Rechercher dans les publications

Merci, madame la présidente.

Madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité, je suis ravie de comparaître devant vous aujourd'hui. Je veux vous remercier de m'avoir invitée à venir discuter avec vous de l'ingérence étrangère et, plus particulièrement, de la question de l'ingérence étrangère dans les élections fédérales au Canada.

Nous savons tous que notre monde vit une période critique. Les structures du pouvoir sont en train de changer à l'échelle planétaire. Des régimes démocratiques sont menacés et, dans certains cas, pris à partie. Nous savons que le Canada n'est pas à l'abri, surtout dans le contexte d'un monde aussi interconnecté que le nôtre. Le fait est qu'il n'est plus possible de tenir quoi que ce soit pour acquis, ce qui nécessite notamment une grande vigilance dans la protection de notre démocratie.

Les rapports d'ingérence étrangère chinoise dans l'élection de 2019 sont profondément troublants. Évidemment, nous prenons ces allégations très au sérieux. Je parlerai de la Chine de façon plus détaillée dans un instant.

J'aimerais d'abord dire que la protection de notre démocratie contre toute forme d'ingérence est une priorité pour notre gouvernement. Nous n'accepterons jamais d'ingérence étrangère dans notre démocratie, sous aucune forme, un point c'est tout.

Il est de notre devoir de nous assurer que nos élections sont toujours légitimes, crédibles et fiables. C'est pourquoi nous avons adopté une stratégie qui englobe tout le gouvernement afin de contrer les menaces à l'intégrité électorale et à la souveraineté du Canada. D'ailleurs, mon collègue M. LeBlanc en a parlé un peu plus tôt. Il s'agit d'un processus simple, clair et impartial qui permet d'informer les Canadiens de toute menace visant une élection après son déclenchement. Un groupe fédéral qu'on appelle le « P5 », composé d'experts en matière de sécurité nationale, d'affaires étrangères, d'élections et de droit, est chargé de s'occuper de ce processus.

Par ailleurs, un groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections soutient le « P5 ». Il s'agit d'un autre élément important de ce plan.

Nous avons également mis en place le Mécanisme de réponse rapide du Canada, ou MRR, qui est responsable de repérer des signes d'ingérence étrangère et qui coordonne l'échange d'information et la réponse au sein du G7 en ce qui concerne les menaces étrangères à la démocratie.

Le groupe du Mécanisme de réponse rapide du Canada a organisé, lors de la dernière élection fédérale, une formation sur l'ingérence étrangère à l'intention des ministères et des organismes concernés. Il a de plus contribué à des séances d'information sur les menaces, et ce, à l'intention des hauts fonctionnaires, des partis politiques et des médias.

J'aimerais maintenant parler des campagnes de désinformation et d'ingérence menées par la Russie et la Chine.

Le Canada a été l'une des cibles de choix de la désinformation russe au cours des dernières années, mais ce n'est pas d'hier que la Russie a recours à la désinformation et à la propagande pour atteindre ses objectifs. C'est un fait bien connu, au même titre que les tactiques utilisées par le Kremlin qui est à l'origine de discours polarisants ayant pour but de miner la confiance et la cohésion sociale en Occident. Le Canada continue de travailler avec ses partenaires internationaux pour surveiller les tactiques employées par la Russie, et notamment ses campagnes de désinformation, et mettre en commun les renseignements à ce sujet.

C'est en reconnaissance de l'importance de ce travail que le premier ministre a annoncé l'été dernier l'expansion du Mécanisme de réponse rapide afin d'inclure une équipe se consacrant à la désinformation russe dans le cadre de la stratégie du Canada en Europe de l'Est et dans le Caucase.

La Chine utilise des moyens de plus en plus sophistiqués pour mener des campagnes en ligne visant à influencer les Canadiens et les citoyens du reste du monde. Pékin peut rapidement saturer de messages les plateformes de médias sociaux, mais dispose également d'outils assez souples pour cibler de façon très précise les publics anglophone, francophone et sinophone du Canada. Certains considèrent qu'il est plus facile pour la Chine d'étendre son influence en ligne depuis que les entreprises de médias sociaux ont suspendu les comptes et les activités d'obédience russe en raison de l'invasion de l'Ukraine.

Le mois dernier, j'ai soulevé la question des allégations d'ingérence étrangère par la Chine auprès de mon homologue chinois, Wang Yi, en marge du G20. Je lui ai fait savoir directement que le Canada n'allait tolérer aucune forme d'ingérence étrangère.

Comme je l'ai indiqué lors du lancement récent de la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique, nous comptons en faire davantage pour lutter contre l'ingérence étrangère et la désinformation. Cette stratégie reconnaît l'influence grandissante exercée par la Chine à l'échelle planétaire. On y indique que les moyens mis en œuvre au niveau national pour contrer la Chine permettront notamment de renforcer la défense des infrastructures et de la démocratie contre l'ingérence étrangère. Cela vise notamment l'ingérence dans nos processus électoraux.

Je vais m'en tenir à ces remarques pour l'instant, madame la présidente. Je serai ravie de répondre à toutes les questions.

Merci beaucoup.

Je n'ai reçu aucune information concernant de l'ingérence étrangère dans les élections de 2019. Je pense que vous avez entendu ce qu'avait à dire le premier ministre à ce sujet. Il n'a lui non plus reçu aucune indication en ce sens. Mme Jody Thomas, notre conseillère à la sécurité nationale et au renseignement a expressément déclaré devant un comité que « nous n'avons pas été témoins de versements d'argent à ces 11 candidats, un point c'est tout ».

Ce serait donc ma réponse…

Je me permets d'ajouter que vous avez déjà entendu les réponses de Jody Thomas et du premier ministre à ce sujet. Je crois que David Morrison, notre sous-ministre, pourrait vous en dire plus long.

Eh bien, vous m'avez demandé quelle information je pourrais avoir concernant les élections de 2019 ou même celles de 2021, et je peux vous confirmer que je n'ai aucune information par rapport à cette question.

Bien sûr, ce que je peux dire au sujet de l'ingérence étrangère en général, c'est que notre approche est fondée sur des principes. Nous ne la tolérons pas, point final.

Lorsqu'on parle d'ingérence étrangère, je pense que ce qui a changé au fil des ans, c'est en fait la question de la désinformation en ligne. Quand on pense à ce qui s'est passé au cours de la dernière année, il y a certainement le fait que nous utilisons tous les médias sociaux et que tous nos citoyens sont sur les médias sociaux. La façon dont nous nous attaquons à la question de la désinformation en ligne est donc extrêmement importante pour notre démocratie, mais nous ne sommes pas les seuls à faire face à ce problème. Comme nous, nos alliés et nos partenaires y sont confrontés, en particulier les États-Unis et certainement les pays européens et d'autres démocraties dans le monde.

Cela étant dit, ce que nous avons décidé de faire récemment, en marge de l'Assemblée générale de l'ONU, c'est lancer... Nous allons travailler à une déclaration sur la question de la désinformation en ligne, avec les Pays-Bas. Nous espérons pouvoir présenter cette nouvelle déclaration, qui jettera les bases à l'égard du droit international concernant la désinformation en ligne.

Tous les partis politiques ont été informés sur cette question lors des dernières élections. Peut-être que David Morrison, mon sous-ministre...

Certainement.

Je remercie Mme Gaudreau de sa question.

Nous avons tous à cœur la protection de notre démocratie. Il était important pour nous de mettre sur pied ce système.

Essentiellement, chaque fois qu'il y a des élections, ce n'est plus le Cabinet et le gouvernement dûment élu précédemment qui interviennent. C'est la fonction publique qui assure la transition pendant les élections.

À l'époque, le processus a été mis en place parce qu'il y avait vraiment une préoccupation à l'égard de la désinformation en ligne. C'est pourquoi j'ai indiqué plus tôt, en réponse à une question de mon collègue M. Turnbull, quelles campagnes de désinformation pourraient influencer le vote des citoyens.

Quant à la question du seuil, c'est laissé à la discrétion de la fonction publique. Elle est en mesure de prendre des décisions éclairées en s'appuyant sur l'information provenant des agences de sécurité et sur l'information disponible publiquement.

Monsieur Morrison, voulez-vous ajouter des commentaires à ce sujet?

Je peux vous donner mon point de vue, puis mon collègue pourra vous répondre à son tour.

Sur le plan des affaires étrangères, la désinformation est vraiment une préoccupation au sein du G7, en particulier. C'est pour cette raison que nous avons mis sur pied le Mécanisme de réponse rapide du Canada, ou le RRM. Il est utilisé par les autres pays alliés membres du G7. Ce mécanisme vérifie si des tendances se manifestent en matière de désinformation en ligne. Je pense que la question de la désinformation en ligne est un problème contemporain que nous devons aborder. C'est pourquoi nous avons décidé de faire preuve de leadership et de travailler avec les Pays‑Bas sur cette question.

D'abord et avant tout, je vous remercie de votre question, madame Blaney. Je pense qu'il est vraiment important que nous nous entendions tous pour dire que cette question ne doit pas être politisée parce que, en fin de compte, comme vous l'avez mentionné, il s'agit de la confiance des Canadiens à l'égard de nos institutions et de la démocratie.

Comme je l'ai mentionné, nous n'avons pas d'information sur les 11 candidats. Le premier ministre l'a mentionné, sa conseillère à la sécurité nationale... Moi-même, en tant que ministre des Affaires étrangères, je n'ai pas d'information à ce sujet.

Bien entendu, nous prenons cette nouvelle très au sérieux, mais en même temps, je vous donne sous serment les renseignements dont je dispose et je n'ai aucune information à ce sujet.

Non.

Je vous en félicite. J'espère que vous en avez apprécié la lecture.

De façon générale, nous savons qu'il y a des tentatives d'ingérence étrangère au pays, et...

Je voudrais juste terminer ma réponse. Merci.

Oui, je reçois parfois des breffages sur des tentatives d'ingérence étrangère de la part de certains acteurs étrangers. Lorsque de tels cas sont portés à mon attention, je travaille avec mon collègue M. Mendicino, parce que nos agences de sécurité nationale ont un boulot à faire.

Mon boulot par la suite, en tant que ministre des Affaires étrangères, est de soulever ces situations auprès des représentants des États étrangers en question pour leur dire, essentiellement, que l'ingérence étrangère est inacceptable chez nous. C'est ce que j'ai fait la dernière fois, au G20, auprès de mon homologue Wang Yi.

Quant aux élections de 2019 et de 2021 en particulier, comme je vous l'ai dit, je n'ai pas d'information là-dessus. Vous avez également entendu les commentaires du premier ministre à ce sujet.

Comme je vous l'ai dit, je n'ai pas d'information en ce qui concerne l'ingérence étrangère dans nos élections.

Par contre, j'ai parlé plus tôt de la désinformation en ligne, qui est certainement une forme d'ingérence étrangère. Nous avons vu plusieurs pays, incluant la Russie et la Chine, tenter de lancer des campagnes de désinformation en ligne qui ont un impact sur notre démocratie. Nous devons donc en faire plus pour contrecarrer cela. Nous avons également le Mécanisme de réponse rapide, qui cerne ce genre de menaces.

Je peux répondre à cette question, madame la présidente.