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NPD (QC)
Monsieur le Président, à l’instar de ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo, j’ai l’impression, après les annonces de ce matin, que la relation la plus importante de ce gouvernement est plutôt celle qu'il entretient avec les grandes compagnies comme SNC-Lavalin.
À l’article 7 du projet de loi, il est écrit que le ministre doit consulter divers groupes pour des considérations budgétaires et de financement. Ces consultations ont-elles déjà été entamées, étant donné que le budget sera bientôt déposé?
Il est important d’entamer les consultations à ce sujet. Il est vital que ce budget contienne les montants nécessaires pour répondre aux besoins, comme le ministre l’a mentionné, mais aussi à la diversité et à la situation urgente qui concerne les langues autochtones en ce pays.
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NPD (QC)
Monsieur le Président, ma collègue a participé à l'étude en comité du projet de loi C-262, qui portait sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Les éléments contenus dans le projet de loi sont importants, mais ceux qui n'y figurent pas sont aussi très importants. J'aimerais connaître le point de vue de la députée sur la place faite dans le projet de loi à cette déclaration des Nations unies. À l'article 6, il est question de la reconnaissance des droits relatifs aux langues autochtones, mais on ne fait allusion qu'à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. On n'y mentionne pas les articles de la Déclaration qui portent sur les langues autochtones.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense? Le gouvernement a précisé que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est la base sur laquelle repose sa nouvelle relation de nation à nation avec les peuples autochtones.
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NPD (QC)
[Le député s’exprime en cri ainsi qu’il suit:]
[Les propos du député sont interprétés ainsi:]
Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir le privilège de pouvoir m'exprimer en cri à la Chambre. Je suis très fier de pouvoir utiliser ma langue maternelle à la Chambre et je remercie tous ceux qui ont fait que ce soit possible.
Avant de parler du projet de loi C-91, je voudrais remercier mes parents. Je remercie ma mère de m'avoir appris à parler le cri. Je remercie également les gens de Waswanipi, qui m'ont permis de me rendre jusqu'ici et de parler ma langue. Je leur en suis très reconnaissant.
Je veux également remercier tous les membres de la Nation crie, ainsi que tous les peuples autochtones du Canada. Eux aussi ont contribué à ma présence ici de façon à ce que je puisse parler de ce que nous avons vécu dans le passé et de ce qui nous attend dans le futur. Je tiens également à remercier tous ceux qui m'ont appuyé pour que j'obtienne le privilège de m'exprimer dans ma langue. Je repense souvent à ceux qui ont été là avant moi et qui nous ont quittés. Je ne les oublierai jamais.
Les députés savent que nous sommes nombreux à parler nos langues autochtones et que cela nous aide. La vie nous apporte son lot d'expériences et de réflexions, et parler sa langue maternelle aide. Lorsque je suis arrivé dans cette enceinte, il y a huit ans, j'ai demandé si je pouvais poser des questions et intervenir au sujet des projets de loi dans ma langue maternelle. J'ai demandé ce privilège, mais on m'a répondu que devais parler uniquement anglais. C'est tout ce qu'on m'a dit.
Cette réponse m'a profondément attristé, mais je n'ai pas renoncé à ma demande. J'ai continué à réclamer le droit de m'exprimer dans ma langue et, aujourd'hui, je peux parler cri à la Chambre et tout le monde peut m'entendre. Je suis vraiment ému de pouvoir m'exprimer dans ma langue devant tout le monde et je tiens à remercier l'ensemble des députés d'avoir contribué à ce que cela soit possible.
En ce qui concerne le projet de loi C-91, si je souscris à certains de ses éléments, je dois néanmoins dire qu'il comporte certaines omissions. Je me pencherai sur ces omissions aujourd'hui. J'appuierai mes collègues pour faire adopter cette mesure, mais si nous souhaitons que tout se passe bien, nous devons faire les choses comme il se doit. Nous devons ajouter à ce projet de loi certains éléments qui ont été omis. Comme ces éléments sont nécessaires pour bien faire les choses, je vais m'employer à les faire ajouter avant que le projet de loi soit adopté. Voilà ce que je vais demander. Je vais apporter ma contribution.
Je me rappelle du jour où le premier ministre s'est adressé à nous il y a environ un an. Il nous a parlé pendant un moment, puis, je me suis levé pour répondre. Quand j'ai eu terminé, je suis allé le voir pour lui parler directement. Je l'ai remercié. Je lui ai même offert mon aide s'il en avait besoin. J'étais prêt à participer pour que nous travaillions tous ensemble pour défendre les droits des Autochtones d'un bout à l'autre du Canada et les gens de nos peuples qui sont encore en difficulté.
Je me souviens lorsqu'il s'est adressé aux chefs réunis à Gatineau et qu'il leur a parlé du projet de loi. C'était il y a presque trois ans. Je me souviens lorsqu'il a soulevé cette question. Tout le monde s'est levé et a remercié le premier ministre. Quand j'ai vu cela, je me suis levé aussi. J'ai été ravi lorsqu'il a fait cette annonce aux chefs. J'ai été ravi lorsqu'il a déclaré qu'un projet de loi serait rédigé pour aider les Autochtones à parler leurs langues. J'ai été ravi, mais je ne suis pas sûr qu'il a bien compris ce qui se passait lorsque tous les chefs se sont levés pour lui montrer qu'il les avait rendus fiers. Je ne suis pas sûr qu'il a bien compris cela.
[Traduction]
J'ai prononcé ces quelques mots en cri en guise d'introduction à mon discours. Je vais revenir au cri dans ma conclusion, mais je vois que le temps file.
Au Canada, la vaste majorité des langues autochtones sont menacées. Il est crucial de s'attaquer à ce problème. Il faut agir immédiatement, car la situation est urgente. Les langues autochtones sont importantes. Si le projet de loi n'est pas conforme à son objet, cela n'aidera pas du tout nos frères et nos soeurs autochtones.
C'est important pour l'avenir des langues autochtones. Comme je l'ai dit en cri, j'étais présent lorsque, il y a près de trois ans, le premier ministre a promis qu'un projet de loi serait présenté à ce sujet. J'ai toutefois l'impression qu'il presque trop tard.
J'assiste à des réunions de l'Assemblée des Premières Nations depuis 30 ans et je ne me souviens pas d'avoir vu une ovation debout aussi enthousiaste que celle accordée au premier ministre à ce moment-là. Je n'avais jamais vu cela. Comme je me trouvais au fond de la salle, je me suis levé aussi. En mon for intérieur, j'espérais que le premier ministre comprenait bien ce qui se passait. J'espérais qu'il avait saisi le message.
Nous savons que des communautés comme les Inuits s'attendaient à ce que le projet de loi reflète leurs besoins, leurs recommandations et ce qu'ils appellent l'élaboration conjointe. D'après ce que je comprends de la situation actuelle, élaborer conjointement, ce n'est pas rédiger conjointement. Il semble y avoir une différence importante.
Des linguistes ont fait des recommandations au gouvernement. Je connais personnellement certains d'entre eux.
La création du poste de commissaire aux langues autochtones n'est pas une aussi bonne mesure qu'on pourrait le croire. En principe, la création d'un poste de commissaire national répond à l'appel à l'action no 15 de la Commission de vérité et réconciliation, mais il faut aussi répondre à l'appel à l'action no 14.
L'appel à l'action no 14 dit ceci:
Nous demandons au gouvernement fédéral d’adopter une loi sur les langues autochtones qui incorpore les principes suivants:
i. les langues autochtones représentent une composante fondamentale et valorisée de la culture et de la société [...]
ii. les droits linguistiques autochtones sont renforcés par les traités;
iii. le gouvernement fédéral a la responsabilité de fournir des fonds suffisants pour la revitalisation et la préservation des langues autochtones;
iv. ce sont les peuples et les communautés autochtones qui sont les mieux à même de gérer la préservation, la revitalisation et le renforcement des langues et des cultures autochtones;
v. le financement accordé pour les besoins des initiatives liées aux langues autochtones doit refléter la diversité de ces langues.
J'ajouterais qu'il est urgent d'agir, étant donné la situation actuelle.
Comme l'a souligné fièrement le ministre, l'Assemblée des Premières Nations a salué le projet de loi en précisant qu'elle avait collaboré à son élaboration et qu'elle souhaitait que tous les parlementaires l'appuient. Je pense effectivement que nous l'appuierons à l'unanimité à l'étape de la deuxième lecture.
L'organisme inuit ITK a affirmé qu'il devrait y avoir un projet de loi propre aux Inuits. Selon lui, la création d'un poste de commissaire aux langues autochtones ne serait à peine plus « qu'un élément de remplacement pour le programme Initiative des langues autochtones ».
De nombreux dirigeants autochtones de partout au pays m'ont parlé de ce projet de loi au fil des ans. Nous en discutons depuis un bon moment.
Le projet de loi ne donne pas de définition des langues autochtones. À la Chambre et au Canada, il existe deux langues officielles. On les qualifie d'« officielles ». Les langues autochtones devraient-elles être considérées comme des langues officielles au Canada? C'est une des options possibles. J'admets que ce choix présente des avantages et des inconvénients. Les langues autochtones devraient-elles avoir un statut spécial en raison de leur valeur historique? C'est une autre option.
Je tiens aussi à souligner un autre point: le projet de loi reconnaît que les droits relatifs aux langues autochtones découlent de l'article 35 de la Loi constitutionnelle, mais il passe sous silence les articles 11 à 16 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous savons que le concept des droits autochtones est vague et général. Nous disposons toutefois de cette déclaration, un document détaillé.
L'article 13 précise ce qui suit:
1. Les peuples autochtones ont le droit de revivifier, d'utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales [...]
2. Les États prennent des mesures efficaces pour protéger ce droit [...]
C'est un concept clair. L'article 6 du projet de loi reconnaît l'existence de ce droit, mais il y a certainement lieu de se demander si le projet de loi protège ce droit. C'est une question valable.
Je vois que mon collègue de Rouge River acquiesce.
Je sais que mon temps de parole est limité, mais je tiens à mentionner quelques éléments que j'aurais aimé voir dans le projet de loi. Premièrement, le préambule comporte une flagrante omission. Le préambule lance un message clair et fort. Toutefois, le neuvième paragraphe dit:
Attendu [...] que, au cours de l’histoire, certaines politiques ou pratiques gouvernementales discriminatoires — dont celles visant l’assimilation ou la réinstallation forcée des Autochtones ou portant sur les pensionnats autochtones — ont été néfastes pour les langues autochtones et ont contribué de manière importante à l’érosion de celles-ci;
La flagrante omission, c'est qu'on oublie de mentionner les survivants de la rafle des années 1960. Je compte beaucoup de tels survivants parmi mes amis, et aucun d'entre eux ne parle sa langue autochtone. Je connais de nombreux survivants des pensionnats autochtones qui, comme moi — qui ai fréquenté un pensionnat pendant 10 ans —, parlent toujours leur langue. Toutefois, les survivants de la rafle des années 1960 sont encore moins nombreux à avoir cette chance.
Deuxièmement, mon collègue a parlé de l'alinéa 5g), qui dit:
La présente loi a pour objet [...] de contribuer à l’atteinte des objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en ce qui touche les langues autochtones.
« Contribuer à l'atteinte des objectifs » ne veut pas dire mettre en oeuvre la Déclaration. C'est une distinction très subtile.
Troisièmement, l'article 6 doit inclure la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Le projet de loi comporte de nombreuses autres lacunes, mais le temps me manque.
[Le député s’exprime en cri ainsi qu’il suit:]
[Les propos du député sont interprétés ainsi:]
Monsieur le Président, je vous remercie une fois de plus de m'avoir permis de m'exprimer dans ma langue autochtone. Je suis disposé à répondre aux questions de mes collègues.
[Traduction]
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NPD (QC)
Monsieur le Président, le député pose une question importante.
[Le député s’exprime en cri ainsi qu’il suit:]
[Les propos du député sont interprétés ainsi:]
J'aimerais faire comprendre au député qu'il serait préférable de prendre le temps d'étudier le projet de loi avant de le renvoyer. Nous pourrions ainsi le renforcer. D'après ce que je comprends, ce que le député évoque se trouve par écrit.
[Traduction]
En effet, il est question de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans le préambule ainsi qu'à l'alinéa 5g), qui indique que la loi a pour objet « de contribuer à l’atteinte des objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en ce qui touche les langues autochtones ».
Premièrement, comme je l'ai déjà dit, contribuer à l'atteinte des objectifs de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones n'équivaut pas à la pleine mise en oeuvre de celle-ci.
Deuxièmement, il importe de souligner l'importance de l'article 6. D'après moi, l'article 6 énonce le principe fondateur du projet de loi C-91, lequel s'appuie uniquement sur l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
En fait, vous avez promis aux peuples autochtones du pays de forger une nouvelle relation fondée sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Vous en avez beaucoup parlé, mais vous n'avez rien accompli. Ce principe aurait dû être mentionné à l'article 6 du projet de loi. Il ne l'est pas et cela me déçoit.
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NPD (QC)
Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais remercier mon ami de Louis-Saint-Laurent de ses bons mots.
Ma réaction a été rapide, puisque j'observe le gouvernement depuis bientôt quatre ans.
Il y a une nette différence entre ce que les libéraux font et ce qu'ils disent.
On n'est pas obligé de se contenter de mon opinion à ce sujet. Je me rappelle la troisième ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne, qui concerne la discrimination envers les enfants autochtones. J'ai lu le paragraphe 64, et je me souviens très bien de ce qui y est écrit.
Selon le Tribunal, le gouvernement et les ministres disent une chose, mais les ministères continuent à faire exactement le contraire.
C'est ce qui se passe depuis plusieurs années. Oui, il y a des mouvements ici et là, mais en général on est encore presque au même point. C'est mon avis.
Personnellement, je visite les communautés. Je vis dans les communautés. Le gouvernement prétend que sa relation la plus importante est celle qu'il entretient avec les peuples autochtones. Cela semble être son expression favorite. En voyant cela ce matin, j'ai plutôt eu l'impression que sa relation la plus importante est malheureusement celle qu'il entretient avec les grandes sociétés comme SNC-Lavalin.
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NPD (QC)
Monsieur le Président, la question de mon collègue est une question de nature fondamentale.
En ce qui concerne le financement associé à ce projet de loi, il faut tenir compte de la diversité des langues autochtones et, surtout, de l'urgence d'agir, comme je l'ai mentionné.
Encore une fois, quand j'ai posé la question au ministre, il a prononcé les mots magiques, les mots qu'on emploie pour gagner du temps: « Nous allons tenir des consultations et encore tenir des consultations. » Il y a urgence d'agir. Il y a un budget qui s'en vient. Pourquoi aucune précision n'a été donnée dans le projet de loi ou par le ministre dans son discours d'aujourd'hui? Cela inquiète beaucoup de gens.
On attendait beaucoup de choses de la part du gouvernement dans ce projet de loi. Les questions importantes sont restées sans réponse aujourd'hui.
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NPD (QC)
Monsieur le Président, la crise de la moisissure à Cat Lake a entraîné un effondrement total de la santé publique. Ce gouvernement le savait depuis des années.
Maintenant, il y a des enfants qui sont en attente de traitements médicaux. La communauté a vu des aînés mourir de problèmes respiratoires.
Le premier ministre s'engage-t-il à envoyer une équipe de santé indépendante, à procéder à une évaluation immédiate des familles touchées et à passer sans délai à ses responsabilités en vertu du principe de Jordan?
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NPD (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question au ministre. Il vient tout juste de dire que les députés ont eu amplement le temps de discuter et de débattre de ce projet de loi. C'est très bien.
C'est peut-être suffisant pour un ancien professeur de droit à l'université, mais le commun des mortels a besoin de bien comprendre le contenu de ce projet de loi complexe et compliqué pour plusieurs personnes.
Par conséquent, comment peut-il prétendre qu'on a eu « amplement de temps »? C'est bien ce qu'il a dit. Comment peut-il prétendre cela?
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NPD (QC)
Monsieur le Président, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a statué que le Canada doit éliminer toute forme de discrimination à l’égard des femmes autochtones en vertu de la Loi sur les Indiens. Nous avons déjà tenu ce débat il y a deux ans, et le mandat du gouvernement tire à sa fin.
Est-ce que le premier ministre va enfin remplir sa promesse d’il y a quatre ans et abroger toute législation imposée unilatéralement aux peuples autochtones?
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NPD (QC)
Monsieur le Président, en ne faisant rien, nous sommes complices de cette pratique à l'heure actuelle. Le Comité contre la torture des Nations unies exhorte le Canada à mettre un terme à la stérilisation forcée des femmes autochtones en s'assurant que toutes les allégations de stérilisation forcée fassent l'objet d'une enquête, en traduisant les auteurs présumés de ces actes devant la justice, en offrant une réparation aux victimes et en adoptant des politiques et des mesures législatives pour rendre la stérilisation forcée illégale.
Ma question est simple: la ministre mettra-t-elle en oeuvre les recommandations des Nations unies?
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NPD (QC)
Monsieur le Président, la crise du logement qui sévit dans les régions du Nord est si grave qu'au Nunavik seulement, 1 000 maisons sont nécessaires dès aujourd'hui. C'est un sérieux problème. Le manque de logements entraîne des défis sociaux, une marginalisation et des problèmes de santé mentale. Une femme de ma circonscription est récemment décédée après avoir perdu sa maison. La déclaration des Nations unies ordonne au Canada de garantir le bien-être des aînés, des femmes, des jeunes et des enfants autochtones.
Les Inuits veulent savoir si le premier ministre décrétera l'état d'urgence afin que nous puissions enfin nous attaquer à la crise du logement.
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NPD (QC)
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Berthier—Maskinongé, une magnifique circonscription.
Tout à l'heure, elle a brièvement parlé de l'équité salariale. Depuis des années, j'entends parler de l'équité salariale et de son importance. J'en entendais même parler avant d'être élu en 2011. D'ailleurs, il s'agit d'une des promesses fondamentales du gouvernement pendant la campagne électorale: la promesse d'être différent, la promesse de vrai changement. Pourtant, nous n'avons pas encore vu ce changement, que ce soit sur le dossier des Autochtones ou sur plusieurs dossiers fondamentaux, y compris celui de l'équité salariale pour les femmes du pays.
Si la promesse faite lors de la campagne électorale était sincère, on aurait dû commencer à travailler sur ce dossier dès le lendemain de l'élection. Manifestement, cela n'a pas été fait. On est à moins d'un an de la prochaine élection et les libéraux promettent de tenir d'autres consultations. On verra peut-être ce dossier se concrétiser dans quatre ans.
Selon moi, si on n'est pas capable de tenir une telle promesse tout de suite après une élection, cela constitue une fourberie.
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NPD (QC)
Monsieur le Président, la stérilisation forcée des femmes est encore de nos jours pratiquée ailleurs dans le monde. Qu'on le croie ou non, elle est aussi pratiquée au Canada sur des femmes autochtones.
L'article 22.2 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones exige que tous les États prennent des mesures pour que les femmes autochtones soient pleinement protégées contre toute forme de violence et de discrimination.
Les libéraux vont-ils lancer une enquête pour mettre fin à la situation et réparer les torts causés aux victimes ainsi qu'à leurs familles?
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NPD (QC)
Monsieur le Président, dans quelques jours, nous rendrons hommage à tous les anciens combattants dans le cadre du jour du Souvenir. J'aimerais les saluer. J'aimerais également rendre hommage à ceux qui sont souvent oubliés: les anciens combattants métis et inuits, et les anciens combattants des Premières Nations. On estime qu'entre 7 000 et 12 000 autochtones ont participé aux deux guerres mondiales et à la guerre de Corée.
À la suite des sacrifices qu'ils ont consentis, ils sont retournés à la maison seulement pour continuer à être victimes d'exclusion et d'injustice: ils ont été appelés à servir dans différents bataillons et régiments, parfois en tant que tireurs d'élite ou de transmetteurs de messages codés. Nous avons encore beaucoup de croûtes à manger, mais j'aimerais leur rendre hommage aujourd'hui à l'occasion de la 25e Journée des vétérans autochtones, et leur dire un sincère meegwetch pour avoir contribué de façon aussi importante à notre pays.
N'oublions jamais.
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NPD (QC)
Monsieur le Président, j'ai la triste impression que les libéraux et les conservateurs, c'est du pareil au même. Stephen Harper avait déjà déclaré sans sourciller devant le G20 que le Canada n'avait pas d'histoire de colonialisme. Or, voilà que le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme prétend qu'il n'y a pas de racisme au Canada. Diantre!
Sait-il combien de personnes il vient d'insulter?
J'aimerais donner au ministre l'occasion d'admettre qu'il avait tort, d'avouer qu'il a fait une erreur — une gaffe — et de s'excuser.
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