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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
C'est un plaisir de vous retrouver après une dizaine de jours seulement.
Je suis accompagnée aujourd'hui de la sous-ministre déléguée, Mme Annette Gibbons, et de Mme Colleen Barnes, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Je veux d'abord remercier le Comité de son bon travail et de son dévouement envers le secteur de l'agriculture.
Je vous remercie aussi d'avoir lancé le dialogue sur nos producteurs de volaille et d'œufs, qui travaillent tous très fort, ainsi que sur le système de la gestion de l'offre.
Le gouvernement a clairement démontré son plein appui aux producteurs de volaille, d'œufs et de produits laitiers en annonçant le versement d'indemnités de 2,7 milliards de dollars pour les répercussions de l'Accord économique et commercial global, ou AECG, et de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, ou PTPGP.
Pour les producteurs laitiers, cela comprend la somme de 345 millions de dollars qui leur a déjà été versée en paiements directs l'année dernière, ainsi que l'aide de 250 millions de dollars du Programme d'investissement pour fermes laitières.
Nous nous préparons maintenant à distribuer 1,4 milliard de dollars additionnels au cours des trois prochaines années en paiements directs aux producteurs laitiers canadiens, en fonction des quotas qu'ils détiennent. Il s'agit donc de 468 millions de dollars d'ici le 31 mars 2021, de 469 millions de dollars en 2021-2022 et de 468 millions de dollars en 2022-2023.
Par exemple, une exploitation moyenne de 80 vaches laitières recevra un paiement direct annuel d'environ 38 000 $ pour les trois prochaines années.
Les mesures d'indemnisation que nous avons annoncées comprennent aussi le versement de 691 millions de dollars aux producteurs de volaille et d'œufs pour les répercussions du PTPGP. Ensemble, les producteurs d'œufs d'incubation, les producteurs d'œufs de consommation et les producteurs de dindons et de poulets soutiennent plus de 140 000 emplois au Canada. Nous avons promis d'indemniser ces industries pleinement et équitablement pour les pertes qui découlent de ces accords, et c'est ce que nous faisons.
Il y a deux semaines, nous avons tenu notre promesse aux 4 800 producteurs de volaille et d'œufs du Canada. Le 28 novembre, je me suis jointe aux dirigeants de l'industrie pour annoncer un investissement de 691 millions de dollars. L'investissement servira à lancer différents programmes qui répondent aux priorités relevées par le groupe de travail sur la volaille et les œufs.
Nous mettrons l'accent sur l'innovation et la croissance des entreprises. La conception des programmes se fera après avoir consulté les représentants du secteur. Nous allons tout mettre en œuvre pour les lancer le plus rapidement possible.
Au cours de nos échanges avec les divers secteurs avicoles et ovocoles, des producteurs nous ont indiqué que les programmes devraient mettre l'accent sur les investissements dans des projets d'immobilisation afin d'améliorer l'efficacité des opérations, ainsi que sur le soutien à la mise en marché. Monsieur le président, notre annonce a reçu un accueil favorable de la part de ces secteurs.
Nous savons qu'il y a encore du pain sur la planche. Notre gouvernement reste déterminé à indemniser entièrement et équitablement les secteurs pour le nouvel ALENA. Nous avons également à cœur de soutenir nos transformateurs de produits laitiers, avicoles et ovocoles afin qu'ils fassent leur marque sur le marché. Nous avons déjà investi 100 millions de dollars afin d'aider les transformateurs de produits laitiers canadiens à investir dans de nouvelles technologies afin de demeurer à la fine pointe de la technologie. Aujourd'hui, 92 producteurs laitiers du Canada ont obtenu le feu vert pour lancer des projets afin d'acquérir du matériel de production et d'emballage automatisé, de lancer de nouveaux produits et de suivre une formation spécialisée.
Les transformateurs de produits laitiers, de volailles et d'autres produits profitent également du Fonds d'urgence pour la transformation, qui s'élève à 77,5 millions de dollars, afin d'apporter des modifications pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille, et améliorer, automatiser et moderniser les installations nécessaires à l'augmentation de la capacité d'approvisionnement alimentaire du Canada.
En outre, pour les producteurs membres de coopératives des secteurs laitiers, avicoles et autres, nous avons prolongé de cinq ans le programme de part à imposition différée dans l'énoncé économique de l'automne. Cette mesure permet aux agriculteurs membres de reporter les impôts dus sur les ristournes qu'ils reçoivent de la coopérative sous la forme de parts. Voilà qui profite tant aux producteurs qu'aux coopératives, qui jouent un rôle crucial dans le secteur agricole des régions rurales du Canada.
Monsieur le président, le soutien que nous offrons aux producteurs de produits laitiers, de volailles et d'œufs s'inscrit dans notre ambition globale d'édifier une industrie solide et prospère. Nous savons quand les exploitations agricoles vont bien, l'économie se porte bien. C'est pourquoi nous mettons l'accent sur de solides programmes de gestion des risques d'entreprise. Il y a deux semaines, des ministres des quatre coins du pays se sont réunis pour discuter d'un certain nombre de priorités clés pour le secteur, notamment de réformes substantielles des programmes de gestion des risques d'entreprise. Faisant fond sur tous les soutiens d'urgence que nous avons mis en œuvre cette année pour aider les agriculteurs, notre gouvernement s'apprête à apporter des améliorations à ces programmes.
Nous entendons augmenter de 50 % le montant versé aux agriculteurs au titre du programme Agri-stabilité. Comme point de départ, notre gouvernement veut éliminer la limite sur la marge de référence, et nous sommes disposés à envisager d'apporter au programme Agri-stabilité d'autres améliorations immédiates qui s'appliqueraient rétroactivement à l'année 2020 et dans l'avenir. J'espère aussi obtenir le consensus quant à une augmentation du taux d'indemnisation du programme Agri-stabilité pour le faire passer de 70 à 80 %. Conjointement, ces modifications pourraient augmenter de 50 % le montant total que le programme verse aux agriculteurs. Même si nous n'avons pas encore réuni de consensus national à propos de ces changements, j'espère que nous pourrons trouver bientôt une solution.
À la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux, nous avons aussi discuté des frais imposés par certains détaillants et de leurs répercussions sur les transformateurs et les consommateurs.
Nous avons formé un groupe de travail chargé de discuter avec l'industrie pour trouver des solutions profitables à tous les intervenants de la chaîne d'approvisionnement. Nous leur avons demandé de nous proposer des mesures concrètes d'ici notre réunion, en juillet prochain.
Je remercie le Comité de se concentrer sur les producteurs de volaille et d'oeufs. Aujourd'hui plus que jamais, les Canadiens choisissent le poulet, le dindon et les oeufs de haute qualité produits dans les fermes canadiennes. Je sais que l'industrie a des plans d'avenir ambitieux, et elle a le plein soutien de notre gouvernement.
Je répondrai avec plaisir à vos questions.
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Lib. (QC)
Oui, nous avons fait des annonces claires pour les producteurs de produits laitiers, de volailles et d'œufs. Notre engagement demeure fort à l'égard des transformateurs, mais nous avons besoin d'un peu plus de temps pour terminer l'évaluation et aller de l'avant. Nous demeurons toutefois profondément déterminés à leur offrir une indemnisation entière et équitable.
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Lib. (QC)
Nous voulons consulter le Comité et l'industrie avant de mettre le programme en œuvre. Des rencontres sont déjà prévues la semaine prochaine et nous entendons mettre l'initiative en place le plus rapidement possible.
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Lib. (QC)
Ayant déjà commis cette erreur une fois, je ne veux pas vous donner de date précise, mais nous entamons déjà les discussions la semaine prochaine dans l'intention de lancer le programme dès que possible.
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Lib. (QC)
Nous avons commencé à discuter avec le groupe de travail il y a quelque temps, après la signature de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste. Lors de nos derniers échanges, les membres du groupe nous ont fait part de leur intérêt à l'égard de programmes d'investissement et de soutien. Voilà pourquoi nous voulons les rencontrer de nouveau pour voir si c'est encore là leur priorité.
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Lib. (QC)
Vous vous souviendrez qu'en août 2019, j'ai annoncé qu'une somme de 1,75 milliard de dollars était accordée aux producteurs laitiers sur huit ans, comprenant et admettant leur besoin de prévisibilité. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de faire passer de huit à seulement quatre ans le délai pour le versement de l'indemnisation aux producteurs laitiers. Nous donnons donc suite à leur demande de prévisibilité et...
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
Ils n'ont rien perdu. Vous parlez bien de l'AECG dans les secteurs de la volaille et des oeufs?
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
Mais certainement. Les échanges sont continuels entre le service commercial, Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'industrie.
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Lib. (QC)
C'est une question très précise. Si vous voulez bien me fournir un peu plus de détails, je me ferai un plaisir de vous répondre ultérieurement, à moins que ma sous-ministre n'ait une brève réponse à vous offrir. Si ce n'est pas le cas, envoyez votre question avec peut-être un peu plus de détails et j'y répondrai.
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