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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, notre gouvernement croit que les communautés devraient avoir leur mot à dire lorsqu'il s'agit des emplacements des tours de téléphonie cellulaire sur leurs territoires.
Les entreprises de télécommunication doivent aussi consulter les communautés de façon ouverte et transparente. Cependant, cet enjeu est devant les tribunaux. Il serait malavisé de ma part de commenter davantage cet enjeu.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais préciser à ma collègue que, depuis que nous avons été élus, nos priorités en matière de connectivité ont été l'accessibilité, la concurrence et des coûts abordables. D'ailleurs, dans les régions où il y a beaucoup de concurrence, les coûts ont été réduits de 32 %.
Par ailleurs, nous avons mis en place un nouveau programme qui s'appelle Familles branchées. Les familles à faible revenu peuvent avoir accès à un forfait Internet à 10 $ par mois. Les Canadiens sont notre priorité, notre plan fonctionne et nous investissons pour les gens de chez nous.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les gens de chez nous se rappellent les 10 années du gouvernement de M. Harper, soit 10 années marquées par les coupes et le musellement des scientifiques — parlons-en aux gens de l'Institut Maurice-Lamontagne.
En 2015, il y a eu un changement de cap majeur, un virage à 180 degrés. Maintenant, on investit chez nous et pour les gens de chez nous, dont nos aînés. Nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour enfants, qui donne 3,8 millions de dollars tous les mois aux familles de chez nous et aide 11 880 enfants. Nous avons mis en place 75 projets grâce au programme Nouveaux Horizons pour les aînés, soit 1,3 million de dollars investis directement chez nous. Pensons aux centaines d'étudiants qui ont obtenu un travail grâce au programme Emplois d'été Canada, ce qui représente 3 millions de dollars investis chez nous. Je pense aussi aux 220 emplois fédéraux qui ont été créés, soit 11 millions de dollars en salaires pour le développement économique de chez nous. Au total, 160 millions de dollars ont été investis chez nous.
Imaginons quatre autres années comme celles-là.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, d'abord, j'aimerais vous dire que je vais partager mon temps de parole avec mon honorable collègue de Pitt Meadows—Maple Ridge.
J'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour souligner l'excellent travail que notre gouvernement a accompli — n'en déplaise à l'opposition — au cours des quatre dernières années pour soutenir le secteur canadien des télécommunications et les Canadiens, qui travaillent fort et qui comptent chaque jour sur ces services Internet et de téléphonie mobile. Les services de télécommunications sont essentiels pour l'ensemble des Canadiens, peu importe où ils sont. C'est la raison pour laquelle la politique du gouvernement en matière de télécommunications est axée sur les trois objectifs suivants: la qualité, la couverture et l'abordabilité.
Les Canadiens ont besoin d’un accès à des services de télécommunications de qualité là où ils vivent et travaillent pour participer à la société et à l’économie numériques et pour prospérer au sein de celles-ci. Le Canada fait déjà partie des chefs de file mondiaux en matière de réseaux sans fil rapides. Cependant, nous savons qu’on peut mieux faire du point de vue de la couverture pour que tout le monde puisse en profiter.
La couverture mobile est essentielle, et les lacunes relatives aux services sont frustrantes pour les Canadiens et pour les Canadiennes. Le gouvernement a pris des mesures pour élargir le réseau des services sans fil et avec fil dans les régions rurales. Chez nous, en Gaspésie, dans la circonscription Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, 40 villages auront accès, dès l'année prochaine, à Internet haute vitesse. C'est un investissement de 45 millions de dollars qui a été réalisé. Les gens de ces 40 villages, dont Grosses-Roches, Matapédia, Carleton-sur-Mer, et Sainte-Félicité, et de partout dans ma circonscription, se verront maintenant offrir le service par fibre optique avec des vitesses atteignant jusqu'à 100 mégaoctets pour le téléchargement. Évidemment, c'est le type de services que nous souhaitons pouvoir offrir. Dès l'année prochaine, 98 % des foyers de chez nous seront branchés. Nous avons un plan, et ce plan fonctionne particulièrement bien.
Il s'agit aussi d'imposer des obligations relativement à la prestation de tels services dans les régions rurales — comme celles que j'ai énumérées tout à l'heure — aux termes de licences d'utilisation du spectre appropriées de façon à ce que les Canadiens de partout au pays aient accès à des services sans fil évolués.
Ce n’est pas tout. Le gouvernement pense aussi à l’avenir. Les experts s’attendent à ce que, d’ici 2023, on compte 10 appareils connectés par personne sur Terre. Ce n’est que le début. Les ondes sans fil, également appelées spectre, sont essentielles pour soutenir la demande croissante de données.
Le gouvernement réagit, notamment en libérant de nouveaux types de spectre, comme l’a annoncé mon collègue le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique la semaine dernière au sommet sur les télécommunications. Le but est de faire en sorte que le bon spectre soit prêt au bon moment.
La libération du spectre s'inscrit dans le cadre de la stratégie générale du gouvernement pour les collectivités rurales, qui comprend également le programme Brancher pour innover. Ce programme prévoit des investissements pouvant aller jusqu'à 500 millions de dollars d'ici 2021 afin d'améliorer l'accès à Internet haute vitesse dans plus de 900 collectivités rurales et éloignées.
De plus, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, a annoncé les détails du régime de financement de la large bande d'une valeur de 750 millions de dollars. Dans le cadre de ce régime, le CRTC s'est fixé comme objectif d’assurer une couverture sans fil sur les routes principales dans la plus grande mesure du possible. Les projets relatifs aux services sans fil seront choisis en fonction de leur couverture géographique et du nombre de kilomètres qu'il reste à couvrir.
Pour soutenir de nouvelles technologies, il faut aussi des investissements privés dans les infrastructures de réseau. En 2016, les sociétés de télécommunications canadiennes ont investi plus de 11 milliards de dollars dans leurs réseaux. À présent, 99 % des Canadiens ont accès à des réseaux sans fil 4G, aussi appelés LTE.
Le gouvernement est conscient de la nécessité d’une couverture fiable et abordable de l’Internet haute vitesse et de la téléphonie mobile. Nous pensons aussi que les Canadiens devraient avoir un accès abordable à ces services dans toutes les régions.
Notre gouvernement travaille d'arrache-pied pour faire en sorte que tous les Canadiens puissent bénéficier de services de télécommunications de qualité au meilleur prix possible. Le rapport annuel de 2018 révèle que la concurrence entraîne progressivement une baisse des prix des services sans fil et des services Internet.
La concurrence a fait baisser les prix jusqu'à 16 % sur les marchés des services mobiles sans fil depuis l'an dernier. En dépit des progrès réalisés, les prix — on ne se cachera pas — restent élevés par rapport à ceux d'autres pays.
Le gouvernement est également favorable à un marché concurrentiel où les consommateurs sont traités équitablement. C’est pourquoi nous avons proposé une orientation politique qui obligerait le CRTC à prendre en considération la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation dans toutes ses décisions relatives aux communications. Nous donnons une orientation claire au CRTC, mais les consommateurs canadiens doivent être au premier plan de toutes les décisions futures. Nous garantissons ainsi que la politique en matière de communications se fera d’abord dans l’optique des consommateurs pour que les Canadiens aient accès à un service de qualité à des prix plus abordables.
Comme je le disais, nous avons déjà accompli beaucoup pour les utilisateurs canadiens en matière de télécommunications. Les prix baissent à mesure que la couverture et les vitesses augmentent, ce qui est une excellente nouvelle.
Nous comprenons qu'il faut en faire davantage pour suivre le rythme rapide du changement. Cependant, un seul parti a fait preuve d'une détermination claire à prendre des mesures concrètes, et c'est notre gouvernement. Nous le faisons pour l'ensemble des Canadiens.
Tout à l'heure, au début de mon allocution, j'ai donné des exemples concrets. Dès 2017, nous avons annoncé des mesures pour les régions. S'il y a une région qui est particulièrement rurale, c'est la Gaspésie. Dans ma circonscription, il y a quatre MRC et 58 villes et villages. Comme je le disais, 98 % des foyers seront branchés à Internet haute vitesse par fibre optique dès l'an prochain. Nous avons commencé par la MRC d'Avignon, ensuite nous nous sommes occupés de la MRC de La Matapédia. Présentement, c'est le tour de la MRC de La Mitis, et l'an prochain, ce sera celui de la MRC de La Matanie. Tous les villages seront donc branchés à Internet haute vitesse.
Voilà des mesures concrètes que notre plan a permis de mettre en œuvre. Nous continuons notre travail au moyen de l'ensemble des investissements que nous avons annoncés, par exemple, dans le budget de 2019. Il y a des sous pour les infrastructures. Pour la question de l'abordabilité, par exemple, il y aura des sous pour permettre aux familles qui reçoivent l'Allocation canadienne pour enfants de bénéficier de services Internet à 10 $ par mois. En matière d'accessibilité, notre gouvernement met donc en place des mesures concrètes pour s'assurer que l'ensemble des familles auront accès à des services de qualité. C'est important.
Aucune région ne devrait être laissée de côté un peu partout sur le territoire canadien. Le Canada est un grand pays. Il y a des entreprises et des familles partout, et l'ensemble des citoyens doivent être branchés à des services de qualité pour assurer leur plein développement et leur plein potentiel. Encore une fois, compte tenu de l'ensemble des mesures que nous avons mises en place, notre gouvernement s'est particulièrement engagé à s'assurer que ces services sont bel et bien rendus.
Sur ce, j'aimerais terminer en disant que je suis très fier de l'ensemble du travail qui a été réalisé par notre gouvernement. Nous continuons parce qu'il reste encore du travail à faire. La politique que le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a mise en place récemment visait justement à s'assurer que le client qui reçoit le service est l'élément central lors de la prise des décisions du CRTC afin de garantir une bonne couverture au bon moment et à un bon prix.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue les investissements importants qui ont été réalisés par notre gouvernement depuis notre arrivée au pouvoir. Environ 180 projets de connectivité permettront à 900 collectivités rurales éloignées du Canada d'avoir accès à Internet haute vitesse, par exemple.
Je tiens aussi à souligner que le prix des services Internet et de mobilité cellulaire a diminué de 16 % au cours de la dernière année. Le travail se poursuit. Le ministre a mis en place une politique pour s'assurer que les décisions du CRTC sont directement centrées sur le client. Notre objectif est d'assurer des accès de qualité à un prix abordable à l'ensemble des Canadiens, peu importe la région où ils sont.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, ainsi que de son engagement envers l'ensemble des collectivités rurales du Canada.
La connexion Internet n'est pas un luxe, mais bien une nécessité. Notre gouvernement fait des efforts pour que les Canadiens des régions rurales puissent participer pleinement à l'économie numérique. C'est dans ce contexte que nous avons annoncé des changements à la bande passante de 3 500 mégahertz. Notre objectif est de favoriser le développement de la connectivité 5G sans mettre en péril Internet en milieu rural.
Je pense que je n'ai pas besoin de faire un dessin à mon collègue, qui sait très bien que le 5G comportera des avantages particulièrement transformateurs pour les consommateurs et les entreprises de partout au Canada. Nous respectons notre promesse de brancher les Canadiens dans l'ensemble des collectivités rurales. Je tiens à préciser à mon collègue que, à partir du moment où il y aura la transformation vers le 5G, nous offrirons le 5G avant de nous assurer que l'ensemble des autres services aux citoyens ruraux pourront être touchés.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, non seulement notre gouvernement se tient debout, mais il agit.
Plus de 900 millions de dollars ont été investis dans 190 projets par notre gouvernement pour s'assurer que les communautés de partout au Canada peuvent être connectées à Internet haute vitesse et ont accès à la téléphonie cellulaire. Dans ma circonscription, 98 % des foyers seront branchés à Internet haute vitesse par fibre optique.
Le problème, c'est que le NPD a voté contre cela.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, au cours des dernières années, notre gouvernement a investi plus de 900 millions de dollars afin de s'assurer que les communautés de partout au Canada peuvent être branchées. Dans le budget de 2019, nous avons annoncé un investissement de 1,7 milliard de dollars en projets d'infrastructure, ce qui totalise une enveloppe de près de 5 milliards de dollars.
Selon ma collègue, est-ce que ces investissements sont importants? Pourquoi le NPD a-t-il voté contre ces mesures?
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, j'apprécie le commentaire de mon collègue, qui a donné une réponse importante. Des exemples, il y en a partout au Canada. Dans ma circonscription, après 10 années de noirceur conservatrice, en 2016, on a vu la lumière. Dès l'année prochaine, 98 % de l'ensemble des foyers de ma circonscription seront branchés à Internet haute vitesse.
J'aimerais que mon collègue nous explique encore une fois les avantages du programme de notre gouvernement pour sa région, Winnipeg, et pour le Manitoba. Je suis convaincu que cela a un effet décisif sur la vie de ses concitoyens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j’aimerais rappeler à mon collègue que la nouvelle directive que le ministre a mise en place fait en sorte que le CRTC fera du consommateur de services Internet et de téléphonie mobile l’élément central dans ses décisions. Nous souhaitons augmenter la compétitivité, et cela fonctionne: dans les régions où il y a de la compétition, les prix sont jusqu’à 32 % moins élevés.
Je tiens aussi à rappeler à mon collègue que nous avons mis en place l'initiative Familles branchées, qui traite de la question de l’accessibilité. Par l’entremise de 14 compagnies, les familles ont accès à des forfaits Internet à 10 $. Ce sont des mesures concrètes de ce genre qui fonctionnent. Ce qui m’inquiète, malgré les bonnes intentions de mon collègue, c’est que les néo-démocrates aient voté contre ces mesures. Je trouve cela particulièrement désolant. Oui, il reste du travail à faire, mais nous avons déjà un plan très précis qui fonctionne bien. Malheureusement, le NPD, malgré ses belles paroles, a décidé de voter contre ces mesures.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le ministre a souligné les mesures que notre gouvernement a prises au cours des derniers mois, comme la ratification de l'ALENA et la levée des tarifs.
Avant la levée des tarifs, nous avons mis en place un programme, une initiative importante, afin que les entreprises puissent bénéficier d'incitatifs ou de mesures visant à les aider à investir dans leur entreprise. Vendredi, j'ai eu la chance d'être à Saint-Martin-de-Beauce, au nom du ministre, pour annoncer un investissement de 2 millions de dollars. Les entrepreneurs qui étaient présents avaient le sourire aux lèvres. Ils étaient particulièrement impressionnés du travail que nous avons fait en vue de les appuyer.
J'aimerais que le ministre nous parle du type d'investissements que nous avons faits dans d'autres régions du Canada et qui ont aidé les entrepreneurs et les entreprises de chez nous à continuer à se développer malgré l'imposition des tarifs, qui ont évidemment été levés récemment.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du NPD de sa question.
Tous les Canadiens méritent d'avoir un logement sûr, abordable et accessible. Toutefois, comme nous le savons tous, l'une des choses les plus difficiles pour l'acheteur d'une première propriété consiste à rassembler suffisamment d'argent pour faire la mise de fonds et payer les frais connexes. Voilà pourquoi le budget de 2019 prévoit diverses initiatives nouvelles pour rendre l'achat d'une maison plus abordable.
On fera ainsi fond sur la Stratégie nationale sur le logement du Canada en prenant des mesures concrètes pour faciliter l'accès au logement abordable et aider les Canadiens de la classe moyenne à réaliser leur rêve d'accession à la propriété.
Pour réduire les difficultés que peuvent vivre les jeunes familles qui désirent accéder à la propriété, le budget de 2019, au moyen du projet de loi C-97, dont le Parlement est actuellement saisi, propose un nouvel incitatif à l'achat d'une première propriété. Grâce à un prêt hypothécaire avec participation de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, les Canadiens peuvent faire baisser leur paiement hypothécaire mensuel et accéder ainsi plus facilement à la propriété. Les acheteurs d'une première propriété qui sont admissibles et qui ont amassé une mise de fonds de 5 % seront admissibles à un prêt hypothécaire avec participation de 10 % pour une construction neuve ou de 5 % pour une maison déjà construite.
Ainsi, les acheteurs d'une première habitation pourraient épargner de l'argent tous les mois, ce qui leur permettrait d'avoir davantage d'argent pour rembourser plus rapidement leur hypothèque assurée ou pour d'autres priorités.
Il est prévu qu'environ 100 000 acheteurs d'une première propriété seront en mesure de bénéficier de l'incitatif au cours des trois prochaines années. Les critères du programme amélioreront l'abordabilité d'une première habitation pour les acheteurs admissibles, tout en garantissant que les participants peuvent s'offrir les propriétés qu'ils s'achètent.
Grâce à un incitatif encore plus généreux pour les nouvelles constructions, cette mesure pourrait encourager la construction de logements. Cela aidera ainsi à répondre, dans une certaine mesure, aux pénuries d'habitations au Canada, en particulier dans nos plus grandes villes.
Le projet de loi C-97 propose également d'augmenter le montant maximum du retrait dans le cadre du régime d'accession à la propriété de 25 000 $ pour le faire passer à 35 000 $. Cela permettra aux acheteurs d'une première propriété d'effectuer des retraits plus importants à même leur épargne détenue dans des régimes enregistrés d'épargne-retraite pour acheter une habitation. Cela représente la première augmentation du montant maximal du retrait en 10 ans.
En terminant, ces nouvelles mesures du budget de 2019 viendront améliorer l'abordabilité du logement en réduisant les obstacles à l'accession à la propriété pour les acheteurs d'une première habitation et en stimulant l'offre sur le marché de l'habitation du Canada.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, en ce qui concerne la question du député, nous donnerons de plus amples renseignements au cours des prochaines semaines. Je rappelle toutefois que le gouvernement a le devoir de favoriser la stabilité du marché immobilier et de l'économie. Les dernières politiques fédérales permettent aux Canadiens de contracter des prêts hypothécaires qu'ils sont capables de rembourser même si les taux d'intérêt augmentent ou que leurs revenus changent.
Ces politiques soutiennent la stabilité de l'économie du Canada, des institutions financières et des familles, ce qui est avantageux pour l'ensemble des Canadiens. Ces mesures ont également contribué à une croissance plus lente des prix des logements et à une diminution de la spéculation dans des secteurs clés, ce qui a permis de limiter le montant des dettes que les Canadiens doivent contracter pour acheter une habitation. Elles ont également contribué à rendre le logement un peu plus abordable.
Le gouvernement libéral continue de suivre de près les effets de ses politiques hypothécaires afin de favoriser l'accès au logement tout en maintenant la stabilité du système financier.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais souligner le travail, la passion et la détermination de mon collègue. Nous l'apprécions évidemment.
Comme lui, je veux prendre un moment pour souligner le 75e anniversaire du jour J. Ce jour-là, il y a 75 ans, des soldats canadiens ont pris d'assaut la Juno Beach, en Normandie, en France, afin de changer à jamais le cours de l'histoire. Près de 14 000 Canadiens ont participé au débarquement et, comme plusieurs le savent, 350 Canadiens ont perdu la vie et 715 autres ont été blessés ou capturés. Nous nous souvenons de tous ceux qui ont servi et de ceux qui ont payé le prix ultime pour le Canada.
Le directeur parlementaire du budget confirme que la pension à vie est plus généreuse et que la plupart des vétérans recevront considérablement plus de financement grâce aux prestations mensuelles qu'avec le programme de montant forfaitaire du programme précédent. La pension à vie, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2019, représente 3,6 milliards de dollars de soutien à l'intention des anciens combattants. Elle fait partie d'un programme holistique qui tient compte du bien-être des vétérans dans son ensemble. Les avantages comprennent une indemnité qui reconnaît la douleur et la souffrance auxquelles sont exposés les vétérans en raison des blessures ou des maladies liées à leur service. Ces avantages incluent également 90 % du salaire avant libération du vétéran alors qu'il ou elle est en réadaptation.
Les anciens combattants ont attiré l'attention du gouvernement sur les manquements de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Ils ont expliqué que leurs besoins étaient différents de ceux des vétérans du siècle dernier. Ils ont également dit vouloir qu'il soit plus facile de comprendre les avantages pour lesquels ils sont admissibles et qu'il soit plus facile de présenter une demande.
Nous les avons entendus et nous avons agi.
Au cours des quatre derniers budgets, nous avons investi plus de 10 milliards de dollars dans des avantages nouveaux et améliorés pour le bien-être des anciens combattants. Nous avons aussi ajouté des avantages relatifs à la transition professionnelle et aux services à l'emploi, à l'éducation, au soutien familial et à la recherche axée sur l'amélioration de la qualité de vie des vétérans à venir. Cela comprend aussi des hausses considérables dans le soutien et la recherche en matière d'évaluation et de traitement de l'état de stress post-traumatique et les conditions de santé mentale connexes.
Le bien-être d'un vétéran dépend aussi du bien-être de sa famille. C'est pourquoi nous avons amélioré les programmes et les avantages pour les familles et les aidants. Cela comprend notamment une allocation mensuelle non imposable de 1 000 $ pour les personnes qui offrent une assistance quotidienne essentielle aux vétérans ayant une invalidité grave liée au service.
Les familles des anciens combattants libérés pour des raisons médicales ont accès au Programme pour les familles des vétérans aux 32 centres de ressources pour les familles de militaires partout au Canada, de même qu'à la ligne d'information pour les familles et à l'adresse www.connexionFAC.ca
En terminant, ces améliorations représentent une hausse considérable des avantages pour les anciens combattants par rapport à la Nouvelle Charte des anciens combattants. En fait, plus de 5 millions de dollars sont versés chaque jour en avantages relatifs aux invalidités.
Le travail le plus important d'Anciens Combattants Canada est d'aider les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes à réussir leur transition après le service militaire. Avec la pension à vie, nous contribuons au bien-être général des anciens combattants, comme la communauté des vétérans nous l'a demandé.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, la plupart des vétéranes et des vétérans seront en meilleure situation financière grâce aux prestations financières de la pension à vie, comme je l’énonçais un peu plus tôt, que par rapport à ce qu'ils avaient en vertu de la Loi sur le bien-être des vétérans précédente.
Nous sommes fiers d’adopter la pension mensuelle que les anciens combattants ont demandée. Nous sommes fiers aussi d’avoir rouvert les neuf bureaux du ministère des Anciens Combattants fermés par le gouvernement précédent et d'avoir aussi ouvert un bureau supplémentaire. Nous sommes fiers d’avoir réembauché plus de 700 employés du ministère des Anciens Combattants qui avaient été licenciés par le gouvernement précédent. Nous sommes fiers du chemin que nous avons parcouru depuis 2015, en améliorant les avantages et les services, en rétablissant la confiance avec la communauté des anciens combattants et en incitant notre gouvernement à réduire les coûts au profit des vétérans et de leurs familles.
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