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NPD (QC)
Monsieur le président, je veux d'abord remercier M. Giroux et ses collègues de leur travail.
Je sais que vous travaillez à ce dossier depuis plusieurs années et que, même si vous disposiez d'autres sources de données, il n'a pas été très facile d'obtenir la coopération de l'Agence du revenu du Canada pour accéder aux données sur lesquelles vous vous êtes basés pour réaliser ce rapport.
Ma première question concerne les télévirements. Vous avez abordé les télévirements internationaux et les opérations entre sociétés affiliées ou apparentées. Or, d'après ce que je peux constater, seulement pour les pays des listes noire et grise de l'Union européenne, les télévirements se chiffrent à 628 milliards de dollars.
Pouvez-vous nous donner une idée des pays qui figurent sur ces listes et de ce que représentent les 628 milliards de dollars de télévirements entre le Canada et ces pays ainsi qu'entre ces derniers et le Canada par rapport à la taille du PIB de ces pays?
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NPD (QC)
Les 628 milliards de dollars qui sont télévirés vers ces pays ou de ces pays vers le Canada sont, comme l'a dit M. Giroux, sans commune mesure avec l'activité économique réelle de ces pays.
C'est la même chose en ce qui concerne les centres financiers à l'étranger, dont traite l'autre partie de votre étude sur les télévirements. Il y a des centres financiers finaux et transitoires, et il n'est peut-être pas nécessaire d'aller dans les détails. Trois billions de dollars transitent par ces centres financiers étrangers. On dit rarement « billions de dollars » en français, mais c'est au-delà que quelques milliards de dollars.
Pouvez-vous nous donner un exemple type de centre financier à l'étranger? Combien d'argent transite par ces centres financiers et qu'est-ce que cela représente par rapport à l'activité économique du pays?
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NPD (QC)
Tout à fait. C'est attribuable à la mondialisation de notre économie et au fait que, avec l'avènement de l'Internet, les transactions vers ces centres financiers se font en millisecondes avant de transiter vers d'autres pays, qui deviennent des plaques tournantes de flux financiers. Les fonds ne font que transiter par ces pays pour des raisons fiscales ou financières, comme vous venez de le dire.
L'autre constatation...
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NPD (QC)
L'autre partie de cette étude concerne les transactions entre sociétés. Ce que j'ai constaté dans ces tableaux, essentiellement, c'est que plusieurs pays considérés comme étant des paradis fiscaux sont parmi les 10 premiers au chapitre des transactions à l'étranger avec des compagnies canadiennes qui ont des filiales ou des compagnies apparentées qui ont des liens de dépendance. On voit que les États-Unis sont en première place, ce qui ne surprendra personne, puisque c'est notre voisin immédiat. Les échanges commerciaux du Canada avec les États-Unis sont nombreux et souvent valides et corrects.
En deuxième place, il y a le Luxembourg, un pays d'Europe. Quelle est son économie ou son PIB? Comment peut-on justifier que ce soit le deuxième pays avec lequel les entreprises canadiennes à l'étranger font le plus de transactions? Est-ce parce que l'économie du Luxembourg est en croissance? Est-ce parce que de nombreux puits de pétrole sont forés là-bas et qu'il y a une activité économique extraordinaire?
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NPD (QC)
Au sommet de la liste des 10 premiers pays, on voit le Luxembourg, dont la population est de la taille de celle de la ville de Gatineau, mais dont les opérations à déclarer se chiffrent à 236,7 milliards de dollars. Il y a aussi la Suisse, pour qui ce montant est de 198,4 milliards de dollars, et l'Irlande, qui est aussi considérée par certains comme un paradis fiscal et pour qui cette somme est de 172,4 milliards de dollars. Dans le cas de la Barbade, on parle de 48,2 milliards de dollars et de 29,7 milliards de dollars dans le cas des Bermudes. Les opérations à l'étranger de ces cinq pays qui font partie de la liste des 10 premiers représentent à elles seules quelque 685 milliards de dollars. Pour la plupart, ce sont des pays dont l'économie ne justifie pas nécessairement un flux aussi important d'opérations.
Pouvez-vous nous donner une idée de la situation de ces cinq pays et de l'influence des accords préventifs de double imposition?
Je ne sais pas si vous vous êtes attardés à cette question lors de votre étude. J'aimerais savoir s'il est possible d'établir une corrélation entre la taille des opérations entre le Canada et ces pays et le fait que nous avons des accords préventifs de double imposition. En effet, ceux-ci favorisent peut-être la délocalisation des profits, qui peuvent ensuite être rapatriés au Canada en faisant l'objet de moins d'impôt.
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NPD (QC)
En effet, on voit au tableau 3-5 que le Luxembourg, parmi les États du monde entier, est celui dont les revenus provenant de non-résidents sont les plus élevés, soit de 47,6 milliards de dollars.
Pouvez-vous nous dire ce que signifie « revenus provenant de non-résidents »? S'agit-il de paiements que font des sociétés affiliées à une société canadienne? De quelles transactions s'agit-il normalement: de versements liés à la propriété intellectuelle, d'intérêts ou de dividendes, par exemple?
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NPD (QC)
Merci, monsieur le président.
Je vais poser une autre question, au risque d'augmenter le nombre de témoins à la table.
J'avoue d'entrée de jeu que c'est une grande déception que le ministre des Finances ne soit pas là aujourd'hui et qu'il ne daigne pas venir à ce comité pour défendre le budget principal des dépenses de son ministère. La ministre du Revenu national n'était pas là non plus la semaine dernière.
J'aimerais poser une question sur un sujet dont on parle beaucoup en Colombie-Britannique: le blanchiment d'argent dans les casinos et dans le marché immobilier. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a entamé une enquête publique, ce qui démontre à quel point c'est un sujet important là-bas. Cela inquiète bien des gens, incluant le gouvernement.
Dans le budget principal des dépenses, le ministère des Finances fait une demande de 819 555 $ au titre du crédit 20 pour appuyer la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. J'aimerais en savoir davantage sur ce montant et si dépenser 819 555 $ est la seule chose qu'ait trouvée le ministère des Finances pour remédier à la situation.
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NPD (QC)
En élaborant une nouvelle politique, on pourrait ajouter certaines entités déclarantes dans le système pour y combler les lacunes.
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NPD (QC)
Une des lacunes qui ont été mentionnées concerne la surveillance ainsi que le mandat et les ressources confiés à la GRC, particulièrement en Colombie-Britannique. Je sais que vous représentez le ministère des Finances, mais je crois que cela fait partie de la discussion. C'est pourquoi j'aimerais préciser que pratiquement plus personne ne faisait de vérifications ou d'enquêtes permettant de porter des accusations dans ce domaine.
Cela a-t-il été abordé par le ministère des Finances également et, ultimement, par la GRC?
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NPD (QC)
La somme de 10 millions de dollars a-t-elle été prévue dans le Budget principal des dépenses de 2019-2020 ou va-t-on en faire la demande dans un budget subséquent?
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NPD (QC)
Concernant cet enjeu, le CANAFE joue un rôle important. Ici, on demande 3,6 millions de dollars pour une nouvelle initiative du CANAFE.
Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails sur cette initiative et sur les 3,6 millions de dollars demandés pour le CANAFE dans le budget principal des dépenses?
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NPD (QC)
D'accord, merci.
J'aimerais avoir une mise à jour sur un autre sujet.
L'année dernière, le projet de loi d'exécution du budget donnait une certaine latitude concernant les entreprises de technologie financière. Le projet de loi donnait certains pouvoirs réglementaires pour clarifier la façon dont ces entreprises pourraient agir dans le secteur, et on s'attendait à ce que des règlements suivent. Ce travail est-il toujours en cours? Quand ces règlements seront-ils publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada?
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NPD (QC)
J'avais la même question, mais je n'ai pas entendu quel groupe va recevoir ces 50 000 $ sur trois ans.
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