En effet.
Merci, monsieur le président, je vous sais gré de m’avoir invité encore une fois. Je suis désolé que nous devions commencer aussi tôt, mais je dois dire que vous avez tous l’air en très grande forme sous le regard des Pères de la Confédération.
Je suis ravi d'être ici aujourd'hui pour présenter le budget principal de mon ministère pour l’année financière 2015-2016, qui est déjà entamée, manifestement. Je veux mettre l'accent sur les principales affectations qu’il contient qui aideront notre ministère à atteindre ses objectifs.
Je suis très heureux de signaler que le Budget principal des dépenses de Citoyenneté et Immigration Canada présente une hausse globale de 79,3 millions de dollars par rapport à l'année dernière. Comme vous le savez, l'immigration joue un rôle clé dans la prospérité à long terme du Canada et dans la compétitivité du pays sur la scène internationale. Sans une immigration forte et ciblée, nous ne serions pas le Canada que nous sommes et nous n'aurions pas les possibilités et la croissance économiques dont nous jouissons.
Le gouvernement continue de gérer le système d'immigration du Canada de manière efficace et responsable en le rendant plus rapide, plus souple et mieux adapté aux besoins du pays, qui sont en évolution, tout en protégeant la sécurité des Canadiens. Nous prévoyons pour cette année des mesures destinées à rendre le système encore plus rapide et plus souple.
Pour faire en sorte que notre système d'immigration réponde aux besoins actuels du milieu des affaires canadien, comme vous le savez, nous avons présenté l'année dernière un nouveau programme-pilote de fonds de capital de risque pour les investisseurs immigrants. La présentation de ce programme a également nécessité l'élimination de l'arriéré de longue date des demandes présentées au titre du Programme d'immigration fédéral des investisseurs et du Programme fédéral des entrepreneurs, programmes hérités que nous avons depuis les années 1980 et 1990, respectivement.
L'élimination de l'arriéré de ces demandes permettra au ministère de concentrer ses ressources sur les programmes d'immigration qui génèrent le plus de retombées pour notre économie, mais afin de rembourser le reste des frais de traitement versés pour environ 9 000 demandes retournées, nous demandons un financement additionnel de 16,5 millions de dollars. Je pense que cela montre littéralement que nous sommes capables de faire les remboursements plus rapidement que nous le pensions au départ.
Naturellement, une partie importante de notre système d'immigration a été instaurée en janvier grâce au lancement réussi du nouveau système Entrée express. Il s'avère que le système Entrée express génère déjà des retombées importantes pour notre pays et pour les nouveaux arrivants étant donné que nous ne sélectionnons maintenant que les immigrants dont le potentiel de réussite est plus élevé plutôt que les premiers en ligne.
Pour la première fois, nous avons la possibilité de comparer des candidats à l'immigration avant même de recevoir et de traiter leur demande. De plus, les employeurs pourront combler directement leurs besoins en main-d'oeuvre au moyen de ce système lorsqu'il n'y aura pas de Canadiens ou de résidents permanents déjà au Canada pour faire le travail.
J’aimerais souligner ce point. Les employeurs qui ont cherché des recrues à la grandeur du Canada, qui ont essayé de trouver au pays quelqu’un pour occuper un poste spécialisé et qui n’arrivent pas à le faire pourront présenter une demande d’étude d’impact sur le marché du travail sans devoir payer les frais de 1 000 $ et l’utiliser dans le contexte d’une Entrée express pour faire en sorte que l’on recrute un immigrant pour faire ce travail. Certains employeurs en ont déjà profité.
Les demandeurs invités à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du nouveau système peuvent s'attendre à des délais de traitement de seulement six mois dans la majorité des cas. Il s'agit évidemment d'une grande amélioration par rapport à l'ancien système, dans le cadre duquel le traitement des demandes prenait, dans de nombreux cas, plusieurs années. Nous avons commencé à voir l’incidence de l’Entrée express de façon très concrète. En avril, les trois premiers résidents permanents admis au Canada dans le cadre d'Entrée express se sont joints à nous à Toronto pour témoigner de leur expérience. Deux d'entre eux ont étudié au Canada et ont passé par la catégorie de l'expérience canadienne; l'autre a présenté sa demande dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés du gouvernement fédéral.
Il y a à peine une semaine, deux autres résidents permanents d'Entrée express en Colombie-Britannique ont participé à un événement que nous avons tenu dans une entreprise très stimulante dans le quartier Gastown, à Vancouver. L’un d'entre eux était le premier résident permanent admis à avoir été désigné dans le cadre du volet des candidats des provinces. Je salue particulièrement les efforts de la Colombie-Britannique en ce sens car, à ce jour, elle a commencé à utiliser le programme de candidats des provinces en conjonction avec le système Entrée express plus que toute autre province, même si la Nouvelle-Écosse s’en tire aussi très bien pour une province de sa taille. Il est évident qu'Entrée express réussit à répondre aux besoins des employés sur le marché du travail et à ceux des provinces.
Pour poursuivre sur cette lancée, le Budget principal des dépenses demande un financement de 5,7 millions de dollars en 2015-2016, qui nous permettra de respecter une norme de service de six mois ou moins en ce qui concerne le traitement des demandes. La demande de Zoe, l’ingénieure de logiciels irlandaise qui était avec nous à Vancouver, a été traitée en deux semaines. C’est un bilan extraordinaire que, selon moi, nous ne nous attendons pas à imiter dans tous les cas, mais nous voulons vraiment que 80 % des demandes de candidats d’Entrée express ou plus soient traitées en six mois ou moins. Ce financement nous permettra d’y arriver.
Le budget principal du ministère pour cette année comprend également un financement additionnel de 15 millions de dollars pour l'autorisation de voyage électronique — AVE — que nous mettons en oeuvre dans le cadre du Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique entre le Canada et les États-Unis.
Comme vous le savez, dans le cadre du programme d'Autorisation de voyage électronique du Canada, des citoyens de pays n'ayant normalement pas besoin de visa pour entrer au Canada devront obtenir une autorisation en ligne avant de prendre un vol à destination du Canada. C'est l'équivalent d'un système déjà existant aux États-Unis et dans d'autres pays. Les citoyens des États-Unis seront dispensés de cette nouvelle obligation relative à l'autorisation de voyage électronique.
Le Canada déploie de grands efforts pour faire en sorte que l'AVE ne cause pas d'inconvénients aux voyageurs touchés. Au contraire, nous voulons faciliter plus de voyages légitimes de touristes, de visiteurs et de familles. Les demandeurs pourront présenter une demande d'AVE en ligne sur le site Web de CIC. Le processus de demande d'AVE est rapide et facile et ne coûtera que 7 $CAN. L'AVE sera souvent accordée en quelques minutes et sera valide pour une période allant jusqu'à cinq ans. Alors que nous nous préparons à lancer l'AVE, ce financement nous aidera à appuyer les mesures relatives à l'intégrité des programmes, les communications à l'intention des visiteurs potentiels et la mise en oeuvre, et ce, en vue d'assurer une transition harmonieuse vers le nouveau système.
Afin de faciliter davantage les voyages au Canada et les échanges commerciaux destinés au Canada dans le cadre de l'AVE, notre budget de cette année, le Plan d'action économique de 2015, affecte 12,4 millions de dollars sur cinq ans et 1,1 million de dollars sous forme de financement continu. Nous utiliserons ce nouveau financement pour accroître l'admissibilité à l'AVE pour les voyageurs à faible risque en provenance du Brésil, du Mexique, de la Roumanie et de la Bulgarie. Ce projet sera lancé après que l'initiative initiale de l'AVE aura été pleinement mise en oeuvre, soit en mars prochain.
Qu’est-ce que cela signifie? Nous proposons d’offrir l’AVE non seulement aux pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord qui n’ont déjà pas d’obligation de visa, mais aussi à de très grands pays — le Brésil, le Mexique — ainsi qu’à nos deux derniers partenaires européens qui doivent obtenir des visas pour entrer au Canada: la Roumanie et la Bulgarie.
L'Initiative sur les entrées et les sorties constitue un autre engagement avec les États-Unis dans le cadre du Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique. Dans le cadre de cette initiative, le Canada élabore un système pour échanger avec les États-Unis des renseignements sur les voyageurs qui se déplacent par mode terrestre en vue d'établir un dossier sur les entrées par mode terrestre dans un pays, ainsi qu'un dossier sur les sorties par mode terrestre dans un autre pays.
Il semble aller de soi que nous consignions les entrées en Amérique du Nord aux États-Unis et que nous échangions ces données avec nos principaux partenaires économiques compte tenu de l’étroitesse de notre relation. Cependant, nous n’avons toujours pas eu ce système, alors il est très important de consigner les entrées et les sorties. Les fonds additionnels de 1,4 million de dollars sont surtout des fonds reportés de l'exercice 2013-2014 et seront utilisés pour les besoins relatifs au système de TI et pour élaborer des outils de production de rapports et la gouvernance avec nos partenaires. Du financement sera également utilisé pour les vérifications de résidence initiales, les analyses, la production de rapport continue et le soutien organisationnel.
Comme vous le savez, le Programme de passeport a été transféré à Citoyenneté et Immigration Canada en juillet 2013. Notre Budget principal des dépenses a augmenté de 52 millions de dollars en raison de changements quant au nombre prévu de passeports délivrés et de modifications au plan d'activités du programme de passeport. Étant donné que le montant augmente, je pense que cela signifie que le nombre de passeports est légèrement à la baisse.
Dans le discours du Trône de 2013, le gouvernement du Canada s'est engagé à contribuer à la réussite des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, qui se dérouleront à Toronto cet été.
Le rôle de notre ministère consiste à faire en sorte que les demandes aux fins d'entrée au Canada présentées par les athlètes et les spectateurs soient traitées rapidement, tout en continuant d'assurer la sécurité des Canadiens. Je peux vous confirmer que notre travail à cet égard est très avancé.
Nous nous engageons à abolir les frais de traitement pour les athlètes qui ont besoin d'un visa ou d'un permis de séjour temporaire — ce qui signifie environ 7 780 visas pour entrées multiples. Notre budget principal augmente de 1,6 million de dollars pour traiter ces demandes.
Enfin, un montant supplémentaire de 20,6 millions de dollars a été octroyé afin de nous permettre de respecter nos obligations aux termes de l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains. Comme vous le savez, cet accord permet au gouvernement du Québec de gérer des services d'établissement et d'intégration à l'aide d'une subvention annuelle du gouvernement du Canada.
Monsieur le président, notre gouvernement est résolu à améliorer le système d'immigration en réduisant les arriérés, en améliorant les délais de traitement et en répondant aux besoins du marché du travail.
Je serai très heureux de répondre aux questions des membres du comité.