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Monsieur le président, cette discussion est simplement fascinante.

Je vous remercie tous de votre présence.

J’aimerais parler de l’importance de la cybersécurité dans le contexte des technologies émergentes perturbatrices. Nous pourrions peut-être commencer par M. Horgan et, si je vous interromps, je vous prie de pardonner mon impolitesse, mais, comme vous le savez, nous n’avons pas beaucoup de temps.

Eh bien, je veux savoir si, au Canada, nous sommes en bonne voie de fournir aux entreprises canadiennes…

Je me demande, madame Sullivan, si vous avez quelques observations à formuler à propos de la question plus vaste de la sécurité des données au Canada.

Vous avez amplement parlé tous les deux, madame Sullivan et monsieur Horgan, de la nécessité de retenir le talent au Canada, une préoccupation que nous partageons. Dans le contexte du débat sur le projet de loi C-51, un regroupement de chefs d'entreprise a écrit une lettre ouverte qui sonnait l'alarme concernant cette mesure législative. J'aimerais vous en citer un bref extrait:

Chose plus importante encore, nous voulons que nos renseignements soient protégés. Nous savons que beaucoup de nos clients, y compris le gouvernement, tiennent à faire héberger leurs services au Canada à cause des problèmes connus d'invasion de la vie privée aux États-Unis. L'industrie américaine de la technologie a déjà perdu des milliards de dollars en revenu à cause de cela et nous ne voulons pas que cela se produise ici.

Doit-on craindre au Canada les mêmes types d'atteintes à la vie privée que l'on peut observer aux États-Unis en raison des technologies invasives? Y a-t-il lieu de s'en inquiéter relativement à notre capacité de retenir le talent et de concevoir des technologies perturbatrices?

Tout à fait.

Vous nous dites essentiellement qu'il y a un avantage concurrentiel pour vous à présenter votre entreprise, ou notre pays dans son ensemble, comme un endroit sûr.

Dans leur lettre d'opposition au projet de loi C-51, ces gens d'affaires se demandaient essentiellement si nous ne risquions pas de nous retrouver dans le même bourbier dans lequel les Américains se sont empêtrés avec leur Patriot Act. Est-ce que vous êtes d'accord avec ces préoccupations?

Vous avez quelque chose à ajouter, madame Sullivan?

Ce n'est jamais vraiment le cas.

Merci, monsieur le président.

J'aimerais d'abord poser une question à M. Gleason.

Avant de déposer notre projet de loi C-636, Bell Mobilité, une des plus grosses et des plus rentables entreprises de télécommunications du Canada, a eu un programme de stages non rémunérés qui exploitait des centaines de stagiaires non universitaires et non rémunérés.

Le projet de loi actuel, celui dont nous parlons maintenant, mettra-t-il fin à ces énormes programmes non rémunérés ou les facilitera-t-il?

D'accord.

Je dois mentionner ce qui a été dit du côté du gouvernement sur l'inclusion éventuelle de mesures pour que les stagiaires relèvent de la partie 3 du code. Mais je ne suis pas sûr si ces mesures seront inscrites dans la loi ou dans un règlement.

Ce que je veux savoir tout d'abord, c'est s'il existe une raison logique pour laquelle le gouvernement n'aurait pas inclus ces mesures dans le projet de loi pour commencer.

Par extrapolation, si ces mesures — comme vous le dites, le niveau de protection des stagiaires non rémunérés — sont prévues dans un règlement ou sont comprises dans une sorte d'initiative du cabinet qui échappe à la surveillance du Parlement, est-suffisant? Ou est-ce ouvrir la porte à un autre genre de réduction des protections des stagiaires?

Du côté du gouvernement, on aime présenter l'argument fallacieux des employés qui poursuivent les grandes sociétés. Imaginez. Imaginez un jeune stagiaire non rémunéré poursuivre Bell? C'est plutôt effrayant, non, pour Bell?

Pourquoi le gouvernement voudrait-il présenter ces arguments pour justifier de ne pas établir ce niveau minimum? D'ailleurs, pas un seul d'entre nous dans cette salle ne voudrait mettre ses enfants dans ce genre de situation. Pourquoi le gouvernement le ferait-il?

Je tiens à préciser cette question rapidement car nous entendons aussi le gouvernement parler de l'intérêt des stages, mais nous devons faire une distinction entre les stages rémunérés et les stages qui ne le sont pas. Ce sont des choses très différentes.

Enfin, je voudrais simplement dire que notre projet de loi a été inspiré en partie par la mort d'Andy Ferguson, un stagiaire de 22 ans qui travaillait des heures excessives. Il est monté dans sa voiture à 5 heures du matin, après avoir travaillé toute la nuit et s'est endormi au volant en rentrant à la maison. Il s'est écrasé et il est mort. Les mesures incluses dans ce projet de loi...? Puisque nous ne prévoyons pas actuellement de limites pour les heures de travail, leur inclusion aurait-elle un effet positif sur les jeunes?

Merci.