//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLa Journée mondiale de l'eauInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, depuis 1992, chaque 22 mars, nous soulignons la Journée mondiale de l'eau. La géographie du Canada accueille 20 % des réserves d'eau douce de la planète alors que 2,2 milliards de personnes vivent sans eau potable. Malgré nos responsabilités collectives de solidarité devant cette réalité, le Canada exerce une gouvernance douteuse à l'égard de cette richesse naturelle essentielle à la vie, parce qu'il refuse d'intervenir à Chalk River, où il y a des risques radioactifs pour l'eau potable de millions de personnes; parce qu'il n'a toujours pas assuré un approvisionnement en eau potable et salubre à l'ensemble des nations autochtones; parce qu'il accepte les demandes d'intérêts industriels privés pour moins de réglementation, moins de consultation; parce qu'il détourne le regard lors de déversements de substances toxiques issus des sables bitumineux dans les cours d'eau qui font partie intégrante du quotidien de plusieurs communautés autochtones, désormais aux prises avec des cancers incurables.Il serait grand temps que le Canada se réveille.Déclarations de députésEau douceJournée mondiale de l'eauQualité de l'eauGregFergusL’hon.Hull—AylmerJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1150)[Français]Madame la Présidente, le dépotoir nucléaire de Chalk River, c'est non.Le fédéral ne peut pas cautionner l'enfouissement de déchets nucléaires au bord de la rivière des Outaouais, source d'eau potable de millions de Québécois. La Commission canadienne de sûreté nucléaire n'a pas écouté les Québécois. La communauté métropolitaine de Montréal et ses 82 villes sont contre et Gatineau est contre. Ces deux entités représentent 4,5 millions de personnes, soit la moitié de la population québécoise.Puisqu'il n'y a pas d'acceptabilité sociale pour le projet de Chalk River, est-ce que le ministre va infirmer la décision?Chalk RiverConsultation du publicDéchets radioactifsGestion des déchetsQuestions oralesPamDamoffOakville-Nord—BurlingtonMarcSerréNickel Belt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1150)[Français]Madame la Présidente, parlons-en, de la Commission et de son approbation du projet de Chalk River. Dans ses consultations, elle a oublié de mentionner l'opposition de 4,5 millions de Québécois, en plus des communautés autochtones. Elle a aussi oublié de mentionner qu'un des commissaires qui ont autorisé le projet est un ancien employé de la centrale de Chalk River.Quant au fédéral, il oublie de mentionner que c'est lui qui nomme les commissaires et qu'il est donc responsable du processus d'approbation douteux. C'est le fédéral qui met en péril l'eau potable des Québécois avec un dépotoir nucléaire.Est-ce qu'il va arrêter de se cacher et dire non à Chalk River?Chalk RiverConsultation du publicDéchets radioactifsGestion des déchetsQuestions oralesMarcSerréNickel BeltMarcSerréNickel Belt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1235)[Français]Monsieur le Président, mon collègue nous a amplement parlé de sa famille. D'après ce que je comprends, cela convenait à la façon dont on voyait les choses dans sa famille.Cependant, j'ai consulté les statistiques, et, en Saskatchewan, un plus de 27 % des familles sont monoparentales. On sait que le revenu des familles monoparentales est plus faible. C'est beaucoup plus difficile pour ces familles.Au Québec, l'instauration des centres de la petite enfance a justement permis de combattre la pauvreté, en particulier au sein des familles monoparentales. J'aimerais que mon collègue me dise ce qu'il en pense. Il me semble que c'est une bonne idée d'offrir un programme de services de garde à l'ensemble de la population. Ceux qui font d'autres choix, qu'ils le fassent. Or, c'est une bonne façon de procéder pour réduire la pauvreté.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatFamilles monoparentalesProjets de loi d'initiative ministérielleService de garde subventionnéeServices à l'enfanceJeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1450)[Français]Monsieur le Président, le projet de site d'enfouissement de déchets nucléaires à Chalk River est une aberration environnementale et une injustice sociale.Je suis fière que le Bloc québécois ait prêté sa tribune hier au chef Lance Haymond pour exprimer l'opposition des communautés anishinabes affectées. Je suis fière d'y ajouter la voix des représentants de 4,5 millions de Québécois qui s'inquiètent.Est-ce que le gouvernement va enfin dire non au projet de Chalk River et s'assurer que tout projet d'enfouissement de déchets nucléaires ne menace pas inutilement les Autochtones et la population québécoise?Chalk RiverConsultation du publicDéchets radioactifsGestion des déchetsPremières nationsQuestions oralesPeterFragiskatosLondon-Centre-NordMarcSerréNickel Belt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1455)[Français]Monsieur le Président, on veut nous faire croire que la Commission canadienne de sûreté nucléaire est indépendante. C'est drôle, c'est le gouverneur en conseil qui nomme la présidence. Ce n'est qu'un exemple.Enfouir des déchets nucléaires à un kilomètre de la rivière des Outaouais, c'est faire prendre des risques inutiles à l'eau potable des Anishinabes et de la moitié des Québécois. On parle de 1 million de mètres cubes de déchets radioactifs ici. Ce n'est pas un petit bac de compost.La Communauté métropolitaine de Montréal est contre le projet de Chalk River. La Ville de Gatineau est contre. Les communautés autochtones concernées sont contre. Les milieux écologistes sont contre.Quand le ministre va-t-il dire non à ce projet qui menace notre santé et celle de l'environnement?Chalk RiverConsultation du publicDéchets radioactifsGestion des déchetsPremières nationsQuestions oralesMarcSerréNickel BeltMarcSerréNickel Belt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1735)[Français]Monsieur le Président, j'ai bien écouté le discours de ma collègue et je pense qu'on voit toute l'idéologie du Parti conservateur du Canada derrière son discours.Maintenant, elle a parlé des travaux qui ont été faits en comité. Dans le cadre de ces travaux, le Bloc québécois a présenté des amendements, dont un qui visait à donner au Québec la possibilité de se retirer complètement de tout programme fédéral avec compensation financière.Je sais que tous les autres partis ont voté contre cet amendement. Je suis un petit peu étonnée quand même de la position des conservateurs parce qu'ils sont toujours en train de nous dire que, eux, ils respectent les compétences du Québec et des provinces. Alors, pourquoi n'ont-ils pas été des alliés du Bloc québécois dans ce cas?C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaCompétence provincialeÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecServices à l'enfanceMichelleFerreriPeterborough—KawarthaMichelleFerreriPeterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives parlementairesLoi sur le Jour de la pandémieInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (2010)[Français]Madame la Présidente, je remercie et félicite ma collègue d'avoir proposé ce projet de loi et cette discussion. Elle a parlé dans son discours des causes probables d'une pandémie. Elle a dit qu'il allait y en avoir d'autres et que c'est parce que les gens vont se promener beaucoup d'un pays à l'autre et qu'ils pourraient transporter des virus.J'aurais une autre théorie à ce sujet et c'est plutôt sur la perte de la biodiversité, de la proximité de plus en plus grande des êtres humains...BiodiversitéCOVID-19Jour commémoratif de la pandémiePandémiesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémieTroisième lecture et adoptionHedyFryL’hon.Vancouver-CentreAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives parlementairesLoi sur le Jour de la pandémieInterventionMme Monique Pauzé: (2010)[Français]Madame la Présidente, je recommence.Dans son discours, ma collègue a parlé de la possibilité d'avoir d'autres pandémies qui seraient liées à la propagation de virus parce que les gens voyagent beaucoup d'un pays à l'autre. Or, si on écoute la science, il y a plutôt beaucoup de liens à faire avec la perte de la biodiversité, à cause de la proximité des humains avec les espèces animales qui, normalement, ne sont pas en contact avec l'humain.Que pense ma collègue de cette possibilité d'avoir plus d'épidémies à cause de la perte de la biodiversité?BiodiversitéCOVID-19Jour commémoratif de la pandémiePandémiesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémieTroisième lecture et adoptionAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertHedyFryL’hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives parlementairesLoi sur le Jour de la pandémieInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (2025)[Français]Madame la Présidente, comme je le disais tantôt, je remercie ma collègue de Vancouver-Centre d'avoir présenté le projet de loi S‑209, qui désigne le 11 mars comme un jour commémoratif de la pandémie. Il n'a pas été amendé. Par conséquent, la position du Bloc québécois demeure la même: nous sommes en faveur du projet de loi. Le Bloc québécois est solidaire de tous les citoyens du Québec et du Canada qui ont été touchés directement ou indirectement par la pandémie de la COVID‑19. Le Bloc québécois profite du moment pour offrir ses condoléances et sa sympathie aux familles qui ont été touchées par la crise et remercier les personnes de la santé et tous les travailleurs qui ne pouvaient pas faire du télétravail. Ils sont nombreux et souvent oubliés. Mon discours soulignera leur travail et rappellera les nombreuses personnes décédées en raison de cette pandémie.Avant toute chose, je vais présenter une perspective environnementale, ce qui, j'en suis certaine, n'étonnera personne. Je vais parler de la fabrication des pandémies. Ce que je vais maintenant dire ne porte pas sur les origines de la COVID‑19, pas du tout, mais plutôt sur le fait qu'un nombre important des maladies émergentes des 40 dernières années sont des zoonoses. Tout le monde a entendu parler du SRAS, de l'Ebola, de la grippe aviaire, de la rage. On en trouve une dizaine sur le site du gouvernement. Serge Morand, écologiste et biologiste français, l'explique bien lorsqu'il parle de « l'effet de dilution provoqué par l'homme, qui se rapproche de plus en plus des habitats naturels sauvages et, créant ainsi de plus en plus d'interactions, l'homme accélère de plus en plus la circulation de nouveaux virus en perturbant l'écosystème des animaux ». Ce qui est en cause, c'est la déforestation, l'élevage intensif et la mondialisation.Sur le site de l'Institut de recherche pour le développement, ou IRD, en France, on peut lire que, en pleine pandémie de COVID‑19, Marie‑Monique Robin, journaliste d'investigation, réalisatrice et écrivaine, a co-produit avec cet institut le documentaire intitulé La fabrique des pandémies. Toujours sur le site de l'IRD, on peut lire les moments importants du documentaire.Pour ce faire, Mme Robin a parcouru huit pays pour comprendre les facteurs d'émergence des maladies infectieuses. Pour les scientifiques questionnés, le diagnostic est sans appel: ce sont les bouleversements environnementaux qui constituent les causes majeures des épidémies et des pandémies. Une vingtaine de chercheurs sont filmés dans leurs recherches, mais aussi dans leurs interactions avec les communautés locales. Sur le terrain en Asie, en Afrique, en Amérique, des scientifiques et des Autochtones cherchent à comprendre comment et à quel point la santé et la biodiversité sont intimement liées. Dans le documentaire, on apprend que les espèces les plus susceptibles de nous transmettre de nouveaux pathogènes sont les mêmes qui prospèrent lorsque la diversité diminue. Plus on perd de la biodiversité, plus on a d'épidémies.La science a démontré que les épidémies sont de plus en plus fréquentes. On va donc s'attendre à ce qu'il y en ait d'autres. Le documentaire nous met en garde: si nous continuons de détruire notre planète, nous connaîtrons une épidémie de pandémies, car la biodiversité a un rôle protecteur pour les humains. Il nous faut donc revoir notre façon de vivre pour que les dommages à l'environnement soient le plus minimes possible. Le problème, c'est nous, pas les animaux.Parlons maintenant des conséquences de la pandémie de la COVID‑19. Parlons des plus vulnérables dans cette société. Le chef du Bloc québécois et député de Beloeil—Chambly a clairement indiqué ses pensées en disant ceci: « J'ai une pensée pour les plus vulnérables, que la pandémie a rendus encore plus vulnérables: les gens qui vivent dans l’isolement, dans la pauvreté, dans l’anxiété, qui souffrent encore davantage et qui sont rendus plus fragiles ». Je vais parler d'un autre film qui est en lien avec les paroles du chef du Bloc québécois. Ce n'est pas un documentaire cette fois, c'est un film plutôt réaliste sur l'isolement qu'ont pu vivre les aînés. Ce film dramatique intitulé Tu ne sauras jamais a été réalisé par Robin Aubert et Julie Roy. La caméra est efficace. La lenteur du film est prenante pour bien nous faire réaliser ce que les aînés ont vécu: isolement, repas froids, détresse, manque de personnel. Martin Naud, 88 ans, incarne cet aîné isolé dans la chambre de son CHSLD durant la pandémie de la COVID‑19. C'est un vieil homme qui va mettre tout en œuvre pour revoir la femme qu'il aime une dernière fois. Martin Naud n'est pas un comédien, il ne faut pas chercher sa filmographie. C'est un citoyen de Repentigny et membre du Bloc québécois. Il a passé une audition et s'est révélé être le meilleur pour nous toucher droit au cœur et pour convaincre, même s'il n'est pas un professionnel. Je confirme qu'il a très bien réussi.(2030)Des drames, particulièrement chez les aînés, il y en a eu tellement. Que dire des aînés qui sont demeurés dans leur maison ou leur logement: ennui, solitude, anxiété, maladie et peur. Il y a donc ceux et celles qui sont morts, ceux et celles qui ont vécu l’isolement et ceux et celles qui ont survécu en ayant peur.Je pense aux travailleurs, ceux de la santé, comme je le disais au début de ce discours, les autres qui ne pouvaient pas être protégés par le télétravail, ceux trop souvent oubliés parce qu’invisibles pour nous, parce que nous allons très vite et nous ne faisons pas attention aux gens qui sont autour de nous, ces gens qui sont essentiels. Je vais y revenir dans quelques instants pour parler d’eux en particulier.Je vais commencer bien sûr par le personnel de première ligne, le personnel de la santé, personnel soignant de tous genres: infirmières, médecins, préposés. Tous ont mis leur vie en danger pour prendre soin des malades de la COVID‑19. Nous leur serons éternellement reconnaissants. Ça n’a pas été facile pour eux non plus. Tout le monde dans la société a ressenti la peur. Imaginons ces personnes au front, directement avec les malades.Ensuite, il y a les jeunes. Bien sûr, ce groupe d’âge a été moins affecté par des décès. Cependant, les jeunes ont quand même fait un sacrifice collectif que demandaient les restrictions sanitaires. Cela a privé plusieurs d’entre eux d’occasions de rencontres à un moment charnière de leur existence. Nous nous devons donc d’avoir une pensée pour eux et de les remercier d’avoir fait preuve de courage et de résilience dans ce moment.Il faut également souligner le travail de la communauté scientifique aussi. Bien que toujours imparfaites par définition, les explications de nos scientifiques ont permis d’éclairer nos débats et de répondre à nos questionnements et inquiétudes tout au long de cette pandémie. Nous sommes chanceux d’avoir pu compter sur eux et de pouvoir encore compter sur des scientifiques. Ma collègue de Vancouver-Centre en a parlé, la science, c’est important pour mieux comprendre.Enfin, revenons à ceux dont je parlais tantôt, les travailleurs invisibles. Ce sont très souvent des femmes et des jeunes. Je pense aux caissières des épiceries, des pharmacies et à ceux qui placent les produits dans les étagères. Je pense aux livreurs, à ceux et à celles qui nettoient, aux ouvriers de chantier, aux conducteurs et aux conductrices du métro et des autobus. Ce sont des gens qui étaient essentiels pendant la pandémie — ils ne pouvaient pas être en télétravail, eux —, mais qui sont toujours essentiels au bon fonctionnement de notre société et trop souvent invisibles et oubliés. La pandémie a été le moment de mettre la lumière sur ces personnes qui, trop souvent, travaillent dans l’ombre.En conclusion, veut-on vraiment revivre cela? Voulons-nous encore pleurer de nombreux morts, revivre la peur et l’isolement?Je vais faire le lien avec le début de mon discours: sans biodiversité, pas de vie possible. Nos destins sont intimement liés. Si on préserve la biodiversité, on réduit les risques et les impacts sur le réchauffement climatique et donc les conséquences sur notre santé. Toutefois, nous devons changer maintenant. Sinon, nous sommes sur la même voie de disparition que les espèces animales aujourd’hui menacées.La biodiversité, c’est notre maison. On peut encore la sauver, mais à condition d’agir au plus vite. Cela exige du courage de la part des politiciens.Aurons-nous ce courage?BiodiversitéCOVID-19Jeunes gensJour commémoratif de la pandémiePandémiesPersonnes âgéesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesS-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémieServices essentielsSoignants et professionnels de la santéTroisième lecture et adoptionRosemarieFalkBattlefords—LloydminsterBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1635)[Français]Madame la Présidente, je vais rebondir sur ce que mon collègue du Parti conservateur vient de dire, c'est-à-dire qu'ils sont ici pour faire avancer les mesures législatives. Il me semble que cela serait tellement clair s'il pouvait nous dire si, oui ou non, son parti va être en faveur d'un tel projet de loi. Il me semble que cela accélérerait les choses. S'ils sont ici pour cela, il me semble qu'ils ont une belle occasion de le faire et de le dire haut et fort.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielleBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1655)[Français]Madame la Présidente, je vais commencer par parler de démocratie, mais de démocratie syndicale.Parfois, il y en a qui pensent que les syndicats font ce qu'ils veulent comme ils le veulent, mais ce n'est pas du tout cela. D'abord, c'est un droit qui est reconnu, n'est-ce pas? Ensuite, les gens qui sont à la tête des syndicats sont élus. J'ai le goût de dire qu'il s'agit parfois de sièges éjectables lorsque les membres ne sont pas contents, ne sont pas satisfaits. Les dirigeants ne font pas n'importe quoi, n'importe comment, et leur pouvoir est limité par la volonté de leurs membres. J'en sais quelque chose, car j'ai été pendant 10 ans présidente d'un syndicat qui comptait 10 000 membres. Alors, la démocratie s'applique, comme je le dis toujours.Maintenant que j'ai expliqué que le syndicat est une instance très démocratique, je reviens au sujet d'aujourd'hui.Dans à peu près chacun de leurs discours, mes collègues ont exprimé d'emblée que le Bloc québécois était très favorable à ce projet de loi, qui est important. Je tiens à ajouter ce qui suit. Nous aurons attendu longtemps et nous aurons espéré. Comme on le dit, mieux vaut tard que jamais. Une loi antibriseurs de grève est un dispositif législatif qui permet aux travailleuses et aux travailleurs qui, pour arriver à être respectés relativement à leurs conditions de travail, doivent recourir à l'ultime moyen de pression, soit une grève, de le faire correctement. Ce n'est jamais avec enthousiasme qu'on propose un mandat de grève.Mon discours sera largement inspiré d'un dossier sur ce sujet qui a été préparé par Unifor. Unifor a été fondé par deux grands syndicats canadiens: le syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile et le Syndicat des communications, de l'énergie et du papier. Unifor compte un peu plus de membres que mon syndicat. Il compte 315 000 membres, 696 sections locales et 29 secteurs. Les gens d'Unifor savent de quoi ils parlent. Je situe une telle loi dans le cadre du respect fondamental, rien de moins. Alors, je m'inspire d'Unifor et je vais dire ce qu'il donne comme prémisse:Les briseurs de grève déchirent les communautés, rabaissent les travailleuses et les travailleurs, et prolongent les conflits, une situation que nous, chez Unifor, connaissons trop bien.Depuis la formation d'Unifor en 2013, nos trois conflits de travail les plus longs en nombre total de jours perdus impliquaient des briseurs de grève. Les conflits de travail impliquant des briseurs de grève ont duré en moyenne six fois plus longtemps que ceux sans briseurs de grève.Les briseurs de grève n'incitent pas les patrons à négocier équitablement, ils retirent le pouvoir des mains des travailleuses et travailleurs qui tentent d'exercer leur droit de refuser de fournir des services lorsqu'un employeur est déraisonnable.Je trouve que ces propos tirés du site d'Unifor ont le mérite d'être clairs.Il sera toujours bon de rappeler à la Chambre que le Québec a mis en place un tel cadre législatif en 1977. J'ai le goût de dire qu'il y avait peut-être beaucoup de gens ici qui n'étaient pas nés ou qui n'étaient pas vieux à l'époque, et qui pourraient peut-être avoir un manque de sensibilité à l'égard des effets délétères qui découlent de l'absence d'une telle loi. C'est une question de conviction. C'est une question de perception. Toutefois, le code québécois a ses limites. Il ne s'applique pas aux salariés qui relèvent du fédéral. La base, c'est le respect des travailleurs et des travailleuses et de leur loyauté. C'est aussi le respect de leur demande légitime d'être entendus par leurs employeurs. C'est de faire en sorte que, lorsque vient le temps de renégocier une convention collective arrivée à échéance, on puisse envisager des négociations aussi productives, honnêtes, et équitables que possible.Les briseurs de grève sont donc une attaque directe contre le droit de grève. L'imposition de retour au travail avec des lois spéciales en est une aussi. C'est quelque chose que le Canada a largement utilisé. Je me rappelle que cela a eu lieu durant mon premier mandat à propos de Postes Canada, je crois. Cela aussi, c'est une attaque.Or, la Cour suprême écrit ceci: « Dans notre régime de relations de travail, le droit de grève constitue un élément essentiel d'un processus véritable de négociation collective. »On voit bien que le droit de s'organiser et le droit de faire la grève pour faire progresser les conditions de travail sont des droits reconnus au pays.Alors, il était grand temps de ramener cette loi dans le cadre fédéral tandis que les travailleurs qui œuvrent dans les secteurs qui sont réglementés par le fédéral au Québec devenaient en quelque sorte une autre catégorie de salariés. C'est la même chose pour la Colombie‑Britannique qui, en 1993, s'est dotée d'une loi de la même nature. Cela veut dire que, au Québec et en Colombie‑Britannique, les salariés n'ont pas tous les mêmes droits.Ici, à la Chambre des communes, le Bloc québécois a déposé 11 projets de loi depuis sa création. Il y a eu également ceux du NPD.(1700)Notre estimé confrère et collègue à la Chambre, le doyen de notre assemblée, aura attendu 33 ans pour voir cet aboutissement, ayant déposé le premier projet de loi antibriseurs de grève en 1990 et 11 autres projets de loi par la suite. Le député de Bécancour-Nicolet-Saurel doit revivre certains moments forts de cette époque ces jours-ci.Je reviens maintenant à ce qu’on peut trouver dans le document de fond qui a été fait par Unifor.Le briseur de grève est peut-être la figure la plus polarisante dans le monde de relations de travail. Pour les employeurs, il représente un moyen efficace d’exercer une pression économique lorsque les négociations contractuelles avec le syndicat échouent, soit en réduisant l’impact financier d’un lock-out, soit en compromettant l’efficacité d’une grève. [De l’autre côté,] pour les travailleuses et travailleurs syndiqués qui font du piquetage, le briseur de grève représente une rupture de la ligne de force, et une perte de solidarité et de pouvoir collectif. En même temps, le recours aux briseurs de grève détruit complètement l’essence même d’un conflit de travail, c’est-à-dire un retrait de la main-d’œuvre entraînant un coût pour le syndicat et l’employeur.Les dispositions prévues au projet de loi C‑58, à commencer par l’interdiction de faire appel à des travailleurs de remplacement, donc ceux de sous-traitance — sauf dans des situations bien précises —, l’interdiction de franchir la ligne de piquetage et les amendes prévues en cas de non-respect de la loi sont les éléments constitutifs de base d’une telle mesure législativeC’est à partir de ces interdictions, qui sont claires, que vont s’articuler les dispositions supplémentaires, notamment celles qui précisent les délais pour chaque intervention ou les pouvoirs qui sont conférés au ministre pour réglementer l’établissement des sanctions.Or, faut-il se surprendre que des groupes d’entreprises, dont la Chambre de commerce du Canada et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, soient inquiétés par le projet de loi C‑58? La réponse est non. Je pense aux activités des lobbyistes. J’y reviens dans quelques secondes.Perdre cet avantage concurrentiel sur leur main-d’œuvre, à savoir de régler un conflit de travail en n’ayant aucun impact industriel ou commercial quand on paie d’autres individus, ils ne le veulent pas; jamais de la vie. Leur positionnement est le suivant: « [...] si le projet de loi était adopté, il priverait les employeurs de la possibilité d’atténuer les préjudices causés par des interruptions de travail prolongées et entraînerait d’autres problèmes dans les chaînes d’approvisionnement qui se remettent encore des fermetures liées à la pandémie de COVID‑19. »La COVID‑19 a le dos large, c’est clair. Cependant, j’ai envie de demander: et les préjudices aux travailleurs, qu'est-ce qu'on en fait, bon sang?En 2023, que de pareilles organisations se défilent, c’est franchement décevant. Je dirais que c’est archaïque de penser que les préjudices ne sont aucunement subis par les travailleurs, mais surtout pour les employeurs qui verraient leurs affaires ou leur business se dégrader.Le retard du gouvernement du Canada à mettre en place cette mesure législative me laisse, en tant qu’ancienne présidente syndicale, une espèce d’arrière-goût dans la bouche. Ce n’est pas nécessaire non plus d’attendre 18 mois après que le projet de loi obtienne la sanction royale pour que cette loi entre en vigueur. On n’a jamais vu une affaire pareille.Il n’est pas obligatoire pour le gouvernement, dont le rôle est de légiférer, de plier aux demandes du patronat. Oui, nous y sommes: le poids des lobbys, comme dans d’autres domaines, c’est toujours d’affaiblir les lois et les règlements.Je garde mes derniers mots pour lire un extrait du discours The Scab, de Jack London.Dans la lutte collective pour le partage du produit commun, les travailleurs utilisent le syndicat avec ses deux grandes armes, la grève et le boycottage, tandis que le capital utilise le pouvoir de la fiducie et de l’association, dont les armes sont la liste noire, le lock-out et le briseur de grève. Le briseur de grève est de loin l’arme la plus redoutable des trois. C’est lui qui brise les grèves et cause tous les problèmes. Je vais être réaliste et je vais terminer là-dessus, on ne va pas se réjouir trop vite. Cela peut être long. Va-t-il y avoir de l’obstruction? Va-t-il y avoir des élections anticipées qui auront pour effet que le projet de loi C‑58 mourrait au Feuilleton?Il y a encore loin de la coupe aux lèvres, mais le Bloc québécois se réjouit que les salariés, sous le Code canadien du travail, aient bientôt les mêmes droits que tous les autres Québécois. Il s’agit de réparer une grande iniquité.Briseurs de grèveC-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielleDonDaviesVancouver KingswayKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionMme Monique Pauzé: (1705)[Français]Madame la Présidente, effectivement, le fait de ne pas connaître la position de l'opposition officielle ralentit peut-être la progression des travaux, surtout que j'ai bien lu que le chef de l'opposition disait qu'ils étaient protravailleurs. Il me semble que ce n'est pas difficile. Quand on est protravailleur, on doit être pour ce projet de loi.Un projet de loi antibriseurs de grève qui serait fort et équitable, à quoi cela contribue-t-il? D'abord, cela réduit la durée des conflits, c'est certain. J'ai donné des exemples tantôt. Cela est aussi plus sécuritaire au sein du milieu de travail. On a parfois vu des affrontements quand il y a avait des briseurs de grève. Enfin, cela fait qu'il y a beaucoup moins de conflits sur les lignes de piquetage.J'ai le goût de dire qu'un projet de loi antibriseurs de grève, cela assainit les relations de travail, surtout en temps de grève.Briseurs de grèveC-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielleKevinLamoureuxWinnipeg-NordAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionMme Monique Pauzé: (1705)[Français]Madame la Présidente, je remercie de sa question mon collègue qui est aussi mon député à Montréal.Rappelons-nous qu'en 2005, il ne manquait que 12 votes. Ce n'étaient pas ceux du Bloc québécois, nous nous entendons là-dessus. Il est évident que le Bloc québécois va déployer tous les efforts nécessaires pour que ce projet de loi soit adopté.La question du délai de 18 mois nous inquiète. Nous ne comprenons pas. J'ai déjà posé la question au gouvernement et on m'a répondu que nous pourrions modifier cela en comité. Cela dit, c'est leur projet de loi. Comment se fait-il qu'ils aient pensé à mettre un délai de 18 mois? Cela ne s'est jamais fait.Habituellement, la sanction royale est accordée et le projet de loi entre en vigueur. Il est sûr qu'avec mon collègue, nous allons travailler à corriger cela.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureDisposition d'entrée en vigueurGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielleAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionMme Monique Pauzé: (1710)[Français]Madame la Présidente, je dois avouer que nous nous posons la question. Faisons-nous tout cela pour rien? N'y aura-t-il pas de projet de loi au bout du compte?Voici la raison pour laquelle nous nous posons cette question: dans la fameuse entente entre le NPD et les libéraux, il est écrit que le gouvernement s'engage à déposer un projet de loi. Il n'est pas écrit qu'il s'engage à le faire adopter. Cela nous inquiète. Mon collègue a utilisé le mot « supercherie », et nous nous demandons si ce n'en est pas une.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureDisposition d'entrée en vigueurGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielleSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLes changements climatiquesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1415)[Français]Monsieur le Président, « nous sommes en train de perdre le combat de notre vie ». « Nous vivons un effondrement climatique en temps réel […] » Nous sommes « sur une autoroute vers l’enfer climatique, avec le pied toujours sur l’accélérateur ». Ces déclarations du secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, sont fortes.Y a-t-il un manque de diplomatie dans ses propos? Je pense plutôt qu'il a le courage de nommer des vérités bonnes à répéter le 8 décembre, qui est la Journée mondiale du climat. On a qualifié les pays qui augmentent la production de combustibles fossiles de dangereux qui jettent de l'huile sur le feu, et j'ajouterai qu'au Canada, ils le font déguisés en pompiers. Qu'il s'agisse des intérêts du président de la COP28 ou de ceux des pétrolières multimilliardaires canadiennes, ils continuent de nourrir la bête des changements climatiques en capturant les pouvoirs réglementaires avec leur lobbyisme en se servant dans les fonds publics et en hypnotisant les décideurs avec leur écoblanchiment.L'année 2030 est dans 6 ans. Le secrétaire général dit que nous pouvons éviter le crash et la combustion de la planète si nous agissons maintenant. Oui, mais, maintenant, cela se termine bientôt.Changements climatiques et réchauffement de la planèteDéclarations de députésPétrole et gazHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaRobertKitchenSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'industrie pétrolière et gazièreInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, cela fait deux ans que nous attendons le plan des libéraux pour plafonner les émissions du secteur des énergies fossiles. Or nous n'avons pas fini d'attendre.Le gouvernement vient d'annoncer un cadre réglementaire sans règlements. C'est garanti qu'il ne sera pas adopté avant 2025. Pire encore, le plafond d'émissions, lui, ne sera pas en vigueur avant 2030. Non seulement ce plan n'exige pas de réduction de la production de pétrole, mais il offre explicitement de la souplesse aux pétrolières pour augmenter leur production. C'est littéralement un permis de polluer jusqu'à ce qu'il soit trop tard.Qui a rédigé ce plan? Est-ce que ce sont les pétrolières?Gaz à effet de serrePétrole et gazQuestions oralesDominicLeBlancL’hon.BeauséjourJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'industrie pétrolière et gazièreInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, selon l'Agence internationale de l'énergie, il faut diminuer de 60 % les émissions du secteur de l'énergie fossile d'ici 2030 si on veut atteindre les cibles de l'Accord de Paris. Les libéraux, aujourd'hui, se contentent d'exiger une baisse de 16 % par rapport à 2005. C'est à peine le quart. De plus, c'est au bon vouloir des pétrolières, parce qu'aucun plafond ne leur sera imposé avant 2030. Alors, le plan du gouvernement fédéral est de supplier les pétrolières de faire à peine le quart des efforts nécessaires. Sinon, que se passera-t-il? Sinon, il ne se passera rien du tout. Alors, comment les libéraux peuvent-ils annoncer cela sans avoir honte?Gaz à effet de serrePétrole et gazQuestions oralesJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsidesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1545)[Français]Madame la Présidente, mon collègue a amplement parlé de ce qui était bon dans la taxe sur le carbone.Par contre, le gouvernement a lui-même mis à mal sa propre politique, notamment par la décision qu'il a prise il n'y a pas si longtemps au sujet du mazout dans les provinces de l'Atlantique.Est-ce que le gouvernement est surpris que les conservateurs demandent aujourd'hui d'étendre cette exemption à d'autres clientèles? Personnellement, je ne suis pas surprise du tout.Agriculture et agriculteursFamilles et enfantsMotions de l'oppositionPremières nationsTaxe sur les émissions carboniquesMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsidesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1615)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.Pour faire suite à ce que disait mon collègue libéral tantôt, parlons de changements climatiques. Qu'est-ce qui va vraiment coûter cher aux citoyennes et aux citoyens? C'est effectivement en agriculture, mais ce n'est pas relié à la taxe sur le carbone.Ce que nous disent les agriculteurs, c'est que le manque d'eau va coûter plus cher. Toutes les pertes dans les cultures à cause d'insectes ravageurs vont coûter plus cher. La chaleur a un effet concret sur les élevages, la productivité et la reproduction. Il y a moins de neige, qui protège la terre.Tout cela va faire que oui, cela va coûter plus cher. Les changements climatiques sont là, et ils seront là pour de bon si nous ne faisons rien pour les contrôler et pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. Qu'est-ce que mon collègue pense de cette analyse?Agriculture et agriculteursFamilles et enfantsGaz à effet de serreMotions de l'oppositionPremières nationsTaxe sur les émissions carboniquesGlenMotzMedicine Hat—Cardston—WarnerGlenMotzMedicine Hat—Cardston—Warner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsidesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1630)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Je vais lui poser à peu près la même question que je lui ai posée tantôt, mais sans me tromper, cette fois.Récemment, le gouvernement a suspendu l'application du prix fédéral sur la pollution au mazout. Le gouvernement libéral a donc mis à mal sa propre politique, dont le Canada s'était doté pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.Par conséquent, mon collègue est-il surpris que les conservateurs veuillent maintenant étendre cela à tout le monde?Agriculture et agriculteursFamilles et enfantsMazoutMotions de l'oppositionPremières nationsTaxe sur les émissions carboniquesKodyBloisKings—HantsKodyBloisKings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'industrie pétrolière et gazièreInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1445)[Français]Monsieur le Président, les chiffres ne mentent pas: 2 000 rencontres entre les libéraux et les lobbys des énergies fossiles depuis l'an dernier. Le bureau du premier ministre a rencontré les pétrolières deux fois plus souvent que les groupes écologistes, et, du côté des finances, c'est quatre fois plus souvent. Cela a-t-il un impact sur les politiques?Suivons la trace de l'argent. Les mesures phares des libéraux en matière d'environnement dans le projet de loi C‑59, c'est 30,3 milliards de dollars en subventions aux pétrolières.Quand les libéraux vont-ils enfin baser leurs politiques sur la crise climatique plutôt que sur le pleurnichage des pétrolières?Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazQuestions oralesJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'industrie pétrolière et gazièreInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, il y a eu 2 000 rencontres en 2 ans avec les lobbys des énergies fossiles. Voici pourquoi le Canada n'a pas encore annoncé son plan de plafonnement des émissions du secteur des énergies fossiles: les pétrolières n'ont pas fini de l'écrire. Elles n'en ont même pas le temps, car elles sont en rencontre avec les libéraux toute la journée.Selon ce qu'annonçait pendant ce temps le Global Carbon Project à la COP, nous allons dépasser d'ici sept ans la cible de réchauffement de 1,5 degré Celsius prévu par l'Accord de Paris. Alors, pendant que la croisière libéralo-pétrolière s'amuse, la planète brûle. Est-ce que les libéraux pourraient annuler deux ou trois rencontres pour s'occuper de la planète?Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazQuestions oralesJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesAffaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 31 — Les délibérations sur le projet de loi C-50InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1035)[Français]Madame la Présidente, je comprends ce qu’il se passe au comité. Cependant, j’aimerais revenir sur le titre du projet de loi. J’imagine qu’on pourrait peut-être l’amender en comité si les travaux avaient lieu.Or, je tiens à souligner que, même dans l’Accord de Paris, il était question de transition juste, et que c’est le terme qui est employé à tous les niveaux à l’international. J'aimerais donc revenir sur le fond du projet de loi. Pourquoi ce projet de loi n'inclut-il pas dans son titre l'expression « transition juste », qui est reconnue à l’international?Affaires émanant du gouvernement no 31C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreÉconomie vertePossibilités d'emploiProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatJulieDabrusinToronto—DanforthJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesLes Comités de la Chambre [Comptes publics]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1310)[Français]Madame la Présidente, je vais y aller dans un autre registre.D'abord, oui, il y a des liens entre l'Ukraine et la sécurité alimentaire, parce que des guerres n'aident en rien la sécurité alimentaire. Il y a non seulement les guerres, mais il y a également les changements climatiques.Si je reviens à ce qui s'est passé au Québec cet été, les producteurs ont été frappés de plein fouet par les inondations et tout le reste et ils demandent à Ottawa une aide d'urgence. Cette demande a été formulée au mois d'août; nous sommes rendus en décembre, et il n'y a toujours pas d'aide de la part d'Ottawa.J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.8510-441-73 « Protéger le système alimentaire du Canada »Adoption de rapports de comités no 46Changements climatiques et réchauffement de la planèteComité permanent des comptes publicsFinancement d'urgenceIntervention d'urgence et intervenantsRessources alimentairesMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1455)[Français]Monsieur le Président, j'ai une mauvaise nouvelle pour les libéraux: leur stratégie de captage du carbone derrière laquelle ils se réfugient à la COP28 a été dénoncée par l'OCDE la semaine passée.Un rapport de l'Agence internationale de l'énergie met en garde sur le fait que c'est une erreur que de trop miser sur le captage du carbone. L'Agence avertit qu'il faut abandonner l'illusion qu'on va capter des quantités invraisemblables de CO2. Elle insiste sur le fait qu'il n'y a pas d'autre solution que de passer aux énergies propres.Quand les libéraux vont-ils enfin comprendre que la stratégie de captage dont ils parlent à Dubaï est un mirage?Captage, utilisation et stockage du carboneChangements climatiques et réchauffement de la planèteQuestions oralesAdamvan KoeverdenMiltonAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, c'est l'histoire qui se répète à la COP28. Le Canada fait encore miroiter le mirage du pétrole vert. Pendant que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique fait des beaux discours à Dubaï, au Canada, la pétrolière Suncor annonçait lundi qu'elle augmentait sa production avec la reprise des activités du champ de pétrole Terra Nova, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.Encore une fois, pendant que le ministre fait de beaux discours, le pétrole coule plus que jamais au Canada, et tout cela pendant que la planète brûle. Quand les libéraux vont-ils cesser de faire partie du problème en matière de climat?Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazQuestions oralesAdamvan KoeverdenMiltonAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1020)[Français]Monsieur le Président, je remercie le député de Rosemont—La Petite‑Patrie, d'abord parce qu'il a souligné le bien-fondé du mouvement syndical. En tant qu'ancienne présidente d'un syndicat, je suis très touchée par cela.Je voudrais aussi remercier le député de Bécancour—Nicolet—Saurel. Je vais expliquer pourquoi je prends le temps de lui rendre un petit hommage. Depuis sa fondation en 1989-1990, le Bloc québécois milite pour l'introduction d'une loi antibriseurs de grève au niveau fédéral, et le premier projet de loi qui a été déposé en ce sens l'a été par le doyen actuel de la Chambre. Alors, je voulais profiter de l'occasion pour souligner le travail du député de Bécancour—Nicolet—Saurel.Voici maintenant ma question pour le député de Rosemont—La Petite‑Patrie. Il y a quand même un délai de 18 mois avant que le projet de loi obtienne la sanction royale. Le chef du Bloc québécois a demandé que ce soit fait avant Noël. Est-ce que le député connaît les raisons pour lesquelles il y a un tel délai?C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureDisposition d'entrée en vigueurGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielleAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1305)[Français]Monsieur le Président, je tiens à dire d'entrée de jeu que le Bloc québécois est vraiment très en faveur du projet de loi. On se rappellera qu'il y a eu 11 dépôts de projets de loi, que la première tentative remonte à 1990 sous l'impulsion du Bloc québécois et que c'est le doyen de la Chambre qui avait déposé ce premier projet de loi.Ce matin, ma collègue de Saint-Jean a posé une question au secrétaire parlementaire. Elle voulait savoir quelle était la raison du fameux délai de 18 mois avant la mise en vigueur du projet de loi, advenant que celui-ci reçoive la sanction royale. Le secrétaire parlementaire lui a répondu que nous pourrions poser la question en comité.Toutefois, pourquoi avoir dérogé alors qu'un projet de loi entre habituellement en vigueur au moment de la sanction royale? Comme il s'agit d'un projet de loi des libéraux, je demande à mon collègue de me donner la raison de ce délai.C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesDeuxième lectureDisposition d'entrée en vigueurGrèves et lock-outProjets de loi d'initiative ministérielleMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives parlementairesLoi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheressesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1340)[Français]Monsieur le Président, à mon tour, je veux saluer mon collègue de Lac-Saint-Louis. Il est toujours très engagé pour la protection de l'eau, de l'eau douce en particulier, et de tout l'environnement. Dans son discours, il a bien démontré les liens entre l'environnement et la santé. Il a expliqué que c'était intimement lié. Il a aussi parlé des coûts économiques des inondations et des sécheresses. On pourrait ajouter les coûts économiques qu'engendrent tous les problèmes de santé. Tout cela s'additionne.Cependant, au sujet du projet de loi C‑317, il existe déjà, par exemple, l'Outil de surveillance des sécheresses au Canada et les services météorologiques d'Environnement Canada. Est-ce qu'on avait besoin d'une autre mesure législative pour avoir plus de coordination?C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheressesClimat et conditions atmosphériquesCruesDeuxième lectureMétéorologieProjets de loi émanant des députésFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives parlementairesLoi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheressesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1350)[Français] Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi remercier mon collègue de Lac-Saint-Louis d'avoir déposé ce projet de loi. Je le remercie également de ses convictions environnementales et de sa grande patience en tant que président du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes.Comme on le sait, le Québec a connu de nombreuses inondations au cours des dernières décennies et les coûts socio-économiques qui leur sont associés n'ont cessé d'augmenter, y compris les coûts sanitaires liés au fait que les gens vivent des traumatismes et toutes sortes de troubles mentaux par la suite. Les inondations et les sécheresses sont des phénomènes naturels qui sont amplifiés par les bouleversements climatiques. L'adaptation aux conséquences des changements climatiques exige que les pouvoirs publics mobilisent la science afin de guider les décisions publiques qui y sont associées. Cela implique de rendre accessibles au public et à tous les intervenants les renseignements pertinents sur les événements météorologiques, dont les sécheresses et les inondations. Les pouvoirs publics effectuent déjà une bonne partie de ce travail. En conséquence, il faudra démontrer en quoi le projet de loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévention des inondations et des sécheresses permettrait d'améliorer les processus déjà en place. Je tiens toutefois à préciser que le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi parce que, en fait, nous sommes d'accord sur la vertu. Nous savons que la création de stratégies nationales — je ne suis parfois plus capable d'entendre le mot « stratégie » — est populaire au sein des rangs libéraux et néodémocrates, bien que cela consiste le plus souvent à créer des lois, des politiques ou des comités qui n'ont pas d'effets réels, sinon celui de générer un peu de bureaucratie supplémentaire et à procurer aux gens un sentiment du devoir accompli.D'ailleurs, nous aimerions profiter de l'occasion de ce débat pour rappeler que le Canada n'est pas un État national dont la population appartiendrait à un seul et même peuple. Comme je l'ai déjà évoqué par le passé, les mots comptent. Il n'y a pas une seule nation canadienne. Le Canada est une société plurinationale comprenant la majorité canadienne, la nation québécoise et les nations autochtones. Alors, quand on emploie toujours les termes « stratégie nationale » ou « politique nationale », c'est un peu fallacieux. Cela dit, il est bien prouvé qu'un pays peut à la fois ériger la diversité en tant que valeur cardinale dans le discours et avoir peu de considération pour la diversité des nations qui composent sa population. Disons que j'ai un certain pays en tête. Je ne sais pas si on s'imagine le même.Cela étant dit, notre préoccupation principale au sujet du projet de loi C‑317 est sa raison d'être. Pourquoi présenter un tel projet de loi? En tout respect pour son instigateur, nous nous demandons si les dispositions prévues au projet de loi sont susceptibles d'avoir quelque effet bénéfique que ce soit sur l'action publique, en particulier sur la capacité des pouvoirs publics à planifier et à opérer l'adaptation aux effets des changements climatiques. En effet, c'est de cela qu'il s'agit: les phénomènes identifiés au projet de loi C‑317 sont en accélération et en augmentation, et c'est la crise climatique qui en est la cause. Encore une fois, quand on entend le mot « stratégie », on pense à des stratégies militaires. Par contre, dans le dictionnaire Le Robert, on dit que c'est « l'art d'élaborer un plan d'actions coordonnées; un ensemble d'actions coordonnées ». C'est intéressant, parce que le gouvernement du Canada effectue déjà une surveillance des sécheresses grâce à l'Outil de surveillance des sécheresses au Canada, ou OSSC, comme je l'ai déjà mentionné en posant une question à mon collègue. Cet outil « utilise un grand nombre de sources de données fédérales, provinciales et régionales pour établir une cote unique de sécheresse fondée sur un système de classification à cinq catégories. Ces cotes sont communiquées par des cartes mensuelles indiquant l'étendue et l'intensité des sécheresses au Canada. »Dans la mesure où le gouvernement du Canada a déjà des outils opérationnels au sein de l'OSSC, comment le projet de loi C‑317 va-t-il en rajouter? Son préambule le justifie en énonçant que, « [...] à l’heure actuelle, les prévisions d’inondations et de sécheresses au Canada sont établies par les provinces sans coordination entre elles et avec un soutien technique limité du gouvernement fédéral ». Je voudrais qu'on retienne les mots « soutien limité du gouvernement fédéral ».(1355)Dans pareil contexte, il serait avisé d'analyser attentivement les actions publiques reliées à la prévention et à la prévisibilité des phénomènes climatiques concernés déjà entreprises par les provinces. À partir du moment qu'on a fait cela et qu'on se dit que le soutien technique est limité, il me semble qu'il faut se mettre dans l'action.Voyons ce qui existe au Québec. Le Plan de protection du territoire face aux inondations présente des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie.Le plan québécois repose sur quatre axes d'intervention. Le premier est de cartographier les zones inondables de manière cohérente à l'échelle des bassins versants afin de permettre l'analyse des risques liés aux inondations au Québec. Le deuxième axe est de réagir et d'encadrer en assurant une planification uniforme et rigoureuse des règles d'aménagement en zones inondables et en établissant des règles encadrant les ouvrages de protection contre les inondations. Le troisième axe est de planifier et d'intervenir, c'est-à-dire planifier à l'échelle des bassins versants les interventions en aménagement du territoire relatives aux inondations et soutenir la mise en place de mesures de résilience et d'adaptation face aux inondations. Le quatrième axe est de connaître et de communiquer, c'est-à-dire: améliorer la prévisibilité des inondations, soutenir la planification, acquérir des connaissances sur les meilleures pratiques, favoriser le développement et le maintien de l'expertise relative aux inondations, améliorer l'accessibilité à l'information pour les différents publics et mieux diffuser l'information sur les risques liés aux inondations.C'est quand même assez complet. Nous sommes fiers de nous.De plus, il y a une application qui s'appelle Vigilance. Je trouve que ce titre est un bon choix. Cette application permet aux Québécois de mieux se préparer à faire face aux inondations en les informant de l'évolution de la crue des eaux selon chaque localité. L'application est tout indiquée pour permettre aux intervenants municipaux et gouvernementaux d'optimiser leurs actions en cas d'urgence.De manière générale, nous pouvons affirmer que c'est le gouvernement du Québec qui détient l'expertise nécessaire à la protection de son territoire et de sa population contre les inondations. De plus, le Québec est fort de la Stratégie québécoise de l'eau, ou SQE, qui découle d'une réflexion gouvernementale importante tenant compte de toutes les expériences passées.La SQE sera mise en œuvre par l'entremise de trois plans d'action successifs. L'ensemble des mesures prévues dans le premier plan d'action pour les années 2018 à 2023 représentent des investissements de plus de 550 millions de dollars.Cette stratégie québécoise se passe très bien de l'intervention du gouvernement fédéral, dont le concours n'est pas exigé ni pour protéger l'environnement ni pour gérer les ressources naturelles du Québec. Cela étant dit, il est vrai qu'Environnement Canada, par son service météorologique, rend déjà disponibles aux citoyens, aux organisations, aux entreprises, aux gouvernements des provinces et des territoires des informations météorologiques et des avertissements météo officiels. C'est vraiment ici le processus le plus prometteur pour savoir, si oui ou non, un soutien fédéral est requis. Si cela s'avérait, comment le mettrait-on sur pied?Ce que l'étude du projet de loi devrait tenter d'évaluer, selon nous, c'est ce besoin de coordination et de soutien technique de la part du gouvernement fédéral. Par ailleurs, en évaluant ce qui a cours en ce moment, quel est le potentiel d'amélioration des processus de détection et de diffusion déjà existants? Les technologies sont-elles vraiment à jour?Voilà des éléments qui pourraient être observés sans avoir nécessairement recours à un mécanisme législatif. Nous croyons qu'il est fondamental de faire cette étude en amont.Enfin, je conclurai en disant que le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi de mon collègue de Lac‑Saint‑Louis. S'il y a un réel besoin, nous n'avons pas de raison de nous opposer à ce que le gouvernement fédéral fournisse des informations météo de meilleure qualité et plus facilement utilisables par les autorités publiques. Si ces informations contribuent au processus et aux prises de décisions des autorités publiques lorsque vient le temps de planifier des actions préventives face aux événements météorologiques extrêmes, c'est tant mieux. C'est pour cela que nous voterons en faveur du projet de loi.C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheressesClimat et conditions atmosphériquesCompétence provincialeCruesDeuxième lectureMétéorologieProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecMichaelKramRegina—WascanaRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'industrie pétrolière et gazièreInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, l'Agence internationale de l'énergie déposait ce matin un rapport sur les émissions du secteur du pétrole et du gaz. Si on veut atteindre les cibles de l'Accord de Paris, il faut diminuer de 60 % les émissions du secteur des énergies fossiles d'ici 2030. C'est demain.Il faut les réduire de 60 % et le Canada n'a même pas encore de plan pour simplement les plafonner. Le Canada, cinquième producteur de pétrole au monde, sera l'un des grands coupables si le monde rate ces cibles. Alors, avant de partir pour la COP 28, est-ce que le ministre va présenter un cadre réglementaire pour au moins plafonner les émissions des pétrolières?Gaz à effet de serrePétrole et gazQuestions oralesStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministérielles Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordableInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (2130)[Français]Monsieur le Président, je pense que la soirée va être un peu longue.Je remercie mon collègue de son discours, parce que c’est allé un peu dans tous les sens, surtout au départ. Si nous revenons vraiment au projet de loi C‑56, la ministre des Finances avait dit qu’il y avait des études qui prouvaient que le projet de loi C‑56 ferait diminuer les loyers. J'oriente ma question vers la crise du logement, qui est comme une urgence nationale.Or, après que le Bloc québécois a posé la question aux fonctionnaires lors de la séance de breffage à l’intention des députés, les fonctionnaires lui ont répondu qu’il n’y avait pas d’études et qu’ils nous contacteraient peut-être plus tard. C’était le 21 septembre. Nous venons de passer le 21 novembre et nous attendons encore les études.Le député aurait-il des études en main prouvant que le projet de loi C‑56 ferait diminuer les loyers?C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrenceDeuxième lectureDroit commercialLogement locatifProjets de loi d'initiative ministérielleChrisBittleSt. CatharinesChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministérielles Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordableInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (2220)[Français]Monsieur le Président, ce n'est pas facile.J'ai essayé de suivre, mais j'ai eu beaucoup de difficulté, parce que cela allait dans toutes les directions. Je vais essayer de ramener cela, parce que — j'ai le goût de le dire — je suis très professionnelle. On parle du projet de loi C‑56, alors je vais parler du projet de loi C‑56. Si on parle d'autre chose, je parlerais d'autre chose.Revenons sur le projet de loi C‑56 et revenons à la journée de l'opposition conservatrice du 28 avril, alors que les conservateurs annonçaient vouloir pénaliser les municipalités qui ne construisent pas assez de logements. J'aimerais revenir sur l'importance de la politique municipale. Ce sont les municipalités qui connaissent leur territoire et les besoins de leur population. Elles donnent des services directement et ce sont elles qui organisent le milieu de vie de leurs quartiers.Alors, quand j'entends les conservateurs dire que les municipalités et les villes sont celles qui retardent le processus, que croit-on entendre? On croit entendre qu'ils souhaiteraient peut-être que les municipalités esquivent les consultations publiques pour permettre aux promoteurs immobiliers de prendre toute la place. J'aimerais savoir ce que la députée pense de cela, même si j'avoue que je ne suis pas sûre que je vais avoir une vraie réponse à ma question.C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrenceDeuxième lectureDroit commercialIndustrie du bâtiment et de la constructionLogementProjets de loi d'initiative ministérielleGregFergusL’hon.Hull—AylmerCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur la radiocommunicationInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1830)[Français]Monsieur le Président, ce projet de loi touche plusieurs aspects. Il est malheureusement rigide et très technique, et il serait urgent de proposer plusieurs amendements. Il y a des intérêts commerciaux, des questions logistiques, des considérations économiques et, pour couronner le tout, des questions qui concernent le développement régional et le maintien de la vitalité des communautés rurales et éloignées.Nous sommes au XXIe siècle. Nos vies ne sont plus ce qu'elles étaient dans l'autre siècle: tout doit aller très vite. L'accessibilité à la bande passante, qu'on appelle ordinairement le réseau, est une nécessité avérée. Le contexte de la pandémie qui a fait télétravailler des millions de personnes a certainement révélé que les habitudes de travail sont en évolution et que l'accès fiable et sécuritaire à Internet est essentiel. En novembre 2018, le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique lançait une consultation ayant pour but de déterminer si la création d'un cinquième niveau était nécessaire compte tenu de la saturation du spectre et de l'arrivée des nouvelles technologies comme la 5G. Le cinquième niveau, c'est le spectre très local, c'est celui de la zone de service la plus petite. Après plusieurs rencontres, le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a conclu qu'il était effectivement nécessaire de mettre sur pied ces zones-là. En subdivisant davantage, il devenait possible d'améliorer la couverture des zones de radiodiffusion dans les territoires ruraux, les lieux éloignés, que le quatrième niveau n'arrivait pas à assurer. Alors, nous sommes rendus là.Les experts ont constaté que les zones les moins densément peuplées n'avaient pas une couverture adéquate et que les géants des télécommunications achetaient les droits d'utilisation des bandes de spectres sans nécessairement s'en servir activement. Les experts expliquent que les géants des télécommunications ont choisi de ne rien faire avec leurs actifs. Ils en font un produit de spéculation financière dans le but de revendre les droits d'utilisation à des prix bien plus élevés que la valeur initiale à l'enchère. C'est le capitalisme 101.En ce moment, les entreprises de télécommunications peuvent acquérir des licences d'utilisation du spectre lors de ventes aux enchères organisées par le gouvernement fédéral, mais elles ne sont pas tenues de les utiliser dans leur intégralité. Cette situation est problématique pour les lieux éloignés, les endroits ruraux, où une entreprise peut détenir une licence pour une certaine gamme de fréquences, mais, parce qu'elle n'est pas considérée comme économiquement viable, elle reste inutilisée et inaccessible au public. Le texte du projet de loi S‑242 est très rigide, comme je le disais tantôt. Le fait qu'on n'y retrouve aucune disposition qui proposerait un incitatif pour les industries à investir est un problème majeur. Plus exactement, on n'y retrouve rien qui évoquerait un volet de concertation avec l'industrie qui pourrait ouvrir la voie à l'élaboration d'une stratégie gagnante pour toutes les parties impliquées.Cela prend une formule qui partage le risque lié à l'investissement. Bien entendu, absolument personne n’est contre le fait de brancher les gens éloignés ou mal desservis, mais, en même temps, il faut absolument s'interroger et nommer les choses. Est-ce qu'une personne raisonnable va aller poser une tour à 1 million de dollars et assurer l'entretien annuel onéreux et ses mises à niveau dans un lieu auquel on accède uniquement par avion? Nous allons donc parler de l'importance du service public.Si, à priori, poser la question c'est y répondre, je dirais que, pour le cas devant nous, ce n'est pas si évident que cela, et il pourrait y avoir ce qu'on appelle des voies de passage. Si le projet de loi est envoyé en comité, le Bloc est d'avis qu'il faut y apporter de nombreux amendements et demander aux acteurs concernés de témoigner afin que les législateurs puissent produire une politique publique efficace. Dans sa forme actuelle, cette pièce législative n'est pas le bon véhicule pour atteindre ces objectifs.Le projet de loi ne prend pas en compte l'intérêt des coopératives et des entreprises et les efforts consentis par les provinces et les territoires qui participent au branchement des communautés les plus éloignées. Si le gouvernement fédéral souhaite aller de l'avant, il doit y avoir une mutualisation du risque. Aucune entreprise privée, quelle que soit sa taille, n'investira dans les secteurs peu densément peuplés où les coûts d'investissement et d'opération surpasseront la possibilité d'effectuer un maigre profit.On peut supposer que les zones représentant un intérêt commercial, c'est-à-dire offrant un espoir de profitabilité, sont déjà couvertes par les entreprises ou les coopératives. S'il existe toujours des zones territoriales mal desservies, pas connectées, c'est que les politiques existantes n'incitent pas les entreprises à combler ces fossés. Cela dit, tous les observateurs et les experts en télécommunications s'entendent pour dire qu'une compétition accrue dans ce secteur névralgique de l'économie est plus que nécessaire. (1835)La part des télécommunications au PIB du Canada est en constante croissance et le virage numérique entrepris par le gouvernement, comme les dossiers en santé, l’enseignement à distance, les déclarations des autorités fiscales, les déclarations d'immatriculation automobile — nous en connaissons un bout à ce sujet au Québec —, sans oublier les très nombreuses entreprises qui transforment leurs opérations en migrant sur Internet, rendent l’accès à Internet encore plus névralgique. Ne pas être branchés en 2023 nous rend vulnérables, exclus des nouveaux procédés pour interagir avec l’État. J'aurais même le goût de dire que cela nous exclut de la société.Ottawa avait promis un Internet haute vitesse à la hauteur de 98 % d’ici 2026 et de 100 % d’ici 2030. En comparant les données des CPAC, ou Comptables professionnels agréés du Canada, et celles du CRTC, on réalise rapidement que les Canadiens auront à réaliser une grande corvée nationale pour atteindre cet objectif ambitieux.Au Québec, toutefois, il y a un taureau qui s’est fait prendre par les cornes en 2021. Cette année-là, le gouvernement du Québec a lancé l’Opération haute vitesse, dirigée par le Secrétariat à l’Internet haute vitesse et aux projets spéciaux de connectivité, qui a pour but d’offrir une couverture aux 250 000 foyers québécois qui, malgré les initiatives privées de fournisseurs et les incitatifs financiers consentis par les programmes gouvernementaux, n’avaient pas accès à un déploiement adéquat dans leur région.C’est le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec qui a le mandat d’effectuer le suivi et de présenter l’avancement du déploiement des services de télécommunications. Il ne fait pas de doute que cette initiative a accéléré le déploiement de services, un problème qui dure depuis trop longtemps pour de nombreux Québécois. Ma collègue de Laurentides-Labelle en a parlé et a dit que c’était son cheval de bataille dès 2019.Dans le contexte de l’Opération haute vitesse du gouvernement du Québec, la technologie privilégiée pour rendre accessibles les services Internet a été la fibre optique. Il y a cependant plein d’autres technologies qui peuvent être utilisées pour rejoindre l’ensemble des foyers: le câble coaxial, le sans-fil fixe et le satellite basse orbite. Plusieurs technologies peuvent être utilisées.Revenons maintenant au projet de loi S‑242, que nous qualifions de très imparfait. Il est anormal que de nombreuses collectivités soient aussi mal desservies ou, pire, sans aucun service de télécommunication. Contrairement à ce que pourraient croire les gens qui vivent en ville, ce n’est pas juste au nord du 56e parallèle que cela se produit. Encore une fois, ma collègue de Laurentides-Labelle a été très éloquente à ce sujet. Il est plutôt primordial que les lois fédérales et provinciales soient complémentaires et non en compétition, au lieu de penser à renforcer les pouvoirs du CRTC comme on le fait dans le projet de loi S‑242.Communautés isoléesCommunautés ruralesConcurrenceDeuxième lectureFournisseurs de services de télécommunicationGestion des risquesInvestissement de capitauxProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésRépartition des fréquencesS-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunicationServices Internet à large bandeAdamvan KoeverdenMiltonGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi modifiant la Loi sur Investissement CanadaInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1650)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours parce qu’il a amené ce qu'il y avait de bon quand même dans le projet de loi C‑34. Effectivement, les États‑Unis ou les Américains nous considéraient comme une passoire. Ils avaient raison. Maintenant, le projet de loi C‑34 vient boucher la passoire, surtout le processus d’examen qui est principalement un calque de ce qui se fait aux États‑Unis. Ils vont donc nous prendre un peu plus au sérieux.Par contre, ce que nous disons, c’est que le projet de loi C‑34 se concentre uniquement sur la sécurité nationale. N’aurait-il pas fallu aussi nous concentrer sur la sécurité économique?C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement CanadaÉtape du rapportInvestissements étrangers au CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleProspérité économiqueSécurité nationalePhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives parlementairesLoi sur la stratégie nationale sur les soins oculairesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, il est difficile d'intervenir après tout le monde, parce que je vais me trouver à répéter ce que certaines autres personnes ont dit. Toutefois, cela démontre que nous sommes parfois capables d'avoir la même vision et de nous entendre. Je le dis sans jeu de mots.Lorsqu'un projet de loi est présenté à la Chambre des communes et que ce projet de loi touche de près ou de loin la question de la santé, nous ne pouvons que souligner encore une fois le fait que la santé est une compétence du Québec et des provinces et que le Québec a déjà un certain nombre de programmes qui visent justement la santé oculaire. Ma collègue de Terrebonne en a amplement parlé tantôt. Je vais le dire en d'autres mots, mais, essentiellement, nous disons la même chose. Des améliorations sont bien sûr à faire. Nous ne pouvons que souligner encore une fois que le financement d'Ottawa n'est pas à la hauteur des besoins et que l'accord sur les transferts en santé qui a eu lieu en mars 2023 était loin, très loin des réels besoins des systèmes de santé. C'est un signe évident que l'accord sur les transferts avait été arraché aux provinces. On leur avait tordu le bras pour qu'elles signent. C'est tellement facile pour le gouvernement d'Ottawa d'arriver à ses fins, vu justement le déséquilibre fiscal qui persiste entre le fédéral et les provinces. C'est ce que ma collègue de Terrebonne précisait amplement. Je tiens à rappeler certains faits. L'occasion est trop belle pour que je m'en prive. Ottawa n'offrait que le sixième de la demande faite par les provinces, soit 46,2 milliards de dollars sur 10 ans. Pour le Québec, trois ministres ont souligné que le financement fédéral était largement en deçà de ce à quoi les Québécoises et les Québécois s'attendaient.D'ailleurs, nous tenons à rappeler que le fédéral continue de retenir la part du Québec de 25 milliards de dollars des ententes bilatérales en santé qu'il avait promis. Encore une fois, plutôt que de verser cet argent à Québec, qui connaît déjà ses besoins en santé, le fédéral retient l'argent pour tenter d'imposer ses priorités. Je profite donc du temps qui m'est imparti pour demander au fédéral de signer avec le Québec une entente qui reconnaît le fédéralisme asymétrique et qui respecte les compétences du Québec. Cela dit, je reviens au projet de loi C‑284, qui vise à conscientiser la population sur les maladies oculaires et leur traitement, ainsi que sur la prévention, afin d'améliorer les perspectives de santé des Canadiens. Le Bloc québécois avait voté en faveur du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture et nous voterons également pour son adoption en troisième lecture. Des amendements ont été apportés et cela nous conforte dans notre position.Dans sa version initiale, le projet de loi souhaitait que la stratégie canadienne impose aux provinces des lignes directrices de pratique clinique. Encore ici, le gouvernement fédéral veut donner des leçons et démontrer qu'il peut faire mieux. Or, ce sont les ordres professionnels qui régissent les professions et ils sont de compétence provinciale. Au Québec, c'est en vertu du Code des professions et de la Loi sur l'optométrie que l'Ordre des optométristes est constitué. En plus de régir la profession, l'Ordre s'assure de la qualité, de la pratique et de la formation continue de ses membres. Cela tombe sous le sens que les lignes de pratique clinique ne peuvent être imposées par le fédéral. Le gouvernement a reconnu son erreur et a retiré cet élément du projet de loi, ce qui limite ses intrusions.Il n'en demeure pas moins que le point a) du contenu de la stratégie demeure un irritant, parce que, comme mentionné, la formation et l'orientation ne sont pas de son ressort. Je rappelle le point a):a) identifier les besoins des professionnels de la santé et d'autres professionnels en matière de formation et d'orientation sur la prévention et le traitement des maladies oculaires [y compris des lignes directrices de pratique clinique].Voilà encore ici une tentative d'intrusion. La formation des professionnels de la santé relève du Québec et des provinces. Malgré cela, puisque le terme « identifier » n'est pas prescriptif et que le projet de loi contient de bons éléments, comme l'amélioration de l'examen des drogues et des instruments liés aux maladies oculaires ainsi que le développement de la recherche, nous voterons en faveur. J'aimerais souligner un élément important et bénéfique du projet de loi. Au point b) de la stratégie sur les soins oculaires, il est fait mention de la promotion de la recherche. Le Québec, par le truchement de ses universités et de son réseau hospitalier, participe activement à la recherche en ophtalmologie. Par exemple, le Réseau de recherche en santé de la vision, qui regroupe le Centre de recherche de l'Hôpital Maisonneuve‑Rosemont, le Centre de recherche du Centre hospitalier de l'Université de Montréal, de même que sept universités québécoises et plusieurs CIUSSS, mène à la fois de la recherche fondamentale, évaluative et clinique sur la santé oculaire.Je suis donc heureuse de savoir que la stratégie visera à bonifier les écosystèmes de recherche et que le Québec pourra avec ses talents contribuer aux avancées de demain en santé oculaire parce que, oui, cela coûte cher.(1405)Dans son discours, mon collègue de Mirabel rappelait que la santé oculaire est importante. Selon les données de 2019 qu'il citait, 1,2 million de Canadiens souffraient de maladie pouvant mener à une perte de vision; 4,1 % de ces personnes pouvaient devenir non voyantes; et 8 millions de Canadiens souffraient d'une maladie de l'œil pouvant mener à la cécité et, dans le cas de certaines de ces maladies, la cécité est évitable. De plus, les coûts de santé peuvent atteindre jusqu'à 9,5 milliards de dollars. N'oublions pas les coûts sociaux et humains. Je pourrais encore parler de l'importance de la hausse du financement des transferts en santé, mais ma collègue de Terrebonne avait tellement fait un bon discours à ce sujet et j'en ai fait un petit bout.Le gouvernement fédéral est appelé à jouer un rôle notamment dans le financement de la recherche et l'approbation de médicaments ou d'appareils. Le projet de loi est maintenant plus globalement respectueux du champ de compétence du Québec et des provinces.Je tiens donc à saluer ma collègue de Humber‑River—Black‑Creek et à la féliciter pour son projet de loi, parce que la santé oculaire n'est pas une priorité. Parce que ce n'en est pas une, il y a des gens qui vont perdre la vue. Une grande part de ce projet de loi et de sa pertinence est de mettre les projecteurs sur cet aspect délaissé de la santé parce qu'il ne faut pas arrêter d'en parler. Mon collègue du Parti conservateur en a parlé tantôt; nous sommes dans le siècle des écrans. Au Québec, une initiative concertée, composée d'experts, appelée Pause ton écran, explique sur son site Web ce qui suit: Une utilisation prolongée des écrans peut causer une sécheresse oculaire (du fait qu'on cligne cinq fois moins des yeux quand on regarde un écran), une fatigue visuelle, une vision trouble, des maux de tête, des yeux qui chauffent ou qui picotent de même qu'une perte d'attention ou de concentration. À long terme, les écrans peuvent être responsables du développement des yeux secs et d'une vision fluctuante, entraîner de la photophobie (une sensibilité excessive des yeux à la lumière), causer ou aggraver un problème de coordination des yeux et favoriser la progression de la myopie. Ce n'est pas rien.Parlons maintenant de la pollution et de ses effets sur la santé des yeux. J'aime faire les liens qui s'imposent entre la pollution et la santé. Une étude de 2021 indiquait que des chercheurs avaient mené une large étude afin de mieux comprendre le développement des maladies oculaires. Leur conclusion était de dire que la pollution de l'air pourrait avoir des conséquences sérieuses sur la santé oculaire, mais, de façon plus précise, sur la dégénérescence maculaire liée à l'âge. Cette étude a été publiée dans le British Journal of Ophthalmology. Cette étude a été menée sur des dizaines de milliers de personnes. Une exposition accrue à la pollution atmosphérique serait donc responsable d'un taux plus élevé de dégénérescence maculaire liée à l'âge. On sait que la pollution de l'air a des effets considérables sur la santé. Voilà donc un autre exemple de la nécessité de réduire le CO2 et de passer le plus rapidement possible à des sources d'énergie renouvelable.Le projet de loi désigne aussi le mois de février comme le Mois de la sensibilisation à la dégénérescence maculaire liée à l'âge. C'est effectivement le nom de cette maladie. On sait qu'avec le vieillissement de la population, la fréquence de cette maladie va augmenter. Maintenant, on peut même ajouter qu'un haut taux de pollution atmosphérique va également augmenter la fréquence de cette maladie.Je termine en disant que si certains sont aveugles aux problèmes environnementaux et à la pollution, le CO2 présent dans l'air, donc la pollution, risque fort de les rendre aveugles.C-284, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les soins oculairesCompétence provincialePollutionProjets de loi émanant des députésRecherche médicaleSanté visuelleStratégie nationale sur les soins oculairesSystème de soins de santéTransfert canadien en matière de santéTroisième lecture et adoptionTroubles de la visionGeraldSorokaYellowheadGregFergusL’hon.Hull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur les emplois durablesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1535)[Français]Monsieur le Président, je remercie mes collègues de me donner l'occasion de reparler du projet de loi C‑50, au sujet duquel j'ai eu à faire un discours il y a quelques jours.J'aimerais poser une question à mon collègue libéral. Comment se fait-il que ce projet de loi ait été conçu sans tenir compte des ententes qui existent entre Ottawa et Québec sur la formation de la main-d'œuvre?Ces ententes existent depuis 25 ans. Comment a-t-on pu arriver à pondre un projet de loi en ne tenant pas compte de la réalité du Québec?C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreDeuxième lectureÉconomie verteÉducation et formation des adultesPossibilités d'emploiProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTerrySheehanSault Ste. MarieTerrySheehanSault Ste. Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur les emplois durablesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1550)[Français]Monsieur le Président, je vais poser à ma collègue à peu près le même genre de questions que j’ai posées à son collègue tantôt. De l’avis même des fonctionnaires qui nous ont présenté le projet de loi C‑50, à aucun moment dans le processus d’élaboration de ce projet de loi la situation particulière du Québec a été considérée.Or, nous pouvons y remédier. Nous pouvons faire mieux. Nous suggérons que le gouvernement introduise dans le projet de loi C‑50 un élément d’asymétrie qui le rendrait compatible avec les ententes Canada—Québec.Je ne m’attends pas à ce que ma collègue me dise oui et qu’elle est d’accord. Cependant, j’aimerais savoir si ma collègue peut s’engager à défendre cette idée au sein de son caucus.C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreDeuxième lectureÉconomie verteÉducation et formation des adultesPossibilités d'emploiProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecYvonneJonesLabradorYvonneJonesLabrador//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur les emplois durablesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1605)[Français]Monsieur le Président, quand on vante le pétrole, cela ne va pas.Depuis la première COP à laquelle j'ai participé, soit celle de Paris en 2015, j'entends que partout on parle de transition juste. C'est le terme qui est retenu à l'international.Est-ce que mon collègue comprend pourquoi dans la loi on ne retient pas ce nom? Est-ce parce qu'on a peur des jeux de mots possibles avec le prénom du premier ministre?C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreDeuxième lectureÉconomie vertePossibilités d'emploiProjets de loi d'initiative ministérielleTerminologieDaneLloydSturgeon River—ParklandDaneLloydSturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur les emplois durablesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1625)[Français]Monsieur le Président, je commence à me demander si je suis dans le bon débat. Je pensais que nous devions parler du projet de loi C‑50.Je vais ramener mon collègue au projet de loi C‑50. Puisqu'il est un député du Québec, il sait très bien qu'il existe dans cette province la Commission des partenaires du marché du travail, qui est une entente Québec-Ottawa sur la formation de la main-d'œuvre. Dans le projet de loi C‑50, on n'en fait toutefois aucunement mention. On n'a même pas pensé au fait que cette entente existait.Je vais aussi revenir aux conservateurs sous Harper. En 2013, dans le budget fédéral, il était question de la Subvention canadienne pour l'emploi. C'était la pièce majeure du budget. Le Québec s'y opposait. Mme Maltais, à l'époque, avait téléphoné aux conservateurs pour leur faire comprendre qu'il existait quelque chose au Québec.J'aimerais que mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent me dise comment il se fait que les deux grands partis de ce pays ne sachent même pas ce qui se passe au Québec.C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreDeuxième lectureÉconomie verteÉducation et formation des adultesPossibilités d'emploiProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecGérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'industrie pétrolière et gazièreInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le Canada deviendra une locomotive mondiale de la production pétrolière en 2024. C'est grâce à la vigueur de Trans Mountain.C'est Trans Mountain qui permettra au Canada de fracasser des records pétroliers et, donc, des records de pollution. Or, les contribuables paient pour Trans Mountain. Cela nous coûte 30,9 milliards de dollars. C'est presque 800 $ par personne, y compris les bébés. Les libéraux nous facturent 800 $ chacun pour polluer davantage, sans compter les subventions ni les coûts des catastrophes naturelles.Comment les libéraux osent-ils demander aux Québécois de payer pour polluer plus?Pétrole et gazQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverFrançois-PhilippeChampagneL’hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-LabradorInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1245)[Français]Monsieur le Président, dans son discours, mon collègue a parlé de maladie, de cancer. J'aimerais lui parler de ce sujet. Actuellement, la pollution engendre plus de cancers, plus de maladies respiratoires et cardiovasculaires. L'augmentation de la pollution crée aussi des problèmes rénaux. Il y a de la malnutrition due à la diminution des rendements agricoles. Il y a l'augmentation de toutes les maladies transmises par les insectes.Alors, pourquoi l'opposition officielle met-elle toujours le pied sur le frein lorsqu'il s'agit de lutter contre la pollution?C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueDeuxième lectureÉnergie et combustiblesPollutionProjets de loi d'initiative ministérielleRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-LabradorInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1255)[Français]Monsieur le Président, dans mon discours, je vais distribuer des fleurs, puis, après cela, je vais lancer le pot.Ce projet de loi vise à modifier l'accord de 1986, qui n'était pas mauvais, car, même si la Cour suprême avait dit que ce qui était extracôtier appartenait au fédéral, ce dernier avait conclu un accord avec Terre‑Neuve‑et‑Labrador pour avoir quelque chose de commun. Je vais souligner ce bon coup. Il n'y en a pas beaucoup.Or, à cette époque, l'éolien n'existait pas. Le projet de loi C‑49 va lier le gouvernement fédéral à tous les parlements touchés lorsque ces derniers auront entériné la nouvelle entente, qui touche la gestion des projets éoliens en mer. Ce projet de loi peut paver la voie à une réelle action en matière d'énergies renouvelables pour la côte Est. Il apporte des améliorations comme la gestion conjointe des ressources énergétiques renouvelables en haute mer et la possibilité d'annuler des concessions pétrolières dans le fond des mers. Il favorise aussi les relations avec les Autochtones et leur implication active dans le déploiement des énergies renouvelables. C'était le bouquet de fleurs.Maintenant, voici le pot. Le projet de loi C‑49 maintient encore les mécanismes qui permettent l'exploration et l'exploitation qui mènent à des forages pétroliers. Il y a peut-être là une occasion ratée de la part du gouvernement. Il aurait pu en profiter.Je vais commencer par rappeler ceci. Quand le Canada prend des engagements internationaux qui concernent l'environnement, la protection de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques, et que le monde entier observe les décisions politiques qui sont prises, il me semble qu'à un moment donné, il faudrait que les actions suivent. Une urgence, cela signifie qu'il faut agir maintenant. C'est un mot que même les enfants en bas âge comprennent. À l'heure de la crise climatique et de la crise de la biodiversité, toutes les décisions prises devraient être harmonisées avec les engagements du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques. Voyons ce qu'il en est.En avril 2019, le gouvernement annonçait une interdiction totale des travaux pétroliers et gaziers ainsi que de l'exploitation minière, du déversement de déchets et du chalutage de fond dans toutes les aires marines protégées du Canada. Il incitait également d'autres pays à en faire autant, parce qu'il aime faire la morale, comme on le sait. Ainsi, il disait aux autres pays d'en faire plus pour protéger l'environnement. Les refuges marins, eux, n'étaient pas inclus dans cet engagement. J'aime dire que les mots comptent, et en voilà un exemple. Les refuges marins ont été oubliés.Un peu plus tard, en 2020, le Canada a mis en place un nouveau règlement qui exemptait des futurs forages d'une évaluation environnementale. La volonté du gouvernement était d'accélérer les forages pétroliers en milieu marin, et ce, après avoir fait la morale aux autres pays.Le projet de loi ne donne pas plus de force aux évaluations régionales qui, de l'aveu même des individus qui en sont responsables, sont des évaluations déficientes. Encore là, le gouvernement aurait pu profiter du projet de loi C‑49 pour faire cela. Je pourrais parler des évaluations longtemps, car il y a tellement d'irrégularités, mais, une fois de plus, c'est dans les mains de l'industrie que les gains se retrouvent. Il n'y a pas de gains collectifs ici.En novembre 2020, l'Office Canada-Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers a accepté d'offrir à Building Product of Canada, ou BP Canada, l'accès à 264 500 hectares d'océan en échange d'un engagement à effectuer des travaux d'exploration d'une valeur de 27 millions de dollars. On dit une chose d'un côté, on agit différemment de l'autre. C'est une zone essentielle à la biodiversité marine. Elle contient des coraux et des éponges que d'autres espèces marines utilisent comme frayères ou nurseries. C'est Pêches et Océans Canada lui-même qui le dit.Pendant ce temps, le premier ministre s'engage avec beaucoup d'émotion, comme on le connaît, à réaffirmer l'engagement du Canada à protéger 25 % des terres et des eaux d'ici 2025 et à atteindre 30 % d'ici 2030. Lorsque BP Canada fait ses petits arrangements avec l'Office, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a déjà commencé à ramollir son discours en expliquant en comité, et je cite, que tous les projets de forage doivent respecter des normes environnementales élevées et que les règlements en place établissent des processus clairs pour des projets de forage en mer. Autrement dit, on les appuie. Les activités de forage en mer représentent une menace pour la vie marine. Par exemple, les canons acoustiques utilisés pour explorer les fonds marins interfèrent avec les activités de communication, d'orientation et de recherche de nourriture des rorquals bleus et des baleines noires, deux espèces classées en voie de disparition au Canada.(1300)Les éclairages dont sont munies les plateformes et installations pétrolifères sont néfastes pour les volatiles, causant des confusions sur les lieux de repos et de repérage pour l'alimentation et plus encore.S'engager en faveur de la conservation des milieux marins et prétendre que c'est possible en favorisant le développement de l'industrie pétrolière extracôtière, le gouvernement libéral est capable d'accomplir cela. On voit d'où provient l'opinion du Guardian ou d'Oil Change International de parler du Canada comme d'un hypocrite climatique.Je tiens à le rappeler: s'il y a de l'exploration, c'est avec le but de l'extraction et de l'exploitation.Je dis un petit mot sur Bay du Nord. Cette annonce, alors que le gouvernement préparait la COP15 sur la biodiversité à Montréal, a tétanisé plusieurs pays. C'est peut-être ce qui explique les propos du Guardian ou d'Oil Change International.C'est la société Equinor, l'instigatrice du projet, qui a décidé de ne pas aller de l'avant, en tout cas pour l'instant. Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique qui a consenti au projet de Bay du Nord, c'est le même qui était un militant écologiste convaincu.Qu'importe l'issue de Bay du Nord, ce premier projet en eaux profondes, avec les volte-face du gouvernement, les doubles discours, la terminologie choisie et le renoncement de ses engagements politiques et climatiques, c'est le Canada, visage à deux faces, qui joue la carte du bon participant, alors qu'au fond, il faut admettre que la probabilité que les modifications que prévoit le projet de loi C‑49 maintiennent l'octroi de permis et promeuvent les activités pétrolières en mer, est bel et bien encore là.Quelques jours à peine après avoir déposé le projet de loi C‑49, le gouvernement annonçait de nouveaux permis de forage afin de doubler la production pétrolière au large des côtes.Au Bloc québécois, nous croyons que le diable et les détails. Si le gouvernement avait voulu qu'on s'oppose, c'est comme cela qu'il aurait agi, c'est-à-dire présenter un bon projet de loi et, la journée suivante, annoncer encore plus de forages. On dirait qu'il veut saboter sa propre loi. Le gouvernement avait une occasion de montrer qu'il pouvait sortir des énergies fossiles. C'est encore le temps de le faire. Nous sommes habitués au langage de l'écoblanchiment dont le premier ministre est le maître.Cela dit, cela serait une bonne chose de mettre la table d'un point de vue législatif pour les énergies renouvelables dans cette région du Canada. Je le répète: la sortie des énergies fossiles est impérative. Il n'y a pas que l'Ouest canadien qui a besoin d'un coup de main, mais également les Maritimes. Dans les deux régions, l'environnement et la biodiversité sont mis à mal.Notre caucus a de sérieux doutes sur la probité des engagements qui sont contenus dans le projet de loi C‑49. Quoi de plus habile que d'enrober le poison dans une sympathique gâterie que tout le monde aime? Nous serons vigilants.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueChangements climatiques et réchauffement de la planèteConservation des ressources marinesDeuxième lectureÉnergie et combustiblesÉnergie et combustibles renouvelablesPétrole et gazPlates-formes de forageProjet d'exploitation de Bay du NordProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementTechnologie de forage et de production en merRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-LabradorInterventionMme Monique Pauzé: (1305)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je dois dire que mon honorable collègue est toujours présent et a toujours des questions. Cela m'épate chaque fois. Des fois, je pense qu'il ne dort pas parce qu'il doit étudier tous les projets de loi.Pourquoi les conservateurs sont-ils contre? Chaque fois que nous parlons des changements climatiques, les conservateurs sont contre. Nous nous demandons toujours s'ils croient à la lutte contre les changements climatiques. Ils ne lient pas la santé et les changements climatiques; ils ne lient pas ces deux choses ensemble, alors que c'est très important.Par contre, si je reviens au projet de loi C‑49, il y a des règles pour les futurs projets d'éolien en mer, mais le gouvernement veut poursuivre les projets d'hydrocarbures. Nous dénonçons le fait de parler d'un bord et, après, d'agir de l'autre façon. C'est typique du gouvernement libéral.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueDeuxième lectureÉnergie et combustiblesProjets de loi d'initiative ministérielleKevinLamoureuxWinnipeg-NordRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-LabradorInterventionMme Monique Pauzé: (1305)[Français]Monsieur le Président, que ce soit les conservateurs ou le gouvernement, le Bloc québécois trouve souvent que, quand ils ouvrent la bouche, ils ont beaucoup le discours des compagnies pétrolières.Au sujet du projet de loi C‑49, si j'avais une image à proposer, ce serait celle de puits pétroliers avec une éolienne sur chacun des puits. Ce qui est dans le projet de loi ressemble un peu à cela. C'est un projet de loi qui peut être intéressant, mais avec des décisions qui vont tout à fait à l'encontre de la lutte contre les changements climatiques et du respect des engagements internationaux du Canada.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueChangements climatiques et réchauffement de la planèteDeuxième lectureÉnergie et combustiblesProjets de loi d'initiative ministérielleGabrielSte-MarieJolietteToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-LabradorInterventionMme Monique Pauzé: (1310)[Français]Monsieur le Président, on est revenu à un débat sur la taxe sur le carbone. Je voudrais juste rappeler qu'elle ne s'applique pas au Québec.D'ailleurs, la députée de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis était ministre dans le gouvernement de Jean Charest, au Québec, quand on a mis en place la bourse du carbone. Donc, elle sait pertinemment que cela ne s'applique pas au Québec.Je pense que la députée n'a pas assez d'influence auprès de son caucus.C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCanada atlantiqueCoût de la vieDeuxième lectureÉnergie et combustiblesProjets de loi d'initiative ministérielleTaxe sur les émissions carboniquesToddDohertyCariboo—Prince GeorgeJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, on est en octobre et il fait 30 degrés Celsius. On voit bien qu'il y a quelque chose d'anormal.De plus en plus d'experts pensent que l'augmentation de 1,5 degré Celsius que nous voulions éviter à la fin du siècle, nous allons la dépasser avant 2030. Cependant, le Canada est un pays pétrolier, comme aime à le répéter le ministre de l'Environnement et du Changement climatique. C'est un pays pétrolier qui, plutôt que ralentir sa production, l'augmentera jusqu'à fracasser tous ses records d'ici 10 ans. Le Canada jette de l'essence sur le feu.Est-ce cela que l'ancien militant écologiste devenu ministre de l'Environnement veut laisser en héritage?Changements climatiques et réchauffement de la planèteQuestions oralesAdamvan KoeverdenMiltonJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1755)[Français]Monsieur le Président, je vais aborder le projet de loi C‑314 sous l'angle du sujet qu'il aborde, cela va de soi. Toutefois, je suis surtout interpellée à dénoncer le caractère excessif et inapproprié de l'initiative de mon collègue d'Abbotsford, tandis que le projet de loi est présenté en réaction à un enjeu de société important, sensible, à savoir celui de l'aide médicale à mourir.La volonté de mon collègue d'Abbotsford d'insérer dans le Code criminel la notion voulant que les troubles mentaux ne soient pas considérés comme des problèmes de santé graves et irrémédiables pour l'application de l'aide médicale à mourir est une proposition qui n'aurait même pas lieu d'être. La maladie mentale est quelque chose d'extrêmement complexe, quelque chose qui, dans la sphère médicale, n'est pas sans controverse. Il y a beaucoup de raisons pour cela. Dans un premier temps, s'il fallait qu'on se précipite et qu'on veuille accélérer une démarche visant l'accès à l'aide médicale à mourir lorsque le trouble mental est le seul problème médical invoqué, ce serait imprudent et dangereux. Or, ce n'est pas du tout ce qui se passe en ce moment. Le Code criminel sera révisé en temps et lieu au besoin. Sur ce point, les experts considèrent que les dispositions actuelles du Code criminel sont adéquates pour permettre la suite des travaux visant l'aide médicale à mourir.Ce que je veux dénoncer aujourd'hui, c'est ce que je qualifierais de grossière instrumentalisation de cette question de la part de l'opposition officielle. Rien n'y paraît quand on lit froidement le projet de loi C‑314, enfin presque. C'est tout le message qui accompagne et entoure la venue de ce projet de loi à la Chambre que je veux dénoncer. J'aimerais pouvoir dire qu'il ne s'agit que d'incompréhension de la part de certains collègues, mais je ne peux même pas me réfugier derrière cette explication.Associer le fait de ne pas pouvoir acheter une propriété ou encore de subir l'inflation et la hausse du prix de l'épicerie, qui ne sont pas des situations agréables, j'en conviens, avec l'aide médicale à mourir pour trouble mental, c'est du populisme de bas de niveau. C'est la démonstration d'une ignorance inqualifiable des multiples réalités que vivent les personnes aux prises avec des troubles mentaux, ou bien c'est carrément de l'ignorance. Il s'agit d'une position de mépris envers les personnes qui luttent sur plusieurs fronts pour mener une vie à peu près normale, et ce, malgré les souffrances causées par des diagnostics de troubles mentaux. Par le projet de loi C‑314, les conservateurs mettent à leur programme des amalgames et des faussetés qu'ils estiment électoralement profitables, et je ne vois rien de positif à cela.Ce débat est un débat de société. Lorsque l'opposition officielle prétend que le travail qui se fera au printemps prochain est en vue de permettre aux Canadiens qui vivent de la « désespérance » — c'est le mot utilisé par le chef de l'opposition officielle — l'accès à l'aide médicale à mourir, je considère que c'est carrément irresponsable. Il faut savoir faire la différence entre une demande et l'acceptation de la demande. Ce serait déjà une première chose que le député devrait prendre en compte. Ce n'est pas parce qu'une demande est faite qu'elle sera automatiquement acceptée. Alors, j'en reviens au fait qu'on agit à des fins purement électoralistes, et que ce sont des propos faux. On dit à la population canadienne, en point de presse, que l'intention est de fournir l'aide médicale à mourir à des gens dont la seule condition est la dépression ou d'autres problèmes de santé mentale. Voyons donc. La dépression, c'est réversible. L'état suicidaire, c'est réversible aussi. Attendons une minute. À mon avis, c'est carrément dangereux de déclarer des choses pareilles. Cependant, il y a pire. En mars dernier, le chef de l'opposition officielle a été jusqu'à placer dans son préambule d'amalgames ce qui suit: Les personnes qui se présentent à la banque alimentaire de Mississauga cherchent à obtenir l'aide médicale à mourir non pas parce qu'ils sont malades, mais parce qu'ils ont faim [...] Voilà une autre citation: 1,5 million de personnes ont recours aux banques alimentaires, et certaines demandent l'aide médicale à mourir parce qu'elles n'ont pas les moyens de se nourrir, de se chauffer, ou de se loger.Franchement, les collègues ne sont pas sérieux. Il y a beaucoup d'autres passages du hansard que je pourrais citer. En tout cas, si les conservateurs pensent sérieusement que le fait de ne pas avoir les moyens de s'acheter une maison ou encore le fait de devoir relever le défi de se loger lorsqu'on accède aux études postsecondaires sont deux éléments qui mènent des individus à vouloir mettre fin à leurs jours, j'ai le goût de dire que rien ne va plus.(1800)On s'attendrait à ce que l'opposition officielle mette un frein à son approche démagogue et simpliste pour s'orienter vers des approches collégiales où toutes les discussions peuvent avoir lieu et où l'ensemble des opinions peuvent s'exprimer pour permettre de bien comprendre ce qui se joue. Le Bloc québécois considère que les stratégies et les messages en provenance de l'opposition officielle sur un sujet aussi important et sensible ne contribuent en rien à faire avancer la compréhension du dossier.Le sujet que nous étudions mérite un regard solennel. Nous avons un devoir envers la population et ce n'est certainement pas de lui dire n'importe quoi comme on l'a fait au mois de mars dernier et comme je le relatais tantôt. L'aide médicale à mourir n'est pas un traitement pour les personnes en dépression ou ayant des idées suicidaires. Il s'agit du dernier recours lorsque des décennies de soins, d'interventions et de nombreuses thérapies ont toutes échoué, que la souffrance est omniprésente et la maladie incurable. J'insiste sur ce que je viens de dire.Nous sommes d'avis que la souffrance n'est pas l'exclusivité des personnes aux prises avec une maladie dégénérative ou qui se trouvent en fin de vie. Il n'est pas nécessaire de se hâter pour bien effectuer ce travail dont l'issue n'est pas encore finalisée, contrairement à ce que laissent entendre les conservateurs avec leur message et leur stratégie « électoralo-populiste ». Le Groupe d'experts sur l'aide médicale à mourir et la maladie mentale a formulé 19 recommandations dans son rapport et il propose des balises plus exigeantes. Par exemple, dans la recommandation 10, on propose qu'un psychiatre indépendant de l'équipe des soins et un évaluateur indépendant soient consultés. La recommandation 16 est la mise en place d'une surveillance prospective. Il y a d'autres recommandations.En aucun cas le Bloc québécois ne cautionnerait la mise en place d'un accès à l'aide médicale à mourir dans ce contexte médical sans les éléments suivants: une analyse rigoureuse des pratiques et des normes envisagées; la prise en compte des groupes de la société civile, des représentants des droits des patients, des ordres professionnels et autres parties interpellées par cette question; une interprétation claire des critères que sont l'incurabilité, l'irréversibilité, la souffrance persistante et intolérable; l'établissement de toutes les balises de protection et les processus juridiques liés à l'aptitude de consentir. On peut compter sur le député de Montcalm, qui est porte-parole du Bloc québécois dans ce dossier, pour faire un travail archi consciencieux. J'invite tous les députés du Parlement, plus particulièrement les députés de l'opposition officielle qui pourraient être tentés de répéter leurs faussetés et leurs amalgames dangereux, à lire l'ensemble des recommandations. Il y a des recommandations qui sont relatives au processus d'évaluation. La recommandation phare est que, dans le cadre de l'exigence du Code criminel de consulter un spécialiste, le spécialiste en question soit un psychiatre. Il y a aussi la surveillance prospective dont je parlais tantôt.Les recommandations relatives à la mise en œuvre se déclinent en trois axes: la consultation, la formation et la collecte de données. Dit simplement, pour accéder à l'aide médicale à mourir lorsque le trouble mental est le seul problème invoqué, il faut avoir un historique important de traitements et de thérapies. Rien n'est pris à la légère.Je termine en disant qu'il faut se pencher sur la capacité qu'on aura de financer les besoins en santé des patients dont il est question. On doit soigner ces gens qui ont des maladies irréversibles. Pour incarner la société pleine de compassion et d'empathie qui est la nôtre, nous devons prendre soin des patients qui répondent aux critères d'admissibilité à l'aide médicale à mourir pour une mort douce et digne. Laissons ce travail se poursuivre au début du printemps prochain sans polarisation et sans désinformation.Aide médicale à mourirC-314, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureGroupe d'experts sur l'AMM et la maladie mentaleMécanisme de surveillanceProjets de loi émanant des députésPsychiatrie et psychiatresSanté mentaleKevinLamoureuxWinnipeg-NordDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur les emplois durablesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1020)[Français]Madame la Présidente, j'ai bien écouté le discours de ma collègue. Dans la partie qui est finalement la plus importante du discours, elle a parlé des nouveaux emplois dans les nouvelles technologies.Le projet de loi ne vise-t-il pas à aider à la reconversion des travailleurs qui sont dans des industries polluantes, des industries en déclin? Il n'a pas été question de cela. En tout cas, je ne l'ai pas entendu dans le discours de ma collègue.Si le Canada s'en va vers une expansion pétrolière, il n'y a pas de transition énergétique. Il n'y a donc pas lieu de parler de transition juste pour les travailleurs, étant donné qu'il va y en avoir, des emplois.Je trouve cela réducteur de parler des emplois dans les nouvelles technologies. Oui, ces emplois doivent être créés selon les principes de la transition juste. Toutefois, la transition juste, c'est comment on fait pour garder actifs les travailleurs des industries en déclin.C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreDeuxième lectureÉconomie verteNouvelles technologiesPossibilités d'emploiProjets de loi d'initiative ministérielleTransition énergétiqueJulieDabrusinToronto—DanforthJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur les emplois durablesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1055)[Français]Madame la Présidente, je voudrais revenir à l'objet du débat, qui est le projet de loi C‑50 et non le projet de loi C‑49. J'aimerais d'abord dire que ce que je viens d'entendre m'a défrisée à plusieurs reprises, et que cela prouve que les conservateurs sont les porte-paroles du secteur privé pétrolier, qui est constitué de milliardaires. Un sondage récent révèle que les deux tiers des Albertains sondés sur la décision du moratoire sur les développements du solaire et de l'éolien sont en désaccord avec leur première ministre. Est-ce que les conservateurs savent qu'il existe d'autres sources d'énergie que le pétrole, le gaz et le charbon?C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisC-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreDeuxième lectureÉconomie verteÉnergie et combustiblesPossibilités d'emploiProjets de loi d'initiative ministérielleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur les emplois durablesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1235)[Français]Madame la Présidente, le Bloc québécois est favorable à la transition énergétique, ainsi qu'à la transition juste pour les travailleurs et leurs familles.Depuis longtemps, nous proposons de modifier la trajectoire énergétique canadienne pour la rendre compatible avec ses engagements et avec le maintien de l'augmentation de la température terrestre en deçà de 1,5 degré Celsius. Ce sont les engagements du gouvernement et du monde. Nous proposons de cesser immédiatement l'augmentation de la production d'énergies fossiles et de réduire progressivement la production totale de pétrole et de gaz d'ici 2030, et non de l'augmenter. Nous proposons de rediriger les sommes investies dans les énergies fossiles, incluant les généreuses subventions libérales, vers le développement des énergies renouvelables et des technologies propres.Nous sommes solidaires des travailleurs du secteur énergétique. D'ailleurs, dès le début de l'aventure de l'expansion de l'oléoduc Trans Moutain, nous avons proposé d'abandonner le projet et de rediriger les sommes investies dans la transition énergétique de l'Ouest du Canada en investissant dans des solutions pour les travailleurs et leurs familles. Nous sommes favorables à la concertation entre tous les acteurs concernés par la transition, à savoir les entreprises, les travailleurs, leurs représentants et le public. Nous avons toujours su, reconnu et affirmé que la transition énergétique représentait un défi pour les secteurs économiques concernés par la transition et que les pouvoirs publics devaient planifier cette transition, notamment pour les milieux de travail, en prévoyant de la mobilisation, de la formation et d'autres mesures pour soutenir les travailleurs et leurs familles.À cet égard, le Bloc québécois est favorable aux recommandations des groupes de défense de l'environnement et des organisations syndicales en faveur d'une loi sur la transition juste. Les groupes environnementaux et les organisations syndicales ont eu la sagesse de s'associer dans leurs revendications en faveur de cette transition juste, parce qu'ils ont compris que la réussite de la transition énergétique et de la lutte contre les changements climatiques devait passer par la réussite économique et sociale des entreprises, des travailleurs et des communautés qui seraient touchées par les changements à venir. D'ailleurs, je me rappelle que dans une des conférences des Nations unies sur l'environnement à laquelle j'ai participé, Antonio Guterres a clairement dit qu'il n'y aura pas de transition sans les travailleurs. Ils font partie de la solution. C'est juste une question de solidarité. Le Bloc québécois a été à l'écoute des groupes environnementaux et des organisations syndicales et sera solidaire de leurs revendications et de leurs recommandations au gouvernement.D'après nous, une loi sur la transition juste devrait contenir les éléments suivants. D'abord, appelons un chat, un chat; cela devrait tout simplement s'intituler « Loi sur la transition juste ». Ensuite, cela devrait fixer des objectifs et des principes explicites qui s'articulent sur les engagements internationaux en matière de climat, les responsabilités envers les peuples autochtones et les obligations en matière de transition équitable au Canada. Cette loi devrait adopter une approche de concertation qui s'appuie sur un dialogue social axé sur l'équité, en respect des dialogues démocratiques déjà engagés au sein des provinces et des territoires, et particulièrement au Québec, et en respect des choix démocratiques de cette nation, la nation québécoise, et des droits et des aspirations des peuples autochtones.Cette loi devrait prévoir des mesures pour respecter les objectifs et les principes du Canada en matière de transition juste, y compris ceux liés au climat, aux peuples autochtones, à la nécessité de ne laisser personne de côté, aux groupes méritant l'équité et subissant des iniquités liées à la dégradation de l'environnement. En effet, c'est clair qu'il y a des gens qui n'ont à peu près pas participé à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre dont l'environnement est directement touché par cette dégradation. Encore une fois, je pense particulièrement aux peuples autochtones. Cette loi, le mandat et la mission des organismes créés par le gouvernement ne devraient en aucun cas outrepasser les compétences législatives du Parlement fédéral. Ces organismes doivent faire des recommandations au gouvernement fédéral dans les matières qui relèvent de sa compétence et qui peuvent être mobilisées en faveur de la transition.(1240)Cette loi devrait prévoir des exigences en matière de planification et de production de rapports régionaux ou sectoriels à l'image de celles qui ont été établies par la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Cette loi devrait établir un moyen de financement adéquat en établissant des accords de financement avec les provinces qui s'appuient sur des objectifs réels de réduction de gaz à effet de serre pour financer les projets nécessaires à la transition.Malheureusement, le projet de loi C‑50 ne porte pas sur la transition juste. D'ailleurs, le gouvernement libéral n'ose même pas utiliser cette expression, qui a vraiment l'air de l'effrayer. Le projet de loi C‑50 propose de créer des comités pour faire des recommandations en matière de formation de la main-d'œuvre au ministre qui sera chargé de l'application de la loi. C'est tout.La formation de la main-d'œuvre, sans être le seul aspect de la transition juste, fait certainement partie de la discussion. C'est un champ d'intervention à prendre en compte dans la planification de la transition. Or, si on souhaite légiférer en matière de formation de la main-d'œuvre, il faudrait peut-être prendre en considération les compétences législatives des différents gouvernements et prendre en considération des ententes officielles qui existent déjà entre le gouvernement du Canada et les gouvernements des différentes provinces. Malheureusement, à ce chapitre, le gouvernement semble encore avoir complètement oublié le Québec dans son processus d'élaboration du projet de loi C‑50. Son organisme consultatif, son secrétariat pour appuyer la mise en œuvre de la loi, tout cela existe au Québec. Le fédéral n'a jamais compris le monde du travail au Québec.On a élaboré le projet de loi C‑50 en ignorant la réalité québécoise, et ce n'est pas la première fois. On l'a élaboré en ignorant nos lois, nos politiques, nos choix démocratiques, et surtout, en ignorant des ententes entre le Québec et Ottawa en matière de formation de la main-d'œuvre.Pendant des décennies, le Québec a exprimé des revendications à l'égard du dossier de la main-d'œuvre. Au cours des années 1990, les discussions entre le Québec et le Canada à ce sujet concernaient principalement le rapatriement du financement fédéral consacré à la formation professionnelle ou technique. Il s'agissait de réparer un certain tort, soit celui du désengagement financier du gouvernement fédéral, qui se devait d'être rattrapé. Le 22 juin 1995, l'Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre. Par cette loi, le Québec démontrait qu'il était le maître d'œuvre de la formation en milieu de travail. La réforme québécoise jetait les bases d'un nouveau modèle fondé sur les partenariats qui allait grandement contribuer au développement économique du Québec. Cette loi a vu naître, en 1998, la Commission des partenaires du marché du travail, ou CPMT, qui fête aujourd'hui ses 25 ans. La CPMT a été créée dans la foulée du rapatriement des mesures actives d'emploi du gouvernement fédéral vers le gouvernement du Québec. Cela ne date pas d'hier; on parle de 1997 et 1998.D'ailleurs, en 1997, les gouvernements du Québec et du Canada concluaient l'Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail et l'Entente de mise en œuvre Canada-Québec relative au marché du travail. Quelques mois plus tard, la Commission des partenaires du marché du travail était créée.La Commission, c'est quoi? C'est une instance nationale de concertation qui contribue à l'élaboration des politiques et des mesures gouvernementales dans les domaines de la main-d'œuvre et de l'emploi. Pour trouver des solutions innovantes et dégager des consensus, la CPMT coordonne des espaces de concertation nationale pour résoudre des questions précises liées à l'emploi. La CPMT réunit des représentants des employeurs et de la main-d'œuvre du milieu de l'enseignement, des organismes communautaires et des ministères à vocation économique et sociale.En plus de la CPMT, qui est à l'échelle nationale, il y a les conseils régionaux des partenaires du marché du travail. J'ai d'ailleurs siégé au Conseil régional des partenaires du marché du travail de la Montérégie. Il y a aussi tous les comités sectoriels, qui regroupent les employeurs et les syndicats des secteurs d'activités. Il faut donc comprendre que la CPMT et tous ses organismes sont les seuls de ce type au Canada. Au Québec, c'est une source de fierté. La création de la CPMT et la création d'Emploi‑Québec sont le fruit d'un geste d'affirmation de la part du Québec. Ce n'est pas une simple virgule de l'histoire.(1245)Il est quelque peu décevant que, au gouvernement fédéral, personne n'y ait pensé. De l'avis même des fonctionnaires qui nous ont présenté le projet de loi C‑50, à aucun moment dans le processus d'élaboration du projet de loi le gouvernement n'a considéré la situation particulière du Québec, encore une fois. C'est vraiment malheureusement révélateur de l'état d'esprit général de ce gouvernement, qui a tellement peu d'égards pour la souveraineté des provinces canadiennes, de même que pour la différence québécoise, qu'il en oublie les accords qu'il a lui-même faits dans le cadre de son action gouvernementale.Cela dit, le gouvernement a toujours l'occasion de rectifier cette situation. Il est nécessaire de développer une loi qui tient compte des ententes que le gouvernement fédéral a signées avec les provinces, surtout avec le Québec, qui a son propre modèle de partenariat et de concertation. Le gouvernement doit introduire dans le projet de loi un élément d'asymétrie qui le rend compatible avec les ententes Canada‑Québec sur le développement de la main-d'œuvre. Pour ce faire, il doit s'entendre avec le gouvernement du Québec. Nous devons aussi nous assurer que, si des sommes d'argent sont prévues pour appuyer le Plan pour des emplois durables que le ministre doit produire d'ici 2025 et tous les cinq ans par la suite, le Québec reçoit sa juste part de cet argent et qu'il transige par le gouvernement du Québec. Cela se fait dans d'autres domaines.Si le gouvernement souhaite bénéficier de l'appui du Bloc québécois afin d'élaborer une mesure législative favorable à la transition juste, il doit faire ses devoirs. J'ai le goût de dire qu'il doit les refaire et qu'il doit écrire une proposition législative qui n'est pas ignorante des lois québécoises, de même que des ententes existantes entre les gouvernements du Québec et du Canada. Nous pourrions leur souhaiter bonne chance, mais nous avons bon espoir que le ministre comprendra notre préoccupation.Je vais donner un exemple où, une fois dans leur histoire, ils ont compris. Dans le cas des garderies, le gouvernement a compris que le Québec avait été un précurseur. Il l'a même encensé. Il a compris qu'il ne fallait pas intervenir de manière à déstructurer le réseau québécois des centres de la petite enfance. Le gouvernement a même affirmé publiquement s'inspirer du modèle québécois. J'ai le goût de dire qu'il faut copier-coller ce qui devrait se faire en matière de main-d'œuvre. Nous ne comprenons simplement pas pourquoi, en matière de formation de la main-d'œuvre, le gouvernement n'a pas réalisé que la même logique devait s'appliquer. Il faut impérativement rectifier le tir.Pendant qu'il retourne à la table d'écriture, le gouvernement devrait aussi être à l'écoute des groupes environnementaux et des syndicats, qui ont des revendications particulières et qui s'attendaient, comme nous, à une loi complète sur la transition juste qui soit alignée sur les engagements climatiques du Canada, et pas seulement à une loi créant des comités pour parler de formation de la main-d'œuvre.Finalement, le Bloc québécois se doit de dénoncer l'abandon calculé par le gouvernement libéral du concept de « transition juste », alors que l'expression ne vient pas d'ici. Je pense qu'on a commencé à en parler dans les années 1980. Cette expression est consacrée au niveau international dans l'Accord de Paris et dans la Déclaration pour une transition juste de la COP26, auxquels le Canada est lié. De quoi a-t-on peur pour ne pas nommer un chat un chat?La décision du gouvernement d'utiliser l'expression « emploi durable » et de ne plus se référer à la transition juste correspond bien, nous le pensons, à la ligne d'action gouvernementale en matière énergétique. En effet, si la transition énergétique n'a pas lieu, ce qui est le cas puisqu'on est maintenant en train de développer de l'expansion pétrolière, il n'y a pas lieu de parler de transition juste. Les emplois dans les sables bitumineux sont peut-être durables aux yeux du gouvernement, puisqu'ils sont là pour rester en raison de l'expansion des projets pétroliers prévue par le gouvernement fédéral et applaudie par l'opposition officielle. Pourquoi le gouvernement libéral et le NPD ont-ils peur de l'expression «  transition juste »?(1250)De quoi ont-ils peur? Est-ce que c'est des jeux de mots des conservateurs avec le nom du premier ministre? Ou est-ce que c'est de la première ministre de l'Alberta qui a affirmé qu'elle combattrait l'idée d'une transition juste avec tous les outils disponibles au gouvernement de l'Alberta? Est-ce que c'est de cela qu'on a peur? Pour notre part, nous croyons que si le gouvernement fédéral veut agir pour accompagner les provinces dans la planification de la transition énergétique, il doit entamer un dialogue franc et respectueux avec toutes les provinces et proposer un texte de loi qui reflète la qualité de ce dialogue.C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreChangements climatiques et réchauffement de la planèteDeuxième lectureÉconomie verteÉducation et formation des adultesÉnergie et combustibles renouvelablesGaz à effet de serrePeuples autochtonesPossibilités d'emploiProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTransition énergétiqueCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur les emplois durablesInterventionMme Monique Pauzé: (1250)[Français]Madame la Présidente, j'ai écouté le discours de ma collègue ce matin et je lui avais posé une question. Elle parlait des emplois relatifs aux technologies vertes, les technologies propres et les énergies renouvelables. Dans tous ces nouveaux emplois, il faut appliquer les principes de la transition juste. Ces principes sont le développement durable, le respect des droits des peuples autochtones et le filet social. Il faut respecter les principes de cette transition. Cependant, il y avait aussi comme projet une aide à la reconversion des emplois des travailleurs qui sont actuellement dans des industries polluantes, des industries qui doivent être en déclin. C'est d'eux qu'il est principalement question. À toutes les Conférences des parties, auxquelles j'ai pu participer et dans toutes les discussions que j'ai pu avoir avec des organismes environnementaux ou syndicaux, c'est de cela qu'il était question. On disait que les travailleurs des industries fossiles n'ont pas à porter sur leurs épaules tout le poids de la transition, mais il faut qu'il y ait une transition pour que cela se produise.C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreDeuxième lectureÉconomie vertePossibilités d'emploiProjets de loi d'initiative ministérielleJulieDabrusinToronto—DanforthShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur les emplois durablesInterventionMme Monique Pauzé: (1255)[Français]Madame la Présidente, Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable vient de terminer une étude proposée par les conservateurs sur les technologies propres. Dans le cadre de cette étude, les témoins nous ont dit que c'était principalement des PME qui s'occupent de créer des emplois en technologies propres. Ce n'est pas tellement les compagnies pétrolières.Les compagnies pétrolières nous jettent de la poudre aux yeux en parlant de leur captage et stockage de carbone, ce qui est une fausse nouvelle, une fausse technique qui n'est même pas encore efficace. Elle sera peut-être efficace dans 10 ou 12 ans. Les compagnies pétrolières sont milliardaires. Actuellement, je persiste à dire que les conservateurs sont principalement des pions de ces compagnies pétrolières qui ont des milliards de dollars, mais qui veulent juste refiler aux consommateurs la lutte contre les changements climatiques.C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreDeuxième lectureÉconomie vertePétrole et gazPossibilités d'emploiProjets de loi d'initiative ministérielleShannonStubbsLakelandLeahGazanWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur les emplois durablesInterventionMme Monique Pauzé: (1255)[Français]Madame la Présidente, comme je le disais dans mon discours, les travailleurs des énergies fossiles n'ont pas à porter seuls le poids de la transition énergétique. Oui, nous pensons aux travailleurs. M. Guterres, le secrétaire général de l'ONU, a dit que la transition énergétique ne sera pas possible si on ne pense pas aux travailleurs, s'ils ne sont pas avec nous pour la faire. Même en Alberta, il y a un organisme qui s'appelle Beyond Oil and Gaz, qui représente des travailleurs de ce secteur qui veulent une transition énergétique.C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreDeuxième lectureÉconomie vertePossibilités d'emploiProjets de loi d'initiative ministérielleTransition énergétiqueLeahGazanWinnipeg-CentreGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur les emplois durablesInterventionMme Monique Pauzé: (1300)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention.Oui, il y a le projet de loi C‑50 qui est à l'étude aujourd'hui, mais revenons au moment où le gouvernement Harper présentait son budget de 2013. Ce qui était important dans le budget de 2013, c'était la subvention canadienne pour l'emploi. C'était la pièce majeure. Le Québec s'y opposait. Je me rappelle qu'à l'époque, des gens du gouvernement conservateur disaient qu'il fallait aller voir ce qui se passe en Scandinavie. C'est Mme Maltais, une péquiste, qui avait dit au gouvernement qu'il n'avait pas besoin de traverser l'Atlantique, qu'il n'avait qu'à aller voir ce qui se passait au Québec. C'est après cela qu'il y a eu le respect des ententes. Ce n'est donc pas la première fois qu'on ignore ce qui se passe au Québec. Le Québec est un fer de lance dans bien des domaines et nous en sommes fiers. Comme je le rappelais dans mon discours, on peut penser aux garderies, à l'emploi et j'ajouterais à l'environnement.C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreDeuxième lectureÉconomie vertePossibilités d'emploiProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecGabrielSte-MarieJolietteMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur les emplois durablesInterventionMme Monique Pauzé: (1300)[Français]Madame la Présidente, je n'ai qu'une minute, mais cela me prendrait des heures pour expliquer tout ce qui ne va pas bien du côté du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques. L'ancienne ministre libérale de l'Environnement Mme McKenna disait que le Canada ne pouvait pas jouer dans un aussi mauvais film. Ce n'est pas rien. Elle disait que cela n'avait pas de bon sens que le Canada soit le deuxième pays au monde à augmenter sa production pétrolière.Ce que je trouve très dommage, c'est que, quand les ministres du gouvernement ouvrent la bouche, c'est malheureusement beaucoup le discours des compagnies pétrolières que j'entends.C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreChangements climatiques et réchauffement de la planèteDeuxième lectureÉconomie vertePossibilités d'emploiProjets de loi d'initiative ministérielleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, il n'y a pas que l'ONU qui déplore l'expansion pétrolière par le Canada, il y a aussi l'ex-ministre libéral de l'Environnement Catherine McKenna. Elle peut dire ce qu'elle pense depuis son départ de la politique. Ce qu'elle dit dans La Presse, c'est que le Canada est en voie de devenir le deuxième producteur d'un nouveau gisement pétrolier du monde entier d'ici 2050. Or, ce qu'elle pense, c'est que ce n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi. Elle a raison. Les libéraux ne sont pas obligés de faire partie du problème.Vont-ils reculer dans leur plan d'expansion pétrolière à Terre-Neuve?Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazQuestions oralesMarcSerréNickel BeltAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, la semaine dernière, le gouvernement libéral a annoncé qu'il veut doubler la production de pétrole en mer d'ici 2030, en pleine zone de protection de la biodiversité, quitte à affecter les espèces menacées.Les conservateurs applaudissent à tout rompre. Que l'on tue les baleines; il n'y a pas de problème tant que le pétrole coule à flots. C'est une honte. C'est une menace pour la biodiversité et pour l'avenir de la planète, une menace signée par le gouvernement libéral et applaudie par les conservateurs.Le gouvernement peut-il enfin entendre raison et annuler ces autorisations irresponsables?Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazQuestions oralesAdamvan KoeverdenMiltonMarcSerréNickel Belt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, le Secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a prévenu les dirigeants mondiaux: l'humanité est aux « portes de l'enfer ». Quant aux grands promoteurs de pétrole comme le Canada, ils sont installés à la billetterie à se faire de l'argent.On a souvent parlé d'environnement pour les générations à venir, mais c'est fini ce temps-là. Les feux de forêt, les inondations, les canicules marines, la biodiversité qui en prend un coup, c'est maintenant. On le voit tous les jours dans le monde. Il faut donc un coup de barre maintenant.Qu'attend le gouvernement pour prendre la crise climatique au sérieux?Changements climatiques et réchauffement de la planèteImputabilité du gouvernementQuestions oralesPascaleSt-OngeL’hon.Brome—MissisquoiAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au CanadaInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1520)[Français]Monsieur le Président, le projet de loi C‑33 s'inscrit dans le cadre de l'achèvement d'une série de démarches entreprises par le gouvernement canadien depuis six ans. Outre les divers comités qui auraient pu aborder ou toucher le sujet dans les dernières législatures, retenons les démarches suivantes.En 2018, il y a eu l'Examen de la modernisation des ports. En 2017, il y a eu l'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire. En 2022, il y a eu le rapport final du groupe de travail sur la chaîne d'approvisionnement, qui a été remis à la Chambre en octobre de la même année.Les objectifs du projet de loi C‑33 sont les suivants: éliminer les obstacles systémiques afin de créer une chaîne d'approvisionnement plus fluide, sûre et résiliente; élargir le mandat des administrations portuaires canadiennes en matière de gestion de la circulation; positionner les ports du Canada comme des plaques tournantes stratégiques; améliorer la compréhension qu'a le gouvernement des ports et de leurs activités; moderniser les dispositions relatives à la sécurité ferroviaire, à la sûreté et au transport des marchandises dangereuses. Je vais surtout me concentrer sur ce dernier élément. Le projet de loi C‑33 comporte un ensemble de propositions touchant les lois fédérales suivantes: la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur les douanes ainsi que la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada.D'emblée, j'annonce que le Bloc québécois votera en faveur de ce projet de loi pour le voir progresser en comité, car plusieurs améliorations pourront y être proposées. Il faudra être responsables et dignes de confiance pour entreprendre les resserrements législatifs et réglementaires requis pour les modifications qui seront mises en débat.Nous avons passé le cap de la décennie depuis la tragédie innommable de Lac‑Mégantic, où 47 personnes sont mortes et où une communauté entière restera à jamais marquée. Quand on demeure au Québec, on ne peut pas faire autrement que d'invoquer cette tragédie quand il est question de sécurité ferroviaire. Comme je le disais, mes propos vont se focaliser spécifiquement sur ce sujet.Je considère bien entendu que le seul volet des chaînes d'approvisionnement est intéressant et qu'il y en aurait amplement à dire là-dessus. Or, je veux orienter mon propos sur la sécurité ferroviaire sans nécessairement la lier au sujet de la chaîne d'approvisionnement. Il y a eu des recommandations, des tables de concertation, des consultations, des examens et des audits. Tout cela permet d'informer les gens, mais rien de cela ne peut se substituer à ce qui compte réellement, à savoir un cadre réglementaire et législatif. Avec le travail effectué en 2017-2018, les nombreux rapports du Bureau de la sécurité des transports qui faisaient état des lacunes et des problèmes récurrents liés à la sécurité dans ce secteur et les constats du Bureau du vérificateur général du Canada sur le sujet, on doit reconnaître, en toute honnêteté, qu'il y a un signal clair que l'étude du projet de loi C‑33 s'impose.Je l'ai dit dans le passé et je le dis souvent, les mots comptent. Ainsi, l'utilisation de vocabulaire clair, et prescriptif si nécessaire, c'est déjà un pas dans la bonne direction. Il y a tellement de données et d'analyses comparatives disponibles que je suis la première à reconnaître que, orienter les politiques réglementaires dans ce secteur, c'est gigantesque. Les entreprises ont le devoir de nous aider à les aider. En 2022, on comptait 225 accidents en voie principale au Canada, soit 18 % de plus que la moyenne des 10 dernières années pour ce type de voie, l'artère principale du réseau de rails. Le plus grand syndicat ferroviaire du pays dénonce la fatigue, le travail sous pression et un manque de personnel dans le secteur. Ce sont des problèmes qu'aborde le projet de loi C‑33. Chez nos voisins du Sud, des élus pointent du doigt le rôle du Chemin de fer de précision ou Precision schedule railroading, connu sous le nom de PSR. Il s'agit d'un système de gestion ferroviaire. Ce système a été créé par un certain Hunter Harrison. Quand on a lu un peu sur Lac‑Mégantic, on connaît M. Harrison. Le PSR a été introduit au Canadien National à partir de 1998, et instauré au Canadien Pacifique en 2012. Ainsi, depuis plus d'une décennie, ce système de gestion trône dans la plupart des grandes sociétés ferroviaires ici et aux États‑Unis.(1525)Les objectifs du PSR, selon son tristement illustre fondateur, sont les suivants: offrir un service fréquent et fiable, contenir les coûts, maximiser les ressources, les exploiter de façon sécuritaire. Il rajoutait même qu'on devrait avoir besoin de moins d'employés et qu'il faudrait les faire travailler plus intensivement.Concrètement, c'est une approche de gestion conçue avec comme priorité un maximum de profitabilité. Ce système vise à mettre sur les rails des trains plus longs et plus rapides, avec des temps réduits pour réduire le plus possible les coûts de fonctionnement, entre autres avec moins de personnel. La longueur et le poids moyens des trains du CN ont triplé depuis 1990. C'est directement lié à la mise en place de ce système PSR.Lors du dévoilement des résultats financiers en 2018, le CP soulignait l'importance de son modèle de transport ferroviaire de précision, le fameux PSR. C'était important pour la rentabilité. Des rapports annuels de l'entreprise épluchés par le quotidien Le Devoir en 2023 montrent que la compagnie a vu sa marge de profit exploser de près de 500 % entre 2012 et 2022. Je veux juste rappeler que la tragédie de Lac‑Mégantic a eu lieu en 2013. L'année 2012 n'est pas une année banale dans l'histoire du CP. Elle correspond justement au moment où ce M. Harrison, l'inventeur du PSR, a rejoint l'entreprise.Pourquoi est-ce que j'aborde cet angle du dossier de la sécurité ferroviaire? J'en parle parce que la recherche de la rentabilité, avec cette gestion PSR, est la jumelle fraternelle de la culture d'autorégulation qui prévaut au Canada depuis trop longtemps. Le pouvoir de changer les choses, c'est quand on est capable d'exercer ce pouvoir, et ce pouvoir, il est réglementaire. Bien entendu, il faut protéger la chaîne d'approvisionnement. Il faut absolument protéger les travailleurs et les communautés éloignées. Toutefois, il faut comprendre que ce serait une erreur de faire perdurer ou encore d'encourager davantage d'autorégulation dans le secteur ferroviaire.Je cite des extraits d'un article du quotidien La Presse sur ce sujet très précis: « [...] Ottawa donne les balises aux entreprises, qui élaborent leur système de sécurité elles-mêmes et assurent, le plus souvent, les inspections. » Elles font donc tout, les entreprises. « Le problème, selon les experts interrogés, c'est que Transports Canada est devenu résolument un ministère à vocation économique au cours des dernières années, laissant de côté la mission sécurité. »Dans le même article, on peut aussi lire ceci: « On avait même des mémos du ministre qui nous rappelait que nous étions en ministère économique, dit une source. En gros, on n'était pas là pour arrêter les trains, mais pour nous assurer qu'ils roulent! » Ces propos datent de 2013, l'année où la vérificatrice générale du Canada avait émis son audit sur la sécurité ferroviaire à Transports Canada, l'année de la tragédie de Lac‑Mégantic.Si, en 2022 et en 2023, on aborde les chaînes d'approvisionnement avec tant de rigueur, on sous-entend forcément l'importance vitale du chemin de fer pour l'économie. Ne pas se livrer à une réflexion entière sur le potentiel des rails, les meilleures pratiques sécuritaires en matière de surveillance, de reportage et de bilan serait, à mon avis, une occasion ratée et un choix irresponsable. Je crois que le projet de loi C‑33, même si l'attente aura été longue, comporte des éléments de progrès qui pourront être améliorés en comité. Cependant, de façon générale, la création de zones sécurisées pour réduire la congestion dans les ports, la création d'un régime de sanctions pécuniaires pour les manquements à la sécurité, le renforcement des systèmes de gestion de sécurité, de même que les interdictions de porter atteinte aux structures et activités ferroviaires, sont des mesures que le Bloc québécois accueille favorablement.Comme élus, nous avons la responsabilité de nous assurer que les citoyens peuvent avoir confiance qu'ils sont en sécurité dans les environnements où l'activité ferroviaire est présente, et ce, non pas pour tantôt, non pas pour dans une semaine, mais à long terme.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsSûreté du transport ferroviaireAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au CanadaInterventionMme Monique Pauzé: (1530)[Français]Madame la Présidente, je ne suis pas sûre de comprendre de quel transfert de responsabilité il est question. D'après ce que je comprends du projet de loi à l'étude, les élus ont le pouvoir de contraindre les compagnies.Si la question de mon collègue va plutôt dans le sens d'une plus grande libéralisation de ce que les compagnies peuvent faire, je suis absolument contre. Actuellement, le gouvernement du Canada donne les balises et les compagnies font ensuite ce qu'elles veulent. C'est ce qui est arrivé. C'est ce qui fait qu'il y a un très grand laxisme en matière de sécurité ferroviaire au pays.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsDamienKurekBattle River—CrowfootPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au CanadaInterventionMme Monique Pauzé: (1535)[Français]Madame la Présidente, je vais commencer par être positive. Des améliorations, il y en a eu quelques-unes. Par exemple, il y a eu une diminution de la vitesse des trains, un haussement des exigences d'inspection des voies et des wagons-citernes plus robustes. Toutefois, selon un ancien dirigeant du Bureau de la sécurité des transports du Canada M. Ian Naish, c'était marginal. Oui, il faut aller encore plus loin, et ce ne sont que les États qui peuvent faire cela.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsSûreté du transport ferroviairePeterJulianNew Westminster—BurnabySimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au CanadaInterventionMme Monique Pauzé: (1535)[Français]Madame la Présidente, moi aussi, je connais des gens de Mégantic. Ils font l'inspection des voies ferrées eux-mêmes. On me dira qu'ils n'ont pas le droit, mais le travail ne se fait pas, autrement, et ils ne veulent pas revivre cela. C'est clair. Personne ne veut revivre cela.Alors, effectivement, il faut absolument être plus prescriptifs dans ce que nous demanderons aux transporteurs ferroviaires.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsSûreté du transport ferroviaireSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au CanadaInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1550)[Français]Madame la Présidente, au Québec, on l'a vécu le drame. Cela a été analysé. On sait que ce qui a manqué, ce sont la réglementation et les inspections.On sait aussi que le fameux programme dont je parlais dans mon discours, l'exploitation ferroviaire à horaires fixes, ou PSR, fait que la rémunération du dirigeant de l'entreprise est basée sur le fait de savoir si elle a été efficace avec son PSR. Or, ce dernier coupe les inspections, le personnel et ne tient pas compte de la fatigue du monde.Je comprends mal pourquoi on tient le discours qu'il faut au contraire avoir moins de réglementation. À cause justement de ce drame, il me semble qu'il faudrait être non partisan dans ce dossier.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsSûreté du transport ferroviaireAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1445)[Français]Monsieur le Président, les feux de forêt sont à l'origine de la motion sur l'environnement que le Bloc québécois a fait adopter à la Chambre.Le premier ministre lui-même a appuyé cette motion qui reconnaît que le fédéral doit en faire davantage pour lutter contre les changements climatiques. Je lui rappelle son vote avant qu'on parle de pétrole. Actuellement, son gouvernement évalue s'il autorisera la pétrolière Suncor à entamer 16 forages à la recherche de pétrole au large de Terre‑Neuve.Est-ce que le premier ministre convient qu'en faire plus contre les changements climatiques, c'est également dire non aux projets pétroliers de ce genre?Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'équilibre budgétaire]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1915)[Français]Monsieur le Président, je suis arrivée dans le débat il y a 15 ou 20 minutes. J'ai entendu une partie du discours de mon collègue. Je voudrais le ramener sur ce qu'on appelle « le déséquilibre fiscal » et que je pourrais aussi appeler « le paternalisme fédéral ». Cela veut dire que le fédéral utilise les sommes d'argent qu'il a et qu'il utilise ses propres dépenses pour imposer ses propres choix au Québec.Qu'est-ce que mon collègue pense du paternalisme fédéral? Je pense qu'il doit le cautionner.Budget 2023 (28 mars 2023)Budget équilibréMotions de l'oppositionRelations fédérales-provinciales-territorialesDanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'équilibre budgétaire]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1950)[Français]Madame la Présidente, je dois dire que, dans la motion, il y a un portrait assez correct des difficultés que doivent affronter les citoyens et les citoyennes du Canada et du Québec. Or, c'est quand on arrive à la solution qu'il y a un problème. Pour les conservateurs, la solution est d'éliminer les déficits. On élimine les déficits et, par magie, tout va se régler: le prix de l'habitation va baisser et les ménages vont être moins endettés. C'est là-dessus que nous ne sommes pas vraiment d'accord.Nous allons voter sur la nécessité de présenter un plan de retour à l'équilibre budgétaire. Nous sommes d'accord sur cela, parce que, gouverner, c'est planifier. Gouverner, c'est prévoir. Présenter un plan de retour à l'équilibre, c'est la moindre des choses. Cependant, nous ne sommes pas d'accord sur les façons de faire que promet le Parti conservateur. Abolir la taxe sur le carbone, cela ne va pas. J'ai envie de dire qu'il faudrait même qu'elle soit augmentée.Est-ce que le Parti conservateur ne pourrait pas nous suggérer des solutions qui sont plus réalistes?Budget 2023 (28 mars 2023)Budget équilibréMotions de l'oppositionKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — L'équilibre budgétaire]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (2005)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. J'aimerais par contre lui parler de quelque chose qu'il n'a pas abordé. C'est le déséquilibre fiscal. Le gouvernement libéral a trop d'argent pour ses postes budgétaires, alors il dépense sans compter dans ce qui relève du Québec et des provinces. Ensuite, il vient nous dire qu'il n'a pas d'argent pour des dépenses super importantes comme les transferts en santé.Surtout, je ne voudrais pas qu'on me réponde que le Québec et les provinces ont accepté. Ils se sont fait tordre le bras, c'est classique.Que pense mon collègue du déséquilibre fiscal?Budget 2023 (28 mars 2023)Budget équilibréMotions de l'oppositionRelations fédérales-provinciales-territorialesFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — L'équilibre budgétaire]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (2035)[Français]Madame la Présidente, je vais suggérer des choses à mon collègue.Quand il a terminé son discours, il disait qu'il ne lui restait plus qu'une minute et qu'il aurait voulu parler des revenus. Les conservateurs parlent d'un retour à l'équilibre budgétaire, ce qui est correct, mais j'aimerais savoir de quelle façon ils y arriveraient. D'après leurs discours, on sent qu'ils veulent nous amener vers l'austérité. J'ai quelques suggestions à faire à mon collègue où il n'y aurait pas d'austérité, mais beaucoup de revenus. Par exemple, on pourrait arrêter immédiatement le financement et le prolongement de Trans Mountain. Plus de 30 milliards de dollars ont été dépensés là-dedans. On pourrait aussi combattre les paradis fiscaux. Gouverner, c'est planifier et prévoir.Il est correct et consciencieux d'avoir un plan de retour à l'équilibre budgétaire. Toutefois, de quelle façon le fera-t-on? De quelle façon arrivera-t-on à l'équilibre budgétaire?Que pense mon collègue de mes deux suggestions?Budget 2023 (28 mars 2023)Budget équilibréMotions de l'oppositionPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-SudPhilipLawrenceNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — L'équilibre budgétaire]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (2155)[Français]Madame la Présidente, quand le Parti conservateur dit dans sa motion ce qui ne va pas bien, je pense qu'il fait effectivement une bonne lecture de la situation. Là où cela se gâte, c'est sur le plan des solutions parce qu'on dirait que par magie tous les problèmes vont se régler.Parlons d'un problème en particulier qui est celui du prix du pétrole. L'histoire nous a montré que, le plus grand facteur d'instabilité des prix, c'est le prix du pétrole, sur lequel on n'a pas d'emprise. C'est au niveau mondial. Cela dépend d'une guerre comme la guerre en Ukraine. Cela dépend de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole qui vient de dire qu'elle va baisser sa production. Cela dépend de toutes sortes de choses.Le député ne pense-t-il pas que la meilleure façon de nous assurer que les prix atteignent une certaine stabilité serait de sortir au plus vite de notre dépendance au pétrole?Budget 2023 (28 mars 2023)Budget équilibréMotions de l'oppositionPétrole et gazGregMcLeanCalgary-CentreGregMcLeanCalgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministérielles Travaux des subsides [Motion de l'opposition — L'équilibre budgétaire]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (2220)[Français]Monsieur le Président, je vais commencer par vous souhaiter un bon été, de même qu'à tous mes collègues qui sont ici à la Chambre.En ce qui a trait au discours de mon collègue, je vais lire une conclusion à laquelle est parvenu le Centre d'excellence sur la fédération canadienne, qui a analysé les dépenses fédérales depuis 2015: « [...] la tendance actuelle est à une utilisation plus directive et moins collaborative du pouvoir de dépenser. [...] Le partenariat semble être conditionnel à l'acceptation par les provinces de la vision politique du gouvernement fédéral. » C'est ce que j'appellerais du paternalisme fédéral. Cela veut dire que, si les provinces veulent avoir de l'argent, il va falloir qu'elles fassent ce que veut le fédéral. Ce qui permet au gouvernement de faire cela, c'est le fait que le fédéral a trop de revenus pour ses postes budgétaires.Que pense mon collègue du déséquilibre fiscal, qui fait justement en sorte que le gouvernement multiplie les initiatives dans des champs de compétence qui ne sont pas les siens?Budget 2023 (28 mars 2023)Budget équilibréMotions de l'oppositionRelations fédérales-provinciales-territorialesAdamvan KoeverdenMiltonAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesProjet de loi C-18 — Les amendements du SénatInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1230)[Français]Madame la Présidente, j'avais tellement hâte d'entendre la fin du discours de mon collègue parce qu'il propose des solutions. Au Bloc québécois, nous ne faisons pas juste de la chicane, nous proposons des solutions et nous sommes positifs. Maintenant, nous savons qu'il y a de l'obstruction, nous savons que l'opposition officielle n'appuie pas ce projet de loi. Par contre, le Comité a reçu M. Sims qui est le père du projet de loi de l'Australie. Oui, il y avait des craintes à la suite de ce projet de loi, mais il y a des choses qui sont corrigées dans le projet de loi C‑18.Mon collègue peut-il nous dire comment s'est passée cette entrevue avec M. Sims et comment se fait-il que ce dernier n'ait pas réussi à convaincre tout le monde?C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatMédias numériquesProjets de loi d'initiative ministérielleServices de nouvellesMartinChampouxDrummondMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les nouvelles en ligneInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1345)[Français]Madame la Présidente, je remercie de son discours le député de Winnipeg‑Nord. Il a beaucoup parlé de la position des conservateurs, mais aussi du bâillon. J'aimerais qu'on parle de la position du Bloc québécois.Un fonds de redevances est prévu avec les revenus de Facebook et de Google. Un hebdomadaire local va-t-il pouvoir avoir accès à ce fonds de redevances? Peut-être pas. C'est pour cela que le Bloc québécois propose, lui, qu'on crée un fonds de redevances pour les hebdos locaux.Un hebdo local, c'est super important pour la vie de la municipalité. On y parle de ce qui se passe au conseil municipal, dans les entreprises locales et dans l'environnement local. C'est la vie quotidienne de cette municipalité qui est en jeu. J'aimerais entendre mon collègue se prononcer sur la proposition du Bloc québécois de créer un fonds de redevances spécial pour les hebdos locaux et les petites municipalités.C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au CanadaÉtude par les Communes des amendements du SénatFondsJournaux communautairesMédias numériquesProjets de loi d'initiative ministérielleServices de nouvellesKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives parlementairesCharte canadienne des droits environnementauxInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1745)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son projet de loi, et surtout du soin qu'il a mis afin que son projet de loi n'entache pas la souveraineté environnementale du Québec.Est-ce qu'il peut préciser comment son projet de loi va beaucoup plus loin que l'étude que nous avons faite en comité sur le projet de loi S-5 en ce qui a trait au droit à un environnement sain?C-219, Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d'autres loisDeuxième lectureDroit de l'environnementProjets de loi émanant des députésProtection de l'environnementRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives parlementairesCharte canadienne des droits environnementauxInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1810)[Français]Madame la Présidente, mon Dieu, j'aurais tellement de choses à dire à mon collègue de Louis-Saint-Laurent. Cela va nous prendre un verre de vin ou une bière pour en parler.Le Bloc québécois est favorable au principe du projet de loi C‑219. Nous considérons qu'il doit vraiment être étudié en comité parlementaire. À première vue, le projet de loi nous apparaît bien pensé et rédigé, son préambule plaçant clairement le contexte dans lequel s'inscrit cette volonté d'intégrer un réel accès aux tribunaux dans le cadre de l'exécution du droit à un environnement sain.À la lecture de ce projet de loi de mon collègue d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, je me réjouis d'être devant autre chose que des déclarations de principes et d'être davantage en présence de dispositions juridiquement contraignantes et prescriptives. Je me réjouis surtout du fait que son contenu est susceptible d'avoir un effet tangible pour la population, l'environnement et la société en général.Le projet de loi C‑219 présente aussi un contraste avec ce que le gouvernement libéral nous a donné. Je pense ici à sa prétention d'avoir littéralement procédé à la création d'un droit à un environnement sain. Je ne sais pas ce que les autres en pensent, mais il me semble que, quand on dit le mot « création », cela vient avec l'idée de faire quelque chose de plus grand que soi. Toujours est-il que le gouvernement libéral considère que, avec son projet de loi S‑5, qui vise à moderniser la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, c'est ce qu'il a accompli. Cependant, nous ne pensons pas la même chose. D'ailleurs, c'est confirmé par les hauts fonctionnaires: il ne s'agissait en fait que d'une clé d'interprétation pour la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement ne s'appliquant pas aux autres lois et devant, par ailleurs, être définie ultérieurement par le ministre de l'Environnement.Je me permets d'ailleurs de qualifier cela de stratégie de communication. Quelle est la valeur d'un droit s'il ne peut pas être appliqué et si, devant une infraction à ce droit, les recours et les pénalités ont essentiellement une valeur symbolique qui ne dissuade ni ne condamne? Poser la question, c'est y répondre. La triste réponse, elle rime avec l'absence de reddition de comptes pour les organisations et individus qui se croient au-dessus des lois et commettent des gestes trop souvent réprimandables qui causent de graves préjudices aux milieux naturels, aux humains qui en sont témoins et à la société tout entière.Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne établit depuis 2006, que « [t]oute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. »En effet, le Bloc québécois estime que la nation québécoise est la seule souveraine des décisions publiques qui concernent l'environnement et le territoire du Québec. À ce titre, il nous apparaît effectivement que, tel que rédigé, le projet de loi C‑219 s'appliquera aux lois environnementales fédérales, et ce, sans être préjudiciable aux lois québécoises ou à la souveraineté environnementale du Québec.En avril 2022, les parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec ont unanimement adopté une motion affirmant la primauté de la compétence du Québec en matière d'environnement. Je tiens à le rappeler, en matière de protection de l'environnement, ce dernier aspect est une condition sine qua non pour qu'une proposition législative obtienne l'appui du Bloc québécois.Unanimement encore, les élus du Québec s'opposent à toute intervention du gouvernement fédéral en matière d'environnement sur le territoire québécois. Il s'agit pour nous d'une position phare qui sera systématiquement exprimée sur la scène politique fédérale tandis qu'elle incarne vraiment les intérêts et les valeurs des Québécoises et des Québécois. C'est notre mandat.Le Bloc québécois est certainement favorable à la reconnaissance du droit à un environnement propre, sain et durable en tant que droit de la personne universel. Cela fera bientôt un an que l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution historique déclarant que l'accès à un environnement propre, sain et durable est un droit de la personne universel.Il y a 161 pays qui ont voté en faveur de la résolution. Selon le secrétaire général, Antonio Guterres, si l'on souhaite faire de ce droit une réalité, les États doivent reconnaître ce droit et faire ce qui est requis pour le rendre concret. Les États doivent aussi ratifier et mettre en œuvre tous les accords multilatéraux existants en matière de droit à l'environnement.Évidemment, le projet de loi C‑219 ne fera pas du droit à un environnement sain un droit fondamental comme on l'entend des droits qui sont garantis dans la Charte canadienne des droits et libertés. Il demeure toutefois très intéressant d'envisager l'étude en comité, si ce n'est que pour observer et mieux interpréter le cadre juridique, même constitutionnel, dans lequel s'inscrirait une charte canadienne des droits environnementaux.(1815)Cela dit, le projet de loi modifiera « la Déclaration canadienne des droits afin de prévoir que le droit de l'individu à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne comprenne le droit à un environnement sain et écologiquement équilibré. » Il est donc valable de considérer dans ce contexte que la portée de ce droit serait quasi constitutionnelle.En appui à cette portée, mentionnons que le préambule du projet de loi stipule:que les actions et omissions qui causent une atteinte importante à l’environnement pourraient être considérées comme portant atteinte à la vie, à la liberté ou à la sécurité de la personne et comme constituant une contravention à l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés[.]À terme, la proposition de mon collègue crée un véritable droit en vertu des lois environnementales canadiennes. Il s'agit d'un droit dont les citoyens pourraient se saisir afin d'exiger du gouvernement qu'il enquête sur des infractions potentielles aux lois environnementales; d'intenter une action en protection de l'environnement contre une personne qui aurait contrevenu aux lois environnementales fédérales; de présenter des pétitions portant sur l'examen de toute loi fédérale sur l'environnement; de présenter une demande de contrôle judiciaire, incluant par une personne non directement touchée par l'objet de la demande, si l'affaire concerne la protection de l'environnement. C'est très intéressant.Il est appréciable d'avoir précisé la signification dans la section « Définitions et interprétation » du mot environnement et de l'expression « environnement sain et écologiquement équilibré ».Il est tout autant apprécié que le projet de loi évoque la notion de l'État comme étant le fiduciaire du bien public. Protéger l'environnement, c'est veiller à l'intérêt collectif de la société, ce qui est le rôle de l'État, tout autant pour les gens qui vivent maintenant que pour les générations à venir. Ce principe, la doctrine du fiduciaire, est à la base même des travaux progressistes nous menant à une meilleure compréhension et application de droits reliés à l'environnement, et ce, un peu partout dans le monde.Aussi, je dois applaudir le député d’Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest pour l'attention qu'il a accordée à un contenu juridique de grande valeur, une section intitulée « Prépondérance des principes du droit de l'environnement ».On voit que, dans tout contexte juridique, il est indispensable de pouvoir se fier à des concepts clairs et à des définitions reconnues si ce n'est pour la seule raison de permettre au pouvoir législatif d'exprimer, sans ambiguïté, ce que le pouvoir judiciaire doit avoir en tête lorsqu'il est saisi d'une cause.Je parle des principes suivants: le principe du pollueur-payeur, le principe du développement durable, le principe d'équité générationnelle et le principe de justice environnementale. Je pourrais parler du principe de prudence, mais il n'est pas là. On va plutôt parler du principe de précaution. Je rassure tous les gens, ce n'est pas parce que j'ai été professeure dans une autre vie que je vais faire couler un député à son examen. On va juste corriger.Il s'agit d'une coquille. Quand on se base sur la déclaration de Rio de 1992, dans la version anglaise, c'est bien écrit precautionary principle. Or, cela a été mal traduit. Dans la version française, on parle du principe de prudence. Cela n'a aucun rapport avec l'environnement. Ce vice de traduction évinçait l'essence même de ce principe pourtant central au cadre de mise en œuvre d'une telle mesure législative.Le Bloc québécois a réussi à rallier les membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable autour de cette correction lors de l'étude du projet de loi S‑5. Le principe de précaution consiste à s'abstenir en cas de risque alors que l'idée de prudence suggère plutôt l'autorisation d'une action et la gestion de son risque, ce qui est très différent. Je sais que mon collègue va s'empresser de faire ce changement. Comme le Bloc québécois, je suis certaine qu'il considère que la reconnaissance du principe de précaution est essentielle au cadre de mise en œuvre d'une mesure législative qui veut protéger l'environnement.En conclusion, je réitère que le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi C‑219.C-219, Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d'autres loisCompétence provincialeDeuxième lectureDroit de l'environnementDroits de la personnePrincipe de précautionProjets de loi émanant des députésProtection de l'environnementProvince de QuébecGérardDeltellLouis-Saint-LaurentTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1300)[Français]Madame la Présidente, on est rendu à un point tel que même la classe moyenne a de la difficulté à avoir un logement. Imaginons la situation pour les classes qui sont plus défavorisées ou plus fragiles économiquement. Les gens sont au bord de l'itinérance. Ce n'est pas rien.Il y a une recommandation que je trouve fort intéressante. J'aimerais que mon collègue nous en dise davantage là-dessus. La 14e recommandation va comme suit: « Que le Fonds pour accélérer la construction de logements appuie l'acquisition publique et sans but lucratif de terrains vacants et d'immeubles existants, y compris dans le parc de logements locatifs, dans le but de créer de nouveaux logements abordables nets. » C'est vraiment pour les personnes qui sont en situation très fragile économiquement. Pour moi, cette recommandation est majeure. Qu'en pense mon collègue?8510-441-134 « Fonds pour accélérer la construction de logements »Actifs du gouvernementAdoption de rapports de comités no 35Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesFonds pour accélérer les logementsLogementLogement socialMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o </Sup> 26 — Les modifications au RèglementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (2025)[Français]Monsieur le Président, tantôt, dans son discours, le leader à la Chambre de l'opposition officielle est revenu à une époque où, pour faire changement, il y avait des consensus à la Chambre.Je vais raconter une petite histoire. Entre 2015 et 2018, le gouvernement, qui était alors vraiment majoritaire — ce n'était pas une fausse majorité — a voulu faire en sorte que la Chambre siège du lundi au jeudi.Seuls les 10 bloquistes étaient d'accord avec le gouvernement majoritaire. Pour le NPD, il fallait être ici cinq jours par semaine, c'était bien important. C'était la même chose pour les conservateurs.Finalement, le gouvernement n'a pas mis en œuvre cette modification, parce qu'il n'y avait pas le consensus de la Chambre.Qu'est-ce qui a changé entre 2015 et 2019, lors de mon premier mandat, et maintenant?Affaires émanant du gouvernement no 26Démocratie parlementaireRèglement de la Chambre des communesAlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les changements climatiques]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1215)[Français]Madame la Présidente, dans un premier temps, je dois dire que, depuis une semaine, je pense surtout aux Québécoises et aux Québécois, ainsi qu'à toutes les communautés au Canada qui sont éprouvées par les incendies de forêt. Je tiens aussi à souligner le sang-froid, le courage et le travail précieux de tous les pompiers forestiers du Québec et de tous ceux qui sont venus leur prêter main-forte pour traverser cette épreuve.Cependant, on ne peut pas dire qu'on est surpris par ce qui se passe. Les événements climatiques gagnent en fréquence et en ampleur, confirmant les prévisions obtenues et publiées par des experts de toutes les régions du monde. On n'a qu'à penser aux inondations historiques au Québec, principalement dans les régions de Lanaudière et de Charlevoix, au verglas d'il y a quelques semaines, aux canicules répétées, comme celles qui ont eu lieu à Montréal, en 2018, où 60 personnes sont décédées, ou encore aux orages particulièrement violents qui ont traversé l'Ontario et le Québec, il y a un an, avec un bilan de neuf morts. La liste est longue, mais avec le temps dont je dispose, je dois aussi parler des coûts reliés à notre inaction climatique. Les coûts économiques et les coûts humains sont intimement reliés. Selon l'Institut climatique du Canada, les dommages liés au climat ralentiront la croissance économique du Canada de 25 milliards de dollars d'ici 2025. On est presque en 2025. Un des chercheurs, M. Bourque, dit que « [c]e sont vraiment les citoyens qui vont payer le plus », et qu'ils « vont être frappés de différents côtés, soit par l'augmentation des primes d'assurance, [soit par] les coûts directs qui ne sont pas couverts ».Alors, les phénomènes climatiques extrêmes ont des coûts économiques élevés. À Fort McMurray, en 2016, ils ont coûté 3,8 milliards de dollars. Selon le Bureau d'assurance du Canada, en 2022, ces coûts s'élevaient à 3,2 milliards de dollars au Canada. Dans le monde entier, en 2022, ils s'élevaient à 275 milliards de dollars. Et quels seront les coûts reliés aux incendies actuels? Toutefois, surtout, il y a aussi des effets directs sur la vie des gens. Les gens qui sont touchés actuellement vont trouver un hébergement, un refuge, mais quand ils vont retourner chez eux, que vont-ils trouver, avec l'angoisse au cœur? Il y a ceux qui perdent leur emploi aussi. Avec un régime d'assurance-emploi tout à fait bancal, qu'est-ce qui va arriver à tous ceux qui vont perdre leur emploi à cause des pourvoiries qui sont en train de brûler?Par ailleurs, la santé mentale et la santé physique sont aussi touchées. L'Organisation mondiale de la santé affirme que les changements climatiques représentent la plus grande menace pour la santé au XXIe siècle. Ce n'est pas la première fois que je le dis ici, à la Chambre. Plusieurs fois, j'ai présenté à la Chambre des statistiques canadiennes concernant les répercussions économiques liées aux problèmes de santé causés par la pollution atmosphérique. Cette semaine, nous respirons un air qui est équivalent à celui de villes comme Jakarta et Mexico, et il n'y a pas des dizaines de millions de personnes, ici. Parmi les conséquences des changements climatiques sur la santé, il y a la hausse des maladies cardiovasculaires, pulmonaires et rénales, ainsi que la hausse des cancers. Les recherches ont établi des liens de causalité avec la détérioration de l'environnement: eaux contaminées, pollution atmosphérique, sols souillés de substances toxiques, le tout sous la proverbiale toile de fond du mercure qui monte sans cesse. Cela représente des coûts de 34 milliards de dollars par année pour le système de santé.Il ne faut pas penser que ce qui accable les populations à l'autre bout de la planète n'a pas ou peu d'impact sur nous. Nous nous tromperions. Rappelons-nous les incendies de forêt en Australie, il y a quelques années. Eh bien, dans une étude qui est sortie au mois de mai dans Sciences Advances, on considère que la fumée produite aurait même modifié les modèles météorologiques. Ce qui se passe à un bout de la planète a une incidence partout. Voici un autre exemple. Cette semaine, l'ONU nous informait que le réchauffement des océans causait des effets de cascade sans précédent: la fonte des glaces, l'élévation du niveau de la mer, des vagues de chaleur océaniques, l'acidification des océans et une diminution de leur capacité d'absorption de CO2. Il y a donc un lien entre les épisodes climatiques extrêmes dans le monde et le système météorologique mondial, et ce, peu importe l'endroit initial de l'épisode déclencheur. Le gouvernement doit en faire davantage. C'est bien dit, n'est-ce pas? Il y a du décorum, là-dedans. Toutefois, moi, ce que j'aimerais plutôt dire, c'est que le gouvernement doit se sortir la tête du sable et cesser de creuser des trous dans la chaloupe. C'est comme si on était sur le bord de l'autoroute et qu'un semi-remorque s'en venait à pleine vitesse, mais qu'on ne bougeait pas. Il passerait devant nous, le souffle nous propulserait vers l'arrière et nous ferait tomber, puis on se blesserait. Je trouve que c'est une métaphore qui va bien au gouvernement et au Canada au complet.(1220)Pour agir de façon préventive relativement aux extrêmes climatiques, il faut nommer les choses. Il faut cesser de banaliser les dangers et les effets qui accompagnent l'urgence climatique. Que fait le gouvernement devant ce défi? Il subventionne encore les industries pétrolières et gazières. Voilà ce qu'il fait.Voici deux exemples: à coups de milliards de dollars dans le fameux oléoduc Trans Mountain et son expansion, j'en ai parlé en début de semaine et j'en reparle aujourd'hui, l'explosion des coûts a fait passer la facture de 7,5 milliards de dollars à 30,9 milliards de dollars, malgré la promesse de la ministre des Finances de ne pas injecter d'argent public. Non, elle passe par le compte du Canada; or le compte du Canada, ce sont les contribuables.Sur le projet TMX, le premier ministre disait avec fierté il y a quelques années qu'on allait investir les profits dans la lutte contre les changements climatiques. On le savait, mais, aujourd'hui, c'est confirmé: il n'y en aura pas de profit. Trans Mountain, c'est le coûteux trophée de l'échec libéral en matière de lutte contre les changements climatiques.Comme autre exemple de subventions, il y a le budget de 2023. Des subventions ou des crédits d'impôt, c'est la même chose, aux fausses solutions comme celles des technologies de capture et de stockage de carbone et de l'hydrogène bleu à partir de gaz naturel, qui est une énergie fossile, ce sont des subventions aux combustibles fossiles. Nommons les choses.L'État possède des mécanismes puissants. Il y a la loi, c'est la contrainte. Il peut recourir à des options de désincitation, appelons cela comme cela, ce sont les taxes. Il peut aussi choisir l'incitation par les subventions.Le Canada porte un lourd tribut, celui de croire que d'accorder des subventions à l'industrie qui est le carburant même de la crise climatique est la voie incitative à suivre. Les technologies propres prêtes au déploiement pour soutenir la transition énergétique guidée par des énergies renouvelables ne sont pas assez priorisées par le gouvernement fédéral. Les gens nous rencontrent et nous disent qu'ils n'ont pas accès au Fonds de croissance du Canada.Il n'y a pas d'ambigüité, il me semble, sur ce qui constitue l'énergie renouvelable, n'est-ce pas? On dirait néanmoins qu'au gouvernement on est un peu confus à ce sujet. C'est pourtant facile à comprendre. Je réexplique: l'incitatif doit être jumelé à des solutions, pas au financement du problème.Le crédit d'impôt pour l'hydrogène devrait être seulement accessible à de l'hydrogène vert. Les miracles de la capture et du stockage de carbone, cela me fait rire et c'est un peu pathétique. Une industrie qui a gangrené les pouvoirs publics, qui cumule des profits indécents et qui vient quêter des fonds publics pour une technologie pour optimiser sa production, voyons-donc. Elle aurait pu la faire elle-même. Cela fait 60 ans que l'industrie sait ce qu'elle va générer comme CO2.Cependant, l'industrie a bien compris comment cela marche. Elle adapte ses relations gouvernementales et commerciales à la lumière des objectifs mondiaux de décarbonation, avec l'objectif de profiter pleinement des subventions reliées à la transition énergétique. L'industrie a bien pigé.Pour le gouvernement, c'est propre. Pour exporter l'enfer de leurs réserves de combustibles fossiles, la permission est accordée. La technologie du captage et stockage du carbone, ou CSC, est très prisée par le gouvernement, mais cela sert juste à racler le fond des gisements. S'imaginer que cela va sauver quelque chose, c'est un fantasme d'une tristesse sans nom. Manipuler les citoyens en présentant de fausses solutions, c'est malhonnête et dangereux. Cette technologie est immature, coûteuse, énergivore et inefficace. C'est l'aveu d'un gouvernement qui consent au maintien de la dépendance aux énergies fossiles qu'il a fait avec l'argent des contribuables. Aller vers le CSC, c'est l'aveu de la docilité d'un gouvernement envers les lobbys pétroliers et gaziers.Je n'ai pas parlé des forages à l'est de Terre‑Neuve dans un refuge marin. Je manque de temps pour tout dénoncer, mais je vais terminer sur un bout quand même un peu positif.Avec la motion d'aujourd'hui, le Bloc québécois invite tous les parlementaires et le gouvernement du Canada à changer de trajectoire. La méthode d'investissement préconisée ne fonctionne pas. Nous avons raté l'occasion de la relance économique postpandémique. Nos objectifs climatiques sont pour 2030, c'est-à-dire dans sept ans. Il est temps d'opérer un changement de paradigme afin d'enclencher la véritable transition.Aide gouvernementaleCaptage, utilisation et stockage du carboneChangements climatiques et réchauffement de la planèteCoûtsDéveloppement économiqueMotions de l'oppositionOcéansPétrole et gazPipeline Trans MountainPollutionRetombées économiquesSantéAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les changements climatiques]InterventionMme Monique Pauzé: (1225)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue et amie de Saanich—Gulf Islands de ses bons mots, mais je pense qu'elle en sait tellement plus que moi. C'est une militante de longue date.Nous déplorons, comme elle et comme bien des gens, le fait que le Canada est un pays pétrolier. C'est un bond qu'il doit faire s'il veut changer de direction et effectuer une vraie transition. On parle de la transition depuis je ne sais plus combien d'années. Il faudrait arrêter d'en parler et la commencer.Changements climatiques et réchauffement de la planèteDéveloppement économiqueMotions de l'oppositionPétrole et gazElizabethMaySaanich—Gulf IslandsPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les changements climatiques]InterventionMme Monique Pauzé: (1225)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Je le trouve très optimiste concernant ce qui se passe aux États‑Unis. Cela pourrait changer complètement, selon la prochaine personne qui sera élue. Moi, je n'ai pas cet optimisme-là.Maintenant, dans sa question, il manque un mot. Il parle d'électrifier les transports, mais il faut parler de transport collectif. C'est cela qui est important. C'est ce qui fait défaut, dans ce pays. Il n'y a presque pas de transport collectif. J'ai fait le trajet de Vancouver à ici en train, et on s'arrêtait toujours pour laisser passer le pétrole. Ce n'est pas cela, le transport collectif. Franchement, c'est un peu ridicule. Il faudrait avoir du transport collectif pour les personnes qui doivent voyager et arrêter de penser toujours au pétrole. C'est certain que les produits et les marchandises doivent passer, mais cela ne doit pas toujours se faire au détriment de ceux et celles qui prennent les transports collectifs.Changements climatiques et réchauffement de la planèteMotions de l'oppositionRéseaux électriquesPeterJulianNew Westminster—BurnabyMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les changements climatiques]InterventionMme Monique Pauzé: (1230)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Je sais qu'il l'a posée au député de Beloeil—Chambly, ce matin, et qu'il ne se souvenait pas de cela. Malheureusement, je dois dire que je ne m'en souviens pas non plus. Cependant, quand je l'écoutais, cette fois-ci, je me demandais s'il n'y avait pas là quelque chose qui relevait de la compétence des provinces et du Québec. La question de l'équipement, entre autres, ne relève-t-elle pas du Québec et des provinces? Je laisse cela en suspens, parce que je ne m'en souviens pas, honnêtement, et il y a tellement d'autres sujets à aborder. Je n'ai pas d'autre réponse à lui donner.Changements climatiques et réchauffement de la planèteMatériel de lutte contre les incendiesMotions de l'oppositionMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapSylvieBérubéAbitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, ce matin, plus de 11 000 Québécois avaient été évacués en raison des feux de forêt. Tous les autres ont aussi ressenti l'impact des incendies, ne serait-ce qu'en respirant l'air ambiant. Les changements climatiques, on est dedans. Nous avons le devoir de soutenir les sinistrés, mais nous avons aussi le devoir d'être conséquents. Le secteur du pétrole et du gaz est le principal accélérateur des changements climatiques. Il faut en sortir, nous n'avons pas le choix.Puisqu'il faut en sortir, le gouvernement s'engage-t-il enfin à interdire tout nouveau projet pétrolier et à mettre fin à la recherche de gisements?Changements climatiques et réchauffement de la planèteIncendies de végétationPétrole et gazQuestions oralesRachelBendayanOutremontStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, je comprends, mais le gouvernement répète qu'il pourrait accélérer la lutte contre les changements climatiques s'il n'avait pas à combattre les conservateurs. C'est vrai, mais cela irait aussi plus vite s'il cessait d'imiter les conservateurs.Non seulement il refuse de sortir du pétrole, il en cherche même de nouveaux gisements jusqu'au fond des refuges marins. Voilà ce qu'il autorise la pétrolière BP à faire au large de Terre-Neuve. Pire encore, d'après Radio-Canada, le ministre des Ressources naturelles a déclaré que si BP trouvait du pétrole, il pourrait l'aider à l'exploiter en faisant un redécoupage du refuge.Est-ce que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique va immédiatement corriger son collègue?Aires marines protégéesPétrole et gazPlates-formes de forageQuestions oralesStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2023InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1955)[Français]Madame la Présidente, j'ai bien écouté le discours de ma collègue, qui a parlé d'économie propre. C'est parfait. Cela me parle. On va créer le Fonds de croissance du Canada, qui sera doté d'un capital de 15 milliards de dollars. Or, l'organisme qui va gérer ce fonds, c'est le Régime de pensions du Canada. Attendons un instant. Le Régime de pensions du Canada s'occupe de son rendement, de ses investissements. Il n'a pas vraiment de sensibilité environnementale. De surcroît, une part importante de son portefeuille est investi dans des titres pétroliers.On dit que le Fonds de croissance du Canada servira à des projets d'hydrogène créé à partir des énergies fossiles et à des projets de captage et stockage du carbone, qui est l'arnaque du siècle. Le gouvernement tombe là-dedans.Budget 2023 (28 mars 2023)C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Développement économiqueFonds de croissance du CanadaPensions et pensionnésProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaTroisième lecture et adoptionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingRachelBendayanOutremont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministérielles Loi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2023 [Projet de loi C-47 — Motion d'attribution de temps]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1100)[Français]Monsieur le Président, j'essaie rapidement de comptabiliser toutes les différentes attaques qu'il y a eu contre la démocratie depuis que j'ai été élue pour la première fois en 2015.Je me rappelle que, de 2015 à 2019, malgré le fait qu'il était majoritaire, le gouvernement a imposé bâillon après bâillon. Je ne suis pas capable de nommer tous les bâillons, mais il y en a vraiment eu beaucoup. Je me rappelle aussi qu'il y a eu une loi pour contrer la grève des postiers au cours de mon premier mandat.Ensuite, au cours de mon deuxième mandat, des motions ont reçu l'appui de la majorité, ici, à la Chambre des communes, notamment une motion du Bloc québécois qui portait sur les prestations d'invalidité et qui demandait de les faire passer à 50 semaines. Cette dernière a été adoptée par la majorité, mais le gouvernement n'a rien fait.Enfin, parlons de l'ingérence chinoise. Trois motions ont reçu l'appui de la majorité, mais le gouvernement n'a rien fait. Je ne suis pas d'accord sur la stratégie des conservateurs pour bloquer les débats, mais je ne suis pas plus d'accord sur le fait que ce gouvernement impose bâillon après bâillon. À un moment donné, j'aimerais que les libéraux me donnent une définition de ce qu'est, pour eux, la démocratie.Attribution de tempsBudget 2023 (28 mars 2023)C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Démocratie parlementaireÉtape du rapportMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1215)[Français]Madame la Présidente, dans son discours, mon collègue a parlé d'espoir pour les familles. Or, actuellement, l'espoir pour les familles est à la baisse pour une autre raison, celle de la crise climatique.La crise climatique s'aggrave. Le nombre et l'intensité des feux de forêt sont en hausse, et ce qu'on appelle la saison des incendies ne fait que commencer. Cela crée de l'anxiété chez tout le monde, jeunes comme adultes.Considérant ce qu'on voit quand on sort de la Chambre des communes, j'aurais aimé que le Parti conservateur puisse tenir un autre discours en lien avec la crise climatique. Dans le fond, ce que je veux exprimer, c'est ma déception de voir que les conservateurs n'ont pas évolué malgré ce qu'on voit actuellement dans tout le Canada, d'un océan à l'autre.Budget 2023 (28 mars 2023)C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Changements climatiques et réchauffement de la planèteÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1455)[Français] Monsieur le Président, la société pétrolière BP s'est plainte qu'on l'accuse de faire de l'exploration pétrolière en plein refuge marin à Terre‑Neuve. C'est un peu embêtant pour BP parce que, s'ils ont malheureusement le droit d'y chercher du pétrole, ils n'ont pas le droit de l'exploiter.Or, selon Radio-Canada, le ministre des Ressources naturelles aurait dit à BP que, si elle trouvait beaucoup de pétrole, le territoire du refuge marin pourrait être redécoupé.Le ministre va-t-il immédiatement se rétracter et confirmer que jamais les limites d'un refuge marin ne seront traficotées pour en extraire du pétrole?Aires marines protégéesPétrole et gazPlates-formes de forageQuestions oralesJean-YvesDuclosL’hon.QuébecJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLa lutte contre les changements climatiquesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, aujourd'hui, le 5 juin, nous soulignons le 50e anniversaire de la Journée mondiale de l'environnement. Cette année, l'ONU nous invite à en faire davantage contre l'utilisation du plastique à usage unique. Nous devons être plus responsables, mais ce n'est pas de cela que je veux parler aujourd'hui.En cette journée de l'environnement, nos pensées vont vers les milliers de Québécoises et de Québécois, les milliers de Canadiennes et de Canadiens dont la vie est bouleversée par les feux de forêt qui sévissent un peu partout. Au Québec, la SOPFEU est intervenue sur 416 feux qui font rage à ce jour. C'est absolument dramatique.Les changements climatiques ont un impact réel sur la population, sur nos forêts. Il va falloir, à un moment donné, commencer à entamer pour vrai la transition écologique. Il faudra qu'on entame vraiment la sortie du pétrole, mais, pour l'instant, remercions les milliers d'hommes et de femmes qui luttent contre ces incendies. Remercions aussi les forces armées, qui les soutiennent et qui soutiennent la population touchée par les feux de forêt.Ils nous aident à garder espoir. Nous les remercions.Déclarations de députésIncendies de végétationJournée mondiale de l'environnementProtection de l'environnementAngeloIaconoAlfred-PellanÉlisabethBrièreSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1450)[Français]Monsieur le Président, encore 3 milliards de dollars dans le pipeline Trans Mountain: c'est ce que l'agence Reuters révélait vendredi. Ottawa a cosigné deux autres prêts à la fin mars et au début mai pour finalement les publier en douce la semaine passée sur un site Internet peu consulté.Les changements climatiques, c'est maintenant et aujourd'hui. Nous sommes dedans.Pendant combien de temps encore le fédéral va-t-il gaspiller des milliards de dollars pour exporter du pétrole sale en pleine crise climatique?Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesPascaleSt-OngeL’hon.Brome—MissisquoiChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1455)[Français]Monsieur le Président, tous ces milliards de dollars en prêts que le fédéral cosigne sont inscrits où? Dans le Compte du Canada.Je cite les critères de ce compte, c'est écrit noir sur blanc: « les risques sont assumés par le gouvernement fédéral. » En d'autres mots, les contribuables sont imputables pour chaque sou investi dans Trans Mountain.Qui a encore aujourd'hui le culot d'affirmer que ces milliards de dollars sont plus utiles dans Trans Mountain que dans la lutte contre les catastrophes causées par les changements climatiques?Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1125)[Français]Madame la Présidente, je vais dire comme mon collègue: le Bloc québécois va voter contre cette motion.D'abord, nous ne sommes pas en faveur de l'annulation du Règlement sur les combustibles propres. Ensuite, nous ne cautionnons pas la démagogie conservatrice au sujet du problème important de l'inflation et de l'augmentation du coût de la vie. Nous avons des solutions qui conviendraient au Québec et au Canada et cela ne les empêcherait pas de lutter contre les changements climatiques.Il faut bien le répéter: il n'y a pas de deuxième taxe sur le carbone. Cela fait deux fois que nous le disons, mon collègue et moi. Il s'agit du Règlement sur les combustibles propres, ou RCP, qui vise à réduire l'intensité en carbone des combustibles fossiles liquides et qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2023. Il y avait quatre mesures prévues par le Canada pour atteindre un objectif de réduction des gaz à effet de serre de 40 % par rapport aux niveaux de 2005. Le RCP autant que la tarification du carbone, l'élimination du charbon, la réglementation entourant le méthane, tout est important. Le RCP est une mesure qui focalise sur le secteur des transports, et c'est très bien ainsi, parce que c'est le deuxième secteur le plus grand émetteur de gaz à effet de serre au Canada. Malheureusement, les émissions sont en croissance.L'indignation des conservateurs vient d'abord et avant tout de leur aversion la plus totale face à des politiques qui cherchent à placer notre société dans la voie du progrès énergétique. Ils sont contre cela. Effectivement, le RCP pourrait avoir un effet régressif attribuable au fait que les ménages aux revenus les plus faibles accordent une proportion plus importante aux dépenses en transports que les ménages aux revenus élevés. Or, ce qui n'est pas dit dans la discussion, c'est que l'analyse du directeur parlementaire du budget se concentre sur le coût projeté en 2030 par rapport à un scénario où le RCP ne serait pas mis en œuvre.Ce qu'il faut d'ici 2030, et il faudrait le faire encore plus rapidement, c'est modifier nos comportements. C'est l'idée, c'est l'objectif. En consommant moins, les impacts économiques vont être conséquents. On va moins payer puisqu'on va consommer moins et qu'on va changer nos habitudes. On n'a pas le choix de le faire. On ne peut plus continuer comme on le fait actuellement. Avec leur motion au ton vraiment apocalyptique, les conservateurs instrumentalisent les données du directeur parlementaire du budget en appliquant leur mantra du tout au pétrole et au gaz.Comme je le disais plus tôt, cette mesure vise à envoyer un signal au marché pour favoriser l'innovation, et j'ajouterais même: sans tarder. En ce moment, on traverse des bouleversements majeurs. C'est interrelié, c'est interdépendant. L'économie mondiale est en transformation. Historiquement, le plus grand facteur d'instabilité des prix a été le prix du pétrole. La meilleure façon de se prémunir de cette instabilité est de passer à l'après-pétrole au plus vite.En effet, à mesure que la production canadienne des sables bitumineux augmente, la part du pétrole non conventionnel dans l'économie canadienne augmente. Or, ce sont ces produits non conventionnels qui engendrent des coûts économiques parce qu'ils sont plus polluants que le pétrole conventionnel. Plus la part du bitume augmente dans l'économie, plus les coûts du RCP augmentent. Donc, inversement, on peut économiser si la part du bitume baisse.Les provinces dont les économies sont moins dépendantes des combustibles fossiles sont moins affectées et c'est le cas du Québec. L'issue de cette politique québécoise prédit une réduction de nos émissions de gaz à effet de serre de 1,78 mégatonne en 2030. C'est l'équivalent de 512 000 véhicules légers. Ce n’est quand même pas rien; on avance.Au contraire, avec le discours des conservateurs, on recule. Il met en lien cette démarche réglementaire avec l'actuelle crise du pouvoir d'achat. C'est un discours catastrophiste et je dirais même plutôt mal avisé. Pourquoi?Les conservateurs évacuent de leur réflexion les bénéfices économiques qu'offre la transition énergétique, car c'est bien cette incontournable étape qui nous permet d'envisager un avenir pour notre société et les générations futures. Les conservateurs négligent le fait que les coûts engendrés par les politiques climatiques, comme le RCP, sont indissociables des choix énergétiques et politiques que nous effectuons.Pour accomplir une transformation, pour changer, cela prend des outils, cela prend des incitatifs, cela prend des démarches. Les êtres humains sont faits ainsi. C'est comme cela que nous sommes faits. Donnons un exemple: pour freiner le tabagisme, qu'est-ce qu'on a fait?(1130)Une fois que tout était sur la table, que la recherche était là, que les constats dévastateurs liés au cancer étaient là, les mesures dissuasives se sont accumulées et elles ont porté fruit. Cela a pris du temps. Cela n'a pas été fait en cinq ans, cela a peut-être pris dix ans. Cela a pris du temps, mais il y a moins de cancers. Je vais donner un exemple qui provient de l'Europe. La solution du bonus-malus sur les gros cylindrés en Europe donne espoir dans le dossier des gaz à effet de serre liés au secteur des transports. D'après une étude des coûts-avantages du dispositif bonus-malus en France, la part de marché des véhicules neufs à faible consommation est passée de 30 % en 2007, à 45 % en 2008 et à 56 % en 2009. Imaginons quel sera le résultat 12 ans plus tard. Cela fonctionne, mais, oui, il faut parfois se faire tordre le bras pour avancer.Il faut se doter de leviers pour parvenir à accélérer le développement de nouvelles technologies et, en parallèle, stimuler la demande pour les combustibles propres. Je vais dire un petit mot sur l'organisation Nouvelle économie Canada, qui était cette semaine sur la Colline du Parlement. Les représentants de cette organisation sont venus nous présenter des innovations québécoises et canadiennes qui vont structurer la nouvelle économie de l'avenir, et c'est impressionnant. Ce sont des entreprises qui cadrent exactement avec les ambitions de carboneutralité et qui ont à cœur la transition juste, de même que les liens avec les communautés autochtones. Tout est là dans tous les domaines que l'on peut imaginer.Si la politique climatique a un coût élevé, c'est parce que le Canada continue d'augmenter la production du pétrole des sables bitumineux, un pétrole dit sale parce que non conventionnel et plus polluant. La pollution a un coût. L'inaction a également un coût. Qui dit inflation dit pouvoir d'achat et argent. Parlons donc d'argent.Au moment où je parle, il y a des feux de forêt qui sévissent d'un océan à l'autre. On est accablé de constater la détresse et la destruction qui en découlent. Les changements climatiques ont bel et bien des répercussions sur la santé et la sécurité de la population, même si les conservateurs font parfois comme si de rien n'était. Est-ce qu'ils ont oublié le triste sort des 700 personnes qui ont perdu la vie à Lytton à l'été 2021 ou encore la dévastation de la région de Fort McMurray?L'Organisation mondiale de la santé disait en 2018 que le changement climatique représentait la plus grande menace pour la santé dans le monde au XXIe siècle. Les catastrophes que je viens de nommer viennent avec des traumatismes, des déplacements de familles, des pertes matérielles, et bien plus. Les conséquences de la crise climatique, celle-là même qui est largement attribuable à notre dépendance aux hydrocarbures, sont telles que, pour 2021, le réassureur Swiss Re estimait les coûts des catastrophes naturelles à 320 milliards de dollars, soit une hausse de 24 % par rapport à 2020.Qu'en est-il de notre santé dans tout cela?Les frais médicaux associés à la pollution atmosphérique sont élevés. Selon une estimation de l'Institut international du développement durable datant de 2017, ces coûts totalisaient entre 26 et 48 milliards de dollars en 2015.Une analyse approfondie de Santé Canada de 2019 révèle que la pollution atmosphérique provoque chaque année 14 600 décès prématurés, ce qui représente un coût de 114 milliards de dollars, soit 7 % du PIB canadien. Ce n'est quand même pas rien. Je ne sais plus quoi penser des positions démagogiques des conservateurs. Leur parti incarne un seul projet: maintenir, et même faire prospérer une industrie mortifère qui enrichit de façon indécente une élite au détriment du progrès collectif qu'offre une véritable transition énergétique.Avec le budget, c'est l'angle du propre, de la technologie magique que j'appelle plutôt la grande fumisterie du captage et du stockage de carbone, ou encore: comment offrir un cadeau de Grec en le faisant passer pour de l'or. Pour l'efficacité, on repassera.C'est clair, les analyses des experts indépendants le confirment, cette capture et ce stockage, c'est inefficace, coûteux, sans possibilité de mise en œuvre en temps opportun et, en plus, c'est exactement l'outil conçu par les pétrolières pour prospérer.Les membres du Parti conservateur ne sont pas les preux chevaliers des travailleurs et de leurs concitoyens, ce sont les agents promotionnels de la pétromonarchie canadienne des pétrolières et des gazières assoiffées de plus de production, de plus d'exportation, de plus de fonds publics pour se maintenir, sans ménager l'écoblanchiment. Quand on est dans le déni, on se prive de la vérité. Il faut cesser cet entêtement, ce refus du changement. Plus on tarde, plus les coûts financiers, humains, environnementaux, économiques et sociaux augmentent.Parfois, pour changer ses attitudes, cela prend une thérapie. L'été arrive et nous ne serons pas ici pendant trois mois. Je pense qu'on peut commencer la thérapie.Catastrophes naturellesChangements climatiques et réchauffement de la planèteMotions de l'oppositionPétrole et gazQualité de l'airRèglement sur les combustibles propresSables bitumineuxSanté publiqueTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTransition énergétiqueMarioSimardJonquièreGregMcLeanCalgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Monique Pauzé: (1140)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Nous siégeons ensemble au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.Les arbres captent du CO2 jusqu'à environ 70 ans. Il y a une question de captage de carbone là-dedans sauf que, en 2019, au moment où on s'est fait annoncer que 2 milliards d'arbres allaient être plantés, on construisait Trans Mountain. Ce que les 2 milliards d'arbres pourraient capter en carbone, Trans Moutain le dépasse, et la différence entre les deux est stratosphérique.Oui, il faut en planter, des arbres. Toutefois, concernant l'idée qu'avec 2 milliards d'arbres, on va réussir à contrer les gaz à effet de serre, je dirais que personne n'a de poignée dans le dos.Gaz à effet de serreMotions de l'oppositionPlantation d'arbresRèglement sur les combustibles propresTaxe sur les émissions carboniquesGregMcLeanCalgary-CentreTerryDuguidWinnipeg-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Monique Pauzé: (1140)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue, avec lequel je siège également. Il y a trois questions en une.Les avantages économiques sont là, parce que cela va obliger les gens à changer leurs habitudes, donc à moins consommer de produits pétroliers et à aller vers l'innovation, vers la transition. Il faudrait arrêter de parler de la transition et commencer par la faire. Le problème, c'est cela.Comme j'en ai parlé dans mon discours, je trouve que les avantages sont surtout une question environnementale et une question de santé publique. La pollution des particules fines qui viennent de la combustion du pétrole, cela nous rend malades. C'est davantage sous cet angle qu'il faut regarder cela, plutôt que par rapport à l'agriculture.J'insiste beaucoup plus sur le fait que c'est nuisible à notre santé et que, si on nettoie les carburants et qu'on les utilise surtout moins, on vient d'améliorer la santé de l'environnement et de la population.Agriculture et agriculteursMotions de l'oppositionRèglement sur les combustibles propresTaxe sur les émissions carboniquesTerryDuguidWinnipeg-SudAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Monique Pauzé: (1140)[Français]Madame la Présidente, on parle effectivement beaucoup de ce que les conservateurs ont mis sur la table pour leur journée de l'opposition, mais le gouvernement, au fond, est pas mal pareil.Revenons sur la capture et le stockage de carbone. Pour eux aussi, c'est de la magie. Ils pensent que cela va tout régler. Je trouve que tant les conservateurs que le gouvernement au pouvoir agissent plutôt comme des pions des oligarques financiers du pétrole et du gaz.Motions de l'oppositionPétrole et gazPlates-formes de forageProjet d'exploitation de Bay du NordRèglement sur les combustibles propresTaxe sur les émissions carboniquesAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Une enquête publique sur les allégations d’ingérence étrangère]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1110)[Français]Madame la Présidente, il y a tellement de choses qui ont été dites dans le discours de ma collègue que j'aurais beaucoup de questions. Je commencerais par dire que le rapport Jonhston est une victoire pour la Chine et une défaite pour la démocratie.Ma collègue parle beaucoup de démocratie à protéger et de partisanerie. J'aurais une question à lui poser. Le gouvernement a été élu par environ 30 % de la population. C'est donc 70 % de la population qui est représentée par les oppositions, qui ont voté, il y a environ deux semaines, une motion demandant la tenue d'une enquête publique.J'aimerais qu'elle me définisse le mot « démocratie ».Activités influencées par l'étrangerEnquêtes et enquêtes publiquesMotions de l'oppositionJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Une enquête publique sur les allégations d'ingérence étrangère]InterventionMme Monique Pauzé: (1150)[Français]Madame la Présidente, il semble y avoir un problème avec l'interprétation. Lorsque le député parle, on entend un bruit de friture sur la ligne, ce qui rend le travail des interprètes plus difficile. Un téléphone cellulaire est peut-être la cause de cette interférence.CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Une enquête publique sur les allégations d'ingérence étrangère]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1345)[Français]Monsieur le Président, je suis à la Chambre depuis 10 heures ce matin et, tout ce que j'entends, c'est ce qu'on appelle en québécois du lançage de bouette. Je vais le dire autrement: on s'envoie la balle et on a même dérapé un peu. J'aimerais qu'on revienne à quelque chose d'un peu plus noble.Cela dit, dans le discours du secrétaire parlementaire, il était beaucoup question de M. Johnston. La question ne porte pas sur M. Johnston et sur ses valeurs; c'est une question de démocratie. Même la diaspora chinoise demande une commission d'enquête publique et indépendante. Cela permettrait sans doute au gouvernement de réaliser que ce que le Service canadien du renseignement de sécurité connaît n'est peut-être que la pointe de l'iceberg. Cela nous permettrait d'en apprendre encore plus. Cela aurait donc une valeur encore plus démocratique.Il ne s'agit pas de se servir de l'enquête comme outil politique, mais plutôt de s'en servir pour la démocratie. Je poserai donc une question sur la démocratie. Quand nous nous serons prononcés sur la motion du NPD, cela fera trois motions que la Chambre adopte pour demander une enquête publique indépendante. Est-ce que, cette fois, le gouvernement acceptera de lancer une enquête publique et indépendante?Activités influencées par l'étrangerEnquêtes et enquêtes publiquesMotions de l'oppositionKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministérielles Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santéInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1315)[Français]Monsieur le Président, dans le dossier du projet de loi S‑5, je pense que certains députés qui étaient au Comité permanent de l'environnement et du développement durable reconnaissent que c'était très technique et ardu. Je veux rendre hommage à mon adjointe parlementaire. Nous, les députés, avons le micro, mais, à côté de nous, il y a des gens qui travaillent fort. Sans le travail acharné de Mme Grimard, je n'aurais pas pu réaliser le travail que j'ai réalisé au sein du Comité. Avant d'entrer dans le vif du sujet, rappelons que, des douze parties qui composent la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, le projet de loi S‑5 abordait essentiellement la partie 5, qui traite des substances toxiques et de tout ce qui entoure la participation du public et son corollaire, la transparence du gouvernement. Sur ce point, il a été question des processus de classification, mais également de l'évaluation par groupe ou par famille de substances.On s'en souvient, le Canada aura attendu 25 ans pour entamer le chantier de révision de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Pendant ces décennies, ailleurs dans le monde, il y a des mécanismes qui ont été vraiment dépoussiérés. Il est légitime et justifié d'observer les progrès accomplis ailleurs. On a des exemples, et c'est de cela que je vais parler.On avait une belle occasion de s'inspirer du régime réglementaire de l'Union européenne, le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques, ce qu'on appelle le REACH. C'est un règlement pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'Union européenne. Il y a donc un équilibre.C'est imparfait, bien sûr. C'est exposé aux lobbys et à la capture réglementaire, mais le régime prévoit par exemple une réelle analyse par famille chimique. Si on évalue le bisphénol A, on va aussi évaluer les autres molécules, comme le bisphénol S. On se trouve donc à en évaluer un grand nombre à la fois.Également, il y a une mise en marché conditionnelle à une analyse, à une évaluation de la gestion qui est basée à la fois sur les risques et sur les dangers. La confidentialité des données corporatives n'est pas protégée de facto, mais doit plutôt être justifiée pour que l'industrie s'en prévale. Ce système réglementaire, avec le concours de l'Agence européenne des produits chimiques, permet de réaliser des évaluations à un rythme beaucoup plus important. Par ce mécanisme, on peut mieux prévenir la présence de ces substances sur le marché et dans nos produits de consommation.Il permet aussi d'apporter une approche hybride dans la gestion des substances toxiques qui repose à la fois sur le risque et sur les dangers, une approche qui est, à notre avis, incontournable pour favoriser la prévention de la pollution par ces substances. Cela signifie que lorsque les risques ne peuvent pas être gérés, les autorités peuvent restreindre l'utilisation des substances de diverses manières et, à terme, les substances les plus dangereuses doivent être remplacées par des substances moins dangereuses ou simplement interdites.En comité, j'ai posé des questions sur les bénéfices de l'approche européenne à Me Joseph F. Castrilli, un expert en droit de l'environnement à l'Association canadienne du droit de l'environnement, qui connaît le règlement. Il m'a répondu que l'Association canadienne du droit de l'environnement avait incorporé une partie du règlement REACH dans des propositions d'amendements.Ce sont des propositions d'amendements qui ont été portées par les verts, le NPD et le Bloc québécois. Malheureusement pour nous, ces propositions d'amendements n'ont pas trouvé preneur, la coalition libérale-conservatrice ayant voté contre.Le président de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie était à la même réunion. Je lui ai posé un peu la même question par rapport au règlement européen. Il m'a déclaré que c'était déjà ce qui se faisait au Canada.C'était deux versions des faits. Faute de temps pour aller plus loin, je n'ai pas pu revenir sur les questions qui auraient été nécessaires de soulever pendant la réunion. Manifestement, le fait d'avoir abordé le REACH n'a pas plu aux représentants de l'industrie. Dans les minutes qui ont suivi, le Bloc québécois a reçu un courriel pour mieux nous expliquer REACH. Ce n'est pas la première fois que je vois cela. Quand on n'est pas d'accord avec l'industrie, c'est qu'on manque d'éducation; l'industrie va donc mieux nous expliquer les choses.(1320)Je dirais que le courriel était rédigé un peu pour induire en erreur, mais le Bloc québécois avait fait son travail pour bien observer ce système européen. REACH fait reposer le fardeau de la preuve sur les entreprises et c'est très bien comme cela. L'industrie peut bien recommander des désignations, toutefois, il y a des comités sectoriels d'experts et de spécialistes comme le Groupe d'experts sur les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques. Je vais emprunter une métaphore que tout le monde comprendra. C'est comme s'il y avait des lignes bien visibles sur le sol de l'autoroute et que REACH ajoutait des garde-fous pour prévenir des chutes dans le précipice.L'architecture réglementaire de la fédération européenne comporte différents mécanismes qui n'existent pas au Canada ou qui sont très timides au Canada. C'est cela, la vérité. Ce sont des outils qui, au moins, sans la rendre entièrement à l'abri, ont certainement le mérite de ralentir ce que j'appelle la gangrène de la capture réglementaire et du « tout à l'industrie ». En Europe, avec REACH, on est devant un équilibre entre l'approche basée sur le risque prônée par l'industrie et celle basée sur les dangers, qu'elle veut à tout prix éviter. De plus, le processus REACH et celui qui prévaut à l'Agence européenne des produits chimiques font très clairement une place aux consultations publiques. Oui, le citoyen lambda a son mot à dire, mais c'est également le cas des experts en toxicologie et en médecine, des spécialistes de la réglementation et de la normalisation. Le processus de consultation publique prévu au REACH existe bel et bien. Il faudrait être de mauvaise foi pour dire que le REACH ne fait pas de place à la consultation publique.Cette consultation existe tellement que, lors des processus publics européens, les appels à commentaires et à preuves permettent aux parties intéressées de signaler leur intérêt, d'exprimer leur point de vue dans la phase préparatoire et de commenter les différents documents en rapport avec les restrictions. Il y a de la transparence; on a accès aux rapports. Le public peut aussi soumettre des informations supplémentaires pour justifier ou étayer les commentaires formulés. Voilà un exemple dont le Canada aurait pu s'inspirer. Malheureusement, je suis obligée de dire que cela a été une occasion ratée.Revenons au projet de loi S‑5. Le projet de loi S‑5 est arrivé à la chambre basse avec des améliorations impressionnantes concernant la participation du public et la transparence. Des amendements avaient été proposés pour préciser et pour adoucir certaines sections sans en compromettre la rigueur. Toutefois, c'est une déception. Nous avions l'espérance que le gouvernement concrétise dans un texte de loi, après plus de 20 ans, soit deux décennies d'attente, ce qu'il s'évertue à clamer. Cela aurait pu être un moment tellement extraordinaire. Malheureusement, je dirais que, la transparence, la consultation et la science sont un peu passées par-dessus bord, ce qui m'a déçue.Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a fait de nombreux efforts pour rappeler que le travail de son ministère avait été applaudi par les groupes environnementaux, ce qui est vrai. Toutefois, il n'a présenté que les fleurs, et, quand on lit le reste du communiqué de presse, on voit qu'il y avait aussi des pots.Le parti au pouvoir et l'opposition officielle ont dit non à un langage prescriptif qui aurait élargi l'accès du public aux processus de consultation. Cela aurait dirigé le gouvernement dans une voie de transparence et de considération envers les personnes et les groupes de la société civile interpellés. Malheureusement, les libéraux et les conservateurs ont voté contre ce progrès issu du Sénat, idem pour les propositions d'amendement venant des oppositions. Je termine en exprimant que mon engagement continuera dans le cadre des prochains projets de loi visant à réviser la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ce à quoi s'est engagé le ministre de l’Environnement et du Changement climatique. On voit bien que je ne lâche pas prise facilement. Je vais même émettre un souhait. Je souhaite voir un gouvernement qui, lorsque cela compte, construit et joue son rôle de législateur avec probité pour les citoyens, et non pas seulement pour l'industrie.Consultation du publicProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneSubstances toxiquesTroisième lecture et adoptionLucThériaultMontcalmKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministérielles Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santéInterventionMme Monique Pauzé: (1325)[Français]Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de sa question.L'avantage, par exemple, en Europe, c'est qu'on va faire l'évaluation par famille de produits toxiques et cela permet d'en faire beaucoup plus. Ce qui arrive ici, c'est que le produit va être mis sur le marché et on va faire l'évaluation après. Entretemps, si le produit est malheureusement déclaré toxique, il se retrouve dans nos produits de consommation et dans l'air. C'est cela que j'aurais tellement voulu qu'on change. Oui, au Québec, nous avons notre ministère et nos lois qui sont plus sévères et plus restrictives que celles du fédéral, mais il faut dire aussi une chose: l'environnement c'est trans-Canada et c'est transplanétaire. Dans le fond, il faut essayer d'adopter les meilleures pratiques. Malheureusement, on avait l'occasion de le faire, mais on ne l'a pas fait.Projets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneSubstances toxiquesTroisième lecture et adoptionKevinLamoureuxWinnipeg-NordAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministérielles Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santéInterventionMme Monique Pauzé: (1325)[Français] Monsieur le Président, je remercie le député de Rosemont—La Petite-Patrie. Sérieusement, ce matin, j'ai été à la course tout le temps et je n'ai ouvert aucun journal. Je ne savais pas que Michel Côté était décédé. Vraiment, lorsque mon collègue a dit cela tantôt, je n'en revenais pas et je ne le croyais presque pas. J'offre donc toutes mes condoléances à la famille de Michel Côté et je suis sûre que nous prendrons le temps de le faire au bon moment.Maintenant, pour ce qui est de l'« écocide », j'invite les parlementaires à participer à un 5 à 7 mercredi, avec les gens de Stop Ecocide Canada. C'est une idée qui est extraordinaire, c'est une idée qui est sévère et qui va loin. Cependant, si on n'en parle pas tout de suite, elle n'aura jamais lieu. Je trouve que ces gens ont du courage d'arriver avec cette idée d'« écocide » dans un pays qui est un pays pétrolier. Il faut commencer quelque part et je les félicite pour cela.Hygiène du milieuLois, justice et droitsProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneTroisième lecture et adoptionAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Ministère des Finances — Le Budget principal des dépenses 2023-2024]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (2200)[Français]Madame la présidente, j'imagine que si madame la ministre voit que je suis là pour poser des questions, c'est qu'on va parler d'environnement.Dans le budget de 2023, elle a annoncé des crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre qui devrait totaliser des coûts de 80 milliards de dollars sur 10 ans. Parmi ces crédits, il y a le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre.À votre connaissance, est-ce qu'un projet qui exploite une énergie autre que l'énergie renouvelable pourrait bénéficier de ce crédit?Budget principal des dépenses 2023-2024Crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propresÉconomie verteÉtude en comité plénierMinistère des FinancesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Ministère des Finances — Le Budget principal des dépenses 2023-2024]InterventionMme Monique Pauzé: (2200)[Français]Madame la présidente, j'ai une autre question dans le même sens.Est-ce qu'une entreprise, par exemple, qui exploite une ou des centrales au charbon pourrait bénéficier de ce crédit d'impôt?Budget principal des dépenses 2023-2024Centrales au charbonCrédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propresÉcotechnologieÉtude en comité plénierMinistère des FinancesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Ministère des Finances — Le Budget principal des dépenses 2023-2024]InterventionMme Monique Pauzé: (2200)[Français]Madame la présidente, est-ce que des projets nucléaires pourraient bénéficier de ce crédit d'impôt?Budget principal des dépenses 2023-2024Crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propresÉcotechnologieÉnergie nucléaireÉtude en comité plénierMinistère des FinancesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Ministère des Finances — Le Budget principal des dépenses 2023-2024]InterventionMme Monique Pauzé: (2200)[Français]Madame la présidente, on va parler d'hydrogène aussi.Vous établissez donc un crédit d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène. À votre connaissance, est-ce que de l'hydrogène produit à partir du gaz naturel pourrait bénéficier de ce crédit d'impôt?Budget principal des dépenses 2023-2024Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propreÉtude en comité plénierGaz naturelHydrogèneMinistère des FinancesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Ministère des Finances — Le Budget principal des dépenses 2023-2024]InterventionMme Monique Pauzé: (2200)[Français]Madame la présidente, j'aimerais poser une autre question à la ministre.A-t-elle réservé ce crédit d'impôt seulement à l'hydrogène vert, celui que souhaitent vraiment acheter les alliés du Canada qui se sont engagés dans la lutte contre les changements climatiques?Budget principal des dépenses 2023-2024Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propreÉtude en comité plénierHydrogèneMinistère des FinancesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Ministère des Finances — Le Budget principal des dépenses 2023-2024]InterventionMme Monique Pauzé: (2200)[Français]Madame la présidente, l'Allemagne veut de l'hydrogène vert, c'est ce qu'elle demande. Alors, pourquoi offrir un crédit d'impôt pour produire de l'hydrogène gris? Il y a toutes sortes de couleurs à l'hydrogène et cela dépend de la source avec laquelle on va faire de l'hydrogène. Actuellement, c'est de l'hydrogène gris. Pourquoi investir dans celui-là?Budget principal des dépenses 2023-2024Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propreÉtude en comité plénierHydrogèneMinistère des FinancesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Ministère des Finances — Le Budget principal des dépenses 2023-2024]InterventionMme Monique Pauzé: (2205)[Français]Madame la présidente, la ministre donne un crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propres. Comme nous ne nous entendons pas sur ce qui est propre et ce qui ne l'est pas en matière d'hydrogène, j'aimerais savoir quel est l'éventail de technologies qui est considéré comme propre par le gouvernement.Est-ce que vous pouvez nous confirmer que ce crédit ne servira pas à financer des projets connexes aux secteurs des hydrocarbures?Budget principal des dépenses 2023-2024Crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propresÉcotechnologieÉtude en comité plénierMinistère des FinancesPétrole et gazChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Ministère des Finances — Le Budget principal des dépenses 2023-2024]InterventionMme Monique Pauzé: (2205)[Français]Madame la présidente, je suis contente d'apprendre que la ministre est plutôt d'accord avec nous. Nous, nous voudrions définir les termes « subventions » et « technologies propres ».Sur les 80 milliards de dollars prévus sur 10 ans, la ministre peut-elle nous dire combien seraient investis dans l'économie verte du Québec?Budget principal des dépenses 2023-2024Économie verteÉtude en comité plénierMinistère des FinancesProvince de QuébecChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Ministère des Finances — Le Budget principal des dépenses 2023-2024]InterventionMme Monique Pauzé: (2205)[Français]Madame la présidente, il y a une chose qui n'est pas tout à fait claire en ce qui concerne les questions que j'ai posées, et c'est lorsque la ministre a parlé du charbon. Je voudrais mettre cela au clair. Est-ce que les crédits d'impôt pourront être donnés à ces industries?Budget principal des dépenses 2023-2024Centrales au charbonCrédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propresÉconomie verteÉtude en comité plénierMinistère des FinancesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Ministère des Finances — Le Budget principal des dépenses 2023-2024]InterventionMme Monique Pauzé: (2205)[Français]Madame la présidente, le gouvernement a donc fait le choix de consacrer des milliards de dollars en fonds publics dans une technologie extrêmement coûteuse pour le bénéfice entier de l'industrie. Le gouvernement accepte donc la solution que l'industrie a choisie. Je parle de la capture et du stockage de carbone. Ce sont 400 universitaires canadiens qui ont contacté le gouvernement pour dire non à la capture et le stockage du carbone. Les analyses et les études sont claires: c'est la méthode la plus chère, la moins utile, et son efficacité n'a pas été démontrée. Ce qui a été capturé est souvent rejeté dans l'atmosphère.J'aimerais que la ministre m'explique ce que cela veut dire quand le gouvernement dit qu'il faut écouter la science. Pourquoi embarquer à pieds joints dans cette fumisterie?Budget principal des dépenses 2023-2024Captage, utilisation et stockage du carboneÉtude en comité plénierMinistère des FinancesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Ministère des Finances — Le Budget principal des dépenses 2023-2024]InterventionMme Monique Pauzé: (2205)[Français]Madame la présidente, effectivement, nous ne sommes pas d'accord sur le captage et le stockage du carbone. D'ailleurs, cette technologie a un piètre bilan. Par exemple, l'installation Quest de Shell produisait plus de gaz de à effet de serre qu'elle n'en captait avec sa technologie.Dans le monde, sur les 149 projets qui devaient détenir une capacité de stockage pour 2020, 100 ont été annulés ou suspendus indéfiniment. Même aux États‑Unis, la plupart des incitatifs gouvernementaux ont été retirés.J'aimerais savoir si la ministre pourrait nous révéler quel est le secret. Pourquoi, par magie, cette technologie fonctionnerait-elle au Canada alors qu'elle ne fonctionne nulle part ailleurs?Budget principal des dépenses 2023-2024Captage, utilisation et stockage du carboneÉtude en comité plénierMinistère des FinancesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Ministère des Finances — Le Budget principal des dépenses 2023-2024]InterventionMme Monique Pauzé: (2210)[Français]Madame la présidente, les profits combinés pour les pétrolières en 2022 étaient de 38 milliards de dollars. Je pense qu'elles auraient l'argent nécessaire. Si elles croient elles-mêmes dans cette technologie, elles devraient se servir de leurs profits.Je vais poser des questions sur Trans Mountain. Ce matin, le premier ministre a reçu une lettre signée par plus de 95 organisations qui demandent à ce que le Canada finalise son cadre d'évaluation pour les subventions aux énergies fossiles en utilisant la définition de l'OMC. Elles précisent que les garanties de prêt sont des subventions.En février 2022, la ministre avait dit que, l'argent public pour Trans Mountain, c'était terminé. Cependant, trois mois plus tard, elle offre une garantie de prêt de 10 milliards de dollars. Qu'est-ce qui a pu la faire changer d'idée en trois mois?Budget principal des dépenses 2023-2024Étude en comité plénierGaranties de prêt du gouvernementMinistère des FinancesPétrole et gazPipeline Trans MountainCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Ministère des Finances — Le Budget principal des dépenses 2023-2024]InterventionMme Monique Pauzé: (2210)[Français]Madame la présidente, je vais mettre de côté cette question de sécurité pour plutôt parler du fait que le premier ministre avait affirmé que les profits de Trans Moutain seraient investis dans la lutte contre les changements climatiques. Bon, c'est comme demander au pompier d'allumer le feu pour justifier son emploi. Cela dit, quand le premier ministre a parlé de cela, les coûts s'élevaient à 7,4 milliards de dollars, mais ils s'élèvent maintenant à 30,9 milliards de dollars. Alors, il n'y aura pas de profits et ce sont les contribuables qui vont éponger la facture.Du point de vue des engagements climatiques du gouvernement, comment peut-on expliquer cette aventure dans Trans Moutain maintenant qu'il est clair pour tout le monde qu'il n'y aura pas de profits?Budget principal des dépenses 2023-2024Changements climatiques et réchauffement de la planèteÉtude en comité plénierMinistère des FinancesPétrole et gazPipeline Trans MountainChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Ministère des Finances — Le Budget principal des dépenses 2023-2024]InterventionMme Monique Pauzé: (2210)[Français]Madame la présidente, tantôt, la ministre a beaucoup parlé de l'Inflation Reduction Act des États‑Unis.On peut lire là-dedans que les Américains confirment que, la menace existentielle, c'est la crise climatique. Est-ce que la ministre pense sérieusement que, en investissant dans de l'hydrogène gris et dans des techniques de captage et de stockage de carbone qui n'ont jamais démontré d'efficacité, elle aide à contrer cette menace existentielle?Budget principal des dépenses 2023-2024Captage, utilisation et stockage du carboneChangements climatiques et réchauffement de la planèteCrédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propreÉtude en comité plénierHydrogèneMinistère des FinancesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Ministère des Finances — Le Budget principal des dépenses 2023-2024]InterventionMme Monique Pauzé: (2215)[Français]Madame la présidente, il y a plusieurs choses sur lesquelles on ne s'entend pas tout à fait.Il y a eu beaucoup de rencontres: 1300 rencontres ont eu lieu pour l'ensemble du lobby pétrogazier au Canada pour 2022; le ministère a accueilli 104 rencontres, la plupart avec des hauts fonctionnaires; et la ministre en est à 30 rencontres dans les cinq derniers mois.Le budget a-t-il été conçu et mijoté avec la collaboration de l'industrie pétrogazière? Ces rencontres ont-elles eu lieu pour parler de carboneutralité, par exemple, ou pour demander plus de fonds publics?Budget principal des dépenses 2023-2024Étude en comité plénierMinistère des FinancesPétrole et gazChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Ministère des Finances — Le Budget principal des dépenses 2023-2024]InterventionMme Monique Pauzé: (2215)[Français]Madame la présidente, concernant tout ce dont on a parlé, la ministre nous a dit que cela allait dans la bonne direction.J'aimerais rappeler que l'ONU a publié, il y a à peu près 10 jours, un rapport à propos de la fonte des glaciers qui fracasse des records et qui est irréversible. Pour le gouvernement, on dirait que c'est une occasion d'affaires parce que, dans le dernier budget, il y a eu des millions de dollars.Pourquoi nous conduisez-vous dans le mur avec ces politiques?Budget principal des dépenses 2023-2024Changements climatiques et réchauffement de la planèteÉtude en comité plénierMinistère des FinancesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1145)[Français]Madame la Présidente, je pense que mon collègue serait d'accord avec moi pour dire que la population a intérêt à ce que le trafic illégal d'armes à feu soit éradiqué. Dans le projet de loi C-21, le gouvernement a augmenté les peines maximales pour le trafic d'armes à feu.Est-ce que mon collègue croit que cette mesure est suffisante?Armes à feuC-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)ContrebandeÉtape du rapportLois, justice et droitsProjets de loi d'initiative ministérielleDougShipleyBarrie—Springwater—Oro-MedonteDougShipleyBarrie—Springwater—Oro-Medonte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, mon collègue a dit qu'il voulait que les communautés soient plus sûres.Dans le projet de loi C-21, le gouvernement augmente les peines maximales pour le trafic d'armes à feu. Toutefois, il est très rare qu'un individu se voie imposer la peine maximale pour une telle infraction, parce que les réseaux criminels ont recours à des gens qui n'ont pas d'antécédents criminels, et qui se verront par conséquent imposer des peines plus petites.Mon collègue dit souhaiter vivre dans une communauté plus sécuritaire. Croit-il que le fait d'augmenter les peines maximales qui, dans les faits, ne sont jamais appliquées sera suffisant pour que son vœu soit exaucé?Armes à feuC-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)Crime avec violenceÉtape du rapportLois, justice et droitsProjets de loi d'initiative ministérielleSentences pénalesAdamvan KoeverdenMiltonAdamvan KoeverdenMilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1500)[Français] Monsieur le Président, le projet d'oléoduc Trans Mountain continue de faire couler beaucoup d'argent public. Il en siphonne à un rythme effrayant. Quand le gouvernement a acheté l'oléoduc de Kinder Morgan, il évaluait le coût d'agrandissement à 7,4 milliards de dollars. En 2020, il évaluait ce coût à 12,6 milliards de dollars, et, en 2022, il l'évaluait à 21,4 milliards de dollars. Aujourd'hui, ce coût est évalué à 30,9 milliards de dollars et Trans Mountain continue d'en réclamer.C'est quoi, la limite? Jusqu'où le fédéral va-t-il endetter la population aux seules fins d'écouler du pétrole sale?Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, l'agrandissement de Trans Mountain à nos frais, ce n'est pas seulement un échec sur le plan économique, c'est une catastrophe écologique. Pour se refaire après avoir mis tant d'argent dans ce chantier, la société de la Couronne aura besoin d'en faire couler, du pétrole, beaucoup et longtemps. Trans Mountain s'attend à faire couler 890 000 barils de pétrole chaque jour après l'agrandissement.Cela va en prendre, des journées de pétrole pour rembourser une dette de 30,9 milliards de dollars, mais notre dette environnementale, qui va s'en occuper?Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santéInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1645)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue, avec qui je siège au Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes.Il a parlé du droit à un environnement sain. Bien que ce droit soit ajouté à la mission du gouvernement, le projet de loi ne crée pas un véritable droit. Au Québec, ce droit a été intégré à la Charte des droits et libertés de la personne en 2007.Est-ce que mon collègue pense qu'un jour il va falloir avoir le courage d'ouvrir la Constitution pour inscrire ce droit formellement dans la Charte?Étape du rapportHygiène du milieuProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctanePatrickWeilerWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryPatrickWeilerWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santéInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1700)[Français]Monsieur le Président, je salue aussi mon collègue avec qui je travaille au Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes.Dans le projet de loi, plusieurs amendements avaient été proposés par le Sénat au sujet de la prévention de la pollution. À mon grand désarroi, les libéraux et les conservateurs ont voté contre ceux-ci.Quand on parle de prévention, ne serait-ce que sur le plan de la santé, on dit toujours que prévenir, c'est guérir. La même chose ne devrait-elle pas s'appliquer pour l'environnement?Prévoir la pollution, ce serait, au fond, prévenir des maladies.Étape du rapportLutte anti-pollutionProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneGregMcLeanCalgary-CentreGregMcLeanCalgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santéInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1715)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue président du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. On voit que le Comité est ici en force pour parler du projet de loi S-5.Je dois dire une chose: je ne partage pas l'enthousiasme du président du Comité par rapport à l'adoption du projet de loi S-5 ou aux grandes avancées qu'il pourrait y avoir.Le Bloc québécois va voter en faveur du projet de loi, mais pas avec enthousiasme. À notre avis, dans ce projet de loi, on fait un petit pas, mais pas de grandes enjambées.Le Sénat avait amené des amendements intéressants, lesquels n'ont pas trouvé preneur auprès du gouvernement et de l'opposition officielle.Je sais que mon collègue ne partage pas mon évaluation du travail qui a été fait. Pour le Bloc québécois, nous avons l'impression d'avoir manqué une occasion d'aller beaucoup plus loin pour la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.Étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santéInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1730)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours, parce qu'il a abordé le fait que tous les partis ici avaient des positions des fois similaires et des fois différentes par rapport à l'environnement. Quand on a travaillé sur le projet de loi S-5, que ce soit le Parti vert, le NPD ou le Bloc québécois, on avait à peu près des amendements similaires parce qu'on se fiait à des experts qui viennent de tous les groupes qui défendent l'environnement. Malheureusement, les libéraux et les conservateurs ont voté contre les suggestions qu'on a amenées des groupes environnements. Nous, nous pensons que ce sont les idées de l'industrie qui ont prévalu. Oui, c'est important d'écouter l'industrie parce qu’elle a des experts, mais c'est aussi important d'avoir des représentants des groupes environnementaux qui sont aussi des experts.Les visées de l'industrie n'ont-elles pas trop prévalu dans notre analyse du projet de loi S-5?Étape du rapportIndustrie extractiveProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santéInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1745)[Français]Madame la Présidente, mon collègue a commencé son discours en soulignant particulièrement le travail qu'ont fait les organisations non gouvernementales. Or, presque tous les amendements, pour ne pas dire tous les amendements, qui ont été apportés par le Parti vert, le NPD ou le Bloc québécois et qui étaient inspirés de ce que les groupes environnementaux avaient dit, ont été balayés par le gouvernement et par l'opposition officielle.Je pense qu'il reste encore beaucoup à faire si on veut vraiment moderniser la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et pouvoir protéger à la fois la santé population et la santé de l'environnement.Étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctanePeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santéInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1805)[Français]Madame la Présidente, le droit à un environnement sain est dans le préambule de la loi. Il ne s'applique donc pas aux autres lois.D'après ma collègue, le gouvernement n'a-t-il pas manqué de courage pour inscrire un réel droit à un environnement sain dans sa modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement?Étape du rapportHygiène du milieuProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneMarie-HélèneGaudreauLaurentides—LabelleMarie-HélèneGaudreauLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesPrivilège [Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1025)[Français]Madame la Présidente, cela fait plusieurs heures que nous parlons de ce dossier, voire plusieurs semaines. Je pense que si on avait agi rapidement dès le départ, nous ne serions pas enlisés dans ce que nous faisons aujourd'hui et nous pourrions parler de santé, des aînés, de la lutte contre les changements climatiques et de la biodiversité.Mon collègue est-il d'accord avec moi pour dire que nous sommes vraiment enlisés dans ce dossier et que nous pourrions faire beaucoup plus pour les citoyennes et les citoyens de ce pays?Activités influencées par l'étrangerAtteinte au privilège de prime abordAtteinte aux privilègesChineComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreMotion portant renvoi de l'affaire au comité compétentOutrage au ParlementPrivilège parlementaireProtection contre l'obstruction, l'ingérence, l'intimidation et la brutalitéMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyMartyMorantzCharleswood—St. James—Assiniboia—Headingley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésJoane VandalInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, l'humain et la justice sont au cœur de la vie de Joane Vandal qui fut à la tête d'Équijustice Lanaudière Sud pendant 36 ans.Investie d'une mission, celle de rendre notre société plus juste et équitable, Joane n'a jamais eu peur de sortir des sentiers battus. Elle l'a fait par une implication exceptionnelle en préconisant la médiation citoyenne et la justice réparatrice.En marge des procédures traditionnelles, elle a œuvré pour que les victimes obtiennent réparation pour les sévices qu'elles ont subis et que les délinquants assument la responsabilité des torts qu'ils ont causés.À une même table, victimes et agresseurs qui souhaitent la démarche se retrouvent avec Joane. Confrontée à des situations horribles, allant des agressions sexuelles aux homicides, Joanne a réussi à faire cheminer les gens vers la guérison, toujours soucieuse des autres. D'ailleurs, ses anciens collègues voient en elle une louve sensible aux soins de sa meute et ils sont fiers de reprendre le flambeau.Que Joane profite bien de sa retraite tant méritée. Je la remercie pour ces décennies au service des autres et d'avoir si bien préparé la relève.Déclarations de députésJustice réparatriceFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisTaleebNoormohamedVancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesPrivilège [Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1800)[Français]Madame la Présidente, le gouvernement admet que le Président de la Chambre a pris une bonne décision aujourd'hui. On peut le souligner, mais c'est sûr que beaucoup de questions restent en suspens. Pourquoi cela a-t-il pris autant de temps? Pourquoi a-t-on tenté de détourner le débat en nommant M. Johnston? Pourquoi ne pas avoir pris le taureau par les cornes, comme on le dit en français?Mon collègue est-il d'accord avec moi pour dire que, si cela avait été le cas, nous aurions gagné beaucoup de temps à la Chambre et nous aurions pu débattre de plusieurs autres sujets qui touchent directement les citoyennes et les citoyens, comme la santé, les aînés et les changements climatiques?Activités influencées par l'étrangerAtteinte au privilège de prime abordAtteinte aux privilègesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreMotion portant renvoi de l'affaire au comité compétentOutrage au ParlementPrivilège parlementaireProtection contre l'obstruction, l'ingérence, l'intimidation et la brutalitéMichaelCooperSt. Albert—EdmontonMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesPrivilège [Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1935)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Winnipeg‑Nord de son long discours. On voit qu'il cerne bien les objectifs de l'ingérence étrangère.Il a toutefois commencé son discours en parlant de l'importance de régler cette question. Je suis tout à fait d'accord avec lui, sauf que je pense que si nous sommes enlisés dans cette question aujourd'hui, c'est parce qu'il y a eu beaucoup d'inaction de la part du gouvernement alors que, dès 2020, le député de Wellington—Halton Hills demandait un plan robuste.S'il n'y avait pas eu cette inaction de la part du gouvernement, nous aurions aujourd'hui pu parler de l'inflation, de la santé, de la santé, des aînés, des changements climatiques. Nous sommes cependant enlisés à cause de l'inaction du gouvernement. Je n'imagine pas que le député est en accord avec ma déclaration.Activités influencées par l'étrangerAtteinte au privilège de prime abordAtteinte aux privilègesChineComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreMotion portant renvoi de l'affaire au comité compétentOutrage au ParlementPrivilège parlementaireProtection contre l'obstruction, l'ingérence, l'intimidation et la brutalitéKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1635)[Français]Monsieur le Président, je dois dire que je partage beaucoup la frustration de la députée de Saanich—Gulf Islands. Quand notre parti n'était pas reconnu, effectivement, nous ne pouvions pas proposer nos amendements en comité.Plutôt que de poser une question, j'aimerais faire une déclaration. Je dois féliciter la députée de Saanich—Gulf Islands pour l'excellent travail qu'elle a fait et qu'elle a pu remettre au Comité permanent de l'environnement. Je veux aussi souligner le travail de Nature Canada, une association de défense de l'environnement qui est quasiment toujours un pas en avant de nous. C'est Nature Canada qui a proposé ces amendements dont nous discutons aujourd'hui et dont les députées de Victoria et de Saanich—Gulf Islands se font les porte-parole. Je veux les remercier.Nous, les députés, sommes comme des généralistes et nous avons besoin de ces gens qui sont des experts pour alimenter notre réflexion et nous faire mieux comprendre les enjeux.Étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1650)[Français]Madame la Présidente, c'est difficile d'être brève dans un tel dossier.On avait une belle occasion pour exiger des mesures sur la pollution de l'air et l'étiquetage des substances dangereuses dans les produits de consommation.Dans son discours, mon collègue a cité l'Union européenne. Prenons seulement l'exemple de l'étiquetage des OGM. L'Union européenne est à des années-lumière devant le Canada. Même les États‑Unis commencent à resserrer et à obliger une certaine réglementation.Pourquoi n'a-t-on pas profité du projet de loi S‑5 pour que le Canada prenne un peu le pas sur les autres pays qui sont vraiment très en avance sur nous?Étape du rapportOrganismes génétiquement modifiésProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneTerryDuguidWinnipeg-SudTerryDuguidWinnipeg-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1705)[Français]Madame la Présidente, je remercie de son discours le député de Louis-Saint-Laurent, avec qui je siège au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.À la fin de son discours, il a parlé du classement mondial du Canada en matière d'environnement.Cependant, je voudrais lui poser une question. Lorsque nous avons voté sur les amendements dans le cadre de l'étude du projet de loi S‑5, le Parti conservateur a toujours voté avec les libéraux. Le député ne pense-t-il pas qu'il aurait pu voter en faveur des amendements que les experts et les scientifiques nous ont aidés à élaborer et qui visent justement à améliorer la performance du Canada?Étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneGérardDeltellLouis-Saint-LaurentGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1710)[Français]Madame la Présidente, j'ai le goût de dire enfin: on est capable de voir la révision et la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Ce serait un euphémisme de dire qu'il était grand temps. Pendant plus de 20 ans — c'est presque 25 ans, finalement —, les gouvernements fédéraux successifs n'ont pas accordé l'attention nécessaire à cette loi. Pendant que le Canada ne faisait rien, de la réglementation environnementale s'est concrétisée partout dans le monde. Nous en sommes à l'étape du rapport du projet de loi S‑5. La porte du changement vient de s'ouvrir un peu. Il va falloir mettre le pied avant qu'elle ne se referme, j'en ai peur.Le projet de loi a d'abord cheminé au Sénat. Il est arrivé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes un peu avant Noël. Pour ma part, tout au long de 2022, j'ai eu un nombre impressionnant de rencontres afin de mieux cerner les attentes et les besoins exprimés par les associations des experts de différents domaines techniques, scientifiques et juridiques et des organisations vouées à la protection de l'environnement.Le ministre de l’Environnement reconnaissait au lendemain des élections de 2021 que le projet de loi visant à moderniser la Loi canadienne sur la protection de l'environnement serait le premier de plusieurs. En effet, l'ampleur de cette pièce législative est telle qu'une révision en bonne et due forme ne pouvait se concevoir qu'en plusieurs étapes. De plus, l'étude du projet de loi S‑5 a certainement justifié la nécessité de ne pas tarder à déposer la suite de la modernisation. Je l'attends avec impatience.Avec le temps qui m'est donné à cette étape du rapport, je ne pourrai pas mettre de l'avant tout ce qui aurait mérité d'être dit. Quand tout semble important, les choix sont un peu difficiles. La troisième lecture me donnera sûrement l'occasion d'aborder d'autres éléments. Je l'espère.Allons-y sans détour: le droit à un environnement sain. Le champ d'application des articles relatifs au droit à un environnement sain est celui du périmètre d'action de la loi elle-même. Cela n'a pas d'effet sur les autres lois du Canada. Si la protection de ce droit est ajoutée à la mission du gouvernement fédéral, les modifications apportées ne créent pas pour autant un véritable droit fondamental de vivre dans un environnement sain, ce qui aurait été souhaitable. Cela a été confirmé sans ambiguïté par les hauts fonctionnaires, tant au comité du Sénat qu'au Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre.Il s'agit d'un droit dont la portée devra être pondérée par ce qui est défini dans la loi comme des limites raisonnables et comme des facteurs socioéconomiques. Nous devrons donc attendre le cadre de mise en œuvre. Quand je disais que la porte est seulement entrouverte, c'est un exemple.Personne n'est contre la vertu, mais il faut nommer les choses telles qu'elles sont. Nous avons ici une avancée, certes prudente et très encadrée, qui ne donnera pas forcément plus de droits aux citoyens pour aller devant les tribunaux et demander à ce que des projets ou des situations qui portent atteinte à l'environnement soient sanctionnés. Je salue au passage ma collègue de Saanich—Gulf Islands pour les amendements rigoureux qu'elle a présentés en comité, mais qui n'ont malheureusement pas été retenus.Un autre point: les plans de prévention de la pollution, ou les PPP, n'ont aucun progrès, zéro. Les PPP devraient être considérés comme une pièce maîtresse du cadre juridique environnemental, un pilier même. Quelques années avant que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 reçoive la sanction royale, le comité de l'environnement de ce temps disait, et je cite: le Comité estime que la prévention de la pollution devrait être l'approche prioritaire en matière de protection de l'environnement. De plus, la LCPE devrait fournir un fondement législatif clé pour promouvoir la prévention de la pollution au Canada. Un changement majeur d'orientation est nécessaire dans la législation: passer de la gestion de la pollution après sa création à la prévention de la pollution en premier lieu. Nous croyons que la prévention de la pollution évitera, éliminera et réduira plus de pollution que les stratégies de réaction et de guérison.Cet extrait date de 1995. Exiger la planification de la prévention de la pollution s'avérait important il y a 25 ans, imaginons aujourd'hui. Je dis bien aujourd'hui, parce que l'occasion de rectifier l'inertie des deux dernières décennies au sujet des normes de contrôle de la pollution fondées sur la prévention, engendrant une gestion serrée des risques et des dangers, était à portée de main.On connaît mon intérêt pour la santé humaine et ses liens avec l'environnement. En médecine, on dit souvent, avec raison, qu'il vaut mieux prévenir que guérir. C'est la même chose avec la pollution environnementale. La prévention, que ce soit de la maladie ou de la pollution, ça se planifie.(1715) L'Association canadienne du droit à l'environnement en a fait une recommandation clé, qui a été appuyée par plusieurs organisations et experts du droit à l'environnement. Ces experts ont été invités à témoigner tant au Sénat qu'en comité. Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a pu formuler un amendement qui a rallié tous ses membres. Lorsque le projet de loi S‑5 a été renvoyé à la Chambre basse, la majorité des membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable préféraient le mettre de côté, s'en départir. Ils ont donc voté contre.Focaliser le contenu du projet de loi S‑5 sur des principes tenant de la gestion de la pollution et non de sa prévention, c'est acquiescer aux souhaits de l'industrie d'aller toujours dans une direction moins contraignante. Je disais, il y a une minute, que rectifier l'inertie était à notre portée. C'est vrai, car il y a toute une science et des savoirs qui ont progressé autour de l'environnement et des effets des substances toxiques sur l'environnement et sur notre santé dans les 25 dernières années.Il y a des experts qui ont étudié et analysé le régime réglementaire, tant d'un point de vue technique que juridique, qui ont soumis des recommandations, qui ont témoigné au Sénat et en comité. Nous n'étions pas dépourvus de ressources. Nous avions des ressources pour nous instruire sur ce qui se passe ailleurs, pour prendre la pleine mesure de ce qui pourrait réellement structurer le progrès, pour cultiver l'espoir que cette révision serait fructueuse.C'est l'avis de l'industrie qui prévaut lorsque vient le temps de parler du cadre réglementaire relatif aux substances toxiques. Plus largement, la volonté de l'industrie était de voir une mesure législative pas trop contraignante. On va me dire que c'est une vérité de La Palice.Cela dit, je ne nie pas que l'écoute de l'industrie soit essentielle pour une foule de bonnes raisons. Par contre, lorsque le discours dominant de l'industrie s'apparente à une certaine intransigeance et que l'industrie semble s'essuyer les pieds sur des considérations environnementales et de santé humaine pour maintenir le statu quo, je commence à être agacée. Je pense que le mot est faible. Nous savons qu'entre 2006 et 2020, il y a eu une réduction impressionnante des quantités de substances toxiques qui s'échappent dans l'air, une baisse de 60 %.Après les fleurs, le pot. On sait aussi que, durant la même période, les rejets terrestres toxiques, volontaires ou accidentels, ont bondi de plus de 50 %. Ici, on a tourné le dos aux analyses et aux faits.Habilement ou pas, le gouvernement a gravement porté atteinte aux excellents amendements du Sénat, du Parti vert, du NPD et du Bloc québécois en lien avec les processus de consultations et de participation du public. Ici, on tourne le dos à la transparence.Lorsque les ressources expertes de grande qualité nous ont orientés vers des mises à jour réglementaires incontournables et que la coalition libérale-conservatrice a choisi de soutenir l'industrie, ici, on a tourné le dos à l'équilibre.Le Bloc québécois comprend bien entendu que la politique environnementale requiert nécessairement des arbitrages entre, d'une part, les objectifs de protection de la santé et de l'environnement, et d'autre part, les intérêts commerciaux et industriels. Nous comprenons cela.La porte est au moins entrouverte. Pour faire progresser la réglementation, il faut être capable de reconnaître les faiblesses et les écueils qui caractérisent ce régime au Canada. Il y a un bout qui a été fait à cet égard.Le législateur doit se rappeler ses responsabilités à l'égard des citoyens et de l'environnement. Il ne faut pas laisser de la place à la complaisance qui favoriserait non pas la protection de la santé de millions de personnes et la santé de l'environnement, mais la santé financière du commerce et de l'industrie.J'aimerais bien dire qu'on a fait un petit pas pour l'homme et un grand pas pour l'humanité. Je dirais plutôt qu'on a fait un petit pas pour la santé et la protection de l'environnement, mais qu'on a bien hâte de faire de vraies enjambées.Consultation du publicÉtape du rapportHygiène du milieuPollutionProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneSubstances toxiquesGérardDeltellLouis-Saint-LaurentLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionMme Monique Pauzé: (1720)[Français]Madame la Présidente, je remercie la députée de Victoria, avec qui je travaille au comité, de sa question.Effectivement, je pense que le Parti vert, le NPD et le Bloc québécois étaient tous ensemble pour tenter d'avoir une législation beaucoup plus contraignante et qui soit meilleure. On vise la santé de millions de personnes, des humains, et la santé de l'environnement. C'est intimement lié.Il y a des milliers de décès chaque année. On dirait que personne ne pense à cela, mais, de mémoire, c'est 6 % du PIB, des milliards de dollars, qui sont investis pour venir en aide aux gens qui tombent malades à cause de la pollution de l'air.Avec le projet de loi S‑5, on avait une belle occasion de pouvoir améliorer cela. J'ai le goût de dire qu'on a raté cette occasion.Étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementQualité de l'airS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneLaurelCollinsVictoriaTerryDuguidWinnipeg-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionMme Monique Pauzé: (1720)[Français]Madame la Présidente, on le sait, au Bloc québécois, on a la peau très sensible quand il est question des compétences et du respect des compétences.L'environnement est une compétence qui est un peu partagée. En 1867, quand on a rédigé la Constitution, il n'était pas question de parler d'environnement. Quand on parle d'environnement, on doit un peu jouer d'équilibre entre ce que le fédéral peut faire comme règlement et ce que le Québec et les provinces peuvent faire. C'est délicat.J'ai tenté d'amener des amendements qui disaient justement « dans le respect des compétences du Québec et des provinces », mais je n'ai pas eu de succès. Alors, j'ai fini par arrêter de tenter de faire adopter des amendements dans ce sens.Étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementQualité de l'airRelations fédérales-provinciales-territorialesS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneTerryDuguidWinnipeg-SudElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionMme Monique Pauzé: (1725)[Français]Madame la Présidente, oui, cela manque de transparence. La coalition libérale-conservatrice a voté contre chaque amendement qui amenait plus de transparence.La députée de Saanich—Gulf Islands a tout à fait raison.Bassins de résidus miniersCueillette de l'informationÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneElizabethMaySaanich—Gulf IslandsKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministérielles Travaux des subsides [Motion de l'opposition — L'accès à la propriété et le loyer abordable]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1050)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue qui, dans son discours, a précisé qu'il avait été maire d'une municipalité. Je vais justement y aller en ce sens.Dans la motion qu'on étudie aujourd'hui, c'est assez étonnant de trouver que le Parti conservateur prétend qu'Ottawa connaît mieux que le gouvernement du Québec et mieux que les municipalités quels sont leurs besoins et leurs priorités en matière de logement.Comme ancien maire, il connaît l'importance du palier municipal, des politiciens municipaux, de leur proximité avec la population. Ne vaudrait-il pas mieux, plutôt que d'aller couper des rubans à gauche et à droite, faire confiance à celles et ceux qui connaissent les besoins de leur population?LogementMotions de l'oppositionVillesScottAitchisonParry Sound—MuskokaScottAitchisonParry Sound—Muskoka//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministérielles Travaux des subsides [Motion de l'opposition — L'accès à la propriété et le loyer abordable]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1305)[Français]Monsieur le Président, depuis ce matin, tout ce à quoi j'assiste, ce sont des gens qui disent que ce n'est pas eux, que c'est de la faute des autres. C'est un peu ce qu'on voit à la Chambre des communes au sujet de cette motion.D'un côté, le Parti libéral dit qu'il en fait beaucoup pour les Canadiens et les Canadiennes, mais dans les faits ne fait pas grand-chose. De l'autre côté, les conservateurs vont dans l'ingérence, comme le fait d'ailleurs la fameuse coalition NPD-Parti libéral.Qu'est-ce qu'un logement abordable? Comment peut-on faire pour aider vraiment les gens qui en ont besoin?Depuis ce matin, je suis ici et je n'ai rien entendu de tel. Il n'y a eu aucune réponse à ces questions.LogementLogement socialMotions de l'oppositionKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2023InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1600)[Français]Madame la Présidente, en ce 1er mai, Journée internationale des travailleurs, je poserai une question à mon collègue par rapport aux travailleurs, ou plutôt à celles et à ceux qui perdent leur emploi.Depuis le budget de 2021‑2022, le gouvernement entend prendre presque 17 milliards de dollars de la poche des contributeurs à la caisse de l'assurance-emploi d'ici 2030. On s'entend donc qu'une réforme ne sera pas possible.Mon collègue ne pourrait-il pas s'insurger contre ce fait du gouvernement qui ne considère pas ceux qui perdent leur emploi? On sait pourtant que 60 % des personnes qui perdent leur emploi n'ont pas accès à l'assurance-emploi et que cela touche les femmes et les jeunes plus particulièrement, qui sont plus nombreux à occuper des emplois atypiques.Assurance-emploiBudget 2023 (28 mars 2023)C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministériellePatKellyCalgary Rocky RidgePatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2023InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1645)[Français]Madame la Présidente, le 1er mai est la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs. C'est aussi la journée de celles et ceux qui perdent leur emploi. Je pense à eux aujourd'hui parce que le budget ne prévoit pas de réforme majeure de l'assurance-emploi avant 2030. C'était promis pour l'été 2022. Après cela, on a dit que ce serait fait à l'automne 2022. Maintenant, on dit que ce sera fait en 2030. Le gouvernement refuse d'effacer la dette de la pandémie de la caisse de l'assurance-emploi, et on sera donc forcé d'augmenter les cotisations et de baisser les prestations pour que la caisse arrive à son fichu surplus en 2030. Qu'est-ce que mon collègue pense de cela aujourd'hui en ce 1er mai?Assurance-emploiBudget 2023 (28 mars 2023)C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre DameCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre Dame//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2023InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1730)[Français]Madame la Présidente, dans son discours, ma collègue a dit à un moment donné que rien ne fonctionnait ici, au Canada. Au Bloc québécois, nous trouvons aussi que, la plupart du temps, le gouvernement fait du sur place, alors qu'il aurait pas mal mieux à faire pour la population canadienne.Par exemple, le gouvernement lance deux consultations dans le domaine de l'agriculture. En ce qui concerne la première consultation, il y a déjà les projets de loi C‑294 et C‑244 qui viennent d'être étudiés en comité. Pourquoi alors faire cette consultation? En ce qui concerne la seconde, le gouvernement veut consulter les gouvernements provinciaux et territoriaux pour aider les producteurs agricoles qui ont des besoins financiers urgents. Pourquoi faire une autre consultation, alors que le gouvernement vient de négocier le cadre stratégique agricole? Est-ce que ma collègue a un qualificatif pour désigner cela? C'est comme si on avançait puis on reculait. On avance de deux pas puis on recule de trois.Je laisse ma collègue trouver un qualificatif pour cette attitude du gouvernement.Agriculture et agriculteursBudget 2023 (28 mars 2023)C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Deuxième lectureDroit d'auteur et loi sur le droit d'auteurMesures de protection technologiquesProjets de loi d'initiative ministérielleMichelleFerreriPeterborough—KawarthaMichelleFerreriPeterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier de la ministre des Finances]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1040)[Français] Madame la Présidente, mon collègue dénonce dans son discours plusieurs dépenses du gouvernement. Il y en a une que le Bloc québécois dénonce et j'aimerais l'entendre à ce sujet. Ce sont les milliards de dollars qui sont donnés par un astucieux stratagème entre l'hydrogène gris et la capture et le stockage du carbone. En ce qui concerne la capture et le stockage du carbone, 100 projets sur 149 dans le monde ont été abandonnés. Aux États‑Unis, on enlève les incitatifs gouvernementaux.Pourquoi ne pas aller en ce sens et enlever des incitatifs qui sont prévus dans le budget libéral?Budget 2023 (28 mars 2023)Captage, utilisation et stockage du carboneDébats sur le budgetVoies et moyens no 10MichaelKramRegina—WascanaMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier de la ministre des Finances]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1115)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue avec qui je travaille au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. J'aime beaucoup le travail que nous pouvons faire ensemble, mais, en ce qui concerne le budget, nous avons justement des différences sur la question de l'environnement.Quand on parle de la capture et du stockage de carbone, comment le gouvernement ne voit-il pas que ce n'est que de l'écoblanchiment de l'industrie pétrolière et gazière qui veut se montrer disposée à atteindre la carboneutralité? Cette technique est dénoncée par plus de 400 experts et universitaires qui ont demandé à la ministre des Finances de ne pas la financer. Cette technique est abandonnée tranquillement partout dans le monde. Même aux États‑Unis, on retire les incitatifs gouvernementaux.Pourquoi le Canada fonce-t-il tête baissée dans un miroir aux alouettes?Budget 2023 (28 mars 2023)Captage, utilisation et stockage du carboneDébats sur le budgetVoies et moyens no 10LeahTaylor RoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillLeahTaylor RoyAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier de la ministre des Finances]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1300)[Français]Madame la Présidente, dans son discours, mon collègue a fait référence à plus d'une reprise à loi américaine sur la réduction de l'inflation.Dans le document d'accompagnement du budget « Énoncé et Rapport sur les répercussions sur le genre, la diversité et la qualité de vie », on retrouve, à la page 59, une mesure qui s'intitule «  Exploitation future du pétrole et du gaz extracôtiers dans l'Arctique ». Est-ce pour suivre le président américain qui annonce des forages en Alaska que le Canada veut se lancer dans cette aventure qui est aussi inacceptable qu'inconcevable, quand on pense à l'environnement et au futur?Budget 2023 (28 mars 2023)Débats sur le budgetPétrole et gazVoies et moyens no 10ChandraAryaNepeanChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier de la ministre des Finances]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1345)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Elle a commencé en disant qu'il fallait penser au futur. En même temps, elle blâme le gouvernement de prendre des mesures pour l'environnement.Pour le Bloc québécois, l'avenir, et même le présent, c'est une planète en santé. C'est pouvoir respirer de l'air non pollué, protéger la biodiversité et ne pas tomber malade en raison du fait que ce que nous consommons est pollué. Cette planète nous fait vivre. Nous n'en avons pas d'autres. C'est clair. Au Bloc québécois, nous trouvons au contraire que le gouvernement n'en fait pas assez.Ma collègue a terminé son discours en disant qu'elle voulait avoir des océans pleins de poissons et qu'elle voulait avoir plus de pétrole. Imperial Oil, en Alaska, fait actuellement des déversements. Les Autochtones n'ont plus de poisson à pêcher et boivent de l'eau contaminée. La hausse des températures détruit les océans, et donc les poissons. J'aimerais avoir un bref commentaire de ma collègue à ce sujet.Budget 2023 (28 mars 2023)Changements climatiques et réchauffement de la planèteDébats sur le budgetVoies et moyens no 10MelissaLantsmanThornhillMelissaLantsmanThornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier de la ministre des Finances]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1715)[Français]Madame la Présidente, comme mon collègue a parlé d'environnement à quelques reprises dans son discours, je vais le relancer là-dessus.Effectivement, plusieurs groupes, tout comme le Bloc québécois, reconnaissent qu'il y a des choses positives pour l'environnement dans le budget. Toutefois, tout le monde est d'accord pour dénoncer les investissements dans la capture et le stockage de carbone, car cela ne fait que miroiter une transition vers une économie plus propre.Pourquoi, d'un côté, investit-on dans des technologies plus vertes et, de l'autre, continue-t-on à financer une technologie qui n'est pas à point et qui génère elle-même des gaz à effet de serre?Budget 2023 (28 mars 2023)Débats sur le budgetÉcotechnologieVoies et moyens no 10MarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier de la ministre des Finances]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1730)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais savoir de ce que pense mon collègue des compétences fédérales et provinciales. À l'Assemblée nationale du Québec, il y a une motion de Québec solidaire qui dit justement que la santé est une compétence exclusive du Québec, qui demande une compensation financière sans condition pour ce qui est des soins dentaires, ainsi que le versement de cette somme pour améliorer la couverture de quelque chose qu'on a déjà. J'aimerais savoir ce que le député de Rosemont-La Petite-Patrie pense de cette demande de compensation financière sans condition.Budget 2023 (28 mars 2023)Débats sur le budgetFinancement des soins de santéProvince de QuébecVoies et moyens no 10AlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier de la ministre des Finances]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1745)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais que ma collègue précise ce que je crois avoir compris. En donnant des crédits d'impôt, on rend cela plus difficile à suivre que si on donnait des subventions directes aux pétrolières, parce qu'il va peut-être y avoir des audits dans 5 ou 10 ans. On cache un peu l'information. Ainsi, à la fin de 2023, le gouvernement pourra dire qu'il a réussi à éliminer les subventions aux énergies fossiles, alors que, en réalité, elles seront simplement changées en crédit d'impôt.Budget 2023 (28 mars 2023)Changements climatiques et réchauffement de la planèteCombustibles fossilesDébats sur le budgetVoies et moyens no 10NathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneNathalieSinclair-DesgagnéTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier de la ministre des Finances]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1745)[Français]Madame la Présidente, vous allez comprendre en écoutant mon discours pourquoi ma collègue de Terrebonne et moi, ainsi que nos collègues du Bloc québécois, nous entendons très bien pour dénoncer les trucs cachés qu'il y a dans le budget. Le chapitre 3 du budget fédéral présenté le 28 mars dernier comporte plusieurs éléments que j'aurais bien aimé aborder dans mon discours aujourd'hui. Les mesures prévues pour une énergie abordable, de bons emplois et une économie propre en croissance comportent en effet des éléments encourageants. Il y a des investissements, qui sont malheureusement sous forme de crédits d'impôt, pour l'électricité propre, les rénovations, l'efficacité énergétique et la géothermie. Ce sont de bons gains et il y a des bonnes nouvelles là-dedans au premier regard.Cependant, j'arrive avec les bémols. Quand on regarde cela d'un peu plus près, on détecte une architecture sciemment et savamment conçue, mais condamnable, où, par l'utilisation d'un seul mot, un adjectif bien précis, tout l'écosystème industriel du secteur des hydrocarbures passe au buffet des fonds publics. Ce mot magique dans le budget, c'est le mot « propre », que l'on retrouve 170 fois dans ce seul chapitre.Les fonds, les programmes, leur gestion, la teneur de leur financement et ce qui leur est spécifique, je n'en parlerai pas, car il y aurait trop à dire. Je veux que l’on comprenne bien qu'il y a du bon dans le budget. Malheureusement, là où le bât blesse, c'est quand on constate que ces mesures positives et favorables pour l'environnement et pour le respect de nos engagements internationaux sont assombries par l'accès démesuré du secteur fossile à l'argent public. Le gouvernement avait pourtant pris l'engagement d'éliminer les subventions aux énergies fossiles en 2023. Une fois de plus, il va falloir attendre, parce qu'il ne tiendra pas sa parole, à l'évidence. Les subventions seront changées en crédits afin d'être cachées. On peut voir que la planification du budget est anticipée jusqu'à l'exercice financier de 2027‑2028. Cela démontre clairement qu'on n'y arrivera pas en 2023.Parlons de la filière de l'hydrogène dont ma collègue a également parlé. Il y a le crédit d'impôt à l'investissement pour l'énergie propre. Cela sonne bien et il me semble que ce n'est pas mal, mais, la vérité, c'est que le Canada qualifie de propre une production d'hydrogène à partir de sources fossiles, particulièrement à partir de gaz naturel. Oui, c'est vrai. Pourtant, aucune organisation internationale crédible, aucun scientifique, ni aucun expert n'arriverait à confirmer qu'il s'agit d'hydrogène propre.Je ne conteste pas la nécessité de développer la filière énergétique de l'hydrogène. C'est correct, mais il faut que ce soit fait correctement. Il faudrait que la part du lion de l'argent versé serve à la création d'un complexe de production d'hydrogène qui aurait un cycle de vie carboneutre ou très faible en émissions de gaz à effet de serre. On parlerait donc d'hydrogène créé à partir de l'électrolyse de l'eau. Le gouvernement énonce donc que ce crédit d'impôt est offert pour des projets de production à partir d'électrolyse, mais aussi pour des projets de production à partir de gaz naturel. Il ajoute que c'est à condition que les émissions associées soient réduites par les technologies de captage d'utilisation et de stockage de carbone, le fameux CUSC.Le budget prévoit 5,5 milliards de dollars sur 5 ans pour ce crédit d'impôt à l'investissement pour ce que le gouvernement appelle de l'hydrogène propre. Le premier crédit d'impôt ouvre la porte à un autre cadeau, une autre subvention cachée au secteur pétrogazier, celui consenti pour les investissements dans le captage et le stockage de carbone, ce qui, rappelons-le, est discrédité par une foule d'experts dans le monde entier. Ma collègue a parlé des 400 signataires. La majorité de ces gens détiennent des expertises scientifiques et techniques. Ils ont demandé à la ministre des Finances de ne pas céder au financement de cette fausse solution, qui est extrêmement coûteuse, énergivore, inefficace et impossible à déployer à court terme alors qu'on dit qu'on est dans une urgence climatique.On a même ignoré un rapport très clair à ce sujet qui a été publié par l'Institut international du développement durable au début de cette année, très récemment. Cette industrie, qui croule sous les profits, des profits records inégalés, ne devrait-elle pas financer elle-même le déploiement de ce projet? Plusieurs observateurs plaident qu'il serait grand temps que le gouvernement prépare la réglementation qui imposerait au secteur de financer ses propres réductions d'émissions. Toutefois, ce sont des vœux pieux, comme on dit.(1750)Qui a fait de l'argent en 2022? Les six plus importantes sociétés pétrolières canadiennes ont cumulé des profits frôlant les 38 milliards de dollars. Selon les médias spécialisés dans le secteur de l'énergie, elles ont l'intention de prendre un maigre demi-pour cent, 0,5 % de ces sommes, et l'investir dans les technologies propres. On va me dire que 516 millions de dollars sur cinq ans, c'est le montant des crédits d'impôt. Ce n'est pas beaucoup. C'est peu. Les lobbyistes vont aussi le dire. L'Alliance nouvelles voies, où elles sont toutes regroupées ensemble ou presque, démarche avec vigueur pour voir la plus grande part possible de leurs projets de captage défrayée par les gouvernements.Dans les faits, ces producteurs ont largement plus que ce demi-milliard puisque le crédit d'impôt à l'investissement et celui pour l'hydrogène propre sont des vases communicants. S'ils croient à leur fameux captage et au stockage du carbone et à son potentiel, pourquoi n'investissent-ils pas eux-mêmes davantage pour la prospérité de leurs actionnaires, pour être le bon voisin corporatif?Les conditions de mise en œuvre du budget ont de quoi interpeler. Je résume deux éléments notables. Le budget précise ceci: « À l'heure actuelle, seuls le stockage géologique dédié et le stockage dans le béton sont proposés comme utilisations admissibles. » Donc, on parle du stockage de CO2. Or, les autres caractéristiques du crédit d'impôt révèlent que les entreprises pourront accéder à ces privilèges fiscaux, même si les activités ne sont pas admissibles.Avant qu'un audit soit effectué pour assurer que les crédits d'impôt sont vraiment sur des dépenses admissibles, on en a pour cinq ou dix ans d'avance avec un scénario comptable sur papier, et les entreprises auront profité de tout cela pour faire des économies comme si elles n'en avaient déjà pas assez.Ajoutons à cela l'irrecevable exemption qui suit: « Les entreprises dont les projets prévoient des dépenses admissibles de moins de 20 millions de dollars au cours de la durée du projet seraient exemptées de [produire un rapport sur la divulgation des risques environnementaux]. » On a juste à diviser cela entre des projets de moins de 20 millions de dollars et il n'y aura plus de risques environnementaux.Depuis 2010, le coût de l'énergie solaire a chuté de 85 %. Celui de l'éolien terrestre a chuté de 68 %. Même le prix de l'hydrogène carboneutre a chuté légèrement sous celui de l'hydrogène issu du gaz naturel. C'est un constat qui a été fait au début de 2022, une conséquence du conflit entre la Russie et l'Ukraine.Depuis une vingtaine d'années, le programme de captage, utilisation et stockage du CO2, ou CUSC, n'a à peu près rien donné de concluant. Selon les dires de l'industrie, la réduction potentielle des émissions des secteurs pétrolier et gazier serait seulement de 10 %. Ce sont des milliards de dollars qui ont été investis pour seulement 10 %.Suncor estime les coûts d'investissement et de fonctionnement de son projet Cold Lake à 14 milliards de dollars. Quant à Cenovus, son projet coûtera 2,5 milliards de dollars par année jusqu'en 2050. Mes collègues se rendent-ils compte de la situation? Comme si on n'avait pas des milliards de dollars à mettre ailleurs.Ce budget ne donne aucunement le signal que le gouvernement s'apprête à mettre fin aux subventions aux énergies fossiles. Il les déguise. Ce budget ne nous donne pas les flèches requises pour atteindre la cible que nous avons urgemment besoin d'atteindre.Investir les précieux fonds publics dans l'accélération des investissements en matière d'efficacité énergétique, d'électrification et de soutien aux énergies renouvelables, voilà où le gouvernement doit mettre l'argent des contribuables.Ayant lancé une étude en comité parlementaire portant sur la gouvernance des déchets radioactifs au Canada dont le rapport a été déposé à la Chambre et auquel nous avons fait un rapport complémentaire, je ne peux pas passer sous silence l'inquiétante posture prise par le gouvernement fédéral à l'égard de l'industrie nucléaire. On dit que l'industrie nucléaire n'émet pas de gaz à effet de serre. On dit que cela fait partie du bouquet. Or, qui s'informe au sujet des déchets radioactifs? Est-ce que l'industrie nucléaire est propre? Personne ne sait encore quoi faire avec les déchets dangereux. Les petits réacteurs modulaires n'ont même pas atteint une maturité technologique.Je termine en demandant ce que le Canada compte faire avec son combustible usé. Est-ce qu'il compte en faire le commerce? On l'a trouvé: peut-être que ce sont des projets prévus pour la région de l'Arctique puisque le moratoire prend fin à la fin de l'année 2023.(1755)Va-t-on se mettre à faire de l'exploration pétrolière dans l'Arctique? Je pose la question. Les critiques ne sont pas terminées.Budget 2023 (28 mars 2023)Combustibles fossilesCrédits d'impôtDébats sur le budgetÉnergie et combustibles renouvelablesVoies et moyens no 10NathalieSinclair-DesgagnéTerrebonneJenicaAtwinFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier de la ministre des Finances]InterventionMme Monique Pauzé: (1800)[Français]Madame la Présidente, cela va dans une voie tout à fait différente, mais on sait effectivement que les herbicides et les pesticides nuisent à la santé des gens et c'est là-dessus qu'il faut miser. C'est également vrai pour toute la pollution. Cela affecte la santé des gens. C'est prouvé, c'est dénombré. C'est même mesuré, économiquement parlant. C'est là-dessus qu'il faut agir. Il y a beaucoup de chantiers devant nous, mais il faut tous les prendre en même temps, parce que c'est urgent. Budget 2023 (28 mars 2023)Débats sur le budgetHerbicidesVoies et moyens no 10JenicaAtwinFrederictonAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier de la ministre des Finances]InterventionMme Monique Pauzé: (1800)[Français]Madame la Présidente, effectivement, asseoir tous les gens autour de la table et pouvoir parler des fonds d'innovation et de tout cela, c'est important.Cependant, je sors d'un comité où on a parlé de ce qui s'est passé avec Imperial Oil, en Alberta. Ce qu'on voit, quand les représentants des entreprises sont assis autour d'une table, c'est qu'il y a du monde qui écoute, du monde qui n'écoute pas du tout et du monde qui ne consulte pas du tout. Il faut faire attention à cela en lien avec ce que mon collègue de Rosemont—La Petite‑Patrie met de l'avant.Budget 2023 (28 mars 2023)Débats sur le budgetTransition énergétiqueVoies et moyens no 10AlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier de la ministre des Finances]InterventionMme Monique Pauzé: (1800)[Français]Madame la Présidente, lors de la réunion du Comité permanent de l'environnement et du développement durable à laquelle j'ai assisté avant les deux semaines de relâche, j'ai justement demandé au ministre de l’Environnement et du Changement climatique pourquoi on n'était pas capable de mettre fin à ce trou financier sans fond. Il m'a répondu qu'il fallait poser la question à la ministre des Finances.J'ai dit que c'était au ministre de l'Environnement que je posais la question, car c'est lui qui sait ce qui se passe, qui lit les rapports de synthèse et qui est responsable du fait que le Canada doit atteindre les objectifs auxquels il s'est engagé au niveau international.Voilà la réponse que j'ai reçue de la part du ministre de l'Environnement.Budget 2023 (28 mars 2023)Débats sur le budgetPétrole et gazPipeline Trans MountainVoies et moyens no 10ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier de la ministre des Finances]InterventionMme Monique Pauzé: (1800)[Français]Madame la Présidente, il faut effectivement se demander pourquoi on continue d'aller de l'avant. Je vais juste rappeler que, sur les 149 projets mondiaux qui devaient capter et stocker le carbone, il y en a 100 qui ont été annulés, et que, aux États‑Unis, malgré d'importants investissements de la part de l'industrie et du gouvernement dans la technologie, 80 % des projets proposés n'ont pas été opérationnels en raison des coûts élevés, de la faible maturité technologique, de l'absence de rendement financier crédible et de la dépendance à l'égard des incitatifs gouvernementaux.L'argent public doit aller vers des solutions qu'on connaît, et non pas dans les poches des industries pétrolières et gazières pour des projets qu'ils nous font miroiter, lesquels sont absolument faux.Budget 2023 (28 mars 2023)Captage, utilisation et stockage du carboneDébats sur le budgetVoies et moyens no 10Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives parlementairesInterventionMme Monique Pauzé: (1545)[Français]Monsieur le Président, en raison de sérieux problèmes techniques, je n'ai pas pu soumettre mon vote lors du premier vote. Je demanderais le consentement unanime pour pouvoir le faire maintenant.C-226, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environnementaleÉgalité racialePollutionProjets de loi émanant des députésRappels au RèglementTroisième lecture et adoptionVote à distanceVotes par appel nominalAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, l'oléoduc Trans Mountain a dépassé le coût de 30 milliards de dollars.Hier, je demandais au ministre de l’Environnement et du Changement climatique s'il allait recommander formellement à son gouvernement de sortir de ce gouffre. Il m'a répondu qu'il n'était pas ministre des Finances.Justement, c'est le ministre de l'Environnement que j'interpelais, celui qui a lu le rapport du GIEC, le ministre qui est responsable du rôle du Canada dans la lutte contre les changements climatiques.Aujourd'hui, est-ce qu'il recommande formellement à son gouvernement d'enfin mettre un terme au fiasco Trans Mountain?Changements climatiques et réchauffement de la planètePipeline Trans MountainQuestions oralesRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, cela va être dur d'avoir notre juste part quand cela coûte déjà 30 milliards de dollars.Je cite le président du GIEC dans son rapport de synthèse. « Nous avons le savoir-faire, la technologie, les outils, les ressources financières et tout ce dont nous avons besoin pour surmonter les problèmes climatiques que nous avons identifiés. Ce qui manque pour l'instant, c'est une volonté politique forte afin de les résoudre une fois pour toutes. » C'est justement de cela qu'il est question: la volonté politique d'abandonner Trans Mountain, mais aussi des projets comme Bay du Nord, comme l'exploration pétrolière en pleine mer, et j'en passe.Où est cette volonté politique dont parle le GIEC? Où est-elle quand cela compte?Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazQuestions oralesRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'industrie pétrolière et gazièreInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement a promis de mettre fin aux subventions aux énergies fossiles dès 2023. Or nous sommes en 2023 et, justement, demain, c'est le budget fédéral. On me voit sûrement venir. Ma question est fort simple.Le ministre de l'Environnement peut-il nous confirmer que le budget n'inclura pas un sou, pas un seul sou, pas une cenne en nouvelles subventions directes ou cachées à l'industrie pétrolière?Aide gouvernementalePétrole et gazPolitique budgétaireQuestions oralesIrekKusmierczykWindsor—TecumsehStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Monique Pauzé: (1610)[Français]Madame la Présidente, l'interprète nous indique que le député parle tellement vite que c'est difficile pour elle de faire son travail. Elle fait de son mieux. Pourrait-on demander au député de ralentir un peu, s'il vous plaît?Aide humanitaire et travailleurs humanitairesC-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquenceDeuxième lectureInterprétation simultanée et sonorisationProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementTerrorisme et terroristesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1700)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Lac-Saint-Jean de son discours. Les causes humanitaires le touchent beaucoup, on le constate chaque fois qu'il intervient ici à la Chambre.En ce qui a trait à l'Afghanistan, on sait que les besoins sont immenses et que des millions de personnes sont touchées.Ma question va peut-être être un peu redondante relativement à la question de tantôt. Est-ce qu'il y a, dans le projet de loi, un équilibre correct entre les sanctions imposées à un État terroriste et les mesures exceptionnelles d'aide humanitaire? Je comprends qu'il y a des améliorations à apporter. Est-ce en lien avec cet aspect du projet de loi?AfghanistanAide humanitaire et travailleurs humanitairesC-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquenceDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSupporteurs de terrorismeTerrorisme et terroristesAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1725)[Français] Madame la Présidente, comment se fait-il que le gouvernement ait pu oublier, qu'il ait pu se tromper à ce point que des organismes comme Médecins sans frontières, Amnistie internationale et même la Croix-Rouge, qui est reconnue partout dans le monde, doivent prouver qu'ils sont corrects avant d'intervenir dans un pays où des millions de personnes ou des millions de femmes souffrent?Comment peut-on expliquer une telle chose? Cela m'apparaît inexplicable, mais peut-être que ma collègue aurait quelque chose à dire là-dessus.Aide humanitaire et travailleurs humanitairesC-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquenceDeuxième lectureOrganismes de développement internationalProjets de loi d'initiative ministérielleTerrorisme et terroristesHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1825)[Français]Madame la Présidente, entendons-nous. Ce que veut le projet de loi C‑41, au fond, c'est trouver des mécanismes pour permettre à des organisations dignes de confiance d'aller aider la population locale.La secrétaire parlementaire a fait un grand bout de son discours sur l'accueil que les Afghans ont reçu au Canada, mais nous parlons maintenant de façons d'aider les populations locales. Par exemple, considérant les lois actuelles, la Croix‑Rouge ne peut pas aller intervenir en Afghanistan.La secrétaire parlementaire croit-elle vraiment que le projet de loi C‑41 établit cette espèce d'équilibre entre des sanctions à l'égard de terroristes et des mesures exceptionnelles d'aide humanitaire? De nombreuses organisations ainsi que les partis de l'opposition sont intervenus pour dire qu'ils sont très inquiets que le projet de loi n'atteigne pas cet équilibre.AfghanistanAide humanitaire et travailleurs humanitairesC-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquenceDeuxième lectureDispositions d'exemptionProjets de loi d'initiative ministérielleTerrorisme et terroristesMarie-FranceLalondeOrléansMarie-FranceLalondeOrléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Commerce international]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1055)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Dans le fond, ce qu'il faut, c'est obliger les entreprises à montrer plus de transparence concernant les efforts qu'elles font pour éradiquer le travail des enfants. Malheureusement, il y en a partout. Mon collègue a parlé des vêtements fabriqués au Bangladesh, mais on le voit également dans les aliments, tout comme dans les équipements de protection. Derrière nos ordinateurs aussi, il y a le travail des enfants.Les États‑Unis, la France et plusieurs pays de l'Union européenne ont des lois plus restrictives.Que pense mon collègue des efforts du Canada pour être plus contraignant et obliger les entreprises à davantage de transparence?8510-441-193 « Interdire l'importation de biens liés au recours au travail forcé et élaborer une stratégie connexe »Adoption de rapports de comités no 22Comité permanent du commerce internationalEntreprises canadiennesImportationsObligation de rendre compteTravail forcéArifViraniParkdale—High ParkArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Commerce international]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1255)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Je dois dire que je suis tout à fait d'accord avec lui sur la réponse qu'il vient de donner au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement. Nous n'avons pas besoin de consultations ou autres.Il y a des milliards de dollars en jeu là-dedans. C'est pour cela que la situation n'est peut-être pas près de changer et qu'on agit un peu trop prudemment. Entre 2015 et 2020, il y a même eu une augmentation de la valeur estimée — en dollars — liée au travail forcé.Mon collègue a donné beaucoup d'idées concernant la manière d'améliorer tout cela. Juge-t-il que la transparence et peut-être même l'étiquetage pourraient aussi être des solutions?8510-441-193 « Interdire l'importation de biens liés au recours au travail forcé et élaborer une stratégie connexe »Adoption de rapports de comités no 22Comité permanent du commerce internationalEmballage et étiquetageImportationsTravail forcéMichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les lieux historiques du CanadaInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1330)[Français]Monsieur le Président, dans un discours en décembre au sujet du projet de loi C‑23, le Bloc québécois a affirmé son intérêt pour la question et son intention d'appuyer le projet de loi C‑23.D'abord, c'est parce qu'il s'inscrit dans la volonté du Canada de respecter ses engagements internationaux en fonction de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il vient donc reconnaître le savoir autochtone qui pourra aider la Commission des lieux et monuments historiques du Canada. Ma question est la suivante: est-ce que le projet de loi va être suffisamment sérieux, suffisamment sévère pour que les promoteurs immobiliers ne puissent plus détruire des lieux historiques, des lieux de villégiature, pour pouvoir faire leurs affaires et faire de l'or sur le dos de l'environnement et de l'histoire de ce pays?Application de la loiC-23, Loi concernant les lieux, personnes et événements d'importance historique nationale ou d'intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturelDeuxième lectureMécanisme de surveillancePatrimoine culturelProjets de loi d'initiative ministérielleSites et édifices patrimoniauxKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Instruction au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1555)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.On sait que la Chine pense que les libéraux sont plus complaisants à son égard. Avec tout ce qu'on apprend, les fuites, on voit qu'elle a probablement raison de penser cela. Le gouvernement le savait depuis longtemps, mais rien n'a été fait.Cependant, je demanderais à mon collègue pourquoi il n'a pas profité de cette journée pour demander, plutôt, une commission d'enquête publique indépendante. La motion qui est devant nous aurait pu être discutée dans un comité, c'est une motion de comité.Pourquoi ne pas avoir demandé une commission d'enquête publique indépendante?Activités influencées par l'étrangerChineComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueÉlections fédéralesEnquêtes et enquêtes publiquesMotions de l'oppositionLarryBrockBrantford—BrantLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Instruction au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1640)[Français]Monsieur le Président, dans son discours, à un moment donné, mon collègue a dit qu'une personne non partisane avait été choisie; il parlait bien sûr de M. Johnston.M. Johnston est membre de la Fondation Pierre Elliott Trudeau. Il a un chalet à côté de celui du premier ministre. C'est un ami de la famille. C'est un ami personnel du premier ministre, c'est un ami d'enfance.Sérieusement, est-ce qu'on peut dire que M. Johnston est vraiment une personne non partisane?Activités influencées par l'étrangerChineComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueÉlections fédéralesJohnston, DavidMotions de l'oppositionNominations politiquesRapporteursBrendanHanleyYukonBrendanHanleyYukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Instruction au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1730)[Français]Madame la Présidente, pour faire suite à la question de mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot, le député nous demandait si on croyait dans les mesures qui ont été mises de l'avant depuis les événements.Moi, j'aurais le goût de lui demander s'il croit dans le Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS. Celui-ci est intervenu auprès du gouvernement à maintes reprises, et, à maintes reprises, le gouvernement n'a simplement rien fait.Est-ce que le député croit dans le SCRS?Activités influencées par l'étrangerChineComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueÉlections fédéralesMotions de l'oppositionRenseignement de sécuritéService canadien du renseignement de sécuritéKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numériqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1030)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de son discours. Ce n'est pas le dossier que je connais le mieux, mais j'avance.J'aimerais toutefois rappeler que, le Canada, c'est le far west numérique. Il n'y avait aucune loi qui entravait les intérêts commerciaux de ces organisations.Dans le fond, le projet de loi C‑27 est une réponse à la loi européenne. Sans le projet de loi C‑27, probablement que le Canada ne répondrait pas aux attentes de l'Union européenne. Le milieu financier met de la pression, car il est stressé.Ma question va ratisser beaucoup plus large. Qu'est-ce que mon collègue pense du laxisme des gouvernements canadiens qui se sont succédé? Je parle aussi du laxisme dans toutes sortes d'autres domaines, notamment la sécurité du transport, la cybersécurité et l'environnement. Qu'est-ce que mon collègue en pense?Il faut toujours que le gouvernement canadien agisse quand il subit des pressions des milieux financiers ou d'autres pays.C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisDeuxième lectureDroit à la vie privée et protection de l'informationProjets de loi d'initiative ministérielleAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numériqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1055)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Il semble avoir des connaissances étendues sur presque tous les dossiers.Au Canada, la protection des données personnelles est une compétence partagée. Le projet de loi C‑27 ne devrait donc pas s'appliquer dans les provinces qui ont des mesures de protection aussi exigeantes que celles incluses dans le projet de loi.La loi adoptée à l'Assemblée nationale du Québec— je pense que c'était en février 2021 — est bien faite. Est-ce que mon collègue peut nous rassurer et nous dire que les entreprises québécoises sont bel et bien exclues de la loi fédérale?C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisCompétence provincialeDeuxième lectureDroit à la vie privée et protection de l'informationProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numériqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1130)[Français]Madame la Présidente, je remercie le député d'Edmonton Manning, parce qu'au tout début de son discours il a dit quelque chose qui est très important pour nous. Il a dit que dans bien des cas les renseignements personnels sont déjà compromis. Ils sont déjà compromis, parce que le gouvernement a été très laxiste avant de déposer des projets de loi. Il a fallu la loi européenne pour pousser dans le dos du gouvernement pour avoir le projet de loi C‑27.Comme le projet de loi C‑27 ne prévoit rien pour protéger les individus qui ont des informations personnelles déjà compromises, est-ce que mon collègue d'Edmonton Manning aurait des idées d'amendements à apporter dans ce sens?C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisDeuxième lectureDroit à la vie privée et protection de l'informationFuitesProjets de loi d'initiative ministérielleZiadAboultaifEdmonton ManningZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Hausse de l'inflation et du coût de la vie]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1055)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'Outremont de son discours. Elle s'est beaucoup concentrée sur le préambule de la motion. Pour ma part, je vais me concentrer sur la motion en elle-même, et sur un bout en particulier qui parle « de congédier les experts-conseils ».J'avoue que je suis tout à fait favorable à cette partie de la motion. Lorsqu'on a recours à des experts-conseils, comme dans le cas de McKinsey, on fait de la sous-traitance relativement aux politiques gouvernementales, et c'est inacceptable. Les contrats accordés aux consultants externes nous font payer en double. De plus, les firmes multinationales d'experts-conseils évoluent en marge de la démocratie, et le recours à leurs services mine la démocratie.Si les conservateurs avaient mis un point après « congédier les experts-conseils », nous aurions voté pour la motion. Est-ce que le Parti libéral aurait également voté pour la motion?Coût de la vieExperts-conseilsInflationMarchés publicsMotions de l'oppositionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingRachelBendayanOutremont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Hausse de l'inflation et du coût de la vie]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1225)[Français]Monsieur le Président, dans le préambule de la motion de l'opposition, il y a beaucoup de constats qui sont justes. Je vais encore me référer au texte de la motion. D'abord, quand on dit de « congédier les experts-conseils », nous sommes d'accord. La firme McKinsey, par exemple, propose d'investir dans la capture et le stockage du carbone alors que c'est reconnu comme étant trop cher et inefficace.Ensuite, on parle de « cesser le gaspillage ». Nous sommes d'accord là aussi. Nous pensons aux subventions versées aux pétrolières. C'est 3,6 milliards de dollars qui sont prêts à être donnés pour la séquestration et le captage du carbone. Je suis persuadée que l'opposition va voter en faveur de cela.Est-ce qu'on pense vraiment que les pétrolières ont besoin d'argent alors qu'elles engrangent des profits faramineux grâce à la hausse du prix de l'essence? Pourquoi les conservateurs n'en parlent-ils pas?Aide gouvernementaleCoût de la vieInflationMotions de l'oppositionPétrole et gazJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La hausse de l'inflation et du coût de la vie]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1240)[Français]Monsieur le Président, dans son discours, mon collègue a parlé du gaz naturel comme étant une énergie propre. Il faut définir « propre » parce que le gaz naturel s'échappe et contamine les sources d'eau. Ensuite, il faut faire le torchage en brûlant le gaz naturel. Je m'excuse, mais ce n'est pas propre, c'est une énergie fossile qui pollue.Coût de la vieÉnergie et combustibles renouvelablesGaz naturelInflationMotions de l'oppositionRickPerkinsSouth Shore—St. MargaretsRickPerkinsSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La hausse de l'inflation et du coût de la vie]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1340)[Français]Monsieur le Président, je n'ai peut-être pas entendu ce que le député a dit au départ. Je vais donc m'en tenir à ce que dit la motion. Quand on parle de réduire les dépenses, veut-on faire des compressions dans les 65 milliards de dollars versés aux aînés au chapitre de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti? Veut-on faire des compressions dans les 7 milliards de dollars versés en remboursement de la TPS pour les personnes à faible revenu? Veut-on faire des compressions dans les 4 milliards de dollars versés en allocation aux anciens combattants? Veut-on faire des compressions dans les 43 milliards de dollars versés en prestation d'assurance-emploi? Veut-on amputer les transferts en santé?Quand on parle de réduire les dépenses, de quoi parle-t-on au juste?Compressions budgétairesCoût de la vieInflationMotions de l'oppositionWarrenSteinleyRegina—LewvanWarrenSteinleyRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLe saumon génétiquement modifiéInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, j'ai une excellente nouvelle à annoncer. Même si le Canada a été le premier pays au monde à accepter la consommation d'un animal génétiquement modifié, les consommateurs québécois et canadiens ne retrouveront finalement pas de saumon génétiquement modifié dans leur assiette, surtout que cela se serait fait à leur insu. En effet, on sait que ce gouvernement s'entête à ne pas vouloir étiqueter les OGM.Qui doit-on remercier pour ce revirement bénéfique pour tous ceux et celles qui veulent savoir ce qu'ils mangent? Est-ce Santé Canada ou le gouvernement fédéral? Non, ce sont des groupes environnementaux comme Vigilance OGM et Nature Canada.Ce sont des politiciens, comme ceux du Bloc québécois, ainsi qu'une frange importante de la population qui se sont mobilisés pour dire non. C'est cette mobilisation citoyenne qui a fait plier la société américaine AquaBounty.Si je me réjouis de cette décision, on devrait tous s'inquiéter de voir que le gouvernement chargé de nous protéger n'a strictement rien fait dans ce dossier.Déclarations de députésÉtiquetage des alimentsOrganismes génétiquement modifiésSaumonJulieDabrusinToronto—DanforthMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministérielles Le Code criminelInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1655)[Français]Madame la Présidente, j'ai écouté trois ou quatre discours. On revient beaucoup à l'idée qu'il faut avoir de bons soins en santé mentale, qu'il faut avoir des psychologues, des psychiatres, qu'il faut aider les gens avant de penser peut-être à opter pour l'aide médicale à mourir en raison de troubles mentaux. Pour cela, il faut de l'argent dans le système de santé. Or, il y a eu une rencontre la semaine passée, et ce qui a été mis sur la table pour améliorer les soins de santé est une honte. Le chef de l'opposition officielle a dit qu'il respecterait ce qui est sur la table. Il me semble que, si tout le monde est d'accord pour dire que cela prend des soins, il faut augmenter le financement des systèmes de santé.J'aimerais avoir l'avis de mon collègue là-dessus. Il me semble que son parti devrait réclamer davantage d'argent pour le financement de la santé.Aide médicale à mourirC-39, Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Deuxième lectureFinancement des soins de santéProjets de loi d'initiative ministérielleSanté mentaleStephenEllisCumberland—ColchesterStephenEllisCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1015)[Français]Madame la Présidente, je ferai remarquer que c'est la cinquième journée de l'opposition sur huit que les conservateurs utilisent pour parler de la taxe sur le carbone. Chaque fois, les solutions des conservateurs sont plutôt de priver le gouvernement de revenus. On ne présente pas de solutions qui permettraient aux revenus des ménages d'augmenter. On ne présente pas de solutions pour que les grandes entreprises paient leur juste part d'impôts. On ne présente pas non plus de solutions pour que les banques et les multinationales diminuent leurs marges de profits alors que les citoyens, eux, font des sacrifices.La motion conservatrice que nous étudions aujourd'hui ne contient aucune mesure pour s'attaquer aux sources de l'inflation. Au contraire, elle fait un cadeau aux pétrolières.CompagniesMotions de l'oppositionPétrole et gazTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1045)[Français]Madame la Présidente, je remercie le ministre de son discours. Pour ma part, je vais parler des défauts de la taxe sur le carbone. En avril 2022, le commissaire à l'environnement et au développement durable avait analysé la tarification du carbone en se concentrant sur la conception du programme. Il s'était demandé si une part importante des émissions était couverte par la tarification du carbone. La conclusion était « oui » pour les particuliers, mais « non » pour les grands émetteurs, alors que ces derniers bénéficient de programmes d'allégement.J'aimerais connaître l'opinion du ministre à ce sujet. J'ai le goût de proposer de corriger cet aspect de la taxe sur le carbone.Grands émetteurs finauxMotions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1105)[Français]Madame la Présidente, la motion qui est à l'étude aujourd'hui et que le Bloc québécois, on s'en doutera bien, n'appuiera pas, mérite d'être défaite et déconstruite. Cela va nous permettre d'exposer les nuances qui devraient être présentes, mais qui, sans surprise, ne sont pas du tout dans le libellé de cette motion.Avant de focaliser mes propos sur les préoccupations environnementales, qui, en 2023, devraient toujours être considérées dans nos débats, je souhaite en quelque sorte dénoncer l'approche de l'opposition officielle avec l'amendement de mon collègue de Calgary Forest Lawn.Je soumettrai...Motions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTerryDuguidWinnipeg-SudAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Monique Pauzé: (1105)[Français]Madame la Présidente, utiliser les institutions que sont la Banque du Canada et le Bureau du directeur parlementaire du budget pour crédibiliser la motion aux points (i) et (ii) est pour le moins trompeur; c'est une instrumentalisation que j'estime que je dois dénoncer.La motion exprime au point (i) que « le gouverneur de la Banque du Canada a admis que la taxe sur le carbone contribue à l'inflation ». La poussée inflationniste n'est pas causée par l'instauration de cette taxe. C'est une mesure nécessaire et structurante pour modifier et diriger les comportements de tous les acteurs de la société canadienne vers un avenir carboneutre. Il faudrait peut-être rappeler à l'opposition officielle que l'atteinte de la carboneutralité est un engagement international du Canada pour 2050.Il y a un contexte économique global qui constitue le terreau fertile pour ce qu'on traverse actuellement. Simplifier l'inflation de la sorte est irresponsable et je pense que les citoyens méritent pas mal mieux comme proposition.C'est une vérité de La Palice qu'une taxe aura un impact sur la poussée inflationniste. C'est l'ensemble des facteurs et les circonstances économiques qui devraient primer dans les explications qui justifient les propositions qu'on met de l'avant. Il ne faut pas y aller juste avec une petite proposition. Ce n'est pas ce à quoi on assiste ici.L'opposition officielle semble ignorer tous les secteurs de l'économie mondiale qui sont bouleversés par la pandémie et l'effet domino qui y est relié. J'épargne à la Chambre les autres facteurs, y compris la guerre en Ukraine.En ce qui concerne le point (ii), il indique que « le directeur parlementaire du budget affirme que les ménages devront débourser, au titre de la taxe sur le carbone, un montant supérieur au remboursement qu'ils recevront en retour ». Je ne suis pas certaine par quelle nonchalance on est arrivé à une telle conclusion, parce que c'est vraiment instrumentaliser les propos tenus par le directeur parlementaire du budget. On a savamment tronqué les nuances nécessaires pour apprécier ce qui ressort de l'analyse, à savoir que le directeur parlementaire du budget se concentre sur les coûts nets du carbone pour les ménages en 2030, année où la taxe devra atteindre 170 $. Il y a des choses qui vont se passer d'ici là.Le directeur parlementaire du budget analyse à la fois l'incidence fiscale, donc le prélèvement de la taxe sur les produits et services, et l'incidence économique, soit la baisse de revenus due à la tarification.J'ai oublié de dire que je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia.Lorsque le directeur parlementaire du budget considère uniquement l'incidence fiscale, la grande majorité des ménages, dans les provinces où le filet de sécurité fédéral s'applique, réalise un gain net en recevant un remboursement plus important que les coûts du carbone.Il faut aussi noter que, même en considérant l'incidence économique, les coûts nets du carbone ont une incidence progressive. La tarification touche différemment les ménages, selon la composition de leurs dépenses en biens et services. Selon un rapport: « [...] les ménages à hauts revenus, dont la consommation à forte intensité de carbone est relativement élevée, supportent une charge financière plus importante que les ménages à faibles revenus [...] ».Il est donc faux, pour ne pas dire archifaux, de prétendre que, dans le contexte actuel, les ménages paieront davantage qu'ils ne recevront. Cela, ce serait l'exercice de 2030.La motion conservatrice vise d'abord et avant tout à mettre une croix définitive sur la mesure requise au Canada, le pays qui, après tout, subventionne toujours les hydrocarbures; le pays où se conduisent et se construisent les véhicules les plus polluants de la planète, selon l'Agence internationale de l'énergie; et le pays où règne, si j'ose dire, une espèce de schizophrénie politique en matière de lutte contre les changements climatiques, qui se traduit par des annonces contradictoires avec des messages et des paroles vertueuses, méticuleusement travaillées.Avec cette motion, le député conservateur s'oriente différemment du gouvernement, j'en conviens. Si je viens de relater quelques vérités concernant l'état actuel du Canada et que j'ai caractérisé sommairement l'approche du gouvernement en matière de changements climatiques, je rappellerai aux députés que le Parlement a une responsabilité de transparence envers les électeurs. Je ne suis pas naïve et je ne crois pas aux miracles, mais je crois qu'il est bon de rappeler publiquement la question de la transparence.Le Parti conservateur, c'est bien connu, est d'abord et avant tout concerné par l'industrie des hydrocarbures. Ce n'est que cela, sa vision. Son approche, je dirais démagogique et populiste, crève les yeux.La taxe sur le carbone n'expose même pas les grands émetteurs, car le gouvernement a prévu des sauf-conduits, des mesures de mitigation pour que — pour eux autres, pauvres autres — les chocs ne soient pas trop brutaux. C'est donc oui pour un secteur qui fait des profits qui défoncent tous les plafonds précédents, pour le plus grand bonheur des actionnaires. Dois-je rappeler qu'ExxonMobil, c'est-à-dire Imperial Oil, a fait des profits de 74 milliards de dollars canadiens?(1110)On voudrait que le choc ne soit pas trop brutal pour ces industries. Voyons donc, c'est ridicule. L'abolition de la taxe sur le carbone, c'est une aide qui est conçue d'abord et avant tout pour l'industrie du pétrole et du gaz. C'est la meilleure solution pour scléroser la société dans des comportements délétères pour le défi climatique que nous devons affronter.Comme je valorise la transparence, je reconnais que je ne crois pas que le Parti conservateur verra l'intérêt de mettre en place quelque mesure structurante que ce soit pour inciter un tant soit peu les Canadiens à modifier leurs comportements et à diminuer leur dépendance au pétrole. Je ne crois pas non plus que les conservateurs verront l'intérêt de soutenir des politiques publiques qui s'articulent autour de l'efficacité énergétique. Je ne m'attends pas non plus à ce que le Parti conservateur appuie les mesures proposées par le Bloc québécois, qui auraient un effet direct sur les gens que les conservateurs semblent vouloir aider. Nous proposons par exemple les mesures suivantes: l'ajustement de la hausse de la pension de la Sécurité de la vieillesse; la construction de logements sociaux et de logements communautaires à la hauteur des besoins requis; l'amélioration des bilans énergétiques de centaines de milliers de bâtiments commerciaux en favorisant des politiques axées sur l'efficacité énergétique pour briser la dépendance aux hydrocarbures; la taxation des fortunes gargantuesques, même temporaire.Nous avons la responsabilité de mettre en place des mesures, qui, à terme, vont modifier les comportements des gens. Je vais donner l'exemple des cigarettiers. En 2015, le British Medical Journal a fait une analyse de 100 études canadiennes et américaines au sujet des taxes sur le tabac. Cette analyse a permis de déterminer qu'il s'agissait d'un outil puissant pour réduire le tabagisme. Grâce à cette taxe, les gens qui fumaient ont arrêté de fumer ou diminué leur consommation, et cela a eu un impact positif sur les jeunes. Oui, de telles mesures sont nécessaires pour changer nos comportements, et il faut changer nos comportements pour affronter le défi climatique.Le secteur des hydrocarbures connaît les répercussions de sa pollution depuis les années 1970. Les effets nocifs de la pollution atmosphérique sur la santé humaine sont largement documentés. À ces données s'ajoutent les répercussions de la quantité sans cesse grandissante d'émissions de gaz à effet de serre. Il faut arrêter de faire comme si cette dépendance aux hydrocarbures n'existait pas ou comme si elle n'avait pas de répercussions financières, économiques et sanitaires. Je ne parle pas ici des retombées pour les pétrolières, qui sont nombreuses, comme nous le savons. Leurs dirigeants, le secteur des assurances et les banques continuent d'accorder une place disproportionnée à cette industrie dans leurs portfolios d'investissements. Je parle plutôt des coûts pour la santé des gens et celle de l'environnement. On sait que des polluants atmosphériques tels que des gaz toxiques comme le dioxyde d'azote et le dioxyde de soufre réduisent la qualité de vie des personnes et augmentent la prévalence et l'incidence des maladies aiguës et chroniques. Étant donné que la pollution de l'air affecte la quasi-totalité de la population mondiale, c'est une priorité de santé publique mondiale. D'ailleurs, comme l'Organisation mondiale de la santé le disait, les changements climatiques représentent la plus grande menace pour la santé du XXIe siècle.Le refus obstiné de lier la pollution aux enjeux parfois très graves de santé et de reconnaître que la dépendance aux industries fossiles aggrave la santé humaine et celle de notre environnement est irresponsable. J'aurais quasiment le goût de dire que c'est lâche de ne pas faire ce lien. Les chercheurs qui font des études médicales et scientifiques portant sur les liens de causalité entre l'environnement et le développement de pathologies chez les humains en sont maintenant à planifier leurs travaux sur le phénomène de la « multimorbidité ».Cette taxe sur le carburant doit être maintenue. Il ne faut pas céder à un dangereux renversement qui ne mènera nulle part. Je n'ai jamais dit que ce serait facile. Ce n'est pas facile, mais il faut le faire. Des solutions pour améliorer les conditions de vie de la grande majorité de la population dans le contexte actuel existent. Je termine mon discours en disant qu'il suffit d'avoir le courage politique de les mettre en place, de trouver la voie de passage pour équilibrer les intérêts et les besoins les plus pressants. Il faut surtout cesser de répéter des faussetés en croyant qu'elles se réaliseront et, surtout, il faut faire preuve de transparence.Changements climatiques et réchauffement de la planèteGrands émetteurs finauxImputabilité du gouvernementInflationMotions de l'oppositionPartage du temps de parolePétrole et gazPolitique fiscalePollutionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Monique Pauzé: (1115)[Français]Madame la Présidente, la taxe sur le carbone que nous avons votée ici, à la Chambre, prévoyait effectivement des mécanismes. Ce qu'il y a de bon dans ces mécanismes, à notre avis, c'est que ceux qui polluent le plus, qui ont une plus grande empreinte environnementale, vont payer davantage que les plus vulnérables, qui ont une moins grande empreinte environnementale. C'est de cette façon que la taxe s'applique. C'est une certaine forme de justice pour les citoyens, et nous le soulignons avec bonheur.Motions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesLloydLongfieldGuelphDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Monique Pauzé: (1115)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue, avec qui je siège également en comité. Une chose m'étonne un peu du côté de l'opposition officielle. La taxe sur le carbone est une solution fondée sur les lois du marché, et il me semble que cela fait habituellement partie de leur philosophie d'avoir des solutions fondées sur les lois du marché, et non pas une réglementation directe. C'est ce qui arrive avec la bourse du carbone. De l'argent différent entre chaque année. Ce qui m'étonne également de la part du parti de l'opposition officielle, c'est qu'on parle beaucoup d'argent. L'argent est important pour les conservateurs. Toutefois, mentionnons quelques chiffres. Le coût économique actuel des conséquences de la pollution sur la santé représente 6 % du produit intérieur brut, et mes données datent de quelques années déjà. Je crois qu'elles datent de 2018.Les gens en subissent des répercussions financières. Ils sont malades et vont à l'hôpital pour des maladies rénales, de l'asthme, des maladies pulmonaires, et j'en passe. Cela doit aussi être pris en compte dans l'argent que les citoyennes et les citoyens doivent débourser. Tous ces problèmes de santé publique sont dus à la pollution, aux rejets des industries et de la consommation du pétrole et du gaz, à tous les rejets qui sont dans l'air.Motions de l'oppositionRelations fédérales-provinciales-territorialesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesDamienKurekBattle River—CrowfootAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Monique Pauzé: (1120)[Français]Madame la Présidente, je voudrais juste rappeler à mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie que j'en ai parlé dans mon discours. Effectivement, quand on met de l'avant des mesures pour lutter contre les gaz à effet de serre, mais que, de l'autre côté, on augmente l'extraction du pétrole des sables bitumineux ou du gaz naturel et qu'on investit dans les énergies fossiles, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas. On parle d'un bord et on fait exactement le contraire de l'autre.Gaz à effet de serreMotions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1215)[Français]Monsieur le Président, j'ai entendu ma collègue beaucoup parler de la nourriture, de l'agriculture et ainsi de suite, en termes d'argent. J'aimerais aussi lui parler de santé. Je vais sortir quelques chiffres. La pollution coûte cher. Selon Santé Canada, en 2016, il y a eu 2,7 millions de jours avec symptômes d'asthme, 35 millions de jours avec symptômes respiratoires aigus, et cela va en augmentant. Toutes ces journées sont souvent des journées perdues au travail. Donc, cela touche la productivité. Cela fait aussi que les gens doivent dépenser beaucoup pour leurs soins, à la pharmacie et le reste. En ce qui concerne la pollution et les maladies rénales, on parle de 10,7 millions de cas par an. C'est donc la charge globale estimée des maladies rénales attribuables aux particules fines. Cela représente aussi de l'argent pour les citoyennes et les citoyens et c'est causé par la pollution.J'aimerais que ma collègue nous en parle.Maladies et désordres chez l'hommeMotions de l'oppositionPollutionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTracyGrayKelowna—Lake CountryTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La taxe sur le carbone]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1305)[Français]Monsieur le Président, je vais tenter de faire baisser un peu le ton, tout en étant quand même très directe.Le secrétaire parlementaire a dit qu'il n'y avait pas que la taxe sur le carbone pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes tout à fait d'accord, sauf que les données concernant le Canada ne sont pas très bonnes actuellement.En ce qui concerne les énergies renouvelables, le Canada se classe au 54e rang sur 61 pays. Il y a du travail à faire de ce côté. Pour ce qui est des émissions de gaz à effet de serre, le Canada se classe au 56e rang sur 61 pays. Pour les subventions aux énergies fossiles, nous sommes au deuxième rang de tous les pays du G20.Je suis d'accord avec mon collègue pour dire qu'il y a énormément de travail à faire. J'aimerais qu'il nous parle des autres façons de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Gaz à effet de serreMotions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesOpérations gouvernementales et prévisions budgétairesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1620)[Français]Monsieur le Président, quand le secrétaire parlementaire parle, il est toujours très enflammé. C'est intéressant, mais nous ne sommes pas tout à fait d'accord avec lui. Il dit tout le temps qu'il faut parler des questions pertinentes. Or plusieurs questions pertinentes sont soulevées à la Chambre.Au sujet de la firme McKinsey, il y a quand même des choses troublantes. Au moment où les contrats ont été octroyés, la firme faisait déjà l'objet de questionnements éthiques majeurs partout dans le monde. La firme a été associée à la crise des opioïdes et à la question de l'immigration, dont on a parlé. Il est pertinent d'aborder cela à la Chambre et d'en discuter. C'est cela, la démocratie.8510-441-187 « Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company »Adoption de rapports de comités no 19Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesÉthique et questions éthiquesMarchés publicsMcKinsey & CompanyKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1030)[Français]Monsieur le Président, je suis un peu étonnée d'entendre l'opposition officielle remettre beaucoup de choses en question alors que le système du Québec, qui existe depuis 25 ans, fonctionne. Il fonctionne bien aussi pour lutter contre la pauvreté. Je suis sensible à l'argument de ma collègue selon lequel ce sont les gens qui ont déjà de l'argent qui vont en profiter. Cependant, ce n'est pas le résultat qu'on a obtenu au Québec. Voici une statistique: le nombre de familles monoparentales recevant l'aide sociale a chuté de 64 % entre l'année de la création des services de garde et 2016. C'est aussi parce qu'il y avait plus de femmes en emploi. Les services de garde au Québec n'ont pas été construits du jour au lendemain. On a commencé par poser la première pierre et on a ensuite continué à bâtir ces services, qui donnent des résultats en matière de lutte contre la pauvreté. J'aimerais savoir ce que ma collègue a à dire à ce sujet.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecService de garde subventionnéeServices à l'enfanceTracyGrayKelowna—Lake CountryTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1100)[Français]Monsieur le Président, en écoutant le discours de mon collègue, j'ai constaté qu'il avait bien compris tous les avantages d'avoir des services de garde éducatifs à prix abordable. Cependant, dans l'ancienne mouture du projet de loi, l'exemption du Québec était clairement indiquée et inscrite. Après tout, le Québec est un modèle de succès. J'aimerais savoir pourquoi ce n'est pas inscrit dans le projet de loi à l'étude. S'il était clairement inscrit que le Québec pouvait être exempté avec une compensation financière adéquate, il me semble qu'on éviterait peut-être une autre chicane Québec-Ottawa.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecServices à l'enfanceSukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1120)[Français]Monsieur le Président, je tiens à préciser que je vais partager mon temps de parole avec mon enthousiaste collègue d'Abitibi—Témiscamingue.Le projet de loi C‑35 a été abordé hier par mes consœurs d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou et de Laurentides—Labelle. Je prononcerai donc aujourd'hui un discours un peu complémentaire et je réitère que le Bloc québécois votera en faveur de ce projet de loi.Le Québec a souligné en 2022 le 25e anniversaire de sa politique familiale. Cette dernière a permis l'instauration d'une allocation unifiée pour enfants et d'un régime d'assurance parentale, de même que le développement de services éducatifs à l'enfance à coût raisonnable. Il s'agit d'un autre développement pour la société québécoise qui confirme le caractère distinct et unique de notre nation. Ce projet progressiste avait comme objectif d'assurer l'équité par un soutien universel aux familles et une aide accrue aux familles financièrement plus vulnérables, de faciliter la conciliation des responsabilités parentales et professionnelles, et de favoriser le développement des enfants et l'égalité des chances.L'architecture du réseau des centres de la petite enfance, ou CPE, et ses réussites ont été salués par de nombreux experts en éducation et en élaboration de politiques publiques partout dans le monde. L'OCDE qualifiait le système québécois des « plus ambitieux et [des] plus intéressants en Amérique du Nord » et ajoutait que « aucune [des] provinces n'a fait preuve de la même clarté visionnaire que le Québec pour aborder les besoins des jeunes enfants et des familles ».Plusieurs commentaires vont dans le même sens. Nous les entendons depuis plus de 20 ans. Le Québec est résolument et sans contredit une société distincte, et son programme de services de garde est certainement un autre exemple de cette différence. Le Bloc québécois est bien entendu heureux que notre modèle inspire le fédéral, 25 ans après sa mise en place. Il est tout de même curieux que d'autres pays s'en soient inspirés avant lui: le Japon, la Suède, le Danemark, la Norvège, l'Australie.Je veux aussi parler de ce que l'avènement des CPE a permis aux femmes québécoises d'accomplir et de son incidence sur le recul de la pauvreté.Le Québec est le deuxième endroit au monde où les femmes intègrent le mieux le marché du travail. La Chaire en fiscalité en finances publiques de l'Université de Sherbrooke a compilé les données de l'OCDE, et c'est au Québec que l'écart entre le taux d'emploi des hommes et celui des femmes de 25 à 54 ans est le plus petit sur les 32 pays de l'OCDE. Pour l'année 2019, le taux d'emploi des femmes de 25 à 54 ans est de 83,4 %, alors que celui des hommes de la même tranche d'âge est de 86,8 %. Au Québec, l'écart est donc de 3,4 points de pourcentage. À titre de comparaison, l'écart moyen des pays de l'OCDE est de 17,1 points de pourcentage. Il s'agit d'un écart cinq fois plus important qu'au Québec.Le taux d'emploi chez les femmes québécoises est passé de 65,5 % en 1996 à 83,4 % en 2019. Seule la Suède fait un peu mieux, et seulement par un demi-point de pourcentage. Concrètement, cela se traduit par des femmes qui ont pu accéder à des postes dans leur domaine de formation ou qui ont même pu cheminer vers des postes qui auraient été autrement inaccessibles sans le réseau des CPE. Dans un contexte de monoparentalité, des femmes ont pu intégrer le marché du travail sans craindre de « saigner leur budget », comme on le dit chez nous. De façon plus générale, les femmes ont pu se projeter dans un meilleur équilibre de vie, accomplir des études de cycle supérieur, et j'en passe.Parlons maintenant de la pauvreté. En 2023, offrir des services de garde à prix abordable dans un réseau public est aussi une façon très efficace de lutter contre la pauvreté, et tout le monde y gagne. Au Québec, avec l'instauration des services de garde, le nombre de familles monoparentales vivant de l'aide sociale a chuté de 64 % entre 1997 — l'année de mise en place du réseau — et 2016. Avec plus de femmes sur le marché du travail, davantage d'impôts sur le revenu et de taxes à consommation sont payés. Nous sommes donc dans une forme d'autofinancement du système.Le projet de loi à l'étude va permettre de conduire les provinces canadiennes vers une véritable conciliation travail-famille. Avec plus de 1,8 million de familles monoparentales au Canada, il n'est pas surprenant que la Chambre de commerce du Canada considère que, le premier obstacle à l'avancement d'une carrière ou à un changement de carrière qui pourrait être choisi ou imposé, c'est l'absence de services de garde abordables. Cela a été analysé dans un article du Globe and Mail au printemps dernier.(1125)Il faut nommer les choses. Rappelons à cette assemblée que ce sont encore les femmes qui sont principalement les cheffes de famille, à qui incombe la responsabilité des enfants. Des progrès ont été faits depuis que j'ai eu des enfants, mais il en reste encore à faire.Dans ce contexte, les statistiques sont claires, les coûts actuels des services de garde sont si élevés qu'après les calculs, le salaire net gagné par un parent, souvent celui de la mère, est pratiquement consacré à payer le service de garde. Cela n'a pas de bon sens. Les frais s'élèveraient en moyenne à 1600 $ par mois en Ontario, selon ce qu’une récente recherche nous a donné pour 2022. Cette réalité a ses impacts sur les mères, mais aussi sur la disponibilité de la main‑d'œuvre et tout ce qui tourne autour comme l'économie locale, l'épanouissement personnel, l'épanouissement professionnel, les recettes fiscales pour l'État, la socialisation des enfants et bien plus. Le Québec, autorité mondialement reconnue comme avant-gardiste et pionnière dans sa politique familiale, n'adhère pas au programme fédéral et reçoit une pleine compensation financière. Le contraire aurait certainement été inacceptable. Toutefois, on aimerait bien que ce soit aussi inscrit noir sur blanc: le plein retrait du Québec de ce programme avec une compensation. Cela éviterait une éventuelle chicane Québec-Canada.Je fais une mise en garde: le Québec a certainement une grande longueur d'avance sur les provinces canadiennes, mais certains choix des gouvernements québécois qui ont succédé à celui du Parti québécois, un parti progressiste, devront être dans la mire des provinces lorsqu'elles vont mettre en place ce projet si important, parce que parfois les gouvernements qui suivent sont moins progressistes.Bloomberg a récemment consacré deux articles à la politique des CPE du Québec. Le premier article, paru le 31 décembre 2018, était intitulé Affordable Daycare and Working Moms: the Quebec Model. La réalité hybride du système de garde y est analysée avec les conditions qui devraient mettre en garde les provinces d'une trop grande présence du secteur privé à but lucratif. (1120)Voici un passage, cité en français: malheureusement, le secteur privé à but lucratif non subventionné n'a pas été aussi bon pour le développement de l'enfant. Les parents-usagers qui sont dans cette partie du système, c'est-à-dire le privé, ont en moyenne des soins de qualité douteuse, contrairement aux centres subventionnés qui ont un très haut niveau de qualité.C'est Bloomberg qui dit cela dans sa recherche. Cette déclaration d'un économiste fait écho au sentiment d'inachèvement de son instigatrice, ministre de l'Éducation de l'époque, Mme Pauline Marois.Le second article date d'avril 2021 est intitulé Lessons From Quebec on Universal Child Care.Son analyse porte sur le contexte pandémique et le maintien exceptionnel des services de garde publics chez nous. Il nous met en garde contre le modèle axé sur le marché dans le reste du Canada ou aux États‑Unis, même s'il était assorti d'arrangements fiscaux. Je le cite librement en français: dans le meilleur des cas, les défenseurs considèrent cette approche fondée sur le marché comme un modèle d'affaires ténu pour les services de garde d'enfants, qui nécessitent un personnel important pour répondre aux exigences de sécurité de base, et les enfants y perdent aussi. On devrait être sensible à cela, me semble-t-il, parce que des services de garde de qualité sont un bien immatériel. Leur qualité est plus difficile à évaluer, de sorte que les programmes axés sur le marché se font concurrence sur les coûts plutôt que sur la qualité. Je conclus avec ces derniers mots. J'ai mentionné tantôt le nom de Pauline Marois. La politique familiale qui a été érigée alors qu'elle était ministre de l'Éducation sous un gouvernement du Parti québécois est sans contredit la politique québécoise qui a résolument changé la donne pour des millions de femmes et de familles québécoises. Il ne s'agit rien de moins qu'une révolution pour les femmes qui ont fondé des familles. Je suis certaine que ce sentiment de reconnaissance est partagé par quelques générations de Québécois et de Québécoises. Ce legs politique est exceptionnel. Je remercie chaleureusement Mme Marois.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaDeuxième lectureFemmesMain-d'œuvrePartage du temps de parolePauvretéProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecSecteur privéService de garde subventionnéeServices à l'enfanceLisaHepfnerHamilton MountainFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionMme Monique Pauzé: (1130)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue, président du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes auquel je siège.Il a tout à fait raison. Je suis tellement d'accord avec lui. Je vais reprendre une phrase assez connue qui dit que Rome ne s'est pas bâtie en un jour. Faire une politique importante prend du temps. Cela ne se fait pas du jour au lendemain. Quand on a un projet important, cela prend du temps et il faut prendre le temps de le commencer. Il faut mettre la première pierre à l'édifice, sinon il n'y a pas d'édifice.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionMme Monique Pauzé: (1130)[Français]Monsieur le Président, c'est vrai qu'il y a des problèmes. Tout n'est pas parfait. Quand ce système a été mis en place par le Parti québécois et Mme Pauline Marois, les gouvernements qui ont suivi n'ont pas toujours été dans le bon sens, si je puis dire. C'était des gouvernements moins progressistes. C'est à cela qu'il faut faire attention.C'est ce que l'analyse de Bloomberg dit justement. Mettons en place un système et assurons-nous qu'il sera pérenne et amélioré d'année en année.J'ai entendu plusieurs discours de mes collègues de l'opposition. Ils parlaient du manque de personnel. C'est vrai qu'il en manque partout. Or, je vais donner une solution pour attirer du monde: la syndicalisation. Si on syndique les gens qui sont dans les services de garde, on n'aura pas de gens qui seront qualifiés de main-d’œuvre bon marché, de cheap labour.Selon ce que je lis, le salaire des personnes non syndiquées a tendance à être beaucoup plus bas, souvent près ou juste au-dessus du salaire minimum provincial.Si on veut attirer du monde, il faut aussi penser à donner des conditions de travail et des salaires qui soient adéquats. J'aimerais rappeler qu'à 98 % ou 99 %, ce sont principalement des femmes qui travaillent dans les services de garde.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaDeuxième lecturePlaces en garderieProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecServices à l'enfanceMarilynGladuSarnia—LambtonPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionMme Monique Pauzé: (1130)[Français]Monsieur le Président, parfois, quand j'entends parler des députés du NPD, on dirait qu'ils ont tout fait.Or, cela fait 25 ans que le système de servives de garde existe au Québec. Le problème, ce n'est pas le système, c'est l'accès à celui-ci.Je le disais tantôt: il y a des partis politiques qui ont suivi le Parti québécois, qui était très progressiste, et d'autres qui n'ont pas été dans le sens que l'instigatrice des services de garde, Mme Pauline Marois, aurait voulu.Les décisions qui n'ont pas aidé ne datent pas du récent gouvernement, mais aussi d'avant et d'un certain Parti libéral.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaDeuxième lectureGarderies et travailleurs de services de garde à l'enfanceProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecServices à l'enfancePeterJulianNew Westminster—BurnabyChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionMme Monique Pauzé: (1135)[Français]Monsieur le Président, donner des conseils au gouvernement fédéral pour qu'il en fasse plus dans un domaine de compétence provinciale, j'ai un petit peu de difficulté avec cela. Je ne vais pas donner de conseils.Le conseil que je peux donner à tous serait de favoriser la syndicalisation dans les provinces. Un milieu de travail syndiqué affiche un taux plus élevé de rétention du personnel et de satisfaction au travail. De plus, il offre de meilleurs salaires, de meilleurs avantages sociaux et de meilleures pratiques de travail. Dans ce temps-là, on a le goût d'aller travailler.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaDeuxième lectureGarderies et travailleurs de services de garde à l'enfanceProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesServices à l'enfanceMikeMorriceKitchener-CentreSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1215)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue avec qui je suis très heureuse de travailler au sein du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.On voit poindre à l'horizon un ralentissement économique. Or, de nombreuses études scientifiques disent qu'une approche axée sur le marché ne fonctionne pas pour ce qui est des services de garde.J'aimerais avoir l'opinion de ma collègue. Pourquoi pense-t-elle que certains députés s'opposent à des services de garde publics, financés et abordables?C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleService de garde subventionnéeServices à l'enfanceLeahTaylor RoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillLeahTaylor RoyAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1715)[Français]Madame la Présidente, il y a eu une rencontre conjointe entre les deux premiers ministres, celui du Canada et celui du Québec, sur la question des compensations. C'est bien, c'est parfait. On est content, sauf que pourquoi cela n'est-il pas inscrit dans le projet de loi? Même si le premier ministre du Canada avait dit que le fédéral allait continuer d'aider le Québec, que va-t-il se passer dans cinq ans? Pourquoi ne peut-on pas l'inscrire directement dans le projet de loi?C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecServices à l'enfanceKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministérielles Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au CanadaInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1750)[Français]Monsieur le Président, la députée a commencé son discours en disant que les éducatrices en services de garde étaient en épuisement professionnel. On pourrait aussi parler des enseignants et des enseignantes. Ensuite, elle a dit qu'il manquait de personnel. Au Canada, c'est rendu qu'on s'arrache les infirmières parce qu'il manque de personnel partout. Ce n'est donc pas typique aux éducatrices en services de garde.Voici quelques données: entre 1997 et 2016, au Québec, le nombre de familles monoparentales recevant des prestations d'aide sociale a chuté de 64 %. Cela ne s'est pas fait tout de suite en 1997. Un réseau se bâtit. Il faut toujours commencer quelque part. Non, il n'est pas parfait, loin de là. Nous voulons que les champs de compétence soient bien clairs. Je pense que si on ne fait pas un premier pas, il n'y a rien qui va suivre.C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaDeuxième lecturePénurie de main-d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceChrisd'EntremontNova-OuestRosemarieFalkBattlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLa Journée mondiale du climatInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1415)[Français]Monsieur le Président, aujourd'hui, 8 décembre, nous soulignons la Journée mondiale du climat pour nous rappeler la menace bien réelle du réchauffement climatique et la nécessité d'agir pour en limiter les effets sur la planète.Aujourd'hui, que peut-on constater? Il y a une augmentation du carbone, des températures extrêmes et du méthane, un dépérissement des forêts boréales, équatoriales et tropicales, des feux de forêt, l'acidification et la baisse du niveau d'oxygène dans les océans, la fonte des glaciers et des glaces arctiques, la sécheresse, les inondations extrêmes, le déclin de la biodiversité, l'approvisionnement alimentaire en danger, des réfugiés climatiques par millions, et j'en passe.Le gouvernement donne des milliards de dollars pour l'adaptation aux bouleversements climatiques. De l'argent, c'est bien, mais réduire nos gaz à effet de serre, c'est mieux.J'ai parfois l'impression qu'ici, au Canada, juste faire comprendre au gouvernement l'urgence d'agir, ce serait déjà un gain.Changements climatiques et réchauffement de la planèteDéclarations de députésJournée mondiale du climatBrianMasseWindsor-OuestJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre a annoncé, dans le cadre de la COP15, la création de 1 million de kilomètres carrés d'aires protégées. C'est extraordinaire. Les animaux vont pouvoir vivre en paix et les plantes et les arbres seront à l'abri; quel beau geste pour la biodiversité.Sauf que, il ne faudrait surtout pas que ces aires protégées empêchent l'exploitation des ressources naturelles. Ce sont des aires protégées, sauf s'il y a du pétrole, du gaz ou des mines.Si on peut exploiter ce qu'on veut sur des aires protégées, en quoi au juste sont-elles protégées?BiodiversitéÉnergie et combustiblesQuestions oralesRessources minéralesTerryDuguidWinnipeg-SudJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesFemmes et filles autochtones disparues et assassinéesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1925)[Français]Monsieur le Président, ma collègue me fascine toujours par la passion qu'elle met à défendre son dossier sur les femmes.Je vais revenir à ce qu'on a souligné cette semaine, c'est-à-dire à Polytechnique. Je me rappelle très bien qu'après les événements de Polytechnique, il y avait une négation. On disait que ce n'était pas vrai qu'on visait des femmes. Par rapport au tueur en série au Manitoba, il y a la même négation de la part des policiers. On dit qu'on ne visait pas des femmes autochtones, que c'était autre chose.Comment peut-on expliquer le fait qu'on nie que ce sont des femmes et des femmes autochtones qui sont visées?Affaires émanant du gouvernement no 23Débats exploratoiresDiscrimination sexuelleÉtude en comité plénierFemmesFillesHomicidePersonnes portées disparuesPeuples autochtonesAndréanneLaroucheSheffordAndréanneLaroucheShefford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1455)[Français]Monsieur le Président, la COP15 débute à Montréal et le premier ministre, qui n'avait pas jugé bon de se déplacer pour la COP27, va être un des rares chefs d'État, sinon le seul, à y faire une apparition. Que va-t-il dire?Il va dire que la biodiversité est une richesse, qu'elle est menacée par l'activité humaine et que nous avons la responsabilité d'en faire davantage pour protéger la faune et la flore du monde entier. D'un air grave et solennel, il attendra les applaudissements.Si, pour une fois, il veut être pris au sérieux, pourquoi n'annoncerait-il pas la fin de l'exploration pétrolière le long des côtes de Terre-Neuve?BiodiversitéPétrole et gazQuestions oralesRéunions internationalesDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1455)[Français]Monsieur le Président, le pétrole du Canada est mauvais pour la planète. Il contribue au réchauffement climatique et il nuit à la biodiversité. Tant l'exploration que l'exploitation ont des conséquences néfastes pour des espèces animales comme la baleine noire ou les coraux et pour des espèces végétales. Je n'apprends rien à personne ici: Ottawa continue de faire comme si de rien n'était. C'est beau la biodiversité, c'est important la planète, mais ce qui compte le plus au Canada, c'est le pétrole.Le premier ministre sera-t-il assez honnête pour avouer aux participants de la COP15 que le Canada nuit à la biodiversité?BiodiversitéPétrole et gazQuestions oralesRéunions internationalesJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les lieux historiques du CanadaInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1025)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.Il a abordé l'essentiel de l'histoire qui ne doit jamais être oubliée. Il a mentionné aussi qu'il avait beaucoup de paliers. Je dirais que nous sommes d'accord; nous trouvons qu'il y a un gouvernement de trop, mais ce n'est pas l'objet de mon propos.C'est bien, le projet de loi permet d'honorer des engagements en vertu de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le député a mentionné que c'était plus fort que ce qu'il y avait avant. Il s'agit de tenir un registre public, d'avoir des directives claires pour faire des modifications, de consulter les spécialistes, mais la question qui nous préoccupe est de savoir si le projet de loi C‑23 est assez robuste pour faire en sorte qu'un promoteur ne puisse pas arriver par toutes sortes de détours à abattre des arbres, des bâtiments historiques et des lieux patrimoniaux.C-23, Loi concernant les lieux, personnes et événements d'importance historique nationale ou d'intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturelDeuxième lecturePatrimoine culturelProjets de loi d'initiative ministérielleJohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1135)[Français]Madame la Présidente, à cinq jours de la COP15, nous aimerions entendre de bonnes nouvelles pour la biodiversité, mais les bonnes nouvelles viennent du côté des énergies fossiles.Mardi, l'industrie albertaine du gaz s'est vantée d'avoir atteint un record de production en novembre, avec 509 millions de mètres cubes par jour, et elle célèbre bien sûr une hausse des profits de 300 %.Au même moment, mardi, du côté de la biodiversité, le fédéral rapportait que 20 % des espèces sauvages au Canada présentent un risque d'extinction.Est-ce que l'industrie gazière devrait faire 300 % de profits pendant que 20 % des espèces sont menacées?Pétrole et gazProtection de l'environnementQuestions oralesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingTerryDuguidWinnipeg-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1135)[Français]Madame la Présidente, le rapport sur les espèces sauvages considère que 2 253 espèces sont en péril. Parmi celles-ci se trouve la baleine noire. Le gouvernement manque d'ambition. Qu'est-ce que le fédéral fait pour la baleine noire à cinq jours de la COP15 sur la biodiversité? Il autorise, dans son habitat au large de Terre‑Neuve, des forages pétroliers exploratoires sans évaluation environnementale, au même moment où il invite le monde entier à la COP15 sur la biodiversité, au même moment où son rapport démontre la chute libre de la biodiversité. Pourquoi le fédéral menace-t-il activement la biodiversité pour trouver plus de pétrole et de gaz?Pétrole et gazProtection de l'environnementQuestions oralesTerryDuguidWinnipeg-SudJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les lieux historiques du CanadaInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1230)[Français]Monsieur le Président, je demande le consentement de la Chambre pour partager mon temps de parole avec le député de Drummond. C-23, Loi concernant les lieux, personnes et événements d'importance historique nationale ou d'intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturelDeuxième lecturePartage du temps de parolePatrimoine culturelProjets de loi d'initiative ministérielleDamienKurekBattle River—CrowfootGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les lieux historiques du CanadaInterventionMme Monique Pauzé: (1230)[Français]Monsieur le Président, le projet de loi que le Bloc québécois va appuyer est sans doute l'occasion pour le gouvernement de donner un bon élan à ses intentions de réconciliation avec les premiers peuples, de mettre en action certaines recommandations précises de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Le projet de loi C‑23 crée trois nouveaux postes à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour les représentants des Premières Nations, des Métis et des Inuits et améliore de ce fait même l'intégration de l'histoire, des valeurs patrimoniales et des pratiques de mémoire autochtone dans l'histoire et le patrimoine national du Canada. Le projet de loi C‑23 s'inscrit également dans la volonté du Canada d'honorer ses engagements internationaux en vertu de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. L'article 15.1 garantit entre autres aux peuples autochtones le « droit à ce que l’enseignement et les moyens d’information reflètent fidèlement la dignité et la diversité de leurs cultures, de leurs traditions, de leur histoire et de leurs aspirations. » L'article 15.2 est aussi honoré.Le Bloc québécois a été partisan de la première heure de cette déclaration des Nations unies sur le plan de l'information et de l'enseignement des traditions et des cultures des Premières Nations. Comme nous sommes un ardent défenseur d'une relation de nation à nation entre le Québec, Ottawa et les nations autochtones, nous travaillons également de concert avec elles pour renforcer et garantir leurs droits inhérents. Nous continuerons d'ailleurs notre vigie, celle qui consiste à s'assurer que le gouvernement fédéral applique intégralement la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans les zones de responsabilité propres au fédéral. Donner une voix supplémentaire aux Autochtones pour leur permettre de se faire entendre dans le processus de réconciliation est tout à fait en phase avec la position de notre formation politique.Trois grandes valeurs guide le projet de loi C‑23 dans sa structure: l'inclusion, la durabilité, la transparence. La Commission comptera désormais un représentant des Premières Nations, un représentant des Inuits et un représentant des Métis. Le savoir autochtone sera désormais une source d'information qui devra guider le conseil dans ses recommandations au côté des connaissances communautaires, scientifiques et universitaires. L'inclusion sise dans cette proposition ne peut être que saluée. La valeur de durabilité pour sa part est présentée comme la protection et la conservation des lieux historiques, notamment par « l'évaluation obligatoire du patrimoine des bâtiments âgés de 50 ans et administrés par les autorités fédérales » et par « l'amélioration de l'accès à l'information sur les lieux patrimoniaux au moyen d'un registre public qui appuie la prise de décisions et l'intérêt du public ». C'est ce que prévoit le projet de loi.Il y a des personnes d'importance historique réputée, il y a des événements historiques réputés, mais il y a aussi des lieux historiques réputés et des édifices classifiés. Le projet de loi C‑23 vient modifier quelques lois, dont la Loi sur l'Agence Parcs Canada, notamment: Les alinéas l) et m) du quatrième paragraphe du préambule sont remplacés par ce qui suit:l) de subordonner l’usage des parcs nationaux à leur intégrité écologique,On comprendra que c'est très précieux pour nous.l.1) de subordonner l’usage des lieux historiques à leur intégrité commémorative et à leur valeur patrimoniale [...]Je vais donner un exemple très concret de l'usage d'un lieu historique: le prochain campus Civic de l'Hôpital d'Ottawa, qui est très près d'ici. Il y a eu un cafouillage de contradictions quand vient le temps de parler de protection des lieux patrimoniaux historiques à grande valeur historique et écologique qui sont sans aucun doute au cœur de milliers d'Ottaviens, et certainement, des communautés autochtones de la région. Je pose la question: existe-t-il un réel mécanisme de protection des lieux et sites qualifiés de patrimoniaux ou de toute autre combinaison de mots apparentés, comme « réputés », « historiques » ou « d'importance historique »?Ottawa a besoin d'un hôpital. Il y a des critères pour choisir un site optimal dans le respect de divers facteurs et la Commission de la capitale nationale est saisie de proposer des emplacements fédéraux dans le catalogue de sites sous sa gestion...C-23, Loi concernant les lieux, personnes et événements d'importance historique nationale ou d'intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturelDeuxième lecturePatrimoine culturelPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleGabrielSte-MarieJolietteGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les lieux historiques du CanadaInterventionMme Monique Pauzé: (1235)[Français]Monsieur le Président, j'en étais à parler de la Commission de la capitale nationale, ou CCN. Elle a travaillé pendant six mois avec l'hôpital actuel et les parties prenantes pour déterminer la grille de critères. Elle a évalué 12 sites et a proposé un site de 53 acres abritant des édifices fédéraux excédentaires au pré Tunney.La Ville d'Ottawa semblait prête à accepter cette proposition, mais elle a plutôt fait volte-face sans étude sur les répercussions pour l'environnement, le transport et la santé. La Ville d'Ottawa préfère le site de la Ferme expérimentale centrale, dont elle a déjà saisi 40 acres, et le caractère vierge des 13 acres saisis du magnifique parc de la reine Juliana, un lieu commémoratif dédié à la mémoire de plus de 7 000 soldats canadiens ayant laissé leur vie sur les plages de Normandie lors de la Seconde Guerre mondiale.Le soudain changement de site vers la Ferme expérimentale centrale a rendu disponibles des terrains à bâtir d'une valeur de 3 à 4 milliards de dollars sur le site qui était offert par la CCN. On voit tout de suite la ruée des promoteurs immobiliers et les taxes foncières promises à la Ville.Plus de 10 000 personnes ont signé une pétition afin de demander l'annulation de ces permis pour la construction de l'hôpital et des réponses de la Ville d'Ottawa, mais sans succès. Aucun hôpital ne devrait abattre une forêt. Les espaces verts urbains sont essentiels à la santé et au bien-être des humains.D'ailleurs, la CCN a rejeté la Ferme expérimentale centrale comme emplacement pour un nouvel hôpital dans son rapport de plus de 240 pages publié en 2016, et elle a demandé à ce que la Ferme soit conservée intégralement l'année suivante. Je vais citer un extrait du rapport de 2016: « […] en raison de plusieurs considérations d’ordre patrimonial, y compris l’empiètement à l’intérieur des limites actuelles du lieu historique national de la Ferme expérimentale centrale, ainsi que la proximité du canal Rideau — site du patrimoine mondial de l’UNESCO et de plusieurs bâtiments désignés du patrimoine fédéral. »L'hôpital aurait prétendu avoir besoin de 28 acres de terrain et de plus de 3 500 places de stationnement, ce qui nécessitait qu'on abatte 500 arbres du site Sir‑John‑Carling. Je vais citer un extrait d'une lettre ouverte à la CCN de la part de deux experts d'Ottawa: Des centaines d'arbres devront être abattus. Oui, nous avons compté, mais nous nous sommes arrêtés à 500.Durant les consultations relatives à la construction de l'hôpital menées en 2016, l'Agence Parcs Canada rappelait que la Commission des lieux et monuments historiques avait désigné cette ferme « site national historique » et avait insisté sur son appartenance au paysage culturel. Je vais lire une autre citation: Cette désignation du patrimoine est globale et universelle. Elle s'applique non seulement aux bâtiments patrimoniaux, mais aussi à l'ensemble des bâtiments plus utilitaires qui les soutiennent, aux terrains ornementaux et autres terrains paysagés et aux champs extérieurs dédiés à la recherche.La CCN lit dans sa boule de cristal jusqu'en 2067. Voici ce qu'elle a indiqué dans un rapport publié en 2017: « En 2067, les institutions nationales […] présenteront le Canada et la population canadienne au monde et contribueront grandement à l’identité, à la fierté et à l’image de marque de la capitale […] La Ferme expérimentale centrale, établie en 1886, est une ferme fonctionnelle unique située au cœur de la région urbaine. Elle est ouverte au public toute l’année, tout comme l’Arboretum, qui se trouve à côté et dont la superficie est de 26 hectares. »Voici une autre citation: « Ce bien central du réseau d’espaces verts urbains de la capitale contribue à la biodiversité et renforce le lien entre le canal Rideau et les écosystèmes de la rivière des Outaouais. »Je n'ai même pas abordé le symbolisme du parc de la reine Juliana et ce qu'elle représente pour les Autochtones anishinabes et algonquins qui y célèbrent plusieurs activités festives centrales à leur identité. Quelle belle réconciliation. Est-ce que l'instigateur du projet de loi C‑23 savait que des communautés avaient demandé à être entendues par les autorités fédérales dans le cadre des suites de ce projet, mais qu'elles n'avaient jamais été adéquatement reçues?La Ferme expérimentale centrale est désignée lieu historique depuis 1998. Cette désignation ne vaut rien, car le gouvernement a pris la décision de léguer sa propriété à l'Hôpital civique d'Ottawa, alors qu'il aurait pu faire preuve d'intégrité en conformité avec son discours et ses propres réglementations. Peut-être propose-t-il une mesure législative plus molle et malléable avec des dispositions révocables dans l'opacité selon les demandes politiques des paliers provinciaux ou municipaux, toujours avec le soutien d'un vocabulaire et de concepts qui s'ancrent dans à peu rien.Comment en sommes-nous arrivés là? Comment est-il possible que, Patrimoine canadien, un ministère en bonne et due forme chargé de protéger des sites historiques nationaux ait pu passer outre la recommandation de la CCN de construire le nouveau campus au pré Tunney?(1240)C'était une recommandation fondée sur une consultation publique et de nombreuses études. Il ne faut pas me demander si je suis en faveur du patrimoine canadien, parce que ce n'est pas là-dessus que portent mes propos.Je veux parler d'un cas d'espèce qui illustre très bien ce qui suit. On a beau chanter les louanges de ses ambitions de sauver la biodiversité et les espaces verts avec le fameux objectif de protection de 30 % d'ici 2030. On a beau parler de réconciliation, parfois même avec une larme à l'œil, et présenter des projets de loi qui sont supposés protéger, renforcer, soutenir, intégrer, réparer et consolider. Toutefois, cet exemple du parc de la Ferme expérimentale centrale et du parc de la reine Juliana, c'est de l'aplaventrisme de Patrimoine canadien dans ce dossier. C'est bien la preuve qu'il faut toujours se demander cui bono, c'est-à-dire à qui cela profite-t-il? C'est du grand art, l'art de l'esquive et de la déception.C-23, Loi concernant les lieux, personnes et événements d'importance historique nationale ou d'intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturelCommission de la capitale nationaleDeuxième lectureFerme expérimentale centraleL'Hôpital d'OttawaPatrimoine culturelPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleSites et édifices patrimoniauxGabrielSte-MarieJolietteJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les lieux historiques du CanadaInterventionMme Monique Pauzé: (1240)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je lui ai posé une question ce matin après son discours, et je vais reprendre un peu la même question que je lui avais posée. Oui, il y a des avancées. On va tenir un registre public, il va y avoir des directives claires pour les modifications, on va consulter des spécialistes et il va même y avoir des peines possibles.Cependant, quand on lit le projet de loi C‑23, on se demande si c'est suffisant. Quand un promoteur arrive avec son argent, avec la possibilité de payer des millions de dollars en taxes foncières, que va-t-il rester de cela? La CCN a fini par s'écraser et embarquer dans le délire concernant la Ferme expérimentale centrale. Alors est-ce que le projet de loi C‑23 est suffisamment fort? C'est la question que nous nous posons, mais le Bloc québécois votera en faveur de ce projet de loi.C-23, Loi concernant les lieux, personnes et événements d'importance historique nationale ou d'intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturelDeuxième lecturePatrimoine culturelProjets de loi d'initiative ministérielleJohnAldagCloverdale—Langley CityLoriIdloutNunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les lieux historiques du CanadaInterventionMme Monique Pauzé: (1245)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Quand on a commencé par reconnaître le patrimoine autochtone, on a fait un pas important. Il est super important de conserver le patrimoine autochtone et de conserver tous les patrimoines. Dans son discours de ce matin, le député disait que l'histoire ne devait jamais être oubliée. C'est dans cela qu'on s'inscrit. Que ce soit pour les Autochtones ou pour les autres, l'histoire ne doit jamais être oubliée et on doit protéger le patrimoine.C-23, Loi concernant les lieux, personnes et événements d'importance historique nationale ou d'intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturelDeuxième lecturePatrimoine culturelPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleLoriIdloutNunavutChristineNormandinSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les lieux historiques du CanadaInterventionMme Monique Pauzé: (1245)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Oui, il y a des suggestions que nous pourrions faire. Ce n'est pas mal, parce que le projet de loi sera étudié comité auquel je siège. Ce que nous aimerions surtout, c'est qu'on garde le site patrimonial dans son allure d'origine le plus intégralement possible. C'est ce qui est important et il faut que personne ne puisse à un moment donné faire de l'aplaventrisme devant un promoteur.Ce serait peut-être une occasion de faire un parc urbain. Nous avons entendu dire dernièrement au comité que l'Agence Parcs Canada aimerait faire des parcs urbains. Pourquoi ne pas le faire là? Ce que nous voulons surtout, c'est éviter que des promoteurs puissent gruger des sites petit bout par petit bout. Actuellement, il y a des influenceurs qui arrivent, et c'est à géométrie variable. Actuellement, il est possible pour eux de gruger tout cela. Ce que nous voulons, c'est ficeler cela pour que ce ne soit plus possible, ni sur la terre ni dans les océans.C-23, Loi concernant les lieux, personnes et événements d'importance historique nationale ou d'intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturelDeuxième lecturePatrimoine culturelProjets de loi d'initiative ministérielleChristineNormandinSaint-JeanMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les télécommunicationsInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1330)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son excellent discours. Elle comprend bien toutes ces choses-là, bien au-delà de ce que je peux moi-même en comprendre.On a parlé bien sûr d'ingérence, de vouloir perturber des infrastructures essentielles. On a parlé d'attaques informatiques qui peuvent venir d'autres pays ou même d'individus. Ma collègue a aussi parlé de ce que des experts sont venus dire au comité. D'après les experts, il semble que le système canadien de sécurité est à des lieux d'être vraiment sécuritaire.J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue à ce sujet.C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité électroniqueSécurité nationaleKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaKristinaMichaudAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi portant sur un conseil national de réconciliationInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1620)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.Il est effectivement plaisant de voir que ce projet de loi réunit tout le monde, que l'ensemble des députés sont d'accord pour l'adopter et que nous avançons dans la bonne direction. Dans le projet de loi, il est question de tous les secteurs de la société canadienne et de tous les gouvernements au Canada. Ce n'est pas très précis. Est-ce que les entreprises privées sous réglementation fédérale seront soumises à la loi? Est-ce qu'une entreprise d'aviation indépendante y sera soumise également? Est-ce que le député peut préciser certains de ces éléments?C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationConseil national de réconciliationEmployeurs et employés sous réglementation fédéralePeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionArifViraniParkdale—High ParkArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi portant sur un conseil national de réconciliationInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1635)[Français]Monsieur le Président, je pense que mon intervention va plutôt être une espèce de demande, de souhait ou même d'exigence. On sait que les affaires autochtones sont de compétence fédérale. Par contre, il y a des enjeux qui relèvent du Québec et des provinces comme la santé et l'éducation. Au Québec, il y a eu une commission d'enquête, la commission Viens, à l'issue de laquelle des centaines de recommandations ont été formulées. Déjà, le Québec a investi 125 millions de dollars dans la bonification, la pérennisation et l'amélioration des services publics et l'implantation de la sécurisation culturelle.On a déjà un comité avec les Premières Nations et les Inuits. On a un deuxième comité avec des chercheurs universitaires. Tout cela pour dire que ce qu'on veut, c'est que ce conseil devra s'attaquer aux enjeux fédéraux au Québec et non à ce qui tombe sous la compétence du Québec et des provinces.C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationCompétence provincialeConseil national de réconciliationPeuples autochtonesPolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionDamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministérielles Le Code criminelInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1050)[Français]Madame la Présidente, dans son discours, mon collègue a parlé du déséquilibre du système et il a donné des pistes de solution en ce qui concerne les victimes.Le Barreau du Québec recommande de revoir cette loi au complet plutôt que de faire des réformes à la pièce. Il suggère de commencer à penser à entreprendre dès maintenant une réforme qui soit prévisible, réaliste, responsable et cohérente.Qu'en pense mon collègue? Pense-t-il que, si on entreprenait tout de suite une vraie réforme complète et en profondeur, cela pourrait rééquilibrer le système?Administration de la justiceDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'identification des criminels et apportant des modifications connexes à d'autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)RobMooreL’hon.Fundy RoyalRobMooreL’hon.Fundy Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, je reviens de la COP27 sur les changements climatiques.Il y avait les principaux alliés et homologues du premier ministre, par exemple Joe Biden et Emmanuel Macron. Il y avait plus de 100 chefs d'État. Tout le monde était là, sauf le premier ministre du Canada. Où était-il?Comment est-ce possible que, entre le 6 et le 20 novembre, il n'ait même pas trouvé une petite demi-journée pour se pointer et discuter de changement climatique avec le reste de la planète?Changements climatiques et réchauffement de la planèteQuestions oralesRéunions internationalesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, en tant que premier ministre d'un pays du G7, il avait une tribune privilégiée à la COP27 pour parler de changements climatiques. Non seulement il n'a pas pris la tribune, mais il l'a laissée aux pétrolières. Il a invité six exploitants des sables bitumineux à vendre leur salade dans un sommet sur le climat. Il a même mandaté son ministre de l’Environnement et du Changement climatique de défendre ces pétrolières en empêchant la COP27 d'inclure dans sa déclaration finale qu'il faudrait réduire notre consommation de pétrole et de gaz.Finalement, est-ce que le premier ministre a boycotté la COP27 pour éviter d'avoir à justifier son bilan devant les caméras?Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazQuestions oralesRéunions internationalesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1155)[Français]Madame la Présidente, en cette année où le Canada a approuvé le projet pétrolier Bay du Nord, on apprend que le premier ministre n'ira pas à la COP 27 en Égypte sur les changements climatiques. Pourtant, ce n'est pas parce qu'il n'aime pas voyager. Ce mois-ci seulement, il va au Cambodge, en Indonésie, en Thaïlande et en Tunisie. Ce sont tous des voyages importants, mais les changements climatiques dont les autres chefs d'État vont traiter à COP 27, il me semble que c'est aussi important. Pourquoi ne va-t-il pas à la COP 27? Est-ce que c'est parce qu'il a honte de son bilan environnemental?Changements climatiques et réchauffement de la planèteNations UniesQuestions oralesRéunions internationalesRachelBendayanOutremontTerryDuguidWinnipeg-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1155)[Français]Madame la Présidente, ces chiffres sont bien, mais Joe Biden va à la COP 27, Emmanuel Macron aussi. Le premier ministre aurait même pu rencontrer pour une première fois son homologue du Royaume-Uni, M. Sunak. En fait c'est simple: plus de 100 chefs d'État sont attendus à la COP 27, y compris tous les principaux alliés du Canada, mais pas le premier ministre. Qu'est-ce qu'il a de plus important à faire qu'aller à la COP 27 discuter de la lutte contre les changements climatiques? Coudon, est-ce qu'il y a un restaurant Tim Hortons à inaugurer quelque part?Changements climatiques et réchauffement de la planèteNations UniesQuestions oralesRéunions internationalesTerryDuguidWinnipeg-SudTerryDuguidWinnipeg-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santéInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1655)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. J'aurais plusieurs choses à lui dire, mais je pense que je n'ai pas assez de temps.D'abord, c'est évident qu'il y a un problème de plastique au Canada. On en recycle une infime partie. Si cela se retrouve dans des rivières en Chine ou ailleurs, c'est parce que nous envoyons nos déchets à l'autre bout du monde. Nous avons pelleté notre problème ailleurs.Ensuite, quand je regarde ce qui est amendé au projet de loi, on voit très bien l'ensemble des facteurs qui doivent être considérés avant qu'une substance soit jugée toxique. Ce n'est pas le ministre qui décide ce qui est toxique ou pas. Il y a beaucoup de facteurs qui entrent en ligne de compte. Enfin, je remercie mon collègue et le parti de l'opposition de dire qu'ils vont voter en faveur du projet de loi pour qu'on puisse l'étudier en comité.Deuxième lecturePlastiquesProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneSubstances toxiquesColinCarrieOshawaColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1435)[Français] Monsieur le Président, à cinq jours de la COP 27, on apprend que le Canada continue d'arroser d'argent public l'industrie des énergies fossiles. C'est le deuxième pire pays du G20, révèle l'organisme Oil Change International. Le Canada est pire que la Russie. Il a investi 8,5 milliards de dollars par année entre 2019 et 2021.Comment est-ce que les autres pays sont censés réagir à la COP 27 quand ils vont entendre le Canada faire de beaux discours alors qu'il est le deuxième pire cancre du G20? Comment appelle-t-on cela quelqu'un qui dit une chose et qui fait son contraire?Aide gouvernementaleCombustibles fossilesQuestions oralesRendement du gouvernementPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, depuis 2009, le Canada promet d'arrêter de subventionner les énergies fossiles. Cependant, 13 ans plus tard, rien n'a changé et c'est pourquoi nous en avons assez des promesses sans action. Ce gouvernement-ci a effectivement promis d'arrêter de subventionner les énergies fossiles d'ici 2023. L'année 2023, c'est dans deux mois, dans 61 jours. Si le gouvernement compte réaliser sa promesse, il doit être pas mal avancé et doit avoir un bon plan.À la COP 27, est-ce que le ministre va pouvoir annoncer que c'est fini, les subventions aux énergies fossiles? Est-ce que ce sera enfin une réalité plutôt qu'une autre promesse vide?Aide gouvernementaleCombustibles fossilesQuestions oralesRendement du gouvernementJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverTerryDuguidWinnipeg-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1135)[Français]Monsieur le Président, l'ONU publiait cette semaine un autre rapport accablant sur les changements climatiques. Elle a colligé les plans de lutte de tous les pays signataires de l'Accord de Paris et elle avertit qu'on est loin, très loin, de la cible de réchauffement de 1,5 degré Celcius. En fait, on se dirige 2,5 degrés Celcius au minimum, et, cela, c'est si les pays respectent leur plan. Or, le Canada vient d'annoncer, à Washington, qu'il veut plutôt accélérer ses projets de pétrole et de gaz pour en exporter vers l'Europe.Est-ce que le ministre comprend que, quand l'ONU nous demande d'en faire plus, c'est plus d'efforts, pas plus de pétrole et de gaz?Évaluation environnementaleGaz à effet de serrePétrole et gazQuestions oralesRachelBendayanOutremontStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1140)[Français]Monsieur le Président, pour moi, le ministre n'a pas compris la question; je parlais du pétrole. Le ministre était à l'émission Les coulisses du pouvoir dimanche et il s'est fait questionner sur le plan Canada, annoncé à Washington, d'accélérer les projets de pétrole et de gaz. Le ministre aurait pu remettre le dentifrice dans le tube et dire que, non, en pleine crise climatique, jamais le Canada ne ferait cela.Au contraire, il a expliqué comment il pouvait, en tant que ministre de l'Environnement, conseiller les pétrolières et les gazières pour les aider à passer le processus d'évaluation plus vite. Coudon, combien d'autres projets pétroliers a-t-il l'intention d'approuver? Évaluation environnementaleGaz à effet de serrePétrole et gazQuestions oralesStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantes Questions au FeuilletonInterventionMme Monique Pauzé: (1645)[Français]Monsieur le Président, je suis désolée d'interrompre la discussion. L'interprète nous signale que, étant donné que nous n'avons pas accès au système d'interprétation habituel, lorsqu'il y a trop de bruit ou de conversations, elle a beaucoup de difficulté à entendre l'orateur et, donc, à pouvoir interpréter ses propos.Par conséquent, il faudrait que la Chambre soit plus calme qu'à l'habitude.Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleRappels au RèglementServices de traduction et d'interprétationChrisd'EntremontNova-OuestChrisd'EntremontNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1150)[Français]Madame la Présidente, avec la nouvelle doctrine propétrole et progaz annoncée à Washington par le Canada, ça regarde bien pour que le premier ministre soit de nouveau nommé homme de confiance des pétrolières. C'est comme en mars 2017, quand les pétrolières avaient convié le premier ministre au Texas pour lui remettre le prestigieux prix du leadership mondial en matière d'énergie. Shell, BP, ExxonMobil, toutes les pétrolières se pâmaient. C'était leur homme.Cinq ans plus tard, avec l'annonce à Washington de la nouvelle doctrine, le ministre pense-t-il que son chef a une longueur d'avance pour encore gagner le prix cette année?Allusions aux députésGaz à effet de serrePétrole et gazPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinMarkHollandL’hon.AjaxStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1155)[Français]Madame la Présidente, entre la Chine et le Canada, on fait des drôles de comparaisons. Cela rappelle l'annonce du Canada à Washington. Or, on a vu le premier ministre se faire décerner le prix par les pétrolières, on a vu Équiterre et Sierra Club poursuivre le ministre de l'Environnement et du Changement climatique pour avoir approuvé le projet Bay du Nord et on a vu la vice‑première ministre annoncer devant le monde entier que le Canada allait accélérer les projets de pétrole et gaz, quitte à perdre des avantages politiques.Doit-on croire ce que l'on voit ou ce que le gouvernement dit?Gaz à effet de serrePétrole et gazQuestions oralesStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'exonération de taxe pour les combustibles de chauffage domestique]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1115)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais indiquer que je vais partager mon temps de parole avec le député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères.La motion d'aujourd'hui est une énième tentative des conservateurs de répondre à un problème réel qui préoccupe grandement nos concitoyens, soit l'inflation, par des solutions qui n'en sont pas. Les conservateurs sont excellents pour proposer de fausses solutions en promettant que celles-ci vont soulager les citoyens de l'inflation.Lors de leur dernière journée de l'opposition, ils proposaient carrément de suspendre la taxe sur le carbone. Cette proposition n'aurait pas pour effet d'aider la population à faire face à un problème global d'inflation. En proposant de suspendre la taxe sur le carbone, on ne vise qu'à aider un seul secteur, celui du pétrole et du gaz. Tout cela se passe dans un contexte où la flambée du prix du pétrole brut que l'on a connue dernièrement a profité grandement aux pétrolières.Les conservateurs utilisent le problème de l'inflation, qui touche tous les biens de consommation et qui a des répercussions sur tous les ménages, dans le but d'atteindre un seul objectif, celui de décrédibiliser le principe du pollueur-payeur et d'éliminer la taxe sur le carbone. Dès que les conservateurs voient une occasion, ils cherchent à la saisir, toujours pour atteindre le même objectif, celui d'éliminer la taxe sur la pollution.Il est quand même navrant de constater que la motion conservatrice présentée lors d'une journée de l'opposition récemment déformait même les résultats de l'analyse du directeur parlementaire du budget. Mettons tout de suite une chose au clair: la taxe n'engendre pas actuellement une perte pour 60 % des ménages. Dans la motion présentée aujourd'hui, on reprend les paroles du premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et on parle d'une augmentation totale du coût de 80 %. Or cette augmentation est prévue pour 2030; ce n'est pas pour tout de suite. D'ici là, nos comportements auront changé, évolué et progressé, et l'économie sera mieux stabilisée.De plus, la taxe demeure progressive en raison du remboursement. Les familles à plus faible revenu engendrent un gain net. En réalité, quatre personnes sur cinq au Canada vont recevoir plus d'argent qu'elles en auront payé avec la taxe sur le carbone. Si l'opposition officielle propose cette idée, c'est peut-être parce que les vraies solutions sont plus profondes et méritent une réflexion sur la façon de créer de la richesse dans le respect de l'environnement et surtout sur la façon de partager cette richesse.La plupart des solutions conservatrices auraient pour effet de priver le gouvernement de revenus. C'est l'argent des contribuables, des citoyens que l'on gère. Au bout du compte, la motion conservatrice ne fera pas que les gens augmenteront leur revenu de façon stable, que les entreprises paieront leur juste part d'impôt ou que les banques et les multinationales s'en mettront moins dans les poches.Un des buts du Bloc québécois est de faire en sorte que les multinationales paient leur juste part. Nous ne nions pas que l'inflation est réelle, galopante et généralisée dans tous les domaines, dont le logement, la nourriture et le transport. Cette période exige des mesures autrement plus englobantes que la proposition à l'étude, qui relève du populisme.Plutôt que de rechercher des solutions structurantes pour les mois et les années à venir, les conservateurs jouent à l'Halloween et tentent de faire peur aux gens. Le 7 septembre dernier, la Banque du Canada a haussé pour une cinquième fois son taux directeur, qui atteint maintenant 3,25 %. Pour les consommateurs, cette nouvelle hausse du taux directeur entraînera, on le sait, des taux d'intérêt et des taux hypothécaires plus élevés. En parallèle, il y a un rattrapage des salaires sur l'inflation, signe que la pénurie de main-d'œuvre oblige de plus en plus les employeurs à desserrer les cordons de leur bourse. On constate qu'ils sont capables parfois de les desserrer pour mieux payer les gens.Il aura fallu attendre la mi-septembre pour que le gouvernement libéral se décide à réellement parler d'inflation. Il n'y avait rien de concret dans le budget du printemps dernier pour s'attaquer à la préoccupation première des citoyens et il n'y avait rien de nouveau non plus dans le discours que la vice-première ministre a prononcé le 16 juin dernier devant l’Empire Club de Bay Street, à Toronto.Le 13 septembre, le gouvernement est retombé sur terre et il a annoncé la bonification du crédit pour la TPS qui sera doublée pour six mois. Mieux vaut tard que jamais. Il a aussi annoncé qu'il versera une aide de 500 $ aux locataires les moins nantis.L'inflation liée à la COVID‑19 a révélé les faiblesses de l'économie qui doivent être corrigées. L'inflation actuelle est en grande partie causée par la pandémie et la guerre en Ukraine et plusieurs des déséquilibres dans l'offre et la demande sont conjoncturels. Je vais en nommer quelques-uns: une demande en dents de scie avec une reprise très forte et soudaine après les confinements; des changements de comportements des consommateurs auxquels la production peine à s'ajuster; une production interrompue par des éclosions; des dysfonctionnements dans la chaîne d'approvisionnement mondialisée, et j'en passe.(1120)La chaîne d'approvisionnement mondialisée peine à s'ajuster, et, dans plusieurs cas, des éclosions et des confinements régionaux ont amplifié le problème en provoquant l'interruption de la production. À eux seuls, ces événements révèlent les fragilités de nos systèmes commerciaux, les failles de ceux-ci. Quand on délocalise entièrement les maillons d'une chaîne d'approvisionnement et qu'il y a des confinements et des ralentissements de production, on ne peut pas éviter les contrecoups. À l'épicerie, pour les familles, c'est maintenant le temps des sacrifices.Une partie de ces causes est d'ordre environnemental. Oui, il y a des difficultés d'approvisionnement liées à la COVID‑19 qui se sont ajoutées à une situation fragile, mais il y a également des sécheresses et des feux qui ont occasionné de mauvaises récoltes dans l'Ouest canadien et dans le Sud des États‑Unis, faisant grimper les prix. Les effets des canicules sont des pertes agricoles majeures, des menaces à la vie aquatique, des pénuries d'eau, des incendies et, par conséquent, une hausse de la facture d'épicerie et une diminution du commerce fluvial. Tout cela est attribuable à la crise climatique et, bien sûr, à la guerre en Ukraine.Toutes les conditions sont réunies depuis plusieurs mois pour que les coûts de l'énergie explosent partout dans le monde. La demande avait chuté avant la pandémie, faisant baisser les prix. La hausse actuelle est une forme de rattrapage, mais le prix des hydrocarbures est chroniquement instable. Il y a énormément de spéculation sur le prix des hydrocarbures, et cela provoque crise par-dessus crise. La meilleure façon de s'en prévenir est de réduire notre dépendance aux hydrocarbures.À l'heure actuelle, le Québec n'est pas soumis à la taxe fédérale sur le carbone, en vigueur depuis le 1er avril 2019, parce que le Québec a été proactif et a imposé une forme de prix sur la pollution en participant à un marché du carbone avec la Californie. Le Québec n'est donc pas touché par la motion conservatrice, et, soyons clairs, aucune nouvelle taxe fédérale ne s'appliquera sur les factures de chauffage des ménages québécois. Cela n'a toutefois pas empêché des milliers de citoyens de revoir leur dépendance aux hydrocarbures.Je vais parler de Mme Thériault, en Estrie, qui a la chance d'avoir une bonne santé à 92 ans. Elle demeure chez elle, n'a jamais possédé de voiture, s'est toujours déplacée en transport en commun et a pris la décision, il y a six ans, de retirer le réservoir de mazout de sa propriété. Ce faisant, elle a économisé de l'argent. En moins de deux ans, la dépense de la transition était couverte. Les économies sont énormes. Finie, la dépendance au marché du pétrole.Je vais le répéter. Je sais que cela va probablement rendre certains collègues malades et qu'ils auront peut-être un peu d'urticaire, mais il faut travailler à se sortir du pétrole. Pourquoi? C'est parce que les changements climatiques sont la plus grande menace sur nos vies. Le gouvernement doit encourager la transformation des systèmes de chauffage dans les entreprises et dans les résidences privées.François Delorme, professeur d'économie à l'Université de Montréal, a dit ceci: « On n'a plus à démontrer les dégâts de la pollution sur la santé publique et les maladies respiratoires. Il y a des coûts publics à notre décision privée de consommer de l'essence. [...] Personne n'aime payer des taxes, mais il faut comprendre que cette taxe-là finance des services publics ou des énergies renouvelables. »En taxant l'essence, on dégage des ressources dont la mission est d'encourager les gens à se tourner vers des solutions plus écologiques. Déjà, en 2019, des études prouvaient qu'une taxe sur le carbone similaire à celle du Canada avait permis dans certains pays d'Europe d'augmenter la taille de l'économie et le nombre d'emplois. Cela contredit un certain nombre d'idées reçues. Le but de cette taxe est d'influencer les comportements des gens. Avec un prix sur l'essence qui augmente, on veut voir une diminution de la consommation, comme on le ferait pour la malbouffe et le tabac. C'est ce que M. Delorme nous rappelle. Mme Thériault vit au Québec et, pour elle, le seul fait de voir la facture de mazout grimper sans cesse l'a poussée à agir. Dans l'immédiat, le Bloc québécois propose de vraies solutions pour soulager les principales victimes de l'inflation. Il propose des solutions à long terme: hausser la pension de la Sécurité de la vieillesse pour préserver le pouvoir d'achat des aînés, offrir un soutien financier aux personnes à faible revenu, mettre en place des programmes de soutien aux personnes les plus affectées par la hausse soudaine des prix. Je sais que mes collègues donneront également d'autres exemples.Rendre l'économie plus résiliente est possible si on s'attaque aux faiblesses structurelles qui causent l'inflation. Il s'agit de diminuer notre dépendance aux hydrocarbures, de s'attaquer à la pénurie de main‑d'œuvre, d'encourager une production locale accrue, et de lancer un grand chantier, en particulier pour des logements sociaux.Si les députés souhaitent réellement que le gouvernement vienne en aide à la population, nous les invitons à approuver les solutions qui sont avancées par le Bloc québécois.(1125)Ce sont des solutions plus équitables qui auraient pour effet de mieux partager la richesse. Il faut éviter de verser dans la démagogie en induisant la population dans les fausses vérités, car on a le droit d'avoir ses opinions, mais certainement pas ses propres faits.Changements climatiques et réchauffement de la planèteEntreprises de distribution et de servicesExonération fiscaleInflationMotions de l'oppositionPartage du temps de parolePétrole et gazPrix à la consommationProduits pétroliersRemboursements de taxeRevenus et salairesSystèmes de chauffage intérieurTarification du carboneTaux d'intérêtTaxe sur les émissions carboniquesTransition énergétiqueJulieDabrusinToronto—DanforthKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'exonération de taxe pour les combustibles de chauffage domestique]InterventionMme Monique Pauzé: (1125)[Français]Madame la Présidente, personnellement, je souhaiterais que l'opposition conservatrice, et ce n'est pas la première fois que je fais appel à ses membres, arrive au XXIe siècle. On ne peut pas rester encore figé dans ce qu'il y avait avant parce qu'on sait les dommages que cela a sur la santé, les populations et la biodiversité.Je fais encore un appel aux conservateurs pour leur dire d'arriver dans le XXIe siècle, et allons de l'avant pour faire en sorte que les gens, mais surtout les entreprises qui polluent soient finalement taxés comme des pollueurs‑payeurs, à commencer par les entreprises.Exonération fiscaleMotions de l'oppositionProduits pétroliersSystèmes de chauffage intérieurTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesKevinLamoureuxWinnipeg-NordRichardLehouxBeauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'exonération de taxe pour les combustibles de chauffage domestique]InterventionMme Monique Pauzé: (1130)[Français]Madame la Présidente, d'abord, sur la question du transport et du coût du pétrole, personne n'a de pouvoir à ce sujet. C'est décidé à Londres, à New York et cela fluctue à la hausse ou à la baisse. Il y a même eu un livre publié qui essayait de comprendre la spéculation qu'il y a sur le pétrole. Personne n'est capable de le comprendre. Sur ce point, le prix du pétrole ne relève pas de nous et de ce que nous pouvons faire.Maintenant, au Bloc québécois, nous avons des solutions. J'en ai nommé quelques‑unes tantôt. Par exemple, il faudrait hausser la pension de la Sécurité de la vieillesse pour préserver le pouvoir d'achat des aînés; cela les aiderait aussi à pouvoir se déplacer. Il faudrait un soutien financier direct aux personnes à faible revenu, un programme de soutien aux personnes les plus affectées par la hausse soudaine des prix de l'essence, c'est‑à‑dire les agriculteurs, les chauffeurs de taxi et les camionneurs. Le Bloc québécois a toutes ces solutions parce qu'il a une vision à long terme.Coût de la vieEssenceExonération fiscaleMotions de l'oppositionProduits pétroliersSystèmes de chauffage intérieurTaxe sur les émissions carboniquesRichardLehouxBeauceGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'exonération de taxe pour les combustibles de chauffage domestique]InterventionMme Monique Pauzé: (1130)[Français]Madame la Présidente, comme je le disais dans mon discours: cela ne touche pas le Québec. Pour nous, les coûts de chauffage ne vont pas augmenter parce que nous avons la bourse du carbone.Il y a une autre chose ou un autre élément qu'on pourrait amener, c'est‑à‑dire l'efficacité énergétique. Au Québec, il y a le programme Projets innovants d'Hydro‑Québec. Ce sont des projets immobiliers qui visent une très haute performance énergétique. C'est une autre façon de se sortir du pétrole.On a aussi le Plan directeur en transition énergétique qui prévoit 12,7 milliards de dollars d'investissements d'ici 2026 pour justement aider les gens à se libérer du pétrole. En voilà des solutions, quand on pense à l'avenir.Exonération fiscaleMotions de l'oppositionProduits pétroliersSystèmes de chauffage intérieurTaxe sur les émissions carboniquesTaxe sur les produits et servicesGordJohnsCourtenay—AlberniXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1455)[Français]Monsieur le Président, sait-on ce qui est incompatible avec la lutte contre les changements climatiques? C'est la politique énergétique que la vice-première ministre vient d'annoncer à Washington. Elle a annoncé que le Canada va accélérer ses projets de pétrole et de gaz pour en vendre un maximum en Europe.Le gouvernement a même annoncé qu'il s'en moquait s'il perdait du capital politique. En fait, il s'en moque de l'opinion de la population, parce que l'important, c'est de vendre du gaz en Europe.Qu'y a-t-il de moins compatible avec la lutte contre les changements climatiques qu'augmenter la production de pétrole et de gaz pour faire de l'argent?Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazQuestions oralesDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'exonération de taxe pour les combustibles de chauffage domestique]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1530)[Français]Madame la Présidente, je voudrais saluer ma collègue qui siège à mes côtés au Comité permanent de l'environnement et du développement durable et pour laquelle j'ai beaucoup de respect.Le Bloc québécois est d'accord sur le fait que les pollueurs doivent payer et qu'il faut mettre un prix sur la pollution. Cependant, au mois d'avril dernier, le commissaire à l'environnement et au développement durable a voulu déterminer si cette mesure ciblait vraiment une part importante des émissions de gaz à effet de serre. Il a conclu que c'était le cas pour les émissions des individus, mais pas pour celles des grands émetteurs. Ma collègue ne trouve-t-elle pas qu'il y aurait du travail à faire de ce côté pour faire en sorte que les grands émetteurs paient aussi leur part?Exonération fiscaleGrands émetteurs finauxMotions de l'oppositionProduits pétroliersSystèmes de chauffage intérieurTaxe sur les émissions carboniquesJoanneThompsonSt. John's-EstJoanneThompsonSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'exonération de taxe pour les combustibles de chauffage domestique]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1615)[Français]Madame la Présidente, encore une fois, je voudrais saluer ma collègue qui siège avec moi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable et que j'estime beaucoup.Il faut travailler à se sortir du pétrole même si cela donne de l'urticaire à certaines personnes d'entendre cela. Il y a plusieurs façons d'en sortir, la taxe sur la pollution en est une, mais il y a aussi la question de l'efficacité énergétique. J'aimerais savoir ce que ma collègue en pense.Économie d'énergieExonération fiscaleMotions de l'oppositionPétrole et gazProduits pétroliersSystèmes de chauffage intérieurTaxe sur les émissions carboniquesLeahTaylor RoyAurora—Oak Ridges—Richmond HillLeahTaylor RoyAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'exonération de taxe pour les combustibles de chauffage domestique]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1700)[Français]Madame la Présidente, dans son discours, ma collègue a encore une fois souligné une chose, et ce n'est pas la première fois que je l'entends aujourd'hui. Ça a l'air qu'il y a du pétrole propre, et ça a l'air que le Canada prend du pétrole de pays qui seraient des dictatures.J'aimerais juste rappeler qu'en septembre 2015, en pleine campagne électorale, M. Harper justifiait la vente d'armes à l'Arabie saoudite, dont on connaît les abus commis envers les droits de la personne, en disant qu'il fallait penser aux emplois d'abord.Ce n'était qu'une introduction. Ma vraie question porte sur autre chose. On apprend que l'exportation des technologies propres est en hausse au Canada. Cela génère plein d'emplois. Plusieurs de nos entreprises sont au sommet dans ce domaine.Pourquoi ne pourrait-on pas parler de technologies propres, plutôt que de toujours rester dans le passé avec les hydrocarbures?ÉcotechnologieExonération fiscaleMotions de l'oppositionProduits pétroliersSystèmes de chauffage intérieurTaxe sur les émissions carboniquesShannonStubbsLakelandShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa santé mentaleInterventionMme Monique Pauzé: (2010)[Français]Madame la présidente, l'interprète dit que la députée parle beaucoup trop vite. Comme la députée tient aussi les papiers proche du microphone, l'interprète n'est pas capable d'interpréter.AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, la bonne réponse c'était le chef conservateur à La Pocatière.Je comprends le premier ministre d'être un petit peu mêlé parce que la vice-première ministre a dit exactement la même chose à Washington. Les libéraux et les conservateurs disent la même affaire.La vice-première ministre a même dit que le Canada doit sacrifier du capital politique national pour accélérer les projets énergétiques. En d'autres mots: tant pis pour l'opinion des citoyens, tant pis pour l'opinion des peuples autochtones, tant pis pour les changements climatiques, le Canada a du gaz à vendre.Est-ce que le premier ministre trouve gênant que sa nouvelle doctrine soit exactement celle du chef des conservateurs?EuropeExportationsPétrole et gazQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministérielles Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santéInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1805)[Français]Madame la Présidente, sauf erreur, le gouvernement avait interdit le BPA dans les biberons en 2010. Or, certaines compagnies changent parfois le produit par un autre produit qui se révèle aussi toxique.Comme mon collègue a beaucoup parlé des plastiques à usage unique dans l'environnement, ne pense-t-il pas qu'il faudrait que la réglementation soit plus sévère afin que notre santé et celle de nos enfants soient améliorées?Articles en plastique à usage uniqueDeuxième lecturePlastiquesProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneArnoldViersenPeace River—WestlockArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santéInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1320)[Français] Madame la Présidente, enfin, nous arrivons à parler du projet de loi S‑5. Le Bloc québécois est en faveur du principe du projet de loi S‑5 en ce qui a trait au renforcement — j'insiste sur le mot — de la protection de l'environnement pour un Canada en santé. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ou LCPE, n'a pas fait l'objet de révision depuis 1999. Je porte donc la voix de multiples organisations, de milliers de personnes qui demandent depuis des années que le gouvernement fédéral s'acquitte avec diligence de ce travail. Plusieurs personnes sont même venues à mon bureau de circonscription m'en parler. C'est un travail important, certes, mais tout autant titanesque si on ambitionne de le faire correctement et dans sa globalité, dans un horizon de temps qui soit quand même raisonnable.Le 9 février, les sénateurs reçoivent le projet de loi et, le 22 juin, terminent leur étude. Ce processus aura produit des amendements, cela va de soi. Il aura aussi engendré des critiques sur le caractère expéditif du travail attendu de la part des membres du Sénat, particulièrement parce que c'est complexe juridiquement et qu'il y a des aspects techniques importants au cœur de cette mesure législative. Toucher à une partie de la Loi peut parfois avoir des répercussions sur les autres articles de celle-ci; j'y reviendrai tantôt.D'ailleurs, un de ces amendements porte sur les substances nouvelles, plus précisément sur les organismes vivants. Hier matin, j'ai questionné la représentante d'Environnement et Changement climatique Canada à ce sujet lors du breffage du projet de loi S‑5. Elle m'a répondu que c'est à la suite des amendements du Sénat qu'une consultation a été planifiée. Or, ce n'est que jeudi dernier que la nécessaire consultation publique a été annoncée aux parties intéressées et au public. Pourquoi le gouvernement a-t-il attendu jusqu'à la mi-octobre pour faire cette consultation alors que, depuis le 22 juin, il avait déjà le champ libre pour faire tout cela? Les résultats de la consultation, c'est une grande pertinence pour notre travail en comité.J'aimerais souligner maintenant que réviser, moderniser et renforcer la LCPE n’est pas suffisant. En fait, il faut s'assurer que le projet de loi devant nous est le premier de plusieurs autres qui suivront afin de s'assurer que tous les aspects de cette loi seront complètement revus et ajustés à la lumière des connaissances scientifiques, des moyens technologiques d'évaluation et de surveillance que nous avons maintenant à notre disposition. Ces futurs projets de loi, complémentaires à celui qui est devant nous, devront être planifiés et déposés dans les meilleurs délais. J'espère qu'on n'aura pas à attendre encore 20 ans.Les problèmes de pollution de l'air et de pollution par contaminants rejetés dans l'environnement, qui affectent la santé des femmes, des enfants et des personnes vulnérables, documentation scientifique à l'appui, ainsi que les organismes génétiquement modifiés doivent impérativement faire l'objet d'une attention particulière. Cette seule révision ne suffira pas.Toutefois, il y a une bonne nouvelle dont on peut se réjouir: le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, de même que le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le député de Cloverdale—Langley City ont tenu des propos allant dans le même sens. Je pense qu'il reste suffisamment de temps dans cette législature pour voir la suite.Je ne suis pas issue du monde médical, mais au risque de me répéter — je suis sûre que mes collègues vont me pardonner —, chaque fois que j'ai l'occasion d'intervenir à la Chambre ou même d'intervenir auprès des citoyens de ma circonscription, je mets toujours ensemble l'environnement et la santé. C’est interrelié. J'ai été l'oreille attentive d'organisations de protection de l'environnement telles que Nature Canada, Vigilance OGM, Action cancer du sein du Québec et l'Association québécoise des médecins pour l'environnement.En mars dernier, 54 organisations et plus de 200 femmes mobilisées par ces questions ont signé une lettre envoyée aux membres du conseil d'administration qui étudiait le projet de loi S‑5, aux membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, au ministre de l’Environnement et du Changement climatique et même au premier ministre. Cette lettre de 13 pages signale la kyrielle de problèmes de santé liés à des substances chimiques et recommande quelques modifications qui seraient requises pour redresser les lacunes. Prenons un exemple. Combien de consommateurs savent que le Canada a un système de réglementation chimique fondé officiellement sur la déclaration postcommercialisation? Il s'agit d'une déclaration du fabricant qui survient après que le processus de commercialisation est terminé. On l'utilise avant même que les effets soient évalués.En 2022, la littérature scientifique et médicale a amplement fait la démonstration des risques associés à l'exposition accumulée aux PFAS et au BPA qu'on retrouve partout et quotidiennement, entre autres dans les emballages. Ce sont des perturbateurs endocriniens reconnus.(1325)Voici une liste des problèmes de santé: la modification de l'action de l'œstrogène; les cancers du sein; la baisse de la concentration et de la qualité des spermatozoïdes; l'obésité; le diabète de type 2. Comme si ce n'était pas assez pas assez, je pourrais rajouter les dysfonctionnements hormonaux et les effets immunologiques comme la diminution de la réponse vaccinale. Je suis certaine que cela nous dit quelque chose. Je pourrais aussi parler des troubles de la reproduction, y compris la baisse de la fertilité.Je ne les nomme pas tous, car cela me prendrait trop de temps. Quand les données fournies par Environnement et Changement climatique Canada en 2018 démontrent que moins de 2 % de la communauté industrielle sous réglementation a été inspecté en 2017-2018, il y a de quoi être préoccupé. Cela signifie que les activités d'application de la loi ont diminué. En 2015-2016, le ministère de l'Environnement a indiqué que 43 entreprises avaient fait l'objet d'enquêtes pour des violations à la loi canadienne. En 2018-2019, c'était 12 entreprises. La pandémie de la COVID‑19 n'avait même pas encore débuté.Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il est regrettable qu'on ait attendu plus de 20 ans pour revoir cette importante loi. Cela dit, allons vers l'avenir. Modernisons cette loi en fonction du XXIe siècle avec robustesse et mettons-là à l'abri des lobbys et des intérêts commerciaux. Les industriels sont souvent prompts à mettre leurs droits en concurrence avec ceux qui permettent une meilleure application de la loi et une surveillance accrue, avec le droit du public d'être informé et d'être à l'abri de substances dommageables à la santé.Regardons plus particulièrement le projet de loi S‑5. Le gouvernement a fait grand bruit de l'amendement sur le droit à un environnement sain. Nous ne sommes pas dupes, et les citoyens ne devraient pas l'être non plus, devant la prétention du gouvernement libéral selon laquelle nous avons un vrai droit à un environnement sain. Ce n'est pas le cas, de l'aveu même des hauts fonctionnaires qui ont présenté le projet de loi S‑5 aux parlementaires lors de son dépôt. La transparence a ses mérites, alors je vais dire sans détour et sans mauvaise foi que les articles relatifs au doit à un environnement sain ainsi qu'aux populations vulnérables se trouvent dans le préambule de lu projet de loi. Cela signifie que leur champ d'application est celui de la loi et qu'ils n'ont aucun effet sur les autres lois du Canada. Qu'est-ce que cela veut dire?Ma collègue de Saanich—Gulf Islands, que je salue, en a touché un mot avant que nous retournions dans nos circonscriptions. Cela veut dire que, même si la protection de ce droit est ajoutée à la mission du gouvernement, cela ne crée pas un véritable droit fondamental de vivre dans un environnement sain.J'aimerais citer mon collègue de Cloverdale—Langley City. Dans son discours du 7 octobre, il dit qu'« on prévoit que [l]e cadre ouvrira la voie à une mise en œuvre progressive du droit à un environnement sain […] et qu'il évoluera avec le temps, selon les opinions des Canadiens et l'expérience acquise par le gouvernement. »Je pense que ce serait bon de clarifier ce qu'on entend exactement quand on parle d'un droit dans un préambule qui va être progressif. Qu'est-ce que cela veut dire, exactement? J'espère que cela ne veut pas dire qu'on va consacrer encore 20 ans à l'apprentissage.Les droits fondamentaux sont des droits accordés à chaque individu et assurés dans un État de droit et dans une démocratie. Les droits fondamentaux sont constitués des droits de l'homme, des citoyens et des libertés publiques. Le droit à un environnement sain, qui peut avoir toutes sortes de déclinaisons sémantiques, ne date pas d'hier.Cela a été inauguré en Suisse en 1971. La Suède a inscrit ce droit à sa constitution en 1974. La primauté de ce droit ne s'est pas essoufflée avec le temps. Au fil des décennies, les États y ont fait beaucoup de place quelque part dans leurs politiques ou leur législation. On ne peut certainement pas dire que le Canada est un leader sur ce plan.S'il fut un temps où la question occupait une place moins importante dans le programme politique des gouvernements, nos problèmes en matière d'environnement et de santé auraient sûrement fait bouger les choses. Or, un fait demeure: lorsqu'un droit s'insère dans le corpus constitutionnel d'un État de droit, ce droit prend une forme fondamentale. Selon l'ONU, 153 États ont légalement reconnu dans leur constitution un tel droit. Avant qu'on ne manifeste de l'incrédulité, je veux préciser que la structure législative des États concernés et leur choix de terminologie et de mise en œuvre sont, bien sûr, variables.Les quelques pays où l'on n’a relevé aucune influence de la Constitution sur les lois environnementales sont ceux qui ont ajouté ce droit plus récemment, comme le Kenya, en 2010, la République dominicaine, en 2010, la Jamaïque, en 2012, Fiji, en 2013 ou encore des pays où sévissent des guerres civiles ou d'autres types de crises sociales, économiques et politiques. On pensera à la République démocratique du Congo. C'est en Afrique que l'on retrouve le plus grand nombre de pays où les textes constitutionnels ne semblent avoir aucune incidence sur les lois environnementales.(1330)Quelques semaines avant la COP26, l'an dernier, l'ONU a adopté une résolution faisant du droit à un environnement sain un droit de l'homme. Son haut‑commissariat aux droits de l'homme a désormais un rapporteur spécial qui se consacre à cette question, parce que la dégradation de l'environnement et les changements climatiques sont reconnus comme des crises interconnectées en matière de droits de l'homme. Jouir d'un environnement sûr, propre, sain et durable sont les thèmes préconisés.Au même moment ou presque, l'État de New York a modifié sa constitution pour y inclure le droit de chacun à bénéficier d'un air et d'une eau propres et d'un environnement sain. Comme pour les six États américains qui l'ont précédé dans cette démarche, cela a été une lutte ardue. Des détracteurs de ce progrès juridique, social et environnemental tiennent des propos que nous entendrons ici, à la Chambre: c'est trop flou; c'est imprécis; n'importe qui peut aller devant la justice; il faut protéger l'activité commerciale et les renseignements commerciaux confidentiels. Nous entendrons de tels propos. Il y a également eu, bien sûr, l'allusion du député de Regina—Qu'Appelle quant aux litiges potentiels qu'une loi révisée susciterait.Je veux rappeler que l'OCDE confirme que l'inscription de dispositions environnementales dans les constitutions européennes a mené à une révision en profondeur et une évolution du progressif marqué des politiques environnementales, et a facilité la mise en œuvre de processus d'inspection, de surveillance et d'application.Il faut parfois faire un petit retour dans le passé. Cela nous permet de mieux réfléchir sur ce qui se passe actuellement. J'ai donc voulu voir comment cette question était étudiée dans le contexte canadien, dans le contexte fédératif qui ne manque pas de révéler ses limites.Plusieurs universitaires ont focalisé leurs travaux sur la question au fil du temps. Certains estiment qu'il conviendrait d'inclure un mécanisme de ce genre dans la législation canadienne de protection de l'environnement. C'est l'Association du Barreau canadien qui, en 1990, faisait cette recommandation dans un ouvrage intitulé Le développement durable au Canada: les avenues d’une réforme du droit. Plus précisément, elle a recommandé au gouvernement fédéral de chercher, dans le cadre d'une stratégie à long terme, à inscrire dans sa Constitution le droit à un environnement sain et d'adopter, en attendant des mesures provisoires, au moins une loi reconnaissant ce droit. Nous sommes loin de cela aujourd'hui.L'Association recommandait que soient adoptées des dispositions détaillées sur la participation du public, de même que des dispositions visant à faciliter l'accès des citoyens aux tribunaux civils et criminels, à supprimer les limites imposées par la common law sur la qualité pour agir dans les cas de nuisances, à élargir l'accès des particuliers et des groupes environnementaux, et à multiplier les redressements possibles en cas de dommages environnementaux.C'était il y a plus de 30 ans. Je remercie d'ailleurs le service de la Bibliothèque du Parlement qui, à la même époque, avait jugé bon et opportun de faire un rapport de recherche à ce sujet. J'invite mes collègues à en prendre connaissance. Comme quoi les gouvernements successifs ont eu amplement de temps pour bien faire. On me permettra donc d'être déçue de la timide mention du droit à un environnement sain dans un préambule. Nous ne sommes pas tombés dans le panneau. Je pense que personne n'y est tombé. Comme on le sait, chaque ordre de gouvernement peut adopter des lois pour protéger l'environnement dans la mesure où ces lois se rattachent à un domaine de compétence constitutionnelle de la Constitution de 1867, une compétence concurrente. En 2006, le Québec a modifié le chapitre IV de la Charte des droits et libertés de la personne. Il dit: « Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. » Contrairement à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la Charte québécoise a, dans un contexte politique québécois, une portée quasi constitutionnelle. Nous le voyons: le Québec n'a pas besoin du concours du Canada pour promouvoir et protéger les droits fondamentaux des Québécoises et des Québécois.Je sais bien que le gouvernement fédéral n'a pas développé l'humilité requise pour reconnaître le mérite politique qui est relié à ce qui précède, ou celui requis pour s'inspirer des politiques publiques progressistes qui ont cours un peu partout dans le monde, et ce, même s'il se qualifie souvent de leader sur à peu près tout et rien en ce qui touche l'environnement. Pourquoi ne pas avoir l'ambition de donner un sens et une portée sérieuse à cette disposition qu'il entend placer dans le préambule?Depuis 2006, la modification du chapitre IV de la Charte québécoise consacre non seulement un droit fondamental individuel, mais place aussi à l'avant un principe normatif à partir duquel les tribunaux peuvent donner une dimension environnementale à d'autres droits fondamentaux consacrés dans la Charte, y compris les droits à la vie, à la sécurité, à la liberté de la personne, à la vie privée, à la propriété et à l'égalité. Nous en sommes rendus là, à tout le moins au Québec.(1335)Ce qu'il y a devant nous, avec tous les tambours et trompettes et la bannière du droit à un environnement sain, ce n'est même pas le plancher. Le strict minimum serait de le mettre dans le corpus de la Loi. Comme je l'ai précisé plus tôt, l'ajout de ce droit n'est pas dans la Loi et dans son préambule. Il n'a donc aucune incidence sur les autres lois de compétence fédérale, sans parler du fait que son cadre de mise en œuvre reste fort incertain quant à la rigueur et à l'étendue de son application, eu égard aux articles de la LCPE. Si le gouvernement était sérieux pour ce qui est de créer un nouveau droit, s'il était vraiment un partenaire aux côtés des États de droits et des démocraties progressistes, s'il prenait la voie de la transparence, s'il avait confiance en l'application de sa loi et s'il était un peu courageux politiquement, il proposerait une ronde de négociations pour vraiment l'inscrire dans la Charte canadienne des droits et libertés. Autrement, cette disposition maintenue en préambule ne changera rien. Le 13 avril 2022, les partenaires de tous les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale du Québec ont adopté une motion affirmant la primauté de la compétence du Québec en matière d'environnement. Unanimement, les élus du Québec s'opposent à toute intervention du gouvernement fédéral en matière d'environnement sur son territoire, le territoire québécois. Le Bloc québécois fait sienne cette position.Le Bloc québécois souhaite collaborer avec tous les partenaires afin que la Loi abrogée reflète le mieux possible les recommandations des groupes de protection de la santé, de protection de l'environnement, de même que l'industrie et les parties prenantes de différents secteurs industriels sans toutefois perdre de vue le rôle fondamental de cette loi et les priorités suivantes: améliorer la transparence sur l'étiquetage obligatoire; améliorer l'application de la réglementation et assurer des exigences plus strictes en matière d'évaluation de produits pour les importateurs; s'attaquer aux expositions disproportionnées et aux impacts des produits chimiques toxiques sur la santé précisant les effets sur les communautés vulnérables; améliorer la collecte de données de biosurveillance afin de mieux comprendre et traiter les expositions subies par ces communautaires; établir des délais clairs pour l'évaluation des substances et mettre en œuvre des mesures pour traiter les substances jugées toxiques. Ces éléments méritent d'être studieusement analysés par le Comité permanent de l'Environnement et du Développement durable de la Chambre des communes. Je souhaiterais vraiment faire une étude réellement collaborative, une étude où on va prioriser la participation des experts, de ceux qui connaissent cela et non pas un défilé de différents lobbys. Enfin, comme le dit l'adage « tout travail qui mérite d'être fait mérite d'être bien fait », il serait malheureux, voire irresponsable, de procéder de façon rapide. Cela compromettrait la qualité et la profondeur du travail à entreprendre. Faisons-le sérieusement, mais ne perdons pas notre temps inutilement. Je vais voir à ce qu'il n'y ait pas d'articles ou de dispositions qui puissent être considérés comme des intrusions dans les champs de compétence du Québec et des provinces. Je vais travailler dans la collégialité pour assurer que la Loi révisée sera réellement renforcée et qu'elle permettra au gouvernement fédéral de progresser en matière de protection de l'environnement et de la santé tout en assurant, sans compromis, le respect de la souveraineté environnementale du Québec. BiosécuritéCharte canadienne des droits et libertésCompétence provincialeComposés chimiquesConsultation du publicDeuxième lectureDonnées scientifiquesDroits de la personneHygiène du milieuLoi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)Projets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementProvince de QuébecQualité de l'airRéglementationS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneSubstances dangereuses et produits dangereuxKevinLamoureuxWinnipeg-NordTerryDuguidWinnipeg-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santéInterventionMme Monique Pauzé: (1340)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue, qui siège au comité également, de sa question. Je pense que le Sénat a fait un assez bon travail et a amené de nouvelles idées. Il a fait des amendements qui sont importants. Tantôt, je parlais entre autres de celui sur les organismes vivants. Je suis tout à fait d'accord qu'on envoie le plus rapidement possible ce projet de loi au comité qui en fera une lecture très précise et très détaillée pour pouvoir le renvoyer rapidement à la Chambre, j'espère, d'ici la fin du printemps ou l'été. Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneTerryDuguidWinnipeg-SudRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santéInterventionMme Monique Pauzé: (1340)[Français]Madame la Présidente, comme je l'ai dit un peu dans mon discours, c'est vraiment efficace quand c'est intégré dans les chartes des droits. C'est ce qu'il y a de plus efficace. Il faudrait bien sûr beaucoup de courage de la part du gouvernement fédéral pour lancer une ronde constitutionnelle. En 1990, le Barreau canadien proposait de mettre cela dans une charte, mais il disait aussi qu'on pourrait avoir une loi provisoire. Là, une petite porte pourrait s'ouvrir. Le 7 octobre, ma collègue de Saanich—Gulf Islands disait qu'il y avait des obstacles à l'article 22. J'avoue que je n'ai pas eu le temps de regarder cela, mais je pense qu'il y a certaines voies qui pourraient être empruntées.Deuxième lectureDroits de la personneHygiène du milieuProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestMikeMorriceKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santéInterventionMme Monique Pauzé: (1340)[Français]Madame la Présidente, si j'ai bien compris, mon collègue fait référence encore au droit à un environnement sain. Cela ressemble beaucoup à la question de l'autre collègue du Nouveau Parti démocratique. J'irai donc avec la même réponse. Le projet de loi S‑5 contient des amendements intéressants provenant du Sénat, mais, comme parti politique, il y a aussi d'autres amendements qu'on aimerait apporter sur la transparence, la divulgation sur l'étiquetage obligatoire, des exigences strictes en matière d'évaluation des produits. Il y a plusieurs autres amendements qui pourraient être apportés. Dans le titre du projet de loi, il y a les mots « Loi sur le renforcement ». Nous avons donc des idées pour renforcer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.Deuxième lectureDroits de la personneProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneMikeMorriceKitchener-CentreLouiseChabotThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santéInterventionMme Monique Pauzé: (1340)[Français]Madame la Présidente, comme ma collègue a été infirmière dans une autre vie, je comprends qu'elle voie elle aussi le lien entre l'environnement et la santé.J'ai rencontré par réunion Zoom des gens provenant de l'industrie qui sont globalement d'accord sur le premier projet de loi déposé par le gouvernement. Par contre, ils sont moins d'accord sur les amendements du Sénat. Quant à nous, les amendements du Sénat viennent vraiment renforcer la loi. Je vais mettre mon autre chapeau maintenant, celui de présidente de syndicat que j'ai été dans mon autre vie. Je me méfie quand l'industrie dit qu'elle était d'accord avec ce qui s'en vient. Je me dis que cela veut dire que le changement n'est pas assez fort et qu'il faudrait le renforcer. Je vais juste donner un exemple. Les constructeurs automobiles ont été intransigeants pendant 75 ans face aux défis de la science. Ils étaient contre les ceintures de sécurité, ils étaient contre tout ce qui pouvait apporter une meilleure sécurité dans l'automobile. Ils ont fait des lobbys épouvantables, mais des gouvernements, des élus se sont tenus debout pour leur imposer des équipements de sécurité parce que c'est ce qu'il fallait pour les citoyens et les citoyennes. Je me dis que c'est la même chose maintenant pour la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Renforçons-la, soyons capables de nous tenir debout devant des lobbys pour arriver à avoir quelque chose. C'est de notre santé qu’il est question. Par rapport à la santé, l'Association québécoise des médecins pour l'environnement, qui est un volet de l'Association canadienne des médecins pour la protection de l'environnement, a formulé des avis à ce sujet fort intéressants.Consultation du publicDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneSanté publiqueLouiseChabotThérèse-De BlainvilleElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santéInterventionMme Monique Pauzé: (1345)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue et amie de Saanich—Gulf Islands. Elle a tout à fait raison. On en a parlé amplement, je le disais, ce n'est que de la poudre aux yeux. Il n'y a personne qui s'est fait avoir par cela.On sait que ce n'est pas un véritable droit qui est amené. En fait, c'est un similidroit qui est amené, parce que c'est dans le préambule de la loi et cela n'a aucune incidence sur les autres lois du gouvernement fédéral ou de la fédération. Oui, les sénateurs en ont parlé. Ils ont décrié le fait que ce n'était pas un véritable droit, que c'était un similidroit. Nous allons travailler là-dessus pour au moins intégrer cela dans le corpus de la loi minimalement.Je sais que ma collègue a travaillé depuis des années sur ce projet de loi. Nous allons travailler dans la collégialité.Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneElizabethMaySaanich—Gulf IslandsCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santéInterventionMme Monique Pauzé: (1345)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue. Ce sera très rapide. On dit tout le temps qu'« il faut que les bottines suivent les babines ». Dans le cas du gouvernement fédéral, dans le cas canadien, ce n'est absolument pas le cas.Changements climatiques et réchauffement de la planèteDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneCharlieAngusTimmins—Baie JamesRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, la nouvelle politique d'accélération des produits pétroliers annoncée par la vice-première ministre a déjà des répercussions au Canada. On apprenait la semaine dernière qu'un appel d'offres a été lancé pour l'exploration pétrolière sur 100 000 kilomètres carrés d'océan au large de Terre‑Neuve. Or ces forages sont exemptés de l'évaluation d'impact environnemental.Est-ce que cela fait partie de la nouvelle politique énergétique canadienne ou est-ce que c'est la même bonne vieille habitude du Canada de sacrifier l'environnement dès qu'il y a du pétrole en jeu?Pétrole et gazQuestions oralesTerre-Neuve-et-LabradorJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, pourtant, le ministre de l'Environnement a autorisé le projet pétrolier Bay du Nord, à Terre‑Neuve, et il disait que c'était le dernier projet pétrolier qui serait approuvé. Il a donc un petit pouvoir, quand même.Or aujourd'hui, au large de Terre‑Neuve, il y a un nouvel appel à l'exploration pétrolière. Cela vise des entrepreneurs sérieux. Ils doivent s'engager à dépenser au minimum 10 millions de dollars chacun dans la recherche de pétrole pour obtenir le permis. Ces gens paient cher pour chercher du pétrole parce qu'ils comptent bien en trouver et l'exploiter.Combien d'autres projets comme Bay du Nord le gouvernement veut-il trouver au large de Terre‑Neuve?Pétrole et gazQuestions oralesTerre-Neuve-et-LabradorStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santéInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1050)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.Cependant, j'avoue que, quand il a parlé des plastiques, cela m'a fait défriser. D'ailleurs, un de ses collègues avait présenté un projet de loi émanant d'un député pour interdire l'exportation des plastiques canadiens ailleurs, comme aux Philippines et en Inde. Bien sûr, nos plastiques ne se retrouvent pas dans l'eau, mais on les envoie dans des endroits qui n'ont pas les moyens de les recycler. Je voulais simplement rappeler cela. J'aimerais demander à mon collègue s'il est d'accord pour renforcer les règlements pour l'industrie dans le cadre du projet de loi qui est à l'étude présentement.Deuxième lecturePlastiquesProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProtection de l'environnementS-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'AppelleAndrewScheerL’hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1135)[Français]Madame la Présidente, le gouvernement fait des détours comptables pour nous cacher qu'il continue d'engloutir notre argent dans le pipeline Trans Mountain. Pourtant, au printemps, la ministre des Finances annonçait qu'il n'y aurait plus de dépenses publiques pour Trans Mountain. Or, l'organisme West Coast Environmental Law révèle que, seulement pour payer les intérêts sur la dette du projet, cela nous coûtera 750 millions de dollars cette année et 800 millions de dollars l'année prochaine. D'ici la fin de 2023, la part totale de Trans Mountain assumée par les contribuables atteindra, tenons-nous bien, 17 milliards de dollars. Jusqu'à combien les Québécois devront-ils payer pour que le Canada continue de polluer davantage?CoûtsPipeline Trans MountainPollutionQuestions oralesStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-NationYvonneJonesLabrador//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1140)[Français]Madame la Présidente, ainsi, lutter contre les changements climatiques, c'est avoir encore plus de pétrole. Coudon, on va le retenir.On sait depuis le jour 1 que le pipeline Trans Mountain est un désastre financier et écologique. Cependant, on ignorait que ce sont 17 milliards de dollars que les contribuables finiraient par éponger. Ce seront donc 17 milliards de dollars de plus de fonds publics investis dans les sables bitumineux, alors qu'on est en crise climatique. C'est ça, le prix à payer pour laisser le gouvernement du Canada décider à notre place où investir notre argent en matière de changements climatiques.Pense-t-on vraiment que les Québécois auraient choisi d'engloutir leur argent dans un pipeline en faillite dans l'Ouest?CoûtsPipeline Trans MountainPollutionQuestions oralesYvonneJonesLabradorRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 sur l'allègement du coût de la vieInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1655)[Français]Monsieur le Président, je félicite ma collègue de Beauport—Limoilou. Dans ses textes, elle a toujours des bouts de phrases que je verrais bien dans un poème. Cela vient nous toucher au cœur.Ma question concerne les travailleurs étrangers temporaires. Le Québec est maître de la main-d'œuvre. On a la Commission des partenaires du marché du travail et les Conseils régionaux des partenaires du marché de travail. On a des analyses qui sont faites secteur par secteur pour avoir les besoins de la main-d'œuvre, mais le programme des travailleurs temporaires appartient à Ottawa. C'est épouvantable. Il faut cogner à une porte puis à une autre et encore à une autre; cela n'a plus de bon sens.J'aimerais savoir ce que ma collègue en pense.C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)Crédit pour taxe sur les produits et servicesProgramme des travailleurs étrangers temporairesProjets de loi d'initiative ministérielleTravailleurs étrangersTroisième lecture et adoptionJulieVignolaBeauport—LimoilouJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 sur l'allègement du coût de la vieInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1755)[Français]Monsieur le Président, mon collègue a abondamment parlé, surtout dans la première moitié de son discours, des pétrolières. Je reviens donc là-dessus. Je prends la balle au bond.Je rappelle que le prix de l'essence a justement bondi de 33,3 % entre décembre 2020 et décembre 2021. Cela a été un facteur déterminant dans l'inflation. On s'entend que le prix du pétrole est fixé à New York et à Londres et que nous ne pouvons pas faire grand‑chose là-dessus. Par contre, comme le prix du pétrole fluctue beaucoup, nous pourrions essayer de nous sortir du pétrole par une transition énergétique qui mettrait notre économie à l'abri des fluctuations du pétrole. J'aimerais entendre mon collègue sur cette idée que le Bloc québécois met de l'avant.C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)Crédit pour taxe sur les produits et servicesInflationPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionBrianMasseWindsor-OuestBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1850)[Français] Monsieur le Président, il y a quand même deux groupes importants qui appuient ce projet de loi.Le premier est PolySeSouvient, qui a été créé après la tuerie de l'École polytechnique de Montréal en 1989, où 14 jeunes femmes sont décédées. L'autre regroupe les survivants de la grande mosquée de Québec, qui ont aussi salué le projet de loi. Il me semble que cela devrait peser dans la balance lorsqu'on prend une décision. D'autres tueries ont eu lieu ailleurs au Canada et je ne sais pas si d'autres groupes appuient ce projet de loi. Au Québec, cependant, il est manifeste que le projet de loi est appuyé par ces groupes-là. Le fait que ces gens-là saluent le projet de loi et veulent qu'il soit adopté ne compte-t-il pour rien pour mon collègue?C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)Contrôle des armes à feuDeuxième lectureFusillades avec armes à feuLois, justice et droitsProjets de loi d'initiative ministérielleFraserTolmieMoose Jaw—Lake Centre—LaniganFraserTolmieMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, il y a un vice dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre dont le Canada est responsable. C'est que le Canada, quatrième exportateur de pétrole au monde, n'est pas imputable pour ce qu'il vend. Entre 2016 et 2020, le Canada entier a émis 3,6 milliards de tonnes de gaz à effet de serre. Or, Ecojustice a calculé que les exportations d'énergie fossile ont causé 4,4 milliards de tonnes d'émissions ailleurs dans le monde. Les exportations canadiennes polluent 29 % plus que le Canada au grand complet. Est-ce que le ministre trouve acceptable de s'en laver les mains?Gaz à effet de serreImputabilité du gouvernementPétrole et gazQuestions oralesMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—LawrenceStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, même si le projet Bay du Nord pompe le minimum de pétrole estimé, soit 500 millions de barils supplémentaires, le ministre — j'ai le goût de dire qu'il s'en lave les mains — répète que l'extraction de ce pétrole sera carboneutre en 2050. Toutefois, si le pétrole pollue lors de son extraction, il pollue aussi lors de son utilisation. Ce pétrole-là ne sera jamais carboneutre, une fois brûlé dans un véhicule au Canada ou ailleurs. Les changements climatiques, eux, se moquent de savoir si c'est le Canada ou un autre pays qui écope de la responsabilité comptable de la pollution.En pleine crise climatique, comment le ministre de l'Environnement peut-il vraiment prétendre que Bay du Nord est carboneutre?Gaz à effet de serreImputabilité du gouvernementPétrole et gazPlates-formes de forageProjet d'exploitation de Bay du NordQuestions oralesStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1455)[Français] Monsieur le Président, d'après le Globe and Mail, les hauts fonctionnaires préviennent que l'industrie pétrolière et gazière arrivera à peine à la moitié de ses cibles de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.Pourquoi? C'est parce que, d'une part, le premier ministre refuse de plafonner les productions d'énergie fossile et, d'autre part, ces cibles sont fondées sur des technologies inefficaces en matière de captation de carbone. Il faut enfin se le dire: la captation de carbone, c'est de la licorne pétrolière.Le premier ministre est-il conscient qu'il est irresponsable d'avoir des objectifs qu'on n'a aucune chance d'atteindre, et que, par ailleurs, des licornes, cela n'existe pas?Captage, utilisation et stockage du carboneChangements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, des documents internes obtenus par le Globe and Mail révèlent que, lorsque le ministre a annoncé son plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030, il savait qu'il se dirigeait vers un échec. Il savait que son ministère prévoyait que l'industrie pétrolière et gazière arriverait à seulement 53 % de sa cible de réduction pour 2030. Il savait que la seule solution pour qu'elle atteigne cette cible était de couper dans sa production, mais le ministre refuse de l'exiger. Donc, il savait qu'il publiait un plan voué à l'échec. Pourquoi induire les Québécois en erreur? Gaz à effet de serreImputabilité du gouvernementPétrole et gazQuestions oralesMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—LawrenceStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français] Monsieur le Président, imaginons: c'est son propre ministère qui le démontre dans la fuite de documents. La seule façon qu'a l'industrie pétrolière et gazière pour se rapprocher de sa cible de réduction de 81 mégatonnes pour 2030, c'est de couper dans la production.Même en sachant cela, non seulement le ministre ne leur demande pas de couper dans la production, mais il augmente la production. Une semaine après le dépôt de son plan, il a approuvé le projet de Bay du Nord.Comment un ancien écologiste comme lui qualifierait-il un ministre qui dépose un tel plan, sachant que le plan n'a aucune crédibilité?Gaz à effet de serreImputabilité du gouvernementPétrole et gazQuestions oralesAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1605)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.Quand j'ai parlé avec le porte-parole du Bloc québécois en la matière, le député de Rivière-du-Nord, il s'est mis à me lire les infractions pour lesquelles les peines minimales obligatoires seraient abrogées: l'utilisation d'une arme à feu lors d'une infraction, la possession d'une arme à feu ou d'une arme en sachant que sa possession n'est pas autorisée, la possession d'une arme à feu prohibée, la possession d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction, le trafic d'armes, etc. Quand il m'a lu tout cela, j'avoue que j'étais inquiète.Le projet de loi dont nous discutons cet après-midi peut-il sécuriser le public ou l'inquiéter?C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueSentences pénalesTroisième lecture et adoptionFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1620)[Français]Monsieur le Président, je suis loin d'être une experte dans le domaine. C'est sûr que, au premier coup d'œil, je suis un peu inquiète.Par contre, je lis et j'apprends qu'on sait depuis un certain temps que les peines minimales obligatoires n'ont pas d'effet dissuasif pour certains crimes. Aux États‑Unis, par exemple, où les peines minimales obligatoires sont les plus sévères relativement à la consommation de drogue, cela n'a eu aucun effet auprès de la population.Si cela n'a pas d'effet, que pourrait suggérer la députée pour veiller à ce que nous soyons mieux dans notre société?C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesPrévention de la criminalitéProjets de loi d'initiative ministérielleSentences pénalesTroisième lecture et adoptionKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesAffaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 16 — Les délibérations sur le projet de loi C-11InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1610)[Français]Madame la Présidente, je trouve que ma collègue a livré un discours très enflammé. On sent la députée, mais également l'artiste et la créatrice derrière tout cela.Aujourd'hui encore, dans les journaux, il y a des appels de la part des artistes et des créateurs pour dire qu'il est urgent d'adopter ce projet de loi. J'aimerais que ma collègue en parle de nouveau pour bien faire comprendre à certains de nos collègues à quel point il est urgent d'adopter ce projet de loi.Affaires émanant du gouvernement no 16C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCarolineDesbiensBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesAffaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 16 — Les délibérations sur le projet de loi C-11InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1640)[Français] Madame la Présidente, je salue mon collègue de Lac‑Saint‑Louis, qui est aussi le président du Comité permanent de l'environnement et du développement durable auquel je siège.Alain Saulnier, qui a été journaliste et directeur général de l'information à Radio-Canada, vient de faire paraître un petit livre intitulé Les barbares numériques.Mon collègue est-il capable d'expliquer pourquoi les barbares numériques ont semblé avoir des amis du côté de l'opposition officielle?C'est ce que nous ne comprenons pas, au Bloc québécois. Tous les artistes et tous les créateurs veulent qu'on agisse rapidement, mais le projet de loi n'arrête pas d'être perturbé et reporté. Pourquoi se fait-on les complices de barbares numériques?Affaires émanant du gouvernement no 16C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesAffaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 16 — Les délibérations sur le projet de loi C-11InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1835)[Français]Monsieur le Président, je suis étonnée, le mot est faible, par le discours du député. Un proverbe français dit que quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage. J'ai trouvé que cela ressemblait un peu à cela. Mon collègue a parlé de pornographie et d'exploitation des enfants, mais ce n'est pas du tout le sujet du projet de loi C‑11. Je l'invite donc à déposer un autre projet de loi sur ce sujet.Dans le projet de loi C‑11, il est question de forcer les géants du Web à faire place à nos créateurs, à nos artistes. C'est de cela qu'on parle. De plus, qu'on ne vienne pas me dire qu'on fait tout en vitesse: cela fait deux ans qu'on est là-dessus et cela fait 30 ans que les artistes et les créateurs attendent la révision de la Loi. Je veux donc juste dire à mon collègue que je suis vraiment étonnée de son discours. Je pense que je n'ai vraiment pas compris où il voulait en venir.Affaires émanant du gouvernement no 16C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRègles du débatArnoldViersenPeace River—WestlockArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLes maladies rénalesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1415)[Français]Monsieur le Président, dans la nuit du 25 au 26 juin, il y aura un défi de tennis nocturne dans ma circonscription. Ce sera au profit de la Fondation du rein. Le défi s'appelle « Prends la balle au bond et fais un don ». Des joueurs de tennis de partout au Québec croiseront le fer sur les terrains en guise de solidarité avec les personnes atteintes de maladies rénales, qui font en bonne partie leur dialyse la nuit. La dialyse n'est pas une solution. La greffe ne garantit pas nécessairement la guérison. C'est pourquoi ce rendez-vous sportif permettra de sensibiliser la population au rôle essentiel des reins.Les fonds recueillis permettront aux milliers de personnes atteintes d'une maladie rénale ou en attente d'une greffe d'espérer des jours meilleurs. D'ailleurs, au Québec, plus de 550 000 personnes souffrent d'insuffisance rénale, dont 1 300 habitent la région de Lanaudière. Cela ne va pas diminuer. Des études américaines font une association très claire entre l'augmentation des niveaux de particules fines dues à la pollution et le risque de développer une insuffisance rénale chronique. J'invite les gens qui souhaitent prendre la balle au bond et faire un don à le faire sur le site tennisnocture.ca.Déclarations de députésDons de bienfaisance et donateursÉvènementsMaladie du reinDanielBlaikieElmwood—TransconaMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2022-2023 [Adoption du crédit 1 — Ministère de la Justice]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1935)[Français] Madame la Présidente, j'aimerais d'abord vous indiquer que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères.Je suis revenu d'un court séjour à Stockholm, où j'étais la semaine passée pour souligner les 50 ans du premier Sommet de la Terre qui s'est tenu en 1972. Ces événements sur les défis mondiaux liés à l'environnement sont toujours très instructifs, mais, au fil des ans, ils prennent parfois une autre couleur. Je dois dire que les données sont maintenant vraiment inquiétantes. En 2022, l'urgence est exprimée plus clairement que jamais.Les statistiques et les données probantes mises devant nous devraient nous faire réagir, nous inciter à ériger des politiques publiques courageuses, porteuses d'espoir pour l'avenir. Il y a une expression qui dit: quand on se regarde, on se désole, mais, quand on se compare, on se console. Cependant, avec ce que j'ai pu constater en Suède, je dirais qu'au Canada, c'est plutôt: quand on se regarde, on se désole, et quand on se compare, on se désole encore plus. Dans son plus récent rapport, le GIEC soulignait le rôle important, voire névralgique, des municipalités dans la lutte aux changements climatiques. Je dirais que la ville de Stockholm a vu cela bien avant l'heure...Budget principal des dépenses 2022-2023Changements climatiques et réchauffement de la planèteMinistère de la JusticePartage du temps de paroleKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2022-2023 [Adoption du crédit 1 — Ministère de la Justice]InterventionMme Monique Pauzé: (1935)[Français]Madame la Présidente, la ville de Stockholm est à l'avant-garde. Je ne m'étendrais pas sur les nombreux aspects élogieux de sa planification urbaine, mais, pour faire court, la ville est exemplaire. Évidemment, il y en a qui vont me dire que la Suède est un petit pays qui n'a pas les défis du Canada. C'est vrai. Par contre, la vraie différence est ailleurs, dans la volonté politique et le courage de faire les choses différemment, avec en tête l'objectif commun de répondre à des impératifs collectifs. Quels sont les impératifs collectifs actuels? C'est la crise climatique. C'est même la pérennité de l'humanité. Il faut prendre acte, agir pour contrer le déclin de la biodiversité et les menaces matérielles que représentent tous les aléas climatiques, les vents violents, les incendies de forêt et la destruction des infrastructures. C'est rapporté tous les jours dans les journaux. Je n'oublie pas la santé avec la nouvelle note d'orientation de l'Organisation mondiale de la santé qui porte sur les mesures que les pays doivent prendre face aux questions de santé liées à la crise climatique. Cette note a été publiée à la clôture de Stockholm+50. L'OMS nous invite à voir la santé, non seulement comme on l'a fait par le passé pour la pollution et ses liens avec le cancer, mais en ajoutant le bien-être psychosocial, l'anxiété, la dépression, le chagrin persistant et la conduite suicidaire.C'est David contre Goliath. David, c'est des millions de citoyens qui sont inquiets pour leur avenir et celui de leurs enfants. C'est aussi les organisations qui cherchent à mettre un peu de plomb dans la tête des politiciens. Goliath, c'est l'industrie du big oil dominée par des intérêts étrangers et légitimée dans ses ambitions grâce à l'aide de l'Association canadienne des produits pétroliers, un tiers vraiment influent, ce qui est vraiment troublant. En décembre 2021, The Council of Canadians a publié un rapport qui analyse le système en place, un secteur industriel qui prend en otage et qui capture le gouvernement par son lobby intensif. C'est le portrait de l'Association canadienne des produits pétroliers. L'auteur de l'étude est économiste, auteur et professeur d'université. Il a mis le doigt sur un phénomène important: l'ACPP a été autorisée à s'inscrire en tant qu'annonceur tiers aux élections fédérales de 2019 et à publier des publicités, et donc à défendre des intérêts sur des questions clés. Les tiers sont autorisés à dépenser jusqu'à 1 million de dollars pendant la période préélectorale et jusqu'à 500 000 $ pendant la campagne électorale. On se croirait aux États‑Unis. La Loi électorale du Canada interdit de faire ou de publier de fausses déclarations pendant une élection pour influencer le résultat. Or, lors de l'élection de 2019, l'ACPP a fait deux déclarations fausses sur le site Web de la plateforme Vote Énergie.Dans sa première déclaration, elle écrit que la seule façon crédible pour le Canada de respecter ses engagements de Paris est d'accroître ses exportations de gaz naturel canadien. C'est comme si les énergies fossiles allaient réellement pouvoir nous aider. Dans sa seconde déclaration, elle demande que le Canada reconnaisse que le secteur canadien du pétrole et du gaz naturel n'est pas subventionné. Dans ce deuxième cas, comme déclaration fausse, je pense qu'on peut difficilement faire pire.On comprend mieux maintenant pourquoi le gouvernement n'arrive pas à trancher la question des subventions aux énergies fossiles. On comprend que des centaines de rencontres en 12 mois avec des ministres et d'autres élus du gouvernement donnent des résultats. Comment espérer faire une réelle transition? On en est même au point où il faudrait revoir les dispositions de la Loi électorale du Canada pour colmater une autre brèche. Seigneur, il me semble qu'on a déjà assez de pain sur la planche, n'en ajoutons pas.Ces derniers jours, après la publication du budget supplémentaire des dépenses (A), on apprenait que les six plus grandes banques du Canada ont discrètement financé 10 milliards de dollars à Trans Mountain. Le ministère des Finances du Canada a refusé à plusieurs reprises de révéler qui était à l'origine de cet énorme prêt à cet oléoduc très controversé du secteur des sables bitumineux. Bloomberg, le plus important fournisseur de données financières, confirme que toutes les banques canadiennes sont inscrites sur la liste de prêteurs. Des rendements garantis sur un prêt de cette taille sont une bonne affaire pour les banques.Nous devons tous comprendre la même chose. Même si Trans Mountain ne rembourse pas la totalité du montant, l'engagement du gouvernement fédéral signifie que les banques concernées ne risquent aucunement de perdre de l'argent. On va voir pourquoi.De quand date cette promesse? L'accord avec les banques a été signé le 29 avril, le jour même où la garantie de prêt fédéral a été approuvée par le Cabinet du premier ministre, comme l'a d'abord rapporté le site d'informations POLITICO.(1940)Le montant exact prêté par chaque banque n'est pas divulgué, mais si je divise les 10 milliards de dollars par le nombre de banques, chacune aurait prêté à peu près 1,7 milliard de dollars. Certains observateurs ont dit que c'était une formalité. Pourquoi un tel commentaire? Voyons donc, un prêt de 10 milliards de dollars coordonné entre six banques est un accord complexe qui aurait été en préparation pendant des mois, ce qui soulève encore une fois le problème du manque de transparence. On dirait que le ministère des Finances commence à prendre les habitudes d'Exportation et développement Canada qui fait dans tout sauf dans la transparence. Trans Mountain est une société de la Couronne. Elle est financée en partie par l'argent des contribuables. Il devrait donc y avoir un niveau exemplaire de transparence, pas ce type d'opacité. Le gouvernement veut construire le pipeline, mais il n'a pas d'arguments crédibles pour le faire. La ministre des Finances avait déclaré en février dernier qu'il n'y aurait pas de fonds publics supplémentaires investis dans ce projet et que les fonds nécessaires seraient obtenus via de tierces parties, soit les marchés de créances publiques ou les institutions bancaires. On s'est bien gardé de dire que l'État allait garantir ces arrangements. Encore une fois, le compte du Canada administré par Exportation et développement Canada est le compte alimenté par le Trésor public, notre argent. Ce n'est pas comme si, au Bloc québécois, nous n'avions pas déjà parlé de ce compte. Nous n'arrêtons pas d'en parler. Au Québec on dit qu'il faut franchement avoir du front tout le tour de la tête pour raconter des histoires comme cela à la population. C'est révoltant. Il faut être irrationnel pour ne pas être inquiet de la gouvernance actuelle. Si on était devant un beau projet robuste, garanti d'être rentable, garanti d'être sécuritaire pour le climat et offrant un avenir à nos enfants et à notre santé, je parie n'importe quoi que le gouvernement et les banques canadiennes le crieraient sur les toits. Or, non, là tout est caché. On est devant un projet mortifère pour l'environnement, qui viole les droits des Autochtones, qui met à mal tous les efforts de la communauté mondiale pour freiner la crise climatique. C'est un gâchis du point de vue financier. C'est une bombe à carbone qui est construite à travers les montagnes. C'est un projet qui va à l'encontre de la science du climat. Personne ne peut être fier de ce projet. On comprend qu'ils n'en fassent pas la publicité. Il ne faut donc pas être étonné que les derniers développements ne soient pas exposés et que l'on taise cette honte. L'arrangement témoigne de l'évaluation financière des institutions non canadiennes face aux sables bitumineux, de l'influence indue de l'industrie pétrolière et gazière, des permissions à la Loi électorale du Canada et, enfin, des conséquences que nous devrons collectivement subir à l'avenir. Pour attirer des prêteurs privés comme des grandes banques canadiennes, des experts expliquent que le gouvernement fédéral aurait probablement subordonné sa dette. Cela signifie que les financiers du secteur privé seront payés en premier si le projet est achevé et génère des revenus. Si ce que disent les experts s'avère, si c'est vraiment le cas, une enquête s'imposera pour faire la lumière sur le processus décisionnel. Toutefois, le gouvernement ne le dira pas. Le Bloc québécois demande systématiquement l'arrêt du soutien à Trans Mountain depuis très longtemps. Est-ce que c'est seulement le Bloc qui est à bout et qui est lassé de tous ces mensonges et de ces doubles discours?Budget principal des dépenses 2022-2023Changements climatiques et réchauffement de la planèteCombustibles fossilesImputabilité du gouvernementMinistère de la JusticePétrole et gazPipeline Trans MountainSanté publiqueAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2022-2023 [Adoption du crédit 1 — Ministère de la Justice]InterventionMme Monique Pauzé: (1945)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue et amie de Saanich—Gulf Islands. En effet, comme on le voit, 2050, c'est trop tard. Auparavant, dans mes discours, je disais toujours qu'il fallait protéger l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Or, nous n'en sommes plus là. C'est maintenant que cela se joue. Les problèmes sont déjà là. Il faut savoir que tout ce qui est dans l'atmosphère continuera à hausser les températures. Il faut agir tout de suite, il faut agir rapidement. À l'international, quand j'entends des gens avec des idées brillantes dire vouloir agir dans cette course folle contre le temps, j'ai parfois le goût de me dire: mon Dieu, si le Canada pouvait juste emboîter le pas, on aurait déjà avancé.Il faut aller plus vite, mais ce n'est pas ce que je sens comme volonté politique. J'aimerais ajouter quelque chose. En 1972, au Club de Rome, l'ancêtre du GIEC actuel, un certain M. Fuller avait dit que la Terre pourrait être un paradis si on envoyait les politiciens sur la Lune.Pour la prochaine navette, j'aurais quelques noms à suggérer.Budget principal des dépenses 2022-2023Ministère de la JusticeNeutralité en carboneElizabethMaySaanich—Gulf IslandsJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2022-2023 [Adoption du crédit 1 — Ministère de la Justice]InterventionMme Monique Pauzé: (1945)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. J'ai le goût de dire qu'à un moment donné, on pouvait établir des priorités. Or, tout est maintenant prioritaire, parce que la crise est trop grave.Pour ce qui est de la crise sanitaire, j'ai l'impression que tous les pays se sont mis ensemble pour agir rapidement, mais que, dans le cas de cette crise climatique majeure, ils n'en sont pas capables. Nous sommes en train de perdre le vivant. Sur le plan de la biodiversité, c'est épouvantable. Ce que nous respirons nous rend malades. Ce que fait le gouvernement, c'est donner de l'argent à Trans Mountain, et, comme je l'expliquais dans mon discours, l'Association canadienne des producteurs pétroliers est un lobby tellement intense qu'elle en cache les coûts. On n'a pas parlé encore de Bay du Nord. On n'a pas parlé encore des forages extracôtiers au large de Terre‑Neuve.Toutes les décisions qui sont prises semblent aller dans le sens tout à fait contraire à ce que nous disent tous les experts internationaux et canadiens.Budget principal des dépenses 2022-2023Changements climatiques et réchauffement de la planèteMinistère de la JusticeJennyKwanVancouver-EstTracyGrayKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2022-2023 [Adoption du crédit 1 — Ministère de la Justice]InterventionMme Monique Pauzé: (1950)[Français]Madame la Présidente, pour ce qui est de l'agriculture, je ne peux pas vraiment parler de ce que mes citoyens ont pu me dire, car ma circonscription n'en est pas une principalement agricole, même si on y trouve un peu d'agriculture. Toutefois, au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, on a vu que des fonds étaient justement donnés pour aider les agriculteurs à se diriger vers le moins d'émissions possible. Cela a un lien avec le budget des dépenses. Je m'arrêterai là.Agriculture et agriculteursBudget principal des dépenses 2022-2023Ministère de la JusticeTracyGrayKelowna—Lake CountryXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, on sait maintenant que lorsque le ministre parlait de 300 millions de barils de pétrole extraits de Bay du Nord, c'était faux. Ce chiffre visait seulement à calmer le jeu, mais il n'a jamais été question pour les promoteurs de se limiter à 300 millions de barils. D'ailleurs, ils parlent d'augmenter à 500 millions de barils au minimum. Le pire, c'est que pour le ministère de l'Environnement, l'évaluation environnementale n'est pas fondée sur la quantité de pétrole que le projet est censé produire. Le ministre savait-il que Bay du Nord produirait beaucoup plus que les 300 millions de barils annoncés?Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazPlates-formes de forageProjet d'exploitation de Bay du NordQuestions oralesKarinaGouldL’hon.BurlingtonStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, la quantité de pétrole n'est pas un facteur pour le ministère de l'Environnement. Est-ce donc un facteur secondaire dans la prise de décision du ministre, ou un facteur négligeable dans la quantité d'émissions de gaz à effet de serre?Alors que le GIEC nous avertit qu'on se dirige vers une crise climatique, le Canada, lui, approuve l'extraction de 1 milliard de barils de pétrole. On va se le dire, on va arrêter de prétendre que cela va être moins que cela, car on n'est pas dupe. Comment le ministre, qui se présente encore comme un activiste pour l'environnement, a-t-il pu approuver un tel projet?Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazPlates-formes de forageProjet d'exploitation de Bay du NordQuestions oralesStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministérielles Loi d'exécution n<Sup>o</Sup> 1 du budget de 2022InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1600)[Français]Madame la Présidente, mon collègue de Vaudreuil—Soulanges a parlé au début de son discours de la question des véhicules électriques et des objectifs à atteindre.Or, actuellement, le problème est que les constructeurs automobiles exercent énormément de pression en disant qu'ils ne peuvent pas y arriver. C'est drôle parce que partout, que ce soit en Europe, aux États‑Unis, au Québec ou en Colombie‑Britannique, où il y a des lois zéro émission, cela contraint les constructeurs à en fabriquer. Ces derniers sont capables d'en fabriquer partout où il y a des lois zéro émission.J'aimerais demander à mon collègue s'il est d'accord, parce que c'était aussi une étude du Comité permanent de l'environnement et du développement durable l'an passé, pour qu'au fédéral il y ait une loi zéro émission qui contraint les constructeurs automobiles à fabriquer des voitures électriques.Budget 2022 (7 avril 2022)C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVéhicules électriquesPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministérielles Loi d'exécution n<Sup>o</Sup> 1 du budget de 2022InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1615)[Français]Madame la Présidente, comme mon collègue a parlé de voitures électriques, je vais me lancer dans ce dossier moi aussi.Quand il dit qu'il manque de véhicules, il a raison: il n'y en a pas, mais au Canada. Curieusement, il y en a partout ailleurs. En Suède, où j'étais la semaine passée, 50 % des nouveaux véhicules vendus sont électriques. La Suède a donc des véhicules, alors qu'ici, on n'est pas capable d'en avoir. Heureusement, plus tôt, nous avons entendu que le fédéral allait adopter une loi fédérale pour contraindre les constructeurs. C'est une bonne nouvelle.Il dit qu'il n'y a pas de bornes, ce qui nous amène à la question de l'œuf ou la poule. Cela prend effectivement des bornes pour pouvoir conduire des voitures électriques et, pour acheter des voitures électriques, il faut qu'il y ait des bornes. Curieusement, au Québec, il est maintenant possible de faire le tour de la province, de la Gaspésie à la Côte‑Nord, dans une voiture 100 % électrique, sans souci.Il trouve que c'est trop cher. Pourtant, ce qui se vend le plus actuellement, ce sont des Ford F‑150 et des Dodge RAM, dans la catégorie des petits camions légers, qui coûtent environ 40 000 $, soit à peu près le même prix qu'une voiture électrique. Ces véhicules, par contre, consomment de l'essence, qui, entre parenthèses, coûte très cher par les temps qui courent.J'aimerais donc demander à mon collègue ce qu'il ferait pour commencer: rien? Qu'aurait-il mis dans le budget? Aurait-il prévu des mesures pour les voitures électriques?Budget 2022 (7 avril 2022)C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVéhicules électriquesJakeStewartMiramichi—Grand LakeJakeStewartMiramichi—Grand Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, si les objectifs de l'Accord de Paris en matière de lutte contre les changements climatiques ne sont pas atteints, ce sera en partie à cause du Canada, à cause du Canada et de ses bombes carbone. Il s'agit de projets qui se comptent en milliards de tonnes de CO2 chacun. Ce ne sont pas des mégatonnes, ce sont des gigatonnes. Ce sont des projets tellement polluants qu'ils rendent inaccessible l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius. Or les chercheurs ont une solution. Il faut absolument annuler des projets. Est-ce que le ministre de l'Environnement va le faire?Gaz à effet de serrePétrole et gazQuestions oralesTransport par pipelineRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, on parle d'une affaire: les bombes climatiques. Si tous les projets d'exploitation de bombe climatique devaient se réaliser, la planète serait dans de beaux draps. On apprend que le réchauffement pourrait atteindre 3 degrés Celsius, soit le double de l'objectif de l'Accord de Paris de 1,5. C'est dangereux. Le Canada a 12 bombes climatiques. Désamorcer ces bombes devrait être une priorité dans une politique d'atténuation des changements climatiques, disent les chercheurs. Parmi ces 12 bombes, plusieurs n'ont pas encore vu le jour. Le ministre de l'Environnement va-t-il s'engager clairement à refuser l'exploitation de toute nouvelle bombe climatique au Canada?Gaz à effet de serrePétrole et gazQuestions oralesTransport par pipelineStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les subventions accordées au secteur pétrolier et gazier]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1550)[Français]Madame la Présidente, je rappelle que le Canada est le pays du G20 qui subventionne le plus lourdement l'industrie pétrolière et gazière.La députée a beaucoup insisté sur les subventions aux familles, mais j'aimerais que nous parlions des subventions aux pétrolières. Elle a parlé de la taxe sur le carbone. D'un côté, on taxe le carbone, on taxe la pollution, mais, de l'autre, on subventionne les pollueurs.Ne trouve-t-elle pas que c'est un peu illogique?Aide gouvernementaleMotions de l'oppositionPétrole et gazTaxe sur les émissions carboniquesArielleKayabagaLondon-OuestArielleKayabagaLondon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les subventions accordées au secteur pétrolier et gazier]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1605)[Français]Madame la Présidente, 30 000 Canadiens et 400 universitaires ont dit qu'il ne fallait pas investir dans le captage et le stockage du carbone.Quand le député de Burnaby-Sud dit qu'il faut arrêter les subventions et investir dans les énergies renouvelables, j'aimerais savoir à partir de quelle année il veut faire cela. Ce n'est sûrement pas en 2022, car il appuie le budget dans lequel il y a 2,4 milliards de dollars pour la capture et le stockage de carbone.À partir de quand doit‑on donc arrêter?Aide gouvernementaleCaptage, utilisation et stockage du carboneÉnergie et combustibles renouvelablesMotions de l'oppositionPétrole et gazJagmeetSinghBurnaby-SudJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1455)[Français]Monsieur le Président, les temps sont durs pour l'actuel ministre de l'Environnement. Il se fait poursuivre en justice par Équiterre, le groupe écologiste qu'il a lui-même fondé. Équiterre accuse le ministre d'avoir trahi ses obligations climatiques envers le monde entier en approuvant le projet Bay du Nord.Pourtant, le ministre devait savoir qu'il ne pouvait pas accepter l'extraction d'un milliard de barils de pétrole au beau milieu d'un écosystème marin fragile et à des profondeurs empêchant toute intervention rapide en cas de fuite. Il connaît bien Équiterre, c'est sa famille. Au fond de lui, est-il vraiment surpris qu'Équiterre le poursuive?Changements climatiques et réchauffement de la planèteÉquiterrePétrole et gazPlates-formes de forageProjet d'exploitation de Bay du NordQuestions oralesMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—LawrenceStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1455)[Français] Monsieur le Président, quand l'actuel ministre de l’Environnement et du Changement climatique a été nommé, même nous au Bloc québécois étions contents. Nous y voyions un signe d'espoir. Nous nous disions: enfin un écologiste. C'est dire l'ampleur de notre déception. À la lumière de ses décisions, comme autoriser Bay du Nord, jamais nous n’aurions pensé qu'un jour cet homme aurait été applaudi à la Chambre par les conservateurs et poursuivi par Équiterre.Que faudra-t-il au ministre pour comprendre que sa tentative de changer le système de l'intérieur dans le gouvernement libéral d'un État pétrolier est un échec?Changements climatiques et réchauffement de la planèteÉquiterrePétrole et gazPlates-formes de forageProjet d'exploitation de Bay du NordQuestions oralesStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la diffusion continue en ligne [Projet de loi C-11 — Motion d'attribution de temps]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1640)[Français]Madame la Présidente, le Bloc québécois n'est pas favorable à des bâillons. La démocratie, pour nous, doit primer sur tout.Nous devons toutefois déplorer le fait que l'opposition officielle ne reconnaît pas que l'actuel projet de loi C‑11 est beaucoup mieux ficelé que l'ancien projet de loi C‑10 et qu'il pourrait continuer à être amélioré en comité. Les artistes québécois et canadiens attendent depuis des décennies que quelque chose change. Internet a tout changé. Il me semble que le temps est venu d'aboutir avec ce projet de loi.Le député ne déplore-t-il pas d'avoir recours au bâillon? Il nous semble que le menu législatif d'ici à la fin juin n'est pas si lourd et qu'on aurait le temps de continuer à débattre.Attribution de tempsC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisC-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDeuxième lectureMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionMarkHollandL’hon.AjaxMarkHollandL’hon.Ajax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la diffusion continue en ligneInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1830)[Français]Madame la Présidente, on sait que tous les artistes et tout le milieu des arts et de la culture au Québec appuient le projet de loi. Il doit y avoir quelque chose là-dedans qui permet de protéger la culture francophone.J'aimerais entendre ma collègue là-dessus.C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDeuxième lectureFrancophonesProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionJulieVignolaBeauport—LimoilouJulieVignolaBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministérielles Travaux des subsides [Motion de l'opposition — Une modification à l’article 30 du Règlement concernant la prière]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1635)[Français]Madame la Présidente, cela va être difficile de prendre la parole après ma collègue de Saint‑Jean, car je l'ai trouvée vraiment très bonne.Si, de Saint‑Augustin à l'ère moderne, la question du rapport entre le pouvoir politique et le pouvoir spirituel était à l'avant-plan, il faut dire qu'à l'époque actuelle on a d'autres défis de nature complètement différente. L'État doit traiter avec un respect égal toutes les convictions et les engagements fondamentaux des citoyens qui sont compatibles avec les exigences de la vie en société. Cela s'appelle l'inclusion. La diversité morale et religieuse est une caractéristique structurante et, pour autant qu'on puisse en juger, permanente dans nos sociétés démocratiques.Il apparaît donc conséquent à ces propos de signaler que la neutralité de l'État est assurée lorsque celui-ci ne favorise ni ne défavorise aucune conviction religieuse; en d'autres termes, quand l'État respecte toutes les positions à l'égard de la religion, y compris celle de n'en avoir aucune, tout en prenant bien sûr en considération les droits constitutionnels concurrents des personnes affectées.La Nouvelle‑Écosse a finalement abandonné la prière quotidienne en octobre 2021 pour un moment de réflexion solennel. C'est ce que le Bloc québécois propose. C'est bien d'être inclusif, et les trois partis politiques représentés à l'Assemblée législative de la Nouvelle‑Écosse, que sont les conservateurs, les libéraux et les NPD, ont été en faveur du retrait de la prière. Je souhaite qu'il se passe la même chose ici, au fédéral.Faire une prière solennelle quotidienne serait-il en dehors des rôles de l'État? S'agit-il d'une récitation sans répercussion, qui n'est pas méritoire de l'attention que nous lui consacrons aujourd'hui? Certainement pas.Pour preuve, quand l'Assemblée législative de l'Ontario a étudié la question de la prière en 2008, il y a tout de même eu 25 000 pétitionnaires, et cela a été acheminé à la commission multipartite chargée de l'étude; même la Cour suprême du Canada a été saisie de la question, en 2015. Nous ne sommes donc pas complètement dans le champen proposant une telle motion.Autrement dit, la prière récitée dans cette enceinte cadre-t-elle avec les croyances de la population?Cette pratique, loin de promouvoir la diversité, traduit-elle une tendance à favoriser une tradition religieuse en particulier et à donner la préséance aux croyances religieuses au détriment des croyances non religieuses? On s'entendra pour dire que la prière dite ici a une saveur judéo-chrétienne très affirmée.Pour le Bloc québécois, la meilleure manière d'assurer la neutralité religieuse de l'État n'est pas de tenter d'introduire toutes les formes de croyances possibles — il y a en a un très grand nombre —, mais de conserver dans la sphère privée l'expression de ses convictions religieuses et de ne pas les afficher de manière ostentatoire au sein des institutions publiques.Quand, entre 2015 et 2019, ma collègue avait proposé une motion, et que les conservateurs et les libéraux avaient voté contre, j'ai donné des entrevues à la radio et un communiqué de presse du Bloc québécois a été largement repris dans nos journaux locaux. Quand nous parlons de ce sujet, les citoyens sont intéressés.Les auteurs, qui ont étudié les plus de 870 prières prononcées à l'Assemblée législative de la Colombie‑Britannique de 2003 à 2019, concluent que les pratiques du Québec, à l'égard de la prière, mériteraient d'être suivies ailleurs:Les prières pourraient être remplacées par un moment de réflexion dans le silence, comme c’est le cas à l’Assemblée nationale du Québec.La mesure la plus simple serait d’abolir la prière à l’Assemblée législative.Nous sommes donc des modèles.Il ne fait aucun doute pour la population que les élus ne sont pas désignés par une puissance suprême, mais par un processus démocratique qui exprime le choix des électeurs et des électrices.L'idéal d'une société libre et démocratique requiert de l'État qu'il encourage la participation de tout le monde à la vie publique, parce que c'est comme cela qu'on a une démocratie.D'ailleurs, dans les processus de recrutement et d'incitation de participation à la politique active, tous les partis ici présents interpellent les citoyens issus de tous les horizons, et ce phénomène illustre très bien le chemin parcouru par la société dans son ensemble. C'est très bien ainsi.(1640) On a changé d'époque. D'ailleurs, la Cour suprême a conclu, dans un jugement unanime en faveur du Mouvement laïque québécois, que « l’obligation de neutralité religieuse de l’État résulte de l’interprétation évolutive de la liberté de conscience et de religion. » Il s'agit quand même de la Cour suprême.Ce que le Bloc québécois trouve bizarre, c'est que le Parlement, qui se présente comme une institution qui favorise la préservation et la promotion du caractère multiculturel de la société canadienne, choisisse de réciter une prière à l'ouverture des séances de la Chambre, une prière plutôt qu'une autre issue d'une autre religion. Lorsqu'il fait ce choix, il le fait au détriment des autres religions ou de l'athéisme, par exemple. On ne prend pas en compte le droit des religions des minorités culturelles et l'inclusion au sein de la société canadienne.Le Parlement du Canada n'est pas un lieu de prosélytisme. On ne doit pas promouvoir une croyance religieuse dans cette enceinte. Nous avons besoin que ce lieu soit un espace public neutre, libre de contraintes, libre de pressions et libre de jugement. C'est comme cela que, en matière de spiritualité, on parvient à protéger la liberté de religion et de conscience de tout un chacun.Un peu plus loin dans la même décision de la Cour suprême, on peut lire ce qui suit: [...] l’État ne doit pas s’ingérer dans le domaine de la religion et des croyances. L’État doit plutôt demeurer neutre à cet égard, ce qui exige qu’il ne favorise ni ne défavorise aucune croyance, pas plus que l’incroyance.Il y a des croyants, mais il y a aussi des non-croyants. Nonobstant ce qui précède, et essentiellement dans un propos tout à fait complémentaire, la spiritualité existe bel et bien, mais elle est particulière à chaque individu. Elle est privée. Elle doit se vivre et se concrétiser dans une certaine intimité, si je puis dire. C'est ce que l'Assemblée nationale du Québec a fait en 1976. Chaque séance débute par un moment de réflexion dans le silence. Voilà ce que la motion du Bloc québécois propose, rien de moins, rien de plus. C'est le moment où la conscience est interpellée. C'est une occasion pour les députés de recueillir leurs pensées et leur énergie, de formuler intérieurement leur sentiment à l'égard des défis qui sont devant eux ou d'avoir une pensée spéciale pour des proches. C'est personnel.Je vais maintenant citer un ancien président de l'Assemblée nationale du Québec, M. Clément Richard. Le 15 décembre 1976, il confirmait l'adoption d'un nouveau règlement.C'est par respect pour les membres de cette Assemblée, qui ne sont pas nécessairement tous de la même dénomination religieuse, et c'est par respect pour l'Assemblée que j'ai choisi un mode de prière que je laisse à la liberté de chacun. Chacun aura le loisir, au moment de la période de recueillement, de faire la prière qu'il entend, et c'est par respect pour l'Assemblée que j'ai pris cette décision.Notre motion, c'est tout simplement une question de respect.La spiritualité n'est pas synonyme de religion ou même de confession. Les non-croyants, de plus en plus nombreux au Canada, pourraient en parler longuement. La séparation de l'État et de la religion est un principe fondamental avec lequel nous avons le devoir d'être conséquents. La laïcité, c'est un mode d'organisation, d'égalité entre les principes que sont la liberté de conscience, la séparation de l'Église et de l'État et l'égalité entre les citoyennes et les citoyens. Ces principes ne sont rien de moins qu'essentiels à la démocratie et il est bon de les rappeler.Christianisme et chrétiensLaïcitéLiberté de conscience et de religionMoment de silenceMotions de l'oppositionPrièreRèglement de la Chambre des communesChristineNormandinSaint-JeanKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministérielles Travaux des subsides [Motion de l'opposition — Une modification à l’article 30 du Règlement concernant la prière]InterventionMme Monique Pauzé: (1645)[Français]Madame la Présidente, je remercie le député de Winnipeg-Nord de sa question.Il reste une chose: peut‑on essayer de débattre du fond? De ce que j'ai compris, les interventions de mes collègues au cours de la journée ne portaient jamais sur le fond de la question. On demandait toujours pourquoi avoir choisi cela plutôt qu'autre chose. Au Bloc québécois, nous parlons de respect, de démocratie et d'inclusion.Dans un discours qu'il a livré tantôt, un député du gouvernement parlait de faire tomber les obstacles et d'être inclusif. C'est de cela que nous parlons. Pourquoi les gens qui posent des questions ne traient-ils pas du fond du sujet plutôt que dire que nous aurions pu faire autre chose?Oui, nous aurions pu faire autre chose. Nous n'avons que deux journées, et je serais d'accord pour changer le Règlement pour qu'il y ait plus de journées de l'opposition.LaïcitéMotions de l'oppositionPrièreProvince de QuébecRèglement de la Chambre des communesKevinLamoureuxWinnipeg-NordZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministérielles Travaux des subsides [Motion de l'opposition — Une modification à l’article 30 du Règlement concernant la prière]InterventionMme Monique Pauzé: (1645)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.On aurait pu régler cela rapidement. Cela aurait pu être réglé depuis 1976, au moment où l'Assemblée nationale du Québec avait déjà réglé la question. Cela aurait pu être réglé quand ma collègue de Manicouagan a déposé une motion en ce sens et à laquelle il suffisait de dire oui ou non. Cela aurait été réglé en deux minutes et quart, et nous serions rendus ailleurs. Toutefois, ce n'est pas ce qui a été fait.Je reviens sur le sujet: non, je ne pense pas qu'une journée passée à parler de respect et d'inclusion soit une journée perdue, du moins pas du côté du Bloc québécois. Votons pour la motion.En 2021, en Nouvelle‑Écosse, tous les partis ont voté à l'unanimité pour une motion semblable. C'est intéressant. C'est dans l'air du temps: on est rendu au XXI siècle.Non, je ne pense pas que nous ayons perdu notre temps. Que tout le monde vote en faveur de cette motion et ce sera réglé pour l'avenir.LaïcitéMotions de l'oppositionPrièreRèglement de la Chambre des communesZiadAboultaifEdmonton ManningDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministérielles Travaux des subsides [Motion de l'opposition — Une modification à l’article 30 du Règlement concernant la prière]InterventionMme Monique Pauzé: (1645)[Français]Madame la Présidente, encore une fois, le Bloc québécois a choisi de parler d'une question qui touche le respect des gens, l'inclusion de tout le monde, y compris des non‑croyants. C'est ce que nous avons choisi.Par ailleurs, en réponse au commentaire du député, il n'y a pas juste une journée dans l'année où le Bloc québécois parle de changement climatique ou d'autre chose. Prenons l'exemple de dimanche passé: 10 % des députés du Bloc québécois étaient à Québec pour manifester pour l'environnement. Il y a d'autres façons de faire et de travailler sur les autres sujets, notamment des pétitions sur les aînés qui ont recueilli des milliers de signatures. J'arrête là, mais j'aurais beaucoup d'autres exemples à donner.LaïcitéMotions de l'oppositionPrièreRèglement de la Chambre des communesDonDaviesVancouver KingswayAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2022InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1840)[Français]Madame la Présidente, lors de la présentation du budget, le 7 avril dernier, il était question de pouvoir envoyer un transfert en infrastructure à condition que ce que les provinces feraient plaise au gouvernement fédéral.J'aimerais connaître l'opinion de mon collègue à ce sujet, à savoir si des transferts en infrastructure ou dans quelque programme que ce soit devraient être liés à un jugement du gouvernement fédéral sur ce que font le Québec et les provinces.Budget 2022 (7 avril 2022)C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCompétence provincialeDeuxième lectureInfrastructureProjets de loi d'initiative ministérielleMikeMorriceKitchener-CentreMikeMorriceKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la diffusion continue en ligneInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1520)[Français]Monsieur le Président, on ne sera pas surpris si je commence mon discours en disant que défendre la culture québécoise est au cœur de la mission du Bloc québécois. Elle est même au cœur de chacun des députés qui siègent avec moi dans notre formation politique. La culture, l'histoire, la langue française, seule langue officielle du Québec, nous distingue dans l'océan nord-américain des communications, toutes formes confondues.C'est donc sans surprise que le Bloc québécois a travaillé à l'amélioration du projet de loi C‑10 de la précédente législature. Nous avons été bien déçus de le voir passer aux oubliettes à cause du déclenchement des élections. Toutefois, qu'à cela ne tienne, il est bon de l'avoir déposé de nouveau dans sa nouvelle version, soit le projet de loi C‑11. Ces dispositions sont pour nous importantes. Plusieurs recommandations que notre parti a formulées en comité ont trouvé un écho favorable du côté du gouvernement avant que le projet soit à nouveau déposé. Nous saluons cet esprit de collaboration.Légiférer en matière de radiodiffusion est une chose qui n'a pas été faite depuis 1991. Dans le contexte actuel, ce n'est pas quelque chose d'abusif, si on peut dire, ni une action qui mettra à mal quelque liberté que ce soit. Il s'agit sans doute de l'outil le plus efficace pour permettre davantage d'équité dans l'accessibilité et la diffusion de productions québécoises et canadiennes. En somme, c'est un moyen d'accentuer les identités qui prévalent ici, qu'elles soient québécoises, canadiennes, autochtones, régionales ou autre.Le milieu culturel québécois et canadien attend la mise à jour de cette loi depuis des décennies. Le temps presse. La première demande qui est venue du milieu de la culture exigeait que l'on fasse en sorte que la loi soit adoptée le plus rapidement possible. Mon discours était prévu pour février. Le rapport Yale a été publié il y a deux ans. Disons qu'on n'est pas vraiment dans la rapidité.Le Bloc québécois porte un regard que je qualifierais de lucide sur le XXIe siècle. On a l'habitude de m'entendre me prononcer sur le dossier de l'environnement. Nos positions sont focalisées sur la science, l'importance de mettre en avant des actions audacieuses, des mesures législatives rigoureuses, et tout le reste. Sur la culture, nous sommes à la même heure, dans le sens que nous allons écouter ce que le milieu nous dit. Il faut être de son temps. Au XXIe siècle, les nouvelles plateformes ont changé nos rapports avec tout ce qui est dans le domaine culturel. Il nous faut donc des actions audacieuses et des mesures législatives rigoureuses.Quel que soit le regard que l'on porte sur notre culture, cette couleur parfois flagrante de notre culture, parfois subtile, qui nous distingue, ce volet de notre existence en société mérite d'être observé par l'entremise du spectre de sa fragilité. Je dis bien « fragilité », je ne dis pas « faiblesse ».Compte tenu de l'évolution effarante des technologies de l'information et des communications, il faudrait vraiment avoir des œillères solidement accrochées pour nier les influences — j'ai parfois le goût de dire « les effets impérialistes » — venant de nos voisins du Sud. Les questions soulevées par l'étude de ce projet de loi nese poseraient jamais aux États‑Unis. Les grands groupes américains et les autres plateformes de diffusion dont l'étendue et le territoire sont mondiaux ne sont pas tellement soucieux des fragilités telles que les nôtres, pour lesquelles nous voulons des protections.La souveraineté culturelle n'est pas un concept abstrait. Cela ne devrait jamais être banalisé. Rappelons-nous un extrait du discours coloré de mon confrère de Longueuil—Saint-Hubert au sujet de l'importance de ce projet de loi:C'est le risque de passer d'un peuple à n'être plus qu'une clientèle parmi tant d'autres. Au temps des vents violents de la mondialisation technologique, une culture, en particulier une culture aussi minoritaire que la nôtre, c'est un humus précieux et délicat qui pourrait être balayé et désertifié. Ce serait alors priver la diversité du monde d'une couleur unique et irremplaçable, la nôtre. Ce serait dramatique pour le monde entier, parce qu'une culture qui meurt, c'est une perte pour toute l'humanité.Ce serait d'une tristesse infinie.Imaginons que l'on souhaite partir en voyage pour voir de nouveaux horizons, apprendre de nouvelles choses et élargir ses connaissances d'une culture, mais que l'on se retrouve à entendre partout la même musique, à avoir les mêmes valeurs et voir les mêmes mœurs. Ce serait vraiment épouvantable. C'est donc justement pour continuer de produire nos histoires, nos réalités en musique ou à l'écran, et surtout de les faire connaître partout, que cette loi est requise. Si cet horizon disparaît, c'est toute une culture qui en subit les conséquences.(1525)La culture est au cœur de la nation. Lorsque la culture est érodée, c'est la nation qui est atteinte. Le Québec est une nation, le Canada est une nation et les communautés autochtones, métisses et inuites sont des nations.Certaines personnes ici présentes veulent-elles vraiment voir tout cela disparaître?Les producteurs de contenu veulent voir ce projet de loi aboutir. Le foisonnant secteur culturel du Québec appuie avec enthousiasme les demandes du Bloc, qui visent à améliorer le projet de loi.Les libéraux, le NPD et le Bloc ont appuyé le projet de loi C‑10 et ils ont tenté de l'améliorer au cours de la session. Or les conservateurs étaient contre ce projet de loi dès le début.Le Parti conservateur souhaite que l'État intervienne le moins possible, et il voit des écueils en lien avec la vie privée partout. Il y a donc eu une grande campagne de salissage. On a tenté de trouver toutes sortes de défauts au projet de loi, mais c'était souvent tiré par les cheveux. Les conservateurs ont utilisé beaucoup de stratagèmes parlementaires visant à ralentir le processus. La même chose s'est produite en comité parlementaire, à la Chambre haute et à la Chambre basse, et ce, malgré que le ministère de la Justice a fait une analyse juridique qui niait le fait que cela pouvait atteindre la liberté d'expression. J'espère que les gens croient en leur ministère.Les conservateurs, à court d'arguments, sont même allés plus bas. Je rappelle que la députée de Lethbridge a parlé de la culture québécoise en disant que cette dernière était dépassée. Cela nous a fait mal à l'esprit et au cœur. Nous n'avons pas nécessairement envie de nous faire proposer du hip-hop américain ou le palmarès des meilleurs vendeurs de la country pop de Nashville.Bien entendu, l'intérêt que l'on porte au projet de loi C‑11 est attribuable au fait que l'ensemble des secteurs culturels canadiens récoltera les bienfaits de cette révision législative. Sur le fond, l'objectif du nouveau projet de loi reste le même. En effet, le projet de loi C‑11 a le même objectif que le projet de loi C‑10, soit de soumettre les géants du Web à la Loi sur la radiodiffusion en les forçant à contribuer financièrement à la création et à la découverte du contenu culturel canadien.Pourquoi resterions-nous passifs devant ce qui se passe actuellement? Les grands diffuseurs et leurs partenaires géants du Web devront réagir aux attentes législatives de l'État canadien. Je pense à Netflix, à Apple TV+, à Disney+, à Amazon Prime Video et aux entreprises spécialisées dans la diffusion de musique, comme Spotify, YouTube Music et Apple Music.Nos voisins américains rient parfois un peu de la culture canadienne. Ils résument cela à des blagues sur le look de la GRC, sur le mot interrogatif anglais « eh? » et parfois même sur la poutine ou les Tim Hortons. Ils trouvent cela un peu ridicule. Or il y a fort à parier que les élus qui s'opposent bec et ongles à cette loi ne font pas vraiment la différence entre les contenus artistiques canadiens et américains. Nous, nous voulons la faire. Si l'on interrogeait ces mêmes élus sur les contenus d'artistes canadiens émergents, ils seraient surpris de savoir que ces artistes sont en faveur d'une telle loi. Une fois qu'on aura clarifié la question de la liberté des usagers du Web, c'est l'ensemble des secteurs culturels québécois et canadien qui en sortira gagnant.Au moyen de la nouvelle mouture du projet de loi, les créateurs, les utilisateurs et les influenceurs sont exemptés de la loi. Peut-être que ce n'était pas clair dans le projet de loi C‑10, mais ce l'est dans le projet de loi C‑11. Le talent artistique canadien et québécois a du mérite. Ce n'est pas parce que, dans le reste du Canada, la langue dominante est l'anglais qu'il faut courber le dos et faire des concessions qui vont à l'encontre de notre identité culturelle.Pour terminer, je dirai que de se préoccuper de l'identité des peuples et de leurs façons d'exprimer leur culture et leur sentiment d'appartenance n'est pas quelque chose de banal et sans pertinence.La question que le Bloc québécois se pose est la suivante. Allons-nous gouverner notre économie numérique conformément à nos lois et à nos règlements, déterminés démocratiquement, ou allons-nous continuer de permettre aux géants étrangers comme Google et Facebook de nous imposer leurs règles, leurs mœurs et leurs normes?J'aime croire que c'est encore possible de faire entendre raison à tout le monde, à tous les élus de la Chambre, afin qu'on renvoie unanimement le projet de loi en comité pour étude.Le Bloc québécois est fier de se tenir droit et d'être un défenseur de notre culture.C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisContenu canadienCulture et créativitéDeuxième lectureGéants du WebProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionChrisd'EntremontNova-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la diffusion continue en ligneInterventionMme Monique Pauzé: (1530)[Français]Monsieur le Président, c’est toute une question. Nous souhaitons ardemment que ce soit unanime. Il semble qu’il y ait encore des éléments dont le libellé n'est pas encore définitif. On sait que les mots ont un sens et qu'ils nous amènent parfois à quelque chose d’autre que ce qui était voulu. Si l'écriture de certains articles pose problème, allons en comité, débattons-en et mettons cela au clair. C’est tout ce que nous demandons. Je pense que le parti de l’opposition officielle devrait être d’accord avec cela, sans vouloir prolonger les débats à l’extrême. Le Bloc québécois n’a jamais été très chaud à l’idée d’avoir des attributions de temps, même si, pour l'ancien projet de loi C‑10, nous avions conclu qu’il fallait en imposer une. Par contre, étant donné que des éléments de l'ancien projet de loi ont été corrigés dans l'actuelle version, je souhaiterais tellement que l’opposition officielle soit positive et constructive pour qu'on envoie le projet de loi C‑11 en comité afin de l'étudier correctement.C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionKevinLamoureuxWinnipeg-NordAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la diffusion continue en ligneInterventionMme Monique Pauzé: (1535)[Français]Madame la Présidente, en effet, nous voyons aussi des problèmes par rapport à la découvrabilité. À ce sujet, cependant, un amendement apporté par le Bloc québécois à l'ancien projet de loi C-10 a été incorporé à l'actuel projet de loi C-11. Ce n’était pas seulement sur la découvrabilité. C’est pour cela que je salue le travail de coopération qui s’est fait avec le gouvernement à ce sujet. Tout ce qui a été apporté par le Bloc, y compris la découvrabilité, a été incorporé au projet de loi. Voilà pourquoi nous sommes enthousiastes à l’idée de l’appuyer. C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisContenu canadienDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la diffusion continue en ligneInterventionMme Monique Pauzé: (1535)[Français]Madame la Présidente, je salue mon collègue, avec qui je siège au Comité permanent de l’environnement. Sa question rejoint celle du député de Rosemont—La Petite-Patrie. C’est justement ce que nous voulons améliorer. Je vais donner quelques chiffres. Sur les plateformes numériques, la musique francophone représente 2,7 % des 10 000 chansons les plus populaires. Si les géants de ce monde — tous étrangers, d'ailleurs — participent financièrement, cela va aider à promouvoir la culture francophone.C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCulture et créativitéDeuxième lectureFrancophonesProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionEarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewSébastienLemireAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa prolongation des heures de séance et le déroulement des délibérations prolongéesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1805)[Français]Madame la Présidente, la question sera courte et sera plutôt un commentaire. Le NPD a vendu son âme. Il l'avait vendue en juin dernier en concluant une entente avec les libéraux pour que le projet de loi sur la carboneutralité soit le plus faible possible. Il vient de nouveau de vendre son âme pour qu'il y ait le moins de démocratie possible.Affaires émanant du gouvernement no 11Prolongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementDanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, le fédéral n'est pas prêt pour la transition écologique. C'est ce qu'a déploré le commissaire à l'environnement dans son rapport, hier, et je le cite: il n’y a aucun plan de mise en œuvre fédéral, aucune structure de gouvernance officielle, ni aucun système de suivi visant à appuyer une transition équitable.Je le cite encore: le gouvernement n’est pas prêt à offrir une aide suffisante à plus de 50 collectivités et 170 000 travailleurs dans le secteur des combustibles fossiles.C'est indispensable pour la transition hors du pétrole. Pourquoi le premier ministre n'a-t-il rien fait pour les travailleurs?Main-d'œuvreProtection de l'environnementQuestions oralesTransition énergétiqueJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, le commissaire à l'environnement constate autre chose.Il constate que le premier ministre n'a rien fait pour aider les travailleurs du secteur pétrolier et gazier dans la transition écologique. Cela ne veut pas dire que le premier ministre n'a rien fait, au contraire: il a fait pas mal de choses en matière de pétrole. Il a, entre autres, acheté Trans Mountain, il vient d'approuver Bay du Nord, un projet de 1 milliard de barils de pétrole supplémentaires.La question se pose: si le commissaire à l'environnement constate que le fédéral n'est pas prêt pour la transition écologique, est‑ce que c'est simplement parce que le premier ministre n'a jamais eu l'intention de l'entamer, cette transition écologique?Protection de l'environnementQuestions oralesTransition énergétiqueJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLe Jour de la TerreInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1415)[Français]Monsieur le Président, depuis 1970, le 22 avril est le Jour de la Terre, mais j’ai plutôt l’impression, des fois, que c’est le Jour de la Marmotte, parce qu’il n’y a rien qui change depuis des lustres malgré l’urgence clairement établie par la science. Les gros changements doivent venir des gouvernements et des entreprises privées, qui bougent à la vitesse d’un colimaçon quand ils ne reculent pas comme avec la récente hérésie de ce gouvernement d’augmenter la production pétrolière. Il faut s’indigner, canaliser nos énergies et agir. Alors, j’invite tout le monde à participer à une mobilisation le 8 mai prochain dans la ville de Québec. Oui, c’est le dimanche de la fête des Mères et, non, ce n’est pas le fruit du hasard. La fête des Mères, c’est l’occasion de s’unir pour une noble cause. En 1870, aux États‑Unis, Julia Ward Howe invitait les mamans du monde entier à s’unir pour la paix. Eh bien, ce 8 mai, unissons-nous pour la Terre et renouvelons l’intention de la fête des Mères. Passons à l’action pour protéger notre présent, notre avenir et celui de nos enfants.Changements climatiques et réchauffement de la planèteDéclarations de députésImputabilité du gouvernementJour de la TerreDanielBlaikieElmwood—TransconaBradRedekoppSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, dans son rapport publié ce matin, le commissaire à l'environnement révèle que la Stratégie canadienne pour l'hydrogène était basée sur des hypothèses irréalistes, ce qui, bien sûr, compromet l'atteinte des cibles climatiques du Canada.Le commissaire presse Ottawa de retourner à la planche à dessin. Or, le ministre de l'Environnement mise entre autres sur la Stratégie canadienne pour l'hydrogène dans son plan de réduction des émissions pour 2030. Donc, on sait qu'en matière d'hydrogène, son plan est basé sur des hypothèses irréalistes.Est‑ce la seule partie du plan qui est basée sur des hypothèses irréalistes?Changements climatiques et réchauffement de la planèteHydrogèneQuestions oralesMarcoMendicinoL’hon.Eglinton—LawrenceStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, passons à un autre rapport tout aussi préoccupant cette semaine en matière d'environnement.C'est celui du Bureau des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophes. Le Bureau projette que le nombre de catastrophes naturelles atteindra 560 par année d'ici 2030. On parle d'inondations, de grandes sécheresses, et de températures extrêmes. Tout cela va augmenter de 40 % d'ici huit petites années. L'ONU qualifie cela de spirale de l'autodestruction.Le ministre de l'Environnement a‑t‑il tenu compte de la hausse des catastrophes naturelles avant d'approuver Bay du Nord et son milliard de barils de pétrole?Catastrophes naturellesPétrole et gazPlates-formes de forageProjet d'exploitation de Bay du NordQuestions oralesStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, vendredi dernier, c'était le Jour de la Terre.À cette occasion, je cite le ministre de l'Environnement dans son communiqué: « […] les Canadiens se joignent au monde entier pour […] réfléchir à tout ce que nous faisons pour maintenir notre planète en santé ».Le ministre peut‑il nous détailler et partager avec nous les réflexions qu'il a eues sur le maintien de la planète en santé avant d'approuver Bay du Nord et son milliard de barils de pétrole?Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazPlates-formes de forageProjet d'exploitation de Bay du NordQuestions oralesStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives parlementairesLoi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementaleInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1820)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Saanich—Gulf Islands de son discours.Au Bloc québécois, nous pensons qu'il vaudrait mieux de parler de justice environnementale pour tout le monde. Prenons en exemple le quartier de Mercier–Hochelaga‑Maisonneuve, à côté d'où j'habite; 77 % des gens de ce quartier sont des gens non immigrants. Ces gens vivent actuellement avec un niveau financier qui est bien inférieur. Là, on veut développer un projet de Ray‑Mont Logistiques qui va amener du bruit, de la poussière et qui va détruire une partie.La population est à 77 % non immigrante. Sur le plan de la différence, ce ne sont pas des personnes issues de l'immigration; ce sont des personnes nées au Canada. Le problème de justice environnementale touche donc tout le monde, peu importe la couleur de notre peau ou le pays où nous sommes nés.Qu'en pense ma collègue de Saanich—Gulf Islands?C-226, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environnementaleDeuxième lectureÉgalité racialePollutionProjets de loi émanant des députésElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives parlementairesLoi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementaleInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1835)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais à mon tour remercier la députée de Saanich—Gulf Islands de permettre le discours, la controverse et les discussions. Je dirais que nous avons pris cela à cœur, au Bloc québécois. Nous en avons discuté pendant plus d'une heure. Il se pourrait cependant que nous ne soyons pas d'accord sur tout. Pour nous, iI ne fait pas de doute que le gouvernement fédéral a une responsabilité à l'égard de certaines populations au Canada, des citoyens qui subissent des inégalités dans leur rapport à l'environnement. L'état et la qualité de l'environnement, nous avons vécu cela de façon assez dramatique depuis deux ans. Nous savons que cela revêt une importance capitale pour tout le monde.Le Bloc québécois est en faveur de la volonté exprimée dans le titre et dans le préambule du projet de loi C‑226, quand il est question de justice environnementale. Si le Parlement doit adopter une telle loi, nous pensons que le concept de justice environnementale doit en être le sujet principal et le concept central.Les conditions de vie dans lesquelles certaines personnes et certaines communautés au Canada en rapport avec l'environnement se trouvent — je pense particulièrement ici à l'eau potable — sont inconcevables et irrecevables dans un pays membre du G7 et supposément riche. Conséquemment, nous jugeons qu'il est justifié que la Chambre exprime sa volonté d'agir contre les phénomènes d'iniquité et de discrimination liés à l'environnement, de les étudier plus en profondeur, d'en comprendre les mécanismes et d'explorer des solutions potentielles. Il n'y a pas de souci sur ce plan.L'existence de problèmes de disparités géographiques dans le niveau de vie et dans l'accès à un environnement de qualité est en effet préoccupante. Il y a lieu de s'inquiéter du fait que des citoyens, qui sont issus de l'immigration, qui appartiennent à des minorités visibles et à des communautés autochtones ou qui sont socio‑économiquement défavorisés, soient directement affectés par ces disparités.Ainsi, le Bloc québécois est en faveur d'une action gouvernementale pour contrer les inégalités subies par toutes les communautés dans leur rapport à l'environnement. Toutefois, en contexte fédératif, nous ne sommes pas convaincus que l'adoption de cela, d'un océan à l'autre, soit la bonne approche si l'on souhaite protéger les droits de l'ensemble de la population en matière de santé et d'accès à un environnement de qualité.Une action gouvernementale canadienne devrait tenir compte des prérogatives du Québec et des provinces, parce que la protection de l'environnement, la santé et les services sociaux relèvent du Québec et des provinces. Il faudrait donc reconnaitre l'expertise du Québec dans ce domaine.Dans tous les cas, nous sommes convaincus qu'il serait inconséquent de prétendre lutter pour la justice environnementale au palier fédéral et de ne pas à la fois réclamer la défense de la souveraineté environnementale du Québec.Certaines infrastructures fédérales échappent à nos lois de protection. Je vais parler d'un cas très particulier: le quartier Limoilou, collé au port de Québec. Les lois environnementales du Québec, qui sont beaucoup plus restrictives que celles du fédéral, ne s'appliquent pas parce que les ports sont de compétence fédérale. Ce qui fait que toutes les personnes de Limoilou, peu importe si elles sont immigrantes ou non immigrantes, voient leur qualité d'environnement et de santé dégradée par des poussières issues du transbordement de minerais. Dans le quartier Limoilou, tout le monde en souffre. La particularité de ce quartier est d'avoir des revenus très bas.La Chambre a pourtant rejeté à plusieurs reprises la solution avancée par le Bloc québécois en votant contre notre projet de loi sur la souveraineté environnementale du Québec. Cela contraste manifestement avec la volonté unanime des députés de l'Assemblée nationale du Québec exprimée le 13 avril 2022 — c'est assez récent, on en convient — en faveur de la primauté de la compétence du Québec en matière d'environnement. Unanimement, ils s'opposent à toute intervention du gouvernement fédéral en matière d'environnement sur le territoire québécois.D'ailleurs, au Québec, le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité est inscrit dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne depuis 2006.La Chambre des communes aura en fin de compte l'occasion de suivre notre exemple puisque le projet de loi S‑5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, est actuellement à l'étude au Sénat. Il doit revenir à la Chambre, et nous ne pouvons qu'être en accord avec l'introduction d'un tel droit dans la législation canadienne.(1840)On le voit, les droits de la personne relatifs à l'environnement sont appelés à se développer. La meilleure protection contre les inégalités demeure le filet social québécois et la défense de nos choix collectifs.Il y a un élément important que je tiens à rappeler. Il y a un consensus voulant que le phénomène qui sous-tend cette quête de justice environnementale prenne racine dans un terreau fait de disparités socioéconomiques, d'un accès limité aux organes décisionnels et d'un manque de pouvoir et de représentation politique. C'est tout cela qui est en cause quand on parle de justice environnementale.Les facteurs que je viens d'énumérer ne pourront être ignorés si on souhaite prendre ce chemin de la justice. Ce n'est pas un mince projet: il y a beaucoup de travail devant nous.Le Québec a fait le choix de la solidarité. En Amérique du Nord, le Québec demeure l'endroit où la richesse est la mieux répartie. Cela se mesure. Les normes et stratégies pancanadiennes vont souvent à l'encontre de nos choix collectifs et sont contre-productives. Il existe plusieurs exemples dans le dernier budget dont nous discutons ces temps-ci. Les intrusions fédérales dans les affaires sociales sont nuisibles et non adaptées à la réalité québécoise.Le Bloc québécois œuvre et milite en faveur de l'avènement du pays du Québec, fondé sur la reconnaissance mutuelle entre les nations autochtones et dans lequel tous les citoyens, peu importe la couleur de leur peau ou le pays où ils sont nés, seront égaux et jouiront également des bienfaits de la justice sociale et environnementale.Une bonne politique est certainement une politique dont les mesures sont caractérisées par un degré raisonnable de souplesse. Il y a certainement des situations extrêmes, comme des conditions de vie non acceptables, qui exigent une réponse publique conséquente. Néanmoins, rappelons qu'une bonne politique est universelle; elle est au service du bien commun et s'adresse à l'ensemble de la population.Les politiques publiques à vocation universelle — j'insiste là-dessus — ont aussi pour effet de démanteler les structures inégalitaires et les pratiques discriminatoires. Que ce soit au Québec, en France ou ailleurs, les politiques sociales qui ont le plus et le mieux servi l'avancement des droits, le développement de la protection sociale, le recul des inégalités, bref, le développement de l'État providence, je le répète, sont des politiques universelles qui s'adressent à tout le mondeLe Bloc Québécois tient à rappeler son attachement à ce principe d'universalité, qui sous-entend la poursuite du bien-être économique et social de l'ensemble des membres de la société.Si nous instituons de nouvelles politiques fondées sur de nouveaux droits, tel le droit à un environnement sain, tout le monde devrait en jouir, sans exception. Si la politique est bien pensée, c'est-à-dire si les mesures mises en œuvre réussissent de façon mesurable à rectifier les situations inégalitaires, ce sont ceux qui subissent le plus les injustices qui recevront alors l'aide et le soutien de l'État, voire la réparation des torts causés. Si la jouissance des droits et les critères pour bénéficier de la protection et du soutien de l'État sont universels et que leurs principes sont appliqués à tous, sans discrimination, alors la politique aura aussi pour effet d'éliminer les inégalités fondées sur les différences. Je vais citer un extrait d'une chanson de Gilles Vigneault, grand poète québécois qui chantait ce qui est un hymne au Québec intitulé Mon pays. II y évoque l'esprit chaleureux qui caractérise le peuple québécois et l'universalité.De ce grand pays solitaireJe crie avant que de me taireÀ tous les hommes de la terreMa maison, c'est votre maisonEntre ses quatre murs de glaceJe mets mon temps et mon espaceÀ préparer le feu, la placePour les humains de l'horizonEt les humains sont de ma raceAu Bloc Québécois, nous croyons que ces droits, comme les politiques qui en découleront, devront être universels: tous devront en jouir, sans égard à leurs différences.Alors, nous serons dotés d'outils légaux puissants pour contrer les iniquités et les discriminations, notamment selon l'origine, la langue ou l'appartenance culturelle, qui sont induites par des facteurs environnementaux inégalitaires comme l'exposition à la pollution ou la privation d'accès à l'eau potable ou à des ressources nécessaires à la vie.C-226, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environnementaleDeuxième lectureÉgalité racialePollutionProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesKyleSeebackDufferin—CaledonLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministérielles Le budget [L'exposé financier de la ministre des Finances]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1725)[Français]Madame la Présidente, à la fin de son discours, mon collègue a parlé de l'importance de respirer de l'air pur et donc de son importance pour la santé.Je vais faire un autre lien. Le gouvernement du Canada est celui qui subventionne le plus les énergies fossiles, soit l'extraction pétrolière et gazière qui génère énormément de pollution atmosphérique, ce qui génère énormément de problèmes cardiaques, pulmonaires, rénaux, et ainsi de suite.Mon collègue ne pense-t-il pas que la santé humaine devrait passer avant l'industrie pétrolière et gazière?Aide gouvernementaleBudget 2022 (7 avril 2022)Débats sur le budgetPétrole et gazQualité de l'airVoies et moyens no 3ArifViraniParkdale—High ParkArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français] Monsieur le Président, la décision du ministre de l’Environnement et du Changement climatique d'approuver le projet Bay du Nord est une mauvaise nouvelle pour la planète. Le GIEC était pourtant très clair: il faut diminuer la production de pétrole. Le Canada, lui, passe en mode expansion. Il veut plus de production, plus de forages et plus de pétrole.Dans la lutte contre les changements climatiques, on a le choix: on fait partie du problème ou on fait partie de la solution. On pollue davantage la planète ou on change nos habitudes. Jamais je n’aurais pensé que ce ministre de l'Environnement se serait fait un jour applaudir par les conservateurs. Pourquoi le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a-t-il baissé les bras?Combustibles fossilesGaz à effet de serrePlates-formes de forageProjet d'exploitation de Bay du NordQuestions oralesChrisd'EntremontNova-OuestStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1445)[Français]Monsieur le Président, il y a une personne ici qui a approuvé 1 milliard de barils, elle est de l'autre côté de la Chambre.Diminuer les émissions de 43 % d'ici 2030, cela demande des efforts de la part de tout le monde: les gouvernements, les entreprises et les citoyens. En approuvant Bay du Nord, le ministre envoie un très mauvais message; on continue comme si de rien n’était. C'est le festival de la pensée magique. Le GIEC était clair: nous devons diminuer notre production et notre consommation de pétrole maintenant.En disant oui, le ministre se rend-il compte qu'il contribue au réchauffement climatique ici et à l'étranger pour les années et les années à venir?Combustibles fossilesGaz à effet de serrePlates-formes de forageProjet d'exploitation de Bay du NordQuestions oralesStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, l'an dernier, l'Agence internationale de l'énergie avertissait qu'il fallait interdire tout nouveau projet d'exploitation des hydrocarbures pour limiter le réchauffement climatique. La science invoquée par le premier ministre a parlé cette semaine, c'est le GIEC. Le GIEC dit qu'il n'y a plus de place pour l'expansion des énergies fossiles, point final. On a trois ans pour plafonner les émissions. Alors, il fallait refuser Bay du Nord et son milliard de barils de pétrole à être extraits sur une période de 30 ans. Comment le premier ministre peut-il dire qu'il écoute la science en approuvant Bay du Nord?Pétrole et gazPlates-formes de forageProjet d'exploitation de Bay du NordQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, Greenpeace, Équiterre, la Fondation David Suzuki et le Sierra Club sont unanimes: il faut dire non au projet pétrolier de Bay du Nord. Ce n'est pas compliqué. C'est non.Le rapport du GIEC d'hier conclut exactement la même chose. Je cite le secrétaire général Antonio Guterres qui dit que « les véritables dangereux radicaux, ce sont les pays qui augmentent la production de combustibles fossiles ».Il décrit pourtant exactement ce que le ministre ferait avec Bay du Nord: augmenter la production de pétrole de 1 milliard de barils.Le ministre va-t-il dire non à Bay du Nord?Pétrole et gazPlates-formes de forageProjet d'exploitation de Bay du NordQuestions oralesRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, pour beaucoup de gens, ce n'est pas clair si on va réduire les émissions du secteur pétrolier tout en approuvant l'extraction de 1,1 milliard de barils de pétrole de plus avec Bay du Nord. Pour beaucoup de gens, cela semble illogique, mais pas pour tout le monde; c'est ce que j'entends.Cela nous ramène à l'ONU. Hier, en marge du rapport du GIEC, le secrétaire général Antonio Guterres disait ceci: « Certains gouvernements [...] disent une chose et en font une autre. » Il ajoute « Pour le dire simplement, ils mentent ».Ce sont des mots durs, mais ce sont des mots nécessaires. Est-ce que le ministre va dire non à Bay du Nord?Pétrole et gazPlates-formes de forageProjet d'exploitation de Bay du NordQuestions oralesStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Dépenses en matière de défense nationale]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1520)[Français]Madame la Présidente, ma question sera brève. Il y a eu sept ans de cafouillages pour finalement revenir à la case départ, alors que des millions de dollars ont été dépensés. Comment la députée peut-elle expliquer ces sept ans de cafouillages et de pertes d'emplois et d'argent?Dépenses publiquesForces canadiennesMotions de l'oppositionJulieDzerowiczDavenportJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Dépenses en matière de défense nationale]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1635)[Français]Madame la Présidente, dans un premier temps, je voudrais féliciter mon collègue de Kings—Hants pour son français. C'était très plaisant de l'entendre. Il a dit qu'on avait déjà commencé à faire des investissements en 2017, mais il y a trois problèmes majeurs dans les forces armées: l'approvisionnement, le recrutement et la rétention du personnel.Par exemple, en ce qui concerne l'approvisionnement, dernièrement, les militaires se sont fait demander d'acheter eux-mêmes leurs bottes parce que le gouvernement était incapable d'en fournir. Pour ce qui est du recrutement, on vise 25 % de femmes, mais avec tout le dossier des inconduites sexuelles, que le gouvernement a un peu camouflé, ce ne sera pas évident de recruter des femmes. Enfin, en ce qui concerne la rétention du personnel, la structure familiale a changé, et vivre constamment en mutation, cela n'encourage pas les gens à aller dans l'armée. Alors, est-ce que mon honorable collègue a pensé à ces trois problèmes majeurs qui nécessitent des investissements?Dépenses publiquesForces canadiennesMaintien en poste des employésMarchés publicsMotions de l'oppositionRecrutement militaireKodyBloisKings—HantsKodyBloisKings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatique InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1455)[Français]Monsieur le Président, le plan de réduction des gaz à effet de serre présenté hier se résume à ce qui suit: demi-mesure et pensée magique.On parle encore de réductions potentielles plutôt que d'objectifs réels. De plus, on présente comme un progrès le fait que l'on oblige le gouvernement « à explorer la possibilité de prendre des mesures qui contribueraient à garantir le prix de la pollution ». Sérieusement, cela sent pas mal plus le pétrole que l'urgence climatique.Pourquoi le gouvernement continue-t-il d'investir tous ses efforts pour cacher le problème pétrolier du Canada au lieu de le régler?Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazQuestions oralesAnitaAnandL’hon.OakvilleTerryDuguidWinnipeg-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe changement climatique InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1455)[Français]Monsieur le Président, dans son plan de réduction des gaz à effet de serre, le ministre parle de réduction de l'intensité carbonique, soit la quantité de tonnes de gaz à effet de serre émise en fonction du PIB. Cela revient à de l'évasion climatique. Ce sont les émissions réelles qu'il faut réduire. C'est tout juste si le gouvernement ne nous parle pas de pétrole vert.Est-ce que le gouvernement va enfin réaliser que le pétrole vert, c'est comme la quadrature du cercle, la pierre philosophale ou un vampire végétarien, cela n'existe pas?Gaz à effet de serrePétrole et gazQuestions oralesTerryDuguidWinnipeg-SudTerryDuguidWinnipeg-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1725)[Français]Monsieur le Président, j'aurais vraiment le goût d'intervenir sur la taxe sur l'essence, mais je vais me garder une petite gêne, car j'ai fait mon discours hier. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a parlé du fait que c'est quasiment un incendie dans le budget. Il a aussi parlé des générations futures. En effet, je pense qu'il est important de penser aux générations futures. J'ai une suggestion pour arrêter l'incendie. Au printemps dernier, dans le budget, il y avait des mesures de lutte contre les paradis fiscaux. Par contre, maintenant, on ne voit plus rien, c'est complètement disparu du radar. Or, si on menait une vraie lutte contre les paradis fiscaux, on pourrait se soucier avec bonheur des générations futures. Que pense mon collègue du leadership du gouvernement dans la lutte contre les paradis fiscaux?C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportExposé économique 2021 (14 décembre 2021)Paradis fiscauxProjets de loi d'initiative ministérielleGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — La réduction des taxes sur l'essence et le diéselInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1605)[Français]Madame la Présidente, je salue mon collègue qui siège avec moi au Comité permanent de l’environnement et du développement durable. Parfois, nous sommes sur la même longueur d’onde. Or il arrive aussi que nous ne le soyons pas du tout. Nous en avons un exemple aujourd'hui. La hausse du pétrole brut, ce sont les pétrolières qui en profitent. Toutes les étapes du raffinage, ce sont les pétrolières qui en profitent. Ce sont les pétrolières qui empochent la hausse des prix à la pompe. En fait, ce sont les pétrolières qui profitent de l’inflation.À la tête des pétrolières, on retrouve également des oligarques russes. J’ai de la misère à comprendre pourquoi mon collègue n'en tient pas compte dans son analyse.Allègement fiscalMotions de l'oppositionPétrole et gazProduits pétroliersRussieEarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — La réduction des taxes sur l'essence et le diéselInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1710)[Français]Madame la Présidente, mon discours sera le dernier au sujet de cette motion aujourd'hui. Je pose une question. Pourquoi voir une solution à l'inflation galopante qui sévit actuellement à travers le spectre que nous présente l'opposition officielle, dont la seule façon d'en venir à bout passe par l'essence?Lorsqu'on doit utiliser son véhicule à essence, on a certainement un petit pincement au moment de payer. Dernièrement, j'entendais à la radio plusieurs témoignages de gens qui disaient qu'ils allaient revoir leur utilisation quotidienne et leurs trajets, qu'ils allaient covoiturer ou opter pour un titre mensuel de transport collectif. Malgré le désagrément causé par le fait de changer ses habitudes, j'ai le goût de dire qu'il s'agit, au bout du compte, de bonnes habitudes à prendre. Toutefois, certains n'ont pas ces options. Un dialogue devrait alors normalement suivre nos propos sur l'inflation reflétée à la pompe. Il devrait y avoir des démonstrations, si l’on veut, qui justifieraient qu'on en arrive à un consensus sur une telle motion de réduction des taxes. Or non, il n'y a rien de tel.Le phénomène inflationniste ne touche pas que les personnes consommatrices de carburant. Il fait ses dommages dans d'autres secteurs de l'économie. Mon collègue de Longueuil—Saint‑Hubert en a parlé tantôt en évoquant le logement et l'épicerie, pour ne nommer que ces deux dépenses essentielles et incontournables.Ce qu'on propose, c'est une aide à la pompe. Cependant, en 12 mois, le baril de pétrole est passé de 64 $ à 128 $. Qui a empoché la hausse du pétrole brut? Ce sont les pétrolières. Qui a empoché les frais de raffinage qui ont quadruplé? Ce sont les pétrolières. Les actionnaires, parmi lesquels on compte plusieurs Russes, en passant, sont ravis et se remplissent le paradis fiscal. Qui profite de l'inflation? Ce sont encore les pétrolières. Or, qui s'oppose à ce que les pétrolières mettent l'épaule à la roue pour soulager ce fardeau de la population? Ce sont les conservateurs. Ils auraient pu présenter une motion en ce sens, et nous aurions été tout à fait ravis de l'appuyer. Toutefois, ce n'est pas le cas. C'est le contraire qui est proposé.Si l'objectif est de protéger les consommateurs contre les pétrolières qui les plument ou — si on préfère cette formule — contre les hausses inflationnistes du prix de l'essence, il faudrait rédiger une motion qui aurait pour résultat une contribution de la part des pétrolières, parce qu'elles sont à la source même des maux que l'on dénonce.Devons-nous comprendre que le citoyen moyen qui passe à la station-service est renseigné non seulement sur les profits colossaux engrangés par les pétrolières, mais également sur les sommes indécentes que le gouvernement met à la disposition de l'industrie, soit des centaines de milliards de dollars, année après année, peu importe le parti au pouvoir? Qu'on me permette de douter que le citoyen moyen soit en faveur de cette réalité.Hélas, l'opposition officielle préfère que ce soit les contribuables, déjà éprouvés économiquement, qui se cotisent pour soulager les difficultés des consommateurs d'essence. Elle préfère que tout le monde paie, sauf les pétrolières. À quand le jour où les conservateurs vont cesser de systématiquement présenter des motions qui visent à poursuivre l'enrichissement de ce secteur au détriment d'une mise en place de mesures équitables pour tous les secteurs d'activités de notre société?Nous sommes écroués dans des pratiques gouvernementales trop souvent conçues pour enrichir les plus riches, et ce, au détriment de la mise en place de politiques structurantes qui auraient le mérite de focaliser sur les véritables possibilités, celles qui sont requises pour établir des bases solides, justes et équitables pour l'ensemble de la société et qui se manifesteraient de façon réelle et tangible pour la population.Le problème de l'inflation, qui augmente sans montrer de signe de ralentissement à court terme, ne va pas s'améliorer par une intervention telle que celle qui est proposée. Ce ne sera certainement pas par une augmentation de la production pétrolière, comme le réclamaient les conservateurs il y a deux ou trois semaines en lien avec le conflit en Ukraine.(1715)Ce que l’inflation nous révèle, c’est à quel point les plus démunis, les personnes à revenu fixe, sont les plus touchés. Pensons principalement ici aux aînés. Il y a des faiblesses économiques structurelles qui doivent être corrigées et la nature du redressement doit être comprise comme étant sur le court terme, mais surtout sur le long terme.Je m’essaie avec le court terme. Il faut cesser immédiatement — pas dans un mois ni dans deux mois — de supprimer le chèque du Supplément de revenu garanti des aînés les plus démunis qui ont bénéficié de la Prestation canadienne d'urgence ou de la Prestation canadienne de la relance économique l’an dernier. En même temps — pas dans six mois —, il faut revoir à la hausse la pension de la Sécurité de la vieillesse pour permettre aux aînés de préserver leur pouvoir d’achat face à la hausse du coût de la vie. C’est du concret qui peut se faire tout de suite et c’est être responsable. Ce sont des positions fermes que le Bloc québécois revendique depuis un moment déjà, mais qui tardent à se concrétiser.Le long terme requiert quant à lui de la volonté politique. Il faut surtout être conséquent avec les beaux discours et les positions qu’on s’évertue à présenter. Je m’essaie quand même, on ne sait jamais. Je pense au petit point de pourcentage des revenus de l’État que le gouvernement devrait consacrer sur une base permanente à la construction de logements sociaux et qu'il devrait acheminer au Québec, seule province qui finance en permanence la construction de logements sociaux au Canada. Ces sommes permettraient au Québec de mettre en place plus rapidement ses propres programmes. Mon collègue de Longueuil—Saint‑Hubert en a fait un vibrant témoignage, il y a quelques minutes.Quand on ne s’attaque pas à la pénurie de main‑d’œuvre avec les outils que l’on a, comme c’est le cas actuellement, il est légitime d’avoir des inquiétudes pour la suite. Le vieillissement de la population est réel et il nous faut des travailleurs. Je ne suis sûrement pas la seule députée qui reçoit des appels pour des délais interminables à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans le traitement des dossiers de travailleurs étrangers saisonniers ou qualifiés et des entreprises qui sont à bout de nerfs. Or, encore une fois, le Bloc a une vraie solution pour de vrais résultats. Nous proposons au gouvernement de le délester — il serait ainsi plus léger — du programme des travailleurs étrangers temporaires. C’est une belle solution pour alléger son fardeau et une proposition pleine de bon sens pour qui aime le bon sens. Québec est déjà responsable de ses politiques de main‑d’œuvre. On a Emploi-Québec, des comités sectoriels, l’expertise est déjà sur le terrain. Cela mettrait fin à la production d’études pour chaque demande et permettrait d'accélérer le processus au grand complet. Pour les perturbations économiques, dont certaines ont été exacerbées par la pandémie, des solutions et des politiques gouvernementales existent. D’autres en ont parlé. Pour revenir à la motion à laquelle nous nous opposons, l’argument économique est amplement utilisé pour convaincre de la nécessité de poursuivre dans la logique fossile. Dans la réalité, cependant, ce n’est pas nous qui décidons du prix du pétrole, car il est fixé aux bourses de Londres et de New York. On peut faire peu de choses pour en limiter les fluctuations et les hausses. Par contre, il est possible de faire que l’économie soit moins exposée à ces variations, en diminuant notre dépendance aux hydrocarbures et en accélérant la transition vers les énergies renouvelables. Mes collègues me voyaient venir, j'en suis persuadée. La vérité doit être dite haut et fort au sujet du prix réel de l’énergie et de l’essence. Ce prix est beaucoup plus élevé que ce que nous payons à la pompe. Le prix réel inclut les coûts sociaux, y compris pour nos systèmes de santé. Des milliers de personnes décèdent chaque année de maladies directement reliées à la pollution de l'air, en particulier des enfants ayant une affection pulmonaire ou respiratoire. Le prix réel comprend aussi tout l’argent public remis en subventions et en avantages fiscaux aux secteurs pétrolier et gazier pour faire vivre une industrie qui est appelée à disparaître, qu’on le veuille ou non. Le prix comprend enfin les coûts environnementaux survenant en amont lors d'une extraction hyper polluante qui provoque des dommages environnementaux et en aval lorsque ces produits sont consommés ou brûlés.(1720) Tout ce que produit cette industrie contribue à la crise climatique et à notre destin collectif. Aujourd'hui, c'est la Journée mondiale de l'eau, telle que décrétée par l'ONU. Je rappellerai à tout le monde et à l'opposition les ravages que cette industrie inflige aux cours d'eau régionaux dans l'impunité la plus sordide.On nous demande maintenant de continuer d'enrichir encore davantage ce secteur. N'y a-t-il pas des limites à l'indécence? Comme on dit, poser la question, c'est y répondre.Allègement fiscalLogement socialMotions de l'oppositionPénurie de main-d'oeuvrePersonnes âgéesPétrole et gazPollutionProduits pétroliersTransition énergétiqueTravailleurs à temps partielTravailleurs étrangersLailaGoodridgeFort McMurray—Cold LakeKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — La réduction des taxes sur l'essence et le diéselInterventionMme Monique Pauzé: (1720)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord de sa question. Il a tout à fait raison.Je n’en ai pas parlé dans mon discours, mais certains de mes collègues l'ont fait. Il est tellement évident que la TVQ appartient au Québec. Aucune loi fédérale ne va passer par-dessus notre loi sur la TVQ. C'est aussi clair que cela.Allègement fiscalCompétence provincialeMotions de l'oppositionProduits pétroliersProvince de QuébecTaxe de venteKevinLamoureuxWinnipeg-NordJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — La réduction des taxes sur l'essence et le diéselInterventionMme Monique Pauzé: (1720)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.Mon collègue n'a pas la chance de siéger à l'excellent Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre. L'an passé, j'avais proposé une motion pour qu'il y ait une loi fédérale zéro émission. Parmi les témoignages que nous avons entendus, nous avons appris qu'il existe une entreprise à Montréal qui recycle les batteries des voitures électriques dans le but de les remettre dans de nouvelles voitures électriques. L'électrification des transports progresse à la vitesse grand V. De semaine en semaine, les choses changent et on fait des découvertes. À l'Université de Sherbrooke, on travaille sur des batteries à électrolyte qui permettraient d'augmenter la distance parcourue et de réduire le temps de recharge. Il y a beaucoup de recherche-développement dans ce domaine; c'est de toute beauté. Nous en parlons parfois au Comité.Allègement fiscalMotions de l'oppositionPilesPollutionProduits pétroliersVéhicules électriquesJacquesGourdeLévis—LotbinièreBlakeDesjarlaisEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — La réduction des taxes sur l'essence et le diéselInterventionMme Monique Pauzé: (1725)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Oui, on pourrait aider directement les aînés en augmentant le Supplément de revenu garanti et la pension de la Sécurité de la vieillesse.Je ferai un lien avec l'alimentation dont il est très important de parler. On dit souvent que les aînés vivant seuls se nourrissent mal et doivent parfois choisir entre la nourriture ou leurs médicaments en raison de l'inflation trop élevée. Je mets toujours cela en lien avec l'environnement. Pensons aux sécheresses dans l'Ouest canadien et aux feux de forêt qui ont occasionné de mauvaises récoltes et augmenté le prix de la nourriture pour tout le monde, y compris les aînés. Les conséquences de la crise climatique font qu'on paie plus cher et que l'inflation augmente. Quand on lutte contre la crise climatique, on touche à tout ce qui est très humain, en particulier à la santé des gens.Allègement fiscalMotions de l'oppositionPersonnes âgéesProduits pétroliersSécurité de la vieillesseBlakeDesjarlaisEdmonton GriesbachRenéVillemureTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — La réduction des taxes sur l'essence et le diéselInterventionMme Monique Pauzé: (1725)[Français]Madame la Présidente, mon collègue a beaucoup parlé plus tôt des logements sociaux et communautaires.Je vais faire une parenthèse très personnelle: mon fils, qui a 30 ans, n'a pas de voiture, donc il n'est pas pris à payer à la pompe, mais il est dans un logement. Il a de la difficulté à arriver, et des fois, papa et maman doivent aider un peu.Si on avait des logements plus sociaux et des logements communautaires, effectivement, on aiderait ces jeunes‑là. Il y a beaucoup de gens qui n'ont pas de voiture actuellement. Il ne faut pas toujours penser en termes de pétrole, pétrole...Allègement fiscalMotions de l'oppositionPersonnes vulnérablesProduits pétroliersRenéVillemureTrois-RivièresAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les gazoducs et l'invasion de l'Ukraine]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1125)[Français]Madame la Présidente, je commencerais par rappeler qu’on est solidement ancré dans une crise climatique mondiale reconnue par tous les experts. Les États du monde entier se mobilisent face à cette crise, même si cette mobilisation est à hauteur et à ferveur variables.On commençait à se sortir de la crise sanitaire lorsque la Russie a fait le choix d’attaquer l’Ukraine. C’est une agression infâme, une violation sans ambiguïté du droit international et un coup direct à la collectivité européenne. À l’instar de nombreux États, le Canada a choisi — et c’est tout à fait correct — d’imposer des sanctions à ce gouvernement belliqueux, à cette dictature à laquelle il semble qu’aucune diplomatie ne semble être en mesure d’insuffler le début du commencement de l’embryon d’une réflexion tendant vers une résolution et un apaisement.L’Histoire fournira des explications académiques valables de ce à quoi nous assistons aujourd’hui, sans pour autant avaliser les comportements russes en cours. Toutefois, ce n’est pas aujourd’hui qu’on va faire le tour de cet atelier d’histoire. Nous avons plutôt le devoir d’aborder très sérieusement la motion du Parti conservateur, dont le contenu tient en trois éléments que mon collègue de Montarville a bien déclinés.Le Bloc québécois a d’ores et déjà tenu des propos publics allant entièrement dans le sens des points a) et b). Oui, nous condamnons la Fédération russe et son président et nous sommes solidaires du peuple de l’Ukraine, peu importe où se trouvent ses ressortissants. La diaspora ukrainienne qui a choisi le Québec sera entourée. Il y aura de la solidarité et de l’entraide, cela va de soi. Je dirais que, ce matin même, mon bureau de circonscription reçoit des coups de téléphone de la part de gens qui veulent accueillir des Ukrainiens.Là où il y a problème, c’est dans la suite de la motion. Le plus choquant — parce que c’est choquant —, c’est que la motion conservatrice, après avoir invoqué l’Ukraine, ne propose rien pour venir en aide à l’Ukraine. Elle propose plutôt de développer l’industrie pétrolière et gazière albertaine, ce que ni l’Europe ni l’Ukraine ne demandent.Sans aucune subtilité, la motion présente la solution au conflit uniquement sous la lorgnette du développement de la filière des gazoducs et d’autres projets énergétiques qui — soyons-en assurés — auront comme conséquences un recul sans précédent des réels progrès faits en Europe depuis plus d’une décennie pour améliorer le bilan climatique de plusieurs États, ainsi qu'un enlisement plus globalisé de la dépendance aux énergies fossiles dont nous devons absolument nous défaire.Personne ici n’a à jouer les vierges offensées. Chacun le sait, nommons les choses: la guerre, c’est malheureusement une triste occasion de s'enrichir pour certaines entreprises et certaines personnes. Commençons par établir que rien ne pourra se produire à temps pour soulager la dépendance de l’Europe à l’énergie russe, certainement pas avant que les agressions actuelles ne se résorbent définitivement.J’invite les élus à être concrets et à faire montre du pragmatisme le plus élémentaire. Ce que propose la motion nécessiterait la construction de nouveaux pipelines à travers le territoire québécois et vers l’Atlantique, en provenance de l’Alberta. C’est un projet de 20, 30 ou 35 ans. Or, l’unique projet de pipeline ayant officiellement été déposé pour exporter du gaz naturel liquéfié vers l’Atlantique, GNL Québec, avait pour objectif d’entrer en fonction seulement en 2025-2026. Le gouvernement du Québec, de même que celui d’Ottawa, l’ont rejeté. Pour sa part, le défunt projet d’oléoduc Énergie Est estimait à cinq ans son délai de mise en service, avant d’être lui aussi refusé par le Québec et abandonné en 2017.Cette motion nous indique que la réponse à des générations de guerres alimentées par le pétrole — parce qu’il y en a eu plusieurs — est apparemment d’enraciner encore plus profondément la dépendance aux combustibles fossiles en construisant des infrastructures à haute teneur en carbone qui verrouilleraient les combustibles fossiles au‑delà du milieu du siècle et nous entraîneraient encore plus rapidement dans une ère de conflit climatique.Les embargos pétroliers et le choc des prix des années 1970 ont catalysé d’importantes initiatives visant à briser notre dépendance aux combustibles fossiles. La Suède, le Brésil et la France ont des projets. Le Québec a fait de sa richesse en eau potable un catalyseur énergétique avant‑gardiste et un joyau économique pour le Québec.L’élan s’est arrêté, mais la science du climat et l’accélération des émissions de gaz à effet de serre ne se sont pas arrêtées, elles. Nous savons quel péril nous attend. D’ailleurs, le jour même du dépôt de la présente motion, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat rendait public son énième rapport sur les conséquences des changements climatiques, dont la lecture, loin de réchauffer, donne froid dans le dos.(1130)Comment concevoir une démarche comme celle qui est soumise à notre étude? L'opposition officielle ne voit-elle pas d'autres façons d'aider l'Ukraine?Voici quelques idées que nous pourrions mettre en application: suspendre l'exigence de visas pour entrer au Canada; étendre les sanctions à la Biélorussie, partenaire des Russes pour l'annexion de la Crimée; noliser des vols pour accueillir des réfugiés ukrainiens qui sont coincés dans des camps surpeuplés des pays limitrophes.Tantôt, le secrétaire parlementaire se vantait du fait que le Canada était le seul pays à avoir interdit l'importation de pétrole russe. Or c'est parce que nous n'en importons plus depuis 2016. Pourrait-on penser à des choses un peu plus concrètes, s'il vous plaît?Dans différents États, on procède à la saisie d'avoirs bancaires de l'oligarchie russe, mais encore faudrait-il regarder les intérêts participatifs de celle-ci dans les projets d'hydrocarbures existant aussi au Canada. Mon collègue a même nommé des noms. L'industrie pétro-gazière canadienne pourrait commencer par se regarder dans le miroir. L'implication d'une entreprise sidérurgique appartenant à des oligarques dans le gazoduc Coastal GasLink n'aurait jamais dû se produire, et cela devrait être rectifié immédiatement.L'industrie pétrolière occidentale a joué un rôle central dans la création de la crise actuelle de l'énergie russe depuis des décennies, avec un lobby dirigé par l'américaine Exxon, qui voulait sa part du gâteau en Russie. Leur partenariat s'est poursuivi au cours de ce millénaire. Rex Tillerson, le PDG d'Exxon, une compagnie qui opère au Canada sous le nom d'Imperial Oil, a reçu personnellement l'une des plus hautes distinctions de la Russie, l'Ordre de l'amitié, par un certain Vladimir Poutine en 2013. Imperial Oil et son partenariat avec la compagnie pétrolière d'État russe ont même amené Rosneft dans les sables bitumineux de l'Alberta. L'objectif explicite était de transférer le savoir-faire technologique afin que la Russie puisse tirer parti des nouvelles technologies pour stimuler son industrie — et les coffres du Kremlin — dans son pays. En 2012, Claudia Cattaneo, écrivant dans le Financial Post, a décrit l'arrivée de Rosneft au Canada comme une « alliance historique » et l'objectif d'une « nouvelle ère pétrolière ». Deux ans plus tard, Vladimir Poutine a lancé sa première invasion de l'Ukraine en annexant la Crimée.Si nous voulons réellement défier Poutine, soutenir l'Ukraine et garder les lumières allumées en Europe, il faut poser des gestes qui vont en ce sens: il faut se tourner vers les énergies renouvelables. Celles-là, la Russie ne les contrôle pas. D'ailleurs, la planification européenne d'accélération de la transition énergétique est déjà en préparation depuis des années. Si le chancelier allemand Scholz a placé le gazoduc Nord Stream 2 sur pause alors que son pays et l'Italie sont les pays d'Europe occidentale les plus dépendants du gaz naturel russe, on pourrait croire que l'Union européenne sait ce qu'elle a à faire. Le Washington Post du 24 février dernier donne des détails sur ce point. J'invite mes collègues à le lire.Créer des rapprochements économiques avec la dictature russe n'a pas eu pour effet de lui faire oublier ses ambitions géostratégiques, lesquelles ne sont pas terminées. Ce qu'il faut faire, c'est accélérer le virage énergétique à une vitesse confrontante. On a fait assez de petits pas. Il est temps de faire des bonds. Il faut investir dans des projets qui augmentent la sécurité énergétique du continent américain et européen et réduisent son empreinte carbone.Cette motion n'a rien à voir avec la guerre en Ukraine. Le point c), notamment, ne répond en rien aux besoins énergétiques de l'Europe, qui, de son côté, n'a rien demandé de tel au Canada. Faire de la politique interne sur un conflit international tragique, c'est franchement cynique.La cheffe de la délégation ukrainienne dans les négociations du GIEC, Mme Krakovska, a été claire en disant: « Le changement climatique provoqué par l'Homme et la guerre en Ukraine ont les mêmes racines: les combustibles fossiles et notre dépendance vis-à-vis d'eux ». Elle a aussi dit: « [...] nous espérons que le monde ne capitulera pas dans sa construction d'un avenir climatique durable. » Lorsqu'elle parle du monde, cela doit bien comprendre le Canada.Je terminerai en disant que le Bloc québécois considère qu'il faut écouter ce que l'Ukraine nous dit, être attentif aux besoins réels que nous avons la capacité de combler, et, surtout, ne pas céder aux tentations d'instrumentalisation devant nous.Changements climatiques et réchauffement de la planèteCombustibles fossilesÉnergie et combustibles renouvelablesGuerreInvestissements étrangers au CanadaMotions de l'oppositionPétrole et gazProvince de QuébecRussieSécurité énergétiqueTransition énergétiqueTransport par pipelineUkraineStéphaneBergeronMontarvilleDaveEppChatham-Kent—Leamington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les gazoducs et l'invasion de l'Ukraine]InterventionMme Monique Pauzé: (1135)[Français]Madame la Présidente, je comprends mal. Je suis aussi ici depuis plus d'une demi‑heure. Pourquoi les conservateurs, qui forment l'opposition officielle, font-ils le lien avec la nourriture et les engrais? Je vais expliquer pourquoi.À cause du réchauffement climatique actuel, dans beaucoup de pays, de gens qui vont mourir de faim ou qui vont avoir de gros problèmes alimentaires. Le problème se trouve là. La question des changements climatiques est une question d'alimentation pour toute la population mondiale. C'est aussi une question de santé pour toute la population mondiale. Cela représente des milliers de personnes partout dans le monde. Au Canada, il y a aussi plusieurs de dizaines de milliers de personnes qui meurent à cause des changements climatiques.Peut-on essayer de voir l'avenir, plutôt que d'être toujours dans une industrie du passé?EngraisGuerreMotions de l'oppositionPétrole et gazRussieSécurité énergétiqueTransport par pipelineUkraineDaveEppChatham-Kent—LeamingtonKodyBloisKings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les gazoducs et l'invasion de l'Ukraine]InterventionMme Monique Pauzé: (1140)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.Je ne sais pas, mais j'ai l'impression qu'on est mêlés. Tantôt, c'était l'alimentation et les pipelines. Maintenant, c'est le nickel et le pétrole, et on parle d'offrir nos richesses.Dans une autre vie, j'ai été enseignante. Quand j'avais dans ma classe un élève qui avait des problèmes d'apprentissage, je ne lui disais pas que j'allais lui faire des cours de plus en mathématiques. Il fallait que je commence par voir où se trouvait son problème. Si son problème était en français et que je lui offrais des cours de mathématiques, cela ne fonctionnait pas.Il faut donc commencer par voir où est la demande, ce que veulent les gens et de quoi ils ont besoin, plutôt que de leur offrir une chose simplement parce qu'on l'a. Il faut commencer par aller voir quels sont les besoins des gens.GuerreMotions de l'oppositionPétrole et gazRussieSécurité énergétiqueTransport par pipelineUkraineKodyBloisKings—HantsNikiAshtonChurchill—Keewatinook Aski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les gazoducs et l'invasion de l'Ukraine]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1140)[Français]Madame la Présidente, cela ne fait pas beaucoup une minute.Mis à part le Parti conservateur, je peux dire qu'il n'y a personne qui pense que la solution à la dépendance de l'Europe aux hydrocarbures russes serait d'augmenter sa dépendance aux hydrocarbures albertains.Il va falloir se poser la question suivante: veut-on ici quelque chose pour les Ukrainiens ou bien pour les Albertains?GuerreMotions de l'oppositionPétrole et gazRussieSécurité énergétiqueTransport par pipelineUkraineCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, le GIEC confirme que 3 milliards et demi de personnes sont hautement vulnérables aux changements climatiques. N'oublions pas que, parmi les personnes vivant dans cette précarité, 70 % sont des femmes. À l'approche du 8 mars, j'aimerais souligner que les femmes seront les principales victimes des changements climatiques. Cela me ramène aux actions du gouvernement. Demain, il fera une mise à jour sur le projet de Bay du Nord et les 300 millions de barils de pétrole minimum qu'il implique. Sachant les conséquences qu'aura cette décision sur les changements climatiques et sur les femmes, le projet de Bay du Nord, est-ce oui ou non?Changements climatiques et réchauffement de la planèteÉvaluation environnementalePétrole et gazPlates-formes de forageProjet d'exploitation de Bay du NordQuestions oralesJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverTerryDuguidWinnipeg-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, c'est le ministre de l'Environnement lui-même qui a annoncé qu'il tiendrait une mise à jour sur le projet de Bay du Nord vendredi. Vendredi, c'est demain, ce n'est pas dans 10 mois. Normalement, quand on convoque la presse pour une annonce qui a lieu le lendemain, c'est parce qu'on a quelque chose à dire et qu'on doit déjà le savoir. Je pose ma question à nouveau. Le projet de Bay du Nord et ses 300 millions de barils de pétrole en pleine crise climatique, est-ce oui ou non? Ce n'est pas compliqué.Changements climatiques et réchauffement de la planèteÉvaluation environnementalePétrole et gazPlates-formes de forageProjet d'exploitation de Bay du NordQuestions oralesTerryDuguidWinnipeg-SudTerryDuguidWinnipeg-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français] Monsieur le Président, j'aimerais dire aux députés que la seule évaluation environnementale qui devrait préoccuper le gouvernement est le rapport du GIEC. Le secrétaire général de l'ONU dit que c'est le rapport scientifique le plus dévastateur qu'il a vu de sa vie. Cela n'est pas rien.Le gouvernement, la vice‑première ministre et le secrétaire parlementaire disent qu'il faut écouter la science et se baser sur des données probantes, mais que dit la science? Elle dit que le pétrole propre n'existe pas, et surtout pas 300 millions de barils. La science nous confirme que la pollution carbonique débridée pousse les populations les plus vulnérables vers la destruction aujourd'hui et maintenant.Alors, Bay...Changements climatiques et réchauffement de la planèteÉvaluation environnementalePétrole et gazPlates-formes de forageProjet d'exploitation de Bay du NordQuestions oralesTerryDuguidWinnipeg-SudAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1455)[Français]Monsieur le Président, la solution à la dépendance énergétique de l'Ukraine et de l'Europe à la Russie n'est pas les énergies fossiles canadiennes, mais la transition écologique. C'est ce que disent l'Ukraine et l'ONU.Cependant, au Canada, on dirait que cela dépend un peu de qui parle. Hier, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique disait: « [...] nous devons réduire notre dépendance aux combustibles fossiles [...] pour réduire notre dépendance à des pays comme la Russie. »Aujourd'hui, le premier ministre fait tout pour ne pas fermer la porte à l'idée d'envoyer des ressources en Europe, mais il doit trancher. Est-ce lui ou son ministre qui a raison?Énergie et combustibles renouvelablesPétrole et gazQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1455)[Français]Monsieur le Président, cette semaine seulement, l'Ukraine, malgré tout ce qu'elle vit, nous dit qu'il ne faut surtout pas que le monde capitule dans la lutte contre le changement climatique. Nous allons donc aider à la tâche pour qu'on ne capitule pas.L'ONU demande au Canada d'accélérer la transition énergétique et le GIEC nous dit que le monde brûle et que la moitié de la population mondiale va en souffrir.Dans ce contexte, soyons très concrets. Le premier ministre doit rendre sa décision sur le projet de Bay du Nord et les quelques 300 millions de barils de pétrole supplémentaires qu'il implique. Le premier ministre va-t-il approuver Bay du Nord, oui ou non?Évaluation environnementalePétrole et gazPlates-formes de forageProjet d'exploitation de Bay du NordQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, les conservateurs instrumentalisent la guerre en Ukraine pour vendre du pétrole sale et du gaz. Leur solution, c’est passer des pipelines à travers le Québec pour exporter plus d’énergie fossile en Europe.Cependant, le secrétaire général de l’ONU n’est pas d’accord, et je le cite: « Comme les événements actuels ne le montrent que trop clairement, notre dépendance continue aux combustibles fossiles rend l’économie mondiale et la sécurité énergétique vulnérables aux chocs et aux crises géopolitiques [...] il est maintenant temps d’accélérer la transition [...] » C’est le secrétaire général de l’ONU qui dit cela. Parce qu’ils n’ont pas écouté, cependant, ils ne le savent pas.Est-ce que le gouvernement constate lui aussi que la dépendance aux énergies fossiles déstabilise le monde?Énergie et combustibles renouvelablesPétrole et gazQuestions oralesSécurité énergétiqueAnitaAnandL’hon.OakvilleStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, le secrétaire général de l’ONU, encore lui, a commenté le rapport terrifiant du GIEC paru hier et l’a carrément qualifié d’atlas de la souffrance humaine, parce qu’il cartographie les zones où la moitié de la population mondiale subira les ravages des changements climatiques. La moitié de la population mondiale est à risque, ce n’est pas rien. Cela nous ramène au choix que le ministre de l’Environnement doit faire vendredi. Il doit approuver ou pas le projet pétrolier de Bay du Nord qui vise à extraire 300 millions de barils. Va-t-il dire non à Bay du Nord?Évaluation environnementalePétrole et gazPlates-formes de forageProjet d'exploitation de Bay du NordQuestions oralesStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, c’est une réponse qu’on ne cesse de reporter. Le secrétaire général de l’ONU a fait plein de déclarations. Selon lui, les grands pollueurs sont coupables de l’incendie criminel de notre seule maison et l’abdication de leadership est criminelle. On s’attend à du leadership de la part du ministre, qui a lui-même placé la barre très haut. On a des attentes envers lui. Je répète la question. Elle est très simple et il est temps qu’on y réponde: est-ce qu’il va approuver le projet pétrolier de Bay du Nord, oui ou non?Évaluation environnementalePétrole et gazPlates-formes de forageProjet d'exploitation de Bay du NordQuestions oralesStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-MarieStevenGuilbeaultL’hon.Laurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La représentation du Québec à la Chambre des communes]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1605)[Français]Madame la Présidente, je voudrais revenir dans le passé, en 1995. À cette époque, M. Jean Chrétien était premier ministre et la Chambre avait reconnu que le Québec formait une société distincte. Monsieur Chrétien avait demandé à la Chambre que le gouvernement en tienne compte dans l'ensemble de ses décisions.Puisque la Chambre a réitéré en juin dernier que le Québec était une nation, ne serait-il pas temps, à la lumière du débat d'aujourd'hui, de tenir compte du fait que le Québec est une nation dans les décisions que nous devrons prendre?Attribution des sièges à la ChambreLimites des circonscriptions électoralesMotions de l'oppositionNation québécoiseProvince de QuébecAngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgOrdre du jourLa Loi sur les mesures d'urgenceInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1820)[Français]Monsieur le Président, au début de la crise, on pouvait penser qu'il y avait des considérations politiques sous‑jacentes à l'immobilité du gouvernement.Mon collègue de Red Deer—Lacombe est whip. Un whip voit à ce que les députés de son parti votent en fonction des consignes du parti. Cependant, on ne sait pas encore quelles sont les consignes du parti au pouvoir ni si le vote de ce soir sera ou non un vote de confiance. J'aimerais savoir ce que pense mon collègue de cette immobilité actuelle.COVID-19Débats prescrits par la loiLoi sur les mesures d’urgenceMotions de censurePandémiesProtestationsUrgencesBlaineCalkinsRed Deer—LacombeBlaineCalkinsRed Deer—Lacombe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgOrdre du jourLa Loi sur les mesures d'urgenceInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (0715)[Français]Monsieur le Président, je remercie le député de Brantford—Brant de son discours. D'ailleurs, il vient de répondre à ma question en disant qu'il n'y avait pas de vide juridique. Tout était en place. Je lui poserai donc la question suivante: quelles sont les leçons à tirer de ce qui s'est passé au cours de ce mois-ci?COVID-19Débats prescrits par la loiLoi sur les mesures d’urgencePandémiesProtestationsUrgencesChrisd'EntremontNova-OuestLarryBrockBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgOrdre du jourLa Loi sur les mesures d'urgenceInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (0805)[Français]Monsieur le Président, bien qu’il soit inhabituel de vous saluer si tôt le matin, nous devons d'abord reconnaître que ce qui se déroule maintenant, c’est aussi très inhabituel. Je vais aussi saluer tout le personnel de la Chambre qui est là ce matin aussi tôt et qui nous permet de travailler. Je le remercie. Nous sommes ici pour décréter des mesures d’urgence ou, mieux encore, pour ne pas décréter de mesures d’urgence. Les échanges et les propos que nous tenons depuis quelques jours, à la Chambre ou à distance, se répartissent sur l’ensemble du spectre des opinions, mais je ne pense pas me tromper en disant que ce décret du gouvernement ne laisse personne indifférent. J'en ai pour preuve les nombreux courriels qui entrent au bureau, même la fin de semaine. La Loi sur les mesures d’urgence prend un sens particulier dans le contexte actuel. Je voudrais rappeler d'emblée que le premier ministre du Québec a été clair: il ne souhaite pas son application au Québec et il a même obtenu un vote unanime de l’Assemblée nationale du Québec, le 15 février dernier. Pour les gens du Québec, c'est un peu particulier. Cela fait 185 ans, jour pour jour, qu'a eu lieu l’emprisonnement des patriotes. Je ne pouvais pas m’empêcher de faire cette petite parenthèse historique.Revenons maintenant aux sept provinces des dix provinces du Canada qui ont dit au premier ministre le 14 février dernier qu’elles ne voulaient pas de cette loi sur leur territoire, car elles avaient les outils et les ressources nécessaires pour gérer la crise et que cela ne ferait que jeter de l’huile sur le feu. Terre-Neuve et la Colombie-Britannique étaient favorables à cet outil, mais elles n’en ont pas besoin. Donc, le décret ne devrait s’appliquer qu’à l’Ontario, si la province juge qu’elle en a besoin. Décréter l'application de la Loi sur les mesures d’urgence, c’est un pas périlleux à franchir. C’est un outil législatif dont il faut peser et soupeser les conséquences, tout en pensant à l’avenir. Le fameux « convoi de la liberté », ainsi autoproclamé, n’a pas franchi les portes de la ville d’Ottawa à petits pas de souris en catimini. Au départ de la Colombie-Britannique, les membres du convoi se sont multipliés; le trafic et la commotion générés tout le long de l’autoroute transcanadienne ne pouvaient passer inaperçus. Le momentum qui s’est développé au sein même du noyau partisan et politisé du convoi a établi sans ambiguïté des allégeances et, par conséquent, un ralliement de sympathisants à son trajet. Quand on ne fait rien et qu’on ne prépare rien pour un convoi dont on connaît l’ampleur et, qui plus est, se dirige vers la capitale canadienne, que reste-t-il pour tenter de régler ce qui est devenu un problème de sécurité, tant dans la Cité parlementaire que pour les citoyens d’Ottawa et de la région voisine au Québec? Plusieurs observateurs l’ont remarqué: quand on décrète l'application de la Loi sur les mesures d’urgence, après avoir attendu plus de 20 jours après l’arrivée du convoi, à quoi ce décret sert-il? Je pose la question parce que le fait que le premier ministre prenne quelques appels ici et là et qu’il fasse le choix depuis l’arrivée du convoi de pelleter les actions et la mobilisation dans la cour des services de police municipale et provinciale, c’est quand même une démonstration éloquente d’absence de leadership et, j’ai le goût d'ajouter, d'incompétence. Le convoi était bien ancré dans la Cité parlementaire et ses impacts sur les citoyens amplement dénoncés. Il aura fallu peu de temps pour qu’il fasse des petits, un peu partout, pour que le pont Ambassador soit à son tour occupé. Ce fameux convoi aura laissé sur son passage des traces, même à l'international. Il joue un rôle d’instigateur pour différents sites: Fort Erie, Coutts, Emerson et Sarnia. Les forces de police provinciale ont appliqué les procédures qui s’imposaient pour graduellement faire lever ces sièges, avec succès. Pour le pont vers l’État du Michigan, une artère commerciale névralgique en Amérique du Nord, un appel de la Maison-Blanche au premier ministre aura été nécessaire pour que celui-ci commence à se poser des questions. Le premier ministre n’a pas cru bon de mobiliser les forces de l’ordre de la Cité parlementaire avec la GRC pour agir dès l’arrivée du convoi. Il n'y a eu aucune préparation pour empêcher le convoi d’occuper les lieux, aucun bollard de béton, aucune barricade, aucun barrage. À aucun moment, le gouvernement n’a nommé une personne-ressource pour négocier avec les porte-parole du convoi. (0810)Lorsque la police d'Ottawa a demandé l'assistance de 1 800 agents fédéraux, on en a consenti 275, dont seulement 20 pour les manifestations. Ottawa n'est pas une ville comme les autres. Le Canada a un premier ministre qui n'a pratiquement rien fait pour défendre la capitale de son pays. La grogne de la population relativement aux conditions sanitaires n'était-elle pas prévisible?Elle l'était. Nous comprenons la fatigue de toutes les personnes qui ont accompli ce qu'elles disaient être leur devoir de citoyen en posant un geste de solidarité, celui d'aller se faire vacciner, pour tourner la page sur cette pandémie. Ces gens sont épuisés. Cela crée aussi de la grogne chez les personnes qui ont fait le choix de ne pas être vaccinées. Nous le comprenons. Nous le vivons toutes et tous. Nous traversons ce qui est une épreuve, rien de moins.Le Québec n'a pas été épargné par la mobilisation issue du convoi d'Ottawa, à la différence que le gouvernement du Québec et le maire de la Ville de Québec ont tous deux été fermes. Ils n'ont pas été hagards comme le premier ministre du Canada. Les forces policières municipales et provinciales étaient prêtes, devant gérer de surcroît la logistique sécuritaire du Carnaval de Québec. Le résultat est que la ville n'a pas été assiégée. Certes, la grogne demeure et les manifestants sont présents, mais le leadership du Québec et de Québec n'a pas permis l'installation de baignoires à remous, de patinoires, de barbecues, de tentes et de tout ce qu'on a pu voir à Ottawa.Faisons-nous une image. Un poids lourd s'en vient et on est sur le bord de la route. On se prépare à son passage. Si on ne se prépare pas, en prenant un peu de recul, on sait ce qui se passe: on est soufflé, on est projeté avec du gravier plein la figure.C'est ce qui arrive au premier ministre. Il essuie ce gravier qu'il a eu à la figure, faute d'avoir exercé une prévision des plus élémentaires et faute d'avoir préparé les décisions gouvernementales, l'action et l'assistance nécessaire quand c'était le temps de le faire.Est-il acceptable que le premier ministre, compte tenu de la facilité qui le caractérise, sorte tout d'un coup l'artillerie lourde?Ce décret est la manœuvre de dernier recours du gouvernement; dernier recours pour masquer tous les manquements dans sa perception de ce qui se déroule en ce moment; dernier recours pour tenter de ne pas perdre le peu de crédibilité qui reste dans la pseudo-stratégie de son gouvernement.Bien que je ne sois pas sur la Colline, je me demandais chaque jour ce qui se passait. Je me demandais comment comprendre ce silence. Qu'on me l'explique.Qu'attendaient le premier ministre et son entourage pour être proactifs, pour être à l'écoute dans l'entraide avec la police d'Ottawa, pour concrètement s'adresser, au moins une fois au début, aux manifestants?Qu'attendait le premier ministre pour reprendre une expression qui lui est chère et pour montrer à son pays qu'il « continue de travailler fort »?Soyons clairs. Le Bloc québécois valorise la liberté d'expression. Cette liberté a cependant des limites. Cela ne donne pas tous les droits. Cela ne donne pas le droit de manifester au détriment d'une population entière.Le Bloc est en faveur des mesures sanitaires tant que la santé publique et les autorités médicales le recommanderont. Ce que le Bloc dénonce, c'est ce que nous avons devant nous, c'est-à-dire l'illustration par voie législative d'un laxisme inquiétant. Tous connaissent l'expression « trop peu, trop tard ». Ce matin, je dirai que c'est « trop, trop tard ».D'ailleurs, mon collègue le député de Joliette a bien précisé, hier matin, toutes les incongruences qui trônaient au sommet de la liste de ce décret. Je n'ai pas besoin de le répéter. Nos propos se rejoignent et nos conclusions sont identiques et complémentaires, comme ils sont aussi identiques et complémentaires à ceux de la députée de Thérèse-De Blainville, qui m'a précédée et qui a partagé son temps de parole avec moi.Une chose est certaine. Ce qui est nécessaire en ce moment est disponible par la législation actuelle. Activer la Loi sur les mesures d'urgence n'est ni justifiée ni requise, si ce n'est que la volonté du gouvernement fédéral de se doter d'un outil qui mettrait le feu aux poudres. C'est bien la dernière chose dont nous avons besoin.Application de la loiCOVID-19Débats prescrits par la loiFrontièresLoi sur les mesures d’urgencePandémiesPartage du temps de paroleProtestationsProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesSanté publiqueService de police d'OttawaServices policiersUrgencesLouiseChabotThérèse-De BlainvilleKodyBloisKings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgOrdre du jourLa Loi sur les mesures d'urgenceInterventionMme Monique Pauzé: (0815)[Français]Monsieur le Président, il y a beaucoup de choses dans la question de mon collègue. Je pourrais reprendre chacun des éléments, mais je ne retiendrai que le dernier, à propos de la concertation entre les policiers.Avant Noël, le Bloc québécois est intervenu au sujet des armes illégales qui passent la frontière. Nous réclamions que les corps de police canadiens, américains et autochtones se retrouvent ensemble pour essayer de régler le problème.Va-t-on me faire croire, aujourd'hui, que cela prend la Loi sur les mesures d'urgence pour que tous ces corps policiers s'installent ensemble afin de régler un problème? Voyons donc, les raisons données pour justifier le recours à la Loi sur les mesures d'urgence ne tiennent pas, puisque tous les outils nécessaires existent déjà dans les lois actuelles.COVID-19Débats prescrits par la loiLoi sur les mesures d’urgencePandémiesProtestationsProvince de QuébecUrgencesKodyBloisKings—HantsMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgOrdre du jourLa Loi sur les mesures d'urgenceInterventionMme Monique Pauzé: (0815)[Français]Monsieur le Président, en effet, nous sommes très inquiets des pouvoirs élargis que cette loi peut donner.Encore une fois, nous insistons sur le fait que tout était déjà là. Des lois comme le Code criminel existent et des injonctions sont possibles. Tout pouvait se régler autrement. À preuve, cela s'est réglé ailleurs au Canada ainsi qu'au Québec.Il faut être vigilant. On ne peut pas laisser des gens remettre en question l'état de droit, mais, à un moment donné, il faut intervenir et être proactif.COVID-19Débats prescrits par la loiLoi sur les mesures d’urgencePandémiesProtestationsUrgencesMarilynGladuSarnia—LambtonMarioBeaulieuLa Pointe-de-l'Île//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgOrdre du jourLa Loi sur les mesures d'urgenceInterventionMme Monique Pauzé: (0815)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue et voisin de circonscription.Tout à fait, cette loi cache le grand laxisme dont on a fait preuve. Je poserais une question: à un moment, n'y avait-il pas une espèce de manipulation politique qui se faisait pour laisser la situation se gâcher comme elle s'est gâchée?Le champ d'application de cette loi est beaucoup trop grand et cela masque l'incompétence du premier ministre.COVID-19Débats prescrits par la loiLoi sur les mesures d’urgenceOttawaPandémiesProtestationsUrgencesMarioBeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgOrdre du jourLa Loi sur les mesures d'urgenceInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (0825)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais rappeler que, de l'avis du Bloc québécois, les manifestants n'ont pas tous les droits. Ils n'ont surtout pas le droit de manifester au détriment de toute une population, mais cela est déjà dans le passé. Personnellement, je préfère regarder vers l'avenir.Quelles leçons devrait-on tirer de ce qui vient de se produire?COVID-19Débats prescrits par la loiLoi sur les mesures d’urgencePandémiesProtestationsUrgencesMichaelKramRegina—WascanaMichaelKramRegina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgOrdre du jourLa Loi sur les mesures d'urgenceInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1010)[Français]Madame la Présidente, le député de Whitby a fait un long discours, duquel il y a beaucoup de choses à retenir.Selon le Bloc québécois, la situation demandait qu'on intervienne, et, s'il y avait eu des interventions, on n'en serait pas arrivé à invoquer une loi très spéciale. Toutefois, c'est passé, c'est fini.Par contre, on sait qu'il y a une montée de l'extrême droite, et le député en a parlé.Parlons maintenant de l'avenir. Comme il y a eu un manque de réflexion pour invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, quelle sera la suite? En sera-t-on toujours à invoquer la Loi sur les mesures d'urgence pour casser l'extrême droite?Mon collègue a-t-il réfléchi à un plan pour l'avenir?COVID-19Débats prescrits par la loiLoi sur les mesures d’urgencePandémiesProtestationsUrgencesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgOrdre du jourLa Loi sur les mesures d'urgenceInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1120)[Français]Madame la Présidente, dans son discours, le député d'Etobicoke—Lakeshore a dit que le gouvernement avait été très patient. Pour ma part, je dirais plutôt qu'il a été incompétent. Je vais poser une question au député qui lui permettra peut-être d'expliquer pourquoi le gouvernement a mis autant de temps à intervenir. N’y avait pas des considérations politiques sous-jacentes à l’immobilité du gouvernement?COVID-19Débats prescrits par la loiImputabilité du gouvernementLoi sur les mesures d’urgencePandémiesProtestationsUrgencesJamesMaloneyEtobicoke—LakeshoreJamesMaloneyEtobicoke—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la diffusion continue en ligneInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1715)[Français]Monsieur le Président, ma question porte sur l'attitude de l'opposition officielle plutôt que sur le fond du projet de loi.On ne se cachera pas que, lors de l'étude du projet de loi C‑10 à la dernière législature, l'opposition officielle avait tout fait pour freiner son adoption en utilisant plusieurs stratagèmes.Or, les artistes, les créateurs, tout le milieu culturel nous demandent de tout faire pour que le projet de loi soit adopté rapidement en invoquant le que l'attente a assez duré.Est-ce que le député de Perth—Wellington est d'accord pour dire qu'on peut être constructif en apportant des amendements, mais qu'on ne ralentira pas le processus?C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionJohnNaterPerth—WellingtonJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesL'affaire émanant du gouvernement n<Sup>o</Sup> 7 — Les délibérations sur le projet de loi C-12InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1250)[Français]Monsieur le Président, après plusieurs communications envoyées par le Bloc québécois avant et pendant la campagne électorale, il a fallu attendre décembre 2021 pour que le gouvernement réalise que cela n'allait pas du tout.Je demanderais simplement au secrétaire parlementaire, dans la bouche duquel j'ai souvent entendu le mot « rapidement », de définir ce que signifie « rapidement » pour le gouvernement fédéral?Adoption à plus d'une étapeAffaires émanant du gouvernement no 7C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)COVID-19Deuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierPandémiesPersonnes âgéesPrestations socialesProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatRenvoi à un comité après la deuxième lectureSupplément de revenu garantiTroisième lecture et adoptionDarrenFisherDartmouth—Cole HarbourDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1620)[Français]Monsieur le Président, la députée de Davenport a beaucoup parlé du besoin d'un climat sain et d'une bonne aération dans les écoles. Je constate qu'elle se préoccupe des enfants et des jeunes.Une autre façon d'offrir de bonnes conditions de vie est par l'entremise de logements sains, de logement social, d'habitations à loyer modique ou de coopératives de logement. Le gouvernement peut prendre de telles initiatives, ce qui aiderait en même temps à réduire les écarts de richesse.Pourquoi est-ce que ce n'est pas dans le projet de loi C‑8? Il me semble qu'il y a un manque sur ce plan dans le projet de loi.C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCOVID-19Deuxième lectureExposé économique 2021 (14 décembre 2021)LogementPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleJulieDzerowiczDavenportJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1720)[Français]Monsieur le Président, mon collègue de Calgary Rocky Ridge a dénoncé le fait que le gouvernement libéral n'avait pas de politique ou de programme novateur. Or, dans le budget du printemps dernier, il y avait des mesures pour être plus ferme dans le dossier de l'évasion fiscale et ensuite, plus rien. Il n'y a rien à cet égard dans le projet de loi C‑8.L'espoir dont mon collègue parlait pour les citoyens et la confiance que ceux-ci devraient avoir dans les finances du gouvernement ne seraient-ils pas au rendez-vous avec des mesures ambitieuses pour contrer les paradis fiscaux?C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureÉvasion fiscaleExposé économique 2021 (14 décembre 2021)Projets de loi d'initiative ministériellePatKellyCalgary Rocky RidgePatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministérielles Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1245)[Français]Monsieur le Président, mon collègue de Flamborough—Glanbrook a beaucoup parlé de ce qui manquait dans le projet de loi C‑8, notamment de la pénurie d'emplois et des chaînes d'approvisionnement. Je rajouterais aussi des sommes pour les logements sociaux et abordables.Ce qui nous tracasse un peu au Bloc québécois, c'est ce qu'il y a de trop dans le projet de loi C‑8. Je parle ici du fait que le gouvernement veut s'immiscer dans le domaine de l'impôt foncier. Encore une fois, on s'ingère dans un autre champ de compétence qui ne relève pas du fédéral. Que pense mon collègue de cette façon de s'immiscer encore une fois dans les champs de compétence qui relèvent du Québec et des municipalités?C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureExposé économique 2021 (14 décembre 2021)Impôts fonciersProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesDanMuysFlamborough—GlanbrookDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministérielles Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1300)[Français]Monsieur le Président, je voudrais saluer mon collègue du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Il a clairement démontré que l'argent ne pousse pas dans les arbres.Le budget fédéral du printemps dernier contenait une surprise, des mesures pour mettre fin au manque de fermeté dans le dossier de l'évasion fiscale. Il me semble qu'il y a là une source d'argent qui devrait revenir au fisc canadien et qui permettrait, par exemple, de meilleurs transferts en santé. Or, ces mesures de lutte contre les paradis fiscaux annoncées au printemps dernier ne se retrouvent pas dans le projet de loi C‑8 et semblent avoir complètement disparu des radars. Qu'en pense mon collègue?C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureÉvasion fiscaleExposé économique 2021 (14 décembre 2021)Projets de loi d'initiative ministérielleDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1555)[Français]Monsieur le Président, pour ce qui est des transferts en santé, le gouvernement dit toujours qu'il a investi beaucoup lors de la pandémie. C'est vrai qu'il a investi beaucoup, mais s'il est en manque d'argent, il y a une place où aller chercher de l'argent: dans les paradis fiscaux. Au printemps dernier, tout le monde a été agréablement étonné de voir dans le budget la ministre des Finances qui avait l'air d'avoir une fermeté pour le dossier de l'évasion fiscale. Or, depuis ce temps-là, plus rien, silence radio. Il n'y a rien dans le projet de loi C‑8 pour aller chercher l'argent là où il est. Est-ce que mon collègue peut m'expliquer pourquoi ce dossier-là, cette lutte contre les paradis fiscaux, ne se retrouve pas dans le projet de loi C‑8?C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureExposé économique 2021 (14 décembre 2021)Paradis fiscauxProjets de loi d'initiative ministérielleRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-CentreRandyBoissonnaultL’hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésFin à la faimInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, Noël est un moment de réjouissance pour plusieurs, mais, pour d'autres, peut être un moment de détresse, d'angoisse et d'inquiétude.On dit souvent que le visage de la pauvreté a changé. Il faut en parler à Colette Thibault, qui est à la tête de l'organisme Fin à la faim depuis plus de 25 ans. Cet organisme joue un rôle crucial au sein de notre communauté en répondant aux besoins alimentaires de base des familles, ce qui n'est pas une petite tâche.Dans la région de Lanaudière, on a assisté à une hausse de 60 % des demandes d'aide alimentaire dans la dernière année, sans oublier qu'on croit que le coût des aliments augmentera de 7 % en 2022.Quand la nourriture est disponible, mais trop chère pour qu'on puisse l'acheter, plusieurs sont mis à rude épreuve. Il suffit de peu pour que quelqu'un commence à s'endetter et tombe dans une spirale sans fin, dont il est difficile de se sortir.C'est pour toutes ces raisons que je souhaite souligner l'apport primordial de Fin à la faim dans notre région. Je remercie Colette et toute son équipe de merveilleux bénévoles de s'assurer que personne n'a l'estomac vide, car personne ne devrait souffrir de la faim.Approvisionnement alimentaireDéclarations de députésFin à la faimOrganismes communautairesYvonneJonesLabradorMarie-FranceLalondeOrléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — L’offre de logements]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1040)[Français]Madame la Présidente, on sait que le ratio de logements par habitant au Canada est le plus bas de tous les pays du G7, et il a même diminué dans les cinq dernières années, c'est‑à‑dire depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir.Mon collègue ne pense‑t‑il pas qu'il y a de la place pour que le gouvernement investisse davantage pour les logements?InvestissementLogementMotions de l'oppositionBradRedekoppSaskatoon-OuestBradRedekoppSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — L’offre de logements]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1105)[Français]Madame la Présidente, disons les vraies choses: le gouvernement ne fait que miroiter de belles sommes dans tous ses programmes et peu d'argent est réellement dépensé. Parfois, on ne finance que 25 % des dépenses; d'autres fois, les critères des programmes sont tellement restrictifs que personne ne peut y accéder. La réalité, c’est que la hausse n'est pas vraiment significative comparativement à l'ère Harper.Alors que nous sommes au paroxysme de la crise du logement, ma collègue ne pense-t-elle pas que le gouvernement pourrait vraiment agir à la place de parler?LogementLogement socialMotions de l'oppositionSorayaMartinez FerradaHochelagaSorayaMartinez FerradaHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — L’offre de logements]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1300)[Français]Madame la Présidente, dans son discours, mon collègue de Winnipeg-Nord a beaucoup parlé des sommes que le gouvernement a investies. En effet, le gouvernement a investies ces sommes sur papier, pour la plupart. Or nous avons appris que plusieurs programmes et initiatives n'ont prévu de dépenser qu'une petite partie des sommes. Ce n'est pas le Bloc québécois qui le dit, c'est le directeur parlementaire du budget.J'invite donc mon collègue à pousser son gouvernement à dépenser et à se lancer dans la construction massive de logements.LogementLogement socialMotions de l'oppositionAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — L’offre de logements]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1320)[Français]Madame la Présidente, le libellé de la motion ne mentionne pas les logements sociaux, mais on comprend que l'objectif, dans le fond, c'est d'augmenter l'offre de logements quand on comprend qu'elle est très déficiente.Mon collègue peut‑il me préciser si, effectivement, les logements sociaux sont dans la ligne de mire de la motion du parti de l'opposition officielle?LogementLogement socialMotions de l'oppositionPatKellyCalgary Rocky RidgePatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — Le comité spécial sur l’Afghanistan]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1325)[Français]Monsieur le Président, mon collègue de Winnipeg-Nord fait toujours des discours très élaborés qui touchent à plusieurs éléments. Cependant, n’est-il pas capable d’admettre qu’il y a eu des manquements et des communications confuses de la part du gouvernement? On demandait aux gens de passer des tests de dépistage de la COVID-19, de remplir de la paperasse et d'avoir des passeports valides alors que le pays était en guerre. À un moment donné, il faut agir rapidement.De l'avis du Bloc québécois, la motion n’est pas à écarter complètement, mais elle pourrait s’inscrire dans une motion visant à réclamer des choses sur le plan humanitaire. Mon collègue est-il d’accord sur la création d’un comité qui déciderait des documents à fournir, qui serait responsable de ses propres délais et qui analyserait la situation humanitaire afin d’aider réellement le peuple afghan?AfghanistanAide humanitaire et travailleurs humanitairesComités spéciauxCréation d'un comitéMotions de l'oppositionPasseports et visasRapatriementRéfugiésKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1035)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais parler plus particulièrement de l'amendement des conservateurs sur le discours du Trône. Dans l'amendement, on dit entre autres qu'il y a une crise nationale qui oblige le gouvernement à respecter les compétences provinciales.Or, hier, nous avons eu un vote sur un amendement du Bloc québécois qui demandait justement de respecter les compétences du Québec et des provinces et d'augmenter les transferts en santé de 35 %.Pourquoi le parti de mon collègue a‑t‑il voté contre l'amendement du Bloc québécois?Adresse en réponse au discours du TrôneCompétence provincialeSystème de soins de santéTransfert canadien en matière de santéBradVisMission—Matsqui—Fraser CanyonBradVisMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1125)[Français]Madame la Présidente, au cours de son discours, mon collègue a évoqué l'industrie des énergies fossiles. Ce n'est pas le Bloc québécois, mais bien l'OCDE qui dit ce qui suit au sujet de la crise climatique: « Plus les pouvoirs publics tardent, plus ils s’exposent à une transition abrupte, marquée par des prix de l’énergie plus élevés et plus volatils. »Je me demande vraiment pourquoi le parti de l'opposition officielle ne voit qu'une forme d'énergie issue de sources fossiles, qui va détruire l'environnement, notre santé, notre jeunesse et notre planète. Pourquoi n'est-il pas capable de voir qu'il existe d'autres formes d'énergie qui sont renouvelables et qui ne causent pas tous ces dommages?Adresse en réponse au discours du TrôneChangements climatiques et réchauffement de la planèteCOVID-19Finances publiquesPandémiesPétrole et gazCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre DameCliffordSmallCoast of Bays—Central—Notre Dame//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1245)[Français]Monsieur le Président, le discours de mon collègue est très important, car il parle d'agriculture et donc d'alimentation. On s'entend sur le fait que c'est un besoin essentiel. Cependant, mon collègue met‑il vraiment l'accent sur le bon problème?Actuellement, la situation en Colombie‑Britannique provoque des problèmes d'approvisionnement et d'accès à la nourriture dans certaines régions de la province, dont des pénuries de certains aliments comme le lait, les œufs et la volaille. L'approvisionnement est entravé pour encore un certain temps.Or, les changements climatiques sont aussi à l'origine de la sécheresse des terres, ce qui entraîne l'abandon de troupeaux complets faute de pouvoir les nourrir. Pourquoi mon collègue n'est‑il pas capable de faire le lien entre les changements climatiques et les problèmes que connaît le secteur de l'agriculture?Adresse en réponse au discours du TrôneAgriculture et agriculteursChangements climatiques et réchauffement de la planèteJohnBarlowFoothillsJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1530)[Français] Monsieur le Président, lorsque j'ai été interrompue hier soir, je parlais d'une publication d'avril 2019 de l'Agence de la santé publique du Canada dans laquelle on fait le lien entre les changements climatiques et la santé. Le gouvernement dit haut et fort qu'il faut absolument écouter la science. Je porterai donc à l'attention de la Chambre une autre étude publiée durant la COP26 par la très renommée revue The Lancet dont j'ai traduit librement le titre: « La voix des jeunes sur l'anxiété climatique, la trahison du gouvernement et les blessures morales: un phénomène mondial ».Le titre est assurément évocateur, et ce recensement est le fruit d'une enquête dans 10 pays auprès de plus de 15 000 jeunes âgés de 16 à 25 ans. Je parle ici de cette étude parce qu'elle touche le cœur de nos responsabilités en tant qu'élus du peuple. Elle aborde directement les liens entre les perceptions des jeunes de 16 à 25 ans face aux États, à l'autorité des gouvernements et aux responsabilités qu'ils ont envers cette génération, et ce, concernant un seul dossier, celui de la crise climatique.Regardons quelques chiffres. Près de 60 % de ces jeunes se disent très inquiets ou extrêmement inquiets à l'égard de cette crise; 83 % sont d'avis qu'on n'a pas pris soin de la planète; et 65 % considèrent que les gouvernements ont abandonné la jeunesse et qu'ils mentent sur les actions promises. Suivent, de très près, leur sentiment de trahison envers les générations futures et le fait que les gouvernements font fi de la détresse qu'ils expriment.Ce que nous en comprenons est que les pensées négatives, les inquiétudes sur les impacts de la crise climatique dans plusieurs sphères de leur vie sont en corrélation directe avec les sentiments de trahison, les réponses insuffisantes et, pire, la lâcheté de la part des gouvernements. Parlons un peu du rapport du commissaire à l'environnement DeMarco. Son contenu limpide et dévastateur témoigne non seulement de l'urgence d'agir, mais il confirme également les intuitions du Bloc et ce que nous proposons depuis de nombreuses années. Si l'on était tenté de jeter tout le blâme sur les années Harper, je rappellerais que le gouvernement libéral a choisi d'attendre quatre ans avant de ratifier le Protocole de Kyoto. En 2002, ce gouvernement libéral faisait la promesse de réduire de 6 % les émissions de gaz à effet de serre, mais aucun plan n'avait été établi. Sur le terrain, rien n'a été mis en place et on connaît la suite.Je le dis maintenant et je le répéterai tout au long de cette législature: le Bloc québécois ne permettra pas au gouvernement de poursuivre un double discours, c'est-à-dire des politiques paradoxales et contradictoires qui seraient nuisibles à l'action climatique.Je ne permettrai pas non plus à la fédération canadienne de faire du millage diplomatique en se fiant aux progrès notables, mais insuffisants, du Québec et de plusieurs provinces par le maintien de politiques et de fonds publics qui, depuis 30 ans, contribuent à détruire la planète.Je deviendrai grand-mère pour la toute première fois en janvier prochain. Je ne détournerai pas le regard et ne baisserai pas les bras.Au Bloc québécois, nous sommes résolus. Quel que soit leur dossier, mes collègues sont toutes et tous préoccupés par l'environnement. Ensemble, nous saurons travailler pour le Québec, pour sa jeunesse et pour son avenir.Adresse en réponse au discours du TrôneChangements climatiques et réchauffement de la planèteGaz à effet de serreJeunes gensSondages d'opinionAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionMme Monique Pauzé: (1535)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.J'aimerais simplement lui dire que, pour ce qui est des problèmes liés à la santé, cela relève du Québec et des provinces. Ce sont elles qui ont ces compétences.Ce qui relève du gouvernement fédéral, ce sont les transferts en santé, mais aussi la mise en œuvre de mesures pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et contre la pollution atmosphérique qui génère des maladies pulmonaires, cardiaques et rénales.Non seulement le gouvernement ne s'occupe pas de cela, mais il ose s'occuper de ce qui relève des compétences du Québec et des provinces. Les libéraux agissent contre la santé et nous donnent ensuite des leçons.Adresse en réponse au discours du TrôneRelations fédérales-provinciales-territorialesKevinLamoureuxWinnipeg-NordAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionMme Monique Pauzé: (1535)[Français]Madame la Présidente, je remercie sincèrement le député de Rosemont—La Petite-Patrie de son intervention.Pour ce qui est des subventions efficaces ou inefficaces, on joue sur les mots. Elles sont toutes inefficaces, parce que toutes les subventions à l’industrie pétrolière et gazière font en sorte de générer des gaz à effet de serre et son pendant, des problèmes en santé, comme je l’ai dit souvent.Adresse en réponse au discours du TrôneAide gouvernementalePétrole et gazAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionMme Monique Pauzé: (1535)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Saanich—Gulf Islands de sa question.Pour ce qui est de la transition équitable, il me semble que, pendant la campagne électorale, les libéraux ont promis un projet de loi là‑dessus. Nous allons nous assurer de regarder cela attentivement. C’est sûr qu’il n’y aura pas de gain dans la lutte contre les changements si on n’est pas capable d’amener les travailleurs avec nous. Il y a toujours ce double discours. Il n’y avait pas grand‑chose dans le discours du Trône, que je qualifierais d'insipide. Pour revenir à ce que disait tantôt mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie, il y a cette façon de subventionner sous de beaux titres comme le Fonds de réduction des émissions. Cela, c’est une création du gouvernement libéral. Enfin...Adresse en réponse au discours du TrôneChangements climatiques et réchauffement de la planèteCharbonÉconomie verteExportationsElizabethMaySaanich—Gulf IslandsAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1125)[Français]Monsieur le Président, je vous tiens à vous remercier de reconnaître la deuxième opposition.Je dois dire que je ne savais plus par quel bout prendre le discours du chef de l'opposition officielle, notamment la partie qui portait sur l'environnement, tellement j'avais des questions à lui poser. Je lui dirai tout d'abord que le pétrole éthique et le pétrole propre, cela n'existe pas.Le chef de l'opposition officielle a également évoqué le fait que le Canada puisse avoir un rôle de leader. Je vais dire en quoi le Canada est un leader.Le Canada est un leader en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre. Il est au premier rang de tous les pays du G7. Le Canada est un leader en matière de subventions à l'énergie issue du pétrole et quant au fait d'avoir, par exemple, les voitures les plus polluantes. Le Canada est le troisième pays au monde à contribuer le plus au réchauffement planétaire par habitant.Quand le chef de l'opposition officielle parle d'améliorer le bilan environnemental — on conçoit qu'il y a du travail à faire —, est‑ce que cela signifie, pour lui et son parti, de passer du pétrole à encore plus de pétrole?Adresse en réponse au discours du TrôneGaz à effet de serreErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1435)[Français]Monsieur le Président, l'industrie des énergies fossiles prévoit 1 363 nouveaux forages en 2022. Pour l'essentiel, c'est du pétrole. Pourtant, le Canada est entièrement approvisionné; il n'y a aucune demande pour plus de pétrole. On comprend donc que le pétrole est destiné à l'exportation et que cela va prendre un pipeline pour rejoindre les marchés mondiaux. Or, le seul nouveau projet de pipeline visant l'exportation est Trans Mountain, dont le gouvernement est propriétaire. En pleine urgence climatique, le ministre va-t-il dénoncer la hausse de production pétrolière et confirmer que son gouvernement n'en sera pas le promoteur par le truchement de son pipeline?ExportationsPétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1440)[Français]Monsieur le Président, on voit qu'on est capable de justifier l'injustifiable. Continuons quand même de parler de Trans Mountain. Les inondations qui ont cours en Colombie-Britannique ont déterré et exposé des portions entières du pipeline aux débris. On constate donc que Trans Mountain est à risque accru de fuite dans le contexte des changements climatiques. C'est donc un projet doublement nuisible. D'une part, il accélère les changements climatiques et, d'autre part, ces mêmes changements climatiques augmentent les risques de déversement. C'est perdant-perdant pour l'environnement.Comment le ministre peut-il cautionner une hausse des exportations de pétrole sale par le truchement de son pipeline doublement nuisible?ExportationsPétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverJonathanWilkinsonL’hon.North Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1820)[Français]Monsieur le Président, je vais commencer mon propos aujourd'hui en remerciant les électeurs et les électrices de Repentigny qui m'ont fait confiance pour une troisième fois. Je remercie également tous les bénévoles qui m'ont soutenue et portée vers une victoire, qui n'est jamais tenue pour acquise. Je pense particulièrement à Christiane et à Assia. Je ne peux pas nommer toutes les personnes, faute de temps aujourd'hui.Représenter et défendre les intérêts de ma circonscription, Repentigny, est très important. Ce l'est tout autant d'être une voix à la Chambre pour le Québec tout entier lorsqu'il s'agira de parler d'environnement et plus particulièrement de ce que le gouvernement du Canada ne fait pas, mais qu'il est de son devoir de faire pour assurer un avenir à ma nation, à mon peuple, toutes générations confondues.Abordons maintenant le discours du Trône. Étions-nous en droit d'attendre un discours du Trône riche en contenu alors que le déclenchement des élections était injustifiable et dont personne ne voulait, un discours ayant de la substance et des précisions quant aux programmes du gouvernement? Il me semble que oui. Je ne suis pas la seule à constater que, malheureusement, ce premier discours du Trône de la gouverneure générale Simon ne comble aucune attente. On a eu droit à quelques déclarations telles que: « Le gouvernement lutte de façon concrète contre les changements climatiques. » Ah bon. « Le temps est venu d’aller plus loin, plus vite. » Eh oui. « C'est le moment de mener une action climatique audacieuse. » On verra. La promesse électorale de plafonner les émissions du secteur pétrolier et gazier semblait vraiment prometteuse, mais le problème est le suivant: les comportements du gouvernement quant à ses engagements passés et l'absence de transparence dont le commissaire DeMarco a fait état donnent à croire qu'il y aurait peut-être anguille sous roche. Ce qu'il faut faire, c'est plafonner la production du gaz et du pétrole et en planifier la réduction graduelle pour se donner la chance d'obtenir de réels résultats. Rappelons encore une fois que le pétrole et le charbon propres et éthiques n'existent pas.Le discours du Trône ne contenait que trois lignes sur l'électrification des transports. C'est le Bloc québécois qui avait proposé une loi carboneutre pour obliger les constructeurs automobiles à rendre disponible dans des délais normaux une flotte variée de véhicules électriques aux Québécoises, aux Québécois et aux Canadiens et aux Canadiennes.Bien que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a été unanime à recommander l'adoption d'une telle politique, le gouvernement s'est trainé les pieds avant d'y répondre et a finalement déclenché les élections.Que dire de l'absence totale d'une quelconque référence à la responsabilité des secteurs bancaire et financier à l'égard de la crise climatique? Mon confrère de Mirabel a souligné à grands traits cet état de fait la semaine dernière.Nous attendons toujours les lettres de mandat des différents ministres, particulièrement celle du ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Mes collègues et moi l'attendons avec impatience. Des citoyens et des organisations continuent à être inquiets de l'inaction fédérale en matière de climat. Avec un discours du Trône aussi pauvre en contenu, cette lettre de mandat nous donnerait au moins de réelles indications sur les intentions du gouvernement sur ce dossier qui urgent, on en conviendra. Le premier Conseil des ministres suivant l'élection s'est tenu le 26 octobre dernier. Cinq semaines se sont écoulées et le premier ministre nous fait toujours attendre. Pour un gouvernement qui s'acharnait à dire vouloir se mettre au travail, on me permettra d'avoir des réserves sur l'ardeur qui a été déployée à ce jour.Ce qu'on voit actuellement en Colombie-Britannique ou dans les Maritimes, on l'a vu également au Québec en 2018. Que ce soit des inondations, des canicules, des feux de forêt ou des sécheresses, les catastrophes naturelles sont partout et nulle région ne sera épargnée. Quiconque a des doutes sur les effets de la crise climatique devrait aller en parler aux communautés qui sont sur le qui-vive actuellement.L'impact jumelé des changements climatiques conjugués à la pandémie, c'est grave. La santé globale des populations est affectée, de nouvelles pathologies émergent, certaines s'aggravent et d'autres prennent une ampleur inégalée.(1825)En novembre, des chercheurs de la faculté de médecine de l'Université de Sherbrooke publiaient les résultats d'une recherche menée auprès de 10 000 personnes dans le contexte pandémique des deux dernières années. Je me permets de la résumer et j'invite mes collègues à en lire les détails. La recherche révèle que « plus les gouvernements tardent à agir sur les changements climatiques, plus les impacts psychosociaux sont grands ».De plus, j'invite le gouvernement à lire la publication de son Agence, l'Agence de la santé publique du Canada, qui a un numéro spécial entièrement consacré aux changements climatiques et à la santé. Dans les premières pages, on peut lire ceci:Bien que le secteur de la santé doive déjà composer avec les conséquences des changements climatiques sur la santé et sur les besoins, les priorités, les consultations, les interventions et les coûts connexes, l'adaptation du secteur de la santé est généralement sous-représentée dans les politiques, la planification et les programmes.Il est important de dire que les répercussions de la crise climatique sur la santé des populations vulnérables — notamment les aînés, les personnes vivant en région rurale, les agriculteurs et les peuples autochtones —, en ce qui concerne les maladies infectieuses, la sécurité alimentaire, l'eau, la morbidité, la mortalité, de même que le spectre entier de la santé mentale, sont désormais des menaces pour tout le monde.Adresse en réponse au discours du TrôneChangements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazSystème de soins de santéVéhicules électriquesAlainTherrienLa PrairieChrisd'EntremontNova-OuestINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION