Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (NS)
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2019-05-16 13:26 [p.27936]
Madame la Présidente, au mieux de nos connaissances, cette minuscule planète bleue et verte qu’est la Terre abrite les seules formes de vie de notre vaste univers. Pour autant que nous sachions, c’est tout; la vie n’existe ici que sur ce gros caillou qui tourne en orbite autour du soleil. C’est à la fois un privilège remarquable et une très lourde responsabilité.
Réfléchissons un instant, à travers l’histoire et pour l’ensemble des espèces, à l’extraordinaire concours de circonstances ayant mené à la création des conditions propices à la vie sur Terre, pour être ainsi suspendu, entre la gravité du soleil et la force centrifuge de la Terre, avec une orbite juste assez excentrique pour nous donner la majesté des saisons; un champ magnétique pour nous protéger des rayons cosmiques et des éruptions solaires; une lune pour nous donner des marées; et une atmosphère pour retenir l’eau et l’oxygène, et ce sont là les ingrédients fondamentaux de la vie telle que nous la connaissons.
Ce qui a vu le jour il y a de cela trois milliards et demi d’années sous forme de bactéries, pas plus que des organismes unicellulaires, marche aujourd’hui sur la Terre comme vous et moi et tout ce qui vit autour de nous, et cela, seulement ici, seulement sur cette planète.
Songeons à l’incroyable étendue de l’expérience humaine au fil du temps, aux réalisations d’ingéniosité et aux découvertes, aux progrès que nous avons réalisés, aux personnes aimées et perdues et à tous les actes de bravoure, de courage et de passion dont nous avons été témoins. Malgré l’immensité de l’univers connu et tout ce que nous avons accompli, cela n’est arrivé qu’ici. Pour nous toutefois, la fin pourrait bien être arrivée.
Comme environnementaliste de longue date, je suis appelé du plus profond de mon être à m’exprimer dans le débat d’aujourd’hui, car si elle est adoptée, la motion présentée par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique reconnaîtra et déclarera sans l’ombre d’un doute ce que de nombreux Canadiens savent déjà, à savoir qu’il y a une urgence climatique nationale au Canada. Son adoption permettrait également au Parlement du Canada de prendre les mesures nécessaires pour atteindre les cibles d’émissions du Canada en vertu de l’Accord de Paris. Je crois que c’est peut-être le vote le plus lourd de conséquences qui aura jamais été tenu dans cette enceinte, et j’implore mes collègues, toutes allégeances confondues, de se joindre à moi pour voter en faveur de cette motion d’urgence climatique.
Je suis un fier fils d’Halifax, en Nouvelle-Écosse, la ville océanique du Canada. Je suis également urbaniste et j’ai passé ma carrière à rendre ma ville et d’autres villes plus vivables, prospères et durables.
Je suis aussi le père de Daisy Isabella Fillmore, une belle et intelligente jeune fille de 12 ans qui me parle tous les jours de notre climat et de notre environnement et qui, pas plus tard qu’hier soir, m’a envoyé un message texte disant: « Papa, peux-tu s’il te plaît adopter un projet de loi pour interdire les pailles de plastique? » En conséquence, en son nom, je suis absolument déterminé à mener la plus grande bataille de notre époque, et c’est en grande partie la raison pour laquelle je suis venu ici au départ.
Halifax est perchée comme un joyau sur la côte Est du Canada. C'est une ville qui a été façonnée par la mer. Bien que l’océan Atlantique ait toujours été un atout énorme, il deviendra de plus en plus une menace, car le niveau de la mer à Halifax est parmi ceux qui augmentent le plus rapidement au pays, et la fréquence et la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes augmentent rapidement. Pour ces raisons, notre ville a elle-même déclaré une urgence climatique en janvier dernier.
L’an dernier, le journaliste Matthew McClearn, du Globe and Mail, a beaucoup écrit sur cette menace croissante de l’élévation du niveau de la mer, y compris ses répercussions sur Halifax. Voici ce qu’avait à dire un professionnel de l’immobilier commercial local à M. McClearn au sujet des risques d’inondation dans notre magnifique secteur riverain du centre-ville:
Si vous examinez la courbe de niveau de 5 mètres, vous verrez que pratiquement tous les bâtiments dans le secteur riverain, du casino jusqu'au port d'Halifax, en passant par Bishop's Landing, seront touchés, peut-être de façon catastrophique.
Les perspectives ne sont pas moins troublantes pour les autres collectivités côtières au Canada, notamment celles du Nord, lequel se réchauffe presque trois fois plus vite que le reste du globe.
Ne nous leurrons pas, les provinces du Centre du Canada sont loin d'être à l'abri. Au cours du mois dernier seulement, l'Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick ont connu des inondations dévastatrices. Voici un extrait du reportage d'Isaac Olson, journaliste à CBC/Radio-Canada, qui se trouvait à Montréal il y a à peine quelques semaines:
Nous sommes samedi. Pendant qu'Annie nettoie la cuisine, après le souper, ses enfants jouent dehors avec leur père. Soudain, des sirènes retentissent, et les haut-parleurs d'une voiture de police rompent le calme de la soirée.
« Évacuation immédiate! Évacuation immédiate! », se souvient-elle avoir entendu. « Je suis sortie et j'ai vu mes enfants qui criaient, pleuraient. Et puis tout le monde s'est mis à courir. »
Une section de 50 mètres d'une digue naturelle retenant le lac des Deux-Montagnes vient de céder à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, une banlieue située au nord-ouest de Montréal, à l'extérieur de l'île.
L'eau commence immédiatement à se déverser dans la ville. Des témoins voient des arbres se casser net sous la pression du torrent en furie.
Certains habitants sont revenus quelques jours plus tard à bord de kayaks, escortés par des militaires, pagayant dans leur salon pour sauver leurs animaux, récupérer certains biens et constater l'ampleur des ravages subis par leur maison et leur quartier.
Les changements climatiques sont réels et l'on constate leurs répercussions ici même.
À titre de députés, nous représentons ensemble toutes les régions de ce pays et tous les Canadiens. Certaines circonscriptions ne sont pas situées près d'un océan ou en aval d'une digue fragile. Néanmoins, si nous n'intervenons pas, les changements climatiques n'épargneront aucune circonscription ni aucun Canadien.
Les effets des changements climatiques seront omniprésents. Ils créeront de sérieux défis en matière de sécurité nationale. Prenons l’exemple de plus tôt ce mois-ci, quand les tanks sont entrés à Ottawa pour aider les résidants après la déclaration de l’état d’urgence; il y avait alors plus de nos militaires qui étaient déployés à l'intérieur du Canada que partout ailleurs dans le monde.
Les changements climatiques entraîneront aussi des défis certains au chapitre du système de santé publique. Un plus grand nombre de personnes périront de malnutrition, malaria, diarrhée et stress thermique. La pollution de l’air cause déjà la mort de sept millions de personnes par année.
Les changements climatiques rendront aussi la situation très complexe au chapitre des migrations internationales. Les Nations unies prévoient qu'il y aura d’ici 2050 au moins 200 millions de réfugiés du climat. Certaines projections augmentent considérablement ce nombre, jusqu’à un milliard. Notons qu’en 2018, le nombre de réfugiés à l’échelle du monde, y compris les réfugiés syriens, s’élevait à seulement 25 millions.
Les changements climatiques, s’ils ne sont pas limités, auront une incidence dévastatrice sur notre économie. Les recherches démontrent qu’en quatre décennies, le coût des changements climatiques pour les contribuables canadiens atteindra entre 21 et 43 milliards de dollars annuellement. Lutter contre les changements climatiques n’est pas seulement la bonne chose à faire; c’est aussi une bonne stratégie économique. La Banque mondiale estime que les changements climatiques ouvriront jusqu’à 23 billions de dollars d’occasions d’investissement propre à l’échelle mondiale.
Historiquement, au Canada, les provinces ayant un prix sur la pollution se sont révélées avoir le plus fort rendement économique au pays. De fait, la semaine dernière, nous avons appris, au cours du mois même où notre gouvernement a imposé un prix sur la pollution en Ontario, que nous avons eu la plus grosse augmentation du nombre d’emplois jamais enregistrée. On est loin de la fameuse « taxe sur le carbone qui tuera des emplois » contre laquelle les conservateurs nous ont mis en garde.
De ce côté de la Chambre, nous le disons depuis le début que l’environnement et l’économie vont de pair. Sans un plan de lutte contre les changements climatiques, il n’y a pas de plan pour l’économie. Voilà 382 jours que le chef des conservateurs a promis un plan de lutte contre les changements climatiques, et nous n’avons encore rien vu. Aux dernières nouvelles, il promettait de publier son plan le mois prochain. On verra bien. Il attend peut-être que les lobbyistes de l’industrie du pétrole lui reviennent là-dessus puisqu’il les a rencontrés en secret récemment. En tout cas, je ne retiendrai pas mon souffle.
Mes collègues du NPD ont commencé à publier des parties de leur plan de lutte contre les changements climatiques; c’est tout à leur honneur. Bien sûr, personne ne peut dire combien de temps cela va durer. Ces dernières semaines, le chef du NPD change constamment son fusil d’épaule sur les questions environnementales et fait marche arrière sur des positions précédentes, y compris le projet d’exploitation de gaz naturel liquéfié en Colombie-Britannique. Cependant, il semble qu’à ce sujet en particulier, le chef du NPD est enfin arrivé à la position très ferme de « Eh bien, qui sait? » Hésiter et rester vague, ce n'est pas terrible comme plan de lutte contre les changements climatiques.
Quant à notre équipe, nous avons un plan solide de lutte contre les changements climatiques et nous agissons en conséquence. Il contient plus de 50 mesures, y compris l’imposition d’un prix sur la pollution, la protection des habitats marins et terrestres, l’investissement de montants historiques dans le transport en commun, l’abordabilité accrue des rénovations pour les véhicules électriques et l’énergie résidentielle, le soutien des technologies propres et l’abandon progressif de la production d’électricité au charbon.
Sur une note personnelle, je rappelle avec fierté que si notre plan comprend également une perspective climatique pour tous les projets d’infrastructure financés par le gouvernement fédéral dans le cadre de notre plan Investir dans le Canada, c’est à la suite de ma motion d’initiative parlementaire, la motion M-45, que j’ai présentée en 2016. Elle a été appuyée par tous les partis à la Chambre, sauf, malheureusement, le Parti conservateur. Or, si on veut relever les défis de l’urgence climatique nationale, il faudra travailler tous ensemble au-delà des lignes de parti, des divisions régionales et des frontières internationales afin de rassembler la volonté politique et d’entreprendre le travail nécessaire pour lutter avec détermination contre les changements climatiques.
Nous manquons de temps. Les effets des changements climatiques se font sentir et nous avons déjà encaissé des pertes énormes. Nous avons récemment appris qu’un million d’espèces sont menacées d’extinction et que les changements climatiques en sont l’une des principales causes. Cela nous rappelle que nous ne sommes pas les seuls concernés. Après tout, nous partageons tous ce lieu, la seule planète dans l'univers connue pour soutenir la vie. Les choses ne peuvent se terminer ainsi.
Je remercie Daisy et tous mes électeurs de Halifax de m’avoir parlé de cette question avec autant de passion.
Il est maintenant temps de déclarer une urgence climatique nationale et de se mettre au travail.
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Lib. (NS)
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2019-05-16 13:37 [p.27938]
Madame la Présidente, je félicite la députée et son parti d’avoir soudain trouvé leur chemin de Damas. C’est vraiment merveilleux de voir le Parti conservateur reconnaître enfin que les changements climatiques sont réels et même reconnaître par écrit qu’il faut faire quelque chose à ce sujet. Toutefois, la conversion des conservateurs est un peu moins importante qu’elle ne le semble.
L’amendement proposé par les conservateurs à la motion d’urgence climatique du gouvernement supprime les mots « urgence climatique ». Les conservateurs ne reconnaissent tout simplement pas le travail qui nous attend. Le gouvernement a pris plus de 50 mesures pour contrôler nos émissions de gaz à effet de serre et respecter nos engagements internationaux. J’attends avec impatience le jour où les députés conservateurs écouteront leurs concitoyens et se joindront à nous dans cette lutte pour la survie de la planète.
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Lib. (NS)
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2019-05-16 13:38 [p.27938]
Madame la Présidente, je suis très heureux que le parti de la députée ait présenté une motion précipitée pour essayer de suivre le parti au pouvoir dans le dossier de l'urgence climatique. Toutefois, dans leur hâte, les néo-démocrates ont malheureusement inclus de graves lacunes dans leur motion.
Bien sûr, le gouvernement est en voie de réduire les subventions aux combustibles fossiles d’ici 2025, mais cela doit se faire de façon ordonnée. Le retrait immédiat des subventions aux combustibles fossiles que propose le NPD aurait privé les collectivités du Nord de subventions pour l’électricité, ce qui aurait eu un impact terrible et catastrophique sur ces collectivités. Il aurait aussi immédiatement supprimé le financement de la recherche qui nous aidera à exercer un meilleur suivi des émissions provenant des combustibles fossiles et à réduire ces émissions.
C’était une motion précipitée, quoique bien intentionnée. Notre meilleure ligne de conduite consiste à nous en tenir à la motion très cohérente et de longue portée proposée par le gouvernement.
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Lib. (NS)
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2019-05-16 13:39 [p.27939]
Madame la Présidente, une fois adoptée, cette motion enverra non seulement un message important à nos concitoyens de partout au pays pour dire que cette crise est bien réelle au Canada, mais aussi un message aux gens du monde entier indiquant qu’après 10 ans d’absence sur la scène mondiale dans la lutte contre les changements climatiques, le Canada est effectivement de retour comme chef de file en matière de climat. Cela obligera tout le Parlement du Canada, les deux Chambres, à prendre les mesures nécessaires pour affronter cette catastrophe émergente et croissante que sont les changements climatiques.
Je suis très fier de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui au nom de mes concitoyens, de faire entendre leurs voix à la Chambre et de proposer des mesures au gouvernement et au Parlement du Canada pour remédier à cette situation d’urgence catastrophique à laquelle nous sommes tous confrontés.
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Lib. (NS)
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2019-05-08 14:06 [p.27511]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter Roger Sinclair, un résidant de ma magnifique circonscription, Halifax, pour sa nomination à titre de président de la Conference for Advanced Life Underwriting, aussi appelée la CALU.
Roger est cofondateur de SBW Wealth Management & Employee Benefits, où il est toujours un associé, et, depuis 37 ans, il offre des conseils financiers pratiques à ses clients des quatre coins du Canada atlantique. Il est considéré comme un chef de file national de l'industrie. M. Sinclair est le premier Néo-Écossais à présider la CALU.
Plus de 480 membres de la CALU de partout au Canada sont à Ottawa cette semaine pour l'assemblée générale annuelle de l'organisme où, ce matin, M. Sinclair a été nommé officiellement nouveau président.
Je félicite Roger pour cette grande réussite. J'ai hâte de travailler avec lui à Halifax pour aider les Néo-Écossais et tous les Canadiens à s'y retrouver dans les questions de planification avancée dans l'intérêt de leur avenir.
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2019-04-08 14:57 [p.26814]
Monsieur le Président, je félicite le député de son engagement dans ce dossier au Comité permanent du patrimoine canadien. Je le félicite de sa détermination à poser toujours la même question. Je lui fournirai la même réponse, qu'il connaît. La réponse est que pendant 10 ans, le Parti conservateur n'a pas prévu de fonds pour les arts au Canada. Par conséquent, les lois canadiennes dans ce domaine remontent à avant l'arrivée d'Internet. Nous avons donc créé un groupe d'experts indépendants pour nous aider à moderniser la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications. Notre objectif ultime est clair. Il n'y aura aucun passe-droit.
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Lib. (NS)
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2019-04-04 14:56 [p.26691]
Monsieur le Président, le commissaire aux langues officielles a été clair: notre gouvernement respecte toutes ses obligations en matière de langues officielles.
On a toujours protégé le français et on va continuer de le faire. Les francophones de partout au pays savent qu'on fait actuellement le plus grand investissement de notre histoire dans nos langues officielles.
Le NPD fait de la petite politique, alors que nous, nous modernisons nos lois.
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Lib. (NS)
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2019-03-18 15:02 [p.26066]
Monsieur le Président, la dernière fois que la Loi sur la radiodiffusion a été passée en revue, les gens n'avaient pas d'Internet à la maison. Pourquoi? C'est parce que, pendant 10 ans, les conservateurs n'ont pris aucune mesure dans ce dossier.
Nous avons nommé un groupe d'experts pour moderniser la loi. Le point de départ est clair. Tous les intervenants qui participent au système devront payer. Il n'y aura pas de passe-droits.
Je sais que mon collègue le ministre des Finances travaille avec nos alliés afin de trouver une approche consensuelle à l'égard de cette question.
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Lib. (NS)
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2019-02-28 16:49 [p.25944]
Madame la Présidente, je suis très heureux de me joindre au débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
C'est pour moi un insigne honneur de représenter la ville d'Halifax à la Chambre. La circonscription d'Halifax est le foyer de la marine de la côte Est du Canada et du commandement maritime de l'Atlantique. Elle inclut des troupes de la 5e Division du Canada, la puissante machine marron. Elle inclut des troupes de la 12e Escadre Shearwater, une base aérienne. Bien sûr, il ne faut pas oublier tous leurs proches. Tous ces militaires ont adopté Halifax comme milieu de vie. Au fil des ans, j'ai développé de nombreuses amitiés durables au gré de nos rencontres que ce soit à la base, sur un navire ou à mon bureau de circonscription.
Je suis très heureux que la Chambre étudie ce projet de loi, grâce auquel le gouvernement renforcera les droits des victimes au sein du système de justice militaire. Grâce au projet de loi C-77, nous inscrirons également une déclaration des droits des victimes dans le code de discipline militaire prévu dans la Loi sur la défense nationale. En outre, nous veillerons au respect des droits des victimes. Nous leur donnerons notamment le droit de demander un agent de liaison de la victime qui les aidera à s'y retrouver dans le système de justice souvent déroutant. Le projet de loi améliorera également la rapidité et l'équité du système de procès sommaire pour ce qui est de traiter les manquements mineurs à la discipline militaire.
Je suis très fier d'être à la Chambre aujourd'hui pour contribuer aux efforts du gouvernement en vue de permettre une évolution constante du système de justice militaire de sorte qu'il soit conforme aux lois et aux valeurs canadiennes. Nous veillerons à ce qu'il tienne compte à la fois des intérêts de l'accusé et de la victime. Les réformes renforcent le système de justice militaire du Canada, qui a un long et fier passé pour ce qui est d'aider au maintien d'un haut niveau de discipline, d'efficacité et de moral au sein des Forces armées canadiennes. C'est dans cet esprit que le gouvernement s'est engagé à examiner, à moderniser et à améliorer nos systèmes de justice civile et militaire.
Je suis heureux de rappeler ce que plusieurs de mes collègues ont dit aujourd'hui: si certaines des modifications que nous proposons à la Loi sur la défense nationale peuvent être qualifiées de mineures et que d'autres vont beaucoup plus en profondeur, elles visent toutes essentiellement à assurer la pertinence et la légitimité du système de justice militaire.
La Cour suprême du Canada a réaffirmé à de nombreuses reprises que les militaires ont besoin d'un système de justice militaire. Le système de justice militaire canadien contribue au maintien de la discipline, de l'efficacité et du moral au sein des Forces armées canadiennes, mais il est surtout nécessaire pour traiter les cas de manquement à la discipline militaire qui n'ont pas d'équivalents ni d'utilité dans le système civil de justice pénale du Canada.
Je vais maintenant donner une vue d'ensemble des modifications que nous proposons dans le projet de loi C-77.
D'abord, les modifications permettront d'inscrire clairement les droits des victimes dans le système de justice militaire et de fournir un soutien adéquat aux victimes en réalignant l'approche du système de justice militaire sur les besoins des victimes. Pour y arriver, le projet de loi C-77 propose d'ajouter une déclaration des droits des victimes au code de discipline militaire. La déclaration permettra que les victimes d'infractions d'ordre militaire soient informées, protégées et entendues pendant tout le processus de justice militaire.
La déclaration accordera aux victimes d'infractions d'ordre militaire quatre nouveaux droits.
Le premier est le droit à l'information, ce qui permettra aux victimes de comprendre le processus dans lequel elles se retrouvent, la progression de l'affaire, les services et les programmes qui leur sont offerts et le mécanisme de dépôt d'une plainte si elles estiment que les droits qui leur sont conférés par la déclaration ont été violés ou niés.
En raison de sa nature particulière, le système de justice militaire peut être difficile à comprendre, voire intimidant. Pour ces raisons, le projet de loi prévoit la nomination d'agents de liaison des victimes, qui seront chargés de guider les victimes tout au long du processus et de leur expliquer le système. Dans le cadre de leur droit à l'information, les victimes auront également accès à des renseignements sur l'enquête, les poursuites et la peine imposée à leur agresseur.
Le deuxième droit fondamental prévu dans le projet de loi est le droit à la protection. Les victimes verront ainsi les questions liées à leur sécurité et à leur vie privée être prises en considération à toutes les étapes des processus de justice militaire. Qui plus est, lorsque la situation l'exige, leur identité sera protégée. Ce droit garantit en outre aux victimes que des mesures raisonnables et nécessaires seront prises pour les protéger contre l'intimidation et les représailles.
Vient ensuite le droit de participation, qui permettra aux victimes de donner leur point de vue en ce qui concerne les décisions des autorités compétentes du système de justice militaire et de les faire prendre en considération. Ce droit comprendra aussi le droit de présenter une déclaration de la victime à la cour martiale, de telle sorte que les torts et les pertes qu'elle a subis pourront être entièrement pris en compte au moment de la détermination de la peine. Il sera en outre possible de soumettre des déclarations sur les répercussions militaires et des déclarations au nom d'une collectivité à la cour martiale. Ces déclarations permettront de décrire en détail les torts causés par une infraction aux Forces armées canadiennes ou à la collectivité touchée.
Le quatrième droit est le droit au dédommagement. La cour martiale pourra envisager de rendre une ordonnance de dédommagement pour toutes les infractions pour lesquelles des pertes financières et des dommages peuvent être raisonnablement déterminés.
Un autre changement notable apporté par la mesure législative touche la façon dont la peine des délinquants autochtones est déterminée. Il s'agit d'un autre changement qui découle du fait que nous voulons que le système de justice militaire tienne compte de l'évolution du système civil de justice pénale du Canada tout en respectant son propre mandat.
Dans le cas du système de justice militaire, les modifications apportées par le projet de loi C-77 rendront le système plus rapide et simple. Elles prévoient le recours à des audiences sommaires, sans les mécanismes du droit criminel et pénal, pour les manquements mineurs à la discipline militaire. Le nouveau système sera plus souple, rapide et adapté aux besoins. Les infractions graves seront toutefois traitées par une cour martiale, et il n'y aura pas de procès sommaires dans ce cas.
Les audiences sommaires ne s'appliqueront qu'à une nouvelle catégorie d'infractions mineures à la discipline militaire qui sont appelées manquements d'ordre militaire. Toutes les infractions d'ordre militaire, plus graves, seront traitées par une cour martiale. Les manquements d'ordre militaire ne seront pas assortis de conséquences sur le plan pénal, et les commandants qui tiendront des audiences sommaires ne pourront pas imposer de sanctions pénales.
Cette approche a aussi l'avantage de permettre à la chaîne de commandement d'être mieux placée pour traiter rapidement et équitablement les manquements mineurs à la discipline militaire. Du même coup, la discipline militaire sera rendue plus souple et plus efficiente, ce qui contribuera à l'efficacité opérationnelle des Forces armées canadiennes.
En 2017, le gouvernement a lancé la nouvelle politique de défense intitulée « Protection, Sécurité, Engagement ». Cette politique trace la voie à suivre pour les 20 prochaines années. Elle accorde la priorité aux gens, qu'elle place au centre de tout. Elle énonce clairement la façon dont le gouvernement appuiera les Forces armées canadiennes en tant qu'organisation, ainsi que ses militaires en tant qu'atouts les plus précieux. Globalement, la politique prévoit l'engagement de prendre des mesures concrètes afin de donner aux militaires ce dont ils ont besoin pour exceller dans leur travail, comme ils l'ont toujours fait d'ailleurs.
Le système de justice militaire est au coeur les moyens pris par les Forces armées canadiennes pour accomplir leur mission quotidienne. Il offre aux militaires le cadre nécessaire pour maintenir un niveau exceptionnel de discipline et de moral, et accomplir ainsi les tâches difficiles qu'on leur confie. Le fait que nos militaires se savent protégés par un système de justice militaire aligné sur les valeurs et concepts de justice canadiens renforce la cohésion des unités qui composent les forces armées.
C'est un plaisir de voir ce projet de loi passer à l'étape de la deuxième lecture, alors que nous continuons de déployer tous les efforts possibles pour servir nos militaires et toute la population canadienne.
La volonté d'être équitable, d'être juste et de réparer ce qui a été endommagé remonte aux fondements mêmes du pays et des forces armées. Nous prenons aujourd'hui des mesures qui nous permettront d'obtenir justice, de prendre soin des victimes et de garantir que les Autochtones qui sont condamnés dans le système de justice militaire reçoivent la même considération que dans le système de justice civile. Enfin, ces mesures nous permettront de défendre la justice au sein de l'armée, afin que celle-ci puisse continuer de défendre le pays.
Je remercie tous les députés qui appuieront ce projet de loi très important et qui collaborent avec nous dans la quête de ce noble objectif pour les militaires d'Halifax, du Canada tout entier et, en fait, du monde. Bref, c'est tout simplement la chose à faire.
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Lib. (NS)
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2019-02-28 16:59 [p.25945]
Madame la Présidente, le gouvernement est déterminé à renforcer les droits des victimes au sein du système de justice militaire.
Le député a demandé pourquoi l'élaboration du projet de loi a pris autant de temps. En effet, cinq ans pour rédiger des règlements, c'est long. Je me demande si cette lenteur est attribuable aux compressions dans la fonction publique imposées par le gouvernement conservateur précédent.
J'espère que mon collègue appuiera cette importante initiative au bénéfice de tous les militaires, mais, étant donné qu'il s'inquiète de l'urgence de la situation, je lui suggère de demander au gouvernement précédent pourquoi il avait présenté ce projet de loi à la toute fin de son mandat.
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Lib. (NS)
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2019-02-28 17:01 [p.25946]
Madame la Présidente, comme nous le savons, la nouvelle politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » place les militaires canadiens au coeur même du processus décisionnel, au cœur même des politiques nouvelles et améliorées.
Comme je l'ai dit dans mon discours, le projet de loi permettra entre autres de s'assurer que les militaires sont traités de façon juste et raisonnable par rapport à ceux qui ne sont plus en service. Grâce à lui, les militaires pourront mieux comprendre le processus et s'attendre à être traités équitablement. C'est fondamental pour créer un service qui incite les gens à choisir de service dans les forces armées, à accepter la possibilité de devoir faire le plus grand sacrifice possible pour le pays.
Pour ce faire, l'un des éléments formidables du projet de loi est la création d'un agent de liaison de la victime, qui sera chargé de clarifier ce qui peut être un processus intimidant. Nous sommes très heureux de l'aide qu'apportera l'agent de liaison aux membres afin que ces derniers comprennent le code de discipline militaire.
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Lib. (NS)
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2019-02-25 18:45 [p.25768]
Madame la Présidente, je suis heureux de poursuivre le débat sur la question soulevée par la députée d'Essex.
Le gouvernement reconnaît qu’un écosystème de médias d’information offrant des nouvelles fiables, locales et dynamiques est un des piliers de la démocratie et que toute mesure gouvernementale en appui aux médias d’information doit respecter l’indépendance journalistique.
À cette fin, le gouvernement a annoncé dans l'énoncé économique de l'automne trois nouvelles initiatives pour soutenir le journalisme, soit deux crédits d'impôt et une mesure fiscale qui vise à permettre aux organismes d'information à but non lucratif de recevoir des dons de bienfaisance. Le gouvernement a également confirmé un financement de 50 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le journalisme local dans les communautés mal desservies.
Le gouvernement continuera de prendre en considération toute proposition pouvant améliorer la façon dont les Canadiens et les Canadiennes ont accès à des nouvelles locales fiables.
Les Canadiens s'attendent à pouvoir bénéficier d'un Internet ouvert et innovateur et à avoir accès à du contenu canadien de grande qualité, dans un monde numérique qui ne cesse de croître.
Les nouvelles technologies, comme les plateformes de lecture en continu, ont transformé la façon dont les Canadiens découvrent du contenu, y accèdent et le consomment. Les Canadiens vont en ligne plus que jamais. Pour suivre le rythme de cette évolution, il faut moderniser le cadre législatif afin que les créateurs, les consommateurs et les diffuseurs canadiens puissent s'adapter à l'environnement changeant et prospérer.
Conformément à l'engagement pris dans le budget de 2017, les ministres de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et du Patrimoine canadien ont annoncé, en juin 2018, le lancement d'un examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Un examen de la Loi sur la radiocommunication sera aussi effectué.
Il permettra de moderniser le cadre législatif de façon équilibrée en tenant compte de la réalité des consommateurs, des créateurs et des diffuseurs canadiens.
L'examen se penchera sur les façons de mieux soutenir la création, la production et la distribution de contenu canadien, tant en français qu'en anglais. De plus, il se concentrera sur la mise à jour et la modernisation du système de radiodiffusion en déterminant comment tous les acteurs y sont pris en considération et de quelles façons ils peuvent contribuer à ce système.
Il est nécessaire de trouver le moyen de pérenniser la création et la production de contenu canadien.
Nous allons légiférer sur la base d'un principe très simple: ceux qui participent au système contribuent au système.
Il n'y aura de passe-droit pour personne.
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Lib. (NS)
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2019-02-25 18:49 [p.25769]
Madame la Présidente, l'examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications sera mené par un groupe d'experts externes, incluant Mme Janet Yale, M. Peter S. Grant, M. Hank Intven, Mme Marina Pavlovic, Mme Monique Simard, Mme Monica Song et M. Pierre Trudel. Ils ont tous une connaissance et une expérience approfondies.
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Lib. (NS)
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2019-02-19 14:12 [p.25509]
Monsieur le Président, les citoyens d'Halifax ont aujourd'hui été confrontés à un événement douloureux.
Des habitants de la promenade Quartz, dans le quartier de Spryfield, ont été réveillés la nuit dernière par une forte détonation et par des hurlements, et ont été témoins d'une scène absolument horrifiante: la maison de leurs voisins ravagée par le feu.
Selon une mise à jour présentée par la police d'Halifax, bien que les parents sont présentement hospitalisés, leurs sept enfants ont perdu la vie. On a également appris sur les lieux de ce drame éprouvant que les neuf réfugiés sont originaires de la Syrie. Ils étaient arrivés à Halifax en 2017 en quête d'une vie meilleure.
Je me suis entretenu avec l'imam Abdallah Yousri, qui oeuvre au sein de la mosquée Ummah Masjid, et je suis rassuré de constater que notre ville se mobilise pour venir en aide aux survivants. Toutefois, la perte est incommensurable.
Ce soir, je rentre dans ma circonscription retrouver ma communauté endeuillée. La blessure est récente, mais dans la foulée de cette terrible tragédie, nous allons au cours des prochains jours nous serrer les coudes et nous allons rester à la fois forts et aimants. Je sais qu'Halifax sera à la hauteur de la situation, comme elle l'a toujours été.
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Lib. (NS)
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2019-02-07 14:11 [p.25397]
Monsieur le Président, cette année, Province House, édifice de l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, célèbre son 200e anniversaire. Voici une citation:
Il symbolise et symbolisera je l'espère pour la postérité l'esprit public de cette période de notre histoire. Je considère ce travail magnifique comme à la fois honorable et utile pour la province et je le confie à vos soins.
Telles sont les paroles prononcées par lord Dalhousie, gouverneur de la Nouvelle-Écosse, à l'inauguration de Province House il y a 200 ans.
Au-delà de la symétrie de son architecture de style palladien, de son grès extrait de carrières locales ou de la qualité raffinée de son plâtrage ornemental, Province House est l'endroit estimé où l'histoire s'écrit depuis deux siècles. C'est là que Joseph Howe s'est battu pour la liberté de presse. C'est là que la Nouvelle-Écosse a établi, pacifiquement, le premier gouvernement responsable de l'Empire britannique. C'est là que nous nous sommes joints à la Confédération en 1867.
C'est là que les futures générations de Néo-Écossais poursuivront, pour reprendre les mots de lord Dalhousie, « ce travail magnifique ».
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