Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Ajouter un critère de recherche
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord mentionner que le député va me manquer. Nous sommes voisins à présent. J'ai toujours bien aimé travailler avec lui, surtout lorsque nous étions membres du comité de l'industrie.
Ce n'est pas du tout le but de ce projet de loi. Certaines infractions vont devenir des infractions mixtes, mais les crimes graves impliquant des faits graves vont toujours continuer d'être traités en conséquence, que ce soit sur le plan de la peine demandée ou de la procédure employée si on parle de mise en accusation.
Parfois, derrière cette même infraction présumée se trouvent des faits qui démontrent une situation moins grave. Dans ces cas, nous donnons aux services des poursuites la possibilité de procéder par voie de déclaration sommaire, ce qui est rapide et efficace, mettant ainsi davantage de ressources à la disposition du système judiciaire pour les crimes graves, qui seront toujours pris très au sérieux.
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je crois qu’au cours de la présente législature, on a eu recours à la clôture à 10 occasions. J’ai été entraîneur de soccer pendant plusieurs années, et le numéro 10 a toujours été un chiffre chanceux. Bon nombre des meilleurs joueurs du monde portent le numéro 10. Pour un amateur de soccer, c’est une bonne chose.
Plus sérieusement, ce projet de loi a été présenté en mars 2018. Il a été débattu à la Chambre pendant un total de 22 heures et 10 minutes. Il était au Sénat depuis décembre. Le Sénat a proposé 14 amendements, et nous en avons accepté 13. On s’est beaucoup renvoyé la balle, et les deux comités ont étudié le projet de loi en profondeur. Je pourrais mentionner le nombre de discours qui ont été prononcés, le temps consacré à ces discours, ainsi que les témoins qui ont comparu devant le comité de la justice de la Chambre ou celui de l’autre endroit.
Or, le moment est venu. C’est un projet de loi important. Nous avons eu le temps de l’examiner. La Chambre y a consacré beaucoup de temps. Il est temps de passer à autre chose.
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Monsieur le Président, la première chose que j'aimerais préciser, c'est que nous avons inclus dans ce projet de loi des dispositions qui faisaient partie du projet de loi C-38, un projet de loi qui portait sur la traite des personnes et qui proposait des améliorations concernant les poursuites judiciaires à l'égard de cette infraction.
Ma réponse à la question du député est la même que ma réponse précédente. Dans les circonstances graves qu'il a décrites, il serait tout à fait inconcevable que le procureur opte pour la procédure sommaire. On opterait pour la mise en accusation, et c'est ainsi qu'on procéderait. Je précise que, partout au Canada, les provinces sont largement favorables à ce projet de loi. Nous avons élaboré ce projet de loi en étroite collaboration avec nos homologues provinciaux et territoriaux, et ils sont largement favorables aux dispositions de ce projet de loi, particulièrement en ce qui concerne les procureurs, ce qui tend à prouver que c'est la bonne approche.
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Monsieur le Président, la question de mon collègue me déçoit, parce que je viens de dire que nous avons consacré plus de 22 heures de débat à la Chambre à ce projet de loi. Il y a eu 78 discours à la Chambre. Nous avons entendu 107 témoins durant 10 réunions du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. De plus, 50 mémoires ont été déposés.
Ce projet de loi a été présenté à la Chambre au mois de mars 2018, et il a été présenté au Sénat le 3 décembre 2018. Nous sommes le 19 juin. Nous avons travaillé avec le Sénat pour améliorer le projet de loi. Il est donc très approprié d'employer cette méthode pour mettre fin au débat aujourd'hui.
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. La réponse courte est oui. Nous avons mené des consultations. Nous avons beaucoup travaillé aux différents aspects du projet de loi.
Cela devrait faire partie de notre réponse à la question des délais dans le système judiciaire. Il y a une réforme des infractions hybrides pour donner plus de discrétion à nos services de poursuite pénale. Cela canalisera les procédures moins sévères et les procédures plus sévères, auxquelles on consacrera plus de ressources.
Cela va aussi aider les peuples autochtones de partout au pays, qui sont souvent surreprésentés dans le système judiciaire. Il y a une réforme des procédures administratives, ainsi que des offenses administratives. Cela devrait aider à ne pas créer une porte tournante pour les Autochtones dans le système judiciaire. Il y a aussi une réforme des enquêtes préliminaires.
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Monsieur le Président, sans vouloir offenser mon collègue, je ne suis d'accord avec lui ni sur les faits tels qu'il les présente, ni sur son hypothèse de départ.
En ce qui concerne la nomination de juges, nous avons établi un système rigoureux et transparent à cette fin. Selon les derniers chiffres, si je ne m'abuse, plus de 350 juges de cours supérieures avaient été nommés au pays. Il ne reste plus beaucoup de postes à pourvoir. J'ai nommé entre 50 et 60 juges depuis que j'occupe la fonction de ministre de la Justice.
En ce qui concerne les exemples cités par le député, il s'agit précisément du genre de choses qui montrent comment le comité de la justice a procédé et l'efficacité de sa démarche. Le comité a proposé des amendements que le gouvernement a acceptés.
Nous examinons ce projet de loi depuis plus d'un an. Rien n'a été fait à toute vitesse. Tout a été mûrement réfléchi. Nous avons accepté des amendements du comité de la justice. Nous avons accepté des amendements proposés par le Sénat. Il y a eu de bons échanges dans diverses situations. Honnêtement, imposer la clôture sur ce projet de loi ne me pose vraiment aucun problème compte tenu du stade où nous en sommes dans la session et du fait que tout le monde a eu amplement l'occasion de donner son avis.
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Ce que je suis en train de dire, je le fais dans le cas précis de ce projet de loi. Je parle uniquement de ce projet de loi.
Comme parlementaires, nous avons eu beaucoup d'occasions de réfléchir à la loi et de participer à des débats. Comme je l'ai dit, il y a eu vingt-deux heures dix minutes de débats. À l'étape de la deuxième lecture, il y a eu sept heures quinze minutes de débats. Nous avons entendu 24 discours à l'étape de la deuxième lecture, dont 9 discours du NPD. Tout le monde a donc eu beaucoup d'occasions de participer au développement du projet de loi. Je suis donc très à l'aise, dans ce cas-ci, avec le fait que nous avons eu assez de temps. Le projet de loi est à l'étude depuis plus d'un an. À un moment donné, on doit trancher.
Comme je viens de l'expliquer, pour ce qui est de la traite de personnes — c'était l'exemple de mon collègue —, on a incorporé le projet de loi C-38 dans le projet de loi C-75, justement parce que la traite de personnes est une offense très sérieuse.
De plus, le système donne au procureur la flexibilité de déterminer la procédure. On a aussi tout le temps le choix de procéder par voie de mise en accusation. Les peines sont très sérieuses.
Je tiens à rassurer mon honorable collègue: on ne traite pas de façon moins sérieuse les offenses sérieuses.
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie le député du travail qu'il fait au sein du comité de la justice, où il a mis à profit son expérience à titre d'avocat.
Ce projet de loi est d'une importance capitale pour donner suite à l'arrêt Jordan et pour rendre le système de justice pénale beaucoup plus efficace et efficient, tout en maintenant l'équité à l'égard des victimes et en assurant la protection des droits de l'accusé.
Nous devons absolument adopter ce projet de loi. Il contient un certain nombre de réformes qui visent à réduire les délais au sein du système de justice et, comme le député l'a dit, à donner un pouvoir discrétionnaire au Service des poursuites pénales, que nous tenons en grande estime. Comme nous le savons, à l'échelle fédérale, il a été créé en partie par le ministre de la Justice du gouvernement précédent, le député de Niagara Falls.
Nous devons aller de l'avant avec ce genre de réformes, et c'est sans compter le nombre de juges que nous avons nommés et le processus que nous avons mis en place pour les nommer; nous faisons progresser le système.
Nous avons mené de vastes consultations et nous avons consulté des praticiens et des experts, mais surtout, nous avons consulté les parlementaires. Tout cela nous amène à faire ce que nous faisons ce soir.
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je rejette la prémisse du député concernant le projet de loi. Je crois qu'il tente d'induire les gens en erreur.
En ce qui concerne la conduite en état d'ébriété, je dirai qu'en plus des mesures contenues dans le projet de loi, nous avons fait adopter le projet de loi C-46, qui renforce notre capacité à sévir contre ce crime. Encore une fois, ce projet de loi est le résultat de consultations menées auprès des forces policières de partout au pays.
Je rejette catégoriquement l'affirmation selon laquelle nous ne tenons pas compte des victimes. Le projet de loi prend les victimes en considération. Tout au long du processus, nous avons tenu des rencontres sérieuses avec des groupes de victimes. Je l'ai fait moi-même depuis que je suis devenu ministre.
Il y a des années, j'ai fait mon stage à la Cour suprême du Canada, durant lequel j'ai aidé le juge Peter Cory à préparer l'arrêt Ascov, qui est l'arrêt Jordan de cette génération. Il en est ressorti très clairement que les retards dans le système n'aidaient en rien les victimes. En améliorant le système à cet égard, nous aidons également les victimes. Nous aidons les familles à s'adapter aux tragédies qui les frappent, à tourner la page et à passer à autre chose.
Je rejette catégoriquement toute insinuation de la part des députés d'en face voulant que nous ne prenions pas les victimes au sérieux. C'est tout simplement faux.
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Monsieur le Président, le député a été une des premières personnes que j'ai rencontrées à la Chambre lorsque j'y suis arrivé il y a quatre ans, et ceci est peut-être notre dernier échange. La boucle est bouclée.
Plus de 107 témoins ont comparu devant le comité de la justice au cours de 10 réunions, qui ont duré 43 heures en tout. Le comité a reçu 58 mémoires. De plus, le comité sénatorial de la justice a tenu plus de huit réunions et entendu 40 témoins. Outre les lettres et mémoires habituels reçus dans le cadre de ce genre de processus, qui dure depuis plus d'un an, nous avons consacré beaucoup de temps à la Chambre et en comité à l'étude du projet de loi. L'autre endroit a également consacré beaucoup de temps à l'étude du projet de loi. Des amendements ont été proposés en comité par tous les partis; certains ont été adoptés, d'autres non. Il en a été de même à l'étape de l'étude au Sénat. Il y a eu beaucoup d'échanges et de participation.
Je peux assurer au député que je suis très satisfait de la participation des parlementaires à l'étude de ce projet de loi, et je suis certain qu'il est tout simplement temps de l'adopter afin que ces changements puissent être mis en oeuvre dans le système, car ils seront utiles, aux victimes comme aux accusés.
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Monsieur le Président, le projet de loi dont nous sommes saisis porte notamment sur la traite des personnes et permettrait d'intenter plus facilement des poursuites contre les auteurs d'infractions relatives à la traite des personnes. Je crois comprendre que le gouvernement libéral prendra aussi des mesures, dans les prochaines semaines, pour améliorer la façon d'aborder la traite des personnes. Je suis convaincu que le projet de loi dont nous sommes saisis règle déjà une partie de la question.
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre position a toujours été claire: ce n’est ni au gouvernement ni aux politiciens de dire ce que les personnes devraient porter ou ne pas porter.
Le Canada est déjà un État laïc, et cela se reflète dans nos institutions. Nous pensons que cette nouvelle loi porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés individuelles. Nous allons toujours défendre la Charte.
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous sommes le parti de la Charte. Nous avons toujours défendu les droits et les libertés qui y sont contenus ainsi que d’autres droits fondamentaux d’une société. Ce n’est ni au gouvernement ni à un parti politique de dire aux gens ce qu’ils doivent porter ou ne pas porter. C’est simple.
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Monsieur le Président, le député n'est pas sans savoir qu'on accorde beaucoup de valeur à la libre expression au pays. Il devrait aussi savoir qu'étant donné le contexte actuel entourant les plateformes en ligne, tous les gouvernements devraient envisager d'imposer des limites justifiables à la liberté d'expression. C'est ce que le premier ministre a fait lors de sa visite à Paris: il s'est joint à l'Appel à l'action de Christchurch.
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre position a toujours été claire: ce n'est pas aux politiciens de dire aux gens quoi porter ou ne pas porter.
Le Canada est déjà un pays laïc, et cela se reflète dans nos institutions. Personne ne devrait avoir à choisir entre sa religion et son emploi. Cette nouvelle loi porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés individuelles.
Nous allons toujours défendre la Charte, pour tous les citoyens du Canada.
Résultats : 1 - 15 de 916 | Page : 1 de 62

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|