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Lib. (QC)
Merci, monsieur de Burgh Graham.
Monsieur Nepton, dans votre présentation, vous avez mentionné que les télécommunicateurs ne devraient pas être les seuls à désigner les endroits devant être desservis. Vous avez dit que les élus devraient peut-être participer à ce processus. J'aimerais entendre vos commentaires sur la stratégie du CRTC, qui a établi une carte comportant des hexagones et visant à déterminer les endroits qui sont desservis et ceux qui ne le sont pas.
Selon vous, cette carte est-elle appropriée pour tenter de préciser les zones à desservir et les fonds nécessaires pour doter ces endroits d'infrastructures ou de technologies?
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Lib. (QC)
Je vous remercie. C'est fort apprécié.
Madame la ministre, j'aimerais d'abord vous remercier de votre engagement, de votre passion et de votre détermination à l'égard des sciences. C'est extraordinaire.
J'ai eu l'occasion de vous rencontrer à plusieurs reprises avec des représentants de nos centres de recherche, aussi bien collégiaux qu'universitaires. À plusieurs reprises, on vous a dit, ainsi qu' à moi, que les centres de recherche régionaux avaient de la difficulté à accéder à des subventions leur permettant de poursuivre leurs recherches. On nous a dit que celles-ci étaient accordées en grande partie à de grands centres de recherche. Or, il y a aussi de la recherche extraordinaire qui se fait en région.
J'aimerais que vous nous parliez des mesures qui pourraient être prises pour aider nos plus petits centres de recherche collégiaux ou universitaires en région à accéder à ces fonds.
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Lib. (QC)
Merci, madame la ministre, d'être avec nous.
Je suis un exemple qui illustre la réalité du problème de l'accès à Internet en milieu rural. À la maison, je dois me déplacer à un endroit précis pour capter la téléphonie cellulaire et être en mesure d'appeler ainsi que recevoir des appels. Si je veux télécharger La Presse, le matin, et que l'un de mes quatre garçons est en ligne pour faire ses travaux, je dois lui dire, ou crier dans la maison, de se déconnecter d'Internet pour que je puisse avoir accès à La Presse. C'est un problème.
Maintenant, il y a de la lumière au bout du tunnel. Les 500 millions de dollars que nous avons attribués au programme Brancher pour innover vont permettre à l'ensemble des 58 municipalités de ma circonscription d'être branchées à Internet haute vitesse, soit à une vitesse de 50 mégabits par seconde. Les travaux d'installation ont déjà commencé et se poursuivront jusqu'à l'année prochaine. Maintenant, nous avons des objectifs ambitieux.
Compte tenu de l'ensemble des fonds maintenant disponibles, notamment les fonds en infrastructure et les fonds au CRTC, comment est-ce que tout cela s'organise pour qu'on puisse poursuivre le développement de l'accès à Internet haute vitesse en fonction de votre vision?
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Lib. (QC)
J'avais une brève question à poser.
Corrigez-moi si je me trompe, mais d'après ce que je comprends, la Loi sur la protection des renseignements personnels prévoit parfois que la chaîne de commandement n'informera pas les victimes si des mesures administratives ont été prises, ce qui peut laisser croire à des membres en uniforme qu'il ne s'est rien passé.
Comment les responsables doivent-ils s'y prendre pour assurer le respect des besoins des victimes en matière de suivis, de ressources et de services?
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Lib. (QC)
Je vous remercie.
Évidemment, c'est une question de confiance. Pour pouvoir dénoncer leur agresseur, il faut que les victimes ou les victimes potentielles fassent confiance au processus.
Ma dernière question s'adresse à Mme Preston.
Pensez-vous que le nouveau processus mis en place incitera davantage les victimes à dénoncer leur agresseur?
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Je remercie le vérificateur général et les représentants de l'Agence du revenu du Canada de participer à cette séance du Comité.
Monsieur Hamilton et monsieur Gallivan, je sais que les fonctionnaires de l'Agence travaillent très fort pour vous fournir l'information nécessaire en vue des questions que nous pourrions vous poser. Pour ma part, je ne suis ni fiscaliste ni comptable, mais je suis membre du Comité permanent des comptes publics et plusieurs éléments me sautent aux yeux. Mes collègues vous en ont fait part également.
C'est le cas du montant des radiations de créances ou de dettes réalisées année après année par l'Agence. Grosso modo, on parle de 3,2 ou 3,3 milliards de dollars par année. Il y a eu une légère baisse en 2016-2017.
Dans son rapport, le vérificateur général dit ceci, au paragraphe 7.59:
Nous avons constaté que l’Agence du revenu du Canada ne connaissait pas tous les résultats de ses activités d’observation. Ses calculs des revenus additionnels générés par les activités d’observation, en plus des cotisations d’impôt initiales, étaient incomplets.
J'aimerais que les gens du Bureau du vérificateur général me disent ce qui a mené à cette observation voulant que l'information fournie par l'Agence soit incomplète. Je voudrais avoir un peu plus de détails sur cette observation.
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Lib. (QC)
Je vous remercie grandement de cette réponse.
Je vais maintenant demander aux représentants de l'Agence du revenu du Canada comment il se fait qu'on ne soit pas en mesure d'obtenir des clarifications sur des questions aussi importantes que la radiation de dettes ou les processus d'évaluation. Ces renseignements sont importants pour nous, mais aussi pour les Canadiens.
Comment explique-t-on que cette information importante ne puisse pas être recueillie?
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Lib. (QC)
Les réponses que vous m'avez fournies me conviennent.
Vous avez dit que l'Agence du revenu du Canada comptait 40 000 employés. C'est le plus gros ministère du gouvernement fédéral. L'Agence possède donc l'expertise nécessaire pour déterminer quelles sont les possibilités de recouvrer des fonds. Année après année, elle peut déterminer l'ampleur des sommes qui peuvent être perçues, comparativement à celles qui doivent être radiées.
Je reviens sur la radiation de dettes. C'est un aspect que je considère comme important, car cela représente 3,2 milliards de dollars. Évidemment, vous êtes le plus gros ministère. Cela dit, la radiation de dettes de l'ensemble des ministères, année après année, s'élève à 4 milliards de dollars.
Les dettes contractées représentent énormément d'argent. Ce que je veux savoir, au fond, c'est si l'Agence du revenu du Canada, en fonction des lois et des règlements qui la gouvernent, en fait suffisamment pour récupérer les dettes contractées et pour en recouvrer un maximum.
Monsieur le président, les représentants de l'Agence peuvent peut-être répondre.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, je suis satisfait de la réponse que m'a fournie M. Hamilton. Je me préoccupe davantage de ma deuxième question.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Ce rapport du vérificateur général est important en raison des conclusions et des constatations qui s'en dégagent. Les questions que nous avons posées démontrent bien l'importance que nous, les parlementaires, accordons à un rapport comme celui-là.
J'ai une question pour les représentants de l'Agence du revenu du Canada.
Que fait la direction de l'Agence pour expliquer les conclusions de ce rapport? Comme vous l'avez dit tout à l'heure, 40 000 fonctionnaires, cela représente beaucoup de personnes. La plupart du temps, les fonctionnaires se focalisent sur le travail qui leur est confié.
Qu'envisage-t-on de faire pour que l'ensemble des fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada soient sensibilisés à l'importance des constatations qui ont été faites? J'aimerais aussi connaître le plan d'action que vous comptez mettre en oeuvre en ce sens.
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Lib. (QC)
C'est excellent. Je vous remercie.
Merci, monsieur le président. J'ai terminé.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Mes questions vont se situer à 50 000 pieds d'altitude. Évidemment, je ne suis pas spécialiste de la défense. Il y a plusieurs années, voire quelques décennies, j'ai voulu piloter un avion, mais mon expérience s'est limitée à piloter un Cessna 152 pendant quelques heures.
Cela dit, au cours des dernières semaines, j'ai tenu des consultations dans ma circonscription concernant la pénurie de main-d'oeuvre. Cette pénurie se manifeste non seulement au Québec, mais partout au Canada. Elle touche nos entrepreneurs et nos entreprises de façon assez importante.
J'aimerais comprendre ce qui se passe. La réparation et l'entretien des avions de chasse posent-ils des défis particuliers qui accentuent la pénurie de travailleurs ou de techniciens qualifiés dans ce domaine?
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Lib. (QC)
Pardonnez-moi, je vais préciser ma question. M. et Mme Tout-le-Monde comprennent bien qu'un avion de chasse est très complexe. J'aurais dû être plus précis.
J'aimerais savoir ce qu'il en est comparativement à d'autres corps de métier au sein des forces armées. Vous avez des tanks ou d'autres sortes d'équipement fort sophistiqué, peut-être même plus que les CF-18, qui datent quand même de quelques années. Les avions de chasse présentent-ils une particularité plus importante comparativement à l'équipement utilisé dans d'autres corps de métier au sein des Forces armées canadiennes?
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