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Lib. (QC)
Oui, j'aimerais poser une question, s'il reste un peu de temps.
Je vais poursuivre dans la même veine que M. Davies, qui vous a demandé pourquoi vous ne faites pas d'enquête tant que vous ne recevez pas de plaintes ou que personne ne vous soumet de noms.
Dans ce cas précis, selon vous, que devraient faire les organismes qui défendent des personnes qui ont été lésées? Il y en aurait une centaine. Selon ces gens, il y a eu un crime. Que leur conseillez-vous de faire pour que, de votre côté, vous puissiez faire votre travail?
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Je vais poser ma question en français. Par conséquent, vous aurez peut-être besoin d’écouter la traduction des interprètes.
Je veux, moi aussi, vous remercier de vos témoignages. C'est une situation troublante. On ne peut pas comprendre...
Je vais attendre pour m’assurer que Mme Stote...
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Lib. (QC)
C'est bien.
Pour ma part, je ne peux pas accepter qu'une telle chose ait lieu à quelque endroit que ce soit dans le monde, et encore moins dans notre pays, le Canada.
Les questions que j'aimerais vraiment vous poser sont peut-être difficiles.
Vous avez dit ne pas avoir beaucoup de données. Des personnes viennent vous voir et vous disent qu'elles ont subi ce traumatisme, cette pratique illégale, c'est-à-dire qu'elles ont été stérilisées sans leur consentement. Il y a là quelque chose de systémique. Il y a des actions concertées. Je ne suis pas médecin, mais il semble que ce genre d'actes médicaux soit pratiqué à des endroits précis. Comme vous l'avez mentionné, madame Joe, vous savez tout simplement qu'il ne faut pas aller à certains hôpitaux, car ce genre d'intervention pourrait arriver. Il est question de demander une enquête de la GRC, mais cela ne se fait pas, parce qu'il y a trop peu de plaintes. Selon moi, il faudrait simplement une seule plainte pour qu'on puisse faire avancer ce dossier.
Compte tenu de tout cela, comment en arrive-t-on à dire, comme vous le faites, qu'il y a un problème systémique, des actions concertées envers les femmes autochtones? D'autres communautés ont-elles vécu le même genre de problèmes? J'aimerais que vous m'éclairiez à ce sujet.
Madame Lombard, vous semblez vouloir réagir. Je vous laisse donc répondre.
Les autres témoins pourront répondre par la suite, si elles le veulent.
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Lib. (QC)
Ce n'est pas qu'on ait besoin de plus d'information, mais on dit qu'il faut plus de cas. Or, selon moi, dans le système de droit canadien, quelqu'un qui est lésé devrait, dès le départ, pouvoir porter plainte et entreprendre des démarches. C'est déjà prévu dans le code.
Dans ce contexte, pourquoi dit-on qu'aucune enquête ne se fait, s'il y a une plainte?
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Lib. (QC)
Éclairez-moi sur le plan technique. Quand on dit que ces femmes ont subi une stérilisation sans leur consentement, est-ce parce qu'il n'y avait pas eu de consentement, même sous forme écrite, et que personne d'autre n'était sur place? La stérilisation est-elle pratiquée après que la femme a accouché ou à un moment ultérieur? Comment les choses se passent-elles lorsqu'on dit que cela se fait sans consentement?
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Lib. (QC)
Dans les centaines de cas dont vous avez eu connaissance, cela a-t-il été fait exclusivement à ce moment-là?
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Lib. (QC)
Il est donc possible de savoir qui étaient les médecins présents, n'est-ce pas?
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Lib. (QC)
J'imagine qu'une personne n'a pas besoin de porter plainte à la police pour un acte médical pratiqué sans consentement, mais qu'il existe un processus dans le milieu de la santé qui lui permet de déposer une telle plainte contre un médecin.
Si le consentement a été donné, c'est différent. Généralement, lorsqu'une personne se fait opérer, elle signe un formulaire de consentement pour que l'équipe médicale lui sauve la vie ou fasse certains actes médicaux advenant tel ou tel problème. Évidemment, un accouchement, ce n'est pas la même chose que ce genre d'opération. On ne donne pas au préalable son consentement pour la stérilisation.
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Lib. (QC)
Vous dites que cela se fait de façon systématique; ce n'est pas « parfois ».
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Lib. (QC)
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