avoir un Duster avec des gros pneus et des side pipes. J'y ai rêvé pendant des années. Je conduis une Prius depuis 17 ans, et je ne peux pas dire que je trouve cela bien excitant, but it's the right thing to do. Le problème avec la Prius, c'est qu'elle est importée. Cette voiture ne soutient donc pas tellement l'industrie canadienne. C'est justement ce à quoi nous sommes confrontés aujourd'hui. L'usine qui fermera ses portes à Oshawa est ouverte depuis 1930, si ma mémoire est bonne. Il y a longtemps qu'on fabrique des voitures dans ce coin-là.Quelles voitures y sont fabriquées aujourd'hui? On y fabrique des Chevrolet Impala, une petite voiture de police. J'ai parfois loué cette voiture et elle est très agréable à conduire. Étonnamment, elle ne consomme pas tellement d'essence. Lorsque le régulateur de vitesse indiquait 110 ou 115 kilomètres à l'heure — oui, je conduis 15 kilomètres à l'heure au-dessus de la vitesse permise —, la voiture consommait 6,7 litres par 100 kilomètres, si je me souviens bien. C'est quand même bon, mais ce n'est pas la tendance du marché, comme l'a dit mon collègue conservateur. Les gens veulent des voitures plus grosses ou des VUS. C'est malheureux puisqu'on s'inquiète présentement de la situation environnementale, mais ce sont les tendances du marché.L'usine GM fabrique l'Impala, la Cadillac XTS et l'Equinox. Ça ne prend pas la tête à Papineau — je ne parle pas du premier ministre — pour comprendre que ces modèles sont en fin de vie. Ces vieux modèles ne sont pas très tendance. Le Chevrolet Equinox doit bien se vendre, mais il n'en demeure pas moins que ce n'est pas le futur. Tout le monde sait que tout marche en fonction des plateformes. Je ne connais pas le nom de la plateforme qui servait à fabriquer l'Impala et la Cadillac XTS, mais c'est une plateforme qui est en fin de vie.D'ailleurs, mon collègue de Durham a parlé de la Chevrolet Volt. Cette voiture était fabriquée dans une usine aux États-Unis, qui a elle aussi fermé ses portes. Je ne pense pas que la fermeture de l'usine américaine indique que les voitures hybrides n'ont pas de futur. La réalité, c'est que la Chevrolet Volt est fabriquée sur la plateforme de la Chevrolet Cruze. La Chevrolet Volt est une hybridation de la Chevrolet Cruze. On n'abandonne donc pas la technologie hybride branchable, on abandonne plutôt l'apparence de la Volt. Quelqu'un qui connaît un peu les voitures peut reconnaître les similarités entre les deux, notamment en ce qui a trait à la construction de l'habitacle. On change seulement l'apparence de la voiture, la Volt reviendra éventuellement sous une autre forme. C'est évidemment ce que l'on souhaite, puisque c'est un grand succès commercial.Quand j'ai acheté ma première Prius, en 2001, tout le monde riait de moi, même Jacques Duval. Aujourd'hui, il est un grand défenseur de la Tesla, mais à l'époque, il disait que ces voitures étaient ridicules et qu'elles n'avançaient pas. Toyota a gagné le pari de la voiture hybride. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle nous sommes fiers de savoir que des voitures Toyota hybrides sont fabriquées chez nous. La voiture hybride a popularisé l'idée d'une voiture mue autrement que par un moteur à explosion.La Chevrolet Volt est un succès commercial. Au Québec, on est friand de cette voiture. Le concessionnaire Chevrolet de Rawdon est le plus performant de l'Amérique du Nord. Tant au prorata qu'au volume, c'est sans aucun doute le concessionnaire General Motors qui vend le plus comme la Volt, la Sonic — ou peut-être la Sprint — et la Bolt. C'est lui qui obtient la part du lion. Plusieurs personnes de l'Ontario achètent leur voiture chez ce concessionnaire puisque, au Québec, on a beaucoup de mesures incitatives à l'acquisition d'un véhicule électrique. La Volt est un important vendeur, et cela me rassure. Selon moi, ce modèle reviendra sous une autre plateforme.(2330)Toujours est-il que la situation du Canada en ce qui a trait à nos fabricants d'automobiles n'est pas une situation où on a le gros bout du bâton. Après avoir rencontré plusieurs groupes de travailleurs et plusieurs représentants des fabricants au Canada, on comprend bien que les entreprises aiment bien se décrire comme des acteurs mondiaux. Elles ne veulent pas dire que leurs voitures faites au Canada sont supérieures aux autres. Elles ne veulent pas jouer le jeu de la régionalisation. On peut concevoir que, pour elles, ce n'est pas quelque chose d'avantageux. Du moins, elles ne voient pas cela d'un bon oeil.De notre côté, nous devons le faire, dans la mesure où les limites de nos accords commerciaux le permettent. Nous devons être fiers de ce qui est fabriqué chez nous. Nous devons mettre en avant les véhicules fabriqués par nos travailleurs.Tout à l'heure, j'ai parlé du fait qu'il y a très longtemps, en 2003, Jack Layton avait insisté pour qu'on ait un plan visant à renouveler l'industrie automobile au Canada, pour qu'on ait une vision.Je comprends très bien que tout travailleur de l'industrie automobile au Canada voie d'un mauvais oeil l'importation de véhicules japonais ou d'autres véhicules qui proviennent d'ailleurs. Malheureusement, jusqu'à maintenant, le mouvement d'électrification des transports a été essentiellement associé à des importations.Notre rapport avec l'industrie automobile en général n'est pas un rapport de force. On le voit, c'est d'un cynisme absolu. Si je regarde les notes qu'on avait sur GM, on dirait que le soutien à procurer aux entreprises est comme une fatalité. Le surlendemain, le chef de la direction s'offre un gros boni avant de fermer les portes de son entreprise. Dans le cas de GM, le gouvernement lui a accordé, la semaine passée, un allégement fiscal de 14 milliards de dollars.En même temps, il ne faut pas être centré sur soi au point de ne pas voir la réalité. GM fait face à des défis. Selon les chiffres que j'ai vus et les consultations que j'ai pu tenir, l'entreprise est très profitable. Elle est dans un processus de rationalisation, comme on en voit très souvent. Ce sont des entreprises qui font des bénéfices, mais dans ce cas-ci, il semble qu'elle n'en fait pas assez car elle supprime 2 500 postes à Oshawa. C'est cynique. Ce l'est encore plus, quand on pense qu'on vient juste de lui accorder un beau cadeau de 14 milliards de dollars. L'entreprise a reçu une aide financière au moment où elle criait famine. Pourtant, aujourd'hui, elle ferme ses portes.Cela dit, ce sur quoi j'aimerais insister, c'est sur l'amour-propre que nous devrions avoir par rapport à ce que nous faisons. Au Canada, on fait ces véhicules qui peuvent paraître un peu âgés en matière de génération de véhicule, mais trop de peu de gens savent qu'on fait aussi des véhicules Toyota comme la Corolla. Cette dernière est une voiture qui se vend bien et qui est destinée à un large public. Normalement, l'usine ne devrait pas fermer. C'est sûr que dans le cas de la Cruze c'est différent, parce que c'est une plateforme qui doit changer.Au Canada, on fabrique la Toyota Corolla, le Toyota RAV4, la Lexus RX 350 et la Lexus RX 450H — c'est la 450 hybride. On fait également le RAV4 hybride. Peu de gens savent cela.Une fois que la voiture est dans la salle d'exposition du concessionnaire, est-ce qu'il y a quelque chose qui nous empêche de dire que cette voiture est faite chez nous, que c'est une voiture écologique et moderne? Il me semble que c'est un atout. Pourtant, on n'en parle jamais.La dernière fois que je suis allé en Californie, je roulais dans les champs de fraises et je voyais que c'était indiqué America's best strawberries. Les Américains n'arrêtent pas de se péter les bretelles. De notre côté, nous ne sommes pas capables de nous vanter de ce que nous faisons. Je trouve cela un peu dommage. Toyota fabrique ses voitures ici parce qu'il y a de bons travailleurs qui montent bien les voitures et qui savent comment les faire. Ils savent très bien qu'ils vont vendre la bagnole à leur voisin et ils veulent qu'elle soit bien faite. Nous pouvons être fiers de nos travailleurs. Malheureusement, je ne sais pas pourquoi nous sommes assez gênés à cet égard.(2335)D'ailleurs, j'en profiterais pour dire qu'on voit beaucoup de voitures hybrides RAV4 dans la flotte ministérielle. C'est un bon coup et j'en suis fier.Outre ces trois voitures de GM, chez Ford, nous faisons la Flex, qui est en fin de série, il faut l'admettre. C'est un modèle très particulier, mais ce n'est clairement pas une voiture d'avenir. La Ford Edge et son équivalent chez Lincoln, la MKT, sont des voitures intéressantes, mais à ce que je sache, ils ne sont pas loin de la fin de série. Cela fait un bout de temps qu'on fait cette caisse, alors c'est un peu inquiétant. En tant que politicien à Ottawa, cela ne me rassure pas de savoir que nous faisons la Ford Flex, la Lincoln MKT et la Ford Edge. Ce sont des vieux modèles. Nous faisons aussi la Ford GT. C'est un véhicule extrêmement prestigieux d'une très courte série, mais on peut quand même souligner qu'il y a des mains habiles qui fabriquent un véhicule très prestigieux ici, au Canada. Avant de parler de Chrysler, je dois d'abord parler de Honda, qui fabrique la fameuse Civic. C'est drôle, il y a quelque chose qui me dit que ce modèle va continuer de se vendre pour un petit bout de temps! Cela m'étonnerait beaucoup qu'il y ait un problème du côté de cette usine. Nous fabriquons aussi la Honda CR-V, un modèle beaucoup plus gros, mais extrêmement populaire. Je n'ai pas d'inquiétude au sujet de cette usine non plus, contrairement à ce que je pense de celle de Ford.Ensuite, je voulais parler de Chrysler, car je ne suis pas rassuré du tout, puisqu'à Brampton, en banlieue de Toronto, les prix des bungalows ne cessent d'augmenter, sans parler des rumeurs qui circulent. Je suis assez certain que ni la direction ni le syndicat ne pourra pas dire que j'invente cela: l'usine de Brampton vient de refaire son atelier de peinture au complet. Je pense qu'on y a investi quelques dizaines de millions de dollars. C'est là qu'on fait la Chrysler 300, la Challenger et la fameuse Demon. Celle-ci porte bien son nom. Sous le capot, je pense qu'il y a 700 chevaux-vapeur, l'équivalent de huit moteurs de Honda Civic. C'est un monstre. Ce sont des voitures de petite série et elles peuvent être très excitantes et très belles. Par contre, elles sont des symboles de la préhistoire du transport sur notre planète, puisqu'elles sont alimentées par un moteur qui pollue de manière honteuse.La Dodge Charger, la Dodge Challenger et la Chrystler 300 sont donc trois belles voitures qui peuvent exciter beaucoup de jeunes garçons, mais franchement, il faut avouer qu'ils ne sont pas promis à un grand avenir.Ensuite, on arrive au dernier modèle, celui qui m'intéresse le plus. Oui, le Dodge Caravan m'intéresse, mais je m'intéresse surtout au Chrysler Pacifica. Ma collègue de Saanich—Gulf Islands a parlé du film Who Killed The Electric Car?. Lors d'un voyage du côté de Windsor et de Detroit, j'ai eu la chance d'aller voir différents sites intéressants pour quelqu'un qui s'intéresse à l'automobile. Premièrement, j'ai pu aller voir les premières versions de la Pacifica, qui est livrée avec un système de motorisation hybride rechargeable. C'est donc une voiture normale pour une famille normale. Elle pourrait être moins chère, j'en conviens, et elle pourrait être mieux soutenue, mais elle est aussi dotée d'un système hybride rechargeable. Cela fait qu'il est légitime de penser qu'une famille qui achète une Pacifica hybride et qui habite en banlieue de Toronto pourrait partir de la maison, déposer les enfants à la garderie et à l'école, aller au travail, stationner la voiture, ne pas la brancher, aller chercher les enfants à la garderie et à l'école, puis revenir à la maison et brancher la voiture, tout cela sans utiliser une goutte d'essence. Ensuite, lorsqu'elle partira pour aller voir grand-maman à Muskoka, le moteur va démarrer. En fin de compte, elle va faire le plein une fois tous les deux mois. Il me semble que ce n'est pas mal. C'est une avancée. Pourtant, a-t-on déjà vraiment entendu parler de cette voiture? Très clairement, même le gouvernement n'en a pas entendu parler, parce que cela fait deux ans que je le surveille. Dans le cadre des célébrations du Canada 150, ici, en avant du Parlement, il y avait deux véhicules pour la première année. Cette année, c'était un autre véhicule officiel pour les Fêtes et il s'agissait de la version alimentée à l'essence. Quelle mauvaise idée! Pourtant, il ne manque pas de touristes à qui on pourrait montrer ces voitures et qui se diraient: it's probably built in Windsor, it's all electric! Ils savent bien lorsqu'un véhicule est électrique, puisqu'ils ne l'ont pas entendu arriver, qu'il ne fait pas de boucane et qu'il ne sent rien. On n'en parlera pas, non, c'est bien trop un succès canadien pour en parler!(2340)Je me rends du côté de Windsor pour voir cette usine et pour voir ce camion. Tant qu'à être en face, quand on aime les voitures, on va voir Detroit, la ville de la voiture. Sur place, il y a le centre-ville de GM et les grandes tours qui sont juste en face de Windsor. On peut aller voir la fameuse usine où on construit le Ford F-150. J'étais donc heureux de voir — bien que cela m'étonne toujours — que le Ford F-150 est le véhicule le plus vendu en Amérique du Nord — plus que les Honda Civic et que les camionnettes des autres marques. Cela s'explique, par contre. Cela s'explique du fait qu'il y a beaucoup de gens qui ont besoin d'une camionnette et c'est parfait. J'ai des petits doutes sur mon voisin à Longueuil qui a une super grosse camionnette et, à ce que je sache, il ne traîne pas une roulotte remplie d'outils ou une caravane de type fifth wheel ou quoi que ce soit. Est-ce que c'est vraiment nécessaire de prendre cela pour aller chez Jean Coutu? J'ai des doutes. l me semble que ce n'est pas un très bon choix, mais dans l'ensemble, c'est un véhicule qui est vraiment très vendu. Ma grande joie était de le voir à l'usine et de voir une usine comme celle-là. Je n'ai pas visité d'usines au Canada en soi, mais je peux dire que l'usine du Ford F-150 à Rouge River est d'une automatisation merveilleuse. Les employés qui sont là travaillent pratiquement comme dans un laboratoire, avec des gants et des petites mitaines. C'est une usine exemplaire, à l'image, d'ailleurs, de celui qui a inventé le système de production en série, M. Ford lui-même. Je visite cela et ma joie est de voir que le réservoir à essence est fait chez nous, à Boucherville, par les Industries Spectra Premium. Évidemment, il y a de grandes incidences sur le plan des emplois et de l'économie. Cependant, j'ai fait un petit détour pour aller voir le Henry Ford Museum of American Innovation. Sur place, j'ai vu la fameuse GM EV1, la voiture électrique que GM avait faite au début des années 1990, sous la bannière Saturn. En fait, elle a été détruite et torpillée par l'industrie pétrolière. C'est une honte que je n'ai jamais vraiment pardonnée aux gens de GM dans la mesure où ils avaient fait quelque chose de merveilleux, mais ils se sont laissés acheter par le lobby du pétrole. Aujourd'hui, en 2018, la Chrysler Pacifica hybride est un véhicule qui correspond très bien aux besoins d'une famille canadienne. Malheureusement, on n'a pas de politiques de fierté à ce titre, on n'a pas d'incitatifs canadiens à la grandeur du pays pour cela. On n'a pas, non plus, de vision de ce qu'on pourrait faire pour améliorer l'industrie automobile au Canada. Malheureusement, les vendeurs qui ont ces voitures-là, ne moussent pas leur vente. Ils ne veulent pas les vendre, ils veulent plutôt vendre la fourgonnette Caravan ordinaire, sur laquelle il y a une marge bénéficiaire de 1 200 $; sur la Pacifica, il n'y a tellement pas d'incitatifs, la marge n'est que de 200  ou 300 $. Gagner 300 $ pour convaincre un monsieur ou une madame d'acheter un camion de 50 000 $, cela ne leur tente pas. Le résultat, c'est que je suis inquiet pour la Pacifica Hybrid qui se branche et qui est faite à Windsor. C'est le véhicule le plus futuriste qu'on ait jamais fabriqué au Canada et d'après moi, si on ne fait rien, on va le perdre. Réveillons-nous, soyons visionnaires et soyons fiers. Débats d'urgenceFermetures d'usinesGeneral Motors du Canada LimitéeIndustrie automobileVéhicules à moteurVéhicules écoénergétiquesVéhicules électriquesVille d'OshawaElizabethMaySaanich—Gulf IslandsErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDébat d'urgenceLa fermeture de l'usine de General MotorsInterventionM. Pierre Nantel: (2345)[Français]Madame la Présidente, premièrement, j'aimerais remercier le député d'avoir posé sa question en français. Deuxièmement, je suis très touché de savoir que son père travaillait à Sainte-Thérèse. À une époque, à Sainte-Thérèse, on faisait des Pontiac LeMans à quatre portes bien normales, celles que toutes nos belles-mères avaient. C'était correct. Cependant, à un moment donné, le monde a évolué vers les véhicules à traction, et c'est devenu un peu préhistorique d'avoir un véhicule à propulsion. Alors, qu'est-ce qu'on a fait? On a fait les dernières voitures préhistoriques: la Firebird, la Trans Am et la Camaro, qui se faisaient à Sainte-Thérèse. On s'est donc retrouvé avec une usine médiocre. On est toujours pris avec des restants, des fonds de sauce, des fonds de tiroirs de la production automobile. Peut-on faire la prochaine voiture? Peut-on investir dans la plateforme qui va durer 10 ans au lieu de produire des voitures qui ne se feront plus dans un an et demi?Le député me parlait des voitures électriques. Que pouvons-nous faire pour les gens d'Oshawa? Pouvons-nous nous organiser, un peu comme la communauté aéronautique de Montréal s'est mobilisée quand Bombardier a annoncé la liquidation de 2 500 emplois, pour décider où nous allons placer ces gens? Une ville complète se retrouve traumatisée par cette situation. Pouvons-nous tous travailler ensemble, plutôt que de nous lancer des roches comme d'habitude, pour trouver un moyen de faire pression sur GM afin qu'elle fasse une refonte de cette usine en vue d'y produire la prochaine série et non un vieux tracteur au diésel?Débats d'urgenceFermetures d'usinesGeneral Motors du Canada LimitéeIndustrie automobileNouvelles technologiesVéhicules électriquesVille d'OshawaErinO'TooleL’hon.DurhamLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDébat d'urgenceLa fermeture de l'usine de General MotorsInterventionM. Pierre Nantel: (2350)[Français]Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. C'est vrai qu'au Québec, il y a un intérêt pour des véhicules différents. Effectivement, le Québec est le plus gros marché de véhicules électriques du Canada par habitant, et c'est avec beaucoup de fierté que je le dis.Le plus gros marché au Québec, c'est la Rive-Sud, et dans la Rive-Sud, c'est Longueuil. C'est pourquoi à Longueuil, j'ai formé une coalition avec mes collègues provinciaux et fédéraux. Nous sommes six élus qui nous battons pour donner plus de visibilité à la question de l'électrification des transports. Personne ne le sait, mais chez une entreprise qui appartenait à Hydro-Québec, Avestor, on fabriquait une batterie. Éventuellement, celle-ci a été vendue, et ce, à un prix sordide, au groupe Bolloré, un groupe français qui a conçu un véhicule à partir de cette batterie. Si je me souviens bien, c'est Pininfarina, un grand designer de voitures, qui a fait une petite voiture à quatre portes avec cette batterie, qui se retrouve maintenant dans 4 600 voitures électriques en autopartage à Paris. Malheureusement, ce programme tire à sa fin. Comme dans le cas de BIXI, il y a eu des problèmes et des déficits d'exploitation. Cela dit, à l'époque, c'était le plus gros banc de test de voitures électriques qu'on avait jamais eu. Nous n'avons pas à avoir honte de nos prototypes. Cette batterie avait des grandes qualités, puisqu'elle a généré un grand projet comme celui-là, mais ultimement, on passe à une autre génération. Le ministre des Sciences a d'ailleurs dit qu'il avait soutenu Blue Solutions en ce qui a trait au développement de la batterie de la prochaine génération.Débats d'urgenceFermetures d'usinesGeneral Motors du Canada LimitéeIndustrie automobileVéhicules électriquesVille d'OshawaLloydLongfieldGuelphJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDébat d'urgenceLa fermeture de l'usine de General MotorsInterventionM. Pierre Nantel: (2350)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question et de sa présence. Nous avons un débat d'urgence au sujet de la fermeture de l'usine GM à Oshawa. Ma collègue arrive tout juste de Vancouver, son avion a atterri il y a environ une heure et demie, et elle est ici. Je la félicite et je pense que tous les travailleurs de l'usine à Oshawa la remercieront.On parle de véhicule électrique. Electra Meccanica est une compagnie située à Vancouver qui construit un véhicule électrique urbain exceptionnel à trois roues. Il est utilisé par la compagnie DHL, qui fait de la messagerie. Plusieurs de ces véhicules jaunes sont en circulation. Electra Meccanica fait aussi un modèle de voiture décapotable, la Tofino, qui sera entièrement électrique. Ces voitures sont fabriquées à Vancouver. On voit bien que dans cette région, on s'intéresse à l'environnement et aux meilleures pratiques.J'ai ici le mémoire soumis par Mobilité électrique Canada, qui formule cinq recommandations au gouvernement fédéral. Mobilité électrique Canada a beaucoup participé aux consultations demandées par le ministre des Transports, mais malheureusement il ne s'est toujours rien passé. C'est pitoyable parce que des retards dans un sujet d'actualité comme l'électrification des transports peuvent mener au fait que notre industrie automobile est perçue comme un dinosaure et comme si elle n'a pas de vision.Je tiens à dire que Toyota fabrique un RAV4 complètement électrique, mais il est seulement vendu en Californie. Personne ne l'a jamais vu ici.Débats d'urgenceFermetures d'usinesGeneral Motors du Canada LimitéeIndustrie automobileVéhicules électriquesVille d'OshawaJennyKwanVancouver-EstAlexanderNuttallBarrie—Springwater—Oro-Medonte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDébat d'urgenceLa fermeture de l'usine de General MotorsInterventionM. Pierre Nantel: (2355)[Français]Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison. Le sujet de ce soir est précisément les employés qui ont perdu leur emploi. On veut prendre des mesures d'urgence, telles que convaincre GM de donner des rabais ou un taux d'intérêt à 0 % sur l'Equinox et vendre moins cher l'Impala. Ce sont des mesures de dernier recours.Idéalement, on construira à Oshawa un véhicule du futur. Pourquoi l'usine ne construirait-elle pas la prochaine Volt? Elle ne se fera plus à Detroit, on la veut chez nous. On veut avoir la fabrication de la nouvelle Volt chez nous.Débats d'urgenceFermetures d'usinesGeneral Motors du Canada LimitéeIndustrie automobileNouvelles technologiesVille d'OshawaAlexanderNuttallBarrie—Springwater—Oro-MedonteCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions orales L'industrie des médias d'informationInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1435)[Français]Monsieur le Président, nos médias sont en crise, et après des dizaines de milliers d'emplois perdus, les libéraux se sont enfin réveillés hier. C'est une bonne décision, je les remercie, mais elle arrive un peu tard. Nos médias sont exsangues et 92 % de l'argent sera dépensé après les prochaines élections. Les libéraux ont choisi d'envoyer la facture aux citoyens, mais qui a gobé les revenus publicitaires de nos médias? Qui a causé cette crise? C'est Google et Facebook, qui dominent la publicité en ligne. Les libéraux ne leur demandent ni taxes ni impôts. C'est encore pire: ils rendent leurs services déductibles d'impôt, comme si c'était des entreprises canadiennes.Pourquoi le Parti libéral ne demande-t-il rien à Facebook, Google et compagnie? Seraient-ils des pompiers pyromanes?Commerce électroniqueFiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionAndyFillmoreHalifaxAndyFillmoreHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1550)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son allocution.Bien évidemment, les conservateurs et le NPD ne sont pas toujours d'accord. Cependant, on peut certainement convenir que c'est déplorable de voir qu'il n'y a toujours pas de nomination de juges. Pourtant, ces derniers sont importants et déterminants en ce qui a trait aux délais de traitement au sein du système de justice.J'aimerais demander à mon collègue s'il trouve cela totalement déplorable. Les élections auront lieu dans un an, mais nous savons bien que tout ce qui sera fait d'ici là ne sera fait qu'en vue d'être réélu.Depuis trois ans, le programme législatif du gouvernement est bien mince. On n'a pas changé grand-chose. De plus, quand on fait quelque chose que les gens espèrent beaucoup, comme ce projet de loi, le travail est bâclé.Qu'en pense le député?C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisÉtape du rapportJustice criminelleProjets de loi d'initiative ministérielleMarkWarawaLangley—AldergroveMarkWarawaLangley—Aldergrove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1605)[Français]Monsieur le Président, j'apprécie toute la passion qui anime ma collègue d'en face. Moi aussi, si j'étais à sa place, je voudrais y croire. Je voudrais croire ce que mes collègues m'ont dit, ce que ma collègue ministre m'a dit. Est-ce qu'elle peut me dire si, au moins, elle aura la chance d'aller vérifier à quel point le programme législatif du gouvernement actuel est microscopique par rapport à celui du gouvernement précédent à pareille date? Il est normal que, quand soudainement un projet de loi est présenté, on se dise qu'on va regarder cela, mais au bout du compte, beaucoup de témoins et de gens spécialisés dans le domaine considèrent que le projet de loi C-75 n'arrive pas à la cheville de ce qui doit être fait.C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisÉtape du rapportJustice criminelleProjets de loi d'initiative ministérielleKamalKheraBrampton-OuestKamalKheraBrampton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1635)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier mon collègue de son discours. Nous avons discuté de nos positions, qui sont parfois partagées, mais souvent opposées.Bien évidemment, j'ai toujours envie de souligner à quel point le programme législatif de ce gouvernement est décevant. Devant toutes les situations criantes qu'il y a au Canada, notamment en ce qui a trait aux Premières Nations, encore une fois, ce projet de loi m'apparaît insuffisant.Au printemps, la Criminal Lawyers' Association a dit que, malheureusement, la violence contre les partenaires intimes était l'un des éléments reconnus de l'héritage des pensionnats et de la rafle des années 1960. Elle estime que l'inversion de la charge de la preuve à l'étape du cautionnement et l'augmentation de la peine infligée sont susceptibles d'aggraver la crise de la surreprésentation des peuples autochtones dans les prisons.J'aimerais avoir l'opinion de mon collègue là-dessus. À mes yeux, il s'agit d'un des problèmes majeurs. On parle constamment de réconciliation, mais il serait bien de prendre des mesures concrètes pour améliorer cette situation plutôt que de se contenter d'exercices de relations publiques.C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisÉtape du rapportJustice criminelleProjets de loi d'initiative ministérielleSentences pénalesArnoldViersenPeace River—WestlockArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1740)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement dit être le gouvernement de la loi et de l'ordre, alors que c'est plutôt le roi du boniment.[Français]Je ne suis pas un spécialiste de ces questions, mais quand je regarde ce projet de loi, tout ce que je peux dire, c'est que ça ne prend pas la tête à Papineau — je ne parle pas du député de Papineau — pour savoir que ce sont les peines minimales qui ont engorgé complètement le système judiciaire.Pourquoi est-ce qu'on ne règle pas le plus gros problème, soit les peines minimales? C'est comme si on appelait le plombier parce que le chauffe-eau coule et qu'il perdait son temps à taponner les robinets.C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisDéclarations sommaires de culpabilitéÉtape du rapportJustice criminelleProjets de loi d'initiative ministérielleChrisBittleSt. CatharinesChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les finances]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1250)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de Louis-Hébert de son allocution. Je dis souvent que j'ose croire qu'il y a beaucoup de bonne foi dans sa façon de faire de la politique. Cependant, aujourd'hui, la question posée par les conservateurs est tout à fait légitime. Je m'attends à obtenir une réponse franche et honnête à ce sujet et aux nombreuses questions qui seront posées.J'aimerais simplement poser une question à mon collègue. On ne peut que faire des parallèles entre l'économie du pays et celle d'une famille moyenne au Canada. Malheureusement, les statistiques sont très mauvaises à cet égard. Il paraît qu'à peu près la moitié des familles du Canada vivent d'une paie à l'autre. Le taux d'endettement est très élevé et, clairement, le gouvernement donne cet exemple.Mon collègue ne trouve-t-il pas que c'est honteux de leur part de ne pas savoir quand le pays reviendra à l'équilibre budgétaire — c'est un problème. Peut-être qu'ils ne veulent pas le dire parce qu'il y aura des élections d'ici à un an. C'est un peu pitoyable, non?Budget équilibréDettes personnellesExposé économique 2018 (21 novembre 2018)Familles et enfantsMotions de l'oppositionJoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les finances]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1600)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Vaughan—Woodbridge de son discours. Il a dit qu'il avait des enfants. Je me demande comment on peut légitimement défendre un débat pareil, alors qu'encore une fois, tout le monde se renvoie la balle pour déterminer qui a accumulé le plus de déficits. Je rigolais en me demandant qui disait la vérité. Est-ce que ce sont les libéraux ou les conservateurs? Cependant, la question n'est même pas là. La bonne question, les conservateurs ont pris la peine de bien la ficeler, et elle est toute simple: quand va-t-on atteindre le déficit zéro?J'aimerais donc savoir comment mon collègue peut défendre son point de vue devant un citoyen normal et son enfant. Ils vous ont posé une question; pourquoi ne répondez-vous pas? C'est tellement simple.Je n'ai jamais entendu une réponse documentée sur la gestion des finances publiques ou sur les taux d'emprunt internationaux qui pourrait expliquer que les libéraux ne puissent pas nous donner une date précise. On n'a même pas droit à une réponse articulée.Pouvez-vous, s'il vous plaît, me dire ce que vous répondriez à un citoyen qui vous demanderait combien de millions de dollars vous dépensez par semaine pour ne rien dire?Budget équilibréDéficit budgétaireExposé économique 2018 (21 novembre 2018)Motions de l'oppositionFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les finances]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1615)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter mon collègue. Je trouve que ce genre de discours comportant des références historiques contribue au débat. Il salue toujours ses concitoyens et je trouve cela très drôle, mais il a raison. J'aimerais moi aussi saluer mes concitoyens de Longueuil—Saint-Hubert. Nous sommes au Parlement pour les représenter, pour parlementer et pour discuter de divers sujets, et les gens peuvent nous regarder à la télévision. Je remercie mon collègue de faire oeuvre utile de ses discours et de nous rappeler l'origine de nos conversations et pourquoi nous sommes ici.Bien évidemment, je comprends mon collègue libéral lorsqu'il dit que ces déficits visent à faire des investissements. Je suis d'accord, mais lorsqu'on investit dans n'importe quoi, il y a un emprunt, une mensualité et un terme. Selon mon collègue conservateur, si on n'était pas à un an des élections, mais plutôt à deux ou trois ans des élections, est-ce que les libéraux seraient moins cachottiers au sujet de la date d'échéance? N'est-ce pas justement parce que la période électorale approche que les libéraux doivent encore dire tout et son contraire afin de créer davantage de cynisme au sein de la population?Les libéraux portent un lourd fardeau, parce qu'ils ont créé de très hautes attentes. Les déceptions sont multiples et ils ne sont même pas capables de nous dire quand le budget sera équilibré. Si les élections n'étaient pas dans un an, mon collègue pense-t-il que le gouvernement serait plus transparent en ce qui a trait à la date du retour à l'équilibre budgétaire?Budget équilibréExposé économique 2018 (21 novembre 2018)Motions de l'oppositionSystème électoralAlupaClarkeBeauport—LimoilouAlupaClarkeBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les finances]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1810)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Brandon—Souris de son discours. J'ai beaucoup aimé sa présentation du sujet, qui était très rationnelle et ancrée dans le bon sens. C'est quelque chose qui se fait très rare, ici.Tout à l'heure, un député libéral disait que les commerçants étaient contents et que l'économie avait repris. C'est certain que le commerçant à côté de chez moi va m'aimer beaucoup si je remplis ma carte de crédit pour investir dans son entreprise.J'aimerais savoir ce que mon collègue pense du message qu'on envoie aux Canadiens, puisqu'on sait tous que l'endettement au Canada est énorme. J'ai lu récemment que près d'un ménage sur deux vit d'une paie à l'autre et n'a pas d'économies substantielles. Mon collègue n'est-il pas d'avis qu'il s'agit non seulement d'une promesse brisée — ce ne serait pas la première —, mais aussi d'un mauvais message à envoyer en ce qui concerne la gestion des finances?Budget équilibréExposé économique 2018 (21 novembre 2018)Motions de l'oppositionLarryMaguireBrandon—SourisLarryMaguireBrandon—Souris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Pierre Nantel: (1505)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais savoir si cela inquiète mon collègue de Patrimoine canadien de savoir qu'on a supprimé 37 postes à La Presse, que Le Droit va probablement fermer ses portes si rien de ne change, que Postmedia s'en va aux vidanges et que Capitales Médias est dans la merde...Rappels au RèglementRemarques des députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1630)[Français]Monsieur le Président, mon collègue a bien dit: to make a contribution at some point. « Some point », est-ce que c'est dans six ans?Ce genre de réponse n'a aucun bon sens, c'est du pelletage. Honnêtement, je comprends tellement mon collègue de Québec — je ne sais pas si c'est le nom de sa circonscription, mais tout le monde sait de qui je parle — qui s'enflammait en entendant les réponses mesquines du gouvernement. Le gouvernement a profondément l'impression que le sang bleu, le royal, sait quoi faire. C'est épouvantable.Il y a quelque chose qui me hérisse. Depuis sept ans, je suis un député de la Chambre et le vice-président du Comité permanent du patrimoine canadien. Cette année, nous n'étions pas d'accord avec les conservateurs, mais ils faisaient au moins les choses correctement. Quand nous avons procédé à la révision du droit d'auteur, nous savions qu'il s'agissait d'un gros morceau. C'était un comité ad hoc pour tous les partis qui y participaient. Il y avait des greffiers spéciaux, des analystes spéciaux et des conseillers spéciaux.Pour pouvoir faire ce qu'il veut, le gouvernement a décidé de faire une refonte de la Commission du droit d'auteur sans savoir comment la loi évoluerait. C'est comme faire une voiture japonaise avec un coffre à outils américain. Il sait que ce n'est pas adapté, mais ce n'est pas grave.Le gouvernement a demandé au Comité permanent du patrimoine canadien et au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie d'étudier certains articles de la Loi, ici et là. Aucun député n'avait la moindre idée de l'ampleur de la tâche qu'il avait à faire.Est-ce que le gouvernement a fait cela pour décider ce qu'il veut? Est-ce qu'il trouve normal que les universités et les collèges paient l'électricité et les assurances mais pas les auteurs?Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleViolation du droit d'auteurDavidLamettiLaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiLaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1730)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon collègue de St. Catharines, qui a choisi de ramener ce sujet, alors qu'on pourrait parler d'une multitude de sujets qui se trouvent dans ces 800 pages. Je lui en suis reconnaissant. Je pense que c'est un sujet important. Effectivement, je trouve très inquiétant de voir que nos collègues d'à côté semblent enclins à nier l'évidence ou à nier les solutions. C'est assez triste.J'aimerais poser une question. Je crois qu'il a bien raison, en tout respect pour nos vétérans, de parler d'une situation d'effort de guerre. Il a tout à fait raison, c'est la situation. Nous sommes devant un ennemi plus grand encore que les grands adversaires lors des guerres mondiales. Il faut absolument faire un effort de guerre.La question que je pose ici, c'est celle que j'avais posée à la ministre le soir du débat sur le réchauffement climatique: est-ce que vous êtes prêts, compte tenu de cette négation qui est incarnée par les conservateurs, à faire nommer par la Chambre un super ministre pour faire la guerre au réchauffement climatique?Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresChangements climatiques et réchauffement de la planèteDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleChrisBittleSt. CatharinesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1450)[Français]Monsieur le Président, les chercheurs de l'UQAM ont découvert que sur 5 500 films et séries, Netflix a fait un grand total de cinq séries et cinq films produits au Québec. C'est 0,1 % du contenu sur Netflix. On n'est pas là. Les producteurs du Québec le disaient récemment, l'entente Netflix n'a rien apporté à notre culture. Ce qu'il faut, c'est produire ici du contenu d'ici. Si la prochaine génération de Québécois n'a pas accès à des émissions québécoises, elle va se tourner vers du contenu américain, en anglais. Est-ce que le ministre du Patrimoine canadien va appliquer nos lois aux plateformes en ligne ou s'il préfère qu'on se « louisianise » pour vrai?Contenu canadienFrancophonesNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionDeborahSchulteKing—VaughanAndyFillmoreHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDéclarations de députésL'environnementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1400)[Français]Monsieur le Président, pour une rare fois à la Chambre, je me lève à titre de citoyen. Je me lève, en mon nom personnel et en solidarité avec tous ceux qui partagent comme moi ce sentiment d'urgence environnementale, pour mettre en lumière qu'au-delà des allégeances, l'heure n'est plus à répéter les lignes de partis. Le réchauffement planétaire menace l'humanité.Cette phrase est si immense et si grave que notre cerveau n'en perçoit pas pleinement la gravité ni l'ampleur de la réaction que cette situation exige. Ce n'est pas faute d'en parler, de lire des rapports, de voir les manifestations. Ce n'est pas faute de voir les catastrophes climatiques se multiplier ni les territoires s'inonder.Je me lève aujourd'hui, à l'instar de centaines de milliers de personnes partout au Québec et dans le monde, pour déclarer officiellement la guerre au réchauffement climatique. Comme à l'époque où on créait des cabinets de guerre et des gouvernements d'unité nationale, j'en appelle aujourd'hui à tous les chefs de partis pour que nous mettions de côté nos différends et que nous nommions à la Chambre, de manière totalement non partisane, un ou une ministre de la Guerre au réchauffement climatique. La conséquence de ne pas travailler ensemble, c'est celle de l'humanité qui perd la guerre contre le réchauffement climatique.Tant que je serai dans ce Parlement, je ne laisserai pas les lignes de partis ou l'indifférence marcher sur l'avenir de notre planète.Changements climatiques et réchauffement de la planèteDéclarations de députésDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1455)[Français]Monsieur le Président, au lendemain du Gala de l'ADISQ, j'aimerais que le ministre du Patrimoine canadien lâche sa cassette, parce que je vais poser une question qui n'a rien à voir avec Radio-Canada, le Conseil des arts du Canada ou le budget d'il y a trois ans.Notre culture et nos médias sont menacés par la concurrence étrangère sur Internet. La réponse du gouvernement, c'est un rapport en 2020 et des délais législatifs jusqu'en 2025. C'est trop tard pour la culture, pour des milliers d'emplois dans le secteur des médias et pour Postmedia, qui est au bord de la faillite.Est-ce que le ministre est prêt à ce que Postmedia fasse faillite?Est-il conscient que cela entraînerait la fermeture de tous les quotidiens à Ottawa, sauf Le Droit?(1500)[Traduction]Il est temps de se réveiller.ConcurrenceJournauxPostmedia Network Canada Corp.Questions oralesDavidLamettiLaSalle—Émard—VerdunPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1650)[Français]Monsieur le Président, on ne peut pas être contre la vertu. Il est très évident que ce projet de loi est plein de bon sens. Cependant, je trouve cela triste, car c'est comme si on se contentait de changer les essuie-glaces d'une voiture qui a une crevaison et un paquet de problèmes.La situation des animaux fait l'objet de beaucoup de conversations. Il y a un flou juridique. Il y a des animaux qui sont maltraités, voire souvent torturés. On a vu tellement d'endroits où les élevages étaient tout à fait pitoyables. C'est à peine croyable qu'on puisse faire cela à des animaux. Un animal devrait avoir des droits et non être traité comme une propriété ou une marchandise. C'est une simple notion.C'est un peu surprenant de voir un gouvernement rejeter un projet de loi d'initiative parlementaire qui émane de son côté, puis en présenter une version réduite dans laquelle il ne tient pas compte de l'actualité au sujet des gens qui ont des bêtes, autant ceux qui les aiment que ceux qui les torturent. C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)Cruauté envers les animauxDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministériellePeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1450)[Français]Monsieur le Président, il n'y aura pas de free rides dans cinq ans.Quatorze anciens présidents de l'ADISQ ont envoyé un message très clair cette semaine: notre industrie de la musique est en crise. Nos artistes québécois continuent de créer, mais le problème, c'est que les plateformes échappent à nos lois.Cela fait trois ans qu'on demande la même chose. Apple, Spotify, YouTube, Netflix, Google et whatever doivent respecter notre culture et y contribuer pour en assurer la vitalité. L'ADISQ l'a dit: cela prend du courage politique. Cela fait trois ans que les libéraux le cherchent, leur courage.Est-ce que le ministre peut nous servir autre chose que la cassette usée de sa prédécesseure, s'il vous plaît? Come on!Commerce électroniqueFiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionAndyFillmoreHalifaxAndyFillmoreHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1455)[Français]Monsieur le Président, c'est le Gala de l'ADISQ dans moins d'une semaine, et dans Le Devoir, ce week-end, on a résumé la situation de toute la culture québécoise: on risque de perdre tout ce qu'on a bâti au fil des ans. Le Regroupement des artisans de la musique, lui, déplore que YouTube et Spotify ne soient pas obligés d'apporter leur contribution. Le ministre du Patrimoine canadien et sa prédécesseure répètent qu'il n'y a pas de passe-droit. C'est facile à dire, ce sont des paroles en l'air. Qu'il s'agisse des taxes, des droits d'auteur ou des quotas, les solutions sont à Ottawa, mais les libéraux se sont engagés à dormir au gaz jusqu'en 2024.Le ministre n'est-il pas d'avis que les pertes quotidiennes en parts de marché pour la culture d'ici justifient des mesures intérimaires d'urgence maintenant?Commerce électroniqueFiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1445)[Français]Monsieur le Président, c'est injustifiable. Quand vient le temps de faire payer leur juste part aux gens du Web, ça a l'air que le gros bon sens et la justice fiscale, ce n'est pas assez.Le ministre des Finances s'attend à un consensus international. J'ai des petites nouvelles pour lui. Nous sommes les derniers « taouins » du G7 à ne pas percevoir la taxe de vente sur Netflix. Pire encore, la France obligera Netflix à payer des impôts, à percevoir des taxes et à garantir 30 % de contenu local. Pendant ce temps, au Canada, tout est chill pour Netflix et Google. Il n'y a pas d'impôt, pas de taxe, pas de quota. Il n'y a rien. Comme le dirait Robert Charlebois au ministre du Patrimoine canadien, « entre deux joints, tu pourrais faire quelque chose ».Contenu canadienFiscalitéInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleAndyFillmoreHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l’instrument multilatéral relatif aux conventions fiscalesInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1225)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue, d'autant plus qu'il siège à ces comités.Pour le public ordinaire qui travaille et qui paie ses impôts, il est inadmissible que les projets de loi soient aussi « traficoteux » dans les petits détails. Est-ce qu'on peut revoir le système fiscal? Le NPD l'a demandé à plusieurs reprises.Le gouvernement encourage le cynisme des citoyens en ne faisant pas de changements majeurs, comme établir un registre public des gens qui profitent des exemptions fiscales consenties aux mieux nantis et aux grandes compagnies. Quand les gens entendent qu'une compagnie n'a pas payé d'impôt une année ou qu'elle a été imposée à 1 % alors qu'ils le sont à 33 % ou à 34 %, ils sont enragés. Je suis bien désolé, mais je dois rappeler qu'un premier ministre libéral a immatriculé au Panama ses bateaux des Grands Lacs.Est-ce que mon collègue a un commentaire à formuler?C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesDeuxième lectureÉvitement fiscalMultinationalesPolitique fiscaleProjets de loi d'initiative ministérielleFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1500)[Français]Monsieur le Président, QUB radio, une nouvelle radio lancée aujourd'hui, diffuse son contenu seulement sur Internet. Elle échappera donc à la Loi sur la radiodiffusion et aux quotas qui protègent le contenu d'ici. Il faut dire qu'avec QUB radio, on n'est pas inquiet, puisqu'on sait que Québecor investit depuis des années dans la culture québécoise. Cependant, qu'est-ce qui va se passer si la Loi sur la radiodiffusion ne s'applique plus aux stations musicales à Montréal, à Toronto ou à Winnipeg? Comme dans le cas de Netflix, les libéraux ont repoussé toutes ces questions à 2024, voire 2025. Sur Internet, la culture d'ici disparaît un peu plus chaque jour. Il faut agir dès maintenant pour la protéger.Ce gouvernement va-t-il enfin arrêter cette hémorragie?Contenu canadienQuestions oralesRadiodiffusionTransmission multimédia en continu et webdiffusionBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l’instrument multilatéral relatif aux conventions fiscalesInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1540)[Français]Madame la Présidente, il est rare que nous soyons tous du même avis à la Chambre, puisque nous avons des points de vue propres à nos partis bien distincts. Nous avons souvent des visions différentes d'un même problème, mais il est très clair qu'il y a des clichés et des façons de faire typiques de chaque parti. Nous sommes habitués à la rhétorique des libéraux, qui veulent manipuler ce qu'on pense.Au NPD, nous n'avons pas eu la chance de former le gouvernement, alors inévitablement, nous ne pouvons recevoir le blâme pour les lourds problèmes qui touchent les Canadiens depuis longtemps. Il revient plutôt aux libéraux ou aux conservateurs.Je tiens mon collègue en haute estime, mais je me désole de l'entendre dire constamment que nous n'avons pas voté pour tel ou tel projet de loi qu'ils nous ont soumis. Je ne suis pas un spécialiste en fiscalité, mais cela est décevant. Je ne vois pas quel est votre intérêt. Ici, l'intérêt est de démontrer que ces gens-là ne font pas vraiment le travail nécessaire pour combattre l'évitement fiscal et les paradis fiscaux. C'est clairement cela l'objectif. Alors, pourquoi vous en prenez-vous à nous? Je ne comprends pas.C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesDeuxième lectureÉvitement fiscalMultinationalesProjets de loi d'initiative ministérielleGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l’instrument multilatéral relatif aux conventions fiscalesInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1600)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son allocution. Je pense que son apport est important. Il semble avoir une bonne expérience en finances et en affaires. Je trouve très intéressant de l'entendre expliquer ces points, particulièrement ce qu'il vient de dire relativement à l'entente de libre-échange avec les États-Unis, qui s'est clairement faite sur le dos des producteurs laitiers du Québec et de l'Ontario.J'aimerais lui poser une question. Je pense qu'il est très lucide. Il disait tout à l'heure que le problème, c'est quand les compagnies ne respectent pas les lois, mais qu'il n'y a pas de problème à ce que des lois établissent certains abris fiscaux. C'est peut-être un peu candide de ma part, car je ne suis pas de ce milieu, mais je trouve un peu inexplicable qu'on en permette autant à des grandes compagnies.Quand on parle de libre-échange, est-il possible que l'approche des conservateurs mène un peu à un appauvrissement des compétences des agences de perception de revenu, alors que le secteur privé accapare les meilleurs cerveaux de l'évasion fiscale?C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesDeuxième lectureÉvitement fiscalMultinationalesProjets de loi d'initiative ministérielleTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDébat d'urgenceL'environnementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1745)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son allocution très intéressante et très sincère, de toute évidence. Je remarque cependant qu'il n'a pas répondu à la question de mon collègue conservateur, qui voulait savoir pourquoi la taxe sur le carbone était assouplie pour les gros pollueurs. C'est une question absolument pertinente. On a souvent dit que le NPD était la bonne conscience du Parlement, et il est assez clair que ce député est la bonne conscience du gouvernement. C'est beau, tout ce qu'il vient de dire, mais dans la réalité, on ne voit à peu près rien de ce qu'il nous dit. Il y a environ deux ans, on a créé le portefeuille spécifique de l'électrification des transports, grâce à la gentille collaboration de mon collègue porte-parole en matière de transports. Eh bien, cela fait deux ans que j'observe ce qui se passe de l'autre côté, et je peux dire que je ne suis pas très occupé, parce qu'il ne se passe rien. Pendant un an, le ministre des Transports a consulté plein de gens chez Mobilité électrique Canada, et il n'y a aucun résultat. Quelque chose d'aussi simple que de promouvoir la seule voiture hybride rechargeable fabriquée au Canada, la Chrysler Pacifica, n'a pas été fait. On ne s'est même pas donné la peine d'en acheter et de les afficher pour célébrer le Canada 150. On fait pourtant la plus belle voiture électrique.Au sujet de ce qui s'est passé au G7, mon cher ami a bien raison. On en a très peu parlé et on aurait pu en parler beaucoup plus. On a acheté au moins 150 voitures de police: des Toyota Sienna, un modèle à quatre roues motrices, et des Dodge Charger. Les Toyota Sienna ont été vendues à perte. Si on avait acheté des Chrysler Pacifica rechargeables, on aurait pu les revendre facilement au gouvernement du Québec qui, lui, les achète. Changements climatiques et réchauffement de la planèteDébats d'urgenceVéhicules électriquesNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDébat d'urgenceL'environnementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1915)[Français]Monsieur le Président, je suis né en 1963. Quand j'étais petit, c'était encore populaire de jouer avec des petits soldats en plastique vert qui se tiraient dessus. La notion de guerre et la conscience les conflits mondiaux existaient était palpable. Il y a eu la notion de faire des efforts de guerre. Actuellement, je suis d'avis, comme beaucoup de gens, que nous sommes en guerre.Nous sommes en guerre contre un monstre que tous les pays ont créé. La planète entière est en guerre contre le monstre qu'est le réchauffement climatique que nous avons créé. Quand j'étais petit, en 1963, on s'en fichait bien. On exhibait notre Plymouth Satellite et ses tuyaux arrière qui faisaient beaucoup de boucane et on ne voyait aucunement où il pouvait y avoir un problème.Nous sommes en guerre. Vous semblez sincèrement touchée par les luttes partisanes et inutiles. Je suis d'accord, il y a des railleries ici qui n'ont aucun sens, vous avez raison. Cependant, si vous êtes sérieuse quand vous dites qu'il ne faut pas être partisan, êtes-vous prête à présenter à la Chambre un candidat ou une candidate qui serait ministre de la lutte contre le réchauffement climatique, un super ministre, en quelque sorte?Êtes-vous prête à créer un poste non partisan, que tout le monde devra endosser et qui aura pleine autorité pour avaliser ou non certains projets? Êtes-vous prête à aller aussi loin? C'est là qu'on en est rendu mondialement, madame. Soyons des leaders.Changements climatiques et réchauffement de la planèteDébats d'urgenceCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDébat d'urgenceL'environnementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (2020)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier et féliciter notre collègue du Parti vert. Elle a osé utiliser des termes qui sont à la hauteur du défi qui est devant nous. Elle a osé parler d'humanité. Nous sommes rendus là.Il est complètement inadmissible que nous nous lancions des tomates partisanes. Nous n'en sommes plus là. C'est pourquoi j'aimerais lui poser une question. Elle dit que le Canada pourrait jouer un rôle de leader mondial en relevant ses ambitions afin de limiter encore davantage la hausse de la température. Ne croit-elle pas qu'on pourrait choisir un ou une ministre de la lutte contre le réchauffement climatique et inviter les autres pays à faire la même chose? Son mandat pourrait même être plus long que le cycle électoral habituel, ce qui lui permettrait de penser à plus long terme. Cela prendrait 50 ans avant que nous arrivions à choisir quelqu'un, tous ensemble, mais ce serait fait, et nous n'aurions plus à nous obstiner sur chaque petit détail.Changements climatiques et réchauffement de la planèteDébats d'urgenceElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDébat d'urgenceL'environnementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (2340)[Français]Monsieur le Président, j'ai entendu mon chef parlementaire mentionner que notre Parlement était probablement l'un des premiers du monde à tenir un débat d'urgence là-dessus à la suite du rapport du GIEC. C'est vrai que cette initiative est peut-être une bonne nouvelle. Je suis très heureux d'être ici au nom des gens de Longueuil et de Saint-Hubert. Par contre, je dois dire que ce n'est pas un hasard si nous nous retrouvons ici. Je suis à la Chambre depuis 12 heures, et bien qu'il soit minuit moins vingt, pour ce qui est du réchauffement climatique, il est minuit moins une. C'est pourquoi mon collègue de Courtenay—Alberni parlait de mobilisation. À Montréal, il y a eu de grandes manifestations. Chacune d'entre elles était deux fois plus importante que la dernière. J'ai eu la chance d'être aux trois manifestations avec ma fille et ses amies. Les gens s'étaient mobilisés pour demander aux politiciens provinciaux de parler davantage de cette question dans la campagne électorale, parce qu'on n'en entend pas assez parler.Cet été, j'ai été bouleversé par M. Hulot, un politicien français du gouvernement Macron qui a donné sa démission en direct à la radio, ce qui a évidemment créé une commotion. C'était le Steven Guilbeault français, pour ainsi dire. Voici une partie de son allocution:Je ne comprends pas que nous assistions globalement, les uns et les autres, à la gestation d'une tragédie bien annoncée dans une forme d'indifférence. La planète est en train de devenir une étuve. Nos ressources naturelles s'épuisent. La biodiversité fond comme la neige au soleil et ce n'est pas toujours appréhendé comme un enjeu prioritaire. Pour être très sincère, mais ce que je dis vaut pour la communauté internationale, on s'évertue à entretenir, voir à réanimer, un modèle économique marchand qui est la cause de tous ces désordres. Donc, non, je ne comprends pas comment après la conférence de Paris, après un diagnostic imparable qui ne cesse de se préciser et de s'aggraver de jour en jour, ce sujet est toujours relégué dans les dernières priorités. La pression du court terme sur les dirigeants et le premier ministre est si forte qu'elle préempte les enjeux de moyen et long terme. C'est cela la vérité parce que sur le bureau d'un premier ministre, il y a des exigences sociales, des exigences humanitaires qui légitimement relèguent toujours sur le côté les enjeux de long terme qui prennent notre société de court. J'espère que mon départ provoquera une profonde introspection de notre société sur la réalité du monde.Personnellement, cela m'a bouleversé. Je me rappelle avoir écrit sur Facebook que j'avais été ému aux larmes en écoutant son entrevue. Évidemment, un troll s'est amusé à dire que c'était encore de la récupération politique, mais j'ai vraiment été ému aux larmes. Comme plusieurs de mes collègues, je suis extrêmement perturbé de voir des jeunes perdre espoir et d'entendre des grands chroniqueurs dire qu'on est cuit et que c'est fini. C'est pitoyable, c'est pathétique et c'est notre faute. Nous devons agir là-dessus et surtout sortir de nos débats à courte vue.Plus tôt, j'ai dit que nous étions en guerre. Il est temps que chacun réalise pleinement que tous les pays du monde sont en guerre contre le réchauffement climatique, un monstre qu'on a créé sans le savoir au départ. J'ai 55 ans, et quand j'étais petit, on m'apprenait à l'école que l'océan était si grand qu'il était impossible de le polluer. Je n'ai pas inventé cela, je l'ai entendu à l'école. Aujourd'hui, on constate qu'il y a des continents entiers de contenants en plastique qui nuisent à la vie aquatique, entre autres. L'insécurité à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui a été créée par ce comportement insouciant qu'on a eu pendant des années. Aujourd'hui, par contre, on n'a plus d'excuse pour ne rien faire. C'est documenté.(2345)Je reviens donc à la charge: pourquoi ne créons-nous pas un poste de commissaire? Au Québec, il y a un commissaire au développement durable associé au vérificateur général. Pourquoi ne créons-nous pas un poste de ce type, un poste dont le mandat dépasserait la longueur des nôtres? Nous avons des mandats de quatre ou cinq ans. Assurons-nous qu'il y aura un entrelacement du personnel. Cette personne, choisissons-là de façon unanime en décidant d'arrêter de nous chicaner. C'est une vérité et nous ne pouvons que convenir que la science est là, que la planète se réchauffe et que nous allons cuire et bouillir comme une grenouille qui ne s'est pas rendu compte que l'eau de son bain se réchauffait.Pourquoi ne nommons-nous pas quelqu'un? Pourquoi ne mandatons-nous pas quelqu'un pour s'occuper de cela? Pourquoi ne pas créer une assemblée ultime internationale, où plusieurs personnes auraient exactement le même mandat? Pourquoi le Canada ne serait-il pas un leader? Nous avons été un leader dans le cadre de la Coalition pour la diversité culturelle. Pourquoi n'amenons-nous pas un concept comme celui-là? Pourquoi ne nommons-nous pas un ou une super ministre, pas un ou une ministre de l'Environnement, mais bien un ou une ministre de la guerre au réchauffement climatique? Nous sommes dans une situation de guerre.À cet effet, je ne peux que déplorer la situation. Bien sûr, le gouvernement libéral a de belles intentions. Je l'entends. Toutefois, comme le décrivait M. Hulot, dans la vraie vie, c'est bien beau de parler de nos objectifs, mais il y a une province qui n'est pas contente parce que son pipeline n'a pas été agrandi. Qu'est-ce que qu'on va faire? On va acheter le pipeline. On tripote toutes sortes de solutions à court terme. Surtout, les bottines ne suivent pas les babines, comme on le dit chez nous.Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique voit clair, de toute évidence, mais, finalement, il ne soutiendra pas la grappe industrielle de l'électrification des transports. Pourtant, la grappe MOST 21, à Québec, qui était associée à l'aérospatiale, était très prometteuse. Pourtant, on ne la soutiendra pas. Le ministre des Transports avait promis l'installation de bornes au Canada. Il avait promis cela pour 2018, mais il n'y en a à peu près pas. On a l'impression que tout est retardé. C'est très concret.Évidemment, les conservateurs savent très bien que nous trouvons que la taxation du carbone est une bonne idée. C'est bien beau, c'est bien, mais, concrètement, que fait-on? Va-t-on inciter les gens à électrifier leurs transports? Pour le moment, il semble qu'on va attendre longtemps. Je me souviens d'avoir interpellé le ministre des Transports à ce sujet. Le NPD a effectivement un portefeuille officiel pour l'électrification des transports, car c'est une de ses priorités. Un mouvement industriel se développe et il y a du savoir-faire et de la compétence. Des gens ont décidé d'y mettre toute leur énergie professionnelle. Malheureusement, ces efforts sont tous un peu épars, ils ne sont pas rassemblés. Propulsion Québec essaie de réunir tous ces intervenants industriels de ce domaine. L'Institut du véhicule innovant, à Saint-Jérôme, essaie de catalyser des savoirs et des compétences pour présenter de beaux projets qui fonctionnent parfaitement, comme l'autobus de la compagnie électrique Lion, un autobus scolaire électrique vendu aux États-Unis.Toutefois, le gouvernement fédéral n'offre pas suffisamment de soutien. C'est ce qui est triste. On peut bien se gargariser avec la notion qu'on est conscient du réchauffement climatique, mais, dans les faits, qu'est-ce qu'on fait? Je demanderais aussi au gouvernement où en est le fameux rapport. Le gouvernement avait demandé à Mobilité électrique Canada et à d'autres intervenants dans l'électrification des transports de tenir plusieurs rencontres, à raison d'une par mois pendant presque un an. Le rapport n'est toujours pas paru. Pourtant, nous en avons bien besoin. Le gouvernement fera-t-il preuve d'assez de transparence pour déposer ce fameux rapport à la Chambre?Évidemment, ce rapport nous aurait éclairés quant à cette structure qu'on peut espérer. Comme l'a dit la ministre de l'Environnement et du Changement climatique aujourd'hui, l'électrification des transports est aussi une occasion d'affaires. Je peux dire que cela me fâche constamment de voir à quel point on ne célèbre pas nos réalisations au pays. Je peux parler de Bathium Canada, à Boucherville, qui a fabriqué et conçu, à partir des brevets d'Hydro-Québec, les piles qu'il y avait dans les 4 600 voitures électriques de Paris. Ce ne sont pas des blagues. Le RAV4 électrique en Californie est fait à Woodstock, en Ontario. Personne ne l'a jamais vu. Pouvons-nous célébrer nos intervenants, nos entrepreneurs, et nous assurer que les bottines suivent les babines dans toutes nos belles intentions environnementales?Changements climatiques et réchauffement de la planèteDébats d'urgenceVéhicules électriquesGordJohnsCourtenay—AlberniToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDébat d'urgenceL'environnementInterventionM. Pierre Nantel: (2350)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question qui est tout à fait pertinente. Je lui répondrai en citant deux ou trois exemples. J'ai eu la chance de visiter les laboratoires de Nano One en Colombie-Britannique. Cette entreprise offre des procédés de fabrication plus rapides et plus économiques pour les mélanges de métaux qui sont utilisés dans la création de batteries. J'ai pu inciter ces gens-là à contacter des fabricants du côté de Boucherville et leur collaboration aurait mené à la création d'un nouveau bloc-batterie qui sera inséré dans les prochains autobus électriques Mercedes.On ne célèbre pas assez les autobus New Flyer à Winnipeg. Si je me souviens bien — je n'ai pas vu les chiffres depuis longtemps —, cela ne représente que 5 % de leur chiffre d'affaires, mais leurs autobus électriques occupent 85 % du marché aux États-Unis. Ce sont des gens du Manitoba.Pour terminer, j'évoquerai le soutien économique ou du moins le besoin de voir plus loin que son nez des autobus Lion. Ce sont des autobus scolaires vendus essentiellement aux États-Unis, et ils essayaient avec l'Institut du véhicule innovant à Saint-Jérôme de rendre le projet viable. Or cela coûtait cher d'insérer une nouvelle technologie dans un véhicule dont les standards sont très précis. Il y a un nombre précis de rivets pour la rigidité de la caisse et des standards internationaux. Ils n'y arrivaient pas, juste qu'à ce que quelqu'un demande si l'autobus, qui fonctionne au diesel, était subventionné par les commissions scolaires. Oui, les commissions scolaires subventionnent le diesel. Alors, si on additionne toute la subvention au diesel au nombre d'années prévisibles d'utilisation du véhicule, on arrive au même prix que l'électrique, mais sans émanations, et c'est fait chez nous.Changements climatiques et réchauffement de la planèteDébats d'urgenceDéveloppement économiqueÉconomie verteGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1440)[Français]Monsieur le Président, Netflix vient d'annoncer l'ouverture d'une succursale permanente en France. L'entreprise va doubler son investissement dans la production française. En France, Netflix va payer des impôts. Elle va même percevoir les taxes de vente. Elle va verser 2 % de son chiffre d'affaires dans la production de films et elle va devoir garantir que 30 % de son contenu est européen. Quel concept fou et révolutionnaire! Les Français ont demandé à Netflix de respecter leur culture et de payer sa juste part d'impôt. Est-ce que le nouveau ministre du Patrimoine va faire son travail, mettre fin aux passe-droits maintenant et obtenir les mêmes engagements de la part de Netflix ici, chez nous?Contenu canadienFiscalitéInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionPaulLefebvreSudburyAndyFillmoreHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1635)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son discours. On sent tout de suite l'accent qu'elle cherche à mettre sur un amendement bien précis qu'elle trouvait valable et défendable. Évidemment, le bulldozer royal des libéraux n'a pas daigné lui donner un peu d'attention. J'aimerais demander à la députée comment elle réagit à cela. Je ne suis pas un spécialiste du commerce international. J'ai appris, par contre, qu'aux États-Unis, les deux grands partis qui constituent l'assemblée peuvent participer car ils sont tenus au courant des démarches et des échanges sur les traités qui sont très complexes, j'en conviens. Pour notre part, ici, nous devons nous fier à ces gens-là. J'aimerais avoir ses commentaires à ce sujet.Accord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxC-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le VietnamÉtape du rapportNégociations et négociateursProjets de loi d'initiative ministérielleElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Le décorum à la Chambre]InterventionM. Pierre Nantel: (1500)[Français]Monsieur le Président, je vais retirer la photo, mais je ne regrette aucunement d'avoir attiré l'attention sur le fait que les producteurs laitiers du Québec...Ordre et décorumPhotographiesRappels au RèglementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDéclarations de députésLa planète s'invite dans la campagneInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1110)[Français]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de représenter les gens de Longueuil—Saint-Hubert depuis maintenant sept ans. Ça, c'est défendre notre monde et tout ce qui vient avec les défis qu'ont à relever nos familles pauvres, avec nos enjeux de transport et d'accès aux berges du fleuve. Cependant, c'est aussi faire fleurir notre expertise dans l'aérospatiale, en agroalimentaire et en électrification des transports.Siéger à la Chambre m'a confronté à deux autres enjeux, soit la réconciliation avec les peuples autochtones et la bien faible représentation du nationalisme tranquille fait des consensus nationaux au Québec.Je travaille chaque jour à remédier à cette situation. Ces deux enjeux se sont donc ajoutés aux deux priorités qui m'ont amené en politique en 2011, soit la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de nos industries culturelles. Conséquemment, je me réjouis de voir le Québec tout entier célébrer les Journées de la culture, des coulisses du Théâtre du Nouveau Monde, à Montréal, à l'expo de Philippe Allard à la Maison de la culture de Longueuil. Que tout le monde en profite! Or toute cette culture sera vaine si on laisse la planète brûler à cause du réchauffement climatique.De plus, j'invite tous les « Grand-Montréalais » à se joindre à la grande manifestation La planète s'invite dans la campagne qui aura lieu ce samedi à 14 heures. Le départ se fera à la place Émilie-Gamelin, au métro Berri.Campagnes électoralesChangements climatiques et réchauffement de la planèteDéclarations de députésÉlections provinciales et territorialesProtestationsProvince de QuébecStevenMacKinnonGatineauJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1145)[Français]Monsieur le Président, hier, 42 créateurs, créatrices et artisans de notre culture ont signé une lettre ouverte pour demander au gouvernement de défendre l'exception culturelle dans l'ALENA et de s'assurer qu'elle s'applique aux plateformes en ligne pour qu'on puisse exiger que ces plateformes contribuent à notre culture. Cela veut dire que les ententes Netflix où on ne leur demande aucune taxe, aucune contribution ni aucune production en français, cela ne passe pas.Est-ce que les libéraux vont garantir que le Québec et tous les gouvernements du pays garderont leur droit d'agir pour la culture? On ne va quand même pas se débarrasser de nos politiques culturelles comme si c'était du petit change dans la négociation de l'ALENA.Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxDispositions d'exemptionIndustrie culturelleQuestions oralesCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreAndyFillmoreHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1455)[Français]Monsieur le Président, la semaine dernière, le premier ministre m'a répondu avec du vieux matériel sur son engagement envers nos industries culturelles.Un an après l'annonce de l'entente Netflix, les joueurs clés de nos industries culturelles ont confirmé à Radio-Canada ce qu'on sait tous depuis le début: c'est un stunt qui favorise les géants du Web au lieu de les forcer à diffuser et à financer notre production culturelle originale.Nos créateurs sont tannés d'attendre, mais le ministre a répondu qu'on verrait quand le comité remettrait son rapport en 2020. C'est cinq ans trop tard, ça.Est-ce que le ministre comprend l'urgence de la situation, ou est-ce qu'il va répéter la cassette de sa prédécesseure? On va disparaître!Contenu canadienIndustrie culturelleQuestions oralesSociétés étrangèresTransmission multimédia en continu et webdiffusionKamalKheraBrampton-OuestPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le logement]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1520)[Français]Monsieur le Président, mon collègue fait référence aux ententes Canada-Québec. J'ai eu la chance — n'importe qui sur ce parcours aurait pu le faire — de marcher avec les gens du FRAPRU qui sont partis il y a environ un mois d'Ottawa pour se rendre à Québec. Ils arriveront demain à Québec. Ils ont marché 550 kilomètres et parcouru des tas de villes et de villages pour parler de logement social.J'ai eu la chance de les accueillir chez moi, dans Longueuil—Saint-Hubert, où nous avons marché ensemble 1 % de ce parcours. Ces gens ont des convictions profondes et ils le font au nom de toute une communauté de gens qui a besoin de logement social. À Longueuil — ce n'est pas pour rien qu'ils sont passé chez nous —, il y a des gros enjeux à cet égard. Il y a des listes d'attente épouvantables. Mon équipe était au téléphone avec une amie de ma circonscription qui est une jeune professionnelle, chef de famille monoparentale avec deux enfants. Elle est venue les voir car elle n'arrivait plus à joindre les deux bouts. Elle paie 1 000 $ de loyer par mois.Ces situations sont communes à Longueuil; heureusement qu'il y a des solutions fantastiques. Des gens ont pris les choses en main. Cette marche a été accueillie, entre autres, pour le déjeuner aux Habitations Paul-Pratt au Manoir-Trinité, où des gens âgés ont pu avoir accès à des logements sociaux fantastiques et à une qualité de vie merveilleuse. C'est fondamental. Ce sont pourtant des choses qui sont urgentes.Je me demande comment il se fait qu'on parle de cela aujourd'hui, alors qu'en réalité le gouvernement a lancé des belles promesses relativement à du beau financement, dont nous nous sommes réjouis. Cependant, 90 % de ces sommes ne seront versées qu'après la réélection du gouvernement. Je trouve cela d'un machiavélisme épouvantable de traiter les enjeux de cette façon. Je peux dire que sur le plan de la culture c'est pareil. Je viens de « blaster » le ministre du Patrimoine canadien parce que son comité rendra un rapport en 2020, après les élections. C'est d'une grossièreté pitoyable. Les besoins existent maintenant. Pourquoi le gouvernement ne verrait-il pas la réalité en face, celle des gens de partout au Canada et particulièrement dans Longueuil?Aide gouvernementaleDroits de la personneLogement socialLongueuilMotions de l'oppositionStratégie nationale sur le logementBryanMayCambridgeBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le logement]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1620)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. C'est évidemment un sujet qui nous tient beaucoup à coeur au NPD. Dans Longueuil—Saint-Hubert, c'est un enjeu particulièrement vivant et qui fait concrètement partie de la vie de tous les jours et de tout le monde. Je veux souligner le 10e anniversaire de l'ensemble des développements sociaux dans l'agglomération de Longueuil. Il y a trois membres fondatrices cruciales: Sonia Jurado, Mary Claire MacLeod et Hanh Lam. Ces trois personnes ont été directement impliquées dans des projets absolument fantastiques tels que la Terrasse Mousseau, où on est en train de convertir 170 logements qui étaient en perdition totale. C'était des lieux malsains qui ont été repris peu à peu en déménageant les populations, en rénovant les logements et en créant un nouveau milieu de vie. Le projet est actuellement en progrès. On souhaite que tout continue de bien aller parce que c'est très bien mené.J'aimerais savoir ce que pense ma collègue de la situation à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, dont elle a parlé Il faut rappeler que, de 2006 à 2013, 45 000 logements sociaux ont été visés par la fin des ententes relatives à la SCHL. En 2017, le nombre de ménages touchés a atteint plus de 140 000 familles. Je pense entre autres à une dame que j'ai rencontré avec le FRAPRU. Elle avait environ 82 ans. Elle m'a raconté qu'elle a été expulsée de son logement parce qu'elle a perdu la subvention pour logement social.Quand est-ce que la SCHL va s'impliquer de nouveau dans ce dossier-là? Qu'est-ce que ma collègue en pense puisque son propre gouvernement a dormi sur la switch à ce sujet?Droits de la personneEntentes et contratsLogement socialMotions de l'oppositionSociété canadienne d'hypothèques et de logementStratégie nationale sur le logementRosemarieFalkBattlefords—LloydminsterRosemarieFalkBattlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le logement]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1640)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de nous avoir fait part de son point de vue, bien que celui-ci reflète peut-être une autre réalité. C'est possible qu'il y ait une autre façon de voir les choses.Je tiens à rappeler que, pour les Québécois qui ont besoin de logements sociaux, c'est le gouvernement libéral de Paul Martin qui a établi qu'il serait normal que tout Canadien ait droit à un logement correct et qui a décidé de s'engager dans cette voie. Depuis ce temps, cela n'a que dépéri. En matière de financement du logement social, tout ce qu'on a connu, c'est une descente aux enfers.Selon le FRAPRU, le droit au logement est la pierre angulaire pour s'assurer du respect de plusieurs autres droits. Cela pourrait répondre à plusieurs autres besoins, ce qui correspond un peu à la vision de mon collègue concernant le logement d'abord. Toutefois, ce n'est pas la réalité. À l'Office municipal d'habitation de Longueuil, les délais de la liste d'attente pour un logement social ne se compte pas en semaines ou en mois, mais bien en années. Ce n'est pas une blague!On entend les libéraux se gargariser de leur bienveillance royale sur tous les enjeux et envers tous leurs sujets du Canada.Le secrétaire parlementaire ou le ministre de la Famille ont-ils daigné rencontrer les gens qui ont marché avec un sac à dos, qui ont dormi dans des gymnases d'écoles, tous les soirs, pendant quatre semaines, pour se rendre au Parlement? Croient-ils qu'ils auraient dû rencontrer ces gens?Consultation du publicDroits de la personneLogement socialMotions de l'oppositionStratégie nationale sur le logementHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1500)[Français]Monsieur le Président, la dernière cérémonie des Gémeaux a rappelé le travail de plusieurs générations de Québécoises et de Québécois pour mettre notre culture sur nos écrans. Le problème, c'est que ce travail-là est en péril. Nos plus jeunes grandissent avec Netflix et YouTube, des multinationales qui, évidemment, n'ont rien à cirer de l'avenir de notre langue ou de notre culture.L'ex-ministre du Patrimoine canadien a passé trois ans à dire qu'il y avait urgence d'agir pour finalement ne rien faire du tout.Est-ce que le premier ministre va cesser de s'ingérer et laisser son nouveau ministre du Patrimoine canadien faire son devoir, c'est-à-dire intervenir maintenant, avant les prochaines élections?Allusions aux députésContenu canadienIndustrie culturelleQuestions oralesRodriguez, PabloSociétés étrangèresTransmission multimédia en continu et webdiffusionJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l’accessibilitéInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1645)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais féliciter ma collègue pour son discours, mais surtout pour son dévouement envers cette cause qui est son dossier.Au Québec, quand on parle de Pierre Nadeau, les gens pensent à un grand journaliste qui a fait école à la télévision et à la radio, mais dans Longueil—Saint-Hubert, Pierre Nadeau est d'abord et avant tout un voisin très visible et sociable qui parle beaucoup. Je ne connais pas la nature précise de son handicap, mais il est certainement atteint d'aphasie. Il circule à l'aide d'un quadriporteur et il est très actif. Par ailleurs, il est un agent de développement de l'AILIA, l'Association d'informations en logements et immeubles adaptés. Celle-ci a pour mission d'améliorer l'accessibilité des logements, dont les logements sociaux, bien sûr, pour les gens qui sont dans cette situation.Dans l'agglomération de Longueuil, à peu près un demi-million de personnes n'ont pas accès au métro de Montréal, parce que le métro de Longueuil n'est pas doté d'un ascenseur leur permettant d'accéder à la plateforme. De toute façon, même s'ils arrivaient à y accéder par miracle, il n'y a pas non plus d'ascenseur à la station Berri-UQAM, la station centrale qui coordonne tout. Ma collègue croit-elle que cette nouvelle réglementation corrigera ces situations injustes?Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesDeuxième lectureInstallationsLogement socialMétrosPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCherylHardcastleWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'Accord de partenariat transpacifique global et progressisteInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1540)[Français]Madame la Présidente, ai-je bien entendu mon petit voisin d'en face dire que, si ce n'était que du NPD, on ferait encore du commerce avec des charrettes et des chevaux? Est-ce vraiment votre lecture de nos préoccupations? C'est pitoyable. Vous me permettrez de vous insulter officiellement et de vous traiter de klaxon et de crétin. Je m'excuserai plus tard, mais je vous dis ce que je pense. Je suis bien content que la Présidente n'écoutait pas à ce moment précis.C'est pitoyable de voir comment vous vous peignez en héros en disant que vous avez négocié parfaitement...Accord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxC-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le VietnamDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleKevinLamoureuxWinnipeg-NordCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'Accord de partenariat transpacifique global et progressisteInterventionM. Pierre Nantel: (1540)[Français]Madame la Présidente, pardonnez-moi.Combien de fois a-t-on déploré le fait que la population était tenue dans le secret au sujet de ces négociations? J'ai appris, car je ne suis pas un spécialiste. Le débat sert à apprendre et à cheminer. Nous sommes au Parlement.Comment se fait-il qu'aux États-Unis, les deux partis principaux soient représentés dans les négociations? Cela nous permet de mieux comprendre les questions complexes liées à cet accord. Comment se fait-il que vous n'ayez jamais rien fait pour que quelqu'un d'autre que votre sacro-saint gouvernement soit présent?Accord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxC-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le VietnamConsultation du publicDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleTransport par pipelineCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesL'Accord de partenariat transpacifique global et progressisteInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1710)[Français]Madame la Présidente, en tant que député du Québec, je m'ennuie beaucoup des grosses trompettes qui claironnaient à l'époque où les Canadiens de Montréal gagnaient la Coupe Stanley. Cependant, quand j'entends le député de Winnipeg-Nord, cela me rassure, je suis content d'entendre des trompettes quand même.Par contre, aujourd'hui, je trouve assez inquiétant de voir que les conservateurs sont aussi fiers d'avoir négocié une entente aussi atroce que l'annexe II du texte du PTP consolidé, où il est écrit que:Le Canada se réserve le droit d’adopter ou de maintenir une mesure qui affecte les industries culturelles et visant à soutenir, directement ou indirectement, la création, le développement ou l’accessibilité de l’expression artistique canadienne et de son contenu, à l’exception:a) des prescriptions discriminatoires obligeant les fournisseurs de services ou les investisseurs à verser des contributions financières pour le développement de contenu canadien;b) des mesures limitant l’accès au contenu audiovisuel étranger en ligne.Si je produisais de contenu canadien et si je produisais, au Québec, des séries comme Fugueuse, qui changent la vie des gens, je serais inquiet.Le député de Calgary Forest Lawn est-il rassuré par les annexes ridicules qui n'ont aucune valeur, comme cela a bien été démontré dans le cas du Guatemala?Ces annexes sont censées nous garantir que nous allons conserver le contrôle du contenu canadien sur la production québécoise. Qu'il me dise qui, des conservateurs ou des libéraux, je dois blâmer. C'est du pareil au même.Accord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxC-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le VietnamDeuxième lecturePays d'origineProjets de loi d'initiative ministérielleDeepakObhraiL’hon.Calgary Forest LawnDeepakObhraiL’hon.Calgary Forest Lawn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesL'assurance-emploiInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1500)[Français]Monsieur le Président, Marianne Simard est atteinte d'un cancer grave. La vie de cette dynamique mère de famille de Longueuil a été complètement chavirée par la maladie. Cependant, le gouvernement libéral lui donne seulement 15 semaines de prestations d'assurance-emploi pour guérir, et ce, malgré les promesses répétées du premier ministre et du ministre de la Famille et les 600 000 signatures sur une pétition qui demande juste à ces gens de respecter leurs promesses. Cela n'a aucun sens.Est-ce qu'il y a un ou une ministre ici qui est capable de regarder Marianne dans les yeux et de lui avouer qu'on la laisse tomber, ou va-t-on faire la bonne chose et réviser ces 15 petites semaines à la hausse?Congés de maladieProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiQuestions oralesRéforme de l'assurance-emploiGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'aéronautiqueInterventionM. Pierre Nantel: (1805)[Français]Monsieur le Président, je voulais vous dire que, de toute évidence, le député apprécie beaucoup l'interaction. Cela lui fait plaisir.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleRappels au RèglementAnthonyRotaNipissing—TimiskamingAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les armes à feuInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1940)[Français]Monsieur le Président, c'est un sujet que je trouve très délicat et je ne m'y connais pas du tout en armes à feu, mais j'aimerais demander à mon collègue quelle est sa réaction par rapport à la classification des armes à feu. Il disait qu'une arrestation était nécessaire afin de remettre en cause la classification d'une arme à feu. Je ne comprends donc pas que le Ruger Mini-14, l'arme qui a été utilisée à la Polytechnique, soit disponible sans restriction. Je comprends que les armes de poing prohibées doivent être dans un étui et qu'il faille les transporter de façon sécuritaire dans sa voiture lorsqu'on va au champ de tir. Tout cela est contrôlé. Cependant, je ne comprends pas pourquoi on voudrait tirer sur un canard avec un chargeur multiple. On ne fait que gaspiller des balles. Je ne vois pas où est l'intérêt. Comment se fait-il que de telles armes puissent intéresser les tireurs sportifs? Mon collègue pourrait-il m'aider à mieux comprendre cela?Armes à feuArmes à feu à autorisation restreinteC-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feuÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleSystèmes de classificationLarryMaguireBrandon—SourisLarryMaguireBrandon—Souris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les armes à feuInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1955)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa très claire allocution. Je comprends qu'il exprimait le point de vue des gens de sa circonscription, ce qui est certainement très pertinent. Je suis dans une région en banlieue de Montréal et je ne côtoie pas cette réalité régulièrement. Il a parlé d'échange d'armes, en bonne et due forme, avec son fils. Comme je ne suis pas un connaisseur, je voudrais lui demander ce qu'une personne qui connaît les armes à feu aurait à dire en voyant les armes utilisées dans les plus récentes attaques. Il a raison de dire que les bandits se promènent avec de petites armes qu'ils échangent dans le fond d'un camion, dans une ruelle. Toutefois, les hurluberlus qui ont tiré sur des gens récemment, l'ont fait avec des armes, semble-t-il, accessibles dans des magasins d'articles de sport, avec un permis de manipulation d'armes sécuritaire. Quelle est la réaction du monde de la chasse? La vaste majorité des Canadiens utilisent les armes à feu pour la chasse qui est une activité tout à fait noble. Comment réagit-on, quand on voit des hurluberlus qui tirent de partout avec armes qui ne devraient même pas être en vente libre?Armes à feuC-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feuÉtape du rapportGangs de criminels et banditsProjets de loi d'initiative ministérielleBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les armes à feuInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (2025)[Français]Monsieur le Président, nous espérons tous que ce soit un des derniers débats à la Chambre ce soir. Je suis agréablement surpris, parce c'est une conversation intéressante sur les différentes réalités des régions du Canada.J'entends ma collègue s'opposer à ce qui pourrait s'apparenter à un registre. Si on me disais qu'il n'y a pas d'armes semi-automatiques parmi les armes disponibles facilement, soit celles qui ne sont pas prohibées, je me dirais qu'il y a un assouplissement. Est-ce ma collègue croit que les gens qui utilisent des armes comprendraient qu'on veuille retirer les armes à projectiles multiples, avec des chargeurs, dans un contexte comme celui-là? Si on retirait ces armes de la vente libre, est-ce qu'un registre serait quand même nécessaire?Armes à feuArmes à feu à autorisation restreinteC-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feuÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRosemarieFalkBattlefords—LloydminsterRosemarieFalkBattlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La tarification du carbone]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1600)[Français]Monsieur le Président, d'abord j'aimerais féliciter mon collègue de Barrie—Innisfil, que j'estime beaucoup, pour son discours et pour avoir amené un point de vue qui existe certainement ailleurs au pays. Il n'y a pas de doute là-dessus. Ayant beaucoup d'estime pour ses raisonnements et pour l'approche qu'il adopte dans différents dossiers, j'aimerais savoir —  je comprends que les chiffres doivent être sortis, je comprends cela — quel serait le coût environnemental de ne pas agir, s'il existe. Une taxe sur le carbone est un incitatif pour encourager les entreprises qui diminuent leur empreinte carbone et favoriser un assainissement de nos émanations. Aurait-il autre chose que cela à proposer? Par exemple, a-t-il déjà entendu parler d'une méthode d'extraction moins polluante pour le pétrole des sables bitumineux, ou souhaite-t-il en voir? Je devrais dire « les sables pétrolifères » pour enlever toute connotation négative.En ce moment, cette source d'énergie est un monstre d'émanations compte tenu du fait qu'on utilise le gaz naturel local pour faire chauffer l'eau, créer de la vapeur et extraire le pétrole du sable. Pourrait-il proposer une autre solution que cet incitatif, qui a fait ses preuves? Changements climatiques et réchauffement de la planèteMotions de l'oppositionPrix à la consommationSables bitumineuxTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La tarification du carbone]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1630)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Glengarry—Prescott—Russell de son discours.Malheureusement, je pense que les libéraux vont devoir faire un effort pour expliquer leur point de vue. Dans son discours, le député dit qu'il faut envoyer des signaux du marché clairs. Qu'on me permette de rester sans mots, parce qu'en achetant un pipeline trop cher qui pisse un peu partout, on n'envoie pas un signal du marché clair selon lequel les choses sont en train de changer au Canada. Si ce gouvernement a vraiment l'ambition de s'assurer que le développement économique va main dans la main avec l'exploitation de nos ressources naturelles, qu'il nous montre qu'il fait du progrès pour favoriser une extraction plus propre. C'est un dialogue de sourds. Il y a des députés qui disent qu'il ne faut pas faire de taxe sur le carbone et que c'est effrayant, tandis que d'autres disent qu'il faut le faire et achètent des pipelines par la suite. Peut-on faire preuve de nuance? Quelqu'un au sein du gouvernement peut-il nous montrer quelles sont les pistes d'exploitation plus propres pour les sables pétrolifères? Je n'entends jamais rien à ce sujet, et acheter une pipeline, ce n'est certainement pas envoyer des signaux du marché clairs. Motions de l'oppositionPrix à la consommationSables bitumineuxTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTransport par pipelineFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2018-2019 [Adoption du crédit 1 — Administration du pipe-line du Nord]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1850)[Français]Monsieur le Président, puisque mon collègue est en train de lire un classique de la littérature québécoise dont l'histoire se passe à l'île d'Orléans, je vais lui poser ma question en français.Tout d'abord, j'ai une haute estime de son appréciation de la procédure parlementaire. Les questions qu'il pose m'interpellent beaucoup. Malheureusement, je n'ai entendu que des propos typiques de l'arrogance royale libérale de la part du président du Conseil du Trésor, qui lui a dit candidement qu'il n'avait qu'à aller sur Google s'il voulait vraiment l'information. N'est-ce pas l'arrogance typique de ce gouvernement? Le président du Conseil du Trésor vient à peu près de nous dire que l'information peut être obtenue par l'entremise de la technologie. On s'appuie sur cet argument de la technologie moderne pour ne plus donner l'information aux parlementaires afin qu'ils puissent faire leur travail. Il ne faudrait surtout pas déranger Son Altesse Royale en face!Administration du pipe-line du NordBudget principal des dépenses 2018-2019MotionsTechnologies de l'informationDanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2018-2019 [Adoption du crédit 1 — Administration du pipeline du Nord]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1925)[Français]Monsieur le Président, j'espère qu'on va se calmer un peu, ici, parce la nuit va être longue.À titre de porte-parole en matière d'électrification des transports pour mon parti, j'ai assisté au Salon du véhicule électrique, il y a plus d'un an. Le ministre des Transports y était pour annoncer une stratégie en matière d'électrification des transports au Canada. Évidemment, toute la communauté cherche à valoriser cela, tant auprès des consommateurs qu'auprès des fabricants. On pourrait notamment encourager les gens de Windsor qui produisent la Pacifica Hybrid, un véhicule à la fine pointe de la technologie fabriqué au Canada et qu'on peut brancher. Tous ces gens aimeraient voir des politiques favorisant l'électrification des transports. Or, malgré l'engagement du ministre, il n'y avait rien dans le budget ni dans le Budget supplémentaire des dépenses. C'était très cohérent, mais très décevant. J'aimerais entendre mon collègue là-dessus.Administration du pipe-line du NordBudget principal des dépenses 2018-2019MotionsVéhicules électriquesFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2018-2019 [Adoption du crédit 1 — Administration du pipeline du Nord]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1940)[Français]Monsieur le Président, j'arrive à un moment très drôle, car le gouvernement dit aux autres de rester sur le sujet. Ce qui m'intéresse, c'est justement le hors sujet.Est-ce que ma collègue reconnaît qu'il y a des changements climatiques majeurs? Qu'est-ce qu'elle propose pour y faire face? Tant qu'à être hors sujet, on va y aller.Administration du pipe-line du NordBudget principal des dépenses 2018-2019Changements climatiques et réchauffement de la planèteMotionsCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2018-2019 [Adoption du crédit 1 — Administration du pipeline du Nord]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (2040)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son allocution.En toute bonne foi et en tout respect, je veux poser une question toute simple: que propose le Parti conservateur à la place de la taxe sur le carbone?Administration du pipe-line du NordBudget principal des dépenses 2018-2019MotionsTaxe sur les émissions carboniquesRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2018-2019 [Adoption du crédit 1 — Administration du pipeline du Nord]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (2125)[Français]Monsieur le Président, trouver 1,5 million de dollars, pourquoi n'épargnerait-on pas 4 ,5 milliards de dollars pour un pipeline qui est rouillé et qui coule partout? Le gouvernement n'aurait-il pas envie d'épargner cela?Bien évidemment, si j'étais un Albertain qui travaille dans les sables pétrolifères — j'insiste, pétrolifère —, je serais content de la décision des libéraux. Toutefois, ce qui est assez odieux dans l'affaire, c'est que les libéraux n'ont pas su gérer leur rôle d'agent coordonnateur entre les provinces. Ils ont décidé de sortir la grosse strap et d'acheter le pipeline.Est-ce que mon collègue est prêt à faire ce genre de chose avec Énergie Est au Québec? Si oui, je vais l'attendre avec une strap moi aussi.Administration du pipe-line du NordBudget principal des dépenses 2018-2019MotionsTransport par pipelineKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLa patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1510)[Français]Monsieur le Président, hier, après deux ans, un mois et quatorze jours d'une consultation interminable, la ministre du Patrimoine a fait une annonce — je n'osais pas y croire. S'agit-il de mesures ou d'une réforme? Eh bien non! Elle a lancé un comité d'experts. C'est le deuxième en deux ans, et il va donner ses recommandations en 2020, après les prochaines élections. C'est du cynisme. Pourtant, il y a deux ans, la ministre vantait son courage politique et annonçait des changements législatifs en 2017.Ne rien faire pendant quatre ans, est-ce que ce n'est pas mettre notre culture en danger dans l'unique but de se faire réélire sur le dos de notre culture?Commerce électroniqueContenu canadienNeutralité de l'InternetQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives parlementairesMotion d'amendementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD)(1810)[Français]Motion no 1 propose:Motion no 1Que le projet de loi S-218 soit modifié par suppression du titre abrégé. — Monsieur le Président, je suis très fier de me lever pour souligner la contribution des Latino-Américains et des personnes qui puisent leurs origines des pays latino-américains, ainsi que leur présence au Québec, particulièrement dans ma circonscription, Longueuil—Saint-Hubert. J'en profite pour remercier les auteurs de ce projet de loi et les députés de la Chambre qui ont fait en sorte qu'il se retrouve devant nous.Ce projet de loi invite aujourd'hui le Parlement du Canada à reconnaître que les membres des communautés latino-américaines au Canada ont apporté une précieuse contribution aux tissus social, économique et politique du Canada. La désignation d'un mois du patrimoine latino-américain permettrait à la population d'en apprendre davantage sur cette contribution, de la mettre en valeur et d'en perpétuer le souvenir. Par ailleurs, le projet de loi note que les communautés latino-américaines des quatre coins du Canada se mobiliseraient à l'occasion du mois du patrimoine latino-américain afin de partager et de célébrer avec tous les Canadiens leur culture et leurs traditions sans pareil, ainsi que d'en faire la promotion. Qui plus est, le projet de loi note que le mois d'octobre revêt une importance particulière pour les communautés latino-américaines du monde entier. Il désignera donc le mois d'octobre comme le mois du patrimoine latino-américain, et ce, partout au Canada. Dans ce projet de loi, on parle de la diversité des communautés latino-américaines au Québec et au Canada, qui émergent d'une diversité de pays et d'États, et de leur contribution importante aux communautés élargies autour d'elles, au vivre-ensemble, à l'économie de nos villes et villages et au tissu social de notre pays. La présence de ces communautés avec lesquelles l'ensemble des Québécois partagent de nombreuses affinités, une proximité de valeurs, une proximité culturelle dans laquelle...Canadiens d'origine latino-américaineÉtape du rapportMois du patrimoine latino-américainMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américainGeoffReganL'hon.Halifax-OuestCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives parlementairesMotion d'amendementInterventionM. Pierre Nantel: (1815)[Français]Madame la Présidente, je note qu'on parle dans ce projet de loi de la diversité des communautés latino-américaines au Québec et au Canada — car elles émergent d'une diversité de pays et d'États — et de leur contribution importante aux communautés élargies autour d'elles, au vivre-ensemble, à l'économie de nos villes et villages et au tissu social de notre pays. La présence de ces communautés, avec qui l'ensemble des Québécois partagent une grande proximité sur le plan des valeurs et une proximité culturelle dans laquelle on se reconnaît mutuellement, apporte énormément à nos communautés, et c'est que cherche à reconnaître ce projet de loi. C'est ce vivre-ensemble, cette communauté qui est à construire ensemble, qui constitue le projet interculturel dont on parle tant au Québec. Cela passe notamment par la reconnaissance de nos valeurs communes et par une reconnaissance des contributions que chacune et chacun peut y ajouter par son expérience personnelle et sa culture d'origine. C'est aussi la raison pour laquelle ce projet de loi propose aux Québécois et aux Canadiens d'en apprendre davantage sur cette contribution faite par les citoyens d'origine latino-américaine, ainsi que de nous donner l'occasion de rappeler et de mettre en valeur cette contribution. C'est ce que permettrait effectivement la désignation d'un mois de l'année comme le mois du patrimoine latino-américain: de prendre note des réalisations des citoyennes et des citoyens latino-américains dans les communautés un peu partout au Québec, et notamment dans nos quartiers, comme chez moi, à Longueuil et à Saint-Hubert. C'est le cas d'ailleurs dans des communautés partout au pays, qui se sont enrichies des parcours des personnes aux origines multiples. En outre, ce n'est pas pour rien que c'est le mois d'octobre qui est proposé comme moment de l'année où ce patrimoine sera souligné, parce que le mois d'octobre est, comme le souligne d'ailleurs le texte du projet de loi, un mois de l'année lourd de sens chez les peuples de l'Amérique latine. En effet, c'est à l'automne qu'on souligne les commémorations, les célébrations et les anniversaires de l'indépendance d'un grand éventail de ces pays: le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua, le Mexique, Porto Rico et le Chili. Un grand nombre de ces pays ont été à l'avant-garde des vagues d'indépendance d'anciennes colonies au XIXe siècle, et certains sont devenus des modèles d'un vivre-ensemble républicain, projetant l'idée que la ségrégation raciale pouvait être mise à la déchiqueteuse de l'histoire, en même temps que les institutions coloniales et l'exploitation économique. Il y a d'autres raisons pour lesquelles ce projet de loi met en avant l'idée d'un mois d'octobre consacré à fêter les communautés latino-américaines. Le mois d'octobre mérite d'être souligné pour des raisons de traditions et de coutumes. On sait que c'est un mois important en Amérique latine et en Amérique du Sud: Journée des cultures au Costa Rica, Jour de la résistance autochtone au Venezuela, Jour du respect de la diversité culturelle en Argentine, Jour des enfants au Brésil, et fête des Morts, un peu partout dans les cultures latino-américaines. On estime que consacrer le 10e mois de l'année à nos communautés latino-américaines, ce serait créer une occasion de mobiliser les ressortissants de ces communautés, pour qu'ils partagent ces traditions culturelles avec leurs voisins et leurs voisines. Le projet de loi souligne d'ailleurs qu'un tel événement mobiliserait certainement nos communautés et permettrait de mieux partager et de célébrer ensemble cette richesse culturelle.Le magazine L'actualité publiait il y a quelques temps un portrait de la communauté latino-américaine au Québec, forte de dizaines de milliers de membres, et soulignait les fortes affinités entre les Québécois et cette communauté qui se définit souvent comme latino-québécoise. On y apprenait que « 90 % des immigrants latinos adoptent le français à leur arrivée au Québec ». On citait la présence politique de cette communauté au Québec; on pense par exemple à l'ancien ministre Joseph Facal ou encore au député d'Honoré-Mercier qui est originaire d'Argentine. L'histoire politique de ces peuples a aussi marqué nos paysages par la présence de la statue de Simon Bolivar, qui se trouve à cinq minutes d'ici, tout près de la rue Rideau, et qui a été offerte au Canada par le Venezuela, la Bolivie, la Colombie, l'Équateur et le Pérou; ou par la rue Salvador Allende à Laval, en hommage à l'ancien président chilien assassiné lors d'un coup d'État; ou encore le parc de l'Amérique-latine à Québec, à l'embouchure de la rivière Saint-Charles, lieu d'hommage à de grands personnages de l'Amérique latine: José Marti, poète écrivain, héros national de l'indépendance cubaine; Toussaint Louverture, héros de l'indépendance d'Haïti; Bernardo O'Higgins, héros et chef militaire qui s'est battu pour l'indépendance du Chili.Pourtant, ce sont surtout les femmes et les hommes qui ont fait leur vie ici qui marquent le Québec. Ce sont plusieurs milliers de personnes qui proviennent des différents pays d'Amérique latine et du Sud, à Québec, à Gatineau ou à Sherbrooke, ou encore chez nous à Longueuil—Saint-Hubert.Je pense aux musiciens de l'église Nouvelle vie à Longueuil — des musiciens vénézuéliens, péruviens, cubains et québécois — ou aux célébrations familiales et hautes en couleur à l'église Sacré-Coeur, sur la rue Brodeur. S'il y a plusieurs rencontres qui m'ont marqué depuis mon élection en 2011, je me dois de souligner celle avec Marco Carpinteyro de la Table itinérance Rive-Sud. Marco est impliqué depuis de nombreuses années et il est pour moi l'un des grands symboles d'engagement communautaire. Si le travail de Marco est grand auprès du milieu communautaire, et que tout le monde chez nous à Longueuil s'entend là-dessus, je suis certain que si on lui demande ce dont il est le plus fier, c'est de ses enfants, à qui il transmet son héritage chaque jour qui passe, parce que la plus belle langue de toutes, c'est certainement celle parlée par nos enfants. (1820)Nous avons tout intérêt à participer davantage à l'établissement de relations plus fortes avec les pays latino-américains, à créer des ponts culturels et à mettre nos ambitions en commun avec des regroupements économiques comme le Mercosur. Ce sont les communautés latinos-américaines établies ici, au Québec et au Canada, qui pourront être les intermédiaires de ces projets communs. Ce sont aussi ces communautés qui sont porteuses d'un héritage et d'une contribution unique à notre culture et au vivre-ensemble québécois. Je suis donc très fier de souligner cette contribution aujourd'hui et d'appuyer cette proposition d'en faire un mois chaque année, un mois à célébrer dans toutes nos communautés.Amérique latineCanadiens d'origine latino-américaineÉtape du rapportÉvènementsMoeurs et coutumesMois du patrimoine latino-américainProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecS-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américainSouverainetéCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1535)[Français]Monsieur le Président, nous sommes en droit d'espérer un peu de bonne foi de la part de notre collègue de Louis-Hébert. Est-ce qu'il y a une raison valable qui explique pourquoi on prévoyait quelque chose sur l'assurance-médicaments dans le budget de 2018, mais qu'il n'y a rien là-dessus dans la présente mesure?Budget 2018 (27 février 2018)C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresMédicaments sur ordonnanceProjets de loi d'initiative ministérielleRégime d'assurance-médicamentsTroisième lecture et adoptionJoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1715)[Français]Monsieur le Président, je ne savais pas que mon collègue de Vaughan—Woodbridge était économiste, alors je vais lui poser une question. Moi, je ne suis pas économiste, mais je peux dire que j'ai deux filles et que j'ai bien vu le coût des prescriptions. Je suis un Québécois, dont la société a pris la peine d'organiser une assurance-médicaments; même dans ce cas-là, c'est complexe. Quand on a un emploi qui offre une couverture avec une assurance, on est obligé d'y souscrire; quand on ne l'a pas, on est couvert par le système public et cela devient vraiment compliqué de gérer les impôts, avec deux déclarations à faire en plus. Pourtant, la théorie a été maintes fois expliquée, il est clairement avantageux pour le Canada de se doter d'une assurance-médicaments pour tous les Canadiens. Alors pourquoi ne pas le faire? Quelle déception de ne rien voir alors qu'on avait évoqué cela dans le budget: il n'y a rien dans la loi d'exécution. Budget 2018 (27 février 2018)C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresMédicaments sur ordonnanceProjets de loi d'initiative ministérielleRégime d'assurance-médicamentsTroisième lecture et adoptionFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1440)[Français]Monsieur le Président, la semaine dernière, le CRTC a déposé son rapport, qui propose des solutions pour l'avenir de notre culture. Il qualifie entre autres le système actuel d'intenable. Le milieu de la culture s'est dit qu'il était enfin entendu et espérait que le gouvernement fasse quelque chose. Cela fait trois ans qu'on en parle, et pendant ce temps, chaque jour, le public se tourne vers de nouveaux médias, où il n'y a pas de contenu canadien ni de taxes. Ça suffit, le far west!La ministre de la Culture s'engage-t-elle à annoncer les grandes lignes d'une réforme au cours des prochains jours, plutôt qu'une nouvelle consultation qui va durer un an?Commerce électroniqueFiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionBillMorneauL’hon.Toronto-CentreSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1450)[Français]Monsieur le Président, le rapport du CRTC sur l'avenir de notre culture est clair: le système doit être équitable. Cela signifie donc, en passant, que Netflix et les congés de TPS, cela ne passe pas. Par-dessus tout, tout le monde devrait soutenir le contenu d'ici. Contrairement au gouvernement, le CRTC a entendu et compris les mesures à prendre. Je cite le titre d'un des mémoires soumis au CRTC: on n'a pas besoin d'autres rapports, on a besoin d'action concrète du gouvernement. Cela ne s'invente pas, c'est le titre du mémoire. Tout le monde demande la même chose.Est-ce que la ministre du Patrimoine va finir par procéder?Commerce électroniqueConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesFiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionTerryBeechBurnaby-Nord—SeymourMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1500)[Français]Monsieur le Président, après de longues consultations et le fiasco Netflix, la ministre du Patrimoine canadien a fini par avouer que sa politique culturelle bâclée était finalement une transition en attendant d'autres consultations menées par le CRTC sur l'avenir de notre culture. Demain, le CRTC va remettre son rapport, et la rumeur veut qu'au lieu de faire quelque chose, la ministre va lancer une consultation. Ce n'est que la troisième en trois ans! Les libéraux vont-ils finir leur mandat avec exactement la même politique culturelle que le Parti conservateur, c'est-à-dire rien sauf un congé de taxe pour les géants du Web?Commerce électroniqueFiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1500)[Français]Monsieur le Président, normalement, je ne m'immiscerais pas dans les rapports entre les diffuseurs et les nombreuses maisons de production au Québec, mais comme c'est la ministre du Patrimoine qui a concocté, dans le plus grand secret, l'entente avec Netflix, j'aimerais lui demander si elle est satisfaite de l'approche de son petit partenaire chouchou. Lorsqu'on doit convaincre des patrons anglophones américains de la pertinence d'histoires francophones pour le Québec en anglais, on se croirait de retour dans les années 1950. Est-ce que c'est ce genre de colonialisme qui était caviardé dans l'entente Netflix qu'on nous cache depuis des mois?Contenu canadienImpôt des sociétésInvestissements étrangers au CanadaNetflixProvince de QuébecQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionBardishChaggerL’hon.WaterlooMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les douanesInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1625)[Français]Monsieur le Président, j'invite ma collègue à bien écouter, parce que de toute évidence, nous nous sommes bidonnés très fort en entendant à quel point le secrétaire parlementaire a sous-estimé la capacité de réponse et la connaissance du dossier de notre porte-parole en matière d'immigration. D'ailleurs, n'est-ce pas cela le problème de ce gouvernement qui se croit tout permis, qui pense profondément que le public va avaler n'importe quelle sornette relativement à ses politiques?Agence des services frontaliers du CanadaC-21, Loi modifiant la Loi sur les douanesCueillette de l'informationFrontièresProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionJennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les douanesInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1655)[Français]Monsieur le Président, peu de gens le savent, mais avant d'arriver à la Chambre, j'ai suivi une formation pour devenir un agent des services frontaliers. Je sais donc que ce sont des gens déjà très occupés. Ils ont beaucoup à faire. Je me demande ce que mon collègue pense de cette tâche additionnelle qu'on va leur donner, soit d'aller chercher toutes ces données confidentielles pour les transmettre aux États-Unis.Pour quelle raison devrions-nous faire ce travail pour nos voisins, qui sont déjà fort bien équipés en la matière?Agence des services frontaliers du CanadaC-21, Loi modifiant la Loi sur les douanesCueillette de l'informationFrontièresProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les douanesInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1710)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue d'en face s'il se souvient qu'il y a deux ou trois ans, son parti était offusqué par plusieurs aspects du projet de loiC-51. Il s'était toutefois engagé à voter en faveur de ce projet de loi, mais à le modifier une fois au pouvoir. Nous nous retrouvons avec le projet de loi C-21 qui le reconduit essentiellement. Ce projet de loi, entre autres, peut générer légitimement chez les citoyens canadiens la crainte de se faire prendre son téléphone cellulaire pour connaître les données qu'il contient, et voir quel genre d'information pourrait bien être donnée et colportée aux Américains. Est-ce qu'il savait que son propre parti s'était engagé à modifier le projet de loi C-51 et à rendre la loi moins intrusive?Agence des services frontaliers du CanadaC-21, Loi modifiant la Loi sur les douanesCueillette de l'informationDroit à la vie privée et protection de l'informationFrontièresProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionSukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1445)[Français]Monsieur le Président, le journal La Presse vient d'annoncer qu'il se transformera en OBNL, parce qu'Ottawa refuse toujours de soutenir nos médias nationaux. Ce matin, la direction du journal disait ne plus pouvoir se battre contre Facebook et Google qui accaparent presque 80 % de tous les revenus publicitaires numériques au Canada, sans taxe, sans impôt, mais avec des crédits d'impôt, par exemple. Ben maudit, pourquoi le ministre des Finances favorise-t-il les géants du Web? Eh, La Presse! What's next? Est-ce qu'il faudrait que nos médias se mettent à embaucher des hordes de lobbyistes pour enfin avoir l'oreille de ce gouvernement?Aide gouvernementaleMédiasQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — La Production de documents sur la tarification du carbone]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1530)[Français]Madame la Présidente, à cette longue liste de grands gestes concrets, vous pouvez tout de suite soustraire une politique d'électrification des transports au Canada, parce qu'il n'y a pas de telle politique. Vous ne l'avez pas dit et vous avez bien fait. C'est bien triste parce que les provinces prennent les devants.Il y a un an, le ministre des Transports est allé à Montréal pour dire qu'ils allaient créer un comité, afin d'établir une stratégie d'électrification des transports. Cela ne se passe pas.Le plus grand défaut des libéraux, en général, c'est de se peindre en héros: la solution et la science infuse. Bien, ici, ce que je peux vous dire, c'est que votre plus grand défaut est aussi de ne pas respecter vos moindres promesses. Dans votre programme...Motions de l'oppositionPrix à la consommationTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesMikeBossioHastings—Lennox and AddingtonCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — La Production de documents sur la tarification du carbone]InterventionM. Pierre Nantel: (1530)[Français]Madame la Présidente, leur plus gros problème, c'est qu'ils ne respectent pas les engagements qu'ils ont pris lors de la campagne électorale. Dans le programme, nous pouvons lire:Nous respecterons l’engagement que nous avons pris au G20 et, à moyen terme, supprimerons graduellement les subventions accordées à la production de combustibles fossilesQuand est-ce que ces gens vont arrêter de subventionner les industries fossiles?Aide gouvernementaleCombustibles fossilesMotions de l'oppositionPrix à la consommationTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingMikeBossioHastings—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — La Production de documents sur la tarification du carbone]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1615)[Français]Madame la Présidente, j'apprécie énormément mon collègue, avec qui je travaille régulièrement. Je le crois lorsqu'il dit représenter les intérêts des gens de sa circonscription. Bien évidemment, c'est un homme d'expérience qui connaît bien les règles de gouvernance et le processus parlementaire. Je vais lui poser une question qui va peut-être lui paraître candide. Je comprends qu'il trouve que les libéraux imposent leur volonté. Nous connaissons tous la façon royale et divine dont ils présentent leurs lois. Cela nous agace tous. Cependant, je crois qu'une taxe sur le carbone est quelque chose d'approprié. J'aimerais demander à mon collègue, que j'estime beaucoup, ce qu'il propose pour lutter contre le réchauffement climatique.Changements climatiques et réchauffement de la planèteMotions de l'oppositionPrix à la consommationTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPeterVan LoanL'hon.York—SimcoePeterVan LoanL'hon.York—Simcoe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives parlementairesLoi instituant le mois du patrimoine latino-américainInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1825)[Français]Monsieur le Président, je suis très fier de me lever pour saluer la contribution des Latino-Américains, des personnes qui puisent leurs origines dans les pays latino-américains, ainsi que leur présence au Québec, particulièrement dans ma circonscription, Longueuil—Saint-Hubert.J'en profite au passage pour remercier les auteurs de ce projet de loi et les collègues ici, à la Chambre, qui ont fait en sorte que ce projet de loi se retrouve devant nous.Du projet devant nous aujourd'hui invite le Parlement du Canada à reconnaître que les membres de la communauté latino-américaine au Canada ont apporté une précieuse contribution au tissu social, économique et politique du Canada. Il propose aussi que la désignation d'un mois du patrimoine latino-américain permettrait à la population d'en apprendre davantage sur cette contribution, de la mettre en valeur et d'en perpétuer le souvenir. On note que les communautés latino-américaines des quatre coins du Canada se mobiliseraient à l'occasion du mois du patrimoine latino-américain afin de partager et de célébrer avec tous les Canadiens leur culture et leurs traditions sans pareil ainsi que d'en faire la promotion. On note aussi que le mois d'octobre revêt une importance particulière pour les communautés latino-américaines du monde entier.Ce projet de loi va donc faire que le mois d'octobre sera, dans tout le Canada, désigné comme le mois du patrimoine latino-américain.Je note qu'on parle dans ce projet de loi de la diversité des communautés latino-américaines au Québec et au Canada, qui émergent d'une diversité de pays et d'États, et de leur contribution importante aux communautés élargies autour d'elles, au vivre-ensemble, à l'économie de nos villes et de nos villages et au tissu social de notre pays. La présence de ces communautés avec qui l'ensemble des Québécois partagent un certain nombre d'affinités, une proximité des valeurs, une proximité culturelle dans laquelle on se reconnaît mutuellement, apporte énormément à nos communautés, et c'est ce que je cherche à reconnaître dans ce projet de loi.C'est ce vivre-ensemble, cette communauté qui est à construire ensemble qui constitue le projet interculturel dont on parle au Québec. Cela passe notamment par la reconnaissance de nos valeurs communes et par une reconnaissance des contributions que chacune et chacun peut y ajouter par son expérience personnelle et sa culture d'origine.C'est aussi la raison pour laquelle ce projet de loi propose aux Québécois et aux Canadiens d'en apprendre davantage sur cette contribution faite par les citoyens d'origine latino-américaine, de nous donner l'occasion de rappeler et de mettre en valeur cette contribution. C'est ce que permettrait effectivement la désignation d'un mois de l'année comme mois du patrimoine latino-américain: de prendre note des accomplissements des citoyennes et des citoyens latino-américains dans les communautés un peu partout au Québec, et notamment dans nos quartiers — je ne veux pas être chauvin, mais c'est sûr que c'est mieux à Longueuil et à Saint-Hubert. C'est le cas d'ailleurs dans des communautés dans tout le pays qui sont enrichis des parcours de personnes aux origines multiples.Ce n'est pas pour rien que c'est le mois d'octobre qui est proposé comme moment de l'année où ce patrimoine sera souligné. Le mois d'octobre est, comme le souligne d'ailleurs le texte de ce projet de loi, un mois de l'année qui est lourd de sens chez les peuples de l'Amérique latine. En effet, c'est à l'automne qu'on souligne les commémorations, les célébrations et les anniversaires des indépendances d'un grand éventail de ces pays, soit le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua, le Mexique, Porto Rico et le Chili.Un grand nombre de ces pays ont été à l'avant garde des vagues d'indépendances d'anciennes colonies au XIXe siècle et certains sont devenus des modèles d'un vivre-ensemble républicain. Ils projettent l'idée que la ségrégation raciale pouvait être mise à la déchiqueteuse de l'histoire en même temps que les institutions coloniales et l'exploitation économique. Bravo.Il y a d'autres raisons pourquoi ce projet de loi met de l'avant l'idée d'un mois d'octobre consacré à fêter les communautés latino-américaines. Le mois d'octobre mérite d'être souligné pour des raisons de traditions et de coutumes. On sait que c'est un mois important en Amérique latine et en Amérique du Sud: Journée des cultures au Costa Rica, Jour de la résistance indigène au Venezuela, Journée du respect de la diversité culturelle en Argentine, Journée des enfants au Brésil, Fête des morts un peu partout dans les cultures latino-américaines.On estime que consacrer le 10e mois de l'année à nos communautés latino-américaines, ce serait créer une occasion pour mobiliser les ressortissants de ces communautés pour qu'ils partagent ces traditions culturelles avec leurs voisins et leurs voisines, le vivre-ensemble. Le projet de loi souligne d'ailleurs qu'un événement pareil mobiliserait certainement nos communautés et permettrait de mieux partager et de célébrer ensemble cette richesse culturelle.Le magazine L'actualité publiait il y a quelque temps un portrait de la communauté latino-américaine au Québec, forte de dizaines de milliers de membres, et soulignait les fortes affinités entre Québécois et cette communauté qui se définit souvent aujourd'hui comme latino-québécoise. On y apprenait que « 90 % des immigrants latinos adoptent le français à leur arrivée au Québec ». On citait la présence politique de cette communauté au Québec. On pense, par exemple, à l'ancien ministre Joseph Facal ou encore au député d'Honoré-Mercier qui est originaire de l'Argentine.L'histoire politique de ces peuples a aussi marqué nos paysages par la statue de Simon Bolivar, qui se trouve à cinq minutes d'ici, tout près de la rue Rideau, offerte au Canada par le Venezuela, la Bolivie, la Colombie, l'Équateur et le Pérou.(1830)Il y a aussi la rue Salvador Allende, à Laval, qui rend hommage à l'ancien président chilien assassiné dans un coup d'État. N'oublions pas le parc de l'Amérique-Latine, à Québec, à l'embouchure de la rivière Saint-Charles, lieu d'hommage aux grands personnages de l'Amérique latine. Pensons à José Marti, poète, écrivain et héros national de l'indépendance cubaine, à Toussaint Louverture, héros de l'indépendance d'Haïti, ainsi qu'à Bernardo O'Higgins, héros et chef militaire qui s'est battu pour l'indépendance du Chili. Ce ne sont pas les noms qui manquent, mais ce sont surtout les femmes et les hommes qui ont fait leur vie ici qui marquent le Québec. Ce sont plusieurs milliers de personnes provenant de différents pays de l'Amérique latine et du Sud qui vivent à Québec, à Gatineau, à Sherbrooke, ou encore chez nous, à Longueuil et à Saint-Hubert.Je pense aussi aux musiciens vénézuéliens, péruviens, cubains et québécois de l'église Nouvelle Vie, à Longueuil, ainsi qu'aux célébrations bigarrées et familiales de l'église Sacré-Cœur-de-Jésus, sur la rue Brodeur, juste en dessous de l'Entraide chez nous, notre centre communautaire. S'il y a plusieurs rencontres qui m'ont marqué depuis mon élection en 2011, je dois absolument souligner celle avec Marco, qui se dévoue à la Table Itinérance Rive-Sud depuis de nombreuses années et qui est pour moi l'un des plus grands symboles d'engagement communautaire. Si le travail de Marco est grand auprès du milieu communautaire et que tout le monde chez nous, à Longueuil, s'entend là-dessus, je suis certain que si on lui demande quelle est sa plus grande fierté, il dira que c'est ses enfants, à qui il transmet son héritage chaque jour, puisque la plus belle langue de toutes est celle parlée par nos enfants.Nous avons tout intérêt à participer davantage à l'établissement de relations plus fortes avec les pays latino-américains, à créer des ponts culturels et à mettre nos ambitions en commun avec des regroupements économiques comme le Mercosur. Ce sont les communautés latino-américaines établies ici, au Québec et au Canada, qui pourront se faire les entremetteurs de ces projets communs. Ce sont aussi ces communautés qui sont porteuses d'un héritage et d'une contribution unique à notre culture et au vivre-ensemble québécois. Je suis donc très fier de souligner cette contribution aujourd'hui et d'appuyer cette proposition de désigner un mois du patrimoine latino-américain.Amérique latineCanadiens d'origine latino-américaineCulture et créativitéDeuxième lectureÉvènementsMois du patrimoine latino-américainProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecS-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américainSouverainetéPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1435)[Français]Monsieur le Président, c'est l'histoire vraie, révélée dans le Ottawa Citizen d'aujourd'hui, d'une ancienne stratège du Parti libéral qui vient d'être nommée lobbyiste par Google, d'une dirigeante de Google devenue chef de cabinet de la ministre du Patrimoine canadien, et d'un autre ancien stratège libéral, aujourd'hui lobbyiste en chef chez Facebook, qui a oublié de déclarer ses nombreuses rencontres avec le ministre des Finances.Qui a dit qu'Ottawa était une ville plate? On se croirait dans House of Cards!Est-ce que ce copinage entre les géants du Web et les libéraux les empêcherait de forcer les géants du Web à payer leur juste part d'impôt, par hasard?Commerce électroniqueFiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionJonathanWilkinsonNorth VancouverMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliersInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1015)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Prince Albert de son discours bien senti. On voit bien qu'il est honnête et qu'il représente bien sa circonscription lorsqu'il évoque ses soucis concernant ce qu'il considère comme un blocage.Tout le monde s'est regardé lorsque le député d'en face a posé sa question concernant une différente manière de distribuer la ressource, que ce soit sous une forme plus solide, plus liquide ou plus raffinée. C'est précisément le but d'un débat comme celui d'aujourd'hui. Nous pouvons tous en apprendre quelque chose. Si des députés savent des choses comme cela, qu'ils nous en fassent part, car en général, à ce sujet, ce n'est qu'un dialogue de sourds.Plus tôt, mon collègue a mentionné que notre pétrole était le plus écologique au monde. C'est drôle, car c'est plutôt l'image inverse qu'on nous projette constamment. Je ne sais pas combien de fois j'ai lu qu'il y avait des résidus d'eau de traitement parce qu'on fait sortir le pétrole du sable à la vapeur. J'ai aussi vu qu'on faisait chauffer cette eau au gaz naturel pour faire de la vapeur et que ces émanations de gaz naturel créaient une empreinte de gaz de carbone monstrueuse. Alors, s'il y a des solutions de rechange, parlons-en. Je suis bien d'accord avec lui. Je pense notamment aux travaux d'un dénommé Paul Painter, qui utilisait des liquides ioniques pour séparer le sable et le pétrole. Parlons de ces solutions de rechange avant de parler de la distribution et d'accentuer l'extraction.C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniqueÉcotechnologiePétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleSables bitumineuxTroisième lecture et adoptionZones littoralesRandyHobackPrince AlbertRandyHobackPrince Albert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1135)[Français]Monsieur le Président, l'Union des municipalités du Québec se désole des dommages causés par l'inaction fédérale en matière de taxation des géants du Web. Encore cette semaine, par contre, le ministre des Finances s'est mélangé. On lui parle de TPS et il répond en parlant d'impôt des sociétés. C'est inquiétant. Les gens des entreprises d'ici en arrachent et le gouvernement continue de donner des passe-droits aux multinationales. Tout le monde devrait payer sa juste part, c'est juste le gros bon sens. Coudon, est-ce que c'est comme avec le pot? Est-ce que les libéraux ont des petits amis à protéger?Commerce électroniqueFiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionKamalKheraBrampton-OuestJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliersInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1235)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. Il est plus qu'utile de débattre de ces sujets et d'essayer de ne pas les voir avec un dogmatisme excessif en disant qu'on est complètement pour ou complètement contre le pétrole. Il faut tenir compte des réalités de chacun. Selon ma collègue, quel genre de débat pourrions-nous soulever pour apporter de l'information sur la production de pétrole du côté des sables pétrolifères?C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniquePétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleSables bitumineuxTroisième lecture et adoptionZones littoralesRosemarieFalkBattlefords—LloydminsterRosemarieFalkBattlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliersInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1250)[Français]Monsieur le Président, premièrement, je dois dire que je trouve cela très agréable d'écouter le député de Beauport—Limoilou, parce qu'il est un bon tribun qui articule fort bien sa pensée. Cela fait du bien d'entendre des arguments intelligents, même si je ne suis pas du tout d'accord avec lui. Vous avez soulevé beaucoup d'arguments très pertinents. Par contre, je tiens à vous corriger tout de suite quand vous parlez des libéraux comme des gens qui se drapent dans leurs idéaux. Ce ne sont clairement que des opportunistes. C'est tout.Par contre, j'aimerais entendre votre opinion sur le fait qu'on dit parfois ici que le pétrole canadien est le plus propre au monde. Est-ce qu'on peut parler du problème majeur lié à l'exploitation des sables pétrolifères ou bitumineux? Disons « pétrolifères » pour être positifs.Que pensez-vous des nouvelles technologies qui pourraient rendre la chose plus acceptable? Transporter du pétrole, en soi, est un geste qui correspond à sa consommation, mais son extraction est tout à fait dommageable pour l'environnement.C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniquePétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleSables bitumineuxTechnologie extractive de pétroleTroisième lecture et adoptionZones littoralesAlupaClarkeBeauport—LimoilouGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliersInterventionM. Pierre Nantel: (1255)[Français]Monsieur le Président, il est rare qu'on peut avoir un tel dialogue. J'aimerais poser une question à mon collègue.Des recettes de 1 000 milliards de dollars, c'est beaucoup d'argent. Est-ce que les tenants du pétrole au Canada ont envie d'investir des sommes pour améliorer le processus d'extraction? Voici ce que je sais des processus d'extraction. En résumé, on fait chauffer de la vapeur avec du gaz naturel pour faire sortir le pétrole des sables, ce qui émet énormément de gaz carbonique. C'est le plus gros problème lié la production, mais il y a aussi la contamination de l'eau par les différents produits chimiques qui se retrouvent dans des bassins de décantation qui nous font honte et qui font la une du National Geographic. Pouvons-nous espérer que l'industrie fasse des investissements afin de rendre le processus plus propre?C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniquePétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleTechnologie extractive de pétroleTroisième lecture et adoptionZones littoralesAlupaClarkeBeauport—LimoilouAlupaClarkeBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliersInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1620)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue pour son allocution et sa passion vibrante à l'égard de l'environnement, ainsi que pour son engagement dans cette croisade visant à bien faire connaître l'importance des enjeux devant nous. Honnêtement, je ne savais pas qu'il avait fait ce geste athlétique de passer trois semaines dans l'eau froide. Je le félicite. Je suis emballé de voir à quel point c'est une personne qui va au bout de ses convictions. Je pense qu'il représente bien les gens de sa circonscription pour lesquels ces enjeux sont cruciaux et vitaux.À la Chambre, nous avons un débat de société, et il a bien raison de dire que nous sommes rendus à l'heure des choix, à l'heure où il faut identifier ce qui fait mal à la planète. Évidemment, c'est atroce pour une province dont la croissance économique est liée à l'exploitation de ses ressources fossiles. J'aimerais savoir si mon collègue ne croit pas que ce serait bien, par exemple, de consacrer de l'énergie à la recherche d'autres perspectives d'emploi pour les travailleurs et pour les travailleuses qui oeuvrent dans le monde de l'extraction des sables pétrolifères.C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniqueDéveloppement durablePétrole et gazPétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionZones littoralesFinDonnellyPort Moody—CoquitlamFinDonnellyPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur les lieux et monuments historiquesInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1740)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue du fond du coeur pour son projet de loi. Cela fait aussi chaud au coeur de voir que, dans l'ensemble, la Chambre semble accueillir celui-ci favorablement. Ma question est pratiquement un clin d'oeil. Mon collègue ne croit-il pas que, dans quelques mois ou dans quelques années, on dira que c'était bien évident et on se demandera pourquoi un projet de loi était nécessaire?C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)Commission des lieux et monuments historiques du CanadaConseil d'administrationPeuples autochtonesProjets de loi émanant des députésSites et édifices patrimoniauxTroisième lecture et adoptionJohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1445)[Français]Monsieur le Président, quand on est rendu à faire semblant qu'on ne comprend pas, c'est pathétique.La semaine dernière, des parlementaires libéraux ont recommandé au gouvernement de s'assurer que la TPS est perçue par les géants du Web, comme cela se fait d'ailleurs dans presque tous les pays de l'OCDE. J'ai donc demandé au ministre des Finances s'il allait écouter les recommandations de ses collègues. On m'a répondu qu'on allait travailler avec nos collègues de l'OCDE. L'OCDE recommande déjà de le faire depuis 2015. On ne parle pas de l'impôt des sociétés, monsieur le ministre des Finances, on parle de la TPS.Faites-vous exprès, ou quoi?Commerce électroniqueFiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionBillMorneauL’hon.Toronto-CentreGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1500)[Français]Monsieur le Président, l'Europe, le Japon, l'Australie et plusieurs autres font payer leur juste part d'impôt aux géants du Web, le Québec va bientôt le faire et la société québécoise demande au fédéral de le faire depuis plusieurs mois. Sait-on qui vient de s'ajouter à la longue liste aujourd'hui? Il s'agit du Comité permanent du commerce international, composé majoritairement de libéraux. On vient de recommander que les géants du Web soient imposés et qu'ils appliquent les taxes de vente. Il était temps. Pour ce qui est de l'imposition, je comprends qu'on veuille en parler au G7, mais pour ce qui est de la taxe de vente, nous sommes les derniers idiots à ne rien faire. Qu'est-ce qu'ils font?Commerce électroniqueFiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2018 [Projet de loi C-74 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1230)[Traduction]Monsieur le Président, je vais rappeler au ministre quels sont les faits. Nous sommes la risée de la planète, parce que nous ne sommes pas en mesure d'imposer les services de contournement et autres services du genre. C'est une farce. Ce sont les faits que vous me présentez ce matin, alors que vous savez pertinemment que nous sommes à la traîne quant à ce type d'impôts. Il me regarde comme s'il ne comprenait pas. [Français]La vérité, c'est que le ministre...Attribution de tempsBudget 2018 (27 février 2018)C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2018 [Projet de loi C-74 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Pierre Nantel: (1230)[Français]Monsieur le Président, je vous remercie, vous avez bien raison.On a honte que le ministre des Finances de la communauté européenne soit venu nous dire chez nous que le fait qu'on n'impose pas la taxation aux géants du Web est une politique intenable. Si monsieur le ministre venait chez moi à Longueuil et voyait la situation des groupes communautaires qui s'occupent des réfugiés débarquant à la frontière, face à l'insolence complète du ministre qui dit que le gouvernement s'en occupe, il verrait ce que c'est comme fardeau pour les groupes communautaires. C'est assez grotesque de voir ce gouvernement éliminer les crédits pour le transport en commun et arriver à faire des atrocités comme il le fait aujourd'hui. Je demande donc pourquoi le gouvernement décide aujourd'hui de limiter le débat là-dessus. Est-ce que c'est parce que tout à coup son spin doctor et ses gens des relations médiatiques ne savent plus comment expliquer ses mauvais choix?Attribution de tempsBudget 2018 (27 février 2018)C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleBruceStantonSimcoe-NordBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2018 [Projet de loi C-74 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Pierre Nantel: (1235)[Français]Monsieur le Président, ce qui est triste, c'est que le ministre des Finances nous prenne pour des valises. Cela fait longtemps que les spécialistes des communications du Parti libéral cherchent à brouiller les pistes dans le sable avec des branches de sapin. Le ministre sait très bien qu'il est inadmissible que la taxe transactionnelle, qui comprend la TPS, la TVQ et les autres taxes harmonisées des provinces, ne soit pas appliquée sur les services en question. À ce sujet, nous sommes la risée de la communauté internationale. On nous a fait croire qu'on allait aborder cette question au sommet du G7, à Charlevoix, et c'est vrai qu'on va rire des libéraux s'ils en parlent, puisque tout le monde applique une taxe à l'utilisation sur les services. Je me demande pourquoi le ministre des Finances fait comme si de rien n'était et pourquoi il noie le poisson dans l'océan en disant qu'on va en parler. Voyons donc! La semaine passée, le ministre des Finances de l'Union européenne a dit que c'était une position intenable. J'aimerais avoir une réponse à ce sujet.Attribution de tempsBudget 2018 (27 février 2018)C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2018 [Projet de loi C-74 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Pierre Nantel: (1245)[Français]Monsieur le Président, je comprends que le ministre veuille clore le débat. En effet, chaque fois que je pose une question sur le fait que les services Internet ne sont pas soumis à la taxe de vente et à la taxe sur les produits et services, il me répond en parlant de l'imposition de ces compagnies, qui représente évidemment un très grand défi pour ce qui est d'agir d'une façon coordonnée à l'international. Cependant, il sait très bien que je parle de la TPS et des taxes de vente provinciales. À chaque fois, il nie et il bifurque. Je comprends pourquoi il ne veut pas débattre longtemps: il a peur de se faire corriger parce qu'il est hors propos.Attribution de tempsBudget 2018 (27 février 2018)C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDéclarations de députésLes prestations de maladie de l'assurance-emploiInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1400)[Français]Monsieur le Président, la maladie nous touche toutes et tous, de près ou de loin. Dans notre quartier du Vieux-Longueuil, il y a notre voisine, Marianne Simard, qui est venue cogner à notre porte pour nous parler de ses 15 petites semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi. L'histoire de Marianne nous touche particulièrement, parce que c'est celle d'une battante atteinte d'un cancer, qui veut améliorer le sort de toutes les personnes qui seront un jour touchées par la maladie. Des histoires comme celles de Marianne, Marie-Hélène Dubé, celle qui est l'instigatrice du mouvement « 15 semaines pour guérir, ce n'est pas assez », en a des tonnes à raconter. Elle recevra toujours plus d'histoires et de témoignages, parce qu'il y a 50 % de la population canadienne qui recevra un jour un diagnostic de cancer.En 2016, le gouvernement avait promis qu'il allait revoir le programme. Pourtant, deux ans plus tard, rien n'a été fait. Comment peut-on exiger d'une personne atteinte du cancer de guérir convenablement en 15 semaines, alors que la durée moyenne de traitement est de 52 semaines? J'invite tous ceux et toutes celles qui voudraient aider Marianne, Marie-Hélène et mon équipe à obliger le gouvernement à respecter sa promesse, à nous rejoindre pour qu'ensemble, nous puissions continuer à mettre de la pression sur le gouvernement et corriger cette injustice.Congés de maladieDéclarations de députésProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiRéforme de l'assurance-emploiMattDeCourceyFrederictonAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1450)[Français]Monsieur le Président, le vis-à-vis européen du ministre des Finances a confié au Journal de Montréal que la position du Canada sur la taxation des géants du Web n'était plus tolérable.Pendant que l'Union européenne et d'autres mettent leurs culottes, ici, on fait du surplace et on propose des consultations avec des pays qui ont tous déjà demandé aux géants du Web de payer leur juste part d'impôt. C'est tellement absurde. Qu'est-ce que cela va prendre pour que le gouvernement se décide enfin à agir? Nous ne savons plus quoi faire.Commerce électroniqueFiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-SudMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1625)[Français]Madame la Présidente, le volume de mon collègue est tellement convaincant! C'est vrai que c'est très divertissant. Les gens qui écoutent le débat doivent avoir pitié des libéraux, puisqu'ils se font constamment dire que ces derniers ont dit n'importe quoi lors de la campagne électorale et qu'ils n'arrivent pas à respecter leurs promesses, ce qui est vrai.Il y a un an, devant les gens du Salon du véhicule électrique de Montréal, le ministre des Transports a promis d'établir une stratégie pour l'électrification des transports. Or, cette année, il n'y a absolument rien.Mon collègue peut-il m'expliquer pourquoi il n'y a rien sur l'électrification des transports dans le nouveau budget?Budget 2018 (27 février 2018)C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleVéhicules électriquesKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1710)[Français]Madame la Présidente, de toute évidence, ces deux partis s'influencent beaucoup, parfois pour le meilleur, mais surtout pour le pire. Nous avons vu un projet de loi omnibus de plus de 500 pages. Ce sont de petites méthodes qu'ils avaient l'habitude d'utiliser. Dans tout ce fouillis, l'intention était supposément de favoriser l'égalité des sexes. Pourtant, il n'y a à peu près pas un cent pour cela.J'aimerais connaître l'opinion de mon collègue sur cela. Ne considère-t-il pas qu'il aurait été bien d'avoir des mesures concrètes pour l'égalité des sexes dans le budget?Budget 2018 (27 février 2018)C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureÉquité salarialeProjets de loi d'initiative ministérielleHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1815)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. En consultant le site Web du Parlement, on apprend que les deux derniers projets de loi dont le député a parlé sont les projets de loi  C-377 et C-364, qui font deux, trois ou quatre pages. Il a donc dû travailler fort pour préparer son discours d'aujourd'hui sur un projet de loi de 556 pages.Budget 2018 (27 février 2018)C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleAndyFillmoreHalifaxAndyFillmoreHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1150)[Français]Monsieur le Président, mardi, le gouvernement du Québec a eu le courage qui manque ici, à Ottawa. Il a décidé que la taxe de vente du Québec s'appliquerait autant aux plateformes numériques et étrangères qu'aux plateformes numériques d'ici, autant à Spotify et à Netflix qu'à Tou.tv et à illico. Le Québec a montré hier qu'on peut agir maintenant sur la TPS, pas dans deux ans, ni après une autre consultation, ni après des discussions au G7, mais bien maintenant. Il faut que le premier ministre arrête de faire de la désinformation: personne ne parle ici d'une nouvelle taxe, à part eux-autres, les libéraux. Qu'attend le ministre des Finances pour agir? Commerce électroniqueFiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionMarcoMendicinoEglinton—LawrenceArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les océansInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1705)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue. C'est pitoyable de voir le gouvernement nous garrocher aujourd'hui le projet de loi C-55, un peu à la va-vite, pour faire un écran de fumée et éviter de parler des sujets qui l'embarrassent.Ce qui est le plus embarrassant, par contre, c'est d'entendre ce député caricaturer le débat en présentant des positions tellement prévisibles qu'il pourrait endormir n'importe qui. On a ici un conservateur qui considère que la protection des baleines n'est pas fondée sur la science. Nous avons des engagements internationaux à cet égard que nous devons respecter. Nous avons une responsabilité. Comme mon collègue semble vouloir absolument parler de la science, j'aimerais savoir comment il réagit au fait que la science a démontré la vulnérabilité des bélugas. Si un terminal pétrolier avait été construit dans la pouponnière des bélugas, qu'est-ce que mon collègue aurait voulu aujourd'hui? Considère-t-il que nous avons fait le bon choix en devinant que cela aurait posé un problème, ou croit-il qu'il fallait attendre que ce soit confirmé noir sur blanc? Plusieurs jeunes nous parlent de ces problèmes et nous rappellent nos obligations internationales concernant la protection des espèces menacées. Encore hier, une baleine s'est échouée aux Îles-de-la-Madeleine.Mon collègue ne pense-t-il pas que c'était une bonne décision que de ne pas installer un terminal pétrolier à Cacouna?Aires marines protégéesBélugaC-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarburesDonnées scientifiquesPétrole et gazPort de Gros-CacounaProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1445)[Français]Monsieur le Président, c'est officiel. Le Québec va mettre un terme à une iniquité qui désavantage nos entrepreneurs malgré Ottawa. Le premier ministre du Québec l'a dit ce matin: « Tout le monde doit payer sa part d'impôts lorsqu'on fait du commerce au Québec [...] C'est une question de respect envers nos [commerçants] ici au Québec. » La semaine dernière, la ministre du Patrimoine semble avoir vu la lumière et a annoncé, deux ans plus tard, qu'elle compte protéger nos distinctions culturelles. Qu'en est-il du ministre des Finances? Va-t-il au moins s'engager à protéger la compétitivité de nos entreprises avant les prochaines élections?Commerce électroniqueFiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesCBC/Radio-CanadaInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1435)[Français] Monsieur le Président, vu la bonne humeur générale, je dois dire que la semaine dernière, la ministre du Patrimoine canadien a finalement dit ce que tout le monde du milieu de la culture attendait depuis deux ans par rapport aux géants du Web. Bravo, mais espérons que son boss est d'accord. Lorsque le gouvernement a décidé d'approuver la vente de la grande Maison de Radio-Canada, plusieurs ont craint de voir disparaître des collections uniques. En outre, la récente décision de détruire 150 000 disques n'a pas rassuré grand monde. Que dire des accessoires, des décors et de l'immensité des archives dont Radio-Canada a la charge?Reconnaissant que Radio-Canada est une société indépendante, la ministre du Patrimoine est-elle tenue au courant de la disposition de ces collections publiques?Collections et objets de collectionMaison de Radio-CanadaQuestions oralesScénographie et équipement scéniqueSociété Radio-CanadaAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1500)[Français]Monsieur le Président, je ne connais pas grand monde qui a eu un congé d'impôt mardi grâce au budget libéral, sauf les grandes multinationales du Web comme Netflix; ni taxe ni impôt, un beau cadeau financier par les impôts du monde ordinaire. La seule réponse du gouvernement au consensus québécois sur la taxation des géants tu Web, c'est de faire une étude de cinq ans et d'en parler aux autres pays du G7 cet été. Bien ils vont avoir l'air niaiseux, parce que tous les autres pays du G7 imposent déjà leur taxe de vente.Le gouvernement va-t-il reconnaître qu'il faut adopter maintenant la solution retenue par presque tous les pays de l'OCDE? Cela va faire les ententes à la pièce pour les multinationales!Commerce électroniqueFiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionCarlaQualtroughL’hon.DeltaSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur les lieux et monuments historiquesInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1110)[Français]Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de plaisir et d'émotion que je me lève aujourd'hui pour parler du projet de loi C-374, qui vise à modifier la Loi sur les lieux et monuments historiques afin d'ajouter trois nouveaux représentants dans la composition de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, soit des représentants des Premières Nations, des Métis et des Inuits. C'est un sujet qui m'interpelle énormément. D'ailleurs, lorsque j'ai eu la chance d'être élu pour la deuxième fois, notre serment d'allégeance a été modifié à cet égard. Beaucoup de gens peuvent encore trouver cela drôle que l'on prête allégeance à la reine Elizabeth II, mais il n'en demeure pas moins que nous avons ajouté à notre serment cette phrase disant que nous allions accomplir ce mandat en respectant les traités conclus avec les Premières Nations. C'est quelque chose qui m'apparaissait très important, puisque en tant que fier nationaliste du Québec, je demeure très sensible à certaines erreurs fondamentales dans notre façon de voir ce pays. Si je peux être très fier des militants du NPD partout au Canada qui ont choisi de reconnaître le rapatriement de la Constitution de 1982 comme étant une erreur historique qui a lésé le Québec dans ses droits, je comprends aussi parfaitement la perception que peuvent avoir les représentants des Premières Nations qui ont le sentiment qu'on a ignoré leurs droits. Aujourd'hui, nous sommes dans une période fascinante par rapport à la politique et à notre société. Plusieurs choses ne sont plus acceptées. Ayant moi-même eu le privilège d'assister à une rencontre de la Commission de vérité et réconciliation aux côtés du député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, j'ai bien senti toute l'urgence de faire ces modifications. Dans une société, il n'y a rien de plus fondamental que son patrimoine, les lieux historiques qui s'y rattachent et le sens qu'on y accorde. Le fait d'ajouter ces trois nouveaux représentants à la Commission tombe donc tout à fait sous le sens. Lorsqu'on regarde le projet de loi, on se demande même pourquoi cela n'a pas été fait plus tôt. Quand ce seuil de l'impensable a-t-il été franchi? A-t-il été franchi il y a deux ans ou il y a 12 ans? En tout cas, maintenant, on ne peut que louanger le projet de loi de notre collègue, et je sais que le NPD l'appuie totalement. Il nous apparaît même évident qu'il devrait être appuyé. C'est la bonne chose à faire pour nos amis, ces gens avec qui nous partageons tant de choses. J'aime beaucoup l'idée que la Commission des lieux et monuments historiques s'ouvre à la notion qu'ont les Premières Nations et selon laquelle on ne devrait pas reconnaître seulement les lieux bâtis, mais aussi les lieux où des peuples ont vécu des moments importants, que ce soit des lieux naturels ou des lieux bâtis. À cet égard, je ne peux que me réjouir de voir que l'initiative de notre collègue qui parraine le projet de loi C-374 a été extrêmement bien accueillie par tous les intervenants conscients des enjeux et des injustices qui sont à réparer. Je pense entre autres à Mme Karen Aird, du Centre du patrimoine autochtone, qui s'est exprimée ainsi:(1115)[Traduction] Cependant, en cette époque de réconciliation, le gouvernement a changé, et les gens doivent repenser leur définition de patrimoine. Ils doivent cesser de ne l'appliquer qu'à des structures physiques et tenir compte de la façon dont les peuples autochtones ressentent leur patrimoine et désirent le protéger. Nous avons déjà établi des mécanismes. Nous suivons nos propres méthodes de protection et d'interprétation du patrimoine. Il est donc grand temps que les peuples autochtones expriment cette perception.[Français]J'ajouterais aussi la déclaration de M. Sinclair, du Centre national pour la vérité et la réconciliation:[Traduction] [...] la [Commission de vérité et réconciliation] a décrit la montagne et ses appels à l'action représentent le chemin à suivre pour en atteindre le sommet. Ces appels à l'action résument un des plus importants dialogues jamais tenus avec les peuples autochtones au Canada. Nous devons y voir l'expression des opinions de milliers de survivants, de familles et de communautés des quatre coins du pays. La démarche de réconciliation exige que nous reconnaissions que le Canada, en tant que nation, ne présente pas une description exacte ni efficace des points de vue des peuples autochtones lorsqu'il dépeint son histoire. Tant qu'il en sera ainsi, les Canadiens et les visiteurs de l'étranger ne pourront comprendre qui nous étions ni ce que nous pouvons devenir.Les lieux historiques nationaux doivent tenir compte des points de vue et des histoires des Autochtones. C'est essentiel. Il est dans l'intérêt du pays de voir à établir une stratégie précise pour souligner les points de vue des communautés en ce qui concerne les pensionnats indiens. Grâce à ces mesures collectives, nous avons la possibilité de représenter avec beaucoup plus d'exactitude, de richesse et de franchise qui nous sommes et où nous allons. Pour ces raisons, et bien d'autres encore, nous offrons un appui sans réserve à ce projet de loi et invitons tous les parlementaires à faire de même. [Français]En ces temps modernes où beaucoup de choses sont mises au défi, où beaucoup de fondations sont ébranlées par des paradigmes qui changent, je suis assez fier de dire que ce vendredi, je prendrai du temps prévu pour ma circonscription, afin d'aller visiter une circonscription voisine, la communauté de Kahnawake. Cette communauté fait partie de la grande région de la Montérégie et même de la première couronne Sud de Montréal. Il m'apparaît fondamental de nous ressourcer et de reprendre contact avec les Premières Nations. J'invite d'ailleurs mes collègues à assister ce soir à la projection du film Secret Path, quelque part en cette enceinte. Toutefois, à un moment où en tant que Québécois et Canadiens, avec des origines certainement métissées, comme le Régime français aura pu en provoquer, je tiens à lancer un appel à découvrir les racines que nous partageons, soit par le sang ou par l'esprit, avec les Premières Nations. Le 21 juin dernier, à l'île Victoria, j'ai eu la chance d'assister à la cérémonie du solstice d'été avec M. Dominique Rankin et un aîné qui a fait un feu. C'est dans de telles circonstance qu'on constate que ces gens sont interpellées par autre chose que par des bâtiments, un vitrail ou une statue quelconque. Ils sont plutôt interpellés par le principe fondamental qu'il y a dernière ces lieux et ces activités. Je considère comme un privilège, à titre de vice-président du Comité permanent du patrimoine canadien, de reconnaître toute la pertinence de ce projet de loi émanant d'un député. Je reconnais également à quel point toute l'équipe du NPD est derrière ce projet de loi. Nous soutenons bien sûr cette initiative et nous espérons voir le plus grand nombre de mises en oeuvre immédiates et concrètes à cet effet. Tout le monde a vu ces images au cours de la fin de semaine On a besoin d'action et, ici, on entreprend une action parlementaire. Je croise donc les doigts. J'encourage le gouvernement et tous les parlementaires à soutenir une action concrète pour faire de ce projet de loi une réalité. Lorsqu'on aura une commission qui établira ce que nous jugeons comme faisant partie du patrimoine officiel de ce pays, les gens de Premières Nations, les Inuits et les Métis auront la chance de faire valoir leurs points de vue en tout respect et en pleine égalité.C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)Commission de vérité et réconciliation du CanadaCommission des lieux et monuments historiques du CanadaConseil d'administrationDeuxième lectureHistoire canadiennePeuples autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi émanant des députésSites et édifices patrimoniauxCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooJonathanWilkinsonNorth Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le Système de paie Phénix]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1305)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son allocution. Je dois reconnaître que je ne demanderais ni à lui ni à son parti de me recommander un logiciel ou un autre pour des besoins domestiques, mais j'admets que son allocution était excellente par rapport au fait que ce sont les libéraux qui ont appuyé sur le bouton play. Le député croit-il sincèrement que nous pouvons obtenir de ce gouvernement à saveur royale une admission qu'il est responsable de ce problème? Pouvons-nous imaginer que lorsqu'on acceptera de verser des compensations financières, ce sera comme lorsqu'on paie une contravention et qu'on reconnaît son erreur?Compensation du gouvernementFonction publique et fonctionnairesImputabilité du gouvernementMotions de l'oppositionPhénixRevenus et salairesSystèmes informatiquesTonyClementL'hon.Parry Sound—MuskokaTonyClementL'hon.Parry Sound—Muskoka//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDéclarations de députésLes intérêts du QuébecInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1400)[Français]Monsieur le Président, en tant que représentant de Longueuil et de Saint-Hubert à Ottawa, je ne peux pas m'empêcher de trouver qu'il y a comme une odeur de mépris envers le Québec émanant de ce gouvernement. La semaine dernière, des sources officielles ont affirmé dans un communiqué que, au cours de son voyage costumé en Inde, le premier ministre du Canada était allé dire une série d'insanités sur le Québec. Quelle honte.C'est le même premier ministre, avec le silence complice des élus libéraux et conservateurs censés représenter le Québec, qui a passé les deux dernières années à ignorer tous les consensus québécois sur l'iniquité fiscale, sur les deals avec Netflix, sur notre culture. On dirait bien que lui aussi nous prend pour des « mangeux de hot dogs ».Je suis très fier de pouvoir dire que ce sont les élus québécois du NPD qui se sont levés contre ce mépris. Alors que le nationalisme tranquille des Québécois s'impose en consensus à l'Assemblée nationale, il est du devoir des députés représentant le Québec, ici à Ottawa, d'assumer la défense de la nation québécoise, au-delà de leurs convictions personnelles ou partisanes. Les Québécois ne demandent rien de moins qu'à ce que la voix du Québec soit entendue, écoutée et respectée à Ottawa.Premier ministreProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesSouverainetéWayneLongSaint John—RothesayJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1500)[Français]Monsieur le Président, à un jour du budget, on espère que le ministre des Finances et la ministre du Patrimoine se sont parlés. D'après Le Devoir, non seulement la ministre du Patrimoine n'a même jamais répondu à la ministre québécoise de la Culture qui lui a écrit en octobre, mais en plus, il semblerait que rien n'est prévu dans le budget pour enfin demander aux géants du Web de faire leur juste part. En plus, les libéraux continueraient de donner des crédits d'impôts aux entreprises canadiennes qui achètent de la publicité sur ces plateformes étrangères. Cela fera bientôt six mois que la ministre du Patrimoine entend les préoccupations sur la taxation des gens du Web.Quand croit-elle que le ministre des finances l'entendra?Commerce électroniqueFiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionDominicLeBlancL'hon.BeauséjourMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le système de paie Phénix]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1600)[Français]Monsieur le Président, cela devient un peu intense ici.J'ai entendu le secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement offrir des excuses il y a quelques secondes. C'est donc le point d) de la motion que nous avons présentée aujourd'hui.J'aimerais remonter à partir du point d). Alors, parlons du point c) de la motion.c) d'indemniser les employés de la fonction publique qui ont souffert, financièrement ou autrement, des ratés de Phénix;Est-ce que mon collègue ne pourrait pas reconnaître qu'il serait bien d'indemniser les employés de la fonction publique qui ont souffert, financièrement ou autrement, des ratés de Phénix? Il me semble que si on y allait par petit bout, on pourrait reconnaître quelque chose, plutôt que de se lancer des roches et de laisser les employés sécher à l'autre bout.Je sais que les libéraux ont souvent et bien évidemment un peu de sang royal; ils ne font jamais d'erreur.Dans les faits, il y a eu des erreurs. Les libéraux doivent faire preuve d'un peu d'honnêteté intellectuelle et reconnaître au moins quelque chose dans la motion.Retournons au point d), soit de présenter des excuses publiques. Ils viennent de le faire et nous allons nous en rappeler.Je remonte au point b), puisque j'ai encore un peu de temps.b) d'exempter les employés surpayés par Phénix de l'obligation de rembourser le montant brut de leur rémunération, alors que la somme nette reçue est considérablement moins élevée;Il me semble que cela a du sens.ArriéréCompensation du gouvernementExcuses officiellesFonction publique et fonctionnairesMotions de l'oppositionPaiements en tropPhénixRemboursementRevenus et salairesSystèmes informatiquesBruceStantonSimcoe-NordStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — Les anciens combattantsInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1520)[Français]Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de me lever pour prendre la parole afin de rappeler aux anciens combattants à quel point nous apprécions tous les sacrifices qu'ils ont faits pour nous. Il est notoire que les jeunes anciens combattants, ceux qui sont récemment revenus du front, vivent dans une forme d'isolement. Ils méritent certainement notre attention, notre mobilisation et que nous tenions un débat comme celui d'aujourd'hui.Comment ma collègue d'en face peut-elle justifier qu'il y ait des pensionnaires à deux vitesses chez nos anciens combattants? Comment peut-elle faire ce genre d'affront dans une telle situation?Allusions aux députésAnciens combattantsMotions de l'oppositionPensions et pensionnésPremier ministrePrestations sociales pour anciens combattantsRemarques des députésTrudeau, JustinYasminRatansiDon Valley-EstYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — Les anciens combattantsInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1610)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son allocution. On ne peut qu'apprécier l'honnêteté intellectuelle qu'il y a à dire que les vétérans méritent toute notre admiration, qu'ils méritent qu'on les félicite et qu'on subvienne à leurs besoins dans une situation pareille. Ils ont fait le plus grand des dons qu'on puisse faire et c'est la moindre des choses que la patrie leur donne ce qui leur est dû. J'admire tout à fait ce qu'a dit mon honorable collègue. Toutefois, je me demande si elle est au courant que les propos qu'elle a rapportés de M. Blaszczyk remontent au gouvernement conservateur. En fait, oui, il peut être complètement déçu d'une promesse brisée. Cependant, sa déception remonte à bien avant cela, elle remonte à bien avant la campagne électorale. Elle remonte jusqu'au gouvernement conservateur et jette le blâme sur son parti. L'affaire des quittances remonte au gouvernement conservateur.Est-ce que ma collègue le savait?Allusions aux députésAnciens combattantsMotions de l'oppositionPensions et pensionnésPremier ministrePrestations sociales pour anciens combattantsRemarques des députésTrudeau, JustinCathayWagantallYorkton—MelvilleCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — Les anciens combattantsInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1700)[Français]Monsieur le Président, je ne peux que reconnaître toute la bonne foi de mon collègue, d'autant plus qu'il a lui-même servi dans les forces. J'entends bien sa vérité et sa manière de vouloir parler de cette chose-là avec le plus de réalisme et le moins de partisanerie possible. Je vais donc lui demander qu'il m'explique ce qui, selon lui, pourrait motiver le gouvernement de continuer ses poursuites dans cette affaire. Sans vouloir tourner le fer dans la plaie, il doit le savoir puisque ses collègues ont entamé les procédures.Allusions aux députésAnciens combattantsMotions de l'oppositionPensions et pensionnésPremier ministrePrestations sociales pour anciens combattantsRemarques des députésTrudeau, JustinDaneLloydSturgeon River—ParklandDaneLloydSturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1435)[Français]Monsieur le Président, 7 000 personnes d'un peu partout au Québec ont signé une pétition pour demander au premier ministre, à la ministre du Patrimoine et au ministre des Finances d'adopter des mesures d'urgence pour nos médias et pour le journalisme d'ici. Sept mille personnes, c'est beaucoup de monde. Des journalistes sont venus déposer cette pétition ici même, au Parlement, aujourd'hui. Malheureusement, pas un seul libéral n'était disponible pour les recevoir. Quelle honte! Après 16 000 emplois perdus dans ce secteur, nos médias, nos journalistes et notre démocratie ont besoin de mesures d'urgence. Est-ce que le premier ministre s'engage à adopter des mesures d'urgence dans son prochain budget?JournalisteMédiasMises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes peuples autochtones et le système de justice du CanadaInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (2055)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes très heureux de constater que tous les députés sont sur la même longueur d'onde en ce qui concerne la terrible affaire de la mort de Colten Boushie, qui a mis durement à l'épreuve la famille de ce dernier. Évidemment, nous sommes d'accord pour dire que le problème est énorme et qu'il remonte à 150 ans. Je vois que le gouvernement veut s'y attaquer, mais j'aimerais qu'on éclaire ma lanterne quant à ce que l'on entend par le cadre dont on nous parle constamment. Que voulez-vous dire par là, au juste?Administration de la justiceAffaires émanant du gouvernement no 20Débats exploratoiresDroits des peuples autochtonesÉtude en comité plénierPeuples autochtonesPolitique autochtoneMarcoMendicinoEglinton—LawrenceGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesL'industrie des médiasInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1455)[Français]Monsieur le Président, nos médias écrits vivent une situation d'urgence et sur cela tout le monde s'entend. Il faut absolument que les budgets de cette année contiennent des solutions pour eux. Entretemps, Ottawa a coupé ses achats publicitaires dans nos médias d'ici, et donne maintenant plus de la moitié de son budget publicitaire à Google, Facebook et compagnie. Je rappelle que tout cet argent sort du pays. Ailleurs dans le monde, les gouvernements soutiennent leurs médias et s'assurent que les géants du Web payent leurs taxes et impôts. À Ottawa, on fait l'inverse et on met tout chez les géants du Web. Pourquoi?Aide gouvernementaleMédias imprimésQuestions oralesCarlaQualtroughL’hon.DeltaMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1445)[Français]Monsieur le Président, après de nombreuses demandes d'accès à l'information, le gouvernement a finalement rendu publiques 773 pages de courriels échangés entre Ottawa et Netflix, mais 90 % a été caviardé. On a l'impression qu'il y a quelque chose à cacher. Cela se peut-il? Dans son bilan de fin d'année, le premier ministre a osé contredire Céline Galipeau. Il est allé dire lamentablement que ce n'était pas possible d'imposer la TPS à Netflix, alors qu'on sait que c'est l'inverse de la réalité. Tout le monde le sait. Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il à induire le public en erreur sur l'entente Netflix? Pourquoi a-t-il peur de publier l'entente? A-t-il peur que nous ayons l'heure juste?FiscalitéInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesKarinaGouldL'hon.BurlingtonMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesParcs CanadaInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1450)[Français]Monsieur le Président, Parcs Canada a prévu, de façon très farfelue, déplacer des artéfacts chers à la ville de Québec dans la ville de Gatineau, alors que les députés de l'Assemblée nationale et la Ville s'y opposent. Ces artéfacts devraient rester dans la capitale nationale. C'est la même chose pour ceux de la nation micmaque ou de toute autre communauté visée. Je pense entre autres à l'Acadie. La semaine dernière, l'ethnologue Louise Cyr qualifiait même ce projet de « déportation culturelle ».Pourquoi déplacer des biens historiques et culturels dans une ville à laquelle ils n'appartiennent pas, quand on pourrait travailler à les garder dans leur lieu d'origine? Il me semble que cela relève du gros bon sens.EntrepôtsHistoire canadienneObjets d'artParcs nationaux, provinciaux et territoriauxQuestions oralesBardishChaggerL’hon.WaterlooCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1315)[Français]Monsieur le Président, je félicite ma collègue pour son discours si bien articulé. Elle est tellement bien placée pour traiter ce sujet. Elle connaît bien les relations de travail et ce que c'est que d'être une femme. Tous les députés de la Chambre peuvent être fiers du ton sur lequel on a entrepris ce débat. Évidemment, tout le monde appuie les bonnes initiatives. Heureusement, ma collègue a pris le temps de conclure son discours en soulignant la nécessité d'aider les gens à s'exprimer à ce sujet. Ensuite, elle a immédiatement bifurqué sur la définition manquante. Je pense notamment au mouvement #EtMaintenant. Ma propre fille distribuait des petits coeurs jaunes dans des bars pour sensibiliser les hommes à cette situation. Ma collègue a également évoqué dans son discours la notion de sensibilisation. Toutefois, les définitions sont le nerf de la guerre, car sans elles, il ne peut y avoir de sensibilisation.J'aimerais que ma collègue en dise davantage là-dessus.C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n° 1 d'exécution du budget de 2017Deuxième lectureDiffusion de l'informationHarcèlementProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et sécurité au travailKarineTrudelJonquièreKarineTrudelJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1710)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son allocution.Effectivement, c'est beau de voir toute la Chambre des communes réunie autour d'un projet de loi qui semble faire consensus.J'entendais ma collègue dire qu'elle veut circonscrire les choses et retirer des exemptions. Très souvent, et à juste titre, je crois qu'on louange le courage des victimes et on leur dit qu'on veut les croire. C'est magnifique. Il faut les soutenir. Cependant, si on définissait mieux les crimes en question, je pense que cela aiderait justement à ce que ce soit moins un acte de courage. Cela deviendrait une application de la loi. Je ne peux pas m'empêcher de croire qu'une campagne publicitaire ou une campagne d'information mérite une définition.J'ai 55 ans. Quand j'étais petit, on ne parlait même pas de la ceinture de sécurité et on fumait dans les autos, les fenêtres fermées et en présence des enfants. Il y a des choses qu'on ne fait plus aujourd'hui. On ne jette pas une liasse de papiers dans une poubelle. Il y a eu des campagnes de sensibilisation.Une campagne de sensibilisation doit faire en sorte que les hommes se voient dans le miroir et qu'ils constatent qu'ils ont des changements à faire. Dans le cadre de ce projet de loi, est-ce qu'on pourrait définir cela? Est-ce qu'on peut espérer que cela sera abordé en comité?C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n° 1 d'exécution du budget de 2017Deuxième lectureHarcèlement sexuelProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et sécurité au travailTerminologieSylvieBoucherBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixSylvieBoucherBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1825)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue de son allocution vibrante d'authenticité. L'allusion à sa marraine ou à sa tante et à l'intérêt que celle-ci a porté à cette question jusqu'à son dernier souffle est vraiment très émouvante.Je peux vous dire qu'aujourd'hui nous sommes tous heureux de voir que la plupart des partis et des gens en place voient cela d'un bon oeil et qu'ils considèrent cela comme une grande nécessité. Certains points ont été abordés à quelques reprises aujourd'hui sur le fait que, par exemple, il n'y a pas de définition de ce qu'il faut réglementer. À maintes reprises, on a évoqué le courage des gens qui ont dénoncé des gestes posés. Est-ce que ma collègue croit que si on élaborait une définition précise de ces gestes-là, on pourrait plus aisément faire des campagnes de sensibilisation qui mettent le doigt précisément sur ce genre de comportements de « mononc' » qu'on ne veut plus voir?C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n° 1 d'exécution du budget de 2017Deuxième lectureHarcèlement sexuelProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et sécurité au travailTerminologieSheilaMalcolmsonNanaimo—LadysmithSheilaMalcolmsonNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1840)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue.Quel bel exemple que celui d'un milieu de travail syndiqué avec des protocoles bien clairs qui cernent précisément le genre de comportement à ne pas avoir! J'aimerais qu'elle nous donne d'autres exemples où ce type de code, selon lequel ce type d'infraction très claire ne se fait pas et qu'elle nous dise à quel point cela serait utile.Honnêtement, j'ai même été surpris à maintes reprises pendant son allocution par des statistiques épouvantables de milieux de travail où certaines règles de silence sont établies. Suis-je naïf ou suis-je chanceux de ne pas en avoir entendu parler? Tout à l'heure, un autre de mes collègues racontait que, selon une certaine stagiaire, travailler ici était littéralement une fosse aux serpents.J'aimerais entendre un peu plus ma collègue nous parler d'un code, et des définitions de ce qui devrait être ajouté à ce projet de loi.C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n° 1 d'exécution du budget de 2017Deuxième lectureDroit du travailHarcèlement sexuelProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et sécurité au travailTerminologieTraceyRamseyEssexTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les traitementsInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1100)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son discours qui, encore une fois, veille à rappeler la nature de nos fonctions. Il veille à rappeler à chacun la nature du fonctionnement de cette Confédération et la nature des échanges que nous devons avoir au Parlement. Je l'apprécie beaucoup.Je sais qu'il s'adresse à ses concitoyens, en début de discours, et je pense qu'il est très sain qu'un député rappelle aux gens ce à quoi nous sommes supposés servir en tant que représentants. Il a également bien rappelé la nature de représentant des ministres des régions. Effectivement, nous allons vers une centralisation du haut vers le bas, alors que nous avons certainement besoin de l'inverse. Il a rappelé à quel point il est pathétique de voir que nous sommes, encore une fois, en train de perdre le temps des parlementaires au Parlement pour camoufler une erreur du gouvernement parce que les libéraux ont promis mer et monde lors de la campagne électorale et qu'ils ont promis mer et monde à tous égards. Depuis deux ans et demi, une bonne partie du temps, ici, est consacrée à masquer leurs erreurs.Est-ce que mon collègue croit, par exemple, que pour masquer les erreurs du ministre des Finances, nous aurons un nouveau projet de loi pour tolérer ce genre de privilège qui serait accordé à lui ou à sa famille? Est-ce qu'il croit, par exemple, que la ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme va éventuellement considérer qu'il serait bien de passer une loi pour assurer qu'il n'y a pas de TPS et de taxe de vente provinciale appliquées sur le commerce en ligne pour emmerder toutes les petites entreprises qu'elle doit représenter?C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiquesMembres du cabinetProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionAlupaClarkeBeauport—LimoilouAlupaClarkeBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les traitementsInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1255)[Français]Monsieur le Président, je suis assez d'accord avec mon collègue conservateur qui évoque que nous sommes, encore une fois, en train de passer du temps à adopter une loi qui revient sur une décision déjà prise. Ces ministres d'État touchent déjà les salaires qui sont normalement attribués à des ministres. Nous sommes actuellement en train d'effacer les traces et de refaire la loi pour corriger une erreur faite lors d'une promesse lancée en l'air durant la campagne électorale, et de permettre aux libéraux de se draper dans la vertu, comme ils le font si bien.En anglais il y a un mot qui exprime très bien cet état de fait. C'est le entitlement qui permet aux libéraux d'être au pouvoir et de disposer du temps de cette assemblée pour couvrir leurs erreurs. L'erreur actuelle, que le premier ministre a maintenue hier en disant que les libéraux n'ajouteraient pas de taxes pour les consommateurs canadiens, alors que la TPS n'est pas perçue par des entreprises comme Netflix ou Amazon, ne fait que nuire aux entrepreneurs d'ici. Elle nuit à des gens comme Peter Simons qui investissent des millions de dollars, qui embauchent des centaines d'employés et qui sont complètement désavantagés par cela.Allez-vous refaire une loi à ce sujet pour justifier l'injustifiable?C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiquesCommerce électroniqueImpôt des sociétésInvestissements étrangers au CanadaMembres du cabinetProjets de loi d'initiative ministérielleTransmission multimédia en continu et webdiffusionTroisième lecture et adoptionChrisBittleSt. CatharinesAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les traitementsInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1325)[Français]Monsieur le Président, cela ne prend peut-être pas la tête à Papineau, mais cela prend le député de Papineau pour le faire.Mon collègue a beaucoup parlé des PME. Ne pense-t-il pas que, puisque ce gouvernement fait du rétropédalage — les libéraux prennent des décisions et ils changent les lois après — il va nous arriver avec une forme de loi? J'aimerais voir écrit, noir sur blanc, que nous sommes prêts à désavantager nos PME et nos commerçants de détail relativement à un congé de taxe, de TPS et de taxe de vente provinciale, qu'on laisse aller comme cela au grand bénéfice des joueurs internationaux.Tant qu'à faire, qu'ils l'écrivent noir sur blanc qu'ils préfèrent aider les géants américains.C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiquesMembres du cabinetProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionJoëlGodinPortneuf—Jacques-CartierJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les traitementsInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1345)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue d'en face si le projet de loi est simplement la validation de quelque chose qui existe déjà. À ce que je sache, les ministres d'État touchent déjà ce salaire. Si nous sommes ici pour valider des décisions que vous avez déjà prises, je peux proposer d'autres projets de loi, par exemple, sur l'application et la perception des taxes et de la TPS au détriment des nos entrepreneurs.Si vous voulez refaire le livre et mettre la Chambre à votre service, dites-le tout de suite.C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiquesMembres du cabinetProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionMarkGerretsenKingston et les ÎlesAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine canadien est revenue à Montréal, vendredi, pour dire la même affaire qu'il y a deux mois, sauf qu'elle a ajouté qu'elle entendait le Québec, qu'elle allait arrêter de défendre le congé de taxe accordé à Netflix et qu'à ce sujet, il allait falloir parler au ministre des Finances. Le Québec est unanime et dénonce l'iniquité fiscale en faveur de Netflix et des autres géants du Web. Les syndicats, les gens d'affaires, les médias, les journalistes, les artistes, bref tout le monde s'y oppose. Est-ce que le ministre des Finances a répondu autre chose que non? C'est pathétique. Est-ce cela, l'importance du consensus québécois pour ce gouvernement et ce premier ministre?Est-ce qu'on peut faire autre chose que des blabla à l'UNESCO et se tenir debout pour défendre notre culture, ou va-t-on défendre l'indéfendable...FiscalitéInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionJustinTrudeauLe très hon.PapineauGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1500)[Français]Monsieur le Président, l'entente Netflix est déjà morte et enterrée aux yeux des Québécois. C'est fini. Tout le monde, des gens d'affaires au milieu de la culture, à l'Assemblée nationale, et à M. et Mme Tout-le-Monde, tout le monde refuse l'iniquité fiscale accordée par Ottawa au géant du Web. Un sondage publié ce matin montre que 72 % des Québécois trouvent l'entente Netflix injuste et que 89 % considèrent que cette entente ne peut plus rester secrète. La ministre du Patrimoine canadien fera un grand discours demain à Montréal. Tous les yeux seront braqués sur elle. Tout le monde attend qu'elle corrige le tir.La ministre du Patrimoine canadien et le ministre des Finances vont-ils arrêter de se passer la balle, accepter qu'ils ont fait une erreur et reculer sur ces faveurs injustes? Contenu canadienÉtats-Unis d'AmériqueFiscalitéInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionAndrewLeslieL’hon.OrléansMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1500)[Français]Monsieur le Président, il y a beaucoup de gens qui sont exaspérés par la ministre du Patrimoine. Les industries de la culture et de la presse écrite, et même plusieurs libéraux de son côté lui demandent d'agir pour notre culture et nos médias, mais elle refuse.Quand nous lui parlons de nos journaux qui ferment leurs portes, soit elle nous parle de Radio-Canada, soit elle nous parle d'un fonds fédéral qui ne finance pas les quotidiens. Tout le monde est à bout, de ses propres collègues à des gens comme Fred Pellerin, Boucar Diouf et Alexandre Taillefer. Même un ancien conseiller de Jean Chrétien n'y va pas de main morte à son égard, ces temps-ci. De grâce, dans son propre intérêt, la ministre peut-elle nommer une seule solution concrète qu'elle compte mettre en oeuvre pour sauver la presse écrite? Elle a plein d'idées dans deux rapports à sa disposition.Aide gouvernementaleMédias imprimésQuestions oralesMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Citoyenneté et immigration]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1105)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.Toutefois, je comprends très bien la réaction de mes collègues de ce côté-ci. Je constate effectivement qu'il y a eu une amélioration sur le plan de la rapidité. Du moins, c'est ce que mon adjointe de circonscription m'a dit. Elle s'occupe, de façon exceptionnelle et très rigoureuse, des cas dans ma circonscription. Ce sont des problèmes que nous rencontrons souvent, et au-delà d'admettre qu'il y a eu une progression, j'invite le gouvernement à tendre l'oreille à la réalité des députés. À la Chambre, c'est très rare qu'on parle directement d'une fonction des députés et de notre personnel en place. Pourtant, nous faisons partie du système. À la Chambre, l'expérience de chacun des députés peut apporter beaucoup, et j'espère que le gouvernement va écouter pendant les deux heures qui suivront. 8510-421-255 « Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration »Adoption de rapports de comités no 18Bureaux parlementaires des députésComité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationExperts-conseilsImmigration et immigrantsSergeCormierAcadie—BathurstSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Citoyenneté et immigration]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1230)[Français]Madame la Présidente, je voudrais remercier mon collègue de son discours. Effectivement, il a bien raison de dire à quel point nous sommes dans une position privilégiée pour observer ces fraudeurs qui mettent la vie des gens en danger, qui jouent avec tout ce qui leur reste, principalement l'espoir, et qui mettent en péril notre réputation.Le député a raison aussi de dire que si nous connaissons bien l'enjeu, ce sont des spécialistes comme Vanessa Taylor, dans mon bureau, qui a à maintes reprises sauvé des gens qui allaient être renvoyés dans leur territoire d'origine. Elle a même réussi à sortir des personnes qui étaient entre les pattes de gens qui avaient abusé de leur confiance ou de leur bonne volonté. On voit que la recommandation 10 pourrait beaucoup aider à cet égard. Le texte de la recommandation 10 va comme suit: « Qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada crée un mécanisme permettant aux personnes victimes de représentants sans scrupules de porter plainte sans que cela ne porte préjudice à leur demande ou à leur statut. »J'aimerais entendre l'avis de mon collègue à ce sujet.8510-421-255 « Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration »Adoption de rapports de comités no 18Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationExperts-conseilsImmigration et immigrantsMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationPlaintesTomKmiecCalgary ShepardTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Citoyenneté et immigration]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1245)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours rempli de bonne foi.Tout à l'heure, il a dit que le gouvernement n'a pas du tout donné suite aux recommandations unanimes. J'aimerais souligner que ce matin nous ne parlons pas, par exemple, de foresterie ou de pêcherie. Si c'était le cas, nous parlerions de cas que nous avons connus, dont nous avons entendu parler et pour lesquels nous avons rencontré des syndicats ou des regroupements de gens touchés par le sujet. Non, il s'agit d'un sujet que nous connaissons très bien. Nous avons des employés que nous supervisons et qui s'en occupent très bien. Ce sont des spécialistes.Mon collègue a-t-il bon espoir que le gouvernement ne fera pas la sourde oreille aujourd'hui, comme il l'a fait au moment du dépôt du rapport?8510-421-255 « Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration »Adoption de rapports de comités no 18Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationExperts-conseilsImmigration et immigrantsLarryMaguireBrandon—SourisLarryMaguireBrandon—Souris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesL'industrie des médiasInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1505)[Français]Monsieur le Président, la crise des médias se poursuit, 30 journaux ferment, mais la ministre du Patrimoine canadien ne s'inquiète pas. Chez les libéraux par contre, il y a des députés très inquiets aussi. La Presse rapporte aujourd'hui que la dissidence est palpable et que des députés libéraux expriment en privé leur mécontentement face à l'inaction du gouvernement. Ils « s'expliquent mal le laisser-faire du gouvernement face aux géants du web [...] ». La députée d'Ottawa-Ouest—Nepean a dit que s'il y a des solutions, on devrait faire ce qu'on peut. Celle de Vancouver-Centre a dit que la ministre avait dit qu'elle allait aider la tradition des journaux mais que ce n'est pas cela que les gens demandent.Combien d'emplois perdus cela va-t-il prendre pour que la ministre lève le petit doigt? Combien de députés de son propre caucus cela va-t-il prendre pour qu'elle daigne se pencher sur cet enjeu?Journaux communautairesMises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesBillMorneauL’hon.Toronto-CentreMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesL'industrie des médiasInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1435)[Français]Si j'étais le député d'Orléans, cela ne me rassurerait pas beaucoup.Monsieur le président, s'il fallait un autre signal d'alarme pour nous réveiller à la crise des médias, nous l'avons entendu hier avec l'annonce de la fermeture d'une trentaine de journaux locaux et la disparition de presque 300 emplois. Que personne ne soit surpris, cela fait plusieurs années qu'on en parle et il y a eu plusieurs rapports. Tout le monde a averti la ministre de la crise qui arrivait et on lui a proposé des solutions concrètes, clés en main. Le bateau coule et l'orchestre libéral continue de jouer comme si de rien n'était. Il me semble que j'ai déjà vu ce film-là et il ne finissait pas bien. La ministre va-t-elle un jour adopter des mesures pour cette industrie ou attendra-t-elle qu'il ne reste plus de journaux avant de se réveiller?Journaux communautairesMises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1625)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.Ne voit-il pas un étrange parallèle entre notre constante impression que le gouvernement ne s'attaque pas aux paradis fiscaux et le fait que, depuis plusieurs semaines, nous assistons constamment à un triste spectacle lié au ministre des Finances? N'y a-t-il pas une étrange dichotomie entre ce qui est dit et ce qui n'est malheureusement pas fait?Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportParadis fiscauxProjets de loi d'initiative ministérielleDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Pierre Nantel: (1645)[Français]Madame la Présidente, je ne vous cacherai pas que cela fait du bien de pouvoir éteindre le haut-parleur de ce député. La vérité, c'est que le discours de cet homme n'a aucun rapport avec les travaux d'aujourd'hui. Il passe sa vie à nous blâmer pour nos prises de position. Qu'il parle donc du sujet dont il est question, soit le projet de loi C-63.Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportPertinenceProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementTroisième lecture et adoptionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1710)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue du Parti vert de son allocution. Nous entendons trop peu souvent parler de méthodes de rechange pour aller chercher, par exemple, du chauffage à même le sol où la température y est supérieure en hiver, peu importe là où nous sommes au Canada.Un autre sujet dont nous ne parlons pas assez souvent, c'est le Code du travail. J'écoutais ma collègue parler de différents congés et je me demandais si elle ne trouvait pas déplorable le peu que le gouvernement a fait. Pour une fois que nous nous y attardions, nous aurions pu respecter le rapport Arthurs qui proposait 10 jours de congé pour raisons familiales, mais nous nous sommes limités à trois. Ma collègue ne pense-t-elle pas que c'est quelque chose que nous aurions pu améliorer?Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCode du travailCongésCongés pour raisons familialesÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1810)[Français]Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours. On voit à quel point il a à coeur sa circonscription, les gens et les enjeux qui les caractérisent. Je le félicite honnêtement pour les chiffres qu'il a présentés, entre autres, en ce qui concerne l'utilisation du vélo. J'arrive de Copenhague où j'ai constaté l'incroyable popularité du vélo. Il a bien raison, ce sont des mesures qu'on devrait essayer de mettre en avant plutôt que s'éparpiller dans toutes sortes de rêves un peu princiers et royaux. Il a parlé du taux de pauvreté infantile dans sa circonscription. En tant que député de Longueuil—Saint-Hubert, je peux dire que 37 % de nos enfants, donc plus du tiers, vivent dans des familles sous le seuil de la pauvreté à Longueuil. Je ne vois pas de la part du gouvernement une écoute par rapport à ce problème. J'aimerais avoir les commentaires de mon collègue à cet égard. Quand on voit le gouvernement investir 5 millions de dollars pour une patinoire devant le Parlement, cela en dit long sur ses priorités. Mon collègue n'est-il pas d'accord avec moi?Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDépenses publiquesÉtape du rapportPauvretéProjets de loi d'initiative ministérielleGordJohnsCourtenay—AlberniGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1840)[Français]Monsieur le Président, il faut se lever quand même. À l'époque, c'est vrai qu'il était là. J'étais dans la législature précédente et je peux dire qu'on a souvent trouvé les politiques du gouvernement conservateur fort ennuyantes et assez pingres sur plusieurs dimensions, surtout les dimensions sociales. Cependant, n'est-il pas d'accord avec moi que les fameuses sunny ways de la campagne électorale du gouvernement se sont changées aujourd'hui en une espèce d'arrogance, de droit acquis royal. Le gouvernement a décidé d'installer une grosse patinoire devant le Parlement. Il pense que la Chine, c'est bien important. Il effectue des dépenses à répétition. Il accumule un déficit monstrueux. Il y a aussi le comportement constant du ministre des Finances qui fait que tout le monde se gratte la tête actuellement. Comment peut-on être aussi arrogant et se penser au-dessus de toutes les normes? J'aimerais entendre mon collègue à ce sujet.Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDéficit budgétaireDépenses publiquesÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleDeepakObhraiL’hon.Calgary Forest LawnDeepakObhraiL’hon.Calgary Forest Lawn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les actifs du ministre des Finances]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1155)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Brandon—Souris de son discours. Connaissant sa bonne foi et son grand sens de la logique, je me demande s'il ne ne trouve pas pitoyable de constater le nombre de représentants du gouvernement. Nous pouvons nous questionner sur l'ampleur de la représentation du gouvernement ici, à la Chambre. Nous parlons actuellement de leur ministre des Finances, et si je compte bien, je vois trois députés libéraux. En fait, il n'y en a même pas trois, ils sont deux. Ça va bien...Actifs financiersAllusions aux députésConflit d'intérêtsMinistre des FinancesMorneau, BillMotions de l'oppositionLarryMaguireBrandon—SourisBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les actifs du ministre des Finances]InterventionM. Pierre Nantel: (1155)[Français]Monsieur le Président, pardonnez-moi d'avoir fait une remarque qui m'apparaît si naturelle, soit de constater le peu d'intérêt que porte le gouvernement à la question d'aujourd'hui.C'est tout à fait pitoyable de voir cela, parce que ces gens ont tellement clamé qu'ils allaient faire de la politique différemment. Ils ont dit à quel point ils seraient comme un soleil qui allait désinfecter toutes les plaies d'un gouvernement qui s'était déconnecté du public. Aujourd'hui, nous avons clairement un ministre des Finances qui fait fi de tout le cynisme. C'est probablement le plus grand tort qu'il a fait. Il y a peut-être 2 ou 12 millions de dollars qui sont passés dans son compte. Ce qu'il a surtout fait, c'est diminuer l'enthousiasme de la population canadienne. Il a augmenté le cynisme.J'aimerais entendre mon collègue sur ce point. Je sais qu'il a à coeur son travail. Pour nous, c'est dévalorisant de voir les gens dire que la politique ne sert à rien, car même le ministre des Finances, et je vais choisir mes mots, le système.Actifs financiersAllusions aux députésConflit d'intérêtsImputabilité du gouvernementMinistre des FinancesMorneau, BillMotions de l'oppositionBruceStantonSimcoe-NordLarryMaguireBrandon—Souris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les actifs du ministre des Finances]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1315)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son discours. En tant que député fédéral, j'aime rappeler aux gens de Longueuil—Saint-Hubert que le Parlement s'appelle « parlement » parce que nous parlementons, parce que nous parlons de sujets d'importance.J'aimerais savoir si le député ne trouve pas un peu déplorable le fait de voir que, devant la non-transparence manifeste du gouvernement, nous sommes obligés de passer pratiquement une journée sur un recours au Règlement. C'est un recours au Règlement qui dure une journée.Ne trouve-t-il pas triste de voir que nous en sommes rendus là?Actifs financiersAllusions aux députésConflit d'intérêtsMinistre des FinancesMorneau, BillMotions de l'oppositionTomKmiecCalgary ShepardTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDéclarations de députésLes intérêts du QuébecInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1405)[Français]Monsieur le Président, dans tous les quartiers du Québec, c'est l'avenir qu'on prépare, et je ne pourrais être plus fier d'être le représentant des gens de Longueuil et de Saint-Hubert. Chez nous, nous voulons attirer les meilleures entreprises du monde en aérospatiale et en électrification des transports. Chez nous, il y a des gens qui militent pour le logement, pour la mobilité active et pour emprunter les pistes cyclables en hiver, dont celle du pont Jacques-Cartier, et pour pouvoir prendre l'air en été sans avoir le bruit des avions qui tournent en boucle au-dessus de leur tête. Chez nous, nous rêvons aussi de retrouver l'accès aux berges du fleuve, coupé depuis des décennies par l'autoroute.Pour ces priorités et ces ambitions, nous avons besoin qu'Ottawa soit un partenaire à l'écoute, notamment en matière de logement dans une ville comme la nôtre, où plus du tiers des enfants vivent sous le seuil de la pauvreté. À la place, on a constaté hier que le fédéral a choisi une approche paternaliste en décidant à la place des Québécois quelles seront leurs priorités. Les citoyennes et les citoyens de partout au Québec ont choisi leurs élus municipaux la semaine dernière. C'est au tour d'Ottawa maintenant d'être un partenaire des Québécoises et des Québécois dans la réalisation de leurs grandes ambitions pour leurs villes. Déclarations de députésProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesYvesRobillardMarc-Aurèle-FortinMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le cannabis [Projet de loi C-45 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1015)[Français]Madame la Présidente, je suis estomaqué de voir comment un programme de communication politique du Parti libéral peut contaminer une personne de bonne foi comme cette ministre, qui était présidente de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique. Ces gens se lèvent pour dire que cela ne fonctionne pas et qu'on va trop vite. Toutes les provinces le disent. Au Québec, on est obligé de discuter à la va-vite de sujets extrêmement importants qui nécessitent un encadrement légal. Les forces policières ne sont pas prêtes. C'est une honte. Je ne comprends pas comment la ministre peut se lever et nous dire qu'ils ne font pas simplement de la politique partisane pour remplir cette promesse et se péter les bretelles.Comment peut-elle défendre un tel désaveu de ses propres visions vis-à-vis des Premières Nations et de toutes les provinces?Attribution de tempsC-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisÉtape du rapportMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1140)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Elle a pris bonne note des inquiétudes des gens qui sont dans la réalité concernant les jeunes, les conducteurs automobiles et les milieux de travail. Elle a raison d'évoquer toutes ces craintes. Il est très clair que le gouvernement est obnubilé par son objectif de promesse électorale bidon. Il y a d'autres priorités dans la vie que de s'occuper de cela, d'autant plus qu'on pellette cela dans la cour des provinces sans leur accorder de ressources financières et que, pire encore, on décrète que le fédéral et les provinces se partageront également les profits de ce commerce. Quelle insolence! J'aimerais entendre son commentaire là-dessus.C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleStephanieKusieCalgary MidnaporeStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1225)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Rivière-des-Mille-Îles de son allocution.Jusqu'ici, si je ne me trompe pas, elle s'est démarquée par un sens très pratique et connecté sur les gens autour d'elle, dans sa circonscription. Sachant qu'elle vient du commerce du détail, cela me confirme cette impression.Toutefois, je ne peux pas m'empêcher de lui demander simplement si elle n'entend pas, de son siège, les gens des provinces qui trouvent que cela va trop vite et qui se demandent pourquoi il y a tant d'urgence à mettre cela en place pour le mois de juillet, cette année; les Premières Nations elles-mêmes font le constat que c'est trop vite.Je ne peux pas croire qu'elle cautionne une approche si paternaliste tant envers les provinces que les Premières Nations.C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleLindaLapointeRivière-des-Mille-ÎlesLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1310)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution. La question que j'ai à lui poser me vient spontanément à l'esprit. Selon lui, le député de Winnipeg-Nord constate-t-il qu'il est manipulé dans son travail parlementaire par des spin doctors?C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministériellePeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1500)[Français]Monsieur le Président, cela fait un mois et demi que tous les secteurs de la culture au Québec dénoncent le vide dans la politique culturelle du gouvernement.Aujourd'hui, c'est au tour de l'industrie de la presse écrite, alors qu'une large coalition de représentants de cette industrie a publié une lettre ouverte ce matin. Ils se demandent où sont les solutions d'Ottawa pour le journalisme écrit, qui est en crise depuis 10 ans. Presque la moitié des emplois dans ce domaine ont disparu. La lettre évoque des solutions très concrètes, alors qu'on dirait que la ministre n'a proposé que des congés de taxe pour des géants du Web comme Google et Facebook.Est-ce que la ministre compte proposer quelque chose de concret pour répondre à cette crise qui menace le journalisme d'ici, notre information et notre démocratie?Imputabilité du gouvernementMédias imprimésQuestions oralesJean-YvesDuclosL’hon.QuébecMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1505)[Français]Monsieur le Président, dans une lettre envoyée hier au ministre des Finances, le gouvernement du Québec affirme qu'il va exiger que Netflix et les géants du Web soient taxés équitablement et il demande la coopération du fédéral. C'est une question de justice fiscale pour nos entrepreneurs. Au Québec, tous les partis s'entendent là-dessus. Le gouvernement québécois rappelle qu'en principe, la taxe de vente devrait déjà s'appliquer à ces services. Ma question ne s'adresse donc pas à la ministre du Patrimoine qui a abdiqué et qui refuse de répondre au gouvernement du Québec depuis un mois, mais au ministre des Finances. Le Québec se montre solidaire avec ses entreprises et se tient débout. Est-ce que le ministre des Finances va travailler avec le Québec pour veiller à ce que les géants du Web fassent leur juste part dans notre société, oui ou non?États-Unis d'AmériqueFiscalitéInvestissements étrangers au CanadaNetflixProvince de QuébecQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1105)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier la chef du Parti vert de son allocution. Connaissant sa vision qui est la plus rassembleuse possible, j'aimerais lui poser une question.Est-elle à l'aise avec cette idée qu'en ce qui concerne les éléments qui n'étaient pas dans l'énoncé initial du budget et qui n'ont pas été annoncés dans les documents supplémentaires, ce serait une bonne chose de laisser au Président la possibilité de scinder le vote sur ces sujets? Je pense que c'est quelque chose qui intéresse aussi ma collègue.Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1140)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son allocution.J'aimerais savoir si sa position a changé. Ici, au NPD, nous nous inquiétons de l'évasion fiscale depuis belle lurette. Je crois que son gouvernement a manqué certaines occasions d'encadrer cette situation inacceptable pour les Canadiens de la classe moyenne. Les événements récents qui se sont produits et qui ont été révélés dans les journaux sont très alarmants. Ils démontrent clairement que les argentiers du Parti libéral profitent impunément de l'évasion fiscale.La députée considère-t-elle que le gouvernement devrait en faire plus pour arrêter cette hémorragie de capitaux dont on a tant besoin pour offrir des services aux Canadiens qui paient leurs impôts?Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureÉvasion fiscaleProjets de loi d'initiative ministérielleK. KellieLeitchL’hon.Simcoe—GreyK. KellieLeitchL’hon.Simcoe—Grey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1205)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son allocution.J'ai malheureusement manqué une partie de son discours. Il a peut-être parlé du fait que nous discutons ce matin, entre autres, de la possibilité pour le Président de la Chambre de subdiviser certains sujets qui n'auraient pas été présentés dans l'annonce initiale du budget. Un projet de loi omnibus est toujours quelque chose de complexe pour nous, et on se demande si on doit l'appuyer ou pas. La question est de savoir si les sujets qui n'ont pas été annoncés dans le budget initialement pourraient faire l'objet d'un vote distinct. J'aimerais entendre mon collègue à ce sujet.Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleDeepakObhraiL’hon.Calgary Forest LawnDeepakObhraiL’hon.Calgary Forest Lawn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1305)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son discours. De toute évidence, il a un point de vue bien collé à la réalité des gens de sa circonscription. C'est tout à son honneur.J'aimerais lui demander s'il a bon espoir que le NPD obtienne gain de cause et que le Président détermine qu'il est possible de scinder le vote sur des éléments qui n'ont pas été annoncés dans le document du budget initial. Ce serait bien, car lorsque nous entendons les remarques de notre collègue d'en face, nous perdons espoir et cela augmente le cynisme.Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le tabacInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1020)[Français]Monsieur le Président, parmi toutes ces informations, je ne vois rien sur les cigarettes électroniques.Est-ce que le gouvernement compte faire des distinctions entre ces produits et le tabac régulier en ce qui a trait leur affichage et à leur présentation visuelle?Deuxième lectureEmballage et étiquetageProduits de tabacProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquenceBillBlairScarborough-Sud-OuestBillBlairScarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1145)[Français]Monsieur le Président, hier, j'ai demandé à la ministre du Patrimoine pourquoi elle ne répondait pas à la lettre du ministère de la Culture du Québec datant du 3 septembre qui demandait des précisions sur l'entente avec Netflix et l'absence de contenu francophone. Cela fait donc exactement un mois qu'elle a été envoyée, et le Québec n'a toujours pas obtenu de réponse.Moi non plus, je n'ai pas eu de réponse. Embarrassé, il a fallu que l'attaché de presse de la ministre réponde plus tard aux journalistes qu'elle y reviendrait sous peu. Voyons donc! Comprenons-nous: les industries culturelles sont en crise et il faut se réveiller. On lambine ici sur des questions cruciales, particulièrement en ce qui concerne le Québec. Est-ce comme cela qu'on traite le ministère de la Culture du Québec?Est-ce qu'il est si difficile de répondre à un courriel?On ne sait pas quoi répondre, ou on s'en fout?Contenu canadienÉtats-Unis d'AmériqueFrancophonesIndustrie culturelleInvestissements étrangers au CanadaNetflixProvince de QuébecQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionSeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le tabacInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1255)[Français]Monsieur le Président, c'est Longueuil—Saint-Hubert. Quand c'est St-Hubert, c'est le poulet, soit St-Hubert BBQ. C'est une petite blague.J'aimerais remercier ma collègue de son discours sur un sujet qui fait partie de la vie quotidienne de tant de monde. Comme bien des gens, moi aussi j'ai longtemps fumé. Heureusement, je ne suis pas passé par la vapoteuse, parce que personnellement je pense qu'elle est toute aussi attirante que la cigarette. Ma collègue a bien expliqué que de nombreuses personnes se lancent sur la vapoteuse et en font un usage tout aussi extrême qu'ils l'auraient fait des cigarettes. Combien de fois ai-je trouvé magnifiques des publicités pour cesser de fumer où on voyait des gens dehors à -20o degré Celsius en train de fumer une cigarette dans le froid et la tempête de neige. On le voit encore, même avec des vapoteuses.Ma collègue a mentionné qu'il y avait deux centres de prévention de la dépendance dans sa circonscription avec lesquels elle avait des rapports réguliers. Je constate à quel point elle est bien placée pour parler de ce sujet. J'aimerais qu'elle parle aussi de ce qu'on peut faire pour éviter que les jeunes se mettent à trouver cool l'utilisation d'une vapoteuse. On remarque que les vapoteuses ont des styles très variés et, cela me surprend toujours, qu'on peut acheter une vapoteuse dans des endroits très précis, souvent situés à côté d'autres commerces que je n'ai pas nécessairement envie que mes enfants fréquentent. C'est quelque chose qui m'interpelle beaucoup, et j'espère que je n'ambitionne pas trop sur le pain béni en parlant de cela. C'est un sujet que je trouve très pertinent aujourd'hui, et j'aimerais entendre ma collègue parler à ce sujet, car elle semble en savoir pas mal plus que moi.Cigarettes électroniquesDeuxième lectureJeunes gensProduits de tabacProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatPublicitéS-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquenceTabagismeBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le tabacInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1310)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son allocution et particulièrement de ses efforts en français.Plus tôt, je me posais des questions relativement à la cigarette électronique, et je me demandais si, de l'autre côté, ils ont le même sentiment que moi, c'est-à-dire qu'il faut s'assurer que la cigarette électronique ne fait pas l'objet de campagnes publicitaires qui inciteraient à croire que c'est presque une bonne idée de fumer la cigarette électronique, que c'est une solution de rechange au tabac qui est sûre.Seriez-vous d'accord pour qu'une réglementation interdise d'accoler une marque de tabac prestigieuse et connue internationalement à un tel appareil? Selon vous, est-ce impératif d'encadrer ce produit de rechange qu'est la cigarette électronique?Cigarettes électroniquesDeuxième lectureEmballage et étiquetageProduits de tabacProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatPublicitéRéglementationS-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquenceStephanieKusieCalgary MidnaporeAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministérielles Loi n<Sup>o</Sup> 2 d’exécution du budget de 2017InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1550)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours très bien documenté. Il a fait un très beau survol de l'économie et de la situation actuelle.J'ai été très agréablement surpris de l'entendre parler d'économies que nous pourrions faire et qui nous permettraient, entre autres, d'offrir une éducation plus abordable à nos jeunes étudiants. Je le félicite. Je suis persuadé de connaître sa réponse, mais d'après mon collègue, la lutte contre l'évasion fiscale est-elle parmi les choses que les libéraux n'ont toujours pas faites? On voit des cas incroyables d'évasion fiscale au Canada, mais cela se fait également devant nous, à la Chambre des communes.Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureÉvasion fiscaleProjets de loi d'initiative ministérielleKellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1435)[Traduction]Il ne fait aucun doute qu'ils bradent notre culture, monsieur le Président.[Français]Le voile se lève donc sur une véritable fourmilière de lobbying financée par la Californie et Silicon Valley. Avec Google, Microsoft, Amazon et Netflix, tous ces gens, on comprend pourquoi la ministre du Patrimoine parle maintenant de modèle d'affaires pour notre culture. On n'a évidemment pas la chance d'entendre la coalition culturelle, et la ministre ne répond pas à la lettre du gouvernement du Québec, qui attend depuis un mois sa réponse. C'est pathétique.Microsoft a embauché une ancienne directrice du Parti libéral et la ministre du Patrimoine a embauché une ancienne dirigeante de Google comme chef de cabinet.Coudon, est-ce que les conflits d'éthique sont contagieux?États-Unis d'AmériqueIndustrie culturelleInternetLobbying et lobbyistesQuestions oralesSociétés étrangèresMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1445)[Français]Monsieur le Président, ce matin, La Presse révélait que Netflix emploie trois firmes de lobbyistes qui ont rencontré les représentants de Patrimoine canadien quatre fois en cinq mois ce printemps. D'après le Registre des lobbyistes, depuis deux ans, elles ont eu 11 occasions de jaser avec trois ministères différents et avec le bureau du premier ministre. Elles n'ont pas de temps à perdre, elles savent très bien qui mène ici. C'est bien beau toutes les consultations, mais on voit très bien que c'est une diversion. Qui le gouvernement consulte-t-il en matière de culture? Il faut bien croire que ce sont les Américains.Est-ce que le traitement de faveur accordé à Netflix et aux géants du Web, c'était une vision de la ministre ou juste une idée des lobbyistes qui campent dans le bureau de son premier ministre?États-Unis d'AmériqueIndustrie culturelleInternetLobbying et lobbyistesQuestions oralesSociétés étrangèresBillMorneauL’hon.Toronto-CentreMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1445)[Français]Monsieur le Président, des membres du groupe d'experts mis sur pied par la ministre du Patrimoine canadien pour la conseiller sur sa politique culturelle ont réagi dans un article de Radio-Canada, et ils se demandent s'ils ont perdu leur temps ou, pire, s'ils ont servi de potiches pour le gouvernement, parce que la ministre du Patrimoine canadien ne les a tout simplement pas écoutés ou même consultés par rapport à son entente avec Netflix. Après 3 000 témoignages, 252 mémoires et 18 mois de consultations, on n'écoute personne: ni le milieu, ni les experts, ni le sous-ministre, ni même la ministre elle-même, si on en croit l'actualité.Qu'est-ce que le premier ministre écoute quand il décide de brader notre souveraineté culturelle ici même au pays?Contenu canadienÉtats-Unis d'AmériqueInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le ministre des Finances et la Loi sur les conflits d'intérêts]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1320)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son discours. Quel tribun, il faut le reconnaître par moments.Par contre, j'aimerais lui faire voir à quel point, au-delà de l'ampleur du « club sandwich » d'insultes à la démocratie qu'on a pu voir dans les nombreux exemples qu'il a donnés relativement à ce gouvernement, il y a quand même un incroyable bénéfice malsain à imaginer que le ministre des Finances, sans avoir placé ses avoirs dans une fiducie sans droit de regard, a travaillé au projet de loi C-27 qui lui profitait directement.J'aimerais l'entendre là-dessus.Actifs financiersActions et actionnairesAllusions aux députésC-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pensionConflit d'intérêtsMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillMotions de l'oppositionPensions et pensionnésGérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le ministre des Finances et la Loi sur les conflits d'intérêts]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1540)[Français]Monsieur le Président, cela fait du bien de parler après avoir entendu si longtemps la voix de mon collègue d'en face.De toute évidence, ce qu'il n'y a pas dans sa rhétorique, c'est de la nuance. C'est toujours comme un klaxon dans le tapis, qu'on parle de l'épaisseur des nouilles qu'on a mangées ce midi ou qu'on parle du pire scandale qu'on a vu avec le ministre des Finances. C'est épouvantable de voir qu'on banalise une chose pareille. Le député ne peut pas dire qu'on devrait faire confiance au ministre des Finances et constater à quel point ce que ce ministre a fait est beau. Voyons donc, c'est un conflit d'intérêts gigantesque. Ce sera dans les livres d'histoire. Je demande à mon cher collègue s'il peut faire réaliser aux gens autour de lui que le problème est grave. Ils ne semblent pas du tout le réaliser. Est-ce que mon collègue est sur le pilote automatique comme d'habitude ou est-ce qu'il comprend bien ce qui se passe?Actifs financiersAllusions aux députésConflit d'intérêtsMinistre des FinancesMorneau, BillMotions de l'oppositionPensions et pensionnésKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le ministre des Finances et la Loi sur les conflits d'intérêts]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1640)[Français]Monsieur le Président, je dois dire que j'ai beaucoup aimé la question de mon collègue de Barrie—Innisfil, parce qu'on a effectivement l'impression qu'on envoie au front des députés qui en toute bonne conscience disent qu'ils ont confiance en leur équipe gouvernementale.Comme tous les Canadiens, ils ont eu confiance. Bien sûr, on se dit que le ministre des Finances ne fera pas cela. Pourtant, il l'a fait. C'est un fait. Nous serons dans les livres d'histoire pour avoir débattu du plus gros cas de conflit d'intérêts qu'on aura vu à la Chambre. On voit bien dans tous les bilans de mi-mandat à quel point vous êtes dans une tempête médiatique. Vous avez perdu le contrôle. Vous envoyez des jeunes députés au front pour essayer de couvrir l'inexcusable. Cela ne passe pas, madame.Actifs financiersAllusions aux députésConflit d'intérêtsMinistre des FinancesMorneau, BillMotions de l'oppositionPensions et pensionnésJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le ministre des Finances et la Loi sur les conflits d'intérêts]InterventionM. Pierre Nantel: (1720)[Français]Monsieur le Président, selon moi, mon collègue d'en face se pète les bretelles encore une fois sur les grandes vertus des différentes réformes économiques de son gouvernement, mais aujourd'hui, on parle d'un grave problème d'éthique, d'un conflit d'intérêts. J'aimerais qu'il revienne au sujet dont on parle aujourd'hui.Actifs financiersAllusions aux députésConflit d'intérêtsMinistre des FinancesMorneau, BillMotions de l'oppositionPensions et pensionnésPertinenceRappels au RèglementAnthonyRotaNipissing—TimiskamingAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Soutien aux travailleurs de l'industrie forestière]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1135)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord féliciter mon collègue. Je pense que les gens d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest sont très bien représentés. L'industrie forestière l'est. Je vois qu'un tas de jeunes sont assis ici et regardent le débat à la Chambre des communes. Ils peuvent se dire que c'est cela un député qui représente bien sa région et l'industrie qui la caractérise. C'est d'ailleurs une industrie qui caractérise un pays. Nous sommes bien servis ici avec la députée de Jonquière qui a maintes fois amené la question relative aux discussions de l'ALENA, au papier satiné qui est un enjeu particulier au Lac-Saint-Jean, aux 12000 jobs qui en dépendent et aux droits compensateurs épouvantables qui sont appliqués. J'aimerais demander à mon collègue s'il ne croit pas que c'est désolant de voir qu'après deux ans, à mi-mandat comme on l'a dit, le gouvernement aura surtout fait de la communication, du spin d'image, mais que concrètement la job ne se fait pas. Après deux ans, cela commence à paraître. Mon collègue ne le croit-il pas?Accords commerciauxForesterieIndustrie des produits forestiersMotions de l'oppositionRelations Canada-États-UnisRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Soutien aux travailleurs de l'industrie forestière]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1335)[Français]Monsieur le Président, j'entends mon collègue d'en face parler des gens de la Colombie-Britannique qui sont heureux et des représentations qui sont faites. De mon côté, mes collègues qui défendent des communautés dont le mode de vie dépend de la foresterie me rapportent que leurs concitoyens leur ont dit plusieurs fois que le gouvernement ne semblait pas les écouter.Honnêtement, il faut reconnaître que cette journée de l'opposition des conservateurs est assez pathétique, car s'il y a des gens qui ont laissé l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le Canada et les États-Unis s'éteindre sans rien dire, ce sont bien eux. Il y a aussi des gens qui ne font rien depuis deux ans, et ce sont les libéraux.La députée de Jonquière a dit que le papier glacé particulier qui se fait à Jonquière était surtaxé en raison des droits compensateurs. Vous avez absolument traîné les pieds dans ce dossier, et franchement, de l'autre côté, ce n'est pas beaucoup mieux. Est-ce que vous avez entendu la députée de Jonquière poser ce genre de question, ou est-ce que vous l'avez oublié comme la villa de votre ministre des Finances?Accord canado-américain sur le bois d'oeuvreAccords commerciauxForesterieIndustrie des produits forestiersIndustrie du bois d'oeuvreMotions de l'oppositionRelations Canada-États-UnisJonathanWilkinsonNorth VancouverAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1505)[Français]Monsieur le Président, il n'y a pas juste le ministre des Finances qui est déconnecté. Malheureusement, il y a aussi la ministre du Patrimoine. Mardi, en réponse à un rapport du Comité permanent du patrimoine canadien qui demandait des actions concrètes pour les industries de la culture et des médias, la ministre a dit explorer des options. Après deux consultations, trois rapports et 3 000 personnes consultées pendant 18 mois, il me semble que le portrait devrait être assez clair. La situation est critique et la ministre doit agir maintenant. Sa réponse pourtant est de renvoyer la balle au CRTC pour qu'il explore des options dans un an. Pour faire sa job, il faut réaliser qu'il y a une urgence. Quand est-ce qu'elle va se réveiller et entendre les gens qu'elle doit protéger?Elle est la ministre du Patrimoine.Culture et créativitéFonds des médias du CanadaQuestions oralesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Les documents du ministre des Finances présentés à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1100)[Français]Monsieur le Président, je ne peux pas m'empêcher d'exprimer mon admiration pour un patinage de fantaisie aussi exceptionnel.J'espère que l'équipe des communications du Parti libéral apprécie pleinement toute la bonne foi qu'on attribue à ce député qu'on estime. On sent dans sa voix cette envie de faire de la politique autrement. Toutefois, on l'utilise actuellement pour justifier l'indéfendable.Sur le site Internet du Parti libéral on lit:Après une décennie du régime Harper, jamais les Canadiennes et Canadiens n’ont eu si peu foi en leur gouvernement. La raison est simple: les Canadiennes et Canadiens ne font pas confiance à leur gouvernement, [...] Comment peut-on avoir confiance en vous, quand au-delà de votre ton si rassurant, on nous arrive avec une politique reliée à la réduction des impôts des PME, justement aujourd'hui, alors que le feu vient de prendre dans la villa du ministre des Finances, en France? Comment peut-on avoir confiance en vous, franchement?Actifs financiersAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesImpôt des sociétésImputabilité du gouvernementMinistre des FinancesMorneau, BillMotions de l'oppositionPetites et moyennes entreprisesJoëlLightboundLouis-HébertAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Les documents du ministre des Finances présentés à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1310)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue pour son allocution très éloquente.Je dois reconnaître que j'approuve le libellé de cette motion de l'opposition. Toutefois, j'aurais préféré qu'on ait consacré une heure plutôt que la journée entière à un fait divers, aussi important soit-il. C'est dommage. C'est une évidence que le ministre des Finances aurait dû se soumettre aux demandes de la commissaire aux conflits d'intérêt et à l'éthique. C'est un oubli inacceptable de la part d'une personne qui occupe cette fonction.Cela dit, cela me permet quand même de dévoiler que, de l'autre côté de la Chambre, on a aussi commis la bassesse de promettre de réduire le taux d'imposition des petites entreprises de 10,5 % à 10 % puis à 9 %, pour enfin attendre que la maison prenne feu avant de garrocher cela aux chiens. Cela faisait longtemps que toutes les PME de nos circonscriptions attendaient la réalisation de cette promesse électorale.Mon collègue ne trouve-t-il pas cela déplorable que nos PME fassent l'objet d'un prix de consolation?Actifs financiersAllègement fiscalAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesImpôt des sociétésMinistre des FinancesMorneau, BillMotions de l'oppositionPetites et moyennes entreprisesPatKellyCalgary Rocky RidgePatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Les documents du ministre des Finances présentés à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1340)[Français]Monsieur le Président, je trouve cela très étrange d'entendre mon collègue d'en face utiliser des métaphores aussi dangereuses pour eux. Il dit qu'on ne lance pas de pierres lorsqu'on vit dans une maison de verre. Eh bien, les libéraux devraient clairement appliquer ce proverbe chez eux. D'ailleurs, ce n'est pas une maison de verre, mais plutôt une villa de verre. Depuis quelques semaines, on s'attaque aux PME, on court après le pauvre monde, on ferme les yeux sur des évasions fiscales de tout genre, et surtout, on tolère des comportements comme celui de notre ministre des Finances. Il est inacceptable qu'il n'ait pas révélé à quel point il était dans le commerce des fonds de pension, alors qu'il était en train de faire une loi là-dessus. Les libéraux doivent faire attention aux métaphores qu'ils utilisent.Mon cher collègue ne trouve-t-il pas cela déplorable qu'on ait attendu jusqu'à maintenant pour réduire le taux d'imposition des PME de 10,5 % à 10 %, puis à 9 % au cours des prochaines années, comme si on lançait cela aux chiens pour faire une petite diversion afin qu'on ne parle plus de la villa et du fait que le ministre n'a pas tout révélé à la commissaire?Actifs financiersAllègement fiscalAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesImpôt des sociétésMinistre des FinancesMorneau, BillMotions de l'oppositionPetites et moyennes entreprisesFrankBaylisPierrefonds—DollardFrankBaylisPierrefonds—Dollard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1455)[Français]Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine a consulté tous les intervenants de notre écosystème culturel pendant 18 mois sans jamais les écouter. Tous les intervenants ont été clairs: notre culture est en jeu ici et maintenant. Toutefois, la ministre ne les a pas écoutés. Elle a choisi de pelleter les décisions difficiles dans la cour du CRTC, qui les prendra en juin 2018. Or c'est comme une urgence, là!De plus, Le Devoir révélait vendredi que même le sous-ministre avait averti la ministre que de donner un passe-droit aux géants du Web n'était pas viable. Toutefois, la ministre ne l'a pas écouté non plus. La ministre n'écoute-t-elle que le premier ministre, le ministre des Finances et les lobbyistes, ou finalement, est-ce qu'elle ne fait que s'écouter elle-même?Contenu canadienÉtats-Unis d'AmériqueFiscalitéInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionGeoffReganL'hon.Halifax-OuestSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'assurance-médicaments]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1205)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue de son discours. On ressent toute sa sincérité et son expérience. Tout le monde à la Chambre des communes peut profiter de toutes ses connaissances, dont certaines ont été acquises sur le terrain. Elle nous expliquait qu'elle était même est mesure de faire des prescriptions, en tant qu'infirmière bachelière.Pour tout le monde qui nous écoute, j'aimerais qu'elle nous raconte à quel point cela peut être difficile, dans la vie de tous les jours, peut-être même pour des gens qu'elle a rencontrés dans sa propre circonscription, de faire un choix entre manger et se soigner.CoûtsMédicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsChristineMooreAbitibi—TémiscamingueChristineMooreAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1435)[Français]Monsieur le Président, que c'est naïf! C'est incroyable.Le passe-droit donné à Netflix ne passe pas au Québec. Tout le monde le dénonce, de l'Assemblée nationale à l'Union des artistes, en passant même par nos entrepreneurs, comme Peter Simons qui rappelle que les entreprises d'ici, nos entrepreneurs, font leur juste part. Tout le monde dénonce cela, et pourtant la ministre se dit fière de son travail. Quelque chose ne fonctionne pas. Pour dire comme Gérald Fillion, on dirait qu'elle ne nous entend pas.Les Québécois demandent une vraie politique culturelle et les entreprises demandent une vraie politique fiscale, mais la ministre est tellement fière.Comment peut-elle être fière d'un échec pareil?Contenu canadienÉtats-Unis d'AmériqueInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionSeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Les consultations relatives aux modifications fiscales proposées]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1100)[Français] Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour qui j'ai une grande estime. Cependant, j'aimerais vous dire, en tant que porte-parole pour la culture et le patrimoine que, de toute évidence, dans vos consultations, vous entendez mais vous ne comprenez pas.Consultation du publicImpôt des sociétésMotions de l'oppositionPetites et moyennes entreprisesJoëlLightboundLouis-HébertCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Les consultations relatives aux modifications fiscales proposées]InterventionM. Pierre Nantel: (1105)[Français]Ma question est la suivante: est-ce que vous accepteriez à tout le moins d'étendre la période de consultation? C'est ce que tout le monde demande.Consultation du publicImpôt des sociétésMotions de l'oppositionPetites et moyennes entreprisesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1435)[Français]Monsieur le Président, ce matin la ministre du Patrimoine a rencontré le milieu de la culture pour mieux vendre son modèle d'affaires et son fameux deal avec Netflix. La cinquantaine d'organismes de la Coalition pour la culture et les médias se sont dits déçus par l'incohérence de la vision du gouvernement et choqués par l'entente avec Netflix. Ils demandent tous que cette entente secrète soit rendue publique pour que les contribuables puissent la juger.Les Québécois ont l'impression que la ministre est plus empressée à vendre Netflix qu'à défendre la culture. Pourtant, le mandat de la ministre du Patrimoine, c'est de défendre notre culture, pas les multinationales. Le milieu de la culture le demande, le gouvernement du Québec le demande. C'est simple.Quand cette entente sera-t-elle rendue publique?Diffusion de l'informationEntentes et contratsÉtats-Unis d'AmériqueInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionBillMorneauL’hon.Toronto-CentreMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives parlementairesLe Mois du patrimoine juif canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1815)[Français]Monsieur le Président, j'ai le plaisir et l'honneur de prendre la parole en faveur de ce projet de loi pour créer un mois du patrimoine juif. Ce projet de loi reconnaît l'ampleur de la communauté juive au Canada et rappelle la contribution importante de la population juive à travers notre histoire. Il propose d'instituer un mois, le mois de mai, pour reconnaître, souligner et célébrer le patrimoine juif. Je saisis donc cette occasion pour dire toute l'importance de la communauté juive et de la contribution juive au Québec et ailleurs au Canada. Le Québec est devenu ce qu'il est aujourd'hui par la force de présence de chacun de ses citoyens, de chacune de ses citoyennes, des gens de toutes origines, de toutes confessions, de toutes communautés. Une société a été construite par les pierres posées à travers notre histoire par chacun et chacune, autant de femmes et d'hommes qui ont participé à notre parcours.La communauté juive est indissociable de la vie québécoise. Leur patrimoine culturel, les traditions qui sont les leurs se sont tissés au fil des décennies dans la représentation qu'on se fait du Québec et de sa culture. La présence ici au Québec de la culture juive se mesure en siècles. Elle trouve un début étonnant en la personnes d'Esther Brandeau, une jeune Française juive de la région de Bayonne, qui arrive en Nouvelle-France en 1738 et déclare ses origines juives aux autorités menées largement par l'Église. La présence juive s'enracine définitivement avec l'arrivée d'Aaron Hart, qui s'installe à Trois-Rivières en 1761, et avec la fondation de la première synagogue à Montréal, au coin de l'actuel boulevard Saint-Laurent et de la rue Notre-Dame.Elle se confronte aussi aux préjudices lors de l'élection de Ezekiel Hart, élu deux fois député de Trois-Rivières, mais qui n'a jamais pu siéger à l'Assemblée législative du Bas-Canada à cause de sa confession juive. Elle se lie à jamais au destin des Québécois lorsque Louis-Joseph Papineau, un des grands personnages de notre histoire, fait adopter une loi à l'Assemblée législative du Bas-Canada, le 12 avril 1832, soit l'« Acte pour déclarer que les personnes qui professent le judaïsme ont le bénéfice de tous droits et privilèges des autres sujets de Sa Majesté en cette province ».Le Québec devient, par le combat de la communauté juive, de la famille Hart et avec l'appui des progressistes rassemblés au sein du parti de Louis-Joseph Papineau, la première colonie de l'Empire britannique à émanciper les citoyens juifs et à leur donner leurs pleins droits. La communauté juive s'affirme et se développe. Elle s'enrichit de vagues d'immigration au XIXe siècle et au XXe  siècle, et à partir de 1904, chaque année, 10 000 juifs en moyenne s'installent au Canada depuis l'Europe de l'Est et ailleurs. Ils continueront d'ailleurs de le faire tout au long du XXe siècle jusqu'à aujourd'hui. Parmi ceux-là, on trouve les familles d'illustres personnes qui ont défini tout à fait le Québec, sa culture et sa contribution au monde.On pense par exemple à Leonard Cohen, un des plus grand poètes de Montréal, et à Moshe Safdie qui a construit des monuments dans chacune de nos villes, dont Habitat 67 à Montréal, le Musée des beaux-arts du Canada à Ottawa et le Musée de la civilisation à Québec. On pense aussi à Phyllis Lambert, à qui on doit la préservation et la valorisation de notre architecture à Montréal. Il y a aussi Pauline Donalda, David Lewis, Stephen Lewis, Irwin Cotler et Victor Goldbloom, premier Juif à être ministre au Québec. La motion dont nous parlons aujourd'hui relève de la contribution des Juifs à la prospérité et à la croissance au Canada. J'aurais aussi envie de rappeler leur contribution à la solidarité dans notre pays, au mouvement ouvrier, au mouvement de défense des travailleurs. Je pense entre autres à Léa Roback, militante, féministe et organisatrice d'actions syndicales comme la grève dans les manufactures de vêtements à Montréal, qui avait rassemblé 5 000 travailleuses. Cette femme a aussi représenté les 3 000 ouvriers de RCA Victor à Montréa,l et elle a été une combattante pour le droit à l'avortement et pour le logement, contre l'apartheid et contre la guerre au Vietnam.La présence et le patrimoine de la communauté juive sont marqués dans notre territoire de manière indélébile. Chaque rue à Montréal est en quelque sorte un patrimoine partagé, un lieu de souvenirs. Le boulevard Saint-Laurent à Montréal, en montant du fleuve Saint-Laurent jusqu'à la voie ferrée du CP, de Sainte-Catherine jusqu'à la rue Jean-Talon, en passant par la rue Fairmount, ce boulevard est à lui tout seul un patrimoine vivant, un vrai monument humain à l'immigration et au patrimoine des différentes communautés qui ont construit notre métropole.Si Montréal avait une seule place publique, un seul lieu de rencontre entre les gens autant qu'entre toutes les communautés, ce serait probablement le boulevard Saint-Laurent. Comme tant de quartiers d'ailleurs, ce boulevard est immanquablement aussi celui de la communauté juive. Ponctué d'enseignes et de repères familiers pour tous les Québécois, il est maintenant aussi habité par le tout récent Musée du Montréal juif. Montréal et ses rues, ses commerces, ses lieux de rencontre et ses points de repère sont aussi le théâtre des personnages et des enfances rappelées par Mordecai Richler, dont bien sûr le boulevard Saint-Laurent et la rue Saint-urbain, dont il brosse le portrait entre autres dans un recueil de nouvelles tout simplement intituléThe Street, chronique autobiographique sur une jeunesse vécue à Montréal, sur la vie juive à Montréal des années 1930, 1940 et 1950, mais aussi sur la vie des francophones, des anglophones, des Grecs et des Portugais, qui sont tous des voisins. Il est impossible de parler d'une relation avec les citoyens de culture et de confession juives de notre pays sans parler des plus sombres heures de l'humanité, en particulier celles qui se sont écoulées entre 1933 et 1945.(1820)J'en parle en ayant respectueusement conscience de la douleur et des traumatismes qui se répercutent d'une génération à l'autre et que ces événements ont gravés dans le corps, la tête et le coeur des survivants. Toutefois, il faut en parler pour s'assurer qu'on sera à jamais incapable d'oublier. En tant que citoyen, il faut prendre conscience et prendre acte des crimes de l'Holocauste. J'ai pu le faire à trois occasions, en particulier au cours des dernières années, d'abord au Mémorial aux juifs assassinés d'Europe, un rappel de l'impensable édifié en plein centre de Berlin, puis au musée du Mémorial de l'Holocauste, à Washington, tout aussi bouleversant et intime, et enfin ici, à Ottawa, à deux pas du Parlement, où on a enfin inauguré un monument à la mémoire des millions de victimes de l'Holocauste. Nous étions le seul pays parmi les alliés de la Seconde Guerre mondiale qui n'avait toujours pas de monument pour rappeler les souffrances vécues par ce peuple, qui est pourtant une communauté enracinée au Canada. Aujourd'hui, on a un lieu de mémoire, un lieu de rappel de la violence génocidaire aux proportions inimaginables qui a eu lieu pendant ces années. C'est aussi un rappel de notre rôle sombre dans ces événements, alors que notre gouvernement, ici à Ottawa, avait choisi d'admettre moins de 5 000 réfugiés juifs pendant cette période et d'en refuser beaucoup d'autres, malgré les horreurs qui se passaient en Europe.Nous avons le devoir de nous en souvenir. Ce devoir de mémoire s'exprime aussi par le choix du modèle de société que nous voulons, par le choix d'un pays qui accueille à bras ouverts les réfugiés persécutés et fuyant la violence, par le choix d'une société qui s'ouvre aux autres et qui célèbre la diversité, parce que l'avenir de notre pays s'exprime par sa diversité. C'est ce métissage de cultures qui, au quotidien, caractérise et fait vivre et foisonner le Québec et ses rues, ses ruelles, ses places publiques, ses CLSC, ses sous-sols d'église, ses centres communautaires, ses lieux de culte, ses journaux, ses radios et ses télévisions partout. C'est ce métissage vivant et bouillant, mais pacifique et tranquille qui a toujours fait l'histoire du Québec et qui composera toujours notre réalité, et cela, heureusement.Nous sommes une nation métissée, ou pour reprendre les mots de Boucar Diouf, qui habite d'ailleurs comme moi à Longueuil, une nation métissée serré. C'est entre autres ce qui rend le Québec aussi attirant vu d'ailleurs ainsi qu'une source d'inspiration. C'est aussi ce qui fait notre réputation, une réputation de coexistence et de pacifisme, qui s'est exprimé maintes fois au cours de notre histoire.Nous avons eu beaucoup de débats au cours des dernières années sur le « nous » au Québec, sur la politique et la religion, sur la place des différentes cultures, sur la laïcité, sur le vivre-ensemble et sur les relations que nous entretenons entre citoyennes et citoyens d'ici et d'ailleurs. Ce sont des débats importants et légitimes, et j'ai toujours défendu bec et ongles le droit des Québécois et de leurs représentants à l'Assemblée nationale de tenir ces débats. Toutefois, il ne faut jamais oublier qu'on parle ici de femmes et d'hommes, de familles, de personnes, de citoyennes et de citoyens, de nos voisines et de nos voisins, et que notre première obligation est de les accueillir avec nos mots et notre sincérité. Nous avons tous, particulièrement nous, qui avons été élus par les citoyens pour les représenter, la responsabilité d'exprimer cet accueil, un accueil québécois.Face à la différence d'opinions comme la différence d'origine, peu importe le débat qui a lieu au Québec, on doit rappeler que nous partageons un territoire, un lieu, et que nous sommes liés par ce territoire. On doit rappeler que tout le monde au Québec est Québécois et que tous les Québécois sont chez eux au Québec. Pour réutiliser les mots d'un ancien premier ministre du Québec, quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, le Québec sera toujours la patrie de 8 millions de citoyennes et de citoyens d'ici et d'ailleurs, sans conditions, peu importe leur origine, leurs croyances, leur langue et leur culture. On ne le rappellera jamais assez, et je suis très fier d'être ici pour le faire ce soir.Canadiens d'origine juiveDeuxième lectureHolocausteJudaïsme et juifsMois du patrimoine juif canadienPatrimoine culturelProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecS-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadienErinO'TooleL’hon.DurhamBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1425)[Français]Monsieur le Président, hier, à Tout le monde en parle, la ministre du Patrimoine canadien a été incapable de défendre l'indéfendable: son entente avec Netflix.Il n'y a personne au Québec qui trouve que c'est un bon accord. La ministre, elle, continuait de se vanter en disant que nous étions le seul pays à avoir signé ce type d'entente avec Netflix. C'est bien normal, puisque aucun autre pays ne voudrait brader sa souveraineté culturelle aux Américains. La ministre répète sans cesse qu'il est impossible de faire autrement, mais en réalité, le Japon, l'Australie, la Norvège et l'Union européenne font payer leur juste part aux gens du Web comme Netflix.La ministre croit-elle donc que nous n'en sommes pas capables? Contenu canadienÉtats-Unis d'AmériqueFiscalitéInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine canadien aime répéter avec fierté que le Canada est le premier pays à conclure une entente de ce genre avec Netflix. Permettez-moi d'expliquer aux députés pourquoi il en est ainsi: c'est qu'il s'agit d'une entente très avantageuse pour Netflix, mais pas pour les Canadiens. Les trois quarts de l'investissement en question proviendront directement des poches des Canadiens, par l'entremise d'une hausse du tarif de Netflix. Pendant ce temps, d'autres pays s'efforcent de donner à tous les joueurs des chances égales et voient à ce que les grandes entreprises comme Netflix paient leur juste part. Pourquoi le gouvernement défend-il les intérêts des grandes entreprises américaines plutôt que ceux des Canadiens?Contenu canadienÉtats-Unis d'AmériqueFiscalitéInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1420)[Français]Monsieur le Président, les libéraux ont l'habitude de vendre les intérêts du pays à leurs amis sans jamais rien demander en retour. Aujourd'hui, on en a encore un bel exemple avec Netflix. Nous n'avons aucune garantie en matière de contenu canadien, de contenu francophone, de contenu pour les peuples autochtones ou de contenu qui reflète notre histoire et notre identité. Après 50 ans de politiques culturelles fortes à Ottawa, la ministre du Patrimoine canadien s'en va confier la responsabilité de nos politiques culturelles à une entreprise américaine.En sommes-nous rendus à sous-traiter la protection de notre culture aux Américains?Contenu canadienÉtats-Unis d'AmériqueInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1425)[Traduction]Si seulement ils savaient écouter, monsieur le Président.La ministre du Patrimoine canadien n'est certainement pas réceptive aux recommandations de l'industrie ou des gouvernements provinciaux. Elle a rejeté d'emblée la possibilité d'obliger les entreprises étrangères à payer leur juste part comme n'importe quelle autre entreprise canadienne. Elle a soutenu qu'elle ne voulait pas que les Canadiens paient plus de taxes.Or, il est intéressant de souligner que, juste avant l'annonce de cette entente, Netflix a augmenté ses prix, ce qui lui rapportera près de 100 millions de dollars supplémentaires. Est-ce une coïncidence? La ministre est peut-être fière, mais le secteur de la culture est inquiet. Cela représente 100 millions de dollars par année.L'entreprise Netflix ne s'était-elle pas déjà engagée à dépenser cette somme pour l'adaptation de l'oeuvre Anne... La maison aux pignons verts?Contenu canadienÉtats-Unis d'AmériqueFiscalitéInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'accès à l'informationInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1035)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue de son discours. J'apprécie la candeur de son laïus sur la transparence qui est importante et attendue par les électeurs. Je la félicite de prendre le pouls des gens qui lui parlent de ce sujet. Toutefois, il faut reconnaître qu'en 2006, le parti qu'elle représente avait aussi promis d'améliorer la transparence. Dieu sait que nous en avons parlé pendant cinq ans. Vous n'y étiez pas. Bien sûr, c'est facile de dire que vous n'y étiez pas, mais ce que je vous demande, c'est si vous...Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceDeuxième lectureImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'accès à l'informationInterventionM. Pierre Nantel: (1035)[Français]Madame la Présidente, si la députée était au gouvernement, serait-elle plus transparente que le gouvernement conservateur que nous avons eu pendant 10 ans?Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceDeuxième lectureImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingSylvieBoucherBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'accès à l'informationInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1120)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais féliciter ma collègue pour son discours et pour l'habituelle bonne foi qu'elle affiche. C'est bien de traiter ces enjeux avec la dignité qui leur revient. Par contre, j'ai bien entendu ma collègue proposer qu'en comité, on aille chercher un meilleur contrôle de ce qui sera divulgué ou non, afin que cela ne soit pas laissé à la discrétion des agences et des ministres.J'ai entendu la question de la personne du gouvernement, mais je poserai la question suivante. Même si on peut convenir qu'il y aura une ouverture à des amendements, ce qui s'est passé au Comité permanent du patrimoine canadien dans le cadre de la préparation de son dernier rapport, qui a été déposé en juin, démontre que le gouvernement peut très bien balayer du revers de la main des amendements et des rapports intéressants et décider de s'en tenir au programme du bureau du premier ministre.Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceConsultation du publicDeuxième lectureDonnées ouvertesPouvoir discrétionnaireProjets de loi d'initiative ministérielleElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'accès à l'informationInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1230)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue. Évidemment, j'ai bien entendu la secrétaire parlementaire nous donner l'impression qu'il n'y a pas de quoi chialer. C'est comme si une personne qui voulait nous vendre sa maison refusait une inspection et nous disait qu'il n'y avait pas de quoi chialer puisqu'il nous offrait une visite de la chambre à coucher. Nous voulons voir toute la maison et en faire une inspection.Cela dit, je ne peux m'empêcher de rouler les yeux quand j'entends le député nous dire que c'est épouvantable et qu'on veut avoir accès à toute l'information.Mon collègue peut-il au moins reconnaître que le fait que le public canadien veut davantage d'information sur ce qui se passe au gouvernement est étroitement lié au désert d'information que les conservateurs nous ont offert pendant 10 ans quand ils étaient au gouvernement?Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceDeuxième lectureImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleJacquesGourdeLévis—LotbinièreJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDéclarations de députésLa culture québécoiseInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1400)[Français]Monsieur le Président, pendant 25 ans, j'ai eu la chance d'évoluer dans ma passion première, l'industrie de la musique. J'ai toujours cru que c'était par la culture que naissaient de grands projets de société. C'est parce que notre industrie culturelle n'a jamais été autant mise à mal, affaiblie par les révolutions numériques et abandonnée par nos gouvernements que j'ai décidé d'aller jusqu'au bout de mes convictions et de faire de la politique.Cette semaine, j'attends de pied ferme le discours de la ministre du Patrimoine sur l'avenir de nos industries culturelles. Comme tout le monde, j'ai beaucoup d'attentes et je suis inquiet. Je suis inquiet de ne pas retrouver dans la nouvelle politique des mesures essentielles pour assurer la continuité, l'équité et le soutien dont ont tant besoin nos industries et notre reflet sur les écrans chez nous et partout dans le monde. Je suis inquiet que cette réforme ne soit pas aussi solide et structurante pour la culture québécoise que le furent les quotas de Pierre Juneau ou la loi 101 de Camille Laurin. Je suis inquiet, malheureusement, que le gouvernement fédéral impose encore au Québec un « mur à mur » canadien, alors que nous avons un écosystème culturel bien à nous, une réussite qui fait l'envie de tous dans le monde entier.Je serai à l'écoute du discours de la ministre jeudi, et bien que je me permette d'avoir encore un peu d'espoir, je dois avouer que je suis bien inquiet pour la culture québécoise.Culture et créativitéDéclarations de députésProvince de QuébecDonRusnakThunder Bay—Rainy RiverSoniaSidhuBrampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1445)[Français]Monsieur le Président, ce soir, la ministre des Affaires étrangères tiendra un souper dans le cadre des renégociations de l'ALENA au Centre national des arts. En choisissant ce lieu, la ministre dit vouloir démontrer l'importance de l'exception culturelle dans l'accord. Bravo! Toutefois, j'espère sincèrement que ce geste n'est pas qu'un autre acte symbolique, parce que tous les signataires de la coalition pancanadienne du manifeste pour la culture, eux, sont inquiets. Tous se rappellent que la ministre du Patrimoine, partie à Silicon Valley pour expliquer nos politiques en lien avec notre diversité culturelle, a fait face à un mur. Est-ce que la ministre des Affaires étrangères peut, elle, assurer à nos créateurs qu'elle ne bradera pas l'exception culturelle?Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxDispositions d'exemptionIndustrie culturelleQuestions oralesLawrenceMacAulayL'hon.CardiganMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'accès à l'informationInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1050)[Français]Monsieur le Président, on peut apprécier toute la fougue de ce nouveau député, et j'apprécie pleinement cette brise d'air frais qui semble souffler sur le Parti conservateur. Par contre, la vérité, c'est que son parti était celui du grand obscurantisme. Alors que le NPD avait proposé un paquet de projets de loi qui se basaient sur les rapports du commissaire à l'information, les conservateurs s'y sont opposés.Peut-on espérer un changement de ton de leur côté?Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceDeuxième lectureDiffusion de l'informationProjets de loi d'initiative ministérielleTomKmiecCalgary ShepardTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe transport aérienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1150)[Français]Monsieur le Président, la plupart des gens, ce week-end, vont profiter du beau temps, mais pas les riverains qui habitent près des écoles de pilotage de Saint-Hubert, à cause de cet incessant bruit de tondeuse des avions de ces écoles qui sont constamment au-dessus de leurs têtes.Malgré les demandes désespérées des citoyens affectés et mes demandes répétées au ministre, Transports Canada refuse de faire appliquer les restrictions de vol dûment convenues entre les parties. Transports Canada a été complètement absent du dossier et, pire, le ministère ose nous dire, après trois mois de « zigonnage », qu'il n'a jamais reçu de demande officielle à ce sujet pour restreindre les heures de vol. Le ministre trouve-t-il cela normal? Peut-il enfin s'engager à offrir son soutien pour que cette situation ne revienne pas au moins l'année prochaine?Aéroport Montréal Saint-Hubert LongueuilBruit et pollution par le bruitCirculation aérienneMinistère des TransportsQuestions oralesSaint-HubertJean-ClaudePoissantLa PrairieKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l’accès à l’informationInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1305)[Français]Monsieur le Président, nous connaissons tous la grande expérience de ma collègue. Peut-elle comprendre que bien des gens ont l'impression que c'est un peu comme si une belle-mère descendait pour voir si le sous-sol est en en ordre, et qu'on plaçait deux ou trois choses en avant tout en s'organisant pour qu'elle n'aille pas voir plus loin? J'ai l'impression que c'est à peu près cela que le gouvernement fait actuellement. Il promet de donner accès à un paquet de choses, à plusieurs exemples qui montrent que tout est beau, alors que la porte qui donne accès à d'autres secrets va être fermée à clé, avec du calfeutrage autour. C'est encore plus compliqué qu'avant d'aller chercher de l'information.Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceDeuxième lectureImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleJoyceMurrayVancouver QuadraJoyceMurrayVancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les licences d’exportation et d’importationInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1515)[Français]Monsieur le Président, mon collègue ne croit-il pas que l'importance tant de ce sujet que de notre relation économique avec les États-Unis, notre partenaire commercial, nécessiterait un pragmatisme, une ouverture d'esprit et un travail collaboratif en comité? Cela le mériterait, n'est-ce pas?Armes militairesC-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)Commerce internationalDeuxième lectureÉtats-Unis d'AmériqueExportationsProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisTraité sur le commerce des armesRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les licences d’exportation et d’importationInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1600)[Français]Madame la Présidente, connaissant le gros bon sens de mon collègue, j'aimerais lui demander s'il ne croit pas déplorable que son parti ait voté contre une motion qui semblait pleine de bon sens et qui était...Armes militairesC-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)Commerce internationalDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleTraité sur le commerce des armesLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les licences d’exportation et d’importationInterventionM. Pierre Nantel: (1600)[Traduction]Madame la Présidente, comme je connais le bon jugement de mon collègue, j'aimerais qu'il explique pourquoi son parti n'a pas appuyé notre projet de loi qui aurait permis l'exercice d'une certaine surveillance parlementaire sur l'exportation des armes. Connaissant le bon jugement du député, je demande qu'il précise pourquoi son parti n'appuie pas une telle idée.Armes militairesC-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)Commerce internationalDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleTraité sur le commerce des armesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les licences d’exportation et d’importationInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1640)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de Calgary Forest Lawn de son discours riche en information et en points de vue.Il me pardonnera de lui poser une question qu'il a peut-être déjà soulevée, mais j'aimerais savoir quelle est sa réaction au fait que les camions fabriqués au Canada sont vendus à l'Arabie saoudite et sont utilisés contre la population. J'aimerais simplement connaître son point de vue là-dessus.Arabie saouditeArmes militairesC-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)Commerce internationalDeuxième lectureEntentes et contratsProjets de loi d'initiative ministérielleTraité sur le commerce des armesVéhicules militaires blindésDeepakObhraiL’hon.Calgary Forest LawnDeepakObhraiL’hon.Calgary Forest Lawn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le précontrôle (2016)InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1855)[Français]Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais féliciter mon collègue pour son discours très éclairant sur ce sujet. Il ne cesse de m'éblouir par sa compétence. Je suis très fier de travailler avec lui.J'aimerais lui poser une question. Il a donné beaucoup d'information quant aux raisons qui motivaient son opposition et ses insatisfactions par rapport au projet de loi. J'aimerais lui poser une question un peu plus élémentaire par rapport à la nature bâclée du projet de loi et aux nombreuses carences qu'on y trouve. Il y a quelques mois, on aurait pu imaginer que les libéraux avaient une idée, une tactique ou une raison d'agir comme ils le font, mais n'est-ce pas simplement parce qu'ils sont devenus, de toute évidence, incompétents? Ils sont paresseux et présentent des projets de loi mal ficelés. Je le vois dans bien d'autres domaines. J'aimerais avoir l'opinion de mon collègue là-dessus.C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-UnisEntentes et contratsÉtats-Unis d'AmériqueFrontièresPrédédouanementProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionMatthewDubéBeloeil—ChamblyMatthewDubéBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes modifications au RèglementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1145)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Il faut reconnaître que son parti a toujours été assez clair concernant sa volonté assez carrée de mener le pays sans trop se bâdrer des fleurs du tapis. Pendant les 10 années au pouvoir du gouvernement Harper, on a souvent eu droit à une médecine du même genre.Alors que les Canadiens ont la mauvaise surprise de s'apercevoir que le gouvernement libéral, après leur avoir promis une démocratie toute pure, voire presque « obamesque », adopte son propre petit programme privilégié, le député voit-il d'un bon oeil le fait que les libéraux appliquent une façon de gouverner qui ressemble un peu à celle de son gouvernement, qui avait par contre le mérite de ne pas le cacher? Le gouvernement conservateur se foutait que les gens ne soient pas contents et il faisait ce qu'il voulait. Quant aux libéraux, ils font de beaux discours sur la grande démocratie positive et les voies ensoleillées, et finalement, leur programme est assez noir. Ce sont eux qui décident de tout et nous devons nous taire.Affaires émanant du gouvernement no 18Imputabilité du gouvernementRéforme parlementaireRèglement de la Chambre des communesJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes modifications au RèglementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1230)[Français]Monsieur le Président, je trouve très comique d'entendre mon collègue d'en face parler de discussions, alors qu'on nous a imposé, de manière colossale et sans vergogne, un programme vêtu de blanc, de pureté et de voies ensoleillées. Aujourd'hui, moi, en tant que député du NPD, je dois mentionner le Sénat qui dit qu'il faudrait exclure la Banque de l'infrastructure des projets de loi omnibus. J'en suis même rendu à citer le Sénat, ce qui démontre à quel point tout le monde est d'accord.À mon avis, il est grossier de prétendre être la nouveauté rafraîchissante de la démocratie, alors que ce gouvernement est en train d'imposer un projet de loi monstrueux, inséré dans un projet de loi omnibus, pour faire plaisir à ses petits copains.J'aimerais avoir les commentaires de mon collègue à ce sujet. Affaires émanant du gouvernement no 18Banque de l'infrastructure du CanadaBudget 2017 (22 mars 2017)FinancementInfrastructureProjets de loi omnibusRéforme parlementaireRèglement de la Chambre des communesSecteur privéDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesL'innovation, les sciences et le développement économiqueInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1505)[Français]Monsieur le Président, l'incohérence du gouvernement n'aura jamais fini de nous étonner. Au Canada, la seule mini-fourgonnette hybride rechargeable disponible est la Chrysler Pacifica, fabriquée ici, par nos travailleurs syndiqués à Windsor. C'est une belle occasion pour la Commission de la capitale nationale de s'en procurer et de la montrer à tous les touristes venus à Ottawa pour célébrer les festivités du Canada 150 ici même, devant le Parlement. Eh bien, non, cela ne se fera pas. Les deux nouvelles mini-fourgonnettes de la Commission de la capitale nationale sont à essence seulement. Quel acte manqué!Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer pourquoi on tient à cacher nos plus belles réussites technologiques? Elles ne sont pas faites en Chine, celles-là.150e anniversaire de la Confédération canadienneCommission de la capitale nationaleMarchés publics des produits canadiensQuestions oralesVéhicules hybridesKarenMcCrimmonKanata—CarletonMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1505)[Français]Monsieur le Président, un front commun s'est mobilisé au Québec contre la décision du CRTC sur le contenu francophone. Aujourd'hui, je m'attends à une réponse du député de Papineau, pas parce que nous sommes mercredi, mais parce que le bureau du premier ministre a plus souvent rencontré les lobbyistes de Bell que la ministre du Patrimoine canadien. C'est peut-être ce qui explique son silence dans ce dossier.Après toutes ces rencontres avec Bell et Corus Média, expressément sur la télédiffusion, le premier ministre peut-il dire au front commun du milieu culturel qu'il se battra à ses côtés pour faire annuler cette mauvaise décision? Ça fait trois fois que je le demande au gouvernement: va-t-il renvoyer cette décision au CRTC, oui ou non?Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesÉmissions de télévisionFinancementProgrammation locale et régionaleProvince de QuébecQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1450)[Français]Monsieur le Président, pendant que la ministre du Patrimoine canadien a les yeux tournés vers une stratégie toute exportation dont le dévoilement est maintenant repoussé à septembre, il y a urgence de renvoyer au CRTC sa mauvaise décision de diminuer la visibilité de notre contenu sur nos écrans. La ministre sait parfaitement bien que tous les acteurs du milieu culturel demandent au CRTC de refaire ses devoirs. Les artistes, eux, ne savent toujours pas s'ils pourront compter sur leur ministre pour renvoyer la question au CRTC. La ministre peut-elle dire aux gens du milieu culturel si elle se battra à leurs côtés pour faire annuler la décision du CRTC? Va-t-elle renvoyer les décisions du CRTC, oui ou non? Elle doit choisir la culture d'abord.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesContenu canadienÉmissions de télévisionQuestions oralesBardishChaggerL’hon.WaterlooSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le désarmement nucléaire]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1205)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Sherbrooke, qui s'intéresse beaucoup à ce sujet. Il a bien documenté son allocution et je suis très fier que notre parti amène ce sujet devant la Chambre. En effet, de toute évidence, on peut convenir d'une chose: il y a une frustration par rapport au gouvernement conservateur précédent. Le Canada avait toujours eu la réputation d'être un acteur progressiste qui veillait à une saine entente entre les grands du concert des nations. C'est ce qui me porte à poser une question à mon collègue. Comment peut-on expliquer que ce gouvernement décide d'adopter ce comportement incroyable de cul-de-jatte? Il se retire de ce genre de discussions, qui sont si nécessaires et progressistes, avec des partenaires qui le sont tout autant. Est-ce simplement une erreur épouvantable de gestion des priorités ou est-ce simplement un double discours très dangereux?Pierre-LucDusseaultSherbrookePierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le désarmement nucléaire]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1325)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours. Évidemment, ce sujet passionne tout le monde, et tout le monde est pour la vertu, cela va de soi. Toutefois, concrètement, la semaine passée, la ministre a bien fait part de huit autres comités auxquels le Canada va participer. J'aimerais savoir si la même logique, consistant à suivre ses alliés, s'applique ici et pourquoi le Canada ne peut pas être le leader qu'il a déjà été dans ce domaine?Armes nucléairesDésarmementEntentes et contratsMotions de l'oppositionPolitique étrangèreFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1445)[Français]Monsieur le Président, ça fait maintenant un an et demi que les libéraux nous promettent un processus de nomination pour un conseil d'administration également non partisan à Radio-Canada.En mai 2016, il y a un an, la ministre du Patrimoine affirmait qu'elle allait dévoiler son fameux processus au cours des prochaines semaines. C'est ce qu'elle disait. Or, hier, on a appris que la moitié des sièges du conseil d'administration de Radio-Canada pourraient bientôt être vides. À cet égard, le bureau de la ministre a répondu que cela s'en venait sous peu, mais qu'on n'avait pas de date fixe. Ça fait un an. On commence à ne plus y croire. On a besoin d'un conseil d'administration compétent à Radio-Canada où il n'y a pas d'amis de Steven Harper ni d'amis des libéraux non plus.Alors, à quand la dépolitisation du conseil d'administration de Radio-Canada? Est-ce que ce sera dans quelques semaines, dans quelques mois, ou est-ce qu'on oublie ça?Conseil d'administrationNominations politiquesQuestions oralesSociété Radio-CanadaJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le cannabisInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1845)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa contribution au débat, qui m'apparaît extrêmement important. Celui-ci divise les Canadiens, et ce, beaucoup plus que le gouvernement veut le reconnaître, puisqu'il lui serait impossible de reconnaître qu'il y a un doute concernant une de ses politiques. Les libéraux croient avoir la science infuse et avoir tout le temps raison. C'est « le parti naturel de gouvernement »! Alors, ils arrivent avec leur belle législation sur le pot en disant que ce sera les voies ensoleillées, qu'on va tous fumer du pot, que ce sera bien drôle, qu'il n'y aura plus de mafia et que les jeunes seront protégés et pourront fumer leur joint tranquilles. La vérité, ce n'est pas cela. Ils nous racontent que ce sera facile et que tout le monde est d'accord. Mon oeil! À Québec, en tout cas, on n'est pas d'accord. Le gouvernement va lancer sa propre consultation. Plusieurs sondages ont démontré qu'au Québec, des gens sont inquiets. Vous ne voulez rien savoir de ce genre de préoccupations. Vous voulez juste procéder et remplir vos petites obligations. D'ailleurs, c'est vrai en maudit que la source de financement de vos amis, derrière la production de ce cannabis, est très préoccupante. Vous rigolez parce que vous pensez être au-dessus de tout soupçon, mais la vérité, c'est que vous nous racontez tout à votre manière seulement. La vérité, c'est que vous entraînez le pays au complet dans une guerre... C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le cannabisInterventionM. Pierre Nantel: (1845)[Français]Monsieur le Président, j'ai utilisé le mot « guerre », mais ce n'est pas le bon mot. Les libéraux entraînent tout le pays dans une série de consultations bouleversantes.Ma collègue n'a-t-elle pas l'impression qu'elle est obligée de faire face à une grande campagne de communication pleine de ratés et que le gouvernement d'en face est en train de se dépêcher à collecter des fonds pour sa propre banque électorale?C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleAnthonyRotaNipissing—TimiskamingCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le cannabisInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1920)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours. J'aime entrevoir dans ces images l'idée d'une cohésion sociale et d'une réglementation cohérente.Le gouvernement d'en face ne prend pas les précautions qu'il faut auprès des provinces et ne commence pas par établir des programmes pour sortir de la rue les jeunes qui n'ont pas l'âge recommandable pour consommer ce produit. Aucun programme préparatoire n'a été mis en place et on pellette tout cela dans la cour des provinces.Lors de la période des questions, j'ai entendu le premier ministre dire que, pour décriminaliser la possession simple, il fallait d'abord respecter la loi. Il a dit que la loi, c'était la loi. Cela signifie que, lorsque les gens vont apprendre tout d'un coup que c'est légal, le nombre de consommateurs va augmenter. Or il n'y a toujours rien en matière de prévention.J'aimerais entendre mon collègue là-dessus.C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleArnoldViersenPeace River—WestlockArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le cannabisInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1930)[Français]Monsieur le Président, ce sera difficile pour les libéraux de trancher dans leur décision, parce qu'ils improvisent n'importe quoi. C'était triste de voir aujourd'hui le premier ministre dire que tant que la loi ne serait pas changée, la loi demeurait la loi, et que les gens devaient la respecter. On parlait à ce moment de la légalisation de la marijuana et il était question d'une foule de gens qui avaient un dossier criminel pour possession simple. Quand la loi sera changée, il va y en avoir du monde qui auront des problèmes en raison du cannabis.Si les libéraux avaient des intérêts financiers dans les firmes qui montent des campagnes de sensibilisation sur les dangers de fumer du pot avant d'avoir 25 ans, ces campagnes auraient-elles été lancées d'abord ou commenceraient-ils par la production de pot par pur plaisir, par hasard?C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleTomKmiecCalgary ShepardTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (2140)[Français]Monsieur le Président, je ne dirais pas que je me lasse d'entendre les discours de mon collègue d'en face, même si je dois reconnaître que j'avais besoin de ma dose, car cela faisait un petit bout de temps que je l'avais entendu parler. Cela fait du bien, on est bel et bien à la Chambre des communes. Il est là et il sonne. J'aimerais lui demander s'il est conscient du fait qu'encore une fois, son gouvernement a promis n'importe quoi en campagne électorale. Ils sont arrivés ici en disant que tout serait beau et qu'ils y auraient une belle équité ministérielle hommes-femmes. Finalement, ne constate-t-on pas comme moi que dans leurs cabinets de ministre, les ministres d'État sont essentiellement des femmes? Les libéraux rétropédalent maintenant en disant que c'est pareil, parce qu'elles reçoivent le même salaire. Ne peut-on pas constater que ce sont des femmes qui sont à ces postes de ministres d'État?C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiquesDeuxième lectureFemmesMembres du cabinetProjets de loi d'initiative ministérielleKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (2155)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.Je pense qu'il y a effectivement matière à se gratter la tête. Qu'est-ce qui motive le gouvernement à nous arriver encore une fois avec quelque chose comme cela qui est clairement de la poudre aux yeux?Ce n'est pas clair pour moi, et j'aurais seulement voulu m'assurer que pour mon collègue, il s'agissait évidemment d'une urgence. J'espère que tous les partis politiques ont bien compris que la parité, l'équité, en ce qui concerne la répartition des hommes et des femmes dans les Cabinets, c'est une priorité, tant pour les ministres que pour les ministres responsables, n'est-ce pas?C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiquesDeuxième lectureMembres du cabinetProjets de loi d'initiative ministériellePatKellyCalgary Rocky RidgePatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (2300)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son discours qui, effectivement, était très intéressant. En effet, elle a elle-même occupé un des postes dont on parle ce soir, les postes qui seront éliminés en raison du choix de ce gouvernement. C'était vraiment une très bonne chose pour nous tous d'entendre parler de cette expérience. On voit bien qu'il y avait des avantages à avoir des ministres responsables du développement économique dans différentes régions.Aujourd'hui, je voudrais demander à ma collègue si elle n'a pas l'impression que ces postes, qui étaient si pertinents pour le développement économique de nos régions, n'ont pas été complètement éliminés pour masquer, encore une fois, une autre promesse lancée en l'air. Au bout du compte, cette promesse rattrape les libéraux et ils auraient été obligés de prévoir un budget pour pouvoir payer ces ministres. Ils ont donc dû éliminer quelque chose de valable pour réparer une erreur de campagne électorale. C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiquesDeuxième lectureMembres du cabinetProjets de loi d'initiative ministérielleAnthonyRotaNipissing—TimiskamingMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (2350)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue pour son discours très bien senti et lui demander si ce n'est pas triste de voir à quel point, encore une fois, on a un gouvernement libéral qui ne reconnaîtra jamais la moindre parcelle d'erreur qu'il peut avoir faite. De toute évidence, on est en train de faire du rafistolage à coup de centaines de milliers de dollars, à coup de centaines d'heures de travail de la part de députés qui siègent jusqu'à des heures indues pour réparer les erreurs de ce gouvernement. Les libéraux peuvent-ils au moins reconnaître une fois de temps en temps qu'ils n'ont pas la science infuse et qu'ils ne font pas tout parfaitement?C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiquesDeuxième lectureMembres du cabinetProjets de loi d'initiative ministérielleAnthonyRotaNipissing—TimiskamingCherylHardcastleWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe transport aérienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1455)[Français]Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour défendre les droits des citoyens de Saint-Hubert qui espéraient retrouver, pour l'été, une certaine quiétude quant au bruit généré par l'aéroport de Saint-Hubert. En effet, la communauté peut être fière d'avoir réussi à négocier une entente satisfaisante avec tous les intervenants locaux dans le dossier. Or il est décevant de constater qu'en ce début de mois de juin, Transports Canada n'a toujours pas émis les heures de restriction de vol qui s'y rattachent.Le ministre peut-il s'engager à ce que Transports Canada collabore, juste un peu s'il vous plaît, pour émettre de nouvelles restrictions d'heures de vol afin que les citoyens retrouvent pendant l'été la quiétude négociée? C'est court un été, ici. Aéroport Montréal Saint-Hubert LongueuilBruit et pollution par le bruitCirculation aérienneMinistère des TransportsQuestions oralesSaint-HubertKarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1500)[Français]Monsieur le Président, le CRTC a tiré le tapis sous les pieds de tout le monde au pays en sabrant le financement de la programmation d'ici et de langue française, avec des conséquences spectaculaires.Au Québec, trois jours plus tard, trois séries originales ont été annulées. C'est immoral mais légal parce que le CRTC le permet. Même le ministre de la Culture du Québec a demandé au CRTC de refaire ses devoirs.Ce week-end, j'ai écrit une lettre à la ministre du Patrimoine canadien pour lui rappeler que le gouvernement peut intervenir pour renvoyer une décision devant le CRTC dans des cas exceptionnels comme celui-ci, et qui menacent nos industries culturelles au grand complet. Devant ce cas exceptionnel, peut-on compter sur la ministre pour renvoyer ces décisions malavisées au CRTC? Est-ce que les producteurs indépendants, c'est-à-dire les artisans de notre culture, peuvent compter sur elle?Compressions budgétairesConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesÉmissions de télévisionProvince de QuébecQuestions oralesNavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1600)[Français]Madame la Présidente, je voudrais remercier mon collègue de son discours. Effectivement, la prudence est de mise, ici. J'ai l'impression que le gouvernement s'est entiché de cette promesse de légaliser le cannabis. Cela crée une cascade d'incidences sur la sécurité et la santé.Ce n'est pas d'hier qu'on a de la misère à évaluer les dangers potentiels et les problèmes liés à la consommation de drogue au volant. C'est bien moins simple que de mesurer le taux d'alcoolémie, dont le seuil légal est de 0,08 %. Aujourd'hui, on se lance dans un cadre très flou qui semble être fait de papier mâché. Je me souviens de ce que m'avait dit une bibliothécaire quand j'étais petit: il ne faut pas classer les livres n'importe où, il faut les laisser sur les tables, car il n'y a rien de plus perdu qu'un livre mal classé.Eh bien, ici, on improvise des normes de sécurité importantes et on va faire un beau petit cadre. J'aimerais entendre mon collègue à cet égard. Les libéraux nous présentent une législation bâclée et nous disent, comme d'habitude, de leur faire confiance puisqu'ils ont le sang royal et la science infuse.C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCannabisConduite avec facultés affaibliesDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleEarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1705)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours très bien documenté. Ce que je comprends, c'est que tout le monde paiera pour ce genre de démarche floue et non encadrée.Cependant, ne serait-il pas d'accord avec moi pour dire que, finalement, c'est un cas patent où tout le Canada, toutes les municipalités et toutes les provinces vont payer pour l'improvisation et la légèreté d'esprit d'une promesse électorale lancée comme cela, juste pour bien paraître?C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCannabisConduite avec facultés affaibliesCoûtsDeuxième lectureLégalisationProjets de loi d'initiative ministérielleMichaelCooperSt. Albert—EdmontonMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1800)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Je comprends très bien son point de vue, qui peut parfois différer du nôtre à certains égards. Toutefois, ce qui est certain, c'est que sa préoccupation est sincère et documentée. Il est question de sécurité et de santé, évidemment, et j'apprécie la rigueur du député.Je ne peux m'empêcher de voir à quel point le gouvernement est constamment dans un spin. Plus tôt, on disait que les profits de la vente de drogue allaient à la mafia et au crime organisé. Nous savons tout cela. Ce qui est triste, c'est qu'on est au La La Land, comme le député l'a dit. On est en train de chanter aux Canadiens qu'on va tout régler cela, que c'est tout beau et que ce sera les sunny ways relativement à cet enjeu. Le député ne trouve-t-il pas pathétique que sa volonté sincère de protéger les gens sur les routes et d'assurer un cadre réglementaire fixe soit complètement évacuée du projet de loi? On va marcher à tâtons, aux dépens de tout le monde, des municipalités et des provinces, et des vies seront perdues sur la route.C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCannabisConduite avec facultés affaibliesDeuxième lectureLégalisationProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueMarkWarawaLangley—AldergroveMarkWarawaLangley—Aldergrove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1210)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution et de sa réponse très cohérente aux questions posées. C'est quelqu'un qui s'y connaît en matière de travail et de droit à se syndiquer et à faire des négociations collectives. Je l'ai bien entendu tout à l'heure demander pourquoi le gouvernement avait pris tant de temps à rapporter ce projet de loi. Il y a eu un délai inexplicable de 11 mois. Des députés disent qu'il ne faut pas prendre parti dans cette affaire. Je demande donc précisément à mon collègue comment le gouvernement peut-il excuser une tel délai? Effectivement, soit c'est de l'incompétence ou de la paresse, soit c'est clairement intéressé.C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesuresÉtude par les Communes des amendements du SénatGendarmerie royale du CanadaImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleRelations de travailDanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1240)[Français]Monsieur le Président, comment ma collègue explique-t-elle que cette législation ait été oubliée sous un pupitre pendant presque un an et qu'on doive maintenant se dépêcher à prendre une décision? Les libéraux disent que c'est urgent, mais ils ont dormi au gaz pendant presque un an. Que s'est-il passé?C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesuresÉtude par les Communes des amendements du SénatGendarmerie royale du CanadaImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleRelations de travailPamDamoffOakville-Nord—BurlingtonPamDamoffOakville-Nord—Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1305)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Sachant à quel point le gouvernement est bon dans les communications en général, puisqu'il vient étourdir la population avec de beaux communiqués, comment explique-t-il cette restriction du temps de débat aujourd'hui, alors qu'il veut précisément couvrir le fait qu'il a dormi sur l'interrupteur pendant quasiment un an?C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesuresÉtude par les Communes des amendements du SénatGendarmerie royale du CanadaImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleRelations de travailPhilMcColemanBrantford—BrantPhilMcColemanBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les relations de travail dans la fonction publiqueInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1325)[Français] Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours et de son approche.Bien sûr, je trouve que c'est un peu candide comme discours. Encore une fois, je peux comprendre qu'il y a peut-être un manque d'expérience, mais on se drape de blanc comme si ce gouvernement était sans faille, sans reproche, royal et béni des dieux et qu'il avait la science infuse. La vérité, c'est que cela fait un an que son gouvernement est assis sur ce projet de loi. Tout à coup, le Parlement doit se dépêcher. Nous avons eu un sandwich, parce qu'avant d'envoyer ce projet de loi au Sénat, on nous a imposé une motion d'attribution de temps. Encore une fois, notre droit de nous exprimer sur ce projet de loi a été restreint. Le gouvernement a été assis sur ses mains pendant un an, et on nous force maintenant à débattre rapidement ce projet de loi.J'aimerais connaître l'opinion du député à ce sujet.C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesuresDémocratie parlementaireÉtude par les Communes des amendements du SénatGendarmerie royale du CanadaImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleRelations de travailSvenSpengemannMississauga—LakeshoreSvenSpengemannMississauga—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La Banque de l'infrastructure du Canada]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1105)[Français]Monsieur le Président, j'ai une haute estime pour mon collègue parlementaire d'en face, mais, honnêtement, ce que les Canadiens attendent c'est que les libéraux tiennent leurs promesses. C'est cela qu'attendent les Canadiens. Ils n'attendent pas des infrastructures avec un système de péage à l'échelle du pays. J'aimerais demander à mon cher collègue comment il se fait que, si c'est si important pour lui et si important pour tous les Canadiens, ils ont osé briser une autre promesse et foutre quelque chose d'aussi important dans un projet de loi omnibus? C'est vraiment honteux.Je ne vois pas comment le ministre pourrait se lever pour répondre à cette question si ce n'est pas au moyen d'une réponse honnête et franche. Banque de l'infrastructure du CanadaC-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresInfrastructureMotions de l'oppositionPrivatisationProjets de loi omnibusBruceStantonSimcoe-NordAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La Banque de l'infrastructure du Canada]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1140)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours, qui est d'ailleurs fondé sur une expérience tellement pertinente. Il représente bien les Québécois et le monde municipal québécois. C'est atroce, ce que nous recevons au compte-gouttes comme information sur un projet d'une telle ampleur qui se veut structurant et qui pourrait l'être, mais qui, en fin de compte, semble servir les intérêts de la haute finance. C'est un projet si important, mais on l'a foutu dans un projet de loi omnibus et on n'aura pas le temps d'en parler comme il faut.Selon les informations qu'on a obtenues au compte-gouttes, on est déjà en train de mettre sur pied un conseil d'administration, et on peut postuler. Toutefois, on investit 30 milliards de dollars de notre argent à nous, les citoyens, dans cette banque.Alors, qui va représenter les citoyens au sein de ce conseil d'administration?Banque de l'infrastructure du CanadaConseil d'administrationDotation du personnelInfrastructureLiberté d'informationMotions de l'oppositionPrivatisationProjets de loi omnibusAlainRayesRichmond—ArthabaskaAlainRayesRichmond—Arthabaska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1440)[Français]Monsieur le Président, à la suite du scandale des moteurs diesel truqués de Volkswagen, le gouvernement américain a obtenu que ce constructeur injecte 2 milliards de dollars en dédommagement environnemental dans les infrastructures de recharge pour les voitures électriques. Chez nous, nous attendons toujours les résultats de l'enquête d'Environnement et Changement climatique Canada.Ma question est très simple: la ministre peut-elle s'engager à ce que des sommes soient investies par Volkswagen chez nous, dans nos réseaux de bornes de recharge?Changements climatiques et réchauffement de la planèteÉnergie et combustibles renouvelablesÉtats-Unis d'AmériqueGroupe VolkswagenQuestions oralesVéhicules électriquesMattDeCourceyFrederictonCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1050)[Français]Monsieur le Président, je pense qu'il a bien raison de dire que tout le monde fait des erreurs. Ils en ont fait une grosse, cette fois-ci. J'aimerais revenir sur le projet de loi omnibus auquel ma collègue de Salaberry—Suroît faisait allusion. Dans ce projet de loi omnibus, il y a quand même un directeur parlementaire du budget qui va se retrouver sous la gouverne du Président et, évidemment sous l'influence du gouvernement libéral. Cela est assez honteux. On peut se préoccuper du fait que la personne qui occupe ce poste va se dire que c'est quand même très différent de ce que ce gouvernement avait promis. J'ai ici le programme du Parti libéral. À la page 16, au paragraphe sur la Banque de l'infrastructure du Canada, on lit:Nous mettrons en place la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) qui fournira du financement à faible taux aux projets de construction de nouvelles infrastructures.Le gouvernement fédéral peut utiliser ses solides cotes de solvabilité et son pouvoir de prêt pour que les municipalités puissent subventionner plus facilement, et de façon plus abordable, les projets d’infrastructures dont ont besoin leurs collectivités. C'est quand même incroyable, alors qu'on sait très clairement aujourd'hui qu'on va devoir garantir un rendement majeur à tous les fonds de placement commun et aux autres investisseurs.Mon collègue a fait allusion à une erreur, alors voici ma question: est-ce qu'il ne croit pas que c'est une erreur incroyable que d'avoir retiré le crédit d'impôt pour le transport en commun? En effet, chez nous, à Longueuil, l'abolition de ce crédit d'impôt représente une perte de 250 $ pour la majorité des utilisateurs. Deux cent cinquante dollars par année, c'est beaucoup d'argent pour un citoyen. Considérant à quel point ces gens sont bons en communication, ont-ils simplement commis l'erreur de laisser passer cette mesure ou font-ils volontairement un grand geste honteux envers les citoyens qui veulent prendre le transport en commun?Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCrédit d'impôt pour le transport en communDeuxième lectureInfrastructure des transportsProjets de loi d'initiative ministérielleDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1305)[Français]Monsieur le Président, je félicite mon collègue d'en face pour son allocution. Bien évidemment, je comprends qu'il soit heureux des choix faits par son gouvernement, mais j'ai une question toute simple à lui poser. Je connais la situation des transports collectifs dans sa circonscription, et j'aimerais savoir comment ont réagi les gens de Surrey, en Colombie-Britannique, lorsqu'ils ont appris que le crédit d'impôt pour l'abonnement aux services d'autobus et de transports en commun serait supprimé.Dans ma circonscription, beaucoup de gens se sont plaints parce que, dans les faits, cela les prive de 255 dollars par année.Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCrédit d'impôt pour le transport en communDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRandeepSaraiSurrey-CentreRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDéclarations de députésLongueuilInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1400)[Français]Monsieur le Président, le 27 avril dernier, j'ai eu le privilège d'être le premier témoin du leadership du Pôle de l'économie sociale de l'agglomération de Longueuil, qui chapeaute, accompagne et valorise le développement de l'économie sociale ou, pour citer Jean-Martin Aussant, l'« entrepreneuriat collectif ».Le Rendez-vous de l'économie sociale, qui avait lieu à Longueuil, m'a particulièrement rempli de fierté parce que j'ai eu l'occasion de constater une fois de plus tout l'engouement de notre communauté pour l'entrepreneuriat collectif. Pensons autant à nos médias locaux, comme le journal Point Sud ou la chaîne de radio FM 103,3, qu'à nos organisations ayant une mission d'insertion à l'emploi, comme l'atelier la Batifolerie ou Certex. N'oublions pas nos acteurs culturels tels que le Théâtre de la Ville, l'Orchestre symphonique de Longueuil et nos jeunes créateurs du Théâtre du 450, et que dire de nos centres de la petite enfance qui depuis 20 ans font notre fierté en tant que Québécois et en tant que citoyens du Grand Longueuil.Si le Québec est un chef de file de l'économie sociale à l'échelle mondiale, je sais que la contribution de Longueuil y est pour quelque chose.À tous ces acteurs et à tous ceux et celles qui y travaillent, je dis merci, car chacun de leurs gestes permet à la fois à l'économie de Longueuil et de Saint-Hubert d'être en meilleure santé et à notre communauté d'être plus épanouie.Déclarations de députésÉconomie socialeLongueuilWayneEasterL'hon.MalpequeMonaFortierOttawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgAffaires courantesLe renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1210)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue d'Edmonton-Ouest de son discours vigoureux. Il a su démontrer toute l'importance du travail que peut faire un parti de l'opposition dans notre processus démocratique. Il a dépeint mon collègue de Winnipeg-Nord comme étant un professionnel. C'est vrai, parce qu'il fait constamment la même chose, qu'il y croie ou non. Quand on est un joueur de tennis professionnel, on doit toujours jouer de son mieux, et ce, même s'il pleut, même si on n'en a pas le goût et même si on est fatigué. Eh bien, mon collègue de Winnipeg-Nord met toujours la pédale dans le tapis, peu importe de quoi on parle, parce que c'est toujours la même chose. Il prend la défense d'un parti bien établi qui a un comportement royal, des privilèges royaux et une attitude royale par rapport à son cortège qui empêche des pauvres députés ordinaires de prendre la parole. Je me demande si le jeu auquel joue le gouvernement ne vise pas à gagner du temps. Serait-ce justement parce que, en campagne électorale, les libéraux se sont présentés comme étant le renouveau jeune, merveilleux, ensoleillé et progressiste, alors qu'en fin de compte, ils ne savent pas quoi faire avec toutes leurs promesses en l'air et ont besoin de se gratter la tête longuement pour expliquer leurs déficits?Atteinte au privilège de prime abordComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDroits collectifs de la ChambreMise aux voixMotion portant renvoi de l'affaire au comité compétentMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresPrivilège parlementaireKellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgAffaires courantesPrivilège [Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1315)[Français]Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de North Island—Powell River.J'écoute le débat et je trouve cela profondément déplorable. Je suis déçu de voir à quel point nos discussions sont stériles, simplement parce que notre gouvernement a besoin de suivre une psychothérapie très intense. Il souffre d'un profond complexe de supériorité. De toute évidence, cela ne semble pas empêcher mon collègue d'en face de me parler en pleine face et de croire que ce qu'il a à dire est pertinent. C'est cela qui est drôle. Il parle tout le temps comme une machine. C'est comme un système d'alarme qui bourdonne. Pourtant, peu importe ce dont on parle, il a toujours le même point de vue. C'est typique de ce gouvernement, qui s'est fait élire en disant vraiment n'importe quoi. Les jeunes députés qui en sont à leur première expérience du côté du gouvernement ne peuvent pas croire à quel point ils se sont fait avoir. Alors, ils s'accrochent à cette belle vertu d'un gouvernement naturel, le natural governing party. Voyons donc! C'est effrayant d'avoir passé un sapin pareil aux électeurs. Ce gouvernement est arrivé avec une approche basée sur les communications en promettant mer et monde et en s'assurant que l'enrobage était excellent. J'aimerais beaucoup entendre la conversation entre les gens des communications et les fonctionnaires, qui doivent leur demander pourquoi ils ont dit des choses pareilles pendant la campagne électorale, puisqu'ils sont maintenant obligés de les faire. Des promesses non tenues, il y en a eu beaucoup.En tant que porte-parole en matière d'industries culturelles, je peux dire que le gouvernement ne fait rien. La ministre a beau être ambitieuse et entreprendre de grandes consultations, c'est très clair que c'est complètement fermé de l'autre côté. Elle aura beau dire ce qu'elle veut, pour le moment, il manque des choses cruciales pour protéger nos entrepreneurs culturels et ceux d'autres domaines menacés par l'offre qui arrive par Internet. Même si on ne peut pas être contre le progrès, il faut quand même reconnaître qu'il y a un défi pour les entrepreneurs. Or il ne se passe absolument rien. C'est absolument pathétique. Ce gouvernement arrive avec son complexe de sang bleu et croit qu'il est le natural governing party et qu'il a le sang royal. Cela paraît que les membres de ce gouvernement sont de sang royal, parce qu'ils sont amis avec les super rois de Bay Street qui, eux, ont leur propre programme. Peu importe ce que le petit candidat a évoqué pendant la campagne électorale, ils vont lui dire que ce n'est pas ainsi que les choses se passent. C'est triste, parce que le vrai monde attend des mesures sociales claires, que ce soit en matière de santé ou de logement social. Le vrai monde qui écoute la télévision s'en va tranquillement vers Netflix. Ainsi, concrètement, de moins en moins de gens achètent des publicités dans nos télés généralistes et dans nos journaux. Concrètement, on a des budgets plus petits pour nos productions et notre propre culture, dont nous sommes si fiers. Ces fonds rétrécissent comme une peau de chagrin. Nos médias sont en souffrance, on le sait tous. Tout le monde a un petit hebdo régional qui est en train de perdre du terrain parce qu'il n'est plus capable de vendre de la publicité, puisque tout le monde envoie notre argent publicitaire par Internet. Cet argent s'en va vers la Californie, à Mountain View pour Google et à Palo Alto pour Apple. Ces situations sont urgentes, mais on est beaucoup trop occupé à vérifier si la Couronne fait bonne figure et si c'est beau dans le miroir. C'est pathétique. C'est fou, parce que c'est complètement l'inverse de ce qui a été présenté en campagne électorale. On nous a présenté un gouvernement proche des gens et de la classe moyenne. Or le programme, ce n'est pas cela, je l'annonce en primeur.Il est très clair que ce gouvernement écoute ses petits amis, car c'est cela qui l'intéresse. On a ici un gouvernement qui accentue le cynisme, alors qu'il a promis de ne pas en générer.Quand j'étais ici de 2011 à 2015, lorsque le gouvernement conservateur ne voulait pratiquement rien savoir de personne, c'était clair. Il disait qu'il allait suivre son programme et que, si on n'était pas content, on pouvait aller se faire voir.Toutefois, les libéraux créent une espèce d'attente. Ils disent que les choses pourraient être mieux, et finalement, elles empirent, parce que ce qui pousse dans l'obscurité prend pas mal plus d'importance que ce que nous voyons ici actuellement. Cette semaine, la situation est triste, parce que nous sommes extrêmement loin des enjeux des Canadiens et des Québécois.(1320)Les gens qui travaillent à la petite semaine veulent juste joindre les deux bouts. Au bout du compte, ils aimeraient avoir d'autres espoirs que celui d'arriver à joindre les deux bouts. Ils aimeraient avoir des ambitions pour leurs enfants et pour eux-mêmes. Ils aimeraient imaginer une belle retraite, que leurs enfants auront de meilleures conditions de vie qu'eux et que le progrès continue. Ce n'est pas ce qui se passe. Au lieu de cela, nous avons maintenant un gouvernement qui fait la sourde oreille et qui se met des oeillères pour éviter de considérer certains enjeux qu'il considère non prioritaires. Par exemple, il serait bien de s'assurer que les commerçants en ligne ne cannibalisent pas les ventes des détaillants et des entrepreneurs de chez nous, qu'ils soient inscrits en ligne ou pas. J'ai parfois l'impression que ce gouvernement a le profond sentiment de ne pas avoir besoin de nous entendre. C'est pour cette raison que je parlais de complexe de supériorité, et c'est pour cette raison que toute l'opposition est unie pour dire que cela n'a pas de bon sens. Nous représentons les Canadiens et les Québécois qui nous choisis, que cela plaise au gouvernement ou non et qu'il le croit ou non. Il y a une option de rechange à ce gouvernement. Eh oui, chers collègues royaux!Les électeurs nous ont accordé leur confiance, que ce soit les néo-démocrates, les bloquistes, les verts ou les conservateurs. C'est notre devoir de ne pas parler uniquement en fonction de notre parti, mais de parler surtout en fonction des citoyens qui nous ont élus, et même en fonction de ceux qui ne nous ont pas élus. J'entendais quelqu'un qui parlait du chiffre magique des 100 000 concitoyens des circonscriptions que nous représentons. C'est de la pression cela! On a du travail à faire et on se doit de représenter nos concitoyens. C'est pour cette raison qu'on s'unit pour dire au gouvernement que sa façon de ramer à travers son programme n'a pas de bon sens. Il nous impose sa façon de faire de manière élégante, et c'est très habilement manipulé sur le plan des communications.Jj'ai rencontré des amis et il y avait là une petite fille de sept ans qui m'a demandé ce que je faisais dans la vie. Je lui ai dit que j'étais politicien. Elle m'a demandé ce qu'était un politicien. Je lui ai dit que mon travail était de représenter des gens qui nous ont choisis lors d'un processus électoral, afin de représenter leurs valeurs, leurs besoins et leurs aspirations. Elle m'a demandé si c'était agréable. Je lui ai dit que d'habitude c'était agréable, mais que depuis quelque temps, cela commençait à être moins drôle. Elle m'a demandé pourquoi. Je lui ai dit qu'on était habitué de s'exprimer dans un Parlement qui respecte vraiment la démocratie. Toutefois, actuellement, on avait l'impression qu'il y avait une influence internationale qui arrivait de certains pays pas trop recommandables. Elle m'a dit aimé beaucoup le premier ministre. Je ne lui dirai pas, évidemment. Elle a dit qu'elle le trouvait beau. Je lui ai dit que c'était super, qu'il est bien beau, bien fin, et c'est cela qu'on nous a vendu pendant la campagne électorale. Mais derrière cela, on dirait qu'il y a des vieux monsieurs pas fins, des gens qui ont des priorités bien précises et qui font que ce gouvernement dit une chose et fait son contraire. Le gouvernement parle de ses promesses électorales et nous les ressasse constamment. Il dit faire ce qu'il avait inscrit dans son programme. Voyons donc, jamais le gouvernement n'avait parlé de ce genre de changement. Si on a réussi aujourd'hui à faire entendre un peu raison à ce gouvernement, c'est parce qu'on a tenu notre bout et parce que l'opposition s'est tenue debout. On est quand même bien loin de toutes les promesses qu'il nous a faites. C'est drôle, ce qui me vient en tête, c'est le projet de loi C-51. Qu'est-ce que le gouvernement va faire avec cela?Je regarde précisément mes collègues qui étaient avec moi lors de la dernière législature, ceux qui se déchiraient la chemise en disant que c'était effrayant, qu'ils allaient voter en faveur du projet de loi, mais qu'ils allaient le modifier par la suite. Les libéraux sont au pouvoir depuis un an et demi. Alors, qu'ils aillent de l'avant, qu'ils fassent quelque chose. On dirait que le gouvernement souffre de « consultite » aigüe: il consulte et il consulte à nouveau sur la consultation.Il faut bouger. Il y a des sujets importants dont il faut traiter. Je comprends que la plupart des sujets méritent une sage réflexion, mais ce qui est certain, c'est qu'on a besoin d'action. Quand on examine la situation du portefeuille dont je suis responsable sur le plan de la culture et des médias d'information, c'est une hécatombe. Que le gouvernement se dépêche de faire quelque chose et qu'il prenne conseil auprès des gens qui sont là pour exprimer le point de vue de leurs concitoyens.Atteinte au privilège de prime abordComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDroits collectifs de la ChambreMise aux voixMotion portant renvoi de l'affaire au comité compétentMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresPrivilège parlementairePatKellyCalgary Rocky RidgeFilomenaTassiHamilton-Ouest—Ancaster—Dundas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgAffaires courantesPrivilège [Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre]InterventionM. Pierre Nantel: (1325)[Français]Monsieur le Président, je suis content de constater la très haute considération de ma collègue d'en face pour le travail qui doit se faire en comité. C'est effectivement l'endroit où tous les députés qui prennent ce rôle au sérieux peuvent contribuer au débat. Par contre, pourquoi n'arrêtent-ils pas, à la base, de faire perdre du temps à ce Parlement en arrivant avec de grandes propositions, en faisant de l'intimidation, qui, on le sait, vont nécessairement provoquer une protestation de l'autre côté? Pourquoi le font-ils? C'est parce qu'ils veulent gagner du temps pour essayer de remplir les grandes promesses délirantes qu'ils ont faites, alors qu'ils n'avaient aucune chance d'être élus à l'époque. Finalement, ils dirigent ce gouvernement et ils se demandent comment ils vont faire pour respecter tout cela. Qu'ils prennent leur temps! Atteinte au privilège de prime abordComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDroits collectifs de la ChambreMise aux voixMotion portant renvoi de l'affaire au comité compétentMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresPrivilège parlementaireFilomenaTassiHamilton-Ouest—Ancaster—DundasDianne L.WattsSurrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgAffaires courantesPrivilège [Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre]InterventionM. Pierre Nantel: (1330)[Français]Monsieur le Président, ma collègue a posé une excellente question. Je dois dire que jusqu'ici, compte tenu de mon expérience en comité, on a toujours pu avoir des représentants, des délégués de nos populations et des députés respectés, bien sûr selon les limites du nombre de députés élus. De toute évidence, si on est minoritaire, on pèse moins lourd que lorsqu'on est majoritaire. Peut-on espérer qu'en comité, les individus du côté gouvernemental vont se comporter de manière responsable, digne et honnête? En général, c'est le cas et les comités peuvent heureusement décider de ne pas tenir compte de la ligne de conduite officielle du parti. Bien évidemment, je dois garder confiance dans ce processus, parce que lorsqu'on est en comité, on peut aussi se regarder dans les yeux et se parler. Atteinte au privilège de prime abordComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDroits collectifs de la ChambreMise aux voixMotion portant renvoi de l'affaire au comité compétentMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresPrivilège parlementaireDianne L.WattsSurrey-Sud—White RockGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgAffaires courantesPrivilège [Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre]InterventionM. Pierre Nantel: (1330)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Sincèrement, venant de lui, je trouve cela absolument fascinant, parce que s'il y a un député qui représente bien le vent frais et les nouvelles influences qui entrent dans un parti, c'est bien lui. Ma collègue d'en face faisait référence à la perte de temps. Lorsqu'on évoque le souvenir du gouvernement conservateur, on peut dire qu'il savait ce qu'il voulait. Il s'en allait dans une direction très précise et fonçait comme un tank, avec détermination. Il n'avait pas peur de l'image autoritaire qu'il présentait. Évidemment, j'étais constamment contre ce qu'il présentait, mais au moins, on savait avec quel genre de gouvernement on faisait affaire. Là, la question de perte de temps vient de l'autre côté. On nous fait croire qu'on est à l'écoute. On nous dit que c'est beau. Il y a une perte de temps inhérente à cela. Évidemment, c'est une situation déplorable, et je constate ici une grande déception, particulièrement parmi les jeunes intéressés par la politique qui constatent que c'est du pareil au même. Atteinte au privilège de prime abordComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDroits collectifs de la ChambreMise aux voixMotion portant renvoi de l'affaire au comité compétentMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresPrivilège parlementaireGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1140)[Français]Monsieur le Président, dans Le Devoir de ce matin, on indique que Donald Trump cherche à renégocier l'ALENA et qu'il veut abolir l'exception culturelle qui protège notre distinction depuis 30 ans. Cela veut dire que rien ne protégera notre cinéma, notre chanson, bref, notre culture québécoise devant le rouleau compresseur américain.Même Liza Frulla sonne l'alarme. Ce matin la présidente de l'ADISQ a dit au sujet de la ministre: « Ses intentions ne sont toujours pas claires. Nous, nous aimerions savoir quelle est la position du gouvernement fédéral dans ce dossier. »Assis à la table des négociations, ce sera au gouvernement de défendre notre distinction culturelle. Quand on négocie, il faut être clair.La ministre dira-t-elle tout de suite que l'exception culturelle dans nos traités de libre-échange, ce n'est pas négociable?Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxContenu canadienDispositions d'exemptionIndustrie culturelleLibre-échangeNégociations et négociateursQuestions oralesRelations Canada-États-UnisStevenMacKinnonGatineauMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1500)[Français]Monsieur le Président, on peut dire qu'on a rarement autant parlé d'histoire au pays que depuis le début de la série historique Canada: The Story of Us. Dès le premier épisode, tout le monde était en beau maudit. Des acteurs anglophones qui jouent les colons français à l'amnésie concernant la déportation des Acadiens, en passant par Port-Royal, qu'on efface, mais s'agissant surtout de l'oubli de la réalité millénaire des Premières Nations, ça commence mal en maudit pour le party du Canada 150. Est-ce que la présentation faite par le premier ministre en ouverture de cette série, dans le premier épisode, signifie qu'il cautionne les coins ronds de cette série historique?Canada: The Story of UsÉmissions de télévisionHistoire canadienneQuestions oralesSociété Radio-CanadaDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1445)[Français]Monsieur le Président, on sait déjà que ce gouvernement n'atteindra pas les cibles climatiques pitoyables de Stephen Harper.Les libéraux ont promis mer et monde pendant la campagne électorale. Cependant, le dernier budget indique qu'il n'y aura rien en ce qui concerne les voitures électriques et les bornes de recharge, malgré l'urgence climatique, et ce, pour au moins un an encore.Les États-Unis, quant à eux, ont obtenu un réseau de bornes de recharge aux frais de Volkswagen, qui était obligée de compenser sa responsabilité environnementale dans le scandale du diésel.Le gouvernement a-t-il au moins considéré cette approche? Contrairement aux bornes de recharge, ce ne sont pas les Volkswagen qui manquent sur nos routes.Changements climatiques et réchauffement de la planèteÉnergie et combustibles renouvelablesÉtats-Unis d'AmériqueGroupe VolkswagenQuestions oralesVéhicules électriquesPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordJonathanWilkinsonNorth Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1300)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord féliciter ma collègue de Salaberry—Suroît de son discours. On sent chez elle un engagement sincère envers les jeunes et les gens de sa circonscription qui, de toute évidence, font face à des enjeux de tout genre. En effet, sa circonscription est située en région, mais pas assez loi. Sa circonscription est située à proximité de Montréal, mais le service Internet haute vitesse n'y est pas disponible.Puisqu'elle est la porte-parole en matière de jeunesse, j'aimerais lui demander s'il n'est pas particulièrement dangereux de constater que le gouvernement a dit n'importe quoi pendant la campagne électorale, qu'il n'a pas tenu des promesses, en plus d'avoir coupé dans le budget. Cela n'accentue-t-il pas le cynisme des gens qu'elle rencontre au cours de sa journée de travail?Budget 2017 (22 mars 2017)Débats sur le budgetJeunes gensVoies et moyens no 10Anne Minh-ThuQuachSalaberry—SuroîtAnne Minh-ThuQuachSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1315)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. J'avoue que je me gratte la tête, parce que je ne comprends pas comment cet homme qui siège au Comité permanent de l'environnement et du développement durable peut appuyer de telles mesures. Son gouvernement, qui prétendait vouloir faire la nouvelle économie et passer à l'avenir — on connaît bien tout ce charabia à la mode —, a finalement sabré presque 1,6 milliard de dollars dans le fonds pour la lutte contre le réchauffement climatique, a approuvé trois pipelines et a supprimé le crédit d'impôt pour le transport en commun, qui profitait au vrai monde de façon concrète. Alors, comment quelqu'un qui travaille au Comité permanent de l'environnement et du développement durable peut-il se tenir debout et défendre un budget pareil?Budget 2017 (22 mars 2017)Changements climatiques et réchauffement de la planèteDébats sur le budgetVoies et moyens no 10MikeBossioHastings—Lennox and AddingtonMikeBossioHastings—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1750)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.Je trouve absolument pathétique d'entendre le gouvernement, avec un ton d'une suffisance incroyable, cette attitude qu'il a de se croire le parti naturel du gouvernement, nous faire croire qu'il peut nous imposer quelque chose en nous donnant l'impression que c'est notre choix. Les libéraux nous prennent pour des enfants.Les deux personnes qui viennent s'échanger des propos sont de nouveaux députés. Monsieur, ici, a des enfants, je le sais. J'aimerais poser une question à mon collègue. Ne croit-il pas que nous avons l'impression d'être des enfants qui se font demander s'ils veulent aller au St-Hubert ou au Tim Hortons par quelqu'un qui voit bien que nous nous en allons au St-Hubert, alors que nous voudrions aller manger un beigne chez Tim Hortons? On nous dit que nous avons des choix et qu'on veut nous entendre, alors qu'en réalité, les libéraux savent très bien que ce sont eux qui ont le torque. Ils l'ont mis dans leur projet de loi et ils vont nous imposer quelque chose, mais il ne faut pas que cela paraisse, parce qu'il sont tellement élégants.8510-421-79 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille)Adoption de rapports de comités no 8Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreComportement politiqueConciliation travail-vieDéputésImputabilité du gouvernementPouvoir politiqueProcessus décisionnelRéforme parlementaireRèglement de la Chambre des communesGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1150)[Français]Monsieur le Président, on a une urgence. Nos entrepreneurs culturels comme DEP font faillite. L'industrie et les créateurs espéraient beaucoup plus du budget, mais ils ont eu moins de chance que les chauffeurs de taxis.L'écosystème dont la ministre a la charge demande unanimement que les plateformes culturelles en ligne étrangères soient soumises aux mêmes règles que tout le monde, et qu'on s'assure que ces entreprises n'auront plus de traitement de faveur au détriment de nos entrepreneurs, qui, eux, paient leur juste part. Même le gouvernement du Québec en a fait la demande expresse.Pour sauver nos industries culturelles, dois-je poser mes questions directement au ministre des Finances, vu que rien n'avance avec la ministre du Patrimoine canadien?Commerce électroniqueFiscalitéIndustrie de la musiqueMédias numériquesMusique et musiciensQuestions oralesAdamVaughanSpadina—Fort YorkSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le budget de 2017]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1150)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue pour son discours très vivant. Toutefois, j'invite mon collègue de Louis-Saint-Laurent à la prudence, lui qui est de la région de Québec, lorsqu'il parle de Beau Dommage, un groupe très montréalais. Dans les paroles de la chanson 23 décembre, il n'est pas question de M. Tanguay, mais bien de M. Côté.Cela dit, mon collègue a aussi parlé de Robin des Bois et de la mauvaise gestion des libéraux. Pendant la campagne électorale, le Parti libéral a promis mer et monde ainsi qu'un léger déficit. C'était une campagne menée par des gens qui ne pensaient pas un jour former le gouvernement. Ils se demandaient ce qu'ils pouvaient faire pour se démarquer et ils ont dit n'importe quoi. Aujourd'hui, les Canadiens se retrouvent donc avec n'importe quoi. En effet, plusieurs Canadiens voyagent, mais je n'irais pas jusqu'à dire comme mon collègue que tous les Canadiens prennent l'avion, car plusieurs d'entre eux ne sont pas fortunés, et je le constate dans ma circonscription. Par contre, ce qui est vrai, c'est que ce sont encore les Canadiens qui paieront pour les menteries que le gouvernement libéral a dites lors de la campagne électorale.J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue là-dessus.Budget 2017 (22 mars 2017)Déficit budgétaireMotions de l'oppositionPolitique fiscaleGérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le budget de 2017]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1305)[Français]Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole.J'aimerais dire à mon collègue que sa passion partisane est très déplacée. D'abord, honnêtement, en tant que député de Longueuil—Saint-Hubert, je peux dire que très peu de gens ont pu profiter des épargnes d'impôt qui sont supposément pour la classe moyenne.Ensuite, pour ce qui est du patrimoine et de la culture, cela fait des mois que nous demandons à la ministre du Patrimoine canadien de parler au ministre des Finances pour que, ultimement, les acteurs internationaux paient des taxes transactionnelles comme tout le monde et qu'ils ne s'en aillent pas avec leur profit dans un paradis fiscal à l'étranger. C'est une vraie honte que les libéraux ne fassent rien à propos de tels gros enjeux. Qu'ils me laissent tranquille avec leur classe moyenne! Je vais poser une question très simple qui est précisément en lien avec le sujet d'aujourd'hui. Quand on nous dit qu'on va aller emprunter de l'argent pour faire de grands travaux d'infrastructure, parce que les taux d'intérêt sont très faibles, et qu'actuellement, on va vers des comptoirs pour avoir de l'argent de gens qui demandent du rendement de 7 %, 8 % ou 9 %, où est la logique?Banque de l'infrastructure du CanadaBudget 2017 (22 mars 2017)InfrastructureMotions de l'oppositionPolitique fiscaleSecteur privéRajGrewalBrampton-EstRajGrewalBrampton-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le budget de 2017]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1355)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son discours toujours enflammé, passionné et passionnant.Les conservateurs savent bien que nous sommes d'accord sur plusieurs points de leur motion d'aujourd'hui, notamment sur celui qui concerne les aéroports, car c'est une hérésie. Par contre, en ce qui a trait au taux d'imposition qu'on se doit de geler, bien évidemment, nous ne sommes pas logés à la même enseigne. Dans un discours récent, j'ai cité le ministre des Finances britannique, M. Osborne, qui disait que l'impôt pour les corporations était parmi les plus bas, mais qu'on s'attendait à ce qu'il soit payé. J'aimerais savoir ce que ma collègue en pense.Comment réagit-elle à l'inaction du gouvernement devant la concurrence injuste que font les fournisseurs en ligne à nos détaillants qui ont une enseigne, qui ont pignon sur rue, qui ont des employés et qui paient leurs impôts ici, au pays?Budget 2017 (22 mars 2017)CompagniesConcurrenceMotions de l'oppositionPolitique fiscaleMichelleRempelL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives parlementairesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1940)[Français]Monsieur le Président, nous avons aujourd'hui un débat d'ajournement sur une question qui a été posée le 21 novembre 2016, donc il ya environ quatre mois. La question était la suivante: Monsieur le Président, alors qu'elle a le champ libre pour apporter des changements profonds aux règles qui régissent notre distinction culturelle, la ministre du Patrimoine canadien a la responsabilité de montrer patte blanche pour ce qui est de ce qu'elle a expressément appelé ses « consultations publiques ». À des fins de transparence, quand la ministre rendra-t-elle publics les mémoires déposés dans le cadre de ces consultations? Une chose est sûre, c'est qu'une question s'y retrouvera. Notre écosystème peut-il compter sur la ministre pour monter au front pour ce que tout le monde considère comme la plus grande des évidences: demander aux entreprises étrangères, comme Google, Facebook et Netflix, de payer leur juste part?Voici la réponse que j'ai eue il y a quatre mois: Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de son importante question. Je tiens à lui rappeler que, en effet, nous sommes dans un processus ouvert et transparent, et que nous allons rendre publics les mémoires des différentes parties prenantes. Ce fut fait, d'ailleurs. Merci et félicitations.Je remercie le député. Je sais qu'il m'a spécifiquement fait une demande à ce sujet, et je suis d'accord avec lui. Voilà un exemple de belle collaboration.Je suis bien d'accord, un gros travail a été fait sur le plan de la consultation, mais la question concernait une unanimité qui émane de partout dans l'écosystème dont la ministre a la charge, c'est-à-dire que ce n'est pas un terrain de jeu égal pour tout le monde. Les fournisseurs étrangers n'imposent pas de taxes transactionnelles. Leurs revenus ne sont potentiellement pas imposés non plus.Hier, soit quatre mois plus tard, je lui ai posé la question suivante: Monsieur le Président, la semaine dernière, la fermeture des magasins HMV a entraîné la faillite du distributeur DEP, arrêtant net la mise en marché d'artistes québécois. De Vincent Vallières à l'Orchestre symphonique de Montréal, en passant par Florence K, la faillite de DEP s'avère être le dernier signe de l'effondrement de l'industrie du disque au Québec et représente une nouvelle source d'inquiétude quant au contenu canadien. Le Canada doit se positionner dès maintenant pour encadrer tous les nouveaux fournisseurs en ligne, qu'ils soient basés à Montréal, à Los Angeles ou dans un autre paradis fiscal. La ministre peut-elle nous dire ce qu'elle a fait pour s'assurer que ces nouveaux joueurs contribuent à notre écosystème et au même cadre fiscal que tous les autres?Je vais lire sa réponse: Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son importante question et de son intérêt pour ce dossier. Bien entendu, nous avons lancé des consultations publiques au cours de la dernière année pour repenser toutes les répercussions qu'ont les services numériques sur l'entièreté de l'écosystème dans le domaine culturel canadien. Au cours de l'année 2017, j'aurai l'occasion de présenter une réforme importante, justement afin de résoudre certains enjeux qui ont été soulevés par mon collègue.Cela fait quatre mois que je pose la question. On me dira que je suis comme un vieux disque accroché. Bien oui, parce que c'est une évidence pour tout le monde. Tout le monde sait très bien qu'il faut s'assurer que nos commerçants, nos détaillants et nos fournisseurs de services ont accès à un système de taxation conforme et égal, à tout le moins égal à ce que les fournisseurs étrangers ont. Bien évidemment, quand on est devant cette situation, on se gratte la tête et on se dit que cela ne se peut pas. Je peux dire que le problème est grave, tant en ce qui concerne les commerçants de détail qui considèrent que la concurrence en ligne n'a pas de bon sens, parce qu'ils peuvent vendre le même produit sans taxe, sans TPS et sans taxe de vente harmonisée. Ils peuvent dire cela. C'est la même chose actuellement pour tous nos fournisseurs en culture. La seule chose qui est exemptée de taxe, c'est la culture qui arrive de l'étranger. C'est assez pathétique. La question est simple:Est-ce que la ministre du Patrimoine canadien a demandé au ministre des Finances que cette situation soit réglée et que des taxes transactionnelles soient appliquées aux fournisseurs étrangers?Consultation du publicContenu canadienDébat d'ajournementDiffusion de l'informationDroit d'auteur et loi sur le droit d'auteurIndustrie culturelleMédias numériquesRedevancesTransmission multimédia en continu et webdiffusionAnthonyRotaNipissing—TimiskamingSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives parlementairesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel: (1950)[Français]Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'avoir fourni une réponse ad lib et franche. Il dit qu'on ne peut pas les précipiter dans cette situation. Au cours des quatre derniers mois, il y a eu la faillite de HMV et celle de DEP, ce qui va affecter le milieu artistique. Toutefois, j'aimerais soulever un autre exemple frappant. Au Comité permanent du patrimoine canadien, on a convié des spécialistes en taxes de vente au détail, des gens qui s'occupent de l'application des taxes, comme la taxe d'accise, par exemple. Puisque j'utilise la plateforme iTunes, je leur ai demandé pourquoi, dans le Apple Store, certaines chansons et applications étaient assujetties à la TPS et à la TVQ, alors que d'autres ne l'étaient pas. Il n'y a pas de taxe sur l'abonnement mensuel, d'ailleurs. On m'a répondu que l'application qui était taxée était probablement canadienne.Consultation du publicContenu canadienDébat d'ajournementDiffusion de l'informationDroit d'auteur et loi sur le droit d'auteurIndustrie culturelleMédias numériquesRedevancesTransmission multimédia en continu et webdiffusionSeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1455)[Français]Monsieur le Président, la semaine dernière, la fermeture des magasins HMV a entraîné la faillite du distributeur DEP, arrêtant net la mise en marché d'artistes québécois.De Vincent Vallières à l'Orchestre symphonique de Montréal, en passant par Florence K, la faillite de DEP s'avère être le dernier signe de l'effondrement de l'industrie du disque au Québec et représente une nouvelle source d'inquiétude quant au contenu canadien. Le Canada doit se positionner dès maintenant pour encadrer tous les nouveaux fournisseurs en ligne, qu'ils soient basés à Montréal, à Los Angeles ou dans un autre paradis fiscal.La ministre peut-elle nous dire ce qu'elle a fait pour s'assurer que ces nouveaux acteurs contribuent à notre écosystème et au même cadre fiscal que tous les autres?Commerce électroniqueFiscalitéIndustrie de la musiqueMédias numériquesMusique et musiciensQuestions oralesJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-SudMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1140)[Traduction]Et qu'en est-il de la protection de l'environnement, monsieur le Président?[Français]Notre premier ministre continue de faire des promesses et de dire tout et son contraire en courtisant les pétrolières américaines pour recevoir des prix pour le moins douteux. Comment ce gouvernement peut-il même oser prétendre vouloir atteindre ses objectifs, comme il s'y est pourtant engagé en signant l'Accord de Paris, alors que, de toute évidence, la ministre de l'Environnement est forcée de se taire? Qu'est-ce que ce gouvernement attend pour tenir parole et se joindre aux pays du G8 qui ont enfin une stratégie en matière d'électrification des transports? Ce n'est pas à coup de quatre bornes de recharge que nous allons atteindre nos objectifs de la COP21.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesÉnergie et combustibles renouvelablesEntentes et contratsGaz à effet de serreQuestions oralesVéhicules électriquesKimRuddNorthumberland—Peterborough-SudJonathanWilkinsonNorth Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1220)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution. Toutefois, je dois reconnaître que je ne comprends pas ce qui se passe ici, car la population nous a élus pour la représenter à la Chambre des communes et parler d'enjeux fédéraux. Le principe même qu'il y ait des comités qui traitent de sujets précis repose sur le fait que cela permet de s'attarder plus longuement aux détails de certains projets de loi. C'était un engagement libéral de veiller à la création de ce comité de surveillance. Le comité parlementaire qui étudiait la question est arrivé avec une série de recommandations et il a entendu une grande quantité de témoignages dont le gouvernement fait complètement abstraction. Pourquoi?Activités et études des comitésC-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquenceComité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementComité permanent de la sécurité publique et nationaleÉtape du rapportMécanisme de surveillanceProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité nationaleLloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1235)[Français]Monsieur le Président, c'est un sujet extrêmement délicat. Pendant la dernière campagne électorale, le projet de loi C-51 est revenu souvent. Effectivement, on parlait de grande noirceur, comme l'a dit mon collègue d'en face. En même temps, on se rappelle aussi très bien que ce gouvernement — et ce député faisait partie de l'équipe de l'époque à un autre niveau — avait cautionné le projet de loi C-51, en disant qu'on allait l'arranger plus tard.Or les Canadiens s'en rappellent aujourd'hui. Je signale qu'ils ont une mémoire. En effet, ils se rappellent que le projet de loi C-51 n'avait pas de bon sens, peu importe ce qu'en pensent mes collègues d'à côté, et que les libéraux avaient dit qu'ils allaient tout arranger cela. Aujourd'hui, parlant de culot, c'est pas mal de culot que de laisser la présidence du comité au bureau du premier ministre.Mon collègue voudrait-il commenter cela? Cela n'a aucun sens.C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquenceCabinet du Premier ministreComité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementÉtape du rapportMécanisme de surveillanceMembres des comitésNominations politiquesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité nationaleKellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'avantage fiscal pour les Forces canadiennes]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1040)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.De toute évidence, il s'agit d'un domaine qu'il connaît bien, et c'est tout à son honneur de nous faire part de ses connaissances. Il a bien raison de dire qu'on ne peut pas changer les conditions de travail de quelqu'un qui s'est éloigné et qui s'est mis dans une zone de danger. Bien évidemment, nous sommes d'accord avec lui.Par contre, je lui rappelle que c'est le gouvernement de son parti — bien que mon collègue n'en faisait pas partie, à l'époque — qui nous a induits en erreur en nous disant qu'il ne s'agissait pas d'une mission dangereuse et qu'il envoyait des soldats là-bas pour offrir du soutien et de la formation. C'était une grave erreur et il y a eu un manque de financement.J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.Allègement fiscalForces canadiennesFormation militaireKoweïtMotions de l'oppositionOpération ImpactPersonnel militaireRevenus et salairesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'avantage fiscal pour les Forces canadiennes]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1200)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Je vois bien toute l'affection qu'il a, et à juste titre, pour le corps militaire. Bien évidemment, nous ne pouvons qu'être d'accord avec le fait d'accorder une prime de risque aux soldats en mission. Ces soldats sont loin de chez eux, comme nous. Toutefois, en plus d'être loin de chez eux, ils sont aussi dans une zone à risque. Pour nous, le fait d'être à Ottawa, ce n'est quand même pas si pire.Par contre, je tiens à dire que je vois une forme de dichotomie dans le discours, parce que le député était quand même dans le gouvernement conservateur précédent qui a tant grugé le budget de l'armée. Ne voit-il pas ici un certain lien de cause à effet avec le fait que le gouvernement cherche actuellement à faire des économies de bouts de chandelle sur la santé et le sentiment de quiétude des familles de nos militaires? N'est-ce pas un trou qu'ils ont creusé eux-mêmes lorsqu'ils étaient au gouvernement?Allègement fiscalForces canadiennesKoweïtMotions de l'oppositionOpération ImpactPersonnel militairePolitique fiscaleRevenus et salairesBlaineCalkinsRed Deer—LacombeBlaineCalkinsRed Deer—Lacombe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'avantage fiscal pour les Forces canadiennes]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1230)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution, sachant d'autant plus que le député de Saint-Jean est bien au fait de la réalité de nos militaires, du moins en ce qui a trait aux bases et à leurs familles. À ce sujet, on se rappellera qu'il y a longtemps eu des mésententes sur l'interprétation de la mission. On parlait souvent de mission de conseil, alors que, de toute évidence, nos troupes sont en danger là-bas. J'aimerais donc connaître la réflexion qui se cache derrière la décision de ne pas donner cette prime liée au danger. Est-ce parce que, profondément, on veut nier le danger auquel nos troupes sont exposées là-bas?Allègement fiscalForces canadiennesKoweïtMotions de l'oppositionOpération ImpactPersonnel militaireRevenus et salairesJeanRiouxSaint-JeanJeanRiouxSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'équité fiscale]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1350)[Français]Madame la Présidente, cela fait des années qu'on nous parle d'austérité et de coupes. On connaît la chanson des gouvernements successifs à Ottawa, à Québec et ailleurs dans le monde, qui nous servent la même leçon depuis au moins 30 ans, la même apologie infantilisante selon laquelle il faut se serrer la ceinture et vivre selon ses moyens. C'est comme si les institutions publiques qu'on a légitimement construites étaient une sorte d'extravagance, comme si la charpente de l'État qu'on a bâti au Québec et au Canada pour mieux s'instruire, pour mieux se soigner et pour développer notre économie était une espèce de lubie.Pendant tout ce temps, alors qu'on nous impose mille et une coupes, il y avait une fuite dans le système chiffrée à des milliards de dollars. Ce sont des milliards de dollars incalculables qui quittent notre système fiscal par l'évasion fiscale et l'évitement fiscal orchestrés par des petites et grandes sociétés comptables au nom de leurs clients, les individus et les entreprises les plus fortunés au Canada. Il s'agit du 1 % le plus riche. Ces gens envoient les profits qu'ils réalisent chez nous dans des paradis fiscaux et refusent de contribuer à la société comme tout le monde. Cela dure depuis des années, et cela fait trop longtemps qu'on en fait trop peu et qu'on demande au monde ordinaire de payer plus. C'est comme si un plombier venait à la maison pour nous apprendre que, plutôt que de réparer l'énorme fuite qui inonde la rue devant, on allait devoir apprendre à vivre avec une pression d'eau réduite.Le recours aux paradis fiscaux des Caraïbes ou même des îles britanniques, par exemple, où l'on dissimule des milliards de dollars, a aujourd'hui atteint un record historique. Jamais dans l'histoire avons-nous vu un tel abus du système fiscal, et c'est un problème international. En 2015, la dernière année du régime conservateur, 40 milliards de dollars quittaient des comptes de banque du Canada pour se retrouver dans une dizaine de paradis fiscaux. Cela porte le total de l'argent volatilisé à 270 milliards de dollars depuis 1990.Chaque année, des milliards de dollars disparaissent dans des paradis fiscaux, et comme si ce n'était pas assez, le gouvernement offre aussi toutes sortes de petites mesures fiscales aux gens les plus fortunés pour leur permettre d'économiser. Cela coûte à l'État une centaine de milliards de dollars chaque année. C'est le Centre canadien de politiques alternatives qui nous le rappelle d'ailleurs assidûment. C'est plus facile de dire aux Québécois et aux Canadiens qu'ils ne vivent pas selon leurs moyens que de confronter, comme le disait mon collègue tout à l'heure, le 1 % des dirigeants d'entreprise les plus fortunés concernant leurs pratiques qui font mal à tout le monde. Tout cela se passe devant nos yeux. Cela implique des multinationales dont on achète les produits au quotidien. Ceux qui achètent leur café chez Starbucks savent sûrement que cette compagnie était au centre d'un scandale au Royaume-Uni parce qu'elle avait passé des années à ne payer aucun impôt, en utilisant un stratagème qui lui permettait d'extraire ses bénéfices du pays pour donner l'impression qu'elle n'en faisait pas assez dans ses succursales là-bas.Cette stratégie est aussi employée par des banques et des entreprises canadiennes. En 2009, la Banque TD n'a payé que 7,6 % d'impôt, alors que le taux normal était de 32 %. BCE a enregistré des bénéfices de 30 milliards de dollars de 2004 à 2014, et pourtant, n'a payé qu'un maigre 5 % d'impôt. Le producteur textile Gildan, une entreprise basée à Montréal qui fait des t-shirts un peu partout et qui a bénéficié largement de nombreuses subventions de nos gouvernements, fait des centaines de millions de dollars en bénéfices annuels, et pourtant, n'a payé aucun impôt en 2009, en 2010, en 2011 et en 2012, grâce à une adresse dans les Caraïbes. C'est tout ce qu'il faut pour retirer des milliards de dollars du système fiscal canadien, et le plus souvent, cela est parfaitement légal et même cautionné par nos gouvernements. Comment se fait-il que ces entreprises aient l'impression de n'avoir aucune responsabilité envers la société et aucune contribution à faire? Comment se fait-il que nos gouvernements aient accepté de fermer les yeux sur ce genre d'évitement, alors qu'on nous a dit pendant des années qu'il fallait couper dans les hôpitaux, dans les écoles, dans les réglementations ferroviaires et dans notre représentation à l'international, alors qu'on nous dit encore qu'on n'a même plus les moyens de donner des bains à nos personnes âgées dans les CHSLD?André Lareau, un professeur de droit fiscal à l'Université Laval, a répondu ceci quand Radio-Canada lui a demandé quelles étaient les conséquences de ces pratiques:Ça a comme impact qu'il y a des impôts moindres qui sont perçus par les autorités fiscales québécoises et canadiennes. Avec les millions de dollars économisés par Bombardier et les millions de dollars économisés par toutes les sociétés qui utilisent ce genre de véhicule, il y a des manques à gagner d'une somme phénoménale pour le Canada et bien sûr le Québec aussi.De plus, tout cela est légal. En effet, le professeur Lareau dit ceci: « Le Canada donne la permission que tout ceci soit fait. » Le gouvernement canadien invite carrément les plus grandes entreprises à se donner un congé d'impôt. Qu'on ne se demande pas d'où viennent les nids-de-poule! Toutefois, il n'y a pas que nos gros riches qui exploitent les failles de notre système; on ferme maintenant les yeux sur les géants du Web qui s'empiffrent dans le buffet du commerce en ligne. Le commerce sur le Web explose, et pourtant, le gouvernement, ici, à Ottawa, comme le gouvernement conservateur avant lui, continue de traiter différemment les fournisseurs en ligne d'ici et d'ailleurs. Alors qu'une entreprise d'ici doit payer taxes et impôts sur ses affaires réalisées sur Internet, une entreprise d'ailleurs qui fait des affaires en ligne au Canada, elle, n'a pas la même obligation, une situation qui a de moins en moins de sens au fur et à mesure que le commerce en ligne prend de l'ampleur.(1355)C'est sûrement pourquoi l'OCDE propose maintenant des normes pour la taxation des produits et des services en ligne. En gros, le ministre des Finances considère que, si une entreprise n'a pas de siège social ou de présence physique au Canada, c'est qu'elle n'y tient pas d'activités commerciales. Il a peut-être raison en ce qui concerne les cordonniers et les pizzerias, mais certainement pas pour Facebook, qui compte des millions d'utilisateurs au Canada, et certainement pas non plus pour Amazon ou Apple, qui font directement concurrence au commerce d'ici. Or n'importe quelle autre entreprise canadienne qui ose concurrencer ces entreprises en ligne est immédiatement désavantagée, simplement parce qu'elle sera taxée et imposée. Cela fait particulièrement mal dans l'industrie des médias, qui vit une époque douloureuse. Le rédacteur en chef du Winnipeg Free Press soulignait que les lecteurs canadiens de son édition numérique sont taxés sur leur abonnement, mais qu'ils ne le sont pas quand ils s'abonnent à l'édition numérique du New York Times. « Go figure », comme ils disent!Il y a cinq ou dix ans, les budgets publicitaires des entreprises étaient répartis entre la radio, la télé québécoise et canadienne et les médias régionaux et nationaux, qu'ils soient imprimés ou numériques; mais aujourd'hui, 80 % de ces budgets sont envoyés directement à l'extérieur du pays, par l'entremise de placements publicitaires sur Facebook ou Google. Cela représente des centaines de milliards de dollars par année, qui quittent le pays et qui ne sont pas taxés. On saigne donc nos médias. Pire, dans certains cas, de tels placements publicitaires étrangers en ligne sont même déductibles d'impôt. Nous savons très bien que, dans le cas des plus grandes multinationales du Web, cet argent devient littéralement fantôme. Au Royaume-uni, plutôt que d'enregistrer sur place ses revenus publicitaires britanniques et d'être taxés au Royaume-uni, Facebook choisissait, jusqu'à tout récemment, de tout envoyer en Irlande et dans les îles Caïman pour ne payer que des montants symboliques en impôt. Quand cela s'est su, les gens ont très mal réagi et Facebook a reculé, quelques années après ce congé fiscal, parce que le public s'est fâché, mais surtout parce que les responsables politiques ont pris leurs responsabilités. Oui, c'est le gouvernement que je regarde. Depuis 2015, le gouvernement britannique a été un pionnier en imposant une redevance additionnelle de 25 % aux sociétés étrangères qui tentent d'éviter l'impôt. C'est une médecine assez forte pour changer les pratiques de Facebook ainsi que celles d'Amazon, qui ont finalement commencé à payer leurs impôts après avoir fait passer toutes leurs transactions par le Luxembourg pendant des années. La morale de l'histoire est celle-ci: quand la volonté politique est au rendez-vous, on peut faire reculer l'évitement fiscal, y compris pour les entreprises qui font des affaires en ligne.La déclaration du ministre des Finances britannique, George Osborne, a été on ne peut plus ferme: il a dit que leurs impôts sur les entreprises étaient parmi les plus bas au monde, mais que l'Angleterre s'attendait à ce qu'ils soient payés.Ici, à Ottawa, on se prend à rêver que notre ministre des Finances fasse preuve d'autant de courage politique. En attendant, cet évitement fiscal à grande échelle cause un tort immense à nos entreprises québécoises et canadiennes. La Presse du week-end dernier appelait cela « l'effet gruyère » susceptible de percer des trous dans l'économie québécoise. Le même article citait Peter Simons, le président de la Maison Simons, un détaillant d'ici à grand succès bien connu qui vient d'ouvrir une succursale en béton et en brique juste ici au Centre Rideau. M. Simons constate l'énormité du problème pour le commerce électronique, alors qu'il paie ses impôts, ses frais de douane, ses produits et ses immeubles, qui sont taxés. Ses concurrents, eux, ne vivent rien de tout cela.Il le dit très bien: la plus grosse dépense chez eux, c'est l'impôt. Il ajoute qu'on ne peut pas avoir une entreprise qui fonctionne à 90 % en Amérique du Nord et qui encaisse 99 % de ses profits au Luxembourg, et que ce qui coûte cher dans une société, c'est les citoyens, l'éducation, les routes et la santé: il faut financer nos valeurs en tant que société. Il ajoute encore qu'il a peur qu'on reprenne un cycle de compressions et de coupes sans en identifier la cause réelle. Il ne prétend pas avoir toutes les solutions, mais il croit que tout le monde doit payer sa juste part et participer. On ne peut pas venir au Québec et au Canada, et vouloir faire affaire sans assumer aucune responsabilité.C'est un entrepreneur de chez nous qui parle. Il s'inquiète que les gouvernements ne l'entendent pas et ne l'écoutent pas. M. Simons ajoute encore qu'il n'est pas certain que le gouvernement considère cette idée urgente et qu'il soit nécessaire de redéfinir l'encadrement législatif.La Presse de ce week-end disait la même chose: « Nos élus, eux, doivent non seulement mieux aider ces commerçants à relever ces défis, mais aussi empêcher les multinationales de contourner les règles du jeu. »Moi, je veux bien dire que j'ai confiance de voir le Canada changer les règles du jeu pour empêcher les paradis fiscaux, mais au contraire, les proches du Parti conservateur et du Parti libéral ont plutôt travaillé à construire de toutes pièces les paradis fiscaux. J'en nomme quelques-uns: Graham Towers, ancien gouverneur de la Banque du Canada, conseille le gouvernement de la Jamaïque au moment où ce pays devient un paradis fiscal. Jim MacDonald, ancien avocat haut placé au Parti conservateur, élabore les politiques fiscales des îles Caïman quand elles deviennent un paradis fiscal. Donald Fleming, ancien ministre du Canada, élabore de toutes pièces les mesures fiscales des Bahamas au moment où elles deviennent à leur tour un paradis fiscal dans les années 1960.(1400)Paul Martin, homme d'affaires et ancien premier ministre du Canada, a une compagnie enregistrée à la Barbade. C'est donc dire que beaucoup de gens...Aide gouvernementaleCommerce électroniqueCompagniesDéductions fiscalesEntreprises canadiennesÉvasion fiscaleImpôt des sociétésImputabilité du gouvernementMeta Platforms Inc.Motions de l'oppositionMultinationalesOptions d'achat d'actionsParadis fiscauxPublicitéRecettes du gouvernementRoyaume-UniDanielBlaikieElmwood—TransconaCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'équité fiscaleInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1525)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question ainsi que de cette remise en contexte. Je trouve souvent qu'il parle très longtemps, mais cette fois-ci, c'était très approprié de nous ramener dans la sauce. Investir 444 millions de dollars favorisant une escouade pour aller chercher ces abris fiscaux et les gens qui en profitent, qui très clairement abusent du système, c'est bien en soi. C'est bien d'investir les sommes qu'il faut pour cela, mais cela dit, on veut des résultats. Par exemple, aujourd'hui, durant la période des questions orales, quand le ministre des Finances nous a répondu avec la même cassette, cela ne nous a pas rassurés. La vérité, c'est qu'on aimerait voir un gouvernement qui, d'emblée, va se lancer pour être un leader international, par exemple sur le plan de la coordination, ou concernant des compagnies qui profitent des abris fiscaux pour cacher leurs profits dans des zones qui, clairement, collaborent de manière tout à fait indécente. On voudrait voir un gouvernement qui veut régler le problème prendre les devants là-dessus. Cela fait des mois que je demande à la ministre du Patrimoine canadien si elle a fait le message au ministre des Finances et si on va finir par percevoir la TPS et les taxes provinciales sur les services internationaux qui se font par Internet. Nous n'avons pas de réponse. Ce serait la moindre des choses. Tous les Canadiens veulent voir les compagnies payer leur juste part. Agence du revenu du CanadaDéductions fiscalesDépenses publiquesEnquêtes et enquêtes publiquesÉvasion fiscaleMotions de l'oppositionOptions d'achat d'actionsParadis fiscauxKevinLamoureuxWinnipeg-NordGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — L'équité fiscaleInterventionM. Pierre Nantel: (1525)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. J'apprécie aussi la connaissance qu'il a de ce dossier. Il a d'ailleurs donné des précisions sur ma réponse à mon collègue d'en face. Ce qui est très clair, c'est qu'il s'est installé au fil des ans une politique d'évasion fiscale, une politique de paradis fiscaux. Les compagnies, et bien évidemment, particulièrement les multinationales, ont pu choisir où elles allaient déposer leurs profits. C'est indécent. Cela n'a aucun sens. N'importe quelle personne normalement constituée va trouver que cela n'est pas juste. Si on avait une société qui nageait dans l'abondance, on ne s'en parlerait même pas, mais quand on a de la misère à donner des bains à nos personnes âgées, on a clairement besoin de cet argent pour en faire bon usage. Aide gouvernementaleDéductions fiscalesÉvasion fiscaleMotions de l'oppositionOptions d'achat d'actionsParadis fiscauxGordJohnsCourtenay—AlberniJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le précontrôle (2016)InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1815)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue.Il vient tout juste de dire que le projet de loi C-23 ne change à peu près rien à la situation actuelle. Toutefois, qu'en est-il du fait que la loi ne permet pas une fouille à nu par un agent douanier américain sans la présence d'un agent canadien du même sexe? Cela a été modifié, ce qui est plutôt inquiétant, connaissant l'ambition du personnel américain. Tout à l'heure, mon collègue de Windsor disait qu'il connaissait très bien les frontières. En effet, les gens de Detroit et de Windsor passent leur vie à franchir la douane.Alors, le fait qu'une fouille à nu puisse dorénavant être faite par un agent américain sans qu'un agent canadien du même sexe soit présent constitue un changement très significatif.Autorités frontalièresC-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-UnisDeuxième lectureÉtats-Unis d'AmériqueFouilles corporellesFrontièresPrédédouanementProjets de loi d'initiative ministérielleDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le précontrôle (2016)InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1840)[Français]Monsieur le Président, j'aurais une question à poser à mon collègue. S'il se retrouvait à la douane et qu'un douanier américain un peu ambitieux et de mauvais poil décidait de procéder à une fouille à nu, et que seule une femme était disponible du côté des agents canadiens, serait-il à l'aise dans cette situation? Dans l'ensemble, le projet de loi C-23 ressemble grossièrement à ce qui existe déjà, mais il y a quand même des exceptions très graves comme celle-là. Est-ce que c'est un problème pour mon collègue? Je sais qu'il y a beaucoup de gens pour qui ce serait un très gros problème. C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-UnisDeuxième lectureÉtats-Unis d'AmériqueFouilles corporellesFrontièresPrédédouanementProjets de loi d'initiative ministérielleMattDeCourceyFrederictonMattDeCourceyFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L’incidence de la tarification du carbone]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1135)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue pour son allocution, car il a réussi à cerner les trois grands paradoxes du sujet d'aujourd'hui mis en avant par les conservateurs. J'aimerais tout de même l'entendre parler davantage de l'incroyable bla-bla-bla de ce gouvernement libéral qui a littéralement promis n'importe quoi et son contraire pendant la campagne électorale. Il ne s'attendait probablement pas à se retrouver au gouvernement. Aujourd'hui, il improvise en disant que les cibles du gouvernement conservateur, ce sera bon et que c'est faisable. On n'y arrivera même pas et on sait que ce ne sera pas suffisant. La députée de Saanich—Gulf Islands nous l'a bien fait voir.Alors comment expliquer aujourd'hui qu'on se retrouve avec un gouvernement qui, non seulement se félicite en disant que tout ce qu'il va faire est merveilleux, mais que finalement, il ne se passe jamais rien.Coût de la vieImputabilité du gouvernementMotions de l'oppositionProgrammes politiquesRetombées économiquesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L’incidence de la tarification du carbone]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1205)[Français]Madame la Présidente, en français, on dit souvent « l'occasion fait le larron », et ici, le jeu des conservateurs est vraiment cousu de fil blanc; c'est un peu pathétique. Si un parti a fait preuve de dogmatisme relié à tout cela jusqu'ici, c'est bien le Parti conservateur.J'aimerais connaître la perception de la députée. Quand elle parle de transparence, c'est magnifique! Les conservateurs ont été si obscurs. Leur projet de captation du carbone a coûté une fortune aux Canadiens. La député peut-elle me dire combien ce projet avait coûté? Cette erreur ou bévue technologique n'a évidemment donné aucun résultat parce que l'industrie n'a même pas suivi. Parlons donc de transparence. Combien cela a-t-il coûté aux Canadiens?Captage, utilisation et stockage du carboneCoût de la vieImputabilité du gouvernementMotions de l'oppositionRetombées économiquesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L’incidence de la tarification du carbone]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1315)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son discours. Il a bien raison de ne pas accepter de leçon en matière de transparence de la part de cet ancien gouvernement.J'ai pu apprécier toutes les perspectives d'avenir positives en ce qui a trait aux technologies propres de développement durable qu'il a évoquées liées à cette implantation de système. Toutefois, j'aimerais le ramener sur le plancher des vaches, étant donné que les conservateurs aiment bien nous ramener au consommateur qui n'arrive pas à payer ses factures. D'ailleurs, ils n'ont pas tort là-dessus.J'aimerais demander au député pourquoi le gouvernement libéral tarde tant à rétablir le programme d'efficacité énergétique pour les maisons.Coût de la vieécoÉNERGIE Rénovation – MaisonsÉconomie d'énergieImputabilité du gouvernementModernisation en rattrapageMotions de l'oppositionRetombées économiquesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L’incidence de la tarification du carbone]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1340)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à mon collègue. Je trouve un peu déplorable de voir une dérive dans la rhétorique utilisée. J'entends mon collègue parler du gouvernement qui s'enrichit. On dirait que ce genre de laïus à la républicaine nous arrive du sud de la frontière. Je vais demander au député, très simplement, ce qu'il recommande pour que le Canada fasse sa part dans la lutte au réchauffement climatique.Changements climatiques et réchauffement de la planèteCoût de la vieImputabilité du gouvernementMotions de l'oppositionRetombées économiquesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesKellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDéclarations de députésLongueuilInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1415)[Français]Monsieur le Président, hier, on a appris la découverte, dans une galaxie très loin de chez nous, de sept planètes habitables autour de l'étoile TRAPPIST-1.Plus près de chez nous, on sait maintenant depuis hier que les conditions seront réunies pour qu'il y ait aussi de la vie sur la Pointe-de-Longueuil, cette énorme bande de terrain fédérale qui longe le fleuve Saint-Laurent, là où coulent les flots de notre histoire et, très concrètement aussi, l'eau potable de plus de la moitié des Québécois et des Québécoises.Le projet annoncé hier par la Ville de Longueuil est la démonstration des résultats du « travailler ensemble », de la collaboration entre une municipalité et la Société immobilière du Canada, qui se sont montrés ouverts aux voeux des Longueuillois de retrouver enfin l'accès aux berges de leur fleuve. Les astres étaient alignés.C'est également un bon moment pour saluer la mairesse de Longueuil, Caroline St-Hilaire. On parlera longtemps de sa vision. Le projet de la Pointe-de-Longueuil, dont elle nous passe le flambeau, est le point d'orgue des deux mandats de la mairesse, qui a annoncé son éventuel départ de l'Hôtel de ville, hier.Madame St-Hilaire, je vous remercie de cet élan et j'espère vous croiser de nouveau dans nos quartiers. Déclarations de députésLongueuilSecteur riverainSociété immobilière du Canada LimitéeSt-Hilaire, CarolineChandraAryaNepeanTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le parc urbain national de la RougeInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1245)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon collègue de son allocution. De toute évidence, il a beaucoup d'intérêt pour ce parc. Nous avons des choses en commun, car j'aime moi aussi marcher sur les sentiers d'un parc bien connu, le parc Michel-Chartrand, à Longueuil, où on peut côtoyer, en tant que citadin, la flore et parfois la faune. J'aimerais évoquer auprès de mon collègue l'ampleur des difficultés, qui sont beaucoup moins dogmatiques lorsqu'il s'agit d'un parc en région urbaine comme celui dont il est question, ne serait-ce que celles qu'on a connues lorsque son parti était au pouvoir et qu'il avait lui-même maille à partir avec les environnementalistes et les agriculteurs en ce qui concerne ce parc. Ce sont des enjeux complexes. J'aimerais lui demander si ce n'est pas justement la particularité d'un parc pareil, où il faut endiguer ces problèmes de conjugaison concernant la proximité de ces autres activités humaines et la proximité urbaine.C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du CanadaConservation de la natureParc national périurbain de la vallée de la RougeParcs nationaux, provinciaux et territoriauxProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVillesPeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1150)[Français]Madame la Présidente, ce serait le fun qu'on arrête de parler de développement durable et qu'on fasse quelque chose. À titre de porte-parole du NPD pour l'électrification des transports, je peux dire que j'ai très hâte au dépôt du prochain budget. J'ai hâte parce que, lors du dernier, j'ai été très déçu de voir que la grande contribution de ce gouvernement libéral à l'électrification des transports fut d'offrir au Québec un grand total de quatre bornes. Wow! Pendant ce temps, le gouvernement québécois participait au déploiement de 800 bornes partout au Québec. Le ministre des Ressources naturelles peut-il nous dire à combien de bornes le Québec aura droit dans son prochain budget? Une, cinq ou six de plus?Aide gouvernementaleÉnergie et combustibles renouvelablesProvince de QuébecQuestions oralesVéhicules électriquesMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives parlementairesLoi sur la privatisation de la Société Radio-CanadaInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1355)[Français]Madame la Présidente, les conservateurs proposent encore de s'attaquer à Radio-Canada. Le député de Saskatoon—University nous amène aujourd'hui dans de très vieux débats, des débats surannés, fatigués et fatigants. Je n'en reviens presque pas que nous devions prendre du temps précieux de la Chambre, alors qu'il y a tellement d'autres urgences qui exigent notre attention, pour rediscuter d'une énième tentative de mettre à mal notre diffuseur public, et ce, alors que les Québécois et les Canadiens ont déjà fait savoir qu'ils le soutenaient largement. Il me semble que cette question aurait dû être pas mal être réglée depuis la dernière élection. Les gens qui nous regardent doivent bien se dire que ces niaiseries-là étaient supposées être finies puisqu'ils avaient justement voté pour en finir. À un moment donné, les vieux hits des conservateurs de la vieille époque, on est tannés de les entendre. Eh bien non, les conservateurs nous amènent encore dans le bois, et on n'en est pas sorti. Nous avons devant nous un projet de loi conservateur très complet, très technique, très ficelé qui, s'il devait être recevable et adopté, transformerait Radio-Canada en société par actions et obligerait le gouvernement à s'assurer que toutes les actions seraient vendues comme n'importe quelle autre compagnie en bourse. En d'autres mots, ce qui est actuellement un diffuseur public — et soit dit en passant un symbole culturel important pour d'innombrables citoyens et particulièrement pour les gens de langue française dans ce pays —, deviendrait une entreprise privée, un diffuseur privé comme tout autre, qui n'appartiendrait plus aux citoyens. Il cesserait d'être un bien public. Ce diffuseur privé serait délesté de toutes ses obligations que les citoyens lui impose en tant que propriétaires et actionnaires de Radio-Canada. En effet, tous les citoyennes et citoyens sont aujourd'hui les propriétaires de Radio-Canada/CBC.Ce projet de loi aurait pour effet de nous priver, c'est le cas de le dire, d'un outil fondamental pour exprimer notre culture, pour fixer des normes de diffusion rigoureuses, notamment en information, qui se répercutent dans tout le système de diffusion. Un outil, un bien commun pour mieux nous renseigner, pour mieux nous raconter qui nous sommes, c'est cela le rôle d'un diffuseur public.Honnêtement, je n'en reviens pas que nous ayons encore à parler de cela alors que nous avons traversé, il y a à peine deux ans, une élection où la vaste majorité des citoyens ont signifié par leur vote leur appui à Radio-Canada, ou du moins ont voté pour des partis qui, non seulement défendaient le rôle de Radio-Canada, mais en plus, s'engageaient à augmenter son financement. Quand je dis que nous perdons du temps pour cette suggestion marginale, c'est que nous n'avons pas de temps à perdre sur ce genre d'enjeux.J'ai souvent dit que mes deux missions en politique, et ici à Ottawa, c'est l'urgence climatique et la défense de notre distinction culturelle. Je suis porte-parole de mon parti en matière de culture. J'ai passé 25 ans dans l'industrie de la musique au Québec, que ce soit chez Audiogram, Sony Music, au Cirque du soleil ou dans différents postes de télévision. Je siège au Comité permanent du patrimoine canadien dont j'ai l'honneur d'être le vice-président et je peux dire que nous avons du pain sur la planche. Nous venons de passer les derniers mois à parler avec les nombreux représentants d'un secteur qui est complètement chambardé, qui cherche où sont les revenus qui devront remplacer les entrées d'argent disparues avec l'arrivée des nouvelles plateformes. Dans nos industries culturelles, tout le monde le sait, le feu est pris dans la maison. Nous sommes très fiers de ce qui a été bâti au Québec. Nous sommes fiers de la loi 101 qui nous permet de faire croître notre langue, plutôt que de la voir reculer chez nous. Nous sommes très fiers de ce qui a été construit ici, à Ottawa: Radio-Canada, l'ONF, Téléfilm, les règles du contenu canadien, la construction de cet écosystème télévisuel et culturel, l'oeuvre d'une génération de bâtisseurs qui cherchaient à faire plus que simplement juste survivre à la petite semaine. Nous sommes fiers de cette charpente, toute cette infrastructure complexe, ce travail et ces investissements dont on voit aujourd'hui les fruits partout dans le monde, que ce soit Denis Villeneuve, Degrassi, The Weeknd, ou Robert Lepage. Aujourd'hui, tout cela est remis en question. On ne s'en rend pas compte, mais toute cette richesse culturelle et linguistique pour laquelle nos parents et nos grands-parents se sont battus, c'est comme si c'était remis à zéro. Qu'est ce que nos enfants regardent à l'écran? À l'époque, c'était Passe-Partout, Cornemuse. Aujourd'hui c'est de moins en moins des émissions produites chez nous, avec des voix d'ici qui vont perpétuer nos accents et notre prise de vue sur le monde. C'est de plus en plus Netflix Kids. Devant le bouleversement qui est à nos portes et à nos écrans, nous recommençons à neuf, et tout ce que nous ferons et déciderons dans la prochaine année, dans les prochains mois, nous sommes conscients que cela doit être à la hauteur de ce qui a été fait par des grands hommes, comme Pierre Juneau.C'est pour cela que j'ai envie de dire que nous n'avons pas de temps à perdre. Nous n'avons pas de temps à donner ou à nous attarder aux éruptions idéologiques comme ce qu'on nous largue aujourd'hui. Nous n'avons pas le temps parce que, les conservateurs ne s'en rendent peut-être pas compte, mais nous avons du vrai travail à faire, nous autres, pour défendre notre culture et pour défendre ce qu'ils ont l'air de tenir pour acquis, ou pire, clairement, ce qu'ils ont l'air de simplement ne pas connaître. Bon, s'il faut vraiment passer du temps là-dessus, faisons-le. Je note que le député de Saskatoon—University a fait une déclaration tout à fait saugrenue en déposant ce projet de loi en septembre dernier. Il a dit à la Chambre que privatiser Radio-Canada en fera un véritable diffuseur public plutôt qu'un diffuseur d'État, qui permettra aux Canadiens d'y participer et d'en être propriétaires. (1400)Franchement, j'épargnerai à la Chambre mes commentaires là-dessus.Le projet de loi propose une vente de feu de la Société Radio-Canada, pour qu'elle soit contrôlée par un nombre limité d'investisseurs. Il propose de dissoudre le conseil d'administration et d'éliminer toutes les références à Radio-Canada dans la Loi sur la radiodiffusion et dans les différentes lois qui garantissent la transparence et la reddition de comptes.Aujourd'hui, les Canadiens sont propriétaires à 100 % de Radio-Canada. C'est un diffuseur public indépendant de l'État, comme il en existe dans la plupart des pays industrialisés, d'ailleurs. Ce n'est pas un diffuseur d'État. C'est un peu de l'humour absurde que d'imaginer que de privatiser ce diffuseur public le rendra plus participatif ou plus démocratique. Au contraire, ce serait en faire un diffuseur privé comme tous les autres. Je dois avouer que je ne comprends toujours pas comment cela se fait qu'on nous propose un projet de loi, maintenant qu'on vient de sortir d'une décennie où nous avons été dirigés par le gouvernement le plus à droite de notre histoire. Nous étions dirigés par la droite du Parti conservateur, qui a passé des années à grimper dans les rideaux à propos de Radio-Canada et à l'attaquer de front publiquement à chaque occasion possible. Cela en n'était vraiment presque pas digne.Pendant des années, les conservateurs ont fait des compressions à Radio-Canada et l'ont menacée. Toutefois, ils en ont quand même bien profité pour nommer au conseil d'administration de la Société Radio-Canada/CBC leurs meilleurs amis, leurs meilleurs donateurs, les avocats du Parti conservateur, les comptables du Parti conservateur, les gérants de campagne du Parti conservateur et des anciens députés du Parti conservateur, et ce, sans la moindre gêne.Au fond, on a bien compris: si le député de Saskatoon—University dépose aujourd'hui son projet de loi, c'est parce qu'il se trouve maintenant à être candidat à la chefferie du Parti conservateur, ce grand spectacle gênant qu'on voit depuis quelques mois, cette véritable course vers le fond où les unes et les uns tentent de se surpasser avec la proposition la plus à droite et de se démarquer avec la suggestion la plus saugrenue.La réalité, c'est que, malgré leurs efforts acharnés et après tant de salive gaspillée dans des courses à la chefferie, les conservateurs ne pourraient jamais se permettre de privatiser Radio-Canada, parce qu'ils perdraient, du coup, un de leurs meilleurs moyens de financement. En effet, à chaque fois qu'ils s'attaquaient à Radio-Canada en coupant dans son budget, on remarquait dès le lendemain qu'ils bombardaient leurs militants d'un courriel outré, quémandant leurs partisans pour cinq autres piastres.J'ai ici un courriel daté du 23 novembre dernier de la campagne au leadership du député de Saskatoon—University, qui l'a signé et envoyé à ses partisans peu après avoir déposé le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui. Il se lit comme suit:[Traduction]Les leaders agissent tandis que les suiveurs parlent. C'est pourquoi j'ai présenté une mesure législative cette année visant à vendre la CBC. Le projet de loi C-308 n'est pas seulement un outil pour recueillir des fonds pour ma campagne, c'est un plan concret.[Français]C'est une lettre qu'il a envoyée à ses partisans. Juste pour qu'on se comprenne bien, je répète:[Traduction]« Ce projet de loi n'est pas seulement un outil pour recueillir des fonds pour ma campagne. »[Français]Il ne faut pas être gêné pour dire cela, quand même!Ce qu'on doit comprendre, c'est qu'ici, au Parlement, on n'a pas que cela à faire, jaser d'une bouteille à la mer qui sert uniquement à financer une campagne à la chefferie. N'est-ce pas cela qui se passe en ce moment? Il est impardonnable de causer une telle perte de temps pour le Parlement. J'ai envie de dire à mon collègue de Saskatoon—University que, plutôt que de venir au Québec une fois tous les quatre ans pour participer à un débat dans le cadre d'une course à la chefferie, il devrait venir nous voir plus souvent pour comprendre notre culture et nos industries culturelles. C'est ce qui nous différencie et fait notre fierté. C'est aussi ce qui crée des centaines de milliers d'emplois dans nos industries de la musique, de l'enregistrement, du cinéma et du doublage, sans parler du théâtre et du jeu vidéo. Mon collègue devrait se promener dans les communautés francophones un peu partout au Canada, ainsi que dans les communautés acadiennes, qui se fient à Radio-Canada pour se projeter l'avenir de leur communauté, pour donner des idées culturelles à leurs nouvelles générations et pour opérer de nouvelles grandes et petites séductions. On pourrait en dire autant des anglophones du Québec, dans les Cantons-de-l'Est, et des communautés de partout au pays, comme dans les métropoles. Ce n'est pas pour rien que nous étions des dizaines de milliers à manifester dans les rues de Montréal, en novembre 2014, en appui à Radio-Canada et à CBC au plus fort des compressions conservatrices. Nous savons à quel point les gens tiennent à Radio-Canada. Ils en sont fiers. Alors que nous quittons notre rivière pour des eaux plus profondes et plus inconnues, c'est cette fierté et ce sentiment d'être chez soi à Radio-Canada qui en fera plus que jamais, j'ose croire, le vaisseau amiral de la culture d'ici.Actions et actionnairesC-308, Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisChefferie d'un partiCommunautés linguistiquesContenu canadienCulture et créativitéDeuxième lectureIndustrie culturelleInfluence politiqueLoi sur la radiodiffusionObligation de rendre compteParti conservateur du CanadaPolitique des langues officiellesPrivatisationProjets de loi émanant des députésRadiodiffuseur privéRadiodiffuseur publicServices de nouvellesSociété Radio-CanadaSeanCaseyCharlottetownKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le racisme et la discrimination religieuse systémiques]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1115)[Français]Monsieur le Président, c'est évidemment un moment très important pour prendre la parole et représenter les gens de ma circonscription de Longueuil—Saint-Hubert, puisque l'horreur qui s'est passé à Québec, il y a à peine deux semaines, nous oblige tous à réfléchir et à nous rendre des comptes à nous-mêmes. Nous sommes ici, debout à la Chambre, unis pour clamer haut et fort que nous n'acceptons pas cette haine et cette violence. Plus que jamais, nous avons la responsabilité de dénoncer, d'isoler et de combattre la radicalisation dans nos voisinages. Il nous appartient de ne jamais avoir à revivre le 29 janvier 2017. Si nous devons insister sur l'importance de ne pas laisser l'attentat changer ce qui est fondamentalement bon à Québec et au Québec, nous avons aussi le devoir, la très grande responsabilité, de rejeter ceux et celles qui s'enrichissent avec cette haine et qui y prennent un intérêt particulier. Nous devons fermer la porte définitivement à ce genre de discours dans la sphère publique. Nous devons opposer l'amour, la volonté de vivre ensemble et le respect de l'autre à ce genre de discours On ne le met pas toujours en avant, mais il y en a du respect, de l'amour et de la volonté de vivre ensemble dans notre société. Je crois qu'il faut prendre le temps de regarder ce que nous faisons de bien. Je crois qu'il faut que nous en fassions davantage tous ensemble, pour que plus jamais des événements comme ceux de Québec ne viennent hanter nos vies, pour que plus jamais des communautés ne soient la cible d'une telle attaque remplie de haine. Je souhaite m'exprimer aujourd'hui sur mes responsabilités en tant que Québécois, et sur nos responsabilités collectives en tant que Québécois et Canadiens.Il faut dénoncer une évidence: il s'installe chez nous une thématique qui stigmatise les Québécois et les Canadiens de confession musulmane. Il est clair que nous ne pouvons plus nier cette réalité. L'islamophobie est bien présente dans notre société. Nous ne pouvons plus parler de la radicalisation comme si c'était un phénomène qui n'appartenait qu'aux idéologies religieuses. Nous devons maintenant parler de la radicalisation de l'extrême droite, ici, chez nous. Nous ne pouvons plus parler de la radicalisation comme si c'était l'affaire des autres, quelque chose qui se passait uniquement ailleurs. Nous ne pouvons plus imaginer la radicalisation comme si cela se passait dans des coins reculés d'Internet. Internet a certainement contribué à la libéralisation des idées, pour le meilleur et pour le pire. Le climat social dans lequel nous vivons et auquel nous contribuons tous les jours, de manière individuelle et collective, a un rôle à jouer pour contrer l'endoctrinement trop facile qu'apporte Internet. Le discours haineux et le harcèlement n'ont pas leur place. C'est à nous de ne plus fermer les yeux sur un endoctrinement vicieux qui peut mener à un drame innommable, comme celui que nous avons vécu à Québec. Ce n'est pas brimer la liberté d'expression que de dire à son frère, qui s'enfonce dans le racisme, le fascisme ou simplement dans des préjugés grossiers, qu'il déraille. C'est à notre communauté de dénoncer et de dire stop à ce genre de bullying de cour d'école qui dégénère en événements malheureux. La société doit jouer un rôle de rempart contre toute forme de discrimination, qu'elle soit fondée sur la religion, la nationalité, le genre ou l'orientation sexuelle. C'est à nous d'agir pour nous assurer que cela ne recommence pas, ni dans les prochaines semaines, ni dans les prochaines années, ni jamais. C'est à nous, en tant qu'individus, d'intervenir lorsque nous sommes témoins d'un discours et de situations discriminatoires. C'est à nous, en tant que société, de faire appel à nos pouvoirs publics pour nous assurer que les discours de propagande sont rejetés de la sphère publique. C'est à nous de montrer du doigt les discours qui alimentent l'ostracisation et la stigmatisation.En tant que député de Longueuil—Saint-Hubert, j'ai la chance de côtoyer des citoyens qui ont à coeur la tolérance et la lutte contre la discrimination. En plus de l'approche très ouverte et rassembleuse de M. Habib Ranni, président du Centre communautaire musulman de Longueuil, qui tenait d'ailleurs une journée portes ouvertes dimanche dernier, nous avons des gens hyperimpliqués dans tous nos rassemblements populaires et familiaux. Je pense à M. Noureddine Sedfi qui saisit chaque occasion qui passe pour nous offrir son délicieux thé et faire de la médiation culturelle sa mission naturelle auprès des Longueuillois, de tout âge et de toute origine. Je pense également au Comité Longueuil ville sans racisme et discrimination. Je pense aussi au travail acharné des organismes communautaires qui ont donné naissance à cette initiative, soit Vision inter-cultures, Carrefour le Moutier, le Centre des femmes de Longueuil et Services et formations aux immigrants en Montérégie, la Commission scolaire Riverside et la Chaire de recherche Droit, religion et laïcité de l'Université de Sherbrooke.Le Comité Longueuil ville sans racisme et discrimination contribue à développer des actions pour contrer le racisme et la discrimination basée sur l'origine ethnique, la culture et la religion. Le Comité organise différents événements afin de sensibiliser les citoyens et les citoyennes au phénomène du racisme et de la discrimination. Ses membres entreprennent des actions sociopolitiques auprès des décideurs pour trouver ensemble des solutions. (1120)Je cite également en exemple le fait qu'en 2013, Longueuil a pris la décision de se joindre à la Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination sous l'égide de l'UNESCO. Dans la foulée, la municipalité s'est dotée d'un plan d'action qui a justement pour objectif de contrer le racisme et la discrimination. Le plan d'action comporte huit objectifs précis. Il jette les bases d'une démarche qui favorise le respect de l'autre et l'ouverture pour qu'un jour on puisse dire que, tous ensemble, on a éradiqué cette haine. Pour inspirer mes collègues et les travaux de la Chambre, je vais citer ici les huit objectifs du plan d'action: 1. Sensibiliser la population à l'ouverture et à la différence et au respect de la diversité ethnoculturelle, afin de contrer le racisme et la discrimination;2. Accroître l'accessibilité des services municipaux afin de favoriser l'inclusion et la citoyenneté active des communautés ethnoculturelles, des Autochtones et des personnes issues de l'immigration;3. Assurer le suivi du plan d'action municipal et en évaluer les impacts;4. Assurer un partenariat avec les organismes du milieu, les organismes et institutions du secteur public qui luttent contre le racisme et la discrimination et favorisent le Vivre ensemble; 5. Être à l'affût de mesures et pratiques novatrices et efficaces pour combattre le racisme et la discrimination et favoriser le Vivre ensemble;6. Poursuivre la mise en place du Programme d'accès à l'égalité à l'emploi; 7. Accroître les efforts de lutte contre le racisme et la discrimination au sein du corps policier; 8. Sensibiliser les employés municipaux aux phénomènes du racisme et de la discrimination ainsi qu'à la diversité ethnoculturelle. Ces huit mesures sont une initiative à Longueuil, et je pense que toute la Chambre, ici, doit s'en inspirer. En terminant, je dois dire que de voir une lutte partisane et instrumentalisée concernant des événements, des valeurs qui sont si chères à tous les Québécois, à tous les Canadiens, je trouve cela un peu bas. L'amendement fait par le gouvernement libéral qui rejoint l'objectif de l'opposition officielle est un geste qui mène à une forme d'unanimité sur un sujet qui est si important. Je ne suis pas très fier de voir qu'on fait du millage partisan sur un sujet aussi dramatique et important pour notre société. Aile droite politiqueCrimes haineuxDiscrimination fondée sur la religionÉgalité des chancesÉgalité racialeExtrémismeInternetIslam et MusulmansLiberté d'expressionLongueuilLongueuil—Saint-HubertMotions de l'oppositionOrganismes communautairesPartisaneriePlans d'actionPropagande haineuseJennyKwanVancouver-EstAlupaClarkeBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le racisme et la discrimination religieuse systémiques]InterventionM. Pierre Nantel: (1125)[Français]Monsieur le Président, dans le mot « islamophobie », il y a le mot « phobie ». Si on connaît des gens qui sont agoraphobes, qu'ont-ils? Ils souffrent d'une crainte, d'une peur déraisonnable d'être dans un lieu public. L'islamophobie c'est précisément une peur qui n'a plus de contexte avec la réalité, qui est amplifiée de façon démesurée envers un groupe religieux, une croyance. C'est précisément pour cela que ce mot est si important et à la fois si chargé de sens et qui, pour plusieurs, semble pointer du doigt quelque chose qui devrait être plus large et couvrir toutes les croyances. Or, précisément, au moment où on se parle, cette islamophobie a cour et c'est précisément le rôle d'un Parlement de s'élever au-dessus du débat, de calmer le jeu, de prendre des positions rassembleuses, et certainement pas de faire des petits jeux politiques. Discrimination fondée sur la religionÉgalité racialeIslam et MusulmansMotions de l'oppositionTerminologieAlupaClarkeBeauport—LimoilouArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le racisme et la discrimination religieuse systémiques]InterventionM. Pierre Nantel: (1125)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. C'est dommage, car en tant qu'individu, citoyen et père de deux filles, je crois que je me dois de m'élever au-dessus de ce qui m'anime actuellement, soit la volonté de déplorer toute instrumentalisation. Que le gouvernement juge pertinent de célébrer cette motion, c'est une chose. C'est précisément ici que je vais m'efforcer de m'élever au-dessus de ce qui m'anime un peu. On n'a pas à avoir honte de ses choix et de ses vertus, mais c'est peut-être un peu « klaxon » de les clamer aussi fort.C'est dommage que les conservateurs s'opposent à cette motion pour des raisons qui m'apparaissent un peu opportunistes, encore une fois. Toutefois, je tiens à garder le ton élevé, et j'espère voir la Chambre unie pour dénoncer l'islamophobie.Discrimination fondée sur la religionÉgalité racialeMotions de l'oppositionPartisanerieArifViraniParkdale—High ParkCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le racisme et la discrimination religieuse systémiques]InterventionM. Pierre Nantel: (1130)[Français]Monsieur le Président, c'est un débat extrêmement important et je m'efforce de marcher avec prudence sur chacune des pierres de ce chemin. Ce qui est si délicat, ce n'est pas tant les nuances et les perceptions individuelles de chacun, c'est plutôt le message qu'on se doit d'envoyer. Si on peut vanter les mérites de la motion initiale et questionner le klaxon gouvernemental et l'opportunisme de l'opposition officielle, je pense tout de même qu'il est de notre ressort de définir ce que nous jugeons inadmissible, et c'est bien évidemment toute forme d'ostracisme à l'égard de n'importe quel groupe de notre société.Discrimination fondée sur la religionÉgalité racialeMotions de l'oppositionPartisanerieCathayWagantallYorkton—MelvilleGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le racisme et la discrimination religieuse systémiques]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1310)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue d'en face.Aimerait-il qu'on arrête de jouer à des jeux politiques concernant un sujet aussi délicat et dramatique? Si l'opposition officielle acceptait finalement d'appuyer votre motion, accepteriez-vous d'appuyer la leur?Discrimination fondée sur la religionÉgalité racialeMotions de l'oppositionPartisanerieAliEhsassiWillowdaleAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1145)[Français]Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais remercier mon collègue de son discours, de sa grande constance, de son intérêt pour ce sujet, de sa très importante documentation et surtout de sa connaissance du terrain, parce que la question que je vais lui poser abordera le sujet sous cet angle. Tous les Canadiens, tous les Québécois ont vu dans les nouvelles un sujet dont ils avait déjà entendu parler. Toutefois, pendant le temps des Fêtes, nous avons commencé à voir en direct, sous l'oeil des caméras de télévision, des interventions par des équipes. C'est un cataclysme. Je remercie le député d'avoir soulevé à quel point le nombre de victimes est effarant. Il y a belle lurette que nous serions intervenus, si ce n'était pas un sujet qui suscite des passions déchaînées des gens, souvent très déraisonnables, du coté du Parti conservateur. Est-ce que mon collègue peut expliquer la perte de contact avec le terrain qu'on a pu constater du coté du Parti libéral, pendant 16 mois? Ce n'est pas un enjeu nouveau; c'est un enjeu qui a été maintes fois dénoncé. Nous avons vu et dit d'avance que ce serait un gros problème, si nous ne faisions rien. Ils n'ont rien fait. Comment explique-t-il cette perte de contact avec le terrain, alors qu'il y a beaucoup de députés qui arrivent de cette région du pays?C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres loisConsommation et abus de droguesÉtape du rapportOpiacés et opioïdesProjets de loi d'initiative ministérielleDonDaviesVancouver KingswayDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1200)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. S'il y a une députée d'une région qui est bien au fait de ce qui se passe là-bas et qui, d'ailleurs, a maintes fois intervenu et dénoncé cette situation, c'est bien elle. Je l'en félicite. De toute évidence, compte tenu du travail que nous faisons ensemble au sein de différents comités, ma collègue comprend bien qu'il faut parfois travailler sur le dénominateur commun le plus évident, c'est-à-dire travailler sur ce sur quoi tout le monde s'entend afin d'agir sur l'essentiel. Par contre, j'aimerais lui demander ce qui, selon elle, pourrait être complémentaire. Quelles sont les autres options, qui ne sont pas dans ce projet de loi, que nous pourrions examiner un jour ou l'autre pour régler le problème, car il semble être en phase de croissance aigüe actuellement?C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres loisConsommation et abus de droguesÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleBruceStantonSimcoe-NordHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1215)[Français]Monsieur le Président, je suis rassuré d'entendre le ton d'une députée du Parti conservateur à propos de ce projet de loi, et je l'apprécie. Toutefois, je ne peux m'empêcher de lui demander d'expliquer sa position, puisque son parti, jusqu'ici, a fait preuve d'un scepticisme spectaculaire par rapport aux centres d'injection supervisée. Lorsque les conservateurs étaient au gouvernement, ils ont même adopté un projet de loi qui en limitait et en complexifiait l'installation. Dans le cadre des campagnes partisanes, ce parti a même envoyé des courriels à ses partisans disant que c'était effrayant et dégueulasse que les libéraux et les néo-démocrates veuillent voir des centres d'injection dans leurs cours. Alors, comment ma collègue explique-t-elle son pragmatisme actuel, compte tenu de l'attitude de son parti lorsqu'il formait le gouvernement dans la dernière législature? C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres loisConsommation et abus de droguesÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleSites d'injection supervisésCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgMotion d'ajournementLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1810)[Français]Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui à la Chambre pour revenir sur une question tout à fait cruciale, en lien avec nos industries culturelles.Les consultations de la ministre ont eu lieu cet automne. À maintes reprises, un point a été porté à l'attention de la ministre, de son personnel et, je l'espère, d'autres ministères et ministres. Le 26 octobre, j'ai justement posé une question à ce sujet. Essentiellement, je disais que l'ADISQ crie famine en raison du streaming, ou la diffusion en continu; la presse écrite demande de l'aide pour passer au numérique; enfin, des créateurs de la télévision jeunesse envisagent le retour de la publicité dans les émissions pour enfants, ce qui est assez incroyable.Pendant ce temps, la ministre du Patrimoine canadien laisse aller les Facebook, Google et Netflix de ce monde, qui ne paient pas leur juste part et qui travaillent littéralement en dessous de la table.J'ai demandé à la ministre du Patrimoine canadien si elle allait enfin monter au front, au nom de l'écosystème dont elle est l'ultime responsable. D'ailleurs, elle en est une fière défenderesse, puisqu'elle a elle-même qualifié ce système d'« écosystème », ce qui est très vrai. Je lui ai demandé de demander à son collègue des finances de s'assurer que ces gens paient leur juste part.Bien évidemment, elle m'a répondu que c'est justement à cause des bouleversements qui ont eu lieu dans l'industrie médiatique et du divertissement que son équipe et elle ont décidé d'assumer le leadership sur cette question et d'aller au-delà de la lettre de mandat, ce qui est vrai. À cet égard, je la félicite.Par la suite, la réponse est demeurée évasive sur la question des taxes de vente —  lesquelles sont certainement la dimension de la taxation la plus au ras de pâquerettes —, de la taxe de vente harmonisée, de la TPS, de ce qui, normalement, encadre la plupart de nos activités économiques liées à la consommation. Il demeure inexplicable et certainement tout à fait injuste que certaines entreprises n'aient pas à percevoir ces taxes et n'aient pas à faire part de leur chiffre d'affaires chez nous. Je qualifierais cela de freeloading. Il demeure incroyable et très difficile à comprendre pour un consommateur qui reçoit sa facture de services comme Apple Store ou iTunes, de constater qu'il ne paie pas de taxes, de TPS et de TVQ, sur la transaction liée à une chanson, mais qu'il en paie sur certaines applications qu'il télécharge par l'entremise du même comptoir. Quand on gratte un peu et qu'on pose la question à des fonctionnaires du secteur des taxes et accises, on nous explique que cette situation, cette distorsion, est peut-être simplement due au fait que iTunes ou Apple Store agit à titre d'agrégateur, et que si le produit que cet agrégateur nous vend est fait au Canada, il est sujet à une taxe. Cela m'apparaît totalement déraisonnable. C'est à l'inverse de l'esprit de la loi que de défavoriser les entrepreneurs de chez nous.On peut aussi faire allusion à des services comme Shomi ou le défunt Crave, qui cherchaient à concurrencer une entreprise comme Netflix. Cette dernière est active partout dans le monde. Je ferai une approximation. Par exemple, supposons qu'il y a 10 millions d'abonnés à Netflix au Canada — il s'agit d'un chiffre fictif. En multipliant 10 millions d'abonnés par environ 100 $ par année, cela fait 1 milliard de dollars. Si on applique les taxes transactionnelles, on réalise que c'est beaucoup d'argent. Ce sont d'importants revenus corporatifs qui méritent d'être soumis à notre examen fiscal, afin de contribuer à notre système.J'aimerais savoir si la ministre du Patrimoine canadien ou son ministère a eu des nouvelles du ministre des Finances à ce sujet.Débat d'ajournementImpôt des sociétésInternetPasserelles multimédiaBruceStantonSimcoe-NordSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgMotion d'ajournementLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel: (1815)[Français]Monsieur le Président, quelle déception! Tout à l'heure, je m'efforçais de mettre l'église au centre du village, en disant que la ministre du Patrimoine canadien avait un intérêt sincère pour cette industrie. Je ne peux pas croire que son ministère a donné à un tel breffage à son secrétaire parlementaire. Quelle déception! On dirait une carte postale écrite il y a trois mois. On n'a pas besoin de faire une consultation. Ça ne prend pas la tête à Papineau. Il n'y a pas de taxes perçues; il y en a qui sont perçues auprès des entrepreneurs canadiens. C'est une injustice, point à la ligne; je ne demande pas à la ministre du Patrimoine canadien de la régler. Ma question était: est-ce qu'elle a eu une réponse du ministre des Finances à ce sujet?Honnêtement, je suis extrêmement déçu d'une réponse pareille. Il a eu un très mauvais breffage ou il y a quelqu'un qui n'a pas fait son travail. Ce n'est pas compliqué. Il suffit de parcourir les 300 témoignages envoyés pour constater que la plupart des gens évoquent la taxe de vente qui n'est pas perçue sur des transactions comme celles-là. C'est une hérésie, c'est une injustice pour les entrepreneurs canadiens et québécois. Je ne comprends pas.Débat d'ajournementImpôt des sociétésInternetPasserelles multimédiaSeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la statistiqueInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1035)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. J'aimerais lui poser une question que n'importe quel citoyen se posera. Si les deux statisticiens en chef ont démissionné pour des raisons d'autonomie ou d'ingérence quelconques, pourquoi a-t-on choisi de travailler avec Services partagés Canada? J'imagine que cela permet de réaliser certaines économies d'échelle, mais comment peut-on justifier cette décision?C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistiqueDeuxième lectureGouvernanceProjets de loi d'initiative ministérielleServices partagés CanadaStatisticien en chef du CanadaStatistiquesJean-YvesDuclosL’hon.QuébecJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la statistiqueInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1115)[Français]Monsieur le Président, nous avons tous beaucoup de questions à poser. Je suis heureux de voir que ma collègue semble accorder une grande valeur à Statistique Canada et surtout au questionnaire long.On sent une certaine ouverture d'esprit au sein du Parti conservateur par rapport à certains sujets. Dois-je y voir une fracture dans le bloc que représentait le Parti conservateur face à ces questions, face au questionnaire long et face à l'aveuglement scientifique volontaire dont il a fait preuve par rapport aux données démographiques qui sont si importantes pour l'industrie? Est-ce un exemple d'ouverture d'esprit ou ai-je mal compris?C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistiqueCueillette de l'informationDeuxième lectureDroit à la vie privée et protection de l'informationProjets de loi d'initiative ministérielleRecensementsStatisticien en chef du CanadaStatistiquesDianne L.WattsSurrey-Sud—White RockDianne L.WattsSurrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la statistiqueInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1140)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue pour son discours; il fait preuve d'une grande fascination pour l'importance de ces statistiques. Je le remercie également de la belle documentation qu'il a apportée ce matin.Toutefois, comme le dernier aspect de son allocution a été un peu escamoté vu le temps qui filait, j'aimerais lui demander d'en dire davantage sur ce qu'il croit être les motivations du gouvernement qui insiste pour avoir ce qui, de toute évidence, selon le statisticien en chef Wayne Smith va créer des problèmes d'indépendance si on utilise les services de Services partagés Canada. Peut-on penser que, quand on fait sortir l'argent par les fenêtres en si peu de temps, on est prêts à couper, même à des endroits qui nécessiteraient un investissement, car on a trop dépensé?C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistiqueDeuxième lectureGouvernanceProjets de loi d'initiative ministérielleServices partagés CanadaStatisticien en chef du CanadaStatistiquesAlupaClarkeBeauport—LimoilouAlupaClarkeBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la statistiqueInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1345)[Français]Monsieur le Président, je vois que le débat s'enflamme un peu. Comme la période des questions approche, tout le monde s'énerve un peu.En tout cas, j'ai remarqué ce matin qu'il y avait une certaine évolution de la pensée du Parti conservateur sur l'importance des statistiques, et j'en suis fort heureux.Mon collègue est-il à l'aise avec les dispositions de ce projet de loi liées au fait que la déclaration demeure obligatoire, mais qu'elle ne soit plus assujettie à une peine d'emprisonnement?C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistiqueDeuxième lecturePénalitésProjets de loi d'initiative ministérielleQuestionnaire long du recensementRecensementsStatisticien en chef du CanadaStatistiquesBruceStantonSimcoe-NordAlexanderNuttallBarrie—Springwater—Oro-Medonte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLes transportsInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1455)[Français]Monsieur le Président, en campagne électorale, les libéraux ont fait de grosses promesses, y compris en matière de transport électrique. Ils ont même promis qu'ils installeraient des bornes de recharge dans les stationnements d'édifices fédéraux partout au pays, et on y a cru. Or on attend toujours. Ce n'était pas qu'une promesse: on parle d'urgence climatique. Je suis vraiment fier d'être le porte-parole du NPD en matière d'électrification des transports. Toutefois, franchement, je me demande bien qui sera mon interlocuteur parmi les députés d'en face.Quelqu'un pourrait-il, s'il vous plaît, confirmer que ce gouvernement respectera son engagement et nous dire quand il le fera?Énergie et combustibles renouvelablesQuestions oralesVéhicules électriquesJanePhilpottL’hon.Markham—StouffvilleKimRuddNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la statistiqueInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1530)[Français]Monsieur le Président, bien que nous soyons en mesure d'apprécier l'effort fait dans ce projet de loi, je me dois de demander à mon collègue s'il ne croit pas qu'il serait pertinent de prêter l'oreille à ce qui a été dit par le statisticien en chef, qui a démissionné récemment. Précisément, il disait qu'il y avait des failles et qu'on ne s'y était pas du tout attaqué dans ce projet de loi.Pendant plusieurs années, Statistique Canada a subi des compressions budgétaires, ce qui a entraîné de graves conséquences. Je pense qu'il est très important de mesurer tous nos marchés à l'aide de statistiques. Pour aller au bout de la démarche, on pourrait au moins écouter ce qu'a à dire l'ancien statisticien en chef.C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleStatisticien en chef du CanadaStatistiquesGengTanDon Valley-NordGengTanDon Valley-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la statistiqueInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1630)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi féliciter mon collègue pour son discours éclairé. De toute évidence, c'est un sujet qui l'intéresse beaucoup. C'est une première aujourd'hui et je le félicite. Toutefois, comme on parle beaucoup du statisticien en chef, parlons de l'ancien statisticien en chef. On sait comme moi qu'il a quitté son poste parce qu'il savait qu'il y avait des problèmes avec la vision de l'ancien gouvernement relativement à Statistique Canada. Est-ce qu'on peut s'attendre à ce qu'en comité, on accueille son témoignage et qu'on prenne connaissance des modifications qu'il voudrait apporter?C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleStatisticien en chef du CanadaStatistiquesDavidLamettiLaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiLaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la statistiqueInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1650)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais poser une autre question à ma collègue, car la réponse donnée par son collègue un peu plus tôt m'a un peu inquiété. Lorsqu'on parlait du statisticien en chef, M. Smith, le secrétaire parlementaire disait que, bien que celui-ci n'avait pas été d'accord sur toute la ligne, il avait bel et bien été consulté.Est-ce qu'on peut quand même espérer recevoir M. Smith en comité, ou est-ce que le gouvernement libéral a plutôt pris une décision divine à ce sujet et estime qu'une consultation suffit?C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleStatisticien en chef du CanadaStatistiquesRubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la statistiqueInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1710)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. Encore une fois, on remarque sa compétence en la matière et sa grande générosité par sa contribution au système parlementaire. Je la remercie et j'en apprends beaucoup.Je pense qu'on peut convenir que ce projet de loi est un pas dans la bonne direction, mais aussi qu'il est un peu inachevé. Il y a un paquet de petites ficelles à attacher.A-t-elle confiance dans le processus du comité qui se penchera sur ce projet de loi? Croit-elle que ce processus ne sera pas pipé et qu'il sera mené à bien dans l'intérêt des Canadiens?Activités et études des comitésC-36, Loi modifiant la Loi sur la statistiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleStatisticien en chef du CanadaStatistiquesMarilynGladuSarnia—LambtonMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgAffaires courantesLes télécommunicationsInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1525)[Français]Monsieur le Président, je me lève pour présenter une pétition de citoyens de Longueuil—Saint-Hubert qui tiennent à se mobiliser pour défendre leur télévision communautaire. Ils rappellent, entre autres, que la Loi sur la radiodiffusion stipule que les éléments communautaire, privé et public font partie du système de radiodiffusion canadien et que chacun a son rôle à jouer. Les citoyens apprécient le service que fournit TVRS, et ils se sont mobilisés pour signer le document que je soumets à la Chambre aujourd'hui. Pétition 421-01027Télévision communautaireLloydLongfieldGuelphJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2016InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1525)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours et de l'attention qu'il porte à la réalité des Québécois.Je pense qu'on fait preuve d'une mauvaise connaissance crasse, si ce n'est pas purement de la mauvaise volonté, en ignorant les dispositifs qui sont déjà en place au Québec.Mon collègue ne trouve-t-il pas que, de plus, c'est une occasion complètement ratée de chercher à convaincre les banques de traiter leurs clients comme des gens civilisés et de ne pas leur imposer des taux d'intérêt sur les cartes de crédit qui n'ont aucun sens, comme c'est le cas présentement? C'était une belle occasion de le faire. Or, non seulement le gouvernement piétine les plate-bandes du Québec, mais il ne fait pas son travail.Banques et services bancairesBudget 2016 (22 mars 2016)C-29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCompétence provincialeConsommateurs et protection des consommateursLoi sur la protection du consommateurProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTroisième lecture et adoptionGabrielSte-MarieJolietteGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2016InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1705)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution.J'aimerais lui rappeler que, pour le Québécois moyen, il n'y a pas de congé de sympathie pour les émetteurs de cartes de crédit. Précisément à ce sujet, un entrepreneur de par chez moi a un supermarché, et il est venu me voir pour me dire, entre autres, à quel point les cartes de crédit sont atrocement trop chères, et pour le consommateur et pour le détaillant. Évidemment, les libéraux ont été tellement prétentieux tout au long de la campagne électorale qu'on va leur rappeler constamment qu'ils avaient promis que tout irait bien. Finalement, on assiste au retour des projets de loi omnibus. De plus, ils n'ont même pas le culot d'aborder le vrai problème, à savoir les taux abusifs qu'utilisent les cartes de crédit. Encore mieux, non seulement ils sont contents d'offrir nos infrastructures avec de gros rendements à leurs grandes amies les banques, mais ils grossissent encore le déficit. À qui iront ces intérêts? Ils iront aux banques. Pourquoi les libéraux favorisent-ils les banques au détriment des consommateurs du Québec et du Canada?Banques et services bancairesBudget 2016 (22 mars 2016)C-29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCartes de créditProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDéclarations de députésL'électrification des transportsInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1410)[Français]Monsieur le Président, le réchauffement climatique est une réalité, et il est temps d'exiger des élus de tous les paliers de gouvernement des mesures concrètes pour accélérer le pas vers l'électrification des transports. Longueuil fait déjà partie de la solution. Le technopôle des transports durables et intelligents, baptisé IVÉO, est la réponse de nos entrepreneurs à cette révolution industrielle. Nous pouvons en être fiers. L'agglomération de Longueuil s'est hissée au rang des leaders au Québec avec les moteurs de TM4, les batteries de Blue Solutions ou encore la spectaculaire moto électrique SORA. À titre de citoyens, nous devons exiger de tous nos élus un engagement sans faille au sein d'une coalition pour faire de notre région la championne. Alors que 37 % de ses jeunes vivent sous le seuil de la pauvreté, Longueuil a bien besoin d'emplois durables qui viendront dans un pareil système d'innovation.Je m'engage donc, avec l'enthousiasme et le soutien des citoyens, à faire tout ce qui est en mon pouvoir de député pour créer cette coalition d'élus, afin que nous travaillions tous ensemble sans relâche pour recevoir ces grands projets d'avenir chez nous.Déclarations de députésInnovationsLongueuilVéhicules électriquesIqraKhalidMississauga—Erin MillsPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1350)[Français]Madame la Présidente, tout d'abord, j'aimerais féliciter mon collègue de son discours très éloquent. Il a très bien articulé la pensée des conservateurs, et je l'en remercie. C'est toujours très instructif.Mon collègue a fait allusion à un filet minimal d'intervention gouvernementale pour les gens qui auraient mal fait leurs devoirs.Selon lui, le gouvernement fait-il bien ses devoirs par rapport aux personnes âgées actuelles et futures que nous sommes? En effet, depuis longtemps, nous avons dépassé l'âge de 16 ans.C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuÉpargneÉtape du rapportPensions et pensionnésPersonnes âgéesPolitique gouvernementaleProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaSécurité du revenuAlupaClarkeBeauport—LimoilouAlupaClarkeBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe régime de pensions du CanadaInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1750)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son allocution.Bien que je comprenne cette vision conservatrice qui trouve qu'on devrait en demander moins à l'État, je ne peux m'empêcher de poser la question suivante à ma collègue. Nous tous, à la Chambre, voyons peut-être aujourd'hui des bénéfices sur 50 ans, mais les conservateurs peut-être moins que le reste des députés du Parlement. Cependant, tout le monde convient qu'il n'y a rien pour une situation urgente, maintenant. Force est de constater que la vision des choses des conservateurs ne semble pas avoir fonctionné depuis 10 ans, puisque tant d'aînés s'en vont vers un système où ils seront dans une grande précarité.Que peut répondre à cela ma chère collègue?C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuDépart à la retraiteÉtape du rapportParti conservateur du CanadaPauvretéPensions et pensionnésPersonnes âgéesProgrammes politiquesProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaSécurité du revenuKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1825)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon collègue, qui fait toujours des allocutions fort éloquentes. J'aimerais connaître son opinion sur quelque chose qui me trotte dans la tête. Les libéraux se pètent les bretelles au sujet d'un projet de loi qui, somme toute, n'est qu'une grande prévision concernant un grand terme de 50 ans. C'est comme si je disais à ma fille de deux mois que j'allais mettre de côté 1 $ par mois pour ses études et que dans 20 ans, cela deviendrait un gros montant. C'est une très bonne gestion, mais il n'y a pas de quoi devenir fou. La vérité, c'est qu'il y a de graves problèmes qu'il faut régler maintenant.Qu'en pense mon collègue?C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuÉtape du rapportPensions et pensionnésPolitique gouvernementaleProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaDanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenneInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1525)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de York—Simcoe pour son discours. Il ne fait aucun doute qu'il connaît la chanson en ce qui concerne les échanges et de tels traités de commerce international.Dans ma circonscription, il y a l'Union des producteurs agricoles. Les producteurs laitiers, bien évidemment, sont parmi les plus inquiets par rapport à cette entente.Mon collègue, qui a probablement tricoté certains paragraphes de cette entente, ne trouve-t-il pas déplorable que le gouvernement ne cherche même pas à dédommager l'industrie laitière d'au moins la moitié de ses pertes annuelles, qui sont d'environ 116 millions de dollars?Au Québec, cela fait grincer des dents bien des gens.Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxC-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesuresCompensation du gouvernementDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecUnion européennePeterVan LoanL'hon.York—SimcoePeterVan LoanL'hon.York—Simcoe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenneInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1555)[Français]Monsieur le Président, je sais que mon collègue d'en face n'était pas là à l'époque, mais je peux dire que beaucoup de gens ici, ou de ceux qui regardent les débats, se rappellent de la position que les libéraux avaient adoptée. Ils étaient totalement préoccupés par le côté secret de ces négociations et par la teneur de cet accord. Comment, aujourd'hui, peut-on laisser passer l'accord de libre-échange, surtout quand on se rappelle le discours de M. Magnette en Wallonie? J'invite mon collègue à visionner ce discours. Ces gens-là ont veillé à s'assurer que les intérêts de leurs concitoyens étaient bien servis par leurs positions. J'aimerais savoir ce que le député pense de la position des libéraux alors qu'ils étaient dans l'opposition.Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxC-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesuresContrôle des communicationsDeuxième lectureImputabilité du gouvernementNégociations et négociateursParti libéral du CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleUnion européenneSukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenneInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1625)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais connaître la position de mon collègue d'en face quant aux compromis et aux addendas qui ont été faits par rapport à l'entente et qui ont été obtenus par le Parlement de Wallonie.Que pense mon collègue de ces modifications, entre autres en ce qui a trait aux cours où seront tenus les procès entre les investisseurs et les pays en question?Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxBelgiqueC-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesuresDeuxième lectureNégociations et négociateursParlement wallonProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différendsRèglement des différends investisseurs-ÉtatTribunaux et cours de justiceUnion européenneSeanFraserNova-CentreSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenneInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1640)[Français]Monsieur le Président, je me demandais si mon collègue de Cariboo—Prince George, qui est complètement à l'Ouest du pays, ne s'inquiète pas de la situation des usines de poisson du côté de Terre-Neuve. Il y a eu des signes d'inquiétude ici. Nous avons encore une fois un gouvernement qui est en train de se garrocher dans une signature, alors que nous n'avons pas de package. Il a évoqué la notion selon laquelle il faut veiller à ce que nos producteurs et nos gens d'affaires soient prêts. Je lui demanderais donc si eux, ils sont prêts. Si ce n'est pas le cas, est-ce que cela l'inquiète?Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxC-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesuresCompensation du gouvernementDeuxième lectureFonds d'investissement dans les pêches de Terre-Neuve-et-LabradorIndustrie de traitement du poissonPêcheries et pêcheursPoissons et produits de la merProjets de loi d'initiative ministérielleTerre-Neuve-et-LabradorUnion européenneToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1450)[Français]Monsieur le Président, alors qu'elle a le champ libre pour apporter des changements profonds aux règles qui régissent notre distinction culturelle, la ministre du Patrimoine canadien a la responsabilité de montrer patte blanche pour ce qui est de ce qu'elle a expressément appelé ses « consultations publiques ».À des fins de transparence, quand la ministre rendra-t-elle publics les mémoires déposés dans le cadre de ces consultations? Une chose est sûre, c'est qu'une question s'y retrouvera. Notre écosystème peut-il compter sur la ministre pour monter au front pour ce que tout le monde considère comme la plus grande des évidences: demander aux entreprises étrangères, comme Google, Facebook et Netflix, de payer leur juste part?Consultation du publicContenu canadienDiffusion de l'informationDroit d'auteur et loi sur le droit d'auteurIndustrie culturelleMédias numériquesQuestions oralesRedevancesTransmission multimédia en continu et webdiffusionPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDéclarations de députésLa culture à LongueuilInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1410)[Français]Monsieur le Président, alors que le Longueuillois Serge Fiori lançait hier la réédition de l'immense album identitaire L'Heptade, on peut dire que la culture québécoise a ses racines à Longueuil depuis longtemps.Si on évoque le souvenir de Sylvain Lelièvre ou de Gerry Boulet, on y croise encore aujourd'hui la romancière Kim Thúy, la Lise Dion ou le Boucar Diouf qu'on veut sur notre rue. La liste durerait des heures, mais il me faut absolument mentionner le grand auteur qu'est Yves Beauchemin, qui recevra demain le prix en hommage au patriote de l'année de 2016.La culture à Longueuil, c'est aussi la sculpture d'Armand Vaillancourt au parc Michel-Chartrand. C'est aussi notre télé produite chez nous par des centaines d'employés de nos maisons de production, comme Sphère Média Plus, ou encore nos chaînes spécialisées, comme Zeste et Évasion. C'est aussi le Théâtre de la Ville, qui se croise d'ailleurs les doigts pour obtenir sa part du fédéral.La Chambre a aujourd'hui le devoir de s'adapter au nouveau contexte de l'ère du 2.0, où les gens consomment leur culture autrement, et ainsi d'enraciner culturellement les prochaines générations afin qu'elles conjuguent à l'avenir notre rayonnement culturel. Il en va de la survie de notre distinction culturelle, à Longueuil comme ailleurs.Culture et créativitéDéclarations de députésLongueuilJulieDzerowiczDavenportLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'accès préférentiel au gouvernement]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1645)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, qui était vraiment plein d'idéalisme lié à notre système parlementaire.Effectivement, ce système est tout à fait louable, et on se doit de le protéger de toutes formes d'attaques cyniques. Le député a bien raison. J'admire cela. On voit chez lui son espoir d'entreprendre, après un an en poste ici, un travail qui aura du sens pour ses concitoyens et tous les citoyens du Canada.Je me dois quand même de lui rappeler que, si un parti a miné les valeurs profondes de ce Parlement, c'est bien le sien, soit le gouvernement conservateur, dont il ne faisait pas partie à l'époque, que Dieu l'en protège.Par exemple, ce parti utilisait constamment le processus parlementaire pour déposer des projets de loi complètement débiles, afin de faire plaisir à une base militante qui recevait un courriel disant que tel élément n'était pas beau et qu'on défendait ses droits à tel ou tel sujet. C'était de l'utilisation du Parlement à des fins partisanes. Je signale en passant que ce n'était pas bien mieux. En fait, c'était tout à fait atroce et dégueulasse.Voici la question que je pourrais poser à mes collègues d'en face. Cet état de fait n'existe-il pas simplement parce que ces gens ont un sang royal et qu'ils se pensent au-dessus des lois, qu'ils veulent eux-mêmes proposer?Campagnes de financement et agents de financementComportement politiqueConflit d'intérêtsConformitéDémocratie parlementaireÉthique et questions éthiquesImputabilité du gouvernementLobbying et lobbyistesMembres du cabinetMotions de l'oppositionParti conservateur du CanadaPartisanerieKellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1500)[Français]Monsieur le Président, l'ADISQ crie famine devant le streaming, la presse écrite demande de l'aide pour passer au numérique et des créateurs de télé jeunesse en sont rendus à envisager le retour de la publicité dans les émissions pour enfants. Pendant ce temps, la ministre du Patrimoine canadien continue de donner un chèque en blanc à Facebook, Google et Netflix, qui ne paient pas leur juste part et qui travaillent littéralement en dessous de la table.La ministre du Patrimoine canadien va-t-elle enfin monter au front au nom de l'écosystème dont elle est l'ultime responsable et demander à son collègue des finances de s'assurer que ces gens paient leur juste part?Impôt des sociétésInternetPasserelles multimédiaQuestions oralesAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi canadienne sur les sociétés par actionsInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1615)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon collègue pour son discours. C'est beau de voir qu'un sujet comme celui-là semble créer l'unanimité, bien que le mot soit peut-être un peu fort. En tout cas, tout le monde travaille dans le même sens, et c'est très bien. De plus, quand on tient compte de l'histoire, sur 40 ans, ce n'est que la deuxième fois qu'on se penche sur ce genre de question. À cet effet, je peux dire que de mon côté, dans Longueuil—Saint-Hubert, le Musée de la femme a eu l'initiative d'organiser une grande réunion pour motiver les femmes à s'intéresser aux conseils d'administration. On a même eu la chance de recevoir Alexandre Taillefer, de XPND Capital, qui est venu dire aux femmes qu'on avait besoin de leur apport et de leurs idées.Mon collègue ne croit-il pas que l'amendement que le NPD compte présenter, qui vise à ce que cette loi soit revisitée tous les cinq ans, serait approprié? En effet, il ne faudrait pas qu'on attende encore 40 ou 20 ans avant la prochaine révision. Amendements et sous-amendementsC-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrenceCompagniesConseil d'administrationDeuxième lectureÉgalité des chancesExamen législatifFemmesGouvernance d'entrepriseMécanisme de surveillanceProjets de loi d'initiative ministérielleLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi canadienne sur les sociétés par actionsInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1640)[Français]Madame la Présidente, je tiens vraiment à souligner l'excellente maîtrise du dossier par mon collègue le député de Windsor-Ouest. Je pense qu'il a très bien démontré à quel point l'autorégulation était une farce. Nous nous devons de bien l'encadrer; le capitalisme peut certainement être porteur de fruits et de richesse pour tout le monde, s'il est bien administré. Cette rupture de réalisme entre les salaires des hauts dirigeants et la masse salariale des employés réguliers est inadmissible. L'exemple qu'il a donné, ces espaces vides dans les centres commerciaux, je le vis à Longueuil. Nous l'avons vécu. Nous avions un Zellers. D'ailleurs, il y avait aussi un Zellers tout près d'ici, sur la rue Sparks. Des employés qui étaient là depuis 25 ans ont perdu leur travail, alors qu'un petit comique vit aux Bahamas avec une pension monstrueuse de plusieurs millions de dollars. C'est épouvantable. J'aimerais que mon collègue parle un peu plus de ce sujet, parce que j'imagine que dans son coin aussi, des Target ont fermé leurs portes.C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrenceCadresCompagniesDeuxième lectureExamen législatifGouvernance d'entrepriseMécanisme de surveillanceObligation de rendre compteProjets de loi d'initiative ministérielleRépartition des revenusTarget CorporationBrianMasseWindsor-OuestBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Régime de pensions du CanadaInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1530)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours.J'aimerais lui poser une question simple. Je comprends très bien que, dans des politiques économiques de gestion publique, des écoles de pensées diffèrent. De toute évidence, nous ne sommes pas du même côté de la clôture sur ce sujet. Clairement, on peut déplorer que ce programme n'atteindra son plein effet que dans 50 ans, mais de façon factuelle, maintenant, des gens sont dans la misère, et des personnes âgées se retrouvent le bec à l'eau parce qu'elles n'ont pas assez planifié leur retraite et qu'on ne les a pas aidées non plus.C'est d'ailleurs ma question. Si on prêche le libre arbitre de chacun, comment explique-t-on que, au moment où on se parle, tant de gens et tant de personnes âgées soient dans la misère? Comment se fait-il que les Québécois et les Canadiens épargnent si peu? Avez-vous mal fait connaître vos initiatives qui visaient à les encourager à économiser davantage?C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuDeuxième lecturePauvretéPensions et pensionnésPersonnes âgéesProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Régime de pensions du CanadaInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1645)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue pour son discours, que j'ai trouvé encore une fois extrêmement bien ancré dans la réalité de sa circonscription. C'est un nouveau député, même s'il est ici depuis un an maintenant, et je sais à quel point il est enthousiaste quant au travail que nous avons à faire dans cette grande démocratie et quant aux discussions que nous avons entre nous. J'aurais aimé avoir son point de vue sur une réflexion que quelqu'un m'a faite tout à l'heure, à savoir que, en ce moment, on assiste à la confrontation de deux écoles de pensée sur un même problème et que, clairement, ce à quoi nous faisons allusion quand nous évoquons que dans 50 ans, des jeunes de 16 ans auront accès à un meilleur régime de pension, il s'agit de la vision d'un projet de société.Cela ne s'arrête pas là, j'imagine. J'imagine que dans sa circonscription, c'est comme dans la mienne, Longueuil—Saint-Hubert, où nous avons de grands enjeux de logement social. J'imagine qu'il faudrait passer à autre chose et s'occuper de nos personnes âgées immédiates et veiller à leur situation au plus vite.C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuDeuxième lecturePensions et pensionnésPersonnes âgéesProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Régime de pensions du CanadaInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1610)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter ma collègue pour son discours très senti sur sa communauté. On voit tout de suite que ces gens-là sont chanceux d'avoir une députée aussi en lien avec leurs principales préoccupations.Il y a effectivement de quoi se réjouir de cette bonification du RPC, mais c'est très perturbant de savoir, quand on y pense, que c'est son fils qui pourra bénéficier du plein changement à ce système. Chez nous, dans Longueuil—Saint-Hubert, le nombre de personnes sur la liste d'attente pour un logement social va franchir très bientôt le cap des 2 000. Les listes d'attente sont interminables. Ma collègue a-t-elle bon espoir que ce gouvernement voudra notamment travailler sur cet enjeu, où le logement demeure, en général, le plus gros poste de dépense dans un budget, particulièrement pour une personne âgée?C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuDeuxième lectureLogement socialPensions et pensionnésProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Régime de pensions du CanadaInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1625)[Français]Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours.À n'en pas douter, tout le monde est heureux que le gouvernement ait pris cette direction et qu'il ait fait de grands plans financiers sur 50 ans. Effectivement, il faut faire en sorte que cela demeure viable dans 50 ans pour les jeunes de 16 ans qui vont commencer à travailler.Cela dit, mon collègue peut-il nous parler de la précarité des personnes âgées de sa circonscription?C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuDeuxième lecturePensions et pensionnésPersonnes âgéesProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1435)[Français]Monsieur le Président, ça commence à sentir la soupe chaude dans le portefeuille de la ministre du Patrimoine canadien. En effet, il y a un mois, je lui rappelais qu'elle avait toujours des nominations à annoncer au CRTC et à Radio-Canada, et ce, dans les meilleurs délais.Comme CBC nous l'apprenait en fin de semaine, les dossiers s'accumulent, les audiences du Conseil commencent à subir des délais et les créateurs sont inquiets, à juste titre. Comme on le sait, la ministre est occupée à tenir des consultations privées, sur invitation seulement. Toutefois, je rappelle que la crise est grave et immédiate.Pourquoi se priver d'une pareille expertise?Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesConsultation du publicNominations politiquesQuestions oralesSociété Radio-CanadaJonathanWilkinsonNorth VancouverMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'accord sur le bois d'oeuvre]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1605)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.Selon nous, ce qui est très clair, c'est que le gouvernement de l'époque, c'est-à-dire le gouvernement conservateur, a vraiment dormi au gaz. Actuellement, on est dans une zone tampon, et on est encore aux prises avec ce problème.Nous sommes contents de la motion proposée aujourd'hui. C'est clair qu'il faut dire au gouvernement de mettre ses culottes et de protéger les travailleurs.J'aimerais savoir ce que mon collègue pense du fait d'avoir un programme d'emprunt, un programme pour appuyer les entreprises. Je me doute bien qu'il est contre. La grande crainte des travailleurs de l'industrie du bois, c'est une surtaxe américaine. J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.Accord canado-américain sur le bois d'oeuvreAccords commerciauxAide gouvernementaleIndustrie du bois d'oeuvreMotions de l'oppositionToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'accord sur le bois d'oeuvre]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1645)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue d'en face.Il est certain que les gens de Longueuil—Saint-Hubert voient bien dans les journaux que la panique commence à s'installer. Les gens s'inquiètent et se grattent la tête en se demandant comment on peut en arriver là dans une société aussi bien structurée que la nôtre. Cela fait un an que les libéraux sont au pouvoir. Quand ils sont arrivés au pouvoir, ils savaient, comme tous les partis lors des élections, que l'accord sur le bois d'oeuvre était échu. C'était donc une année que j'appellerais « tampon » pour négocier.Comment se fait-il qu'on arrive avec si peu de résultats après tout ce temps? Que s'est-il passé à la toute fin de la dernière année? Les travaux avaient-ils avancé? J'offre une perche à mes collègues d'en face. Les conservateurs avaient-ils commencé le boulot?Accord canado-américain sur le bois d'oeuvreAccords commerciauxIndustrie du bois d'oeuvreMotions de l'oppositionNégociations et négociateursDavidLamettiLaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiLaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'accord sur le bois d'oeuvre]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1715)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours. On arrive à la fin de la journée, et certains pourraient croire que tout a été dit. Toutefois, je demeure toujours épaté d'entendre certains propos. Le débat n'est pas très élevé quand quelqu'un dit que nous ne devons pas faire une entente juste pour faire une entente. Cela va de soi. C'est vraiment primitif que parler de cela. Compte tenu de tous les emplois concernés et de l'ampleur de nos partenariats commerciaux avec les États-Unis, cela va de soi, nous devons avoir une entente qui a du sens, c'est bien évident. Je suis donc heureux de savoir que notre parti soutient la motion du Parti conservateur, mais j'aimerais poser une question à mon collègue. N'est-il pas vrai que, sous le gouvernement conservateur, à plusieurs moments, il a fallu aller devant les tribunaux et que nous avons gagné? Est-ce que cela n'a pas fait perdre des milliards de dollars à l'industrie forestière? Accord canado-américain sur le bois d'oeuvreAccords commerciauxDifférends Canada-États-UnisIndustrie du bois d'oeuvreMotions de l'oppositionPoursuitesRobertSopuckDauphin—Swan River—NeepawaRobertSopuckDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1015)[Français]Madame la Présidente, je suis heureux de me lever au nom des gens de Longueuil—Saint-Hubert à ce sujet. Si on peut considérer que des enjeux internationaux comme la diversité culturelle, le réchauffement climatique et l'évasion fiscale sont des questions sérieuses qui exigent une coordination internationale, il faut malheureusement ajouter aujourd'hui le terrorisme et toutes ces activités qu'on se doit de surveiller avec diligence. Je suis heureux de voir que notre pays se joindra — espérons-le — à cette surveillance de nos services de surveillance. Je pense que c'est impératif d'avoir ce genre de comité. Quand j'entends le député d'en face dire qu'il faut avoir confiance et que le premier ministre va faire ceci et cela, je me permets de lui rappeler que nous attendons des changements au sujet du projet de loi C-51. J'aimerais l'entendre là-dessus, parce qu'un officier de police de Toronto, à l'occasion d'une réunion de comité, a bien déclaré que pour le moment, le projet de loi C-51, c'était comme chercher une aiguille dans une botte de foin et qu'on n'avait pas besoin de rajouter d'autre foin. J'aimerais avoir l'opinion de mon collègue là-dessus.C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquenceComité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementDeuxième lectureLoi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du CanadaMécanisme de surveillanceProjets de loi d'initiative ministérielleRévision de la législationSécurité nationaleAliEhsassiWillowdaleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1055)[Français]Madame la Présidente, je n'ai certainement pas l'expérience pratique de mon collègue d'en face dans ce genre de sujet. La simple logique veut que le mandat de ce comité est de surveiller les activités de nos différentes agences de renseignements et de sécurité. Or l'histoire qui est sortie relativement à chercher une aiguille dans une botte de foin fait que la dernière chose dont on a besoin, c'est d'avoir plus de foin, et même ce comité aura plus de foin à surveiller pour trouver des erreurs, n'est-ce pas?C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquenceComité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementDeuxième lectureMécanisme de surveillanceProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité nationaleBillBlairScarborough-Sud-OuestBillBlairScarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1225)[Français]Monsieur le Président, à la lumière des reportages qu'on a vus à Radio-Canada, cette semaine ou la semaine passée, il est très clair qu'il y a matière à se questionner. On y dévoilait d'incroyables abus perpétrés à l'endroit de citoyens canadiens qui ont été littéralement envoyés à la torture à la requête de différentes agences de chez nous. C'est précisément pour cette raison que je suis heureux de me lever aujourd'hui pour prendre la parole sur le projet de loi  C-22, à l'étape de la deuxième lecture.C'est un dossier que mon excellent collègue le député de Victoria mène de front avec intelligence et beaucoup de doigté. Je vais donc voter en faveur de ce projet de loi, au stade actuel, pour une étude approfondie en comité. Comme toujours, c'est à cet endroit que se fait le réel travail au bénéfice des Québécois et des Canadiens. Nous pouvons certainement saluer l'initiative du gouvernement par rapport à ce projet de loi. Non seulement on répond à une demande très concrète de la part de différentes commissions d'enquête qui datent de plusieurs décennies, mais on respecte également des promesses faites lors de la dernière élection, l'automne dernier, concernant des enjeux plus récents.Ce projet de loi, pour créer un comité parlementaire sur la sécurité nationale et le renseignement, est crucial. Le comité se doit d'être constitué non seulement avec le plus grand soin, mais aussi avec les outils nécessaires pour être crédible aux yeux de tous, les citoyens comme les politiciens, ainsi qu'à international. La demi-mesure n'est pas une option.En matière de crédibilité et de légitimité par rapport à la sécurité nationale, la vérité est que le précédent gouvernement conservateur a totalement raté la cible avec le projet de loi C-51 de la dernière législature. On est allé complètement dans la mauvaise direction. Une masse critique d'experts en sécurité nationale se sont opposés à ce projet de loi adopté à toute vapeur. Le NPD a été le seul parti qui s'est concrètement opposé à ce projet de loi, et les Canadiens ont rejeté en masse cette approche intrusive qui n'assurait pas un équilibre entre la sécurité nationale et la protection des libertés individuelles des Québécois, Québécoises, Canadiens et Canadiennes.Soyons clairs: les libéraux doivent tenir leur promesse visant à annuler les dispositions problématiques du projet de loi C-51. Nous ne les lâcherons pas à ce sujet. Si nous voulons, comme parlementaires — et particulièrement eux, comme députés du gouvernement —, regagner la confiance des Québécois et des Canadiens, cette première étape est sans équivoque.Honnêtement, cette confiance du public dans nos institutions devrait constituer un objectif principal de la politique sécuritaire au Canada. Je m'explique. Nous vivons dans un monde en constante évolution, et malheureusement, comme en témoignent des événements tragiques comme ceux d'Istanbul, de Londres, de New York, de Paris et de Bruxelles, le monde est imprévisible et bien dangereux. La longueur de cette liste devrait suffire à expliquer mon témoignage à ce sujet. Nous devons nous assurer que nos organisations en charge de la sécurité nationale, la GRC, le CST et le SCRS, disposent des outils et des ressources nécessaires pour faire leur travail, mais aussi qu'elles n'opèrent pas dans une opacité administrative, afin que la population soit convaincue, qu'elles soient efficaces et qu'elles protègent les droits des Canadiens de manière optimale.Entendons-nous bien, le monde dans lequel nous vivons n'est pas un roman de John le Carré ou de Ian Fleming bien campé dans la guerre froide. Le devoir de nous protéger est particulièrement important, mais il s'accompagne d'une responsabilité. J'en conviens, nos organisations en charge de notre sécurité nationale sont déjà munies d'organes de surveillance, mais la vérité est que ces organes opèrent un peu à tâtons et ne jouissent pas d'un accès complet et systématique aux renseignements qui sont de nature délicate.Le mandat des organes d'examen et de surveillance se limite à examiner les travaux de leur organisme cible. Ils ne sont pas en mesure de suivre une piste qui conduit à plusieurs organismes gouvernementaux.Je tiens à rappeler que le SCRS, la GRC et le CST opèrent conjointement en fonction d'un budget annuel de près de 4 milliards de dollars. Cette responsabilité et ce montant non négligeable, déboursé par les contribuables de surcroît, justifient la création de ce comité de parlementaires. Chaque député de la Chambre représente, j'en suis sûr, de manière admirable ses citoyens. C'est avec cet esprit que les députés membres de ce comité parlementaire seront chargés de surveiller ces opérations.Toutefois, pour réitérer mon argument initial, ce comité doit être bâti avec une grande diligence. Tous nos alliés ont des comités parlementaires similaires en matière de sécurité internationale, quoi qu'ils divergent dans leur composition et surtout dans leur mandat. Nous pouvons apprendre de leur expérience et surtout de leurs lacunes, afin que le comité de surveillance que nous construirons soit solide.Les Québécois et les Canadiens veulent un chien de garde avec de longs crocs. Le nouveau comité doit bénéficier d'un plein accès aux renseignements classifiés, disposer de ressources suffisantes, jouir d'une certaine autonomie et, uniquement sous réserve de limites justifiables, pouvoir faire part de ses constatations aux Canadiens de manière instructive et transparente.Il y a 12 ans, un comité intérimaire de parlementaires sur la sécurité nationale recommandait que, dans l'éventualité de la création d'un tel comité, ce dernier ait un accès complet à toute l'information dont il a besoin.(1230)Certainement, le NPD militera avec vigueur pour que ce nouveau comité ait cette substance. MM. Kent Roach et Craig Forcese, des experts juridiques et auteurs d'un livre récent sur le projet de loi C-51 et les lois antiterroristes canadiennes, ont dit à ce sujet qu'à défaut d'avoir plein accès aux renseignements classifiés, le comité ne sera pas en mesure d'accomplir sa tâche. M. Forcese a rajouté que c'est un bon projet de loi malgré certaines failles inévitables qui incarnent, selon toute vraisemblance, les compromis conçus pour concilier divers éléments au sein du gouvernement. Même si le projet de loi C-22 est un bon début, on a beau instaurer le meilleur mécanisme d'examen au monde, rien ne peut compenser une mauvaise loi de fond comme le projet de loi C-51. Il est donc important de ne pas perdre de vue le tableau d'ensemble. Ce sont des propos très clairs venant de quelqu'un de très compétent.Il me semble que c'est cristallin ici: ce nouveau comité parlementaire de surveillance se devra d'être un contrepoids suffisant pour redonner confiance à la population, mais il devra surtout faire en sorte que soient évités ces abus qui peuvent arriver de façon évidente ou les mettre en lumière. À ce sujet, et pour montrer toute la nécessité d'avoir un comité de surveillance suffisamment fort, j'aimerais porter à l'attention de la Chambre ce que les excellents journalistes de CBC/Radio-Canada ont pu mettre à la connaissance du public, soit le fait que de 2001 à 2004, des Canadiens ont été emprisonnés et torturés en Syrie avec la complicité des autorités canadiennes.À la suite des attentats à New York, en septembre 2001, le SCRS et la GRC voulaient trouver des cellules d'Al-Qaïda au pays, et au bout du compte, cela a contribué à des violations massives des droits de la personne et de complicité de torture de trois individus en Syrie. CBC/Radio-Canada a dû éplucher quelque 18 000 documents pour mettre au jour cette affaire.Soyons clairs: le soutien à la torture est inacceptable, et cette façon de faire de nos autorités n'est pas tolérable. En attendant qu'un comité parlementaire digne de ce nom avec les bons outils efficaces voie le jour, il revient à des gens de talent dans les salles de nouvelles comme ici, à CBC/Radio-Canada, de s'assurer que nos institutions gouvernementales de sécurité nationale ne fassent pas d'abus de la sorte.Je pense qu'il est grand temps qu'on se dote de cet outil pour que les Québécois et les Canadiens aient confiance aux institutions chargées de nous protéger.Application de la loiBudgetC-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquenceComité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementContrôle des communicationsCoûtsDeuxième lectureDroits de la personneImputabilité du gouvernementLoi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du CanadaMécanisme de surveillancePanels d'examenPays étrangersProjets de loi d'initiative ministérielleRenseignement de sécuritéSécurité nationaleTerrorisme et terroristesTortureKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementInterventionM. Pierre Nantel: (1230)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Elle a raison et elle met le doigt sur quelque chose qui constitue certainement la grande caractéristique de ce gouvernement. Ce que ce gouvernement maîtrise vraiment bien, ce sont les communications. En effet, il connaît cela. Il faut le reconnaître et rendre à César ce qui est à César. Alors, ils nous « spin » bien comme il faut que ce sera merveilleux, ces sunny ways, et autres. Le message est vraiment constant. C'est une campagne très forte et bien soutenue. Les médias en sont heureux, et tout le monde nous sert la même nouvelle; cela tourne autour de nous. Tout est beau et l'ère sombre est finie.Par contre, la réalité, c'est que cela vient aussi avec une « consultite » aiguë qui prend des milliards d'années avant de bouger sur un tas de sujets. Inversement, pendant l'été, on nous annonce des décisions fondamentales auxquelles les parlementaires auraient dû avoir l'occasion de contribuer.Dans cette optique, je suis bien d'accord avec le fait qu'on octroie au premier ministre le droit de tout choisir ici et le fait que ce comité soit rempli de belles promesses. Honnêtement, jusqu'ici, en une seule année, on a déjà beaucoup déçu les Canadiens par rapport à des promesses de transparence et de luminosité qu'on nous avait faites pendant la campagne électorale de 2015.C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquenceComité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementDeuxième lectureMécanisme de surveillanceProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité nationaleKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekKenHardieFleetwood—Port Kells//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementInterventionM. Pierre Nantel: (1235)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question très appropriée.Évidemment, je ne suis pas un spécialiste de la sécurité nationale et de l'inspection policière, mais je pense que les gens de chez nous sont bien conscients que c'est bien de vouloir surveiller les opérations au moment même où elles se déroulent, et non pas seulement après le fait, comme le dit mon collègue.Cela dit, je lui répondrai que, dans ce que son gouvernement a annoncé à maintes reprises, il y avait entre autres la modification du projet de loi C-51. Pour le moment, c'est repoussé. On a décidé de former un comité qui va surveiller les opérations, mais en vertu du projet de loi C-51, on multiplie le travail de tout le monde, parce que presque tout le monde est potentiellement sous surveillance. Je ramène cette très belle analogie: quand on fait ce travail, on cherche des aiguilles dans une botte de foin. Or le projet de loi C-51 vient « domper » un char de foin sur la bale. Ça va bien aller!C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquenceComité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementDeuxième lectureLoi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du CanadaMécanisme de surveillanceProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité nationaleKenHardieFleetwood—Port KellsLindaDuncanEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementInterventionM. Pierre Nantel: (1235)[Français]Monsieur le Président, effectivement, on constate le souhait de tenter de régler des problèmes qui ont une résonance très populaire. Beaucoup de gens ont trouvé que ces enjeux de sécurité étaient importants.Il faut dire qu'on en parle constamment pour de bonnes raisons. Nous vivons sur la même planète que tout le monde et nous sommes aux prises avec des enjeux compliqués. Tout le monde est aussi préoccupé par les abus potentiels. Je pense notamment aux peuples autochtones qui, en vertu du projet de loi C-51, vont devenir des suspects potentiels parce qu'ils s'opposent au tracé d'un pipeline. Évidemment, nous nous devons de régler ces questions.Ce qui est toujours inquiétant, c'est de voir que la campagne électorale libérale a identifié un enjeu populaire et qu'on a promis mer et monde. Or il faut surveiller les libéraux parce qu'ils ont l'habitude de clignoter à gauche et de tourner à droite après une élection.C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquenceComité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementDeuxième lectureImputabilité du gouvernementMécanisme de surveillanceProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité nationaleLindaDuncanEdmonton StrathconaAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1600)[Français]Madame la Présidente, je ne peux pas m'empêcher de réagir fortement quand j'entends le député de Selkirk—Interlake—Eastman évoquer la toute-puissance du bureau du premier ministre. En effet, c'est quand même très drôle, pour quelqu'un de notre côté de la Chambre, de se rappeler à quel point, de l'autre bord, dans l'ancien Parlement, c'était justement le plein contrôle par le bureau du premier ministre. Par contre, ce qui est décevant — je suis d'accord avec lui —, c'est que ce n'est pas du tout cela qui nous a été vendu pendant la dernière campagne électorale. À ce sujet, il y a effectivement matière à se questionner sur le rôle que le gouvernement libéral confie aux différents députés qui représentent toutes les régions du Canada. J'aimerais demander à mon collègue s'il ne croit pas qu'il y a une forme de manque de confiance envers les députés, compte tenu du fait, par exemple, qu'on s'octroie la présidence du côté du premier ministre.C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquenceComité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementDeuxième lectureMécanisme de surveillanceProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité nationaleJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La nomination des juges à la Cour suprême]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1535)[Français]Monsieur le Président, il est vrai qu'il faut s'habituer à de telles nouvelles déclinaisons. Je félicite d'abord ma collègue pour son discours. Je reconnais toujours sa sincérité dans ses engagements et dans sa manière de les exprimer.Ma collègue fait référence au Cap-Breton, et je peux dire que les gens de Longueuil—Saint-Hubert sympathisent et pleurent aussi, parce qu'ils ressentent constamment que leurs droits fondamentaux sont bafoués au Québec. Ce sentiment de ne pas être respectés souvent sur le plan des distinctions qui nous caractérisent est encore très présent.Bien évidemment, les libéraux d'en face auront certainement un peu de difficulté à entendre l'argumentation dans cette motion. En effet, on sait très bien que lorsqu'il y a eu la fameuse nomination du juge Nadon en 2014, cela avait pris 50 ans avant qu'on écoute le point de vue du Québec et les recommandations qui avaient été faites concernant ce juge. Puis cet été, le gouvernement a décidé de déployer les troupes et de nommer ce juge. Ma collègue n'est-elle pas d'accord avec moi pour dire que, de leur côté, les libéraux parlaient sincèrement et peut-être d'une façon qui ne nous convenait pas très souvent et, de ce côté-là, il y a eu beaucoup de grandes promesses pour que finalement le power soit pas mal centralisé ici, devant nous?Comportement politiqueCour suprême du CanadaDiversité régionaleJuges nommés par le fédéralMotions de l'oppositionNadon, MarcNominations politiquesParti libéral du CanadaPouvoir politiqueProvince de QuébecLisaRaittL'hon.MiltonLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1500)[Français]Monsieur le Président, depuis presque un an que les libéraux sont au pouvoir, le processus de nomination indépendante annoncé en grande pompe par leur gouvernement est toujours dans les limbes libérales des égoportraits, d'une « constructite » chronique et des dépenses souvent inappropriées. Sans blague, cela fait 15 mois que le poste de vice-président de la Radiodiffusion est vacant au CRTC, tout comme un poste au conseil d'administration de Radio-Canada qui, lui, est vacant depuis presque un an. Ce ne serait quand même pas un luxe de nommer quelqu'un qui a notre diffuseur à coeur à ce conseil d'administration. Alors, pour ses consultations, la ministre n'arrête pas de dire que tout est sur la table. Ne trouve-t-elle pas que ce sont des invités importants qui manquent autour de cette table?Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesNominations politiquesQuestions oralesSociété Radio-CanadaJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les aliments et droguesInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1545)[Français]Monsieur le Président, je remercie la députée de Brampton-Sud de son discours.Effectivement, on ne peut que louanger toute mesure qui aidera les PME à relever les défis qui se présentent à eux tous les jours. Comme le mentionnait mon collègue de Trois-Rivières, trop peu de nos PME touchent à l'exportation. Dans cette optique, on ne peut que se réjouir de la signature du Canada sur ces accords et de leur ratification, spécifiquement parce que ces accords s'adressent aux PME, aux entrepreneurs, aux produits, aux emplois et aux ouvriers, contrairement au PTP.D'ailleurs, j'aimerais entendre ma collègue là-dessus. De toute évidence, cet accord plaît plus aux investisseurs qu'au secteur manufacturier.Accords commerciauxC-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loiDeuxième lectureEntentes et contratsPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleSoniaSidhuBrampton-SudSoniaSidhuBrampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les aliments et droguesInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1555)[Français]Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Montcalm de son discours. De toute évidence, c'est un sujet qu'il connaît et maîtrise bien. C'est un avantage pour nous de pouvoir profiter de ses connaissances à ce sujet.J'aimerais lui demander s'il n'est pas évident que, pendant tout ce temps, les gens qui discutent et élaborent ces grands contrats entre investisseurs cherchent à influencer les gouvernements d'une manière un peu secrète. Des rumeurs veulent que le PTP soit potentiellement ratifié incessamment. N'y a-t-il pas des enjeux majeurs pour lesquels le Québec doit se lever et prendre position? Je pense notamment à cette incroyable clause Netflix qui implique qu'on ne puisse pas interférer dans l'offre des services qu'on appelle communément « over the top » et qui sont sur Internet. Ce genre de clauses cachées ont des incidences gigantesques sur la culture et peut-être même sur l'agriculture.J'aimerais entendre mon collègue sur cette question.Accords commerciauxC-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loiDeuxième lectureEntentes et contratsProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecLucThériaultMontcalmLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les aliments et droguesInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1605)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. Sachant à quel point elle est proche de la réalité des PME, spécifiquement celle des commerces de détail, peut-elle nous aider à mieux comprendre comment les mesures de ce projet de loi pourront profiter concrètement aux exportateurs québécois ou canadiens?Accords commerciauxC-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loiDeuxième lectureEntentes et contratsPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleLindaLapointeRivière-des-Mille-ÎlesLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les aliments et droguesInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1720)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, qui était effectivement très agréable à écouter. Il est très agréable de travailler avec lui. Nous sommes souvent d'accord sur des tas de choses, mais je ne crois pas que nous ayons tout à fait le même avis sur le PTP.J'aimerais savoir s'il est courant d'un élément dans le texte du PTP, que je vais lui lire en anglais.[Traduction]Je cite:Le Canada se réserve le droit d’adopter ou de maintenir une mesure qui affecte les industries culturelles et visant à soutenir, directement ou indirectement, la création, le développement ou l’accessibilité de l’expression artistique canadienne et de son contenu, à l’exception: a) des prescriptions discriminatoires obligeant les fournisseurs de services ou les investisseurs à verser des contributions financières pour le développement de contenu canadien; b) des mesures limitant l’accès au contenu audiovisuel étranger en ligne. Le député s'y connaît dans ce genre de dossiers. Que faire lorsqu'une telle exception nous lie ni plus ni moins les mains dans le dos?Accords commerciauxC-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loiCulture et créativitéDeuxième lectureEntentes et contratsIndustrie culturellePartenariat transpacifiqueProjets de loi d'initiative ministérielleKevinWaughSaskatoon—GrasswoodKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives parlementairesLoi sur la non-discrimination génétiqueInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1745)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue pour son implication dans ces causes si importantes. Comme il faisait allusion à ce projet de loi et qu'il l'évoquait par métaphore, le comparant à un tabouret à trois pattes, j'aimerais lui demander s'il peut se faire rassurant sur le fait que chacune des pattes sera bien de la même importance. Il ne faudrait pas que ce soit chambranlant. Devrait-on s'inquiéter de l'amenuisement d'un des aspects, spécifiquement sur le plan de la discrimination envers des personnes?Dépistage génétiqueDeuxième lectureDiscriminationProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésRobertOliphantDon Valley-OuestRobertOliphantDon Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe transport aérienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1450)[Français]Monsieur le Président, je tiens à féliciter la Ville de Longueuil, les citoyens du CAPA-L et les écoles de pilotage à Saint-Hubert qui en sont venus à un pacte pour améliorer la qualité de vie des résidents. L'accord comprend notamment l'installation de nouveaux silencieux sur ces avions. Le problème, c'est que nous attendons depuis trois mois que Transport Canada homologue les silencieux qui pourraient résoudre le problème.Le ministre peut-il, s'il vous plaît, exiger de Transport Canada qu'il homologue les silencieux sans délai? Il faut trois mois pour homologuer un silencieux, vraiment?AéronefsBruit et pollution par le bruitLongueuilQuestions oralesBillMorneauL’hon.Toronto-CentreMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — Le commerce intérieurInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1540)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours. Bien évidemment, en tant que citoyen, quand on s'aperçoit que, officiellement, on n'a pas le droit d'apporter une bouteille de vin d'Ottawa jusque chez soi, à Longueuil, on éclate de rire. C'est vétuste, préhistorique cette histoire. Pourtant c'est une réalité. J'aimerais donc savoir comment il se fait que cet enjeu prend tant de temps à régler. Ce n'est pas la première fois qu'on en parle. Le parti du député était au pouvoir à l'époque. Pourquoi n'est-ce toujours pas réglé, ne serait-ce qu'en ce qui concerne l'alcool?Barrières commercialesBoissons alcooliséesCommerce interprovincialConstitutionnalitéMotions de l'oppositionRonLiepertCalgary Signal HillRonLiepertCalgary Signal Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — Le commerce intérieurInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1640)[Français]Monsieur le Président, j'apprécie le sujet de la motion, un sujet très concret pour la majorité des gens au Canada, au Québec et dans toutes les autres provinces. Mon collègue du gouvernement dit que nous pressons le gouvernement d'agir alors que les conservateurs n'ont rien fait pendant 10 ans. Cela est vrai aussi. Je ne suis pas un spécialiste en bière. J'en bois, mais je n'en importe pas de l'Ontario. Selon mon collègue, si c'est si simple que cela, pourquoi cela n'a-t-il pas été fait avant? Comment se fait-il qu'il soit plus simple d'acheter de la Corona, de la Dos Equis, de la 1664 ou des bières européennes qui sont partout? Les Québécois sont à la recherche de bières exotiques, mais ils ne peuvent pas avoir les bières des autres provinces. Pourquoi est-ce si compliqué? Barrières commercialesBièreCommerce interprovincialConstitutionnalitéMotions de l'oppositionLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — Le commerce intérieurInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1705)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue pour son discours qui était très éloquent. On voit très bien qu'elle maîtrise bien les enjeux du commerce et des échanges entre les provinces et sur la scène internationale. Personnellement, en tant que consommateur, quand j'arrive au rayon des bières dans un supermarché, spécialement au Québec, ou dans un beer store ici, je suis de plus en plus surpris de voir autant de marques européennes, alors que notre industrie de la bière est extrêmement prolifique. Nous avons beaucoup de brasseurs artisanaux, mais il y a énormément de bières d'importation.Comme je sais que c'est un sujet que ma collègue maîtrise bien, j'aimerais qu'elle m'explique comment nous en sommes arrivés à ce que ce soit plus simple de faire venir au Québec de la bière de Hollande que de la bière de l'Ontario.Accès aux marchésBarrières commercialesBièreCommerce interprovincialConstitutionnalitéImportationsMotions de l'oppositionProduits du terroirTraceyRamseyEssexTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — Le commerce intérieurInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1735)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue pour son discours. Ce qui est bien dans son approche, c'est qu'il a donné beaucoup d'informations sur les négociations et les enjeux. Toutefois, si on parle d'un enjeu bien simple, très visuel et très facile à comprendre pour tout le monde, disons une caisse de 12 ou 24 bières, serait-il en mesure de me dire, parmi toutes les embûches qu'il peut y avoir dans le commerce interprovincial, quelles sont les deux embûches essentielles à surmonter et à négocier avec les provinces?Barrières commercialesBièreCommerce interprovincialConstitutionnalitéMotions de l'oppositionNégociations et négociateursRelations fédérales-provinciales-territorialesJohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — Le commerce intérieurInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1805)[Français]Monsieur le Président, cet après-midi, j'ai l'impression que davantage de gens vont écouter ce débat. Nous parlons d'un sujet qui touche beaucoup de monde. C'est très clair que cela s'adresse aux consommateurs. Je trouve déplorable de voir que, évidemment, la tendance naturelle des conservateurs, c'est de dire que c'est effrayant parce que cela touche un droit constitutionnel. On tombe dans une sorte de rhétorique d'une autre époque, je dirai même outre-frontière. À l'autre bout, il y a un gouvernement qui fait une « consultite » aiguë. Tout est long, il faut prendre du temps.Le député peut-il nommer une seule chose, un point qu'il aimerait régler avec les provinces, même si on adoptait cette motion?Accord sur le commerce intérieurBarrières commercialesCommerce interprovincialConstitutionnalitéConsultation du publicDroit constitutionnelDroits légaux d'une personneMotions de l'oppositionNégociations et négociateursParti conservateur du CanadaParti libéral du CanadaRelations fédérales-provinciales-territorialesMajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2016-2017 [Adoption du crédit 1 — Infrastructure Canada]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (2010)[Français]Madame la Présidente, c'est drôle, j'écoute le débat d'un côté et de l'autre, j'ai l'impression qu'au NPD, nous sommes coincés. D'un côté, des sujets d'une petitesse extrême sont constamment ramenés par l'ancien gouvernement conservateur, qui voulait absolument brûler les meubles justement — en parlant de meubles — pour ne pas faire de déficit et pour donner l'impression de faire un beau bilan financier. De l'autre côté, les libéraux débarquent et disent qu'ils ont un nouveau ministère réservé aux infrastructures. Les infrastructures, ils les ont utilisées sous toutes sortes de dénominations, soit des infrastructures spirituelles, vertes, alimentaires, etc. Pour la majorité des gens, des infrastructures, ce sont des routes et des autoroutes et la situation sur le plan de la canalisation, des entrées d'eau, et le reste.Le député est certainement assez expérimenté pour savoir que dans Longueuil—Saint-Hubert, par exemple, certains problèmes traînent depuis des années à l'intersection de la 116 et du chemin Chambly. Tout le monde connaît cet endroit; c'est à côté de l'aéroport.Mon collègue d'en face peut-il me dire s'il a pu déterminer comment les conservateurs ont pu être aussi en retard, pendant 10 ans, spécifiquement par rapport au Québec et à ses infrastructures? Par ailleurs, que fera-t-il pour ne pas tomber dans le même panneau?ArriéréBudget principal des dépenses 2016-2017Bureau de l'infrastructure du CanadaComportement politiqueCompressions budgétairesGestion financièreInfrastructureInstitutions fédéralesLongueuil—Saint-HubertParti conservateur du CanadaParti libéral du CanadaProvince de QuébecTerminologiePabloRodriguezHonoré-MercierPabloRodriguezHonoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le groupe État islamique]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1610)[Français]Monsieur le Président, je remercie la députée de Calgary Nose Hill de toute la vigueur de sa conviction. Elle défend fréquemment des valeurs, et je ne peux m'empêcher de bien comprendre son intention.Je comprends très bien à quel point la réceptivité est différente lorsque cela émane d'elle, entre autres de ma part. Le messager et les mots choisis font toute la différence. Quand elle évoque le fait que dans 50 ans, on se souviendra de tel ou tel propos tenu à la Chambre, elle évoque un genre de consensus, une conscience mondiale.Pourquoi la motion ne fait-elle pas allusion au Conseil de sécurité des Nations unies? Personnellement, je ne suis pas un spécialiste de la politique internationale. Par contre, quand je constate que les Nations unies bouge dans une direction, cela me rassure qu'on fait la bonne chose, qu'on tourne la bonne page dans l'histoire. J'aimerais qu'elle me fasse part de ses commentaires à ce sujet.Conseil de sécurité des Nations uniesÉtat islamique en Iraq et au LevantGénocideMotions de l'oppositionTerrorisme et terroristesMichelleRempelL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le groupe État islamique]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1705)[Français]Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours.Sur un sujet aussi important que celui-ci, nous pourrions nous entendre pour dire que ce genre de geste de politique internationale a beaucoup d'importance. Dans ce cas-ci, il serait plus rassembleur si la motion proposait de transmettre la question au Conseil de sécurité des Nations unies. En ne l'évoquant pas, je crois sincèrement qu'on ne cherche pas à rassembler les gens et à obtenir une unanimité facile sur un tel sujet. Pourquoi ne pas construire des ponts et s'assurer que tout le monde travaille dans la même direction? Comportement politiqueConseil de sécurité des Nations uniesDiplomatie et diplomatesÉtat islamique en Iraq et au LevantGénocideMotions de l'oppositionTerrorisme et terroristesDeepakObhraiL’hon.Calgary Forest LawnDeepakObhraiL’hon.Calgary Forest Lawn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2016InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1545)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saanich—Gulf Islands de son discours.Évidemment, on hoche toujours la tête quand on entend parler de questions environnementales. Elle a bien raison de dire que bien des sujets ont été repoussés. Je pense aussi qu'elle connaît bien ce qu'est le joug d'être en si petit nombre et, par conséquent, de voir souvent ignorées les mesures qu'on peut présenter dans un projet de loi omnibus.Je me demande si ma collègue a une remarque à faire sur le fait que le Parti libéral a effectivement été élu sur de grandes promesses. J'aime beaucoup l'image qu'elle a utilisée au sujet des petites roues d'apprentissage pour un jeune cycliste qui apprend à faire du vélo, et du fait que cela ne répondait pas aux attentes que tout le monde avait, y compris celles des députés d'arrière-ban du parti, soit ceux qui ne sont pas dans le cabinet ministériel.N'est-ce pas un peu ce qui est triste dans un projet de loi omnibus, soit le fait que cela fait taire tout le monde, non seulement l'opposition, mais aussi ceux qui auraient pu avoir une autre opinion que les personnes qui sont dans le cabinet ministériel?Budget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi omnibusElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2016InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1615)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours.Depuis deux jours, je suis de très près les débats à la Chambre, et je n'ai jamais entendu une réponse articulée et simple expliquant pourquoi les libéraux n'ont pas respecté leur promesse électorale visant à réduire le taux d'imposition des PME. Mon collègue a-t-il entendu une bonne réponse, ou s'agit-il d'une fuite en zigzag de la part du gouvernement?Allègement fiscalBudget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2016InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1715)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue de son discours si bien articulé et si bien documenté sur la réalité de ces gens et sur les atouts économiques. C'est un discours constructif qui vise à soutenir les entrepreneurs, les PME et les gens de son coin. Je suis bien d'accord avec elle lorsqu'elle décrit la déconnexion qu'il y a entre les grandes attentes qui ont été générées par ce parti pendant la campagne électorale, alors que tout le monde convenait que les PME devaient recevoir cette réduction d'impôt, et ce qui a suivi.La députée ne trouve-t-elle pas encore plus déplorable de constater qu'on n'a pas répondu aux grandes attentes des PME, du Québec et du secteur de l'aérospatiale? Ne trouve-t-elle pas cela déplorable de constater qu'en fin de compte, cette campagne électorale aura été une supercherie? Les libéraux ont fait des promesses et ont annoncé un déficit monstrueux qui va s'accumuler, et les gens n'auront même pas obtenu ce qu'on leur a promis lors de la campagne électorale. Allègement fiscalBudget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleChristineMooreAbitibi—TémiscamingueChristineMooreAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2016InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1255)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord demander à ma collègue si, pour elle, ce n'est pas une étrange sensation de voir le gouvernement présenter un projet de loi omnibus comme celui-ci.Au cours des cinq dernières années, on les a vus, ces projets de loi omnibus. S'il y a quelque chose qui les caractérise, c'est certainement l'intention de faire taire les parlementaires, les députés de l'opposition tout comme les députés d'arrière-ban. Clairement, les gens que le gouvernement a fait taire au moyen de ce projet de loi omnibus, ce sont entre autres les députés du caucus libéral du Québec.J'aimerais donc entendre l'opinion de ma collègue sur cette stratégie et sur le prix à payer, étant donné qu'on les blâme pour ce qu'ils ont fait autrefois et que les libéraux font la même chose aujourd'hui.Budget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDémocratie parlementaireÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi omnibusCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1450)[Français]Monsieur le Président, le Partenariat transpacifique a aussi de quoi inquiéter les industries culturelles.Le PTP empêche explicitement le gouvernement de développer des politiques visant à soutenir le contenu canadien sur les plateformes numériques. Donc, d'un côté, la ministre du Patrimoine canadien mène des consultations sur le numérique et, de l'autre, son gouvernement, lui, a signé un traité qui va limiter sa propre capacité d'intervention sur le Web.Au-delà de toutes ses belles paroles, la ministre aura donc les mains liées. Pourtant, elle avait bien promis de protéger notre diversité culturelle dans ces accords commerciaux.Comment la ministre va-t-elle finir par pouvoir expliquer pareille aberration à nos industries culturelles?Accords commerciauxContenu canadienIndustrie culturellePartenariat transpacifiqueQuestions oralesDavidLamettiLaSalle—Émard—VerdunMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2016InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1645)[Français]Monsieur le Président, d'abord, j'aimerais mentionner à ma collègue que je suis toujours un peu surpris de voir à quel point on arrive comme cela dans un parti, on est élu et on fait partie d'un gouvernement qui a fait de grandes promesses, particulièrement au Québec.Je ne peux m'empêcher de me gratter la tête en me disant que, de toute évidence, gouverner, c'est faire des choix. Le choix qui a été fait par le gouvernement dont elle fait partie est précisément de ne pas soutenir Bombardier et les PME, alors que ces engagements ont été pris sur des éléments probants. Sachant l'endroit où sa circonscription se trouve, je suis persuadé que des tas de gens qui sont là et qui travaillent dans l'aéronautique vont demander à leur députée comment elle peut soutenir ce genre d'initiative.Alors, un projet de loi omnibus comme celui-ci fait taire certainement l'opposition, mais aussi des députés comme elle, qui n'ont pas autant voix au chapitre et qui, clairement, auront un choix difficile à expliquer à leurs concitoyens.J'aimerais avoir son point de vue là-dessus.Aide gouvernementaleBombardier Inc.Budget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportIndustrie aérospatialePetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleEvaNassifVimyEvaNassifVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2016InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1730)[Français]Madame la Présidente, je félicite chaleureusement ma collègue d'Essex pour son discours ancré dans la réalité des gens qu'elle représente. Elle se dit fière de représenter les gens de sa circonscription, et je pense que ces derniers peuvent être bien fiers de leur députée, qui connaît si bien leur réalité. La députée a dit que ce budget ne comblait pas tous les besoins des gens de sa circonscription. Après avoir fait la promesse électorale de réduire le taux d'imposition des PME, les libéraux ont décidé que celles-ci allaient devoir attendre, alors qu'elles sont les plus grandes créatrices d'emplois. J'imagine que cela a dû être une gifle pour le secteur agricole et les entrepreneurs.Ma collègue a-t-elle un commentaire à émettre à ce sujet?Allègement fiscalBudget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportImpôt des sociétésPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleTraceyRamseyEssexTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDéclarations de députésLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1400)[Français]Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à souligner l'importance de voir nos jeunes prendre la parole, le stylo, le micro et la caméra pour raconter leurs histoires, pour raconter nos histoires.Pas plus tard que jeudi dernier, j'étais au Festival du court-métrage jeunesse, au centre communautaire Le Trait d'Union, à Longueuil. Cela se trouvait à quelques rues de l'École primaire Gentilly, que fréquentait, dans les années 1990, un jeune garçon du nom de Xavier Dolan.C'est avec une énorme fierté que je me fais la voix de tous les gens de Longueuil et de Saint-Hubert, ainsi que de tous les députés ici, j'en suis certain, pour souligner le triomphe de ce grand réalisateur québécois au Festival de Cannes pour son dernier film, Juste la fin du monde. Ce grand prix nous rappelle toute l'importance de nos industries culturelles, qui agissent comme incubateur facilitant l'essor de nos talents et protégeant notre identité distincte.Je demande à tous les intervenants du secteur ainsi qu'à la ministre du Patrimoine canadien de s'élever à la hauteur du défi collectif qui consiste à s'engager à protéger notre espace dans la mosaïque mondiale et de permettre à d'autres Xavier Dolan de nous représenter fièrement dans 20 ans.Cinéastes et réalisateurs de filmContenu canadienDéclarations de députésDolan, XavierGregFergusHull—AylmerT.J.HarveyTobique—Mactaquac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1025)[Français]Madame la Présidente, je suis heureux de constater le ton des conversations tenues ce matin sur un sujet aussi important. La sobriété, l'élégance et la noblesse de notre fonction semblent s'exercer ici.Je m'explique mal pourquoi le gouvernement cherche tant à précipiter les choses dans ce domaine, alors que c'est si délicat. On ne peut par courir avec un sujet si délicat comme un éléphant dans un magasin de porcelaine.Il y a des gens qui attendent une décision claire. Des mentalités ont évolué. Par exemple, on a demandé au gouvernement de demander une prolongation à la Cour suprême. Pourquoi cela ne pouvait-il pas être fait? C'est cela qu'il faut faire. Il faut se donner le temps de réfléchir. En tant que Québécois, je trouve cela bien triste qu'ici, on se chicane et on tire la couverture concernant un sujet qui devrait appeler à la plus grande noblesse, alors que mes collègues au gouvernement provincial et les citoyens du Québec se sont exprimés après mûre réflexion. Mon collègue dit qu'il s'agit de telle ou telle chose, mais au départ, ne s'agit-il pas de la souffrance des malades?Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Cour suprême du CanadaDélai raisonnableÉtape du rapportLimitation du débatPartisanerieProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéColinCarrieOshawaColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesCBC/Radio-CanadaInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1440)[Français]Monsieur le Président, hier, la ministre du Patrimoine a affirmé au sujet de la vente de la Maison de Radio-Canada: « Maintenant, je m'attends à ce que Radio-Canada entame les prochaines étapes du processus, bien entendu, en toute transparence ».Finalement, hier, le conseil d'administration de Radio-Canada n'a pas dit grand-chose. Il n'y avait aucun détail sur les coûts, la grandeur ou le nombre de studios; rien du tout. Sachant que la vaste majorité des membres de ce conseil d'administration y sont pour des raisons partisanes, c'est inquiétant. C'est inquiétant aussi parce qu'on constate que, parmi les entreprises retenues, l'une d'elles est surtout connue pour le grand fiasco de l'îlot Voyageur, à Montréal, qui a coûté des millions de dollars aux contribuables.La ministre pourrait-elle exiger que soient rendus publics tous les détails de ce vaste chantier? N'est-ce pas la moindre des choses?Conseil d'administrationMaison de Radio-CanadaMarchés publicsObligation de rendre comptePrivatisationQuestions oralesSociété Radio-CanadaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesCBC/Radio-CanadaInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1505)[Français]Monsieur le Président, il aura donc fallu que le NPD mette le conseil d'administration de Radio-Canada au pied du mur pour qu'il daigne enfin donner signe de vie. On aurait dit un conclave pontifical. J'ai quasiment vu une petite fumée blanche sortir. Quelle était son annonce? Il a choisi six scénarios secrets pour la vente de la Maison de Radio-Canada à Montréal. Toutefois, on ne saura pas lesquels, parce que c'est secret.Un conseil d'administration partisan et conservateur qui se réunit en secret pour prendre des décisions en secret, la ministre a bien reconnu hier que cela posait problème. Elle nous a promis que tous les documents du conseil d'administration seraient rendus publics.La ministre s'engage-t-elle, oui on non, à rendre publics tous les scénarios pour la Maison de Radio-Canada?Conseil d'administrationDiffusion de l'informationMaison de Radio-CanadaPrivatisationQuestions oralesSociété Radio-CanadaJohnMcCallumL'hon.Markham—ThornhillMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesCBC/Radio-CanadaInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1500)[Français]Monsieur le Président, on savait déjà que le conseil d'administration de Radio-Canada travaillait dans le secret. Maintenant, on sait que they work in english. Yes, sir!Depuis longtemps, on sait qu'un conseil d'administration rempli de conservateurs se réunit en secret et ne publie pas ses procès-verbaux. Selon le National Post, c'est pour des raisons de backlog.Maintenant, on apprend que la dernière lettre d'intention pour la vente de Radio-Canada à Montréal a été envoyée en anglais seulement.Coudon, y a-t-il un pilote dans l'avion? Les Canadiens peuvent-ils compter sur la ministre du Patrimoine pour arrêter ce bordel général, de grâce?Conseil d'administrationPolitique des langues officiellesQuestions oralesSociété Radio-CanadaHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesCBC/Radio-CanadaInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1450)[Français]Monsieur le Président, le conseil d'administration de CBC/Radio-Canada se réunira demain, à Ottawa, pour discuter notamment de la vente de la Maison de Radio-Canada, mais tout cela a l'air d'être secret. Avant, Radio-Canada publiait ses procès-verbaux et les documents du conseil d'administration une fois par mois. Depuis l'arrivée des libéraux, aucun document n'a été rendu public, pas un. Quelle grosse farce!Six mois après l'élection des libéraux, le conseil d'administration est toujours bourré de conservateurs, et il prend toujours des décisions majeures dans le secret le plus total.La ministre trouve-t-elle acceptable que notre diffuseur public travaille dans l'ombre?Conseil d'administrationObligation de rendre compteQuestions oralesSociété Radio-CanadaJanePhilpottL’hon.Markham—StouffvilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1440)[Français]Monsieur le Président, décidément, la lune de miel s'essouffle rapidement.Plus tôt cette semaine, la ministre du Patrimoine canadien était très fière de rappeler ses investissements dans le secteur culturel. En effet, dans le budget de cette année, il y a plus de 78 millions de dollars pour l'ONF, Téléfilm Canada, Radio-Canada et CBC. Or, petite surprise, on peut applaudir tant qu'on veut, mais l'argent n'est plus dans le budget. Il n'y a pas d'argent!La ministre du Patrimoine canadien s'est-elle fait rouler dans la farine par le Conseil du Trésor? Devra-t-elle trouver des mots magiques pour expliquer au milieu de la culture qu'il devra encore attendre?Aide gouvernementaleBudget 2016 (22 mars 2016)Culture et créativitéIndustrie culturelleQuestions oralesLawrenceMacAulayL'hon.CardiganMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesCBC/Radio-CanadaInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1440)[Français]Monsieur le Président, c'est bien beau, mais c'est certainement un peu tard pour Radio-Canada.La semaine dernière, un membre du conseil d'administration de Radio-Canada a démissionné pour devenir président du Parti conservateur. C'est quand même un peu gênant.Y en a-t-il d'autres qui ont envie de faire de la politique? Un sénateur peut-être? Des conservateurs qui siègent au conseil d'administration, il y en a plusieurs. Dans huit jours, ces gens vont se réunir pour vendre la Maison de Radio-Canada et décider où iront des millions de dollars en fonds publics.À l'aube de sa grande consultation, la ministre trouve-t-elle moralement acceptable que des gérants de campagne conservateurs décident de l'avenir de notre télédiffuseur public?Conseil d'administrationNominations politiquesParti conservateur du CanadaPartisanerieQuestions oralesSociété Radio-CanadaMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'industrie laitière canadienne]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1620)[Français]Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son discours, qui était basé sur des témoignages de vraies personnes qui vivent de cette industrie. C'est tout à son honneur de si bien s'harmoniser avec la population qui l'a choisi comme député. Puisque mon collègue s'est joint au parti qui était au pouvoir quelques mois auparavant, je ne peux m'empêcher de penser qu'il a eu des conversations avec les ténors de son parti, avant l'élection, concernant des solutions à ce problème évident. Quel changement mon collègue proposerait-il? Il doit le savoir, puisqu'il vit dans un milieu où des tas de gens lui en parlent et qu'il a des collègues qui étaient au gouvernement. Qu'est-ce qui doit être fait? En effet, les usines qui produisent ce lait diafiltré, près de la frontière américaine, n'ont certainement pas été bâties hier ni le 19 octobre. ImportationsIndustrie laitièreMotions de l'oppositionProtéines laitièresLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1730)[Français]Monsieur le Président, je félicite ce député d'en face d'avoir pris le taureau par les cornes et d'avoir apporté un sujet aussi important comme premier projet de loi. Je le félicite, d'ailleurs, d'avoir fait la nuance entre les projets de loi proposés par un député, qui nous apparaissent souvent un peu accessoires. Mon collègue est dans ce qui est fondamental, ici.J'aimerais lui poser une question. Je ne suis ni légiste ni avocat. Quel est le chef d'accusation qui se rapproche le plus de ce que mon collègue cherche à apporter comme nouvelle infraction?C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)Deuxième lectureProjets de loi émanant des députésTorturePeterFragiskatosLondon-Centre-NordPeterFragiskatosLondon-Centre-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1730)[Français]Monsieur le Président, c'est fantastique de sentir le soutien de mes chers amis, mais ce n'est sûrement pas ce que les travailleurs d'Aveos ressentent aujourd'hui.Normalement, cela me fait plaisir de me lever à la Chambre au nom des Longueuillois et des Hubertains pour parler des projets de loi qui les intéressent. Depuis que j'ai été élu en 2011, je répète ma devise: je suis leur oreille chez nous, à Longueuil et à Saint-Hubert, et leur voix ici, à Ottawa. Aujourd'hui, par contre, je me lève pour exprimer leur mécontentement, leur écoeurement et leur inquiétude face au projet de loi C-10. Dieu sait que je partage totalement ces sentiments. Je n'arrive pas à croire que nous en soyons rendus là. C'est le comble de tout ce que ce gouvernement libéral et les gouvernements libéraux précédents ont pu faire. Le gouvernement allume son clignotant gauche, puis tourne à droite. Le Parti libéral s'est récemment gargarisé de tout le soutien et l'affection qu'il avait envers le secteur aérospatial, un secteur de pointe dont nous pouvons tous être très fiers, particulièrement au Québec. Cependant, quand c'est le temps de prendre des mesures concrètes pour soutenir ce secteur, il dérape et fait un étonnant virage à 180 degrés. C'est à n'y rien comprendre. C'est une honte. Le projet de loi C-10 permettra non seulement de diluer les garanties qui étaient prévues dans la loi pour les municipalités de Mississauga, Winnipeg et la Communauté urbaine de Montréal, mais il permettra aussi à Air Canada de déterminer elle-même quel est le seuil de travail acceptable à conserver au Canada, au lieu de se soumettre aux exigences énoncées auparavant dans la loi. Ainsi, on ouvre la porte à la sous-traitance internationale qu'Air Canada jugera nécessaire afin de rester compétitive. En gros, on dit qu'on se fout des centaines d'emplois de qualité partout au pays. On dirait que le gouvernement libéral, sachant qu'Air Canada s'est engagée à acheter des C Series de Bombardier, une excellente décision d'affaires en soi, renvoie la balle en assouplissant les règles légales en matière d'entretien des aéronefs. Ici, on dirait que l'on oppose production et entretien et que l'on ne pense pas au secteur aérospatial canadien en tant qu'écosystème industriel. J'y reviendrai plus tard dans mon discours.En bref, le projet de loi C-10 est un signal très dangereux que l'on envoie aux travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale. C'est très inquiétant, et je transmets ces inquiétudes pour des milliers de personnes de Longueuil—Saint-Hubert qui sont employées dans le secteur de l'aérospatiale.Ce n'est peut-être pas connu par l'ensemble des députés, mais le secteur de l'aérospatiale revêt un caractère bien particulier pour les citoyens de ma circonscription. Longueuil—Saint-Hubert, c'est le siège de l'Agence spatiale canadienne, situé tout près de l'École nationale d'aérotechnique, une école spécialisée du Cégep Édouard-Monpetit qui forme la relève dans des métiers à très haute valeur ajoutée dans ce secteur. J'ai l'honneur de représenter cette circonscription depuis 2011, et ce qui fait que j'ai particulièrement à coeur la vitalité des secteurs industriels, c'est toute la grappe industrielle qui emploie des milliers de personnes chez nous, dans les PME.Des voix: Oh, oh!Air CanadaC-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesuresDeuxième lectureEntretien et réparation d’aéronefsGrappes industriellesImpartitionInstitutions d'enseignement supérieurLongueuil—Saint-HubertMain-d'œuvrePetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleTravailleurs et métiers qualifiésDominicLeBlancL'hon.BeauséjourCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Pierre Nantel: (1735)[Français]Madame la Présidente, je vous remercie d'avoir fait régner l'ordre à la Chambre. Après tout, des emplois sont en jeu!Le secteur de l'aérospatiale, à Longueuil–Saint-Hubert, ce sont des entreprises comme MCS-Servo qui fabrique des systèmes de contrôle électrohydraulique; Héroux-Devtek qui se spécialise dans les trains d'atterrissage. La première patte du LEM qui a posé le pied sur la lune a été créée chez nous. L'entreprise MAX Technologies, quant à elle, s'occupe des logiciels et des simulateurs. Bien entendu, je ne peux passer sous silence un des plus importants employeurs de ma circonscription, Pratt & Whitney, les champions en matière de fabrication de moteurs d'avion, dont le fameux moteur silencieux du C Series. Beal Technology se spécialise dans les variateurs de vitesse et les régulateurs de puissance; TechNOW Automation se spécialise dans les appareils d'inspection à ultrasons. J'ajoute à cela MSB Design et Usinage Netur pour les pièces, et Automation Machine Design R.C. qui se spécialise dans la machinerie automatisée. Je m'en voudrais de passer sous silence Amrikart qui est passé maître en matière de numérisation 3D. La liste est longue, et je pourrais en nommer encore plusieurs.Le point que j'essaie de faire ici, c'est que le secteur de l'aérospatiale ne peut pas être décrit dans des termes monolithiques. Je l'ai dit plus tôt dans mon discours, c'est un écosystème industriel, et ce n'est pas seulement les grandes entreprises, comme Bombardier, qui symbolisent la vitalité du secteur.J'aime bien reprendre l'exemple de l'initiative MACH d'Aéro Montréal. Je reprendrai ici les mots de l'organisation elle-même:[...] l’initiative MACH vise à renforcer les entreprises et la structure de la chaîne d’approvisionnement en misant sur les liens privilégiés de collaboration entre clients et fournisseurs. [...] Elle aspire, par conséquent, au développement d’une chaîne d’approvisionnement de classe mondiale. [...] d’optimiser la performance [...] afin d’augmenter sa compétitivité à l’échelle internationale. [...] Ainsi, l’initiative met progressivement à la disposition des entreprises participantes des services, des outils et des méthodologies visant à évaluer et améliorer leur performance, leur positionnement de marché ainsi qu’à développer davantage d’opportunités d’affaires.Aéro Montréal peut être vraiment fière de cette initiative qui permet à la chaîne d'approvisionnement de devenir plus compétitive. Toutefois, la description de l'écosystème ne s'arrête pas là, et deux éléments cruciaux méritent d'être expliqués. Tout d'abord, la contribution du système d'éducation, notamment avec l'École nationale d'aérotechnique, dont j'ai parlé plus tôt, mais aussi avec l'apport important du secteur universitaire, notamment l'École de technologie supérieure, qui permet de favoriser l'essor de sang neuf, de réflexions nouvelles et de relève dans ce secteur économique important. La même chose peut également se dire d'un programme comme la maîtrise en génie aérospatial, donnée conjointement par l'École polytechnique de Montréal, l'École de technologie supérieure, l'Université Laval, l'Université McGill, l'Université Concordia et l'Université de Sherbrooke.Avant tout, il y a la volonté politique. Je prends ici l'exemple du gouvernement du Québec qui a décidé de prendre le taureau par les cornes et d'investir dans l'innovation du secteur de l'aérospatiale, reconnaissant tous les bienfaits qu'il peut apporter à l'économie du Québec. Je vais citer Mme Suzanne Benoît, présidente-directrice générale d'Aéro Montréal, à propos de la stratégie du gouvernement du Québec:Cette stratégie contribuera activement au développement d’un secteur à haute valeur ajoutée qu’est celui de l’aérospatiale qui génère chaque année un chiffre d’affaires en constante évolution, 15,5 milliards de dollars en 2015, soit une augmentation de plus de 12 % par rapport à 2014. Ce sont des chiffres non négligeables qui démontrent la volonté politique du gouvernement du Québec. Le gouvernement fédéral, lui, semble aller dans une direction complètement opposée, à contre-courant. Le projet de loi C-10 envoie des signaux particulièrement inquiétants.D'abord, le gouvernement libéral déstabilise complètement l'écosystème du secteur de l'aérospatiale, comme je l'ai mentionné plus tôt. Il faut voir les services d'entretien des aéronefs comme une chaîne d'approvisionnement d'entreprises intégrées. En libérant Air Canada de ses obligations légales de faire l'entretien de ses aéronefs au Canada, ce n'est pas seulement l'entreprise qui fournit ces services qui en souffrira, mais également toutes les entreprises qui fournissent les pièces, la machinerie et la technologie. C'est l'écosystème d'approvisionnement que l'on attaque directement, et c'est grave.En outre, quel message envoie-t-on aux travailleurs actuels et à ceux de la relève qui veulent faire carrière dans le secteur de l'aérospatiale? On leur dit que ce n'est pas grave d'envoyer les emplois à l'étranger, tant et aussi longtemps qu'Air Canada reste compétitif. Ce n'est pas grave non plus, car on va garder les emplois chez Bombardier pour la construction de la C Serie. Ça ne fonctionne pas ainsi!Si je comprends bien ce que le gouvernement veut dire, c'est que la production en aérospatiale, c'est correct, mais l'entretien est moins important. Ça ne fonctionne pas. On a les moyens législatifs de permettre encore plus de délocalisation du tissu manufacturier. Si j'étais le gouvernement libéral, je me gâterais et je ferais plaisir aux acteurs importants et à Air Canada. On embroche les employés.Exporter des emplois à l'étranger, qui seront vraisemblablement moins bien payés et avec des conditions de travail inconnues, revient à dire que de nombreuses familles de chez nous vivront dans la précarité. On augmente les inégalités sociales. Bref, chacun voit où on s'en va. On commence à s'éloigner pas mal des belles voies ensoleillées que nous promettait le chef du Parti libéral dans sa campagne électorale. C'est ça, son plan pour l'emploi au Canada?Le résultat est le suivant: nous avons deux gouvernements libéraux, un à Québec et l'autre à Ottawa, qui prennent des décisions qui ne s'arriment pas, qui vont dans toutes les directions et qui menacent de fragiliser un écosystème industriel qui fait l'envie du monde entier. Bref, ils vont plonger des centaines, voire des milliers, de travailleurs dans l'incertitude la plus totale.Oui, Bombardier est important. Cependant, Bombardier n'est pas la seule entreprise du pays qui oeuvre dans le domaine de l'aérospatiale.(1740)Je me lève aujourd'hui pour défendre les petits joueurs, les petites entreprises et évidemment les étudiants, comme ceux de l'ENA. Ces entreprises et ces gens jouent selon les règles. Ils se donnent corps et âme dans des programmes de perfectionnement, par exemple l'Initiative MACH d'Aéro Montréal. Ils voient dans ce projet de loi la consécration d'une hypocrisie libérale. Les travailleurs de l'aérospatiale, dans Longueuil et Saint-Hubert, ainsi que partout au Québec, peuvent et pourront toujours compter sur mes collègues du NPD et moi-même pour dénoncer ce projet de loi qui menace de manière concrète des emplois de qualité et à haute valeur ajoutée chez nous, à Longueuil et Saint-Hubert. C'est inacceptable, et je voterai donc contre le projet de loi C-10 en deuxième lecture. Aéro MontréalAir CanadaC-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesuresDeuxième lectureEntreprises de distribution et de servicesEntretien et réparation d’aéronefsGrappes industriellesImpartitionInnovationsInstitutions d'enseignement supérieurLongueuil—Saint-HubertMain-d'œuvrePetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecRecherche et chercheursRelations fédérales-provinciales-territorialesRetombées économiquesTravailleurs et métiers qualifiésCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Pierre Nantel: (1740)[Français]Monsieur le Président, cela me fait drôle, parce que s'il y a quelqu'un qui parle tout le temps ici, c'est bien ce député. Pourtant, je vois qu'il a l'air de se mêler dans des termes qui sont extrêmement simples. Comme il dit, drop the lawsuit, arrêter des poursuites judiciaires, c'est une chose, mais changer les lois, c'en est une autre. C'est complètement différent. Air CanadaC-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesuresDeuxième lectureEntretien et réparation d’aéronefsProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesKevinLamoureuxWinnipeg-NordKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Pierre Nantel: (1740)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.Effectivement, pour les gens qui habitent dans mon coin, dans Longueuil et Saint-Hubert, l'aérospatiale est vraiment quelque chose qui a sculpté le paysage. Tout à l'heure, j'ai effleuré le sujet avec Pratt & Whitney et Héroux-Devtek. Chez nous, le fait de voir un budget fédéral qui aborde à peine le sujet de l'aérospatiale, c'est une insulte, c'est une baffe. On a vu toutes ces belles promesses faites pendant la campagne électorale. Des ingénieurs, des hommes qui aujourd'hui ont environ 75 ans, sont mes voisins. Ils ont travaillé sur le moteur PT6 qui est littéralement perçu comme le meilleur ami de l'homme après le chien et le cheval. Ces gens ont l'aéronautique dans le sang et pour eux, de voir un budget pareil qui ne valorise pas davantage ce secteur industriel, c'est pathétique. Je rappellerai au passage que c'est chez nous, à Héroux-Devtek, qu'ont été faites les pattes du véhicule lunaire des missions Apollo. Alors je peux dire qu'en ce qui nous concerne, une série de détails aurait pu être là, particulièrement concernant les PME. Encore une fois, elles se sont faites avoir bien comme il faut. En effet, elles ont fait leurs prévisions budgétaires en tenant compte d'une baisse d'impôt qui leur était supposément promise et qu'elles ne verront jamais. Air CanadaC-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesuresDeuxième lectureEntretien et réparation d’aéronefsPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleRetombées économiquesKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Pierre Nantel: (1745)[Français]Monsieur le Président, en 35 secondes, tout ce qu'on peut faire, c'est s'insurger contre ce qui s'est produit.Mon collègue a bien raison d'évoquer ce scénario. C'est absolument pathétique et il faut se rappeler à quel point tout le monde avait de la sympathie pour les employés d'Aveos. Ce sont des gens et des visages qu'on a vus quand on voulait bien les regarder, en disant que c'était effrayant. On a vu le premier ministre se promener avec une pancarte qui disait: « So-so-so, solidarité ». Aujourd'hui, c'est ce qu'on fait? On les largue tout simplement pour pouvoir passer à autre chose. C'est merveilleux, merci. Voilà un très bel engagement envers les gens de chez nous.Air CanadaAveos Performance aéronautique inc.C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesuresDeuxième lectureEntretien et réparation d’aéronefsMain-d'œuvreProjets de loi d'initiative ministérielleTravailleurs et métiers qualifiésAnthonyRotaNipissing—TimiskamingAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les activités de financement politique]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1650)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue pour son discours naturel et bien documenté. On constate tout de suite sa passion pour la démocratie et pour une campagne électorale marquée par une série de thèmes que le Parti libéral a martelés en disant à quel point les choses allaient être différentes, pures, blanches et idylliques. Toutefois, on se heurte tout à coup à un obstacle. Ce qui est enrageant ici, c'est qu'alors que le travail de l'opposition officielle et de l'opposition du troisième parti est de faire connaître ce genre d'histoire, on se le fait reprocher comme si c'était odieux, comme si c'était épouvantable de douter de ce bon gouvernement. Cela me rappelle le vieux concept du natural governing party.Mon cher collègue ne trouve-t-il pas qu'il y a une part gigantesque de prétention à la « sacro-sainteté »? Allusions aux députésCampagnes de financement et agents de financementConflit d'intérêtsMembres du cabinetMinistre de la JusticeMotions de l'oppositionWilson-Raybould, JodyDanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1715)[Français]Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole et je remercie mon collègue de son discours.Évidemment, chaque député ici représentant sa circonscription fait face à des enjeux particuliers. Je peux dire que, dans Longueuil, on a évidemment été très déçu de voir qu'il n'y avait rien pour l'aérospatiale. Il y avait encore plus de déception pour les petites et moyennes entreprises, qui font d'ailleurs partie de ce même tissu si important de grappes industrielles autour de nos grandes industries. De même, mon collègue évoquait des problèmes dans l'industrie automobile et dans l'agriculture. Ne peut-on pas convenir que le thème principal des libéraux lors de la campagne électorale a été la classe moyenne, au sens le plus large possible? Le député est-il d'accord avec moi pour dire que, à la base, si on fait entrer les gens avant Noël pour s'assurer d'avoir les retours d'impôt pour la classe moyenne sans que cela touche les gens gagnant moins de 45 000 $, il y a une erreur?Budget 2016 (22 mars 2016)Classe moyenneFiscalitéPolitique budgétaireVoies et moyens no 2JohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1815)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Les gens de sa circonscription sont chanceux d'avoir quelqu'un qui est en lien constant avec leurs préoccupations premières. Cela pourrait être des préoccupations locales, mais aussi québécoises et canadiennes. C'est tout à son honneur.Il a parlé d'un budget de saupoudrage. J'ai trouvé cela drôle. On saupoudre, et malgré cela, on triple le déficit prévu. Quelle est sa réaction?Budget 2016 (22 mars 2016)Déficit budgétaireDépenses publiquesPolitique budgétaireVoies et moyens no 2RobertAubinTrois-RivièresRobertAubinTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDéclarations de députésMarcelle RobidouxInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1410)[Français]Monsieur le Président, mon équipe a organisé, dans le cadre de la Journée internationale de la femme, une consultation afin de connaître quelles femmes représentent un modèle pour notre société et lesquelles on devrait représenter sur nos billets de banque. C'est avec plaisir que je rapporte à la Chambre que les noms des femmes et militantes exceptionnelles que sont Thérèse Casgrain et Madeleine Parent sont revenus le plus souvent. Je remercie tous ceux et celles qui ont participé.Cependant, je dois dire que Longueuil—Saint-Hubert a vu partir récemment de nombreuses femmes d'exception. Aujourd'hui même, c'est avec une grande tristesse que j'ai appris le décès de Mme Marcelle Robidoux, qui dirigeait avec amour et fermeté la Maison de jeunes, située sur la rue King-George, à Longueuil. Les jeunes du coin resteront tout de même entre bonnes mains, grâce à ses filles, qui perpétueront la tradition de générosité léguée par leur mère et leur grand-mère, Antoinette Robidoux.Marcelle Robidoux est partie rejoindre une autre grande dame de la Rive-Sud de Montréal, un autre modèle infatigable d'implication sociale et de dévouement, Mme Gisèle Auprix-St-Germain. Longueuil—Saint-Hubert aura donc perdu des femmes inspirantes en ce début d'année, des pionnières des causes sociales chez nous. Gardons en mémoire toute leur bienveillance et leur dévouement, pour qu'elles puissent continuer à éclairer longtemps les générations futures de ces bénévoles.Auprix St-Germain, GisèleBénévolat et bénévolesConsultation du publicDécès et funéraillesDéclarations de députésFemmesLongueuilPièces de monnaie et billets de banqueRobidoux, MarcelleKarenMcCrimmonKanata—CarletonAndrewScheerRegina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la citoyennetéInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1650)[Français]Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais remercier ma collègue de son discours très touchant et très beau. Je la remercie d'avoir la confiance nécessaire pour faire part à la Chambre d'une histoire aussi personnelle que celle de sa famille. Son discours était rempli d'émotion et je suis persuadé que toute sa famille est très fière. Elle a raison de dire qu'il y a de quoi être fier de ce cheminement qui l'a amenée à devenir députée ici et à faire le bon travail qu'elle fait.Cela dit, elle nous demande d'arriver à un consensus, mais j'aimerais que l'on reconnaisse qu'il y a eu certains abus lorsque l'autre gouvernement était au pouvoir, lors de la dernière législature. Si les députés ont une expertise, c'est bien en ce qui concerne les demandes de citoyenneté. Beaucoup de gens viennent nous voir parce que nous sommes députés fédéraux pour nous parler d'enjeux de citoyenneté. J'ai entendu beaucoup d'histoires de gens, avec des noms et des yeux que je vois pleurer, qui n'ont pas les moyens de payer les frais qui n'ont cessé d'augmenter, tout comme les délais. À un moment donné, les délais étaient si longs qu'ils n'avaient plus les moyens de payer ces frais, alors qu'ils les avaient au début de l'année.Alors, n'y avait-il pas des excès que l'on pourrait corriger, et pouvons-nous arriver à un consensus là-dessus aussi?C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquenceCitoyenneté et identitéDeuxième lectureImmigration et immigrantsProjets de loi d'initiative ministérielleMichelleRempelL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesCBC/Radio-CanadaInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1455)[Français]Monsieur le Président, l'an dernier, 25 000 personnes descendaient dans la rue pour Radio-Canada. Les libéraux étaient là avec leurs belles promesses. Pourtant, aujourd'hui, sous les mêmes libéraux, la Maison de Radio-Canada est à vendre.La ministre va encore nous dire que la SRC est indépendante — mais la question n'est pas là — et qu'elle veut faire des consultations. Il va être trop tard. La Maison appartient aux citoyens, à tout le monde. C'est une partie de l'histoire de Montréal, et c'est tout un quartier qu'on va abandonner.La ministre peut-elle enfin exiger un moratoire sur la vente, le temps que toutes les options soient étudiées et soient enfin rendues publiques?Maison de Radio-CanadaQuestions oralesSites et édifices patrimoniauxSociété Radio-CanadaRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1235)[Français]Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole à propos du projet de loi C-4. Bien entendu, il va de soi que j'appuierai ce projet de loi en deuxième lecture. Nous avons passé les 10 dernières années à subir les assauts constants du précédent gouvernement conservateur en ce qui concerne les droits des travailleurs. Il est donc évident que je vais parler des projets de loi C-377 et C-525 présentés dans le cadre de la législature précédente. J'y reviendrai plus tard dans mon discours.Il y a eu des exemples plus que concrets, au cours des dernières années. Cela frisait quasiment l'acharnement. Je parle ici de l'attitude du Parti conservateur, notamment dans le cas des travailleurs de Postes Canada, de Radio-Canada, et j'en passe. Je pense même qu'on oublie très souvent les nombreux bienfaits qu'a apportés la syndicalisation, surtout de ce côté-là, en tout cas. Par exemple, en moyenne, un travailleur syndiqué gagne 5 $ de plus de l'heure qu'un travailleur non syndiqué. Chez les femmes, l'écart atteint 6,65 $ de l'heure. Cela signifie un pouvoir d'achat accru et une injection d'argent supplémentaire dans l'économie. Bref, c'est bon pour tout le monde, il ne faut pas chercher midi à quatorze heures. D'ailleurs, je rappelle qu'il n'y a pas d'histoires de paradis fiscaux, lorsqu'il est question de ce genre de salaires et de ce genre de travailleurs.L'objet du projet de loi C-4 vise à remédier à toutes ces attaques des conservateurs contre les travailleurs. Premièrement, on s'est évité bien des contestations juridiques. En effet, selon notre analyse et celle de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, le projet de loi C-377 allait à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés. Cela aurait été sans doute annulé par les tribunaux, puisque le projet de loi violait le droit à la liberté d'association et portait atteinte à la vie privée de ceux qui travaillent pour un syndicat. Je trouve déjà cela assez insultant que le précédent gouvernement ait eu la détermination de déposer un projet de loi qu'il savait facilement révocable par un tribunal. Pourquoi faisait-il ce genre de chose? Était-ce par idéologie, ou simplement par mépris flagrant pour les travailleurs et nos institutions, comme la cour? C'était peut-être même bassement pour faire du financement sur le dos de ses partisans. Nous savons que les conservateurs affectionnent beaucoup ce genre de thématique. Nous ne le saurons sans doute jamais, malheureusement, mais heureusement, nous en sommes à changer ces basses oeuvres qui ont été faites par le précédent gouvernement.Si nous nous sommes fait dire par les conservateurs que le projet de loi était déposé au nom de la sacro-sainte transparence, ils ont peut-être négligé de dire que les syndicats avaient déjà l'obligation de communiquer leurs renseignements financiers à leurs membres. C'est un détail qui m'apparaît non négligeable et qu'on n'entend pas assez souvent de la part des conservateurs.En ce qui concerne le projet de loi C-377, qui imposait aux syndicats des exigences et des déclarations détaillées et coûteuses, les conservateurs ont forcé son adoption, malgré l'opposition générale qui a été manifestée dans la société, notamment de la part des experts en droit constitutionnel, de l'Association des joueurs de la LNH, des provinces, des sénateurs conservateurs et libéraux — il faut le faire —, des experts en protection des renseignements personnels, de l'Association du Barreau canadien, et j'en passe. Nous ne sommes donc pas les seuls à nous réjouir que le projet de loi C-4 soit devant la Chambre et qu'il soit adopté rapidement. Selon les estimations du directeur parlementaire du budget, l'application du projet de loi C-377 aurait coûté beaucoup plus cher que les 2,4 millions de dollars qu'on avait planifié de donner à l'Agence du revenu du Canada. Il a été estimé que, pendant les deux premières années, il en coûterait presque 21 millions de dollars à l'ARC pour établir la base de données électronique requise, et environ 2,1 millions de dollars annuellement pour entretenir le système. Je ne parle même pas encore de toutes les heures perdues par chaque syndicat pour répondre à ces exigences, comme s'ils n'avaient que cela à faire, au lieu de protéger les droits de leurs travailleurs.Alors, l'abrogation du projet de loi C-377 représente une économie de plusieurs millions de dollars, tant pour le gouvernement que pour les syndicats. Je vais me permettre de citer le président national des Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, syndicat qui représente les employés du NPD: Les TUAC sont très heureux que le gouvernement présente le projet de loi C-4. Notre syndicat s'est vigoureusement opposé au projet de loi C-377, qui a été présenté par le gouvernement conservateur au cours de la dernière législature. Ce projet de loi était antidémocratique et il s'inscrivait dans le cadre de la campagne que le gouvernement conservateur a menée contre les travailleurs et la démocratie en milieu de travail. Il constituait également une grave atteinte à la vie privée des syndiqués et empiétait sur la compétence des provinces, qui sont responsables des relations de travail. L'abrogation du projet de loi C-377 est une mesure positive pour tous les Canadiens, car la mise en oeuvre et le suivi de celui-ci auraient coûté très cher.Voilà ce que j'avais à dire sur la moitié du projet de loi C-4. Quant au projet de loi C-525, celui-ci visait essentiellement à rendre la syndicalisation des travailleurs plus difficile, tout en facilitant la révocation de l'accréditation des syndicats. Ce qui m'a frappé, par rapport à ce projet de loi — et j'étais présent —, c'est qu'il n'avait aucun fondement.(1240)Les modifications apportées aux lois du travail l'ont été sans qu'il soit prouvé que l'ancien mode d'accréditation des syndicats posait un problème. Je vais en résumer ici les faits saillants. Environ 10 % des travailleurs relèvent actuellement de la compétence fédérale. Plusieurs syndicats les représentent, allant de ceux de la fonction publique, en passant par Unifor et jusqu'aux syndicats des métiers de la construction. Avant, un syndicat était accrédité automatiquement lorsque plus de 50 % des employés signaient une carte indiquant qu'ils souhaitaient se syndiquer. Puis, lorsque 35 à 50 % des employés signaient une carte de membre, cela enclenchait le processus d'élection pour savoir si les employés souhaitaient véritablement se syndiquer. Le projet de loi C-525 voulait faire passer de 35 à 40 % le seuil requis pour déclencher le processus d'élection pour l'accréditation. En outre, on aurait aussi proscrit la vérification des cartes visant l'accréditation automatique. Encore une belle preuve de tout le mépris du précédent gouvernement pour le droit des travailleurs. Cette attitude rétrograde, c'est aussi nier le fait, par exemple, que les augmentations de salaire négociées par le syndicat injectent chaque semaine des centaines de millions de dollars dans l'économie canadienne.Je reviens à ce que je disais plus tôt: il y a des avantages à la syndicalisation par rapport à l'injection supplémentaire d'argent dans l'économie par le biais de la consommation accrue à cause des salaires plus élevés. On parle toujours de vrai monde, on ne parle pas des PDG sur Bay Street, qui gagnent des salaires incroyables et qui les envoient dans une île, ailleurs.Je salue donc ce projet de loi de mes collègues d'en face qui font preuve d'une belle initiative en abrogeant ces deux projets de loi néfastes, dès le début de leur mandat. C'est un bon signal. Cependant, il faut rester prudent, parce que cela reste un signal. Au cours des dernières années, mes collègues d'en face se sont amplement gargarisés en se faisant les défenseurs de la classe moyenne. Cependant, je dois dire au passage que leur définition de la classe moyenne, qu'ils utilisent dans le cadre de leurs réductions d'impôt promises en campagne électorale, est plutôt boiteuse. Le seuil utilisé est, disons-le, plutôt arbitraire. J'en viens maintenant à ce petit syndrome qui vient d'être dangereusement identifié par tous, soit la « consultite » aiguë dont souffre le gouvernement libéral actuellement. C'est bien beau, et je comprends qu'il y ait des choses dont il faut discuter longuement et qu'il faut consulter les spécialistes, mais il y a aussi des choses évidentes sur lesquelles on peut gagner du temps au lieu de retomber dans cette espèce de consultation continuelle. Je considère cela comme une « consultite » aiguë.On protège donc la classe moyenne avec des actions concrètes. On ne le fait pas avec du bla-bla ou en lançant des consultations publiques à gauche et à droite, comme on en entend parler à satiété depuis le début du mandat de ce gouvernement. C'est bien le fun de jaser, mais cela ne met pas de pain et de beurre sur la table des gens.J'enjoins donc les libéraux à en faire davantage dans le domaine des actions concrètes. Les avantages sont tangibles et facilement vérifiables. Donc, procédons.Le NPD continuera à faire pression sur le gouvernement pour qu'il rétablisse le salaire minimum fédéral, et qu'il vote en faveur du projet de loi antibriseurs de grève de ma collègue la députée de Jonquière. C'est une initiative remplie de bon sens, tout comme l'est l'équité salariale, évidemment. Il m'apparaît encore bien fâchant que des problèmes comme ceux que j'ai mentionnés, identifiés d'ailleurs depuis des décennies, continuent de faire de tels ravages. On est un pays fondamentalement progressiste. On s'en rend bien compte avec notre attitude générale sur des dossiers épineux comme l'aide médicale à mourir, par exemple. Cependant, à un moment donné, je trouve qu'on traîne la patte de manière incompréhensible. On reconnaît tous, ici, la pleine égalité entre un homme et une femme, et pourtant on ne fait que transférer cet état de fait dans l'économie, et on se frappe à des disparités salariales qui n'ont plus aucun sens.Pour conclure, il y a beaucoup de pots cassés à réparer, et j'en suis conscient. Après une décennie de ces dinosaures conservateurs au pouvoir, il y a beaucoup de travail à faire. Cette décennie nous a mis sur nos gardes. Au NPD, on ne donnera certainement pas de chèque en blanc aux libéraux qui, on le sait bien, ont tendance à signaler à gauche pendant les élections, puis à tourner à droite une fois élus. Les inégalités dans la distribution de la richesse, ce n'est pas juste une question théorique. C'est un problème bien réel et surtout incompréhensible dans un pays aussi riche que le Canada. Des conditions de travail dignes et un salaire décent, cela sert tout le monde. On connaît tous les effets néfastes et dévastateurs de la pauvreté. Je suis fier d'appartenir à un parti politique qui comprend ces enjeux et qui ne fait aucun compromis quand vient le temps de mettre en place des mesures concrètes pour véritablement éradiquer la pauvreté et les mauvaises conditions de travail, phénomènes indignes d'un pays comme le Canada.Agence du revenu du CanadaC-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenuCertificationConsultation du publicCoûtsDeuxième lectureFonction publique et fonctionnairesGestion financièreObligation de rendre compteProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesSyndicatsArnoldViersenPeace River—WestlockKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Pierre Nantel: (1245)[Français]Monsieur le Président, je suis content de voir qu'il y a des choses qui ne changent pas d'une élection à l'autre. Certains députés, comme monsieur en face, ont la parole facile. Ce député est très compétent et je constate qu'il a une longue expérience en politique. C'est un peu l'exemple de ce que je déplorais, dans la mesure où c'est vraiment beaucoup de mots alors qu'ici, nous avons besoin de bouger rapidement. Nous devons nous occuper d'enjeux comme ceux-là. C'est pour cela que je lui envoie un soutien direct et sans nuance, parce que nous sommes d'accord. Il ne sert à rien de parler pour rien. Ce n'est pas ce que les Canadiens attendent.C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenuDeuxième lectureFonction publique et fonctionnairesProjets de loi d'initiative ministérielleSyndicatsKevinLamoureuxWinnipeg-NordGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Pierre Nantel: (1245)[Français]Monsieur le Président, par contre, il y a des choses qui changent entre deux élections. Nous avons de nouveaux élus, comme ce monsieur qui vient d'arriver. Je le félicite pour son grand dynamisme. Il plonge dans son nouveau travail avec beaucoup de conviction.Cela dit, je l'invite aussi à faire preuve d'une certaine subtilité par rapport au cautionnement qu'il peut donner à d'anciens députés et à d'anciennes politiques d'un gouvernement; beaucoup commencent à nuancer leurs propos en disant qu'ils ne pensaient pas comme cela.Des choses atroces se sont produites lorsque son parti formait le gouvernement, et ces deux parties de la législation étaient des horreurs inadmissibles. Le député continue de pointer ce petit aspect, alors que le principe général ne respectait pas les travailleurs. Cela relevait d'une mentalité tout à fait conforme aux 10 années de ce gouvernement, et j'espère que le député contribuera à changer ce que ce parti a constitué depuis les 10 dernières années.C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenuDeuxième lectureFonction publique et fonctionnairesProjets de loi d'initiative ministérielleSyndicatsGérardDeltellLouis-Saint-LaurentAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Pierre Nantel: (1245)[Français]Monsieur le Président, comme le thème du jour est de parler des nouveaux élus, je vais féliciter derrière moi mes collègues nouvellement élus et qui représentent une belle percée du côté des Prairies et de l'Ouest. Je peux aussi dire que ces gens sont de fiers défendeurs des grands principes qui ont bâti la base du parti chez nous. Précisément, j'entends des commentaires de nos nouveaux collègues, entre autres, qui font abstraction du fait qu'aujourd'hui tout le monde reconnaît que cela a été 10 ans de noirceur. En ce qui concerne le nombre de votes qu'il y a eu ici et de lois qui ont été adoptées, tout le monde sait que c'était des sacs fourre-tout et des projets de loi mammouth dans lesquels il y avait une série de mesures qui cherchaient constamment à établir une philosophie de droite typique, et qui avaient effectivement pour dernier souci d'aider les gens et les associations de travailleurs ayant bâti notre classe moyenne qui caractérise notre Occident, notre Amérique du Nord et notre Canada.C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenuDeuxième lectureFonction publique et fonctionnairesProjets de loi d'initiative ministérielleSyndicatsAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1500)[Français]Monsieur le Président, cette semaine, le Parlement a accueilli des créateurs, des acteurs ainsi que des hommes et des femmes qui travaillent sans relâche pour que notre télévision et nos films nous ressemblent, pour que ce soit nos histoires.Toutefois, avec les nouvelles règles du CRTC qui entreront en vigueur la semaine prochaine, ce sont des milliers d'emplois qui sont en jeu. Avec leur courte vue habituelle, les conservateurs avaient promis que ces changements se feraient sans perte d'emplois, bien sûr. On sait tous que les libéraux sont atteints d'une espèce de « consultite aiguë » depuis quatre mois et demi.À part jaser, quelles mesures concrètes la ministre va-t-elle prendre pour protéger les travailleurs et les artisans de la télévision?ActeursCinéastes et réalisateurs de filmCréation d'emploisÉmissions de télévisionIndustrie cinématographiqueMain-d'œuvreQuestions oralesMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'assurance-emploi]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1610)[Français]Madame la Présidente, je félicite ma collègue pour son discours.J'ai eu la chance d'aller rencontrer ses électeurs il y a quelques années. Elle parle aujourd'hui, et j'aimerais que les gens écoutent ce que nous avons à dire, parce qu'il s'agit d'un enjeu vraiment important ici.Les gens qui reçoivent de l'assurance-emploi vivent déjà des difficultés. Imaginons ceux qui attendent d'en recevoir. Ce qui est frappant à l'heure actuelle, c'est qu'il s'agit d'une proportion effarante de gens, et cela n'a aucun sens qu'ils aient tous contribué à un programme auquel ils n'ont pas accès.Quand ma collègue fait allusion à des gens, elle les nomme, car elle les connaît. Je connais la proximité de cette députée avec ses électeurs.Ne trouve-t-elle pas déplorable de voir qu'aujourd'hui, on fait du cynisme en disant qu'il est certain qu'on veut arriver à cette réforme, alors qu'en réalité, on sait tous que, depuis belle lurette, les libéraux clignotent à gauche pendant les élections et qu'une fois élus, ils tournent à droite? N'est-ce pas?Motions de l'oppositionNormes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploiIreneMathyssenLondon—FanshaweIreneMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'assurance-emploi]InterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1630)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue de son excellent discours.En tant que député qui en est à son deuxième mandat, j'aimerais lui dire à quel point c'est désolant d'entendre les conservateurs nous faire la leçon sur l'augmentation des possibilités de travail alors que, eux, quand est venu le temps de réformer l'assurance-emploi dans les Maritimes ou dans des endroits où le travail saisonnier est une réalité, ils n'ont rien proposé pour étirer la saison de travail. Ils n'ont jamais rien proposé de constructif. Ils ont seulement puni les gens qui avaient besoin de l'assurance-emploi. C'est scandaleux.J'aimerais entendre ses commentaires là-dessus.Motions de l'oppositionNormes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploiRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesCBC/Radio-CanadaInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1455)[Français]Monsieur le Président, en octobre dernier, des millions de citoyens ont voté pour faire revivre Radio-Canada après la saignée imposée par les conservateurs.Pourtant, les mauvaises nouvelles continuent sous les libéraux. Il y a maintenant une pancarte « À vendre » devant la Maison de Radio Canada à Montréal. Cette grave décision en matière de patrimoine risque de sacrifier un symbole de la Révolution tranquille au Québec. La ministre a annoncé des consultations, c'est bien beau, mais la vente pourrait avoir lieu demain matin.La ministre va-t-elle au moins exiger un moratoire, le temps d'explorer de meilleures options qu'une vente irréversible?Maison de Radio-CanadaQuestions oralesSites et édifices patrimoniauxSociété Radio-CanadaKentHehrL’hon.Calgary-CentreMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1710)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord féliciter ma nouvelle collègue pour son discours qui était profondément serein et rempli de connaissances profondes sur l'importance du mouvement syndical et sur le travail qu'elle a fait dans ce domaine. Je ne peux m'empêcher de reconnaître que le fondement de ses convictions était bien élaboré. Il était certainement moins spectaculaire que le grand show de la nouvelle recrue du parti d'à côté, qui, tout d'un coup, arrive en donnant l'impression que les conservateurs ont toujours été placés dans l'église, au centre du village, et qu'il n'y avait pas de problème avec les organisations de travailleurs. Or pendant des années, ce gouvernement s'en est pris aux travailleurs. On pensera au crédit d'impôt pour contributions au fonds de solidarité FTQ, à Aveos qu'ils ont laissé sécher, au lockout dans le cas de la Société canadienne des postes. Alors, honnêtement, cela ne prenait pas un gouvernement sain et miraculeux pour vouloir corriger le tir, n'est-ce pas?C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenuDeuxième lectureDroit du travailFonction publique et fonctionnairesProjets de loi d'initiative ministérielleSyndicatsSheriBensonSaskatoon-OuestSheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesCBC/Radio-CanadaInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1450)[Français]Monsieur le Président, en campagne électorale, des millions de citoyens ont voté pour dire non à la démolition de Radio-Canada programmée par le Parti conservateur.Après qu'il ait été pendant 10 ans la cible des attaques conservatrices, il est grand temps de donner de l'oxygène à notre diffuseur public. Les libéraux ont fait des promesses et il leur faut maintenant tenir parole. Or la ministre du Patrimoine canadien a jusqu'ici évité de confirmer un montant. L'engagement électoral, lui, était pourtant très clair.La question est simple: le gouvernement va-t-il, oui ou non, investir 150 millions de dollars dans Radio-Canada, tel que les libéraux l'ont promis pendant la campagne?Aide gouvernementaleQuestions oralesSociété Radio-CanadaHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1120)[Français]Monsieur le Président, je veux d'abord souhaiter une bonne année à tout le monde ici, puisque c'est notre première journée de séance. J'aimerais aussi féliciter mon collègue pour son discours plein de sincérité et d'engagement. Puisqu'il a beaucoup parlé de la classe moyenne, j'aimerais rappeler qu'avant Noël, nous sommes entrés ici de manière un peu précipitée pour adopter des réglementations facilitant des crédits d'impôt pour la fameuse classe moyenne. Or cela a été un peu décevant jusqu'ici. J'espère donc que le gouvernement pourra faire les ajustements qui s'imposent. Pour le moment, une famille moyenne avec deux enfants qui gagne 45 000 $ n'en bénéficiera pas.Par ailleurs, j'aimerais vérifier une chose auprès de mon collègue. À moins que j'aie mal entendu, il n'a pas du tout parlé du fameux engagement des libéraux concernant l'injection de 20 millions de dollars dans les infrastructures de logement social. Je crois qu'il s'agit d'une urgence. Dans Longueuil—Saint-Hubert, on fait face à un déficit majeur quant aux installations de ce type, ce qui préoccupe grandement le milieu du logement social. Alors, j'aimerais entendre son point de vue à ce sujet. Allègement fiscalClasse moyenneDépenses publiquesInfrastructureLogement socialPromessesRhéalFortinRivière-du-NordRhéalFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1545)[Français]Madame la Présidente, de toute évidence, la circonscription de mon collègue est dans une bonne position pour profiter de la baisse du dollar vis-à-vis des exportations. Ne croit-il pas que, au-delà des infrastructures, des gestes doivent être posés pour stimuler cette position d'exportation dans laquelle la plupart de ces entreprises semblent se trouver?Dollar canadienExportationsStimulants économiquesTaux de changeJohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesCBC/Radio-CanadaInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1150)[Français]Monsieur le Président, déjà, ce nouveau gouvernement déçoit de nombreux Québécois: il recule sur Postes Canada, recule sur les fonds de travailleurs, recule sur le français et conteste la loi sur les soins en fin de vie. Pour en rajouter, cette semaine, la ministre du Patrimoine canadien ne s'est pas prononcée sur la vente de la Maison de Radio-Canada. Or le Conseil des ministres devra valider la décision. L'avenir de la production interne en français est en péril.La ministre a-t-elle réellement l'intention d'approuver l'abandon de la Maison de Radio-Canada?Maison de Radio-CanadaPrivatisationQuestions oralesBillBlairScarborough-Sud-OuestRandyBoissonnaultEdmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Saint-HubertIndépendantQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgQuestions oralesCBC/Radio-CanadaInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Saint-Hubert, NPD): (1500)[Français]Monsieur le Président, je tiens d'abord à féliciter la ministre du Patrimoine canadien pour sa nomination et l'assurer de mon entière collaboration pour défendre notre patrimoine.D'ailleurs, cette semaine, on a appris que le conseil d'administration de Radio-Canada, dont les membres ont été nommés par les conservateurs, continue de prendre des décisions controversées quant à l'avenir de Radio-Canada et cherche maintenant à abandonner la Maison de Radio-Canada pour des espaces loués. Ce projet va contre la volonté des citoyens, manque de transparence et met en péril la capacité même de production de la SRC.La ministre peut-elle nous indiquer si elle a l'intention de donner le feu vert au projet d'abandonner la Maison de Radio-Canada?Conseil d'administrationMaison de Radio-CanadaNominations politiquesProgrammationQuestions oralesSociété Radio-CanadaMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION