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Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement l'allocution du député et ses commentaires au sujet des intérêts des chasseurs et des agriculteurs.

Comme il y a de vastes régions rurales dans le Nord où le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu n'est pas offert, le gouvernement a-t-il prévu un plan de contingence afin de pouvoir offrir le cours aux personnes vivant dans ces régions afin qu'elles puissent utiliser leurs armes à feu en toute légalité?

Monsieur le Président, la semaine prochaine, du vendredi 5 au dimanche 7 juin, Vaudreuil-Dorion fêtera la 23^e édition des Seigneuriales. Il s'agit d'un festival à thématique historique qui célèbre la Nouvelle-France avec des activités pour toute la famille, incluant des spectacles de musique traditionnelle, des ateliers, des jeux d'époque pour les enfants et des animations interactives.

Cette année marque aussi le 350^e anniversaire de l'arrivée du régiment de Carignan-Salières. Pour moi, cet événement n'est pas simplement un fait historique, car c'est aussi l'anniversaire de l'arrivée de ma famille en Nouvelle-France. Mon ancêtre, Jean Desforges dit Saint-Maurice faisait partie de ce régiment. Je suis fier de mon patrimoine familial.

Vaudreuil-Soulanges était un lieu de rencontre pour nos trois peuples fondateurs. Un endroit pour faire du commerce, un lieu d'échange culturel et un endroit pour rêver d'un pays qui serait le Canada.

J'invite tous mes concitoyens à venir aux Seigneuriales pour fêter notre patrie dans la meilleure région du pays, Vaudreuil-Soulanges.

Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter cinq pétitions de la part de mes concitoyens.

La première pétition concerne l'avenir de Radio-Canada. Mes concitoyens aimeraient que le financement de Radio-Canada soit stable.

Monsieur le Président, les deuxième et troisième pétitions portent sur la création d'un mécanisme légal, soit un poste d'ombudsman pour une exploitation minière responsable. Mes concitoyens veulent voir le Canada agir de façon responsable dans le secteur minier à l'échelle mondiale.

Monsieur le Président, la quatrième pétition que je présente aujourd'hui porte sur l'abolition du Sénat.

Monsieur le Président, la cinquième pétition que je présente, comme celles de certains députés, porte sur l'élimination de la taxe sur les produits d'hygiène féminine. Nous aimerions avoir un vote bientôt, mais malheureusement les libéraux ont refusé le consentement unanime aujourd'hui.

Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le député de son engagement auprès de la communauté des tireurs sportifs. Il y en a dans ma famille, et nous savons qu'il est possible d'utiliser les armes à feu de façon sécuritaire.

Cependant, avec son discours quasi paranoïaque, le député n'a pas rendu justice à l'importance de la question. J'aimerais parler des problèmes véritables que d'autres députés ont soulevés, notamment les compressions imposées à l'ASFC qui ont nui à notre capacité de lutter contre la principale menace pour les Canadiens, c'est-à-dire le crime organisé.

Le député a parlé des gens mal intentionnés. Or, selon le rapport d'évaluation des menaces de 2010 des équipes intégrées de la police des frontières, le niveau de menace dans les régions frontalières non urbaines est faible, mais avec la hausse des activités d'application de la loi dans les régions urbaines, la contrebande d'armes à feu pourrait se déplacer vers les centres ruraux situés près de la frontière, comme Sault Ste. Marie. La contrebande d'armes à feu pourrait se déplacer vers ces régions. Il y a eu des modifications concernant les autorisations de transport qui touchent en l'occurrence les postes frontaliers.

Le député pourrait-il nous dire comment le gouvernement conservateur compte s'attaquer au problème du déplacement des activités du crime organisé liées à la contrebande d'armes à feu vers les centres ruraux frontaliers? Que fera le gouvernement pour contrer cette menace?

Monsieur le Président, quelques députés ont parlé des systèmes de gestion de la sécurité, ou SGS.

Les libéraux croient-ils que les SGS en place fonctionnent bien? Ces systèmes ont été adoptés en 1999 par le gouvernement libéral: 15 ans plus tard, nous cherchons encore à corriger les lacunes qu'ils comportent. Les libéraux sont-ils conscients de ce problème? Quelle est la réponse du député à ce sujet?

Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député pour ses années de service dans les Forces armées canadiennes. Il a dit qu'il voudrait adopter la mesure avant l'ajournement du Parlement et pourtant, il a eu l'occasion de le faire la semaine dernière lorsque le député de Sackville—Eastern Shore a demandé plusieurs fois le consentement unanime pour adopter le projet de loi C-58, qui réaliserait en gros les mêmes objectifs.

Il est difficile d'entendre le député affirmer que nous faisons obstacle aux prestations des anciens combattants alors qu'il n'était pas disposé à adopter immédiatement une mesure qui les aurait rendues possibles. Nos anciens combattants ont besoin d'aide concrète. Le ministère des Anciens Combattants gère seulement un hôpital près de ma circonscription, l'hôpital Sainte-Anne. Sean Bruyea, défenseur des anciens combattants, dit que de tels hôpitaux sont essentiels car leur personnel comprend que les anciens combattants ont des besoins particuliers.

L'aide aux anciens combattants, c'est plus qu'un slogan qu'on colle à son parechoc. Il faut offrir une aide concrète à nos soldats et appuyer les familles des anciens combattants. Le député acceptera-t-il de retirer le projet de loi C-58 du projet de loi omnibus d'exécution du budget et de l'adopter sur-le-champ?

Monsieur le Président, j'aimerais citer quelques commentaires d'un résidant de la circonscription du député, M. Phil Harrison, un aîné de Chilliwack. Voici ce qu'il a écrit dans une lettre publiée par le Chilliwack Progress:

Le gouvernement fédéral conservateur et le gouvernement libéral de la Colombie-Britannique ont tous les deux réduit mon fardeau fiscal. Comment pourrais-je m'opposer à leurs politiques? Nous faisons partie d'une génération privilégiée. Vous pourrez peut-être profiter des mêmes privilèges pendant votre retraite, aussi longtemps qu'ils dureront.

Pourquoi devrait-on s'inquiéter? Simplement parce que nos petits-enfants devront payer le prix des privilèges et du confort qui nous reviennent de droit, d'après les conservateurs et les libéraux de la Colombie-Britannique en quête de votes, au moyen de fonds empruntés par le gouvernement. C'est ce qu'on appelle une dette, une dette que les libéraux de la Colombie-Britannique ont fait doubler depuis une dizaine d'années.

L'endettement des ménages a aussi atteint un niveau record.

Qu'est-ce que le député répondrait à M. Phil Harrison, un aîné de Chilliwack, dans sa circonscription?

Monsieur le Président, dans ma circonscription, il y a un pipeline assujetti à la réglementation fédérale qui inquiète beaucoup mes électeurs. En fait, les 23 municipalités de Vaudreuil-Soulanges ont adopté des résolutions demandant que ce pipeline, qui appartient à Enbridge et qui date de 40 ans, fasse l'objet d'essais hydrauliques. Ce même pipeline traverse aussi la circonscription de Whitby—Oshawa.

Il est vrai que les normes applicables aux nouveaux pipelines sont de classe mondiale, mais qu'en est-il des vieux pipelines, comme celui d'Enbridge qui traverse ma circonscription? Pourquoi a-t-on accordé autant de pouvoirs discrétionnaires à l'Office national de l'énergie pour les cas comme celui-ci? Il reste beaucoup de chemin à faire avant que la population de ma région n'adhère à ces projets. Comment la députée entend-elle s'attaquer à ces problèmes?

Monsieur le Président, je suis fier d'appuyer ce projet de loi en deuxième lecture. C'est un enjeu important pour les gens de Vaudreuil—Soulanges qui habitent les régions côtières du lac Saint-Louis et du lac Saint-François où, récemment, une épave se trouvait, qui s'appelait le Kathryn Spirit.

Le lac Saint-Louis est au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Outaouais. Depuis les 40 dernières années, plusieurs développements menacent la santé de nos lacs. Parmi d'autres menaces qui pourraient nuire à nos rivières et à nos lacs, on retrouve des oléoducs très usés, par exemple, ou l'étalement urbain. On ajoute les épaves à la liste des choses qui pourraient menacer nos lacs et nos rivières. Une épave risque fort, tôt ou tard, de constituer un danger pour la sécurité et l'environnement.

J'aimerais parler spécifiquement d'un exemple, que j'ai déjà mentionné, pour illustrer le besoin de ce projet de loi, soit l'épave du Kathryn Spirit. Ce navire a été construit en 1967. En 2011, on a été décidé de l'envoyer à la casse. On a choisi la région de Beauharnois pour démanteler le navire. Le maire de Beauharnois avait exprimé son désaccord sur le fait que le démantèlement du bateau se ferait à Beauharnois, et la Ville a réussi à faire stopper les travaux. Toutefois, de 2012 jusqu'à la fin de 2014, l'épave est restée sur place. On a découvert qu'il y avait une fuite d'eau huileuse dans le cours d'eau, et le maire de Beauharnois, M. Haineault, voulait que le gouvernement fédéral intervienne. En tant que maire d'une municipalité, cela ne relevait pas de sa compétence puisque le bateau était situé dans les eaux fédérales. Le gouvernement fédéral n'a pas agi.

Aujourd'hui, ce soir, c'est donc à nous d'agir et de proposer ce projet de loi.

Le projet de loi vise à donner à la Garde côtière canadienne le pouvoir réglementaire nécessaire pour agir avant qu'une épave abandonnée devienne problématique. Si ce projet de loi avait été en place en 2012, les gens de Vaudreuil—Soulanges et de Beauharnois—Salaberry n'auraient pas été exaspérés par l'inaction du gouvernement fédéral. Ce projet de loi leur aurait donné des outils.

Voici ce que disait le maire de Beauharnois:

La principale richesse du Québec, c'est la beauté du fleuve Saint-Laurent, il faut protéger ça. C'est un non-sens qu'on permette des travaux comme ça.

Ce n'est pas en travaillant en silo que nous verrons un avenir meilleur, c'est en travaillant ensemble. Il est temps de passer à l'action. Les municipalités, les administrations portuaires, les autorités régionales et les gouvernements provinciaux veulent aider le gouvernement fédéral à établir un régime plus solide qui pourrait prévoir des amendes ou des frais d'enlèvement. Un régime du genre ne peut cependant pas naître d'un projet de loi émanant d'un député.

Il est temps que le gouvernement agisse dans l'intérêt des citoyens vivant dans des régions côtières. Les mesures prises par les conservateurs et le système qu'ils ont mis en place ne fonctionnent tout simplement pas.

L'épave du Kathryn Spirit, dans la région de Beauharnois, prouve que le système ne fonctionne pas. Cela fait de nombreuses années qu'elle menace l'environnement. L'épave flotte depuis plus de trois ans dans les eaux du lac Saint-Louis, et sa détérioration constitue une menace pour l'environnement, la biodiversité du bassin hydrographique et la santé de la population locale. Le propriétaire du navire a fait retarder les travaux visant à remettre le navire à flot et a continué à ralentir le processus. Or, le gouvernement fédéral n'a rien fait. Les conservateurs ont abdiqué leurs responsabilités.

Le député ministériel a fait référence à la Loi sur la marine marchande du Canada. Cependant, le gouvernement ne s'est pas servi du pouvoir que cette loi lui confère pour forcer le propriétaire à enlever cette épave qui constitue clairement une menace pour l'environnement, ainsi que pour la santé des habitants de Vaudreuil-Soulanges, de Beauharnois—Salaberry, de Lac-Saint-Louis et de toutes les collectivités en aval sur les rives du Saint-Laurent.

Les conservateurs doivent agir. Il est décevant qu'ils n'aient pas l'intention d'appuyer le projet de loi présenté par la députée de Nanaimo—Cowichan.

Je suis fier d'avoir vécu dans la circonscription de la députée, bien que brièvement, en 1989 et 1990. J'ai également travaillé dans la circonscription du député d'Esquimalt—Juan de Fuca dans l'installation de réparation et d'élimination de la base navale en 1992, en tant que stagiaire d'été. Je sais que les habitants de leur circonscription cherchent des solutions au problème des navires abandonnés.

Le Kathryn Spirit est un exemple d'une épave dans ma circonscription que le gouvernement a décidé de ne pas enlever malgré le fait qu'elle présente un danger. Il y a de nombreuses autres épaves de ce genre au Canada.

Le SS Beaver a coulé à Cowichan Bay, dans la circonscription de la députée de Nanaimo—Cowichan. Tel que rapporté dans un article, des polluants se sont déversés dans la baie, et la Garde côtière a été dépêchée sur les lieux. L'article appuie le projet de loi C-231, aujourd'hui le projet de loi C-638, comme moyen d'éliminer toute confusion de compétences en matière de navires abandonnés.

Le régime en place n'est pas assez clair. Juste en écoutant les députés d'en face expliquer, dans leur discours, que le régime est clair et efficace, je n'y comprenais plus rien. Je n'ai pas réussi à y voir clair. Si un député qui connaît très bien les termes juridiques et les domaines de compétence a du mal à comprendre le régime en place, imaginons à quel point c'est difficile pour le maire d'une ville ou d'un village de se retrouver dans le dédale des dispositions de ce régime.

La proposition de la députée de Nanaimo—Cowichan est excellente et claire. Je pense qu'elle fournirait aux municipalités et aux organismes régionaux les outils nécessaires pour s'occuper des épaves. Nous aimerions voir un régime de navires abandonnés similaire à celui de l'État de Washington qui, je crois, a été mentionné à quelques reprises durant le débat ce soir, pour remédier à ce problème croissant de navires abandonnés dans nos cours d'eau.

Nos cours d'eau sont un héritage que nous transmettons à nos enfants. Nous devons les garder propres et salubres. Nous aimerions préserver leur biodiversité. Ce projet de loi d'initiative parlementaire n'est que la première étape d'un nouveau régime qui s'impose.

Je suis convaincu que nous étofferons cette mesure législative en octobre, après avoir remporté les prochaines élections. Quand nous formerons le gouvernement, nous mettrons en place un régime qui expliquera clairement qui doit s'occuper des navires abandonnés.

Même si j'ai entendu des députés d'en face dire qu'ils s'opposeront au projet de loi, le NPD espère que ces députés tiendront compte de l'avis des Canadiens qui habitent les zones côtières du pays. Ce sont ces gens qui nous demandent de prendre des mesures pour remédier au problème des navires vieillissants et qui estiment qu'il n'y a pas suffisamment d'installations qui recyclent la fibre de verre. Enfin, ce sont aussi ces Canadiens qui souhaitent que l'on protège nos cours d'eau contre d'éventuels problèmes environnementaux ou de sécurité, de façon à ce que nos enfants puissent, à leur tour, profiter de ces cours d'eau.

Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement de la Chambre pour dire qu'il est 13 h 30.

Monsieur le Président, j'ai été impressionné par le discours de mon collègue. Je suis sûr que l'institution dont il a parlé fait du bon travail, mais j'ai trouvé inquiétant qu'elle s'inspire des valeurs des Sœurs du Bon-Pasteur. L'histoire nous révèle que cet ordre religieux a administré quatre blanchisseries de la Madeleine en Irlande. L'histoire nous apprend que, au Canada, les ordres confessionnels qui se sont occupés de ces problèmes ont administré des maisons maternelles qui obligeaient les femmes à donner leur enfant en adoption, bien que ce ne soit pas le cas de l'organisme dont le député a parlé.

Je sais que le député de Winnipeg-Nord est un homme de foi. Il a voté en faveur de la motion M-312. Le Parti libéral compte-t-il accroître le financement des organismes confessionnels pour s'attaquer au problème de l'exploitation sexuelle des enfants?

Monsieur le Président, ma collègue a mentionné qu'il y avait eu une augmentation des cas d'abus au cours des dernières années.

Voudrait-elle expliquer plus en profondeur les raisons de cette augmentation, alors qu'on entend souvent dire que les conservateurs s'occupent de régler cet enjeu?