Comité
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 30 de 92
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Merci beaucoup.
Bonjour à tous mes collègues.
Monsieur le président, je veux profiter de l'occasion, avant de commencer mon allocution, pour vous souhaiter un joyeux anniversaire.
Je vous remercie tous de m'avoir invitée aujourd'hui, afin de vous fournir des précisions sur les stratégies de lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif de l'Agence du revenu du Canada.
Rappelons premièrement que le gouvernement du Canada et l'Agence sont fermement déterminés à lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif sur tous les fronts. De plus, nous sommes tous déterminés à rendre la tâche beaucoup plus difficile pour ceux qui choisissent de ne pas respecter leurs obligations fiscales.
C'est grâce aux investissements du gouvernement du Canada depuis 2016 que l'Agence bénéficie dorénavant de meilleures données, de meilleures approches et, au bout du compte, de meilleurs résultats.
Ces investissements ont notamment permis à l'Agence de se doter d'une stratégie qui favorise l'échange de données à l'échelle mondiale, car, disons-le, l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif sont des problèmes mondiaux d'une rare complexité.
Or, l'Agence collabore dorénavant avec des partenaires internationaux par l'entremise de diverses organisations multilatérales, dont l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, et son Forum sur l'administration fiscale. Je salue d'ailleurs la nomination de Bob Hamilton, commissaire de l'Agence, à titre de président de ce forum, en août 2020.
Grâce à cette stratégie moderne et collaborative, le Canada possède maintenant 93 conventions fiscales et 24 accords internationaux d'échange de renseignements fiscaux. Le Canada est l'un des quelque 70 pays qui échangent des informations à partir de la Déclaration pays par pays.
De plus, le Canada participe au programme de Déclaration des télévirements internationaux liée aux transferts électroniques internationaux de fonds de plus de 10 000 $. Avec la mise en œuvre de la Norme commune de déclaration, en 2016, le Canada et près de 100 autres États ont pu bénéficier des données des institutions financières qui signalent les comptes financiers détenus par des clients non résidants à des fins fiscales.
Mieux équipée en matière de ressources et d'outils, l'Agence est maintenant en mesure de se concentrer sur les grandes multinationales, les réseaux à valeur nette élevée, l'économie clandestine, la cryptomonnaie et les transactions immobilières.
On revient toujours au fait que c'est grâce aux investissements consentis par le gouvernement canadien que l'Agence récolte aujourd'hui les fruits de son travail.
Au cours des dernières années, l'Agence a établi l'équivalent de plus de 12 milliards de dollars de cotisations chaque année grâce à des vérifications, dont plus de 60 % sont liées à l'évitement fiscal réalisé par de grandes multinationales et à la planification fiscale abusive réalisée par des particuliers fortunés.
De plus, ces investissements ont généré, à ce jour, environ 5 milliards de dollars de recettes fiscales fédérales supplémentaires en date de mars 2021.
Par ailleurs, le Programme des enquêtes criminelles de l'ARC a renforcé sa capacité d'enquêter sur les cas les plus graves en matière de crimes fiscaux. Soulignons que l'Agence enquête sur des cas complexes en collaboration avec ses partenaires du ministère des Finances, du ministère de la Justice, et aussi de la Sécurité publique, par l'entremise de la GRC, pour éliminer ce qui pourrait être perçu comme des échappatoires dans les lois. Mentionnons que l'Agence a déplacé son attention vers des enquêtes plus percutantes, qui occasionnent plus de peines de prison et des amendes plus élevées.
Toutefois, n'oublions jamais que l'évasion fiscale implique souvent des structures nationales et internationales de transferts de fonds fort complexes, qui entraînent des processus de collecte de renseignements longs et laborieux pour l'Agence.
Par ailleurs, il faut reconnaître que certains contribuables fortunés, qui font l'objet de vérifications, utilisent de plus en plus le système judiciaire pour éviter de fournir des documents et des renseignements à l'Agence. Il faut aussi dire que le volume des litiges complexes est en nette augmentation par rapport aux années précédentes, avec environ 3 000 affaires actives dont la complexité est considérée de niveau élevé.
Ainsi, dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne 2020, et confirmé par le budget de 2021, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir 606 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021‑2022, pour poursuivre ce travail des plus complexes.
Ces investissements permettront de combler l'écart en matière d'observation des particuliers fortunés, de renforcer le soutien technique pour les vérifications à risque élevé, d'améliorer la capacité de l'Agence à repérer l'évasion fiscale impliquant des fiducies, d'améliorer la capacité de l'Agence à mettre fin aux remboursements frauduleux ou injustifiés de la TPS/TVH et, finalement, d'améliorer le Programme des enquêtes criminelles.
Grâce aux investissements du budget de 2021, des changements législatifs seront également mis en place afin de renforcer les règles relatives aux prix de transfert, aux témoignages oraux, à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices, ainsi qu'aux règles de divulgation obligatoire.
Avant de terminer, j'aimerais souhaiter une très belle retraite au président de ce comité, M. Wayne Easter.
Je vous remercie personnellement, monsieur Easter, de votre travail exceptionnel au service des Canadiens. Vous nous manquerez.
Monsieur le président, je suis fière de dire que le gouvernement canadien et l'Agence ont fait preuve de détermination et d'innovation en créant des approches efficaces et proactives pour identifier les personnes qui évitent de payer leur juste part d'impôt, et que tous prennent les moyens pour y parvenir.
Merci.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le président, comme je l'ai mentionné, lutter contre les fraudeurs de l'impôt au Canada et à l'étranger est une priorité pour notre gouvernement. On voit d'ailleurs que le budget de 2021 comprend de nombreux investissements, ainsi que des propositions politiques qui sont très bien accueillies et qui s'appuient sur le travail acharné de l'Agence dans ce dossier.
J'espère bien, monsieur le président, que mon collègue votera en faveur de notre budget pour nous permettre d'aller de l'avant et de bien servir les Canadiens.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le président, je veux dire à mon collègue que, avant de pouvoir comptabiliser les sommes qui ont été allouées à la Prestation canadienne d'urgence, nous nous devons d'attendre que la saison des impôts soit terminée. Par la suite, nous serons en mesure de colliger les informations.
Toutefois, je dois vous dire que notre gouvernement a été très fier de pouvoir aider les Canadiens en début de pandémie. Je veux dire à mon collègue que cela aurait été beaucoup plus coûteux pour les Canadiens si notre gouvernement n'était pas intervenu.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Je remercie mon collègue de sa question.
En 2013‑2014, l'Agence n'a effectué que 43 vérifications liées à l'évasion fiscale. Pour ce qui est de 2019‑2020, 1 100 vérifications ont été faites. Nous voyons manifestement que tout le travail que nous avons fait porte ses fruits.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le président, l'Agence du revenu du Canada traite tous les Canadiens de façon équitable. C'est l'un des principes de l'Agence. Les clients sont vraiment au centre de nos préoccupations et nous nous efforçons de leur offrir le meilleur service possible, c'est-à-dire un service juste. Nous nous assurons que tout le monde paie sa juste part.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le président, notre gouvernement respecte l'indépendance de l'Agence. Mon rôle n'est pas d'ordonner à l'Agence d'entamer des vérifications et je n'interviens pas dans ces dernières.
Cela fait vraiment partie du processus de l'Agence, contrairement à l'approche des conservateurs. Si mon collègue veut plus d'information de type administratif, je vais demander au sous-commissaire, M. Gallivan, de lui répondre.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le président, M. Kelly pose des questions d'ordre administratif. Mon rôle, en tant que ministre du Revenu national, n'est pas administratif, contrairement aux conservateurs lorsqu'ils étaient au pouvoir et qu'ils ne se gênaient pas pour essayer d'intervenir dans l'intégrité du système fiscal. Si M. Kelly veut obtenir une information juste en réponse à ses questions, M. Gallivan la lui fournira.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le président, je remercie ma collègue de sa question.
Je conviens que la lutte contre l'évasion fiscale est un dossier difficile pour l'État, un dossier sérieux et complexe qui exige du temps. Nous nous attaquons à des problèmes très profonds et à des gens très fortunés qui ont les moyens de se payer les meilleurs avocats et les meilleures équipes.
En ce qui concerne les Panama Papers, le gouvernement a investi plus de 1 milliard de dollars et réussi à identifier 900 Canadiens. Plus de 200 vérifications ont été terminées et 160 vérifications sont en cours.
Nous avons donné à l'Agence des outils et des moyens pour lutter contre l'évasion fiscale. Cette lutte n'était pas une priorité pour le gouvernement conservateur, ce qu'a même confirmé sur la place publique un de leurs anciens ministres du Revenu national, M. Jean‑Pierre Blackburn.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le président, c'est une question importante que me pose ma collègue.
Effectivement, tout le travail qui a été commencé à l'Agence du revenu du Canada doit se poursuivre. Dans le budget de 2021, nous proposons d'éliminer les échappatoires permettant d'éviter de payer des impôts au Canada. Nous prévoyons un montant supplémentaire de 304 millions de dollars pour moderniser et améliorer la capacité de l'Agence à lutter contre l'évasion fiscale. Pour les prochaines étapes, nous voulons moderniser et améliorer les règles générales anti-évitement du Canada.
J'entends souvent les conservateurs parler « des petits amis libéraux » et cela m'horripile. Puisque je suis à l'Agence du revenu du Canada depuis 2016, j'ai pu constater que ce sont les conservateurs qui protègent leurs petits amis. Ce sont les conservateurs qui ne veulent pas que les gens les plus riches, qui ont les moyens de se payer des avocats et de retarder les processus, paient leur juste part. Ce sont eux qui protègent leurs petits amis, monsieur le président, et non les libéraux qui veulent que chacun paie sa juste part.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le président, en 2019‑2020, plus de 1 100 vérifications ont été effectuées, contrairement à ce qui a été fait dans le passé. Par exemple, en 2013‑2014, 43 vérifications ont été faites. Nous voyons donc que le travail porte ses fruits.
Merci.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie mon collègue de tout son préambule et de sa longue question. Je ressens une sincère sympathie pour les victimes de fraude et je comprends à quel point cela peut affecter leur vie. Toutefois, je peux dire qu'en vertu des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu je ne peux commenter aucun cas précis. Comme mon collègue le sait très bien, je ne peux pas donner et je ne donnerai jamais d'instruction à l'Agence concernant des enquêtes criminelles.
Tout comme c'est le rôle de notre gouvernement, mon rôle est de donner des outils et des moyens pour que l'Agence, qui est autonome, fasse elle-même son travail. Par respect pour des principes évidents d'indépendance judiciaire, les politiciens ne doivent en aucun cas s'ingérer dans des enquêtes. Cela serait vraiment très mal venu.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le président, comme vous le savez tous, les comités sont indépendants. Vous gérez vos propres affaires.
Ce que je constate, actuellement, c'est que mon collègue veut essayer de jouer à la police. Je l'invite à céder son siège de député et à postuler à un poste d'enquêteur au sein de la GRC, où il y a des postes vacants. Il se sentirait probablement plus heureux là que dans ses fonctions actuelles.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le président, je vais demander à mon collègue de voter sur le budget de 2021, qui présente des propositions qui sont vraiment encore plus intéressantes pour éliminer les échappatoires utilisées pour éviter de payer les impôts au Canada, et qui attribue des montants supplémentaires à l'Agence du revenu pour qu'elle se modernise et améliore ses capacités.
Outre tout le travail accompli et les ententes signées par les pays, je suis très heureuse de voir aussi que les États‑Unis se sont engagés dans la même voie. Nous allons donc travailler en collaboration avec nos partenaires. Comme je le disais au départ, c'est un enjeu complexe et long, et je comprends très bien que la population soit offusquée. Nous continuons notre travail et nous voulons vraiment contrer l'évasion fiscale. C'est une priorité pour notre gouvernement.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question. On sait que j'ai, tout comme lui, une très sincère sympathie pour les gens qui ont été victimes de fraude. Je comprends vraiment à quel point cela peut affecter leur vie.
Toutefois, comme je l'ai mentionné, et cela ne me dérange pas de le répéter, notre gouvernement respecte le statut de l'Agence. Je ne peux pas donner d'instruction à l'Agence pour qu'elle entame des vérifications et je n'interviens pas dans les vérifications. C'est ce qui protège l'intégrité du système fiscal. Nous allons continuer de faire le travail que nous faisons et, parce que nous voulons continuer d'aller de l'avant, j'invite mon collègue à voter en faveur du budget qui a été présenté. On y retrouve des moyens encore plus importants pour resserrer les mailles du filet et faire en sorte que les gens paient leur juste part.
Si mon collègue désire obtenir davantage d'information sur le plan technique et administratif, M. Gallivan peut lui répondre.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le président, nous nous attaquons à des gens très fortunés. Ces gens ont les moyens de se payer les meilleurs avocats, les meilleurs fiscalistes et les meilleures équipes pour les défendre.
Nous vivons dans un état de droit, et ces gens utilisent tous les moyens légaux qui sont à leur disposition pour faire en sorte de ne pas payer leur juste part.
J'invite mon collègue à appuyer le budget afin que nous puissions nous donner les moyens d'agir encore plus auprès des fraudeurs.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Comme je l'ai mentionné à de multiples reprises depuis le début de la rencontre, ce sont des dossiers très complexes.
Je demanderais à mon collègue de ne pas faire semblant de ne pas comprendre les choses qui sont simples. Si j'avais l'odieux de m'ingérer dans des enquêtes criminelles, je serais devant le Comité en train de me faire reprocher exactement le contraire.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le président, je voudrais dire à ma collègue que, si elle veut changer des lois, ce n'est pas à la ministre du Revenu national qu'elle doit en parler, mais à la ministre des Finances. En effet, c'est le ministère des Finances qui prépare les lois. À l'Agence du revenu du Canada, nous ne faisons que les appliquer.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le président, l'Agence ne perd pas d'argent chaque année à lutter contre l'évasion fiscale. Avec le milliard de dollars qui a été investi par notre gouvernement, nous avons pu récupérer 5 milliards de dollars. M. Gallivan peut fournir toutes les informations administratives dont mon collègue a besoin.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le président, j'aimerais rappeler à mon collègue qu'à notre arrivée au pouvoir, nous avons augmenté les impôts des plus riches, mais diminué ceux de la classe moyenne. Nous étions là dès le début pour aider par le truchement de l'Allocation canadienne pour enfants et le Supplément de revenu garanti. Nous avons instauré des mesures pour aider les Canadiens et les Canadiennes avant la pandémie et pendant la pandémie, et nous allons être là après la pandémie.
Je peux comprendre que l'évasion fiscale représente de l'argent perdu pour mon collègue conservateur, puisque ce n'était pas du tout une priorité du gouvernement conservateur et que la lutte contre l'évasion fiscale n'est toujours pas une priorité pour les conservateurs actuellement.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le président, en 2013‑2014, l'ARC n'avait effectué que 43 vérifications liées à l'évasion fiscale internationale. Pour ce qui est de 2019‑2020, 1 100 vérifications ont été effectuées. Mon collègue a dit que nous faisons moins de vérifications. C'est faux.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Je remercie mon collègue et, par le fait même, mon secrétaire parlementaire de sa question.
Notre gouvernement a investi plus de 1 milliard de dollars auprès de l'Agence du revenu du Canada. Il a vraiment fallu structurer tout un secteur de l'ARC pour lui permettre de donner, comme je le mentionnais, les moyens et les outils nécessaires pour pouvoir contrer l'évasion fiscale. Nous avions perdu de l'expertise. Nous sommes allés chercher des gens, nous avons conclu des ententes pays par pays et nous travaillons avec l'OCDE, soit l'Organisation de coopération et de développement économiques. L'Agence travaille à l'international. Voilà pourquoi il est si important d'appuyer le budget de 2020‑2021. Nous nous donnons des outils supplémentaires pour faire en sorte de resserrer des règles et des lois qui nous permettront de mieux intervenir dans le dossier de l'évasion fiscale.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Je remercie mon collègue de sa question.
Comme je le mentionnais, je peux très bien comprendre. J'ai énormément de sympathie pour les gens qui ont été victimes de fraude. Je sais à quel point cela peut les affecter.
Par respect pour des principes évidents d'indépendance judiciaire, pour moi, les politiciens ne doivent en aucun cas s'ingérer dans des enquêtes.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Je peux comprendre les frustrations de mon collègue. De notre côté, nous gouvernons. Nous établissons des priorités.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
C'est ce que mon collègue ne pourra jamais faire. Je lui ai répété que l'Agence du revenu du Canada est indépendante. Je ne peux pas entamer une enquête...
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le président, c'est totalement faux de dire que les ultra-riches seront traités avec des gants blancs. Du moins, ce n'est pas ainsi que je les traiterai, car je n'ai absolument aucun respect pour les gens qui fraudent le système fiscal.
Je ne sais pas ce que mon collègue essaie de faire, mais, s'il pense que nous allons tout régler, je crois qu'il est naïf, car il s'agit d'un problème mondial. Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, les ultra-riches se paient des ultra-avocats et des ultra-fiscalistes et font tout en leur pouvoir pour ne pas payer leur juste part.
C'est pour cela qu'il était si important pour notre gouvernement de donner à l'Agence les moyens et les outils nécessaires pour mener des enquêtes, lesquelles se poursuivent actuellement. Nous n'avons pas encore atteint les résultats escomptés, mais je peux vous dire que l'Agence a fait son travail. Je l'en félicite.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le président, mon collègue a dit qu'aucune enquête n'était menée, ce qui est totalement faux. S'il avait écouté les propos de M. Gallivan, il saurait que des cas sont devant la cour en ce moment. Nous n'avons pas encore atteint les résultats escomptés. Or, ce n'est pas moi qui vais dire à des avocats et à la cour s'ils doivent procéder à une accusation ou non, car il s'agit d'un processus complètement indépendant dans lequel je n'interviens pas. Ce que mon collègue a dit n'est pas vrai, et je l'invite à ne pas désinformer la population.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le président, la question de mon collègue est vraiment d'ordre administratif. Je vais donc demander à M. Gallivan d'y répondre.
Réduire
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le président, les questions que me pose mon collègue sont de nature administrative. Je ne peux pas répondre à des questions de nature administrative, car ce n'est pas mon rôle en tant que ministre du Revenu national.
Je céderai de nouveau la parole à M. Gallivan.
Réduire
Résultats : 1 - 30 de 92 | Page : 1 de 4

1
2
3
4
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes