//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président (M. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.)): (1100)[Français] Je déclare la séance ouverte.Bienvenue à la 105e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 20 novembre 2023, le Comité se réunit pour étudier le transport accessible aux personnes en situation de handicap.La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement de la Chambre des communes. Les députés peuvent participer en personne, dans la salle, ou à distance au moyen de l'application Zoom.[Traduction] Chers collègues, bien que cette salle soit équipée d'un système audio perfectionné, des accidents acoustiques sont toujours possibles. Ils peuvent être extrêmement dommageables pour les interprètes et leur occasionner des blessures graves. La cause la plus courante d'effet Larsen est une oreillette portée trop près d'un microphone allumé. Nous invitons donc tous les participants à faire preuve de prudence dans la manipulation de leur oreillette, surtout quand leur microphone ou celui de leur voisin est allumé. Afin de prévenir les incidents et de protéger la santé auditive de nos interprètes, j'invite les participants à parler dans le microphone dans lequel leur oreillette est branchée, et à éviter de manipuler cette oreillette en la plaçant sur la table, loin du microphone, quand ils ne la portent pas. Je vais maintenant accueillir nos témoins d'aujourd'hui. Pour notre premier groupe de témoins, Michael Rousseau, président et chef de la direction d'Air Canada, comparaît par vidéoconférence. Bienvenue, monsieur. Vous êtes accompagné de David Rheault, vice-président, Relations avec les gouvernements et les collectivités; de Tom Stevens, vice-président, Expérience client et stratégie de l'exploitation, par vidéoconférence; et de Kerianne Wilson, directrice, Accessibilité clientèle.Pour le deuxième groupe de témoins, nous accueillerons la Accessibility for Ontarians with Disabilities Act Alliance, en la personne de son président, le professeur David Lepofsky. Du Conseil des Canadiens avec déficiences, nous entendrons Heather Walkus, présidente nationale, qui se joindra à nous par vidéoconférence.Nous allons commencer par notre premier groupe de témoins, et je cède la parole à M. Rousseau pour cinq minutes. Vous avez la parole, monsieur.Accessibilité des handicapésPassagers de l'airPersonnes ayant des limitations fonctionnellesDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1100)[Traduction]Peut-être que quelqu'un d'autre d'Air Canada — M. Stevens, M. Rheault ou Mme Wilson — pourrait se charger de la déclaration préliminaire au nom de M. Rousseau.Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes pour nous assurer qu'il n'y a pas de problème dans le cas de M. Rousseau. Nous allons lui donner la chance de s'installer et nous vérifierons la connexion. (1100)(1105)DanMuysFlamborough—GlanbrookPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1105)[Traduction]Nous reprenons la séance. Je vous cède de nouveau la parole, monsieur Rousseau. Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration liminaire, monsieur.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesMichaelRousseau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1110)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Rousseau.Avant de céder la parole à M. Strahl, je tiens à présenter mes excuses à l'une de nos témoins dont je crois avoir écorché le prénom. J'aurais dû prononcer Kerianne, et je tenais à ce que cela figure au compte rendu. Nous allons commencer notre série de questions par M. Strahl.Monsieur Strahl, vous avez la parole pour six minutes, monsieur.MichaelRousseauMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1115)[Traduction] Merci beaucoup, monsieur Rousseau.Nous passons maintenant à Mme Koutrakis.Madame Koutrakis, vous avez la parole. Vous avez six minutes, s'il vous plaît.MichaelRousseauAnnieKoutrakisVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1120)[Traduction]Il vous reste 35 secondes, madame Koutrakis.MichaelRousseauAnnieKoutrakisVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1125)[Traduction]Merci, monsieur Rousseau.Nous serions très heureux de recevoir cette information.[Français]Monsieur Barsalou-Duval, vous avez la parole pour six minutes.MichaelRousseauXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1130)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Rousseau.C'est maintenant au tour de M. Bachrach.Monsieur Bachrach, vous avez la parole. Vous avez six minutes, s'il vous plaît.MichaelRousseauTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1135)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Rousseau. Merci, monsieur Bachrach.Nous allons commencer notre deuxième tour de questions avec M. Muys. Monsieur Muys, vous avez la parole; vous disposez de cinq minutes.MichaelRousseauDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1140)[Traduction]Merci beaucoup, madame Wilson. Merci beaucoup, monsieur Muys.La parole est maintenant à Mme Murray. Madame Murray, vous avez la parole. Vous avez cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.KerianneWilsonJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1145)[Traduction]Malheureusement, madame Murray, il ne vous reste plus de temps pour une autre question.JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1145)[Traduction]Merci, madame Murray. Merci, monsieur Rousseau.[Français]Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole pour deux minutes et demie.JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1150)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Rousseau.Nous passons maintenant à M. Bachrach, pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.MichaelRousseauTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1150)[Traduction] Merci, monsieur Rousseau.Merci, monsieur Bachrach.Il nous reste huit minutes, que je vais partager entre vous deux.Monsieur Strahl, vous disposez de quatre minutes pour poser vos questions.MichaelRousseauMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Strahl.Monsieur Badawey.Accessibilité des handicapésPassagers de l'airPersonnes ayant des limitations fonctionnellesMarkStrahlChilliwack—HopeVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.(La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)Le président: Nous allons poursuivre les questions.Il vous reste 2 minutes et 30 secondes, monsieur Strahl.Communautés ruralesDécisions des comitésMotion d'ajournement du débatMotionsTaxe sur les émissions carboniquesVotes par appel nominalVanceBadaweyNiagara-CentreMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Rousseau.Merci, monsieur Strahl.Les quatre minutes qui restent sont à vous, monsieur Badawey.MichaelRousseauVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]Il vous reste deux minutes.VanceBadaweyNiagara-CentreVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1205)[Traduction] Merci beaucoup, monsieur Rousseau.Je tiens à vous remercier, monsieur Rheault, monsieur Stevens et, bien sûr, madame Wilson, pour vos témoignages d'aujourd'hui dans le cadre de cette étude très importante.Je vais suspendre la séance pendant deux minutes pour permettre à notre équipe de préparer le prochain groupe de témoins.La séance est suspendue.(1205)(1210)MichaelRousseauPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1210)[Traduction]Nous reprenons nos travaux.Chers collègues, pour le deuxième groupe de témoins, nous accueillons le professeur David Lepofsky, président de l'Accessibility for Ontarians with Disabilities Act Alliance. Monsieur le président, je vous remercie d'être ici. Nous accueillons également Mme Heather Walkus, présidente nationale du Conseil des Canadiens avec déficiences. Elle se joint à nous par vidéoconférence.Nous allons commencer par les déclarations préliminaires.La parole est à vous, monsieur Lepofsky. Je vous en prie.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesDavidLepofsky//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1215)[Traduction]Merci, monsieur Lepofsky.Nous passons maintenant à Mme Walkus.La parole est à vous. Je vous en prie.Madame Walkus, malheureusement, vous êtes en mode silencieux. Je vais attendre que vous remettiez le son pour repartir le chronomètre.DavidLepofskyHeatherWalkus//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1225)[Traduction]Je vous remercie, madame Walkus. Je suis désolé de vous interrompre, mais je veux m'assurer que tous les députés auront l'occasion de vous poser des questions afin que votre point de vue et votre expérience figurent au compte rendu.Nous allons commencer la série de questions par M. Strahl. Monsieur Strahl, vous disposez de six minutes.HeatherWalkusMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1230)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Strahl et merci à vous également, monsieur Lepofsky.Le prochain intervenant est M. Rogers.Monsieur Rogers, vous avez six minutes à votre disposition.DavidLepofskyChurenceRogersBonavista—Burin—Trinity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1240)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Rogers, et merci à vous, madame Walkus.[Français]Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole pour six minutes.HeatherWalkusXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1240)[Français]Monsieur Barsalou‑Duval, excusez-moi de vous interrompre. Je veux simplement m'assurer que Mme Walkus entend bien l'interprétation des propos.[Traduction]Madame Walkus, entendez-vous l'interprétation?XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresHeatherWalkus//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1240)[Traduction]D'accord. Je voulais simplement m'en assurer.[Français]Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.HeatherWalkusXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1245)[Traduction]Merci beaucoup.DavidLepofskyDavidLepofsky//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1245)[Traduction]Merci, monsieur Lepofsky.[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.[Traduction]C'est maintenant au tour de M. Bachrach.La parole est à vous. Vous avez six minutes.DavidLepofskyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1250)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Lepofsky.Merci, monsieur Bachrach.Nous passons maintenant à M. Muys.Monsieur Muys, vous avez la parole. Cinq minutes.DavidLepofskyDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1255)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Lepofsky, et merci, monsieur Muys.Nous passons maintenant à M. Iacono.Monsieur Iacono, vous avez la parole pour cinq minutes.DavidLepofskyAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1300)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Iacono.Merci, monsieur Lepofsky.[Français]Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole pour deux minutes et demie.AngeloIaconoAlfred-PellanXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1305)[Traduction] Merci beaucoup, monsieur Lepofsky.[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.[Traduction]Enfin, notre dernier intervenant d'aujourd'hui sera M. Bachrach.Monsieur Bachrach, vous avez la parole. Vous avez deux minutes et demie. Allez‑y, s'il vous plaît.DavidLepofskyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1305)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Bachrach.Merci, madame Walkus et monsieur Lepofsky, d'être venus pour nous faire part de votre expertise et de vos témoignages. Au nom du Comité, je tiens à vous remercier de défendre les intérêts des Canadiens handicapés avec une telle persistance.Cela met fin à notre témoignage d'aujourd'hui. La séance est levée.DavidLepofsky//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): (1225)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je veux commencer par dire que si une personne dans ma vie ou un de mes proches avait subi le genre de violence commise par Bernardo et Magnotta, Dieu m'en préserve, je voudrais qu'elle ne voie jamais la lumière du jour.Je vais mettre de côté mon chapeau et mon allégeance politique pour dire ceci à tous les membres du Comité. Si quelque chose se produisait et que des crimes violents étaient commis contre des membres de votre famille, Dieu nous en préserve, je voudrais que cette personne soit enfermée et ne voie jamais la lumière du jour.J'appuie la motion qui a été présentée, ainsi que les amendements proposés par ma collègue, Mme Michaud. Je pense que ces modifications nous permettront de cibler nos efforts afin d'améliorer le sort des victimes au pays. Je pense que c'est important.D'après ce que j'ai entendu jusqu'à présent ce matin, on semble vouloir — et j'espère que ce n'est pas le cas — faire de la politicaillerie avec ce dossier. Mme Ferreri a dit très fermement et explicitement que nous devons être la voix de ceux qui n'en ont pas — ceux qui ne peuvent pas se faire entendre. M. Paul‑Hus a farouchement fait valoir la Charte canadienne des droits des victimes. M. Caputo a passé beaucoup de temps sur Twitter à se demander si les criminels au pays avaient accès à des activités sur les patinoires de hockey, par exemple.Je crains que ce soit ce qu'il adviendra de cette étude. C'est beaucoup trop important pour devenir un vaudeville politique.J'espère vraiment que cela ne se produira pas. Dans le cas contraire, j'avertis malheureusement mes collègues conservateurs que je me ferai un plaisir de passer la tronçonneuse dans leur proverbiale tribune. Tout d'abord, je tiens à souligner que les transfèrements des prisons à sécurité maximale à des prisons à sécurité moyenne au pays ont atteint un sommet sous l'ancien premier ministre conservateur Stephen Harper, avec 291 en 2012‑2013 et 319 en 2013‑2014. Ce sont des années au cours desquelles, je le souligne...CriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersHeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1230)[Traduction]Je parle de l'amendement. Je comprends que les conservateurs vont essayer d'invoquer le Règlement pour couper le fil de ma pensée puisque les faits causent du tort.Le prochain élément concerne la patinoire de hockey au sujet de laquelle M. Caputo a publié un gazouillis. Je crois comprendre qu'elle a été construite il y a des décennies.Le gouvernement conservateur a été au pouvoir dix années — dont quatre en tant que gouvernement majoritaire — pendant lesquelles il a pu faire tout ce qu'il voulait. Ils ont refusé de se tenir sur la tribune. Où était leur indignation à ce moment‑là?CriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersHeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1230)[Traduction]Je me ferai un plaisir de souligner encore une fois — et de passer la tronçonneuse dans la tribune en cure-dents — que les trois pires années en matière d'évasions de prison étaient sous le gouvernement conservateur. Elles se sont produites pendant les années Harper. Ce que j'espère, c'est que nous nous concentrions réellement à trouver des solutions pour les victimes sans essayer de faire croire que le gouvernement est indulgent envers les criminels alors que des membres du gouvernement qui ont le pire bilan en matière de criminalité sont assis devant moi. Ce sont les conservateurs.J'espère également que tout ce que nous ferons dans le cadre de cette étude s'appuiera sur ce que nous avons appris lors du témoignage de la commissaire Anne Kelly. Mon collègue, M. Bittle, a posé la question suivante: « Un décret promulgué par un ministre au sujet du transfèrement d'un détenu serait‑il légal? » Elle a répondu: « Je crois comprendre que le ministre n'a pas de rôle à jouer. C'est vraiment une décision opérationnelle. » J'espère que nous nous appuierons sur ce fait, que nous avons établi. Ce témoignage figure au compte rendu.J'espère que nous prendrons également appui sur la question que j'ai posée à la commissaire Kelly: étant donné la sécurité entourant une prison à sécurité maximale et une prison à sécurité moyenne, y en a‑t‑il une plus sûre que l'autre? Elle a répondu par la négative. En fait, je suis allé visiter plusieurs prisons pour le confirmer par moi-même et en être témoin. C'est donc confirmé.Voici ce que j'espère que nous ferons avec la motion proposée par les conservateurs et les amendements de ma collègue, Mme Michaud, que j'appuie. Je souhaite que nous nous appuyions sur ce que nous avons appris, que nous chercherons réellement des solutions pour améliorer le sort des victimes au pays, et que nous ne laisserons pas cette étude devenir un théâtre politique, comme les conservateurs semblent le souhaiter.Je vous remercie, monsieur le président.CriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersHeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1235)[Traduction]Je demanderais alors à Mme Ferreri de cesser de politiser le sujet.MichelleFerreriPeterborough—KawarthaMichelleFerreriPeterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1235)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Me permettez-vous de répondre à la question de Mme Ferreri? Elle m'a invité à lui répondre. Je peux le faire si elle le souhaite. MichelleFerreriPeterborough—KawarthaHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1240)[Traduction]Rappelons-nous les 291 transfèrements en 2012‑2013...M. Damien Kurek: J'invoque le Règlement.Le président: Attendez un peu.M. Peter Schiefke: ... de détenus dont plusieurs étaient des meurtriers et des violeurs.Le président: Monsieur Schiefke...M. Peter Schiefke: Où était votre indignation à l'époque? Où était l'indignation de Stephen Harper? Où était l'indignation des conservateurs pendant les deux années qui ont enregistré le plus grand nombre de transfèrements? Étiez-vous outrés à ce moment‑là? Je vous expose les faits, madame Ferreri.HeathMacDonaldMalpequeFrankCaputoKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1240)[Traduction]Le président m'a cédé la parole, monsieur Caputo.FrankCaputoKamloops—Thompson—CaribooHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1245)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je suis assis juste ici. Si M. Caputo a besoin de lunettes, je peux lui en fournir une paire, car je suis assis juste ici.Je suis assis littéralement en face de vous, monsieur Caputo.FrankCaputoKamloops—Thompson—CaribooHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1245)[Traduction]Vos remarques sont déplacées.HeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président (M. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.)): (1100)[Français] Je déclare la séance ouverte.Je vous souhaite la bienvenue à la 104e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 mars 2023, le Comité se réunit pour étudier les projets de train à grande fréquence.La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement de la Chambre des communes. Les députés peuvent y participer en personne ou au moyen de l'application Zoom.[Traduction]Même si la salle est équipée d'un système audio perfectionné, des chocs acoustiques sont toujours possibles. Ces sons peuvent être extrêmement dommageables pour nos interprètes et leur causer de graves blessures. Le plus souvent, ils se produisent lorsqu'une oreillette est placée trop près d'un microphone. Nous demandons donc à tous les participants de faire preuve d'une grande prudence lorsqu'ils manipulent les oreillettes, surtout lorsque leur micro ou celui de leur voisin est allumé. Afin de prévenir les incidents et de protéger la santé auditive des interprètes, j'invite les participants à s'assurer de parler dans le microphone sur lequel est branché leur casque d'écoute, à éviter de manipuler les oreillettes et à les déposer sur la table, loin du micro, quand ils ne les utilisent pas.Chers collègues, avant de commencer et de vous présenter nos témoins d'aujourd'hui, j'aimerais prendre un instant pour vous rappeler le budget, qui a été adopté provisoirement lors de notre réunion précédente. Vous en avez tous reçu une copie, que j'aimerais que vous examiniez.J'aimerais demander le consentement unanime pour adopter le budget révisé.Liaison ferroviaire à haute fréquenceTravaux du comitéMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1105)[Traduction]Les modifications au budget, en effet.Des députés: D'accord.Le président: Puisqu'il n'y a pas d'objection, le budget est adopté.Oui, monsieur Bachrach?Travaux du comitéMarkStrahlChilliwack—HopeTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1105)[Traduction]Je suis d'accord. Merci, monsieur Bachrach.Un député: Nous avons hâte au barbecue dans votre cour arrière. Le président: Chers collègues, pour la première heure de notre réunion, nous accueillons par vidéoconférence le professeur Pierre-Olivier Pineau, de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie, HEC Montréal.Nous accueillons aussi M. Robert Eaton, directeur principal, Relations gouvernementales, chez Amtrak.Bienvenue à tous, et merci d'être ici, monsieur.[Français]De la Ville de Drummondville, nous recevons la mairesse, Mme Stéphanie Lacoste, ainsi que M. Thomas Roux, directeur du cabinet de la mairie. Je vous souhaite la bienvenue à tous les deux.Monsieur Pineau, vous disposez maintenant de cinq minutes, pour faire votre allocution d'ouverture.Liaison ferroviaire à haute fréquenceTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyPierre-OlivierPineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1110)[Français]Merci beaucoup, monsieur Pineau.Avant de donner aux autres témoins la chance de prononcer leur allocution d'ouverture, je dois demander le consentement unanime du Comité.[Traduction]La question a été mise aux voix. Pouvons-nous poursuivre?Des députés: D'accord. Le président: J'ai le consentement unanime. Merci beaucoup, chers collègues. [Français]Madame la mairesse, vous avez la parole pour cinq minutes.Pierre-OlivierPineauStéphanieLacoste//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1115)[Français]Merci beaucoup, madame la mairesse.[Traduction]Nous passons maintenant à M. Eaton.Monsieur Eaton, la parole est à vous. Vous disposez de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire. StéphanieLacosteRobertEaton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1120)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Eaton. Rapidement, à l'intention de nos témoins du premier groupe et des témoins du deuxième groupe qui sont déjà arrivés, vous voyez des lumières qui clignotent. Cela signifie qu'un appel au vote est en cours à la Chambre des communes. Selon le Règlement, je dois suspendre la réunion afin de permettre aux députés d'aller voter. Je crois que nous devrions tous être de retour entre 11 h 50 et midi. Nous vous remercions de votre patience pendant ce temps. La séance est suspendue jusqu'à la fin du vote.(1120)(1155)RobertEatonPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction]Nous reprenons nos travaux. Nous allons commencer notre série de questions avec M. Strahl. Vous avez six minutes. PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Monsieur Lewis, la parole est à vous. MarkStrahlChilliwack—HopeChrisLewisEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]Merci à vous, monsieur Lewis. Nous passons maintenant à M. Iacono. [Français] Monsieur Iacono, vous avez la parole.ChrisLewisEssexAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]D'un point de vue procédural, je tiens à ce que nous mettions aux voix l'ajournement du débat à ce sujet pour que ce soit consigné au compte rendu.Tout le monde est en faveur de l'ajournement de ce débat?Des députés: D'accord.Le président: C'est donc approuvé.[Français] Monsieur Iacono, vous avez la parole pour six minutes.Décisions des comitésMotion d'ajournement du débatMotionsTravaux du comitéMarkStrahlChilliwack—HopeAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1200)[Français]Je crois que M. Pineau n'est plus en ligne. Il avait malheureusement autre chose à faire.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1200)[Français]Je vais ajouter les 20 secondes que vous avez perdues.Monsieur Iacono, vous avez de nouveau la parole pour six minutes.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1205)[Français]Merci beaucoup, monsieur Iacono.Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez maintenant la parole pour six minutes.AngeloIaconoAlfred-PellanXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1210)[Français]Monsieur Champoux, il reste deux minutes.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresMartinChampouxDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1215)[Français]Merci beaucoup, madame la mairesse et monsieur Champoux.Le dernier intervenant de cette première heure est M. Bachrach.[Traduction] Monsieur Bachrach, vous avez la parole pour six minutes.MartinChampouxDrummondTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1220)[Français]Monsieur Bachrach, madame la mairesse et monsieur Eaton, je vous remercie. Malheureusement, le temps est écoulé. Nous devons faire une pause afin de donner la chance aux prochains témoins de faire leur présentation et de répondre aux questions.[Traduction]Je vous remercie d'être venus témoigner. Nous suspendons la séance pendant deux minutes pour donner au prochain groupe de témoins la chance de s'installer.La séance est suspendue.(1220)(1225)TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1225)[Traduction]Nous reprenons nos travaux.Je souhaite la bienvenue aux témoins du deuxième groupe. Nous accueillons deux représentants de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, soit M. Hoang Tran, directeur principal, Affaires réglementaires, sécurité réseau et services aux voyageurs, et Eric Harvey, avocat général adjoint, Politiques et affaires législatives.De Metrolinx, nous accueillons Phil Verster, président et chef de la direction. Il se joint à nous par vidéoconférence.Enfin, nous accueillons Marc Brazeau, président-directeur général de l'Association des chemins de fer du Canada.Bienvenue à vous tous. Je dois malheureusement vous annoncer que, comme un vote a été demandé une fois de plus, vous pourrez seulement présenter vos observations préliminaires. J'espère que vous serez d'accord pour que nous vous soumettions ensuite nos questions par courriel. Vous pourrez nous envoyer vos réponses par écrit, et nos analystes les ajouteront aux témoignages.Cette façon de faire vous convient-elle?Je vois des signes d'approbation, y compris de la part de M. Verster, qui participe par vidéoconférence. Parfait.Ai‑je le consentement unanime du Comité pour poursuivre la réunion, chers collègues?Je vous écoute, monsieur Bachrach.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1225)[Traduction]Étant donné le temps disponible, nous pourrions annuler complètement les observations préliminaires, qui auraient pris 15 minutes, et permettre une ronde de questions avec des temps de parole de quatre minutes.Cette façon de faire serait-elle utile aux membres?M. Taylor Bachrach: Oui.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1225)[Traduction]Donc poursuivre jusqu'à 12 h 45 au plus tard?Je devrai respecter cette consigne, chers collègues, pour obtenir le consentement unanime.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1230)[Traduction]Il semble que je n'obtiendrai un consentement unanime qu'en permettant aux témoins de présenter leurs exposés. Nous vous enverrons nos questions par voie électronique. Nous vous sommes très reconnaissants du temps que vous prendrez pour répondre à nos questions.Nous commencerons avec M. Tran. Monsieur Tran, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes pour votre exposé.C'est M. Harvey? D'accord. Monsieur Harvey, allez‑y, je vous en prie.VanceBadaweyNiagara-CentreEricHarvey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1235)[Français] Merci beaucoup, monsieur Harvey.Je cède maintenant la parole à M. Verster.[Traduction]Vous disposez de cinq minutes.EricHarveyPhilVerster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1235)[Traduction]Merci beaucoup, M. Verster.C'est maintenant au tour de M. Brazeau.[Français] Monsieur Brazeau, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.PhilVersterMarcBrazeau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1240)[Français] Merci beaucoup, monsieur Brazeau.[Traduction]J'aimerais remercier tous les témoins de leur participation, mais aussi de leur patience et de leur compréhension à l'égard du processus parlementaire.Si les membres du Comité ont des questions à poser aux témoins, je les invite à les soumettre à la greffière ou à moi. Nous les transmettrons aux témoins et nous ajouterons les réponses aux documents que nous présenterons aux analystes.Sur ce, la séance est levée.MarcBrazeau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): (0835)[Traduction] Merci beaucoup, monsieur le président. Merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui. C'est une question très préoccupante pour les gens de ma circonscription. Mon voisin s'est fait voler sa voiture dans son entrée il y a à peine quatre jours, et je pense que cela représente la grande majorité des vols de voitures. Elles sont volées directement dans l'entrée des gens. Lorsque je discute avec les électeurs de ma circonscription, ils me disent avoir l'impression que les voitures sont plus faciles à voler aujourd'hui qu'elles ne l'étaient auparavant. Comme je n'avais pas de réponse à leur donner, j'ai commencé à faire des recherches et à examiner ce qui se passe, non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Les vols de voitures ont augmenté de 59 % — je ne sais pas si c'est nouveau pour les conservateurs, qui pensent que c'est un problème propre au Canada — au Royaume-Uni d'une année à l'autre. Ils ont augmenté de 105 % aux États-Unis. Il y a un problème sous-jacent ici, peu importe où l'on se trouve dans le monde. Dans les pays en développement, le nombre de vols a augmenté également. Je vais commencer par vous, monsieur Adams. Ford a enregistré des profits de 5,1 milliards de dollars l'an dernier. GM a réalisé des profits de 19,1 milliards de dollars. Toyota — et je possède un Toyota RAV4 — a réalisé 61 milliards de dollars de profits. Cela représente une augmentation importante des profits d'une année à l'autre. Quelle part de cet argent est consacrée à faire en sorte que ces voitures soient plus difficiles à voler qu'auparavant?Vol d'automobileHeathMacDonaldMalpequeDavidAdams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0840)[Traduction]Ce n'est pas ce que je dis. Je veux seulement savoir combien d'argent y est consacré, et si vous n'avez pas cette information...Vol d'automobileDavidAdamsDavidAdams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0840)[Traduction]Pourriez-vous la transmettre au Comité? Est‑ce que ce serait possible?Vol d'automobileDavidAdamsDavidAdams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0840)[Traduction]Les efforts en ce sens nous aideraient à déterminer où nous devrions centrer nos efforts.Monsieur Williams, ma prochaine question s'adresse à vous, puisque vous représentez tous les concessionnaires du Canada. Combien de lettres avez-vous envoyées aux concessionnaires et aux constructeurs automobiles pour leur demander d'en faire plus pour rendre les véhicules plus difficiles à voler au Canada?Vol d'automobileDavidAdamsHuwWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0840)[Traduction]Ma question était: combien de lettres avez-vous envoyées pour leur demander d'en faire plus pour rendre les véhicules plus difficiles...Vol d'automobileHuwWilliamsHuwWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0840)[Traduction]Savez-vous combien de lettres ont été rédigées par vos concessionnaires, par exemple, pour demander aux constructeurs de prendre des mesures pour qu'il soit plus difficile de voler les véhicules?C'est le deuxième achat le plus important des gens, après une maison. On ne peut pas retirer une maison de son lot, mais on peut bel et bien voler le véhicule d'une personne. C'est la deuxième plus importante dépense des Canadiens. En des termes simples et concrets pour les gens qui nous regardent, quelles pressions exercez-vous sur les constructeurs automobiles afin qu'ils rendent les véhicules plus difficiles à voler?Vol d'automobileHuwWilliamsHuwWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0840)[Traduction]Excusez-moi. Pouvez-vous préciser votre réponse? Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par « impossible à construire ou à réparer ». Qu'est‑ce que cela veut dire?Vol d'automobileHuwWilliamsHuwWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0840)[Traduction]Nous n'allons évidemment pas enfermer les voitures dans le béton. Je me souviens toutefois qu'il y a 20 ans, ma voiture démarrait avec une clé. Il me semble qu'il était plus difficile de voler les véhicules à cette époque qu'aujourd'hui. Avec toutes les technologies en place, c'est plus facile maintenant.Quelles pressions exercez-vous sur les constructeurs automobiles — ceux qui vous vendent les véhicules — pour que les voitures soient plus difficiles à voler? Au bout du compte, la situation coûte des dizaines de milliards de dollars aux contribuables. On parle beaucoup de ce que le gouvernement doit faire... La situation est la même partout dans le monde.Vol d'automobileHuwWilliamsHuwWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0840)[Traduction] À mon avis, le facteur sous-jacent ici, monsieur, c'est que les constructeurs automobiles qui font 80 milliards de dollars de profits — et ce sont seulement trois entreprises — ne s'attaquent pas à ce problème et n'investissent pas les montants nécessaires pour protéger le deuxième plus important investissement des Canadiens. Nous voulons des réponses. J'aimerais que vous nous fournissiez des données et que vous nous fassiez part des lettres que vous avez écrites aux constructeurs automobiles pour leur montrer que vous exercez des pressions sur eux afin qu'ils protègent le deuxième plus important investissement des Canadiens. De plus, monsieur Adams, j'aimerais que vous nous montriez concrètement — en données — combien vous avez investi, année après année, au cours des 10 dernières années, pour rendre plus difficile le vol de véhicules au Canada. Je cède le temps qu'il me reste à M. McKinnon. Merci.Vol d'automobileHuwWilliamsHuwWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0840)[Traduction]Combien de temps me reste‑t‑il, monsieur le président?HuwWilliamsHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0840)[Traduction]Merci, monsieur McKinnon.Dans les faits, les Canadiens ne se soucient pas de ce qui arrive de leur véhicule après qu'il a été volé. Ils ne se soucient pas de savoir s'il est vendu à l'étranger ou s'il passe par un atelier de cannibalisation. Ils ne veulent tout simplement pas se faire voler leur voiture. À mon avis, il revient aux constructeurs automobiles de s'assurer qu'il soit le plus difficile possible de voler les véhicules. C'est vous contre le crime organisé.Vol d'automobileHeathMacDonaldMalpequeHuwWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0845)[Traduction] S'ils ont les ressources nécessaires pour s'introduire dans ces véhicules plus facilement qu'auparavant, c'est votre travail, en tant que constructeurs, de contrer cela avec les 80 milliards de dollars de profits que vous avez réalisés et de vous assurer de leur rendre la tâche plus difficile. Je trouve insultant que vous soyez ici et... J'ai lu le mémoire qui a été présenté. On y parle de 650 000 $ pour l'usine d'assemblage de Ford à Oakville. Cela fait sept F‑150. C'est 1 % du problème. Le vrai problème, c'est que 99 % des véhicules sont volés à même l'entrée des gens, qui se lèvent le matin pour aller travailler. Ils veulent des voitures plus difficiles à voler, pas plus faciles à voler. Vous devez faire mieux.Vol d'automobileHuwWilliamsHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président (M. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.)): (1100)[Français]Je déclare la séance ouverte.Bienvenue à la 103e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 20 novembre 2023, le Comité se rencontre pour étudier le transport accessible aux personnes en situation de handicap.La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement de la Chambre des communes. Les députés peuvent participer en personne, dans la salle, ou à distance au moyen de l'application Zoom.[Traduction]Chers collègues, même si la salle est équipée d'un système audio perfectionné, des chocs acoustiques sont toujours possibles. Ces sons peuvent être extrêmement dommageables pour nos interprètes et leur causer de graves blessures. Le plus souvent, ils se produisent lorsqu'une oreillette est placée trop près d'un microphone. Nous demandons donc à tous les participants de faire preuve d'une grande prudence lorsqu'ils manipulent les oreillettes, surtout lorsque leur micro ou celui de leur voisin est allumé. Afin de prévenir les incidents et de protéger la santé auditive des interprètes, j'invite les participants à s'assurer de parler dans le microphone sur lequel est branché leur casque d'écoute, à éviter de manipuler les oreillettes et à les déposer sur la table, loin du micro, quand ils ne les utilisent pas.J'aimerais maintenant accueillir nos témoins qui sont ici pour la première heure.Nous accueillons aujourd'hui Mme France Pégeot, présidente et première dirigeante de l'Office des transports du Canada, qui est accompagnée de M. Tom Oommen, directeur général de la Direction générale de l'analyse et de la sensibilisation. Du ministère de l'Emploi et du Développement social, nous avons Mme Stephanie Cadieux, dirigeante principale de l'accessibilité. Enfin, nous accueillons, du Bureau du vérificateur général, Mme Karen Hogan, la vérificatrice générale du Canada; M. Milan Duvnjak, directeur principal; et Mme Susie Fortier, directrice.Bienvenue et merci à tous de comparaître, en personne ou par vidéoconférence.Nous entendrons d'abord des déclarations préliminaires, en commençant par Mme Pégeot.La parole est à vous. Vous avez cinq minutes.Accessibilité des handicapésPassagers de l'airPersonnes ayant des limitations fonctionnellesFrancePégeot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1110)[Français]Merci beaucoup, madame Pégeot.Je cède maintenant la parole à Mme Cadieux pour cinq minutes.FrancePégeotStephanieCadieux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1115)[Traduction]Merci beaucoup, madame Cadieux.Nous accueillons ensuite Mme Hogan.Madame Hogan, la parole est à vous pour cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.StephanieCadieuxKarenHogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1115)[Traduction]Merci beaucoup, madame Hogan.Pour commencer nos séries de questions d'aujourd'hui, nous passons à Mme Lewis.Madame Lewis, vous avez la parole pour six minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.KarenHoganLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1125)[Traduction]Merci, madame Lewis.Merci, madame Cadieux.Nous allons maintenant entendre M. Rogers. Vous disposez de six minutes. Allez‑y.StephanieCadieuxChurenceRogersBonavista—Burin—Trinity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1130)[Traduction]Vous n'avez malheureusement plus de temps, monsieur Rogers.ChurenceRogersBonavista—Burin—TrinityChurenceRogersBonavista—Burin—Trinity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1130)[Traduction]Merci, monsieur Rogers.[Français] Merci, madame Pégeot.Je cède maintenant la parole à M. Barsalou‑Duval pour six minutes.ChurenceRogersBonavista—Burin—TrinityXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1135)[Français]Merci, madame Pégeot. Il ne reste malheureusement plus de temps.FrancePégeotFrancePégeot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1135)[Traduction]Nous allons maintenant entendre M. Bachrach.Monsieur Bachrach, vous disposez de six minutes. Allez‑y.FrancePégeotTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1145)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach et madame Cadieux.Nous allons maintenant entendre M. Muys.Monsieur Muys, vous disposez de cinq minutes. Allez‑y.StephanieCadieuxDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1150)[Français]Merci, madame Pégeot.[Traduction]Merci, monsieur Muys.[Français]Madame Koutrakis, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.DanMuysFlamborough—GlanbrookAnnieKoutrakisVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction]Je vous prie de répondre en 15 secondes.AnnieKoutrakisVimyFrancePégeot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1155)[Français]Merci beaucoup, madame Pégeot.Je cède maintenant la parole à M. Barsalou‑Duval pour deux minutes et demie.FrancePégeotXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1155)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.J'aimerais poser une question à ce sujet, madame Pégeot. Vous avez reçu 40 000 plaintes par rapport à combien de passagers l'année passée?FrancePégeotFrancePégeot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1155)[Français]Pourriez-vous fournir cette information par écrit à notre Comité?FrancePégeotFrancePégeot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1155)[Français]Merci beaucoup, madame Pégeot.[Traduction]Nous passons à M. Bachrach.Monsieur Bachrach, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.FrancePégeotTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.Nous passons maintenant à M. Strahl.Vous disposez de trois minutes.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1205)[Traduction]Merci, monsieur Strahl, merci, madame Cadieux.L'intervenant suivant, et le dernier de cette série de questions, est M. Badawey.Vous disposez de trois minutes.StephanieCadieuxVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1210)[Traduction]Merci, monsieur Badawey. Merci, madame Hogan. J'aimerais remercier nos témoins d'avoir été si généreux de leur temps et de leur contribution à cette étude qui est si importante pour les Canadiens. Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes afin que la greffière et son équipe puissent accueillir le prochain groupe de témoins. (1210)(1220)KarenHoganPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1220)[Traduction]Nous reprenons nos travaux. Nous accueillons maintenant notre deuxième groupe de témoins. Nous accueillons tout d'abord Monette Pasher, qui est la présidente du Conseil des aéroports du Canada. Bienvenue. Nous accueillons également Kurush Minocher par vidéoconférence, qui est le directeur exécutif de la branche du service à la clientèle et des relations avec les compagnies aériennes de l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto. Bienvenue. Enfin, nous accueillons à nouveau Tamara Vrooman par vidéoconférence, qui est la présidente-directrice générale de l'Administration de l'aéroport de Vancouver. Nous allons maintenant passer aux remarques liminaires des témoins. Je vous cède la parole, madame Pasher. Vous disposez de cinq minutes. Allez‑y, je vous prie. PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesMonettePasher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1225)[Traduction]Merci beaucoup, madame Pasher. Nous allons maintenant passer à M. Minocher. Vous avec la parole, monsieur. Vous disposez de cinq minutes. MonettePasherKurushMinocher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1230)[Traduction]Merci, monsieur Minocher.Nous passons maintenant à Mme Vrooman.Madame Vrooman, vous avez la parole pendant cinq minutes.KurushMinocherTamaraVrooman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1235)[Traduction]Merci beaucoup, madame Vrooman.Nous allons commencer notre série de questions avec M. Strahl.Monsieur Strahl, je vais vous accorder cinq minutes. Nous allons devoir réduire les délais impartis pour donner la parole à tous.Vous avez la parole pendant cinq minutes, monsieur.TamaraVroomanMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1240)[Traduction]Merci beaucoup, madame Vrooman.Nous passons maintenant à Mme Murray.La parole est à vous pendant cinq minutes.TamaraVroomanJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1245)[Traduction]Merci beaucoup, madame Vrooman.[Français]Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.TamaraVroomanXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1250)[Français]Madame Pasher, je vous demanderais de donner une brève réponse, car il reste peu de temps de parole au député.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresMonettePasher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1250)[Traduction]Je vous remercie, madame Pasher.[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.[Traduction]Le prochain intervenant est M. Bachrach.Monsieur Bachrach, vous disposez de cinq minutes.MonettePasherTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1300)[Traduction]Je vous remercie, madame Vrooman.Merci, monsieur Bachrach.Merci à tous nos témoins d'avoir comparu aujourd'hui et de nous avoir fait part de leur expertise sur cette étude très importante pour tous les Canadiens.Chers collègues, je vais suspendre la séance pendant deux minutes pour que nous puissions passer à huis clos afin de discuter des travaux du Comité.J'aimerais demander aux témoins de bien vouloir se déconnecter.La séance est suspendue.[La séance se poursuit à huis clos.]TaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): (1720)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je commencerai par M. Weber. Tout d'abord, j'aimerais vous remercier, vous et les membres de votre syndicat, pour les inlassables et incessants efforts que vous déployez pour protéger la population canadienne. Comme vous le savez peut-être, c'est la ville de Rigaud, située dans ma municipalité régionale de Vaudreuil-Soulanges, qui a le privilège d'abriter le centre de formation de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui, comme vous l'avez dit, peut diplômer 600 agents par année. Au fil des ans, monsieur Weber, je me suis fait un devoir de leur rendre visite et de leur demander pourquoi ils avaient décidé de postuler à l'ASFC. Parmi les facteurs cités, il y a le désir de faire partie d'une famille qui chaque jour va travailler pour améliorer la vie des Canadiens, pour assurer leur sécurité et pour combattre directement le crime organisé. On ne peut surestimer l'importance de leur travail, vous en conviendrez avec moi. Les décisions que nous prenons au gouvernement fédéral pour soutenir ou non leur travail sont lourdes de conséquences. Comme vous pouvez l'imaginer, l'abolition de 1 100 de ces emplois par le précédent gouvernement conservateur a été un choc pour moi et pour ma communauté. Cette décision n'a pas seulement touché les personnes qui ont perdu leur emploi, elle a impacté la santé mentale de tous les autres agents, qui perdaient une grande partie de leur famille élargie. En 2012, l'ex‑président de votre syndicat, Jean-Pierre Fortin, commentait ces suppressions d'emplois en affirmant qu'elles représentaient une « attaque directe à notre sécurité nationale et à la sécurité publique ».Les compressions budgétaires proposées ont eu un effet direct et réel sur les Canadiens et nos communautés partout au pays: davantage de pornographie juvénile qui entre au pays, davantage d'armes, de drogues illégales qui traversent nos frontières, sans parler des terroristes, des prédateurs sexuels et des criminels endurcis. [...]Pour permettre aux Canadiens qui nous regardent de mieux comprendre, et en termes simples, pouvez-vous commenter les propos de votre ancien collègue sur la façon dont les compressions imposées à l'ASFC par le précédent gouvernement conservateur ont affecté vos membres ainsi que l'entrée et la sortie à la frontière de biens de contrebande et volés?Vol d'automobileHeathMacDonaldMalpequeMarkWeber//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1725)[Traduction]Merci, monsieur Weber. Depuis 2015, depuis l'élection du premier ministre Justin Trudeau, combien d'emplois ont été supprimés à l'ASFC? Vol d'automobileMarkWeberMarkWeber//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1725)[Traduction]Merci, monsieur Weber. Notre comité souhaite que cette étude trouve et présente des solutions concrètes. Vous avez mentionné qu'une meilleure communication avec vous et avec vos membres aurait permis d'échanger des solutions et que les agents de l'ASFC sont effectivement les personnes les mieux placées pour indiquer ce dont elles ont besoin pour mieux faire leur travail. Je suis entièrement d'accord avec vous. Dans votre exposé, vous avez mentionné avoir besoin de plus d'espace, un enjeu souligné par vos membres. Récemment, le ministre de la Sécurité publique a annoncé un nouveau financement qui permettrait d'obtenir encore plus de ressources pour acquérir de nouvelles technologies dont l'emploi ne nécessite pas autant d'espace. Quelle est l'importance de ce type de financement pour ce qui est de soutenir vos membres et le travail qu'ils accomplissent? Que pourrait‑on faire d'autre pour les aider à accomplir leur précieux travail?Vol d'automobileMarkWeberMarkWeber//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1725)[Traduction]Ma dernière question concerne vos commentaires sur la nécessité d'augmenter les ressources disponibles pour la formation des agents. À votre connaissance, est‑il possible d'agrandir les installations existantes? Est‑ce que cela répondrait aux besoins de l'ASFC, ou bien faudrait‑il envisager de construire une nouvelle installation ailleurs?Vol d'automobileMarkWeberMarkWeber//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1725)[Traduction]Je vous remercie, et au nom du Comité je vous prie de transmettre nos remerciements à tous vos membres pour leur travail précieux.MarkWeberHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président (M. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.)): (1100)[Français]J'ouvre maintenant la séance.Je vous souhaite la bienvenue à la 102e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité se réunit pour discuter de la demande visant à étudier les récents commentaires du ministre de l’Environnement et du Changement climatique sur le financement des projets routiers.La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement de la Chambre des communes. Les députés peuvent y participer en personne ou au moyen de l'application Zoom.[Traduction] Bien que cette salle soit équipée d'un système audio de pointe, il peut toujours se produire des effets Larsen pouvant causer des blessures très graves à nos interprètes. Une oreillette portée trop près d'un microphone constitue la cause la plus fréquente des effets Larsen. Nous demandons donc à tous les participants de faire preuve d'une grande prudence dans la manipulation de leur oreillette, surtout quand leur micro ou celui de leur voisin est allumé. Afin de prévenir les accidents et de protéger la santé auditive de nos interprètes, j'invite les participants à parler directement dans le microphone où sont branchés leurs écouteurs, et à éviter de manipuler les oreillettes. Quand ils ne les utilisent pas, ils doivent les placer sur la table, loin du microphone.Lorsque vous avez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre microphone doit être éteint. Comme la majorité des membres du Comité sont en ligne aujourd'hui, je vous demande de bien vouloir utiliser la fonction « Lever la main » lorsque vous souhaitez prendre la parole. La greffière et moi en prendrons note, et je vous céderai la parole lorsque votre tour viendra.Pour répondre à la demande présentée au Comité conformément à l'article 106(4) du Règlement le 16 février, je vais lancer le débat en cédant la parole à M. Strahl.Monsieur Strahl, allez‑y.InfrastructureRéunion demandée par quatre membres du comitéMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1120)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, monsieur Strahl.Voici la liste que nous avons jusqu'à présent: d'abord M. Bittle, puis Mme Lantsman, M. Muys et M. Badawey.[Français]Enfin, nous entendrons M. Gourde et M. Barsalou‑Duval.[Traduction]Avant de passer à la liste des intervenants, je vais devoir suspendre la séance. La greffière vient de me dire qu'elle devait vérifier si la motion est traduite dans les deux langues officielles et que l'esprit et la structure sont les mêmes dans les deux langues.Je vais suspendre la séance pendant cinq minutes. Nous reprendrons dès que tous les députés auront reçu la motion dans les deux langues officielles. La séance est suspendue.(1120)(1130)MarkStrahlChilliwack—HopePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1130)[Traduction]Nous reprenons nos travaux.Je vous rappelle l'ordre des intervenants: M. Bittle, Mme Lantsman, M. Muys, M. Badawey, M. Gourde, M. Barsalou-Duval, Mme Murray et M. Bachrach.Monsieur Bittle, la parole est à vous.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction]Merci, monsieur Bittle. C'est bien noté.Nous passons maintenant à Mme Lantsman.La parole est à vous.ChrisBittleSt. CatharinesMelissaLantsmanThornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]Merci, madame Lantsman.Monsieur Muys, la parole est à vous.MelissaLantsmanThornhillDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1205)[Traduction]Merci, monsieur Muys.[Français]Je cède maintenant la parole à M. Gourde.DanMuysFlamborough—GlanbrookJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1210)[Français]Merci, monsieur Gourde.Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.JacquesGourdeLévis—LotbinièreXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1220)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.La greffière va distribuer le libellé de l'amendement proposé.[Traduction]Les membres comprennent-ils bien l'amendement présenté par M. Barsalou-Duval?Je vois des pouces levés.Nous commençons maintenant la discussion sur l'amendement proposé par M. Barsalou-Duval.Monsieur Bachrach, la parole est à vous.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1230)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Bachrach.Monsieur Badawey, la parole est à vous.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1235)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.Madame Murray, vous avez la parole.VanceBadaweyNiagara-CentreJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1240)[Traduction]Je vous remercie, madame Murray.Oui, monsieur Strahl.JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1245)[Traduction]Vous m'avez devancé, monsieur Strahl. J'allais informer les députés que la greffière a trouvé des ressources pour 30 minutes supplémentaires. Nous avons des ressources jusqu'à 13 h 30 pour le moment. Nous allons laisser la discussion se poursuivre. J'apporterai des ajustements si nécessaire.Monsieur Bittle, vous avez la parole.MarkStrahlChilliwack—HopeChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1245)[Traduction]Merci, monsieur Bittle.Nous allons entendre M. Strahl, puis M. Muys.ChrisBittleSt. CatharinesMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1245)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Monsieur Muys, vous avez la parole.MarkStrahlChilliwack—HopeDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1250)[Traduction]Merci, monsieur Muys.[Français]Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.DanMuysFlamborough—GlanbrookXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1250)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.Je n'ai plus personne sur la liste. Nous pouvons donc mettre aux voix le sous-amendement de M. Muys.[Traduction](Le sous-amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal]) Le président: Nous allons maintenant mettre aux voix l'amendement modifié par M. Muys.Je constate une certaine confusion.Activités et études des comitésAmendements et sous-amendementsDécisions des comitésInfrastructureTémoins d'un comitéVotes par appel nominalXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresChurenceRogersBonavista—Burin—Trinity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1255)[Traduction]Nous allons recommencer.Pouvez-vous relire l'amendement modifié par M. Muys pour que tout le monde sache sur quoi nous votons, madame la greffière?VanceBadaweyNiagara-CentreCarineGrand-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1255)[Traduction]Les députés qui participent en ligne ont-ils des questions?CarineGrand-JeanMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1255)[Traduction]J'en conviens, monsieur Strahl. Je viens de recevoir des messages de députés qui nous demandent de bien vouloir lire l'amendement que nous mettons aux voix. J'assume l'entière responsabilité de ne pas l'avoir fait. Il y avait une légère confusion, et c'est pourquoi j'ai interrompu le vote.J'ai demandé à la greffière de lire l'amendement pour que tout le monde soit sur la même longueur d'onde, y compris la personne qui a proposé l'amendement elle-même, afin que nous sachions exactement sur quoi nous votons. Je veux m'assurer...MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1255)[Traduction]Nous mettrons maintenant aux voix la motion modifiée.Veuillez lire la motion modifiée.MarkStrahlChilliwack—HopeCarineGrand-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1300)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes pour permettre à la greffière de compiler toute l'information afin de s'assurer que tout est là.(1300)(1300)MarkStrahlChilliwack—HopePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1300)[Traduction]Nous reprenons nos travaux.Je vais maintenant céder la parole à la greffière pour qu'elle relise la motion finale modifiée.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesCarineGrand-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1300)[Traduction]Je vois que la greffière hoche la tête.Je vais lui demander de répondre à cette question.MarkStrahlChilliwack—HopeCarineGrand-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1305)[Traduction]Merci, madame la greffière.Monsieur Badawey, je vois que vous levez la main.CarineGrand-JeanVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1305)[Traduction]Nous répondrons à cette question après le vote, monsieur Badawey.MarkStrahlChilliwack—HopeVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1305)[Traduction]Pour répondre à votre question, monsieur Badawey, ces demandes sont normalement acceptées la grande majorité du temps. Il faudra toutefois présenter une demande officielle.(La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0.)(1310) Le président: Sur ce, chers collègues, la séance est levée.Activités et études des comitésDécisions des comitésInfrastructureMotionsTémoins d'un comitéVotes par appel nominalVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président (M. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.)): (1100)[Français] Je déclare la séance ouverte.Je vous souhaite la bienvenue à la 101e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes. Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 20 novembre 2023, le Comité se réunit pour étudier le transport accessible aux personnes en situation de handicap. La réunion d’aujourd’hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement de la Chambre des communes. Les députés peuvent y participer en personne ou au moyen de l’application Zoom.[Traduction] Bien que cette salle soit équipée d'un système audio très puissant à la pointe du progrès, il peut toujours se produire des effets Larsen pouvant causer des blessures graves à nos interprètes. Une oreillette portée trop près d'un microphone constitue la cause la plus fréquente d'effet Larsen. Nous demandons donc à tous les participants de faire preuve d'une grande prudence dans la manipulation de leur oreillette, surtout quand leur micro ou celui de leur voisin est allumé. Afin de prévenir les incidents et de protéger la santé auditive de nos interprètes, j'invite les participants à parler directement dans le microphone où est branchée leur oreillette, et à éviter de manipuler cette oreillette. Quand ils ne l'utilisent pas, ils doivent plutôt la placer sur la table, loin du microphone.Nous allons passer la première heure en compagnie de M. Gábor Lukács, président d'Air Passenger Rights, qui se joint à nous par vidéoconférence.Heureux de vous retrouver, monsieur. C'est toujours un plaisir de vous recevoir.De l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, nous accueillons Nada Semaan, présidente et chef de la direction, Louise Alberelli, directrice générale, Programmes opérationnels, et Rhoda Boyd, directrice, Communications et expérience des passagers.Bienvenue à tous.Monsieur Lukács, À vous la parole pour votre déclaration liminaire. Vous avez cinq minutes. Accessibilité des handicapésPassagers de l'airPersonnes ayant des limitations fonctionnellesGáborLukács//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1105)[Traduction] Merci beaucoup.Je veux simplement confirmer une chose. Je devrais le savoir, parce que vous avez comparu plusieurs fois devant le Comité. Comment se prononce votre nom de famille? C'est pour le bénéfice de nos membres présents.GáborLukácsGáborLukács//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1105)[Traduction]Merci beaucoup. Nous passons maintenant à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Madame, vous avez cinq minutes pour votre déclaration liminaire. Allez‑y. GáborLukácsNadaSemaan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1115)[Français]Je vous remercie, madame Semaan.[Traduction] Nous allons commencer notre série de questions par M. Strahl.Monsieur Strahl, vous avez la parole pour six minutes. Allez‑y.NadaSemaanMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1120)[Traduction]Merci beaucoup.Nous passons maintenant à M. Iacono.[Français] Monsieur Iacono, vous avez la parole pour six minutes.NadaSemaanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1125)[Français] Merci, monsieur Iacono.Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole pour six minutes.NadaSemaanXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1135)[Traduction]Malheureusement, nous allons devoir attendre le prochain tour pour entendre votre réponse, monsieur Lukács. Si vous voulez bien garder cette réponse à l'esprit, M. Barsalou-Duval vous en sera très reconnaissant.Nous passons maintenant à M. Bachrach.Monsieur Bachrach, vous avez la parole. Vous avez six minutes, monsieur.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1140)[Traduction] Vous pourriez peut-être attendre le prochain tour pour poser cette question, car vous avez déjà dépassé votre temps. Sinon, je vous aurais accordé ce temps.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1140)[Traduction]Merci.Je tiens à confirmer, monsieur Bachrach, que nous avons communiqué avec M. Lepofsky pour lui demander de comparaître devant le Comité à la date qui lui conviendra. Je voulais simplement vous le confirmer.Nous allons commencer le deuxième tour de questions avec M. Muys.Monsieur Muys, vous avez six minutes.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1145)[Traduction] Merci beaucoup, monsieur Muys.C'est maintenant au tour de M. Rogers. Monsieur Rogers, vous avez la parole. Vous avez cinq minutes. RhodaBoydChurenceRogersBonavista—Burin—Trinity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1150)[Traduction]Répondez très brièvement, je vous prie.ChurenceRogersBonavista—Burin—TrinityNadaSemaan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1150)[Traduction]Merci beaucoup.Je vous remercie, monsieur Rogers.[Français] Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole pour deux minutes et demie.NadaSemaanXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1150)[Français]Monsieur Barsalou‑Duval, excusez-moi, mais l'interprétation ne fonctionne pas. Nous allons nous arrêter un moment, mais je vais vous redonner votre temps de parole de deux minutes et demie.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1155)[Français]L'interprétation fonctionne de nouveau.Monsieur Barsalou‑Duval, vous pouvez recommencer du début, si vous le voulez.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction]M. Bachrach est le prochain sur la liste.Monsieur Bachrach, vous disposez de deux minutes et demieGáborLukácsTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction]Il vous reste 58 secondes, monsieur Bachrach.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Lukács. Merci à vous également, monsieur Bachrach.Nous allons faire un tour éclair pour les deux prochains intervenants.Monsieur Strahl, je vous accorde trois minutes et demie. Allez‑y.GáborLukácsMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Lukács.Monsieur Badawey, les trois dernières minutes et demie de cette première heure sont à vous. Allez‑y, je vous prie.GáborLukácsVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1205)[Traduction] Merci, monsieur Badawey.Au nom de tous les membres du Comité, je tiens à remercier nos témoins de s'être joints à nous en personne et, bien sûr, par vidéoconférence. Je vous souhaite une excellente fin de journée. Nous allons maintenant suspendre la séance en attendant d'accueillir les témoins pour la deuxième heure. La séance est suspendue.(1205)(1210)VanceBadaweyNiagara-CentrePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1210)[Traduction]Nous reprenons nos travaux.Chers collègues, pour la deuxième heure de notre séance d'aujourd'hui, nous accueillons M. Alexis von Hoensbroech, chef de la direction de WestJet Airlines. Bienvenue à vous.Nous recevons également M. Andrew Gibbons, vice-président, Affaires extérieures, toujours chez WestJet. Nous sommes heureux de vous revoir, monsieur Gibbons.Nous accueillons enfin M. Todd Peterson, directeur, Affaires réglementaires, chez WestJet.Je vous remercie tous les trois de comparaître devant notre comité aujourd'hui. Je vous cède la parole pour que nous puissions commencer par votre déclaration préliminaire. Vous avez cinq minutes. Je vous en prie.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesAlexisvon Hoensbroech//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1215)[Traduction]Merci beaucoup de votre déclaration préliminaire.Nous allons commencer notre série de questions avec M. Strahl.Monsieur Strahl, vous avez la parole pour six minutes. Je vous en prie.Alexisvon HoensbroechMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1220)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Merci, monsieur von Hoensbroech.Nous passons maintenant à Mme Koutrakis.Madame Koutrakis, vous avez la parole. Vous avez six minutes. Je vous en prie.Alexisvon HoensbroechAnnieKoutrakisVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1230)[Traduction]Merci, madame Koutrakis.C'est maintenant au tour de M. Barsalou-Duval.Vous avez la parole pour six minutes. Je vous en prie.Alexisvon HoensbroechXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1235)[Français]Merci beaucoup, monsieur Barsalou‑Duval.Monsieur Bachrach, vous avez maintenant la parole pour six minutes.ToddPetersonTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1240)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.Nous allons maintenant passer au deuxième tour. Nous allons commencer par M. Muys.Vous avez six minutes. Je vous en prie.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1245)[Traduction] Merci beaucoup, monsieur Muys.Merci, monsieur Peterson.Nous passons maintenant à M. Badawey.Monsieur Badawey, vous avez la parole. Vous avez cinq minutes, je vous prie.ToddPetersonVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1250)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.[Français] Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.VanceBadaweyNiagara-CentreXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1255)[Traduction]Merci, monsieur Peterson.[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.[Traduction]C'est maintenant au tour de M. Bachrach. Vous avez la parole pour deux minutes et demie.ToddPetersonTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1300)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.Nous passons maintenant à M. Strahl.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyAlexisvon Hoensbroech//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1300)[Traduction]Merci beaucoup.Je cède la parole à M. Strahl.Comme nous allons devoir réduire un peu le temps alloué, je vous accorde trois minutes, monsieur.Alexisvon HoensbroechMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1300)[Traduction]Répondez très rapidement, monsieur Gibbons, si vous le pouvez.AndrewGibbonsAndrewGibbons//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1300)[Traduction]Merci, monsieur Gibbons.Nous allons terminer nos questions avec Mme Murray. Je vous cède la parole. Vous avez trois minutes, s'il vous plaît.AndrewGibbonsJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1305)[Traduction]Merci, monsieur Gibbons. Merci, madame Murray.Oui, allez‑y, monsieur Badawey.AndrewGibbonsVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1305)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Badawey. Au nom de tous les membres du Comité, je tiens à remercier encore une fois les trois témoins de WestJet qui ont comparu devant nous aujourd'hui. Je vous souhaite à tous un bel après-midi. La séance est levée.VanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): (0840)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Je remercie les ministres d'être avec nous aujourd'hui, au Comité.Monsieur Champagne, en vous appuyant sur votre expérience, puisque vous avez travaillé avec nos partenaires économiques partout dans le monde, y compris les États‑Unis et l'Europe, pouvez-vous expliquer au Comité l'importance d'adopter le projet de loi C‑26 pour protéger non seulement nos entreprises, mais aussi les entreprises avec lesquelles nous travaillons chaque jour dans le cadre du libre-échange?C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité électroniqueHeathMacDonaldMalpequeFrançois-PhilippeChampagneL’hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0840)[Français]Merci beaucoup, monsieur le ministre.[Traduction]Monsieur Leblanc, je vous pose la même question.Je me réjouis que vous ayez mentionné nos partenaires du Groupe des cinq. Puisque l'interdépendance de nos économies croît de jour en jour, dans quelle mesure est‑il important que le Canada contribue aux efforts en matière de cybersécurité, en particulier en ce qui concerne le projet de loi C‑26?C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité électroniqueFrançois-PhilippeChampagneL’hon.Saint-Maurice—ChamplainDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0840)[Traduction]Merci.Dans la minute et demie qui me reste, je vais poser une question au ministre Champagne.Lorsqu'il est question du projet de loi, on parle souvent de cybersécurité, bien que la partie 1 du projet de loi soit aussi très importante. Il s'agit de créer des pouvoirs pour sécuriser le réseau, qui a des applications au‑delà des cybermenaces, y compris la façon dont nous répondons aux catastrophes naturelles.C'est important pour ma collectivité, Vaudreuil—Soulanges, et pour beaucoup d'autres collectivités au pays. Dans mon cas particulier, l'année dernière, lors de la tempête de verglas au Québec, je n'ai pas pu téléphoner aux maires et à mes homologues provinciaux pour coordonner une réponse afin d'aider ceux qui n'avaient pas d'électricité et qui étaient coincés chez eux — je parle en particulier de personnes âgées.Pouvez-vous parler de l'importance d'être en mesure de répondre et de mieux soutenir les Canadiens lorsqu'ils sont dans le besoin?C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité électroniqueDominicLeBlancL’hon.BeauséjourFrançois-PhilippeChampagneL’hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président (M. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.)): (1135)[Français] J'ouvre maintenant la séance.Bienvenue à la 100e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 mars 2023, le Comité se réunit pour étudier les projets de train à grande fréquence.La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement de la Chambre des communes. Les députés peuvent y participer en personne, dans la salle, ou à distance au moyen de l'application Zoom.[Traduction]Chers collègues, bien que cette salle soit équipée d'un système audio très puissant, nos interprètes ne sont pas à l'abri des chocs acoustiques, qui peuvent créer des blessures sérieuses. Par conséquent, je demande aux membres du Comité et aux témoins dans la salle de ne pas se pencher trop près du microphone et de ne pas retirer leur oreillette. Afin de prévenir les incidents et de préserver la santé auditive de nos interprètes, j'invite tous les participants à parler directement dans le microphone sur lequel est branché leur casque, et à éviter de manipuler les oreillettes en les plaçant sur la table loin du microphone lorsqu'elles ne sont pas utilisées. Chers collègues, pour la première partie de la séance, qui se tiendra entre 11 heures et midi, nous avons le plaisir d'accueillir M. Friedemann Brockmeyer, directeur chez Civity Management Consultants. M. Brockmeyer se joint à nous depuis l'Allemagne. Wie geht es dir? Bienvue, et merci d'être présent parmi nous aujourd'hui.[Français]Nous accueillons aussi M. Steeve Lavoie, président et chef de la direction, Chambre de commerce et d'industrie de Québec, qui participe à la réunion par vidéoconférence.Monsieur Lavoie, bienvenue. Nous commencerons par les remarques d'ouverture et vous avez la parole pour cinq minutes.Liaison ferroviaire à haute fréquenceSteeveLavoie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1140)[Français]Merci beaucoup, monsieur Lavoie.[Traduction] Nous passons maintenant à M. Brockmeyer.Monsieur Brockmeyer, vous disposez de cinq minutes pour votre présentation préliminaire.SteeveLavoieFriedemannBrockmeyer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1150)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Brockmeyer.Malheureusement, nous n'avons plus de temps pour les remarques préliminaires. Votre présentation était très intéressante, et je sais que mes collègues vont se faire un plaisir de profiter de votre vaste expertise pour aborder plusieurs questions techniques avec vous.Avant d'entamer la première série de questions, je tiens à informer les députés que nous avons malheureusement perdu contact avec l'un de nos témoins. Nous sommes en train de rétablir la communication.[Français] En effet, M. Lavoie n'est malheureusement plus en ligne, mais on essaie de le joindre par téléphone.[Traduction]Nous allons à présent entamer la première série de questions. Le seul témoin que les députés peuvent interroger pour le moment est M. Brockmeyer.Je cède maintenant la parole à M. Strahl, pour les six prochaines minutes. Vous pouvez y aller.FriedemannBrockmeyerMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction] Merci beaucoup, monsieur Brockmeyer.Merci, monsieur Strahl.Je cède maintenant la parole à Mme Murray.Madame Murray, vous disposez de six minutes pour poser vos questions. Allez‑y.FriedemannBrockmeyerJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]Merci, madame Murray, et merci, monsieur Brockmeyer.FriedemannBrockmeyerXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1210)[Français]Merci beaucoup, monsieur Barsalou‑Duval.[Traduction]C'est maintenant au tour de M. Bachrach.La parole est à vous, monsieur Bachrach. Vous avez six minutes.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1210)[Traduction]On nous fait signe que oui, monsieur Bachrach. La parole est à vous.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1215)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Brockmeyer, et merci, monsieur Bachrach.FriedemannBrockmeyerTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1215)[Traduction]Nous passons maintenant à M. Muys.La parole est à vous, monsieur Muys. Vous avez cinq minutes.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1220)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Muys et monsieur Brockmeyer.[Français] Monsieur Iacono, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.FriedemannBrockmeyerAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1225)[Français] Merci beaucoup, monsieur Iacono.[Traduction]Je vous suis reconnaissant de m'avoir accordé une partie de votre temps.Monsieur Brockmeyer, je vous remercie de nous faire profiter de votre expertise aujourd'hui.Je vais simplement revenir sur vos commentaires concernant les pays scandinaves et la décision qu'ils ont prise d'opter pour une mise à niveau de leurs voies ferrées et de leurs systèmes. Ont-ils pris cette décision parce que, d'un point de vue logistique — compte tenu de leur climat qui est très semblable à celui très rigoureux que nous avons ici au Canada —, le train à grande vitesse n'était pas une option, ou...?Liaison ferroviaire à haute fréquenceAngeloIaconoAlfred-PellanFriedemannBrockmeyer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1225)[Traduction]Pourriez-vous nous en dire plus long à ce sujet? Il y a ici un débat quant à savoir si le Canada a un climat propice au train à grande vitesse. Qu'en pensez-vous?Liaison ferroviaire à haute fréquenceFriedemannBrockmeyerFriedemannBrockmeyer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1225)[Traduction]Quels moyens utilisent-ils pour faire face à ce climat rigoureux? C'est une technologie qui existe, n'est‑ce pas?Liaison ferroviaire à haute fréquenceFriedemannBrockmeyerFriedemannBrockmeyer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1225)[Traduction]Merci, monsieur Brockmeyer.[Français]Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole pour deux minutes et demie.FriedemannBrockmeyerXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1230)[Traduction]Merci beaucoup.[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.[Traduction] Merci, monsieur Brockmeyer.Notre dernier intervenant pour la première heure sera M. Bachrach. Monsieur Bachrach, vous avez la parole pour une période de deux minutes et demie.FriedemannBrockmeyerTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1230)[Traduction]Merci.Merci, monsieur Bachrach.Je tiens à remercier tous nos témoins, et en particulier M. Brockmeyer.Je vous remercie du temps que vous nous avez si généreusement consacré aujourd'hui pour nous fournir toutes ces précisions techniques en nous faisant profiter de votre expertise au bénéfice de cette étude des plus importantes.Sur ce, je vais maintenant demander à nos témoins de bien vouloir se déconnecter.Chers collègues, nous allons faire une pause de cinq minutes avant de revenir pour la seconde portion de notre séance.Merci à tous.(1235)(1235)FriedemannBrockmeyerPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1235)[Traduction]Nous reprenons nos travaux.Chers collègues, pour la deuxième moitié de notre réunion d'aujourd'hui, nous accueillons, par vidéoconférence, M. Bruno Dobrusin, gestionnaire du Département des transports urbains pour la Fédération internationale des ouvriers du transport; et M. Joel Kennedy, directeur national des chemins de fer pour Unifor.Bienvenue à tous les deux.[Français] Nous accueillons aussi M. Pierre Barrieau, chargé de cours à la Faculté de l'aménagement, École d'urbanisme et d'architecture de paysage, Université de Montréal.Bienvenue à vous tous.Monsieur Barrieau, nous allons commencer par votre discours d'ouverture et vous avez la parole pour cinq minutes.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesPierreBarrieau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1240)[Français]Merci beaucoup, monsieur Barrieau.[Traduction]Nous allons maintenant entendre M. Dobrusin.Je vous cède la parole. Vous avez cinq minutes pour nous faire part de vos observations préliminaires.PierreBarrieauBrunoDobrusin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1245)[Traduction]Merci, monsieur Dobrusin.Nous allons commencer notre série de questions avec M. Strahl.La parole est à vous. Vous avez six minutes.BrunoDobrusinMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1250)[Français] Merci, monsieur Barrieau.[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Nous passons maintenant à M. Badawey. Monsieur Badawey, vous la parole pour six minutes.PierreBarrieauVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1300)[Traduction]Merci, monsieur Barrieau, et merci, monsieur Badawey.[Français] Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez maintenant la parole pour six minutes.PierreBarrieauXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1305)[Français] Merci beaucoup, messieurs Barrieau et Barsalou‑Duval.[Traduction] Nous avons maintenant M. Bachrach. Monsieur Bachrach, vous avez six minutes. PierreBarrieauTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1310)[Traduction]Je vous remercie, messieurs Dobrusin et Bachrach.Pendant la deuxième série de questions, nous allons donner la parole à M. Muys.Monsieur Muys, la parole est à vous pendant cinq minutes.BrunoDobrusinDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1320)[Traduction]Je vous remercie, messieurs Dobrusin et Muys.Le prochain intervenant est M. Rogers.Monsieur Rogers, vous avez la parole pendant cinq minutes.BrunoDobrusinChurenceRogersBonavista—Burin—Trinity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1320)[Traduction]Madame Koutrakis, la parole est à vous.ChurenceRogersBonavista—Burin—TrinityAnnieKoutrakisVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1325)[Français] Merci, madame Koutrakis.Merci, monsieur Barrieau.Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole pour deux minutes.PierreBarrieauXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1325)[Traduction] Merci, monsieur Kennedy.[Français] Merci, monsieur Barsalou‑Duval.[Traduction]Pour conclure, nous avons aujourd'hui M. Bachrach, qui dispose de deux minutes. Allez‑y.JoelKennedyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1330)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.Monsieur Muys, vous avez la parole.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1330)[Traduction]D'accord.Je regarde dans la salle. Voulez-vous procéder à un vote par appel nominal? L'un de vous s'oppose‑t‑il à la levée de la séance?DanMuysFlamborough—GlanbrookTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1330)[Traduction]Il y a une opposition, je vais donc passer la parole à la greffière et nous procéderons à un vote par appel nominal.(La motion est adoptée par 8 voix contre 2.)Le président: La motion d'ajournement est adoptée.Au nom de tous les députés, je tiens à remercier tous nos témoins. Nous vous souhaitons une bonne fin de journée.La séance est levée.Décisions des comitésMotionsTravaux du comitéVotes par appel nominalTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): (1650)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Moi aussi, je tiens à remercier les témoins d'être là. J'ai des questions à poser à M. Yalkin, puis à Mme Robertson.Je vais commencer par M. Yalkin. Quels nouveaux pouvoirs et responsabilités cette loi confère-t-elle au Bureau du surintendant des institutions financières?C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité électroniqueHeathMacDonaldMalpequeTolgaYalkin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1650)[Traduction]Merci.Vous avez parlé plus tôt des rapports qui vous ont été communiqués au sujet des cyberattaques. Ces renseignements vous ont-ils été communiqués volontairement ou était‑il obligatoire de les transmettre?C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité électroniqueTolgaYalkinTolgaYalkin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1650)[Traduction]Je vous en prie.TolgaYalkinTolgaYalkin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1650)[Traduction]D'accord. Le projet de loi prévoit des mécanismes de signalement obligatoire. Êtes-vous d'accord sur ces mécanismes? Pourquoi la déclaration obligatoire est-elle importante?C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité électroniqueTolgaYalkinTolgaYalkin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1650)[Traduction]Merci, monsieur Yalkin.Je vais maintenant m'adresser à Mme Robertson. Merci d'être parmi nous.J'aimerais beaucoup en savoir plus sur les mécanismes de surveillance que vous souhaitez. Vous en avez parlé plus tôt en répondant à des questions. Pouvez-vous étoffer davantage et peut-être nous dire comment le projet de loi C‑26 recoupe la Loi sur la protection des renseignements personnels? Y a‑t‑il quelque chose qui vous semble faire problème? Comment le Comité peut‑il atténuer les difficultés? Que pouvons-nous faire?C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité électroniqueTolgaYalkinKateRobertson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1655)[Traduction]Merci, monsieur le président, et merci à vous, madame Robertson et monsieur Yalkin.KateRobertsonHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président (M. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.)): (1100)[Français] Je déclare maintenant la séance ouverte.Bienvenue à la 99e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 mars 2023, le Comité se réunit pour étudier les projets de train à grande fréquence et pour discuter de ses travaux.La réunion d'aujourd'hui se déroule sous format hybride, conformément au Règlement de la Chambre des communes. Les députés peuvent participer en personne dans la salle, ou à distance par l'intermédiaire de l'application Zoom.[Traduction]Chers collègues, même si la salle est équipée d'un puissant système audio, des réactions acoustiques peuvent se produire. Elles peuvent être extrêmement préjudiciables à nos interprètes et leur causer des blessures graves. La cause la plus fréquente de réaction acoustique est le port d'un écouteur trop près du microphone. Je demande donc à tous les participants de faire très attention lorsqu'ils manipulent leurs écouteurs, surtout lorsque leur microphone ou celui de leur voisin est allumé.Afin de prévenir les incidents et de préserver la santé auditive de nos interprètes, j'invite les participants à veiller à parler dans le microphone sur lequel est branché leur casque d'écoute et à éviter de manipuler leurs écouteurs en les plaçant sur la table, loin du microphone, lorsqu'ils ne les utilisent pas.J'aimerais maintenant accueillir nos témoins.Aujourd'hui, nous accueillons M. Yonah Freemark, responsable, Domaine de pratique en logement, utilisation des terres et transport équitables au Urban Institute. M. Freemark comparaît à titre individuel et avec vidéoconférence. Nous lui souhaitons la bienvenue.Nous accueillons également M. Ryan Katz-Rosene, professeur agrégé à l'École d’études politiques de l'Université d'Ottawa, qui comparaît également à titre individuel. Bienvenue.Enfin, du Conseil du patronat du Québec, nous accueillons M. Karl Blackburn, président et chef de la direction, ainsi que Mme Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef, qui comparaissent tous deux par vidéoconférence.Nous entendrons d'abord des déclarations préliminaires de cinq minutes chacune.Monsieur Freemark, vous avez la parole pour votre déclaration préliminaire.Liaison ferroviaire à haute fréquenceYonahFreemark//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1105)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, monsieur Freemark.La parole est maintenant à M. Katz-Rosene.YonahFreemarkRyanKatz-Rosene//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1110)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, monsieur Katz-Rosene.[Français] Nous poursuivons avec vous, monsieur Blackburn. Vous avez la parole pour cinq minutes.RyanKatz-RoseneKarlBlackburn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1110)[Français]Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Blackburn, mais M. Bachrach invoque le Règlement.[Traduction]Monsieur Bachrach, y a‑t‑il un problème avec l'interprétation?KarlBlackburnTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1110)[Français] D'accord.Monsieur Blackburn, maintenant que l'interprétation fonctionne comme il faut, pouvez-vous recommencer, s'il vous plaît?TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyKarlBlackburn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1115)[Français]Merci beaucoup, monsieur Blackburn.Nous allons commencer notre premier tour de table.Monsieur Muys, vous avez la parole.KarlBlackburnDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1125)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Muys.Si le Comité me le permet, j'aurais une question complémentaire à poser à M. Freemark.Monsieur Freemark, pensez-vous que les conditions météorologiques au Canada sont un facteur qui empêche la mise en place d'un train à grande vitesse au lieu d'un train à grande fréquence?D'après les renseignements que vous avez pu recueillir sur les pays du monde qui sont allés de l'avant avec ce genre de projet, avez-vous des exemples de pays qui l'ont fait dans des régions semblables à Edmonton et Calgary, où il fait très froid et où il y a beaucoup de neige? Avez-vous des exemples à nous donner qui nous aideraient à mieux comprendre si un tel projet est réalisable ou non dans un pays avec un climat comme celui du Canada?Je vous remercie.Liaison ferroviaire à haute fréquenceYonahFreemarkYonahFreemark//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1125)[Traduction]Merci, monsieur Freemark, et merci, chers collègues, de votre indulgence.Madame Koutrakis, la parole est à vous.YonahFreemarkAnnieKoutrakisVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1130)[Traduction]Merci beaucoup, madame Koutrakis.[Français] Je cède maintenant la parole à M. Barsalou-Duval, pour six minutes.RyanKatz-RoseneXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1135)[Français]Merci beaucoup, messieurs Blackburn et Barsalou‑Duval.[Traduction]Le prochain intervenant est M. Bachrach.La parole est à vous. Vous disposez de six minutes.KarlBlackburnTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1145)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach. La question a été posée. Nous allons laisser nos témoins y réfléchir.Nous passons maintenant à M. Lewis.Monsieur Lewis, la parole est à vous. Vous avez cinq minutes.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyChrisLewisEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1150)[Traduction]Il vous reste 14 secondes, monsieur Lewis.ChrisLewisEssexChrisLewisEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1150)[Traduction]Merci, monsieur Lewis.Nous passons à Mme Murray. La parole est à vous. Vous avez cinq minutes pour poser vos questions.ChrisLewisEssexJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction]Merci. Je suis désolé, madame Murray, mais votre temps est écoulé. Si les témoins veulent répondre à la question, ils pourront le faire par écrit après la réunion. [Français] Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole pour deux minutes et demie.JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction]Merci, monsieur Katz-Rosene.[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.[Traduction]Monsieur Bachrach, la parole est à vous. Vous disposez de deux minutes et demie. Allez‑y.RyanKatz-RoseneTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]Merci, monsieur Freemark.Merci, monsieur Bachrach.Nous passons à M. Muys. Monsieur Muys, vous avez la parole pour cinq minutes.YonahFreemarkDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1205)[Français]Merci beaucoup, madame Kozhaya.Merci, monsieur Muys.Je cède maintenant la parole à M. Badawey pour cinq minutes.NormaKozhayaVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1210)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.[Français]Le prochain intervenant est M. Barsalou-Duval, pour deux minutes et demie.VanceBadaweyNiagara-CentreXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1215)[Français]Merci beaucoup, messieurs Blackburn et Barsalou-Duval.Monsieur Bachrach, la parole est à vous pour deux minutes et demie.KarlBlackburnTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1215)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Freemark, et merci à vous, monsieur Bachrach.[Français] Monsieur Iacono, vous avez la parole pour cinq minutes.YonahFreemarkAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1225)[Français]Merci beaucoup, monsieur Blackburn et monsieur Iacono.Madame Koutrakis, vous avez la parole pour cinq minutes.AngeloIaconoAlfred-PellanAnnieKoutrakisVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1225)[Traduction]Merci beaucoup, madame Koutrakis.Voulez-vous parler de la motion?AnnieKoutrakisVimyAnnieKoutrakisVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1225)[Traduction]Merci beaucoup, madame Koutrakis.Avant que nous passions au débat — parce que je vois que M. Muys a levé la main —, puis‑je avoir le consentement unanime pour donner congé aux témoins, tout en leur exprimant notre gratitude pour leur témoignage d'aujourd'hui? Des députés: D'accord. Le président: Je vois qu'il y a consentement unanime.[Français] Je remercie tous les témoins de nous avoir donné de la rétroaction.[Traduction]Nous vous souhaitons une excellente fin de journée. Vous pouvez maintenant vous déconnecter ou quitter la salle si vous êtes ici en personne.Je vous remercie.Monsieur Muys, je vous cède maintenant la parole.AnnieKoutrakisVimyDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1230)[Traduction]Merci, monsieur Muys.Je cède la parole à Mme Koutrakis.DanMuysFlamborough—GlanbrookAnnieKoutrakisVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1230)[Traduction]Merci, madame Koutrakis et monsieur Muys.Comme je ne vois personne d'autre sur la liste des intervenants, nous allons peut-être passer au vote.Tous ceux qui sont en faveur de l'adoption de la motion, telle que modifiée par M. Muys...AnnieKoutrakisVimyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1230)[Traduction]Ah, oui. C'était un amendement favorable, mais quoi qu'il en soit, je pense...TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1230)[Traduction]Oui.Y a‑t‑il consentement unanime pour adopter l'amendement?(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])(La motion modifiée est adoptée.) Le président: Merci, madame Koutrakis.Chers collègues, avant de lever la séance d'aujourd'hui, nous avons discuté, lors de réunions précédentes, de la possibilité de présenter un budget de voyage pour les études à venir. La date limite serait la semaine prochaine, soit le vendredi 16 février. J'aimerais demander le consentement unanime pour passer aux travaux du Comité à huis clos afin que nous puissions en discuter brièvement et peut-être proposer des idées. De cette façon, si notre comité décidait de présenter une telle demande, la greffière aurait le temps de préparer le tout en notre nom.Y a‑t‑il consentement unanime? Des députés: D'accord. Le président: Je ne vois aucune objection, alors nous allons poursuivre à huis clos. Nous allons donner quelques minutes à la greffière pour qu'elle fasse le nécessaire.[La séance se poursuit à huis clos.]Activités et études des comitésDécisions des comitésMotionsTravaux du comitéTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): (0840)[Traduction]Monsieur le président, je conteste cette décision.Appel d'une décision de président de comitéVol d'automobilePeterJulianNew Westminster—BurnabyHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0840)[Traduction]Je suis désolé. Je trouve cela ridicule.HeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0940)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je tiens à remercier nos témoins de comparaître en personne ou virtuellement.Je vais commencer par poser mes questions à M. Loewen.Monsieur Loewen, pourriez-vous nous expliquer en termes simples, pour les Canadiens qui sont touchés par ce sujet et qui s'y intéressent quelles seraient les conséquences d'une cyberattaque réussie contre un exploitant d'infrastructures essentielles dans le secteur de l'énergie?C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité électroniqueHeathMacDonaldMalpequeChrisLoewen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0940)[Traduction]Je vais enchaîner sur le même sujet.Compte tenu de l'interdépendance du secteur de l'énergie au Canada et de celui de notre principal partenaire commercial et allié, les États-Unis, dans quelle mesure est‑il important d'exiger du Canada, dans le projet de loi C‑26, qu'il renforce sa cybersécurité?C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité électroniqueChrisLoewenChrisLoewen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0945)[Traduction] L'un des principaux objectifs de notre comité est d'améliorer le projet de loi et de voir ce que nous pourrions y ajouter à cette fin. Selon vous, les États-Unis, notre partenaire commercial et allié, ont-ils des choses que nous n'avons pas, mais que nous devrions avoir dans notre projet de loi C‑26?C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité électroniqueChrisLoewenChrisLoewen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0945)[Traduction]Monsieur Finley, vous pouvez y aller.ChrisLoewenChristopherFinley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0945)[Traduction]Merci à vous deux.Je m'adresse maintenant à Mme Wright.Madame Wright, merci d'être là.La protection de la vie privée des Canadiens est une priorité pour nous tous ici, quel que soit notre parti politique. Certains témoins prévoient que ce projet de loi pourrait amener le gouvernement à accéder aux renseignements personnels, notamment dans les téléphones cellulaires, à les recueillir et à les utiliser à mauvais escient. Selon votre interprétation du projet de loi et selon votre expérience et votre position, croyez-vous qu'on en viendra là?C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité électroniqueChristopherFinleyLeilaWright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0945)[Traduction]Pourriez-vous nous expliquer quel sera le point d'intersection du projet de loi C‑26 avec la Loi sur la protection des renseignements personnels? Le projet de loi touche‑t‑il de quelque manière l'applicabilité de la loi?C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité électroniqueLeilaWrightLeilaWright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0945)[Traduction]D'accord.Dernière question avant que mon temps de parole ne soit écoulé.Y a‑t‑il quoi que ce soit d'autre que vous aimeriez voir dans le projet de loi C‑26, madame Wright, pour appuyer davantage le travail que vous faites?C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité électroniqueLeilaWrightLeilaWright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (0945)[Traduction] D'accord. Merci, madame Wright.C'est tout, monsieur le président. Merci.LeilaWrightHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président (M. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.)): (1145)[Traduction]Je déclare la séance ouverte.Je vous remercie de votre patience, mesdames et messieurs. Nous allons passer à Mme Lewis. La parole est à vous. Travaux du comitéLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1150)[Traduction]Merci beaucoup, madame Lewis.Je pense que M. Badawey voulait parler de la motion de Mme Lewis. LeslynLewisHaldimand—NorfolkVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.Monsieur Strahl, la parole est à vous.VanceBadaweyNiagara-CentreMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction]Nous allons soumettre la motion à un vote. MarkStrahlChilliwack—HopeVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction]Si je vais dans l'ordre, ce serait au tour de M. Barsalou-Duval. [Français]Les intervenants suivants seront M. Bachrach, M. Badawey, Mme Lewis et M. Iacono.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]Lorsqu'il n'y aura plus de discussion, nous passerons à un vote. [Français]Monsieur Barsalou-Duval, vous avez la parole.VanceBadaweyNiagara-CentreXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1200)[Français]Merci, monsieur Barsalou-Duval.Monsieur Bachrach, vous avez la parole.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1205)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.C'est au tour de Mme Lewis, suivie de M. Badawey.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1205)[Traduction]Merci, madame Lewis.C'est au tour de M. Badawey, suivi de M. Strahl.Monsieur Badawey, la parole est à vous. LeslynLewisHaldimand—NorfolkVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1205)[Traduction]Je vais suspendre la réunion cinq minutes afin de permettre aux députés de se consulter et de préparer des amendements. La séance est maintenant suspendue. (1205)(1220)VanceBadaweyNiagara-CentrePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1220)[Traduction]Reprenons.Monsieur Badawey, je vais vous céder la parole pour que vous puissiez parler de votre amendement. PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1230)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.L'amendement a‑t‑il été déposé? Avez-vous soumis quelque chose, monsieur Badawey, ou est‑il simplement verbal?C'est verbal. Avons-nous besoin de l'écrire, de le faire traduire puis de le distribuer?Je vais m'en remettre au Comité.Voulons-nous une forme écrite de l'amendement ou sommes-nous satisfaits de ce que M. Badawey a dit? Je vais céder la parole à M. Strahl.VanceBadaweyNiagara-CentreMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1230)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Allez‑y, monsieur Badawey. MarkStrahlChilliwack—HopeVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1235)[Traduction]Merci, monsieur Badawey. Allez‑y, monsieur Bachrach.VanceBadaweyNiagara-CentreTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1235)[Traduction]M. Strahl ou M. Badawey souhaite‑t‑il apporter des précisions?Allez‑y, monsieur Badawey.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1235)[Traduction]Merci, monsieur Badawey. [Français]Je donne la parole à M. Bachrach, puis ce sera le tour de M. Barsalou‑Duval.VanceBadaweyNiagara-CentreTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1235)[Traduction]Je vais demander à la greffière de le faire. J'ai demandé si nous avions ou non besoin de le recevoir, mais il semble qu'il ne fait qu'éliminer une partie du paragraphe. Je vais demander à la greffière de lire la motion dans l'intérêt de tous. TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyCarineGrand-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1240)[Traduction]Merci, madame la greffière. Merci, monsieur Bachrach. Aviez-vous terminé avec votre intervention?CarineGrand-JeanTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1240)[Traduction]J'en prends bonne note. Je veillerai à ce que vous soyez le prochain après que nous aurons traité de l'amendement. [Français]Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1240)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.[Traduction]Nous avons ensuite M. Strahl. XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1245)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Strahl. Allez‑y, monsieur Badawey. MarkStrahlChilliwack—HopeVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1250)[Traduction]Vous avez toutes mes excuses, monsieur Badawey.J'ai un rappel au Règlement de la part de M. Bachrach.VanceBadaweyNiagara-CentreTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1255)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Bachrach.M. Badawey m'a signalé qu'il allait bientôt finir.Avez-vous un rappel au Règlement, monsieur Strahl?TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1255)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Strahl.La parole est à vous, monsieur Badawey.MarkStrahlChilliwack—HopeVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1255)[Traduction]Merci monsieur Badawey.Allez‑y, monsieur Bachrach.VanceBadaweyNiagara-CentreTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1315)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Bachrach.[Français] Je cède la parole à M. Iacono. Ce sera ensuite le tour de M. Badawey.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1315)[Français]Merci, monsieur Iacono.Je vais céder la parole à notre greffière.AngeloIaconoAlfred-PellanCarineGrand-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1315)[Traduction]Monsieur Badawey, vous avez la parole.AngeloIaconoAlfred-PellanVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1320)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.Avons-nous le consentement unanime pour suspendre la séance jusqu'à mardi?Comme il n'y a aucune objection, la séance est suspendue jusqu'à mardi, 11 heures.[La séance est suspendue à 13 h 21, le jeudi 1er février.] [La séance reprend à 11 h  4, le mardi 6 février.] VanceBadaweyNiagara-CentrePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13100)[Français]Je déclare la séance ouverte.Bienvenue à la réunion no 98 du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes, suspendue depuis le jeudi 1er février 2024.Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 30 mai 2023, le Comité se réunit pour discuter de son étude sur le rôle de la société McKinsey & Company dans la création et les débuts de la Banque de l'infrastructure du Canada.La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement de la Chambre des communes. Les députés peuvent y participer en personne, dans la salle, ou à distance par l'application Zoom.(13105)[Traduction]Chers collègues, bien que cette salle soit équipée d'un système audio puissant, des événements de retour de son peuvent survenir. Ceux‑ci peuvent être extrêmement nocifs pour les interprètes et provoquer des blessures graves. La cause la plus courante de retour sonore est celle causée par l'oreillette d'interprétation portée trop près des microphones. Nous demandons donc à tous les participants de faire preuve de grande prudence lors de la manipulation de ces oreillettes, notamment lorsque votre microphone ou celui de votre voisin est allumé. Afin de prévenir les incidents et de préserver la santé auditive des interprètes, j'invite les participants à veiller à parler dans le microphone sur lequel est branché leur casque et à éviter de manipuler les écouteurs en les plaçant sur la table, à l'écart du microphone, lorsqu'ils ne sont pas utilisés. Chers collègues, nous allons maintenant reprendre le débat sur la motion proposée par Mme Leslyn Lewis, qui a été distribuée à tous les députés, physiquement dans la salle et par courriel.Nous avons interrompu la discussion sur l'amendement proposé par M. Badawey à la motion de Mme Lewis.Nous ouvrons le débat avec M. Bittle.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13105)[Traduction]Merci, monsieur Bittle.Avons-nous le consentement unanime pour retirer l'amendement proposé par M. Badawey?Je ne vois aucune objection.(L'amendement est retiré.)Travaux du comitéChrisBittleSt. CatharinesChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13105)[Traduction]Vous avez raison, monsieur Bittle. Il y a un retard. En fait, nous entendons un écho dans la salle ici.On baisse le volume dans la salle ici, monsieur Bittle, alors attendez quelques secondes, et une fois que j'aurai obtenu le feu vert, nous verrons si cela fonctionne ou non.Vous savez quoi? Nous allons suspendre la séance pendant environ une minute ou deux, juste pour garantir que l'équipe du son puisse régler le problème.La séance est suspendue.(1105)(1105)ChrisBittleSt. CatharinesPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13105)[Traduction]Nous reprenons nos travaux.Merci, chers collègues, de votre patience pendant que nous nous occupions de régler cette situation. Je pense que nous avons résolu le problème de son.Monsieur Bittle, je vous redonne la parole.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13110)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Bittle.Je vais me tourner vers les membres qui se joignent à nous en direct. Je me demande s'ils veulent que nous suspendions la séance pour deux minutes, jusqu'à ce qu'ils reçoivent l'amendement dans les deux langues officielles.Est‑ce que cela vous convient, monsieur Strahl et monsieur Rogers?ChrisBittleSt. CatharinesMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13110)[Traduction]Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes jusqu'à ce que nous soyons sûrs que tous les membres ont accès à l'amendement.La séance est maintenant suspendue.(1110)(1115)MarkStrahlChilliwack—HopePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13115)[Traduction]Nous reprenons nos travaux.Je veux simplement confirmer avec nos collègues qui se joignent à nous en direct qu'ils ont bien reçu la motion modifiée.Pouces vers le haut?PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13115)[Traduction]D'accord.Voulez-vous débattre de la motion modifiée, chers collègues, ou formuler des commentaires à ce sujet?Monsieur Bittle, vous vouliez intervenir, peut-être?Après quoi je donnerai la parole à M. Strahl.MarkStrahlChilliwack—HopeChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13120)[Traduction]Merci, monsieur Bittle.Nous vous écoutons, monsieur Strahl.ChrisBittleSt. CatharinesMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13120)[Traduction]D'accord, monsieur Strahl. Disons-nous de 5 ou 10 minutes? Cela vous convient‑il?MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13120)[Traduction]Parfait!La séance sera suspendue pour 5 à 10 minutes, après quoi nous reprendrons la discussion sur l'amendement proposé par M. Bittle.La séance est maintenant suspendue.(1120)(1130)MarkStrahlChilliwack—HopePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13130)[Traduction]Nous reprenons nos travaux.Je cède la parole à M. Strahl pour des commentaires ou des questions concernant l'amendement proposé par M. Bittle.Monsieur Strahl, vous avez la parole.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13130)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Je vais céder la parole à M. Bittle.MarkStrahlChilliwack—HopeChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13130)[Traduction]Je regarde autour de moi et je vois des personnes qui hochent la tête en signe d'assentiment. Il semble donc que cela soit acceptable.(Le sous-amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal]) Le président: Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires? Monsieur Barsalou-Duval, vous avez la parole.Décisions des comitésMotionsTravaux du comitéChrisBittleSt. CatharinesXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13130)[Traduction]C'est comme ça que je sonne parfois aux oreilles de ma femme.Des députés: Ha, ha! Le président: Chers collègues, nous allons suspendre la séance quelques instants pour trouver d'où vient le problème afin de ne pas causer de blessures à nos interprètes.Nous suspendons la séance quelques instants.(1135)(1140)MarkStrahlChilliwack—HopePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13140)[Traduction]Nous reprenons. Une fois de plus, nous faisons de notre mieux pour résoudre les problèmes audiovisuels que nous avons ici au Parlement. Espérons que ceux‑ci ont été corrigés.Nous avons terminé avec M. Bittle, qui se dit d'accord avec les changements proposés par M. Strahl. Je pense que nous sommes tous d'accord avec ces changements. Nous avons maintenant une motion révisée, amendée par M. Bittle et légèrement modifiée par M. Strahl.Chers collègues, savons-nous tous à quoi ressemble la version révisée? Nous sommes prêts? D'accord.Comme il ne semble pas y avoir d'autres interventions, je vous cède la parole, madame la greffière.(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal]) Le président: Oui, monsieur Bittle. Banque de l'infrastructure du CanadaDécisions des comitésInfrastructureLac ÉriéMotionsTravaux du comitéPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13140)[Traduction]Merci, monsieur Bittle.Je vais m'adresser à la greffière.(La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)Le président: Je cède la parole à M. Strahl, suivi de M. Bachrach. Décisions des comitésMotionsTravaux du comitéVotes par appel nominalChrisBittleSt. CatharinesMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13145)[Traduction]Permettez-moi de me renseigner, chers collègues, pour voir ce que nous pouvons faire afin que les choses avancent.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13145)[Traduction]Monsieur Strahl, juste pour confirmer, avez-vous un haut-parleur dans la pièce où vous vous trouvez actuellement, ou est‑ce que le son passe uniquement par votre casque d'écoute?MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13145)[Traduction]Chers collègues, nous devons protéger la santé de nos interprètes. Même si j'aimerais pouvoir en faire abstraction, et ce n'est pas génial si nous ne pouvons pas le faire, pour protéger leur santé, on nous conseille de suspendre la séance et de donner à notre équipe de l'audiovisuel une autre occasion de tenter de résoudre le problème.Monsieur Strahl, un membre de l'équipe va communiquer avec vous directement pour voir s'il peut résoudre ce problème. Nous reprendrons une fois que nous estimerons avoir réglé le problème. Si le problème persiste, nous devrons peut-être envisager de suspendre la séance pour aujourd'hui.La séance est suspendue jusqu'à ce que le problème audiovisuel soit réglé.(1145)(1200)MarkStrahlChilliwack—HopePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13200)[Traduction]Nous reprenons une fois de plus.Nous espérons avoir résolu le problème de son une fois pour toutes.Monsieur Strahl, vous avez la parole. Nous entendrons ensuite M. Bachrach et M. Muys.Allez‑y, monsieur Strahl.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13200)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Strahl.J'avais déjà une liste des intervenants. Je ne sais pas si ce sont les mêmes personnes qui souhaitent figurer sur cette liste.Je vois la main de M. Barsalou-Duval.Monsieur Muys, vouliez-vous également en parler?D'accord. Il y a aussi M. Bittle.Nous allons commencer par M. Barsalou-Duval.[Français] Vous avez la parole, monsieur Barsalou-Duval.MarkStrahlChilliwack—HopeXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13205)[Français]Merci, monsieur Barsalou-Duval.[Traduction]Monsieur Muys, la parole est à vous.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13205)[Traduction]Merci, monsieur Muys. Monsieur Bittle, c'est à vous. DanMuysFlamborough—GlanbrookChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13210)[Traduction]Merci, monsieur Bittle.J'ai maintenant M. Lewis, et ensuite M. Strahl.Monsieur Lewis, c'est à vous. ChrisBittleSt. CatharinesTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13210)[Traduction]Nous avons commencé une nouvelle liste et j'ai demandé qui voulait y être inscrit. Je vais ajouter votre nom, monsieur Bachrach. Un député: [Inaudible] Le président: M. Strahl a tout de suite levé la main, madame Gallant. Vous êtes juste après M. Strahl et avant M. Bachrach. TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyChrisLewisEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13215)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Lewis.Monsieur Strahl, c'est à vous. ChrisLewisEssexMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13220)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Madame Gallant, merci de votre patience. MarkStrahlChilliwack—HopeCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13225)[Traduction]Merci beaucoup, madame Gallant. C'est maintenant au tour de M. Bachrach.CherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13225)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach. TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13225)[Traduction]M. Bachrach vient de proposer un amendement. Monsieur Bachrach, nous allons suspendre la séance deux minutes afin que vous puissiez communiquer cette information à la greffière; madame la greffière, nous nous assurerons que cette information soit communiquée à tous les membres. La séance est suspendue jusqu'à ce que nous ayons reçu l'information de M. Bachrach. (1225)(1230)CarineGrand-JeanPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13230)[Traduction]Nous reprenons nos travaux. Chers collègues, les modifications sont minimes. Sauf si le Comité le demande, je ne crois pas nécessaire de les communiquer dans les deux langues officielles. Essentiellement, nous avons ajouté un mot et en avons supprimé quatre. En anglais, au deuxième paragraphe, il serait indiqué que le Comité « expresses its concern », et non pas « report to the House its concern ».[Français]En français, cela serait ainsi rédigé: « Le Comité exprime des inquiétudes » au lieu de « Le Comité fasse part à la Chambre des inquiétudes [...] ».Nous avions cinq mots en français, et quatre en anglais.[Traduction]Nous allons commencer le débat sur l'amendement proposé par M. Bachrach. Quelqu'un veut‑il dire quelque chose?Monsieur Strahl, vous avez la parole.Travaux du comitéPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13230)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Je n'ai personne d'autre sur la liste, donc, nous allons procéder au vote sur l'amendement de M. Bachrach.(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])Le président: Nous allons maintenant discuter de la motion telle qu'amendée. Monsieur Strahl, allez‑y. Décisions des comitésTravaux du comitéVotes par appel nominalMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13230)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.J'ai confirmé avec la greffière; le simple fait d'adopter la motion est la façon de nous exprimer, mais il n'y aura pas de communiqué, de lettre ou de rapport officiels. C'est maintenant au tour de M. Bachrach, qui avait levé la main.Travaux du comitéMarkStrahlChilliwack—HopeTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13235)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.C'est maintenant au tour de M. Muys, puis ce sera à M. Strahl.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13235)[Traduction]Merci, monsieur Muys. Madame Gallant, c'est à vous. DanMuysFlamborough—GlanbrookCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13235)[Traduction]Merci beaucoup, madame Gallant. Monsieur Bittle, c'est à vous. CherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13240)[Traduction]Merci, monsieur Bittle. J'ai sur ma liste Mme Koutrakis, puis M. Strahl.ChrisBittleSt. CatharinesAnnieKoutrakisVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13240)[Traduction] Mme Koutrakis demande une brève suspension. Je lui accorde. Nous allons reprendre dans cinq minutes. La séance est maintenant suspendue. (1240)(1245)AnnieKoutrakisVimyPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13245)[Traduction]Nous reprenons la séance. Le prochain intervenant sur ma liste est M. Strahl.Monsieur Strahl, vous avez la parole. PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13250)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.J'ai sur ma liste M. Bittle. MarkStrahlChilliwack—HopeChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13255)[Traduction]Merci, monsieur Bittle.J'ai sur ma liste Mme Koutrakis, puis Mme Gallant.ChrisBittleSt. CatharinesAnnieKoutrakisVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13255)[Traduction]Merci, madame Koutrakis, je vais demander à la greffière de prendre le relais.(La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)Décisions des comitésMotionsTravaux du comitéVotes par appel nominalAnnieKoutrakisVimyPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (13255)[Traduction]La séance est levée.PeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): (0925)[Traduction]Monsieur le président, serait‑il également prudent de leur demander la permission d'envoyer des questions écrites aux témoins, le cas échéant, et de veiller à inclure les réponses à ces questions dans les mémoires qu'ils fourniront? À mon avis, nous avons tous de très importantes questions et nous aimerions que les réponses à ces questions figurent au compte rendu.Merci, monsieur le président.Loi sur les mesures d’urgenceMotionsTravaux du comitéUrgencesHeathMacDonaldMalpequeHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1015)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais moi aussi remercier les témoins de leur présence sur place ou virtuellement. Monsieur Shull, je vais commencer avec vous.Tout d'abord, merci d'utiliser votre déclaration liminaire pour proposer des solutions et des idées. En fait, c'est la raison pour laquelle nous sommes ici. Nous essayons d'améliorer le projet de loi C‑26 pour que ce texte protège les Canadiens et leurs droits constitutionnels.Ma première question porte sur le signalement obligatoire par les secteurs concernés lorsque survient un incident de cybersécurité. Pourquoi le signalement obligatoire est‑il important?C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité électroniqueHeathMacDonaldMalpequeAaronShull//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1015)[Traduction] Merci de votre réponse.Ma prochaine question s'adresse à Mme Polsky et à Mme Baron. Je vais demander à chacune d'entre vous d'y répondre. Je vous serais reconnaissant de continuer à donner des réponses brèves, car j'ai seulement quatre minutes.J'aimerais d'abord savoir si vous seriez en faveur de l'inclusion d'une norme de raisonnabilité qui s'appliquerait aux directives sur la cybersécurité et aux ordonnances visant les systèmes de télécommunication.Vous pouvez y aller en premier, madame Polsky.C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité électroniqueAaronShullSharonPolsky//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1015)[Traduction]Merci.Je voudrais également savoir si vous appuieriez l'ajout de précisions sur la portée du pouvoir du ministre de rendre des ordonnances en remplaçant « de faire toute chose » par « de faire toute chose qu'il précise dans l'ordonnance ».Vous pouvez répondre en premier, madame Polsky.Le libellé actuel indique « de faire toute chose ». Seriez-vous en faveur de remplacer ce passage par « de faire toute chose qu'il précise dans l'ordonnance »? C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité électroniqueJoannaBaronSharonPolsky//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1020)[Traduction]Madame Baron, avez-vous un commentaire? SharonPolskyJoannaBaron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1020)[Traduction]Le président semble relativement clément aujourd'hui. Je vais donc poser une autre question, si je puis me permettre. Seriez-vous en faveur d'une liste de facteurs que le ministre serait tenu de considérer avant d'émettre une ordonnance?Vous pouvez répondre, madame Polsky.C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité électroniqueJoannaBaronSharonPolsky//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1020)[Traduction]Merci.Madame Baron, la parole est à vous.SharonPolskyJoannaBaron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1020)[Traduction]Merci à vous deux.Merci, monsieur le président.JoannaBaronHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président (M. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.)): (1100)[Français] J'ouvre maintenant la séance. Je vous souhaite la bienvenue à la 97e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 septembre 2023, le Comité se rencontre pour continuer l'étude article par article du projet de loi C‑33. La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement de la Chambre des communes. Les députés peuvent y participer en personne, dans la salle, ou à distance par l'entremise de l'application Zoom.[Traduction]Chers collègues, bien que cette salle soit équipée d'un système audio très perfectionné, des chocs acoustiques sont toujours possibles. Ces sons peuvent être extrêmement dommageables pour nos interprètes et leur causer de graves blessures. Le plus souvent, ils se produisent lorsqu'une oreillette est placée trop près d'un microphone. Nous demandons donc à tous les participants de faire preuve d'une grande prudence lorsqu'ils manipulent les oreillettes, surtout lorsque leur micro ou celui de leur voisin est allumé. Afin de prévenir les incidents et de protéger la santé auditive des interprètes, j'invite tous les députés, ainsi que nos témoins, à s'assurer de parler dans le micro auquel est relié leur casque d'écoute, à éviter de manipuler les oreillettes et à les déposer sur la table, loin du micro, quand ils ne les utilisent pas. Chers collègues et chers témoins, lorsque vous prenez la parole, veuillez vous exprimer lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre micro doit être éteint. C'est simplement un petit rappel.Chers collègues, j'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins, qui reviennent nous aider dans le cadre de l'étude article par article du projet de loi C‑33 et qui ont fait un travail remarquable jusqu'ici. Nous accueillons, du ministère des Transports, Sonya Read, directrice générale, Politiques maritimes; Heather Moriarty, directrice, Politiques portuaires; Rachel Heft, gestionnaire et avocate-conseil, Services juridiques des transports et de l'infrastructure; et, enfin, Amy Kaufman, avocate.Nous comptons également parmi nous, une fois de plus, nos greffiers législatifs, Philippe Méla et Jean-François Pagé.[Français]Je vous remercie encore une fois de votre présence.[Traduction]Chers collègues, j'espère que vous avez passé un excellent congé.Entrons tout de suite dans le vif du sujet. Nous en sommes à l'article 125, qui fait l'objet d'un amendement du Parti conservateur. Sur ce, je vais ouvrir le débat pour la première fois en 2024.Oh, c'est l'article 124, oui. Nous allons lancer le débat.(Article 124) Le président: Allez‑y, monsieur Badawey.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleSécurité des transportsVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1105)[Traduction]Madame Read, voulez-vous répondre?Pourriez-vous préciser ce que vous cherchez à savoir, monsieur Badawey?VanceBadaweyNiagara-CentreVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1105)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.RachelHeftMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1105)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Nous allons mettre aux voix l'article 124.Allez‑y, monsieur Bachrach.MarkStrahlChilliwack—HopeTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1105)[Traduction]Non, il s'agit de l'article 124.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1105)[Traduction]Allez‑y, monsieur Bachrach.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1110)[Traduction]La parole est maintenant à M. Strahl, si je ne me trompe pas.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1110)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Allez‑y, monsieur Bachrach.MarkStrahlChilliwack—HopeTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1110)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.Allez‑y, monsieur Barsalou-Duval.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1115)[Traduction]Allez‑y, madame Gladu.SonyaReadMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1115)[Traduction]Merci, madame Gladu.Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires, chers collègues?Monsieur Badawey, nous vous écoutons.SonyaReadVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1115)[Traduction]J'ai consulté les greffiers législatifs, monsieur Badawey, qui confirment qu'il est effectivement recevable.VanceBadaweyNiagara-CentreVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1115)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.Avez-vous d'autres questions ou commentaires, chers collègues?Comme il n'y en a pas, nous allons passer au vote.(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])(L'article 125 est adopté avec dissidence.)(Article 102) Le président: Chers collègues, nous allons revenir à l'article 102, dont l'étude avait été reportée. Nous en sommes à l'amendement CPC‑4.Le débat est ouvert.Allez‑y, monsieur Strahl.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleSécurité des transportsVotes par appel nominalVanceBadaweyNiagara-CentreMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1120)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Je vais demander aux fonctionnaires de répondre à cette question.MarkStrahlChilliwack—HopeSonyaRead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1120)[Traduction]Merci, madame Read.Monsieur Strahl, vous avez la parole.SonyaReadMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1120)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Je vais céder la parole à M. Barsalou‑Duval, puis à M. Bachrach.MarkStrahlChilliwack—HopeXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1120)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.Je pense que M. Bachrach avait déjà soumis un sous-amendement à cet effet dans les deux langues officielles. Alors, peut-être serait-il préférable de traiter celui-là d'abord. (1125)[Traduction]C'est probablement à peu près la même chose que ce que M. Barsalou‑Duval...XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1125)[Français]C'est parfait. Merci, monsieur Barsalou‑Duval.[Traduction]Monsieur Bachrach, je vous cède la parole pour que vous nous parliez de votre sous-amendement.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1125)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.Je cède la parole à M. Badawey.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1125)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.Nous allons mettre le sous-amendement de M. Bachrach aux voix.(Le sous-amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])(L'amendement modifié est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])(L'article 102 modifié est adopté par 11 voix contre 0.) Le président: Chers collègues, nous sommes très près du but, ce qui me comble de joie. Nous avons un dernier obstacle à surmonter: l'annexe, soit l'amendement NDP‑17.Je vais redonner la parole à M. Bachrach pour qu'il en parle.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleSécurité des transportsVotes par appel nominalVanceBadaweyNiagara-CentreTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1130)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.Monsieur Strahl, vous avez la parole.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1130)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.La parole est maintenant à M. Badawey. Allez‑y.MarkStrahlChilliwack—HopeVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1130)[Traduction]Je vais céder la parole à Mme Read.VanceBadaweyNiagara-CentreSonyaRead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1135)[Traduction]Merci, madame Read.Je vais maintenant céder la parole à M. Bachrach, s'il souhaite faire un commentaire. Sinon, il n'y a pas de problème.SonyaReadTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1135)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.Nous allons maintenant entendre M. Badawey.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1135)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach. Je cède maintenant la parole à M. Strahl, puis ce sera au tour de M. Badawey. TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1140)[Traduction]Merci, monsieur Strahl. J'ai M. Badawey sur ma liste en premier, puis ce sera au tour de M. Bachrach. MarkStrahlChilliwack—HopeVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1140)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Badawey. Allez‑y, monsieur Bachrach. VanceBadaweyNiagara-CentreTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1140)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.Je ne vois pas d'autre main levée, alors nous allons procéder au vote.(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])Le président: Chers collègues, j'ai encore cinq questions à vous poser avant de pouvoir faire rapport à la Chambre.Plaît‑il au Comité d'adopter le titre abrégé? Il va comme suit: « Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada ».Des députés: Oui.Un député: Avec dissidence.Le président: Plaît‑il au Comité d'adopter le titre?Des députés: Oui.Un député: Avec dissidence.Le président: Plaît‑il au Comité d'adopter le projet de loi tel que modifié?(Le projet de loi C‑33 tel que modifié est adopté par 7 voix contre 4.)Le président: Le Comité ordonne‑t‑il le président de faire rapport à la Chambre du projet de loi tel que modifié?Des députés: Oui.Le président: Avant de poser la dernière question, je voudrais juste prendre un moment pour remercier nos merveilleux témoins, les fonctionnaires du ministère, qui nous ont accompagnés pendant plusieurs mois sur ce dossier et nous ont fait profiter de leur expertise, et, surtout, de leur temps.Merci beaucoup.Je remercie également nos greffiers législatifs de nous avoir consacré du temps.Ma dernière question est la suivante: Le Comité ordonne‑t‑il la réimpression du projet de loi tel que modifié pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport?Des députés: Oui.Le président: Quel beau travail! Je vous en remercie, chers collègues.Allez‑y, monsieur Badawey.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleSécurité des transportsVotes par appel nominalTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1145)[Traduction]D'accord. Nous allons passer au vote.(La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)Le président: Nous pouvons passer à huis clos pour décider de la suite des choses.Décisions des comitésVotes par appel nominalVanceBadaweyNiagara-CentreTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1145)[Traduction]D'accord. M. Bachrach a déposé une motion proposant que nous passions à huis clos.(La motion est adoptée.)Le président: Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes le temps de passer à huis clos.TaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président (M. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.)): (1640)[Traduction]La séance est ouverte. Je vous souhaite la bienvenue à la 96e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 septembre 2023, le Comité se réunit pour reprendre l'étude article par article du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi.Comme le permet le Règlement, la réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, c'est-à-dire que des députés y assistent en personne dans la salle, alors que d'autres y participent à distance en utilisant l'application Zoom.Nous en étions à l'article 122 du projet de loi C‑33.Pour nous aider dans notre étude article par article, nous avons avec nous encore aujourd'hui des représentantes du ministère des Transports, de même que nos greffiers législatifs.(Article 122)Le président: Nous allons passer au débat sur l'article 122.Monsieur Muys, allez‑y.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1700)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Muys.Je vais céder la parole à M. Kurek, et ensuite à M. Badawey.DanMuysFlamborough—GlanbrookDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1700)[Traduction]Avez-vous terminé, monsieur Kurek?M. Damien Kurek: Oui.Le président: Très bien. Je vous remercie.Monsieur Badawey, allez‑y.DamienKurekBattle River—CrowfootVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1700)[Traduction]Comme personne d'autre ne souhaite prendre la parole, je vais mettre l'amendement BQ‑6 aux voix.(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalVanceBadaweyNiagara-CentrePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1700)[Traduction] L'amendement BQ‑6 est rejeté.Nous passons maintenant à l'amendement NDP-16.Monsieur Kurek, allez‑y.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1700)[Traduction]Madame Heft, allez‑y.DamienKurekBattle River—CrowfootRachelHeft//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1705)[Traduction]Je vous remercie.Nous passons à M. Bachrach.HeatherMoriartyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1705)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Bachrach.Nous passons à M. Badawey, suivi de M. Lewis et M. Muys.Monsieur Badawey, allez‑y.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1705)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Badawey.Je vais céder la parole à M. Lewis.VanceBadaweyNiagara-CentreChrisLewisEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Merci, monsieur Lewis.C'est au tour de M. Muys, qui sera suivi de Mme Koutrakis.Monsieur Muys, nous vous écoutons.ChrisLewisEssexDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction]Je suis désolé, madame Moriarty. Mme Read avait la main levée. Excusez-moi.Allez‑y, madame Read.HeatherMoriartySonyaRead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]Merci, monsieur Muys.Nous allons maintenant entendre Mme Koutrakis et M. Rogers.Allez‑y, madame Koutrakis.DanMuysFlamborough—GlanbrookAnnieKoutrakisVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]D'accord.Nous allons voter au sujet de l'amendement NDP‑16.(L'amendement est adopté par 11 voix contre 0.)(L'article 122 modifié est adopté par 11 voix contre 0.)(Article 123)Le président: Allez‑y, monsieur Kurek.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalAnnieKoutrakisVimyDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]Monsieur Bachrach, vous invoquez le Règlement; allez‑y.DamienKurekBattle River—CrowfootTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]Non. Nous en sommes à l'article 123. Nous allons ensuite passer à l'article 124 puis à l'article 125, qui est l'amendement NDP‑16.1.Nous en sommes à déterminer si l'article 123 sera adopté ou non.Je crois que M. Kurek a la parole à ce sujet.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1735)[Traduction]Monsieur Kurek, votre motion est réputée avoir déjà été présentée, sans quoi vous ne pourriez pas avoir la parole à ce moment‑ci. Pour que les choses soient bien claires, vous intervenez au sujet de la motion que vous avez présentée.Merci, monsieur Kurek.Travaux du comitéDamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1750)[Traduction]Je cède la parole à Mme Lewis, qui souhaite faire un rappel au Règlement.LeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1755)[Traduction]Merci, madame Lewis.Pour répondre à la première question, ce sont les membres du Comité qui décident combien de temps nous resterons ici. Par rapport à la disponibilité des ressources, nous pouvons rester jusqu'à 23 h 30. Dans l'avis qui a été envoyé, on disait que c'était de 16 h 30 à 23 h 30.Merci, madame Lewis.Je redonne la parole à M. Kurek.Travaux du comitéLeslynLewisHaldimand—NorfolkDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1755)[Traduction]Excusez-moi, monsieur Kurek.Allez‑y, monsieur Badawey.VanceBadaweyNiagara-CentreVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1755)[Traduction] Merci, monsieur Badawey. Je suis d'accord avec vous. Je vais la déclarer irrecevable.Décisions de la présidenceTravaux du comitéDamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1755)[Traduction]Monsieur Kurek, maintenant que cela a été jugé irrecevable, vous n'avez plus la parole.Nous allons passer au vote.L'article 123 est‑il adopté?Travaux du comitéDamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1755)[Traduction]J'ai consulté la greffière et je n'ai pas à le faire. Par conséquent, nous passons maintenant au vote.L'article 123 est‑il adopté?Travaux du comitéDamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1755)[Traduction]Le Comité va se prononcer sur la décision de la présidence.(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)Le président: Merci, madame la greffière.Nous allons maintenant passer au vote sur l'article 123.Appel d'une décision de président de comitéDécisions des comitésDécisions des présidents de comitéMotionsTravaux du comitéVotes par appel nominalDamienKurekBattle River—CrowfootMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1755)[Traduction]Excusez-moi, monsieur Strahl. Nous avons commencé un vote. Vous pourrez faire votre rappel au Règlement par la suite.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1755)[Traduction]Il n'y avait personne sur la liste des intervenants.Travaux du comitéMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1800)[Traduction]Je suis désolé. J'ai demandé le vote. Je vais devoir redonner la parole à la greffière.Travaux du comitéMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1800)[Traduction]Merci. Je cède la parole à M. Strahl au sujet de l'article 124. J'ai promis de lui donner la parole à ce sujet.MarkStrahlChilliwack—HopeDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1800)[Traduction]Pour l'article 124, j'ai maintenant M. Strahl et M. Kurek sur ma liste.DamienKurekBattle River—CrowfootMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1800)[Traduction]Allez‑y, monsieur Iacono.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1800)[Traduction]Merci, monsieur Iacono. Je suis plutôt d'accord avec vous.Nous en sommes maintenant à l'article 124. Monsieur Strahl, vous avez la parole. Ce sera ensuite au tour de M. Kurek, qui a aussi exprimé le souhait d'intervenir sur l'article 124.AngeloIaconoAlfred-PellanMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1810)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Strahl.Je vous suis reconnaissant de vos commentaires à ce sujet. Vous avez indiqué que vous pensez qu'il s'agit d'une question de privilège.Ma décision est qu'il ne s'agit pas d'une question de privilège.Décisions de la présidencePrivilège parlementaireTravaux du comitéMarkStrahlChilliwack—HopeDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1810)[Traduction]Je suis en train de rendre ma décision, monsieur Kurek. Je vais terminer et je pourrai ensuite donner la parole à la prochaine personne qui lèvera la main.Travaux du comitéDamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1810)[Traduction]Je réponds à M. Strahl et je me prononce sur sa question de privilège.DamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1810)[Traduction] Je peux le faire selon la greffière, qui est à côté de moi et qui partage le Règlement avec moi.Je statue…DamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1815)[Traduction]… qu'il ne s'agit pas d'une question de privilège.À titre de président du Comité, je gère la liste des intervenants. Jusqu'à présent, sur plus de 122 articles...Travaux du comitéDamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1815)[Traduction]… j'ai veillé avec diligence à ce que cette liste soit respectée. Dans ce cas particulier, il n'y avait aucun nom sur la liste et j'ai donc procédé au vote.Travaux du comitéDamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1815)[Traduction]Immédiatement après, j'ai donné la parole à M. Strahl pour qu'il parle de l'article 124 parce qu'il avait levé la main pour parler de cet article.C'est ma décision, et je donne maintenant la parole aux membres du Comité au sujet de cette décision.Travaux du comitéDamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1815)[Traduction]Vous avez la parole, monsieur Kurek.DamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1815)[Traduction]Je vais donner la parole à M. Barsalou-Duval, mais je vais d'abord m'entretenir très brièvement avec la greffière.Je cède maintenant la parole à M. Barsalou-Duval pour un rappel au Règlement.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1815)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.Je vais demander à M. Strahl de confirmer que les conservateurs qui votent sont M. Strahl, Mme Lewis, M. Lewis et M. Muys, et que M. Kurek ne vote pas.Est-ce bien cela, monsieur Strahl?Travaux du comitéXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1815)[Français]La greffière me confirme que c'est bien cela, monsieur Barsalou‑Duval. Merci.Travaux du comitéMarkStrahlChilliwack—HopeDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1820)[Traduction]J'ai rendu ma décision, et personne ne peut s'exprimer sur la décision de la présidence maintenant.Les membres du Comité peuvent contester la décision de la présidence.DamienKurekBattle River—CrowfootLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1820)[Traduction]Vous ne pouvez pas vous exprimer au sujet de la décision de la présidence, mais vous pouvez contester la présidence, madame Lewis.LeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1820)[Traduction]Je vous remercie, madame Lewis.Je cède la parole à la greffière.LeslynLewisHaldimand—NorfolkCarineGrand-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1820)[Traduction]En fait, monsieur Kurek, M. Strahl est déjà inscrit sur la liste des intervenants au sujet de l'article 124. Si vous voulez ajouter votre nom à la liste des intervenants, je le ferai avec plaisir.DamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1820)[Traduction]C'est parfait. Il est toujours bon de faire preuve de diligence.Monsieur Strahl, vous avez la parole.DamienKurekBattle River—CrowfootMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1820)[Traduction]Monsieur Strahl, le Règlement stipule que vous pouvez le faire entre les articles, et non lorsque j'ai déjà ouvert un débat sur un article.En ce moment, nous discutons de l'article 124, mais comme dans le cas de M. Kurek, à qui j'ai donné la parole et qui a pu présenter une motion, vous pouvez le faire aussi, comme lui, entre les articles.À titre de précision, monsieur Strahl, nous traitons actuellement l'article 124. Vous avez la parole.Travaux du comitéMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1820)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Strahl.Je vous encourage à lever la main pour que je puisse vous reconnaître et voir que vous voulez effectivement prendre la parole, car les membres du Comité changent parfois d'avis.Vous avez la parole.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1825)[Traduction]Allez‑y, monsieur Kurek.DamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1825)[Traduction]Monsieur Kurek, est‑ce un débat? Faites-vous référence à quelque chose en particulier?Travaux du comitéDamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1825)[Traduction]Monsieur Kurek, votre rappel au Règlement vise un débat. Il n'est pas recevable.J'ai rendu une décision et je vais redonner la parole à M. Strahl...Travaux du comitéDamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1825)[Traduction]Monsieur Kurek, la question est réglée, et nous allons donc passer à M. Strahl.DamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1825)[Traduction]Vous enfreignez le Règlement, monsieur Kurek.M. Strahl, la parole est à vous.DamienKurekBattle River—CrowfootMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1825)[Traduction]Oui, madame Lewis, allez‑y.LeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1825)[Traduction]Je suis désolé, madame Lewis, mais je dois vous interrompre.Une décision a été rendue sur la question de privilège. La question a été réglée. Je redonne donc la parole à M. Strahl.Merci beaucoup.LeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1830)[Traduction]J'ai répondu à votre question. J'ai rendu une décision à ce sujet. L'affaire est maintenant close.Je cède la parole à M. Strahl.LeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1830)[Traduction]Madame Lewis, le débat sur cette question est terminé.La parole est maintenant à M. Strahl.LeslynLewisHaldimand—NorfolkMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1830)[Traduction]Je ne sais pas lequel de nos témoins veut répondre à la question.Allez‑y, madame Heft.MarkStrahlChilliwack—HopeRachelHeft//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1845)[Traduction]Monsieur Strahl, si vous me le permettez — je vais vous redonner la parole immédiatement après —, je regarde les témoins dans la salle et certains des autres membres ici présents, et je crois qu'ils aimeraient beaucoup faire une pause de cinq minutes pour pouvoir aller à la salle de bain.Je vous redonnerai immédiatement la parole dans cinq minutes pour que vous puissiez poursuivre.(1845)(1855)MarkStrahlChilliwack—HopePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1855)[Traduction]Nous allons reprendre nos travaux.Comme promis, je redonne la parole à M. Strahl.Monsieur Strahl, la parole est à vous.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1855)[Traduction]Je suis désolé, monsieur Strahl. M. Kurek invoque le Règlement.DamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1855)[Traduction]C'est une excellente question, monsieur Kurek. La dernière chose que je voudrais, c'est qu'un député soulève une question de privilège.J'ai sur ma liste M. Badawey, M. Kurek, Mme Lewis, si ce n'est pas une main oubliée, M. Muys et M. Lewis.DamienKurekBattle River—CrowfootTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1855)[Traduction]Non, vous n'êtes pas sur la liste, monsieur Bachrach. Toutefois, si vous voulez que votre nom figure sur la liste...TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1855)[Traduction]Monsieur Bachrach, je peux vous dire qu'à 19 h 30, nous allons devoir faire une pause de cinq minutes pour permettre le remplacement des interprètes et de l'équipe qui nous appuie.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1855)[Traduction]Votre nom est maintenant sur la liste. Je vous le confirme.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1855)[Traduction]Merci, monsieur Kurek.Nous revenons à vous, monsieur Strahl.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1900)[Traduction]Allez‑y, monsieur Patzer.JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1900)[Traduction]Monsieur Patzer, à titre de président, je suis absolument ravi d'ajouter votre nom sur la liste. Vous suivrez M. Bachrach.JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1900)[Traduction]Je suis désolé, monsieur Patzer, mais je ne vous ai pas donné la parole.JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1900)[Traduction]Pour répondre directement à votre question, monsieur Bachrach, puisqu'il remplace officiellement l'un des membres, il peut ajouter son nom à la liste des intervenants.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1900)[Traduction]Encore une fois, monsieur Patzer, vous suivrez M. Bachrach.Monsieur Strahl, je suis sincèrement désolé. Je n'aime pas interrompre le fil de vos pensées. La parole est à vous.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1900)[Français]Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1905)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.Je pense qu'il y avait deux parties au rappel au Règlement du député. Premièrement, il voulait savoir qui était sur la liste des intervenants et j'ai répondu à sa question. Ensuite, il m'a demandé de mettre son nom sur la liste et je l'ai fait.Vous pouvez maintenant continuer, monsieur Strahl.Travaux du comitéXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1905)[Français]Vous avez la parole, monsieur Iacono.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1905)[Français]Merci de nous en informer. Veuillez patienter, nous allons vérifier.[Traduction]Je vais parler en anglais pour voir si l'interprétation française fonctionne ou non.Can you hear me, Mr. Iacono, with the French translation?[Français]Monsieur Barsalou‑Duval, est-ce que l'interprétation française fonctionne bien pour vous?AngeloIaconoAlfred-PellanXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1905)[Traduction]Pouvez-vous changer de canal pour que nous puissions savoir si l'interprétation française fonctionne ou non, monsieur Barsalou-Duval?XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1905)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.Je vois que cela fonctionne bien pour vous aussi maintenant, monsieur Iacono. Merci.[Traduction]Désolé encore une fois, monsieur Strahl. On vous interrompt beaucoup trop souvent, et j'en suis désolé.Je vous redonne la parole, monsieur.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1905)[Français]Vous avez la parole, monsieur Barsalou‑Duval.[Traduction]Je suis désolé encore une fois, monsieur Strahl.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1905)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.[Traduction]Je demanderais à M. Strahl de faire le lien, dans le reste de son intervention, entre la quetion dont il discute et l'article 124.Je vous redonne la parole, monsieur.Travaux du comitéXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1905)[Français]Monsieur Iacono, vous avez la parole.(1910)[Traduction]Je suis désolé, monsieur Strahl. M. Iacono invoque le Règlement.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1910)[Français]Merci, monsieur Iacono.En passant, il semble que votre microphone ne fonctionne pas correctement, car le son pose problème. C'est peut-être en raison de l'emplacement de votre micro.Pour vérification, pouvez-vous parler pendant quelques secondes, s'il vous plaît?AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1910)[Français]C'est parfait, monsieur Iacono.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1910)[Français]Oui. Je vous remercie beaucoup de penser ainsi à nos interprètes.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1910)[Français]Merci, monsieur Iacono.[Traduction]Monsieur Strahl, pour faire suite à l'intervention de M. Iacono, si vous ou votre équipe avez des documents que vous pourriez fournir aux membres du Comité — qui suivent d'ailleurs avec grand intérêt ce dont vous parlez en ce moment —, veuillez les transmettre à la greffière, qui pourra les transmettre aux membres du Comité.Sur ce, je vous redonne la parole.Travaux du comitéAngeloIaconoAlfred-PellanMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1910)[Français]La parole est à vous, monsieur Barsalou‑Duval.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1910)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.[Traduction]Monsieur Strahl, je vous demanderais, si possible, d'établir plus rapidement le lien entre ce dont vous parlez en ce moment et l'article 124. Veuillez vous assurer d'expliquer aux membres du Comité en quoi ce dont vous parlez en ce moment est lié à l'article 124, sinon je devrai donner la parole à quelqu'un d'autre. Je vous encourage vivement à le faire.Merci, monsieur.Travaux du comitéXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1915)[Traduction]Je suis désolé, monsieur Strahl.M. Iacono invoque le Règlement.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1915)[Français]Merci, monsieur Iacono.Pour référence, je pense qu'il est en train de lire ce qui est à la page 79 du projet de loi C‑33, dont nous discutons actuellement.Est-ce que je me trompe, monsieur Strahl?[Traduction]Je veux simplement confirmer cela à M. Iacono, pour qu'il sache à quoi M. Strahl fait référence.Travaux du comitéAngeloIaconoAlfred-PellanMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1915)[Traduction]Oui. Vous faites référence au projet de loi C‑26, qui est mentionné à la page 79 du texte législatif que nous examinons actuellement.J'en informe simplement M. Iacono, pour qu'il puisse suivre.Travaux du comitéMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1915)[Traduction]J'espère que cela répond à votre question, monsieur Iacono.Je suis désolé, monsieur Strahl. La parole est à vous.Travaux du comitéMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1920)[Traduction]Je m'excuse encore une fois, monsieur Strahl, mais je veux confirmer si Mme Lewis lève la main pour un rappel au Règlement ou pour faire un commentaire.Allez‑y, madame Lewis.MarkStrahlChilliwack—HopeLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1920)[Traduction]Merci, madame Lewis. Je voulais m'assurer que nous ne vous avions pas oubliée.Votre nom est sur la liste, madame Lewis.LeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1920)[Traduction]Il n'y a pas de quoi, madame Lewis.Monsieur Strahl, la parole est de nouveau à vous.LeslynLewisHaldimand—NorfolkMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1925)[Traduction]Monsieur Strahl, je suis désolé de vous interrompre.Nous devons suspendre la séance pour le changement des équipes d'interprètes et de personnel de soutien. Nous allons donc suspendre la séance pendant 10 minutes, et vous pourrez reprendre là où vous vous êtes arrêté à notre retour.(1925)(1935)MarkStrahlChilliwack—HopePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1935)[Traduction]Nous reprenons nos travaux.Je veux simplement m'assurer que M. Strahl est bel et bien là.Il est là; c'est parfait.Monsieur Strahl, je vous redonne la parole.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1955)[Traduction]Je suis désolé, monsieur Strahl, mais Mme Lewis invoque le Règlement.LeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1955)[Traduction]Ils seront effectivement ici jusqu'à 23 h 30, et nous leur sommes très reconnaissants de l'aide qu'ils apportent au Comité.Merci, madame Lewis.Je vous redonne la parole, monsieur Strahl.LeslynLewisHaldimand—NorfolkMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2005)[Traduction]Je suis désolé, monsieur Strahl. M. Iacono invoque le Règlement.[Français]La parole est à vous, monsieur Iacono.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2005)[Français]Merci, monsieur Iacono.Nous avons fait une pause autour de 19 h 30. En tant que président, je prévoyais faire une autre pause vers 21 heures.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2005)[Français]Monsieur Iacono, si vous le voulez, nous pouvons faire une autre pause de cinq ou dix minutes, mais je ne sais pas si c'est ce que vous cherchez.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2005)[Français]Merci, monsieur Iacono.Je vais passer la parole aux témoins simplement pour qu'ils confirment s'ils ont besoin d'une pause.AngeloIaconoAlfred-PellanHeatherMoriarty//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2005)[Traduction]Merci, madame Moriarty.[Français]Monsieur Iacono, les témoins indiquent qu'ils n'ont pas besoin d'une pause.Je vais donc passer la parole à M. Strahl pour qu'il continue son discours.HeatherMoriartyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2010)[Français]Si cela convient au Comité, je propose d'avoir la prochaine pause vers 21 heures.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2010)[Français]Ce sera vers 22 h 30. Par la suite, nous terminerons la réunion à 23 h 30.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2010)[Français]Cela me fait plaisir, monsieur Iacono.Vous avez la parole, monsieur Strahl.AngeloIaconoAlfred-PellanMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2020)[Traduction]Désolé, monsieur Strahl; M. Bachrach invoque le Règlement.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2020)[Traduction]On ne peut pas faire un rappel au Règlement pendant un rappel au Règlement. M. Bachrach est en train d'expliquer le sien, monsieur Kurek.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2025)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2025)[Traduction]Avant de rendre ma décision, je vais donner la parole très brièvement aux témoins afin d'obtenir des éléments de réponse à cette question.Madame Heft, vous avez la parole.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyRachelHeft//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2025)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.C'est ce que je vais faire. Je vais gentiment demander à M. Strahl d'essayer de s'en tenir à ses observations, qui ont été très instructives, et de faire référence à l'article 124, dont nous discutons effectivement. Je rappelle donc cela à M. Strahl et lui redonne la parole.Travaux du comitéTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2035)[Traduction]Je suis désolé, monsieur Strahl. M. Bachrach invoque le Règlement.MarkStrahlChilliwack—HopeTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2035)[Traduction]Vous avez la parole, monsieur Kurek.DamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2040)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Kurek.Je vous remercie également de votre rappel au Règlement, monsieur Bachrach. Je ne vois aucune raison d'interrompre M. Strahl au milieu de son argumentation. Il aborde un aspect inclus dans le projet de loi et exprime une préoccupation qu'il juge légitime. Je lui donne donc la parole.Travaux du comitéDamienKurekBattle River—CrowfootTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2040)[Traduction]Oui. J'ai jugé qu'il avait le droit de continuer de s'exprimer, mais ma décision a été annulée.Travaux du comitéDamienKurekBattle River—CrowfootTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2040)[Traduction]Chers collègues, je vous demande de faire preuve d'indulgence pendant que je m'entretiens avec les greffiers.Malheureusement, monsieur Bachrach, les greffiers m'ont expliqué que le fait de contester la présidence à ce sujet équivaudrait essentiellement à présenter une motion visant à empêcher un autre député de s'exprimer.Il y a une manière directe de faire les choses et une manière indirecte de faire...Travaux du comitéDamienKurekBattle River—CrowfootTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2040)[Traduction]Je ne pensais pas que c'était votre intention, mais ce serait le résultat. C'est l'effet que cela aurait si l'on vous permettait de contester la décision de la présidence à cet égard.Travaux du comitéTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2040)[Traduction]Oui.Travaux du comitéTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2040)[Traduction]C'est regrettable.Je vais redonner la parole à... Eh bien, heureusement, votre contestation a été infirmée. Je vais redonner la parole à M. Strahl, que j'ai hâte d'entendre, une fois de plus...TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2040)[Traduction]Le président peut décider que l'intervention d'un député est irrecevable parce qu'elle n'est pas pertinente. Cependant, en permettant à un député de contester sa décision lorsqu'il juge que l'intervention est pertinente, le président donnerait au Comité le pouvoir de présenter une motion — ou pratiquement une motion, si vous voulez — visant à refuser à un autre député le droit de s'exprimer.Travaux du comitéTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2040)[Traduction]Oui.Travaux du comitéTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2040)[Traduction]Ce n'est pas une motion, mais le résultat serait le même que si vous présentiez une motion d'ajournement du débat ou une motion pour empêcher M. Strahl de s'exprimer, ce que nous ne sommes pas autorisés à faire.Travaux du comitéJeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2045)[Traduction]J'ai déjà jugé que son intervention était liée à la mesure législative.Malheureusement, d'après ce que j'ai compris des explications de la greffière, vous ne pouvez pas contester cette décision, car en la contestant avec succès, le Comité priverait ce député de son droit de s'exprimer, ce que seul le président a le pouvoir de faire s'il décide que son intervention n'est pas pertinente compte tenu du sujet à l'étude.Travaux du comitéTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2045)[Traduction]Selon la greffière, les motions doivent être formulées de manière affirmative, ce qui n'est pas le cas en ce moment.Est‑ce que cela clarifie la situation pour vous?Travaux du comitéTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2045)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Bachrach.Je vous redonne la parole, monsieur Strahl.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2045)[Traduction]Je vous remercie de cette précision, monsieur Bachrach.En ma qualité de président, je m'efforcerai de limiter le bavardage dans la salle afin que les députés puissent s'exprimer et que nous puissions les entendre, même s'ils se joignent à nous virtuellement.Monsieur Strahl, vous avez la parole.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2045)[Traduction]Je suis désolé, monsieur Strahl. M. Barsalou-Duval invoque le Règlement.[Français]Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2050)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.[Traduction]À l'heure actuelle, la liste des intervenants comprend MM. Badawey et Kurek, Mme Lewis et MM. Muys, Lewis et Bachrach.Je suis sûr que les députés aimeraient savoir si...Oh, il y a également M. Patzer, qui vient de m'indiquer une nouvelle fois qu'il souhaite s'exprimer.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresJeremyPatzerCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2050)[Traduction]Je vous remercie beaucoup de me l'avoir rappelé.Je suppose que la question adressée à M. Strahl est pertinente, afin que les députés sachent quand ils peuvent s'attendre à avoir la parole — si tant est qu'ils l'aient.Monsieur Strahl, la parole est à vous.JeremyPatzerCypress Hills—GrasslandsMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2100)[Traduction]Monsieur Strahl, je ne veux pas que vous passiez tout de suite à « En outre ».Comme je l'ai promis à certains membres, nous allons faire une pause. Il est 21 heures. Nous allons nous assurer que tout le monde puisse faire une pause de 10 minutes, dans l'intérêt de tous les membres, ainsi que de nos témoins.La séance est suspendue pour 10 minutes.(2100)(2110)MarkStrahlChilliwack—HopePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2110)[Traduction] La séance est à nouveau ouverte.Je cède à nouveau la parole à notre estimé membre du Comité, M. Strahl.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2145)[Traduction]Merci, monsieur Strahl. La liste actuelle est la suivante: MM. Badawey et Kurek, Mme Lewis et MM. Muys, Lewis, Bachrach et Patzer. Oh, M. Lewis n'est plus là.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2145)[Traduction]C'est fait. Sur ce, je cède la parole à M. Badawey.MarkStrahlChilliwack—HopeTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2145)[Traduction]Malheureusement, monsieur Bachrach, c'est irrecevable. Je me tourne vers M. Badawey pour entendre les observations suivantes. La parole est à vous, monsieur.Travaux du comitéTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2145)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Badawey. Je sais que M. Kurek a attendu patiemment. C'est donc avec plaisir que je lui cède la parole. Monsieur Kurek, la parole est à vous.VanceBadaweyNiagara-CentreDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2150)[Français]Monsieur Barsalou‑Duval, la parole est à vous.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2150)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.Je pense que M. Kurek vient juste de cacher les éléments en question. En fait, non, c'est encore visible.Travaux du comitéXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2150)[Traduction]Monsieur Kurek, malheureusement, je vais devoir vous demander de le couvrir.Travaux du comitéDamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2155)[Traduction]Les greffiers demandent que les symboles soient retirés. Vous pourriez peut-être placer votre porte-nom devant. C'est une règle qui s'applique à tous les députés dans tous les comités.Travaux du comitéAngeloIaconoAlfred-PellanDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2155)[Français]Vous avez la parole, monsieur Iacono.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2155)[Français]Merci, monsieur Iacono.[Traduction] Je demanderais au député de traiter dans ses commentaires du projet de loi dont nous sommes saisis. Monsieur Kurek, vous avez la parole.Travaux du comitéAngeloIaconoAlfred-PellanDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2155)[Français]Monsieur Iacono, vous avez la parole.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2155)[Français]Merci, monsieur Iacono.[Traduction]La parole est à vous, monsieur Kurek. Veuillez limiter vos observations au projet de loi dont nous discutons.Travaux du comitéAngeloIaconoAlfred-PellanDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2155)[Français]Monsieur Iacono, vous avez la parole.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2155)[Français]Merci, monsieur Iacono.[Traduction]Monsieur Kurek, je crois que nous avons fait le tour de la question des logos et des autocollants sur votre ordinateur. Nous vous en remercions très cordialement. Je vous demande de commencer votre discussion sur le projet de loi et le sujet qui nous occupe.Travaux du comitéAngeloIaconoAlfred-PellanDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2200)[Français]Monsieur Iacono, la parole est à vous.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2200)[Traduction]Merci, monsieur Iacono. Je pense que le débat est clos. Je vous remercie beaucoup. Je vous redonne la parole, monsieur Kurek.Travaux du comitéAngeloIaconoAlfred-PellanDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2205)[Français]La parole est à vous, monsieur Barsalou‑Duval.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2205)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.Vous pouvez continuer, monsieur Kurek.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2210)[Traduction]Je suis désolé, monsieur Kurek. Veuillez m'excuser de vous interrompre. Je tiens à m'assurer que la main levée de Mme Lewis n'est pas un rappel au Règlement et qu'elle n'éprouve pas un problème technique que nous devons régler.DamienKurekBattle River—CrowfootLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2210)[Traduction]C'est exact. Vous êtes la suivante, madame Lewis.LeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2210)[Traduction]Non. J'ai vu que votre caméra était fermée. J'ai pensé que vous essayiez peut-être de me signaler un problème audiovisuel, mais tout semble en ordre.LeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2210)[Traduction]Merci, madame Lewis. Je vous redonne la parole, monsieur Kurek.LeslynLewisHaldimand—NorfolkDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2220)[Traduction]Monsieur Kurek, je vais vous interrompre. Je vais vous redonner la parole, mais lorsque j'ai dit quand nous ferions des pauses, j'avais promis que nous ferions une pause à peu près à cette heure‑ci, alors je vais...DamienKurekBattle River—CrowfootDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2220)[Traduction]J'ai six minutes d'avance. Je perçois des signes de mécontentement auxquels j'aimerais réagir.DanMuysFlamborough—GlanbrookDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2220)[Traduction]Non, mais je vais demander à tout le monde de bien vouloir revenir ici après cinq minutes, et il nous restera alors une heure avant de lever la séance pour un bon moment. Nous suspendons la séance pendant cinq minutes.(2220)(2230)DamienKurekBattle River—CrowfootPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2230)[Traduction]Nous reprenons nos travaux. Je redonne la parole à M. Kurek.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2250)[Traduction]Monsieur Kurek…DamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2250)[Traduction]Si je puis me permettre, j'aimerais vous demander en quoi c'est pertinent et quel est le lien avec l'article 124. Vous semblez vous être un peu égaré. Je vous demanderais de revenir à l'objet du débat, et plus précisément à l'article 24.Merci.DamienKurekBattle River—CrowfootDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2305)[Traduction]Merci, monsieur Iacono.Monsieur Kurek, je dois donner raison à M. Iacono. Je vais vous demander, de nouveau, de vous en tenir à l'objet de nos travaux.Travaux du comitéAngeloIaconoAlfred-PellanDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2305)[Traduction]Je suis désolé, monsieur Kurek. Je dois de nouveau donner la parole à M. Ianoco.DamienKurekBattle River—CrowfootAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2305)[Français]Merci, monsieur Iacono.[Traduction]Monsieur Kurek, il reste 25 minutes à cette réunion. Je vous invite à vous en tenir à l'objet de nos travaux. Veuillez vous concentrer sur l'article 124.Vous avez la parole.Travaux du comitéAngeloIaconoAlfred-PellanDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2305)[Traduction]Monsieur Iacono, je vous donne la parole pour un rappel au Règlement.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2305)[Français]Merci, monsieur Iacono.[Traduction]Monsieur Kurek, je vais de nouveau vous demander de vous en tenir à l'objet de nos travaux. Je vous demanderais également de vous abstenir de lancer des flèches aux membres du Comité ou de tenir des propos qui, vous le savez, vont provoquer ce genre de réaction.Je vous remercie à l'avance, monsieur Kurek.Travaux du comitéAngeloIaconoAlfred-PellanDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2305)[Français]Monsieur Iacono, vous avez la parole.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2305)[Français]Merci, monsieur Iacono.[Traduction]Monsieur Kurek, je vais vous céder la parole et je vous demanderais encore une fois de vous en tenir à des observations qui concernent directement l'article 124.Travaux du comitéAngeloIaconoAlfred-PellanDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2305)[Français]Monsieur Iacono, vous avez la parole.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2310)[Français]Merci, monsieur Iacono.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2310)[Français]Merci, monsieur Iacono.[Traduction]Monsieur Kurek, vous avez de nouveau la parole.AngeloIaconoAlfred-PellanDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2310)[Traduction]Mme Lewis interviendra après M. Kurek, et elle sera suivie de M. Muys, de M. Bachrach, de M. Patzer. M. Strahl aura de nouveau la parole pour terminer.Monsieur Kurek, vous pouvez poursuivre.VanceBadaweyNiagara-CentreDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2315)[Traduction]Merci, monsieur Kurek.Madame Lewis, vous avez la parole.DamienKurekBattle River—CrowfootLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2315)[Français]La parole est à vous, monsieur Iacono.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2315)[Français]Merci, monsieur Iacono. Nous allons vérifier.[Traduction]Madame Lewis, utilisez-vous le casque d'écoute fourni par le gouvernement?AngeloIaconoAlfred-PellanLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2330)[Traduction]Je suis sincèrement désolé, madame Lewis, mais nous sommes arrivés au bout du temps qui nous était imparti ce soir. Je prends un moment pour remercier, au nom de l'ensemble du Comité, les témoins qui nous ont fait l'honneur de leur présence en personne ou en ligne. Je m'en voudrais également de ne pas souligner le travail supplémentaire de nos greffiers, de notre personnel de soutien et de nos interprètes, qui sont aussi restés avec nous et qui nous ont accordé sept heures de leur temps aujourd'hui.J'en profite aussi pour remercier l'ensemble des membres du Comité pour leur excellent travail tout au long de cette session d'automne. Je ne doute pas que nous allons nous attaquer avec la même rigueur au travail qui nous attend l'an prochain. J'ai déjà hâte.La séance est levée.LeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président (M. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.)): (1530)[Traduction] La séance est ouverte.Bienvenue à la 92e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 septembre 2023, le Comité se réunit pour reprendre l'étude article par article du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi.Comme le permet le Règlement, la réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, c'est-à-dire que des députés y assistent en personne dans la salle alors que d'autres y participent à distance en utilisant l'application Zoom.Chers collègues, j'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins qui vont nous aider encore une fois dans l'étude article par article du projet de loi C‑33 .Il s'agit de quatre représentantes du ministère des Transports, à savoir Mme Sonya Read, directrice générale, Politiques maritimes; Mme Heather Moriarty, directrice, Politiques portuaires; Mme Rachel Heft, gestionnaire et avocate-conseil, Services juridiques des transports et de l'infrastructure; et Mme Amy Kaufman, avocate.Je souligne également la présence de notre greffier législatif, M. Philippe Méla. Bienvenue encore une fois.Nous en étions rendus au nouvel amendement BQ‑5.Je vois que Mme Zarrillo a levé la main.Madame Zarrillo, vous avez la parole pour relancer le débat.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1530)[Traduction]Je suis désolé de vous interrompre, madame Zarrillo, mais je veux simplement confirmer que vous nous présentez bien le même sous-amendement qui a été proposé par M. MacGregor lors de notre dernière réunion. Est‑ce bien le cas, ou s'agit‑il plutôt d'une nouvelle proposition?C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsBonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1530)[Traduction]Avant d'aller plus loin, il nous faudrait le consentement unanime pour mettre de côté le sous-amendement déjà proposé. Nous pourrons ensuite nous pencher sur le nouveau sous-amendement dont vous souhaitez nous saisir.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsBonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1535)[Traduction]Il n'a pas été retiré, mais je veux juste m'assurer d'une chose. Le sous-amendement que vous proposez est identique si ce n'est que vous remplacez « peut » par « doit ». Est‑ce bien cela, madame Zarrillo?C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsBonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1535)[Traduction]Avons-nous le consentement unanime pour que le sous‑amendement présenté par M. MacGregor lors de la dernière séance soit retiré?Des députés: D'accord.Le président: Le sous-amendement est retiré. C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsBonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1535)[Traduction]Pouvez-vous maintenant nous présenter votre sous-amendement, madame Zarrillo?BonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1535)[Traduction]Je suis en train de vérifier, madame Zarrillo. Je vous reviens tout de suite.Nous l'avons bien reçu et nous allons en distribuer des copies à tous les députés à l'instant.BonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1535)[Traduction]Vous pouvez le lire pendant qu'on le distribue.Merci, madame Zarrillo.BonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1535)[Traduction]Nous n'avons pas de problème avec votre chien, madame Zarrillo, pour autant que vous nous disiez comment il s'appelle.BonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1535)[Traduction]Je vous en prie.BonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1535)[Traduction]Ce n'est pas si mal, madame Zarrillo. Je pense que nous arrivons à vous entendre.BonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1535)[Traduction]Je suis désolé, madame Zarrillo, mais je dois vous interrompre encore une fois. La version que vous êtes en train de lire n'est pas la même que celle que nous avons en main. Donnez-moi un instant pour vérifier auprès de notre greffière.C'est l'ancienne version, alors je vais vous demander de patienter un moment.Je vous prie de bien vouloir m'excuser, madame Zarrillo. Le NPD a envoyé la mauvaise version à notre greffière, et c'est celle qui a été distribuée à tous les députés. La version que vous êtes en train de lire ne correspond donc pas à celle que nous avons. Accordez-nous un instant pour que la bonne version puisse être remise à tous les membres du Comité. Vous pourrez ensuite la lire, après quoi nous pourrons en débattre.Merci de votre patience. Comme notre greffière m'indique que cela pourrait prendre un certain temps, nous allons faire une pause de cinq minutes.La séance est suspendue.(1535)(1540)Travaux du comitéBonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1540)[Traduction]Nous reprenons nos travaux.Madame Zarrillo, comme vos collègues ont maintenant en main la bonne version de votre sous-amendement, je vais vous redonner la parole pour que vous puissiez nous en faire lecture.Travaux du comitéPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1540)[Traduction]Merci beaucoup, madame Zarrillo.Je vais maintenant donner la parole à M. Badawey.BonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1540)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.Vous pouvez répondre, madame Heft.VanceBadaweyNiagara-CentreRachelHeft//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1545)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.À vous la parole, monsieur Strahl.SonyaReadMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Strahl.[Français]Je donne maintenant la parole à M. Barsalou‑Duval.MarkStrahlChilliwack—HopeXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1555)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.[Traduction]La parole est maintenant à M. Muys, qui sera suivi de Mme Zarrillo.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1555)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Muys.Madame Zarrillo, vous avez la parole.DanMuysFlamborough—GlanbrookBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1600)[Traduction]La parole est maintenant à M. LewisBonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamChrisLewisEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1600)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, monsieur Lewis.Nous allons maintenant passer au vote sur le sous-amendement. La parole est à la greffière.ChrisLewisEssexCarineGrand-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1600)[Traduction]Oui, vous avez la parole, madame Zarrillo.CarineGrand-JeanBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1600)[Traduction]Oui, madame Zarrillo. Nous votons sur la version révisée.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsBonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1600)[Traduction]Souhaitez-vous obtenir le numéro de référence, madame Zarrillo, ou cela vous convient‑il? Mme Bonita Zarrillo: Cela me convient.Le président: D'accord. Je vous remercie.(Le sous-amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalBonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1605)[Traduction]Je vous remercieChers collègues, nous discutons maintenant de l'amendement qui a fait l'objet d'un sous-amendement.Puisqu'il n'y a aucun commentaire, nous allons passer au vote sur l'amendement BQ‑5 modifié.(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1605)[Traduction]Nous abordons maintenant l'amendement BQ‑5.1.[Français]Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1605)[Français]Merci beaucoup, monsieur Barsalou‑Duval.Y a-t-il des questions ou des commentaires?[Traduction]Vous avez la parole, monsieur Strahl.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Strahl.La parole est maintenant à M. Barsalou-Duval.MarkStrahlChilliwack—HopeXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.[Traduction]Vous avez la parole, madame Zarrillo.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Je suis désolé, madame Zarrillo, mais pourriez-vous répéter votre question pour nos analystes?BonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]L'analyste ne le pense pas, mais nous pouvons suspendre la séance pendant deux ou trois minutes pour lui donner l'occasion d'effectuer une recherche rapide.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsBonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Je vous remercie, madame Read.SonyaReadBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction] Je vous remercie, madame Zarrillo.Je vous redonne la parole, monsieur Strahl.SonyaReadMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1620)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Strahl.Allez‑y, monsieur Barsalou-Duval.MarkStrahlChilliwack—HopeXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1620)[Traduction]Merci, monsieur Barsalou-Duval.Nous allons maintenant mettre aux voix l'amendement BQ‑5.1.(L'amendement est rejeté par 10 voix contre 1.)C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]L'article 120 modifié est‑il adopté?Je suis désolé, monsieur Strahl. Avez-vous levé la main?C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Je vous remercie de le souligner, monsieur Strahl.En fait, vous avez raison. Il y en a un que le Bloc a proposé, mais il faudrait le consentement unanime du Comité pour l'examiner, parce qu'il renvoie en réalité aux articles précédents du projet de loi.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Je veux simplement confirmer que tous les membres du Comité ont les amendements proposés par M. Strahl et M. Barsalou-Duval. Sinon, veuillez me l'indiquer afin que je puisse vous les distribuer.Je vois des gens hocher la tête en signe de désapprobation.Nous allons nous assurer de les distribuer. Encore une fois, chers collègues, il faudrait obtenir le consentement unanime du Comité pour les examiner, mais je veux m'assurer que nous les avons pour nos délibérations.Monsieur Strahl, avant que je suspende la séance deux minutes afin que nous puissions les distribuer à tout le monde, pouvez-vous confirmer que le numéro de référence est 12707192?C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Non, celui que nous avons n'a rien à voir avec le déversement des eaux usées.Des voix: Oh, oh!Le président: Je suis heureux que vous l'ayez précisé.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Je vous remercie.Nous attendrons votre réponse, monsieur Strahl. Une fois que ce sera fait, nous suspendrons la séance pour nous assurer de distribuer l'amendement à tous les membres du Comité.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Savez-vous quoi, monsieur Strahl? Je vais suspendre la séance pendant cinq minutes, le temps que vous remettiez le document à la greffière. Nous allons le distribuer et nous reprendrons une fois que tout le monde l'aura en main.La séance est suspendue.(1625)(1645)MarkStrahlChilliwack—HopePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1645)[Traduction]Nous reprenons nos travaux.Je remercie nos collègues et les témoins de leur patience.Nous allons d'abord nous prononcer sur l'amendement proposé par M. Barsalou-Duval. Il n'est pas recevable. Il nous faut donc le consentement unanime pour l'examiner.Ai‑je le consentement unanime?Des voix: Non.Le président: Je n'ai pas le consentement unanime. C'est d'accord.Nous allons maintenant passer à l'amendement CPC dont le numéro de référence est 12793443. Cet amendement est recevable.Monsieur Strahl, vous avez la parole.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Strahl.Allez‑y, madame Read.MarkStrahlChilliwack—HopeSonyaRead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Strahl.Je vais céder la parole à M. Badawey.MarkStrahlChilliwack—HopeVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.La prochaine intervenante est Mme Zarrillo.VanceBadaweyNiagara-CentreBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]Je vous remercie, madame Zarrillo.Je vais céder la parole à M. Lewis.BonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamChrisLewisEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Lewis.[Français]Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.ChrisLewisEssexXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1700)[Traduction]Allez‑y, madame Read.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresSonyaRead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1700)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Barsalou-Duval.C'est au tour de Mme Murray.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1705)[Traduction]Merci, madame Murray.Allez‑y, monsieur Badawey.SonyaReadVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1705)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.Monsieur Barsalou-Duval est le suivant.VanceBadaweyNiagara-CentreXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1705)[Traduction]Allez‑y, madame Read.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresSonyaRead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Français]La réponse vous convient-elle, monsieur Barsalou‑Duval?SonyaReadXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Allez‑y, monsieur Strahl.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Il n'y a plus personne sur la liste d'intervenants, et nous allons donc passer au vote.MarkStrahlChilliwack—HopeXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Allez‑y, monsieur Barsalou-Duval.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Français]Pouvez-vous envoyer votre amendement à la greffière, monsieur Barsalou‑Duval, afin qu'on puisse le traduire et le distribuer à tous les membres du Comité?XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Français]Merci beaucoup.[Traduction]Nous allons suspendre la séance pour permettre à M. Barsalou-Duval de soumettre son amendement aux greffiers. Nous allons nous assurer qu'il est traduit dans les deux langues officielles et distribué à tous les membres du Comité.Je vais maintenant suspendre la séance, et je pense que c'est l'occasion parfaite pour se dégourdir les jambes, chers collègues.(1710)(1740)XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1740)[Traduction]Reprenons.Les membres du Comité devraient tous avoir une copie du sous-amendement proposé par M. Barsalou-Duval.Y a‑t‑il des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant son sous-amendement.Monsieur Strahl, vous avez la parole.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1740)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Strahl. Nous allons maintenant mettre ce sous-amendement aux voix.Allez‑y, monsieur Barsalou-Duval.MarkStrahlChilliwack—HopeXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1740)[Français]Merci, monsieur Barsalou-Duval.Nous allons maintenant passer au vote.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1745)[Traduction](Le sous-amendement est rejeté par 9 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal])Le président: Merci beaucoup, madame la greffière.Nous passons maintenant à l'amendement CPC.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: Allez‑y, monsieur Muys.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1745)[Traduction]Monsieur Muys, l'avez-vous par écrit et dans les deux langues officielles?DanMuysFlamborough—GlanbrookDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1745)[Traduction]D'accord.Madame Barron, nous allons passer à vous pour que vous puissiez poser rapidement une question. Allez‑y.DanMuysFlamborough—GlanbrookLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1745)[Traduction]C'était un sous-amendement de M. Barsalou-Duval.Lisa MarieBarronNanaimo—LadysmithLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1745)[Traduction]Nous examinons l'amendement CPC‑9.01, qui a été proposé par M. Strahl. Nous nous apprêtions à voter là‑dessus. M. Muys a toutefois proposé des modifications au libellé. Sa proposition doit être présentée par écrit, traduite dans les deux langues officielles et distribuée à tous les membres du Comité.D'ici à ce que ce soit fait, la séance est suspendue.(1745)(1755)Lisa MarieBarronNanaimo—LadysmithPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1755)[Traduction]Reprenons.Tous les membres sont censés avoir reçu le sous-amendement dûment traduit de M. Muys.Monsieur Muys, je vous donne la parole pour que vous en parliez très brièvement. Nous passerons ensuite au vote.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1755)[Traduction]Merci, monsieur Muys.Je vais donner la parole à notre greffier pour que nous puissions mettre aux voix l'amendement CPC‑9.01.Allez‑y, monsieur Strahl.DanMuysFlamborough—GlanbrookMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1800)[Traduction]Nous allons tenir un vote. Je vais lire le numéro de référence pour que nous soyons tous sur la même longueur d'onde. C'est le 12793443.Je vais demander à la greffière de procéder au vote.(Le sous-amendement est adopté par 10 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])Le président: Merci, madame la présidente.Nous passons maintenant à l'article 120 modifié.Vous avez la parole, madame la greffière.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1800)[Traduction]Je suis désolé. J'ai déjà donné la parole à la greffière, monsieur Strahl.Allez‑y, madame la présidente.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1800)[Traduction]Pour votre gouverne, nous nous prononçons sur l'ensemble de l'article modifié, chers collègues.(L'article 120 modifié est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])L'article 121 est‑il adopté, chers collègues?Allez‑y, monsieur Strahl.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1800)[Traduction]Je suis désolé, monsieur Strahl, mais c'est irrecevable, malheureusement. J'ai déjà lancé la discussion sur l'article 120.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1800)[Traduction]Je suis désolé, mais j'ai déjà lancé la discussion sur l'article 121.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1800)[Traduction]C'est bon. Je veux m'assurer que nous suivons les règles, comme l'a souligné la greffière.L'article 121 est‑il adopté?Puisque personne ne demande la parole, nous allons tenir un vote.(L'article 121 est adopté par 7 voix contre 4.)C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalMarkStrahlChilliwack—HopePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1800)[Traduction]L'article 121 est adopté.Comme promis, monsieur Strahl, je vous donne la parole.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1815)[Traduction]D'accord.Avons-nous le consentement unanime pour poursuivre la discussion et le débat?Des députés: Non.Le président: D'accord. Nous n'avons pas le consentement unanime. Nous reprendrons la séance ici dans 10 minutes, tout de suite après le vote. Nous continuerons jusqu'à 20 heures, puisque nous avons les ressources nécessaires pour le faire.Merci, chers collègues.(1815)(1910)Travaux du comitéMarkStrahlChilliwack—HopePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1910)[Traduction]Nous reprenons la séance.Monsieur Badawey, vous avez la parole au sujet des commentaires formulés par M. ...PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1910)[Traduction]Excusez-moi?MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1910)[Traduction]Je croyais que vous aviez dit « Sur ce, la sonnerie retentit pour le vote, donc... »MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1910)[Traduction]Très bien, je vous donne la parole, monsieur Strahl.Mes excuses. Je croyais que vous aviez terminé votre intervention.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1910)[Traduction]Allez‑y, monsieur Iacono.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1910)[Traduction]Je crois que le Règlement stipule que si les députés le souhaitent, ils peuvent prendre ces 30 minutes pour être certains d'être en mesure de voter.Je vous remercie, monsieur Iacono, mais je vais donner la parole à M. Strahl, à moins que Mme Lewis souhaite intervenir à ce sujet.Monsieur Strahl, vous avez la parole.Travaux du comitéLeslynLewisHaldimand—NorfolkMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1910)[Traduction]Je vais consulter la greffière. Je vous reviens dans environ une minute, monsieur Strahl.M. Mark Strahl: Merci.Le président: Monsieur Strahl, vous avez posé une bonne question. Nous allons nous renseigner pour nous assurer de bien faire les choses.Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes.(1910)(1910)Travaux du comitéMarkStrahlChilliwack—HopePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1910)[Traduction]Monsieur Strahl, lorsqu'il y a un comité plénier, nous pouvons poursuivre la séance jusqu'à ce que la sonnerie se fasse entendre. Je vous redonne la parole.Travaux du comitéPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1915)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Strahl.Je donne la parole à M. Badawey.MarkStrahlChilliwack—HopeVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1920)[Traduction]M. Badawey propose que le débat soit maintenant ajourné.(La motion est adoptée par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])(Article 122)Le président: Nous passons maintenant à l'article 122.[Français]Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole sur l'amendement BQ‑6.Décisions des comitésMotion d'ajournement du débatTravaux du comitéVotes par appel nominalVanceBadaweyNiagara-CentreXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1920)[Traduction]Je vais consulter la greffière, madame Zarillo.La greffière me dit que nous suspendons la séance seulement si la sonnerie se fait entendre. Si ce n'est pas le cas, nous n'avons pas besoin de suspendre la séance.BonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamBonitaZarrilloPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1920)[Traduction]Je vous en prie.[Français]Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.BonitaZarrilloPort Moody—CoquitlamLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1920)[Traduction]Il a la parole.[Français]Vous avez la parole, monsieur Barsalou‑Duval.LeslynLewisHaldimand—NorfolkXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1920)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.[Traduction]Je vais préparer une liste d'intervenants pour l'amendement BQ‑6. Avant de le faire, je reconnais que MM. Badawey et Strahl souhaitent intervenir, et que Mme Lewis invoque le Règlement.Monsieur Muys, je vois que vous avez aussi levé la main.Madame Lewis, la parole est à vous.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1920)[Traduction]Excusez-moi, madame Lewis. Vous ne pouvez pas proposer une motion par l'entremise d'un rappel au Règlement. Malheureusement, vous ne pouvez pas le faire. Ce n'est pas conforme au Règlement.LeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1920)[Traduction]Vous ne pouvez pas le faire par l'entremise d'un rappel au Règlement, madame Lewis.Je vais donner la parole à MM. Badawey et Strahl.Vous pouvez, si vous le souhaitez, ajouter votre nom à la liste des intervenants.LeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1920)[Traduction]Merci.Nous passons à M. Badawey, puis ce sera au tour de MM. Strahl et Muys, et enfin de Mme Lewis.LeslynLewisHaldimand—NorfolkVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1925)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Badawey.Monsieur Strahl vous avez la parole. Nous passerons ensuite à M. Muys.M. Vance Badawey: Maintenant, écoutez-les faire de l'obstruction.VanceBadaweyNiagara-CentreMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1925)[Traduction]Mes excuses, monsieur Strahl. Votre intervention n'est pas recevable non plus. Nous sommes saisis de l'amendement BQ‑6. Vous ne pourrez proposer votre motion que lorsque nous aurons conclu le débat sur cet amendement.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1925)[Traduction]D'accord.Allez‑y, monsieur Muys.MarkStrahlChilliwack—HopeDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1925)[Traduction]Merci.Je donne maintenant la parole à M. Lewis.DanMuysFlamborough—GlanbrookChrisLewisEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1925)[Traduction]La réunion se termine à 20 heures, monsieur Lewis.ChrisLewisEssexChrisLewisEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1925)[Traduction]Nous avions des ressources jusqu'à 19 h 30, mais en raison du vote, ces ressources ont été prolongées jusqu'à 20 heures.ChrisLewisEssexChrisLewisEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1925)[Traduction]Merci, monsieur Lewis.Allez‑y, monsieur Strahl.ChrisLewisEssexMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1930)[Traduction]Allez‑y, madame Read.MarkStrahlChilliwack—HopeSonyaRead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1935)[Traduction]Oui, allez‑y, madame Lewis.LeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1940)[Traduction]Merci, madame Lewis.J'ai consulté la greffière, et toutes les règles auxquelles vous faites référence ont été respectées jusqu'à maintenant. Tous les membres du Comité ont eu l'occasion de s'exprimer lorsqu'ils en avaient le droit. Il n'y a eu aucune tentative d'empêcher un membre de s'exprimer ou d'interdire à un membre de s'exprimer. Nous pouvons le confirmer.Travaux du comitéLeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1940)[Traduction]Merci, madame Lewis.Je répondrai simplement qu'au moment où nous avons été appelés à voter, M. Strahl avait la parole, et j'ai alors demandé à M. Strahl et à tous les collègues s'ils voulaient permettre à M. Strahl de poursuivre, et, en fait, ce sont tous les députés, y compris les députés conservateurs, qui n'ont pas voulu donner leur consentement unanime pour permettre à M. Strahl de continuer.Je peux dire que j'ai regardé certains députés, et ils ont indiqué très clairement, à haute voix, qu'ils ne donnaient pas leur consentement unanime pour qu'il continue de parler. Il n'y a eu aucune tentative d'empêcher M. Strahl de parler.Lorsque nous avons repris nos travaux, après le vote, j'ai donné la parole à M. Badawey parce que je pensais que M. Strahl avait conclu. Il a dit qu'il n'avait pas terminé. Je n'ai pas manqué de respect à M. Strahl. Je lui ai présenté mes excuses, puis je lui ai redonné la parole, sans même demander le consentement des collègues, car j'étais conscient que M. Strahl avait la parole et qu'il voulait continuer à parler.Je pense que le travail que j'ai accompli jusqu'à maintenant à la présidence démontre que je suis juste et équitable. Je ne sais pas si M. Strahl serait d'accord avec cela, mais je pense que j'ai été très respectueux envers lui à notre retour, et je lui ai redonné la parole sans discuter. Il a continué à parler aussi longtemps qu'il le souhaitait, jusqu'à ce qu'il cède la parole. Le compte-rendu le montrera.Travaux du comitéLeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1945)[Traduction]Merci, madame Lewis.Vous avez le droit de contester la décision de la présidence. Je vous invite à le faire si vous estimez que le président n'a pas suivi les règles d'une façon ou d'une autre.Avant de vous redonner la parole pour vous demander si vous souhaitez ou non contester la décision de la présidence, je tiens à préciser qu'au grand dam de certains membres du Comité, je m'entretiens avec les greffiers autant que possible pour m'assurer que toutes les décisions que je prends en tant que président de ce comité respectent effectivement les règles. Une fois de plus, ce sera consigné au compte rendu.Je vais m'arrêter là, madame Lewis, et vous demander si vous souhaitez ou non contester la décision du président de donner la parole à M. Badawey après ce que je croyais être la fin des remarques de M. Strahl sur la question. Je vous donne la parole pour savoir si vous souhaitez le faire.Travaux du comitéLeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1945)[Traduction]D'accord, nous allons tenir un vote, madame Lewis.LeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1945)[Traduction]Madame Lewis, vous avez confirmé que vous aimeriez contester la décision de la présidence.LeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1945)[Traduction]D'accord, nous allons suspendre cette réunion pour le décorum.(1945)(1950)LeslynLewisHaldimand—NorfolkPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1950)[Traduction]Je déclare la séance à nouveau ouverte.Je vais maintenant demander à la greffière de procéder au vote sur la contestation de la décision de la présidence par Mme Lewis.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesCarineGrand-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1950)[Traduction]Il s'agit de savoir si j'ai refusé ou non à M. Strahl le droit de s'exprimer et si M. Badawey avait le droit, une fois que je lui ai donné la parole, de présenter une motion d'ajournement, qui est une motion dilatoire qu'il a le droit de présenter. C'est sur ce point que nous votons, à savoir si j'ai eu raison ou non, en tant que président, de faire cela.Travaux du comitéLeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1950)[Traduction]Je n'ai pas mis fin au débat. M. Badaway a présenté une motion dilatoire pour y mettre fin.Travaux du comitéLeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1950)[Traduction]Ce n'est pas une motion inappropriée. J'ai consulté la greffière pour m'assurer que ce n'était pas une motion inappropriée.Travaux du comitéLeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1950)[Traduction]Ce n'est pas le cas, madame Lewis. J'ai deux greffiers, l'un à ma gauche et l'autre à ma droite, dont l'un s'est entretenu avec moi pour s'assurer que M. Badawey était dans son droit de faire cela. J'ai reçu la confirmation que c'était le cas. Ce n'est pas quelque chose que j'ai fait unilatéralement, madame Lewis. Je me suis entretenu avec la greffière avant de poursuivre.Ce sur quoi nous votons en ce moment, à votre demande, c'est de savoir si le fait que j'aie donné la parole à M.B adawey et que M. Badawey ait présenté une motion dilatoire pour ajourner le débat sur cette motion était correct ou pas. Soutenir la décision en votant oui signifie que vous approuvez les décisions que j'ai prises en ce qui concerne la procédure que j'ai suivie.Travaux du comitéLeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1950)[Traduction]Madame Lewis, vous pouvez essayer de déformer les choses comme vous le voulez. J'ai suivi, madame Lewis...LeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1950)[Traduction]Le vote vise à savoir si les gens estiment que je n'ai pas respecté les règles et que ce que j'ai fait n'était pas approprié. C'est ce que nous soutenons...LeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1950)[Traduction]Je...Une voix: Passez au vote. LeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1950)[Traduction]Nous nous prononçons sur la décision du président, madame Lewis. C'est ce sur quoi le vote porte.Pour ce faire, je vais céder la parole à la greffière.(La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)Le président: Merci, madame la greffière. Nous allons maintenant...Oui, madame Lewis?Appel d'une décision de président de comitéDécisions des comitésDécisions des présidents de comitéMotion d'ajournement du débatTravaux du comitéVotes par appel nominalLeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1955)[Traduction]Chers collègues, j'aimerais simplement rappeler à tout le monde que la seule personne qui peut donner la parole à quelqu'un est le président.J'aimerais également vous rappeler, madame Lewis, que la seule personne qui peut donner la parole à quiconque est le président.Sur ce, je vais céder la parole à M. Strahl, qui attendait patiemment avec la main levée.Monsieur Strahl, la parole est à vous.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1955)[Traduction]Je vais vous céder la parole, madame Heft.MarkStrahlChilliwack—HopeRachelHeft//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2000)[Traduction]Monsieur Strahl, veuillez m'excuser. Je ne veux pas vous couper la parole une fois de plus, mais il est maintenant 20 heures et je tiens à respecter le temps de chacun. Par ailleurs, nous ne disposons d'aucune ressource après 20 heures.Chers collègues, nous reprendrons l'étude mercredi.Avant d'ajourner la séance, je voulais juste demander s'il y avait une objection à ce que nos quatre témoins aient la même possibilité que nous de se joindre aux réunions virtuellement. Il y a des circonstances atténuantes. Pour ceux d'entre vous qui ne le savent pas, il y a une grève au Québec qui touche des centaines de milliers de parents. Je ne sais pas qui parmi nos collègues ou témoins qui comparaissent ici sont touchés par cette situation, mais j'aimerais leur accorder, si possible, l'occasion de se joindre à nous virtuellement, sans objections de la part des membres de ce comité.Je ne sais pas si cela se produira. Je ne sais pas exactement s'ils sont autorisés à le faire, mais je voulais simplement dire catégoriquement que nous sommes favorables à ce que vous nous rejoigniez virtuellement, si possible, pour la réunion de mercredi.Sur ce, la séance est levée.Travaux du comitéRachelHeft//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président (M. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.)): (1930)[Traduction]La séance est ouverte.Bienvenue à la 94e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 septembre 2023, le Comité se réunit pour reprendre l'étude article par article du projet de loi C‑33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi.La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément au Règlement. Des députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance à l'aide de l'application Zoom.Pour nous aider dans l'étude article par article du projet de loi C‑33, j'aimerais accueillir une nouvelle fois nos témoins du ministère des Transports. Il s'agit de Sonya Read, directrice générale, Politique maritime, Heather Moriarty, directrice, Politique portuaire, Rachel Heft, gestionnaire et avocate-conseil, Services juridiques des transports et de l'infrastructure et, bien sûr, Amy Kaufman, avocate.Encore une fois, bienvenue. Bien entendu, nous avons également avec nous notre greffier législatif, M. Philippe Méla.[Français] Je vous souhaite encore une fois la bienvenue.[Traduction] Avant de commencer, chers collègues, je tiens à informer les membres du Comité que, malheureusement, une petite erreur s'est produite lors de la dernière réunion. Je dois porter cela à l'attention des députés encore une fois.Pour ce qui est du sous-amendement à l'amendement NDP‑15.1, il faut apporter une petite correction. Nous avions approuvé « dans le cas d'une administration portuaire visée à l'alinéa 37.3a) ». Lors de la dernière réunion, je vous ai demandé d'approuver un petit changement. Malheureusement, ce petit changement était également incorrect. Notre greffier législatif vient de m'en informer. Il nous demande encore une fois de demander le consentement unanime pour remplacer « paragraphe 37.3a) » par « alinéa 37.1(3)a) ». Ai‑je le consentement unanime de tous les membres?Des députés: D'accord.(Article 120)Le président: Nous allons maintenant reprendre notre discussion sur l'amendement BQ‑5.La parole est à vous. Je vois que M. Strahl a levé la main.Je vous cède la parole, monsieur.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1935)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Je cède la parole à Mme Read.MarkStrahlChilliwack—HopeSonyaRead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2005)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Strahl.Nous passons maintenant à M. MacGregor.MarkStrahlChilliwack—HopeAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2005)[Traduction]Selon le greffier, nous n'avons rien reçu.AlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2005)[Traduction]Est‑ce dans les deux langues officielles?AlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2005)[Traduction]Nous allons suspendre la séance pendant environ deux minutes, juste pour vérifier que nous l'avons reçu et qu'il a été distribué à tous les membres.(2005)(2010)AlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2010)[Traduction]Nous reprenons nos travaux.Je redonne la parole à M. MacGregor.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2010)[Traduction] Merci beaucoup, monsieur MacGregor.Sur la liste, nous avons M. Lewis, suivi de M. Barsalou-Duval et de M. Muys.Nous allons donner la parole à M. Lewis.Je vois que M. Strahl lève la main. J'ajouterai votre nom à la liste également, monsieur.Monsieur Lewis, vous avez la parole.AlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2010)[Traduction]D'accord. Je vais passer à M. Lewis.Nous parlons maintenant du sous-amendement.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesChrisLewisEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2020)[Traduction] Je demande à tous les membres du Comité de faire en sorte que lorsqu'un collègue essaie de parler, il puisse le faire.ChrisLewisEssexVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2020)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.Monsieur Lewis, vous avez la parole.VanceBadaweyNiagara-CentreChrisLewisEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2025)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Lewis.[Français] C'est maintenant au tour de M. Barsalou‑Duval.Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.ChrisLewisEssexXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2030)[Français]Excusez-moi, monsieur Barsalou‑Duval. Il semble y avoir un problème d'interprétation. Nous allons nous assurer que tout fonctionne bien.Vous pouvez continuer, monsieur Barsalou‑Duval.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2045)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.[Traduction] Nous entendrons maintenant M. Muys, qui sera suivi de M. Strahl, puis de M. Badawey.Monsieur Muys, vous avez la parole.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2050)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Muys.Nous passons maintenant à M. Strahl.Monsieur Strahl, vous avez la parole.DanMuysFlamborough—GlanbrookMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2105)[Traduction]Je vais céder la parole au greffier législatif.MarkStrahlChilliwack—HopePhilippeMéla//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2110)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Je cède la parole à Mme Heft.MarkStrahlChilliwack—HopeRachelHeft//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2110)[Traduction]Je redonne la parole à Mme Heft.MarkStrahlChilliwack—HopeRachelHeft//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2115)[Traduction]Je dois vous interrompre, monsieur Strahl. M. Barsalou-Duval invoque le Règlement.MarkStrahlChilliwack—HopeXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2115)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.Je voulais poser une question à la greffière, mais cette dernière est malheureusement en train de parler avec quelqu'un.[Traduction]Je vais suspendre la séance pendant deux minutes pour que nous puissions examiner la situation et voir s'il est possible de la corriger. D'après ce que je comprends, et d'après ce que M. Barsalou-Duval fait remarquer, la traduction ne correspond pas exactement à la version anglaise. Il y a peut-être deux façons de l'interpréter.Je vais suspendre la séance pendant deux minutes, le temps d'examiner la question.(2115)(2120)Documents dans les deux langues officiellesTravaux du comitéXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2120)[Traduction]Malheureusement, chers collègues, nous sommes face à un problème de traduction que nous espérons régler d'ici la prochaine réunion. Nous avons la possibilité de demander le retrait de l'amendement et la présentation d'un nouveau sous-amendement à la prochaine réunion, ou nous pouvons simplement faire le tout à la prochaine réunion.Je propose que nous levions simplement la séance pour aujourd'hui et que nous attendions de revenir à la prochaine réunion. À ce moment‑là, M. MacGregor — s'il s'agit de M. MacGregor — ou M. Bachrach aura l'occasion de demander le consentement unanime pour retirer le dernier sous-amendement et le nouveau texte, qui serait révisé et qui nous permettra de poursuivre. Est‑ce que tous les membres sont d'accord?Des députés: D'accord.Le président: La séance est levée. Je vous reverrai toutes et tous lundi.[Français]Je vous remercie tous.Documents dans les deux langues officiellesTravaux du comitéPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président (M. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.)): (1620)[Traduction]La séance est ouverte.Bienvenue à la 93e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 septembre 2023, le Comité se réunit pour reprendre l'étude article par article du projet de loi C‑33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi.La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément au Règlement. Des députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance à l'aide de l'application Zoom.Chers collègues, pour nous aider dans l'étude article par article du projet de loi C‑33 aujourd'hui, j'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins qui sont de retour.Nous accueillons les représentants du ministère des Transports: Sonya Read est directrice générale des Politiques maritimes; Heather Moriarty est directrice des Politiques portuaires; Rachel Heft est gestionnaire et avocate-conseil aux Services juridiques des transports et de l'infrastructure; et, bien sûr, Amy Kaufman est avocate.Pour nous aider dans notre étude article par article, nous sommes heureux d'accueillir de nouveau notre greffier législatif, Philippe Méla.[Français]Merci, encore une fois, d'être ici aujourd'hui.[Traduction]Chers collègues, nous reprenons maintenant l'étude article par article. Lorsque nous nous sommes arrêtés, le Comité discutait de l'article 120 et venait de mettre aux voix l'amendement PV‑5, qui a été rejeté.(Article 120)Le président: Le Comité reprend maintenant le débat sur l'amendement BQ‑5.[Français]Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1620)[Français]Monsieur Barsalou‑Duval, excusez-moi de vous interrompre, mais il semble y avoir un problème lié à l'interprétation. Nous allons vérifier cela.On me dit que le problème est maintenant réglé.Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez de nouveau la parole.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresChrisLewisEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Monsieur Lewis, nous ne vous voyons pas.ChrisLewisEssexChrisLewisEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Je vais demander à la greffière de nous éclairer là‑dessus.ChrisLewisEssexCarineGrand-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Par politesse, je vais suspendre la séance pendant quelques minutes pour corriger le problème audiovisuel de M. Lewis.La séance est suspendue.(1625)(1630)ChrisLewisEssexPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Nous reprenons nos travaux.Je sais que l'équipe audiovisuelle travaille avec M. Lewis pour corriger la situation, mais je veux profiter au maximum du temps que nous avons ensemble ici.Chers collègues, avant que nous reprenions nos travaux et que je redonne la parole à M. Barsalou-Duval, je tiens à vous informer qu'il y aura un délai dans l'interprétation, car nous sommes l'un des comités qui ont été sélectionnés pour un projet pilote d'interprétation virtuelle et à distance. Il y aura donc un léger délai.Si l'interprétation ne fonctionne pas, veuillez m'en informer, mais je vous prie de tenir compte de ce délai.[Français] Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez de nouveau la parole. La discussion porte sur l'amendement BQ‑5.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Français]Nous vous félicitons, monsieur Barsalou‑Duval.Des voix: Bravo!XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Français]Merci beaucoup, monsieur Barsalou-Duval.J'ai reçu un message de nos interprètes. Ils nous demandent gentiment de parler plus lentement, dans la mesure du possible.[Traduction]La parole est maintenant à Mme Collins, puis à M. Morrice. Il y a aussi M. Strahl qui veut prendre la parole. C'est tout pour l'instant.Madame Collins, vous avez la parole.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresLaurelCollinsVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1635)[Traduction]Merci beaucoup, madame Collins.Je vous écoute, monsieur Morrice.LaurelCollinsVictoriaMikeMorriceKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1635)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Morrice.La parole est maintenant à vous, monsieur Strahl.MikeMorriceKitchener-CentreMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1635)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Strahl.J'ai posé la question à la greffière, et elle m'informe qu'à titre de président, je peux donner du temps de parole à un député qui se présente au Comité et qui souhaite intervenir.Travaux du comitéMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1640)[Traduction]Monsieur Strahl, je vais devoir demander le consentement unanime du Comité pour poursuivre ces questions. Puisque je ne l'ai pas, nous allons suspendre la séance jusqu'au retour du vote.(1645)(1730)Travaux du comitéMarkStrahlChilliwack—HopePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]Reprenons. Nous allons maintenant recommencer là où nous nous sommes arrêtés.M. Strahl avait la parole.Lorsqu'il aura terminé, ce sera votre tour, monsieur Barsalou-Duval. Monsieur Strahl, allez‑y.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1740)[Traduction]La parole est maintenant à M. Bachrach.Merci, monsieur Strahl.MarkStrahlChilliwack—HopeTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1740)[Traduction]Je suis désolé de vous interrompre en pleine phrase, monsieur Bachrach, mais...TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1740)[Traduction]Vous pouvez le faire, monsieur Bachrach, mais pas au mauvais moment.Le greffier législatif a examiné la question, et le sous-amendement ne porte pas sur le sujet dont nous débattons à l'heure actuelle. Il s'agit d'un amendement à l'article 125, que M. Strahl devra présenter au bon moment. Nous ne devons pas nous éloigner du sujet de discussion actuel, parce qu'il ne s'agit pas d'un sous-amendement.Je suis désolé de vous avoir interrompu. Je voulais simplement vous en aviser.Travaux du comitéTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1740)[Traduction]Vous serez notre premier intervenant lorsque nous aborderons l'article 125, si cela vous convient.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1740)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1740)[Traduction]La motion n'est pas sujette à débat.Y a‑t‑il consentement unanime pour que nous mettions fin à la séance?Non.Travaux du comitéTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1740)[Traduction]Nous devons voter.(La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)(1745)[Français]Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.Ajournement d'une réunionDécisions des comitésMotionsTravaux du comitéVotes par appel nominalTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1750)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.Je cède la parole à M. Bachrach, puis ce sera le tour de M. Strahl.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1750)[Traduction]Toutes mes excuses, monsieur Strahl. J'avais donné la parole à M. Bachrach et vous étiez le prochain sur la liste.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1750)[Traduction]Je suis désolé pour cela, monsieur.Allez‑y, monsieur Bachrach.MarkStrahlChilliwack—HopeTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1750)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.Avant de céder la parole à M. Strahl, je tiens à informer les membres du Comité que nos ressources ne sont malheureusement disponibles que jusqu'à 18 heures. Puisqu'il nous faudrait changer l'équipe des interprètes en ligne pour une équipe en personne et que ce n'est pas possible, nous devrons nous arrêter à 18 heures.Monsieur Strahl, je vais vous céder la parole; nous entendrons ensuite Mme Murray, si nous en avons le temps.Allez‑y, monsieur Strahl.Travaux du comitéTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1800)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Strahl.Avant de mettre fin à la séance, j'aimerais vous lire quelque chose. Le greffier législatif me dit qu'il a fallu apporter une légère correction à l'amendement NDP‑15.1.Nous avions voté au sujet du texte suivant: « dans le cas des administrations portuaires désignées à l'alinéa 37.3a) ». Cette disposition n'existe pas. J'ai besoin du consentement unanime des membres du Comité afin de modifier la phrase pour qu'elle se lise comme suit: « dans le cas des administrations portuaires désignées à l'alinéa 37(3)a) ».Il s'agit d'un très petit changement, mais il est important pour le travail du greffier législatif et de son équipe.Est‑ce que j'ai le consentement unanime des membres du Comité pour procéder à la modification?Des députés: D'accord.Le président: Merci.Sur ce, la séance est levée.Travaux du comitéMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): (1220)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Monsieur Danson, je tiens tout d'abord à vous remercier pour le travail inlassable que vous avez accompli en représentant les familles qui, malheureusement, ont été victimes de la brutalité de Paul Bernardo. Votre témoignage est très précieux dans le cadre de l'étude que nous menons. Nous sommes très reconnaissants du temps que vous nous consacrez aujourd'hui, surtout considérant vos 40 années d'expérience et le travail que vous avez accompli avec les familles. En mode solution, en regardant vers l'avenir et en essayant d'améliorer la situation, ma question est de savoir comment les droits des victimes pourraient être mieux pris en compte dans le reclassement des délinquants. J'ai mentionné lors du témoignage de la semaine dernière que j'avais été surpris d'apprendre que les victimes et les familles n'avaient été informées que le matin du transfèrement. Qu'est‑ce qui aurait pu être mieux fait? Qu'est‑ce qui doit être amélioré? En particulier et en détail, que recommandez-vous à notre comité que le gouvernement fasse à cet égard?CriminelsDiffusion de l'informationÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersVictimes d'actes criminelsHeathMacDonaldMalpequeTimDanson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1220)[Traduction]Je suis désolé de vous interrompre, monsieur Danson. Lorsque vous dites « bien à l'avance », j'aimerais obtenir une réponse détaillée, car je ne veux pas de mauvaise interprétation. « Bien à l'avance » peut correspondre à un jour, ou cela pourrait être deux jours, selon le lecteur. Que suggérez-vous? Une semaine? Deux semaines? Un mois?CriminelsDiffusion de l'informationÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersVictimes d'actes criminelsTimDansonTimDanson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1220)[Traduction]Je vous remercie. Puisque vous parlez d'un régime dans son ensemble, parlons un peu du projet de loi C‑320. À votre avis, que fait‑il de bien et que faut‑il faire de plus que ce qui est proposé?C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)CriminelsDiffusion de l'informationÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersLibération conditionnelleVictimes d'actes criminelsTimDansonTimDanson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1220)[Traduction] Je suis désolé. Il s'agit du projet de loi sur la communication de renseignements à la victime qui est proposé. C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)CriminelsDiffusion de l'informationÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersLibération conditionnelleVictimes d'actes criminelsTimDansonTimDanson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1220)[Traduction]Je suppose que je poserai la question ainsi, monsieur Danson: comment le Service correctionnel du Canada peut‑il être plus transparent avec les survivants, et avec les parents et les amis des victimes?CriminelsDiffusion de l'informationÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersLibération conditionnelleVictimes d'actes criminelsTimDansonTimDanson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1225)[Traduction]Merci, monsieur Danson. J'ai une dernière question, si le président le permet. J'aimerais vous offrir l'occasion de nous faire part peut-être d'autres observations dont les familles vous ont fait part et vous ont demandé de nous faire part et qui, selon vous, seraient utiles pour apporter les modifications nécessaires.CriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersVictimes d'actes criminelsTimDansonTimDanson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1225)[Traduction]Y a‑t‑il autre chose dont vous aimeriez nous faire part, monsieur, que les familles vous ont communiqué et qui nous serait utile, selon vous?CriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersVictimes d'actes criminelsTimDansonTimDanson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1225)[Traduction]Merci encore, monsieur Danson. Merci, monsieur le président.TimDansonHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président (M. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.)): (1935)[Traduction] La séance est ouverte.Bienvenue à la 92e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 septembre 2023, le Comité se réunit pour reprendre l'étude article par article du projet de loi C‑33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi.La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément au Règlement. Les membres y assistent en personne dans la salle et à distance en utilisant, comme toujours, l'application Zoom.Chers collègues, pour nous aider encore une fois ce soir dans l'étude article par article du projet de loi C‑33, j'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins, qui comprennent, du ministère des Transports, Mmes Sonya Read, directrice générale, Politiques maritimes; Heather Moriarty, directrice, Politiques portuaires; Rachel Heft, gestionnaire et avocate-conseil, Services juridiques des transports et de l'infrastructure; et, bien sûr, Amy Kaufman, avocate.Bienvenue à toutes.J'aimerais également souhaiter un bon retour à nos greffiers législatifs, Jean-François Pagé et Philippe Méla.Oh, je vous prie de m'excuser.[Français]Il n'est pas ici?[Traduction]Malheureusement, chers collègues, nous n'avons que la moitié de notre service des greffiers législatifs, mais M. Méla se joint à nous, et il a 23 ans d'expérience, alors nous sommes entre bonnes mains.(Article 108)Le président: Chers collègues, je crois que nous nous étions arrêtés à l'amendement BQ‑4.1 lors de notre dernière réunion.Corrigez-moi si je me trompe, monsieur le greffier.M. Badawey a proposé un sous-amendement qui, je crois, a été présenté à tous les membres.Sur ce, monsieur Badawey, je vous redonne la parole pour que nous puissions commencer.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1940)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Badawey.Je tiens à confirmer que tous les députés l'ont effectivement reçue.[Français]Monsieur Savard‑Tremblay, je pense que vous avez reçu l'amendement.VanceBadaweyNiagara-CentreSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1940)[Français]C'est parfait. Merci beaucoup.[Traduction]Je vois, monsieur Strahl, que vous avez levé la main.Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1940)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Y a‑t‑il des questions ou des commentaires sur le sous-amendement de M. Badawey?Puisqu'il n'y en a pas, nous allons passer au vote.(Le sous-amendement est adopté à l'unanimité.)Le président: Le sous-amendement est adopté. Nous allons maintenant revenir à la discussion sur l'amendement BQ‑4.1.[Français] Y a-t-il des questions ou des commentaires?[Traduction]Puisqu'il n'y en a pas, nous allons mettre aux voix l'amendement BQ‑4.1 modifié.(L'amendement modifié est adopté à l'unanimité.)(L'article 108 modifié est adopté à l'unanimité) [Voir le Procès-verbal](L'article 109 est adopté avec dissidence.)(Article 110)Le président: Nous passons maintenant à l'amendement CPC‑7. Monsieur Strahl.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalSonyaReadMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1945)[Traduction] Merci beaucoup, monsieur Strahl.J'aimerais simplement souligner, alors que nous nous lançons dans la discussion à ce sujet, que si l'amendement CPC‑7 est adopté, le nouvel amendement NDP‑12 ne peut pas être proposé, en raison d'un conflit de lignes.Je vous cède la parole, monsieur Bachrach.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleMarkStrahlChilliwack—HopeTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1945)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Bachrach.Monsieur Strahl, allez‑y.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1950)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Y a‑t‑il consentement unanime pour que M. Strahl retire sa motion?MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1950)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Bachrach.Ai‑je le consentement unanime pour retirer l'amendement CPC‑7?(L'amendement est retiré.)Le président: Nous passons maintenant au nouvel amendement NDP‑12. Je vous cède la parole, monsieur Bachrach.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1950)[Traduction] Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires sur le nouvel amendement NDP‑12?Puisqu'il n'y en a pas, nous allons passer au vote.(L'amendement est adopté à l'unanimité) [Voir le Procès-verbal]Le président: Le nouvel amendement NDP‑13 est‑il adopté?Monsieur Bachrach, c'est à vous.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1950)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?Puisqu'il n'y en a pas, nous allons mettre aux voix le nouvel amendement NDP‑13.(L'amendement est adopté à l'unanimité.) [Voir le Procès-verbal]Le président: Merci. L'amendement NDP‑13 est adopté.Nous passons maintenant à l'amendement NDP‑13.1. Je vous redonne la parole, monsieur Bachrach.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1955)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.Comme il n'y a pas de questions ou de commentaires, nous allons mettre aux voix l'amendement NDP‑13.1.(L'amendement est adopté à l'unanimité.)Le président: Nous passons maintenant à l'amendement NDP‑14.Monsieur Bachrach, c'est à vous.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1955)[Traduction] Merci, monsieur Bachrach.Y a‑t‑il des questions ou des commentaires, chers collègues?Puisqu'il n'y en a pas, nous allons mettre aux voix l'amendement NDP‑14.(L'amendement est adopté à l'unanimité.)Le président: L'article 110 modifié est‑il adopté, chers collègues?(L'article 110 modifié est adopté à l'unanimité.)(Les articles 111 et 112 sont adoptés avec dissidence.)(Article 113)Le président: Nous passons maintenant à l'amendement BQ‑4.2.[Français] Monsieur Savard‑Tremblay, vous avez la parole.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleySimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1955)[Français]Merci beaucoup, monsieur Savard‑Tremblay.[Traduction]Y a‑t‑il des questions ou des commentaires, chers collègues?C'est au tour de M. Badawey.Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2000)[Traduction] Merci beaucoup, monsieur Badawey.Y a‑t‑il des réflexions ou des questions?D'accord, nous allons céder la parole à notre témoin, Mme Moriarty.VanceBadaweyNiagara-CentreHeatherMoriarty//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2000)[Traduction]Merci, madame Moriarty.Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5.)Le président: Nous passons maintenant à l'amendement CPC‑8.Sur ce, je vous cède la parole, monsieur Strahl.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalHeatherMoriartyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2005)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Strahl.Sur ce, nous allons passer au vote.Je vous cède la parole, madame la greffière.MarkStrahlChilliwack—HopeTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2005)[Traduction]Seriez-vous disposé à apporter des changements aux vôtres, lorsque nous les examinerons, pour, peut-être, intégrer les aspects que nous aimons?C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2005)[Traduction] Si vous avez encore des questions au sujet de l'amendement CPC‑8, nous pouvons en discuter.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2005)[Traduction]Allez‑y, madame Moriarty.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyHeatherMoriarty//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2010)[Traduction]Il vous reste du temps pour une dernière question, monsieur Bachrach.HeatherMoriartyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2010)[Traduction]Monsieur Badawey.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2010)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.Monsieur Muys.VanceBadaweyNiagara-CentreDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2015)[Traduction]Merci, monsieur Muys.Monsieur Bachrach.DanMuysFlamborough—GlanbrookTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2015)[Traduction]On me dit que M. Iacono a perdu l'électricité, alors il n'est plus en ligne. Si mes collègues le veulent bien, nous allons suspendre la séance jusqu'à ce que M. Iacono nous revienne. La séance est suspendue.(2015)(2020)TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2020)[Traduction]Nous reprenons nos travaux. Monsieur Bachrach, je vais vous céder la parole et voir ce que nous allons faire des amendements CPC‑8 et NDP‑15. Qu'en pensez-vous?C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministériellePeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2025)[Traduction]À vous la parole, monsieur Strahl.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2025)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Strahl.Je vois que M. Iacono s'est joint à nous avec son téléphone cellulaire, mais on me dit que l'on ne peut pas déterminer s'il vote pour ou contre.MarkStrahlChilliwack—HopeAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2025)[Traduction]Merci, monsieur Iacono. Pour l'instant, cependant, nous devrons nous en remettre à Mme Bennett, qui a eu la gentillesse de venir se joindre à nous pendant que vous cherchez des bougies, monsieur.AngeloIaconoAlfred-PellanAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2025)[Traduction]C'est parfait.Nous allons maintenant mettre aux voix l'amendement CPC...[Français] Excusez-moi, monsieur Savard‑Tremblay, la parole est à vous.AngeloIaconoAlfred-PellanSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2025)[Français]Avez-vous d'autres questions, monsieur Savard‑Tremblay?SonyaReadSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2025)[Français]Merci beaucoup, monsieur Savard‑Tremblay.Nous allons procéder au vote, madame la greffière.[Traduction]Monsieur Badawey.Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2025)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.Mme Murray a une dernière observation à faire.VanceBadaweyNiagara-CentreJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2030)[Traduction]Mme Read a la parole.JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraSonyaRead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2030)[Traduction]Pardonnez-moi, madame Read. Je m'excuse de vous interrompre, mais nous avons un problème d'interprétation. Je crois que l'anglais et le français sont inversés. Nous allons corriger cela avant de poursuivre.Très bien. Vous pouvez continuer, madame Read. Excusez-moi.SonyaReadSonyaRead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2030)[Traduction]Merci, madame Murray.Je tiens à ce que mes collègues sachent que nous devrons utiliser le vote de Mme Bennett. Nous n'avons pas de consentement permettant à M. Iacono de voter. Je tiens à m'excuser auprès de M. Iacono, mais nous n'avons pas l'approbation de tous les membres du Comité.Toutes mes excuses, monsieur Iacono. Tant que l'électricité ne sera pas revenue, nous ne pourrons malheureusement pas compter votre vote. Vous avez toutefois de la chance, car notre collègue, Mme Bennett, s'est jointe à nous. Elle vous remplacera pendant cette réunion jusqu'à ce que l'électricité vous revienne.Merci, monsieur Iacono.Sur ce, je cède la parole à M. Strahl.Travaux du comitéJoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2030)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Je ne vois pas d'autres questions ou commentaires.MarkStrahlChilliwack—HopeSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2035)[Français] Merci, monsieur Savard‑Tremblay.Nous allons procéder au vote sur l'amendement CPC‑8.(L'amendement modifié est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2035)[Traduction]Nous passons maintenant à l'amendement NDP‑15. Nous avons eu une discussion sérieuse. Nous allons passer au vote.(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4.) [Voir le Procès-verbal]Le président: Le nouvel amendement NDP‑15 est adopté. Nous passons maintenant au nouvel amendement NDP‑15.1.Monsieur Iacono, je sais que vous avez des cartons où il est écrit oui et non. Je veux juste vous prévenir, pour que vous ne perdiez pas votre temps, que tant que le courant ne sera pas revenu chez vous, nous ne pourrons pas compter votre vote. Mme Bennett vote comme remplaçante à ce comité.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2035)[Traduction]Chers collègues, nous allons maintenant passer au nouvel amendement NDP‑15.1. Sur ce, je cède la parole à M. Bachrach. Je vous en prie.AngeloIaconoAlfred-PellanTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2035)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.Y a‑t‑il des questions, des commentaires ou des préoccupations?Monsieur Badawey. Je vous en prie.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2040)[Traduction] Êtes-vous prêt à distribuer cela aux membres dans les deux langues officielles?VanceBadaweyNiagara-CentreVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2040)[Traduction]Oui, allez‑y, monsieur Bachrach. Je vous en prie.VanceBadaweyNiagara-CentreTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2040)[Traduction]Nous allons suspendre la séance jusqu'à ce qu'il soit distribué à tous les membres dans les deux langues officielles. La séance est suspendue.(2040)(2050)TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2050)[Traduction] Nous reprenons nos travaux maintenant que le sous-amendement a été distribué.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2050)[Français]Le texte du sous-amendement n'a-t-il pas été distribué?[Traduction]Nous allons attendre encore une minute pour terminer la distribution.[Français]Excusez-moi, monsieur Savard‑Tremblay, je pensais qu'il avait été distribué à tous les membres du Comité.Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2050)[Français]Je peux maintenant confirmer que le texte vous a été envoyé dans les deux langues officielles. Tous les membres du Comité ont-ils reçu le sous-amendement de M. Badawey?Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2050)[Français]L'avez-vous aussi envoyé à M. Savard‑Tremblay?CarineGrand-JeanCarineGrand-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2050)[Français]D'accord.Je vais laisser à tout le monde le temps de...CarineGrand-JeanCarineGrand-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2050)[Traduction] Madame Bennett, pouvez-vous confirmer que vous l'avez aussi reçu?CarineGrand-JeanMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2050)[Traduction] Merci, monsieur Strahl. C'est très important.Je veux simplement m'assurer que tous les députés qui remplacent des membres du Comité l'ont reçu. D'accord, c'est parfait. Maintenant que nous avons tous reçu l'amendement de M. Badawey, et comme il n'y a pas de questions ni de commentaires, nous allons mettre le sous-amendement aux voix.(Le sous-amendement est adopté par 11 voix contre 0.)(L'amendement modifié est adopté par 11 voix contre 0.)(L'article 113 modifié est adopté. [Voir le Procès-verbal])Le président: Chers collègues, nous pouvons regrouper les articles 114 à 119 s'il y a consentement unanime.(Les articles 114 à 119 sont adoptés avec dissidence.)(Article 120)Le président: Nous en sommes maintenant à l'article 120 et à l'amendement CPC‑9, pour lesquels je cède la parole à M. Strahl. Je vous en prie.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2055)[Traduction] Merci, monsieur Strahl.Y a‑t‑il des questions ou des commentaires, chers collègues?Monsieur Badawey. Je vous en prie.MarkStrahlChilliwack—HopeVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2055)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.Comme il n'y a pas d'autres questions ou observations, nous allons mettre l'amendement CPC‑9 aux voix. Je veux simplement confirmer à mes collègues que si l'amendement CPC‑9 est adopté, l'amendement PV‑2 ne pourra pas être proposé en raison d'un conflit de ligne.Je vous cède la parole, madame la greffière. Je vous en prie.(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalVanceBadaweyNiagara-CentrePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2055)[Traduction]Nous allons maintenant passer à l'amendement PV‑2. Je cède la parole à Mme May.Madame May, vous avez la parole. Je vous en prie.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2100)[Traduction]Merci, madame May.Nous avons M. Badawey, suivi de M. Bachrach.ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2100)[Traduction] Merci, monsieur Badawey.Monsieur Bachrach, vous avez la parole.VanceBadaweyNiagara-CentreTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2100)[Traduction] Madame May, je vous cède la parole.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2100)[Traduction]Merci, madame May.Comme il n'y a pas d'autres questions ou observations, nous allons mettre l'amendement PV‑2 aux voix.(L'amendement est rejeté par 9 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal])C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalElizabethMaySaanich—Gulf IslandsPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2100)[Traduction]Nous passons maintenant à l'amendement PV‑3, et je cède encore une fois la parole à Mme May. PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2100)[Traduction]Merci, madame May.Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?Monsieur Bachrach, vous avez la parole, suivi de M. Badawey. Allez‑y.ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2105)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.Monsieur Badawey, allez‑y. TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2105)[Traduction]Merci, chers collègues.Comme il n'y a pas d'autres questions ou observations, nous allons mettre l'amendement PV‑3 aux voix.(L'amendement est rejeté par 9 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal])Le président: Nous revenons à vous, madame May, pour l'amendement PV‑4.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalVanceBadaweyNiagara-CentreElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2105)[Traduction] Merci beaucoup, madame May.Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?Monsieur Badawey, vous avez la parole.ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2105)[Traduction]Merci, monsieur Badawey. Je vais céder la parole à nos témoins.VanceBadaweyNiagara-CentreSonyaRead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2110)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.Je vais céder la parole à Mme Murray.VanceBadaweyNiagara-CentreJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2110)[Traduction]Merci, madame Murray.Je vais demander aux fonctionnaires s'ils ont des réflexions à ce sujet.JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraSonyaRead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2115)[Traduction]Je vais céder la parole à Mme May, qui a été très patiente. Je vous redonnerai ensuite la parole, madame Murray.Allez‑y, madame May.SonyaReadElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2115)[Traduction]Merci, madame May.Êtes-vous d'accord, madame Murray, pour que je cède la parole à M. Strahl, pour que tout le monde ait la chance d'intervenir?Monsieur Strahl, vous avez la parole.ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2120)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Madame Murray, vous avez la parole.MarkStrahlChilliwack—HopeJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2120)[Traduction] Je vais céder la parole à n'importe lequel de nos témoins qui veulent essayer de répondre.JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraSonyaRead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2120)[Traduction]Merci, madame Read.Chers collègues, sommes-nous prêts à voter sur l'amendement PV‑4?(L'amendement est rejeté par 9 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal])Le président: Nous passons à l'amendement PV‑5.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalSonyaReadElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2120)[Traduction]Je vais demander l'avis de la greffière, madame May.Nous allons laisser le Comité poursuivre. Voulez-vous que je vous cède la parole, madame May?ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2125)[Traduction]Merci, madame May.Je vais céder la parole à M. Badawey pour qu'il nous fasse part de ses premières réflexions.ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2125)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.[Français] Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?[Traduction]Comme il n'y a pas d'autres commentaires, nous allons mettre l'amendement PV‑5 aux voix.(L'amendement est rejeté par 10 voix contre 1. [Voir le Procès-verbal])C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalVanceBadaweyNiagara-CentrePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2125)[Traduction]Merci, madame la greffière.Chers collègues, c'était une bonne journée de travail.[Français]Je vous remercie sincèrement de votre travail ce soir.[Traduction]Je remercie encore une fois nos témoins de leur présence. Vous avez eu le plaisir, chers témoins, de revenir...PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2125)[Français]Nous pourrions commencer, mais je pense que cette discussion prendrait pas mal plus qu'une minute. C'est du moins ce que j'ai compris.Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—BagotSimon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2125)[Traduction]La discussion concernant l'amendement BQ‑5 durera beaucoup plus longtemps qu'une minute, chers collègues, et dépassera peut-être de beaucoup les 10 ou 15 minutes. Êtes-vous d'accord pour lever la séance, chers collègues?Des députés: D'accord.Le président: La séance est levée.[Français]Merci à tous. Bonne soirée.Simon-PierreSavard-TremblaySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): (1720)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Mesdames Chwalczuk, Murray et Penner, je tiens à vous remercier de votre présence.Je veux commencer par reconnaître à quel point il doit être difficile de revivre ces événements, d'une certaine façon. Je remercie également tous les membres de ce comité, peu importe leur allégeance politique. Nous vous remercions de votre présence et de vos témoignages qui nous aideront à avancer et à trouver de meilleures solutions.Lors de notre dernière réunion, j'ai pu m'adresser à la commissaire du Service correctionnel du Canada, la commissaire Kelly. Je l'ai remerciée du travail qu'elle accomplit pour assurer la sécurité des Canadiens. Le nombre de détenus qui s'évadent des établissements correctionnels n'a jamais été aussi bas en 20 ans, et c'est une bonne nouvelle.J'ai également saisi cette occasion — en tant que père, frère, fils, membre de ce comité et député — pour exprimer mon profond mécontentement à l'égard de la manière dont on vous avait traitées et informées du transfert. On ne vous a pas prévenues, on ne vous a pas offert de services de counselling, et on ne vous a pas donné le temps de digérer la nouvelle. Selon moi, c'était inacceptable. Je pense que tous les membres de ce comité et tous les Canadiens trouvent cela inacceptable.Le meilleur usage que je puis faire de mon temps — que nous puissions faire de notre temps — à ce comité est de veiller à ce que cette situation ne se reproduise plus. Nous devons faire en sorte que, quoi que nous fassions à l'avenir, les victimes de crimes tels que ceux commis par M. Bernardo seront traitées avec plus de respect; avec tout le respect que vous méritez.J'aimerais vous poser une question dans l'intérêt du comité de travail multidisciplinaire qui a été constitué dans le cadre de cette étude. Nous avons parlé de la manière dont on vous a traitées et du moment auquel on vous a informées du transfert. Qu'aurions-nous dû faire autrement?Je cède la parole à qui veut bien répondre. Peut-être Mme Penner?Bernardo, PaulCriminelsDélinquants dangereuxÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersProcessus décisionnelVictimes d'actes criminelsHeathMacDonaldMalpequeMarciaPenner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1720)[Traduction]Merci, madame Penner.Madame Murray, aimeriez-vous intervenir?MarciaPennerLauraMurray//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1725)[Traduction] Merci, madame Murray.Vous avez la parole, madame Chwalczuk.LauraMurrayTennilleChwalczuk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1725)[Traduction]Merci, madame Chwalczuk.Me reste‑t‑il du temps, monsieur le président?TennilleChwalczukHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1725)[Traduction]J'aimerais poser une question à M. Roebuck.À notre dernière réunion, la commissaire Kelly a présenté au Comité des informations à jour sur le groupe de travail multidisciplinaire qui a été formé. Qu'espérez-vous voir à la suite de la mise sur pied de ce groupe de travail? Pourriez-vous répondre en tenant compte de ce qui vient d'être mentionné sur l'importance de communiquer en temps opportun des préavis aux victimes et de mettre des ressources à leur disposition? Que fera le comité à cet égard selon vous?CriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersVictimes d'actes criminelsHeathMacDonaldMalpequeBenjaminRoebuck//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1725)[Traduction]Merci, monsieur Roebuck.Merci beaucoup aux témoins qui participent par vidéoconférence. Je tiens aussi à vous remercier, monsieur le président, de la grande clémence dont vous faites preuve pour les temps de parole.BenjaminRoebuckHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président (M. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.)): (1530)[Traduction]La séance est ouverte.Bienvenue à la 91e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 septembre 2023, le Comité se réunit pour reprendre l'étude article par article du projet de loi C‑33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi.La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément au Règlement. Les membres y participent en personne, dans la salle, et à distance, à l'aide de l'application Zoom.Je souhaite la bienvenue à nos témoins, qui sont de retour pour nous aider dans l'étude article par article du projet de loi C‑33.Nous recevons les représentants du ministère des Transports: Sonya Read, qui est directrice générale des politiques maritimes; Heather Moriarty, la directrice des politiques portuaires; Rachel Heft, gestionnaire et avocate-conseil pour les Services juridiques des transports et de l'infrastructure; et Amy Kaufman, qui est avocate.Bien entendu, nous avons aussi avec nous nos greffiers législatifs, Jean-François Pagé et Philippe Méla, qui célèbrent aujourd'hui 23 ans à la Chambre des communes au service des Canadiens. Avant de commencer, je vois une main levée, et je pense que vous allez nous parler du son que nous entendons. Je vais céder la parole à la greffière pour voir si nous pouvons corriger la situation, car nous entendons l'interprétation simultanée dans les haut-parleurs de la salle. Chers collègues, je suis désolé, mais nous allons devoir suspendre la séance pendant quelques minutes, le temps de corriger la situation.(1535)(1540)C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1540)[Traduction]Nous reprenons les travaux.Je vais maintenant céder la parole à Mme Lewis, qui nous parlera de l'amendement CPC‑4.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1540)[Traduction]Merci beaucoup, madame Lewis.Avez-vous des questions ou des commentaires, chers collègues?Allez‑y, monsieur Strahl.LeslynLewisHaldimand—NorfolkMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1545)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Comme il n'y a pas d'autres questions ou commentaires, nous allons passer au vote.(La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)(Article 102)Le président: Merci, madame la greffière.Nous revenons maintenant à l'amendement CPC‑4. Monsieur Strahl, vous avez la parole.Activités et études des comitésBanque de l'infrastructure du CanadaConflit d'intérêtsDécisions des comitésImputabilité du gouvernementInfrastructureMotionsTravaux du comitéVotes par appel nominalMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1545)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Allez‑y, monsieur Muys.MarkStrahlChilliwack—HopeDanMuysFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1545)[Traduction]Merci, monsieur Muys.Nous passons à la discussion au sujet du sous-amendement. Nous allons d'abord entendre M. Barsalou-Duval.[Français] Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.DanMuysFlamborough—GlanbrookXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1545)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.Monsieur Bachrach, vous avez maintenant la parole.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Bachrach.Je vais maintenant céder la parole à M. Strahl afin d'obtenir une réponse.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Strahl.Vous avez la parole, monsieur Bachrach.MarkStrahlChilliwack—HopeTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Bachrach.La parole est à vous, monsieur Strahl.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Je cède la parole à l'un de nos témoins afin qu'il réponde à cette question.Vous avez la parole, madame Read.MarkStrahlChilliwack—HopeSonyaRead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1555)[Traduction]Oui, monsieur Bachrach. La parole est à vous.SonyaReadTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1555)[Traduction]Madame Read, vous avez la parole.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleySonyaRead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1555)[Traduction]Je vous remercie, madame Read.M. Bachrach a de nouveau la parole.SonyaReadTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1555)[Traduction] Je vous remercie, monsieur Bachrach.Je vais donner la parole à M. Strahl.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1555)[Traduction]Monsieur Bachrach, souhaitez-vous suspendre la séance pendant deux minutes pour voir si nous pouvons résoudre ce problème? D'accord, nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes.La séance est suspendue.(1555)(1600)MarkStrahlChilliwack—HopePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1600)[Traduction]La séance reprend.Je vais donner la parole à M. Bachrach.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1600)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Bachrach.Je vais maintenant donner la parole à M. Badawey, qui sera suivi de M. Strahl.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1605)[Traduction] Avant que vous ne le fassiez, monsieur Badawey, je voudrais juste souligner que nous sommes déjà saisis d'un sous-amendement présenté par M. Muys, et que nous ne pouvons donc pas présenter un autre sous-amendement en ce moment.Les deux options qui s'offrent à nous sont soit de voter sur le sous-amendement proposé par M. Muys, soit de suggérer à M. Muys de le retirer.Vous avez la parole, monsieur Strahl.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVanceBadaweyNiagara-CentreMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Strahl.L'autre option est que chacun envoie ce qu'il a au greffier législatif. Il n'y a pas d'intermédiaire. Il n'y a pas de [inaudible] exactement. Le greffier législatif nous renverra toutes les idées, résumées... Le conseiller, excusez-moi.Une voix: Oh, oh!Le président: Il ne veut pas se créer du travail — après 23 ans, il ne veut plus travailler.Je parlais du conseiller législatif.Cette idée plaît-elle à tout le monde?Des députés: D'accord.Le président: Nous allons reporter l'examen de l'article 102 jusqu'à ce que le conseiller législatif nous donne des conseils à ce sujet.(L'article 102 est réservé.)Le président: Nous allons maintenant passer à l'article 103.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Vous avez demandé des votes par appel nominal auparavant. C'est à vous d'en décider.L'article 103 est‑il adopté?Un député: Avec dissidence.(L'article 103 est adopté avec dissidence.)(Article 104)Le président: Vous avez la parole, monsieur Strahl.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Je vais donner la parole à M. Bachrach.MarkStrahlChilliwack—HopeTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Merci.Monsieur Strahl, avez-vous d'autres questions?Allez‑y, monsieur Badawey.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.Allez‑y, monsieur Strahl.VanceBadaweyNiagara-CentreMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Je pourrais peut-être donner la parole à nos témoins pour obtenir une réponse à la question.Allez‑y, madame Read.MarkStrahlChilliwack—HopeSonyaRead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Merci, madame Read.Allez‑y, monsieur Strahl.SonyaReadMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Allez‑y, madame Moriarty.MarkStrahlChilliwack—HopeHeatherMoriarty//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1620)[Traduction]Merci, madame Moriarty.Je vais redonner la parole à M. Strahl.HeatherMoriartyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1620)[Traduction]D'ici à ce que nous obtenions une réponse, vouliez-vous que nous y revenions encore une fois plus tard?MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1620)[Traduction]Allez‑y, madame Murray.MarkStrahlChilliwack—HopeJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1620)[Traduction]Merci, madame Murray.Comme il n'y a plus de questions, de commentaires ou de préoccupations, nous allons mettre aux voix l'article 104.(L'article 104 est adopté par 7 voix contre 4.)(Article 105)C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalJoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1620)[Traduction]Nous arrivons maintenant à l'article 105.[Français] Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Français]Merci beaucoup, monsieur Barsalou‑Duval.Y a-t-il des questions ou des commentaires?Monsieur Strahl, nous vous écoutons.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Madame Read, allez‑y.MarkStrahlChilliwack—HopeSonyaRead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Je donne la parole à M. Bachrach.[Français] Il sera suivi de M. Barsalou‑Duval.MarkStrahlChilliwack—HopeTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Pour obtenir des précisions auprès des conseillers législatifs, quelle était la question?TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.Je vais d'abord donner la parole aux témoins pour qu'ils confirment ce que vous avez demandé et pour voir s'ils ont des observations à ce sujet.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleySonyaRead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]D'accord.Il a ensuite été question des témoins qui ont répété que c'était important ou nécessaire, ou qui ont dit qu'ils étaient d'avis que le gouvernement devait effectivement obtenir...C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsSonyaReadTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Allez‑y, madame Read.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleySonyaRead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.[Français]Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez maintenant la parole.SonyaReadXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1635)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.[Traduction]Monsieur Strahl est le suivant.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1635)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.J'ai Mme Murray.MarkStrahlChilliwack—HopeJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1635)[Traduction]Merci, madame Murray.Allez‑y, monsieur Strahl.JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1640)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Nous passons à M. Badawey.MarkStrahlChilliwack—HopeVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1640)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.Comme il n'y a pas d'autres questions ou commentaires, nous allons mettre aux voix l'amendement BQ‑4.(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])Le président: L'amendement BQ‑4 est adopté, ce qui fait que l'amendement CPC‑5 n'a plus sa raison d'être.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalVanceBadaweyNiagara-CentreMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1640)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Je vais demander à nos témoins de répondre à cette question.Madame Read vous avez la parole.MarkStrahlChilliwack—HopeSonyaRead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1645)[Traduction]Je donne la parole à Mme Read ou Mme Heft.MarkStrahlChilliwack—HopeRachelHeft//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1645)[Traduction]Je vais redonner la parole à Mme Heft ou à Mme Read, puis à M. Barsalou-Duval, et enfin à M. Bachrach.Madame Heft, allez‑y.MarkStrahlChilliwack—HopeRachelHeft//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1645)[Traduction]Merci, madame Heft.[Français] Je cède la parole à M. Barsalou-Duval.MarkStrahlChilliwack—HopeXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1645)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.Monsieur Bachrach, la parole est à vous.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1645)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.Allez‑y, madame Heft.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyRachelHeft//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction]Merci, madame Heft.Comme il n'y a pas d'autres questions ou commentaires, nous allons mettre aux voix l'article 105 modifié.(L'article 105 modifié est adopté par 6 voix contre 5.)(L'article 106 est adopté avec dissidence.)(Article 107)Le président: Nous allons maintenant passer à l'article 107. Je vous cède la parole, monsieur Strahl. Vous pouvez présenter l'amendement CPC‑6.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalRachelHeftMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.J'ai un commentaire rapide, chers collègues. Si l’amendement CPC‑6 est adopté, l’amendement NDP‑10 ne pourra pas être proposé, en raison d’un conflit de ligne. Je voulais orienter nos discussions à ce sujet.La parole est à M. Badawey.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsMarkStrahlChilliwack—HopeVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction]La parole est à Mme Read.VanceBadaweyNiagara-CentreSonyaRead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction]Merci, madame Read.Allez‑y, monsieur Badawey.SonyaReadVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.Comme il n'y a pas d'autres questions ou commentaires, nous allons passer au vote.L'amendement CPC‑6 est‑il adopté?(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4.)Le président: Nous passons maintenant à l'amendement NDP‑10.Sur ce, je vous cède la parole, monsieur Bachrach.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalVanceBadaweyNiagara-CentreTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Bachrach.Vous avez une question, monsieur Strahl?TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction] Merci, monsieur Strahl.Monsieur Bachrach, à vous la parole.MarkStrahlChilliwack—HopeTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1700)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Bachrach.Puisqu'il n'y a plus d'autres questions ni commentaires, nous allons voter par rapport à la recommandation NPD‑10.(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4.)Nous allons maintenant passer à la recommandation NPD‑11, et je cède pour ce faire la parole à M. Bachrach. C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1700)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach. Comme il n'y a ni question ni commentaire, nous allons mettre aux voix l'amendement NPD‑11.(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4.)(L'article 107 modifié est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])(Article 108)Le président: Nous passons maintenant à l'article 108 et à l'amendement BQ‑4.1.(1705)[Français] Je donne donc la parole à M. Barsalou‑Duval.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1705)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.[Traduction] Y a‑t‑il des questions ou des observations?Je cède la parole à M. Badawey.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1705)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Badawey.Je cède maintenant la parole à Mme Read.VanceBadaweyNiagara-CentreSonyaRead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1705)[Traduction]Je vous remercie, madame Read.Monsieur Badawey, vous pouvez y aller.SonyaReadVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1705)[Traduction]Monsieur Badawey, pourriez-vous préciser quel est ce libellé?VanceBadaweyNiagara-CentreVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Monsieur Badawey, pourriez-vous faire parvenir le texte que vous venez de lire à la greffière, s'il vous plaît? Merci.Est‑ce qu'il y a des questions ou des commentaires sur le sous-amendement proposé par M. Badawey?Monsieur Barsalou‑Duval, allez‑y.VanceBadaweyNiagara-CentreXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1710)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.On va s'assurer de traduire le texte du sous-amendement.[Traduction] En attendant la traduction, je vais suspendre la séance.La séance est suspendue jusqu'à ce que nous ayons la traduction du sous-amendement proposé par M. Badawey.Merci, chers collègues.(1710)(1725)XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction]Nous reprenons nos travaux.Chers collègues, nous allons bientôt obtenir la traduction du sous-amendement présenté par M. Badawey, mais comme nous n'aurons visiblement pas le temps de débattre, je propose de lever la séance pour aujourd'hui. Si le Comité le veut bien, nous nous reverrons tous ici mercredi à 19 h 30. Comme il n'y a pas d'objection, la séance est levée.[Français] Bonne soirée à tous.PeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): (1140)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président.Je suis désolé, mais était-ce une erreur? Il a été transféré — corrigez-moi si j'ai tort — d'un établissement à sécurité maximale à un établissement à sécurité moyenne, et non pas d'un établissement à sécurité maximale à un établissement à sécurité minimale. Vous avez dit « minimale » deux fois. Je veux juste m'assurer que c'était une erreur.Bernardo, PaulCriminelsDélinquants dangereuxÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersVictimes d'actes criminelsLisa MarieBarronNanaimo—LadysmithLisa MarieBarronNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1235)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je tiens à remercier nos témoins pour leur présence aujourd'hui et me joindre à mes collègues pour adresser mes pensées aux familles des victimes de M. Bernardo.Je vais vous adresser la plupart de mes questions, madame Kelly. La première concerne la peine maximale prévue par la loi canadienne. Elle a été appliquée à M. Bernardo. Est‑ce exact?Bernardo, PaulCriminelsDélinquants dangereuxÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersVictimes d'actes criminelsHeathMacDonaldMalpequeAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1240)[Traduction]Depuis son incarcération, il y a 30 ans, il se trouve dans un établissement à sécurité maximale. Est‑ce exact?Bernardo, PaulCriminelsDélinquants dangereuxÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersVictimes d'actes criminelsAnneKellyAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1240)[Traduction]D'accord.Dans vos observations liminaires, vous avez parlé des outils actuariels et de l'échelle actuarielle que vous utilisez pour déterminer si un détenu doit être transféré ou non. Pouvez-vous me citer trois des facteurs que vous utilisez pour déterminer si un détenu doit être transféré d'un établissement à sécurité maximale à un établissement à sécurité moyenne?CriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersProcessus décisionnelVictimes d'actes criminelsAnneKellyAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1240)[Traduction]Madame Kelly, tous ces éléments ont été pris en compte pour déterminer que M. Bernardo devait être transféré d'un établissement à sécurité maximale à un établissement à sécurité moyenne. Est‑ce exact?CriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersProcessus décisionnelVictimes d'actes criminelsAnneKellyAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1240)[Traduction]Pour prendre cette décision, attribuez-vous du poids à la couverture médiatique de tel ou tel détenu? Cela fait‑il partie de la discussion?CriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersProcessus décisionnelVictimes d'actes criminelsAnneKellyAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1240)[Traduction]Attribue‑t‑on du poids, d'une manière ou d'une autre, à la volonté des représentants élus qu'un détenu soit incarcéré dans un type d'établissement particulier?CriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersProcessus décisionnelVictimes d'actes criminelsAnneKellyAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1240)[Traduction]Accorde‑t‑on du poids à la volonté de tout ministre, quelle que soit son allégeance politique? Ce facteur jouerait‑il un rôle dans votre décision de transférer ou non un détenu?CriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersProcessus décisionnelVictimes d'actes criminelsAnneKellyAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1240)[Traduction]Corrigez‑moi si je me trompe, mais votre priorité absolue, et celle de tous les employés des établissements pénitentiaires du Canada est d'assurer la sécurité des Canadiens. C'est la base de vos décisions.CriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersProcessus décisionnelVictimes d'actes criminelsAnneKellyAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1240)[Traduction]Jusqu'à maintenant, vous avez fait... Nous avons constaté une réduction considérable du nombre de détenus qui se sont évadés, et je vous en félicite, vous et votre équipe. En 2006‑2007, nous avons atteint le nombre record de 38 détenus évadés, mais en 2016‑2017, leur nombre a atteint le niveau le plus bas en 20 ans, soit neuf évasions. Puis il y en a eu 13 en 2018‑2019, 12 en 2019‑2020 et 11 en 2020‑2021. Ce chiffre diminue régulièrement. C'est le résultat du bon travail que vous et votre équipe accomplissez, et je tiens à vous en féliciter.Ce que je veux faire pendant mon intervention — et c'est le message que j'aimerais vous transmettre, à vous et à votre équipe, dont j'ai dit qu'elle avait fait du bon travail pour assurer la sécurité des Canadiens —, c'est de mentionner qu'à mon avis, quelque chose a, malheureusement, été fait incorrectement dans ce cas‑là, et j'espère que c'est ce sur quoi porte le travail que vous et votre équipe réalisez en collaboration avec le comité multidisciplinaire. Le problème, c'est la manière dont les familles des victimes ont été traitées dans ce cas‑là. Elles ont été informées du transfert, le matin où il avait lieu, sans avoir reçu le moindre conseil qui pouvait s'imposer après avoir entendu cette nouvelle et l'avoir vue dans les médias. L'effet que cela a dû avoir sur eux... Je dis cela en tant que père, en tant que frère, en tant que fils et en tant que député représentant ma collectivité, Vaudreuil-Soulanges. Je ne peux pas imaginer l'effet que cela a dû avoir sur eux, et la journée qu'ils ont vécue.Il y a eu une omission dans ce cas‑là. Je suis heureux que vous le reconnaissiez, et j'espère vraiment — et je vous transmets ce message — que cette omission sera au cœur des travaux que ce comité réalise et qu'une diligence raisonnable sera mise en place pour garantir que les familles et les victimes seront traitées avec plus de diligence et d'attention à l'avenir.C'est ainsi que je souhaitais utiliser ma série de questions aujourd'hui. Je vous remercie de votre attention.CriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersVictimes d'actes criminelsAnneKellyAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président (M. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.)): (1930)[Traduction]La séance est ouverte. Bienvenue à la réunion no 90 du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 septembre 2023, le Comité se rencontre pour poursuivre l’étude article par article du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi. La réunion d’aujourd’hui se déroule selon une formule hybride conformément à l’ordre de la Chambre adopté le jeudi 23 juin 2022. Des députés participent en personne dans la salle et à distance avec l’application Zoom.Chers collègues, pour nous aider dans l'étude article par article du projet de loi C-33, j'aimerais souhaiter de nouveau la bienvenue à nos témoins, en commençant par nos greffiers législatifs, messieurs Jean-François Pagé et Philippe Méla. Bienvenue à vous deux.Bien sûr, de l'Agence des services frontaliers du Canada, nous recevons Cathy Toxopeus, directrice générale de la transformation, de la planification et des projets. Bienvenue à vous. Shawn Zinck, gestionnaire de la Direction des politiques relatives aux voyageurs au secteur commercial et aux échanges commerciaux, se joint à nous par vidéoconférence. Du ministère des Transports, nous accueillons Sonya Read, directrice générale, Politiques maritimes; Heather Moriarty, directrice, Politiques portuaires; Aiden Ryan, directeur, Opérations de la sûreté maritime; Rachel Heft, gestionnaire et avocate-conseil, Services juridiques des transports et de l'infrastructure; et, bien sûr, Amy Kaufman, avocate. Chers collègues, je crois que nous en étions à l'étude de l'amendement NDP‑2 à l'article 61, après une très longue discussion. Je vais maintenant ouvrir le débat pour la suite de la discussion. (Sur l'article 61)C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1930)[Traduction]Oui, monsieur.VanceBadaweyNiagara-CentreVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1930)[Traduction]Nous devons d'abord voter sur un sous-amendement de Mme Murray qui consistait à remplacer « environnement » par « écosystème marin ». Si la discussion est terminée, nous allons mettre aux voix le sous-amendement proposé par Mme Murray. (Le sous-amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal]) (L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])Le président: Nous passons à l'amendement NDP‑3. Je vous cède la parole, monsieur Bachrach.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalVanceBadaweyNiagara-CentreTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1935)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.Y a‑t‑il des observations ou des questions, chers collègues?Allez‑y, monsieur Strahl.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1935)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Je cède la parole à M. Ryan.MarkStrahlChilliwack—HopeAidenRyan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1940)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Ryan. Monsieur Strahl, nous revenons à vous.AidenRyanMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1940)[Traduction]Nous revenons à vous, monsieur Ryan.MarkStrahlChilliwack—HopeAidenRyan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1940)[Traduction]Merci, monsieur Ryan, et merci, monsieur Strahl. Y a‑t‑il d'autres questions ou observations?Allez‑y, monsieur Bachrach.MarkStrahlChilliwack—HopeTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1940)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach. Je redonne la parole à M. Ryan, puis à M. Strahl.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyAidenRyan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1945)[Traduction]Très bien.Monsieur Strahl, je vous cède la parole.AidenRyanMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1945)[Traduction]Merci, monsieur Strahl. Y a‑t‑il d'autres observations ou questions à ce sujet? Allez‑y, monsieur Bachrach.MarkStrahlChilliwack—HopeTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1945)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach. Je cède la parole à M. Badawey.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1945)[Traduction]Y a‑t‑il d'autres questions ou observations à ce sujet?[Français] Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.VanceBadaweyNiagara-CentreXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1950)[Français]Madame Heft, vous avez la parole.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresRachelHeft//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1950)[Traduction]Je vous remercie, madame Heft. Je vous redonne la parole, monsieur Bachrach.RachelHeftTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1950)[Traduction]Allez‑y, monsieur Bachrach.RachelHeftTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1955)[Traduction]Madame Heft, la parole est à vous.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyRachelHeft//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1955)[Traduction]Merci, madame Heft.Je vois que monsieur Strahl a levé la main.RachelHeftMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1955)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Y a‑t‑il d'autres questions ou observations?Je vous redonne la parole, monsieur Bachrach, avant que nous passions peut-être au vote. Vous avez la parole.MarkStrahlChilliwack—HopeTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1955)[Traduction]Vous ne pourriez pas le faire, mais si vous nous faites part de vos idées sur un meilleur libellé, peut-être l'un de vos collègues pourrait alors proposer...TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1955)[Traduction]Nous avons maintenant un sous-amendement proposé par M. Badawey. Voulons-nous en discuter? Je cède la parole à M. Barsalou-Duval.VanceBadaweyNiagara-CentreXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2000)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.[Traduction] Y a‑t‑il d'autres questions ou observations? Nous pouvons réagir au commentaire de M. Barsalou-Duval. Peut-être voudriez-vous le faire, monsieur Bachrach, simplement pour préciser l'intention et l'objectif ici.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2000)[Français]D'accord.Merci, monsieur Barsalou‑Duval.[Traduction]Y a‑t‑il d'autres interventions sur le sous-amendement? Dans le cas contraire, nous mettrons le sous-amendement aux voix. Avons-nous déjà le libellé de ce sous-amendement? Une voix: Nous ne l'avons qu'en anglais. Le président: Très bien, chers collègues, nous avons deux options. Je peux suspendre la séance jusqu'à ce que nous obtenions la traduction de cette phrase, ou nous pouvons en obtenir l'interprétation, mais j'aurais besoin d'une... Un député: La deuxième option. Le président: Vous voulez la deuxième option. Cela vous convient‑il, monsieur Barsalou-Duval?TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2000)[Traduction]Oui. C'est ce que les greffiers me confirment. Il doit être soumis par écrit. Nous allons suspendre la séance jusqu'à ce que nous ayons une version écrite dans les deux langues officielles. La séance est suspendue.(2000)(2010)MarkStrahlChilliwack—HopePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2010)[Traduction] Chers collègues, le greffier législatif a distribué le sous-amendement dans les deux langues officielles. Veuillez vous assurer que vous avez la version la plus récente, qui comporte le mot « ministre » au début. Je constate que tout le monde l'a reçue. Nous allons maintenant mettre aux voix le sous-amendement proposé par M. Badawey. (Le sous-amendement est adopté par 7 voix contre 4.) (L'amendement modifié est adopté par 7 voix contre 4.) Le président: Nous passons maintenant à l'amendement NDP‑4. Je vous cède la parole, monsieur Bachrach.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2015)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach. Je cède la parole à M. Badawey.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2015)[Traduction]Merci, monsieur Badawey. Je vois que monsieur Strahl a levé la main.VanceBadaweyNiagara-CentreMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2015)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Je cède la parole à Mme Heft.MarkStrahlChilliwack—HopeRachelHeft//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2020)[Traduction]Merci, monsieur Strahl. Je cède maintenant la parole à Mme Koutrakis.MarkStrahlChilliwack—HopeAnnieKoutrakisVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2020)[Traduction]Très bien.Mme Koutrakis demande une suspension de cinq minutes. Je vais suspendre la séance pendant cinq minutes pour leur permettre de délibérer. La séance est suspendue.(2020)(2025)AnnieKoutrakisVimyPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2025)[Traduction]Nous reprenons nos travaux.Monsieur Badawey, vous vouliez nous faire part de quelque chose...PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2025)[Traduction]Merci, monsieur Badawey. Y a‑t‑il des questions ou des observations sur l'amendement NPD‑4? (L'amendement est adopté par 7 voix contre 4.) (L'article 61 modifié est adopté par 7 voix contre 4.) (Article 62)C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalVanceBadaweyNiagara-CentrePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2030)[Français]Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole au sujet de l'amendement BQ‑3.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2030)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.[Traduction] Allez‑y, monsieur Badawey.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2030)[Traduction]Merci, monsieur Badawey. En l'absence d'autres questions ou observations, nous mettons aux voix l'amendement BQ‑3. (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal]) (L'article 62 est adopté par 7 voix contre 4.) Le président: Chers collègues, il n'y a pas d'amendement aux articles 63 à 85. Il faudra le consentement unanime pour les regrouper. Ai‑je le consentement unanime? (Les articles 63 à 85 inclusivement sont adoptés par 7 voix contre 4.)Le président: Nous examinons maintenant l'amendement NPD‑5, qui créerait un nouvel article 85.1. Je vous cède la parole, monsieur Bachrach.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalVanceBadaweyNiagara-CentreTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2035)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Bachrach. Y a‑t‑il des commentaires, des questions ou des réflexions? Comme il n'y en a pas, nous mettons l'amendement NPD‑5 aux voix. (L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])Le président: Chers collègues, il n'y a pas d'amendement aux articles 86 à 99. Ai‑je le consentement unanime pour les regrouper? (Les articles 86 à 99 inclusivement sont adoptés par 7 voix contre 4.) (Article 100) Le président: Le suivant est l'amendement NPD‑6, au sujet duquel je cède de nouveau la parole à M. Bachrach.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2035)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2035)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.Je crois que M. Badawey avait une précision à apporter ou une question à poser.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2040)[Traduction]Allez‑y, monsieur Bachrach.VanceBadaweyNiagara-CentreTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2040)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach. Allez‑y, monsieur Badawey.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2040)[Traduction]Merci, monsieur Badawey. Allez‑y, monsieur Bachrach.HeatherMoriartyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2045)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.Je cède la parole à M. Kurek.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2045)[Traduction]Merci, monsieur Kurek.Le débat sur l'amendement semble terminé, et aucun sous-amendement n'a été proposé. Nous allons donc voter sur l'amendement NDP‑6.(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4.)Le président: Nous passons à l'amendement PV‑1. Je vais laisser notre estimée collègue, Mme May, nous le présenter.Madame May, vous avez la parole.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalDamienKurekBattle River—CrowfootElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2045)[Traduction]Merci beaucoup, madame May.Distingués collègues, avez-vous des questions, des observations ou des réflexions?Monsieur Bachrach, nous vous écoutons.ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2045)[Traduction]Je vais vérifier auprès de la greffière.Apparemment, c'est tout bon. Je crois que l'incohérence que vous avez évoquée, monsieur Badawey, est liée à l'amendement NDP‑7, qui pourrait effectivement être plus susceptible de créer une incohérence que l'amendement NDP‑6. Donc, tout va bien.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2050)[Traduction]Y a‑t‑il d'autres questions sur l'amendement PV‑1?Comme il n'y en a pas, nous allons voter sur l'amendement PV‑1.(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4.)Le président: Nous passons à l'étude de l'amendement NDP‑7.Monsieur Bachrach, la parole est à vous.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2050)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Bachrach.Y a‑t‑il des observations ou des questions à propos de l'amendement NDP‑7?(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4.)(L'article 100 modifié est adopté par 7 voix contre 4.)C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2055)[Français] Merci, madame la greffière.Nous passons maintenant au nouvel article 100.1. Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2055)[Français]Merci beaucoup, monsieur Barsalou‑Duval.J'aimerais vous faire part de la décision de la présidence pour ce qui est de l'amendement BQ‑3.1. L'amendement propose de modifier l'article 7 de la Loi maritime du Canada, qui porte sur les mandataires de Sa Majesté. Dans la troisième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, à la page 771, il est écrit:[...] un amendement est irrecevable s'il vise à modifier un texte législatif dont le comité n'est pas saisi ou s’il vise à modifier un article de la loi existante, sauf si celle-ci est explicitement modifiée par un article du projet de loi.Puisque l'article 7 de la Loi maritime du Canada n'est pas modifié par le projet de loi C-33, la présidence est d'avis que l'amendement est irrecevable.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des présidents de comitéÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2055)[Français]Vous pouvez toujours en appeler d'une décision de la présidence.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2055)[Français]Vous en avez le droit.Je vais laisser la parole à notre greffière.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCarineGrand-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2100)[Traduction]Merci, madame la greffière.Nous allons maintenant étudier l'article 101. Je donne la parole à M. Strahl pour qu'il nous présente l'amendement CPC‑2.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsCarineGrand-JeanMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2100)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Strahl.Y a‑t‑il des questions ou des observations?Monsieur Badawey, allez‑y.MarkStrahlChilliwack—HopeVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2100)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Badawey.Distingués collègues, avez-vous d'autres questions ou observations?(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])Le président: L'amendement CPC‑2 est rejeté. L'amendement CPC‑3 ne peut donc pas être proposé puisqu'il donnerait lieu à une incohérence dans le projet de loi.Nous allons passer au nouvel amendement NDP‑8. Je cède la parole à M. Bachrach.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalVanceBadaweyNiagara-CentreTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2105)[Traduction]Je suis désolé de vous interrompre, monsieur Bachrach.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2105)[Traduction]Oui. La greffière m'indique que vous lisez l'ancien amendement NDP‑8, pas le nouveau, qui a été soumis ce matin, ou aujourd'hui en tout cas.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2105)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Bachrach.Pour ma propre gouverne et celle des greffiers, pouvez-vous confirmer que nous parlons bien de l'amendement 12721749?TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2105)[Traduction]Oui. C'est parfait. Merci, monsieur Bachrach.Je vais donner la parole à M. Badawey et à M. Strahl ensuite.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2105)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.Monsieur Strahl, c'est à vous.VanceBadaweyNiagara-CentreMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2105)[Traduction]Monsieur Bachrach, pouvez-vous répondre?MarkStrahlChilliwack—HopeTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2110)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Mme Read souhaite intervenir.MarkStrahlChilliwack—HopeSonyaRead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2110)[Traduction]Merci, madame Read.Monsieur Bachrach, allez‑y.SonyaReadTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2110)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Y a‑t‑il d'autres questions ou observations?Comme il n'y en a pas, chers collègues, nous allons voter sur l'amendement NDP‑8.(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal]) C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalMarkStrahlChilliwack—HopePeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2115)[Français] Nous passons maintenant à l'amendement BQ‑3.2.Monsieur Barsalou‑Duval, la parole est à vous.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2115)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.Encore une fois, j'ai une décision de la présidence à rendre.Le projet de loi C‑33 modifie plusieurs lois, y compris la Loi maritime du Canada. L'amendement vise à modifier l'article 8 de cette loi, qui traite du contenu des lettres patentes visant la création d'une administration portuaire. L'amendement vise à ajouter à ces lettres patentes les manières dont les administrations portuaires peuvent s'organiser pour exercer conjointement leurs activités avec d'autres administrations portuaires par l'entremise d'une autre entité. Les activités portuaires sont prévues au paragraphe 28(2) de la Loi maritime du Canada.Cependant, le projet de loi ne prévoit pas de mécanismes d'associations d'administrations portuaires. Dans la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, à la page 770, il est écrit ceci:Un amendement à un projet de loi renvoyé à un comité après la deuxième lecture est irrecevable s’il en dépasse la portée et le principe.La présidence est d'avis, pour les raisons mentionnées précédemment que la création de mécanismes d'associations d'administrations portuaires constitue un nouveau concept qui dépasse la portée du projet de loi tel qu'adopté par la Chambre à la deuxième lecture.Par conséquent, je déclare cet amendement irrecevable.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des présidents de comitéÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2115)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.Vous pouvez toujours contester la décision de la présidence.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2120)[Traduction]La décision de la présidence est cassée.Nous allons maintenant débattre de l'amendement BQ‑3.2.[Français]Monsieur Badawey, vous avez la parole.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsCarineGrand-JeanVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2120)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.[Français] Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.VanceBadaweyNiagara-CentreXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2120)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.Y a-t-il d'autres questions ou commentaires?[Traduction]Comme il n'y en a pas, nous allons voter sur l'amendement BQ‑3.2.(L'amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])(L'article 101 modifié est adopté par 11 voix contre 0.)(Article 102)Le président: L'amendement CPC‑3 ne peut plus être présenté puisque l'amendement CPC‑2 a été rejeté. Nous allons donc examiner l'amendement NDP‑9.Pour nous le présenter, je donne de nouveau la parole à M. Bachrach.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2125)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.Chers collègues, avez-vous des questions ou des observations?(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4.)Le président: Merci, madame la greffière.Nous allons maintenant examiner l'amendement CPC‑4. Je donne la parole à M. Strahl.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2125)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Y a‑t‑il des questions ou des observations?Monsieur Badawey, nous vous écoutons.MarkStrahlChilliwack—HopeVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2125)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.Je vais donner la parole à M. Barsalou-Duval, à M. Bachrach et à M. Strahl par la suite.VanceBadaweyNiagara-CentreXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2130)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval. Est-ce un sous-amendement en bonne et due forme?C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2130)[Français] D'accord.Monsieur Bachrach, vous avez la parole.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2130)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.Je cherche du côté des témoins quel voyant va s'allumer.Madame Read, je vous cède la parole.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleySonyaRead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2130)[Traduction]Comme M. Strahl s'est montré très patient, je lui donne la parole en premier.SonyaReadTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2130)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Strahl.Je vois des mains levées. Nous allons entendre Mme Murray, M. Barsalou-Duval et M. Bachrach.MarkStrahlChilliwack—HopeJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2135)[Traduction]Merci, madame Murray.Je donne maintenant la parole à M. Kurek.JoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (2135)[Traduction]D'accord.Un député: C'est une manœuvre dilatoire.Le président: C'est une manœuvre dilatoire.Y a‑t‑il des objections à ce que je déclare la levée de la séance?Comme il n'y a aucune objection, je déclare que la séance est levée.DamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): (1645)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je tiens à remercier nos témoins d'être ici aujourd'hui et de nous donner l'occasion de clarifier des choses et d'obtenir une certaine transparence au nom des Canadiens qui veulent des réponses aux questions sur le fonctionnement du processus.J'aimerais d'abord m'adresser à M. Wilkins.Pour faire suite aux questions de M. Shipley, pouvez-vous nous expliquer un peu comment fonctionnent l'échelle de classement par niveau de sécurité et l'échelle de réévaluation de la cote de sécurité? Qui prend ces décisions, au juste?CriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersProcessus décisionnelVictimes d'actes criminelsHeathMacDonaldMalpequeJeffWilkins//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1650)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Wilkins.Je vais m'adresser à M. Ménard et à M. Sandelli.Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet et peut-être aussi nous faire part de vos commentaires?JeffWilkinsPatrickMénard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1650)[Français]Merci, monsieur Ménard.[Traduction]Je vous cède la parole, monsieur Sandelli.Quel rôle, le cas échéant, les agents de libération conditionnelle jouent-ils lorsqu'ils collaborent avec Service correctionnel Canada, ou SCC, pour déterminer la cote de sécurité d'un délinquant?Agents de libération conditionnelleCriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersVictimes d'actes criminelsPatrickMénardHeathMacDonaldMalpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1650)[Traduction]Monsieur le président, je peux peut-être m'adresser à M. Ménard.[Français]Monsieur Ménard, pouvez-vous répondre à cette question?HeathMacDonaldMalpequePatrickMénard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1650)[Traduction]Quel rôle, le cas échéant, les agents de libération conditionnelle jouent-ils lorsqu'ils collaborent avec SCC pour déterminer la cote de sécurité d'un délinquant?PatrickMénardPatrickMénard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Schiefke: (1650)[Français]Merci, monsieur Ménard.En temps normal, quelles sont les raisons pouvant justifier un transfèrement?CriminelsÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersVictimes d'actes criminelsPatrickMénardPatrickMénard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président (M. Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges, Lib.)): (1550)[Traduction]La séance est ouverte. Bienvenue à la 89e réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 septembre 2023, le Comité se réunit pour procéder à l'étude article par article du projet de loi C‑33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi. Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le jeudi 23 juin 2022, la réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride. Les députés y participent en personne dans la salle ou à distance au moyen de l'application Zoom.J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins qui sont avec nous aujourd'hui pour nous appuyer dans notre étude article par article du projet de loi C‑33, le premier texte législatif dont notre comité est saisi depuis le début de la présente session.De l'Agence des services frontaliers du Canada, nous accueillons Mme Cathy Toxopeus, directrice générale, Direction de la transformation, de la planification et des projets; et M. Shawn Zinck, gestionnaire, Direction des politiques relatives aux voyageurs, au secteur commercial et aux échanges commerciaux, qui témoigne par vidéoconférence. Du ministère des Transports, nous recevons Mme Sonya Read, directrice générale, Politiques maritimes; M. Stephen Scott, directeur général, Sécurité ferroviaire; Mme Heather Moriarty, directrice, Politiques portuaires; M. Aiden Ryan, directeur, Opérations de la sûreté maritime; Mme Rachel Heft, gestionnaire et avocate-conseil, Services juridiques des transports et de l'infrastructure; et Mme Amy Kaufman, avocate.Bienvenue à tous.Nous pouvons également compter sur la présence de nos greffiers législatifs Philippe Méla et Jean-François Pagé.[Français]Je vous souhaite la bienvenue à tous les deux.[Traduction]Conformément à l'article 75 du Règlement, l'étude de l'article 1, le titre abrégé, est reportée. Nous passons donc à l'article 2…C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Je vois que vous avez levé la main, monsieur Strahl.MarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Strahl. Nous sommes bel et bien saisis de cette motion.Nous vous écoutons, monsieur Badawey.Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des CollectivitésMotionsRodriguez, PabloTravaux du comitéMarkStrahlChilliwack—HopeVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1555)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.À vous la parole, monsieur Strahl.VanceBadaweyNiagara-CentreMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1555)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Oui, monsieur Badawey.MarkStrahlChilliwack—HopeVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1555)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.Quelqu'un veut débattre de cet amendement?[Français]Monsieur Barsalou‑Duval, vous avez la parole.VanceBadaweyNiagara-CentreXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1555)[Français]Merci, monsieur Barsalou-Duval.Monsieur Badawey, vous avez la parole.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1555)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.Y a‑t‑il des questions ou des commentaires concernant l'amendement proposé par M. Badawey?Comme il ne semble pas y en avoir, nous allons mettre cet amendement aux voix.(L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal])Le président: Nous revenons donc maintenant à la motion présentée par M. Strahl. Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?(La motion est rejetée. [Voir le Procès-verbal])Le président: Merci à tous.Merci, monsieur Strahl. Nous pouvons maintenant revenir— Oui, madame Lewis.Amendements et sous-amendementsDécisions des comitésMinistre des Transports, de l'Infrastructure et des CollectivitésMotionsRodriguez, PabloTravaux du comitéVotes par appel nominalVanceBadaweyNiagara-CentreLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1600)[Traduction]Je vous en prie.LeslynLewisHaldimand—NorfolkLeslynLewisHaldimand—Norfolk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1600)[Traduction]Merci beaucoup, madame Lewis.Est‑ce qu'il y a des questions ou des commentaires?Oui, nous vous écoutons, monsieur Bachrach.LeslynLewisHaldimand—NorfolkTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1600)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.Monsieur Barsalou‑Duval.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1605)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.Y a-t-il d'autres commentaires ou des questions?[Traduction]Monsieur Bachrach.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1605)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.Y a‑t‑il des questions ou des commentaires concernant l'amendement de M. Bachrach?Comme il ne semble pas y en avoir, nous allons mettre l'amendement aux voix.(L'amendement est rejeté. [Voir le Procès‑verbal])(La motion est rejetée.)Le président: Merci beaucoup, madame Lewis.Oui, monsieur Bachrach.Amendements et sous-amendementsBanque de l'infrastructure du CanadaDécisions des comitésMotionsTravaux du comitéVotes par appel nominalTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1605)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Bachrach.Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?Nous vous écoutons, monsieur Strahl.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1605)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Je vais donner la parole à M. Bachrach.MarkStrahlChilliwack—HopeTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Bachrach.Écoutons maintenant M. Badawey.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Badawey.À vous la parole, monsieur Strahl.VanceBadaweyNiagara-CentreMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Nous allons retourner du côté de M. Bachrach.MarkStrahlChilliwack—HopeTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Merci, monsieur Bachrach.Allez‑y, monsieur Badawey.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.Je vais céder la parole à M. Strahl, qui sera suivi de M. Bachrach.VanceBadaweyNiagara-CentreMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.La parole est à vous, monsieur Bachrach.MarkStrahlChilliwack—HopeTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Pourquoi pas?Avons-nous le consentement unanime des membres du Comité pour modifier le libellé de la motion?(L'amendement est adopté.)Activités et études des comitésÉgalité des chancesMotionsPassagers de l'airPersonnes ayant des limitations fonctionnellesTravaux du comitéTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Je cède la parole à M. Badawey, pour une dernière réflexion à ce sujet.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Merci, monsieur Badawey. Je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point, chers collègues. Il y a ici une volonté d'adopter la motion telle qu'elle a été modifiée. On s'entend sur le libellé et les personnes à faire comparaître. Je vais donc mettre la question aux voix.(La motion modifiée est adoptée.)Le président: Merci, monsieur Bachrach. Nous allons faire un dernier tour pour voir s'il y a d'autres propositions ou d'autres questions dont nous aimerions discuter, avant de passer à l'article 2 du projet de loi C‑33.Puisque ce n'est pas le cas, nous allons procéder à notre premier vote.Allez‑y, monsieur Bachrach.Activités et études des comitésC-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉgalité des chancesMotionsPassagers de l'airPersonnes ayant des limitations fonctionnellesTravaux du comitéVanceBadaweyNiagara-CentreTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Certainement.Le Comité le souhaite‑t‑il?Des députés: Oui.Le président: Nous allons procéder à des votes par appel nominal.L'article 2 est‑il adopté?(Les articles 2 à 4 sont adoptés par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])(Article 5)Le président: Nous allons maintenant passer à l'amendement CPC‑1.Je cède la parole à M. Strahl.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1620)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Avez-vous des questions ou des observations, chers collègues?Allez‑y, monsieur Badawey.MarkStrahlChilliwack—HopeVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Merci, monsieur Badawey.Je cède maintenant la parole à M. Bachrach.VanceBadaweyNiagara-CentreTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction] Merci, monsieur Bachrach.Y a‑t‑il d'autres questions ou observations, chers collègues?Nous allons nous prononcer sur l'amendement CPC‑1.(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5.)Le président: L'article 5 est‑il adopté, chers collègues?(Les articles 5 à 7 sont adoptés par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])(Article 8)[Français]C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalRachelHeftPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Français]Nous passons maintenant à l'article 8.Je cède la parole à M. Barsalou‑Duval, qui nous parlera de l'amendement BQ‑1.PeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction] Allez‑y, monsieur Badawey.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Merci, monsieur Badawey. Le greffier législatif demande une précision. À quel endroit dans le projet de loi apporteriez-vous cette modification?C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVanceBadaweyNiagara-CentreVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Vous le remplacez. Avez-vous le tout par écrit, monsieur Badawey?C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVanceBadaweyNiagara-CentreVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Vous l'avez dans les deux langues officielles. M. Strahl a levé la main. Je vous redonnerai la parole ensuite. Monsieur Strahl, vous allez maintenant parler de l'amendement proposé par M. Badawey.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVanceBadaweyNiagara-CentreMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1635)[Traduction]Merci, monsieur Strahl.Le greffier législatif aimerait voir le texte que M. Badawey a proposé par écrit avant de déterminer s'il est recevable ou non. Si le Comité est d'accord, nous allons suspendre la séance pendant une ou deux minutes pour lui permettre de faire ce travail et de comprendre ce qui se passe ici.(1635)(1640)Le président: Nous reprenons.J'aimerais tout d'abord répondre à la demande de M. Strahl, qui souhaite savoir si c'est recevable. Le greffier législatif a confirmé que c'était effectivement recevable. Pour ce qui est du deuxième point qu'a soulevé M. Strahl, je cède la parole à M. Barsalou-Duval pour qu'il explique ce qu'il a dit lorsqu'il a présenté la motion.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsMarkStrahlChilliwack—HopeXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1640)[Français]Merci, monsieur Barsalou‑Duval.[Traduction]Avant de donner la parole à M. Strahl, je tiens à m'assurer que tous les membres du Comité ont reçu l'amendement dans les deux langues officielles.La parole est à M. Strahl. Nous entendrons ensuite M. Badawey.Monsieur Strahl, vous avez la parole.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1640)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Strahl.La parole est à M. Bachrach.[Français]Ce sera ensuite le tour de M. Barsalou‑Duval.[Traduction]Monsieur Bachrach, vous avez la parole.MarkStrahlChilliwack—HopeTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1645)[Traduction] Je vous remercie, monsieur Bachrach.La parole est à M. Barsalou-Duval.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1645)[Français]Mme Koutrakis, vous avez la parole.XavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresAnnieKoutrakisVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1645)[Traduction]Je vais consulter les greffiers législatifs.Je vous remercie beaucoup, madame Koutrakis. Tout d'abord, nous devons retirer l'amendement dont nous sommes saisis. Si nous obtenons le consentement unanime pour cela, nous pourrons ensuite proposer un autre amendement qui pourrait gagner la confiance des membres du Comité.Monsieur Bachrach, vous avez la parole.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsAnnieKoutrakisVimyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1645)[Traduction]Vous ne pouvez pas si nous sommes déjà saisis d'un sous-amendement.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1645)[Traduction]Vous voulez dire d'un sous-amendement.Quelqu'un souhaite‑t‑il proposer d'obtenir le consentement unanime pour le retirer?C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1645)[Traduction]M. Badawey en fait la proposition.Avons-nous le consentement unanime pour retirer le sous-amendement proposé par M. Badawey?Des députés: D'accord.(Le sous-amendement est retiré.)Le président: Nous pouvons commencer un nouveau processus avec les amendements.Je présume que je peux donner la parole à M. Bachrach ou à M. Barsalou-Duval.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVanceBadaweyNiagara-CentreTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1645)[Traduction]Il faut que ce soit M. Bachrach. Ce ne peut pas être M. Barsalou-Duval, car il ne peut pas modifier sa propre motion.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1645)[Traduction]Je vois plusieurs signes d'approbation. C'est très bien, monsieur Bachrach. Je vais toutefois donner la parole à M. Strahl, qui aimerait faire un commentaire.Monsieur Strahl, vous avez la parole.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1645)[Traduction]Monsieur Strahl, il est rare de pouvoir obtenir un sourire de M. Bachrach.Mais toute plaisanterie mise à part, je vois de nombreux signes d'approbation, monsieur Strahl, et je pense donc que tout le monde approuve cette réorganisation du libellé.MarkStrahlChilliwack—HopeTaylorBachrachSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1645)[Traduction]Le greffier législatif propose de lire le libellé à voix haute pour vérifier si tout est juste à point, comme le gruau de Boucles d'or.Une voix: Ha, ha!Le président: Nous n'avions pas sorti celle‑là depuis un bon moment.TaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyPhilippeMéla//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction]Nous avons le libellé proposé pour le sous-amendement. Nous allons donc procéder à un vote par appel nominal.(Le sous-amendement est adopté par 11 voix contre 0.)Le président: Nous allons maintenant voter sur l'amendement modifié.(L'amendement modifié est adopté par 11 voix contre 0.)Le président: Nous allons voter sur l'adoption de l'article 8 modifié.(L'article 8 modifié est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])Le président: Chers collègues, aucun amendement n'a été proposé pour les articles 9 à 22.Ai‑je le consentement unanime pour regrouper les articles 9 à 22?C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalPhilippeMélaMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction]Nous pouvons les adopter avec dissidence. Je vous remercie, monsieur Strahl.Les articles 9 à 22 sont-ils adoptés?C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction]Le greffier dit que l'adoption avec dissidence signifie que vous n'êtes pas d'accord, ce qui signifie que…C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88649PeterSchiefkePeter-SchiefkeVaudreuil—SoulangesCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SchiefkePeter_Lib.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction]Je vais céder la parole au greffier et suivre les conseils de nos greffiers législatifs. Nous aurons un vote par appel nominal sur les articles 9 à 22.Les articles 9 à 22 sont-ils adoptés?(Les articles 9 à 22 inclusivement sont adoptés par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])(Article 23)Le président: Je cède la parole à M. Bachrach au sujet de l'amendement NDP‑1.C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiDécisions des comitésÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité des transportsVotes par appel nominalMarkStrahlChilliwack—HopeTaylorBachrachSkeena—Bulkley ValleyINTERVENTIONLégislature et SessionSujet discutéTerme ProcéduralComitéInterlocuteurType de participationRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION