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Lib. (QC)
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2020-07-21 11:27 [p.2663]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de cette question dont il sait très bien qu'elle ne fait pas l'objet de ce projet de loi. Ce dernier vise précisément la question de la suspension des dispositions des projets de loi où il y aurait un délai. Plutôt que d'établir un lien, j'aimerais me limiter au cadre inclus dans le projet de loi. Ce n'est pas que je ne veuille rien dire, mais il ne semble pas y avoir de suite logique entre les deux éléments que mon collègue veut relier dans sa question.
Je peux toutefois lui dire que ce projet de loi est très important pour assurer aux Canadiens que la loi continuera de s'appliquer à eux malgré les délais prévus s'ils sont en train de faire ce que la loi leur demande. C'est la raison pour laquelle nous avons ajouté cette flexibilité, pour nous assurer de pouvoir suspendre certaines dispositions ou en prolonger d'autres jusqu'à six mois, ainsi que celles allant jusqu'à la fin de cette année, soit le 31 décembre 2020.
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Lib. (QC)
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2020-07-21 11:30 [p.2663]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Rosemont—La Petite-Patrie de sa question.
Comme je l'ai répondu à notre collègue du Bloc québécois, j'aimerais me limiter aux dispositions et au cadre de cette loi.
Comme je l'ai dit, cette loi viserait deux catégories de délais problématiques qui requièrent une attention immédiate. Dans un premier temps, il s'agit des délais judiciaires dans le contexte civil. Dans un deuxième temps, il s'agit des délais des périodes d'ordre réglementaire prévus dans les lois et règlements fédéraux. Encore une fois, je ne peux pas faire de lien avec d'autres situations. Ce n'est pas une situation qui s'inscrit dans un contexte judiciaire civil. On se limite précisément au cadre des règlements où les Canadiens peuvent se trouver dans une situation qui ne respecte pas les délais prévus par les autres lois. Cette loi que nous venons de présenter leur donne la possibilité de suspendre les éléments pour une durée maximale de six mois ou de prolonger les dispositions pour s'assurer que les Canadiens qui font des efforts seront conformes aux dispositions d'une loi. Nous allons nous assurer qu'en suivant les règlements, ils n'enfreindront pas la loi.
Ils seront ainsi protégés s'ils ne peuvent pas respecter les délais prescrits antérieurement par la loi.
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Lib. (QC)
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2020-07-21 11:33 [p.2664]
Monsieur le Président, je suis toujours heureux de répondre à mon honorable collègue de Châteauguay—Lacolle, qui fait un travail exceptionnel pour représenter ses concitoyens ici, à la Chambre des communes, particulièrement lors d'une situation grave comme cette pandémie.
Elle a tout à fait raison, et cette question est très importante pour tous les Canadiens, surtout ceux qui doivent rompre leur mariage, par exemple. Ils doivent respecter certains délais, mais, à cause de la pandémie, ils ne peuvent pas les respecter. Nous déposons un projet de loi d'ordre administratif pour assurer une flexibilité aux Canadiens, afin qu'ils puissent faire ce qu'ils doivent faire dans certaines situations, comme un divorce, qui ne sont pas simples. Nous allons nous assurer qu'ils pourront respecter les délais prévus grâce à la flexibilité que ce projet de loi établit.
C'est une excellente façon de rassurer les Canadiens: alors que sévit une pandémie qui cause déjà suffisamment de stress et que les gens se trouvent dans diverses situations, par exemple, s'ils sont en train de vivre un divorce, ce qui est extrêmement éprouvant et ardu pour les parties, le projet de loi prévoit la latitude qui permettra aux gens de traverser deux épreuves en même temps. Ainsi, ils n'ont pas à sacrifier l'exercice de leurs droits ou l'occasion d'obtenir justice ou réparation.
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Lib. (QC)
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2020-07-21 11:36 [p.2664]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Le projet de loi permet de donner aux particuliers ou aux entreprises la certitude que s'ils font des démarches judiciaires ou réglementaires, ils auront maintenant la flexibilité de s'assurer qu'ils peuvent traiter des affaires durant la pandémie.
Dans le cas où, à cause de la pandémie, ils ne peuvent pas respecter certains délais prévus dans le projet de loi, ce dernier leur donne une certaine flexibilité. Cela leur permet de poursuivre leurs activités et de respecter les délais prévus dans le projet de loi ou les délais relatifs à la situation particulière dans laquelle ils se trouvent.
Le projet de loi introduit une certaine flexibilité. Cela permet de donner aux Canadiens, aux entreprises ou aux particuliers, la certitude qu'ils pourront poursuivre leurs activités et respecter tous les délais prévus.
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Lib. (QC)
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2020-07-21 14:15 [p.2689]
Monsieur le Président, je prends la parole pour me joindre aux nombreuses personnes qui ont rendu hommage à la vie extraordinaire du représentant du Congrès américain John Lewis, décédé vendredi dernier à l'âge de 80 ans.
M. Lewis est entré dans la vie publique au début des années 1960, en tant que fondateur et dirigeant du Student Nonviolent Coordinating Committee. Il n'avait que 21 ans. Ayant toujours adhéré à la doctrine de non-violence prônée par Gandhi, John Lewis et ses collègues ont mis en lumière la brutalité du racisme en se mettant eux-mêmes en danger par des actes non violents.
M. Lewis a fait partie du groupe initial des voyageurs de la liberté en 1961. Il a participé à des activités sachant d'avance qu'il serait matraqué, battu, aspergé de gaz, arrêté et qu'il risquait fortement d'être tué.
M. Lewis a été l'un des intervenants à la Marche sur Washington en 1963. Il était aux premières lignes lors du « Dimanche sanglant », en mars 1965, à Selma, en Alabama.
Auteur, activiste, politicien, conscience du Congrès des États-Unis, John Lewis a inspiré des générations de gens partout dans le monde, moi y compris. Je remercie M. Lewis d'avoir vécu une existence digne d'être vécue. Qu'il repose en paix.
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Lib. (QC)
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2020-07-20 13:44 [p.2595]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon honorable collègue de son discours et de son analyse du projet de loi que nous débattons aujourd'hui. J'aime bien ce qu'il a dit. Nous sommes sur la même longueur d'onde concernant la Subvention salariale d'urgence et la manière dont nous allons pouvoir venir en aide encore davantage aux Canadiens et aux Québécois.
Il a dit qu'il n'était pas sur la même longueur d'onde que ses collègues conservateurs. J'aimerais lui offrir la chance d'expliquer les différences entre le Bloc québécois et le Parti conservateur en ce qui concerne ces modifications que nous sommes en train de proposer aujourd'hui. J'aimerais qu'il explique comment le Parti conservateur n'est pas sur la même longueur d'onde que les Québécois et les Canadiens qui sont représentés par les autres partis canadiens.
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Lib. (QC)
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2020-07-20 14:08 [p.2599]
Monsieur le Président, c'est avec grande tristesse que je me lève pour souligner le décès de l'ancien maire de Hull, M. Marcel D'Amour, à l'âge vénérable de 97 ans.
Souvent, on se sert des mots « bâtisseur » ou « infatiguable », mais je peux assurer que ces mots décrivent parfaitement M. D'Amour.
Grâce à son esprit indomptable, l'Outaouais fait partie du succès économique de la région de la Capitale nationale. Maire pendant trois mandats consécutifs, M. D'Amour a tenté de convaincre sans succès de faire déménager des ministères fédéraux du côté québécois, mais il n'abandonnait pas. Après l'élection de Pierre Trudeau, il a convaincu ce nouveau premier ministre du bien-fondé de son idée. Cinquante ans plus tard, au moins 25 % des postes de la fonction publique dans la région se trouvent dans l'Outaouais.
J'ai eu le privilège de visiter M. D'Amour chez lui à trois reprises. Nous avons discuté des enjeux du passé et de l'heure actuelle. Bâtisseur un jour, bâtisseur toujours, il a appuyé la récente initiative de construire un tramway à Gatineau pour joindre les deux bords de la rivière des Outaouais.
Au nom de tous les résidants de Hull—Aylmer, j'offre toutes mes condoléances à sa famille et la remercie de nous avoir prêté ce grand homme politique.
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Lib. (QC)
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2020-07-20 15:07 [p.2611]
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je présente la pétition e-2414, de mes concitoyens de l'Outaouais, qui concerne la protection du parc de la Gatineau.
Comme je peux en témoigner, le parc de la Gatineau est l'un des parcs les plus visités au Canada. Presque 3 millions de personnes visitent le parc de la Gatineau chaque année.
Contrairement à d’autres parcs au Canada et à beaucoup de parcs provinciaux, le parc de la Gatineau n’est pas protégé par une loi qui exige qu'il soit géré de façon à garantir son intégrité écologique. Voilà pourquoi près de 3 000 personnes ont signé cette pétition électronique qui demande au Parlement de protéger le parc de la Gatineau.
Je suis très heureux de présenter cette pétition aujourd'hui.
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Lib. (QC)
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2020-07-20 15:19 [p.2620]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je rappelle au député de Burnaby-Sud qu'il faut désigner les députés en utilisant le nom de leur circonscription.
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Lib. (QC)
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2020-07-20 15:24 [p.2621]
Monsieur le Président, je tiens à dire que je suis déçu que le chef du quatrième parti ne reconnaisse pas le travail accompli par le gouvernement pour les communautés noires au Canada ni le leadership du présent premier ministre.
Très sérieusement et sans faire de partisanerie, nous pouvons certainement dire que nous avons accompli beaucoup de choses depuis 2015. La première chose que le premier ministre a faite a été d’annuler la décision du gouvernement précédent, le gouvernement conservateur Harper, qui n’a pas permis au groupe d’experts des Nations Unies d’entreprendre une étude au Canada visant à souligner la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. Nous avons accueilli ce groupe.
Le groupe a publié son rapport environ un an et demi plus tard et, après quelques mois, qu’a fait le premier ministre? Il a d’abord fait un changement symbolique. Nous avons choisi une femme noire, Viola Desmond, pour figurer sur un billet de banque canadien. Il s’agit de la toute première Canadienne à être représentée sur un billet de banque. C’était là un geste symbolique de grande importance.
J’aimerais ensuite dire que le premier ministre a reconnu le racisme envers les Noirs et la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine décrétée par les Nations Unies. Il a également présenté, pour la première fois dans l’histoire du Canada, deux budgets consécutifs comportant des mesures favorables aux Canadiens de race noire, notamment dans les domaines de la santé mentale, des données désagrégées et du soutien communautaire.
Oui, il reste encore beaucoup de travail à faire, mais il ne sert à rien d’exagérer les points de vue, comme le chef du NPD l’a honteusement fait ici, en ne reconnaissant pas le travail que nous faisons pour les Canadiens de race noire—
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Lib. (QC)
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2020-03-25 5:11 [p.2085]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon honorable collègue de son discours. Je pense que nous partageons plusieurs valeurs.
En tant que députés québécois, nous saluons le travail de tous les professionnels de la santé et de ceux qui travaillent fort pour assurer la sécurité des Québécois et des Canadiens.
Il a parlé de l'importance de mettre la santé avant les intérêts économiques. Je suis d'accord sur ce point de vue puisque cette pandémie est un fléau sérieux partout au monde.
J'aimerais lui offrir l'occasion d'approfondir son point de vue relativement à l'importance du bien-être du Québec, du Canada et du monde entier.
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Lib. (QC)
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2020-03-09 13:09 [p.1787]
Madame la Présidente, je crois qu'il est contraire au Règlement de parler des autres députés en termes injurieux. Je pense que si la Présidente consultait le compte rendu, elle constaterait que la députée a qualifié un député de « tripoteur ».
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Lib. (QC)
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2020-03-09 13:17 [p.1788]
Madame la Présidente, j'étais un peu perplexe en écoutant les commentaires de ma collègue du Parti conservateur puisque son discours reposait sur la notion voulant que les craintes à l'endroit des changements climatiques soient inventées de toutes pièces.
Est-elle au courant que plus de 96 % des scientifiques de la planète s'entendent pour dire que les changements climatiques sont causés par l'activité humaine?
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Lib. (QC)
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2020-03-09 13:19 [p.1788]
Madame la Présidente, je suis le seul député à vouloir lui poser des questions. Plutôt que de continuer à lire son discours, mon honorable collègue devrait plutôt répondre à ma question: est-elle au courant que 96 % des scientifiques de partout au monde s'entendent pour dire que les changements climatiques sont causés par l'activité humaine?
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Lib. (QC)
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2020-02-25 16:19 [p.1528]
Monsieur le Président, j’aimerais aussi poser une question à mon honorable collègue, qui a indiqué que les provinces seront intéressées à participer à ce type de programme. Je sais que ma province de Québec se protège sérieusement de toute ingérence du fédéral dans le système de la santé.
Mon collègue sait-il si d’autres provinces sont prêtes à embarquer dans un tel projet de loi?
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