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PCC (ON)
Monsieur le Président, une fête d'anniversaire à Toronto a viré au drame. Des enfants de 1 an, 5 ans et 11 ans se sont retrouvés parmi les victimes de tirs à l'aveugle. Cette manifestation aussi choquante que scandaleuse de la violence armée contre de petits trésors innocents est dévastatrice.
Les crimes violents avec arme à feu sont en hausse, et de plus en plus liés aux armes illégales. En six ans, le gouvernement n'a rien fait à cet égard. Est-ce que le ministre compte agir pour protéger les Canadiens et retirer les armes illégales des collectivités?
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PCC (ON)
Madame la Présidente, l’armée canadienne est en crise, sous la gouverne du ministre de la Défense. Vénérée depuis plus d’un siècle, l’armée canadienne a libéré des nations occupées, lutté pour la démocratie, la liberté et la paix, et fait rejaillir l’honneur et le respect sur notre pays et les citoyens canadiens. Elle traverse aujourd’hui des jours parmi les plus sombres de son histoire.
L’armée canadienne a la responsabilité de protéger et de préserver les valeurs canadiennes, mais elle doit aussi les incarner. Cependant, de graves cas d’abus de pouvoir, d’inconduite sexuelle et de discrimination parmi les plus hauts gradés des Forces armées canadiennes se poursuivent impunément, sans que le ministre de la Défense ni le premier ministre n’interviennent. C’est pourquoi la motion de l’opposition présentée aujourd’hui exhorte la Chambre des communes à blâmer le ministre de la Défense, et c’est pourquoi elle est si importante.
Les députés ministériels déploreront que la motion d’aujourd’hui ne soit rien d’autre que de la petite politique partisane. En soi, cette réaction est la preuve que le gouvernement actuel ne comprend ni l’obligation qu’il a acceptée sous serment ni la situation déplorable dans laquelle se trouve l’armée canadienne.
Les députés sont élus pour gouverner, et gouverner ne se limite pas à adopter des lois. Gouverner consiste essentiellement à veiller à ce que les personnes chargées de diriger le pays incarnent les valeurs d’honnêteté et d’intégrité, ce que les Canadiens attendent d’eux, et à ce qu’elles rendent des comptes lorsqu’elles ont brisé cette confiance sacrée.
Dans le message qu’il a adressé à ses ministres en 2015, le premier ministre leur demande de « favoriser une culture d’intégrité et de responsabilisation qui leur permettra de gagner et de conserver la confiance des Canadiens. » Et plus loin, « la question de savoir si un ministre s’est acquitté de ses responsabilités de façon appropriée est une affaire de jugement politique de la part du Parlement. » Par conséquent, toute tentative de qualifier la motion de l’opposition de partisane ou de petite politique doit être rejetée avec véhémence. Il revient au Parlement de juger un ministre, une responsabilité que nous ne prenons pas à la légère. Aujourd’hui, la Chambre des communes s’acquitte de cette responsabilité très difficile et très grave.
Le ministre de la Défense n’a pas fait preuve d’intégrité et de responsabilité. Au lieu de cela, il n’a cessé de déformer les faits, de refuser de répondre directement à des questions, d’omettre d’apporter des changements importants pour améliorer la culture militaire et de fermer les yeux sur de graves allégations.
En 2018, des allégations d’inconduite grave ont été portées contre l’ancien chef d’état-major de la Défense, le général Vance. Pendant trois ans, le ministre de la Défense était au courant, de même que de hauts fonctionnaires du Cabinet du premier ministre, du Conseil privé et du cabinet du ministre, et ils n’ont rien fait. Personne d’autre ne l’aurait su, si deux comités parlementaires, le Comité de la défense et le Comité de la condition féminine, n’avaient pas décidé de se pencher sur ce grave cas d’inconduite au sein de l’armée.
Ce que les Canadiens ont appris au cours des témoignages devant ces comités et dans les médias nous a tous ébranlés: des heures et des heures de témoignages bouleversants faisant état d’abus de pouvoir, de misogynie, de viol, de harcèlement sexuel et de discrimination.
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PCC (ON)
Nous avons entendu parler d’enquêtes qui n’ont jamais été menées ou qui ont été passées sous silence, de preuves perdues ou falsifiées, et de graves infractions qui ont été réduites à une faute administrative ne méritant qu’une tape sur les doigts, avant d’être effacée des dossiers, puis simplement oubliée. Nous avons entendu des victimes réduites au silence par des menaces et qui ont été blâmées de ce qui leur était arrivé. Elles nous ont dit comment leur carrière a été détruite et comment on les avait poussées hors des forces armées. Le plus terrible, sans doute, est que nous avons entendu des victimes qui sont convaincues qu’elles n’obtiendront jamais justice pour ce qu’il leur est arrivé.
Pour citer le colonel à la retraite Bernie Boland: « Le poids, l’influence, le pouvoir, l’intellect et les connaissances de l’institution ont été entièrement mobilisés à [l'encontre de la victime], plutôt que dans le but de la soutenir et d’appuyer sa cause, comme cela devrait être le cas. Le principe d’une justice égale pour tous n’est pas du tout appliqué en l’espèce. »
Tout cela, dans les Forces armées canadiennes? Comment cela peut-il arriver dans un pays comme le Canada qui a pour fondement la justice, la responsabilité et la primauté du droit?
L’ancien chef d’état-major de la Défense, le général Vance, le plus haut gradé des forces armées, puis son successeur, l’amiral McDonald, le vice-amiral Edmundson, le général Fortin, le général Rouleau et le vice-amiral Baines font tous l’objet d’une enquête de police ou ont dû quitter leurs fonctions en raison d’une conduite discutable. D’autres généraux et officiers généraux sont complices, par leurs actes ou par leur silence.
Les manquements des Forces armées du Canada commencent au sommet de la chaîne de commandement, et au sommet se trouve le ministre de la Défense. En vertu de la Loi sur la défense nationale, le ministre de la Défense est responsable des Forces canadiennes et est compétent à cet égard, et il est de son devoir d’exiger des plus hauts placés de respecter les normes les plus élevées. Les forces armées ont un grand pouvoir. C’est le seul groupe au Canada qui a le droit de porter des armes et de commettre des actes de violence au nom du pays. Dans une démocratie, les citoyens doivent savoir que les forces armées sont sous le contrôle de leurs élus.
Il incombait au ministre de prendre immédiatement des mesures au sujet des allégations portées contre le général Vance, mais il n’a rien fait pendant trois ans. Même s'il ne la menait pas lui-même, il devait s’assurer de la tenue d'une enquête. En tant qu’élus, nous avons avant tout un devoir de loyauté envers notre pays, qui passe avant notre parti ou un particulier. Nous devons agir dans l’intérêt supérieur du pays.
C’est également ce que nous attendons de nos forces armées, et le capitaine de corvette Trotter a fait fi de son bien-être personnel pour faire ce qu’il fallait. Il a déclaré ceci: « […] en tant qu’officier des Forces armées canadiennes, j’ai fait le serment devant la reine et le pays de remplir mes fonctions, et il y a le vieil adage selon lequel le service passe avant la personne. Il se peut qu’il y ait des réactions. Il se peut qu’il y ait des répercussions sur ma carrière. » Il a ajouté: « Mon principe personnel, comme officier des Forces armées canadiennes, est de faire passer l’armée et mes camarades avant mes propres besoins et ma propre sécurité. »
Les Canadiens s’attendent à ce que les ministres fassent de même, qu’ils fassent passer le pays et le Parlement avant leur personne et qu’ils reconnaissent leur responsabilité quand ils ne le font pas. Cependant, après des mois de questions à la Chambre et de nombreuses comparutions devant le comité, pas une seule fois le ministre de la Défense n’a reconnu la moindre responsabilité. Pas une seule fois il n’a dit qu’il aurait dû agir autrement et, surtout, pas une seule fois il ne s’est engagé à demander des comptes aux personnes qui ont failli à leur devoir. Des changements durables n’interviendront que lorsque ceux qui ont failli devront rendre des comptes.
Gouverner, ce n’est pas déléguer et s’effacer. C’est s’assurer que les ministères et les fonctionnaires fournissent les services dont les Canadiens ont besoin, selon les normes auxquelles ils s’attendent et d’une manière qui fait honneur et fierté au Canada en tant que nation. Lorsqu’il s’agit de la conduite des plus hauts gradés des Forces armées canadiennes, le ministre de la Défense et le premier ministre disent que ce n’est pas leur responsabilité.
Si le ministre de la Défense et le premier ministre ne sont pas responsables, qui l’est? Le ministre de la Défense a clairement montré qu’il n’acceptera pas la responsabilité. Il n’agira pas honorablement, il ne reconnaîtra pas qu’il a failli à sa tâche et ne démissionnera pas, et le premier ministre ne le tiendra pas responsable et ne le congédiera pas. Au lieu d'appuyer les femmes, le premier ministre a renforcé une culture militaire enracinée et toxique. Son inaction a enhardi le club des vieux copains et privé les femmes de la possibilité d’être crues.
Les femmes ont gagné le droit d'être traitées avec équité et respect au sein des forces armées. Tous les hommes et les femmes en uniforme ont juré de donner leur vie pour leur pays. En retour, leurs représentants élus doivent veiller avec vigueur à ce que les valeurs canadiennes les protègent.
Le service pour mon pays représente ce que je suis au plus profond de moi-même. Mon père était un major-général qui a servi dans l’armée. Je l’ai suivi, comme beaucoup d’autres en uniforme, et j’ai eu l’honneur de porter le drapeau canadien sur ma manche.
Le ministre de la Défense a perdu la confiance des militaires et des Canadiens. La crise dans les forces canadiennes ne prendra fin que lorsque le ministre de la Défense sera sanctionné. J’implore tous mes collègues de la Chambre d’appuyer cette motion et de blâmer le ministre de la Défense.
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PCC (ON)
Madame la Présidente, la question de mon collègue est très décourageante. Si le ministre de la Défense nationale, pendant son tour de garde, n’est pas responsable de la conduite et du comportement de tous les hommes et les femmes en uniforme, qui l’est?
Il ne peut y avoir de changement si ceux qui ont échoué ne sont pas tenus responsables. Peu importe ce qui s’est passé au cours des 100 dernières années, l’important est de savoir si le ministre peut apporter un changement dans l’armée s’il a perdu la confiance des hommes et des femmes en uniforme et des Canadiens pour remplir ce rôle.
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PCC (ON)
Madame la Présidente, ma collègue a fait un travail incroyable. C’est un honneur et un privilège de nous tenir à ses côtés alors que nous nous battons pour quelque chose qui compte vraiment et qui est le fondement de notre pays.
Il ne fait aucun doute que, comme notre démocratie canadienne est dotée d’un gouvernement et d’un Cabinet, le premier ministre a un rôle incroyable à jouer. Le fait qu’un ministre ait été autorisé à manquer à ses devoirs, tandis que ses collègues du Cabinet et le premier ministre sont restés les bras croisés, est un autre échec du gouvernement. Il ne s’agit pas de basse partisanerie. Ils sont chargés de gouverner et de représenter les valeurs des Canadiens. Lorsqu’ils ne le font pas, nous devons être ouverts et résolus à les tenir énergiquement responsables.
Le ministre de la Défense n’est pas le seul à devoir rendre des comptes. C'est aussi le cas du premier ministre et du Cabinet.
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PCC (ON)
Madame la Présidente, ce n’est pas une question à laquelle il est possible de répondre en 10 secondes ou moins.
Je remercie mon collègue de son incroyable travail et du ton appréciateur qu’il a adopté à l’égard de ceux qui ont servi leur pays.
Que devons-nous faire? Nous avons besoin d’un leadership qui s’acquitte des rôles et des responsabilités définis dans le Code de discipline militaire et qui respecte l’honneur et l’intégrité de la fonction qu’il occupe. Cela ne se limite pas à ceux qui portent l’uniforme. Cela s’applique aussi au ministre de la Défense, au premier ministre et au Cabinet. Jusqu’à ce qu’une personne…
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PCC (ON)
Monsieur le Président, l'armée canadienne est en crise sous la direction du ministre de la Défense. Il y a eu des heures de témoignages choquants et détaillés sur des cas d'abus de pouvoir, de viols, de harcèlement sexuel et de discrimination. De nombreux généraux font l'objet d'une enquête et d'autres sont complices par leurs actions ou leur silence. Cependant, le ministre de la Défense n'accepte aucune responsabilité. Il refuse de faire amende honorable, d'admettre qu'il ne s'est pas acquitté de ses fonctions et de démissionner.
Le premier ministre va-t-il agir et congédier son ministre de la Défense?
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PCC (ON)
Monsieur le Président, le ministre de la Défense ne cesse de déformer les faits, il refuse de répondre aux questions, il n'a pas mis en œuvre d'importants changements visant à améliorer la culture au sein de l'armée, et il a fermé les yeux devant de graves allégations d'inconduite. Le premier ministre a donné comme instruction à ses ministres de favoriser une « culture d’intégrité et de responsabilisation qui [leur] permettra de gagner et de conserver la confiance des Canadiens ». Le ministre de la Défense a manqué à son devoir et a perdu cette confiance.
Le premier ministre va-t-il agir et congédier le ministre de la Défense?
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PCC (ON)
Monsieur le Président, la fête du Canada nous donne l'occasion de célébrer et de réfléchir; d'accepter qui nous sommes en tant que Canadiens, ainsi que tout ce qui nous a menés jusqu'ici; de réfléchir à ce que nous devons protéger, au risque de le perdre; et d'imaginer ce que notre pays pourrait devenir. Les Canadiens croient à la diversité, au respect et à l'humilité. Les Canadiens font partie d'une entité plus grande qu'eux-mêmes.
Le Canada est une nation libre et souveraine, qui est gouvernée par des valeurs démocratiques, par une charte des droits de la personne et par la primauté du droit. C'est un pays où les Canadiens définissent eux-mêmes leur avenir.
Notre démocratie est fragile. Il ne faut jamais la tenir pour acquise, et il faut sans cesse la défendre. Les défis que nous devons affronter aujourd'hui ne triompheront pas de nous. Pendant 154 ans, nous avons surmonté l'adversité et nous en sommes sortis plus forts. Nous continuerons de le faire ensemble, au sein d'un Canada uni. Bonne fête du Canada.
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PCC (ON)
Monsieur le Président, l'armée canadienne traverse une crise, et les plus hauts gradés savent qu'ils sont intouchables.
Le général Vance fait l'objet d'une enquête policière, mais cela n'a pas empêché les garçons d'aller jouer au golf ensemble. Ce geste effronté de la part de deux des plus hauts gradés de l'armée revient à déclarer publiquement qu'ils ne font preuve d'aucune impartialité et qu'ils n'estiment pas que les règles s'appliquent à eux.
Le problème se trouve tout au haut de la chaîne de commandement, avec le ministre de la Défense. Quand va-t-il admettre qu'il a failli à sa tâche de ministre?
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PCC (ON)
Monsieur le Président, en dépit des témoignages incriminants qui s'accumulent depuis des mois et du fait que quatre généraux sont actuellement visés par une enquête policière, le « club des vieux copains » est plus fort que jamais.
Le général Rouleau a le pouvoir d'intervenir dans les enquêtes de la police militaire, et le fait de jouer au golf avec le général Vance envoie clairement le message que les dés sont pipés. L'ex-général Vance et les membres du haut commandement militaire sont intouchables. En fermant les yeux sur la situation, le ministre de la Défense permet à la culture militaire toxique de perdurer impunément.
Le ministre admettra-t-il qu'il fait partie du problème et non de la solution?
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PCC (ON)
Monsieur le Président, le Canada vit une crise nationale du logement, et la situation ne fait qu'empirer.
Avec le plus petit nombre de logements par habitant parmi les pays du G7, le Canada n'a tout simplement pas assez de logements. Dans ma circonscription, qui fait partie de la région du Grand Toronto, les prix de l'immobilier ont explosé de plus de 25 % dans la dernière année. Le prix moyen d'une maison s'établit maintenant à plus de 1 million de dollars. Les Canadiens ne peuvent plus trouver d'endroit où vivre et perdent espoir d'accéder un jour à la propriété.
Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures concrètes pour aider les Canadiens à se loger plus facilement à l'avenir?
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PCC (ON)
Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit de la crise nationale du logement, il faut citer les faits.
Les versements hypothécaires mensuels ont augmenté de 330 $ en moyenne pour atteindre 2 500 $. Beaucoup de résidants du Grand Toronto sont obligés de consacrer plus de 75 % de leurs revenus à se loger. La propriété est inaccessible, puisqu'il faut compter plus de 277 mois pour économiser en vue d'une mise de fonds. Selon la Banque Royale, les appels à des mesures énergiques visant à contenir la hausse frénétique du marché immobilier ont été ignorés en grande partie.
Quand le gouvernement agira-t-il pour mettre le logement en priorité?
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PCC (ON)
Monsieur le Président, la pandémie a exposé les vulnérabilités mondiales aux menaces biologiques et elle a montré que les progrès de la biotechnologie pouvaient être exploités à des fins malveillantes. Voilà pourquoi les brèches dans la sécurité du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg ne doivent pas être ignorées.
Deux scientifiques ont été licenciés du laboratoire après que le Service canadien du renseignement de sécurité eut recommandé la révocation de leur cote de sécurité. Des scientifiques militaires chinois ont été autorisés à travailler dans le laboratoire et des virus mortels ont été transférés du laboratoire à l'Institut de virologie de Wuhan. Ces préoccupations liées à la sécurité nationale doivent être expliquées.
Le gouvernement a reçu l'ordre de fournir des documents critiques au comité Canada-Chine, mais il a refusé de le faire. Au lieu de cela, pour éviter de rendre des comptes, le premier ministre les a présentés à un comité qu'il contrôle et qu'il peut ensuite réduire au silence. Ce n'était pas à lui de prendre cette décision. Le premier ministre doit se conformer à la volonté du Parlement. La sécurité nationale du Canada en dépend.
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PCC (ON)
Monsieur le Président, les soldats canadiens ont la responsabilité d'incarner les principes moraux les plus stricts et de respecter le droit humanitaire international. Or, en 2018, quand des soldats canadiens qui entraînaient des troupes irakiennes ont été témoins d'horribles crimes de guerre, on leur a dit de ne pas en tenir compte et de poursuivre leur travail. Le commandant des missions d'instruction de l'OTAN était au courant. Le commandant du Commandement des opérations interarmées était au courant, à l'instar du général Vance, mais ils n'ont rien fait.
Comment le ministre de la Défense a-t-il pu ne rien faire face à quelque chose d'aussi grave?
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