Interventions en comité
 
 
 
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Lib. (NS)
Merci, monsieur le président. Je suis ravi d’être de nouveau parmi vous.
Je suis accompagné aujourd’hui de Brian Pagan, secrétaire adjoint au Secteur de la gestion des dépenses, et de Karen Cahill, dirigeante principale des finances. J’aimerais également vous présenter Glenn Purves, qui est passé des Finances au Conseil du Trésor. Glenn, en fait, va remplacer Brian.
Brian a annoncé qu’il prendra sa retraite après avoir rendu des services exceptionnels à la population canadienne pendant 33 ans dans six ministères. Il a passé 12 ans au Conseil du Trésor. Il a fait un travail exceptionnel au nom des Canadiens. Je sais qu’il a travaillé en étroite collaboration avec des membres du Comité et qu’il a joué un rôle de premier plan dans la réforme du processus et des prévisions budgétaires, et ce d’une manière qui, je crois, perdurera et témoignera de son engagement à améliorer la vie des Canadiens.
Merci, Brian, de votre excellent travail.
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Lib. (NS)
Vous voyez, de ce côté-ci, nous apprécions vraiment la fonction publique et le travail que vous faites.
Des députés: Oh, oh!
L'hon. Scott Brison: Monsieur le président, honorables membres du Comité, nous avons des fonctionnaires exceptionnels au service de la population canadienne, et Brian Pagan est l’un des meilleurs de ceux avec qui j’ai travaillé, dans deux ministères différents. Je tiens à vous remercier de votre travail, Brian. Revenez quand vous voudrez.
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Lib. (NS)
Je vous en prie, Glenn.
Le Budget supplémentaire des dépenses présente au Parlement de l'information sur les dépenses qui n'ont pas été définies à temps pour être intégrées dans le Budget principal des dépenses, ou qui ont été précisées pour tenir compte de l'évolution de programmes et de services en particulier.
Comme vous le savez, le premier Budget supplémentaire des dépenses était habituellement présenté au printemps.
Mais, grâce aux changements apportés récemment à l’ordre de présentation du Budget principal des dépenses et du budget pour la durée de la législature, le Budget supplémentaire des dépenses du printemps n’a pas été nécessaire pour 2018 et 2019. Comme le Budget principal des dépenses suit le budget, les parlementaires peuvent maintenant comprendre plus clairement comment celui-ci s'inscrit dans l’ensemble des prévisions budgétaires.
De plus, les parlementaires ont désormais accès en ligne à des renseignements plus détaillés et plus précis. Ils sont donc mieux à même de demander des comptes au gouvernement sur la façon dont il dépense l’argent des contribuables. Nous l’avons fait parce que nous croyons que les Canadiens ont le droit de savoir où les fonds publics sont dépensés et investis.
Cela étant dit, le Budget supplémentaire des dépenses est nécessaire pour présenter au Parlement les besoins supplémentaires du gouvernement en matière de dépenses.
C'est pourquoi nous demandons au Parlement d’approuver des fonds destinés à être investis dans un certain nombre de projets d’infrastructure importants, à régler des revendications autochtones et à offrir des programmes socioéconomiques aux Autochtones.
J’aimerais souligner quelques-uns des principaux postes budgétaires: 827,3 millions de dollars pour fournir trois brise-glaces à la Garde côtière canadienne; 666 millions de dollars pour indemniser les Premières Nations au titre du règlement de revendications particulières; 438,5 millions de dollars pour des projets d’infrastructure dans des communautés autochtones; 423,1 millions de dollars pour l'infrastructure, l'exploitation et le renforcement des installations d'aqueduc et d'égout dans les réserves.
Depuis la semaine dernière, monsieur le président, 74 avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable ont été éliminés. Nous sommes en bonne voie de les éliminer tous d’ici 2021 dans les communautés autochtones du Canada.
Il y a aussi 323,3 millions de dollars pour répondre à une vaste gamme de besoins en matière de santé, de services sociaux et d’éducation, en application du principe de Jordan; 291,8 millions de dollars pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain; 283,6 millions de dollars pour le pont international Gordie-Howe, reliant Detroit et Windsor; 282,2 millions de dollars pour des investissements en défense, comme l’acquisition d’équipement militaire et la modernisation d’installations-clés; 239 millions de dollars pour régler la revendication particulière sur les avantages agricoles du Traité no 8 avec la nation crie de Little Red River; et 210 millions de dollars pour permettre à Infrastructure Canada de respecter les dernières ententes de financement conclues avec l’ancien Fonds PPP Canada.
J'aimerais aussi attirer votre attention sur la partie du Budget supplémentaire des dépenses qui se rapporte à mon ministère, même si ce n'est qu'une très petite portion de ces fonds qui est destinée au Secrétariat du Conseil du Trésor, ou SCT, lui-même. Presque tous les fonds demandés ont trait à deux crédits centraux.
En vertu du crédit pour les rajustements à la rémunération, nous demandons au Parlement de nous accorder un montant de 541,4 millions de dollars pour les ententes conclues entre août 2017 et août 2018. Ces fonds sont principalement destinés aux rajustements salariaux applicables aux groupes des services frontaliers, du droit et de la direction. Dès que le Parlement aura approuvé la loi de crédits, les fonds seront distribués aux ministères dont relèvent ces organismes.
En vertu du crédit pour les initiatives pangouvernementales, nous demandons également 128 millions de dollars pour le règlement du recours collectif concernant la purge LGBT et 119 millions de dollars pour le cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. Défense nationale et Emploi et Développement social, respectivement, sont chargés de diriger ces initiatives. Ils travaillent avec des ministères partenaires et des organisations non gouvernementales pour déterminer la répartition des fonds aux ministères et aux projets.
La distribution des fonds aux ministères commencera dès que le Parlement aura approuvé les crédits et que ces paramètres seront finalisés.
Je vais prendre un moment pour parler de la réforme du budget des dépenses.
Monsieur le président, comme vous le savez, notre gouvernement s’est engagé à améliorer la surveillance parlementaire des dépenses gouvernementales en fonction de quatre piliers, et nous avons pris des mesures dans chaque cas. Je suis très fier du travail que nous avons accompli.
Tout d’abord, nous avons modifié l’ordre de présentation pour que le Budget principal des dépenses soit déposé après le budget.
Deuxièmement, nous avons rapproché les prévisions budgétaires fondées sur la comptabilité d’exercice et les estimations fondées sur la comptabilité de caisse.
Troisièmement, nous sommes en train de mettre à l’essai une structure de crédits qui montre aux parlementaires l’objet du financement accordé pour les subventions et contributions.
Quatrièmement, notre politique sur les résultats permet aux Canadiens de savoir comment l’argent de leurs impôts est dépensé, quels sont les résultats obtenus et comment ils sont obtenus.
Je suis sensible à l’engagement du Comité dans l’étude du budget des dépenses, et je me fais toujours un plaisir d'envisager ce que nous pouvons faire pour mieux appuyer cette initiative. Par exemple, quand je me suis présenté devant le Comité en mai pour parler du Budget principal des dépenses, je vous ai dit, au sujet des affectations aux ministères et des soldes restants pour les mesures budgétaires poste par poste dans la Loi d’exécution du budget, que, au crédit 40 du Conseil du Trésor, nous mettrions à jour le tableau Excel tous les mois et le rapport écrit dans le prochain budget des dépenses disponible.
M. McCauley nous avait, à l'époque, demandé de mettre à jour le rapport écrit tous les mois, comme nous le faisons pour le tableau Excel. Je suis heureux de dire que nous avons commencé à le faire en août, à la suite de la bonne suggestion de M. McCauley. Nous sommes vraiment à l’écoute du Comité, et nous passons aux actes.
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Lib. (NS)
Eh bien, le ministre MacAulay est aussi un homme formidable.
Grâce aux changements que nous avons apportés jusqu’à maintenant, nous relevons encore la barre en matière d’ouverture et de transparence. Cela a été attesté récemment dans le Baromètre des données ouvertes, où nous nous classons au premier rang mondial pour ce qui est de la façon dont les gouvernements publient et utilisent les données ouvertes sur la responsabilisation, l’innovation et l’impact social. Cela se traduit également dans le fait que le gouvernement du Canada est devenu le principal coprésident gouvernemental du Partenariat pour un gouvernement ouvert pour 2018-2019.
J’ai été député pendant environ 21 ans et demi, dont 16 ans dans l’opposition et comme membre de comités. Je respecte énormément le travail des parlementaires de tous les partis et celui des comités. Je crois aussi qu’il est extrêmement important que les députés de tous les partis puissent savoir où va l’argent et comment l’argent des contribuables est dépensé. C’est l’un des rôles les plus importants des députés au nom des Canadiens. J'ai donc bien hâte de discuter avec vous et avec les membres de votre comité aujourd’hui.
Merci.
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Lib. (NS)
Nous avons tous un intérêt direct dans la réussite des peuples autochtones. Il s’agit de la population la plus jeune et dont la croissance démographique est la plus rapide au Canada. Si nous faisons bien les choses, c’est une occasion en or pour le Canada. Avoir une population jeune et une population en croissance rapide peut être une bonne chose. Si nous ne prenons pas les mesures nécessaires, ce sera catastrophique pour nous tous, tant sur le plan économique que sur le plan social. Chacun d’entre nous, autochtone ou non, a un intérêt direct dans la réussite future des peuples autochtones et des enfants autochtones.
C’est pourquoi nous faisons ces investissements, comme les 423 millions de dollars pour éliminer les avis à long terme sur l'eau des aqueducs dans les réserves. Pensez-y, on parle simplement d'eau potable. Nous sommes en bonne voie d'arriver à éliminer tous ces avis d’ici 2021. Pour ce qui est de l’infrastructure résidentielle nécessaire, nous investissons 287,4 millions de dollars pour renforcer la capacité et aussi pour répondre à certains besoins très urgents en matière d’infrastructure résidentielle. Nous investissons 322 millions de dollars pour aider les enfants des Premières Nations à avoir accès aux mêmes programmes financés par l’État que les autres enfants, et c'est aussi fondamental que cela du point de vue de l’égalité des chances et de l’éducation de base. Voilà le genre d’investissements qui feront vraiment bouger les choses pour l’avenir des peuples autochtones.
La ministre Philpott fait un excellent travail en matière de services. De plus, compte tenu des changements que nous avons apportés à l’appareil gouvernemental concernant les Autochtones, cela ne permet pas seulement d’investir l’argent, mais aussi de voir les résultats.
Le travail que fait Carolyn Bennett, en partenariat avec la ministre Philpott, est extrêmement important. Elles font toutes les deux un travail extraordinaire au nom de tous les Canadiens.
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Lib. (NS)
Vous avez tout à fait raison de dire que beaucoup d'Autochtones s'inquiètent des changements climatiques. Beaucoup de communautés autochtones sont en fait des collectivités côtières qui subiront les effets des changements climatiques au cours des prochaines années.
Nous faisons d’importants investissements non seulement pour réduire l'empreinte carbone du gouvernement et du pays, pour lutter contre les changements climatiques à long terme, mais aussi pour mettre en place une stratégie d’atténuation et de résilience afin d’aider les collectivités à mieux se préparer, notamment en prenant des mesures qui protégeront les infrastructures essentielles et en collaborant avec les autres paliers de gouvernement.
En Nouvelle-Écosse, par exemple, nous avons fourni des fonds au gouvernement provincial pour qu’il investisse dans certains réseaux de digues de la province, notamment dans ma circonscription, qui se trouve dans la baie de Fundy, où les marées sont les plus hautes au monde.
Bien que nous investissions pour réduire nos émissions à long terme, nous savons qu'il faut aussi investir dans la résilience aux changements climatiques. La consolidation et la fortification des collectivités côtières en font partie, et cela a souvent des répercussions importantes sur les communautés autochtones.
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Lib. (NS)
Le Conseil du Trésor joue effectivement un rôle permanent au sein des comités du Cabinet, où il a une fonction de remise en question. C'est l’une des raisons pour lesquelles le président du Conseil du Trésor est membre de tous les comités du Cabinet, tout comme le ministre des Finances...
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Lib. (NS)
Le Conseil du Trésor intervient dans toutes les dépenses importantes. Au bout du compte, quand il s'agit d’approvisionnement en matière de défense, c'est SPAC, autrement dit Services publics et Approvisionnement Canada, qui dirige la charge avec la Défense nationale. ISDE participe également.
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Lib. (NS)
Le président du Conseil du Trésor siège au comité du Cabinet du Conseil du Trésor. En fait, c’est lui qui le préside.
Mais, à ce sujet, il est important de...
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Lib. (NS)
Le mandat de Services publics et Approvisionnement Canada est d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour l’argent des contribuables dans le cadre d’un processus ouvert et transparent. Le mandat de la Défense nationale est d’obtenir le meilleur équipement possible pour nos courageux hommes et femmes en uniforme. Le mandat d’ISDE est d’obtenir les meilleurs emplois et les meilleures retombées industrielles et technologiques possibles pour les Canadiens. Le Conseil du Trésor veille à obtenir le meilleur rapport qualité-prix, mais il assume aussi une fonction de remise en question de toutes les dépenses gouvernementales.
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Lib. (NS)
Je ne me souviens pas des dates exactes de réunion des comités du Cabinet, mais nous pouvons certainement...
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Lib. (NS)
Oui, nous avons formé le gouvernement au début de novembre, comme vous devez vous en souvenir, et je crois que le Cabinet a été assermenté le 4 novembre. C’est à ce moment-là que je suis devenu président du Conseil du Trésor.
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Lib. (NS)
J’en ai été le vice-président. Je ne vais pas parler de questions protégées par le secret du Cabinet. Vous comprendrez qu’il y a des documents confidentiels du Cabinet liés aux réunions du Cabinet, et je ne vais pas en révéler la teneur.
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