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PCC (ON)
J'en appelle au Règlement, madame la présidente.
Pour votre gouverne, M. Kelly est parti.
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PCC (ON)
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je tiens à signaler au Comité, parce qu'il semble qu'il ne le sait peut-être pas, que le rapport sur la condition féminine concernant l'inconduite sexuelle dans l'armée a, en fait, été déposé. Il contient 21 recommandations, qui sont toutes incroyablement importantes et cruciales, notamment celle qui prévoit le gel de toutes les promotions et augmentations de salaire des officiers généraux jusqu'à ce qu'une enquête complète et indépendante ait été menée pour s'assurer qu'ils sont tous irréprochables.
Le Comité de la condition féminine a été en mesure d'accomplir le travail qui lui avait été confié, avec la précieuse contribution de ses membres libéraux, et le fait que notre comité ne puisse pas le faire à cause des membres libéraux est une chose que nous devrions mieux comprendre. Les membres libéraux du Comité pourraient peut-être nous expliquer comment le Comité de la condition féminine a pu produire un rapport et pourquoi notre comité fait l'objet d'une obstruction qui nous empêche de le faire. En fait, nous avons probablement encore plus d'idées et de contributions précieuses à apporter à ce rapport, qui serait complémentaire, comme l'ont dit les membres de ce comité, au rapport sur la condition féminine.
Je recommande à tous les membres du Comité de jeter un coup d'oeil à ce rapport, car ce comité a pu faire ce que nous n'avons pas encore fait.
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PCC (ON)
Merci beaucoup, madame la présidente.
Le point visant une enquête pour déterminer qui, au gouvernement, était au courant des allégations contre le général Fortin, et depuis quand, doit absolument rester dans cette motion. Nous ne cherchons aucunement à influencer l’application régulière de la loi ou à y nuire de quelque façon que ce soit ni à porter l'affaire au tribunal de l'opinion publique. Notre rôle, au Comité, en tant que législateurs, est de demander des comptes au gouvernement. Nous sommes les représentants élus que les Canadiens ont envoyés ici pour demander des comptes au gouvernement, et ce dont il est question, ce sont les actions du gouvernement — ce qu'ils savaient, comment ils ont agi et ce qu'ils ont fait — et non les allégations au sujet du général Fortin.
L'enquête peut être tout à fait distincte, mais son maintien en poste, sa nomination à ce poste, les personnes qui étaient au courant, depuis quand elles étaient au courant, la façon dont ils ont laissé ces allégations sous silence sans rien faire, comme pour d'autres allégations dont le Comité a été saisi, tout cela relève du Comité. Notre responsabilité envers les Canadiens est de demander des comptes au gouvernement, de comprendre s'il a agi correctement ou non seulement dans l'affaire du général Fortin, mais aussi par rapport aux allégations concernant le général Vance et aux allégations concernant l'amiral McDonald, ce qui nous amène à Zita Astravas, qui a été appelée à plusieurs reprises, tant par la Chambre des communes que par le Comité, à comparaître devant le Comité dans le cadre de cette étude.
Le ministre de la Défense nationale a comparu à sa place et nous avons jugé, en tant que Comité, que c'était approprié pour le moment. Depuis, toutefois, des informations mises au jour viennent contredire les renseignements fournis par le ministre de la Défense nationale au nom de Zita Astravas. Par conséquent, la seule façon de savoir ce qui s'est passé est d'entendre Mme Astravas elle-même, et voilà pourquoi c'est un élément essentiel que nous essayons d'obtenir depuis le début de cette étude.
À l'instar de Mme Vandenbeld, je suis aussi découragée du ton que le Comité est obligé ou qu'il se sent obligé d'employer en ce moment. Cela découle en grande partie à la façon dont on traite de ces questions, alors qu'on use de suspensions arbitraires, d'ajournements et, oui, même d'obstruction systématique pour empêcher la tenue d'un vote.
Si nous voulons vraiment avancer, nous devons avoir la possibilité de présenter nos arguments de manière claire et succincte, puis de voter et ainsi exprimer la volonté du Comité, au lieu de simplement débattre en nous plaignant du ton employé. En fait, ce ton pourrait très bien changer si certains membres cessaient leur obstruction, ce qui contribuerait grandement à améliorer la situation et nous permettrait de faire le travail pour lequel nous avons été envoyés ici.
Cela m'amène à mon troisième point, le plus important. Oui, nous convenons que c'est peut-être une des plus importantes études que le Comité de la défense ait entreprises, et nous l'avons réalisée au moment où ces informations sont nécessaires. Nous avons constaté, après avoir longuement étudié les témoignages, que le gouvernement n'a peut-être pas agi comme on s'y attendait, c'est-à-dire de manière appropriée, efficace ou conséquente, et nous devons faire des recommandations pour éviter que cela ne se reproduise à l'avenir. Voilà pourquoi nous devons établir un calendrier pour que ce rapport progresse au rythme voulu et empêcher que les diverses factions du Comité retardent indûment le processus.
Plus important encore, je pense que le gouvernement doit nous expliquer pourquoi, il n'a pas mis en œuvre toutes les recommandations du rapport Deschamps alors qu'il en avait l'occasion et pourquoi, avec le projet de loi C-77, un élément manifestement important pour les droits des victimes, il ne l'a pas fait non plus, donc...
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PCC (ON)
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PCC (ON)
J'ai terminé pour le moment. Merci beaucoup, madame la présidente. J'ai fait valoir mon point de vue.
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PCC (ON)
Merci beaucoup.
Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.
Madame Carignan, pourriez-vous me dire quand vous avez été mise au courant de la création de ce poste et que vous deviez le combler?
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PCC (ON)
Merci.
Avez-vous une description de poste et des indicateurs de rendement? Si oui, pourriez-vous nous les remettre?
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PCC (ON)
C'est parfait. Seriez-vous en mesure de déposer ce document auprès du Comité lorsque vous aurez fini de le rédiger?
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PCC (ON)
Merci beaucoup.
Nous avons entendu aujourd'hui un témoignage très décourageant de Mme West, où elle a parlé d'un poids, deux mesures, et du fait que, lorsqu'elle a été affectée à l'étranger et qu'elle a fraternisé avec un militaire américain alors qu'elle était officier subalterne. Elle a été mise à l'amende, accusée et rapatriée. Elle a essentiellement été expulsée des Forces armées canadiennes par un congédiement déguisé.
Nous savons que le lieutenant-général Coates avait été nommé commandant adjoint de NORAD, l'un des postes les plus importants pour la défense du Canada, et qu'il a commis une infraction très semblable. Cependant, les médias et les militaires ont déclaré à maintes reprises qu'aucune règle n'avait été enfreinte.
Pourriez-vous nous aider à comprendre ce qu'il en est? Est-ce qu'aucune règle n'est enfreinte lorsqu'on fraternise avec quelqu'un en plein déploiement? Si oui, comment se fait-il qu'un général n'a pas été accusé, n'a pas reçu d'amende, n'a pas été rapatrié et demeure actif dans les Forces canadiennes?
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PCC (ON)
Nous avons Mme West parmi nous, madame Carignan, et elle a un dossier d'accusation pour ce qui semble être exactement la même chose aux yeux du public, probablement d'un degré de gravité bien moindre puisqu'elle était un officier subalterne, et non un général trois étoiles.
Si vous le pouvez, nous aimerions que vous reveniez devant le Comité pour nous dire clairement si, en fait, aucune règle n'a été enfreinte dans le cas de Mme West ou d'un lieutenant-général qui demeure en actif.
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PCC (ON)
Générale Carignan, nous connaissons des généraux qui sont complices, soit par leur silence, soit par leurs actions. Quelle autorité avez-vous pour les tenir responsables, pour vous assurer qu'ils se comportent de façon irréprochable s'ils occupent des postes aussi importants?
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PCC (ON)
Merci beaucoup, madame la présidente, et merci encore aux témoins.
Général Trudeau, j'aimerais poursuivre dans la même veine.
La dernière fois que vous avez comparu devant ce comité, vous m'avez laissé l'impression que tout fonctionnait efficacement et parfaitement et qu'il n'y avait pas de problèmes au Service national des enquêtes et dans la police militaire. Il semblait qu'il n'y aurait pas grand-chose à changer dans votre organisme.
Nous avons ensuite vu les messages affichés dans Facebook. Nous lu des articles dans les médias selon lesquels des témoignages se perdent, on ne porte pas d'accusations contre des coupables, ou l'on porte des accusations différentes dans différentes situations.
Je comprends mal pourquoi les gens feraient confiance au système si ces choses sont vraies.
Pensez-vous avoir des défis à relever, ou pensez-vous que votre structure opérationnelle est relativement efficace et que vous n'avez rien à y changer?
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PCC (ON)
... Merci, général.
Qu'en est-il du processus d'enquête? Croyez-vous que chaque enquête respecte les normes rigoureuses que vous avez établies? Avez-vous à l'interne la capacité de vérifier et de revérifier si les attitudes, les comportements et le processus structurel sont respectés par tous vos agents de la police militaire, quel que soit leur grade ou leur pouvoir d'enquête?
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PCC (ON)
Comment le savez-vous? Quels mécanismes de surveillance avez-vous mis en place? Quelle vérification interne? Dans le cas des affichages dans Facebook, comment auriez-vous appris qu'ils venaient de membres de votre police militaire s'il n'y avait pas eu d'article dans les journaux?
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