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BQ (QC)
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2021-06-17 11:02 [p.8638]
Monsieur le Président, je remercie également mon collègue pour son service dans les Forces armées canadiennes, ainsi que le ministre, ayant moi-même servi notre pays. Nous sommes à peu près sur la même longueur d'onde quant à la compréhension des sujets abordés par la motion d'aujourd'hui.
J'aimerais interroger mon collègue au sujet du vice-amiral Norman. On sait très bien que celui-ci avait été mandaté par le gouvernement conservateur, notamment le ministre MacKay, à l'époque, pour gérer le projet de la Davie, et ce sujet a fait l'objet d'une enquête. Le mandat a été donné en 2015, et en 2017, l'affaire Norman a éclaté. Cela a pris à peu près deux ans aux conservateurs pour réagir, parce qu'ils étaient eux-mêmes au courant qu'ils avaient mandaté cet homme, de façon légitime, par l'entremise du Parlement, où nous siégeons actuellement. J'aimerais qu'on explique ces deux ans de silence sur cette affaire.
Concernant les inconduites sexuelles, le rapport Deschamps a été déposé en 2015 et il y a des comités qui se penchent là-dessus, notamment le Comité permanent de la défense nationale.
Pourquoi n'a-t-on pas instauré des mécanismes de changement positif et de transformation, plutôt que d'entrer dans des procès d'intention sur l'un et sur l'autre?
Cela aurait pu corriger le problème.
L'autre élément concerne le retrait des CF‑18. Les Forces armées canadiennes ont tout de même réussi à libérer Mossoul. Je le savais et les conservateurs le savaient, alors qu'en est-il? Est-ce un succès ou un insuccès?
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2021-05-04 10:58 [p.6591]
Madame la Présidente, je me désole totalement d'écouter les débats concernant cette question cruciale depuis plusieurs semaines, et ce, pour diverses raisons, dont la gravité du sujet lui-même et le discrédit total jeté sur l'institution militaire, laquelle est pourtant porteuse de symboles forts pour la société en général. La crise a également entraîné une perte de confiance complète des militaires envers leur hiérarchie et du public envers l'institution.
Le Bloc québécois ne formera jamais le gouvernement. Par conséquent, il ne se livrera jamais à une guerre d'accusations pour savoir qui est coupable, du gouvernement conservateur précédent, du gouvernement libéral actuel ou du prochain gouvernement. Il importe plutôt de résoudre la situation une fois pour toutes. Étant donné le contexte actuel de gouvernement minoritaire, on n'aura pas beaucoup de temps pour ces débats.
Ma collègue la secrétaire parlementaire a évoqué tous les mécanismes qui existent à l'heure actuelle, ainsi que les différents éléments du rapport Deschamps, lequel proposait des corrections assez précises à apporter promptement. Je dois aussi rappeler à nos collègues...
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2021-05-04 11:00 [p.6591]
Madame la Présidente, je vais poser ma question.
Nous sommes au sommet de la hiérarchie des Forces armées canadiennes. Il serait peut-être temps de prendre une décision plutôt que de tergiverser à discuter en n’allant nulle part. Ma question...
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2021-04-15 18:02 [p.5709]
Madame la Présidente, il est de la responsabilité de la Chambre de reconnaître le bien-fondé de cette Déclaration, qui fait l'objet du projet de loi C-15 aujourd'hui.
Historiquement, depuis la Nouvelle-France, les Québécois ont toujours été partenaires et solidaires des nations autochtones. Je dirais même que notre histoire et notre nation sont intimement liées au sort de l'ensemble des nations autochtones en Amérique du Nord. Cette Déclaration arrive donc à point, tout comme, en partie, le projet de loi C-15. Cependant, qui dit Déclaration dit forcément les moyens attendus pour accompagner tout cela.
Depuis les années 1960, le Québec a signé divers accords sur son territoire visant l'autonomie gouvernementale des nations autochtones. Ces accords nécessitent un maximum de moyens et d'outils pour permettre à ces nations de se prendre en main. J'aimerais que ma collègue nous dise si son gouvernement prévoit des moyens colossaux pour mettre fin à cette vassalité des nations autochtones et leur permettre une meilleure autonomie gouvernementale.
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2021-03-25 15:48 [p.5278]
Monsieur le Président, la motion d'aujourd'hui comporte plusieurs éléments révélant une intention d'effectuer une certaine recherche et de faire apparaître le droit là où demeurent des zones sombres, douteuses et discutables du point de vue parlementaire. Cette motion et tout ce qui se passe en ce moment cachent des procès politiques et des intentions partisanes, c'est manifeste.
Néanmoins, les allégations d'inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes sont connues depuis longtemps. Est-ce que mon collègue est d'avis qu'il serait pertinent que le Parlement et ses comités s'y attaquent une fois pour toutes? Ces dernières années, on a pris connaissance de différents rapports accablants sur l'indépendance des cours martiales et des processus de traitement des plaintes dans les Forces armées canadiennes par rapport à la hiérarchie militaire. Il faut donc se pencher sur ces organismes et institutions militaires et les nombreuses lacunes qu'elles révèlent.
Au-delà de la partisanerie, les parlementaires que nous sommes avons l'obligation de nous y attarder et de trouver des solutions, plutôt que de verser dans les procès d'intention ad vitam aeternam. J'aimerais savoir si mon collègue est en mode solution pour corriger ces lacunes.
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2021-02-04 15:27 [p.4017]
Madame la Présidente, c'est très intéressant de pouvoir explorer aujourd'hui de nouvelles avenues afin de bonifier et de consolider les positions québécoise et canadienne quant à nos relations économiques avec les États-Unis. En pleine pandémie, nous subissons l'énorme ressac protectionniste d'autres États. Les Américains nous en ont fourni la preuve au cours des derniers mois.
J'ai eu l'occasion de faire différents commentaires devant la Chambre au sujet du libre-échange, entre autres. J'ai mentionné quelques fois l'option d'envisager la clause de la sécurité nationale. Quand la situation économique devient difficile dans certains secteurs, d'autres États utilisent cette clause.
Ma collègue souhaite-t-elle explorer cette avenue qui ne semble pas être dans la nature des institutions au Canada?
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2021-02-01 14:05 [p.3823]
Monsieur le Président, le 20 janvier dernier, le caporal François Dupéré nous a quittés à l'âge de 40 ans. Il s'est enrôlé en 1997 au sein du 4e Bataillon du Royal 22e régiment jusqu'à sa libération en 2015.
Volontaire, le caporal Dupéré était un homme d'action. Il sera déployé en ex-Yougoslavie et servira deux fois en Afghanistan. Lors de sa deuxième mission en Afghanistan, en 2011, il est victime d'un attentat-suicide lors d'une patrouille. Après une longue convalescence, il reprend du service avec son unité. Peu d'hommes peuvent se targuer d'être un héros de guerre et un héros de vie à la fois. Franck avait une force de caractère et une résilience exceptionnelles. Il a servi de modèle à des centaines de militaires et de vétérans partout au pays.
Je tiens à exprimer mes plus sincères condoléances aux membres du 4e Bataillon, aux membres de la famille, aux proches et évidemment aux amis de Franck, et particulièrement à ses deux enfants, Noémie et Anthony.
Franck, ton passage parmi nous laissera une trace indélébile dans nos mémoires. Tu nous manques. Repose en paix, mon ami. Je me souviens.
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2020-11-24 17:21 [p.2351]
Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que je m'exprime aujourd'hui sur le projet de loi C-11.
Il s'agit d'un sujet extrêmement important qui touche à la sécurité et à la protection des renseignements personnels de tous les citoyens. Comme mon collègue l'a si bien évoqué précédemment, on a vu ces dix dernières années et durant la pandémie actuelle une multitude de tentatives d'hameçonnage par téléphone, par Internet ou encore par les plateformes d'achats en ligne, qui sont de plus en plus sollicitées.
J'ai l'impression que le projet de loi C-11 arrive à point pour corriger les lacunes majeures qu'on connaît depuis un certain temps dans différents domaines. On l'a vu en ce qui a trait aux fraudes bancaires, commises notamment chez Desjardins, mais on le voit aussi au sein du gouvernement fédéral. Je sais que le projet de loi ne vise pas l'État fédéral, mais cette question reste très préoccupante.
À titre d'exemple, je vais prendre une situation survenue dans la circonscription de Terrebonne. Depuis environ un mois, on constate une multitude de plaintes en lien avec l'Agence du revenu du Canada et provenant de citoyens dont l'identité a été usurpée par des fraudeurs qui ont alors encaissé plusieurs chèques de la Prestation canadienne d'urgence. Cela nous indique qu'il existe une lacune au niveau du gouvernement, ce qui est très intéressant.
Je comprends qu'il faille se pencher sur les contraintes à établir, notamment pour les banques et pour le commerce électronique, mais j'ai l'impression qu'il y a peut-être certains éléments du projet de loi que nous pourrons retravailler. Nous n'en sommes qu'au débat en deuxième lecture de ce projet de loi, ce qui signifie que ce dernier pourra être amendé et amélioré afin d'être plus costaud, plus robuste et mieux en mesure de réagir aux diverses menaces qui pourraient surgir dans le futur. Comme il est ici essentiellement question de technologie, la nouvelle loi devra forcément pouvoir adapter ses mécanismes à l'évolution technologique qui surviendra au cours des années à venir.
Il y a cependant plusieurs éléments dont le projet de loi ne traite pas et qui sont préoccupants. Je prends l'exemple des métadonnées, absentes du projet de loi. Je ne suis pas un expert en informatique, mais les métadonnées sont quelque chose qu'on voit régulièrement. Par exemple, si l'on navigue quelques minutes sur Internet à la recherche d'une chaise de camping, il ne sera pas rare de voir apparaître une publicité nous proposant différents types d'articles de camping.
C'est un problème préoccupant, puisque les métadonnées peuvent permettre de cibler certains individus. Or, qui dit ciblage d'un groupe d'individus dit risques de menace ou d'une attaque informatique plus spécifique. Je pense donc qu'il serait intéressant de bonifier le projet de loi en y abordant la question des métadonnées.
En ce qui concerne l'usurpation d'identité, je pense qu'il y a tout un ménage à faire du côté du gouvernement fédéral, notamment à l'Agence du revenu du Canada. L'Agence a pour mandat de gérer les revenus pour le compte du gouvernement canadien.
Or, qu'advient-il dans le cas de fraude informatique recourant au vol d'identité? On tombe alors dans un domaine qui relève davantage de la sécurité publique et nationale. En effet, dans plusieurs cas, les fraudes et l'usurpation d'identité, notamment dans le domaine bancaire, s'effectuent de l'étranger en recourant à des moyens électroniques assez sophistiqués.
Encore une fois, je ne connais pas les mécanismes qui permettraient de mener enquête sur ces menaces essentiellement informatiques et de nous en protéger.
Je fais aussi allusion — je pense même que c'est un corollaire — au récent débat que nous avons tenu sur les réseaux 5G au Canada, par rapport aux moyens technologiques qui seront déployés dans les prochaines années pour protéger l'infrastructure informatique elle-même de toute menace ou d'influences étrangères.
Dans certains cas, la menace peut être une influence politique ou publique. Dans d'autres cas, il s'agit littéralement de pirates informatiques particuliers d'un peu partout sur la planète, qui vont utiliser la technologie, notamment les réseaux 5G, pour déjouer les mécanismes de sécurité et s'introduire dans différents systèmes afin d'usurper l'identité et de voler les données personnelles des différents citoyens qu'on a le mandat de protéger.
J'ai l'impression que l'intention générale du projet de loi C-11 est très intéressante et cruciale, comme je l'ai dit en préambule. Toutefois, il faudra aussi s'attaquer aux moyens techniques. J'ai l'impression que certains éléments de réflexion n'ont pas été abordés de façon suffisamment large pour s'assurer qu'on n'oublie pas de renforcer la porte arrière au même titre que la porte de la devanture.
Encore une fois, la protection de l'identité en ligne demeure l'aspect le plus fragile, que nous tentons de corriger ici. Beaucoup d'éléments liés aux mécanismes de contrôle me préoccupent, car c'est bien de cela qu'il s'agit. À l'heure actuelle, de nombreuses banques, institutions et entreprises utilisent diverses plateformes afin de sécuriser et de protéger l'identité des clients ou des consommateurs qui sont en ligne.
En naviguant un peu sur Internet, on constate à quel point les plateformes et les mécanismes de contrôle des entreprises privées sont variés dans le milieu du commerce en ligne. Il serait peut-être intéressant que le projet de loi s'attarde à la normalisation de ces mécanismes de contrôle des transactions en ligne, ce que l'État ne semble pas vouloir faire dans la version actuelle du projet de loi C-11.
Le gouvernement veut décentraliser le contrôle, la responsabilité et les obligations de protection des données des entreprises et des institutions financières. Il devrait cependant prévoir ou prescrire dans le projet de loi certaines mesures très précises pour s'assurer que toutes les entreprises peuvent s'acquitter de cette responsabilité. En effet, ce ne sont pas toutes les entreprises qui ont les moyens financiers de se doter de mécanismes de protection informatique robustes. Je crois donc que des exigences doivent être énoncées.
Comme mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue l'a évoqué tantôt, beaucoup de petits commerçants et de petites entreprises n'ont pas non plus les moyens financiers nécessaires pour assumer les coûts liés à la bonification ou la modernisation de leur infrastructure informatique. Il faudra peut-être aussi aborder ce sujet dans le cadre de l'approche globale que nous préconisons aujourd'hui.
Il y a aussi toute la question des champs de compétence. Le champ de compétence du Québec en matière de droit civil et de protection du consommateur joue un rôle extrêmement important. Or, on le sait, les limites des lois sont les frontières où elles s'arrêtent. Le problème est non seulement québécois et canadien, mais aussi international. En l'occurrence, je pense qu'il sera nécessaire que l'État définisse très précisément ces fameux mécanismes de contrôle et fasse des choix politiques et gouvernementaux solides en lien avec les nouvelles technologies informatiques qui s'implanteront un peu partout sur le territoire.
C'est essentiellement là que cela va se jouer. On ne peut pas donner à un État étranger le contrôle d'infrastructures de télécommunications et d'informatique. C'est un élément extrêmement important. Nous touchons à un autre domaine, mais, pour pouvoir protéger nos concitoyens, nous devons nous assurer que les infrastructures ne sont pas menacées par d'autres pays ou par des étrangers, comme les pirates informatiques que j'ai évoqués tout à l'heure.
Ensuite, il faudra trouver une forme de normalisation qui permette d'assurer la protection du client ou du consommateur lors de transactions en ligne. N'oublions pas enfin toute la question des métadonnées, lesquelles sont un outil formidable pour toute personne mal intentionnée voulant cibler et attaquer des groupes plus privilégiés ou plus vulnérables.
En conclusion, le gouvernement fédéral doit s'assurer que nos concitoyens peuvent en toute circonstance avoir la garantie qu'une norme globale uniforme s'applique de façon stricte, et qu'il est possible de retrouver tout fraudeur de manière efficace, le cas échéant. La recherche des fraudeurs a toujours été un problème, dont l'Agence du revenu du Canada pourrait nous parler longuement en comité.
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2020-11-17 16:00 [p.2015]
Madame la Présidente, dans ce dossier, qui est une préoccupation majeure pour la sécurité nationale, tant pour le Québec que pour le Canada, il y a des questions de concurrence industrielle ou commerciale par rapport à l'établissement du réseau 5G au Canada.
Je comprends qu'il y a d'importants défis techniques, scientifiques et industriels latents derrière cette question, mais, quand il s'agit d'une question de sécurité nationale, pourquoi le Canada n'invoque-t-il pas la clause de sécurité nationale afin de favoriser un développement plus indépendant, ici même, au Québec et au Canada, en matière de haute technologie, d'aérospatiale et de télécommunications, alors même que nous sommes une puissance assez importante dans ces domaines, à l'échelle internationale?
Je ne comprends pas pourquoi on est encore à ce stade-ci, deux ans plus tard, alors que le chef d'état-major des Forces armées a déjà signalé, en janvier, le fait que le Canada tarde à trouver des solutions et à engager des moyens colossaux, ici même, au Québec et au Canada.
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2020-11-17 16:30 [p.2019]
Madame la Présidente, il est vraiment intéressant que la Chambre s'attaque enfin à cette question de sécurité nationale, qui est une préoccupation majeure dans le monde dans lequel on vit.
Chose certaine, pour contrer tout type d'influence étrangère, quelle qu'elle soit, notre société actuelle souffre manifestement d'insuffisance technique et technologique. Nous sommes à nouveau aux prises avec des questions de concurrence et de marchés internationaux, alors que le Canada devrait plutôt invoquer des raisons de sécurité nationale dans les circonstances.
Comme je l'ai dit tantôt à la Chambre, je pense que notre société pourrait rapidement favoriser l'établissement d'un plan de conception-construction pour faire rouler, fonctionner et produire l'ensemble de notre secteur aérospatial. On parle ici de satellites et d'antennes de relais pour les télécommunications.
Je ne comprends pas pourquoi notre gouvernement ne prend pas le taureau par les cornes pour forcer une industrie qui existe déjà à corriger une situation technique qui menace la sécurité nationale. J'aimerais entendre ma collègue à ce sujet, puisque son parti a déposé cette motion très intéressante ce matin.
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2020-10-29 11:27 [p.1402]
Monsieur le Président, ce matin, j'ai entendu plusieurs rhétoriques concernant les événements terroristes qui ont eu lieu à cette époque. Or il faut recadrer le débat, qui concerne les 500 personnes incarcérées de façon arbitraire et injuste avec, quoi qu'en dise mon collègue de Louis—Saint-Laurent, la complicité évidente du gouvernement fédéral, vu ses compétences, qui touchent la défense, l'armée et, surtout, la Loi sur les mesures de guerre.
S'il était valable de reconnaître des erreurs et l'injustice causée à l'endroit de certains citoyens par le passé, comme les citoyens japonais incarcérés injustement durant la Seconde Guerre mondiale, il est aussi valable de le faire dans ces circonstances. C'est ce dont il s'agit ce matin.
Le but est de reconnaître des erreurs et de présenter des excuses appropriées aux 500 personnes qui ont été incarcérées injustement avec la complicité légale du fédéral. On a incarcéré 500 Québécois qui n'avaient absolument rien à voir avec lesdits actes terroristes qu'on souligne à grands traits. Or ce n'est pas ce dont il est question ce matin.
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2020-10-09 11:53 [p.805]
Madame la Présidente, la poste est un service essentiel. Durant la première vague de la pandémie, pendant que Postes Canada croulait sous les retards, le gouvernement du Québec a eu la bonne idée d'envisager de créer Postes Québec. Plus le temps avance, plus on considère que l'idée est opportune et nécessaire.
Le laxisme du fédéral sur le plan des postes dans son ensemble et de sa gestion force l'ensemble de nos entreprises à se tourner vers Amazon ou d'autres services de messagerie privés. Ce sont nos entreprises et nos commerces qui paient la facture par la faute du gouvernement libéral qui n'assume pas ses responsabilités.
Quand les forcerons-nous à...
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2020-03-12 13:02 [p.2002]
Madame la Présidente, évidemment, sur le fond, nous sommes d'accord. Cela a été dit, le Québec est exemplaire en matière de protection et de couverture des soins médicaux, notamment en ce qui touche l'assurance-médicaments. Nous possédons déjà un système fonctionnel, qui est un pionnier au Canada et qui sert de modèle. Nous sommes bien d'accord sur cela.
Par contre, il faut se rappeler que c'est une compétence provinciale et que le gouvernement fédéral dépense 300 milliards de dollars par année. Sur ce montant, 100 milliards de dollars vont à des services réels, alors que 200 milliards de dollars en paiements de transferts de toutes sortes sont mis au ballotage et soumis au chantage des différents gouvernements.
Ma collègue ne serait-elle pas d'accord pour qu'on transfère les fonds aux provinces pour qu'elles puissent elles-mêmes se doter d'un système d'assurance-médicaments?
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2020-03-09 11:33 [p.1773]
Madame la Présidente, il est évident que nous compatissons avec les collègues conservateurs en ce qui concerne les effets et les impacts économiques du ralentissement du secteur de l'énergie, quoi qu'on en pense. Nous comprenons que l'économie dans l'Ouest repose essentiellement sur l'énergie.
Je ne sais pas si mon collègue est conscient que trois facteurs importants font qu'aujourd'hui ce pétrole n'est pas concurrentiel sur le marché international. La première des choses est que ce type de pétrole nécessite l'équivalent de quatre barils de pétrole pour en produire un, ce qui le rend dès le départ non concurrentiel sous les 50 $ le baril environ.
Depuis 2012, l'Arabie saoudite a littéralement baissé le cours de son pétrole en augmentant les impôts dans son propre pays pour garantir un dumping à l'échelle internationale. Ce sont deux éléments qui font que présentement le pétrole canadien n'est pas concurrentiel et ne le sera probablement pas avant longtemps. C'est une réalité d'affaire et non politique dans les circonstances.
Je comprends les préoccupations locales et sociales que cela peut susciter notamment sur le plan économique, mais est-ce que mon collègue a envisagé d'éventuelles solutions de transition pour sa province?
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2020-03-09 13:33 [p.1790]
Madame la Présidente, je ne sais pas si mon collègue est conscient que deux éléments de son discours sont capitaux et essentiels si on veut résoudre les problèmes des déficits récurrents et d'endettement.
Neuf provinces sur dix, à l'horizon de 2030-2035, seront prises dans une situation de défaut de paiement, selon plusieurs études économiques sérieuses conduites dans les dernières années. L'ensemble du Canada sera susceptible d'être en défaut de paiement en ce qui a trait aux finances publiques en 2030-2035. Entretemps, les deux tiers du budget du gouvernement fédéral sont dépensés pour toutes sortes de transferts. Seulement le tiers du budget est alloué à l'offre de services publics immédiats.
Pour résoudre ce problème, mon collègue et le Parti conservateur seraient-ils favorables à ce que le fédéral se désengage des deux tiers du budget au bénéfice des provinces, afin d'enlever des pressions financières et fiscales énormes sur l'ensemble de la population?
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