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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je suis fier de poursuivre l'étude du projet de loi C-11, Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique, à l'étape de la deuxième lecture. Je suis fier parce que le gouvernement s'est donné pour objectif de réaliser une réforme ambitieuse et globale du cadre canadien pour la protection de la vie privée des Canadiens, tout en favorisant l'innovation des entreprises canadiennes.
C'est exactement ce que nous avons fait. Des impératifs rendent nécessaire l'avancement de cet ensemble de réformes au cadre de la protection de la vie privée. Les Canadiens méritent et s'attendent d'avoir de solides protections, tout comme les entreprises méritent et s'attendent d'avoir des règles claires, pour qu'elles puissent offrir en toute confiance les produits et les services que désirent les consommateurs dans une société de plus en plus numérique.
Avant d'entrer en politique, j'ai passé 20 ans dans le monde des affaires. Je sais à quel point la confiance est cruciale en affaires: la confiance entre les fabricants et leurs fournisseurs, entre les exportateurs et les importateurs, et entre les entreprises et les consommateurs.
Dans l'économie numérique de la société actuelle, il est essentiel de protéger les renseignements personnels et maintenir cette confiance.
Dans cet esprit, le projet de loi C-11 prévoit de robustes mesures de protection de la vie privée des Canadiens, et à juste titre.
Des sanctions sévères pourront être imposées en cas de violation de la loi. Cette nouvelle législation fournira également un cadre solide aux entreprises qui entendent prospérer dans l'économie numérique. Ces entreprises seront bien placées pour gagner la confiance de leur clientèle et la conserver, tout cela sans compromettre leur capacité d'innover et de répondre à la demande d'une clientèle de plus en plus avisée.
Le projet de loi C-11 cherche à atteindre le juste équilibre entre ces impératifs et le besoin de renforcer la confiance des Canadiens à l'endroit de l'économie numérique.
Ce projet de loi est important pour plusieurs raisons, et j'espère que tous les députés l'appuieront.
Comme nous l'avons souligné pendant le débat précédent et comme le savent les députés, la loi sur la protection de la vie privée des consommateurs que propose le projet de loi C-11 mettrait le Canada au diapason des autres pays. Elle faciliterait notamment l'interopérabilité entre le régime de protection de la vie privée du Canada et celui de l'Union européenne, un partenaire très important pour notre pays. Je reviendrai sur l'importance de cet aspect dans un moment.
Le projet de loi permettrait aussi d'établir un cadre solide et cohérent en matière de protection de la vie privée. Les Canadiens et les entreprises sauraient donc à quoi s'attendre d'un océan à l'autre. Le gouvernement fédéral n'est pas le seul à voir qu'il est urgent de moderniser et de renforcer les lois sur la protection de la vie privée dans le contexte actuel. Les provinces sont aussi conscientes de ce besoin. Le Québec continue d'étudier une nouvelle mesure législative provinciale, tandis que l'Ontario et la Colombie-Britannique envisagent d'adopter de nouvelles mesures ou d'apporter des modifications de fond aux lois provinciales en vigueur.
Grâce à notre projet de loi, nous pourrons continuer de jouer un rôle de leader dans ce domaine et favoriser une approche harmonisée en matière de protection de la vie privée à la grandeur du pays. Cette harmonisation est absolument cruciale pour les entreprises et pour favoriser les investissements au Canada. Elle est aussi cruciale pour que tous les Canadiens puissent bénéficier du même niveau de protection, peu importe où ils choisissent de faire des affaires.
Nous avons clairement pu voir, au cours de la dernière année, à quel point les technologies numériques et fondées sur les données sont devenues essentielles pour l'économie actuelle et l'ensemble de la société. Nous avons plus que jamais besoin de technologies sûres, efficientes et accessibles pour mener toute une gamme d'activités quotidiennes.
Comme je l'ai déjà souligné, pour qu'une économie numérique et fondée sur les données soit robuste, elle doit reposer sur la confiance.
Les Canadiens ont indiqué clairement qu'ils veulent des protections juridiques solides pour leurs renseignements personnels, appuyées par des mesures concrètes d'exécution de la loi et de surveillance. Ils nous ont fait comprendre que ces principes sont essentiels à leur participation à l'économie numérique. Les entreprises le reconnaissent aussi, et elles demandent des règles claires et uniformes à cet égard.
La mesure législative antérieure nous a bien servis depuis presque 20 ans, mais l'économie numérique, comme nous le savons tous, est en constante évolution et nous devons évoluer avec elle. Un cadre moderne en matière de protection des renseignements personnels jettera de bonnes bases non seulement pour la relance après la pandémie, mais aussi pour les années à venir.
J'ai souligné à quel point la protection de la vie privée constitue une préoccupation majeure pour les divers échelons de notre gouvernement, y compris les provinces et nos partenaires internationaux. La législation fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé se fonde sur un objectif central: instaurer des lignes directrices nationales pour les organisations qui concentrent leurs activités sur Internet, un réseau mondial qui ne connaît pas de frontières.
Nous souhaitons bâtir une économie nationale forte et innovante. Afin d'y arriver, les règles sur la protection de la vie privée doivent être harmonisées à l'échelle nationale. Les entreprises et les consommateurs comptent sur le leadership de l'administration fédérale pour que nous fixions des normes nationales dans ce domaine.
Au cours des dernières années, un comité parlementaire a examiné la législation sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et je l'en remercie. Dans le cadre de cet exercice, bon nombre de représentants d'entreprises et de spécialistes ont mis en évidence l'importance de maintenir une protection jugée adéquate, relativement au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne. En effet, nous devons assurer la libre circulation des données de l'Union européenne vers le Canada. Il en va de même des données provenant du Royaume-Uni, dont le régime de protection des renseignements personnels est comparable à celui de l'Union européenne.
La Commission européenne a clairement indiqué que le Canada devait apporter des modifications à son système de protection des renseignements personnels pour conserver son statut privilégié. En tant qu'ancien ministre du Commerce international et ministre des Affaires étrangères, je peux dire que cela est d'une importance capitale pour le Canada.
Je suis convaincu que les réformes proposées à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé nous aideront à atteindre cet objectif sans renoncer à notre perspective qui est singulièrement canadienne.
Le mandat de mon ministère du point de vue de la croissance et du développement économiques exige que nous tenions compte de plusieurs facteurs pour établir la façon de moderniser et de renforcer la loi sur la protection des renseignements personnels s'appliquant à la consommation. Un des objectifs du projet de loi C-11 consiste à ce que les entreprises comprennent leurs obligations pour leur permettre d'établir dès le départ des mesures solides de protection des renseignements personnels. La loi actuelle et le projet de loi que nous proposons s'appliquent à l'ensemble des secteurs, des entreprises et des activités. Cela signifie que le projet de loi doit correspondre à un large éventail de besoins et qu'il doit s'avérer tout aussi facile à respecter dans tous les domaines de travail, surtout pour les petites et moyennes entreprises. Pour y parvenir, nous devons d'abord assurer aux entreprises la certitude et la clarté vis-à-vis leurs obligations. Voilà pourquoi nous proposons de modifier le libellé de la loi.
La LPRPDE, c'est-à-dire le cadre qu'on appelle souvent ainsi, était basée sur une série de principes. Le nouveau projet de loi a transformé ces principes en exigences juridiques claires. Nous avons également clarifié l'application de la loi dans un certain nombre de secteurs clés.
En deuxième lieu, nous devons aider les entreprises à mieux comprendre de quelle manière ces obligations s'appliquent concrètement à leur activité. La loi sur la protection de la vie privée des consommateurs offrirait aux entreprises la possibilité de consulter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sans crainte de répercussions. Les entreprises seront ainsi en mesure de bien comprendre les exigences et de s'y conformer avant que des problèmes ne surgissent. Le projet de loi comprend un cadre de reconnaissance des codes de pratique et des programmes de certification. Ces dispositions permettront de préciser le mode d'application de la loi dans des secteurs ou dans des domaines en particulier.
Ces mesures sont tout particulièrement importantes pour les propriétaires de petites entreprises. Ces derniers doivent être en mesure de concentrer leurs efforts sur ce qui compte le plus, comme des produits de qualité, un bon service à la clientèle et la croissance de leur entreprise, tout en ayant la confiance qu'ils respectent les règlements. Nous devons aussi éviter d'imposer des fardeaux administratifs inutiles, surtout à ceux qui n'ont peut-être pas le temps ou les ressources pour investir dans une analyse et des conseils juridiques complexes.
Notre approche garantit l'établissement et l'application des protections fondamentales de manière équitable et accessible pour toutes les entreprises, indépendamment de leur taille. Nous devons offrir suffisamment de mesures incitatives au respect de la loi pour assurer des règles du jeu équitables dans tout le marché. Ces dernières années, le commissaire à la protection de la vie privée a demandé d'avoir un régime d'application plus sévère en vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Le projet de loi C-11 fait suite à cette demande.
Le commissaire fédéral à la protection de la vie privée est au cœur du régime canadien de protection des renseignements personnels. Le commissaire et son commissariat aident les entreprises à comprendre la Loi et interviennent pour protéger les Canadiens et les Canadiennes en cas de violation de cette dernière. Il va donc de soi que la nouvelle législation rehausse le rôle et les pouvoirs du commissaire.
Le commissaire exerce déjà un rôle de sensibilisation, qui sera maintenu et renforcé sous le nouveau régime. Le commissaire conservera son rôle clé de recherche et d'orientation, auquel s'ajoutera une fonction d'examen des pratiques organisationnelles de protection de la vie privée. De plus, le commissaire examinera et approuvera les codes de pratiques et les programmes de certification. Les organisations et les citoyens auront ainsi la certitude que les renseignements personnels sont gérés dans le plus strict respect de la loi.
Des consignes claires permettent de protéger les renseignements personnels et d'éviter les violations. Cette clarté est essentielle au bon fonctionnement du cadre de protection de la vie privée. Le projet de loi prévoit des conséquences financières importantes pour les entreprises qui contreviennent à la loi. Les amendes et les sanctions administratives financières démontrent sans équivoque à quel point le gouvernement tient à assurer la protection des renseignements personnels des Canadiens et des Canadiennes.
Cela dit, de telles sanctions ne doivent être imposées qu'à l'issue de procédures justes et accessibles. C'est précisément pour cette raison que le projet de loi C-11 prévoit la création d'un tribunal qui tranchera ces questions. Les entreprises n'auront donc pas à comparaître devant la Cour fédérale du Canada. Le tribunal permettra à toutes les parties d'exercer des recours à moindre coût et de façon plus accessible. Au fil du temps, le tribunal développera aussi une jurisprudence en matière de protection de la vie privée.
J'aimerais résumer l'approche adoptée par le gouvernement pour moderniser la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Le projet de loi C-11 reconnaît les forces de la loi actuelle, la LPRPDE, notamment son approche non prescriptive, souple et équilibrée à l'égard de la protection des renseignements personnels. Il renforce le contrôle des particuliers sur leurs propres renseignements là où cela compte le plus, tout en favorisant l'innovation.
De plus, le projet de loi introduit de sévères conséquences financières pour les comportements les plus scandaleux. Il assure l'équité procédurale et reconnaît le rôle du gouvernement fédéral dans la réglementation de l'économie, tout en respectant le rôle important que jouent les gouvernements provinciaux dans la réglementation du secteur privé. Il s'agit de la poursuite de l'approche proprement canadienne qui reconnaît à la fois le droit à la protection des renseignements personnels et les besoins des organismes d'utiliser de manière appropriée ces renseignements.
Je suis convaincu que les Canadiens seront d'accord que la loi leur offrira la protection qu'ils cherchent ainsi que tous les avantages d'une économie numérique en pleine croissance. Je répondrai avec plaisir aux questions des députés.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, mon collègue a soulevé des questions importantes. Je connais Jim Balsillie. C'est un intervenant très important dans ce pays en ce qui a trait à l'économie numérique.
J'invite les députés à étudier ces questions en comité. Nous devrions renvoyer le projet de loi au comité afin de pouvoir entendre l'avis de différents intervenants et ainsi atteindre le juste équilibre.
Comme je l'ai dit, nous devons mettre en place un cadre du XXIe siècle pour protéger l'information sur les Canadiens tout en encourageant l'innovation dans notre pays. Mon objectif, et celui que nous devrions viser en tant que parlementaires, consiste à mettre en place le meilleur cadre qu'on puisse trouver dans les pays du G7 et ailleurs, un cadre qui puisse à la fois encourager l'innovation et indiquer aux Canadiens que le Parlement a pris leurs préoccupations très au sérieux.
À l'instar du député, j'espère que nous pourrons entendre une foule d'intervenants pendant l'importante étude en comité, et que nous pourrons travailler...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, ma collègue soulève un aspect important. La disposition du projet de loi sur la question du consentement doit être ferme. Il faut que ce soit un consentement éclairé. C'est ce que les Canadiens attendent de nous et c'est certainement ce que nous voulons garantir dans le projet de loi.
Si la députée et d'autres collègues souhaitent proposer des ajouts ou des suppressions dans le cadre de l'étude en comité, ils peuvent être assurés que nous tiendrons compte de l'avis du commissaire à la protection de la vie privée. Il joue un rôle très important dans notre système. Nous voulons faire en sorte que le consentement soit éclairé. En tant qu'avocat, je peux assurer à la députée que nous voulons étudier cet aspect très attentivement afin que les Canadiens puissent donner un consentement éclairé et véritable. Nous tenons à ce que la demande soit formulée en langage clair pour que les gens comprennent ce à quoi ils donnent leur consentement.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de Berthier—Maskinongé — mon voisin, devrais-je dire — de son importante question.
Je remercie le Bloc québécois de vouloir travailler avec nous pour faire avancer le projet de loi C-11. Comme il le dit, je pense que l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes veulent avoir un régime qui va protéger leurs renseignements dans un cadre qui est plus adapté et certainement plus moderne aujourd'hui.
En ce qui concerne les informations et les données partagées avec le gouvernement du Canada, c'est sûr que nous cherchons toujours à prendre les mesures les plus sophistiquées pour protéger les renseignements personnels des Canadiens et des Canadiennes. C'est une question de confiance...
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, la protection de la vie privée est essentielle, tout comme la confiance dans l'économie numérique. En tant que parlementaires, nous devons unir nos efforts pour trouver un juste équilibre entre la sécurité des Canadiens et l'innovation.
Je suis ravi que mes collègues aient travaillé ensemble pour présenter le projet de loi C-11 afin que nous puissions léguer aux générations futures un cadre dont ils seront fiers, qui protégera leurs renseignements, qui stimulera l'innovation et qui protégera leurs données, comme ils s'attendent à ce que le Parlement le fasse à une époque où l'économie numérique et l'économie des données deviennent de plus en plus présentes dans nos vies.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, d'abord, permettez-moi de dire combien j'aime travailler avec la députée de Saanich—Gulf Islands. C'est une vraie parlementaire. Ce fut un réel honneur pour moi de pouvoir rapatrier des gens.
Pour en revenir à sa question, le nouveau projet de loi reconnaît le droit individuel à la vie privée. Nous avons été attentifs à ce que le commissaire à la vie privée nous a dit, mais je pense que nous avons trouvé le juste équilibre dans le cadre de travail que nous présentons. Il n'en reste pas moins que je suis toujours prêt à écouter la députée de Saanich—Gulf Islands, car elle a toujours d'excellents commentaires à faire au gouvernement dans l'intérêt des Canadiens.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, c'est essentiel. L'analyse que nous avons faite et les commentaires que nous avons reçus quand nous rédigions le projet de loi nous ont donné les informations nécessaires pour qu'il y ait conformité. Je comprends bien que la stabilité et la prévisibilité, c'est important. Un certain nombre d'entreprises canadiennes dépendent des données qu'elles échangent avec l'Union européenne, un de nos plus importants partenaires commerciaux. Nous sommes convaincus que ce projet de loi répondra aux normes, mais je serai heureux d'écouter le député au comité, s'il souhaite faire d'autres commentaires.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, en réalité, c'est plutôt le contraire. Dans les 12 jours qui ont suivi la déclaration de pandémie par l'Organisation mondiale de la santé, nous étions déjà prêts à verser 200 millions de dollars à l'appui d'un vaccin et de produits thérapeutiques fabriqués au Canada. Dans les 30 jours suivants, nous avons ajouté 600 millions de dollars de plus.
D'ailleurs, les Canadiens doivent savoir que, en l'espace d'un mois, nous avons investi près de 1 milliard de dollars dans l'approvisionnement et la bioproduction nationale afin que les Canadiens puissent avoir accès à des vaccins sûrs et efficaces. Nous continuerons à faire des investissements pour assurer la résilience des Canadiens ainsi que leur santé et leur sécurité à l'avenir.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon excellente collègue de sa question.
Je suis bien conscient de l'importance du secteur de l'exploration spatiale pour les citoyens de Longueuil, surtout que l'Agence spatiale canadienne est située sur leur territoire.
Notre gouvernement a fièrement réinvesti dans ce secteur vital, avec 2 milliards de dollars pour une stratégie spatiale nationale. Les Canadiens ont été inspirés par la mission historique de Perseverance et par les travaux de la Dre Alibay. J'ai eu moi-même l'occasion de lui parler. Elle est une leader inspirante dont nous sommes tous extrêmement fiers.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie la députée des efforts qu'elle déploie pour défendre l'industrie aérospatiale et les travailleurs du secteur.
Nous sommes tous attristés du sort des travailleurs et de leur famille dans la foulée de la décision d'interrompre la production des appareils Dash 8. Depuis ma nomination au poste de ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, je suis en communication constante avec les intervenants clés du secteur de l'aérospatiale afin de trouver, en collaboration avec eux, des solutions pour l'avenir. Nous connaissons l'importance de l'industrie de l'aviation et de l'aérospatiale pour l'économie canadienne et nous allons continuer d'investir dans ce secteur et dans les travailleurs qu'il emploie.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le 11 mars, l'Organisation mondiale de la santé déclarait une pandémie, et 12 jours plus tard, le gouvernement fédéral annonçait 192 millions de dollars pour appuyer le secteur de la biofabrication au Canada. Le 23 avril, nous annoncions 600 millions de dollars supplémentaires. Environ un mois après l'annonce de cette pandémie, plus de 800 millions de dollars avaient été accordés pour appuyer le secteur de la biofabrication au pays. Nous avons réalisé des investissements sans précédent pour rétablir l'industrie de la biofabrication et nous continuerons d'œuvrer en ce sens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme le savent les députés et nos concitoyens qui nous regardent, le gouvernement continuera de s'assurer que les réseaux canadiens ne présentent pas de danger. Je ne peux parler d'aucune entreprise en particulier, mais disons simplement que le gouvernement procède actuellement à l'examen des technologies 5G et des considérations sécuritaires et économiques connexes.
Lors de la détermination des prochaines étapes à suivre, nous accorderons la plus haute importance à la sécurité nationale. Nous examinons attentivement ces questions avec nos alliés et partenaires mondiaux, et nous prendrons la décision qui servira le mieux les intérêts des Canadiens, maintenant et pour les générations à venir.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j’ai énormément de respect pour ma collègue, mais je ne suis pas d’accord avec la prémisse de sa question. Comme elle le sait très bien, vu sa longue expérience de députée, c’est le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie qui administre les subventions au titre du programme des subventions Alliance auquel elle a fait référence. Les subventions sont accordées dans le cadre d’un processus indépendant et gérées par une tierce partie.
En outre, elle sait que, en septembre dernier, nous avons publié un énoncé de politique sur la sécurité de la recherche dans lequel le gouvernement demande aux organismes fédéraux de financement de la recherche d’examiner leurs politiques de sécurité afin que l’ensemble des chercheurs puissent protéger leurs travaux de manière appropriée. C’est une question que nous prenons tout à fait au sérieux, et nous continuerons de protéger les intérêts des Canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Par contre, je vais me permettre de remettre un peu d'ordre dans les faits.
Le 11 mars, l'Organisation mondiale de la santé déclarait une pandémie, et 12 jours plus tard, le gouvernement fédéral annonçait 192 millions de dollars pour appuyer le secteur « biomanufacturier » au Canada. Le 23 avril, nous annoncions 600 millions de dollars supplémentaires. Environ un mois après l'annonce de cette pandémie, plus de 800 millions de dollars avaient été accordés pour appuyer le secteur de la biofabrication au pays.
Nous allons continuer de bâtir une industrie de la biofabrication résiliente ici, au pays.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Comme je le lui disais, le gouvernement fédéral avait mis à disposition, en moins d'un mois, près de 800 millions de dollars. Je me permettrai toutefois d'être un peu plus précis, parce que je sais que cela va l'intéresser.
Nous avons fait des investissements historiques. Par exemple, nous avons investi 173 millions de dollars dans Medicago à Québec, 4 millions de dollars chez Glycovax Pharma à Montréal, 1,3 million de dollars dans Biodextris à Laval, 4,6 millions de dollars dans JN Nova Pharma et 4,1 millions de dollars chez Laurent Pharmaceuticals.
Nous avons investi près de 350 millions de dollars au Québec et nous allons continuer d'investir pour bâtir une industrie de la biofabrication qui est résiliente au pays.
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