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Hansard - 117
2021-06-14
L’hon. Anthony Rota - 14:20
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-06-14 14:20 [p.8332]
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...Plus
Monsieur le Président, de mon côté, je vous entends très bien. Il n'y a pas de problème sur le plan de l'interprétation.
...Moins
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Interprétation simultanée et sonorisation
Parlement virtuel
Questions orales
Rappels au Règlement
L’hon. Anthony Rota - 14:20
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Hansard - 116
2021-06-11
Marilène Gill - 11:52
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-06-11 11:53 [p.8280]
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...Plus
Monsieur le Président, si on veut parler de leadership, je n'ai certainement aucune leçon à recevoir du Bloc québécois, qui a complètement dévitalisé la Gaspésie pendant 15 longues années. De quoi est capable le Bloc québécois en région? Il n'est capable de rien du tout, sauf de chialer. En Gaspésie, on a besoin de « faiseux », pas de « chiâleux ».
...Moins
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Allusions aux députés
Bateaux de pêche
Gaspésie
Pêcheries et pêcheurs
Questions orales
Marilène Gill - 11:53
Bruce Stanton - 11:54
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-06-11 11:54 [p.8280]
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...Plus
Monsieur le Président, pendant que le Bloc québécois joue les gérants d'estrade, nous, de ce côté de la Chambre, produisons des résultats concrets pour les Québécois. Le Bloc québécois se targue de parler au nom des Gaspésiens, mais où est le bilan économique du Bloc québécois? Combien d'emplois a‑t‑il créés en Gaspésie? Je peux vous dire qu'en Gaspésie, avec des amis comme ça, on n'a plus besoin d'ennemis.
...Moins
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Allusions aux députés
Bateaux de pêche
Gaspésie
Pêcheries et pêcheurs
Questions orales
Larry Maguire - 11:54
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Hansard - 113
2021-06-08
Alexandre Boulerice - 14:44
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-06-08 14:44 [p.8108]
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...Plus
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada s'est engagée à veiller à ce que tous les contribuables paient leur juste part et respectent leurs obligations fiscales.
Les investissements historiques de notre gouvernement ont donné à l'Agence les outils dont elle avait besoin pour améliorer ses analyses de données. Je tiens à préciser au député d'en face que le nombre de vérifications réalisées n'est pas directement lié au succès de l'identification des cas de non-conformité. En d'autres mots, l'Agence effectue maintenant des vérifications ciblées, qui donnent de bien meilleurs résultats.
...Moins
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Évasion fiscale
Paradis fiscaux
Questions orales
Heather McPherson - 14:45
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Hansard - 108
2021-06-01
Annie Koutrakis - 15:07
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-06-01 15:08
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...Plus
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de Vimy de son importante question.
De nombreuses familles ont dû faire face à des difficultés financières pendant cette pandémie. C'est pourquoi nous avons annoncé le versement d'un supplément à l'Allocation canadienne pour enfants pouvant atteindre jusqu'à 1 200 $ par enfant de moins de 6 ans.
Vendredi dernier, le premier versement a été effectué directement dans les poches des parents. Cette mesure profitera à 1,6 million de familles. L'Allocation canadienne pour enfants aide 9 familles sur 10 en leur donnant plus d'argent non imposable. Elle est indexée à l'inflation. Cela a permis de sortir 435 000 enfants de la pauvreté depuis 2015.
Mon message aux familles est clair: nous serons toujours là pour vous soutenir.
...Moins
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COVID-19
Pandémies
Prestations pour enfants
Questions orales
Elizabeth May - 15:09
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Hansard - 96
2021-05-06
Luc Desilets - 14:35
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-05-06 14:36 [p.6799]
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...Plus
Monsieur le Président, je comprends que le Bloc québécois aime la chicane et qu'il aime faire peur aux Québécois. Je l'inviterais à s'en tenir aux faits suivants: les Canadiens qui reçoivent un relevé T4A pour des paiements de PCU qu'ils n'ont pas demandés devraient contacter l'Agence du revenu du...
...Moins
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Agence du revenu du Canada
Allégations de fraude et fraudes
COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Questions orales
Services gouvernementaux
L’hon. Anthony Rota - 14:36
L’hon. Anthony Rota - 14:36
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-05-06 14:36 [p.6799]
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...Plus
Monsieur le Président, je comprends que le Bloc aime la chicane et qu'il aime faire peur aux Québécois. Je l'inviterais à s'en tenir aux faits suivants: les Canadiens qui reçoivent un relevé T4A pour des paiements de PCU qu'ils n'ont pas demandés devraient contacter l'Agence du revenu du Canada dès que possible. Les victimes de fraude ne seront pas tenues responsables des sommes versées à des escrocs utilisant leur identité.
...Moins
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Agence du revenu du Canada
Allégations de fraude et fraudes
COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Questions orales
Services gouvernementaux
Luc Desilets - 14:37
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-05-06 14:37 [p.6799]
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...Plus
Monsieur le Président, force est de constater que le Bloc québécois doit souffrir du syndrome de Pinocchio.
Les victimes de fraude ne seront pas tenues responsables des sommes versées à des escrocs utilisant leur identité. J'encourage les personnes qui ont reçu un feuillet T4A à appeler à l'Agence du revenu du Canada.
Nous allons tout faire pour leur apporter notre soutien.
...Moins
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Agence du revenu du Canada
Allégations de fraude et fraudes
COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Questions orales
Services gouvernementaux
Luc Desilets - 14:38
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-05-06 14:39 [p.6799]
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...Plus
Monsieur le Président, pour la troisième fois, je mentionne que les gens qui ont été victimes de fraude ne sont pas tenus responsables des sommes versées à des escrocs qui ont utilisé leur identité et ils n'auront pas à rembourser l'Agence du revenu du Canada.
J'aimerais que mon collègue invite les gens à remplir leur déclaration de revenus, afin qu'ils reçoivent les prestations et les crédits auxquels ils ont droit. C'est important pour les gens qui en ont besoin et pour les personnes les plus vulnérables.
...Moins
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Agence du revenu du Canada
Allégations de fraude et fraudes
COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Questions orales
Services gouvernementaux
Raquel Dancho - 14:39
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Hansard - 93
2021-05-03
Luc Desilets - 14:38
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-05-03 14:38 [p.6527]
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...Plus
Monsieur le Président, je veux rassurer mon honorable collègue en lui disant que le nombre de déclarations soumises à ce jour est similaire aux années d'avant la pandémie.
Je voudrais rappeler aux Canadiens que, même si la saison des impôts est terminée pour les particuliers, il est important qu'ils produisent leur déclaration dès que possible, afin d'éviter toute interruption de leurs prestations.
...Moins
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Agence du revenu du Canada
Allégations de fraude et fraudes
COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Questions orales
Services gouvernementaux
Luc Desilets - 14:39
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-05-03 14:39 [p.6527]
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...Plus
Monsieur le Président, je voudrais rappeler à mon collègue que l'Agence du revenu du Canada a établi que les gens ayant été victimes de fraude n'auront pas à rembourser le gouvernement.
Qui plus est, jusqu'en avril 2022, il n'y aura aucun intérêt ni aucune pénalité pour les gens qui ont produit leur déclaration de revenus.
J'encourage les gens à produire leur déclaration de revenus pour qu'ils puissent recevoir les crédits et les prestations auxquels ils ont droit.
...Moins
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Agence du revenu du Canada
Allégations de fraude et fraudes
COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Questions orales
Services gouvernementaux
Luc Desilets - 14:40
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-05-03 14:41 [p.6527]
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...Plus
Monsieur le Président, je suis désespérée d'entendre le Bloc québécois faire en sorte de demander aux gens de ne pas produire leur déclaration de revenus et de priver les gens les plus vulnérables des crédits auxquels ils auraient droit.
En parlant des Panama Papers, je veux aussi informer mon collègue que 900 Canadiens ont été identifiés, que 160 vérifications sont en cours et que plus de 200 vérifications sont terminées. Nous sommes sur la bonne voie.
...Moins
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Agence du revenu du Canada
Allégations de fraude et fraudes
COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Questions orales
Services gouvernementaux
L’hon. Michelle Rempel Garner - 14:41
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Hansard - 88
2021-04-26
Richard Lehoux - 14:55
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-04-26 14:56 [p.6162]
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...Plus
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada apprécie tout le travail que les employés de ses centres d'appels ont accompli au cours de la dernière année. Le volume d'appels a augmenté de 83 % depuis 2020 et ne montre aucun signe de ralentissement en vue de la prochaine saison des impôts.
L'embauche d'une firme externe pour aider à gérer le volume d'appels pendant la saison des impôts est une mesure temporaire qui garantira aux Canadiens un service de qualité. L'Agence continue d'embaucher plus d'agents dans les centres d'appels, en plus de lancer d'autres mesures au service de la clientèle.
...Moins
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Agence du revenu du Canada
Centres d'appels
Normes de service
Questions orales
Tako Van Popta - 14:56
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Hansard - 87
2021-04-23
Marc Dalton - 11:46
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-04-23 11:47 [p.6095]
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...Plus
Madame la Présidente, notre gouvernement comprend très bien que la saison des impôts est stressante pour les Canadiens. Nous continuerons d'être là pour eux à chaque étape du processus.
En février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seront admissibles à un allégement des intérêts s'ils produisent leur déclaration de revenus de 2020.
L'Agence du revenu du Canada a également mis en place de solides dispositions d'allégement pour les contribuables grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle.
Ces mesures font que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
...Moins
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COVID-19
Pandémies
Questions orales
Rapports d'impôt
John Williamson - 11:47
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Hansard - 86
2021-04-22
Eric Duncan - 15:03
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-04-22 15:04 [p.6044]
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...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend que la saison des impôts est stressante pour les Canadiens. Nous continuerons d'être là pour eux à chaque étape du processus.
En février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seront admissibles à un allégement des intérêts s'ils produisent leur déclaration de revenus de 2020. L'Agence du revenu du Canada a également mis en place de solides dispositions d'allégement pour les contribuables grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle.
Ces mesures font que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
...Moins
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COVID-19
Pandémies
Questions orales
Rapports d'impôt
L’hon. Steven Blaney - 15:05
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Hansard - 83
2021-04-19
Alain Therrien - 14:27
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-04-19 14:27 [p.5804]
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...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement a agi rapidement et de manière décisive afin de fournir de l'aide aux travailleurs canadiens et aux employeurs.
L'Agence du revenu du Canada a débuté ses vérifications après paiement auprès des bénéficiaires de la Subvention salariale d'urgence du Canada.
Je veux rappeler à mon collègue de l'opposition qu'il a voté contre les vérifications après paiement des bénéficiaires de la subvention salariale. Bien que mon collègue ne puisse pas changer son vote, j'espère qu'il va admettre que les vérifications des programmes impliquant d'importantes sommes pourraient finalement s'avérer utiles.
...Moins
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Allégations de fraude et fraudes
Compagnies
COVID-19
Pandémies
Questions orales
Revenus et salaires
Subvention salariale d'urgence du Canada
Don Davies - 14:28
Luc Desilets - 14:41
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-04-19 14:41 [p.5807]
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...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend que la saison des impôts cette année est stressante pour les Canadiens. Nous continuerons d'être là pour eux à chaque étape du processus.
En février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seront admissibles à un allégement des intérêts s'ils produisent leur déclaration de revenus de 2020. L'Agence du revenu du Canada a également mis en place de solides distributions d'allégement pour les contribuables grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle.
Ces mesures font que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
...Moins
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COVID-19
Pandémies
Questions orales
Rapports d'impôt
L’hon. Ed Fast - 14:42
Alain Rayes - 14:53
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-04-19 14:53 [p.5809]
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...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend que la saison des impôts est particulièrement stressante pour les Canadiens cette année. Nous continuerons d'être présents pour eux à chaque étape.
J'encourage tous les Canadiens à produire leur déclaration de revenus à temps, afin que le versement des prestations et des crédits auxquels ils ont droit ne soit pas retardé. Les Canadiens peuvent facilement produire leur déclaration en ligne ou sur papier, et certaines personnes peuvent la faire par téléphone.
...Moins
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COVID-19
Pandémies
Questions orales
Rapports d'impôt
Alain Rayes - 14:54
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-04-19 14:54 [p.5809]
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...Plus
Monsieur le Président, en février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seront admissibles à des allégements d'intérêts s'ils produisent leur déclaration de revenus de 2020.
Nous avons mis en place de solides dispositions d'allégements pour les contribuables, grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle. Ces mesures feront que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
...Moins
Réduire
COVID-19
Pandémies
Questions orales
Rapports d'impôt
Claude DeBellefeuille - 14:55
Ajouter un filtre au Hansard - 81
Hansard - 81
2021-04-15
Jagmeet Singh - 14:26
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-04-15 14:27 [p.5676]
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...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend que cette saison des impôts est stressante pour les Canadiens. Nous continuerons d'être là pour eux à chaque étape du processus.
En février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seraient admissibles à un allégement des intérêts s'ils produisaient leur déclaration de revenus de 2020. L'Agence du revenu du Canada a également mis en place de solides distributions d'allégement pour les contribuables grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle.
Ces mesures font que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
...Moins
Réduire
COVID-19
Pandémies
Questions orales
Rapports d'impôt
Jagmeet Singh - 14:27
Jacques Gourde - 15:02
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-04-15 15:02 [p.5683]
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...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend très bien que cette saison des impôts est stressante pour tous les Canadiens. Nous continuerons d'être là pour eux à chaque étape du processus.
En février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seraient admissibles à des allégements d'intérêts s'ils produisent leur déclaration de revenus de 2020. L'Agence a d'ailleurs mis en place de solides distributions d'allégement pour les contribuables grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle. Ces mesures feront en sorte que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
...Moins
Réduire
COVID-19
Pandémies
Questions orales
Rapports d'impôt
Damien Kurek - 15:03
Ajouter un filtre au Hansard - 77
Hansard - 77
2021-03-26
Maxime Blanchette-Joncas - 11:55
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-03-26 11:55 [p.5362]
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...Plus
Madame la Présidente, je vais rassurer mon collègue: la saison de pêche aux Îles n'est pas du tout compromise.
...Moins
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Compensation du gouvernement
Îles-de-la-Madeleine
Pêcheries et pêcheurs
Ports et installations portuaires
Questions orales
Karen Vecchio - 11:55
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Hansard - 74
2021-03-23
Philip Lawrence - 14:58
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-03-23 14:58 [p.5133]
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...Plus
Monsieur le Président, la protection des renseignements personnels des Canadiens est une priorité pour l'Agence du revenu du Canada. Les personnes concernées recevront un avis de l'Agence leur indiquant qu'elles doivent réinitialiser leur nom d'utilisateur et leur mot de passe dans la section Mon dossier de l'ARC. Cette mesure a été prise de façon proactive par l'Agence par mesure de sécurité.
Je veux être très claire: il n'y a pas eu de violation des systèmes de l'Agence.
...Moins
Réduire
Agence du revenu du Canada
Droit à la vie privée et protection de l ...
Questions orales
Services gouvernementaux
Peter Fonseca - 14:59
Ajouter un filtre au Hansard - 73
Hansard - 73
2021-03-22
Rachael Harder - 15:05
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-03-22 15:05 [p.5043]
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...Plus
Monsieur le Président, il me paraît évident que ma collègue ne lit que les titres et non les articles.
La protection des informations des contribuables est une priorité pour notre gouvernement, et c'est exactement pour cela que l'Agence du revenu du Canada a désactivé les noms d'utilisateurs et les mots de passe, afin de prévenir les vols d'identité. L'Agence a agi avant que les données ne soient compromises.
J'aimerais remercier les employés de l'Agence qui ont fait un excellent travail de prévention et j'inviterais ma collègue à mieux se renseigner et à lire les articles de journaux jusqu'à la fin avant de propager des informations inexactes. Ses commettants méritent mieux.
...Moins
Réduire
Agence du revenu du Canada
Droit à la vie privée et protection de l ...
Questions orales
Robert Kitchen - 15:06
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Hansard - 66
2021-02-25
Marie-Hélène Gaudreau - 14:56
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-02-25 14:57 [p.4557]
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...Plus
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada apprécie tout le travail que les employés des centres d'appels ont accompli au cours de la dernière année.
Le volume d'appels a augmenté de 83 % depuis 2020 et ne montre aucun signe de ralentissement en vue de la prochaine saison des impôts.
L'embauche d'une firme externe pour aider à gérer le volume d'appels pendant la saison des impôts est une mesure temporaire qui garantira aux Canadiens un service de qualité. Nous allons embaucher, d'ici mars, plus de 2 000 nouveaux employés, et nous allons augmenter les heures d'ouverture des centres d'appels de l'Agence du revenu.
Donc, nous allons continuer de travailler fort pour bien servir les Canadiens.
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Agence du revenu du Canada
Allégations de fraude et fraudes
Centres d'appels
COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Questions orales
Services gouvernementaux
Marie-Hélène Gaudreau - 14:58
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L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-02-25 14:58 [p.4558]
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...Plus
Monsieur le Président, comme je le disais, je tiens à remercier les employés des centres d'appels de l'Agence du revenu, où on a vu une augmentation du volume d'appels de 83 %.
Je veux rassurer les gens qui ont été victimes de fraude: ils n'auront pas à rembourser les sommes au gouvernement du Canada. Nous allons continuer de travailler fort pour permettre aux gens d'avoir un meilleur service.
...Moins
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Agence du revenu du Canada
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COVID-19
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Prestation canadienne d’urgence
Questions orales
Services gouvernementaux
Kevin Waugh - 14:59
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2021-02-23
Alexandre Boulerice - 14:43
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-02-23 14:44 [p.4452]
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...Plus
Monsieur le Président, la lutte contre les fraudeurs fiscaux au Canada et à l'étranger est une priorité de notre gouvernement.
Les budgets de 2016 et 2017 prévoyaient des cotisations supplémentaires de 5 milliards de dollars d'ici 2022. En avril 2020, nous avions déjà dépassé 6,6 milliards de dollars. Les investissements historiques de notre gouvernement dans la lutte contre l'évasion fiscale donnent des résultats.
J'invite mon collègue de l'opposition à se joindre à moi pour reconnaître que notre travail acharné porte ses fruits.
...Moins
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Évasion fiscale
Questions orales
Soins de longue durée
Charlie Angus - 14:45
Julie Vignola - 14:52
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L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-02-23 14:52 [p.4454]
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...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît que la question du système de rémunération Phénix a laissé de nombreux fonctionnaires en difficulté financière.
Certains éléments de l'entente d'indemnisation sont soumis à l'impôt sur le revenu et à d'autres retenues en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur les pensions du Canada, comme dans le cas d'autres ententes d'indemnisation avec des employés de divers secteurs industriels au Canada.
...Moins
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Compensation du gouvernement
Fonction publique et fonctionnaires
Impôt sur le revenu
Phénix
Questions orales
Revenus et salaires
Systèmes informatiques
Julie Vignola - 14:53
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-02-23 14:54 [p.4454]
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...Plus
Monsieur le Président, comme je le mentionnais, notre gouvernement reconnaît que la question du système de rémunération Phénix a laissé de nombreux fonctionnaires en difficultés financières.
Or, comme je le mentionnais aussi, certains éléments de l'entente d'indemnisation sont soumis à l'impôt sur le revenu et à d'autres retenues en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur les pensions du Canada. C'est aussi le cas d'autres ententes d'indemnisation des employés de divers secteurs industriels au Canada.
...Moins
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Compensation du gouvernement
Fonction publique et fonctionnaires
Impôt sur le revenu
Phénix
Questions orales
Revenus et salaires
Systèmes informatiques
Lianne Rood - 14:54
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2021-02-18
Bruce Stanton - 13:58
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-02-18 13:59 [p.4241]
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...Plus
Monsieur le Président, je disais que l'on entend l'anglais et le français de façon simultanée.
...Moins
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Bruce Stanton - 13:59
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Hansard - 59
2021-02-16
L’hon. David McGuinty - 15:06
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-02-16 15:06 [p.4138]
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...Plus
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'Ottawa-Sud de sa question et de son travail acharné.
Effectivement, j'ai annoncé la semaine dernière que les Canadiens qui ont reçu des prestations de soutien financier lié à la COVID-19 et qui ont gagné 75 000 $ ou moins en revenus imposables n'auront pas à payer d'intérêt sur leur dette fiscale avant 2022.
Cette mesure donnera à des millions de Canadiens la souplesse et la paix d'esprit dont ils ont besoin pour traverser cette période difficile, et ce, jusqu'à ce qu'ils puissent se remettre sur pied.
...Moins
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COVID-19
Impôt sur le revenu des particuliers
Pandémies
Plan d'intervention économique du Canada ...
Questions orales
Versement d'intérêt
Brian Masse - 15:07
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2021-01-29
Bernard Généreux - 11:57
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-01-29 11:57 [p.3774]
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...Plus
Monsieur le Président, oui, nous reconnaissons qu'il y a des délais. Les centres d'appel de l'Agence du revenu du Canada ont connu une augmentation de leur achalandage de 83 % depuis 2019, étant donné le programme lié à la COVID-19 qu'elle administre.
Je tiens à remercier les employés de nos centres d'appel de leur travail sans relâche pour fournir des informations aux Canadiens tout au long de cette pandémie.
Dans l'énoncé économique de l'automne, notre gouvernement a annoncé un montant supplémentaire de presque 100 millions de dollars pour les centres d'appel de l'Agence et nous travaillons actuellement à trouver des solutions supplémentaires pour bien desservir la clientèle pendant la saison des impôts. Ce sont des nouvelles que nous devrons annoncer sous peu.
...Moins
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Agence du revenu du Canada
Centres d'appels
Questions orales
Services gouvernementaux
L’hon. Ginette Petitpas Taylor - 11:58
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Hansard - 50
2021-01-26
Yves Robillard - 15:14
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-01-26 15:15 [p.3550]
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...Plus
Monsieur le Président, je suis absolument d'accord avec mon honorable collègue de Marc-Aurèle-Fortin. Les insinuations qui sèment l'intolérance et la haine contre quiconque sont intolérables au Québec et partout au pays. Nous ne pouvons pas laisser des jeux partisans créer un climat hostile. Aujourd'hui, le chef du Bloc a rajouté une couche à ses précédentes remarques regrettables et honteuses, au lieu de s'excuser. Ce type de comportement est loin d'être honorable. Il est odieux et indigne d'un leader.
...Moins
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Alghabra, Omar
Allusions aux députés
Blanchet, Yves-François
Islam et Musulmans
Ministre des Transports
Questions orales
Gord Johns - 15:15
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2020-12-04
Richard Lehoux - 12:02
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-12-04 12:03 [p.2977]
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...Plus
Monsieur le Président, nous avons identifié les centres d'appels de l'Agence comme un service essentiel. De nombreux agents de centres d'appels continuent de se présenter au travail. Cependant, en raison de la distanciation sociale, l'Agence fonctionne avec une capacité réduite. Par conséquent, l'Agence n'est pas en mesure de répondre à tous les appels aussi rapidement que nous le souhaiterions.
Nous travaillons à trouver des solutions le plus rapidement possible.
...Moins
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Agence du revenu du Canada
COVID-19
Pandémies
Prestation de services
Questions orales
Randeep Sarai - 12:03
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2020-11-30
Matthew Green - 14:44
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-11-30 14:44 [p.2684]
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...Plus
Monsieur le Président, lutter contre les fraudeurs de l'impôt au Canada et à l'étranger est une priorité de notre gouvernement.
En ce qui concerne l'évasion fiscale à l'étranger, nos investissements dans l'Agence du revenu portent fruit. L'année dernière, l'Agence a fait 1 463 représentations liées à l'évasion fiscale à l'international, qui représentent 1 679 contribuables, contrairement aux 43 vérifications effectuées en 2013-2014.
Avec nos investissements historiques de plus de 1 milliard de dollars, notre gouvernement donne à l'Agence les outils dont elle a besoin pour faire son travail, et nous commençons à voir les résultats.
...Moins
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COVID-19
Pandémies
Petites et moyennes entreprises
Questions orales
Revenus et salaires
Subvention salariale d'urgence du Canada
Vérifications et vérificateurs
Alexandre Boulerice - 14:45
Richard Lehoux - 15:03
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-11-30 15:04 [p.2688]
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...Plus
Monsieur le Président, je tiens à rappeler à mon collègue que, durant la période de pandémie, tous les employés de l'Agence ont dû travailler de la maison.
J'encourage mon collègue à venir me voir ou à m'appeler après la période des questions orales. Je vais faire tout ce qui est à mon pouvoir pour l'aider.
...Moins
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Agence du revenu du Canada
Arriéré
COVID-19
Pandémies
Questions orales
Jennifer O'Connell - 15:04
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Hansard - 38
2020-11-27
Alexandra Mendès - 11:05
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-11-27 11:05 [p.2614]
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...Plus
Madame la Présidente, je demanderais à ma collègue de mettre ses écouteurs, parce que l'interprétation en français ne peut pas se faire. Nous ne comprenons pas ce qu'elle dit.
...Moins
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Alexandra Mendès - 11:06
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Hansard - 34
2020-11-23
L’hon. Pierre Poilievre - 14:43
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-11-23 14:44 [p.2243]
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...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement a été très clair dès le début de la pandémie: nous serons toujours là pour les Canadiens lorsqu'ils en auront besoin.
Les critères d'admissibilité de la Prestation canadienne d'urgence stipulent clairement qu'une personne doit avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019 ou au cours des 12 derniers mois. Il peut s'agir de revenus d'emploi, de revenus de travail indépendant ou de prestations provinciales liées à un congé de maternité ou de paternité.
C'est quand même aberrant de devoir dire au député d'en face de faire des recherches avant de croire tout ce qu'il voit sur Internet.
...Moins
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COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Questions orales
L’hon. Pierre Poilievre - 14:44
Bernard Généreux - 14:54
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-11-23 14:54 [p.2245]
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...Plus
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, notre gouvernement respecte le statut d'indépendance de l'Agence du revenu du Canada. La ministre du Revenu national ne donnera pas d'instruction à l'Agence pour qu'elle entame des vérifications, et elle n'interviendra pas non plus dans les vérifications qui sont en cours.
...Moins
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Agence du revenu du Canada
COVID-19
Pandémies
Petites et moyennes entreprises
Questions orales
Revenus et salaires
Subvention salariale d'urgence du Canada
Vérifications et vérificateurs
Rhéal Fortin - 14:55
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2020-11-19
Pat Kelly - 15:01
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-11-19 15:02 [p.2137]
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...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement a agi rapidement et de manière décisive pour apporter une aide aux travailleurs canadiens et aux organisations qui les emploient. La Subvention salariale d'urgence du Canada a des critères d'admissibilité clairs ainsi qu'un processus de vérification pour les demandes extraordinaires ou inhabituelles. L'Agence administre la Subvention salariale en évaluant les critères d'admissibilité de façon indépendante et impartiale. Je remercie mon collègue d'avoir porté cette question à mon attention. Cependant, je ne peux commenter de cas en particulier et je l'invite donc à faire un suivi auprès de nos bureaux.
...Moins
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Agence du revenu du Canada
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Dave Epp - 15:03
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2020-11-05
Philip Lawrence - 21:40
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-11-05 21:41 [p.1807]
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...Plus
Madame la présidente, l'Agence du Revenu du Canada est une agence indépendante et, tout comme notre gouvernement respecte l'indépendance politique de la GRC, nous respectons également l'indépendance de l'Agence. Je sais que mon collègue conservateur...
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Carol Hughes - 21:41
Philip Lawrence - 21:41
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L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-11-05 21:41 [p.1807]
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...Plus
Madame la présidente, l'Agence du revenu du Canada est une agence indépendante. Tout comme notre gouvernement respecte l'indépendance politique de la GRC, nous respectons l'indépendance de l'Agence.
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Philip Lawrence - 21:42
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L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-11-05 21:42 [p.1807]
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...Plus
Madame la présidente, je sais que mes collègues conservateurs n'ont jamais hésité à s'ingérer politiquement dans les dossiers de l'Agence lorsqu'ils étaient au pouvoir, mais nous ne suivrons jamais leur exemple.
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Philip Lawrence - 21:42
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-11-05 21:43 [p.1808]
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Madame la présidente, l'Agence du revenu du Canada est une agence indépendante.
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Philip Lawrence - 21:43
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-11-05 21:43 [p.1808]
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...Plus
Madame la présidente, notre gouvernement respecte l'indépendance de l'Agence et nous ne ferons jamais ce que les conservateurs ont fait. Ils n'ont jamais hésité à s'ingérer politiquement dans les dossiers de l'Agence.
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Philip Lawrence - 21:43
Karen Vecchio - 22:16
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L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-11-05 22:17 [p.1814]
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...Plus
Madame la présidente, en juin, mes collègues conservateurs ont réclamé à grands cris des nouvelles vérifications dans les programmes d'urgence.
Maintenant, ils décident qu'ils veulent avoir moins de vérifications sur un programme qui a envoyé 45 milliards de dollars à 1,4 million de demandeurs. Je demanderais aux conservateurs de se brancher.
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Karen Vecchio - 22:17
Carol Hughes - 23:17
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-11-05 23:17 [p.1824]
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...Plus
Madame la présidente, notre gouvernement agit rapidement et de manière décisive pour apporter une aide aux travailleurs canadiens et aux organisations qui les emploient.
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Kenny Chiu - 23:17
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2020-11-03
Philip Lawrence - 14:31
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-11-03 14:31 [p.1616]
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...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement a agi rapidement et de manière décisive pour apporter une aide aux travailleurs canadiens et aux organisations qui les emploient. L'Agence du revenu du Canada a lancé un projet à petite échelle de vérification des paiements de la Subvention salariale d'urgence du Canada. Alors que l'Agence effectue des vérifications avant-paiement pour la SSUC, le processus de conformité après-paiement s'appuiera sur ce travail important.
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Philip Lawrence - 14:31
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2020-10-26
Philip Lawrence - 15:00
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-10-26 15:00 [p.1227]
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...Plus
Monsieur le Président, notre priorité est que les paiements promis dans les mesures financières d'urgence soient versés rapidement et efficacement aux Canadiens admissibles, comme pour les autres prestations et activités de vérifications. Dans certains cas, l'Agence va demander aux particuliers de fournir des renseignements supplémentaires afin de vérifier leur admissibilité.
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Matt Jeneroux - 15:01
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2020-10-20
Pierre Paul-Hus - 14:50
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L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-10-20 14:50 [p.984]
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...Plus
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je dirais que, pour l'Agence du revenu du Canada, il est important que les contribuables puissent recevoir tous les crédits et les prestations auxquels ils ont droit. On continue de travailler pour que les choses se passent bien. Il y a des vérifications qui se font. Nos systèmes sont très sollicités actuellement, mais le travail continue de se faire.
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Pierre Paul-Hus - 14:51
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L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-10-20 14:52 [p.984]
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...Plus
Monsieur le Président, je ne suis pas du tout d'accord avec ce que mon collègue vient de dire. Pendant toute la période de la pandémie, l'Agence du revenu du Canada a servi plus de 8 millions de Canadiens. Elle s'est assurée que les gens reçoivent la Prestation canadienne d'urgence. Elle s'assure actuellement que les gens reçoivent les nouvelles prestations qui ont été mises en place, autant la Prestation canadienne de la relance économique et sa version pour proches aidants que la Prestation canadienne de maladie.
...Moins
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Rhéal Fortin - 14:52
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2020-10-08
Marc Dalton - 14:59
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L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-10-08 15:00 [p.763]
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...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement convient que c'est une période difficile pour les Canadiens. Notre gouvernement fera toujours ce qu'il faut pour les soutenir. L'Agence reste déterminée à mettre les gens d'abord et à offrir des services de haute qualité aux Canadiens.
J'invite mon collègue d'en face à contacter les gens de mon bureau. On va faire le suivi de sa demande.
...Moins
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Crédit pour taxe sur les produits et services
Questions orales
Rapports d'impôt
Glen Motz - 15:00
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2020-07-08
Ted Falk - 13:12
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-07-08 13:13 [p.2546]
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...Plus
Madame la présidente, l'objectif de l'Agence du revenu du Canada est d'assurer aussi la sécurité et la santé de ses employés. Nous travaillons actuellement à mettre en place un éventuel retour au travail, mais toujours en accordant la priorité, comme je le mentionnais, à la santé et à la sécurité des employés.
Il est très important pour nous de pouvoir offrir des services de qualité aux citoyens.
...Moins
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Ted Falk - 13:13
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L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-07-08 13:14 [p.2546]
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...Plus
Madame la présidente, je tiens à dire à mon collègue que 94 % de nos employés travaillaient à partir de leur domicile.
Je tire mon chapeau aux employés de l'Agence du revenu du Canada qui ont pu répondre aux Canadiens. Les Canadiens ont pu recevoir la PCU et la PCUE.
Parmi ces 94 % des employés qui travaillaient pour les Canadiens, 60 % étaient des femmes. En regardant ce qui s'est passé d'un bout à l'autre du Canada, alors que tout était fermé en matière de services de garde, je ne peux que féliciter les employés de l'Agence du revenu de leur excellent travail.
...Moins
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Ted Falk - 13:15
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2020-02-28
John Williamson - 12:03
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-02-28 12:04 [p.1749]
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...Plus
Madame la Présidente, notre gouvernement prend des mesures pour aider à assurer la sécurité financière à long terme et l'indépendance des personnes handicapées. Aboli par les conservateurs de Harper en 2006, le Comité consultatif des personnes handicapées a été rétabli par notre gouvernement en 2017. Nous remercions les membres du Comité de leur travail acharné pour fournir à l'Agence du revenu du Canada des recommandations visant à mieux soutenir les personnes handicapées. Notre gouvernement travaille à la mise en œuvre de la majorité des recommandations. Le rapport qui a été publié au printemps dernier va nous éclairer dans nos discussions futures.
...Moins
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Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Processus de demande
Questions orales
Santé mentale
L’hon. Ginette Petitpas Taylor - 12:05
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Hansard - 23
2020-02-25
Marty Morantz - 15:00
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-02-25 15:00 [p.1516]
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Monsieur le Président, l’Agence du revenu du Canada n’oublie certainement pas les 1,7 million de Canadiens qui choisissent de produire leur déclaration de revenus en format papier.
Depuis 2018, l’Agence envoie par la poste les trousses de déclaration de revenus directement à ceux qui font leur déclaration en format papier et qui l’ont fait l’année précédente. Ceux qui n’ont pas reçu leur trousse peuvent appeler la ligne téléphonique dédiée, en faire la commande par téléphone et peuvent aussi télécharger la trousse ou en commander une sur le site de l’Agence.
On ne doit pas faire une tempête dans un verre d’eau.
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Agence du revenu du Canada
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Internet dans l'administration publique
Questions orales
Rapports d'impôt
Luc Berthold - 15:01
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-02-25 15:01 [p.1517]
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Monsieur le Président, je voudrais rappeler à mes collègues d'en face que ce sont eux qui ont coupé toutes les trousses d'information qui devaient arriver avec Postes Canada à toutes les clientèles partout au Canada. Depuis 2018, on a envoyé 1,7 million de trousses aux gens des régions, aux personnes âgées et à ceux qui remplissent leur déclaration de revenus en format papier.
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Agence du revenu du Canada
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Questions orales
Rapports d'impôt
Richard Lehoux - 15:02
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Hansard - 22
2020-02-24
Patricia Lattanzio - 15:05
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-02-24 15:06 [p.1436]
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Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saint-Léonard—Saint-Michel.
Notre gouvernement cherche constamment à améliorer les services de l'Agence. Cette année, plusieurs nouveautés se présentent aux Canadiens. Parmi elles, il y a Charlie, un robot conversationnel pour les questions et réponses en ligne. Les Canadiens peuvent maintenant s'identifier auprès de l'Agence par un NIP. Il n'a jamais été aussi facile, rapide et sécuritaire de remplir ses déclarations de revenus. Je n'insisterais jamais assez pour dire à tous les Canadiens de remplir leur déclaration de revenus, car s'il n'y a pas de déclaration, il n'y a pas de prestations.
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Agence du revenu du Canada
Prestation de services
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Services gouvernementaux
Heather McPherson - 15:06
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Hansard - 14
2020-02-04
Yves-François Blanchet - 14:25
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-02-04 14:25 [p.904]
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Monsieur le Président, je veux rassurer mon collègue: il n'y aura pas de déclaration de revenu unique.
Le fédéral va continuer d'exiger des déclarations de revenu pour protéger les emplois en région au Québec et pour répondre aux francophones de partout au Canada.
C'est pour ces raisons que nous allons continuer à travailler très fort avec Revenu Québec, un partenaire important pour nous.
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Arrangements fiscaux entre le gouverneme ...
Province de Québec
Questions orales
Rapports d'impôt
Yves-François Blanchet - 14:26
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Hansard - 8
2020-01-27
Marty Morantz - 15:01
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-01-27 15:02 [p.464]
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Monsieur le Président, je remercie la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante de son travail.
L'Agence va tenir compte des commentaires afin d'améliorer les services dans les centres d'appel. L'Agence s'est aussi engagée à travailler avec la FCEI pour mieux servir les entreprises du pays. Nous avons pris des mesures pour mieux servir les Canadiens. Des améliorations dans la connexion à un agent ont été mises en évidence dans l'analyse de la FCEI. Grâce à nos investissements pour se doter d'une nouvelle technologie et de nouveaux outils pour améliorer les services, notre gouvernement est persuadé que les Canadiens continueront de voir des améliorations qui permettront de mieux répondre à leurs attentes.
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Agence du revenu du Canada
Prestation de services
Questions orales
Services gouvernementaux
Han Dong - 15:03
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2019-12-13
Stéphane Bergeron - 11:40
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2019-12-13 11:40 [p.399]
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Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada emploie près de 6 000 personnes partout au Québec, et elle constitue un moteur économique important dans les régions du Québec.
Que l'on parle de Rimouski, de l'Abitibi, de Shawinigan ou de Jonquière, nous avons toujours été très clairs: jamais nous ne mettrons ces emplois en péril. Cela dit, nous continuons de travailler avec Revenu Québec pour simplifier la déclaration de revenus des Québécois. Notre gouvernement améliore sans cesse les services de l'Agence du revenu du Canada afin de véritablement améliorer la vie des Québécois.
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Province de Québec
Questions orales
Rapports d'impôt
L’hon. Michelle Rempel Garner - 11:41
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2019-12-06
Alain Rayes - 11:43
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2019-12-06 11:44 [p.44]
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Monsieur le Président, Revenu Canada emploie plus de 6 000 personnes partout au Québec et constitue un moteur économique important dans des villes telles que Shawinigan et Jonquière. Contrairement aux conservateurs et au Bloc québécois, nous ne mettrons pas ces emplois en péril.
Cela dit, nous sommes toujours disposés à travailler avec Revenu Québec pour faciliter la déclaration de revenus des Québécois. Les conservateurs et le Bloc québécois devraient avoir honte, même si je n'en suis pas surprise, de proposer des politiques qui mettent en péril le gagne-pain des gens qui vivent en région.
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Province de Québec
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Rapports d'impôt
Alain Rayes - 11:45
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