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Monsieur le Président, Saint‑Jérôme célèbre cette année le 150^e anniversaire de son service de la sécurité incendie. En 1873, on parlait de pompiers volontaires. Il n'y avait alors pas d'aqueduc et les pompes à incendie étaient attelées à des chevaux.

En 1885, Saint‑Jérôme se dote de son premier poste de pompiers, toujours debout au centre-ville et en service jusqu'en 1989.

En 150 ans, la brigade est passée d'une quinzaine d'hommes dirigés par le maire Godefroy Laviolette et par son secrétaire municipal Louis Labelle, remplacés l'année suivante par le capitaine Stanislas Deschambault et son lieutenant Charles Morandville, à plus d'une soixantaine de pompiers et de pompières dirigés aujourd'hui par le directeur Patrice Brunelle.

À une piastre par incendie, ce que gagnaient nos pompiers en 1873, il fallait du courage et du dévouement. Je ne peux d'ailleurs passer sous silence que notre communauté a été éprouvée le 27 mars 1984 par le décès du pompier Jean‑Charles Alarie.

Je remercie les pompières et les pompiers d'hier et d'aujourd'hui, et je leur souhaite un bon 150^e anniversaire.

Monsieur le Président, à entendre le premier ministre, tout le monde va être rivé à sa télévision en fin de semaine pour le nouveau « soap », c'est-à-dire le couronnement de Charles III. Selon lui, « les Canadiens ont bien hâte de célébrer le couronnement de Sa Majesté ».

Je ne sais pas de qui il parle au juste, mais certainement pas des Québécois. S'il avait dit: les Canadiens ont bien hâte de se débarrasser de la monarchie, cela aurait été, disons, un peu plus factuel. Il n'est toutefois pas trop tard pour rectifier le tir.

Qu'attend le gouvernement pour nous débarrasser de cette institution passéiste et antidémocratique?

Monsieur le Président, c'est la ministre qui nous dit que la monarchie n'est pas une priorité et que le Bloc québécois devrait parler d'autres choses.

Comment se fait-il que le premier ministre essaie de nous faire croire que le couronnement est l'événement médiatique le plus populaire depuis La petite vie? C'est son gouvernement qui a décidé d'émettre et de donner 30 000 médailles du couronnement. C'est son gouvernement qui va débarquer à Londres avec une vingtaine de représentants, sans compter le personnel; ce qui va encore une fois nous coûter tout un bras.

Si la monarchie n'est pas une priorité pour le gouvernement, le ministre peut-il nous expliquer pourquoi tout ce cirque?

Monsieur le Président, à deux jours des célébrations du couronnement de Charles III et du congrès libéral, des députés libéraux commencent à se faire entendre. Ils nous disent que le serment au roi est dépassé et qu'il est temps de rendre cela optionnel.

Les députés de la Chambre ne devraient être loyaux qu'à la population. Il ne doit pas y avoir deux loyautés: une à la Couronne et une aux citoyens. Il doit y avoir une seule loyauté et c'est au peuple qu'on la doit.

Les gens ne veulent plus de serment au roi, plus de God save the King. Le temps est venu et l'occasion est belle.

Pourquoi ne pas enfin rompre, une fois pour toutes, nos liens avec la monarchie britannique?

Monsieur le Président, hier, le ministre du Patrimoine canadien nous a dit que la monarchie n'était pas une priorité pour le gouvernement. Ce n'est tellement pas une priorité que les libéraux ont inscrit la reconnaissance du roi Charles III dans le budget. Ce n'est tellement pas une priorité que le premier ministre quittera le congrès de son parti pour aller au couronnement du roi du Canada, son roi. Il aurait pu envoyer quelqu'un d'autre, peut-être un ministre, à sa place, mais se prosterner devant le roi, c'est sa priorité.

Quelquefois, je pense que c'est une honte. Ne serait-il pas temps de se débarrasser de la monarchie?

Monsieur le Président, le mot « démocratie » lui a échappé. Il n'est pas habitué à dire cela. Je ne le chanterai pas, mais, si on pouvait lire mon esprit, on comprendrait.

Le premier ministre de la Nouvelle‑Zélande souhaite que son pays devienne une république. L'ambassadeur de l'Australie à Londres dit la même chose. C'est comme rien, l'Angleterre est à la veille de se débarrasser de son roi avant nous. Pourtant, la majorité des Canadiens, de la population du Québec et du Canada souhaite rompre les liens avec la Couronne.

À la Chambre, à part le Bloc, il n'y a personne. On dirait que tout le monde est monarchiste. Ce gouvernement se croit-il vraiment mieux avisé que la population du Québec, du Canada, de la Nouvelle‑Zélande, de l'Australie...

Madame la Présidente, le projet de loi C‑321 propose une modification des dispositions actuelles concernant les peines applicables pour les condamnations pour voies de fait, lorsque la victime est un travailleur de la santé ou un premier répondant. On propose de considérer ce contexte professionnel comme constituant une circonstance aggravante.

Ce projet de loi fait suite à la recommandation 3 du rapport sur la violence subie par les travailleurs de la santé au Canada, déposé par le Comité permanent de la santé en juin 2019, lequel recommandait au gouvernement de « modifie[r] le Code criminel afin d’exiger qu’il considère comme circonstance aggravante pour la détermination de la peine le fait que la victime de voies de fait est un travailleur du secteur de la santé. »

Plusieurs groupes, comme l’Association médicale canadienne, l’Association médicale de l'Ontario, la British Columbia Nurses’ Union, le Syndicat canadien de la fonction publique, Concerned Ontario Doctors et l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, ont dit appuyer une telle mesure.

Puisque le rapport a été présenté à la Chambre le 19 juin 2019, le gouvernement Trudeau n’a pas fourni de réponse à cette étude avant la dissolution de la Chambre et la tenue des élections. Nous y voilà donc revenus.

Qu’en est-il aujourd’hui? Bien sûr, le fait de se livrer à des voies de fait sur une personne qui œuvre à fournir des soins à une personne malade ou blessée est inacceptable. Cela va de soi. Il faut que l’agresseur soit sanctionné avec sérieux et que le message qu'envoie la peine applicable soit tout aussi sérieux. Nous en convenons tous. Quand même, il y a déjà au Code criminel des dispositions qui le prévoient.

Le sous-alinéa 718.2a)(iii.2) édicte en effet que toute infraction perpétrée à l’encontre d’une personne qui, dans l’exercice de ses attributions, fournissait des services de santé, notamment des services de soins personnels, doit être considérée comme emportant des circonstances aggravantes. Cela s’applique à toute infraction, sans distinction quant à la victime ou à celui ou celle qui commet l'infraction.

Ainsi, le projet de loi C‑321 ne pourra, s’il est adopté, que confirmer et rappeler que pour les crimes de voies de fait ou de menaces de voies de fait sur ces travailleuses et ces travailleurs, la peine applicable pourrait être plus sévère.

C’est louable. Or cela dit, on doit être prudent quand on détermine une catégorie de citoyens comme devant recevoir une protection particulière. Évidemment, on tient beaucoup à ce que toutes celles et tous ceux qui se consacrent à veiller sur leurs semblables, à les soigner, à les traiter ou à les sauver d’un péril quelconque soient bien traités eux-mêmes. On veut qu’ils sachent que leur dévouement ne passe pas inaperçu, qu’il soit reconnu et qu’eux-mêmes exercent leurs activités en toute sécurité.

Cependant, d’autres parmi nos concitoyens commandent eux aussi notre respect et notre attention. Sans en dresser une liste exhaustive qui serait probablement incomplète, que dire de nos enseignantes et de nos enseignants? Que dire du personnel de soutien dans nos écoles? Que dire de ceux et celles qui œuvrent dans des garderies? Plusieurs d'entre nous, pour y avoir œuvré, en sont conscients: l'enseignement en 2023 n'a plus rien à voir avec l'enseignement d'il y a 50 ans. Je pense à mon collègue de Rivière-des-Mille-Îles, qui dirigeait une école il n'y a pas si longtemps et qui pourrait sûrement nous en parler.

Ceux et celles qui se consacrent à l’éducation de nos enfants ne devraient-ils pas recevoir les mêmes égards? Que dire des bienfaitrices et des bienfaiteurs qui se consacrent aux plus démunis, dans des soupes populaires ou dans des refuges? Les temps sont durs, tout coûte plus cher, il y a une pénurie de main-d'œuvre et une crise du logement. Il y a des problèmes majeurs, et les gens qui travaillent dans ces domaines ont eux aussi besoin d'être reconnus et protégés.

Quel serait ensuite le message qu’on souhaite envoyer à tous ceux et toutes celles qui travaillent dans une usine, dans un palais de justice, dans un commerce, dans un restaurant ou dans la fonction publique? Que leur dirait-on? Que leurs fonctions ne sont pas suffisamment importantes? Je suis convaincu que ce n'est pas ce qu'on souhaite.

Je me permets par ailleurs de rappeler qu'en 2015, le projet de loi S‑221 du sénateur Bob Runciman a été adopté et qu'il était assez semblable au projet de loi actuel, mais rédigé au bénéfice des opérateurs de transports en commun. Il n'a pourtant pas eu un effet dissuasif sur les violences envers les chauffeurs d'autobus. Outre une baisse momentanée en 2016, les statistiques à cet égard n'ont pratiquement pas bougé, sinon à l'occasion de la pandémie de la COVID‑19. Au Québec, les cas de lésion professionnelle acceptés par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail sont passés de 21 en 2014 à 22 en 2022.

Finalement, j'ajouterais que notre priorité doit demeurer d'assurer à tous ceux et à toutes celles qu'on souhaite protéger un milieu de travail, et plus généralement une société, sécuritaire et en santé. La prévention et la mise en place de conditions de vie saine et épanouissante ne doivent jamais être sacrifiées au profit de dispositions pénales dissuasives. Tout cela se doit d'être complémentaire.

En conclusion, au Bloc québécois, nous considérons que la question des violences causées aux travailleurs de la santé et aux premiers répondants est préoccupante et que nous nous devons d'en discuter. Nous nous devons de chercher à y apporter des solutions qui permettent à ces personnes d'exercer leurs fonctions essentielles, faut-il le rappeler, en toute sécurité.

Le projet de loi C‑321 propose-t-il une solution parfaite? Probablement pas, mais il mérite sûrement notre attention. C'est pourquoi nous prévoyons appuyer ce projet de loi pour qu'il soit étudié en comité, ultimement amélioré et, le cas échéant, adopté.

Monsieur le Président, l'exercice auquel nous convie le gouvernement, c'est-à-dire d'aller en comité discuter du projet de loi de mise en œuvre du budget, est un exercice valable. Le problème est que, dans l'état actuel du projet de loi, on ne sera pas en mesure de faire un exercice efficace, car on a mis dans le même panier un paquet de choses qui n'ont rien à voir les unes avec les autres.

Je comprends qu'on puisse parler des subventions à Volkswagen dans le projet de loi de mise en œuvre du budget. Par contre, comme le soulevait plus tôt mon collègue de Berthier—Maskinongé, on nous passe aussi, dans le cadre du budget, la soumission au roi d'Angleterre.

Cela n'a rien à voir avec le budget et nous serions contre cela, mais le gouvernement refuse de l'exclure du budget. Si, au lieu d'un projet de loi omnibus, nous avions un véritable projet de loi sur chacun de ces éléments, nous serions en mesure de faire le travail efficace et valable auquel nous invite mon collègue.

Puis-je lui demander de suggérer au premier ministre et à l'ensemble des membres du gouvernement de revenir sur cette décision et de nous offrir des projets de loi pouvant être travaillés en comité, afin que nous puissions faire le travail pour lequel nous avons été élus?

Monsieur le Président, il n'y a pas eu beaucoup d'occasions dans l'histoire récente pour débattre de rompre le lien du Canada, et nécessairement du Québec, avec la monarchie britannique. Le rapatriement de la Constitution, la mort d'Elizabeth II ou l'accession au trône de Charles III en sont de rares exemples.

Selon la firme Angus Reid, la majorité des Canadiens — pas seulement les Québécois — considèrent qu'il est temps de se débarrasser de cette institution désuète, passéiste et contraire aux fondements mêmes de la démocratie, selon laquelle nous sommes tous égaux.

Qu'attend le gouvernement pour enfin de se débarrasser de la monarchie?

Monsieur le Président, le premier ministre, lui, est un tenant du statu quo. Que la population dise qu'elle ne veut pas de roi et le premier ministre répondra qu'il y a des dossiers plus importants.

Qu'il admette donc tout simplement que les libéraux sont monarchistes et qu'on débatte franchement, comme on le fait avec les conservateurs. Or non, il dit à ceux et celles qui rejettent la monarchie que ce n'est pas une priorité et qu'il a mieux à faire.

Si la monarchie n'est pas une priorité, qu'est-ce que le premier ministre s'en va faire au couronnement du roi du Canada plutôt que d'aller au congrès de son propre parti?

Monsieur le Président, l'Assemblée nationale a aboli le serment au roi. Le gouvernement du Québec a annoncé hier qu'il n'enverrait pas de délégation au couronnement de Charles III.

Pourquoi? C'est parce qu'on n'en a rien à faire de la monarchie au Québec et que c'est un symbole de soumission passéiste dont on ne veut plus au Québec, et pas seulement au Québec, d'ailleurs. Un sondage Angus Reid nous révélait, en fin de semaine, que la majorité des Canadiens ne veut pas de Charles III.

La majorité pense que, la monarchie, c'est dépassé. La majorité est d'accord avec la motion du Bloc québécois pour rompre les liens avec la monarchie: pas de Charles III sur la monnaie, pas de God Save the King et pas de serment au roi. C'est simple, la majorité, ici, pense que ce symbole antidémocratique n'a plus sa place.

Si le premier ministre va à Westminster pour le couronnement de Charles III, il me semble que ce serait peut-être une bonne occasion, entre deux chansons de Queen au piano, de lui dire que la monarchie chez nous, au Québec et au Canada, n'a plus sa place.

Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue nous parle de l'insensibilité de ce budget.

On voit que ce budget ne contient rien ou à peu près rien au chapitre du logement alors qu'on est en crise au Québec et au Canada, qu'il n'y a à peu près rien pour les aînés et que les transferts en santé sont faméliques, mais que, par ailleurs, il contient une disposition qui prévoit la modernisation ou la modification de la Loi sur les titres royaux, de façon à confirmer que le roi d'Angleterre est bel et bien le souverain canadien.

Cela me paraît un peu étonnant. Je considère même la chose comme étant une preuve d'insensibilité, et cela agresse bon nombre de mes électeurs. J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue.

Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue d'en face nous en dise davantage sur la question de la Loi sur les titres royaux, que le budget prévoit modifier.

En fin de semaine, on a vu dans un sondage que plus de 60 % des Canadiens veulent couper les liens avec la monarchie britannique. On a aussi vu un reportage dans lequel on dit que le roi d'Angleterre a une fortune de plus de 3 milliards de dollars, qu'il est exempt de taxes, et tout ce faste.

En parallèle, chez nous, il n'y a à peu près rien dans le budget pour ce qui est des aînés et du logement. Les transferts en santé sont à peu près inexistants; ils sont faméliques.

Du côté de mon collègue, comment justifier devant nos électeurs que l'on se préoccupe autant du roi d'Angleterre alors que les problèmes qui concernent les nôtres semblent complètement évacués du budget?

Monsieur le Président, il y a eu plus de six millions de Juifs assassinés entre 1933 et 1945 et plus de deux millions et demi transportés dans des wagons à bestiaux pour être exterminés dans des camps de la mort. Le mot est fort, j'en conviens, mais il est approprié.

Ces gens ont été tués systématiquement sans aucune cérémonie, aucune émotion, aucun grief autre que d'être juif. Le soulèvement du ghetto de Varsovie débuta le 19 avril 1943 et au 16 mai de la même année, la révolte avait été réduite à néant, le ghetto était en ruine, mais les wagons de transport pour bétail, eux, étaient bondés. Nos sœurs et nos frères juifs, tout comme leurs enfants y ont été entassés pour être transportés vers des usines d'extermination.

Il y a 80 ans, des héros se sont soulevés pour protéger leur famille, leurs compatriotes. Je suis béat d'admiration devant leur courage. Chambre à gaz, extermination, insalubrité, famine, esclavage, déshumanisation: l'humain est capable du meilleur, mais aussi du pire et, cela, c'est plutôt effrayant.

Madame la Présidente, dans ce budget, il y a évidemment des mesures intéressantes. Nous ne sommes pas contre la vertu. Je me demande toutefois si, dans la façon de mettre en place ces procédures, on ne saute pas certaines étapes. J'aimerais que mon confrère nous en dise davantage sur deux aspects.

Dans un premier temps, je vois que 31 millions de dollars vont être consacrés à la création d'un bureau national de lutte contre l'ingérence étrangère. Nous sommes évidemment d'accord. Toutefois, mon collègue ne trouve-t-il pas que la commission d'enquête que nous demandons depuis des mois ne devrait pas avoir lieu avant de créer le bureau national, puisqu'il y aura évidemment, dans les conclusions de la commission d'enquête, des choses qui pourraient être utiles?

Dans un deuxième temps, je vois dans le budget une chose qui me tient à cœur: l'obsolescence programmée. On prévoit travailler pour le droit à la réparation. Comment va-t-on faire pour veiller à ce que les biens qu'on achète, au Québec et au Canada, soient des biens qu'on puisse réparer lorsque survient un problème ou un bris quelconque?