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Lib. (NS)
Merci, monsieur le président.
J'aimerais avoir l'avis de M. Jeneroux là-dessus. Je pense que sa motion est quasiment identique à celle qui a été adoptée par le comité OGGO. Les documents demandés doivent être fournis d'ici le 10 août. M. Jeneroux serait-il prêt à retirer sa motion puisqu'elle fait double emploi?
Pour la gouverne de M. Jeneroux et des autres membres du Comité, je vais lire la motion qui a été présentée par Kelly Block et adoptée par le comité OGGO le 5 juin:
Que, dans le cadre de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité exige la production des documents suivants par le gouvernement d'ici le lundi 3 août 2020, que ces documents soient rendus publics sur le site Web du Comité d'ici le lundi 10 août 2020, et que les ministères chargés de recueillir et de communiquer les documents suivants procèdent à leur examen et à leur filtrage comme s'il s'agissait d'une demande d'accès à l'information:
5. Tous les documents, notes d'information, notes de service et mémoires de décision qui se rapportent à l'arrêté d'urgence pris le mercredi 18 mars 2020 par la ministre de la Santé, intitulé Arrêté concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19;
6. Tous les documents, notes d'information, notes de service et mémoires de décision qui se rapportent à l'arrêté d'urgence pris le lundi 30 mars 2020 par la ministre de la Santé, intitulé Arrêté d'urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19;
7. Tous les documents, notes d'information, notes de service et mémoires de décision qui se rapportent à l'octroi de licences d'établissement pour les instruments médicaux (LEIM) entre le dimanche 1er mars et le lundi 11 mai 2020;
8. Tous les documents, notes d'information, notes de service et mémoires de décision qui se rapportent à la délivrance d'homologations pour des instruments médicaux entre le dimanche 1er mars et le lundi 11 mai 2020;
9. Tous les documents, notes d'information, notes de service et mémoires de décision qui se rapportent au rappel de masques N95/KN95, y compris les documents liés au Bulletin LEIM du lundi 11 mai 2020, produit par le Programme de conformité des matériels médicaux […]
Cette motion a été adoptée à l'unanimité par le comité OGGO. Je vous prie de m'excuser de l'avoir lue un peu vite et je regrette que les députés n'en aient pas le texte intégral sous les yeux, mais il me semble que, sauf erreur de ma part, tout ce que M. Jeneroux demande au nom de notre comité se trouve déjà dans cette motion.
Nous pourrions peut-être nous servir des réponses qui seront fournies au comité OGGO et les afficher sur notre site Web en temps voulu. Il me semble que cela répondrait aux préoccupations de M. Jeneroux.
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Lib. (NS)
Merci, monsieur le président.
Je comprends la position de M. Jeneroux, mais la collecte de ces informations va quand même représenter du travail supplémentaire pour les fonctionnaires, alors qu'on pourrait simplement aller voir les informations que le comité OGGO aura reçues sur son site Web. Je ne suis pas prêt à me battre pour ça, mais il me semble que c'est une solution moins efficace pour obtenir exactement les mêmes documents. Je pense que nous aurions intérêt à attendre de voir les informations que le comité OGGO va recevoir. M. Davies a demandé s'il y avait des choses qui manquaient dans l'autre motion, mais je n'en vois pas. En fait, je crois que la motion présentée par Mme Block était au moins aussi complète que celle-ci.
Je sais qu'il n'est pas possible de présenter une motion pour faire retirer celle de M. Jeneroux, loin de moi cette idée, mais attendons de voir ce qu'il va advenir de cette motion.
Merci, monsieur le président.
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Lib. (NS)
C'est à moi que vous parlez, monsieur le président?
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Lib. (NS)
Plutôt que de demander le retrait de la motion — et M. Jeneroux s'y attend certainement —, je propose, comme nous l'avons fait dans tous les autres comités ainsi que pour toutes les autres motions dont nous avons été saisis, que l'on supprime dans la motion toute mention aux courriels, ce qui allégera le fardeau de nos fonctionnaires qui nous ont si bien servis pendant la pandémie.
Je propose donc que nous fassions ce que nous avons déjà fait dans le passé, c'est-à-dire que nous supprimions dans nos motions toute mention aux courriels, comme l'ont fait tous les autres comités.
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Lib. (NS)
Monsieur le président, pour donner suite aux observations de M. Jeneroux, serait-il possible de demander des précisions à la greffière? J'ai siégé à plusieurs comités qui avaient des pratiques variables selon les époques. Par exemple, dans le cas du comité de la santé, les députés du parti gouvernemental ont toujours voté en premier, mais est-ce que nous sommes obligés de suivre cette pratique?
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Lib. (NS)
Non. Ma main est restée en l'air.
Je n'ai pas vraiment de problème avec notre manière de procéder. Chaque fois que nous procédions de cette façon, je repensais aux autres comités dont j'ai fait partie et je trouvais étrange que le déroulement soit toujours le même. Je me demandais si c'était coulé dans le béton ou si la procédure dépendait du greffier. C'est tout bon.
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Lib. (NS)
Monsieur le président, concernant les dernières motions étudiées par le Comité, nous avons discuté de l'ajout d'un segment sur la vérification. Je propose donc d'ajouter ce qui suit à la fin de la motion:
pourvu que le gouvernement évalue et valide la collecte et la publication des documents comme il le ferait pour les demandes d'accès à l'information.
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Lib. (NS)
Si vous me le permettez, j'aurais quelques remarques rapides à ce sujet.
Durant la dernière séance du Comité, nous avons beaucoup parlé du fait que la motion donnait lieu à plus de caviardage que ce à quoi nous nous attendions. Je vais lire le libellé de la motion adoptée pour entendre les commentaires de mes collègues. Il ressemble plus au libellé que nous avons adopté lundi dernier après que la députée Kwan a proposé un amendement que nous avons accepté. Comme ce libellé donnait comme résultat que les documents produits étaient beaucoup plus caviardés que nous l'aurions souhaité, nous nous sommes mis d'accord pour ajouter le segment sur la validation proposé par les conservateurs aux réunions précédentes du Comité. Voici l'ajout en question, qui a eu pour conséquence que les documents produits ont été moins nombreux et moins détaillés que ce que nous aurions souhaité:
[...] que les questions confidentielles du Cabinet et de la sécurité nationale soient exclues de la demande et que toute rédaction visant à protéger la vie privée des citoyens canadiens dont les noms et des renseignements personnels peuvent être inclus dans les documents ainsi que des fonctionnaires qui ont fourni de l'aide à ce sujet soit faite par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes.
C'est ce libellé qui a fait en sorte que nous recevons des documents qui nous semblent plus caviardés que ce à quoi nous nous attendions. Nous pensions que le segment obligeant le ministère à faire une évaluation et une validation de la collecte et de la divulgation des documents de la même manière qu'il le ferait pour une demande d'accès à l'information était nécessaire pour augmenter nos chances d'obtenir l'information visée par la motion. Je sais que M. Jeneroux adore m'entendre lire les motions des conservateurs aux fins du compte rendu, mais je vais m'en abstenir. Je sais toutefois que d'autres comités ont adopté l'amendement ainsi libellé, et je propose que nous fassions de même.
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Lib. (NS)
Oui, c'est l'ajout que je propose à la motion de M. Jeneroux.
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Lib. (NS)
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Allons-nous procéder encore une fois de la manière traditionnelle pour voter, ou bien pourrions-nous procéder un peu plus rapidement?
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Lib. (NS)
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je pense que c'est le « ministère » qui évalue et valide, et non le « gouvernement ».
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Lib. (NS)
Je voudrais simplement souligner qu'il s'agit de la même chose que pour la dernière motion. Celle-ci recoupe passablement celle d'OGGO. Je ne lirai pas cette motion encore une fois pour le compte rendu. Mais c'est la même motion et elle couvre toute cette question.
J'essaie simplement de voir si M. Jeneroux serait disposé à retirer cette motion et à se contenter des renseignements recueillis par OGGO, et nous pourrions les mettre en ligne sur notre site Web.
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Lib. (NS)
Merci, monsieur le président.
Au sujet de la protection de la vie privée et des éléments qui seraient caviardés en raison de l'amendement proposé... Pensons à des conversations avec une province ou un territoire. Pensons à des noms de ministres et de personnalités publiques. Je pense qu'il est important de tenir compte de l'aspect de la vie privée.
Je comprends le point de vue de Mme Kwan. Il est important que ce soit les bonnes personnes qui vérifient l'information, mais le libellé utilisé par Mme Sidhu est exactement le même que celui proposé par... J'ai lu ce qui suit, et cela a bien fait rire M. Jeneroux la dernière fois, mais ce libellé est extrait de motions conservatrices.
John Barlow a proposé:
Que, compte tenu de la réponse écrite du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à la question du député Philip Lawrence portant sur le coût de la taxe sur le carbone pour l’industrie agricole, dans laquelle son analyse et ses estimations ne reflètent pas les stocks de réserve fédéraux, le Comité exige la production d'une copie de tous les rapports, les notes d’information, les notes de service, les courriels et les documents liés à la taxe fédérale sur le carbone et à son coût, direct ou indirect, pour l’industrie agricole, dans les deux langues officielles, avant le samedi 1er août 2020, pourvu que le ministère évalue et valide la collecte et la publication des documents comme il le ferait pour les demandes d’accès à l’information.
Nous entendons la frustration liée au fait de ne pas diffuser certains renseignements à la population, mais il s'agit ici strictement de protection de la vie privée, de relations et de discussions.
Kelly Block a proposé:
Que, dans le cadre de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 et conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité exige la production des documents suivants par le gouvernement d’ici le lundi 3 août 2020, que ces documents soient rendus publics sur le site Web du Comité d’ici le lundi 10 août 2020, et que les ministères chargés de recueillir et de communiquer les documents suivants procèdent à leur examen et à leur filtrage comme s’il s’agissait d’une demande d’accès à l’information[.]
Il y a d'autres exemples. Il y en a beaucoup, et il semble que ce soit toutes des motions conservatrices, alors je ne sais pas trop pourquoi certains s'insurgent au sujet de cet amendement.
Je suis d'accord avec Mme Kwan qu'il est important que tout ce qui est caviardé le soit pour les bonnes raisons, soit la protection de la vie privée. Tout comme elle, je veux m'assurer que le caviardage n'est pas excessif et que ce sont les bonnes personnes qui en sont chargées.
Merci, monsieur le président.
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Lib. (NS)
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Monsieur Kitchen, je suis désolé de vous interrompre.
Les motions que je viens de lire et qui ont été présentées par les conservateurs concernent des documents qui n'ont pas encore été produits et qui sont attendus en août. Elles sont donc récentes. Elles n'ont rien à voir avec celle dont vous parlez et dont les documents sont arrivés déjà caviardés.
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Lib. (NS)
M. Jeneroux a parlé de la bonne collaboration entre les membres du Comité, et il a raison. Ils travaillent bien ensemble. En fait, je pense que si on examine les motions qui ont été présentées, on se rendra compte que la plupart ont été adoptées à l'unanimité.
Nous avons aussi, pour la toute première fois, une très bonne relation entre les provinces et les territoires et le gouvernement fédéral en raison de l'importance de la pandémie et de l'importance de la collaboration. Je suis fier de la façon dont les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral collaborent, tout comme, à la Chambre des communes, je suis fier de voir les partis d'opposition et le gouvernement bien travailler ensemble. Les partis ont présenté d'excellentes suggestions et le gouvernement les a adoptées. Je ne voudrais pas que ce dont nous discutons ici aujourd'hui nuise à cela.
Nous voulons nous assurer d'obtenir toute l'information que demande le Comité, mais nous voulons aussi protéger la vie privée des Canadiens. C'est ce qui est important. Mme Kwan l'a très bien dit. Je n'arrive pas même à imaginer des exemples, mais disons que le nom de quelqu'un au Québec apparaît dans une note d'information ou la documentation... Cette personne ne mérite pas que son nom... M. Jeneroux a raison au sujet des personnalités publiques. C'est un choix qu'elles ont fait, mais beaucoup de gens n'ont pas fait ce choix.
Je pense que si nous avons la possibilité d'offrir aux Canadiens le niveau de protection de leur vie privée qu'ils méritent et attendent du gouvernement, nous devrions ajouter ce libellé. Pour revenir encore une fois aux points soulevés par Mme Kwan, ce que nous voulons, c'est nous assurer de bien faire les choses pour protéger la vie privée des Canadiens. Toutefois, comme Mme Jansen l'a mentionné, l'idée est aussi l'obtenir toute l'information nécessaire pour répondre aux questions que se posent les membres du Comité.
Je vais persister. Je n'ai pas encore entendu une raison qui m'empêcherait d'appuyer l'amendement de Mme Sidhu pour protéger la vie privée des Canadiens.
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