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NPD (QC)
Je veux d'abord commencer en disant que je me souviens du jour où le premier ministre a prononcé son discours à ce sujet, il y a plus de deux ans et demi. Il a annoncé la présente mesure législative il y a près de trois ans, et voilà que ce projet de loi arrive maintenant, juste avant les élections. Nous agissons à la hâte parce que le gouvernement s'est traîné les pieds.
En outre, je veux réagir aux propos de Gary. Je sais qu'il importe que les Autochtones aient la confirmation que le commissaire sera autochtone. Je comprends le problème soulevé au sujet de la Charte. Je pense toutefois que notre Constitution nous permet d'agir en société libre et démocratique; il existe donc peut-être un moyen de clarifier cet article en précisant que le titulaire du poste de commissaire devrait parler une langue autochtone. Cela pourrait permettre de résoudre la question.
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NPD (QC)
Merci, madame la présidente. J'allais mentionner que je voulais partager mon temps avec ma collègue, mais comme vous avez...
J'aimerais remercier tout d'abord toutes les témoins. Vous vous êtes fait l'écho aujourd'hui de ce que je répète depuis des années. Je suis honoré de siéger avec ma collègue aujourd'hui; nous sommes deux des députés autochtones à la Chambre des communes qui parlont couramment notre langue.
Vous avez tous parlé, je crois, de l'urgence de sauver les langues autochtones au pays. Je suis déçu de voir que parmi les objectifs du projet de loi, on sente le besoin, à l'alinéa 5(b)i), d'évaluer la situation des langues autochtones, quand nous savons tous qu'il y a urgence en la matière.
Je vais partager mon temps avec ma collègue, mais j'aimerais tout d'abord vous poser une question, Francyne, et c'est la seule que je poserai. Le gouvernement et d'autres dirigeants au pays ont claironné que ce projet de loi avait été élaboré « conjointement ». Lors de la séance d'information technique qui a suivi le dépôt du projet de loi à la Chambre des communes, j'ai demandé notamment — et le secrétaire parlementaire qui se trouve devant moi peut le confirmer — depuis quand l'Association des femmes autochtones du Canada n'est-elle plus considérée comme un organisme national?
Les femmes sont les gardiennes de la langue. Nous le savons tous. Dans toutes les cultures et les traditions autochtones, elles sont les gardiennes de la langue. C'est ma mère et ma grand-mère qui m'ont appris à parler ma langue. J'ai posé la question, mais elle est demeurée sans réponse. Depuis quand? Comment se fait-il que vous n'ayez pas participé à l'élaboration prétendument conjointe de ce projet de loi?
On est très loin, à mon point de vue — et je l'ai mentionné dans mon discours lors du dépôt du projet de loi — de la corédaction. Je ne pense pas que l'Assemblée des Premières Nations ait tenu le crayon lorsque ce projet de loi a été rédigé. Quand cela s'est-il produit? J'aimerais d'abord qu'on me le précise.
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NPD (QC)
Merci.
[Le député s'exprime en cri ainsi qu'il suit:]
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[Les propos du député sont traduits ainsi:]
Premièrement, je suis reconnaissant de vous voir tous et je vous remercie de livrer vos récits. Je salue mes grandes sœurs Dorothy, Tina, Sarah et mes grands frères Billy et Abel, ainsi que mes autres parents, Gerald et Paul, à qui je peux dire merci d’être venus.
[Traduction]
J'aimerais peut-être commencer par vous, monsieur Littlechild, avec une question générale.
Une grande partie de ce que nous devons faire à Ottawa aujourd'hui doit reposer sur des bases solides pour l'avenir. L'un de ces éléments est le rapport de la Commission de vérité et réconciliation et les appels à l'action qu'il contient. L'autre partie est la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Vous avez lu le projet de loi C-91. Voyez-vous des incompatibilités entre le projet de loi C-91 et ces deux importants documents fondamentaux?
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NPD (QC)
Je ne veux pas dire entre la déclaration de l'ONU et le rapport de la commission. Je pense à ce que disent ces deux documents par rapport à la teneur du projet de loi C-91.
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NPD (QC)
Les appels à l'action du rapport de la Commission de vérité et réconciliation et la déclaration de l'ONU, d'une part, et le projet de loi C-91, d'autre part. Y voyez-vous des incompatibilités?
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NPD (QC)
Merci.
Grand chef Bosum, je suis toujours heureux de vous voir.
Il y a beaucoup d'omissions et de choses qui peuvent être améliorées dans ce projet de loi. J'en ai parlé dans le discours que j'ai prononcé lorsque le projet de loi a été présenté. J'ai parlé 10 minutes en cri et 10 minutes en anglais.
Dans mon discours, j'ai parlé entre autres choses de l'article 6. L'article 6 dit que le gouvernement du Canada reconnaît les droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par l'article 35. C'est là la seule source du projet de loi C-91 pour les droits linguistiques autochtones.
Pensez-vous — et le chef Antoine en a parlé —, pensez-vous que cet article devrait inclure la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les droits issus de traités, comme le revendique le Gouvernement de la nation crie ?
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NPD (QC)
Merci, monsieur le président.
Merci à tous nos témoins de leur présence cet après-midi.
J'aimerais pouvoir m'entretenir avec vous tous. La plupart d'entre vous ont mentionné que le consentement préalable, libre et éclairé s'applique même aux investissements nécessaires pour la réussite d'un projet, si je vous ai bien compris.
Je suis plutôt d'accord là-dessus, mais je voudrais commencer par vous, Brian. Nous avons travaillé ensemble il y a bien des années, dans une vie antérieure. Vous dites au troisième paragraphe de votre mémoire que les Cris d'Eeyou ne prétendent pas que leur expérience en matière de projets énergétiques est nécessairement une source d'enseignements pour les autres.
Je ne suis pas de cet avis. Vous avez mentionné que le chapitre 22 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois est un chapitre important qui reconnaît le droit de mener des projets de développement dans le territoire, droit que possède toute personne y agissant légitimement. Cela fait partie des règles du jeu dans le nord du Québec depuis maintenant de nombreuses années.
Je crois comprendre que les Cris ont conclu, au fil des ans, plus de 80 ententes depuis qu'ils ont signé pour la première fois, en 1975, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.
Estimez-vous que les 80 ententes que nous avons signées avec des sociétés minières, Hydro-Québec, les deux gouvernements et tout le reste, représentent l'expression d'un consentement libre, préalable et éclairé?
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NPD (QC)
Merci.
Chef Louis, on vous a demandé de définir ce qu'est la réconciliation dans le contexte actuel. Cela me rappelle toujours la décision rendue en 2004 par la Cour suprême dans l'affaire de la nation haïda. Le tribunal y affirme, en parlant de réconciliation, que l'objectif est de concilier la souveraineté préexistante des peuples autochtones et la souveraineté supposée de la Couronne. Ce sont les paroles de la Cour suprême, et non les miennes.
Serait-ce là un bon point de départ fondamental pour les efforts de réconciliation déployés au pays?
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NPD (QC)
Merci, madame la présidente.
Je suis très heureux d’être de retour devant le Comité, même si c’est brièvement.
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NPD (QC)
Bienvenue à nos invités de cet après-midi. J’ai quelques questions à vous poser.
À la page 10 de votre mémoire, vous dites:
À l’heure actuelle, le ministère des Services aux Autochtones Canada n'a pas l'autorité du programme pour offrir des services de soins de longue durée en établissement. Le ministère reconnaît que les soins à long terme sont une lacune pour les Premières nations dans les réserves.
Je suis heureux que vous le reconnaissiez, car bon nombre d’entre nous l’avons remarqué au fil des ans.
Étant donné que le pourcentage de la population autochtone vivant dans les réserves et ayant plus de 65 ans augmente rapidement — je crois que ce sont les mots que vous avez utilisés —, le ministère envisage-t-il, pour combler cette lacune, d’étendre le principe de Jordan aux aînés autochtones?
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