Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest d'avoir parrainé ce projet de loi et d'avoir travaillé si fort dans ce dossier. Je lui en suis vraiment reconnaissant. Je crois qu'il a fait un travail exceptionnel, notamment grâce à ses rencontres avec des pompiers et d'autres intervenants. Je le remercie. Je crois qu'il s'agit d'un très bon projet de loi et je suis heureux d'expliquer comment nous pouvons écologiser les opérations gouvernementales en investissant judicieusement dans les infrastructures publiques.
Les efforts que le gouvernement déploie pour que ses façons de fonctionner, d'acheter et de construire soient plus durables sont plus importants que jamais. Après un été de vagues de chaleur, d'incendies de forêt, d'inondations et d'ondes de tempête sans précédent partout dans le monde et ici même, au Canada, il est plus que temps que nous accélérions considérablement nos efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
En mars dernier, le gouvernement a présenté son plan de réduction des émissions pour 2030. Ce plan est la voie à suivre pour atteindre notre objectif de carboneutralité d'ici 2050 énoncé dans l'Accord de Paris. Le plan définit comment nous réduirons nos émissions pour qu'elles passent de 40 % à 45 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030 à l'aide de jalons clairement établis. Il est conforme au Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies.
Le Canada doit donner l'exemple. En fait, comme l'a dit le premier ministre, « les changements climatiques constituent une menace existentielle. Afin de bâtir un avenir plus propre et plus vert, il nous faudra tous faire des efforts soutenus et concertés. » Il a demandé aux ministres de chercher au sein de leur portefeuille des façons de « soutenir nos efforts pangouvernementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à créer des emplois propres et à relever les défis liés au climat avec lesquels les collectivités composent déjà ».
Dans nos efforts visant à trouver des solutions pour atténuer les dommages environnementaux, nous nous positionnons pour réaliser de véritables réductions des émissions de gaz à effet de serre.
Avec le projet de loi S‑222, le gouvernement sera encouragé à utiliser le bois, un produit durable et renouvelable, pour la construction et la rénovation des bâtiments fédéraux et des projets d'infrastructure.
Un ministère est particulièrement bien placé pour aider le gouvernement à respecter ses engagements dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert. Il s'agit de Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC. Comme principal agent des achats du gouvernement et gestionnaire de ses biens immobiliers, le ministère peut prioriser l'achat et l'utilisation de matériaux qui réduisent notre empreinte écologique.
Aujourd'hui, je vais vous parler de la manière dont SPAC peut jouer un rôle particulier et important dans la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, et en quoi les produits du bois sont essentiels pour y parvenir.
J'aimerais commencer par dire quelques mots sur le travail de SPAC. Ce ministère est, d'une part, l'agent central des achats du gouvernement, responsable d'environ 24 milliards de dollars d'activités d'approvisionnement chaque année au nom de la plupart des agences et des ministères gouvernementaux. D'autre part, SPAC est également le gestionnaire immobilier d'un vaste portefeuille d'immeubles qu'il possède et d'autres en location partout au pays. Au-delà des immeubles de bureaux, le portefeuille comprend aussi des propriétés patrimoniales, comme l'enceinte parlementaire, ainsi que de nombreux ponts, quais et barrages partout au pays.
Ces deux secteurs d'activités offrent une occasion importante d'obtenir des résultats plus verts et de faire progresser les objectifs de développement durable et de création d'un portefeuille carboneutre pour le Canada.
En donnant la priorité à l'approvisionnement écologique, Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC, peut contribuer à protéger l'environnement de bien des façons. Un approvisionnement écologique réduira non seulement les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités gouvernementales, mais aussi celles de nos chaînes d'approvisionnement. De plus, ce type d'approvisionnement réduit l'utilisation de substances dangereuses et toxiques, la pollution et les déchets plastiques. Il soutient également l'économie canadienne en créant de nouveaux marchés pour les produits et services novateurs. Dans ce contexte, l'approvisionnement écologique comprend l'évaluation du cycle de vie des biens achetés et l'adoption de technologies propres et de produits et services écologiques.
La politique du gouvernement en matière d'achats écologiques stipule également les critères relatifs aux biens et services durables afin de guider les opérations d'achat. Ces critères exigent des fournisseurs potentiels qu'ils démontrent que leurs produits peuvent réduire les émissions, sont durables ou présentent d'autres avantages sur le plan environnemental.
Étant donné que les achats effectués par SPAC au nom de la majorité des ministères et organismes se chiffrent à près de 24 milliards de dollars, il dispose d'un levier important pour créer des marchés pour les biens durables. Cela peut établir un cercle vertueux et inspirer d'autres fabricants et entreprises à mettre les bouchées doubles et à offrir des alternatives plus vertes au grand marché de consommation, ce qui sera à l'avantage de tous.
Dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, le gouvernement s'engage également à conserver un plan pour un portefeuille de biens immobiliers carboneutres d'ici 2050. Ce plan doit aussi montrer que les bâtiments et infrastructures sont rentables et résistants au changement climatique. Par exemple, SPAC est en train de transformer l'emblématique édifice du Centre, qui était l'un des actifs les plus polluants de SPAC, en une installation à émissions de carbone quasi nulles. SPAC utilise également, dans la mesure du possible, des matériaux de construction à faible émission de carbone dans le nouveau centre d'accueil du Parlement. En outre, pendant la réhabilitation de l'édifice de l'Ouest...