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Lib. (ON)
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2015-05-11 14:41 [p.13715]
Monsieur le Président, le fait de doubler le plafond des CELI et de le faire passer à 10 000 $ est un allégement fiscal coûteux qui profite encore une fois aux riches. C'est la classe moyenne qui en fera les frais, et lorsque le coût de ce programme sera complètement exorbitant, il reviendra alors à nos petits-enfants, selon le ministre des Finances, de trouver une solution.
À peine 7 % des Canadiens ont atteint le plafond des CELI en 2013, et ce nombre décroît d'année en année. Pourquoi le gouvernement conservateur augmente-t-il le plafond des CELI, une mesure qui coûtera des milliards de dollars dans les années à venir, alors qu'il pourrait aider plutôt la classe moyenne et les travailleurs qui tirent le diable par la queue?
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Lib. (ON)
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2015-04-21 14:03 [p.12829]
Monsieur le Président, tout au long de notre histoire, les gouvernements, surtout libéraux, ont accueilli des immigrants du monde entier qui ont choisi de s'établir au Canada, des gens qui ont travaillé fort non seulement pour leur famille, mais aussi pour notre pays.
Pour les remercier de nous avoir aidés à bâtir un Canada plus fort, nous leur avons offert une voie d'accès à la citoyenneté et une occasion de mieux s'intégrer aux communautés qu'ils ont contribué à créer.
Dans toute la région du Grand Toronto, de nombreux membres de différentes communautés m'ont indiqué qu'ils se sentent abandonnés alors qu'ils attendent d'être expulsés après avoir travaillé si fort au Canada. J'ai surtout entendu les témoignages de membres de la communauté portugaise, qui sont nombreux à venir en aide financièrement à leurs familles restées dans leur pays, et qui ne pourront pas revenir visiter leur famille élargie pendant au moins quatre ans.
Ils reviennent à la case départ. Bon nombre d'entre eux présentent une demande de résidence permanente et devraient avoir le droit de rester par l'entremise de ce processus et d'obtenir une prolongation de leur permis de travail. Ces hommes et ces femmes sont venus au Canada pour améliorer la qualité de vie de leur famille. Ils ont travaillé fort et méritent de bénéficier de nouvelles voies d'accès à la citoyenneté. Or le gouvernement conservateur refuse l'entrée à ces bâtisseurs de pays.
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Lib. (ON)
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2015-04-01 15:03 [p.12656]
Monsieur le Président, l'économie canadienne s'est encore contractée. Elle s'est contractée durant trois des six derniers mois, ce qui a entraîné une perte de plusieurs milliards de dollars et de plusieurs milliers d'emplois.
Alors que trop de jeunes adultes n'ont pas de perspective d'emploi, le ministre des Finances se cache et n'a pas encore présenté de budget.
Le ministre des Finances reviendra-t-il sur sa décision de mettre en oeuvre sa promesse électorale, qu'il a déjà brisée, laquelle accorde un allégement fiscal de 2 milliards de dollars aux riches et ne fait rien du tout pour la plupart des Canadiens?
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Lib. (ON)
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2015-04-01 15:04 [p.12656]
Monsieur le Président, de qui se moquent-ils? Ce n'est pas le plan de fractionnement du revenu qu'ils avaient présenté dans leur programme électoral. Qu'en est-il de cette promesse? Le programme électoral des conservateurs ne parlait pas non plus de hausser à 67 ans l'âge d'admissibilité au régime de pension.
Lorsque je fais du porte-à-porte, des étudiants me disent qu'ils ne parviennent pas à trouver un emploi et les parents disent qu'ils s'endettent pour les aider à payer les factures liées aux études. De nouveaux documents montrent que les conservateurs réduisent de plus de 9 millions de dollars le financement de la Stratégie emploi jeunesse, soit l'équivalent de 3 000 emplois d'été.
Pourquoi les conservateurs compliquent-ils la tâche aux jeunes Canadiens qui cherchent un emploi?
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Lib. (ON)
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2015-03-31 15:33 [p.12621]
Monsieur le Président, pendant toutes les années où il a été au pouvoir, le Parti conservateur a dépensé plus d'argent pour de la publicité que pour les mesures de sécurité ferroviaire. C'est encore le cas cette année, puisque le gouvernement conservateur dépense 42 millions de dollars pour promouvoir le fractionnement du revenu, et seulement 38 millions de dollars pour assurer la sécurité ferroviaire. Le député pourrait-il me dire s'il croit que cet ordre des priorités est acceptable?
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Lib. (ON)
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2015-03-31 16:07 [p.12625]
Monsieur le Président, les Canadiens de partout au pays s'en remettent à un système de transport ferroviaire sécuritaire et bien réglementé pour assurer le transport de la nourriture de la ferme à l'assiette, fournir des ressources aux employeurs et aux consommateurs, et voyager, que ce soit pour rendre visite à des êtres chers ou se rendre au travail. Les Canadiens ont le droit de se sentir en sécurité quand ils prennent le train. Lorsque des marchandises potentiellement dangereuses sont expédiées d'un bout à l'autre du pays en passant par leurs collectivités, ils devraient avoir le sentiment que leurs familles et leurs maisons ne sont pas à risque. C'est au gouvernement qu'il revient d'assurer la sécurité des Canadiens qui voyagent en train ou qui vivent près des chemins de fer, ainsi que celle des cheminots.
Il y a près de deux ans, les Canadiens ont été stupéfaits et attristés d'apprendre qu'un déraillement à Lac-Mégantic avait causé la mort de 47 personnes et démoli une partie de la ville. Il s'agit de l'accident ferroviaire le plus meurtrier depuis la Confédération, en 1867. Dans les semaines qui ont suivi la tragédie, le gouvernement conservateur a promis de prendre des mesures énergiques pour assurer la sécurité et l'intégrité de notre système de chemins de fer, mais près de deux ans plus tard, nous n'avons pas plus de garanties que nous en avions, et le gouvernement est resté singulièrement inactif dans ce dossier.
L'approche fragmentaire du gouvernement à l'égard de la sécurité ferroviaire n'a rien fait pour prévenir les trois déraillements survenus en Ontario en février et en mars seulement. En mars 2015, l'un de ces trains, qui transportait des marchandises dangereuses, a passé le week-end à brûler. Lorsqu'on lui a posé des questions au sujet des accidents, la ministre s'est dit préoccupée et a déclaré: « Il y doit y avoir des raisons derrière tout cela. Il ne peut pas s'agir d'un simple hasard ».
J'ignore si les Canadiens peuvent être rassurés d'entendre ce type de réponse de la part de la ministre, qui est responsable de garantir la sécurité ferroviaire. Peut-être qu'elle pourra trouver la réponse auprès de la division de la sécurité ferroviaire de son ministère, qui manque d'effectifs, de financement et de formation. Il revient à la ministre des Transports d'ordonner aux compagnies de chemin de fer d'élaborer des règles précises pour assurer la sécurité des Canadiens. Il est aussi du ressort du gouvernement de prendre des règlements qui s'appliquent à ces compagnies et d'ensuite les soumettre à des vérifications et les surveiller pour voir s'ils sont suivis à la lettre. C'est une question qui se règle d'elle-même en faisant preuve d'un véritable leadership.
Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement interviennent dès que la sécurité est en cause. Il s'agit d'une des responsabilités fondamentales de tout bon gouvernement. Pourtant, même si tout le monde sait que Transports Canada a énormément de retard à rattraper et que la sécurité devrait être sa priorité numéro un, son budget a été amputé de plus de 200 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses. Cette baisse de 11 % survient peu de temps après la parution d'un autre rapport accablant du vérificateur général, dans lequel on apprend notamment que le gouvernement a mené à peine 26 % des vérifications qui devaient avoir lieu et qu'aucune des vérifications effectuées n'avait visé VIA Rail, même si la société transporte 4 millions de passagers chaque année. Peut-on concevoir que seulement le quart des vérifications prévues ont véritablement eu lieu? Les trois quarts du travail sont restés en plan, même si c'est la sécurité des Canadiens qui est en jeu.
On apprenait aussi dans ce rapport que le gouvernement n'a pas assez d'inspecteurs et de vérificateurs pour exécuter les fonctions de sécurité les plus essentielles. Le ministère des Transports souffre d'un grave problème de capacités. Ses effectifs actuels ne lui ont permis de réaliser qu'une faible portion des vérifications prévues. Seulement le quart de celles qui auraient dû être menées pour, aux dires de Transports Canada, assurer la sécurité du réseau ferroviaire canadien ont finalement été effectuées. Si on n'augmente pas son personnel, combien d'années faudra-t-il au ministère pour qu'il contrôle l'ensemble des mécanismes de sécurité? Quand mon collègue, le député d'Ottawa-Sud, a interrogé la ministre à ce sujet lors d'une séance du comité qui a eu lieu plus tôt ce mois-ci, elle a déclaré que le ministère avait embauché un inspecteur de plus. Comment peut-on appeler cela de la saine gestion ou du leadership? Comment peut-on prétendre assurer la sécurité des Canadiens en agissant ainsi?
Selon le rapport initial du Bureau de la sécurité des transports, les trois plus récents déraillements seraient attribuables à un problème touchant les rails, mais le gouvernement refuse d'investir l'argent nécessaire pour embaucher des inspecteurs et des professionnels de la sécurité. Il a été incapable de faire état de la moindre amélioration du côté de la surveillance des réseaux aérien et maritime, et à voir grimper le taux d'accidents ferroviaires, rien ne nous permet de croire qu'il en sera autrement cette fois-ci.
Il y de quoi inquiéter les habitants de Toronto et des environs. De nombreux trains transportant des matières dangereuses utilisent les voies ferrées du CN et du Canadien Pacifique qui traversent nos localités. Même si le gouvernement a accepté de retirer progressivement les wagons qui ont causé la tragédie de Lac-Mégantic et obligé les compagnies de chemin de fer à divulguer davantage de données sur la fréquence à laquelle les trains transportant des matières dangereuses traversent une ville ou un village et la quantité de produits dangereux qu'ils transportent, il reste encore beaucoup de choses à faire.
Par exemple, je suis d'accord avec mon collègue de Trinity—Spadina, qui était un ardent défenseur de l'amélioration de la sécurité ferroviaire à l'hôtel de ville de Toronto et qui continue de l'être ici, lorsqu'il dit que les compagnies de chemin de fer devraient aviser à l'avance les municipalités et les premiers intervenants que des marchandises dangereuses transitent par leur localité, au lieu de les aviser après coup, et parfois des mois plus tard.
À titre de conseillère municipale de Mississauga, j'ai fait la même demande il y a près de six ans, à la suite du déraillement de Goreway Drive. De plus, l'élimination progressive d'un type de wagons était importante à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic, mais les déraillements qui se sont produits en Ontario cette année montrent qu'il faudrait faire davantage. Voici d'ailleurs un passage du rapport du Bureau de la sécurité des transports:
Si les wagons plus anciens, y compris les wagons répondant à la norme CPC-1232, ne sont pas retirés du service plus tôt, l'organisme de réglementation et l'industrie doivent prendre des mesures additionnelles pour réduire les risques de déraillement ou les conséquences d'un déraillement mettant en cause des liquides inflammables.
Transports Canada doit mettre en place des normes plus rigoureuses relativement aux wagons-citernes dès maintenant, et non en 2025, lorsque les dispositions annoncées concernant ces wagons seraient adoptées.
Le projet de loi comprend certains éléments réclamés par les Canadiens. Toutefois, le gouvernement a tellement tardé à agir qu'il ne semble toujours pas accorder suffisamment d'importance à la sécurité ferroviaire. De sérieux problèmes perdurent à Transports Canada. Sans inspecteurs chargés de vérifier la sécurité des trains et des chemins de fer, nous nous retrouverons toujours au même point, à nous demander comment un autre déraillement a bien pu se produire.
Par ailleurs, le projet de loi permet, à juste titre, aux inspecteurs et au ministre d'ordonner à une compagnie de chemin de fer de corriger immédiatement les problèmes de sécurité. Les mesures législatives sont importantes, mais l'argent est nécessaire. Comment le ministre saura-t-il qu'il y a des problèmes de sécurité si on ne prévoit pas augmenter suffisamment les effectifs chargés d'inspecter les systèmes de gestion de la sécurité? Les paroles percutantes sont rassurantes, mais elles n'aident en rien les Canadiens — ce sont des propos énergiques qui ne traduisent aucune action concrète. Les trois quarts des vérifications n'ont pas lieu. Quand la situation changera-t-elle?
Comme je l'ai dit un peu plus tôt, depuis son arrivée au pouvoir, l'actuel gouvernement conservateur dépense de plus en plus d'argent chaque année en publicité, davantage qu'il en investit dans la sécurité ferroviaire. Il dépense 42 millions de dollars en publicités sur le plan de fractionnement du revenu, qui est inutile pour la plupart des Canadiens, alors qu'il alloue seulement 38 millions de dollars à la sécurité ferroviaire — deux ans après la tragédie de Lac-Mégantic et malgré les déraillements qui lui ont succédé —, tout en favorisant une hausse de 1 500 % du transport du pétrole par train au cours des trois dernières années.
Si ce projet de loi est adopté, j'espère sincèrement que le gouvernement envisagera de revoir ses priorités en matière de ressources. Il est clair qu'il devra réformer le système de sécurité ferroviaire, mais il ne doit pas se contenter d'apporter des modifications à la pièce à la réglementation. Il doit mettre de l'argent sur la table et financer adéquatement le ministère et les gens qui s'emploient tous les jours à protéger les Canadiens d'un bout à l'autre du pays contre les déversements, les déraillements et toute autre catastrophe pouvant avoir des effets dévastateurs.
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Lib. (ON)
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2015-03-31 16:17 [p.12627]
Monsieur le Président, en fait, il incombe au ministre des Transports de prendre tous les règlements et d'établir les normes concernant la sécurité ferroviaire. Puis, le ministère doit vérifier si les compagnies se conforment à la loi et à la réglementation.
À l'heure actuelle, la réglementation et la surveillance de la sécurité ferroviaire laissent grandement à désirer. Le plus grave, c'est que le ministère doit fonctionner avec un budget considérablement réduit, et qu'il n'est pas en mesure de procéder aux inspections et aux vérifications nécessaires . En effet, les trois quarts des vérifications qui devaient avoir lieu — je ne parle pas ici de travail hypothétique que le personnel souhaitait accomplir un jour, mais des vérifications qui devaient être menées au cours de l'année — n'ont pas été effectuées. Cette situation met en péril la sécurité de tous les Canadiens.
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Lib. (ON)
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2015-03-31 16:18 [p.12627]
Monsieur le Président, lorsque j'étais conseillère municipale, nous avons présenté cette demande à maintes reprises aux compagnies de chemin de fer. Il y a eu un déraillement sur Goreway Drive et, même si nos premiers intervenants — tant les pompiers que les policiers — font toujours de l'excellent travail, ils doivent avoir accès à ce genre d'information et il semble plutôt facile de la fournir. Il devrait y avoir une sorte de mécanisme permettant d'avoir accès à l'information en ligne ou directement sur les trains.
C'est un mécanisme que le gouvernement aurait pu facilement mettre en place. Plusieurs collectivités réclament la mise en place d'un tel mécanisme, mais le projet de loi, même s'il prévoit une aide supplémentaire pour ces enjeux, ne fait rien en ce sens.
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Lib. (ON)
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2015-01-30 11:19 [p.10852]
Monsieur le Président, les transferts en santé aux provinces atteindront 40 milliards de dollars d'ici la fin de la décennie, un record. Le gouvernement a alloué des fonds pour réduire les temps d'attente des Canadiens. En ce qui concerne la radiothérapie, nous atteignons les cibles de temps d'attente dans 97 % des cas.
En outre, davantage de médecins ont été embauchés. Il n'y a jamais eu autant de médecins par habitant au Canada. Nous facilitons également l'embauche de médecins dans le Nord en instaurant des solutions créatives, comme la gratuité scolaire. Nous prenons des mesures concrètes.
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Lib. (ON)
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2015-01-28 19:11 [p.10763]
Monsieur le Président, j'interviens à la Chambre aujourd'hui afin de parler du soutien continu du gouvernement à l'égard des services d'échographie visant à améliorer la santé des mères et des enfants des Premières Nations du Nord-Ouest de l'Ontario.
Cette année seulement, le gouvernement investit plus de 23 millions de dollars pour appuyer des services et des programmes favorisant le bon développement des enfants des Premières Nations de l'Ontario. Le Programme de soins de santé maternelle et infantile a reçu à lui seul 4 millions de dollars lors de l'exercice 2014-2015.
Outre son investissement dans le Programme de soins de santé maternelle et infantile, le Canada investit aussi 2 millions de dollars par année dans le Programme canadien de nutrition prénatale à l'intention des Premières Nations de l'Ontario. Conçu pour les femmes enceintes et celles qui ont des enfants de 0 à 12 mois, ce programme prévoit une gamme d'activités axées sur l'évaluation de l'alimentation, la sensibilisation, les consultations et l'alimentation maternelle. Il fait aussi la promotion de l'allaitement et fournit du soutien dans ce domaine.
Le gouvernement finance également un certain nombre d'autres programmes et services liés à la santé des mères et des enfants pour les Premières Nations de l'Ontario, y compris le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves, le Programme sur les troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale et l'Initiative en santé bucco-dentaire pour les enfants.
Ce financement porte ses fruits. En effet, nous observons des améliorations importantes dans les communautés des Premières Nations grâce à ces programmes. Ainsi, un pourcentage accru de bébés sont nourris au sein pendant plus de six mois, et on constate un meilleur suivi des étapes clés du développement, des facteurs de risque pendant la grossesse et des problèmes de santé existants.
En ce qui a trait à la question de la prestation d'échographies, plus précisément, Santé Canada accorde des fonds au centre de santé Meno Ya Win de Sioux Lookout par l'entremise du Programme de soins de santé maternelle et infantile pour qu'il assure des services d'échographie aux collectivités éloignées du Nord-Ouest de l'Ontario, ce qui comprend les déplacements d'un échographiste pour effectuer les examens.
Pour répondre aux questions posées par la porte-parole adjointe de l'opposition officielle en matière de santé des Autochtones, en vertu de l'accord conclu avec le centre de santé, il est attendu que, si l'échographiste actuel prend sa retraite, le centre de santé déploiera une stratégie de recrutement afin que les services d'échographie puissent continuer d'être offerts.
La porte-parole adjointe a également exprimé des préoccupations par rapport au poids de l'équipement, laissant entendre que cela pourrait empêcher le recrutement de femmes qualifiées. Je crois savoir que l'ancienne unité mobile pesait plus d'une centaine de livres. Toutefois, en 2013, Santé Canada a investi dans un nouvel appareil, qui lui, ne pèse que de 10 à 15 livres.
Pour ce qui est des préoccupations à l'égard du poids des autres fournitures transportées d'une collectivité à l'autre, je crois savoir qu'il sera possible d'envoyer à l'avance dans les collectivités des réserves d'approvisionnement en articles accessoires, tels que formulaires, sacoches pour échographe et gel, et que les postes de soins infirmiers de Santé Canada sont prêts à conserver ces fournitures réservées à l'usage de l'échographiste.
Je crois également savoir que l'échographiste doit aussi transporter d'une collectivité à l'autre le chariot sur lequel est installé le matériel pendant les examens. Pour réduire davantage la charge que doit transporter l'échographiste, les fonctionnaires du ministère discuteront avec le centre de santé Meno Ya Win de Sioux Lookout pour examiner la possibilité de faire l'acquisition de chariots pour échographe qui demeureraient sur place dans les collectivités où le nombre d'échographies effectuées est élevé.
L'idée de demander aux clientes de se rendre à un endroit où les examens seraient centralisés ne constitue pas une solution de rechange idéale à la situation actuelle, où c'est l'échographiste qui doit se déplacer. Par exemple, en 2013-2014, grâce aux fonds fournis par Santé Canada, l'échographiste s'est rendu à 35 reprises dans des communautés éloignées du Nord-Ouest de l'Ontario, où il a procédé à 634 échographies. Il serait plus économique et plus efficient de demander à l'échographiste, plutôt qu'aux clientes, de se déplacer.
L'achat d'appareils d'échographie pour chacune des localités éloignées ne permettrait pas non plus de réaliser de véritables économies, car il faudrait quand même qu'un échographiste se rende dans les diverses communautés pour effectuer les examens. Qui plus est, l'entretien de l'équipement engendrerait des coûts.
Même s'il peut entraîner des frais attribuables au poids excédentaire des bagages, le système actuel voulant que l'échographiste transporte lui-même l'équipement demeure l'option la plus économique.
En terminant, je tiens à préciser que le gouvernement est toujours résolu à travailler avec ses partenaires pour améliorer l'état de santé de ces femmes.
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Lib. (ON)
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2015-01-28 19:17 [p.10764]
Monsieur le Président, j'aimerais préciser que le ministère continuera d'appuyer les services d'échographie mobile dans le Nord-Ouest de l'Ontario.
Dans le cadre du budget de 2010, un cycle de financement de cinq ans a été annoncé pour le Programme de soins de santé maternelle et infantile. À cette étape du cycle de financement, le gouvernement fait preuve d'une gestion rigoureuse en examinant l'ensemble des données et des résultats liés à ces investissements.
Pour l'année en cours seulement, le gouvernement investit plus de 23 millions de dollars afin d'appuyer des programmes et des services visant à assurer le bon développement des enfants des Premières Nations en Ontario. Cet investissement comprend environ 4 millions de dollars pour le Programme de soins de santé maternelle et infantile offert en Ontario, et 2 millions de dollars consacrés expressément au volet du Programme canadien de nutrition prénatale destiné aux Premières Nations et aux Inuits de l'Ontario.
Pour conclure, je puis assurer à la députée que ces programmes et services favorisent le bon déroulement des grossesses, des naissances et du développement des enfants chez les Premières Nations de l'Ontario.
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Lib. (ON)
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2015-01-28 19:20 [p.10765]
Monsieur le Président, l'eau potable est essentielle à la vie et à la santé des Canadiens jour après jour, et l'eau potable du Canada est l'une des plus salubres au monde.
Bien que l'eau potable relève principalement des compétences provinciales et territoriales, Santé Canada joue un rôle de premier plan en aidant les administrations canadiennes à assurer la salubrité des réserves d'eau potable partout au pays. Travaillant en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, elle participe à l'élaboration de recommandations qui encadrent la qualité de l'eau potable du Canada et visent à protéger la santé de la population. Ces recommandations s'appuient sur des données scientifiques solides et tiennent compte des moyens disponibles pour mesurer les contaminants présents dans l'eau potable et les traiter.
Les recommandations, qui portent sur des contaminants précis, ont été élaborées par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable. Elles s'appliquent à toutes les réserves d'eau potable du Canada, que celles-ci soient publiques ou privées, et qu'elles proviennent d'eaux de surface ou souterraines. Les provinces et les territoires utilisent ces recommandations pour établir leurs propres critères à l'égard de la qualité de l'eau potable, conformément à leurs priorités en matière de santé publique. Les recommandations servent aussi de référence dans les lois fédérales qui visent à garantir la salubrité de l'eau potable dans les secteurs sous juridiction fédérale.
Des scientifiques et d'autres professionnels de Santé Canada se consacrent à l'élaboration et à l'examen des Recommandations pour la qualité de l'eau potable. Le processus menant à l'établissement des priorités dans les recommandations est rigoureux; par exemple, un examen est mené tous les deux ans en collaboration avec les provinces et les territoires. Dans le cadre du processus d'établissement des priorités, on tient compte des nouvelles données scientifiques ainsi que des besoins des différentes régions du Canada et des degrés d'exposition au pays.
L'élaboration des Recommandations pour la qualité de l'eau potable se fait aussi en collaboration avec des membres de la communauté internationale. Santé Canada est un Centre de collaboration pour la qualité des eaux de l'Organisation mondiale de la santé, et le ministère collabore depuis longtemps avec l'Environmental Protection Agency des États-Unis dans ce domaine.
La qualité de l'eau potable est tributaire de la qualité de l'eau que l'on trouve dans la nature. Si on détecte un contaminant dans l'eau potable en Australie, le Canada et les États-Unis n'ont pas nécessairement besoin de s'en inquiéter. Autrement dit, les substances qui doivent être surveillées et contrôlées varient pour chaque pays.
Notre stratégie consiste à élaborer des recommandations qui visent les contaminants susceptibles de se trouver dans les réserves d'eau potable dans une telle quantité qu'ils pourraient représenter un danger pour la santé des Canadiens. Il faut également tenir compte d'autres différences.
Bien que les normes en vigueur ailleurs dans le monde soient parfois plus strictes, il est important de préciser qu'elles ne sont pas nécessairement fondées sur des données scientifiques. Le gouvernement comprend combien il est important de veiller à ce que les décisions importantes sur la santé et la sécurité des Canadiens soient toujours fondées sur les meilleures données scientifiques. C'est pour cette raison que Santé Canada s'informe en tout temps des dernières données probantes sur la qualité de l'eau potable et veille à ce que nos recommandations respectent les normes internationales de sécurité et de salubrité les plus strictes. Nous encourageons tous les gouvernements à en faire de même et sommes heureux de collaborer avec des pays qui partagent notre approche scientifique.
Bien que les recommandations n'aient pas valeur de règlement, elles sont adoptées et appliquées au même titre que des normes par toutes les administrations canadiennes, soit aux termes de lois et de règlements précis, soit dans le processus de délivrance de permis aux usines de traitement des eaux. Cette approche axée sur la collaboration nous permet de tenir compte des différences locales et régionales découlant de la présence de divers contaminants, de veiller à l'uniformité nationale et de réaliser des économies d'échelle tout en réduisant le chevauchement. Ce système nous donne également la souplesse dont nous avons besoin pour intervenir en cas d'urgence comme un déversement ou une fuite.
Santé Canada peut mettre au point des valeurs de dépistage de contaminants dans l'eau potable pour lesquels il n'existe aucune recommandation. Le ministère le fait à la demande d'un organisme provincial ou territorial, ou d'un ministère fédéral, en s'appuyant sur les données scientifiques disponibles au moment de la demande. La mise au point de ces valeurs de dépistage prend entre 24 heures et deux semaines, dépendamment de l'urgence de la demande et de la disponibilité des données. Au cours des cinq dernières années, Santé Canada a mis au point environ 30 valeurs de dépistage de contaminants dans l'eau potable.
Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à de l'eau potable. L'eau potable du Canada figure parmi les eaux les plus salubres du monde, grâce à la collaboration efficace avec tous nos partenaires provinciaux et territoriaux.
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Lib. (ON)
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2015-01-28 19:25 [p.10766]
Monsieur le Président, on ne peut pas évaluer la qualité et la salubrité de l'eau potable au Canada en comparant le nombre de limites recommandées adoptées par d'autres pays. Le député a dit qu'il y a 189 substances pour lesquelles le Canada n'a établi aucune recommandation. Toutefois, il est important de noter que ce nombre ne tient pas compte des substances qui ne sont pas utilisées ou qui sont interdites au Canada, ou qui ne se trouvent tout simplement pas dans notre eau potable.
Je tiens aussi à souligner que dans ce rapport où l'on énumère les 189 substances, on indique aussi que 78 de ces substances ne sont pas utilisées au Canada, et que 6 autres substances sont interdites.
Nos recommandations protègent la santé du public, respectent nos champs de compétence et nous donnent la souplesse nécessaire pour agir en cas d'urgence. Il ne faut pas oublier que la qualité de l'eau potable ne se limite pas qu'aux recommandations à cet égard. Il faut aussi adopter et mettre en oeuvre des approches à barrières multiples afin de prévenir la contamination des sources d'eau potable dans l'environnement, comme le recommande Santé Canada.
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Lib. (ON)
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2015-01-26 14:59 [p.10583]
Monsieur le Président, je peux assurer à la Chambre que nous restons déterminés à collaborer avec les survivants afin de répondre à leurs besoins en matière de soins de santé.
Les fonctionnaires de Santé Canada font les analyses nécessaires pour approuver ces nouvelles dépenses. Comme on peut l'imaginer, il faut analyser toutes sortes de programmes de dépenses du gouvernement.
Nous espérons que la ministre sera en mesure de faire une annonce sous peu.
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Lib. (ON)
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2015-01-26 15:00 [p.10583]
Monsieur le Président, rien ne pourra jamais réparer la douleur et la souffrance qui ont été infligées à ces survivants. Cet événement tragique survenu dans les années 1960 nous rappelle pourquoi nous devons prendre très au sérieux la question de l'innocuité des médicaments.
J'ai eu le plaisir de rencontrer de nombreux membres de l'Association canadienne des victimes de la thalidomide et je continuerai de travailler pour faire en sorte que les survivants reçoivent le soutien dont ils ont besoin.
Nous espérons que la ministre pourra très bientôt faire une annonce à ce sujet.
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