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NPD (QC)
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2019-06-19 16:03 [p.29400]
demande à présenter le projet de loi C-465, Loi modifiant le Code canadien du travail (défibrillateurs externes automatisés).
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer ce projet de loi, qui est le fruit du travail que j'ai entamé avec un de mes concitoyens, qui a reçu des honneurs récemment et qui se nomme Claude Leblanc. Il est malheureusement décédé quelques semaines après que je l'aie rencontré.
Nous avons travaillé ensemble à l'idée de ce projet de loi. Claude Leblanc a fait beaucoup de travail pour l'installation de défibrillateurs automatisés dans toute la circonscription de Sherbrooke, et même partout au Québec. Il voulait pousser son idée encore plus loin pour obliger l'installation de ces défibrillateurs dans les édifices gouvernementaux et dans les édifices des entreprises relevant du fédéral.
Le projet de loi vise donc à modifier le Code canadien du travail pour s'assurer que les lieux de travail des entreprises relevant du fédéral et les lieux de travail du gouvernement fédéral qui ont un certain nombre d'employés, qui sera prescrit par règlement, seront munis de défibrillateurs automatiques. Cela permettrait de sauver des centaines de vies chaque année, selon nous. Cela permettrait à toutes les régions du Canada d'avoir recours à ce type d'assistance en cas de besoin.
Je remercie M. Claude Leblanc de son travail au fil des ans.
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NPD (QC)
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2019-06-19 16:30 [p.29406]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre une pétition signée par plusieurs personnes de Sherbrooke.
Considérant que, chaque minute, 31 personnes sont forcées de fuir leur foyer, les signataires demandent à la Chambre d'en faire plus pour s'attaquer aux causes profondes de la migration forcée partout au monde.
Pour garantir une aide humanitaire à toutes les personnes réfugiées et à leurs communautés hôtes, les signataires demandent que l'on appuie les organisations citoyennes qui promeuvent la démocratie, la paix et les droits de la personne, et ils demandent que l'on investisse davantage dans des solutions diplomatiques et pacifiques aux conflits armés.
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NPD (QC)
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2019-06-19 18:41 [p.29428]
Monsieur le Président, je suis un peu déçu de voir le ministre de la Justice proposer une motion de clôture aujourd'hui. C'est encore un autre ministre qui se lève aujourd'hui pour limiter le nombre d'heures de débat à la Chambre en utilisant une procédure qui est censée être extraordinaire et qui est devenue une coutume sous ce gouvernement libéral. Lorsque les libéraux étaient dans ce coin-ci de la Chambre, ils critiquaient chaque fois l'utilisation d'une telle procédure. Aujourd'hui, ils semblent blaguer en disant que cela fait 10 fois qu'ils imposent une motion de clôture. Ils font des blagues comme s'ils étaient dans une équipe de soccer. C'est rire des gens, rire des Canadiens qui nous regardent aujourd'hui et qui voient un gouvernement imposer une clôture à des débats pour la 10e fois. On semble prendre cela à la légère, prendre cela comme si c'était des blagues, comme si ce n'était rien et comme si c'était une procédure normale, alors que c'est censé être une procédure extraordinaire.
Comment mon collègue peut-il défendre cela aujourd'hui? Comment le ministre de la Justice, qui est censé défendre les droits et la justice au Canada, peut-il défendre, dans notre enceinte démocratique, le fait d'utiliser encore une procédure qui est censée être extraordinaire? La situation est plutôt ordinaire et elle ne nécessite pas l'utilisation d'une procédure pour clore les débats et assurer à toute vitesse l'adoption d'un projet de loi.
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NPD (QC)
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2019-06-19 19:57 [p.29433]
Monsieur le Président, moi aussi, j’étais surpris d’entendre ma collègue parler du chahut, alors qu’elle fait partie du groupe parlementaire des conservateurs, celui qui chahute le plus à la Chambre. Chaque jour, à la période des questions, c’est le groupe parlementaire qui fait le plus de bruit. L’entendre dire qu’il y a trop de bruit à la Chambre pendant qu’elle parle me surprend. J’aimerais savoir si c’est une nouvelle politique, au Parti conservateur, d’arrêter de chahuter pendant les débats de Chambre, y compris pendant la période des questions.
Ma question est donc très précise. Je sais qu’elle n’est pas liée directement au projet de loi, mais, comme la députée a abordé la question du chahut à la Chambre, j’aimerais savoir si le Parti conservateur a pour nouvelle politique d’arrêter de chahuter lors de la période des questions.
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NPD (QC)
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2019-06-19 23:44 [p.29460]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours, ainsi que de son travail à ce dossier.
La question évidente, dans ce débat, a été soulevée par mon collègue, qui est notre porte-parole en la matière et qui a déjà fait un discours très éloquent. Je n'ai pas besoin de le répéter. La constitutionnalité de la loi risque fortement d'être contestée devant les tribunaux à la suite de son adoption et de la sanction royale.
J'aimerais connaître l'opinion de ma collègue sur la constitutionnalité de cette loi. Juge-t-elle qu'elle va réussir le test des tribunaux si elle est contestée?
Plus tard, en revoyant les débats antérieurs de la Chambre, on saura si ma collègue était du bon côté de l'histoire ou si elle s'était trompée sur cette question.
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NPD (QC)
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2019-06-18 14:56 [p.29309]
Monsieur le Président, à cause de l'inaction des gouvernements libéraux et conservateurs successifs, ce sont 26 milliards de dollars en taxes et en impôt que nous perdons chaque année et que la ministre refuse d'aller chercher.
Pour bien illustrer l'ampleur de cette somme, c'est l'équivalent de huit superhôpitaux comme le CHUM, à Montréal, de six ponts Champlain ou encore de 650 000 logements abordables.
Quand le gouvernement et la ministre du Revenu national trouveront-ils une once de courage pour enfin réformer nos lois fiscales désuètes qui profitent aux plus fortunés?
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NPD (QC)
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2019-06-18 18:41 [p.29342]
Madame la Présidente, à l'époque où le ministre était de ce côté-ci de la Chambre, il critiquait ouvertement les motions de clôture comme celle-ci et les motions d'attribution de temps. Les libéraux ont utilisé ces méthodes de nombreuses fois déjà. Je me demande ce qui est arrivé à l'esprit démocratique de mon collègue qui, à l'époque, trouvait ces tactiques parlementaires honteuses.
Il vient de mentionner que le bitume dilué et d'autres types de produits pétroliers qui ne s'évaporent pas rapidement sont dangereux. Alors, pourquoi a-t-il accepté aujourd'hui l'agrandissement du projet Trans Mountain, qui triplera le nombre de pétroliers sur les océans et dans la baie au Sud de la Colombie-Britannique?
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NPD (QC)
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2019-06-18 18:57 [p.29344]
Madame la Présidente, je suis un peu déçu de la réponse insignifiante du ministre à la question de mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert. Il a dit qu'il fallait bâtir le projet Trans Mountain et tripler la capacité de l'oléoduc pour exporter notre pétrole brut parce que mon collègue prend sa voiture pour venir à Ottawa. Quelle déclaration insignifiante!
Quel est le rapport entre le fait que mon collègue prend sa voiture pour venir à Ottawa et l'exportation de pétrole brut des sables bitumineux, que nous rachetons ensuite sous forme de pétrole raffiné pour alimenter nos voitures à essence?
Peut-il expliquer sa logique tordue?
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NPD (QC)
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2019-06-17 14:26 [p.29180]
Monsieur le Président, c'est un ancien ministre libéral qui dit qu'il n'y a aucune raison valable de mettre en avant ce projet.
Les gens ont raison d'être découragés de ce gouvernement libéral. Même un ancien ministre libéral n'en revient pas que les libéraux vont approuver le projet Trans Mountain demain. Ses inquiétudes ne sont pas à propos de l'environnement ou des peuples autochtones; elles sont à propos de la viabilité économique du projet. Selon lui, cela n'aurait aucun sens de mettre en avant ce projet.
Si les libéraux ne veulent pas écouter les gens vivant sur nos côtes ou les nombreux jeunes qui manifestent dans les rues, vont-ils écouter un ancien ministre libéral et annuler ce projet, une fois pour toutes?
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NPD (QC)
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2019-06-17 14:27 [p.29180]
Monsieur le Président, serons-nous vraiment surpris s'ils font passer les intérêts des grandes compagnies pétrolières, demain, avant ceux des gens? Je ne le pense pas.
Les inégalités au Canada n'ont jamais été aussi grandes. Les libéraux se vantent d'avoir abaissé les impôts de la classe moyenne, mais ce sont les plus riches de celle-ci qui en profitent.
Hier, notre chef a présenté une idée ambitieuse pour diminuer enfin les inégalités, c'est-à-dire faire payer, aux plus riches du 1 % le mieux nanti, un impôt de 1 % sur leur fortune nette dépassant 20 millions de dollars et réinvestir ces milliards de dollars dans les services dont les gens ont vraiment besoin.
Quand est-ce que les libéraux feront donc payer leur juste part aux ultra-riches de ce pays?
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NPD (QC)
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2019-06-13 11:11 [p.29040]
Monsieur le Président, le débat actuel porte sur la procédure utilisée aujourd'hui pour limiter le temps accordé au débat sur le projet de loi C-68, et non sur le fond de la question.
À plusieurs reprises, mon collègue a dit qu'il y avait eu 39 jours de débat. Selon lui, c'est suffisant. Cette analyse mesemble plutôt subjective, alors qu'on accorde beaucoup moins de temps à l'étude de projets de loi omnibus de 500 pages, soit de 10 à 12 jours.
Selon mon collègue et le ministre des Pêches et des Océans, à quel moment considère-t-on qu'il y a eu suffisamment de débats? Est-ce après 5 jours, 10 jours, 39 jours ou 50 jours? J'aimerais avoir une réponse à cette question, car l'analyse du ministre me semble très subjective.
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NPD (QC)
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2019-06-10 14:46 [p.28811]
Monsieur le Président, les gens ressentent de plus en plus les symptômes de l'anxiété économique et environnementale. Les causes sautent aux yeux: la signature d'ententes de libre-échange dommageables pour les travailleurs, un régime fiscal plus complaisant que jamais pour les grandes entreprises et l'urgence climatique.
Les gens s'attendent à du leadership de la part du gouvernement fédéral, mais au lieu de ça, ils ont droit à un vieux pipeline de 15 milliards de dollars. Il n'y a clairement pas de plan. Ce gouvernement improvise tous les jours. Heureusement, le NPD a un plan de transition climatique qui prévoit la création de 300 000 emplois de qualité dans l'économie verte.
Quand le gouvernement va-t-il prendre exemple sur nous et agir de façon cohérente?
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NPD (QC)
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2019-06-10 17:20 [p.28834]
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, j'aimerais vous dire que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill.
J'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui, au nom des Sherbrookois et des Sherbrookoises, sur un sujet qui est cher à mes yeux et aux yeux de mes concitoyens. Aujourd'hui, nous parlons des prix compétitifs des services de télécommunications, comme Internet, la téléphonie cellulaire et Internet sur nos cellulaires et nos tablettes électroniques.
En 2019, il s'agit d'un service essentiel et nécessaire pour la grande majorité des Canadiens. Aujourd'hui, on ne peut plus se passer de ce service. En effet, le gouvernement demande de plus en plus aux citoyens d'utiliser Internet pour interagir avec lui, pour envoyer des formulaires ou le contacter, par exemple. On peut donc s'entendre sur l'importance d'Internet dans la vie quotidienne des gens et sur l'importance d'y avoir accès à un prix abordable. Le service doit être fiable et facile d'accès, en plus d'être offert à un prix compétitif.
Les Canadiens et les gens de Sherbrooke sentent que les compagnies de télécommunications abusent d'eux. Ils ont carrément l'impression de se faire voler — le mot n'est pas faible. Les Canadiens savent très bien que, dans de nombreux pays, y compris chez nos voisins les plus proches, l'accès aux services est beaucoup moins cher, et que ceux-ci sont de meilleure qualité et plus rapides. De plus, les consommateurs paient moins pour les mêmes services.
Je ne répéterai pas tous les chiffres que mes collègues ont mentionnés aujourd'hui. Mes collègues du NPD ont parlé à maintes reprises de la différence des prix, et je sais que les gens de Sherbrooke la connaissent. Tous les citoyens savent qu'on se fait avoir par les compagnies de télécommunications, et c'est pourquoi le gouvernement doit agir. Nous avons assez attendu et laissé des passe-droits à ces compagnies pour qu'elles volent nos concitoyens. Le gouvernement doit intervenir.
Nous avons un certain débat philosophique et idéologique sur la question de l'intervention de l'État dans ce domaine. L'intervention de l'État relativement à un aspect du problème est déjà connue; il s'agit de l'octroi du spectre qui offre la capacité de diffuser sur les ondes afin de se rendre aux consommateurs. L'État a déjà un rôle important: il fait les enchères pour que ces grandes compagnies puissent obtenir des parts du spectre afin d'atteindre les consommateurs.
Ce qu'on demande aujourd'hui, c'est que le gouvernement joue un plus grand rôle. Nous souhaitons qu'il mette fin à ces vols en plein jour des compagnies de télécommunication. Le gouvernement doit être ferme et dire à ces compagnies que nous avons assez attendu.
Les libéraux vont nous dire qu'il faut laisser les forces du marché agir et que les lois du marché vont rétablir la situation. On sait bien que plus les compagnies sont libres, plus elles auront une grande compétition. Ainsi, elles auront des prix plus compétitifs, puisque les compagnies qui voudront se démarquer diminueront les prix. Ces dernières auront plus de consommateurs et, donc, elles réussiront. Ce sont les lois et les forces du marché qui feront la différence et, grâce à elles, les compagnies pourront offrir des prix comparables aux autres pays.
Il y a plusieurs années qu'on attend que les forces du marché fassent leurs bienfaits et qu'elles mettent un baume sur les doléances des consommateurs. De toute évidence, la situation a empiré à cause des forces du marché. Au Canada, nous sommes pris dans un système où nous pouvons compter sur les doigts d'une main les géants des télécommunications, qui abusent des citoyens et des consommateurs grâce à leur oligopole, voire leur monopole. Nous avons parfois l'impression qu'elles fixent les prix afin de voler encore plus les consommateurs.
Il est temps que le gouvernement mette son pied à terre et dise que c'est assez. Les forces du marché ne fonctionnent pas dans ce secteur, de toute évidence. Il faut absolument intervenir pour que les Canadiens puissent avoir accès à ce service essentiel et pour qu'il soit de qualité et rapide et qu'il rejoigne tous les citoyens, à des prix abordables.
On demande aujourd'hui que le gouvernement soit plus actif dans ce dossier. Il doit cesser de se féliciter et de se proclamer grand faiseur dans ce domaine, prétendant que de bonnes choses ont été faites au fil des ans, alors que la situation a empiré.
On entend les députés de l'autre côté de la Chambre dire qu'ils ont des priorités, trois en particulier, et que l'abordabilité en fait partie. Ils en parlent à chacun de leurs discours, ou presque. Pourtant, aucun député libéral n'a réussi à me convaincre que les prix se sont améliorés au cours des dernières années. Au contraire, on peut constater que les prix ont augmenté au fil des ans et que les Canadiens n'en ont pas pour leur argent.
Je félicite particulièrement mon collègue de Windsor-Ouest, qui a travaillé à la rédaction de cette motion. Je le félicite pour tout le travail de recherche qu'il a accompli afin d'élaborer cette proposition en cinq points, que je vais mentionner rapidement:
La motion propose d'abord de plafonner le prix. Je répète que le gouvernement doit mettre son pied à terre et mettre un frein au vol des compagnies, et plafonner les prix serait un bon début d'intervention de la part l'État pour s'assurer qu'on arrête de voler les consommateurs.
La motion suggère ensuite d'abolir les plafonds de données. Tous les Canadiens, ainsi que les gens de Sherbrooke qui nous écoutent, savent qu'un plafond de données peut créer de l'anxiété chez les consommateurs. Ceux-ci sont toujours inquiets à l'idée qu'ils auraient utilisé trop de données, parce que, lorsqu'on dépasse de quelques octets la quantité de données à laquelle on a droit, la facture devient extrêmement salée. Plusieurs personnes qui nous écoutent, et même des gens à la Chambre, l'ont vécu. Ils étaient alors surpris de constater le coût exorbitant d'un seul gigaoctet et des frais additionnels de plusieurs dizaines de dollars qu'il peut entraîner. Pourtant, c'est un service essentiel que nous devrions tous pouvoir obtenir. Il faut donc abolir les plafonds de données que l'on retrouve souvent dans nos contrats, qu'il s'agisse de deux gigaoctets, de cinq gigaoctets ou plus.
Selon une autre proposition, on devrait éliminer les pratiques de vente et de service scandaleuses au moyen d'une déclaration des droits des consommateurs. Comme on l'a vu lorsqu'il a été question des droits des passagers dans les compagnies aériennes, le gouvernement a fait quelque chose en instaurant une supposée protection pour les consommateurs. Il pourrait faire la même chose dans le domaine des télécommunications et protéger les consommateurs encore mieux que ce qui se fait actuellement.
De plus, comme je le disais tantôt, le gouvernement a un rôle important à jouer dans les enchères du spectre. Il faut donc réviser cette structure pour empêcher que le gouvernement empoche des milliards de dollars dans ces enchères sans nécessairement réinvestir ces fonds dans l'infrastructure numérique et pour en améliorer l'accès et la rendre disponible dans les communautés éloignées et rurales.
Enfin, le gouvernement doit aussi demander au CRTC d'annuler sa politique de mise en œuvre des services à large bande. Cette politique ne fonctionne pas pour les collectivités autochtones et pour les communautés éloignées qui se retrouveront avec des services inférieurs aux normes, contrairement aux communautés qui sont davantage situées en milieu urbain.
En ce qui concerne les services Internet et de télécommunications, on crée ainsi un clivage entre les communautés et entre les normes auxquelles elles ont droit.
Plus que jamais, il faut agir, et c’est ce que nous proposons, du côté du NPD, pour faire économiser aux Canadiens jusqu’à 600 $ par année sur leur facture de téléphonie et de services Internet.
J’espère que nous aurons l’appui des députés de la Chambre pour enfin tenir tête aux compagnies de télécommunications et leur dire que nous refusons de continuer à nous faire voler en plein jour.
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NPD (QC)
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2019-06-10 17:31 [p.28836]
Monsieur le Président, je suis un peu déçu. J’avais beaucoup de respect pour mon collègue, et j’en ai encore, mais j'en ai un peu moins. Comme le font souvent les libéraux, mon collègue a fait allusion à des votes sur certaines mesures du budget, alors que nous devions voter sur le budget dans son entièreté en un seul vote. Mon collègue fait donc preuve de malhonnêteté intellectuelle en relevant une seule de ces mesures et en disant que nous avons voté contre chacune d'entre elles. Tout comme nous, il est bien capable de faire la distinction entre les deux. Il est assez intelligent pour savoir qu'on est parfois obligé de s'opposer à une politique budgétaire dans son ensemble même si on voudrait appuyer une certaine mesure.
Mon collègue peut essayer de tromper les Canadiens, mais ils ne sont pas dupes. Ils savent bien qu’un budget, c'est plus gros qu'une seule mesure. Je n’ai donc aucune leçon à recevoir là-dessus. Je pourrais critiquer la politique budgétaire, mais j’en aurais pour toute la journée.
En ce qui concerne la directive du CRTC, cela ne règle en rien le problème, puisque la concurrence est quasi inexistante. Il y a seulement quelques gros joueurs dans le marché, ce qui est un grave problème. Les mesures qui ont été mises en place ne favorisent pas la compétition et l’émergence de concurrents. Ces derniers ne peuvent pas entrer dans le marché, puisque celui-ci favorise les gros joueurs de ce monde, qui profitent du système et qui font tout pour le maintenir. Lorsqu'il y a peu de joueurs dans le marché, les prix sont très élevés, et cette directive ne fera rien pour régler le problème.
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NPD (QC)
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2019-06-10 17:35 [p.28836]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son travail. Elle connaît bien sa circonscription, et elle représente très bien ses concitoyens.
La réponse brève a notamment trait à la révision de la structure de la vente aux enchères, comme nous l'avons dit dans notre motion. C'est un élément très important qui met en lumière ce qui suit: un marché oligopole fait que les grands centres urbains sont bien servis, mais quand vient le temps de servir les gens des communautés rurales éloignées, ces compagnies n'ont aucun intérêt ni aucune estime pour eux, parce qu'elles ne feront pas d'argent. C'est un grave problème. L'État a parfois besoin d'intervenir pour s'assurer que chacun a accès à un service de base de qualité au Canada.
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