Monsieur le Président, je vous remercie à nouveau de me permettre d'intervenir dans le cadre de cet important débat sur le projet de loi S-7, Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares.
Dans le plus récent discours du Trône, on a mentionné les millions de femmes et de jeunes filles dans le monde qui continuent à subir des mauvais traitements et de la violence, y compris celles qui sont victimes de mariages forcés, précoces ou polygames, ou de prétendus crimes d'honneur. Depuis ce discours, le gouvernement a affirmé à maintes reprises qu'il était déterminé à empêcher ce genre de pratiques culturelles barbares au Canada.
Le projet de loi S-7 modifierait la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil et le Code criminel afin de protéger et d'aider davantage les personnes vulnérables, en particulier les femmes et les enfants. Il interdirait de territoire les résidents permanents et les résidents temporaires qui pratiquent la polygamie au Canada. Le projet de loi renforcerait les lois canadiennes sur le mariage en fixant à 16 ans le nouvel âge minimal pour se marier au Canada et en inscrivant dans la loi l'exigence légale actuelle concernant le consentement libre et éclairé au mariage et l'obligation de mettre fin à un mariage existant avant d'en contracter un autre. Il criminaliserait certaines pratiques liées aux mariages précoces et forcés, y compris le fait de faire passer à l'étranger un enfant dans le but de lui faire contracter un tel mariage. Il permettrait de protéger les victimes potentielles de mariages forcés et de mariages précoces en créant un engagement préventif de ne pas troubler l'ordre public que pourrait ordonner un tribunal s'il y a des motifs de craindre qu'une personne commette une infraction en ce sens. Il ferait également en sorte que la défense de provocation ne puisse pas s'appliquer dans les cas de meurtres prétendument motivés par l'honneur et bon nombre d'homicides entre conjoints.
Ensemble, ces mesures aideraient les femmes et les jeunes filles qui immigrent au Canada à exercer leur libre arbitre, à tirer profit des chances que notre pays leur offre et à aspirer au succès qu'elles méritent.
Il est essentiel pour notre démocratie et notre société que toutes les femmes et les filles puissent participer pleinement. Pour les aider à le faire, le gouvernement veut s'assurer que les femmes et les filles immigrantes soient protégées et ne soient plus victimes de maltraitance et de violence. Le projet de loi présente une approche à plusieurs volets pour y parvenir.
Les femmes qui cherchent une meilleure vie pour elles et leur famille au Canada ne devraient jamais vivre dans la peur constante et la menace de subir des violences ou de mourir. Elles doivent se sentir en sécurité, bienvenues et protégées.
Le fait est que des gens se livrent à des pratiques culturelles barbares en sol canadien, lesquelles ont des conséquences graves et parfois mortelles pour les victimes de ces actes très violents.
Comme l'a dit Salma Siddiqui, présidente de la Coalition of Progressive Canadian Muslim Organizations, lors d'une comparution récente devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration:
Quelle personne sensée peut appuyer la coercition et les crimes d'honneur? Le projet de loi S-7 contient un certain nombre d'éléments judicieux auxquels tous les Canadiens devraient souscrire. Il est très raisonnable d'interdire explicitement les mariages forcés, et de préciser la pratique provinciale générale en fixant l'âge minimum du mariage à 16 ans. Les dispositions qui rendent illégal le fait d'emmener un enfant de moins de 16 ans à l'étranger pour un mariage vont certainement contribuer à prévenir la traite de jeunes femmes sans défense.
En novembre, dernier, Aruna Papp a écrit ce qui suit dans une lettre d'opinion publiée dans le National Post:
Au cours des 30 dernières années, j'ai fondé à Toronto des organismes qui viennent en aide aux immigrantes. J'ai rencontré des centaines de femmes victimes de mariages forcés et de violence familiale. La Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares proposée par le gouvernement prend acte du sort de ces femmes. En présentant ce projet de loi, le gouvernement du Canada leur fait comprendre qu'elles ont aussi le droit de vivre à l'abri de la violence et de toute forme de contrainte. Je lui en suis reconnaissante.
C'est exactement ce que ferait ce projet de loi. Il tiendrait compte du sort des femmes qui sont victimes de mauvais traitements et de violence dans nos propres collectivités. Il créerait un climat où elles peuvent demander de l'aide en toute sécurité, où elles peuvent prospérer et faire leurs propres choix pour leur avenir. Comme l'a si bien dit Mme Papp, tous les Canadiens méritent de vivre à l'abri de la violence et de toute forme de contrainte.
Nous savons que les femmes et les filles immigrantes et celles qui viennent d'arriver au pays doivent surmonter davantage d'obstacles que les Canadiennes pour assurer leur protection et obtenir de l'aide. Le gouvernement du Canada est résolu à éliminer ces obstacles supplémentaires. Par exemple, ces nouvelles arrivantes ne sont pas toujours au courant des lois qui sont en vigueur chez nous; elles ne savent pas toujours que certaines pratiques préjudiciables sont illégales ou inappropriées, puisqu'elles constituent une forme de violence. Ces pratiques ont également des répercussions négatives et durables sur les familles et la société en général. Nous en subirons tous les effets tant et aussi longtemps que nous accepterons que ces pratiques se poursuivent sans aucune restriction.
Le gouvernement s'emploie de plus d'une façon à prendre des mesures concrètes pour aider ces femmes par tous les moyens possibles. Ainsi, le guide d'étude sur la citoyenneté canadienne, intitulé Découvrir le Canada, et le guide d'orientation intitulé Bienvenue au Canada ont récemment été mis à jour pour bien montrer que l'ouverture et la générosité du pays ne sauraient cautionner des pratiques préjudiciables, comme le mariage forcé ou la violence familiale fondée sur le sexe.
Depuis sa création, le guide est populaire parmi non seulement les Néo-Canadiens, mais également bon nombre de Canadiens qui veulent se renseigner au sujet de leurs droits et de leurs responsabilités en tant que citoyens de notre grand pays. L'un des points expliqués très clairement à tous les lecteurs de Découvrir le Canada, c'est que les hommes et les femmes sont égaux en vertu des lois canadiennes. En fait, le guide dit ceci:
L'ouverture et la générosité du Canada excluent les pratiques culturelles barbares qui tolèrent la violence conjugale, les meurtres d'honneur, la mutilation sexuelle des femmes, les mariages forcés ou d'autres actes de violence fondée sur le sexe.
Qui pourrait s'opposer à cela? Certainement pas les Canadiens raisonnables qui vivent dans cette formidable mosaïque culturelle qui est la nôtre, cette société où la tolérance, l'acceptation, l'amour et le respect de l'autre sont la norme. Même si, au Canada, l'égalité des sexes est une valeur fondamentale inscrite dans les lois, un grand nombre de femmes et de filles canadiennes sont toujours la proie de pratiques culturelles barbares.
Nous avons également fait en sorte que Condition féminine Canada investisse 2,8 millions de dollars dans des projets communautaires visant à lutter contre les pratiques culturelles préjudiciables, comme les prétendus crimes d'honneur et les mariages forcés. De plus, depuis 2009, Justice Canada a organisé six ateliers sectoriels sur les mariages forcés et les prétendus crimes d'honneur pour les policiers, les procureurs, les organismes de services aux victimes, les responsables de la protection de l'enfance et le personnel des refuges afin qu'ils soient mieux préparés à intervenir sur le terrain. Mentionnons également que Justice Canada et Condition féminine Canada président conjointement un groupe de travail interministériel sur le mariage précoce et forcé, les prétendus crimes d'honneur et la mutilation des organes génitaux féminins.
Le gouvernement a aussi pris des règlements qui font en sorte que les individus reconnus coupables de crimes ayant causé des lésions corporelles à des membres de leur famille ou d'autres infractions particulièrement violentes ont beaucoup plus de difficulté à parrainer un membre de la catégorie du regroupement familial. La violence familiale n'est pas tolérée au Canada, en aucune circonstance. Les personnes qui contreviennent à la loi canadienne et commettent des infractions graves, quelle qu'en soit la victime, ne devraient pas avoir droit au privilège que constitue le parrainage. Les changements réglementaires qui sont aujourd'hui en vigueur ont colmaté une brèche et contribuent à protéger les immigrants parrainés contre la violence familiale.
Le gouvernement conservateur a également présenté de nouvelles mesures ces dernières années afin de décourager les ressortissants étrangers de se marier dans le seul but d'obtenir le statut de résident permanent au Canada. Il a, entre autres, instauré une période de résidence permanente conditionnelle de deux ans pour certains conjoints parrainés. Cela dit, étant donné qu'un statut conditionnel risque d'accroître la vulnérabilité des conjoints parrainés qui sont victimes de violence conjugale et donc susceptibles d'hésiter à réclamer de l'aide par crainte de nuire à leur statut au Canada, le gouvernement a prévu une exception à cette mesure lorsqu'il y a des preuves d'exploitation financière ou de sévices physiques, sexuels ou psychologiques. Cette exception s'appliquerait aux victimes de mariage forcé ainsi qu'aux cas de négligence, comme la non-satisfaction des besoins fondamentaux. Ainsi, nous protégerions les Canadiens contre les mariages de complaisance tout en évitant que les règlements en matière d'immigration au Canada compromettent la sécurité des femmes.
Nous avons également prévu de la formation et de meilleures ressources pour aider les agents de première ligne à traiter les demandes d'exception motivées par de la maltraitance ou de la négligence et à traiter les renseignements de nature délicate concernant des situations d'abus.
Le programme d'établissement de Citoyenneté et Immigration Canada finance toutes sortes d'organismes qui offrent des programmes et des services répondant aux besoins précis des résidents permanents, y compris ceux des immigrantes et de leur famille, qui peuvent se retrouver dans des situations de vulnérabilité. Ces services d'établissement sont souples et conçus pour répondre aux divers besoins des nouveaux arrivants, y compris les femmes, en leur offrant une gamme de services de soutien pratique, notamment une formation linguistique et des services de garde d'enfants, afin de les aider à s'intégrer avec succès au Canada.
Lorsqu'ils sont à l'étranger, les nouveaux arrivants peuvent bénéficier de programmes qui les aident à comprendre leurs droits et leurs responsabilités au Canada et qui procurent des renseignements détaillés sur le marché du travail afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées avant leur arrivée.
Une fois au Canada, les femmes ont également accès à une gamme de mesures d'aide à l'emploi qui leur permettent d'acquérir des compétences afin d'entrer sur le marché du travail et d'obtenir de l'avancement professionnel. Ces ressources et ces mesures d'aide sont essentielles pour les aider à atteindre leur plein potentiel au Canada.
Le gouvernement a déjà fait beaucoup de choses, mais nous savons qu'il faut que le système d'immigration du Canada protège davantage ces femmes. C'est pourquoi il est essentiel que les dispositions du projet de loi S-7 soient rapidement adoptées
Au cours de la dernière année, les représentants du gouvernement, dont le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et moi-même, se sont entretenus, aux quatre coins du Canada, avec des victimes et des défenseurs de leurs droits afin d'avoir un meilleur aperçu des mesures à prendre pour empêcher les actes violents et les mauvais traitements.
Avant la présentation du projet de loi S-7, le ministre a pris part, un peu partout au Canada, à plusieurs discussions auxquelles participaient des représentants d'organismes offrant des services aux immigrantes et aux victimes de mauvais traitements. Ces importantes discussions portaient sur la violence familiale, la polygamie, les mariages forcés, le processus d'immigration et les mesures à prendre pour mieux protéger les femmes et les jeunes filles vulnérables. Elles ont permis au gouvernement de prendre connaissance de nombreux moyens de régler les problèmes découlant de pratiques culturelles barbares.
Ces discussions ont donné lieu au projet de loi S-7, qui nous occupe aujourd'hui. S'il était adopté, il renforcerait la loi et permettrait de mieux protéger les Canadiens et les nouveaux arrivants contre les pratiques culturelles barbares. Le projet de loi fait clairement comprendre aux gens qui arrivent ici que ces pratiques sont inacceptables. Le Canada défend l'égalité des sexes et offre aux hommes et aux femmes la même protection et les mêmes possibilités.
Le directeur général du Canadian Thinkers' Forum, Tahir Gora, a déclaré ceci:
Les critiques s’en sont pris au titre du projet de loi, le qualifiant de tendancieux.
Toutefois, notre groupe croit qu’il faut appeler un chat un chat. La violence envers les femmes est un acte de barbarie absolue. On doit s’y attaquer énergiquement. Des mariages forcés, des actes de polygamie et des crimes d’honneur se produisent tous les jours dans le monde entier, sous prétexte de pratiques culturelles. De telles pratiques culturelles ne devraient-elles pas être condamnées? Appeler un chat un chat ne devrait pas être un enjeu politique dans un pays comme le Canada, où les droits de la personne garantissent des droits égaux aux hommes et aux femmes.
Le projet de loi S-7 dit, en des termes non équivoques, à ceux qui se trouvent dans notre pays et à ceux qui souhaitent y venir, que nous ne tolérerons pas, au Canada, de traditions culturelles qui privent des gens de leurs droits fondamentaux. Avec ce projet de loi, nous défendons les immigrantes de tous âges qui viennent au Canada en quête d'une vie meilleure et soutenons les valeurs canadiennes que sont les droits de la personne, la démocratie, la justice et la primauté du droit.
Au Canada, tous, toutes les femmes toutes et les filles, devraient pouvoir vivre sans intimidation, maltraitance ou violence. Il n'y a pas de situation qui justifie la maltraitance et la violence envers les femmes et les enfants.
Le projet de loi fait savoir à quiconque douterait du sérieux avec lequel le Canada traite cette question que les Canadiens, en aucune circonstance, n'acceptent ou ne permettent la propagation, le soutien ou l'observation de pratiques culturelles barbares en territoire canadien.
En qualité de législateurs, nous devons défendre les victimes de violence et de maltraitance et prendre les mesures nécessaires pour empêcher qu'il y en ait en territoire canadien. En veillant à l'adoption de la Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares, nous remplirons cette obligation. Je recommande vivement à tous les députés de toutes les allégeances de se joindre à moi et d'appuyer avec enthousiasme le projet de loi S-7.